{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la\n\"Vilaine aval\" (7 pages) Page 8\n35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention\ndes risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" (7 pages) Page 16\n35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 (8 pages) Page 24\n35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 (8 pages) Page 33\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine /\n35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nElise NOGU\u00c9RA, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de\nBretagne (8 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET\n35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 51\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC\n35-2024-07-03-00001 - 2024-07-03\nAP-Travaux-Interet-General-MSP-Legislatives (1 page) Page 56\n35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement\nenregistr\u00e9es pour le second tour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale (10 pages) Page 58\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civile\n35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA (91 pages) Page 69\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n35-2024-07-03-00004\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 3\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant agr\u00e9ment de l'Association \u00abESPOIR 35\u00bb\nau titre de l'article L365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation\nau titre de l'article L365-5 du Code de la Construction et de l'Habitation\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNE\nPREFET D'ILLE-ET-VILAINE\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre\nl'exclusion,\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1, R 353-165 et\nR 365-1 et suivants,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant\ndes activit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable,\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN, Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet de la zone d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, Pr\u00e9fet d'llle-et-Vilaine a\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre\nLARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre\nLARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes, en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur aux sous-pr\u00e9fets et a certains\npersonnels de la pr\u00e9fecture ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 28 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Cyril DUWOYE \u00e0 l'emploi de\nDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 4\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d'Administration de l'association \u00abESPOIR 35\u00bb; en date du 6\nnovembre 2023,\nVU les bilans d'activit\u00e9s annuels transmis par l'association \u00abESPOIR 35\u00bb ;\nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment en date du 15 janvier 2024, modifi\u00e9e le 19 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'objet social de l'association \u00abESPOIR 35\u00bb; et son projet expos\u00e9 dans la\ndemande d'agr\u00e9ment susvis\u00e9e, particuli\u00e8rement l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la vie des\npersonnes en situation de handicap physique et souffrant de troubles psychotiques\nn\u00e9cessitent l'exercice d'une activit\u00e9 d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale,\nSur proposition de la Direction d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nd'Hle-et-Vilaine ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:\nL'organisme \u00e0 gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9 \u00abESPOIR 35\u00bb est agr\u00e9\u00e9 pour exercer l'activit\u00e9 :\n- d''interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L365-4 du Code\nde la Construction et de l'Habitation et en particulier :\n\u00a2 les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 2\u00b0a) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation : l'accueil, le conseil, lassistance administrative et financi\u00e8re, juridique et\ntechnique des personnes physiques\n* les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 2\u00b0b) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation : l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur acc\u00e8s ou leur\nmaintien dans le logement\n* les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 2\u00b0d) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation : la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es\n* les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 2\u00b0e) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation: la participation aux r\u00e9unions de commissions d'attribution des\norganismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\n- d'interm\u00e9diation locative et gestion locative sociale mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L365-4 du Code\nde la Construction et de l'Habitation et en particulier :\n* les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 3\u00b0a) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation : la location\n* les activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 3\u00b0c) de l'article R365-1 du Code de la Construction et de\nl'Habitation : la gestion de r\u00e9sidences sociales\nArticle 2 :\nL'organisme adressera au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement d'llle-et-Vilaine (Direction D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s), chaque ann\u00e9e, un compte rendu de l'activit\u00e9\nconcern\u00e9e et ses comptes financiers.\nArticle 3 :\nL'organisme informera le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine (Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s), deux mois avant son entr\u00e9e en vigueur, de tout\nchangement statutaire ou organisationnel susceptible d'impacter toute disposition relevant\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nL'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ann\u00e9es, \u00e0 compter de la signature de l'arr\u00eat\u00e9,\nau terme de laquelle l'organisme devra renouveler sa demande d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment aux\narticles R 365-4 et 6 du code de la construction et de l'habitation.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 5\nArticle 5;\nl'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si\nl'organisme ne satisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un\nmanquement grave ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s avoir mis les\ndirigeants de l'organisme en mesure de pr\u00e9senter leurs observations.\nArticle 6 :\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L 2111 et R 421-1 et suivants du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de notification ou de publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nd'Ille-et-Vilaine d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, Pr\u00e9fet d'Ille-et-\nVilaine, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 du logement, d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, y compris par voie informatique par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr.\nArticle 7 : /\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine et le Directeur D\u00e9partemental de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nRennes, le 0 3 JUIL. 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL Ciftaire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre LARREY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 35-2024-07-03-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT RENOUVELLEMENT DE\nL'AGR\u00c9MENT DE L'ASSOCIATION ESPOIR 35 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2024-07-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques\nd'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 8\nPREFET PREFET PREFET\nD'ILLE- DU MORBIHAN DE LA LOIRE-\nET-VILAINE Libert\u00e9 ATLANTIQUE\nLibert\u00e9 ae Libert\u00e9Pcseraitt BeattyFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\net de la mer\nARR\u00caT\u00c9 inter-pr\u00e9fectoral\nPrescrivant la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondations (PPRi) \nde la \u00ab Vilaine aval \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de Loire-Atlantique\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 \u00e0 L 562-9 et R 562-1 \u00e0 R 562-12 relatifs\naux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles et ses articles R122-17 \u00e0 R122-23 relatifs \u00e0\nl'\u00e9valuation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 151-43, L152-7, L153-60, L 161-1, L162-1 ;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 111-4 et R 126-1 ;\nVu le code des assurances, notamment ses articles L 121-16, L 121-17, L 125-1 \u00e0 L 125-6 ;\nVu la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturels et \u00e0\nla r\u00e9paration des dommages ;\nVu la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-765 du 28 juin 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et de\nmodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques concernant les\nal\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 08 00 71 36 35www.ille-et-vilaine.gouv.fr81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 9\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou inter-pr\u00e9fectoraux portant approbation des plans de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondation (PPRi) du bassin de la Vilaine et de ses affluents :\n\u2022\u00ab Vilaine aval \u00bb le 3 juillet 2002\n\u2022\u00ab Moyenne Vilaine \u00bb le 29 avril 2005\n\u2022\u00ab Meu, Garun, Vaunoise \u00bb le 20 octobre 2005\n\u2022\u00ab Vilaine amont \u00bb le 23 juillet 2007\n\u2022\u00ab Bassin rennais, Ille et Illet \u00bb le 10 d\u00e9cembre 2007\n\u2022\u00ab Seiche et Ise \u00bb le 12 ao\u00fbt 2008\nVu le plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 approuv\u00e9 le\n15 mars 2022 par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;\nVu le territoire \u00e0 risque important d'inondations (TRI) Vilaine de Rennes \u00e0 Redon arr\u00eat\u00e9 le 25 juillet\n2014 par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant que le PPRi est un document r\u00e9glementaire \u00e9labor\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, qui vise \u00e0 d\u00e9finir les zones expos\u00e9es au risque d'inondation par d\u00e9bordement de cours\nd'eau pour un \u00e9v\u00e8nement de r\u00e9f\u00e9rence d'occurence \u00ab centennale \u00bb (Q100) ou de l'\u00e9v\u00e8nement connu le\nplus important s'il lui est sup\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des connaissances et la plus grande pr\u00e9cision dans la d\u00e9finition des\nenveloppes inondables rendue possible par les nouveaux outils de mod\u00e9lisation et l'exploitation d'un\nmod\u00e8le num\u00e9rique de terrain (MNT) issu de lev\u00e9s topographiques de type LIDAR r\u00e9alis\u00e9s sur\nl'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses affluents ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude hydraulique engag\u00e9e en 2019 sur l'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses\naffluents (140 communes) apporte une nouvelle connaissance du risque d'inondation et de son\n\u00e9tendue sur l'ensemble du bassin de la Vilaine ;\nConsid\u00e9rant la nouvelle cartographie de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence Q100, qui a fait l'objet d'un \u00ab porter-\u00e0-\nconnaissance \u00bb le 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'attention des \u00e9lus des communes et des EPCI, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la\ndisposition du grand public sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ille-et-Vilaine ;\nConsid\u00e9rant la phase de concertation men\u00e9e en 2023 aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s et acteurs du territoire\nr\u00e9unis en comit\u00e9 de pilotage, portant sur les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude hydraulique engag\u00e9e en 2019\n(hydrologie, spatialisation de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence Q100) ; \nConsid\u00e9rant que la concertation a port\u00e9 \u00e9galement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des PPRi en vigueur et a conduit a\nvalider l'\u00e9largissement des p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le\ncourrier du pr\u00e9fet adress\u00e9 aux maires le 20 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que le PPRi r\u00e9glemente l'am\u00e9nagement et l'usage du sol pour prot\u00e9ger les personnes, les\nbiens et l'environnement, qu'il peut \u00e9galement prescrire des travaux sur le b\u00e2ti existant pour r\u00e9duire\nl'exposition aux risques ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\nnaturels d'inondation (d\u00e9cret PPRi du 5 juillet 2019) et l'opportunit\u00e9 d'une mise en compatibilit\u00e9 avec\nle PGRI du bassin Loire-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant l'opportunit\u00e9 d'engager en priorit\u00e9 la r\u00e9vision des PPRi \u00ab Bassin rennais \u00bb et \u00ab Vilaine\naval \u00bb, qui concentrent un nombre maximal de communes et d'enjeux ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;\n2/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 10\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Prescription de la r\u00e9vision des PPRi\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prescrit la r\u00e9vision des PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb et \u00ab Moyenne Vilaine \u00bb en vigueur. Ils sont\nregroup\u00e9s en un PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb.\nPour information, les PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Bassin rennais, Ille et Illet \u00bb sont r\u00e9vis\u00e9s\nconcomitamment. Ils sont regroup\u00e9s en un PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb. Les PPRi \u00ab Seiche et Ise \u00bb et \u00ab Meu,\nGarun, Vaunoise \u00bb seront r\u00e9vis\u00e9s ult\u00e9rieurement.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de prescription\nLa liste des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PPRi mis en r\u00e9vision figure en annexe.\nPPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb : 44 communes\nArticle 3 : Risques concern\u00e9s\nL'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte est celui r\u00e9sultant d'une crue d'occurrence centennale de la Vilaine\net de ses principaux affluents. \nArticle 4 : Service instructeur et d\u00e9lai d'\u00e9laboration\nLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) est charg\u00e9e \nd'instruire la proc\u00e9dure de r\u00e9vision des PPRi du bassin de la Vilaine.\nLe d\u00e9lai de r\u00e9vision du PPRi est fix\u00e9 \u00e0 3 ans \u00e0 partir de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est \nprorogeable dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 562-2 du code de l'environnement.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'association et de consultation\nPour la r\u00e9vision du PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb, est constitu\u00e9 un comit\u00e9 de pilotage, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou\nson repr\u00e9sentant. \nIl est compos\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale (EPCI) vis\u00e9s au second alin\u00e9a de l'article R 562-2 du code de l'environnement.\nLa gouvernance mise en place fin 2019 pour les r\u00e9unions de lancement de l'\u00e9tude hydraulique est\nreconduite, avec les ajustements rendus n\u00e9cessaires :\n\u2022\u00e9quipe projet (pour les PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb) \u2192 supervise les \u00e9tudes, pr\u00e9pare\nles r\u00e9unions des comit\u00e9s techniques et de pilotage\n\u25e6DDTM 35\n\u25e6bureaux d'\u00e9tudes \n\u25e6assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022comit\u00e9 technique (cotech, pour les PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb) \u2192 suivi technique\ndes \u00e9tudes, arbitrages techniques et validation des \u00e9tapes interm\u00e9diaires\n\u25e6\u00e9quipe projet \n\u25e6EPTB Eaux & Vilaine*, \n\u25e6Rennes M\u00e9tropole, \n\u25e6DDTM 56-44, \n\u25e6DREAL Bretagne\n3/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 11\n\u2022comit\u00e9 de pilotage (copil) \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque PPRI \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb \u2192\ninstance de validation des \u00e9tudes et des \u00e9tapes cl\u00e9s de la r\u00e9vision PPRi\n\u25e6cotech\n\u25e6repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s : communes et EPCI (notamment services urbanisme et droit\ndes sols), Conseil d\u00e9partemental, Conseil r\u00e9gional, SCOT, CLE SAGE Vilaine \n\u25e6SDIS 35\n\u25e6associations de sinistr\u00e9s \n\u25e6acteurs du monde \u00e9conomique : chambres consulaires (CCI, CA, CM\u2026), sylvicole (CRPF),\nimmobilier (FPI)\n* nota : l'ensemble des EPCI du bassin de la Vilaine, except\u00e9 Rennes M\u00e9tropole, ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EPTB Eaux\n& Vilaine la comp\u00e9tence \u00ab pr\u00e9vention contre les inondations \u00bb de GEMAPI.\nPeuvent \u00eatre \u00e9galement consult\u00e9s toutes les associations et organismes jug\u00e9s n\u00e9cessaires par le\nCotech. \nAu fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet de r\u00e9vision du PPRi, seront organis\u00e9es, \u00e0 l'initiative du\npr\u00e9fet, des r\u00e9unions de ces diff\u00e9rentes instances, \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e aux enjeux et au contexte.\nAvant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du projet de r\u00e9vision du PPRi, le pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine consultera\nofficiellement les organes d\u00e9lib\u00e9rants des communes concern\u00e9es et des autres organismes publics\ncit\u00e9s \u00e0 l'article R 562-7 du code de l'environnement. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la r\u00e9ception de la saisine, leur avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable.\nArticle 6 : Modalit\u00e9s de concertation avec le public\nLa concertation avec le public s'effectue pendant toute la dur\u00e9e de r\u00e9vision des PPRi. Les documents\nrelatifs au projet de r\u00e9vision des PPRI, notamment les pr\u00e9sentations et compte rendus des r\u00e9unions du\ncomit\u00e9 de pilotage, seront accessibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nUne rubrique d\u00e9di\u00e9e existe depuis 2019 o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9s des documents ressources (capsule vid\u00e9o\n\u00ab Qu'est-ce qu'un PPRi ? \u00bb, fascicule de pr\u00e9sentation de la r\u00e9vision des PPRi Vilaine), des points\nd'information r\u00e9guliers sur l'avancement de l'\u00e9tude hydraulique, un visualiseur permettant de\nconsulter la carte d'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence, etc.\nhttps://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Risques-Tous-resilients/Les-risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-\nInondation/La-revision-des-PPRI-en-Ille-et-Vilaine\nAu moins une r\u00e9union d'information du public sera organis\u00e9e avant l'enqu\u00eate publique, \u00e0 une \u00e9chelle\nterritoriale adapt\u00e9e .\nLe public pourra tout au long de la d\u00e9marche faire part de ses observations soit :\n- par courrier \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine\nService Mission Management Crise & Coordination \u2013 p\u00f4le RISK\nLe Morgat 12 rue Maurice-Fabre 35031 Rennes Cedex \n- par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 : ddtm-pprinondation@ille-et-vilaine.gouv.fr\nArticle 7 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires de l'ensemble des communes concern\u00e9es par la r\u00e9vision du \nPPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des EPCI.\n4/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 12\nLe p \u00efu Morbihan,\n]\nPascal BOLOTFait \u00e0 Rennes, le U2 JUIL, 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet d'il\n'\nArticle 8 : Mesures de publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de Loire-\nAtlantique ;\n- affich\u00e9 dans les mairies et au si\u00e8ge des EPCI concern\u00e9s , pendant un d\u00e9lai minimum d'un mois et\nrelay\u00e9 aux administr\u00e9s selon tous proc\u00e9d\u00e9s en usage (bulletin communal, etc.).\nUn avis sera ins\u00e9r\u00e9 par chaque pr\u00e9fecture dans un journal diffus\u00e9 dans son d\u00e9partement : Ille-et-\nVilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nDans chacun des d\u00e9partements : Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les maires des communes susvis\u00e9es \u00e0 l'article 2, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer, les pr\u00e9sidents des EPCI sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 13\nPR\u00c9FET PERIMETRES DES FUTURS PPRI VILAINE AMONT ET\nETVILAINE VILAINE AVAL EN ILLE-ET-VILAINE\nMORBIHAN\nLOIRE-ATLANTIQUE\nCours d'eau princi paux\nDTM35/Service 2M\nurces : DDTM35@\nCr\u00e9\u00e9e le : 20/03/24 (0) 10 20 km\nAnnexe 1 : Cartes des p\u00e9rim\u00e8tres PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb prescrits\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 14\nAnnexe 2 : Liste des communes du p\u00e9rim\u00e8tres PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb prescrit\nD\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine D\u00e9partement de la Loire-Atlantique D\u00e9partement du Morbihan\nBain-de-Bretagne Avessac Allaire\nBourg-des-Comptes Conquereuil B\u00e9ganne\nErc\u00e9-en-Lam\u00e9e Derval F\u00e9rel\nGrand-Fougeray F\u00e9gr\u00e9ac La Roche-Bernard\nGuichen Gu\u00e9men\u00e9-Penfao Marzan\nGuipry-Messac Guenrouet Nivillac\nLa Bosse-de-Bretagne Mass\u00e9rac P\u00e9aule\nLa Chapelle-de-Brain Mouais Rieux\nLaill\u00e9 Pless\u00e9 Saint-Dolay\nLangon Pierric Saint-Jacut-les-Pins\nPanc\u00e9 Saint-Nicolas-de-Redon Saint-Jean-la-Poterie\nPl\u00e9ch\u00e2tel S\u00e9v\u00e9rac Saint-Perreux\nPolign\u00e9 Th\u00e9hillac\nRedon\nRenac\nSainte-Anne-sur-Vilaine\nSaint-Malo-de-Phily\nSainte-Marie\nSaint-Senoux\n7/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral (35-56-44) prescrivant la\nr\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine aval\" 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2024-07-02-00009\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de\npr\u00e9vention des risques d'inondations (PPRI) de la\n\"Vilaine amont\"\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 16\n| |\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\net de la mer\nARR\u00caT\u00c9\nPrescrivant la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondations (PPRi)\nde la \u00ab Vilaine amont \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L 562-1 \u00e0 L 562-9 et R 562-1 \u00e0 R 562-12 relatifs\naux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles et ses articles R122-17 \u00e0 R122-23 relatifs \u00e0\nl'\u00e9valuation de certains plans et programmes ayant une incidence notable sur l'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 151-43, L152-7, L153-60, L 161-1, L162-1 ;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 111-4 et R 126-1 ;\nVu le code des assurances, notamment ses articles L 121-16, L 121-17, L 125-1 \u00e0 L 125-6 ;\nVu la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et naturels et \u00e0\nla r\u00e9paration des dommages ;\nVu la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-765 du 28 juin 2011 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision et de\nmodification des plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de pr\u00e9vention des risques concernant les\nal\u00e9as d\u00e9bordement de cours d'eau et submersion marine ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ou inter-pr\u00e9fectoraux portant approbation des plans de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondation (PPRi) du bassin de la Vilaine et de ses affluents :\n\u2022\u00ab Vilaine aval \u00bb le 3 juillet 2002\n\u2022\u00ab Moyenne Vilaine \u00bb le 29 avril 2005\n\u2022\u00ab Meu, Garun, Vaunoise \u00bb le 20 octobre 2005\n\u2022\u00ab Vilaine amont \u00bb le 23 juillet 2007\n\u2022\u00ab Bassin rennais, Ille et Illet \u00bb le 10 d\u00e9cembre 2007\n\u2022\u00ab Seiche et Ise \u00bb le 12 ao\u00fbt 2008\nT\u00e9l : 08 00 71 36 35www.ille-et-vilaine.gouv.fr81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 17\nVu le plan de gestion des risques d'inondations (PGRI) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 approuv\u00e9 le\n15 mars 2022 par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;\nVu le territoire \u00e0 risque important d'inondations (TRI) Vilaine de Rennes \u00e0 Redon arr\u00eat\u00e9 le 25 juillet\n2014 par arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant que le PPRi est un document r\u00e9glementaire \u00e9labor\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, qui vise \u00e0 d\u00e9finir les zones expos\u00e9es au risque d'inondation par d\u00e9bordement de cours\nd'eau pour un \u00e9v\u00e8nement de r\u00e9f\u00e9rence d'occurence \u00ab centennale \u00bb (Q100) ou de l'\u00e9v\u00e8nement connu le\nplus important s'il lui est sup\u00e9rieur ;\nConsid\u00e9rant l'am\u00e9lioration des connaissances et la plus grande pr\u00e9cision dans la d\u00e9finition des\nenveloppes inondables rendue possible par les nouveaux outils de mod\u00e9lisation et l'exploitation d'un\nmod\u00e8le num\u00e9rique de terrain (MNT) issu de lev\u00e9s topographiques de type LIDAR r\u00e9alis\u00e9s sur\nl'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses affluents ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tude hydraulique engag\u00e9e en 2019 sur l'ensemble du bassin de la Vilaine et de ses\naffluents (140 communes) apporte une nouvelle connaissance du risque d'inondation et de son\n\u00e9tendue sur l'ensemble du bassin de la Vilaine ;\nConsid\u00e9rant la nouvelle cartographie de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence Q100 qui a fait l'objet d'un \u00ab porter-\u00e0-\nconnaissance \u00bb le 21 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'attention des \u00e9lus des communes et des EPCI, mis \u00e0 la disposition\ndu grand public sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ille-et-Vilaine ;\nConsid\u00e9rant la phase de concertation men\u00e9e en 2023 aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s et acteurs du territoire\nr\u00e9unis en comit\u00e9 de pilotage, portant sur les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude hydraulique engag\u00e9e en 2019\n(hydrologie, spatialisation de l'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence Q100) ; \nConsid\u00e9rant que la concertation a port\u00e9 \u00e9galement sur le p\u00e9rim\u00e8tre des PPRi en vigueur et a conduit a\nvalid\u00e9 l'\u00e9largissement des p\u00e9rim\u00e8tres \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb, tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le\ncourrier du pr\u00e9fet aux maires en date du 20 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que le PPRi r\u00e9glemente l'am\u00e9nagement et l'usage du sol pour prot\u00e9ger les personnes, les\nbiens et l'environnement, qu'il peut \u00e9galement prescrire des travaux sur le b\u00e2ti existant pour r\u00e9duire\nl'exposition aux risques ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\nnaturels d'inondation (d\u00e9cret PPRi du 5 juillet 2019) et l'opportunit\u00e9 d'une mise en compatibilit\u00e9 avec\nle PGRI du bassin Loire-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant l'opportunit\u00e9 d'engager en priorit\u00e9 la r\u00e9vision des PPRi \u00ab Bassin rennais \u00bb et \u00ab Vilaine\naval \u00bb, qui concentrent un nombre maximal de communes et d'enjeux ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;\n2/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 18\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : Prescription de la r\u00e9vision des PPRi\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prescrit la r\u00e9vision des PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et PPRi \u00ab Bassin rennais, Ille et Illet \u00bb en\nvigueur. Ils sont regroup\u00e9s en un PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb.\nPour information, les PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb et \u00ab Moyenne Vilaine \u00bb sont r\u00e9vis\u00e9s concomitamment. Ils sont\nregroup\u00e9s en un PPRi \u00ab Vilaine aval \u00bb. Les PPRi \u00ab Seiche et Ise \u00bb et \u00ab Meu, Garun, Vaunoise \u00bb seront\nr\u00e9vis\u00e9s ult\u00e9rieurement.\nArticle 2 : P\u00e9rim\u00e8tre de prescription\nLa liste des communes incluses dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PPRi mis en r\u00e9vision figure en annexe.\nPPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb : 54 communes\nArticle 3 : Risques concern\u00e9s\nL'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte est celui r\u00e9sultant d'une crue d'occurrence centennale de la Vilaine\net de ses principaux affluents. \nArticle 4 : Service instructeur et d\u00e9lai d'\u00e9laboration\nLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35) est charg\u00e9e \nd'instruire la proc\u00e9dure de r\u00e9vision des PPRi du bassin de la Vilaine.\nLe d\u00e9lai de r\u00e9vision du PPRi est fix\u00e9 \u00e0 3 ans \u00e0 partir de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est \nprorogeable dans les conditions d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 562-2 du code de l'environnement.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s d'association et de consultation\nPour la r\u00e9vision du PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb, est constitu\u00e9 un comit\u00e9 de pilotage, pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou\nson repr\u00e9sentant. \nIl est compos\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale (EPCI) vis\u00e9s au second alin\u00e9a de l'article R 562-2 du code de l'environnement.\nLa gouvernance mise en place fin 2019 pour les r\u00e9unions de lancement de l'\u00e9tude hydraulique est\nreconduite, avec les ajustements rendus n\u00e9cessaires :\n\u2022\u00e9quipe projet (pour les PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb) \u2192 supervise les \u00e9tudes, pr\u00e9pare\nles r\u00e9unions des comit\u00e9s techniques et de pilotage\n\u25e6DDTM 35\n\u25e6bureaux d'\u00e9tudes \n\u25e6assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\n\u2022comit\u00e9 technique (cotech, pour les PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb) \u2192 suivi technique\ndes \u00e9tudes, arbitrages techniques et validation des \u00e9tapes interm\u00e9diaires\n\u25e6\u00e9quipe projet \n\u25e6EPTB Eaux & Vilaine*, \n\u25e6Rennes M\u00e9tropole, \n\u25e6DDTM 56-44, \n\u25e6DREAL Bretagne\n3/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 19\n\u2022comit\u00e9 de pilotage (copil) \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque PPRI \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb \u2192\ninstance de validation des \u00e9tudes et des \u00e9tapes cl\u00e9s de la r\u00e9vision PPRi\n\u25e6cotech\n\u25e6repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s : communes et EPCI (notamment services urbanisme et droit\ndes sols), Conseil d\u00e9partemental, Conseil r\u00e9gional, SCOT, CLE SAGE Vilaine \n\u25e6SDIS 35\n\u25e6associations de sinistr\u00e9s \n\u25e6acteurs du monde \u00e9conomique : chambres consulaires (CCI, CA, CM\u2026), sylvicole (CRPF),\nimmobilier (FPI)\n* nota : l'ensemble des EPCI du bassin de la Vilaine, except\u00e9 Rennes M\u00e9tropole, ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'EPTB Eaux\n& Vilaine la comp\u00e9tence \u00ab pr\u00e9vention contre les inondations \u00bb de GEMAPI.\nPeuvent \u00eatre \u00e9galement consult\u00e9s toutes les associations et organismes jug\u00e9s n\u00e9cessaires par le\nCotech. \nAu fur et \u00e0 mesure de l'avancement du projet de r\u00e9vision du PPRi, seront organis\u00e9es, \u00e0 l'initiative du\npr\u00e9fet, des r\u00e9unions de ces diff\u00e9rentes instances, \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e aux enjeux et au contexte.\nAvant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du projet de r\u00e9vision du PPRi, le pr\u00e9fet consultera officiellement les\norganes d\u00e9lib\u00e9rants des communes concern\u00e9es et des autres organismes publics cit\u00e9s \u00e0 l'article R 562-\n7 du code de l'environnement. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception de la saisine, leur avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable.\nArticle 6 : Modalit\u00e9s de concertation avec le public\nLa concertation avec le public s'effectue pendant toute la dur\u00e9e de r\u00e9vision des PPRi. Les documents\nrelatifs au projet de r\u00e9vision des PPRI, notamment les pr\u00e9sentations et compte rendus des r\u00e9unions du\ncomit\u00e9 de pilotage, seront accessibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nUne rubrique d\u00e9di\u00e9e existe depuis 2019 o\u00f9 sont d\u00e9pos\u00e9s des documents ressources (capsule vid\u00e9o\n\u00ab Qu'est-ce qu'un PPRi ? \u00bb, fascicule de pr\u00e9sentation de la r\u00e9vision des PPRi Vilaine), des points\nd'information r\u00e9guliers sur l'avancement de l'\u00e9tude hydraulique, un visualiseur permettant de\nconsulter la carte d'al\u00e9a de r\u00e9f\u00e9rence, etc.\nhttps://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-\ntechnologiques/Risques-Tous-resilients/Les-risques-naturels/Les-Plans-de-Prevention-du-Risque-\nInondation/La-revision-des-PPRI-en-Ille-et-Vilaine\nAu moins une r\u00e9union d'information du public sera organis\u00e9e avant l'enqu\u00eate publique, \u00e0 une \u00e9chelle\nterritoriale adapt\u00e9e .\nLe public pourra tout au long de la d\u00e9marche faire part de ses observations soit :\n- par courrier \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine\nService Mission Management Crise & Coordination \u2013 p\u00f4le RISK\nLe Morgat 12 rue Maurice-Fabre 35031 Rennes Cedex \n- par messagerie \u00e9lectronique \u00e0 : ddtm-pprinondation@ille-et-vilaine.gouv.fr\nArticle 7 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires de l'ensemble des communes concern\u00e9es par la r\u00e9vision des \nPPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des EPCI.\n4/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 20\n\u2014 U2 JUIL. 2024\n| 47\nArticle 8 : Mesures de publicit\u00e9\nConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\n- affich\u00e9 dans les mairies et au si\u00e8ge des EPCI concern\u00e9s , pendant un d\u00e9lai minimum d'un mois et\nrelay\u00e9 aux administr\u00e9s selon tous proc\u00e9d\u00e9s en usage (bulletin communal, etc.).\nUn avis sera ins\u00e9r\u00e9 par la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de\nl'Ille-et-Vilaine.\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, les maires des communes susvis\u00e9es \u00e0 l'article 2,\nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, les pr\u00e9sidents des EPCI sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes, le \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nPhilippe GUSTIN\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\n5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 21\nPR\u00c9FET PERIMETRES DES FUTURS PPRI VILAINE AMONT ET\nETVILAINE VILAINE AVAL EN ILLE-ET-VILAINE\nMORBIHAN\nLOIRE-ATLANTIQUE\nCours d'eau princi paux\nDTM35/Service 2M\nurces : DDTM35@\nCr\u00e9\u00e9e le : 20/03/24 (0) 10 20 km\nAnnexe 1 : Cartes des p\u00e9rim\u00e8tres PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb et \u00ab Vilaine aval \u00bb prescrits\n6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 22\nAnnexe 2 : Liste des communes du p\u00e9rim\u00e8tres PPRi \u00ab Vilaine amont \u00bb prescrit\nD\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nAcign\u00e9 \u00c9trelles Poc\u00e9-les-Bois\nBalaz\u00e9 Feins Pont-P\u00e9an\nBetton G\u00e9vez\u00e9 Rennes\nBr\u00e9al-sous-Montfort Goven Saint-Aubin-d'Aubign\u00e9\nBr\u00e9c\u00e9 L'Hermitage Saint-Aubin-des-Landes\nBruz La Bou\u00ebxi\u00e8re Saint-Didier\nCesson-S\u00e9vign\u00e9 La Chapelle-Erbr\u00e9e Saint-Erblon\nChampeaux La M\u00e9zi\u00e8re Saint-Germain-sur-Ille\nChantepie Langouet Saint-Gr\u00e9goire\nChartres-de-Bretagne Le Rheu Saint-Jacques\nChasn\u00e9-sur-Illet Liffr\u00e9 Saint-Jean-sur-Vilaine\nCh\u00e2teaubourg Melesse Saint-M'Herv\u00e9\nChavagne Montreuil-sur-Ille Saint-M\u00e9dard-sur-Ille\nChevaign\u00e9 Mordelles Servon-sur-Vilaine\nCornill\u00e9 Mouaz\u00e9 Thorign\u00e9-Fouillard\nDing\u00e9 Noyal-Ch\u00e2tillon-sur-Seiche Vern-sur-Seiche\nDomloup Noyal-sur-Vilaine Vezin-le-Coquet\nErbr\u00e9e Pac\u00e9 Vitr\u00e9\n7/7Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00009 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques d'inondations (PPRI) de la \"Vilaine amont\" 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2024-07-02-00007\nPREF-ARM-E24070209442\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 24\nPREFET Direction D\u00e9partementale\nD'ILLE- des Territoires\nET-VILAINE et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE COMPLEMENTAIRE\nrelatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-2025\ndans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNE\nPREFET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nd'ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et a la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2024-\n2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre LARREY, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de sa r\u00e9union du\n5 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nAu sein de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024, les chapitres consacr\u00e9s aux conditions sp\u00e9cifiques\nde chasse du faisan et du li\u00e8vre sont d\u00e9finis ainsi qu'il suit :\nLe tir du faisan commun est soumis au plan de chasse sur l'ensemble des communes\nFaisan Du 3 novembre au dimanche 1er d\u00e9cembre 2024\n| Cancale, Saint Coulomb, Saint M\u00e9loir des Ondes,\n| Bourg des Comptes, Bovel, La Chapelle Bouexic, Guichen, Guignen,\nCardroc, Chapelle Chauss\u00e9e (la), Chapelle du Lou du Lac (la), G\u00e9vez\u00e9, Iffs (les),\nLandujan, Langan, Langouet, M\u00e9dreac, M\u00e9zi\u00e8re (la), Montauban de Bretagne (Saint\nL a \u2014 |\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de ETAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr 177\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 25\n| M'Hervon), Saint Brieuc des Iffs, Saint Gondran, Saint Symphorien, Vignoc,\nRenac, Saint Just, Sixt sur Aff\nLe tir du faisan commun est interdit \u00e0 l'exception du faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur l'ensemble des\ncommunes suivantes :\nSaint Benoit des Ondes, Saint Jouan des Gu\u00e9r\u00eats (Est de la N\u00b0137), Saint Malo (Est de la\nN\u00b0137), Saint P\u00e8re Marc en Poulet (Nord de la D\u00b04), La Gouesni\u00e8re (Nord de la D\u00b04),\nCherrueix\nLassy, Saint Senoux\nBed\u00e9e, Clayes, lrodouer, Miniac sous B\u00e9cherel, Montreuil le Gast, Nouaye (la), Parthenay\nde Bretagne, Pleumeleuc, Romill\u00e9, Saint Pern,\nBalaz\u00e9, Chatillon en Vendelais, Luitr\u00e9-Dompierre (Ouest D 178), Montautour, Montreuil\ndes Landes, Parc\u00e9, Princ\u00e9, Saint Christophe des Bois, Saint M'Herv\u00e9, Taillis\nLangon, Saint Ganton\nLe tir du faisan commun est interdit \u00e0 l'exception du faisan v\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans un zonage d\u00e9finit d'un\nminimum de 1 kilom\u00e8tre en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone de r\u00e9implantation. Cette zone sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e sur le terrain \u00e0 partir d'\u00e9l\u00e9ments fixes permettant aux chasseurs de se rep\u00e9rer et\nde pouvoir contr\u00f4ler sans ambiquit\u00e9 le respect de la mesure :\nB\u00e9cherel, Breteil, H\u00e9d\u00e9-Bazouges, Guipel, La Baussaine, Longaulnay, Melesse, Montauban de\nBretagne, Quedillac (nord de la N\u00b012), Saint Gilles, Saint M\u00e9dard sur Ille, Tint\u00e9niac (Sud de la\nD\u00b020 / Ouest de la D \u00b0637), en bordure de Cardroc, Chapelle du Lou du Lac (la), Clayes,\nIffs (les), Landujan, M\u00e9dr\u00e9ac, M\u00e9zi\u00e8re (la), Montreuil le Gast, Miniac sous B\u00e9cherel,\nPleumeleuc, Saint Brieuc des Iffs, Saint Pern, Saint Symphorien, Vignoc.\nBaulon, Bruz, Crevin, Goven, Guipry, Laill\u00e9, Loh\u00e9ac, Pl\u00e9chatel, Polign\u00e9, Mernel, Maxent Saint\nMalo de Phily, Val d'Anast en bordure de Guichen, Guignen, Bourg des Comptes, Bovel et\nLa Chapelle Bouexic.\nBains sur Oust, Bruc sur Aff, Guipry-Messac, La Chapelle de Brain, Langon, Pipriac, Saint\nGanton, Sainte Anne sur Vilaine, Sainte Marie de Redon en bordure de Langon, Renac, Saint\nGanton, Saint Just et Sixt sur Aff.\nBill\u00e9, La Chapelle Erbr\u00e9e, Combourtill\u00e9, Erbr\u00e9e, Javen\u00e9, Landavran, Luitr\u00e9-Dompierre, Mec\u00e9,\nMontreuil sous P\u00e9rouse, Val d'Iz\u00e9, Vitr\u00e9, en bordure de Balaz\u00e9, Chatillon en Vendelais,\nMontautour, Montreuil des Landes, Parc\u00e9, Saint Christophe des Bois, Saint M'Herv\u00e9,\nTaillis.\nLi\u00e8vreAfin de favoriser la protection et le repeuplement du li\u00e8vre, la chasse \u00e0 tir de cette esp\u00e8ce est :\na) soumise \u00e0 plan de chasse sur les communes et territoires d\u00e9finis en annexe IV\nb) limit\u00e9e \u00e0 une journ\u00e9e dans les communes d\u00e9finies en annexe Il\nc) limit\u00e9e \u00e0 deux journ\u00e9es dans les communes d\u00e9finies en annexe III\nd) ferm\u00e9e dans les communes d\u00e9finies en annexe |\nPr\u00e9l\u00e8vement Maximal Autoris\u00e9 (PMA) :\nIl est institu\u00e9 un PMA pour l'esp\u00e8ce li\u00e8vre d'un animal par chasseur pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique sur les communes o\u00f9 la chasse est ouverte une ou deux journ\u00e9es.\nChaque chasseur devra baguer l'animal pr\u00e9lev\u00e9 avant tout transport, au moyen du dispositif\nremis par la FDC. Le talon de marquage ou le marquage dans sa totalit\u00e9 devra \u00eatre exp\u00e9di\u00e9\nobligatoirement au si\u00e8ge de la FDC avant le 15 mars 2025 (r\u00e9alis\u00e9 ou non), agraf\u00e9 avec le\ncarnet PMA b\u00e9casse.\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT 217\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 26\nUne synth\u00e8se cartographique des conditions sp\u00e9cifiques de chasse du li\u00e8vre est fournie en\nannexe V.\nDans le cadre des r\u00e8gles de gestion, la chasse \u00e0 courre de cette esp\u00e8ce est possible sur\nl'ensemble des communes o\u00f9 sa pratique est autoris\u00e9e, du 15 septembre au 31 mars,\nconform\u00e9ment au Code de l'environnement.\nArticle 2 :\nCet arr\u00eat\u00e9 compl\u00e8te les articles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de\nla chasse pour la campagne 2024-2025.\nArticle 3 : .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision\nconsid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;\n* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35044\nRENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le site\nhttps:/Awww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 4 :\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine, les Sous-pr\u00e9fets de FOUGERES-VITRE, de REDON et\nde SAINT-MALO), les maires, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, ainsi que toutes les autorit\u00e9s\nhabilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions au livre IV et au Livre II Titre II du code de l'environnement sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes les communes par les soins des maires.\nFait \u00e0 Rennes, le 02 JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle s ire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre LARREY\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT 3/7\nwww. ille-et-vilaine.gouv. fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 27\nBAINS SUR OUST TRONCHET (LE) PLERGUER SAINT AUBIN DU CORMIER\nMESNIL ROC'H QUEBRIAC TRANS LA FORET\nBRECE CHELUN LANDEAN PERTRE (LE)\nCESSON SEVIGNE EANCE | MEcE re SANT ARMEL\nCHANTEPIE ~|FORGES LA FORET 'Twouvorrou |SERVON SUR VILAINE\nCHAPELLE ERBREE (LA) LANDAVRAN [NOYAL SUR VILAINE |\nFor\u00eat Domaniale du MesniFor\u00eat Domaniale de Haute S\u00e8ve sur la commune de Saint Aubin du Cormier,\nEPINIAC MINIHIC SUR RANCE (LE)\nBAGUER PICAN FEINS MONTFORT SUR MEU SAINT HILAIRE DES LANDES\nBAZOUGES LA PEROUSE GAHARD MONTREUIL SUR ILLE SAINT LEGER DES PRES\nBOISGERVILLY GOSNE PLECHATEL SAINT MARC LE BLANC\nBONNEMAIN GOVEN PLEINE FOUGERES SAINT MARCAN\nBOUSSAC (LA) GRAND FOUGERAY PLESDER SAINT OUEN DES ALLEUX\nBOVEL GUIPEL PLEUGUENEUC SAINT PERE MARC EN POULET\nBROUALAN LANRIGAN PLEURTUIT SAINT PERN\nCHAPELLE DE BRAIN (LA) LASSY POILLEY SAINT UNIAC\nCHAPELLE AUX FILTZMEENS (LA) MARCILLE RAOUL REDON SENS DE BRETAGNE\nCHAPELLE DES FOUGERETZ (LA) MARCILLE ROBERT RETIERS TALENSAC\nCHATEAUNEUF D'ILLE-ET-VILAINE MEILLAC RICHARDAIS (LA) TIERCENT (LE)\nCHAUVIGNE MELESSE RHEU (LE) TINTENIAC\nCINTRE MEZIERE (LA) SAINT AUBIN D'AUBIGNE VAL COUESNON (TREMBLAY)\nCOMBOURG MEZIERES SUR COUESNON SAINT CHRISTOPHE DE VALAINS VIEUX VY SUR COUESNON\nDINGE MINIAC MORVAN SAINT DOMINEUC\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr4{7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 28\nANDOUILLE NEUVILLE GUIPRY - MESSAC POLIGNE SAINT SEGLIN\nAUBIGNE HERMITAGE (L') PORTES DU COGLAIS (LES) SAINT SENOUX\nARBRISSEL IFFENDIC QUEDILLAC SAINT SULIAC\nBAILLE (SAINT MARC LE BLANC) LANGON RENAC SAINT SULPICE DES LANDES\nBAIN DE BRETAGNE LILLEMER RIMOU SAINTE ANNE SUR VILAINE\nBAULON LOHEAC ROMAZY SAINTE COLOMBE\nBLERUAIS LOUTEHEL ROZ LANDRIEUX SAINTE MARIE\nBOSSE DE BRETAGNE (LA) LOUVIGNE DU DESERT ROZ SUR COUESNON SAULNIERES\nBOURG DES COMPTES MAEN ROCH SAINT BROLADRE SEL DE BRETAGNE (LE)\nBRETEIL MAXENT RIVES DU COUESNON SIXT SUR AFF\nBRIE MEDREAC SAINT GANTON SOUGEAL\nBRUC SUR AFF MELLE SAINT GEORGES DE GREHAIGNE TEILLAY\nBRULAIS (LES) MERNEL SAINT GERMAIN EN COGLES THEIL DE BRETAGNE (LE)\nCHAPELLE BOUEXIC (LA) MONTAUBAN DE BRETAGNE SAINT GERMAIN SUR ILLE TREFFENDEL\nCHAPELLE SAINT AUBERT (LA) MONTERFIL SAINT GILLES TRESBOEUF\nCHAPELLE THOUARAULT (LA) MONTHAULT SAINT GONLAY VAL D'ANAST\nCLAYES MONTREUIL LE GAST SAINT GUINOUX VAL COUESNON (ANTRAIN - LA\nFONTENELLE - SAINT OUEN LA\nCOMBLESSAC MORDELLES SAINT JUST ROUERIE)\nCREVIN MUEL SAINT MALO DE PHILY VERGER (LE)\nCROUAIS (LE) NOE BLANCHE (LA) SAINT MALON SUR MEL VIEUX VIEL\nCUGUEN NOYAL SOUS BAZOUGES SAINT MAUGAN VILLE ES NONAIS (LA)\nDOMINELAIS (LA) PANCE SAINT MEDARD SUR ILLE VILLAMEE\nERCE EN LAMEE PETIT FOUGERAY (LE) SAINT MEEN LE GRAND VISSEICHE\nFERRE (LE) PIPRIAC SAINT ONEN LA CHAPELLE\nGAEL PLELAN LE GRAND SAINT REMY DU PLAIN\nGUIGNEN PLEUMELEUC SAINT THURIAL\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de ETAT\nwww. ille-et-vilaine.gouv.fr5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 29\nACIGNE TCORNILLE LONGAULNAY SAINT BRIEUC DES IFFS\nAMANLIS CORPS NUDS LOURMAIS SAINT CHRISTOPHE DES BOIS\nARGENTRE DU PLESSIS COUYERE (LA) LOUVIGNE DE BAIS SAINT COULOMB\nAVAILLES SUR SEICHE DINARD LOROUX (LE) SAINT DIDIER\nBAIS DOL DE BRETAGNE LUITRE - DOMPIERRE SAINT ERBLON\nBALAZE DOMAGNE MARPIRE SAINT GERMAIN DU PINEL\nBAUSSAINE (LA) DOMALAIN MARTIGNE FERCHAUD SAINT GONDRAN\nBAZOUGE DU DESERT (LA) DOMLOUP MINIAC SOUS BECHEREL SAINT GREGOIRE\nBEAUCE DOURDAIN MONDEVERT SAINT JACQUES DE LA LANDE\nBECHEREL DROUGES MONT DOL SAINT JEAN SUR VILAINE\nBEDEE ERBREE MONTAUTOUR SAINT JOUAN DES GUERETS\nBETTON ERCE PRES LIFFRE MONTGERMONT SAINT LUNAIRE\nBILLE ESSE MONTREUIL DES LANDES SAINT MALO\nBOISTRUDAN ETRELLES MONTREUIL SOUS PEROUSE SAINT MELOIR DES ONDES\nBOUEXIERE (LA) FLEURIGNE MOUAZE SAINT M'HERVE\nBOURGBARRE FOUGERES MOULINS SAINT PERAN\nBREAL SOUS MONTFORT FRESNAIS (LA) MOUSSE SAINT SAUVEUR DES LANDES\nBREAL SOUS VITRE GENNES SUR SEICHE MOUTIERS SAINT SULPICE LA FORET\nBRIELLES GEVEZE NOUAYE (LA) SAINT SYMPHORIEN\nBRUZ GOUESNIERE (LA) NOYAL/CHATILLON SUR SEICHE SAINT THUAL\nCANCALE GUERCHE DE BRETAGNE (LA) ORGERES SELLE EN LUITRE (LA)\nCARDROC GUICHEN PACE SELLE GUERCHAISE (LA)\nCHAMPEAUX HEDE / BAZOUGES PAIMPONT TAILLIS\nCHANTELOUP HIREL PARCE THORIGNE FOUILLARD\nCHAPELLE CHAUSSEE (LA) IFFS (LES) PARIGNE THOURIE\nCHAPELLE DU LOU DU LAC (LA) IRODOUER PARTHENAY DE BRETAGNE TORCE\nCHAPELLE JANSON (LA) JANZE PIRE - CHANCE TREMEHEUC\nCHARTRES DE BRETAGNE JAVENE POCE LES BOIS TREVERIEN\nCHASNE SUR ILLET LAIGNELET PONT PEAN TRIMER\nCHATEAUBOURG LAILLE PRINCE VAL D'IZE\nCHATEAUGIRON LALLEU RANNEE VERGEAL\nCHATELLIER (LE) LANDUJAN RENNES VERN SUR SEICHE\nCHATILLON EN VENDELAIS LANGAN ROMAGNE VEZIN LE COQUET\nCHAVAGNE LANGOUET ROMILLE VIGNOC\nCHERRUEIX LECOUSSE SAINS VITRE\nCHEVAIGNE LIEURON SAINT AUBIN DES LANDES\nCOESMES LIFFRE SAINT BENOIT DES ONDES\nCOMBOURTILLE LIVRE SUR CHANGEON SAINT BRIAC SUR MER\nFor\u00eat Domaniale de Montauban de Bretagne sur la commune de Montauban de Bretagne\nDomaine du Bot sur les communes de Langon, Saint Ganton, Saint Just et Renac (Chasse Reille Gael)\nFor\u00eat de Penhoet-Coiurrouet sur les communes de Maure de Bretagne, Mernel, Guignen, La Chapelle Bouexic et Loh\u00e9ac (G. Forestier de Penhou\u00ebt)\nBois de Piriou et de la Driennais sur les communes de Saint Malo de Phily, Saint Senoux et Guignen\nFor\u00eat Domaniale de Villecartier sur la commune de Bazouges la P\u00e9rouse\nFor\u00eat du Theil de Bretagne\nFor\u00eat de Bourgou\u00ebt et de Tanouarrn sur la commune de Ding\u00e9\nDomaine de Chins\u00e8ve, Fertais, Borne et la Magnanne\nFor\u00eat de Teillay\nDDTM 35 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 30\nAnnexe V\nCartographie des conditions sp\u00e9cifiques de chasse du li\u00e9vre\nOuverttire Fernmctur:\nCampagne 2024-2025\n0 10 20 km\nmsi TZ\nR\u00e9alis\u00e4tion: Service Technique FDC35\nJuin 2024\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0821 80 30 35 num\u00e9ro unique des services de | ETAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.frLE 35\nGA ILLE & VILAINE\nL\u00e9gende\n[7] Plan de chasse Fermeture\n= Plan de chasse\nEMI PMA 1 joum\u00e9e\nGR PMA2 joum\u00e9es\nEMI FMAFemeture\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 31\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00007 - PREF-ARM-E24070209442 32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n35-2024-07-02-00006\nPREF-ARM-E24070209450\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 33\nPREFET Direction D\u00e9partementale\nD'ILLE- des Territoires\nET-VILAINE et de la Mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\napprouvant l'avenant n\u00b01 au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique\ndans le d\u00e9partement d'llle-et-Vilaine\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNE\nPR\u00c9FET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le livre IV du code de l'environnement, et en particulier les articles relatifs au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de\nGestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SGDC) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu le d\u00e9cret du 22 septembre 2023 nommant Monsieur Pierre LARREY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nd'llle-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre LARREY, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9fet de Rennes ;\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 28 avril 2022 ;\nVu les propositions de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine formul\u00e9es lors de la\ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 5 juin 2024 ;\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 juin 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Approbation de l'avenant n\u00b01 au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nL'avenant n\u00b01 au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement d'llle-et-Vilaine pour la p\u00e9riode\n2022-2028, annex\u00e9 ci-apr\u00e8s, est approuv\u00e9.\nArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e :\n* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision\nconsid\u00e9r\u00e9e, le silence qard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois ;\n* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes. 3 Contour de la Motte - 35044\nRENNES Cedex, ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoven accessible par le site\nhttps://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 34\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nainsi que toutes les autorit\u00e9s ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de police de la chasse, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nes concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rennes, le Q 2 JUIL, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle setr\u00e9ta\u00ffe g\u00e9n\u00e9ral\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de ETAT 217\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 35\nAvenant n\u00b01 au\nSch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique 2022-2028\nAgrainage\nLa F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine est oppos\u00e9e \u00e0 toutes formes de nourrissage,\nnotamment par des \u00ab apports \u00e0 volont\u00e9 \u00bb, de nature \u00e0 attirer puis s\u00e9dentariser les sangliers sur un territoire de\nchasse.\nTout agrainage est interdit en Ille-et-Vilaine, hors contrats sp\u00e9cifiques pass\u00e9s avec la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale\ndes Chasseurs d'Ille-et-Vilaine. \u00b0\nChaque d\u00e9tenteur de droit de chasse qui souhaite mettre en \u0153uvre un agrainage dissuasif sur son territoire\ndevra s'engager par un contrat sign\u00e9 avec la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Ille-et-Vilaine.\nL'agrainage devra \u00eatre lin\u00e9aire et/ou dispers\u00e9.\n% Techniques d'agrainage\n- Agrainage manuel ou par projection m\u00e9canique : compte-tenu de la volont\u00e9 d'effectuer un agrainage de\ndissuasion, ce dernier devra \u00e9tre pratiqu\u00e9 a la vol\u00e9e sur une distance de 100 m\u00e9tres lin\u00e9aires minimum\net/ou de fa\u00e7on circulaire avec un rayon de 50 m\u00e8tres.\n- Agrainage \u00e0 poste fixe : Uniquement avec des agrainoirs \u00e0 dispersion programmable (dur\u00e9e, fr\u00e9quence,\nquantit\u00e9).\nQuantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e : 50 kilogrammes pour 100 hectares bois\u00e9s par semaine.\nU'agrainage est limit\u00e9 \u00e0 2 jours par semaine (\u00e0 d\u00e9terminer lors de la signature du contrat) pour la p\u00e9riode\nd'agrainage autoris\u00e9e.\nL'agrainage lin\u00e9aire ou par point devra \u00eatre cartographi\u00e9 et g\u00e9or\u00e9f\u00e9renc\u00e9 (point GPS) dans le contrat d'agrainage\nsign\u00e9 entre la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Ille et Vilaine et le d\u00e9tenteur de droit de chasse.\nP\u00e9riode d'agrainage dissuasif autoris\u00e9e :\nAgrainage possible du 1\u00b0 avril au 14 f\u00e9vrier (en accord avec les textes r\u00e9glementaires du 28/12/2023).\nL'agrainage ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 qu'avec des produits non transform\u00e9s (uniquement mais, c\u00e9r\u00e9ales,\nprot\u00e9agineux).\nAu-del\u00e0 des sanctions r\u00e9glementaires, en cas de non-respect des clauses de celui-ci, le contrat sera\nimm\u00e9diatement caduc, interdisant tout agrainage sur le territoire n'ayant pas respect\u00e9 le contrat.\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT 3/7\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 36\nModalit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nS\u00e9curit\u00e9\nModalit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u2014 Page 30, Objectif 7\nRajout :\nTous les animaux pr\u00e9lev\u00e9s devront \u00e9tre munis d'un bracelet de marquage avant tout d\u00e9placement.\nDes bracelets pourront \u00e9tre mutualis\u00e9s entre diff\u00e9rents territoires limitrophes.\nLa mutualisation d'un ou plusieurs bracelets devra \u00e9tre signal\u00e9e sur la carte T.\nSuppression des mentions : r\u00e9attribution au 15 ao\u00fbt ; r\u00e9attribution au 15 septembre.\nSuppression du paragraphe : \u00ab Un bracelet d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab secours \u00bb sera attribu\u00e9 \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs demandeurs\nde bracelet(s). Ce dernier, de couleur diff\u00e9rente, pourra \u00eatre utilis\u00e9 uniquement en cas de d\u00e9passement accidentel\nde pr\u00e9l\u00e8vement et devra \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Ille et Vilaine au tarif arr\u00eat\u00e9\npar l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'lile et Vilaine major\u00e9 de 50 %. En cas\nde non-restitution du bracelet non-utilis\u00e9 ou de non-paiement de ce dernier en fin de saison, il ne sera pas remis\nde bracelet \u00ab secours \u00bb au d\u00e9tenteur concern\u00e9 la saison suivante. La F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs\nd'Ille et Vilaine se r\u00e9serve le droit de poursuivre le d\u00e9tenteur qui ne paierait pas ce bracelet. \u00bb\n\u00ab Tous les d\u00e9tenteurs de droits de chasse peuvent faire une demande de bracelets. Seuls les territoires ne\npr\u00e9sentant pas une surface totale permettant d'assurer une pratique de la chasse en battue dans des conditions\noptimum de s\u00e9curit\u00e9 pourront se voir refuser l'obtention de bracelets ; ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 20 hectares minimum. \u00bb\nRajout : Pour les territoires inf\u00e9rieurs \u00e0 20 hectares, des bracelets pourront \u00eatre attribu\u00e9s pour une chasse\nuniquement \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche.\nS\u00e9curit\u00e9 \u2014 Page 64\nRajout : Tout chasseur participant \u00e0 une battue de grand gibier ou renard doit \u00eatre porteur d'une pibole ou\n\u00e9ventuellement d'un talkie-walkie.\nObjectif 6\n\u00ab Tir \u00e0 l'int\u00e9rieur de la traque dans le cas d'une chasse au grand gibier.\nSeuls les piqueux et les chasseurs d\u00e9sign\u00e9s pourront \u00eatre porteurs d'une arme pour achever le gibier bless\u00e9 ou\nmettre fin \u00e0 un ferme. \u00bb\nSupprime et remplace :\nTir \u00e0 l'int\u00e9rieur ou en direction de la traque lors d'une chasse au grand gibier et/ou au renard.\nCelui-ci est g\u00e9n\u00e9ralement interdit, sauf directives pr\u00e9cises du responsable de battue, qui devra avoir d\u00e9fini\navec les personnes autoris\u00e9es les r\u00e8gles \u00e0 respecter.\nDDTM 35 Le Morgat ~ 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de ETAT AIT\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 37\nModalit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nLa recherche au sang du gibier bless\u00e9\nL'ETHIQUE CYNEGETIQUE \u2014 Page 62, objectif 3\nSuppression des mentions suivantes : \u00ab Poursuivre la promotion de la recherche au sang au grand gibier bless\u00e9\n: la recherche au sang des animaux bless\u00e9s est une obligation morale envers la faune sauvage, qui ne peut \u00eatre\npratiqu\u00e9e que par un conducteur agr\u00e9\u00e9.\nSeuls les conducteurs de chiens de sang agr\u00e9\u00e9s sont autoris\u00e9s en tout temps et lieu \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la recherche\nd'animaux bless\u00e9s. fis pourront \u00eatre munis d'une arme et assist\u00e9s d'un ou deux accompagnateurs arm\u00e9s pour\nachever l'animal bless\u00e9. Le bracelet du territoire ayant bless\u00e9 l'animal devra \u00eatre appos\u00e9 sur l'animal retrouv\u00e9\navant tout transport.\nAvant toute recherche, suite \u00e0 collision, d\u00e9passement de plan de chasse, animaux malades ou autres\ncirconstances sortant du cadre habituel, le service d\u00e9partemental de l''OFB devra \u00eatre inform\u00e9. \u00bb\nRajout : LA RECHERCHE D'UN ANIMAL BLESSE PAR UN CONDUCTEUR DE CHIEN DE SANG\nLa recherche au sang des animaux bless\u00e9s est un acte indissociable de l'acte de chasse. Ainsi les chasseurs doivent\ntoujours tout mettre en \u0153uvre pour retrouver les animaux qui ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 la chasse et dans ce cadre,\nl'action des conducteurs de chiens de sang trouve toute son utilit\u00e9. Le recours \u00e0 des chiens sp\u00e9cialement form\u00e9s\npour cette t\u00e2che (chiens de sang) y trouve toute sa l\u00e9gitimit\u00e9.\nConvaincue par le but et la recherche des animaux bless\u00e9s, la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'ille-\net-Vilaine soutient l'association d\u00e9partementale des conducteurs de chiens de sang dans sa d\u00e9marche de\npromotion de son activit\u00e9.\nAssociation qui, par sa progression, s'impose comme un maillon incontournable du paysage cyn\u00e9g\u00e9tique. Ses\nservices indispensables aux chasseurs du d\u00e9partement permettent de mettre un terme aux souffrances de\nl'animal recherch\u00e9 et s'inscrivent dans une \u00e9thique que doit avoir tout responsable de tir et responsable de\nterritoire de chasse.\nLEGISLATION\nL'article L 420-3 du Code de l'environnement pr\u00e9cise que la recherche par un conducteur de chien de sang n'est\npas un acte de chasse :\n\" Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de proc\u00e9der \u00e0 la\nrecherche d'un animal bless\u00e9 ou de contr\u00f4ler le r\u00e9sultat d'un tir sur un animal\"\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de l''\u00c9TAT 5/7\nwww. ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 38\nL'ACTE DE RECHERCHE PAR UN CONDUCTEUR DE CHIEN DE SANG\nLe statut de conducteur n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par un texte r\u00e8glementaire et d\u00e8s lors les conditions d'intervention du\nconducteur sont d\u00e9finies par le pr\u00e9sent sch\u00e9ma.\nEst reconnue comme conducteur de chien de sang toute personne remplissant les conditions suivantes :\n- justifier d'une formation th\u00e9orique et pratique valid\u00e9e par une association nationale de recherche au sang\nreconnues par les instances cyn\u00e9g\u00e9tiques nationales et d\u00e9partementales ;\n- justifier que le chien avec lequel les recherches vont \u00eatre effectu\u00e9es a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 avec succ\u00e8s \u00e0 une \u00e9preuve\nmulti-races ou T.A.N * organis\u00e9 sous l'\u00e9gide de la soci\u00e9t\u00e9 centrale canine ;\n- \u00eatre titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 pour la saison en cours ;\n- \u00eatre titulaire d'une assurance couvrant l'acte de la recherche au sang pour la saison en cours ;\n- ne pas avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour infraction de chasse ou manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse pendant\nles trois ans pr\u00e9c\u00e9dant la demande ;\n- \u00eatre d\u00e9tenteur d'une carte de conducteur agr\u00e9\u00e9 par une association nationale de conducteurs de chiens de\nsang d\u00e9livr\u00e9e pour la saison en cours.\nDISPOSITIONS PARTICULIERES\nL'acte de recherche se substitue \u00e0 l'acte de chasse et d\u00e8s lors la recherche se fait sous la seule autorit\u00e9 et\nresponsabilit\u00e9 du conducteur lequel peut se faire assister d'une ou deux personnes au maximum lesquelles\ndevront \u00eatre titulaires du permis de chasser valid\u00e9 d\u00e8s lors qu'elles sont porteuses d'une arme.\nLe conducteur et son ou ses accompagnateurs devront porter un gilet ou tout autre v\u00eatement de couleur orange.\nLe conducteur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser tout moyen de g\u00e9olocalisation afin de r\u00e9cup\u00e9rer son chien ou se rendre sur\nles lieux du ferme afin de mettre \u00e0 mort l'animal recherch\u00e9.\nLe conducteur est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 intervenir suite \u00e0 des collisions automobiles ou avec engins agricoles.\nAfin de permettre des conditions optimales de r\u00e9ussite les riverains du territoire o\u00f9 d\u00e9bute la recherche sont\ninvit\u00e9s \u00e0 favoriser celle-ci. Les demandes sont pr\u00e9sent\u00e9es par le titulaire du droit de chasse avant le d\u00e9but de la\nsaison de chasse. Tout refus sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs.\nDDTM 35 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de l'\u00c9TAT 6/7\nwww.ilie-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 39\nModalit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\nModalit\u00e9s de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u2014 Page 29, objectif 2, chasse collective\nRajout de la mention suivante : L'Arr\u00e9t\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt\n1986 relatif 4 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et a la reprise du gibier vivant\ndans un but de repeuplement permet d\u00e9sormais aux chasseurs de tirer, depuis un poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9, le\nsanglier autour des parcelles agricoles en cours de r\u00e9colte. L'objectif vis\u00e9 est la r\u00e9duction de 20% \u00e0 30% des\nsurfaces agricoles d\u00e9truites. En effet, les cultures sont de plus en plus colonis\u00e9es par les sangliers qui y trouvent\nrefuge et y occasionnent de nombreux d\u00e9g\u00e2ts.\nCette pratique de tir, qui n'implique ni rabatteurs et ni chiens mais uniquement des chasseurs post\u00e9s autour du\nchamp, n\u00e9cessite une grande rigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 au regard des engins agricoles qui circulent en\np\u00e9riph\u00e9rie.\nElle doit permettre aux chasseurs de g\u00e9rer plus facilement les populations de sangliers exc\u00e9dentaires et aux\nagriculteurs de prot\u00e9ger leurs cultures \u00e0 un moment sensible. Elle repose sur l'accord et la bonne entente entre\nl'agriculteur et le titulaire du droit de chasse.\nCe mode de chasse particulier se d\u00e9roule sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son\nd\u00e9l\u00e9gataire. L'ensemble des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 incombant \u00e0 la chasse du Grand Gibier et d\u00e9coulant de la\nl\u00e9gislation, des textes r\u00e8glementaires ou du Sch\u00e9ma D\u00e9partementale de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique doit \u00eatre\nscrupuleusement respect\u00e9 lors de ces op\u00e9rations.\nPar cons\u00e9quent, le poste ne peut se trouver qu'en p\u00e9riph\u00e9rie de la parcelle et le tir en direction des engins\nagricoles est formellement interdit. Il doit \u00eatre fichant et sp\u00e9cialement pour cette pratique, il est fortement\nrecommand\u00e9 de ne pas tirer \u00e0 plus de 15 m\u00e8tres.\nDDTM 35 Le Morgat \u2014 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex\nT\u00e9l 0 800 71 36 35 num\u00e9ro unique des services de ETAT 717\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-07-02-00006 - PREF-ARM-E24070209450 41\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Elise NOGU\u00c9RA, directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 42\nE 3\nPR\u00c9FET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 |\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGUERA,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le code de l'action sociale et des familles ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.1435-1, L.1435-2, L.1435-7 et R. 1435-1 a\n1435-5 ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et au\nterritoire, et notamment son titre IV ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination pour la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009\nportant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital, et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et au territoire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif a la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles conf\u00e9rant au pr\u00e9fet une comp\u00e9tence de droit commun pour prendre les d\u00e9cisions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 pour l'application des\narticles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de\nl'intervention de la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires ;\n1/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 43\nVU le d\u00e9cret du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel du 02 f\u00e9vrier 2023, nommant Madame Elise\nNOGUERA, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne \u00e0 compter du 13 f\u00e9vrier 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVU la d\u00e9cision portant organisation de l'ARS Bretagne en vigueur \u00e0 la date de prise d'effet du pr\u00e9sent acte ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elise NOGUERA, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Bretagne, en ce qui concerne fIlle-et-Vilaine, a l'effet de signer tous arr\u00eat\u00e9s, actes,\nd\u00e9cisions, rapports, correspondances et documents relatifs aux domaines de la veille, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\npolice sanitaires, de la salubrit\u00e9 et de l'hygi\u00e8ne publique, aux domaines des personnels m\u00e9dicaux,\npharmaceutiques, odontologiques des \u00e9tablissements et services de sant\u00e9 relevant d'une comp\u00e9tence\npr\u00e9fectorale, et domaines relevant du fonctionnement des laboratoires de biologie m\u00e9dicale \u00e0 l'exception des\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et actes suivants :\nSoins psychiatriques sans consentement :\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, selon l'article\nL.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques faisant suite aux mesures provisoires ordonn\u00e9es par un\nmaire selon l'article L.3213-2 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9cidant la forme de prise en charge en maintenant en hospitalisation compl\u00e8te une personne\nfaisant l'objet de soins psychiatriques selon les articles L.3211-2-1 et L.3211-2-2 du code de la sant\u00e9\npublique,\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9cidant la forme de prise en charge, sous une autre forme qu'une hospitalisation compl\u00e8te, d'une\npersonne faisant l'objet de soins psychiatriques selon les articles L.3211-2-1 et L.3211-2-2 du code de la\nsant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant d\u00e9j\u00e0 l'objet de soins psychiatriques\nsous une autre forme qu'une hospitalisation compl\u00e8te selon l'article L.3213-3 du code de la sant\u00e9\npublique,\narr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9admission en hospitalisation compl\u00e8te d'une personne faisant l'objet de soins\npsychiatriques selon l'article L.3211-11 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques pour une p\u00e9riode de trois mois selon\nl'article L.3213-4 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques pour une p\u00e9riode de six mois selon l'article\nL.3213-4 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 une mesure provisoire d'hospitalisation psychiatrique prise par un maire selon\nl'article L.3213-2 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 mettant fin \u00e0 une mesure de soins psychiatriques selon l'article L.3213-5 du code de la sant\u00e9\npublique,\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat faisant suite \u00e0\nune mesure de soins psychiatriques \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent selon l'article\nL.3213-6 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques faisant suite \u00e0 une d\u00e9cision d'irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale ou\n\u00e0 un classement sans suite selon les articles L.3213-7 du code de la sant\u00e9 publique et 122-1 du code\np\u00e9nal,\nlettre de d\u00e9signation de l'\u00e9tablissement selon l'article 706-135 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\narr\u00eat\u00e9 modificatif pris suite \u00e0 une d\u00e9cision d'irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale et portant maintien d'une mesure de\nsoins psychiatriques selon les articles L.3213-7 du code de la sant\u00e9 publique et 122-1 du code p\u00e9nal,\n2/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 44\narr\u00eat\u00e9 modificatif pris suite \u00e0 une d\u00e9cision d'irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale concernant une personne d\u00e9tenue et\nportant maintien de la mesure de soins selon les articles L.3213-7 du code de la sant\u00e9 publique et 122-1\ndu code p\u00e9nal,\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques d'une personne d\u00e9tenue dans un \u00e9tablissement de\nsant\u00e9 selon les articles L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique et D.398 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\narr\u00eat\u00e9 portant maintien d'une mesure de soins psychiatriques concernant une personne d\u00e9tenue (trois\nmois) selon les articles L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique et R.6111-40-5 du code de la sant\u00e9\npublique,\narr\u00eat\u00e9 modificatif pris pour l'application de R.6111-40-5 du code de la sant\u00e9 publique et portant maintien\nd'une mesure de soins psychiatriques (six mois),\narr\u00eat\u00e9 modificatif pris suite \u00e0 une lev\u00e9e d'\u00e9crou et portant maintien d'une mesure de soins\npsychiatriques selon les articles L.3211-12-1 et L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique et l'article\nR.6111-40-5 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant transfert intra-d\u00e9partemental d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques selon\nl'article L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant transfert d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques dans un autre\nd\u00e9partement selon l'article L.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant admission par transfert d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques selon l'article\nL.3213-1 du code de la sant\u00e9 publique,\narr\u00eat\u00e9 portant transfert en unit\u00e9 pour malades difficiles (UMD) d'une personne faisant l'objet de soins\npsychiatriques selon le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et a la protection des\npersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,\narr\u00eat\u00e9 portant admission en unit\u00e9 pour malades difficiles (UMD) par transfert d'une personne faisant\nl'objet de soins psychiatriques selon le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et a la\nprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,\narr\u00eat\u00e9 portant sortie d'unit\u00e9 pour malades difficiles d'une personne en vue de sa r\u00e9int\u00e9gration en soins\npsychiatriques dans son d\u00e9partement d'origine selon le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux\ndroits et a la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur\nprise en charge,\narr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9int\u00e9gration d'une personne en soins psychiatriques dans le d\u00e9partement d'origine faisant\nsuite \u00e0 une sortie d'unit\u00e9 pour malades difficiles selon le d\u00e9cret n\u00b0 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux\ndroits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur\nprise en charge,\narr\u00eat\u00e9 portant rapatriement d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques,\narr\u00eat\u00e9 d\u00e9cidant la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques \u00e0 la suite de la\nmainlev\u00e9e de l'hospitalisation compl\u00e8te ordonn\u00e9e par le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (articles\nL.3211-12 et L.3211-12-1 du code de la sant\u00e9 publique),\narr\u00eat\u00e9 portant admission en soins psychiatriques d'une personne d\u00e9tenue et transfert en UHSA (articles\nL.3214-3 et R.3214-1 du code de ia sant\u00e9 publique),\narr\u00eat\u00e9 portant transfert en UHSA d'une personne d\u00e9tenue faisant l'objet de soins psychiatriques en\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 (articles L.3214-3 et R.3214-1 du code de la sant\u00e9 publique),\nd\u00e9signation d'un psychiatre, de deux repr\u00e9sentants d'associations de familles de malades mentaux et de\npersonnes malades, d'un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste dans les commissions d\u00e9partementales des soins\npsychiatriques, selon l'article L.3223-2 du code de la sant\u00e9 publique,\nfixation de la liste des membres de la commission des soins psychiatriques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article\nL.3223-2 du code de la sant\u00e9 publique,\nfin des fonctions et remplacement des membres de la commission des soins psychiatriques\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3223-2 du code de la sant\u00e9 publique,\nfixation du si\u00e8ge de la commission des soins psychiatriques conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.3223-7 du code\nde la sant\u00e9 publique,\nm\u00e9moires devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, et les documents de transmission\naccompagnant les m\u00e9moires.\n3/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 45\nSant\u00e9 environnementale :\n|. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d'hygi\u00e8ne et mesures d'urgence\n- arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures d'urgence, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la sant\u00e9\npublique (article L.1311-4 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00e9t\u00e9s (article L.1311-2 du code de la sant\u00e9 publique) compl\u00e9tant les d\u00e9crets mentionn\u00e9s au L.131 1-1 du\ncode de la sant\u00e9 publique ayant pour objet d'\u00e9dicter des dispositions particuli\u00e8res en vue d'assurer la\nprotection de la sant\u00e9 publique dans le d\u00e9partement,\n- arr\u00eat\u00e9 relatif aux mesures et travaux visant \u00e0 am\u00e9liorer l'\u00e9tat sanitaire de la commune conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L.1331-17 du code de la sant\u00e9 publique,\n- arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9rogation au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental.\nIi, Eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation des\ncollectivit\u00e9s humaines d\u00e9terminant les p\u00e9rim\u00e8tres de protection, (article L.1321-2 du code de la sant\u00e9\npublique et L.215-13 du code de l'environnement),\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9termination des p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e autour\ndu point de pr\u00e9l\u00e8vement propri\u00e9t\u00e9 de personnes priv\u00e9es et ne relevant pas d'une d\u00e9l\u00e9gation de service\npublic, (article L.1321-2-1 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 autorisant la production, la distribution et le conditionnement de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine, en application de l'article L.1321-7-1 du code de la sant\u00e9 publique et des articles R.1321-6 a\nR.1321-8 et R.1321-10 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation temporaire titre exceptionnel (article\nR.1321-9 du code de la sant\u00e9 publique), ou la modification\n(articles R.1321-11 et R.1321-12 du code de la sant\u00e9 publique), la fixation des param\u00e8tres des eaux\nsuperficielles (articles R.1321-38 \u00e0 R.1321-39 du code de la sant\u00e9 publique), des installations de\nconditionnement d'eau (autre que min\u00e9rale naturelle) et de glace alimentaire,\n- arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finissant les conditions de prise en compte de la surveillance exerc\u00e9e par la personne responsable\nde la production et de la distribution (article R.1321-24 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux limites de qualit\u00e9 des eaux distribu\u00e9es (articles R.1321-31 \u00e0 R.1321-36 du\ncode de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux limites de qualit\u00e9 de eaux douces superficielles destin\u00e9es \u00e0 la production\nd'eau potable (articles R.1321-40 \u00e0 R.1321-42 du code de la sant\u00e9 publique),\n- r\u00e9ception des d\u00e9clarations relatives \u00e0 l'extension ou \u00e0 la modification des installations collectives de\ndistribution, \u00e0 la distribution par les r\u00e9seaux particuliers (article L.1321-7 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure de la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au\npublic en cas de non-respect de la r\u00e9glementation, pour demander la r\u00e9gularisation de la situation\nadministrative, pour consigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'office, pour suspendre la\nproduction ou la distribution (articles L.1324-1 \u00c0 et B du code de la sant\u00e9 publique),\n- mesures en cas de risque pour la sant\u00e9 : restriction d'usage, interruption de distribution... (article R.1321-\n29 du code de la sant\u00e9 publique) au responsable de la production ou de la distribution,\n- mise en demeure de la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au public, en\ncas de non-respect de la r\u00e9glementation, pour demander la r\u00e9gularisation de la situation administrative, pour\nconsigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux d'office, pour suspendre la production ou la distribution\n(articles L.1324-1 A et B du code de la sant\u00e9 publique).\nlil. Eaux min\u00e9rales naturelles\n- arr\u00eat\u00e9s portant sur l'autorisant d'une source d'eau min\u00e9rale naturelle, son exploitation, le conditionnement\nde l'eau, son utilisation \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques dans un \u00e9tablissement thermal, sa distribution en buvette\npublique, la r\u00e9vision de l'autorisation d'exploitation (articles L.1322-1, R.1322-1 \u00e0 R.1322-15 du code de la\nsant\u00e9 publique),\n4/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 46\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat public d'une ressource et d\u00e9termination de son p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n(articles L.1322-3 et R.1322-17 \u00e0 22 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation de r\u00e9alisation de sondages et de travaux souterrains dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection d'une source d\u00e9clar\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat public ou \u00e0 des travaux ou activit\u00e9s pouvant alt\u00e9rer ou diminuer le\nd\u00e9bit de la source (articles L.1322-4 et L.1322-5, R.1322-23 \u00e0 R.1322-26 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la suspension des travaux ou activit\u00e9s en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre et jug\u00e9s de nature \u00e0 alt\u00e9rer ou\ndiminuer une source min\u00e9rale (article L.1322-6 et R.1322-27 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'occupation d'un terrain compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'une source d'eau\nmin\u00e9rale pour l'ex\u00e9cution des travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article L.1322-4, articles L.1322-8 et L.1322-10 du code de la\nsant\u00e9 publique,\n- arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'importation d'eau min\u00e9rale naturelle (R.1322-44-18 et 21 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure de la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau au\npublic ou d'un \u00e9tablissement thermal, en cas de non-respect de la r\u00e9glementation, pour demander la\nr\u00e9gularisation de la situation administrative, pour consigner des sommes, pour proc\u00e9der \u00e0 des travaux\nd'office, pour suspendre la production ou la distribution (articles L.1324-1 A et B du code de la sant\u00e9\npublique).\nIV. Eaux conditionn\u00e9es |\n- arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'importation d'eaux conditionn\u00e9es autres que les eaux min\u00e9rales (R.1321-96 du\ncode de la sant\u00e9 publique).\nV. Eaux de loisirs\n- arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d'une piscine, d'une zone de baignade en cas\nd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, ou en cas de non-conformit\u00e9 aux normes pr\u00e9vues, de\nmise en demeure de respecter les normes (sans pr\u00e9judice des pouvoirs de police du maire : articles L.1332-\n4 et D.1332-13 du code de la sant\u00e9 publique ou article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales),\n- arr\u00eat\u00e9 fixant selon le type d'installation, la nature et la fr\u00e9quence des analyses de la surveillance de la\nqualit\u00e9 des eaux de piscines (article D.1332-12 du code de la sant\u00e9 publique,\n- arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure du maire de satisfaire \u00e0 ses obligations de recensement des baignades (article\nD.1332-16 du code de la sant\u00e9 publique).\nVI. P\u00eache \u00e0 pied de loisirs\n- arr\u00eat\u00e9 d'interdiction, en cas de carence du maire ou si le risque sanitaire s'applique aux territoires de\nplusieurs communes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nVII. Salubrit\u00e9 des immeubles et risques sanitaires associ\u00e9s dans les b\u00e2timents accueillant du public\n- arr\u00eat\u00e9, en cas d'urgence, notamment de danger imminent pour la sant\u00e9 publique, ordonnant l'ex\u00e9cution\nimm\u00e9diate des mesures prescrites par les r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne, notamment en mati\u00e8re d'habitat (article L.1311-4\ndu code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure la personne qui a mis \u00e0 disposition aux fins d'habitation des locaux impropres \u00e0\nlhabitation (caves, sous-sols, combies...), de faire cesser la situation dans un d\u00e9lai fix\u00e9 (article L.1331-22 du\ncode de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure la personne, qui a mis \u00e0 disposition aux fins d'habitation des locaux dans des\nconditions qui conduisent manifestement \u00e0 leur sur-occupation, de faire cesser la situation dans un d\u00e9lai fix\u00e9\n(article L.1331-23 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 enjoignant \u00e0 la personne qui met \u00e0 disposition ou qui a l'usage de locaux de rendre leur utilisation\nconforme afin de faire cesser un danger pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des occupants (article L.1331-24 du\ncode de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9 d\u00e9clarant \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre l'insalubrit\u00e9 des locaux et installations utilis\u00e9s aux fins\nd'habitation, mais impropres \u00e0 cet objet pour des raisons d'hygi\u00e8ne, de salubrit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9 (article\nL.1331-25 du code de la sant\u00e9 publique),\n- arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures d'insalubrit\u00e9, d'un immeuble (ou groupe d'immeubles,\n\u00eelot ou groupes d'\u00eeilots) b\u00e2ti ou non, vacant ou non, constituant par lui-m\u00eame ou par les conditions\nd'occupation ou d'exploitation un danger pour la sant\u00e9 des occupants ou des voisins et constat des mesures\n5/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 47\nprises (articles L.1331-26 \u00e0 L.1331-28-3 du code de la sant\u00e9 publique et articles L.521-1 et suivants du code\nde la construction et de l'habitation).\nVIII. Amiante\n- arr\u00eat\u00e9 permettant de faire r\u00e9aliser les rep\u00e9rages, diagnostic ou expertises et de fixer un d\u00e9lai pour les\nmesures conservatoires n\u00e9cessaires pour faire cesser l'exposition (article L.1334-16 du code de la sant\u00e9\npublique),\n- prescription au propri\u00e9taire ou \u00e0 l'exploitant d'un immeuble b\u00e2ti de mettre en \u0153uvre des mesures en cas\nd'inobservation des obligations r\u00e9glementaires ou de r\u00e9aliser une expertise ou un diagnostic (articles L.1334-\n15 et 16 du code de la sant\u00e9 publique).\nIX. Plomb et saturnisme infantile\n- demande d'intervention du service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 quand un risque d'exposition est port\u00e9\n\u00e0 connaissance : prescription au service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 de faire r\u00e9aliser un diagnostic,\ngestion des constats des risques d'exposition (article L.1334-1 \u00e0 L.1334-4 du code de la sant\u00e9 publique),\n- notification au propri\u00e9taire ou a l'exploitant l'intention de faire r\u00e9aliser les travaux de suppression du risque\nli\u00e9 \u00e0 des rev\u00eatements d\u00e9grad\u00e9s contenant du plomb (articles L.1334-2, R.1334-5 et R.1334-6 du code de la\nsant\u00e9 publique),\n- contr\u00f4le des locaux et des travaux prescrits (articles L.1334-3 et R.1334-8 du code de la sant\u00e9 publique),\n- saisine du tribunal de grande instance en cas de refus oppos\u00e9 par le propri\u00e9taire ou le locataire (article\nL.1334-4 du code de la sant\u00e9 publique),\n- prescription des mesures conservatoires s'il existe un risque d'exposition au plomb pour les occupants ou\npour la population environnante (article L.1334-11 du code de la sant\u00e9 publique).\nX. Nuisances sonores\n- arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la fermeture d'\u00e9tablissement diffusant de la musique amplifi\u00e9e et produisant des nuisances\nsonores (article R.1334-37 du code de la sant\u00e9 publique et R.571-25 a 30 du code de l'environnement).\nXI - D\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins\n- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9rogation au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental pour l'installation d'un appareil de\nd\u00e9sinfection des d\u00e9chets d'activit\u00e9s de soins \u00e0 risques infectieux.\nXII \u2014 D\u00e9moustication\n- arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9limitation des zones de lutte contre les moustiques.\nXIII- L\u00e9gionelloses\n- arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation ou de fonctionnement des syst\u00e8mes d'a\u00e9ro-r\u00e9frig\u00e9ration susceptibles\nde g\u00e9n\u00e9rer des a\u00e9rosols (hors installations class\u00e9es) (article L.1335-2-1 du code de la sant\u00e9 publique).\nXIV-Rayonnements non ionisants\n- arr\u00eat\u00e9 prescrivant la r\u00e9alisation de mesures de champs \u00e9lectromagn\u00e9tiques (article L.1333-21 du code de la\nsant\u00e9 publique).\nXV- R\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es\n- arr\u00eat\u00e9 autorisant l'utilisation d'eaux us\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 des fins d'irrigation (article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2010\nrelatif \u00e0 l'utilisation d'eaux issues du traitement d'\u00e9puration des eaux r\u00e9siduaires urbaines pour l'irrigation de\ncultures ou d'espaces verts).\nSant\u00e9 publique :\n|. Vaccinations\n- obligation de vaccination antivariolique en cas de guerre, de calamit\u00e9 publique, d'\u00e9pid\u00e9mie ou de menace\nd'\u00e9pid\u00e9mie (article L.3111-8 du code de la sant\u00e9 publique),\n- ajournement des vaccinations en cas d'\u00e9pid\u00e9mie (article R.3111-11 du code de la sant\u00e9 publique),\n- mise en \u0153uvre de mesures sanitaires lorsqu'un cas de variole est confirm\u00e9 (article D.3111-20 du code de\nla sant\u00e9 publique).\nI. Plan blanc \u00e9largi\n- arr\u00eat\u00e9 fixant le plan blanc \u00e9largi (article R.3131-7 du code de la sant\u00e9 publique).\n6/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 48\nIii. Afflux de patients ou de victimes o\u00f9 la situation sanitaire le justifie\n- r\u00e9quisitions n\u00e9cessaires de tous lieux et services et notamment de requ\u00e9rir le service de tout professionnel\nde sant\u00e9 quel que soit son mode d'exercice et de tout \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou \u00e9tablissement m\u00e9dico-\nsocial dans le cadre du plan blanc \u00e9largi (article L.3131-8 du code de la sant\u00e9 publique).\nIV. R\u00e8gles d'emploi de la r\u00e9serve ;\n- affectation des r\u00e9servistes par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat (article L.3134-2 du code de la sant\u00e9 publique).\nV. Interruption volontaire de grossesse\n- consultations psycho sociales avant interruption volontaire de grossesse (articles R.2212-1 \u00e0 3 du code de\nla sant\u00e9 publique) : arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment des structures.\nVI. Pr\u00e9parations psychotropes\n- arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de substances et pr\u00e9parations psychotropes pour les organismes publics de recherche\nou d'enseignement apr\u00e8s avis du pharmacien inspecteur r\u00e9gional de sant\u00e9 publique, (articles R.5132-88 et\narticle R.5132-89 du code de la sant\u00e9 publique).\nVII. Constitution de la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral de directeur et directeur adjoint de laboratoires\n- arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment apr\u00e8s consultation du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins, du conseil r\u00e9gional\npour le v\u00e9t\u00e9rinaire et le conseil central de la section G pour les pharmaciens (articles R.6212-76 \u00e0 R.6212-80\ndu code de la sant\u00e9 publique).\nVill. Formation et missions de la personne sp\u00e9cialis\u00e9e en radiophysique m\u00e9dicale et reconnaissance des\nqualifications professionnelles des ressortissants \u00e9trangers pour l'exercice de ces missions en France\n- autorisation \u00e0 exercer les fonctions de personne sp\u00e9cialis\u00e9e en radiophysique respectivement pour les\nressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace\n\u00e9conomique europ\u00e9en et pour les ressortissants communautaires (arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 2011).\nVIX. Approvisionnement de m\u00e9dicaments en cas d'urgence sanitaire ou de situation exceptionnelle\n- demande de livraison par un grossiste r\u00e9partiteur de m\u00e9dicaments lors de situations pr\u00e9sentant un\ncaract\u00e8re d'urgence sanitaire (article R.5124-59, 2\u00b0, a) du CSP),\n- demande au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 d'\nimposer \u00e0 un \u00e9tablissement de livrer une officine de pharmacie ou une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d'un\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 situ\u00e9e hors de son territoire de r\u00e9partition \u00e0 titre exceptionnel et en l'absence d'autre\nsource d'approvisionnement (article R.5124-59, 2\u00b0, dernier alin\u00e9a du CSP).\nInspection et contr\u00f4le :\n- Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d'\u00e9tablissement ou service social ou m\u00e9dico-social au titre de l'article L.313-16\nalin\u00e9a 3 du code de l'action sociale et des familles en cas de d\u00e9saccord entre les autorit\u00e9s ayant d\u00e9livr\u00e9\nl'autorisation.\nLaboratoire de biologie m\u00e9dicale\n- Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment ou modification d'agr\u00e9ment de soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral de biologistes m\u00e9dicaux.\nArticle 2 : Hormis les \u00e9changes de donn\u00e9es factuelles, informatives ou statistiques, sont \u00e9galement exclus\nde la d\u00e9l\u00e9gation de signature les correspondances, documents et actes suivants, se rapportant aux mati\u00e8res\ndont la liste figure \u00e0 l'article 1 :\n* les correspondances adress\u00e9es aux ministres et \u00e0 leurs cabinets,\n* les correspondances \u00e9chang\u00e9es avec les parlementaires, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, les\nconseillers d\u00e9partementaux, les conseillers r\u00e9gionaux, les maires et pr\u00e9sidents d'EPCI,\n+ les courriers adress\u00e9s aux minist\u00e8res ou agences nationales,\n* les actes de vente, de location ou d'ali\u00e9nation sur le domaine public,\n* tout acte ou lettre adress\u00e9 aux pr\u00e9sidents des chambres consulaires,\n+ toute convention ou contrat ou charte engageant l'\u00c9tat avec une collectivit\u00e9 locale,\n\u00a2 les courriers et m\u00e9moires adress\u00e9s aux parquets et aux juridictions administratives, p\u00e9nales, civiles ou\nfinanci\u00e8res, \u00e0 l'exclusion, en mati\u00e8re d'hospitalisation sans consentement, des courriers adress\u00e9s au\n718\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 49\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e9s le tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situ\u00e9\nl'\u00e9tablissement d'hospitalisation et le domicile des personnes hospitalis\u00e9es sur demande d'un tiers (article\nL.3212-5 du code de la sant\u00e9 publique), ou faisant l'objet d'une hospitalisation d'office, d'un renouvellement\nou d'une sortie (article L.3213-9 du code de la sant\u00e9 publique),\n- les d\u00e9cisions sur les dossiers faisant l'objet d'une \u00e9vocation par le pr\u00e9fet ou un sous-pr\u00e9fet.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elise NOGUERA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans\nles m\u00eames conditions, \u00e0 :\n- M. Malik LAHOUCINE, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et directeur de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la\nperformance,\n- Mme Anna SEZNEC, directrice de la strat\u00e9gie r\u00e9gionale en sant\u00e9,\n- Mme Nathalie LE FORMAL, directrice de la sant\u00e9 publique,\n- M. David LE GOFF, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'Ille-et-Vilaine,\n- M. Loic ADAM, responsable du d\u00e9partement animation territoriale de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'llle-et-\nVilaine,\n- Mme Ga\u00eblle DUCLOS, responsable du p\u00f4le sant\u00e9 environnement de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale d'ille-et-\nVilaine.\nArticle 4 : La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine.\nFait \u00e0 Rennes, le (3 JUIL, 2024\nLe pr\u00e9fet\n=\na\nPhilippe GUSTIN\n8/8\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise NOGU\u00c9RA, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bretagne 50\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 51\n| nal\nPREFET\nD'ILLE- CabinetET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION BRETAGNE\nPREFET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le code civil, notamment son article 1\u00b0 ;\nVu l'urgence ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R 242-8 aR.\n242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 avril 2020 nommant Mme Elise DABOUIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la\npr\u00e9fete de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-\nVilaine ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe GUSTIN, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de\nla Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Elise DABOUIS, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande du 2 juillet 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale\nd'lle-et-Vilaine, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter des images sur la commune de Rennes au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones le 7 juillet 2024 aux fins de s\u00e9curiser le centre-ville\nde Rennes lors de l'annonce des r\u00e9sultats du 2\u00b0 tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment le 1\u00b0\nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques\nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des\nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s a des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article permet la mise en\n\u0153uvre de ces dispositifs au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 52\nou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles\nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les soir\u00e9es \u00e9lectorales rennaises ont pr\u00e9c\u00e9demment donn\u00e9 lieu \u00e0 des\nd\u00e9bordements aux soirs des deux tours de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022 : qu'au soir du 10 avril\n2022 un cort\u00e8ge s'est spontan\u00e9ment form\u00e9, donnant lieu \u00e0 la d\u00e9gradation de des fa\u00e7ades de banques,\nd'un bureau de police, d'un bar et du centre des congr\u00e8s et \u00e0 l'inflammation de barricades ; qu'au soir\ndu 24 avril 2022 des \u00e9l\u00e9ments d'ultra-gauche se sont rassembl\u00e9s place Sainte-Anne et, emp\u00e9ch\u00e9s de\nd\u00e9ambuler en direction du centre-ville, ont lanc\u00e9 des projectiles sur les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'au soir du 1\u00b0 tour du scrutin des l\u00e9gislatives 2024, un rassemblement de 150\npersonnes s'est tenu place Sainte-Anne \u00e0 compter de 19h30, donnant lieu \u00e0 plusieurs feux de\npoubelles et au lancer de projectiles (bouteilles) sur les forces de l'ordre L\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue du scrutin des \u00e9lections europ\u00e9ennes quatre manifestations d\u00e9non\u00e7ant \u00ab les\nid\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00bb se sont produites \u00e0 Rennes : que le 20 juin 2024, l'appel, lanc\u00e9 par\nl'intersyndicale FSU-CGT-CFDT-FO-Solidaires35-Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne \u00e0 manifester et \u00e0\nd\u00e9ambuler \u00ab contre les id\u00e9es d'extr\u00e9me-droite \u00bb a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 par quelque 20 personnes qui ont pris\nla t\u00eate du cort\u00e8ge, ont tent\u00e9 \u00e0 deux reprises de changer de parcours en d\u00e9fiant les forces de l'ordre,\nont bloqu\u00e9 le parcours de la manifestation l'emp\u00eachant de se poursuivre et ont jet\u00e9 des projectiles sur\nles forces de l'ordre ; qu'ainsi, \u00e0 chaque fois qu'un rassemblement contre les id\u00e9es d'extr\u00eame droite\ns'est form\u00e9 \u00e0 Rennes, il s'est accompagn\u00e9 de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; que le 15 juin 2024 \u00e0\nRennes, lors de \u00ab la Marche des Fiert\u00e9s LGBTI+ pride anti fascisme \u00bb, de nombreuses d\u00e9gradations\npar tags, collages sauvages et jets de peinture ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 commises sur des b\u00e2timents priv\u00e9s\net publics tels que le b\u00e2timent de France avenue Janvier, le mus\u00e9e des Beaux-arts ainsi que l'office\nnotarial situ\u00e9e boulevard de la Tour d'Auvergne o\u00f9 des individus ont bris\u00e9 les vitrines avant de\nS'introduire dans le b\u00e2timent et en saccager l'int\u00e9rieur : qu'il en r\u00e9sulte que tout rassemblement contre\nles id\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00e0 venir pr\u00e9sente des risques av\u00e9r\u00e9s de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; que\nle 12 juin 2024 \u00e0 Rennes, lors de la manifestation intersyndicale \u00ab contre les id\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00bb,\nde nombreuses d\u00e9gradations par tags, collages sauvages et jets de peinture ont \u00e9t\u00e9 commises sur\ndes b\u00e2timents priv\u00e9s et publics tels que le b\u00e2timent information jeunesse situ\u00e9 cours des Alli\u00e9s, le\nmuret d'enceinte du lyc\u00e9e Emile Zola, la fa\u00e7ade du mus\u00e9e des Beaux-arts, le b\u00e2timent de La Poste\nplace de la R\u00e9publique ou encore le bureau de police Penhouet ainsi que sur nombre d'abris bus et\nvitrines de stations de m\u00e9tro ; que le 11 juin 2024, l'appel \u00e0 manifester sur l''esplanade Charles De\nGaulle \u00e0 Rennes, lanc\u00e9 par l'intersyndicale FSU-CGT-FO-Solidaires35, s'est traduit par une\nd\u00e9ambulation de 3000 personnes qui a occasionn\u00e9 des d\u00e9gradations sur les vitrines des commerces\net des banques, ainsi que sur le mobilier urbain, \u00e0 laquelle s'est ensuivi un rassemblement place\nSainte Anne regroupant une centaine d'individus qui ont rassembl\u00e9 des poubelles avant d'y mettre le\nfeu, ont lanc\u00e9 des projectiles sur les forces de l'ordre et ont inscrit un tag sur un bureau de police ; que\nle 10 juin 2024, \u00e0 la suite d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'initiative de l'Union Pirate, 4000\npersonnes se Sont mass\u00e9es place de la Mairie \u00e0 Rennes avant de d\u00e9ambuler dans les rues de\nl'hyper-centre de Rennes o\u00f9 certains individus ont commis des exactions ; que des containers \u00e0\npoubelles ont ainsi \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s place Sainte-Anne ; qu'un horodateur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truit rue d'Echange et\nque des tags ont d\u00e9grad\u00e9 diff\u00e9rentes fa\u00e7ades notamment celle du tribunal administratif ; que lors des\nmanifestations des 10, 11, 15 et 20 juin, l'usage des drones a permis une vision grand angle\npermettant d'anticiper et de limiter la mise en \u0153uvre de barricades :\nConsid\u00e9rant que les sondages portant sur les pr\u00e9visions de r\u00e9sultats des prochaines \u00e9lections\nl\u00e9gislatives laissent appara\u00eetre la possibilit\u00e9 d'un score \u00e9lev\u00e9 pour les partis class\u00e9s \u00e0 l'extr\u00eame\ndroite ; que la proclamation des r\u00e9sultats le 7 juillet 2024 pourrait donc entra\u00eener des manifestations\ng\u00e9n\u00e9rant des d\u00e9gradations et des affrontements avec les forces de l'ordre\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 53\nConsid\u00e9rant que I'hyper centre de Rennes, par sa configuration et ses batiments historiques,\ndemeure expos\u00e9 et vuln\u00e9rable aux risques d'incendie : que les participants aux exactions usent de\nbarricades enflamm\u00e9es en proximit\u00e9 de b\u00e2timents et zones sensibles \u00e0 l'image de la manifestation du\n1% mai 2024, sur la place Sainte-Anne \u00e0 Rennes o\u00f9 \u00e0 la suite de l'incendie d'une barricade, des d\u00e9bris\nplastiques enflamm\u00e9s sont tomb\u00e9s sur les gaines techniques du m\u00e9tro n\u00e9cessitant l'intervention des\nsapeurs-pompiers ; que cette intervention a \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par des jets de projectiles n\u00e9cessitant\nl'intervention des forces de l'ordre pour s\u00e9curiser leur action : que l'usage de drones permettrait seul\nde d\u00e9tecter rapidement les groupes \u00e0 risques susceptibles de se livrer \u00e0 des d\u00e9gradations et \u00e0\nprendre \u00e0 partie les forces de l'ordre ; que l'usage de drones permettrait aux forces de l'ordre de\ns'adapter au centre-ville qui se caract\u00e9rise par un d\u00e9dale de petites rues \u00e9troites ou le maillage du\ndispositif de vid\u00e9oprotection est incomplet :\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la manifestation du 1\u00b0 mai 2024, \u00e0 l'occasion d'un attroupement place\nSainte-Anne, des militants d'ultra-gauche ont cass\u00e9 deux cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \u00e0 coups de\nmarteau et tent\u00e9 d'incendier une troisi\u00e8me cam\u00e9ra, ce qui renforce la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de\nmoyens vid\u00e9os suppl\u00e9mentaires au dispositif de vid\u00e9oprotection diminu\u00e9 :\nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la\nmenace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante :\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu des risques s\u00e9rieux li\u00e9s \u00e0 ces rassemblements spontan\u00e9s \u00ab contre les\nid\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00bb et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins L\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux\nsurveill\u00e9s seront strictement limit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9v\u00e8nement et ces abords, o\u00f9 sont susceptibles de se\ncommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation sera \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement : qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e :\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs\nmoyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce\ndispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux : que ces moyens d'information sont\nadapt\u00e9s ;\nSur proposition de Mme la directrice de cabinet,\nArr\u00eat\u00e9\narticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale d'llle-et-Vilaine, au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la s\u00e9curisation d'un rassemblement, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 Rennes du dimanche 7 juillet 2024 \u00e0 18h00 au lundi 8 juillet 2024 \u00e0 02h00.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras positionn\u00e9s sur des drones de type \u00ab DJI mavic 3 \u00bb.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes : boulevard\nde la Tour d'Auvergne \u2014 place de Bretagne \u2014 pont de Bretagne - quai Saint-Cast \u2014 boulevard de\nCh\u00e9zy \u2014 rue de Saint-Malo \u2014 rue de Saint-Martin \u2014 rue de Vincennes \u2014 rue Jean Gu\u00e9henno \u2014\nboulevard de S\u00e9vign\u00e9 \u2014 avenue de Grignan \u2014 rue de la Palestine \u2014 boulevard de la Duchesse Anne \u2014\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 54\nrue de Chateaudun \u2014 avenue du sergent Maginot \u2014 avenue Janvier \u2014 place de la Gare \u2014 boulevard de\nBeaumont \u2014 rue Raoul Dautry \u2014 boulevard du Colombier.\nArticle 4-\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e9nement.\nArticle 5 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet de lapr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2014 Madame la directrice de cabinet et Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nRennes, le 03 JL. 202\nLe Pr\u00e9fet.\n27)\nPhilippe GUSTIN\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site httos:/Avww.telerecours.fr. ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valagi-4#Ciion implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 55\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-07-03-00001\n2024-07-03\nAP-Travaux-Interet-General-MSP-Legislatives\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00001 - 2024-07-03 AP-Travaux-Interet-General-MSP-Legislatives 56\nEi\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0\nd\u00e9clarant \u00ab t\u00e2che d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb les travaux\nde mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale\ndans le cadre des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale\ndes 30 juin et 7 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code du travail et notamment les articles L.5425-9, R5425-19 et R5425-20 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0\n'Assembi\u00e9e Nationale;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine ;\nARRETE :\nArticle 1%: sont d\u00e9clar\u00e9s \u00ab t\u00e2ches d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, les travaux de mise sous pli de la propagande \u00e9lectorale\nqui seront r\u00e9alis\u00e9s par les demandeurs d'emploi au mois de juin et juillet 2024, dans le cadre de la pr\u00e9paration\ndes \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale des 30 juin et 7 juillet 2024.\nArticle 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'itle-et-Vilaine, Monsieur le Directeur R\u00e9gional de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Directeur de P\u00f4le Emploi.\nFait \u00e0 Rennes, le 3 juillet 2024\nPour je Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe \u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nDirection des collectivit\u00e9s territoriales et de 1a citoyennet\u00e9\nBureau des Elections\nT\u00e9l: 02 24 86 22 98 171\nwww ille-et-vilaine. gouv. fr\n81 bid d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-03-00001 - 2024-07-03 AP-Travaux-Interet-General-MSP-Legislatives 57\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures\nd\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second tour\ndans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour\nl'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 58\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b035-2024-07-02-00005\nFixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second tour dans\nle d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale\nLE PREFET DE LA REGION BRETAGNE\nPREFET D'ILLE-ET-VILAINE\nVu le code \u00e9lectoral, notamment son article R. 101 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale :\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR/IOMA2415691J du 11 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation\ndes \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine.\nARR\u00caTE\nArticle 1: La liste des candidatures pour le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine, d\u00e9finitivement\nenregistr\u00e9es \u00e0 l'occasion de l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale pour le second\ntour le 7 juillet 2024 est fix\u00e9e en annexe.\nArticle 2 : L'ordre des candidats retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre candidats\nrestant en pr\u00e9sence. L'ordre d'attribution des emplacements d'affichage est \u00e9galement celui\nretenu pour la disposition des bulletins sur la table de d\u00e9charge \u00e0 l'int\u00e9rieur des bureaux de\n* vote.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans chaque mairie du\nd\u00e9partement. Un exemplaire sera, par ailleurs, d\u00e9pos\u00e9 sur la table de chaque bureau de vote\nle jour du scrutin. Entreront seuls en compte, lors du d\u00e9pouillement du scrutin, les bulletins\ndes candidats susnomm\u00e9s.\nT\u00e9i: G800 71 3633\nwww.ille-et-vilaine.qouv.fr\nDCTC/RC 1/1\n87 Did dArmorique, 35028 Rennes Cedex 9\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 59\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, les sous-pr\u00e9fets et\nles maires des communes du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rennes le 2 juillet 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\ngr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n- Prerre LARREY\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par\nl'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site httos://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de\nMonsieur le Pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai\nde deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nvalant d\u00e9cision implicite de rejet\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 60\nL\u00e9gislatives 2024\nTour 2 - 07 juillet 2024\nLISTE DES CANDIDATURES\nL\u00e9gislatives\n39 Ille-et-Vilaine\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 61\n35 - Ille-et-Vilaine\n3501 - 1\u00e8re circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n1 Mme MESMEUR Marie\nRempla\u00e7ant : M. DUHAMEL Malou\n5 M. BOUCHER Nicolas\nRempla\u00e7ant : Mme FLORET-BOURUMEAU Karine\n7 Mme REY DU BOISSIEU Jeanne\nRempla\u00e7ant : M. ANGU\u00c9 S\u00e9bastienL\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 62\n35 - Ille-et-Vilaine\n3502 - 2eme circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n3 Mme MAILLART-M\u00c9HAIGNERIE Laurence\nRemplagant : M. DESMIDT Yves\n4 Mme VANHAECKE B\u00e9r\u00e9nice\nRemplagant : M. SACHOT Martin\n5 M. LAHAIS Tristan\nRempla\u00e7ant : Mme JOUCAN IsabelleL\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 63\n35 - Ille-et-Vilaine\n3503 - 3eme circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n1 Mme D'ORSANNE Virginie\nRemplagant : M. DELPLANS Richard\n2 Mme FAILL\u00c9 Charlotte\nRempla\u00e7ant : M. BONNINEAU Alex\n4 Mme ROUAUX Claudia\nRemplagant : M. SOHIER BenoitL\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 64\n35 - Ille-et-Vilaine\n3504 - 4\u00e8me circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n3 M. FRAN\u00c7OIS Jacques\nRempla\u00e7ant : M. RACINEUX Elouan\n4 Mme HIGNET Mathilde\nRempla\u00e7ant : M. LE GALL Jean-Marie\n5/8L\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 65\n35 - Ille-et-Vilaine\n3505 - 5\u00e8me circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n3 Mme GILOIS Fran\u00e7oise\nRempla\u00e7ant : M. MARESCHI Jean\n4 Mme LE NABOUR Christine\nRempla\u00e7ant : M. R\u00c9GNIER Teddy\n6/8L\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 66\n35 - Ille-et-Vilaine\n3506 - 6\u00e8me circonscription\n1 si\u00e9ge(s) \u00e0 pourvoir\n3 M. MARION Tangi\nRemplagant : Mme PENNELLE C\u00e9line\n9 M. BENOIT Thierry\nRempla\u00e7ant : M. DEWASMES Pascal\n7/8L\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 67\n35 - Ille-et-Vilaine\n3507 - 7\u00e8me circonscription\n1 si\u00e8ge(s) \u00e0 pourvoir\n1 M. LEMOINE Dylan\nRemplagant : M. CAZAL Olivier\n2 M. BOURGEAUX Jean-Luc\nRempla\u00e7ant : M. LURTON Gilles\n8/8L\u00e9gislatives 2024\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es pour le second\ntour dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e Nationale 68\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-07-02-00010\nListeERP2024 RAA\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 69\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nfixant pour l'ann\u00e9e 2024 la liste\ndes Etablissements Recevant du Public\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 143-1 \u00e0 L.143-3, R.143-1 \u00e0\nR.146-35 et en particulier l'article R.143-40 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b095-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale\nde s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret minist\u00e9riel du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-\nVilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e9glement de s\u00e9curit\u00e9\ncontre les risques incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public (ERP),\nnotamment les articles PE1 \u00e0 PE 3 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-1327 du 27 d\u00e9cembre 2021 renouvelant la composition de la sous-\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise DABOUIS,\nsous-pref\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVu le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le groupement pr\u00e9vention du service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours d'Ille-et-Vilaine, lors de la r\u00e9union de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et\nd'accessibilit\u00e9 (CCDSA) du 14 mars 2024 et contenant la liste des \u00e9tablissements recevant du public\nen Ille-et-Vilaine ;\nVu l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA) en\ndate du 14 mars 2024 :\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 : la liste des \u00e9tablissements recevant du public dans le d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine est\narr\u00eat\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2024 conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l : 02 800 71 36 35\nwww.ille-et-vilaine.gouv.fr\n81 boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9 1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 70\nCelle-ci int\u00e8gre :\n- tous les \u00e9tablissements recevant du public du premier groupe ;\n- les \u00e9tablissements recevant du public du deuxi\u00e8me groupe \u00e0 l'exclusion de ceux ne disposant pas\nd'h\u00e9bergement.\nArticle 2 : cette liste est consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine :\nhttps :/Awww. ille-et-vilaine.gouv.fr\nArticle 3 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet d'Ille-\net-Vilaine et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rennes, le 0 2 JUIL. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\naS\nElise DABOUIS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre\nenregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site hiths/n uv telerecours.fr. Vous avez\n\u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services.\nCe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma r\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision\nimplicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 71\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 1/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab Type Cat\u00e9gorie Sdis Etab\nACIGNE 2 rue du Stade ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU CHEVRE R Cat. 3\nACIGNE 4 rue du Stade SALLE OMNISPORTS DU CHEVRE COMPLEXE SPORTIF X Cat. 2\nACIGNE rue du Stade - Place Fran\u00e7oise Dolto RESTAURANT MUNICIPAL SCOLAIRE N Cat. 3\nACIGNE rue de la Verdaudais COMPLEXE SPORTIF DE LA LANDE GUERIN X Cat. 3\nACIGNE Louvigne GITE D'ETAPE DE LOUVIGNE PE Cat. 5 - local \u00e0 sommeil\nACIGNE avenue Abb\u00e9 Barbedet LA PASSERELLE - POLE ENFANCE - MEDIATHEQUE ET SALLE ANNIE BROWN S Cat. 3\nACIGNE La lande guerin SALLE MULTIFONCTIONS TRIPTIK L Cat. 2\nACIGNE avenue Abb\u00e9 Barbedet ECOLE MATERNELLE DU CHAT PERCHE R Cat. 4\nACIGNE rue du Stade CINEMA LE FOYER L Cat. 3\nACIGNE 9 avenue Abbe Barbedet SALLES GLENMOR ET DU MOULINET L Cat. 4\nACIGNE 11 rue Saint Georges - All\u00e9e des Tilleuls ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC (PRIMAIRE) R Cat. 4\nACIGNE 11 rue Saint Georges - All\u00e9e des Tilleuls ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC (MATERNELLE) R Cat. 4\nACIGNE 2 rue Germaine Tillion EHPAD L'ADAGIO J Cat. 4\nACIGNE 1 rue Saint Louis EGLISE D'ACIGNE V Cat. 3\nAMANLIS place Centrale SALLE POLYVALENTE ET REFECTOIRE SCOLAIRE L Cat. 4\nAMANLIS rue du Bois Teilleul SALLE OMNISPORTS X Cat. 4\nAMANLIS 1 place du Relais BAR RESTAURANT \"LE RELAIS\" N Cat. 4\nANDOUILLE NEUVILLE lieu-dit La Lande De Princ\u00e9 LE LUTECIA (DISCOTH\u00c8QUE) P Cat. 2\nVAL COUESNON 9 rue de Foug\u00e8res HOPITAL RENE LE HERISSE CONVALESC/R\u00c9\u00c9DUC U Cat. 4\nVAL COUESNON 9 rue de Foug\u00e8res HOPITAL RENE LE HERISSE - M\u00c9DECINE U Cat. 4\nVAL COUESNON 9 rue de Foug\u00e8res CH DES MARCHES DE BRETAGNE EHPAD LOYSANCE U Cat. 4\nVAL COUESNON 5 rue de Foug\u00e8res RESTAURANT SCOLAIRE - CERCLE ANTRAINAIS L Cat. 3\nVAL COUESNON rue Jean-Marie Laloy SALLE OMNISPORTS X Cat. 3\nVAL COUESNON 11 rue de l'Aumaillerie EDEFS- I.M.E. LA CHAPERONNIERE - INTERNAT J Cat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVAL COUESNON place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE D'ANTRAIN V Cat. 3\nVAL COUESNON 18 rue de Fougeres CARREFOUR CONTACT M Cat. 3\nVAL COUESNON 2 rue des sabotiers SALLE DE L'INDEPENDANTE ANTRAINAISE L Cat. 4\nVAL COUESNON lieu-dit Bonnefontaine CHATEAU DE BONNEFONTAINE - BATIMENT ORANGERIE L Cat. 4\nVAL COUESNON lieu-dit Bonnefontaine CHATEAU DE BONNEFONTAINE - BATIMENT METAIRIE L Cat. 4\nVAL COUESNON rue de Foug\u00e8res POLE SOCIAL ET SOLIDARITE L Cat. 3\nVAL COUESNON place de l'\u00e9glise Saint Ouen EGLISE SAINT OUEN V Cat. 3\nVAL COUESNON 12 rue d'Antrain SALLE POLYVALENTE ET CANTINE SCOLAIRE \"ST OUEN LA ROUERIE\" L Cat. 4\nVAL COUESNON 7 rue de la Lib\u00e9ration COLLEGE PIERRE PERRIN R Cat. 4\nVAL COUESNON 5 rue du Docteur Bertin MAIRIE (SALLE POLYV. & BIBLIOTHEQUE) L Cat. 4\nVAL COUESNON rue de la Montjoie SALLE DES SPORTS DE TREMBLAY X Cat. 3\nVAL COUESNON La Lande HOTEL RESTAURANT DISCOTHEQUE ROC LAND O Cat. 2\nVAL COUESNON rue du Docteur Bertin EGLISE SAINT-MARTIN QUARTIER TREMBLAY V Cat. 3\nVAL COUESNON route d'Antrain SALLE DES FETES L Cat. 3\nVAL COUESNON 20 rue Vincent Grelle EHPAD \"LES LANDES\" J Cat. 4\nVAL COUESNON 20 rue Vincent Grelle FOYER DE VIE \"LE CHEMIN DES ILES\" J Cat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 72\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 2/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nVAL COUESNON rue des Trembles SALLE MULTIACTIVITES LCat. 2\nARGENTRE DU PLESSIS 1 rue d'Anjou LE CHEVAL BLANC (H\u00d4TEL RESTAURANT) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nARGENTRE DU PLESSIS boulevard du Maine - lieu-dit le Franchet PISCINE AQUATIDE XCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 54 rue Alain D'Argentr\u00e9 GROUPE SCOLAIRE LA SALLE SAINT JOSEPH (B\u00c2TIMENT \u00c9COLE PRIMAIRE) RCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 54 rue Alain d\u00b4Argentr\u00e9 GROUPE SCOLAIRE LA SALLE SAINT JOSEPH (B\u00c2TIMENT A-COLL\u00c8GE) RCat. 3\nARGENTRE DU PLESSIS 54 rue Alain d\u00b4Argentr\u00e9 GROUPE SCOLAIRE LA SALLE SAINT JOSEPH (B\u00c2TIMENT B-COLL\u00c8GE) RCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 54 rue Alain d\u00b4Argentr\u00e9 GROUPE SCOLAIRE LA SALLE SAINT JOSEPH (B\u00c2TIMENT RESTAURATION SCOLAIRE) NCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 54 rue Alain d\u00b4Argentr\u00e9 GROUPE SCOLAIRE LA SALLE SAINT JOSEPH (B\u00c2TIMENT C-COLL\u00c8GE) RCat. 3\nARGENTRE DU PLESSIS rue Henri Matisse ECOLE PUBLIQUE J.L. ETIENNE SITE MATISSE RCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 5 rue Ambroise Par\u00e9 EHPAD LA SAINTE FAMILLE JCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 10 rue des sports COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 6 rue Ambroise Pare CINEMA ET SALLE DE SPORT LCat. 3\nARGENTRE DU PLESSIS rue Ambroise Pare SALLE POLYVALENTE OUESSANT LCat. 3\nARGENTRE DU PLESSIS 3 place du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle MAGASIN UTILE [EX COCCINELLE EXPRESS] MCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS boulevard S\u00e9vigne CENTRE CULTUREL LE PLESSIS SEVIGNE LCat. 2\nARGENTRE DU PLESSIS 24 rue d\u00b4Anjou RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLE DE JEUX NCat. 4\nARGENTRE DU PLESSIS 8 rue des sports INTERMARCHE MCat. 2\nARGENTRE DU PLESSIS 4 rue Ambroise Pare ECOLE MATERNELLE LA SALLE ST JOSEPH RCat. 4\nAVAILLES SUR SEICHE 1 rue Puits Geffard EHPAD SAINT JOSEPH UCat. 4\nAVAILLES SUR SEICHE Le Bourg EGLISE VCat. 3\nAVAILLES SUR SEICHE lieu-dit Le Plantis GITE DES HIRONDELLES PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBAGUER MORVAN 2 chemin du Heron EHPAD SAINT-THOMAS DE VILLENEUVE UCat. 4\nBAGUER MORVAN 11 rue du General de Gaulle SALLE DES LOISIRS LCat. 3\nBAGUER MORVAN rue Amiral Duperre SALLE DE SPORTS XCat. 3\nBAGUER MORVAN 1 place de l'Eglise ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nBAGUER MORVAN Le Bourg ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nBAGUER MORVAN 11 rue du General de Gaulle SALLE POLYVALENTE LE GRAND VERGER LCat. 3\nBAGUER PICAN rue des Rosiers SALLE DES ASSOCIATIONS LCat. 4\nBAGUER PICAN rue des Sports SALLE INTERGENERATIONNELLE MULTIFONCTIONS LCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE rue Sainte Emerance LYCEE TECHNIQUE \"LA NOE ST YVES\" - VILLAGE DORTOIRS RCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE parc d'activit\u00e9s Chateau Gaillard LECLERC CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nBAIN DE BRETAGNE 27 rue du G\u00e9n\u00e9ral Patton RESTAURANT SCOLAIRE PUBLIC NCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE Parc d\u00b4activit\u00e9s Ch\u00e2teau Gaillard SPORT 2000 (EX KOODZA) MCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE 2 rue Hippolyte Fillioux HOPITAL ST THOMAS (STE TH\u00c9R\u00c8SE/ST MICHEL JCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE rue Hippolyte Filloux HOPITAL ST THOMAS DE VILLENEUVE - BT NOTRE DAME UCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE rue Hippolyte Filloux HOPITAL SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - BT SAINTE ANNE UCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE 24 rue du Ch\u00eane Vert COLLEGE PUBLIC \"LE CHENE VERT\" RCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE rue du Chene Vert COMPLEXE SPORTIF SALLE HENRI DUKAERT XCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE 6 rue du Docteur Haicault ECOLE MATER ET PRIM SAINTE ANNE RCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE rue du Chene Vert INTERMARCHE CENTRE COMMERCIAL MCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 73\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 3/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBAIN DE BRETAGNE Le Ch\u00eane Vert SALLE OMNISPORT CHENE VERT - SALLE COLL\u00c8GE XCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE Le Ch\u00eane Vert SALLE OMNISPORT CHENE VERT - DU LYC\u00c9E XCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE 9 place Henri IV, Angle Rue des Tanneries HOTEL RESTAURANT LA CROIX VERTE OCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE RN 137 - Aire de service Pomm\u00e9niac MAGASIN-RESTAURANT STATION SERVICE TOTAL MCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE La Croix Rouge SALLE DES FETES LCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE 6 rue de l\u00b4H\u00f4tel de Ville COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH - BT C,D,E,F RCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE 6 rue de l\u00b4H\u00f4tel de Ville COLLEGE PRIVE SAINT JOSEPH - B\u00c2TIMENT K XCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE rue de l\u00b4h\u00f4tel de ville COLLEGE ST JOSEPH - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE place de l\u00b4Eglise EGLISE VCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE 27 avenue du General Patton GROUPE SCOLAIRE HENRI GUERIN RCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE avenue du Bois Greffier LYCEE JEAN BRITO RCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE Parc d\u00b4Activit\u00e9s de Ch\u00e2teau Gaillard ALDI MARCHE (MAGASIN) MCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE Parc d\u00b4activit\u00e9s de Ch\u00e2teau Gaillard 2 DISTRI CENTER MCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE 5 rue du Chene Vert CINEMA LE SCENARIO LCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE parc d\u00b4activit\u00e9s Ch\u00e2teau Gaillard MAGASIN MONSIEUR BRICOLAGE MCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE Parc d\u00b4activit\u00e9s Ch\u00e2teau Gaillard MAGASIN DARTY MCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE Parc d\u00b4activit\u00e9s de Ch\u00e2teau Gaillard MAGASIN CHAUSSE EXPO (EX VICE VERSA) MCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE rue de la Guedelais GROUPE SCOLAIRE GUEDELAIS RCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE La Robinais CHATEAU DE LA ROBINAIS CTSCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE Zone Commerciale Ch\u00e2teau Gaillard MAGASIN CACHE-CACHE MULTISTORE MCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE 11 place Henri Quatre HOTEL LE RELAIS DES MOULINS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBAIN DE BRETAGNE parc d'activit\u00e9s Chateau Gaillard CENTRAKOR MCat. 2\nBAIN DE BRETAGNE 10 rue de la Seine ACTION (GROUPEMENT DE CELLULE) MCat. 3\nBAIN DE BRETAGNE parc d'activit\u00e9s Chateau Gaillard RESTAURANT MAC DONALD'S NCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE 10 parc d'activit\u00e9s Chateau Gaillard RESTAURANT BUFFALO GRILL NCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE all\u00e9e des Courbettieres FOYER DE VIE ET D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES JCat. 4\nBAIN DE BRETAGNE 1 rue de la Seine GAMM VERT - CORNER FRAIS D'ICI MCat. 4\nBAINS SUR OUST rue de Munchhouse SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nBAINS SUR OUST rue de Ranpono SALLE POLYVALENTE ANNEXE (STRUCTURE ALU CTS) LCat. 3\nBAINS SUR OUST Le Bourg EGLISE VCat. 3\nBAINS SUR OUST 16 rue de Munchhouse SALLE DES SPORTS XCat. 3\nBAINS SUR OUST La Roche du Theil CENTRE SPIRITUEL LA ROCHE DU THEIL RCat. 4\nBAIS 17 rue de la Fontaine EHPAD ABBE MARCEL DEHOUX JCat. 4\nBAIS place de l\u00b4Ancien March\u00e9 EGLISE SAINT MARS VCat. 3\nBAIS rue du Tr\u00e9sor ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE J. PREVERT RCat. 4\nBAIS lieu-dit la Tresse (RD 95 : route de Louvign\u00e9-de-Bais) SALLE POLYVALENTE UNISSON LCat. 3\nBAIS 41 rue de la Fontaine RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nBALAZE rue Abbe Lizion SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nBALAZE rue Abbe Brohan RESTAURANT COMMUNAL - SALLE MOTRICIT\u00c9 RCat. 4\nBALAZE rue Saint Martin EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 74\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 4/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBALAZE 51 rue Saint Martin HALLE DES SPORTS XCat. 4\nBAULON all\u00e9e des Lauriers HALLE MULTISPORTS XCat. 4\nBAULON 12 rue du Bignon MAISON FAMILIALE RURALE - INTERNAT RCat. 4\nBAULON 10 rue Philippe SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nBAULON rue Philippe ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nBAULON lieu-dit Jaunel G\u00ceTE D'\u00c9TAPE JAUNEL PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLA BAUSSAINE Le Bourg SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE LCat. 4\nLA BAZOUGE DU DESERT 3 rue Langlet SALLE DE SPORTS ET DES FETES LE POURPRIS LCat. 3\nLA BAZOUGE DU DESERT Le Bourg EGLISE VCat. 3\nBAZOUGES LA PEROUSE 9 avenue de Combourg EHPAD BATIMENT VILLECARTIER JCat. 4\nBAZOUGES LA PEROUSE 25 rue du Maine FOYER COMMUNAL - SALLE DES FETES LCat. 3\nBAZOUGES LA PEROUSE 9 avenue de Combourg FOYER DE VIE - B\u00c2TIMENT ANNEXE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBAZOUGES LA PEROUSE 9 avenue de Combourg FOYER DE VIE - SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nBAZOUGES LA PEROUSE 9 avenue de Combourg FOYER DE VIE- B\u00c2TIMENT D'H\u00c9BERGEMENT JCat. 4\nBAZOUGES LA PEROUSE rue de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT PIERRE / SAINT PAUL VCat. 2\nBAZOUGES LA PEROUSE lieu-dit Le Moulin De La For\u00eat - Rue de la For\u00eat SALLE DES SPORTS XCat. 4\nBEAUCE 28 rue de Bretagne HOTEL IBIS [EX MAINHOTEL] OCat. 3\nBEAUCE all\u00e9e des Acacias SALLE DE SPORT / SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nBEAUCE rue de Bretagne ECOLE PUBLIQUE RENE GUY CADOU RCat. 4\nBECHEREL 2 rue Faubourg Berthault EHPAD RESIDENCE DE LA VALLEE JCat. 4\nBECHEREL rue de la Roncette SALLE DE L' ESPERANCE LCat. 4\nBECHEREL chemin de la roncette ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nBEDEE 1 rue Joseph Filaux ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (3 B\u00c2TIMENTS) RCat. 4\nBEDEE 15 rue de Bretagne SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nBEDEE 10 rue de Bretagne STADE EDMOND BLANCHET - COSEC XCat. 2\nBEDEE 14 place de l\u00b4\u00e9glise HOTEL.COM OCat. 4\nBEDEE place du Lt Louessard - Rue de Dinan MAGASIN CARREFOUR CONTACT MCat. 3\nBEDEE 3 rue Joseph Filaux ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4\nBEDEE 7 place de l\u00b4Eglise RESTAURANT DE L'HORLOGE NCat. 3\nBEDEE rue du Chenot - ZA de la Retaudais RESTAURANT RESTECO NCat. 4\nBEDEE 20 rue de Rennes RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nBEDEE lieu-dit le Gouzet JARDINERIE AMIS VERTS MCat. 3\nBEDEE le Gouzet - angle RD 125 et RD 72 DISTRI CENTER MCat. 3\nBEDEE lieu dit LE GOUZET SPORT 2000 MCat. 4\nBEDEE zone Commerciale Du Gouzet MR.BRICOLAGE MCat. 3\nBEDEE ZA LE GOUZET DARTY MCat. 4\nBETTON 5 rue de la Motte D'Ille CENTRE HABITAT MOTTE D'ILLE (PRINCIPAL JCat. 4\nBETTON 5 rue de la Motte D'Ille CENTRE HABITAT MOTTE D'ILLE (MAISON) PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBETTON 1 rue d'Iroise EHPAD RESIDENCE KERELYS JCat. 4\nBETTON lieu-dit Pluvignon DECATHLON MCat. 1Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 75\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 5/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBETTON 10 rue du Tregor ESPACE ANITA CONTI LCat. 3\nBETTON Zac de Pluvignon MAGASIN VERT MCat. 3\nBETTON ZAC de Pluvignon LEROY MERLIN MCat. 1\nBETTON 12 route du Gacet RESIDENCE DE LA LANDE JCat. 4\nBETTON rue de la C\u00f4te D'\u00c9meraude COMPLEXE SPORTIF LA TOUCHE XCat. 2\nBETTON 16 avenue de Moretonhampstead EHPAD RESIDENCE DE L'ILLE JCat. 4\nBETTON avenue Mozart CARREFOUR MARKET MCat. 3\nBETTON 7 rue de la Rabine GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS-EL\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nBETTON 7 rue de la Rabine GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS-MATERNELLE RCat. 3\nBETTON 7 rue de la Rabine GROUPE SCOLAIRE DES OMBLAIS-ECOLE MATERNELLE PROVISOIRE (EX RESTAURATION) RCat. 4\nBETTON rue de la Rabine COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT RCat. 3\nBETTON 3 rue des Marronniers GROUPE SCOLAIRE LA HAYE RENAUD - \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nBETTON 1-3 rue des Marronniers GROUPE SCOLAIRE LA HAYE RENAUD - LOCAL D'ENSEIGNEMENT - BAT. MODULAIRE RCat. 4\nBETTON place du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle SALLE LA CONFLUENCE - MAIRIE LCat. 2\nBETTON rue du Tregor CINEMA LE TRISKEL LCat. 4\nBETTON place de l'Eglise EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nBETTON Lieu-dit Les M\u00e9zi\u00e8res GROUPE SCOLAIRE DES MEZIERES RCat. 4\nBETTON 10 route du Gacet FOYER ANDR\u00c9 BRETON JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBETTON rue du Vau Chalet COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS-VAU CHALET XCat. 3\nBETTON avenue de Moretonhampstead COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS - SALLE OMBLAIS 1 XCat. 3\nBETTON 2 rue du Trieux GROUPE SCOLAIRE RAOUL FOLLEREAU RCat. 3\nBETTON 6 route du Gacet MAS TY HEOL-CH G.REGNIER UCat. 4\nBETTON Bourg nouveau FOYER ADAPEI DE LA BUSNELAIS JCat. 4\nBETTON lieu-dit La Chaperonnais FERME DE LA CHAPERONNAIS (CLSH) RCat. 4\nBETTON 1 avenue de Moretonhampstead SALLE OMNISPORT (OMBLAIS 2) XCat. 3\nBILLE rue de l\u00b4Eglise EGLISE VCat. 3\nBILLE 10 rue de la Chapellenie SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nBOISGERVILLY 1 rue de la Croix Balou GROUPE SCOLAIRE LA ROSE DES VENTS RCat. 3\nBOISTRUDAN 2 place de la Mairie SALLE POLYVALENTE MAIRIE - BIBLIOTH\u00c8QUE LCat. 4\nBONNEMAIN Le Bourg - Rte de Combourg SALLE DES FETES LCat. 3\nBONNEMAIN La Nouvais DOMAINE DES ORMES (H\u00d4TEL LE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBONNEMAIN lieu-dit La Nouvais DOMAINE DES ORMES - DOME XCat. 2\nLA BOSSE DE BRETAGNE Lieu-dit \"La Perri\u00e8re\" SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLA BOUEXIERE 46 rue de la Foret INTERMARCHE MCat. 4\nLA BOUEXIERE La Roche Pointue SALLE DE LA ROCHE POINTUE LCat. 4\nLA BOUEXIERE rue Saint Martin EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nLA BOUEXIERE Le Carfour REY LE ROUX (CENTRE M\u00c9DICAL) - UF2 UCat. 4\nLA BOUEXIERE rue des ecoles GROUPE SCOLAIRE C. TILLON BT PRINCIPAL RCat. 3\nLA BOUEXIERE rue du Stade SALLE POLYVALENTE \"ANDRE BLOT\" LCat. 3\nLA BOUEXIERE 52 rue Jean Marie Pavy EHPAD R\u00c9SIDENCE DU VAL CHEVRE JCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 76\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 6/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLA BOUEXIERE 20 rue Jean Marie Pavy CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL MAISONNEUVE SCat. 4\nLA BOUEXIERE rue du Stade COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN XCat. 3\nLA BOUEXIERE Le Drugeon GITE DE GROUPE LE DRUGEON (B\u00c2T ANCIEN) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLA BOUEXIERE lieu-dit Le Drugeon GITE GROUPE LE DRUGEON (BT NEUF) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLA BOUEXIERE 5 rue des Ecoles FOYER RURAL LCat. 4\nLA BOUEXIERE Le Carfour REY LE ROUX - RESIDENCE D'ACCUEIL LES COURTILS JCat. 4\nLA BOUEXIERE rue des Bruyeres RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nBOURGBARRE 8 rue Fr\u00e9d\u00e9ric Lanne RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nBOURGBARRE 5 rue des Sports LES DOMES DE L'ISE (EX EQUIPEMENT ASSOCIATIF) LCat. 3\nBOURGBARRE rue Georges Brassens COMPLEXE SPORTIF & SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nBOURG DES COMPTES place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nBOURG DES COMPTES passage de Tertre RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 3\nBOURG DES COMPTES Les Noes COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nBOURG DES COMPTES rue de la Courbe EHPAD MAISON DES RONDINES JCat. 4\nBOURG DES COMPTES 20 A rue de la Courbe GROUPE SCOLAIRE LES RONDINES RCat. 3\nLA BOUSSAC 23 route de Foug\u00e8res SALLE DES FETES LCat. 3\nLA BOUSSAC Le Bourg EGLISE VCat. 3\nBOVEL 5 rue de l'Ecole SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 11 rue de Bruz SALLES DE REUNION DU PRESBYTERE LCat. 4\nBREAL SOUS MONTFORT place Saint Malo EGLISE VCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT rue de Bruz COMPLEXE SPORTIF BESSON XCat. 2\nBREAL SOUS MONTFORT 7 rue des Ecoles G.S. PIERRE LEROUX - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 7 rue des Ecoles GROUPE SCOLAIRE PIERRE LEROUX - MATERNELLE RCat. 4\nBREAL SOUS MONTFORT 7 rue des ecoles G.S. PIERRE LEROUX - RESTAURATION NCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT Les Mille Fosses CENTRE DE LOISIRS DES BRUYERES RCat. 4\nBREAL SOUS MONTFORT 115 Les Ponciaux LE PLAISIR CLUB (EX LE DESIRX) PCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 2 rue croix du Hindr\u00e9- Parc du Hindr\u00e9 WELDOM MCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 53 rue de montfort Le Pommeret r CARREFOUR MARKET (EX CHAMPION) MCat. 2\nBREAL SOUS MONTFORT 2 Bis rue de Bruz MAISON DES ASSOCIATIONS LCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 30 rue DE LA PETITE MOTTE CINEMA LA BOBINE LCat. 3\nBREAL SOUS MONTFORT 7 rue Jeanne D'Arc ESPACE BROCELIANDE - THEATRE LE GRILLON LCat. 4\nBREAL SOUS MONTFORT 7 rue Jeanne d\u00b4Arc ESPACE BROCELIANDE - SALLE POLYVALENTE LCat. 2\nBREAL SOUS MONTFORT 8 rue de la Costardais COLLEGE FRANCOISE ELIE RCat. 2\nBREAL SOUS MONTFORT rue de la Costardais SALLE DE SPORTS ET ANNEXES XCat. 3\nBREAL SOUS VITRE rue de la Mairie MAIRIE - SALLE POLYVALENTE - L1 \u00a7 1F - CANTINE LCat. 4\nBRECE rue du Languedoc SALLE DE SPORTS XCat. 2\nBRECE rue des 4 vents GROUPE SCOLAIRE RCat. 4\nBRETEIL rue Les Vilberthes SALLE POLYVALENTE YVON CHARLES-RESTAURANT SCOLAIRE LCat. 3\nBRETEIL Le Bourg EGLISE SAINT-MALO VCat. 3\nBRETEIL 8 rue de Montfort ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DES TROIS RIVIERES RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 77\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 7/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBRETEIL 8 rue de Montfort ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TROIS RIVIERES RCat. 4\nBRETEIL lieu-dit Launay Qu\u00e9ro SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nBRIE route de Rennes - \"Lieu-dit Le Hardier\" MAGASIN WELDOM MCat. 2\nBRIE 4 rue du Prieure SALLE MULTIFONCTIONS DE L'ABRI DE L'ISE LCat. 3\nBRIELLES 47 rue d'Anjou SALLE POLYVALENTE DU VAL FLEURI L1\u00a71F LCat. 4\nBRUC SUR AFF 4 place Jacques Prevert SALLE POLYVALENTE ET ASSOCIATIVE LCat. 3\nLES BRULAIS Le Bois HIPPODROME DES BRUYERES - HALL DES PARIS ET RESTAURANT LCat. 1\nBRUZ Le Bourg EGLISE SAINT MARTIN VCat. 2\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - ESPACE BRETAGNE NCat. 3\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 1 + RING TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - ACCUEIL ET BATIMENT DE LIAISON LCat. 3\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 2-3 TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 4 TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 5 TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 7/8 TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS (HALL 9 - MUSIKHALL) TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALLS 10A & 10B TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - HALL 11 TCat. 1\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS - BAT CENTRAL PARC NCat. 3\nBRUZ La Haie Gautrais PARC EXPOSITIONS ENCEINTE DU PARC PACat. 1\nBRUZ rue Pierre De Coubertin LYCEE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT E) RCat. 4\nBRUZ 3 rue Pierre De Coubertin LYCEE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT F) RCat. 4\nBRUZ rue Pierre De Coubertin LYCEE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT RESTAURATION) NCat. 3\nBRUZ 6 rue des Fr\u00e8res Montgolfier FACULTE DES METIERS DE KER LANN RCat. 1\nBRUZ lieu-dit La Pommeraie LE MANOIR DE LA POMMERAIE (R\u00c9SIDENCE HOTELI\u00c8RE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit La Pommeraie LE MANOIR DE LA POMMERAIE (R\u00c9SIDENCE HOTELI\u00c8RE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit La Pommeraie LE MANOIR DE LA POMMERAIE (R\u00c9SIDENCE HOTELI\u00c8RE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ mail de l'Ile Aux Moines GROUPE SCOLAIRE DU VERT BUISSON RCat. 3\nBRUZ 3 rue Pierre de Maupertuis -Campus de Ker Lann CAMPUS ACADEMY RENNES RCat. 3\nBRUZ ZAC du Vert Buisson CAP VERT CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nBRUZ Campus de Ker Lann - Rue Henri Moissan CFAI BRETAGNE UIMM RCat. 3\nBRUZ 30 rue Charles Coud\u00e9 BRIT HOTEL KER LANN A\u00c9ROPORT OCat. 3\nBRUZ Le Grand Patis, route de Laill\u00e9 CENTRE DE LONG SEJOUR RENE CASSIN UCat. 4\nBRUZ Le Haut Carce LE LOGIS DU HAUT CARCE RCat. 4\nBRUZ 19 Campus de Ker Lann/Contour St Exup\u00e9ry TI MIAM NCat. 4\nBRUZ avenue Lavoisier/rue du Champ Niguel LYCEE ANITA CONTI- RESTAURATION NCat. 3\nBRUZ avenue Lavoisier / Rue du Champ Niguel LYCEE ANITA CONTI- BATIMENT ENSEIGNEMENT RCat. 2\nBRUZ 2 esplanade Colette BESSON JEANNE D'ARC DE BRUZ (SALLE ASSOCIATION) LCat. 3\nBRUZ rue du Champ Niguel - Av Lavoisier SALLE COLETTE BESSON XCat. 3\nBRUZ 59 avenue Alphonse Legault MAISON DES ASSOCIATIONS LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 78\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 8/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBRUZ Lieu-dit \"La Haye de Pan\" LE MARCHE AUX AFFAIRES (EX GAM VERT ET HORTALIS) MCat. 3\nBRUZ contour Antoine De Saint Exup\u00e9ry ECOLE DES AVOCATS - EDAGO RCat. 3\nBRUZ 1 Bis avenue Alphonse Legault GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE PRIMAIRE/MATERNELLE RCat. 3\nBRUZ lieu-dit F\u00e9nicat PONEY-CLUB FENICAT - B\u00c2TIMENT EST \"LE LOGIS\" RCat. 4\nBRUZ lieu-dit F\u00e9nicat PONEY-CLUB FENICAT - B\u00c2TIMENT OUEST \"LA CHAUMIERE\" RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 5 avenue Alphonse Legault MAISON DES ENFANTS - B\u00c2TIMENT 1 RCat. 4\nBRUZ 5 avenue alphonse Legault (vau gaillard MAISON DES ENFANTS - B\u00c2TIMENT 2 RCat. 4\nBRUZ 2 rue Emile Despres ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT RCat. 4\nBRUZ 16 rue Jules Tricault ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT RCat. 4\nBRUZ rue Pierre de Coubertin STADE BELLIARD -SALLE TABARLY XCat. 2\nBRUZ rue du 8 mai 1944 STADE BELLIARD - SALLE CHARLES JOLY XCat. 3\nBRUZ rue du 8 mai 1944 STADE BELLIARD - VESTIAIRES XCat. 4\nBRUZ rue du 8 mai 1944 STADE BELLIARD - SALLE CHANTAL MAUDUIT XCat. 3\nBRUZ rue du 8 mai 1944 STADE BELLIARD - ENCEINTE DU STADE PACat. 1\nBRUZ 10 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CENTRE D'ANIMATION DU GRAND LOGIS LCat. 2\nBRUZ avenue Alphonse LEGAULT (ex rue de Rennes) ESPACE VAU GAILLARD LCat. 2\nBRUZ 18 rue Th\u00e9odore Botrel COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE - BAT A - EXTERNAT RCat. 2\nBRUZ 18 rue Th\u00e9odore Botrel COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE - BAT B - RESTAURATION (DEMI-PENSION) NCat. 3\nBRUZ 18 rue Th\u00e9odore Botrel COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE - BAT G - GYMNASE XCat. 4\nBRUZ rue Th\u00e9odore Botrel COLLEGE PIERRE BROSSOLETTE - BAT F - FOYER RCat. 4\nBRUZ 12 place de Bretagne SUPER U CENTRE COMMERCIAL COEUR DE BRUZ (EX ATAC) MCat. 3\nBRUZ 53 avenue Duguesclin GROUPE SCOLAIRE DU CHAMP LEVEQUE- EL\u00c9M. RCat. 3\nBRUZ 53 avenue Duguesclin GROUPE SCOLAIRE DU CHAMP LEVEQUE - MATERN. RCat. 3\nBRUZ 86 route de Redon-PONT REAN AUBERGE DE REAN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 3 lieu-dit Les Perruches HOTEL B&B (EX HOTEL-RESTAURANT RENNES EXPO) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ avenue Robert Schuman ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES (ENS) RCat. 2\nBRUZ Campus de Ker-Lann, av. Robert Schuman ECOLE DES METIERS DE L'ENVIRONNEMENT-UNILASALLE RCat. 3\nBRUZ 3 rue Alphonse Legault COLLEGE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENTS A-B) RCat. 3\nBRUZ 3 rue Alphonse Legault COLLEGE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT D) RCat. 4\nBRUZ 3 rue Alphonse Legault COLLEGE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT D') RCat. 4\nBRUZ 3 rue Alphonse Legault COLLEGE SAINT-JOSEPH (B\u00c2TIMENT C) RCat. 3\nBRUZ lieu-dit Ker Lann ECAM - ECOLE LOUIS DE BROGLIE RCat. 2\nBRUZ contour saint-exup\u00e9ry Campus de Ker-Lann RESTAURANT UNIVERSITAIRE NCat. 2\nBRUZ 1 IHECF Campus de Ker-Lann -Rue P. de Maupertuis IMMEUBLE ALLIANCE (IHECF ET AFTEC) RCat. 4\nBRUZ rue Maryse Bastie GYMNASE KER LANN XCat. 3\nBRUZ Lieu-dit Carc\u00e9 CLINIQUE DU MOULIN - BT PRINCIPAL UCat. 4\nBRUZ lieu-dit Carc\u00e9 MAISON DE L'ENFANCE B\u00c2TIMENT CH\u00c2TEAU RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit Carc\u00e9 MAISON DE L'ENFANCE MAISON BLEUE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit Carc\u00e9 MAISON DE L'ENFANCE PR\u00c9 SAP RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 2 rue de Ch\u00e2tillon RESIDENCE L'OLIVIER -CENTRE FRANCIS NO\u00cbL JCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 79\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 9/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nBRUZ 30 rue de la No\u00e9 RESIDENCE L'OLIVIER - BATIMENT UDAYAN JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ rue de la Noe RESIDENCE L'OLIVIER - BT LE BOULEAU JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ rue de la Noe RESIDENCE L'OLIVIER - BATIMENT TY LAOUEN JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 16 square Daniel Balavoine RESIDENCE L'OLIVIER FOYER JERICHO JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 2 impasse L\u00e9o Ferr\u00e9 RESIDENCE L'OLIVIER - FOYER DE VIE BLUSSON JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ 51 Campus Ker Lann - rue Blaise Pascal ENSAI ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ANALYSE DE L'INFORMATION RCat. 3\nBRUZ avenue Joseph Jan EHPAD LES BRUYERES JCat. 4\nBRUZ rue Blaise Pascal INSTITUT D'OSTEOPATHIE RCat. 3\nBRUZ rue blaise pascal Campus de Ker Lann INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES RCat. 2\nBRUZ 29 avenue Joseph Jan ALDI MARCHE (MAGASIN) MCat. 3\nBRUZ 1 rue Gavrinis- Zac Vert Buisson GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE (VERT BUISSON) RCat. 4\nBRUZ place Marcel Pagnol HALLE POLYVALENTE MARCEL PAGNOL LCat. 2\nBRUZ lieu-dit Domaine De Ciss\u00e9-Blossac CICE BLOSSAC - BATIMENT A-B OCat. 4\nBRUZ lieu-dit Domaine De Ciss\u00e9-Blossac CICE BLOSSAC - CLUB HOUSE LCat. 2\nBRUZ lieu-dit Domaine De Ciss\u00e9-Blossac CICE BLOSSAC - COTTAGE 1 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit Domaine De Ciss\u00e9-Blossac CICE BLOSSAC - COTTAGE 2 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ lieu-dit Domaine De Ciss\u00e9-Blossac CICE BLOSSAC - COTTAGE 3 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ rue Charles Coud\u00e9 MAC DONALD'S NCat. 4\nBRUZ RD 577 lieu-dit Les Loges COMPLEXE HOTELIER DES LOGES - MAISON DU REGISSEUR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ RD 577 lieu-dit Les Loges COMPLEXE HOTELIER LES LOGES - CHATEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ RD 577 lieu-dit Les Loges COMPLEXE HOTELIER DES LOGES - VILLAGE DE KERSAUZON OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nBRUZ avenue de Ouessant MR BRICOLAGE MCat. 3\nBRUZ lieu-dit Le Vert Buisson COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE CINEVILLE LCat. 2\nBRUZ all\u00e9e Gustave Eiffel INSTITUT D'OSTEOPATHIE SCCV KER LANN RCat. 4\nBRUZ rue Louis Bl\u00e9riot-Campus de Ker Lann INHNI OUEST - CFA RCat. 3\nBRUZ 15 avenue de Ouessant RESTAURANT LE PIGNOM NCat. 4\nBRUZ rue Charles Coud\u00e9 RESTAURANT L'UNIK NCat. 4\nCANCALE rue d\u00b4Arnstein SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nCANCALE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 2\nCANCALE place de la Mairie SALLE OMNISPORTS XCat. 4\nCANCALE rue Cocar ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DU VERGER RCat. 4\nCANCALE rue du Docteur Cocar CENTRE SOCIO-CULTUREL LCat. 4\nCANCALE lieu-dit Barbe Br\u00fbl\u00e9e - Port Mer ECOLE R\u00c9GIONALE HERIOT - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 4\nCANCALE lieu-dit Barbe Br\u00fbl\u00e9e - Port Mer ECOLE R\u00c9GIONALE HERIOT - ANNEXE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 4 rue du Hock COLL\u00c8GE PRIV\u00c9 SAINT JOSEPH RCat. 3\nCANCALE impasse Saint M\u00e9en CIN\u00c9MA DUGUESCLIN LCat. 4\nCANCALE 1 rue Pierre De Coubertin COLL\u00c8GE RENE CASSIN - ENSEIGNEMENT RCat. 3\nCANCALE 1 rue Pierre De Coubertin COLL\u00c8GE RENE CASSIN - RESTAURATION RCat. 4\nCANCALE 4 quai Jacques Cartier H\u00d4TEL LE GRAND LARGE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 5 rue Ernest Herclat MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 80\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 10/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCANCALE 8 rue Ernest Lamort H\u00d4TEL LA VOILERIE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 12 quai Gambetta H\u00d4TEL-RESTAURANT LE CANCALAIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE r\u00e9sidence Bel Event ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEL-EVENT RCat. 4\nCANCALE 7 quai Duguay Trouin H\u00d4TEL-RESTAURANT LE QUERRIEN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE lieu-dit Quatrevais - Rte de Saint Malo H\u00d4TEL LE CHATELIER OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 1 - 3 quai de l\u00b4Administrateur Thomas H\u00d4TEL-RESTAURANT LA MERE CHAMPLAIN OCat. 4\nCANCALE 4 quai Admis En Chef Thomas HOTEL LE CONTINENTAL- RESTAURANT L'ORMEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE lieu-dit Pointe Du Grouin H\u00d4TEL-RESTAURANT LA POINTE DU GROUIN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 3 rue d'Arnstein HOTEL LA MAISON DE LUCILE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 62 rue des Rimains H\u00d4TEL LES RIMAINS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE rue Pierre de Coubertin COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - GYMNASE XCat. 3\nCANCALE rue Pierre de Coubertin COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - TRIBUNES STADE PACat. 2\nCANCALE rue Pierre de Coubertin COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - SALLE VALERIE NICOLAS XCat. 3\nCANCALE Port Pican AUBERGE DE JEUNESSE RCat. 4\nCANCALE ZA de la Bretonni\u00e8re SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nCANCALE Z.A. de la Bretonni\u00e8re MAGASIN MR BRICOLAGE MCat. 3\nCANCALE impasse Belle Brise COMPLEXE JOSEPH PICHOT (BEL-EVENT) LCat. 3\nCANCALE Les Douets Fleuris H\u00d4TEL LES DOUETS FLEURIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 11 quai Duguay Trouin H\u00d4TEL DUGUAY TROUIN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE 61 avenue G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle BRIT HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCANCALE zac des Pr\u00e9s Bosgers CENTRE HOSPITALIER DES PRES BOSGERS UCat. 3\nCANCALE rue Jean Marie De Lamennais POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF LCat. 4\nCARDROC 16 rue de Broceliande RESTAURANT LUCAS NCat. 3\nCARDROC 19 rue de Broceliande SALLE REN\u00c9 YVETOT LCat. 4\nCESSON SEVIGNE zone artisanale de la Rigourdi\u00e8re CARREFOUR - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nCESSON SEVIGNE 1 ter route de Foug\u00e8res HOTEL IBIS STYLE OCat. 3\nCESSON SEVIGNE 3 rue du Chene Germain POLYCLINIQUE SEVIGNE UCat. 2\nCESSON SEVIGNE 45 Bis rue des Lauriers ECOLE NOTRE DAME - ENSEIGNEMENT RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 45 rue des Lauriers ECOLE NOTRE DAME - RESTAURANT NCat. 3\nCESSON SEVIGNE 2 rue du Taillis HOTEL IBIS (RUE DES TAILLIS) OCat. 4\nCESSON SEVIGNE 49 Bis rue de Rennes MAC DONALD'S (RUE DE RENNES) NCat. 4\nCESSON SEVIGNE 1 rue de la Barriere EHPAD RESIDENCE BEAUSOLEIL JCat. 4\nCESSON SEVIGNE 12 rue du Ch\u00eane Germain RESTAURANT LE CALYDON NCat. 1\nCESSON SEVIGNE 1 rue de l\u00b4Erbonni\u00e8re RESTAURANT LA P'TITE FLAMBEE NCat. 4\nCESSON SEVIGNE La Hublais COLLEGE LA HUBLAIS - LES PINS RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE La Hublais COLLEGE LA HUBLAIS - LES TILLEULS RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE La Hublais COLLEGE LA HUBLAIS - LES CHENES RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE mail de Bourgchevreuil CENTRE LOISIRS ET LOCAUX ASSOCIATIFS 01 RCat. 4\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM - BT B RESTAURATION NCat. 2\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM- BT C INTERNAT RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 81\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 11/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM - BT D C.SPORTIF XCat. 2\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM - BT E ENSEIGNEMENT GENERAL RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM - B\u00c2TIMENT ATELIERS (FGHJKLMO) RCat. 2\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais LYCEE F. OZANAM - POLE TECHNOLOGIQUE RCat. 2\nCESSON SEVIGNE 2 rue de la Chalotais LYCEE SEVIGNE - BT ENSEIGNEMENT RCat. 2\nCESSON SEVIGNE rue de la Chalotais LYCEE SEVIGNE - BT RESTAURATION NCat. 3\nCESSON SEVIGNE 2 rue de la Chalotais LYCEE SEVIGNE - INTERNAT ET LOGEMENTS DE FONCTION RCat. 4\nCESSON SEVIGNE avenue de la Boulais CENTRALE SUPELEC RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 52 rue de la Rigourdi\u00e8re BRICO DEPOT LE MAGASIN MCat. 2\nCESSON SEVIGNE 52 rue de la Rigourdi\u00e8re BRICO DEPOT ZONE EXPOSITION PACat. 3\nCESSON SEVIGNE 3 all\u00e9e de Champagn\u00e9 PALAIS DES SPORTS XCat. 2\nCESSON SEVIGNE 2 rue de la Chataigneraie IMT ATLANTIQUE - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nCESSON SEVIGNE Le Bordage HOTEL B&B OCat. 4\nCESSON SEVIGNE 40 rue de Bray RESTAURANT LES AVIATEURS NCat. 3\nCESSON SEVIGNE 40 rue du Bignon HOTEL MERCURE OCat. 4\nCESSON SEVIGNE 7 rue du Rocher GPT ETAM/PICARD/GENERALE D'OPTIQUE MCat. 4\nCESSON SEVIGNE 8 rue du Ch\u00eane Germain MAISON DES CONSULTATIONS UCat. 3\nCESSON SEVIGNE 1 Ter route de Foug\u00e8res RESTAURANT COT ET BOEUF NCat. 4\nCESSON SEVIGNE Zone artisanale des Peupliers HOTEL 1ERE CLASSE OCat. 4\nCESSON SEVIGNE lieu-dit Le Grand Gu\u00e9 MAGASIN LIDL MCat. 4\nCESSON SEVIGNE 1 boulevard des M\u00e9tairies COLLEGE PUBLIC BOURGCHEVREUIL RCat. 2\nCESSON SEVIGNE 2 esplanade de l\u00b4H\u00f4tel de Ville PISCINE SPORTS ET LOISIRS XCat. 2\nCESSON SEVIGNE boulevard des Metairies GROUPE SCOLAIRE BOURGCHEVREUIL - MATERNELLE/ELEMENTAIRE RCat. 3\nCESSON SEVIGNE boulevard des Metairies GROUPE SCOLAIRE BOURGCHEVREUIL - BATIMENT PERISCOLAIRE RCat. 4\nCESSON SEVIGNE place Sevigne GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 20 rue de la Rigourdiere HOTEL LE FLOREAL BRIT'HOTEL OCat. 3\nCESSON SEVIGNE rue de l'hotel de ville du Manoir De Bourgchevreuil CENTRE CULTUREL LE PONT DES ARTS LCat. 2\nCESSON SEVIGNE Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nCESSON SEVIGNE boulevard de D\u00e9zerseul ESPACE SPORTIF BOURGCHEVREUIL (COSEC) XCat. 2\nCESSON SEVIGNE boulevard de D\u00e9zerseul SALLE PAUL JANSON (EX SALLE DE TENNIS DE TABLE) XCat. 3\nCESSON SEVIGNE rue de la Chalotais HALLE DES SPORTS XCat. 3\nCESSON SEVIGNE lieu-dit La Rigourdi\u00e8re - Parking Carrefour RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nCESSON SEVIGNE Parc d\u00b4Activit\u00e9s les Peupliers II JARDILAND MCat. 3\nCESSON SEVIGNE 13 rue du Rocher GULLI PARC XCat. 3\nCESSON SEVIGNE 62 rue de La Rigourdiere HOTEL IBIS (LA RIGOURDI\u00c8RE) OCat. 4\nCESSON SEVIGNE rue du Rocher OPTICAL CENTER - TOP OFFICE MCat. 4\nCESSON SEVIGNE La Touche Ablin MAISON DES ASSOCIATIONS - BT B LCat. 3\nCESSON SEVIGNE 43 rue du Muguet CINEMA LE SEVIGNE LCat. 4\nCESSON SEVIGNE 9 cours de la Vilaine HOTEL GERMINAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE lieu-dit Gripp\u00e9 - Route de Paris HOTEL DE LA VALETTE OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 82\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 12/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCESSON SEVIGNE 58 rue de la Rigourdi\u00e8re HOTEL RESTAURANT LE CLOS CHAMPEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE 2 rue du Placis Vert CENTRE D'HABITAT RENNES EST - FOYER ADAPEI BOURGCHEVREUIL JCat. 4\nCESSON SEVIGNE 2 rue du Placis Vert CENTRE D'HABITAT RENNES EST - R.P.H. JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE rue des Roses SALLE DE SPORT BEAUSOLEIL XCat. 3\nCESSON SEVIGNE 1 rue du Bac CARRE SEVIGNE LCat. 2\nCESSON SEVIGNE rue de Domloup - ZA La Rigoudi\u00e8re IBIS BUDGET OCat. 4\nCESSON SEVIGNE boulevard des Metairies CENTRE COMMERCIAL BOURGCHEVREUIL MCat. 3\nCESSON SEVIGNE 32 rue du Chene Germain ECOFAC (ISTER) RCat. 3\nCESSON SEVIGNE allee DE LA TOUCHE ALBIN EHPAD RESIDENCE DU CHATEAU (EX LE MANOIR) JCat. 4\nCESSON SEVIGNE 8 avenue des Peupliers SCARABEE BIOCOOP MCat. 3\nCESSON SEVIGNE place de Waltrop ESPACE CITOYEN LCat. 4\nCESSON SEVIGNE lieu-dit Manoir De La Vall\u00e9e HOTEL - LES BABADINES (LA VALL\u00c9E) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCESSON SEVIGNE 15 Bis rue de la Rigourdiere MAGASIN GRAND FRAIS MCat. 3\nCESSON SEVIGNE 9 rue de Paris RESTAURANT LE COSY NCat. 4\nCESSON SEVIGNE 2 rue du Taillis CAP EVENTS (SALLES DE REUNION-PARKING) LCat. 3\nCESSON SEVIGNE 38 rue du Muguet CENTRE COMMERCIAL BEAUSOLEIL MCat. 3\nCESSON SEVIGNE avenue DES CHAMPS BLANCS WHITE FIELDS CAFE NCat. 3\nCESSON SEVIGNE 5 rue de la Chalotais POLE MEDICAL UCat. 3\nCESSON SEVIGNE boulevard des Alli\u00e9s LIGNE B METRO - CESSON - STATION VIA SILVA GACat. 2\nCESSON SEVIGNE avenue de Belle Fontaine LIGNE B METRO - CESSON - STATION ATALANTE GACat. 2\nCESSON SEVIGNE chemin du Bois De La Justice GLAZ ARENA (SALLE MULTI ACTIVITES) LCat. 1\nCESSON SEVIGNE boulevard des alli\u00e9s PARC RELAIS - CESSON - VIASILVA PSSans cat\u00e9gorie\nCESSON SEVIGNE 2B rue des Mesliers CARNEXT.COM TCat. 4\nCESSON SEVIGNE 1 place Viasilva RESTAURANT ITALIEN TRATTORIA - BAT B8 ILOT B NCat. 4\nCESSON SEVIGNE 35 avenue des Peupliers TOTEM FORMATION RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 28 avenue des Champs Blancs ENSEMBLE BUREAUX ET CENTRE DE FORMATION ECOFAC RCat. 3\nCESSON SEVIGNE lieu-dit La Touche Lambert ENSEMBLE REALITES - ECOLE DE CINEMA RCat. 3\nCESSON SEVIGNE 99 rue de la Chalotais COLLEGE LEONTINE DOLIVET RCat. 3\nCHAMPEAUX 8 rue de l'\u00c9cole ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS RCat. 4\nCHANTELOUP 13 rue du Calvaire ECOLE PUBLIQUE MATERNELLE & PRIMAIRE RCat. 4\nCHANTELOUP Impasse du Lavoir SALLE MULTIFONCTION LCat. 3\nCHANTEPIE 18 all\u00e9e de Guerl\u00e9dan LEROY MERLIN MCat. 1\nCHANTEPIE 3 rue du Moulin DECATHLON MCat. 1\nCHANTEPIE N\u00b0820 All\u00e9e de Guerl\u00e9dan MAGASIN BOULANGER MCat. 2\nCHANTEPIE 2 all\u00e9e de Guerl\u00e9dan - ZA la Pierre Blanche GROUPEMENT LA HALLE AUX CHAUSSURES/VETEMENTS - CHAUSSEA (2 EXPLOITANTS) MCat. 2\nCHANTEPIE 86-88 avenue Andre Bonnin MAISON POUR TOUS - MEDIATHEQUE LCat. 3\nCHANTEPIE avenue des Meliettes GROUPE SCOLAIRE DES 2 RUISSEAUX RCat. 3\nCHANTEPIE 3 rue du vieux jardin - ZA des Logettes HOTEL IBIS BUDGET OCat. 4\nCHANTEPIE all\u00e9e de Guerl\u00e9dan CULTURA - KIABI MCat. 2\nCHANTEPIE 10 avenue des Meliettes L'ATRIUM (MAIRIE DE CHANTEPIE) LCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 83\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 13/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCHANTEPIE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nCHANTEPIE 25 rue du Bignon RESTAURANT ILLICO NCat. 4\nCHANTEPIE 9 rue du moulin JOUE CLUB MCat. 4\nCHANTEPIE all\u00e9e de Guerl\u00e9dan MAGASIN ACTION (EX HEYTENS) MCat. 4\nCHANTEPIE 4 rue du Moulin - Zones des Loges MAGASIN AUBERT MCat. 4\nCHANTEPIE 2 rue du Pont Boeuf P\u00d4LE GERIATRIQUE RENNAIS (B\u00c2T A PRINCIPAL) UCat. 3\nCHANTEPIE 2 rue du Pont Boeuf P\u00d4LE GERIATRIQUE RENNAIS (B\u00c2T B SOINS DE SUITE) UCat. 4\nCHANTEPIE 4 rue du pont Boeuf P\u00d4LE GERIATRIQUE RENNAIS EHPAD CHENES ROUX JCat. 4\nCHANTEPIE 100 avenue Andre Bonnin P\u00d4LE GERIATRIQUE RENNAIS CHENE BLANC (USLD) UCat. 3\nCHANTEPIE 6 all\u00e9e de Guerledan - Parc d\u00b4Activit\u00e9 Rocade Sud BESSON CHAUSSURES (EX MAGASIN CHANTEMUR) MCat. 4\nCHANTEPIE all\u00e9e Broc\u00e9liande -Parc d\u00b4activit\u00e9 Rocade Sud MAGASIN SAINT MACLOU / IXINA MCat. 4\nCHANTEPIE all\u00e9e du stade COMPLEXE SPORTIF ALBERT CHENARD - SALLE PIERRE DE COUBERTIN XCat. 3\nCHANTEPIE all\u00e9e du Stade COMPLEXE SPORTIF ALBERT CHENARD - LE STADE PACat. 1\nCHANTEPIE Parc d\u00b4activit\u00e9s Rocade Sud MAXI ZOO (EX ESPACE LUMINAIRES) MCat. 4\nCHANTEPIE rue de la Chalotais HOTEL THE ORIGINALS - EX COMFORT (B\u00c2T H\u00d4TEL) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 8 rue du Moulin HOTEL LES LOGES OCat. 4\nCHANTEPIE 18 rue de C\u00e9zembre - ZAC des 2 ruisseaux HOTEL DU PARC (EX 1ERE CLASSE ET BALADIN) OCat. 4\nCHANTEPIE 10 rue du Parc ECOLE ST JOSEPH - B\u00c2TIMENT \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nCHANTEPIE 10 rue du Parc ECOLE ST JOSEPH - B\u00c2TIMENT MATERNELLE RCat. 4\nCHANTEPIE 10 rue du Parc ECOLE ST JOSEPH (B\u00c2TIMENT RESTAURATION) NCat. 4\nCHANTEPIE 13 rue d\u00b4Hallouvry EDEFS (G.S.) - BATIMENT 10-11-12 LCat. 4\nCHANTEPIE 13 rue d'Hallouvry EDEFS INTERNAT ITEP+ DE 14 ANS - BATIMENT 21 RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 13 rue d'Hallouvry EDEFS INTERNAT I.M.E. + DE 14 ANS - BATIMENT 20 RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 13 rue d'Hallouvry EDEFS INTERNAT ITEP - DE 14 ANS - BATIMENT 7 RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 13 rue d'Hallouvry EDEFS INTERNAT I.M.E. - DE 14 ANS - BATIMENT 8 RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE lieu-dit La Haute Pilais GITE D'ETAPE (MANOIR DE LA HAUTE PILAIS) PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE place des Marelles INTERMARCHE MCat. 3\nCHANTEPIE 27 rue du Bignon HOTEL PREMIERE CLASSE (EX HOTEL STARS) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 31 rue du Bignon HOTEL KYRIAD OCat. 4\nCHANTEPIE rue de la Fr\u00e9bardi\u00e8re HOTEL FORMULE 1 OCat. 4\nCHANTEPIE avenue des deux ruisseaux COMPLEXE SPORTIF DES 2 RUISSEAUX XCat. 2\nCHANTEPIE Z.A. des Logettes MAGASIN NOZ MCat. 3\nCHANTEPIE 8 rue des Logettes CASH CONVERTER'S/OPTICAL CENTER MCat. 3\nCHANTEPIE 1 rue du Vieux Jardin - ZA des Logettes ARIVA CHAUSSURES (EX STOCK CHAUSSURES) MCat. 4\nCHANTEPIE 1 rue du Courtil - ZA Les Logettes MAX PLUS MCat. 2\nCHANTEPIE 3 rue du Vieux Jardin (ZAC des Loges) INTERSPORT OUTLET (EX LA HALLE AUX CHAUSSURES) MCat. 4\nCHANTEPIE Z.A. Pierre Blanche - All\u00e9e de Guerl\u00e9dan MAGASIN BUT MCat. 3\nCHANTEPIE rue d'Hallouvry CENTRE DPT. DE L'ENFANCE - LA POUPONNIERE UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE rue d'Hallouvry CENTRE DPT. DE L'ENFANCE - JARDIN D'ENFANTS RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE rue d'Hallouvry CENTRE DPT. DE L'ENFANCE - ALBATROS RCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 84\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 14/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCHANTEPIE rue d'Hallouvry CENTRE DPT. DE L'ENFANCE - TARMAC RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHANTEPIE 21 rue du Bignon - ZI Sud Est SUP DE VINCI (CENTRE DE FORMATION - EX AFOREM PERFORMANCE) RCat. 4\nCHANTEPIE allee COAT A NOZ MAGASIN DARTY MCat. 3\nCHANTEPIE rue des Loges CENTRE DE FORMATION TALENZ RCat. 4\nCHANTEPIE 20 rue des Loges INTERSPORT MCat. 2\nCHANTEPIE rue des Landes G.S. DES LANDES - MATERNELLE ET ELEMENTAIRE RCat. 3\nCHANTEPIE rue Jean Paul Belmondo CENTRE KERLOGE A - MAGASINS MCat. 3\nCHANTEPIE rue Jean Paul Belmondo CENTRE KERLOGE B - MAGASINS MCat. 3\nCHANTEPIE rue Jean Paul Belmondo KERLOGE C - STOKOMANI MCat. 3\nLA CHAPELLE AUX FILTZMEENS rue des Deux Croix SALLE POLYVALENTE - RESTAURANT SCOLAIRE LCat. 4\nLA CHAPELLE BOUEXIC route de Bovel SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE LCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ rue de Lechlade CRECHE CALINOU RCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ zone artisanale le Haut Dante - route du meuble MAGASIN CENTRAKOR (EX FLY) MCat. 2\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ rue de Rennes SALLE OMNISPORTS - SALLE DE SPORT N\u00b01 XCat. 3\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ 5 rue DE RENNES GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS - ELEMENTAIRE RCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ 5 rue DE RENNES GROUPE SCOLAIRE GEORGES MARTINAIS - MATERNELLE RCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ 17 rue des Carlets RESTAURANT MUNICIPAL NCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ 58 route DE SAINT-MALO RESTAURANT LE REVERBERE NCat. 4\nLA CHAPELLE DES FOUGERETZ zone artisanale la Brosse BATIMENT DE 4 CELLULES NCat. 4\nLA CHAPELLE DU LOU DU LAC rue du Pre du Haut SALLE POLYVALENTE, SALLE ASSOCIATIVE (CENTRE J. PREVERT) LCat. 4\nLA CHAPELLE JANSON La cour \u00e0 l\u00b4eau DISCOTHEQUE ICARE CLUB PCat. 3\nLA CHAPELLE JANSON rue Saint Lezin SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nLA CHAPELLE DE BRAIN 5 rue des Coquelicots SALLE POLYVALENTE ESPACE LOISIRS LCat. 3\nLA CHAPELLE DE BRAIN Le Bourg EGLISE VCat. 3\nLA CHAPELLE THOUARAULT 1 rue de la Chesnaie GROUPE SCOLAIRE ROGER BEAULIEU RCat. 4\nLA CHAPELLE THOUARAULT rue des Rochers SALLE SOCIO-CULTURELLE LCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE rue Croix aux Potiers CARREFOUR MARKET MCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE 3 rue Antoine Chatel (centre culturel) CINEMA L'ESPERANCE LCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE 2 rue de Lwowec MAGASIN NETTO MCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE 19 rue de la Poterie EHPAD RESIDENCE LA POTERIE JCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE 2 rue L\u00e9o Lagrange PISCINE SPORTS LOISIRS DE LA CONTERIE XCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE 14 rue de la Croix aux Potiers MAISON DES ASSOCIATIONS LCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE rue antoine Chatel GROUPE SCOLAIRE DE L'AUDITOIRE (B) RCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE place de l\u00b4Auditoire RESTAURANT MUNICIPAL NCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE 1 rue de la Conterie CENTRE CULTUREL POLE SUD - BAT A PRINCIPAL LCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE avenue de Broceliande ECOLE BROCELIANDE (MATERNELLE ET RESTAURATION) RCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE 30 avenue de la Chaussairie THE ORIGINAL'S - HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHARTRES DE BRETAGNE 30 avenue de la Chaussairie THE ORIGINAL'S- RESIDENCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHARTRES DE BRETAGNE 11 avenue DE BROCELIANDE ESPACE BROCELIANDE- SALLES POLYVALENTES- ECOLE DE MUSIQUE B\u00c2T C ET D RCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE 11 avenue DE BROCELIANDE ESPACE BROCELIANDE- SALLES ASSOCIATIVES B\u00c2T B LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 85\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 15/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCHARTRES DE BRETAGNE rue Antoine Chatel COLLEGE FONTENAY - B\u00c2TIMENT A RCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE rue Antoine Chatel COLLEGE FONTENAY - B\u00c2TIMENT B RCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE 18 avenue de Cornouailles POLE ENFANCE ELSABETH ZUCMAN (EX I.M.E HANDAS )-B\u00c2TIMENT H\u00c9BERGEMENT UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHARTRES DE BRETAGNE 4 rue Mme de Janz\u00e9 ECOLE STE-MARIE - BT DU FOND (A) RCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE rue Saint-Anth\u00e8me MAIRIE WCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE rue de la Forge HALLE DES SPORTS XCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE 5 rue Leo Lagrange HALLE POLYVALENTE DE LA CONTERIE LCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE rue Leo Lagrange ENI ECOLE INFORMATIQUE (BUREAUX FORMATION) RCat. 4\nCHARTRES DE BRETAGNE Parvis du 11 novembre EGLISE VCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE 12 rue de la Croix aux Potiers COMPLEXE SPORTIF REMY BERRANGER XCat. 2\nCHARTRES DE BRETAGNE 12 rue DE LA CROIX AUX POTIERS COMPLEXE SPORTIF REMY BERRANGER - TRIBUNE XCat. 3\nCHARTRES DE BRETAGNE lieu-dit La Croix Aux Potiers RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nCHASNE SUR ILLET rue de l\u00b4\u00e9cole SALLE POLYVALENTE LES MOISSONS LCat. 4\nCHATEAUBOURG 7 place du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE RCat. 3\nCHATEAUBOURG 2 avenue des Platanes ECOLE PRIMAIRE \"LE PLESSIS \" RCat. 3\nCHATEAUBOURG 30 rue de Paris HOTEL RESTAURANT AR MILIN - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL OCat. 4\nCHATEAUBOURG 30 rue de Paris HOTEL RESTAURANT AR MILIN - HOTEL DU PARC OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHATEAUBOURG 10 rue Monseigneur Millaux COLLEGE SAINT JOSEPH - BT PRINCIPAL A/B RCat. 3\nCHATEAUBOURG 10 rue Monseigneur Millaux COLLEGE ST JOSEPH - BATIMENT C RCat. 3\nCHATEAUBOURG rue du Prieur\u00e9 COMPLEXE SPORTIF PRIEURE - SALLE CHEMINELLE-VALLON XCat. 3\nCHATEAUBOURG 1 rue Georges Sand ECOLE MAT ST JOSEPH LA TREOLIERE RCat. 4\nCHATEAUBOURG Les Fosses RESTAURANT KER JO-ANN NCat. 3\nCHATEAUBOURG place de l\u00b4H\u00f4tel de Ville EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nCHATEAUBOURG avenue des Platanes CANTINE SCOLAIRE \"LE PLESSIS\" NCat. 4\nCHATEAUBOURG 1 avenue des Platanes EHPAD RESIDENCE SAINTE MARIE JCat. 4\nCHATEAUBOURG Parc de la Goulgati\u00e8re RESTAURANT CASTEL-J'HULY NCat. 4\nCHATEAUBOURG 7 avenue des Genets COLLEGE PIERRE OLIVIER MALHERBE RCat. 2\nCHATEAUBOURG avenue des Genets SALLE DES SPORTS LE SILLON XCat. 4\nCHATEAUBOURG rue de la goulgati\u00e8re ZA la Mercerais MAGASIN ACTION (EX LEADER PRICE) MCat. 3\nCHATEAUBOURG 5 rue Denis Papin SALLE FESTIVE LA CLEF DES CHAMPS LCat. 3\nCHATEAUBOURG 9 ZAC Jardins de la Bretonni\u00e8re GROUPEMENT M. BRICOLAGE/DARTY MCat. 2\nCHATEAUBOURG place du General de Gaulle ETOILE CINEMA LCat. 4\nCHATEAUBOURG avenue de la Bretonniere SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nCHATEAUBOURG 12 rue des Charmilles COMPLEXE SPORTIF L'ENVOLEE ET CLUB HOUSE XCat. 3\nCHATEAUBOURG boulevard Laennec ENSEMBLE COMMERCIAL - BT1/C1 - LA FOIR'FOUILLE MCat. 3\nCHATEAUBOURG zone industrielle de la Goulgatiere - 9 rue Fabien Burel ENSEMBLE COMMERCIAL - BT 3/C 1 - ALDI MARCHE MCat. 3\nCHATEAUBOURG 15A rue Monseigneur Millaux ITEP -INSTITUT TH\u00c9RAPEUTIQUE \u00c9DUCATIF ET P\u00c9DAGOGIQUE LES ROCHERS RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHATEAUBOURG 67 rue de Paris LOGEMENTS MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHATEAUGIRON place de la Gironde SALLE DES SPORTS DE LA GIRONDE XCat. 3\nCHATEAUGIRON place de la Gironde SALLE DE SPORTS DU SEMINAIRE XCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 86\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 16/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCHATEAUGIRON 9 rue de la Madeleine HOTEL RESTAURANT CHEVAL BLANC OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHATEAUGIRON Le Ch\u00e2teau HOTEL DE VILLE (LE CHATEAU) WCat. 4\nCHATEAUGIRON rue Jules Ferry RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 4\nCHATEAUGIRON 34 rue Jules Ferry COLLEGE VICTOR SEGALEN RCat. 3\nCHATEAUGIRON place des Gates EGLISE SAINTE MARIE MADELEINE VCat. 3\nCHATEAUGIRON 19 rue de l\u00b4Orangerie BATIMENT L'ORANGERIE - SALLE POLKA LCat. 4\nCHATEAUGIRON rue de l\u00b4Orangerie ORANGERIE SALLE DES F\u00caTES-ESPACE JEUNES LCat. 3\nCHATEAUGIRON 12 rue Alexis Garnier - BP 16 EHPAD LES JARDINS DU CASTEL JCat. 4\nCHATEAUGIRON 2 rue Sainte Croix CINEMA LE PARADISIO LCat. 4\nCHATEAUGIRON rue Sainte Croix SALLE DES SPORTS SOLANGE CHENEDE XCat. 3\nCHATEAUGIRON 3 rue Jules Ferry GROUPE SCOLAIRE LA PINCE GUERRIERE - BAT PRINCIPAL RCat. 3\nCHATEAUGIRON 4 rue Fran\u00e7ois Xavier Leray EHPAD RESIDENCE DU PREVOT UCat. 4\nCHATEAUGIRON 15 avenue Pierre le Treut SALLE MULTIFONCTIONS LE ZEPHYR LCat. 2\nCHATEAUGIRON 3 rue du Prieure SAINTE-CROIX - ELEMENTAIRE-COLL\u00c8GE RCat. 2\nCHATEAUGIRON 3 rue du Prieure SAINTE-CROIX ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nCHATEAUGIRON 2 rue Sainte Croix SAINTE-CROIX ECOLE MATERNELLE - PERISCOLAIRE RCat. 4\nCHATEAUGIRON 19 rue de Rennes (zone Brejoterie) MAGASIN LIDL MCat. 3\nCHATEAUGIRON rue du Centaure ZAC de la Perdriotais ECOLE MATERNELLE \"LE CENTAURE\" RCat. 4\nCHATEAUGIRON la Perdriotais CENTRE AQUATIQUE INOXIA XCat. 3\nCHATEAUGIRON rue des Comptoirs ZC UNIVER - GRPT D'ETABLISSEMENTS - LA FOIR'FOUILLE/MAGASIN LITERIE MCat. 2\nCHATEAUGIRON Le Petit Launay ZC UNIVER - WHO'S BACK MCat. 4\nCHATEAUGIRON Le Petit Launay ZC UNIVER - ACTION MCat. 3\nCHATEAUGIRON Le Petit Launay ZC UNIVER - DISTRI CENTER/LE FOURNIL DES SAVEURS (GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS) MCat. 2\nCHATEAUGIRON Le Petit Launay - Rue des comptoirs HYPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nCHATEAUGIRON 55 rue des Comptoirs AUPRES DE MA BLONDE/BASIC FIT NCat. 3\nCHATEAUGIRON 51 rue des Comptoirs ZC UNIVER - LYSADIS MCat. 3\nCHATEAUGIRON 3 rue du stade SALLE DU PATIS HERY LCat. 4\nCHATEAUGIRON Le bourg EGLISE SAINT SULPICE VCat. 3\nCHATEAUGIRON 206 rue de la mairie Saint-Aubin-du-Pavail MAIRIE - SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nCHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE rue de la Halte SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nCHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE route de Dinan Doslet ESAT LE DOMAINE RCat. 4\nCHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE 5 rue du Cas Rouge H\u00d4TEL-RESTAURANT L'AUBERGE DU CH\u00c2TEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHATILLON EN VENDELAIS lieu-dit L'\u00c9pine COMPLEXE DU LAC LCat. 2\nCHATILLON EN VENDELAIS 1 place de l\u00b4\u00e9glise CINEMA ET SALLE DE SPECTACLE LE VENDELAIS LCat. 4\nCHATILLON EN VENDELAIS place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT GEORGES VCat. 3\nCHATILLON EN VENDELAIS all\u00e9e du Docteur Jean Claude Fraud RESIDENCE LE PLESSIS INOGUEN JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHAUVIGNE La Maison Neuve FERME AUBERGE BOBON OCat. 4\nCHAUVIGNE lieu-dit La Maison Neuve GITE RURAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCHAVAGNE 8 cours des Vieux M\u00e9tiers MAISON D'ACCUEIL SP\u00c9CIALIS\u00c9E JCat. 4\nCHAVAGNE place de la Mairie SALLE ENTRE DEUX RIVES / ESPACE CHATEAUBRIAND LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 87\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 17/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCHAVAGNE 11 rue de la Croix Verte G.S. LA CROIX VERTE (MATERNELLE) RCat. 4\nCHAVAGNE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nCHAVAGNE 6 rue de l\u00b4avenir SALLE POLYVALENTE DE L'ESPERANCE LCat. 4\nCHAVAGNE rue du champ fleuri SALLE DE SPORTS ST EXUPERY XCat. 3\nCHAVAGNE Le champ fleuri FERME DU CHAMP FLEURI - BT A RCat. 4\nCHAVAGNE rue du Champ Fleuri SALLE DU JEU DE PAUME XCat. 4\nCHERRUEIX Le Bourg MAISON DU TEMPS LIBRE LCat. 4\nCHERRUEIX Le Bourg EGLISE VCat. 3\nCHERRUEIX rue de l\u00b4Acad\u00e9mie ESPACE DE LA GREVE LCat. 4\nCHERRUEIX 15 avenue du Chateau FOYER D'ACCUEIL M\u00c9DICALIS\u00c9 LE MASCARET JCat. 4\nCHEVAIGNE place de l\u00b4\u00e9glise MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4\nCHEVAIGNE rue de la Motte SALLE POLYVALENTE/SALLE DE SPORTS XCat. 3\nCHEVAIGNE 1 rue de la Priout\u00e9e SALLE DES TILLEULS LCat. 4\nCHEVAIGNE 5 place de l\u00b4\u00e9glise GROUPE SCOLAIRE PUBLIC JULES VERNE RCat. 4\nCHEVAIGNE rue de la Prioute POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL LCat. 4\nCINTRE rue de Rennes SALLE POLYVALENTE ET SALLE DE SPORT LCat. 3\nCLAYES place de l\u00b4\u00e9glise SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nCOESMES place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nCOESMES La Haute Rue - Route de Thourie SALLE DE LOISIRS LCat. 4\nCOESMES 26 rue de la Haute Rue FOYER DE VIE \"ETOILE DE SILOE\" JCat. 4\nCOESMES route de Laleu-Botrel SALLE DE SPORTS XCat. 4\nCOESMES 12 rue des Cerisiers ECOLE MATER. ET ELEMENTAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nCOMBLESSAC 2 square du Souvenir SALLE MULTIFONCTION LCat. 3\nCOMBLESSAC lieu-dit Tr\u00e9gou\u00ebdan GITE DE GROUPE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCOMBOURG 1 square Emile Bohuon COLL\u00c8GE SAINT-GILDUIN - GROUPE 1 - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL RCat. 4\nCOMBOURG rue Malouas ESPACE MALOUAS LCat. 2\nCOMBOURG 8 avenue des Cytises ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE RCat. 3\nCOMBOURG rue des Erables ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nCOMBOURG all\u00e9e des Primev\u00e8res CENTRE AQUATIQUE AQUACIA XCat. 3\nCOMBOURG 15 rue des Malouas CIN\u00c9MA LA CHATEAUBRIAND LCat. 3\nCOMBOURG 12 avenue des Acacias COLL\u00c8GE CHATEAUBRIAND - B\u00c2TIMENT A. RCat. 3\nCOMBOURG 12 avenue des Acacias COLL\u00c8GE CHATEAUBRIAND - B\u00c2TIMENT B. RCat. 4\nCOMBOURG 2 rue du Linon ECOLE MATERNELLE SAINTE ANNE-B\u00c2T C RCat. 4\nCOMBOURG 7 avenue des Erables HYPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nCOMBOURG avenue des Palmiers LYC\u00c9E THEODORE MONOD - C.P.S.A. RCat. 4\nCOMBOURG avenue des Palmiers LYC\u00c9E THEODORE MONOD - H\u00c9BERGEMENT PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCOMBOURG 2 place Chateaubriand H\u00d4TEL-RESTAURANT DU LAC OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCOMBOURG 1 place Chateaubriand H\u00d4TEL-RESTAURANT DU CHATEAU - BAT. 1 OCat. 4\nCOMBOURG 1 place Chateaubriand H\u00d4TEL-RESTAURANT DU CHATEAU - BAT. 2 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCOMBOURG 1 place Chateaubriand H\u00d4TEL-RESTAURANT DU CHATEAU - BAT. 4 OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 88\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 18/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCOMBOURG rue de Malouas FOYER JEAN PARIS - ASSOCIATION LA CHATEAUBRIAND LCat. 4\nCOMBOURG 5 avenue des Prunus LYCEE CHATEAUBRIAND - CITE SCOLAIRE RCat. 3\nCOMBOURG Lieu-dit \"Les Rivi\u00e8res\" INSTITUT LES RIVIERES - H\u00c9BERGEMENT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCOMBOURG avenue de Waldmunchen CENTRE SPORTIF CHATEL SALLE DE SPORTS XCat. 3\nCOMBOURG rue Notre Dame EGLISE SAINT-GILDUIN VCat. 2\nCOMBOURG 11 avenue de la Liberation GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS BAZAR-LAND - ECOMIAM MCat. 3\nCOMBOURG avenue des Acacias COMPLEXE SPORTIF COMMUNAUTAIRE XCat. 3\nCOMBOURG rue Theodore Botrel RESTAURANT SCOLAIRE DU LINON RCat. 4\nCOMBOURG Z.A. Le Moulin Madame MAGASIN DISTRI CENTER MCat. 3\nCOMBOURG lieu-dit Le Moulin Madame INTERMARCHE (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 2\nCOMBOURG Le Moulin Madame MAGASIN POINT VERT MCat. 4\nCOMBOURG Les Rivi\u00e8res - Route de Vitr\u00e9 EHPAD SAINT JOSEPH JCat. 4\nCOMBOURG Les Rivi\u00e8res - Route de Vitr\u00e9 P\u00d4LE SANITAIRE SAINT JOSEPH UCat. 4\nCOMBOURG za Le Moulin Madame MAGASIN LIDL MCat. 3\nCOMBOURG place Piquette CENTRE CULTUREL LA PARENTHESE LCat. 4\nCOMBOURG rue DU MOULIN MADAME WELDOM (NOUVEAU MAGASIN) MCat. 2\nCOMBOURG rue de la Mairie MAIRIE WCat. 4\nCOMBOURG rue des Acacias LYCEE CHATEAUBRIAND POLE RESTAURATION NCat. 2\nCOMBOURTILLE Le bourg SALLE COMMUNALE ET MAIRIE LCat. 4\nCORNILLE rue du G\u00e9n\u00e9ral Tabouis - RD 33 CENTRE CULTUREL - SALLE DES FETES LCat. 3\nCORPS NUDS 10 route de Chanteloup EHPAD RESIDENCE DE L'YZE JCat. 4\nCORPS NUDS place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nCORPS NUDS 8 rue des Loisirs MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE LCat. 4\nCORPS NUDS 29 boulevard de la gare GROUPE SCOLAIRE J.Y. COUSTEAU - BATIMENT \u00c9COLE RCat. 3\nCORPS NUDS boulevard de la Gare SALLE POLYVALENTE DE LA HUBERDIERE LCat. 3\nCORPS NUDS boulevard de la Gare MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4\nCORPS NUDS lieu-dit Launay Chauvel GITES PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCORPS NUDS lieu-dit Launay Chauvel SALLE DE RECEPTION LCat. 4\nLA COUYERE Le Pont Benet LA DEMEURE DU PONT (SALLE POLYV.) LCat. 4\nLA COUYERE rue Jules Ferry CANTINE ET SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nCREVIN 2 rue Bernard Picoult COLLEGE SIMONE VEIL RCat. 2\nCREVIN 10 rue de la mairie MAIRIE WCat. 4\nCREVIN rue des Camelias SALLE POLYVALENTE DES BRUYERES LCat. 3\nCREVIN 1 rue de Chanteloup ECOLE ELEMENTAIRE DE L'ARC EN CIEL RCat. 3\nCREVIN rue de Bel Air SUPERMARCHE UTILE MCat. 4\nCREVIN 4 parc d'activit\u00e9s de Bel Air - Route de Rennes LE BEL AIR - H\u00d4TEL - BATIMENT A OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCREVIN 4 parc d'activit\u00e9s de Bel Air - Route de Rennes LE BEL AIR - H\u00d4TEL - BATIMENT B OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nCREVIN 2 Bis rue Bernard Picoult SALLE DE SPORTS OUESSANT XCat. 4\nCREVIN 2 rue du Tirel ESPACES DE JEUX - KAMPUS137 XCat. 3\nLE CROUAIS Le Bourg SALLE D'ACTIVITES CULTURELLES LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 89\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 19/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nCUGUEN Le Bourg SALLE DES FETES LCat. 4\nDINARD 1 rue Henri Dunant H\u00d4PITAL - EHPAD ARTHUR GARDINER UCat. 3\nDINARD rue du Val Poree CENTRE EQUESTRE - MANEGE CLUB HOUSE LCat. 4\nDINARD rue du Val Poree CENTRE EQUESTRE - JUMPING PACat. 3\nDINARD 27 rue Gouyon Matignon COLL\u00c8GE LE BOCAGE RCat. 2\nDINARD 1 avenue des Acacias MAISON SAINT-FRAN\u00c7OIS OCat. 4\nDINARD 24 rue des Marettes CAMPUS D'EXCELLENCE SPORTIVE DE BRETAGNE- CESB - GRANVILLE RCat. 4\nDINARD 37 boulevard Albert Lacroix CAMPUS D'EXCELLENCE SPORTIVE DE BRETAGNE - MICHELET RCat. 4\nDINARD rue des Marettes CAMPUS D'EXCELLENCE SPORTIVE DE BRETAGNE - LES MARETTES RCat. 4\nDINARD place Rochaid HALLES DE DINARD & PARC DE STATIONNEMENT MCat. 3\nDINARD 5 avenue Georges V HOTEL RESTAURANT PRINTANIA OCat. 4\nDINARD 26 boulevard Feart INTERMARCHE CONTACT MCat. 4\nDINARD rue Ernest Renan CENTRE COMMERCIAL SAINT ALEXANDRE - MCat. 3\nDINARD 2 boulevard Albert 1er CIN\u00c9MA LES DEUX ALIZES LCat. 3\nDINARD 6 rue Sadi Carnot SALLE STEPHAN BOUTTET LCat. 3\nDINARD rue de l\u00b4abb\u00e9 l\u00b4Angevin EGLISE SAINT ENOGAT VCat. 3\nDINARD 2 boulevard Wilson PISCINE XCat. 3\nDINARD rue Gouyon Matignon COMPLEXE SPORTIF COSEC XCat. 3\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT N\u00b01 RCat. 3\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT N\u00b0 2 RCat. 3\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT N\u00b0 3-1 NCat. 3\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT N\u00b04- INTERNAT \"FILLES\" RCat. 4\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT 5 - INTERNAT \"GAR\u00c7ONS\" RCat. 4\nDINARD rue des Ecoles LYCEE HOTELIER - B\u00c2TIMENT N\u00b0 3-2 RCat. 3\nDINARD rue Jean Richepin - Saint-Enogat CENTRE DE VACANCES LES COURLIS RCat. 4\nDINARD 46 avenue Georges V H\u00d4TEL-RESTAURANT GRAND HOTEL BARRIERE OCat. 3\nDINARD 9 boulevard de la Lib\u00e9ration - Port Breton ENSEMBLE SPORTIF - TENNIS COUVERT XCat. 4\nDINARD 1 boulevard Albert 1er H\u00d4TEL LE ROYAL EMERAUDE OCat. 4\nDINARD boulevard Wilson PALAIS DES ARTS ET DU FESTIVAL LCat. 2\nDINARD rue de la Vall\u00e9e - Place Crolard EHPAD KORIAN - VILLA LA BALNEAIRE JCat. 4\nDINARD Le port Breton CH\u00c2TEAU DE PORT BRETON LCat. 4\nDINARD 4 boulevard Wilson CASINO BARRIERE PCat. 1\nDINARD avenue du chateau Hebert CENTRE EDUCATIF NOTRE DAME DU ROC - BATIMENT C - ODYSSEE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD avenue du chateau Hebert CENTRE EDUCATIF NOTRE DAME DU ROC - B\u00c2TIMENT B. ALIZE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD avenue du chateau Hebert CENTRE EDUCATIF NOTRE DAME DU ROC - BATIMENT F. RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 41 avenue du chateau Hebert INSTITUT MARIE-THERESE SOLACROUP- BATIMENT PRINCIPAL - \"INSTITUT\" RCat. 4\nDINARD 41 avenue du chateau Hebert INSTITUT MARIE-TH\u00c9R\u00c8SE SOLACROUP BATIMENT 2 \"RESIDENCE\" RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 20 avenue Edouard 7 H\u00d4TEL LE PARC DES TOURELLES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 1 rue de la Haute Guais LE RENDEZ-VOUS DINARDAIS (EX LE PETIT MONTMARTRE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 26 rue du Marechal Leclerc CONFORT HOTEL BALMORAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 90\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 20/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nDINARD rue Abbe Legraverend H\u00d4TEL-BAR BEAURIVAGE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 11 place de Newquay H\u00d4TEL LES ALIZES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 6 avenue Georges V H\u00d4TEL-RESTAURANT LA VALLEE OCat. 4\nDINARD 18 boulevard Feart H\u00d4TEL-RESTAURANT L'ALTAIR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 15 rue de la Malouine H\u00d4TEL LE CRYSTAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 58 rue de la Gare H\u00d4TEL-RESTAURANT LES TILLEULS: BATIMENTS A-B OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 58 rue de la Gare H\u00d4TEL RESTAURANT LES TILLEULS - B\u00c2T. C. OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD place du General de Gaulle H\u00d4TEL-RESTAURANT DIDIER MERIL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 19 rue de la Malouine H\u00d4TEL LA REINE HORTENSE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 54 boulevard Lhotelier H\u00d4TEL LE SAINT-MICHEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 27 rue Abbe Legraverend RESTAURANT DES ECOLES - PAUL CROLARD NCat. 4\nDINARD 47 rue de Min\u00e9es \u00c9COLE MATERNELLE PAUL SIGNAC RCat. 4\nDINARD rue des Chevaliers de Montfort CENTRE DU PRIEURE OCat. 4\nDINARD 55 rue du Marechal Leclerc PARKING TENNIS CLUB EN SUPERSTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nDINARD 19 rue de l\u00b4Isle Cel\u00e9e CENTRE DE VACANCES KER EMERAUDE LCat. 3\nDINARD 31 rue des Minees SALLE POLYVALENTE SERGENT RAYMOND ROBERT LCat. 3\nDINARD avenue du Chateau Hebert NOVOTEL THALASSA OCat. 2\nDINARD 29 rue Gouyon Matignon COSEC COMPLEXE ASSOCIATIF (SALLE POLYVALENTE) LCat. 1\nDINARD avenue George V HOTEL CASTELBRAC - CAPITAINERIE (LABORATOIRE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD avenue George V H\u00d4TEL CASTELBRAC - VILLA AQUARIUM OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD 23 rue de la Lande Bazin SALLE DE R\u00c9CEPTION LA MICHAUDIERE LCat. 4\nDINARD 21 avenue George V H\u00d4TEL-RESTAURANT LE GULF-STREAM OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDINARD rue des Francais Libres ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE NOTRE DAME DE LA MER 2 RCat. 4\nDINGE rue de Tanouarn SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nDINGE rue de Tanouarn SALLE OMNISPORTS XCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 61 rue de Dinan EHPAD R\u00c9SIDENCE DE L'ABBAYE JCat. 3\nDOL DE BRETAGNE place de la Cathedrale CATHEDRALE SAINT-SAMSON VCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 25 rue des Carmes INTERMARCHE MCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 11 rue du Docteur Gringoire SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nDOL DE BRETAGNE 4 rue Monseigneur de Herce MAGASIN DISTRI CENTER MCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 4 rue des Murets VERGERS LYC\u00c9E PRIV\u00c9 - B\u00c2TIMENT A RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 4 rue des Murets VERGERS LYC\u00c9E PRIV\u00c9 - B\u00c2TIMENT B - C RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 4 rue des Murets VERGERS LYC\u00c9E PRIV\u00c9 - BAT J - CDI-FOYER-MULTIM\u00c9DIA RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 1 rue Chanoine Boursier VERGERS LYC\u00c9E PRIV\u00c9 - B\u00c2TIMENT MORPHEE RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 4 rue des Murets VERGERS LYC\u00c9E PRIV\u00c9 - AMPHITH\u00c9\u00c2TRE RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 1 route de Dinan COLL\u00c8GE PAUL FEVAL RCat. 2\nDOL DE BRETAGNE 2 rue du Chanoine Boursier COLL\u00c8GE SAINT-MAGLOIRE - B\u00c2T A - A' RCat. 2\nDOL DE BRETAGNE 2 rue du Chanoine Boursier COLL\u00c8GE SAINT-MAGLOIRE - B\u00c2TIMENT B. RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE rue Pierre de Coubertin SALLE DE SPORTS DU COSEC XCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 21 avenue Aristide Briand GRAND H\u00d4TEL DE LA GARE OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 91\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 21/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nDOL DE BRETAGNE 17 place Chateaubriand H\u00d4TEL LE BRETAGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDOL DE BRETAGNE 6 chemin de la Belle Etoile SALLE DES FAMILLES LCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 2 rue des Carmes CENTRE D'H\u00c9BERGEMENT L'HERMINE UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDOL DE BRETAGNE 5 rue Montplaisir L.E.P. ALPHONSE PELLE - EXTERNAT RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 5 rue de Montplaisir L.E.P. ALPHONSE PELLE - INTERNAT RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 6 rue de la Porte St Michel ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 18 bis rue de L\u00e9geard CINEMA CINEDOL LCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 28 rue de la Rouelle H\u00d4TEL KYRIAD OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDOL DE BRETAGNE ZA des Rollandi\u00e8res CARREFOUR MARKET MCat. 2\nDOL DE BRETAGNE ZA LES ROLANDIERES EST MAGASIN BRICO HABITAT MCat. 2\nDOL DE BRETAGNE place Foirail - 1, rue Tendi\u00e8res ESPACE CULTUREL L'ODYSSEE LCat. 1\nDOL DE BRETAGNE 3 rue de la Rouelle BAR, BOWLING KILHOU KOZ LCat. 3\nDOL DE BRETAGNE rue de La Ronceraie MAGASIN RECYCL'ET VOUS MCat. 4\nDOL DE BRETAGNE chemin de la Belle Etoile EHPAD LA PARENTELLE JCat. 4\nDOL DE BRETAGNE rue du Roquet VERGERS (SALLE DE SPORTS - LYC\u00c9E LES) XCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 4 chemin de la Belle Etoile ECOLE PRIV\u00c9E NOTRE DAME RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE rue Chateaubriand SALLE CHATEAUBRIAND LCat. 2\nDOL DE BRETAGNE rue Pierre Semard E.D.D. HOSTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDOL DE BRETAGNE all\u00e9e du Guyoult DOLIBULLE II XCat. 3\nDOL DE BRETAGNE 9 place Chateaubriand ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL - CANTINE - GARDERIE - SALLE DE SPECTACLE RCat. 3\nDOL DE BRETAGNE rue du Chanoine Boursier LYCEE SAINT-MAGLOIRE - MULTIMEDIA RCat. 4\nDOL DE BRETAGNE 14 rue de la Rouelle MAGASIN LIDL MCat. 3\nDOMAGNE place Carron de la Carri\u00e8re SALLE DES FETES LCat. 3\nDOMAGNE 13 rue de La Valette GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LA GLYCINE RCat. 4\nDOMAGNE all\u00e9e des sports HALLE DES SPORTS XCat. 3\nDOMAGNE place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nDOMAGNE 1 rue Saint Pierre HOTEL RESTAURANT \"LE RICORDEAU\" OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nDOMAGNE 24 lieu-dit La Grande Neuville DOMAINE DE NEUVILLE \"SALLE DE RECEPTIONS ET SEMINAIRES\" LCat. 4\nDOMALAIN 24 rue N.D. de Lourdes EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME DE LOURDES JCat. 4\nDOMALAIN rue du Docteur RICOUX EGLISE SAINT MELAINE VCat. 3\nDOMALAIN 1 rue N.D. de Lourdes FOYER BETHANIE JCat. 4\nDOMALAIN 2 place du Complexe Sportif ECOLE MATERNELLE/PRIMAIRE STE ANNE RCat. 4\nLA DOMINELAIS Mairie - Place de l\u00b4Europe SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE NCat. 4\nDOMLOUP rue Z.A du Gifard INTERMARCHE MCat. 2\nDOMLOUP all\u00e9e de l'Etang COMPLEXE SPORTIF ALBERT CAMUS LCat. 3\nDOMLOUP avenue Yves Pottier RESTAURANT MUNICIPAL NCat. 4\nDOMLOUP 3 avenue Yves Pottier GPE SCOLAIRE DE LA FONTAINE - MAT/PRIM. RCat. 3\nEANCE Le Bourg EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nEPINIAC Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nEPINIAC Les Ormes SALLE POLYVALENTE - DOMAINE DES ORMES LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 92\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 22/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nEPINIAC Le bourg SALLE POLYVALENTE COMMUNALE LCat. 3\nEPINIAC rue de la Mairie RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nERBREE Moulin de la Haie CENTRE AERE, CENTRE DE FORMATION ET SALLES POLYVALENTES RCat. 3\nERBREE rue Pierre Simon/rue d'Anjou SALLE DES FETES LCat. 3\nERBREE Le Bourg EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nERBREE rue Pierre Simon SALLE DE SPORTS GUY DE MONCUIT XCat. 4\nERBREE aire de Repos D'Erbr\u00e9e - RN 157 - Sens Paris-Rennes HOTEL ACANTHE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nERBREE aire de Repos D'Erbr\u00e9e ARTHUR ET MALO RESTAURANT - VENTE PRODUITS REGIONAUX AIRE DE REPOS NCat. 4\nERCE EN LAMEE rue des Jonquilles SALLE GABRIEL MARTIN (EX SALLE DES FETES PRIVEE) LCat. 4\nERCE EN LAMEE Le bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nERCE PRES LIFFRE rue DE LA CROIX DE L'ECU - CD 92 COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nERCE PRES LIFFRE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE VCat. 3\nERCE PRES LIFFRE avenue de l\u00b4Illet SALLE DES FETES LCat. 4\nERCE PRES LIFFRE rue des Tilleuls ESPACE JEUNES LCat. 4\nESSE lieu-dit Pr\u00e9 Mirouze SALLE DE SPORTS XCat. 3\nETRELLES 7 rue Hyacinthe Hevin SAINT HIPPOLYTE (SALLE POLYVALENTE) LCat. 4\nETRELLES 5 rue Hyacinthe Hevin EHPAD HYACINTHE HEVIN JCat. 4\nETRELLES place Chanoine Delalande SALLE OMNISPORTS XCat. 2\nETRELLES Le bourg EGLISE SAINT PIERRE ET SAINT PAUL VCat. 3\nETRELLES zone artisanale du Piquet HOTEL-RESTAURANT LE PATIO BRIT H\u00d4TEL OCat. 3\nETRELLES Parc d\u00b4activit\u00e9s de la Vigne SARL MALO RESTAURANT LA P'TITE FRINGALE NCat. 3\nETRELLES zone artisanale du Piquet RESTAURANT INTER ENTREPRISES CAP BRETAGNE NCat. 3\nETRELLES rue Hyacinthe Hevin POLE ENFANCE ET ECOLE PUBLIQUE DOISNEAU RCat. 4\nFEINS 3 place de l'Eglise SALLE DE RECEPTION (EX RESTAURANT LE RELAIS DU BOULET) LCat. 4\nFEINS 16 la croix verte Etang du Boulet La Bijouterie SALLE MULTIFONCTIONS (SALLE RECEPTION EVENEMENTS COMMUNAUX) LCat. 3\nLE FERRE Valaine AUBERGE DU P'TIT MOULIN - B\u00c2TIMENT 2 NCat. 4\nLE FERRE Le Bourg EGLISE SAINT PIERRE ET SAINT PAUL VCat. 3\nFLEURIGNE 27 avenue de Bretagne SALLE DES FETES LCat. 4\nFOUGERES rue du Gue Maheu JULIETTE DROUET (CENTRE CULTUREL) LCat. 2\nFOUGERES Promenade du Gue Maheu GROUPEMENT POSABITAT (F.J.T) - DIWAN OCat. 3\nFOUGERES 1 rue des Bleuets GROUPE SCOLAIRE LES BLEUETS (ECOLE MATERNELLE) RCat. 4\nFOUGERES route de La Chapelle Janson COMPLEXE DE PARON (SALLE OMNISPORT SUD) XCat. 3\nFOUGERES 133 rue de la For\u00eat CENTRE HOSPITALIER - BLOC CENTRAL UCat. 2\nFOUGERES 133 rue de la For\u00eat CENTRE HOSPITALIER - EHPAD BEL AIR UCat. 3\nFOUGERES 133 rue de la For\u00eat CENTRE HOSPITALIER - EHPAD LA CATIOLE UCat. 4\nFOUGERES promenade du Gue Maheu LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GUEHENNO - BT. PRINCIPAL [E/LP] RCat. 4\nFOUGERES Promenade du Gue Maheu LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GUEHENNO BT FA RCat. 3\nFOUGERES Promenage du Gu\u00e9 Maheu LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GUEHENNO - BT. G (HALL-ATELIERS) RCat. 4\nFOUGERES Promenade du Gue Maheu LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GUEHENNO - BT FB [INTERNAT] RCat. 4\nFOUGERES 8 rue Jeanne d\u00b4Arc COLLEGE JEANNE D'ARC RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 93\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 23/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nFOUGERES 8 boulevard de la Chesnardiere EHPAD SITE LA CHESNARDIERE JCat. 4\nFOUGERES 2 boulevard de la Chesnardiere FOYER D'AVENEL SITE LA CHESNARDIERE JCat. 4\nFOUGERES 2 rue des Fran\u00e7ais Libres MAGASIN LIDL MCat. 3\nFOUGERES rue Duguay Trouin LA MAISON DU COUESNON RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 1-3 Bis rue des Cotterets INSTITUT FORMATION MAISONS FAMILIALES RURALES - INTERNAT RCat. 4\nFOUGERES Paron EHPAD DE PARON \"ASSOCIATION ANNE BOIVENT\" JCat. 4\nFOUGERES 39 boulevard de Groslay CARREFOUR (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nFOUGERES 20 place de l\u00b4Europe CARREFOUR MARKET MCat. 3\nFOUGERES place de l\u00b4H\u00f4tel de Ville EGLISE SAINT LEONARD VCat. 2\nFOUGERES rue Lebouteiller EGLISE SAINT SULPICE VCat. 3\nFOUGERES 42 route de Saint James LYCEE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER - A - SITE SAINT JOSEPH RCat. 4\nFOUGERES 9 Bis rue Eugene Pacory LYCEE JB TAILLANDIER -NDM-B\u00c2T PRINCIPAL RCat. 3\nFOUGERES 9 rue Anne Boivent LYCEE JB TAILLANDIER SITE NDM A.BOIVENT RCat. 4\nFOUGERES 2 rue Anne Boivent LYCEE JB TAILLANDIER ND MARAIS RESTO SCO NCat. 3\nFOUGERES rue du Champ Rossignol LYCEE GENERAL JEAN GUEHENNO - B\u00c2TIMENT A [EXTERNAT] RCat. 3\nFOUGERES rue du Champ Rossignol LYCEE GENERAL J. GUEHENNO INTERNAT/EXTERNAT (B\u00c2T C) RCat. 3\nFOUGERES rue du Champ Rossignol LYCEE GENERAL J. GUEHENNO - BT D [RESTAURATION] RCat. 3\nFOUGERES 10 avenue de la Villeon RESIDENCE ROBINSON JCat. 4\nFOUGERES 31 boulevard Edmond Roussin CRECHE NICOLAS ET PIMPRENELLE RCat. 4\nFOUGERES 25 rue de la Caserne CENTRE CULTUREL DES URBANISTES LCat. 2\nFOUGERES 1 boulevard de Groslay CENTRE SOCIAL- MULTI ACCUEIL COTTERETS RCat. 3\nFOUGERES 15 boulevard Saint Germain - Rte de Saint James INTERMARCHE (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 2\nFOUGERES boulevard de Groslay ALDI (EX LEADER PRICE) MCat. 4\nFOUGERES 18 rue de Vitr\u00e9 BAR CABARET DE NUIT LE COQUELICOT (L1\u00a7C\u00a7B) LCat. 4\nFOUGERES 10 place Gambetta HOTEL RESTAURANT BEST WESTERN / LES VOYAGEURS OCat. 4\nFOUGERES boulevard Michel Cointat HOTEL RESTAURANT CAMPANILE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 15 rue Nationale HOTEL LE BALZAC OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 1 rue Gustave Flaubert HOTEL BAR LE FLAUBERT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 7 place de la r\u00e9publique HOTEL LE BRETAGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 8 rue des Compagnons d'Emmaus HOTEL FORMULE 1 OCat. 4\nFOUGERES 17 rue Saint Lo COLLEGE MAHATMA GANDHI RCat. 3\nFOUGERES 26 Bis rue Duguay Trouin COLLEGE THERESE PIERRE RCat. 3\nFOUGERES rue Duguesclin GROUPE SCOLAIRE DUGUESCLIN RCat. 4\nFOUGERES 19 rue de Saint Lo CLSH ALAIN FOURNIER RCat. 4\nFOUGERES avenue de Normandie GROUPE SCOLAIRE LES BLEUETS (ECOLE ELEMENTAIRE) RCat. 4\nFOUGERES 2 rue Lemoine de la Giraudais GROUPE SCOLAIRE DE LA FORAIRIE RCat. 4\nFOUGERES boulevard Edmond Roussin ECOLE MATERNELLE DE LA MADELEINE RCat. 4\nFOUGERES 67 avenue Georges Pompidou IME INTERNAT LA DUSSETIERE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 37 boulevard de Groslay INSTITUT DE FORMATION A L'ARTISANAT - BT PRINCIPAL RCat. 4\nFOUGERES rue du Gu\u00e9 Maheu G.S. LA CHATTIERE ET ASSOCIATION APE2A RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 94\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 24/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nFOUGERES place du Th\u00e9\u00e2tre THEATRE DE FOUGERES & SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LCat. 3\nFOUGERES 14 rue du Moulin aux Pauvres RESIDENCE DU NANCON JCat. 4\nFOUGERES 8 boulevard de la Chesnardiere COLLEGE SAINTE MARIE - BT PRINCIPAL RCat. 2\nFOUGERES 8 boulevard de la Chesnardi\u00e8re COLLEGE SAINTE MARIE-RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nFOUGERES 9 rue Jeanne d\u00b4Arc ECOLE MAT& PRIMAIRE ST JOSEPH DE BONABRY RCat. 4\nFOUGERES 8 rue Anne Boivent INSTITUT PAUL CEZANNE (B\u00c2T PRINCIPAL) RCat. 4\nFOUGERES 12 rue Anne Boivent INSTITUT PAUL CEZANNE - INTERNAT - B\u00c2TIMENT 1 JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nFOUGERES 02 place Lariboisi\u00e8re ECOLE MATERNELLE SAINT JOSEPH RCat. 4\nFOUGERES 11 rue Lesueur ECOLE PRIMAIRE ST JOSEPH DE LA MOUSSAYE RCat. 4\nFOUGERES rue Beauverger ECOLE ST JEAN BAPTISTE DE LA SALLE RCat. 4\nFOUGERES 2 boulevard Jean Monnet LYCEE LE TAILLANDIER SITE EDMOND MICHELET - PRINCIPAL - B\u00c2T. D RCat. 3\nFOUGERES 2 boulevard Jean Monnet LYCEE LE TAILLANDIER SITE EDMOND MICHELET-SALLE POLYVALENTE- B\u00c2T. E LCat. 3\nFOUGERES 2 boulevard Jean Monnet LYCEE LE TAILLANDIER SITE EDMOND MICHELET - INTERNAT - B\u00c2T. C RCat. 4\nFOUGERES 2 boulevard Jean Monnet LYCEE LE TAILLANDIER SITE EDMOND MICHELET - CENTRE DE RESSOURCES - B\u00c2T. F RCat. 4\nFOUGERES 2 boulevard Jean Monnet LYCEE LE TAILLANDIER SITE EDMOND MICHELET -P\u00c9DAGOGIQUE- B\u00c2T. B RCat. 4\nFOUGERES 4 boulevard des Deportes ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA MENNAIS RCat. 4\nFOUGERES boulevard des D\u00e9port\u00e9s EGLISE LA MADELEINE VCat. 3\nFOUGERES rue de Bonabry EGLISE DE BONABRY VCat. 3\nFOUGERES 3 rue porte Saint Leonard HOTEL DE VILLE LCat. 4\nFOUGERES 5 rue des bleuets SALLE DE SPORT DES BLEUETS XCat. 4\nFOUGERES boulevard des deportes SALLE DE SPORT COSEC DE LA CHATTIERE XCat. 3\nFOUGERES rue de Vire SALLE DE SPORT DES COTTERETS XCat. 3\nFOUGERES 49 avenue Georges Pompidou SALLE OMNISPORT MIMI RENO XCat. 3\nFOUGERES 69 rue Georges Pompidou SALLE DE SPORT JUSTY SPECKER XCat. 2\nFOUGERES 1 esplanade des Chaussonni\u00e8res CINEMA LE CLUB LCat. 2\nFOUGERES 10 forum de la gare MAGASIN INTERSPORT - BT A LOT 5 MCat. 3\nFOUGERES Forum de la Gare - rue de S\u00e9vign\u00e9 MAGASIN BLACKSTORE [EX MAXI TOYS] - BT B - LOT N\u00b013 MCat. 4\nFOUGERES 34 forum de la Gare MAGASIN ACTION [EX MARCHE AUX AFFAIRES] MCat. 3\nFOUGERES 2 Forum de la gare MAGASIN LA HALLE AUX VETEMENTS MCat. 2\nFOUGERES rue des Dr Bertin - Forum de la gare BOWLING PCat. 4\nFOUGERES 9 rue des fr\u00e8res Deveria MAISON DES ASSOCIATIONS LES ATELIERS XCat. 2\nFOUGERES 2 esplanade des chaussonni\u00e8res MEDIATHEQUE-BDIV LA CLAIRI\u00c8RE SCat. 3\nFOUGERES 93 boulevard Michel Cointat RESTAURANT MAC DONALD'S NCat. 4\nFOUGERES 16 boulevard Mandela CENTRE AQUATIQUE \"L'AQUATIS\" XCat. 2\nFOUGERES 20 boulevard Nelson Mandela IME DE PARON \"ASSOCIATION ANNE BOIVENT\" JCat. 4\nFOUGERES place Pierre Symon CHATEAU YCat. 2\nFOUGERES boulevard des D\u00e9port\u00e9s SALLE DE GYMNASTIQUE L'ACROPOLE XCat. 3\nFOUGERES 54 rue de Rill\u00e9 EHPAD MAISON BETHANIE JCat. 4\nFOUGERES 100 boulevard Michel Cointat RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nFOUGERES 26 A boulevard de Groslay DEPOT-VENTE AU VIDE GRENIER MCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 95\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 25/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLA FRESNAIS rue de la Gare SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLA FRESNAIS Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nGAEL place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nGAEL route de Bran SALLE POLYVALENTE XCat. 3\nGAEL rue Lieutenant Guillard EHPAD RESIDENCE LA DOMNONEE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGAHARD 192 rue Jean Morin ESPACE EMERAUDE LCat. 3\nGAHARD lieu-dit Les Viviers GITE RURAL LES VIVIERS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGENNES SUR SEICHE rue Duguesclin SALLE POLYVALENTE \"TY MAD\" LCat. 4\nGENNES SUR SEICHE 39 rue Jean de Gennes EHPAD LA PROVIDENCE JCat. 4\nGEVEZE Le Marquisat CENTRE EDUCATIF FERME RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGEVEZE all\u00e9e des Sports G.S. PUBLIC LEONARD DE VINCI RCat. 3\nGEVEZE Place de l'\u00e9glise EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nGEVEZE 31 rue de Rennes CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR MARKET MCat. 2\nGEVEZE rue du vieux moulin MAISON DE L'ENFANCE LCat. 3\nGEVEZE rue de Romille SALLE POLYVALENTE ET SALLE DE SPORT L'ESCALE XCat. 3\nGEVEZE 4 rue du Luth ECOLE SAINTE MARIE RCat. 4\nGEVEZE avenue de la Croix Vivier SALLE MULTISPORTS \"L'ENVOL\"-ZAC LA CROIX DU VIVIER XCat. 3\nGOSNE lieu-dit La Lande D'Ou\u00e9e MA CABANE AU CANADA (EX LES RIVES DE L'ETANG D'OUEE) LCat. 4\nGOSNE 13 rue de la Futaie SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nGOSNE rue du Stade SALLE DES SPORTS XCat. 3\nGOSNE 2 rue de la Buissonni\u00e8re G.S. & PERISCOLAIRE NOMINOE RCat. 4\nLA GOUESNIERE place Joseph Viel COMPLEXE MULTIFONCTIONS LCat. 2\nLA GOUESNIERE 28 rue Raphael de Folligne H\u00d4TEL DU COMMERCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGOVEN 2 rue des Tilleuls COMPLEXE SPORTIF LES 3 RIVIERES [EX SALLE DE SPORTS] XCat. 2\nGOVEN 8 rue Lamp\u00e2tre ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nGOVEN 2 rue du Lavoir CENTRE MULTIFONCTIONS- ESPACE LES LAVANDIERES LCat. 2\nGOVEN Le Bourg EGLISE VCat. 3\nGOVEN 34 rue des Croix des Roches MAISON FAMILIALE RURALE RCat. 4\nGOVEN La Vallee de Bury LA GUINGUETTE DE BURY (DISCOTH\u00c8QUE) PCat. 2\nGOVEN Les jardins du Perray INTERMARCHE (MAGASIN) MCat. 3\nGOVEN 20 rue du Perray EHPAD LES JARDINS DU PERRAY JCat. 4\nGOVEN 3 rue Perray ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nGOVEN 3 rue des Tilleuls RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nLE GRAND FOUGERAY 29 rue Saint Roch HOPITAL ET MAISON DE RETRAITE EHPAD UCat. 3\nLE GRAND FOUGERAY 6 rue de Villeneuve COMPLEXE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE RCat. 4\nLE GRAND FOUGERAY 16 place de l'Eglise HOTEL RESTAURANT LES PALIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE GRAND FOUGERAY route de Sion CHAMP DE COURSES - TRIBUNE A PACat. 3\nLE GRAND FOUGERAY lieu-dit Langerais SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nLE GRAND FOUGERAY rue du Chateau NOTRE DAME DES NEIGES (B\u00c2T A) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE GRAND FOUGERAY 6 rue Camille Jourdan NOTRE DAME DES NEIGES (B\u00c2T B) OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 96\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 26/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLE GRAND FOUGERAY rue du Four de Sion SALLE DU PATRONAGE \"LE DUGUESCLIN\" LCat. 4\nLE GRAND FOUGERAY Zac de la Lizardais MAGASIN U EXPRESS MCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 11 rue de La Vannerie SALLE POLYVALENTE DE LA VANNERIE LCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE route de la Vannerie COMPLEXE SPORTIF DE LA VANNERIE - SPORTVA XCat. 2\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 23 Bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc CENTRE SOCIAL DU PAYS GUERCHAIS (FUTURE APPELLATION KREIZ 23) WCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 3Bis rue du 14 Juillet ECOLE PRIVEE \"LA PROVIDENCE\" B\u00c2T. 2 (\u00c9L\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 3 bis rue du 14 Juillet ECOLE PRIVEE \"LA PROVIDENCE\" B\u00c2T 4 (RESTAURATION) RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 3 bis rue du 14 Juillet ECOLE PRIVEE \"LA PROVIDENCE\" - BATIMENT N\u00b0 1 (MATERNELLE) RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 6 rue Jean-Marie de la Mennais COLLEGE ST-JOSEPH - BAT. D (ENSEIGNEMENT G\u00c9N\u00c9RAL) RCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 6 rue Jean-Marie de la Mennais COLLEGE ST JOSEPH - BT F (ADMINISTRATION) RCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 6 rue Jean-Marie de la Mennais COLLEGE ST-JOSEPH BAT. A (SALLE DE SPORT) XCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 6 rue Jean-Marie de la Mennais COLLEGE ST-JOSEPH - BT B (RESTAURATION) RCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 8 rue du 14 Juillet COLLEGE DES FONTAINES - BT 2/3/4 RCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 30 faubourg de Nantes CENTRE COMMERCIAL SUPER U MCat. 2\nLA GUERCHE DE BRETAGNE place Charles de Gaulle BASILIQUE NOTRE DAME VCat. 2\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 1 rue du Huit Mai LYCEE HOTELIER STE THERESE - BATIMENT ENSEIGNEMENT RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 18 rue du Four LYCEE HOTELIER STE THERESE - INTERNAT RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE rue des Sabloni\u00e8res PISCINE MUNICIPALE XCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 2 rue des Sablonnieres CINEMA \"LE BRETAGNE\" LCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 8 avenue du Grand Mail E.M. SONIA DELAUNAY - ANCIEN BT & BT DES PETITS RCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE rue Marie Curie E.M. SONIA DELAUNAY - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE route de vitr\u00e9 INTERMARCHE MCat. 2\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 63 faubourg de Rennes HOPITAL SAINT JEAN - BATIMENT TAMARIS UCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 63 faubourg de Rennes EHPAD SAINT JEAN - BATIMENT LILAS JCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 33 faubourg de Nantes DISTRI CENTER MCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 12 rue Henri Platier GROUPEMENT MAGASIN NOZ/COIFFURE/CELL COMM INOCCUP\u00c9E MCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE place du General de Gaulle CENTRE CULTUREL LA SALORGE LCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 2 rue de Rennes BAR TABAC PMU & HOTEL DES SPORTS \"LE FAUBOURG\" OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLA GUERCHE DE BRETAGNE route de Rennes GEDIMAT (ANCIEN SOCRAMAT) MCat. 4\nLA GUERCHE DE BRETAGNE Lieu-dit La Gr\u00e9e HIPPODROME DE MONTBOURY (CHAMP DE COURSES) PACat. 2\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 1 rue de la Garenne LA MAISON.FR [EX LA MAISON POINT VERT] MCat. 3\nLA GUERCHE DE BRETAGNE 35 faubourg de Nantes MAGASIN LIDL MCat. 3\nGUICHEN rue de Louvain - PONT-REAN SALLE HENRI BROUILLARD LCat. 3\nGUICHEN 4 rue de Launay EHPAD LE TREHELU JCat. 4\nGUICHEN rue de Fagues SALLE DE SPORTS ALAIN COLAS XCat. 2\nGUICHEN avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Les Landes SALLE DES SPORTS DU COSEC XCat. 3\nGUICHEN 3 avenue Charles De Gaulle COLLEGE PUBLIC NOEL DU FAIL RCat. 2\nGUICHEN 6 BIS rue Commandant Charcot SALLE POLYVALENTE ESPACE GALATEE LCat. 2\nGUICHEN rue du General Leclerc EGLISE VCat. 3\nGUICHEN rue des Ecoles & du Cdt Charcot ECOLE PRIMAIRE JEAN CHARCOT RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 97\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 27/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nGUICHEN rue des \u00e9coles & du Cdt Charcot ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN CHARCOT RCat. 4\nGUICHEN 34 rue du General Leclerc HOTEL RESTAURANT DU COMMERCE OCat. 4\nGUICHEN rue du Cdt Charcot RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 3\nGUICHEN 11 rue Louis Ampere VALONIA HYPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nGUICHEN rue Marcel Greff - PONT REAN ECOLE MARCEL GREFF (MATERN. ET PRIM.) RCat. 4\nGUICHEN 84 route de Redon - PONT REAN HOTEL RESTAURANT \"GRAND HOTEL\" OCat. 4\nGUICHEN rue du 11 novembre LES HALLES LCat. 4\nGUICHEN rue Joliot Curie ZA de la Lande Rose MAGASIN LIDL MCat. 3\nGUICHEN avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle COMPLEXE SPORTIF J.P. LOUSSOUARN XCat. 2\nGUICHEN avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CINEMA LE BRETAGNE LCat. 4\nGUICHEN rue du General Leclerc GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES RCat. 3\nGUICHEN 2 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re VALONIA SPORT 2000 MCat. 4\nGUICHEN 5 rue des Fr\u00e8res Lumiere DISTRI CENTER MCat. 2\nGUICHEN rue Marcel Greff - PONT REAN RESTAURANT SCOLAIRE PONT REAN NCat. 4\nGUICHEN 22 rue du Commandant Charcot MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE SCat. 3\nGUIGNEN Le Bourg EGLISE DE GUIGNEN VCat. 2\nGUIGNEN 15 rue des Forgets COLLEGE SAINT JOSEPH RCat. 3\nGUIGNEN Le Tertre Gerault GITE EQUESTRE \"LA RUEE VERS L'AIR\" RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGUIGNEN rue des Tilleuls RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 3\nGUIGNEN Lieu-dit \"La Prairie\" ex. RD 177 SALLE POLYVALENTE LA PRAIRIE LCat. 3\nGUIGNEN 9 rue des Vergers ECOLE PRIMAIRE PRIVEE RCat. 4\nGUIGNEN rue des Vergers GROUPE SCOLAIRE AIME BAILLEUL ELEMENTAIRE ET MATERNELLE RCat. 3\nGUIPEL rue du Stade SALLE DE LOISIRS ET DE SPORTS XCat. 3\nGUIPEL 16 rue de la Liberte GROUPE SCOLAIRE MUNICIPAL RCat. 4\nGUIPEL rue de la Liberte EHPAD LA VALLEE VERTE JCat. 4\nHEDE BAZOUGES rue lle Saint Louis THEATRE DE POCHE LCat. 4\nHEDE BAZOUGES 1 rue Alfred Anne Duportal EHPAD RESIDENCE LE CHEMIN VERT JCat. 4\nHEDE BAZOUGES rue Alfred Anne Duportal SALLE OMNISPORTS XCat. 4\nHEDE BAZOUGES 8 rue de la Motte RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nHEDE BAZOUGES lieu-dit La Vallee Des Moulins HOSTELLERIE DU VIEUX MOULIN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nHEDE BAZOUGES lieu-dit La Ville Neuve GITE DE LA VILLENEUVE PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nHEDE BAZOUGES 2 rue Alfred Anne Duportal ECOLE ELEMENTAIRE LES COURTILLETS RCat. 4\nL'HERMITAGE 67 rue de Montfort EQUIPEMENT FESTIF MULTIFONCTIONS LCat. 2\nL'HERMITAGE 1 rue de la Grande Lanviere EHPAD \"RESIDENCE KERELYS\" (EX - LA MUSSE) JCat. 4\nL'HERMITAGE rue du Lavoir SALLE POLYVALENTE LE VIVIER LCat. 2\nL'HERMITAGE 20 rue Theodore Botrel GROUPE SCOLAIRE ALLANIC RCat. 3\nL'HERMITAGE lieu-dit La Musse SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nL'HERMITAGE 5 rue de Cintre HOTEL \"BARON GOURMAND\" OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nL'HERMITAGE rue de Montfort COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nL'HERMITAGE 2 rue DU GRAND CLOS FOYER LA VAUNOISE (GWALARN) JCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 98\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 28/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nL'HERMITAGE 7 rue DU GRAND CHENE R\u00c9SIDENCE LES NOUETTES (GWALARN) JCat. 4\nL'HERMITAGE 4 rue de Rennes RESTAURANT LE SAINT-HILAIRE NCat. 4\nHIREL rue des Ecoles EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nHIREL rue des Alleux SALLE MULTI-GENERATIONNELLE LCat. 4\nIFFENDIC place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT ELOI VCat. 3\nIFFENDIC 5 rue DE GAEL SALLE COMMUNALE (EX LEBRETON) LCat. 4\nIFFENDIC 1 avenue de la F\u00e9e Viviane GROUPE SCOLAIRE PUBLIC RCat. 3\nIFFENDIC 5 rue de Gael HOTEL RESTAURANT LE PETIT BRETON OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nIFFENDIC boulevard Saint Michel SALLE DES FETES LCat. 3\nIFFENDIC 1 rue de l\u00b4Hippodrome EHPAD AU BON ACCUEIL JCat. 4\nIFFENDIC 26 rue de Montfort HAMEAU DE LA PIERRE LONGUE JCat. 4\nIFFENDIC 1 boulevard de la trinite CENTRE CULTUREL LCat. 4\nIFFENDIC lieu-dit Tr\u00e9melin DOMAINE DE TREMELIN - SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nIFFENDIC lieu-dit Tr\u00e9melin DOMAINE DE TREMELIN - GITES RURAUX PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nIFFENDIC 4 lieu-dit la veronniere Le Pin CHATEAU DU PIN LCat. 4\nLES IFFS CD 21, le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nIRODOUER Le Bourg EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nIRODOUER rue de la Mairie SALLE MULTIFONCTIONS LCat. 2\nIRODOUER rue du Stade COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nJANZE 41 rue du Bois Rouge MFR LA JAROUSSAYE - BT D'HEBERGEMENT RCat. 4\nJANZE 10 boulevard Gambetta G.S. LE SACRE COEUR - BT A RCat. 4\nJANZE 10 boulevard Gambetta G.S. LE SACRE COEUR - BT D NCat. 4\nJANZE rue Pierre et Marie Curie SALLE SPORTIVE XCat. 3\nJANZE rue de l'abb\u00e9 Michel Sourdin EGLISE DU SACRE COEUR VCat. 2\nJANZE 28 bis, rue Nantaise AMICALE LA\u00cfQUE JANZ\u00c9ENNE - SALLE HENRI DUPRE LCat. 3\nJANZE rue des Trois Sapins CINEMA \"STELLA\" LCat. 4\nJANZE 2 rue Armand Jouault COLLEGE PUBLIC JEAN MONNET RCat. 3\nJANZE 5 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle MAISON DES ASSOCIATIONS (ESPACE BRULON) LCat. 3\nJANZE 6 boulevard Plazanet ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE - BAT A RCat. 4\nJANZE 6 boulevard Plazanet ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nJANZE 45 rue Paul Painleve COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH - BT ENSEIGNEMENT RCat. 3\nJANZE 45 rue Paul Painleve COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH - BT RESTAURATION NCat. 4\nJANZE 4 rue Armand Jouault CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES - HOPITAL LOCAL ET EHPAD LES COLLINES UCat. 3\nJANZE 16 boulevard Plazanet ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE - POLE ENFANCE RCat. 4\nJANZE rue Jean Marie Lacire LE RELAIS DE JANZE (BATIMENT PRINCIPAL ANCIEN) OCat. 3\nJANZE rue Jean Marie Lacire LE RELAIS DE JANZE (ANNEXE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nJANZE place des Halles SALLE MUNICIPALE DES HALLES ET BIBLIOTEQUE SCat. 3\nJANZE all\u00e9e de l\u00b4Yve SALLE MULTISPORTS N\u00b0 3 XCat. 4\nJANZE 14 boulevard Cahours SALLE MULTIFONCTIONS DU CHENE JAUNE XCat. 3\nJANZE 53 rue de Bain MAGASIN ALDI MARCHE MCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 99\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 29/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nJANZE 44 rue Painlev\u00e9 - Zone Artisanale \"La Chauveli\u00e8re\" MAGASIN DISTRI-CENTER MCat. 3\nJANZE 35 boulevard Pasteur MAGASIN MAISON.FR (EX POINT VERT) MCat. 4\nJANZE \"Le Bois de Teillay\" Quartier du Haut Bois CENTRE DE LOISIRS ENIGMAPARC XCat. 4\nJANZE rue Louis bl\u00e9riot - Z.A. la Chauveli\u00e8re MAGASIN LIDL MCat. 3\nJANZE all\u00e9e de l\u00b4Yve SALLE MULTISPORTS N\u00b0 4 XCat. 3\nJANZE rue Jean Marie Lacire CENTRE AQUATIQUE LES ONDINES XCat. 3\nJANZE all\u00e9e de l'Yve SALLE POLYVALENTE A VOCATION CULTURELLE LE GENTIEG LCat. 2\nJANZE boulevard Jean Charcot SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nJANZE route de Bain INTERMARCHE MCat. 2\nJANZE rue Charles Lindbergh CENTRAKOR MCat. 1\nJAVENE rue du Stade - RD 108 SALLE DE SPORT XCat. 3\nJAVENE La grande marche SALLE \"HIPPODROME JOSEPH BEAUMONT\" LCat. 2\nJAVENE rue du stade SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nJAVENE 2 place Saint Martin COMPLEXE CULTUREL ET MAIRIE LCat. 3\nJAVENE rue Claude Bourgelat CCI - FACULTE DES METIERS RCat. 2\nJAVENE 6 rue claude bourgelat Parc d 'activit\u00e9s de la grande marche INSTITUT DE FORMATION AUX PROFESSIONS DE SANTE (IFPS) RCat. 4\nJAVENE rocade de l'Aumaillerie DISCOTHEQUE LE KLUB PCat. 4\nLAIGNELET avenue de la Mairie EGLISE VCat. 3\nLAIGNELET all\u00e9e Abb\u00e9 Duval EHPAD RESIDENCE SAINTE ANNE JCat. 4\nLAILLE place de l\u00b4Eglise EGLISE VCat. 3\nLAILLE boulevard du Commandant Cousteau COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL L'ARCHIPEL XCat. 2\nLAILLE 21 rue du Point du Jour POINT 21 (EX CENTRE SOCIO CULTUREL) LCat. 3\nLAILLE 4 rue du Patis ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE H.MATISSE RCat. 4\nLAILLE 43 rue du Point Du Jour CARREFOUR MARKET (SUPERMARCHE ET DRIVE) MCat. 3\nLAILLE 4 rue du Patis CLSH RCat. 4\nLAILLE 3 rue du Patis RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 3\nLAILLE 2 esplanade Roger Jouan COLLEGE MARIE CURIE RCat. 3\nLALLEU Ter rain des sports SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLANDEAN rue des pr\u00e9s EGLISE VCat. 3\nLANDEAN place de la Longue Noe SALLE POLYVALENTE ET DES SPORTS XCat. 3\nLANDEAN Le Gu\u00e9 aux Merles SALLE POLYVALENTE LE GUE AUX MERLES LCat. 4\nLANGAN rue de Geveze SALLE DES SPORTS DE LANGAN/SALLE MULTIFONCTION XCat. 4\nLANGON 24 rue Grande Rue ECOLE PUBLIQUE \"LEO FERRE\" RCat. 4\nLANGON rue du Stade SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLANGON 54 rue de la Gare - Grande Rue RESIDENCE LES HORTENSIAS JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLECOUSSE route de Saint James GROUPE SCOLAIRE DE MONTAUBERT RCat. 4\nLECOUSSE 2 rue Jacques De Tromelin LECLERC (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nLECOUSSE 21 rue de la Butte ECOLE PRIVEE NOTRE DAME RCat. 4\nLECOUSSE rue Pierre de Coubertin PIERRE DE COUBERTIN (COMPLEXE SPORTIF) XCat. 3\nLECOUSSE 6 rue du pigeon blanc MAGASIN JARDILAND MCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 100\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 30/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLECOUSSE 5 rue de la Pilais BRITHOTEL OCat. 4\nLECOUSSE 5 rue Marion Du Faou\u00ebt - ZAC Le Parc MAGASIN NETTO MCat. 4\nLECOUSSE 5 rue Jacques de Tromelin - ZA Le Parc MAGASIN DISTRI CENTER MCat. 3\nLECOUSSE 84 boulevard Bliche GPT D'ETABLISSEMENTS LA FOIR'FOUILLE/SOULIERS ET COMPAGNIE MCat. 2\nLECOUSSE rue Pierre de Coubertin SALLE HERMINE LCat. 3\nLECOUSSE 4 rue Jacques De Tromelin MAGASIN BRICOLAGE GUENEE GEDIMAT MCat. 3\nLECOUSSE 7 rue Jacques de Tromelin MAGASIN BUT MCat. 3\nLECOUSSE place Saint Martin des Champs EGLISE VCat. 3\nLECOUSSE 11 rue Marion Du Faouet MAGASIN NOZ MCat. 3\nLECOUSSE lieu-dit La Pilais BRICOMARCHE MCat. 2\nLECOUSSE z.a.c. de La Pilais (Sud) RESTAURANT MAC DONALD'S NCat. 4\nLECOUSSE 9 rue Marion du Faou\u00ebt - ZA Le Parc V AND B NCat. 3\nLECOUSSE LA PILAIS MAGASIN GIFI MCat. 3\nLECOUSSE LA PILAIS GROUPEMENT MAGASINS GEMO ET D'UN PIED A L'AUTRE MCat. 3\nLECOUSSE lieu-dit La Pilais MAGASIN DARTY MCat. 4\nLECOUSSE lieu-dit La Pilais MAGASIN JOUECLUB MCat. 4\nLECOUSSE 1 rue du Pigeon Blanc MAGASIN MEUBLES L'AMEUBLIER ET CHEMINEES BRISACH MCat. 4\nLIEURON 23 rue de la Croix Bouexic SALLE DE THEATRE LCat. 4\nLIFFRE 98 rue de Rennes SUPER U CENTRE COMMERCIAL VERT GALANT MCat. 1\nLIFFRE lieu-dit Le Gu\u00e9 De Mordr\u00e9e CMCAS - EDF GDF NCat. 4\nLIFFRE 15 rue des Ecoles COLLEGE PRIVE SAINT-MICHEL - B\u00c2T C RCat. 4\nLIFFRE 15 rue des Ecoles COLLEGE PRIVE SAINT-MICHEL - B\u00c2T D RCat. 3\nLIFFRE 15 rue des Ecoles COLLEGE PRIVE SAINT-MICHEL- B\u00c2T G-SELF NCat. 3\nLIFFRE avenue Jules Ferry COMPLEXE SPORTIF - JULES FERRY XCat. 2\nLIFFRE rue Pierre de Coubertin AQUAZIC CENTRE MULTI ACTIVITES LCat. 2\nLIFFRE rue de l'Etang GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT RCat. 3\nLIFFRE La Quinte LA REPOSEE (B\u00c2TIMENT H\u00d4TEL RESTAURANT) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLIFFRE La Quinte LA REPOSEE (B\u00c2TIMENT S\u00c9MINAIRE-MARIAGE) LCat. 4\nLIFFRE 30 rue de Rennes EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT MICHEL JCat. 4\nLIFFRE 6 avenue Jules Ferry RESTAURANT MUNICIPAL NCat. 4\nLIFFRE 1 rue de Foug\u00e8res EGLISE SAINT-MICHEL VCat. 3\nLIFFRE 1 rue Aristide Briand CINEMA SAINT-MICHEL LCat. 4\nLIFFRE 50 avenue Pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand COLLEGE MARTIN LUTHER KING - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nLIFFRE rue Pierre de Coubertin SALLE DE GYMNASTIQUE XCat. 3\nLIFFRE 2 et 4, avenue Jules Ferry GROUPE SCOLAIRE R. DESNOS & J. FERRY - B\u00c2T PRINCIPAL RCat. 3\nLIFFRE 7 rue des \u00e9coles ESPACE INTER-GENERATIONS LCat. 2\nLIFFRE 12 avenue Jules Ferry ECOLE MATERNELLE STE CATHERINE RCat. 4\nLIFFRE le Vert Galant MAGASIN LA MAISON.FR - MCat. 4\nLIFFRE 2 rue Edm\u00e9 Mariotte BRICOMARCHE MCat. 3\nLIFFRE 54 avenue de la for\u00eat ALSH PIERRE ROUZEL (EX CENTRE DE LOISIRS) RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 101\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 31/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLIFFRE 56 Bis avenue de la Foret EQUIPEMENT SPORTIF PAUL DAVENE XCat. 3\nLIFFRE Parc d\u00b4activit\u00e9 de Beaug\u00e9 MAGASIN CENTRAKOR (EX MEGA PLUS) MCat. 3\nLIFFRE 4 rue Edm\u00e9 Mariotte MAGASIN LIDL - C.C. BEAUGE II MCat. 4\nLIFFRE rue Jules Ferry CUISINE CENTRALE ET RESTAURANT NCat. 3\nLIFFRE 2 rue Edme Mariotte - ZAC BEAUGE 2 INTERMARCHE - C.C. BEAUGE II MCat. 2\nLIFFRE 1 avenue de l'Europe LYCEE SIMONE VEIL - BATIMENT A (RESTAURATION) NCat. 2\nLIFFRE 1 avenue de l'Europe LYCEE SIMONE VEIL - BATIMENT H (ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE) RCat. 3\nLIFFRE 1 avenue de l'Europe LYCEE SIMONE VEIL - BATIMENT F-G (ENSEIGNEMENT GENERAL) RCat. 2\nLIFFRE 1 avenue de l'Europe LYCEE SIMONE VEIL - BATIMENT D-E (ADMINISTRATION) RCat. 3\nLIFFRE 4 rue la Fontaine CENTRE D'HEBERGEMENT POUR MINEURS NON ACCOMPAGNES (EX GENDARMERIE) PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLIVRE SUR CHANGEON 7 rue Jean Louis Guerin CENTRE CULTUREL ET POLYVALENT LCat. 3\nLIVRE SUR CHANGEON place du Prieur\u00e9 EGLISE NOTRE DAME VCat. 3\nLIVRE SUR CHANGEON 2 rue de Bois Hamon EHPAD MAISON DE RETRAITE JCat. 4\nLIVRE SUR CHANGEON rue Saint Mauron COMPLEXE SPORTIF ET SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nLIVRE SUR CHANGEON rue Jean Louis Guerin BIBLIOTHEQUE/RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nLOHEAC route de Lieuron - La Courneuve MUSEE DU MANOIR DE L'AUTOMOBILE YCat. 3\nLOHEAC route de Lieuron - La Courneuve MUSEE AUTOMOBILES-SALLE MULTIFONCTION YCat. 3\nLOHEAC Le Bourg EGLISE PAROISSIALE DE LOHEAC VCat. 3\nLOHEAC 22 rue de la Poste HOTEL RESTAURANT LA GIBECIERE OCat. 4\nLOHEAC 16 rue de la Poste HOTEL LE VIEUX FOX N\u00b016 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLOHEAC rue de Rennes - Lieu-dit \"Le Marchix\" RESTAURANT LE CHEVREFEUILLE NCat. 3\nLOHEAC 5 rue du Stade LE RELAIS DES ARCANDIERS - BATIMENT PRINCIPAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLOHEAC 5 rue du Stade LE RELAIS DES ARCANDIERS (BT ANNEXE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLOHEAC 20 rue de la Poste, angle rue de Verdun HOTEL \"LE GIB\" (EX. HOTEL LA GIBECIERE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLONGAULNAY Le Bourg SALLE POLYVALENTE - SALLE DES FETES-SALLE DES ASSOCIATIONS LCat. 4\nLE LOROUX 27 rue des Portes de Bretagne SALLE POLYVALENTE ET MAIRIE LCat. 4\nLOUVIGNE DE BAIS chemin des diligences SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nLOUVIGNE DE BAIS place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT PATERN VCat. 3\nLOUVIGNE DE BAIS route de Vitr\u00e9 HOTEL RESTAURANT LE BRETAGNE OCat. 3\nLOUVIGNE DE BAIS rue Anne de Bretagne RESTAURANT MUNICIPAL - SALLES DE CLASSE NCat. 4\nLOUVIGNE DE BAIS chemin des Diligences SALLE INTERMEDE LCat. 3\nLOUVIGNE DU DESERT rue Jules Ferry ECOLE MATERNELLE LETENSORER RCat. 4\nLOUVIGNE DU DESERT place Bochin SALLE DES FETES - MAISON DU PEUPLE LCat. 4\nLOUVIGNE DU DESERT rue Saint Martin COMPLEXE CULT. & ASSOCIATIF DE JOVENCE LCat. 2\nLOUVIGNE DU DESERT rue de Touraine SALLE OMNISPORTS YVES DERIEUX XCat. 3\nLOUVIGNE DU DESERT 23 rue d\u00b4Alsace BIBLIOTHEQUE ET MAISON DU CANTON LCat. 3\nLOUVIGNE DU DESERT avenue de Normandie SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 3\nLOUVIGNE DU DESERT place du prieure EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nLOUVIGNE DU DESERT 1 rue abb\u00e9 le Pannetier EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH JCat. 4\nLUITRE DOMPIERRE 5 rue du Maine SALLE POLYVALENTE A DOMINANTE SPORTIVE LCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 102\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 32/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLUITRE DOMPIERRE rue du Vendelais EGLISE VCat. 3\nLUITRE DOMPIERRE 14 rue de Normandie MAIRIE - SALLE DES FETES LCat. 3\nLUITRE DOMPIERRE route de Juvigne RESIDENCE SAINT GILLES (EX MARPA ARC EN CIEL) JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLUITRE DOMPIERRE 9 rue de la Mairie SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLUITRE DOMPIERRE rue du Stade SALLE DE SPORT XCat. 4\nMARCILLE RAOUL Le Bourg EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nMARCILLE RAOUL La Foutelais - Route de Feins SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nMARCILLE ROBERT rue des Loisirs SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nMARCILLE ROBERT 2 all\u00e9e de la maison de retraite EHPAD RESIDENCE DE L'ETANG JCat. 4\nMARTIGNE FERCHAUD 24 rue courbe COLLEGE SAINT JOSEPH (BT B-C-D) RCat. 4\nMARTIGNE FERCHAUD boulevard Saint Thomas SALLE SEVIGNE LCat. 4\nMARTIGNE FERCHAUD Contour de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 2\nMARTIGNE FERCHAUD 2 parvis Louis Pasteur EHPAD RESIDENCE DES LORIETTES JCat. 4\nMARTIGNE FERCHAUD 9 rue Mar\u00e9chal Foch SALLE POLYVALENTE/SALLE DE SPORTS/ESPACE DES MA\u00ceTRES BEURRIERS LCat. 3\nMARTIGNE FERCHAUD rue Joliot Curie INTERMARCHE MCat. 3\nMARTIGNE FERCHAUD Ferme de Taillepied FOYER DE VIE \"TAILLEPIED\" H\u00c9BERGEMENT D'ADULTES HANDICAP\u00c9S MENTAUX JCat. 4\nMARTIGNE FERCHAUD 8 rue du Mar\u00e9chal Leclerc ECOLE PUBLIQUE \"LE JARDIN DES MOTS\" RCat. 3\nVAL D'ANAST route de Campel COLLEGE PUBLIC DU QUERPON RCat. 3\nVAL D'ANAST 3 rue du Stade SALLE DE SPORTS LE CALYPSO XCat. 3\nVAL D'ANAST rue du Fr\u00e8re Cyprien CINEMA L'AURORE LCat. 4\nVAL D'ANAST rue de Guer EHPAD MAISON DE RETRAITE BEL AIR JCat. 4\nVAL D'ANAST 44 rue de Guer GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE RCat. 4\nVAL D'ANAST Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nVAL D'ANAST 3 rue du Querpon GROUPE SCOLAIRE COUSTEAU RCat. 3\nVAL D'ANAST rue de Rotz ESPACE CULTUREL DU ROTZ LCat. 3\nVAL D'ANAST Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nVAL D'ANAST 5 rue du Querpon RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nVAL D'ANAST 16 rue du Querpon COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nMAXENT place du Roi Salomon (Saint Judica\u00ebl en Broc\u00e9liande) EGLISE SAINT MAXENT VCat. 3\nMAXENT 2 rue du Prelois SALLE POLYVALENTE-CANTINE MUNICIPALE LCat. 4\nMAXENT 2 rue Ange Gouin / rue des Clouettes EHPAD RESIDENCE LE GRAND CHAMP JCat. 4\nMEDREAC rue de la Lib\u00e9ration SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nMEDREAC Le Pr\u00e9 Renault EHPAD RESIDENCE LES MENHIRS JCat. 4\nMEILLAC rue de la Fontaine SALLE FOYER RURAL LCat. 3\nMEILLAC route de Bonnemain SALLE OMNISPORTS XCat. 3\nMEILLAC Tournebride H\u00d4TEL-RESTAURANT LE RELAIS DE TOURNEBRIDE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMEILLAC rue de la Fontaine RESTAURATION & ECOLE MATERNELLE LA TRIBU ARC EN CIEL, RCat. 4\nMEILLAC rue Abb\u00e9 Chapedelaine EGLISE VCat. 3\nMELESSE place Alain Kervern EHPAD LES ALLEUX JCat. 4\nMELESSE rue de Montreuil SALLE POLYVALENTE JEANNE D'ARC LCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 103\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 33/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nMELESSE chemin des Alleux SALLE DES SPORTS N\u00b0 2 XCat. 4\nMELESSE 2 place Jules Ferry ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RCat. 3\nMELESSE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nMELESSE 6 all\u00e9e Jules Ferry ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 4\nMELESSE 20 rue DE RENNES MEDIATHEQUE- MAIRIE LCat. 4\nMELESSE chemin des Alleux SALLE DE SPORTS N\u00b01 XCat. 3\nMELESSE place Jules Ferry RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 4\nMELESSE Z.A. Confortland 6 MAGASIN BUT MCat. 3\nMELESSE ZA de la M\u00e9tairie LE QUINCAMPOIX (RESTAURANT) NCat. 3\nMELESSE lieu-dit Le Bas Bourg MAGASIN LIDL MCat. 3\nMELESSE ZAC CAP MALO GROUPEMENT GULLI PARC (EX WOUPI) - DU PAREIL AU MEME XCat. 2\nMELESSE ZAC CAP MALO CLUB HOUSE GOLF NCat. 3\nMELESSE La Touche Allard GITES MONSIEUR ET MADAME DAVID PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMELESSE ZA la M\u00e9tairie - loti Quartier Libre SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nMELESSE avenue du Phare Du Grand Jardin CAP MALO - CELLULES COMMERCIALES MCat. 2\nMELESSE ZAC CAP MALO CASTORAMA MCat. 1\nMELESSE rue du Doucet MAGASIN FABRIQUE DE STYLES (EX CENTRAKOR) MCat. 3\nMELESSE rue des Lilas ECOLE PRIVEE MATERNELLE ET PRIMAIRE SAINT-FRANCOIS RCat. 3\nMELESSE 5 mail Champ Courtin SALLE \"CHAMP COURTIN\" LCat. 1\nMELESSE Le Champ Courtin COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE RCat. 2\nMELLE 204 lieu-dit Le Moulin Des Ch\u00e2teaux GITE LE CLOS DU MEUNIER PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMELLE Le Bourg EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nMELLE rue Villabonnais SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nMERNEL 2 rue du Querpon MAGASIN INTERMARCHE MCat. 3\nMERNEL 6 rue des Mottes SALLE ANOWARETH LCat. 4\nGUIPRY-MESSAC Lieu-dit \"Pelouine\" Rue des Pr\u00e8s Vonaud MAISON FAMILIALE RURALE INTERNAT RCat. 4\nGUIPRY-MESSAC 34 rue de la Resistance SALLE POLYVALENTE \u00ab ESPACE CLAUDE MICHEL \u00bb. LCat. 2\nGUIPRY-MESSAC 118 avenue de la Gare HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DE LA GARE [EX CARRE D'AS] OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGUIPRY-MESSAC Le Bourg EGLISE SAINT ABDON VCat. 3\nGUIPRY-MESSAC 7 Bis rue Cawiezel EHPAD LA CHARMILLE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nGUIPRY-MESSAC 1 impasse Saint Thomas FOYER DE VIE DE L'HOSPITALITE ADULTES HANDICAPES JCat. 4\nGUIPRY-MESSAC lieu-dit La Provostiere DISCOTHEQUE LA SCALA (EX LE MAXIMUM) PCat. 2\nGUIPRY-MESSAC rue de la Piscine COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nGUIPRY-MESSAC 17 avenue du Port ECOLE PUBLIQUE GEORGE SAND (MATER ET PRIMAIRE) RCat. 4\nGUIPRY-MESSAC Lieu-dit La Cr\u00e9pini\u00e8re EHPAD LA CREPINIERE JCat. 4\nGUIPRY-MESSAC 22 rue de Vannes CIN\u00c9MA L'ALLIANCE LCat. 4\nGUIPRY-MESSAC Le bourg EGLISE SAINT-PIERRE VCat. 3\nGUIPRY-MESSAC avenue du Port SALLE DES FETES LCat. 4\nGUIPRY-MESSAC 35 avenue du Port SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nGUIPRY-MESSAC rue de la crepiniere CANTINE MUNICIPALE / GARDERIE NCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 104\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 34/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nGUIPRY-MESSAC lieu-dit La Roche Des Bouillons COLLEGE GAEL TABURET BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nGUIPRY-MESSAC lieu-dit La Roche Des Bouillons COLLEGE GAEL TABURET BATIMENT INTERNAT RCat. 4\nGUIPRY-MESSAC lieu-dit La Roche Des Bouillons SALLE MULTISPORTS ET SALLE D'ARTS MARTIAUX XCat. 3\nGUIPRY-MESSAC 32 place de l'Eglise HALLE DE MARCHE ET SALLE D'EXPOSITION MCat. 4\nLA MEZIERE Lieu-dit Beaus\u00e9jour- Rte de Saint-Malo MAGASIN MONNIER MCat. 3\nLA MEZIERE 13 rue du Texue SALLE MULTISPORTS (SIRIUS) SALLE D'ARTS MARTIAUX XCat. 3\nLA MEZIERE place de l'Eglise ENSEMBLE POLYVALENT LCat. 3\nLA MEZIERE CAP MALO TOP OFFICE MCat. 3\nLA MEZIERE 7 rue de la Flume ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PIERRE JAKEZ HELIAS RCat. 4\nLA MEZIERE rue de Texue SALLE CASSIOPEE LCat. 3\nLA MEZIERE 12 rue de la Flume POLE ENFANCE RCat. 4\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO La Queue du Loup CAP MALO (BUFFALO GRILL) NCat. 4\nLA MEZIERE Zone d\u00b4activit\u00e9 de Beauc\u00e9 ALCOPA AUCTION (EX BRETAGNE ENCH\u00c8RES) LCat. 3\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO CAP MALO (BOWLING) PCat. 2\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO - Avenue du phare du grand jardin CAP MALO JARDILAND - LE MAGASIN MCat. 3\nLA MEZIERE Avenue du Phare du grand jardin CAP MALO CANADIAN STEAK HOUSE NCat. 4\nLA MEZIERE 2 all\u00e9e Germaine Tillon COLLEGE PUBLIC GERMAINE TILLION RCat. 3\nLA MEZIERE 8 avenue du Phare Du Grand Jardin Cap Malo RESTAURANT WOK MALO (EX LES JARDINS DE CHINE) NCat. 3\nLA MEZIERE ZAC de Beaus\u00e9jour INTERMARCHE MCat. 2\nLA MEZIERE avenue du Phare du Grand Jardin HOTEL ESCALE OCEANIA OCat. 4\nLA MEZIERE rue de Texue SALLE DE SPORTS ORION XCat. 4\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO CAP MALO (MAISON DU MONDE) MCat. 3\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO CAP MALO CHAUSSEA (EX AUBERT) MCat. 3\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO CAP MALO (MAXI TOY) MCat. 3\nLA MEZIERE 5 rue du ch\u00eane Hamon ECOLE MATERNELLE JY COUSTEAU RCat. 4\nLA MEZIERE avenue du Phare Du Grand Jardin ZAC CAP MALO RESTAURANT MCDONALD'S NCat. 3\nLA MEZIERE 5 rue du Ch\u00eane Hamon RESTAURANT MUNICIPAL NCat. 3\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO FETE CI FETE CA MCat. 2\nLA MEZIERE ZAC CAP MALO - Zone de Millet CAP MALO - CINEMA MEGA CGR LCat. 1\nLA MEZIERE avenue du Phare Du Grand Jardin (ZAC Cap Malo) TOTOCHE ETABLISSEMENT EPHEMERE (EX ALINEA) MCat. 2\nLA MEZIERE 14 avenue du Phare De La Balue MAGASIN ACTION (EX TERRE ET EAUX) - CAP MALO MCat. 3\nLA MEZIERE avenue du Phare De La Ballue - ZAC CAP MALO TRAMPOLINE PARK NEW JUMP XCat. 4\nLA MEZIERE avenue du Phare De La Ballue CAP MALO - MUSIKAM - BAR MUSICAL LCat. 3\nLA MEZIERE 2 avenue du Phare d'Ar Men RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nMEZIERES SUR COUESNON rue du Couesnon SALLE DES FETES LCat. 4\nMEZIERES SUR COUESNON 14 rue du Couesnon CENTRE D'ACTIVITE DE PLEINE NATURE RCat. 4\nMEZIERES SUR COUESNON lieu-dit La Giraudais CHATEAU DE LA GIRAUDAIS LCat. 3\nMINIAC MORVAN rue Henri Souques GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LE DORIS - MATERNELLE RCat. 4\nMINIAC MORVAN route du Stade RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nMINIAC MORVAN rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle SALLE MULTIFONCTIONS BEL AIR XCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 105\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 35/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nMINIAC MORVAN Le Bas Miniac CH\u00c2TEAU DE MINIAC - ORANGERIE LCat. 3\nMINIAC MORVAN rue de la Liberation MAGASIN CARREFOUR CONTACT MCat. 4\nMINIAC MORVAN Le Bourg EGLISE VCat. 3\nMINIAC MORVAN La Costardais H\u00d4TEL-RESTAURANT DE LA GARE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMINIAC MORVAN 2 rue des Ajoncs D'Or ESPACE CULTUREL ACOUSTIK LCat. 4\nMINIAC MORVAN 2 rue Charles Cron ECOLE SAINT-YVES RCat. 4\nMINIAC MORVAN rue d'Armorique BAR \u00c0 BIERES HEIDRUN - SCI L'ETRIOT B2M NCat. 4\nMINIAC MORVAN lieu-dit Bel-Air COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nLE MINIHIC SUR RANCE rue Angele Belair EHPAD THOMAS BOURSIN JCat. 4\nLE MINIHIC SUR RANCE place Thomas Boursin SALLE DES FETES PHILIPPE DE DIEULEVEULT LCat. 3\nMONDEVERT 17 rue de la foret SALLE POLYVALENTE \"DU TEMPS LIBRE\" LCat. 3\nMONDEVERT Aire de services Mondevert RN157 RELAIS MONDEVERT TOTAL-ENERGIES MCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE La Moriniere LE TREMPLIN (DISCOTH\u00c8QUE) PCat. 1\nMONTAUBAN DE BRETAGNE Stade Emmanuel D\u00e9lisse SALLE DE SPORT DELISSE XCat. 2\nMONTAUBAN DE BRETAGNE avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle EGLISE SAINT ELOI VCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE lieu-dit La Rouvraie M.F.R. ROUVRAIE - CH\u00c2TEAU RCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE lieu-dit La Rouvraie M.F.R ROUVRAIE - ENS/INTERNAT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMONTAUBAN DE BRETAGNE lieu-dit La Rouvraie M.F.R. ROUVRAIE - 9 CHALETS 5 PERSONNES RCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE lieu-dit La Rouvraie M.F.R. ROUVRAIE - SALLE DE RESTAURATION NCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE rue de Romille SALLE DES FETES LCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE La Metairie Neuve COMPLEXE SPORTIF ANDRE ROBERT XCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 20 rue du Perry CINEMA \"LE MONTAL\" LCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE rue Joseph Faramin GROUPE SCOLAIRE J. FARAMIN BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 34 rue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle BAR RESTAURANT HOTEL DE FRANCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMONTAUBAN DE BRETAGNE avenue de la Gare CENTRE VICTOR HUGO (B\u00c2TIMENT NEUF) LCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 40 rue de Romille EHPAD RESIDENCE LES GRANDS JARDINS JCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE rue de la M\u00e9tairie Neuve COLLEGE EVARISTE GALOIS - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 28 rue de Rennes LYCEE PRIVE NICOLAS-LA PROVIDENCE BATIMENT A RCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 28 rue de Rennes LYCEE PRIVE NICOLAS-LA PROVIDENCE INTERNAT RCat. 4\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 21 rue de Rennes LYCEE LA PROVIDENCE RESTAURATION - BATIMENT D NCat. 2\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 21 rue de Rennes LYCEE LA PROVIDENCE- ENSEIGNEMENT GENERAL - BT E RCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 21 rue de Rennes LYCEE LA PROVIDENCE -TECHNIQUE ADMINISTRATIF - BT A RCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 21 rue de Rennes - rue des Gen\u00eats LYCEE LA PROVIDENCE - COLL\u00c8GE \u00ab B\u00c2TIMENT B \u00bb RCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 58 rue de Rennes INTERMARCHE MCat. 2\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 57 rue de Rennes CENTRAKOR MCat. 3\nMONTAUBAN DE BRETAGNE 2 rue de Dinan ECOLE SAINT MAURICE DE LA PROVIDENCE RCat. 3\nMONTAUTOUR rue de la Mairie EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nMONT DOL 3 place de l'Eglise H\u00d4TEL DU TERTRE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMONT DOL Lieu-dit La Salle DOMAINE DE CHANTELOUP LCat. 4\nMONT DOL 6 lieu-dit La B\u00e9gaudi\u00e8re MANOIR DE LA BEGAUDI\u00c8RE LCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 106\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 36/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nMONTERFIL Lieu-dit La B\u00e9tangeais - all\u00e9e du Closel SALLE POLYVALENTE LA BETANGEAIS LCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 2 rue de la Tannerie MAGASIN UTILE MCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 4 route DE SAINT-MEEN-LE-GRAND SALLE DES SPORTS DES BATAILLES XCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 2 boulevard Villebois Mareuil CENTRE CULTUREL \" L'AVANT SCENE\" LCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 13 boulevard Carnot CINEMA LA CANE LCat. 4\nMONTFORT SUR MEU place St-Louis Marie EGLISE SAINT LOUIS MARIE GRIGNION VCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 33 rue Saint Nicolas CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE UCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 33 rue Saint Nicolas EHPAD EX \" LE PATIO\" JCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 12 lieu-dit La Cotelais SALLE LE MANUREVA PCat. 4\nMONTFORT SUR MEU boulevard Pasteur COLLEGE LOUIS GUILLOUX - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nMONTFORT SUR MEU boulevard Pasteur COLLEGE LOUIS GUILLOUX - B\u00c2TIMENT ANNEXE RCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 3 route D\u00b4IFFENDIC PISCINE OCELIA XCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 11 boulevard Carnot COLLEGE SAINT LOUIS MARIE - B\u00c2TIMENT A-B-C-D-E RCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 2 Les Batailles LYCEE RENE CASSIN - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nMONTFORT SUR MEU 2 lieu-dit Les Batailles LYCEE RENE CASSIN - AUDITORIUM RCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 2 lieu-dit Les Batailles LYCEE RENE CASSIN - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 2\nMONTFORT SUR MEU 7 boulevard de l'Abbaye CENTRE FORMATION TECHNIQUE AGRICOLE RCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 13 boulevard Villebois Mareuil GROUPE SCOLAIRE PRIVE NOTRE DAME RCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 41 route de Talensac SALLE \"MARIE PIERRE\" LCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 20 lieu-dit La Cotelais EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL LE CONFLUENT LCat. 3\nMONTFORT SUR MEU 1 route d'Iffendic COSEC XCat. 3\nMONTFORT SUR MEU all\u00e9e Albert Camus GROUPE SCOLAIRE DU MOULIN A VENT RCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 3 impasse de l'Ebranchoir MAGASIN LIDL (L'\u00c9BRANCHOIR) MCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 8 ruelle des Ecoles GROUPE SCOLAIRE DU PAYS DE POURPRE - MATERNELLE RCat. 4\nMONTFORT SUR MEU 1 rue de Rennes HOTEL RESTAURANT DE L'OUEST OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMONTGERMONT rue Edison - ZAC de la B\u00e9cassi\u00e8re IBIS BUDGET OCat. 4\nMONTGERMONT 19 rue Jean Jaures CENTRE D'AUTODIALYSES AUB UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMONTGERMONT 2 rue des Courtines GROUPE SCOLAIRE GERARD PHILIPPE - SALLE DE SPORT-RESTAURANT XCat. 3\nMONTGERMONT 2 rue des Courtines GROUPE SCOLAIRE GERARD PHILIPPE - ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nMONTGERMONT 1 rue newton ZAC B\u00e9cassi\u00e8re ECO PARK (EX HOTEL FORMULE 1) OCat. 4\nMONTGERMONT 2 rue de la Motte CENTRE CULTUREL ESPACE EVASION LCat. 3\nMONTGERMONT La B\u00e9cassi\u00e8re - rue Newton SQUASH CLUB XCat. 3\nMONTGERMONT rue Jean Jaures COMPLEXE SPORTIF DE LA DUCHESSE ANNE XCat. 3\nMONTGERMONT 5 rue des Ch\u00eanes GPT D'ETABLISSEMENTS POLTRONESOFA/RESTAURANT LA VILLA D'OR/GIANT NCat. 3\nMONTGERMONT 15 rue Edison ROYAL KIDS (ESPACE DE JEUX) XCat. 3\nMONTGERMONT 15/17 rue de la Marebaudi\u00e8re CFA - BATIMENT 3 - RESTAURATION/VESTIAIRES/ADMINISTRATION RCat. 4\nMONTGERMONT 15/17 rue de la Marebaudi\u00e8re CFA - BATIMENT 2 (ENSEIGNEMENT/INTERNAT) RCat. 3\nMONTGERMONT 15/17 rue de la Marebaudi\u00e8re CFA - BATIMENT 1 (POLE METIERS) RCat. 4\nMONTHAULT rue des \u00e9coles SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLES PORTES DU COGLAIS rue du Sacre Coeur SALLE POLYVALENTE LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 107\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 37/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLES PORTES DU COGLAIS rue Saint Melaine CENTRE CULTUREL ET CIVIQUE LCat. 3\nLES PORTES DU COGLAIS place de l'Eglise EGLISE VCat. 3\nLES PORTES DU COGLAIS Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLES PORTES DU COGLAIS rue du Clos Aux Moines SALLE DES FETES LCat. 3\nMONTREUIL LE GAST rue Barbais SALLE POLYVALENTE ET SALLE DES SPORTS LCat. 2\nMONTREUIL SOUS PEROUSE rue de Ribert ESPACE ALBERT SAUVEE LCat. 3\nMONTREUIL SUR ILLE 1A rue du Clos Gerard MAGASIN CARREFOUR CONTACT (EX SHOPI) MCat. 4\nMONTREUIL SUR ILLE 12 rue du Clos G\u00e9rard SALLE POLYVALENTE (SALLE DES F\u00caTES) LCat. 3\nMONTREUIL SUR ILLE 12 rue du Clos G\u00e9rard SALLE DE SPORT XCat. 3\nMONTREUIL SUR ILLE 14 rue du Clos G\u00e9rard EHPAD LES ROSEAUX - RESTAURANT SCOLAIRE JCat. 4\nMONTREUIL SUR ILLE 1 bis rue du Clos Gerard ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nMORDELLES 1 avenue des Platanes SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nMORDELLES 6 avenue des Platanes MAGASIN LIDL MCat. 4\nMORDELLES 10 rue des Deportes EHPAD RESIDENCE DU PRESSOIR JCat. 4\nMORDELLES avenue des Platanes GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS ACTION/CHAUSSEXPO (EX NEWCO) MCat. 3\nMORDELLES La Biardais SALLE DE LA BIARDAIS LCat. 3\nMORDELLES avenue du Gretay GROUPE SCOLAIRE DU GRETAY- MATERNELLE RCat. 4\nMORDELLES avenue du Gretay GROUPE SCOLAIRE DE LA GRETAY - RESTAURANT NCat. 4\nMORDELLES avenue de la Lib\u00e9ration GROUPE SCOLAIRE LA CHESNAYE- EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nMORDELLES avenue de la Lib\u00e9ration GROUPE SCOLAIRE LA CHESNAYE- MATER/RESTO RCat. 4\nMORDELLES rue du Docteur Dordain (C.D. 34) SALLE DE SPORT BEAUSEJOUR XCat. 2\nMORDELLES 34 avenue Beaus\u00e9jour COLLEGE MORVAN LEBESQUE (ENSEIGNEMENT) RCat. 2\nMORDELLES 34 avenue Beaus\u00e9jour COLLEGE MORVAN LEBESQUE (RESTAURATION) NCat. 4\nMORDELLES 85 avenue du Mar\u00e9chal Leclerc CENTRE CULTUREL GUY DAVID LCat. 3\nMORDELLES 3 rue Jeanne d\u00b4Arc COLLEGE PRIVE SAINT YVES - B\u00c2T C RCat. 4\nMORDELLES rue Jeanne d\u00b4Arc COLLEGE PRIVE SAINT YVES - B\u00c2TIMENT A NCat. 4\nMORDELLES 65 bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle GROUPE SCOLAIRE PRIVE L'IMMACULEE RCat. 3\nMORDELLES place Saint Pierre EGLISE PAROISSIALE VCat. 2\nMORDELLES parc d'activit\u00e9s des Fontenelles 2 FOIR'FOUILLE MCat. 3\nMOUAZE rue Saint Melaine SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nMOUAZE 1 rue Jacques Prevert ECOLE PUBLIQUE JACQUES PREVERT RCat. 4\nMOULINS place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nMOUSSE lieu-dit La Chesnais SALLE POLYVALENTE COMMUNALE LA CHESNAIE (L1\u00a72B) LCat. 4\nMUEL place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nLA NOE BLANCHE Le bourg SALLE DES SPORTS XCat. 4\nNOUVOITOU Promenade Henri Verger EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF LE BOCAGE LCat. 3\nNOUVOITOU 19 rue de Domloup CRECHE BABILOU RCat. 4\nNOUVOITOU 11 rue de Domloup EHPAD RESIDENCE DU PARMENIER JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nNOUVOITOU rue de Ch\u00e2teaugiron ECOLE DU CHENE CENTENAIRE RCat. 3\nNOUVOITOU 14 rue de Ch\u00e2teaugiron RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 108\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 38/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nNOUVOITOU parc d'activit\u00e9s de l'Ecotay CABARET MOUSTACHE LCat. 3\nNOYAL SOUS BAZOUGES rue du Mar\u00e9chal Ferrant SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 2 avenue des Monts Gaultiers JARDINERIE LYSADIS MCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 5 Bis rue du Moulin EHPAD LA BUDORAIS BATIMENT B VIGNE ET VERGER JCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 5 Bis rue du Moulin EHPAD LA BUDORAIS BATIMENT A LE MOULIN JCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 4 rue de la Bintinais - ZA du Hil CENTRE SOCIO-CULTUREL TURC VCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 1 rue Mathurin M\u00e9heut FAM CASTEL'HAND (APF) (EX FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE HANDAS) JCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE rue Xavier Grall MAISON DES JEUNES LCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 1 Bis boulevard des 2 Rives COMPLEXE SPORTIF SUD SEICHE - SALLE COLETTE BESSON XCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 43 rue du Gu\u00e9 RESTAURANT LE CASTEL NCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 45 avenue de Bretagne P\u00d4LE ENFANCE - LA MARELLE RCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 13 avenue Remondel GROUPE SCOLAIRE LE CHAT PERCHE RCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 10 rue de Vern ESPACE LOUIS TEXIER (EX SALLE POLYVALENTE ) LCat. 2\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 3 rue Fran\u00e7ois Chapin SAINT AMAND (\u00c9COLE PRIV\u00c9E MIXTE) RCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE avenue des Vignes SALLE DES SPORTS RAYMOND PERRIN XCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 54 avenue du Canada MAGASIN TRUFFAUT MCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 11 rue Mathurin M\u00e9heut SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 2 rue Lavoisier MAGASIN LIDL (NOUVEAU) MCat. 3\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 2 rue Mathurin M\u00e9heut FOYER KERLORSON \"FOYER DE VIE\" JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 2 rue Mathurin M\u00e9heut FOYER KERLORSON \"FOYER SOLEIL\" JCat. 4\nNOYAL CHATILLON SUR SEICHE 5 place Antoine De Saint Exup\u00e9ry GROUPE SCOLAIRE LE PETIT PRINCE RCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE 10 rue Joseph Deshommes ESPACE ECO-CHANVRE MAISON DES FAMILLES - SALLE TR\u00c9MA LCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE 3 boulevard Barbot CUISINE CENTRALE - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE 1 rue de la Motte CENTRE CULTUREL L'INTERVALLE LCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE place de la Mairie EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE rue Charles Hardouin SALLE DE SPORTS L'HERMINE XCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE 18 rue Charles Hardouin ECOLE PRIMAIRE LA CARAVELLE RCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE rue Auguste Leroux ECOLE PRIVEE SAINT AUGUSTIN - OGEC RCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE 22 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle HOTEL RESTAURANT LES FORGES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nNOYAL SUR VILAINE 20 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle HOTEL RESTAURANT LE RELAIS 35 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nNOYAL SUR VILAINE rue Alain Fournier COLLEGE JACQUES BREL RCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE rue Julien Neveu SALLE DE SPORTS- ESPACE NOMINOE XCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE rue du P\u00e2tis Simon EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT ALEXIS JCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE rue Pierre Bellamy ECOLE MATERNELLE L'OPTIMIST RCat. 4\nNOYAL SUR VILAINE ZA du Ch\u00eane Joli LECLERC MCat. 2\nNOYAL SUR VILAINE za DU CHENE JOLI LAMAISON.FR (EX POINT VERT) MCat. 3\nNOYAL SUR VILAINE 64 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle SALLE MULTISPORTS \"VITALIA\" XCat. 2\nORGERES rue des sports HALLE DES SPORTS ARMAND CUPIF XCat. 4\nORGERES rue des Sports SALLE DES FETES LCat. 3\nORGERES 5-7 place de l\u00b4Eglise LE BELVEDERE LCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 109\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 39/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nORGERES rue des Rosiers GROUPE SCOLAIRE LES GRAINS D'ORGE - BT EL\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nORGERES rue des Rosiers GROUPE SCOLAIRE LES GRAINS D'ORGE - BT MATERNELLE RCat. 4\nORGERES rue des Rosiers GROUPE SCOLAIRE LES GRAINS D'ORGE (RESTAURANT SCOL) NCat. 3\nORGERES 6 rue de Pont P\u00e9an COLLEGE ANDREE RECIPON (B\u00c2TIMENT PRINCIPAL) RCat. 2\nORGERES 6 rue de Pont P\u00e9an COLLEGE ANDREE RECIPON (RESTAURATION) NCat. 3\nORGERES La Retenue, rue des sports SALLE DE SPORT RICHARD DACOURY XCat. 3\nORGERES 13 rue des Jardins EHPAD MAISONS DE LA PLUMELIERE JCat. 4\nORGERES 50 lieu-dit Le Reuzel HARAS DU REUZEL PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nORGERES 9 impasse Louison Bobet MICRO CRECHE PICCOLINO (EX TEE) RCat. 4\nORGERES 6 avenue de l'Alliance INTERMARCHE MCat. 3\nPACE ZAC de La Giraudais OPERA CORA (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nPACE route de Saint Brieuc MAGASIN GIFI MCat. 2\nPACE lieu-dit La Giraudais INTERSPORT MCat. 2\nPACE 4 boulevard de la giraudais MAGASIN MAISONS DU MONDE MCat. 3\nPACE boulevard de la giraudais KING JOUET (EX MAXI TOYS) MCat. 3\nPACE 4 avenue des touches JARDINERIE TRUFFAUT MCat. 3\nPACE boulevard de la Giraudais LA HALLE AUX VETEMENTS MCat. 3\nPACE 45 avenue de Champalaune ECOLE SAINTE ANNE ET SAINT JOSEPH RCat. 3\nPACE 1 all\u00e9e Andr\u00e9 Monnier EHPAD RESIDENCE LES 3 CHENES JCat. 4\nPACE 36 avenue Paul Serusier GROUPE SCOLAIRE DU HAUT CHEMIN RCat. 3\nPACE avenue Paul Serusier GROUPE SCOLAIRE DU HAUT CHEMIN-RESTAURANT NCat. 4\nPACE Le Bas Vercle PONEY CLUB- LE SHAMROCK RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPACE Le bourg - Place Saint Melaine EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nPACE 14 avenue des Touches IKEA MCat. 1\nPACE 22 place Saint Melaine RELAIS DE PACE (EX HOTEL DU BOURG) NCat. 4\nPACE 2 rue de Louzillais EHPAD RESIDENCE LES NYMPHEAS JCat. 4\nPACE 53 avenue le Brix COLLEGE PUBLIC FRAN\u00c7OISE DOLTO BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nPACE 53 avenue le Brix COLLEGE PUBLIC FRANCOISE DOLTO - RESTAURANT NCat. 3\nPACE 6 avenue Charles Le Goffic SALLE LE GOFFIC LCat. 3\nPACE 20 place Saint Melaine CENTRE COMMERCIAL SAINT MELAINE MCat. 3\nPACE 8 chemin de la M\u00e9tairie BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE SCat. 4\nPACE 59 avenue Le Brix COLLEGE ST-GABRIEL/ST-JOSEPH - B\u00c2TIMENT ENSEIGNEMENT RCat. 3\nPACE 59 avenue Le Brix COLLEGE ST-GABRIEL/ST JOSEPH (RESTAURANT) NCat. 3\nPACE avenue Le Brix COLLEGE ST-GABRIEL/ST-JOSEPH (AMPHI) RCat. 3\nPACE chemin de la M\u00e9tairie GROUPE SCOLAIRE GUY GERARD - (MATERNELLE/PRIMAIRE) RCat. 3\nPACE 54 avenue le Brix COMPLEXE SPORTIF CHASSEBOEUF - SALLE EMERAUDE XCat. 2\nPACE avenue le Brix COMPLEXE SPORTIF CHASSEBOEUF - SALLE IROISE XCat. 2\nPACE 54 avenue le Brix COMPLEXE SPORTIF CHASSEBOEUF - ENCEINTE SPORTIVE PACat. 1\nPACE 54 avenue le Brix COMPLEXE SPORTIF CHASSEBOEUF - SALLE DE SPORT CORNOUAILLE XCat. 4\nPACE 2 boulevard Patrice Dumaine de la Josserie SALLE DU PONANT LCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 110\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 40/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nPACE 7 avenue des Touches BURGER KING NCat. 4\nPACE boulevard de la Giraudais RESTAURANT MAC DONALD'S GIRAUDAIS PACE NCat. 4\nPACE 11 avenue des Touches HOTEL - GREET HOTEL - PACE (LA TEILLAIS) OCat. 4\nPACE 1 rue du Bois Chaucy RESTAURANT IL RISTORANTE NCat. 3\nPAIMPONT place du Roi Judica\u00ebl EGLISE VCat. 3\nPAIMPONT rue de l\u00b4Enchanteur Merlin SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nPAIMPONT 535 Lieu-dit \"Telhouet\" SALLE DES FETES LE TELHOUET LCat. 4\nPAIMPONT 11 place du Roi Saint Judicael FOYER ARGOAT JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPAIMPONT 7 rue des Forges RELAIS DE BROCELIANDE - BATIMENT PRINCIPAL + ANNEXE OCat. 4\nPAIMPONT Lieu-dit Beauvais STATION BIO UR1 - BATIMENT 1-2 -3 RCat. 3\nPAIMPONT rue de l'Enchanteur Merlin EHPAD RESIDENCE BROCELIANDE JCat. 4\nPAIMPONT Les Forges LES FORGES DE PAIMPONT - SALLE LE LAMINOIR LCat. 2\nPAIMPONT Le Pont du Secret AUBERGE DU PONT DU SECRET LCat. 4\nPAIMPONT rue du Chevalier Lancelot du Lac SALLE MULTIFONCTIONS LCat. 3\nPANCE 2 rue du b\u00e9lier Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nPANCE Le Bourg EGLISE VCat. 3\nPARCE Le Bourg EGLISE VCat. 3\nPARCE impasse Palmier MARPA RESIDENCE LA CHARMILLE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPARCE 1 place de la Mairie MAISON DES ASSOCIATIONS LCat. 3\nPARIGNE Le bois Guy CHATEAU DU BOIS GUY - BT 2 - G\u00ceTE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPARIGNE Le bois Guy CHATEAU DU BOIS GUY - BT 1 - CH\u00c2TEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPARIGNE Le bois Guy CHATEAU DU BOIS GUY - BT 3 - SALLE RECEPTIONS LCat. 4\nPARIGNE 1 rue des Tilleuls EHPAD RESIDENCE LES TILLEULS JCat. 4\nPARIGNE Le Bourg SALLE DE SPORTS XCat. 3\nPARIGNE rue de Landean EGLISE VCat. 3\nPARIGNE 4 rue de Landean SALLE POLYVALENTE LA GRANGE LCat. 4\nLE PERTRE 6 rue de la Foret EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH JCat. 4\nLE PERTRE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nLE PERTRE place du Calvaire SALLE FONTAINE GUY XCat. 3\nLE PERTRE La Chaussee CHAMP DE COURSES PACat. 1\nLE PETIT FOUGERAY 23 rue du Moulin SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nPIPRIAC 34 rue de l'Avenir EHPAD RESIDENCE KER JOSEPH JCat. 4\nPIPRIAC Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 2\nPIPRIAC rue du Stade LES TERRES ROUGES (COMPLEXE SPORTIF) XCat. 3\nPIPRIAC 36 rue de l\u00b4avenir SALLE POLYVALENTE-ESPACE ALBERT POULAIN LCat. 2\nPIPRIAC 47 rue de l\u00b4Avenir SUPER U - CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nPIPRIAC 7 rue de l'Avenir HOTEL RESTAURANT LA BONNE PATE [EX LE SABOT GOURMAND] OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPIPRIAC 4 rue Jean de la Fontaine ECOLE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE RCat. 3\nPIPRIAC 13 rue du Docteur Le Rouzic FOYER DE VIE LES GLYCINES JCat. 4\nPIRE CHANCE rue des Dames EGLISE SAINT PIERRE ET PAUL VCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 111\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 41/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nPIRE CHANCE lieu-dit Le P\u00e2tis De Pir\u00e9, Route de Boistrudan SALLE DES ETOILES-SALLE DE SPORT LCat. 3\nPIRE CHANCE 19 rue du Temple HOTEL RESTAURANT LE TEMPS QU'IL FAUT (EX TRISKELL) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPIRE CHANCE place de la Porte RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nPIRE CHANCE lieu-dit Ch\u00e2teau Des P\u00e8res CHATEAU DES PERES HOTEL L'ESSENCIEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPIRE CHANCE lieu-dit Ch\u00e2teau Des P\u00e8res CHATEAU DES PERES RESTAURANT LE RE-PERE NCat. 3\nPIRE CHANCE lieu-dit Ch\u00e2teau Des P\u00e8res CHATEAU DES PERES SALLE POLYVALENTE ORANGERIE LCat. 2\nPIRE CHANCE lieu-dit Ch\u00e2teau Des P\u00e8res CHATEAU DES PERES - RESTAURANT LA TABLE DES PERES NCat. 3\nPIRE CHANCE lieu-dit Ch\u00e2teau Des P\u00e8res CHATEAU DES PERES - HOTEL RESTAURANT ET SALLE DE SEMINAIRE OCat. 3\nPLECHATEL all\u00e9e Saint Michel SALLE POLYVALENTE (BOURG) LCat. 3\nPLECHATEL rue DES TROIS SOLEILS RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nPLECHATEL rue du Parc SALLE DE SPORTS XCat. 4\nPLECHATEL Le Bourg EGLISE VCat. 3\nPLECHATEL rue du Sapin EHPAD DU PERE BROTTIER JCat. 4\nPLEINE FOUGERES 21 rue de Normandie SALLE POLYVALENTE - FOYER SERGE GAS LCat. 3\nPLEINE FOUGERES lieu-dit Ville Ch\u00e9rel BRICOMARCHE (NOUVEAU) MCat. 3\nPLEINE FOUGERES 19 rue de Normandie ESPACE BRUNE EON PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPLEINE FOUGERES place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT-MARTIN VCat. 3\nPLEINE FOUGERES rue Casimir Pigeon SALLE DE SPORTS JEAN GALLON XCat. 3\nPLEINE FOUGERES 21 rue du Mont Saint Michel COLLEGE FRANCOIS BRUNE - ENSEIGNEMENT RCat. 3\nPLEINE FOUGERES La Ville Ch\u00e9rel BRICOMARCHE MCat. 4\nPLEINE FOUGERES rue Duguesclin EHPAD LES MARAIS JCat. 4\nPLEINE FOUGERES La ville ch\u00e9rel INTERMARCHE (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 2\nPLELAN LE GRAND 2 Bis rue de la for\u00eat RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nPLELAN LE GRAND place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nPLELAN LE GRAND 37 avenue de La Lib\u00e9ration - rue de la Ch\u00e8ze MAIRIE - SALLE DES FETES LCat. 4\nPLELAN LE GRAND 12 rue Saint Joseph EHPAD VILLA SAINT JOSEPH JCat. 4\nPLELAN LE GRAND 14 rue de Montfort ECOLE MATERNELLE LES MAINS VERTES RCat. 4\nPLELAN LE GRAND 10 rue de Broceliande HOTEL RESTAURANT LES BRUYERES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPLELAN LE GRAND 33 rue de l\u00b4Hermine CINEMA L'HERMINE LCat. 4\nPLELAN LE GRAND rue de l\u00b4Hermine SALLE OMNISPORT - COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nPLELAN LE GRAND 22 rue de l\u00b4Hermine COLLEGE PRIVE DE L'HERMINE RCat. 3\nPLELAN LE GRAND 14-19 Bis rue des Glyorels ECOLE MATERNELLE PRIVEE \"NORTE DAME\" RCat. 4\nPLELAN LE GRAND Lieu-dit \"Le Bodo\" DISCOTHEQUE \"LE TEN CLUB\" PCat. 4\nPLELAN LE GRAND rue de la Vallee Du Cast LE MARCHE AUX AFFAIRES MCat. 3\nPLELAN LE GRAND 12 rue de la Vallee du Cast SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nPLERGUER 2 bis rue du Champ Jouan SALLE CHATEAUBRIAND LCat. 3\nPLERGUER Le bourg EGLISE VCat. 3\nPLERGUER Le Petit Saliou - RD n\u00b075 MAGASIN U EXPRESS MCat. 3\nPLERGUER rue du General de Gaulle GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LES BADIOUS RCat. 4\nPLESDER Le Bourg SALLE DES JEUNES ET DE LA CULTURE LCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 112\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 42/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nPLEUGUENEUC Le bourg EGLISE VCat. 3\nPLEUGUENEUC Ch\u00e2teau de la Motte Beaumanoir MOTTE BEAUMANOIR - CHATEAU SALLE RECEPTION LCat. 4\nPLEUGUENEUC impasse Francois Phily E.H.P.A.D. - LE BIGNON JCat. 4\nPLEUGUENEUC rue du stade SALLE MULTIFONCTIONS PCat. 3\nPLEUMELEUC rue de B\u00e9d\u00e9e RD N\u00b0 31 LE PETIT PRINCE (GROUPE SCOLAIRE) RCat. 3\nPLEUMELEUC 3 rue de Rennes SALLE DES ASSOCIATIONS \"L'\u00c9TINCELLE\" LCat. 4\nPLEUMELEUC zone artisanale du Bail BRICOMARCHE MCat. 3\nPLEUMELEUC rue des Petits Gourmands RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL NCat. 3\nPLEUMELEUC lieu-dit La Besnerais GITE RANDO PLUME PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPLEUMELEUC 2 rue des Bas Hou\u00ebt MAGASIN LA FOIR'FOUILLE MCat. 3\nPLEUMELEUC rue Galilee MAGASIN LIDL MCat. 3\nPLEUMELEUC 8 rue Galilee RESTAURANT MCDONALD'S NCat. 4\nPLEUMELEUC 6 rue de l'Epinette LECLERC MCat. 1\nPLEURTUIT rue de la Sagesse FOYER PIGNATEL JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPLEURTUIT rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res CINEMA \"ARMOR\" LCat. 4\nPLEURTUIT place de la Lib\u00e9ration SALLE OMNISPORTS XCat. 3\nPLEURTUIT 49 rue Saint Guillaume ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE SAINT-PIERRE RCat. 3\nPLEURTUIT rue Ransbach Baumach ESPACE DELTA LCat. 2\nPLEURTUIT rue Brindejonc des Moulinais CENTRE KERGOAT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nPLEURTUIT 22 rue de l\u00b4Avenir ECOLE MATERNELLE - GARDERIE J. LAUNAY RCat. 4\nPLEURTUIT place du General de Gaulle EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nPLEURTUIT A\u00e9rogare AEROGARE DINARD - PLEURTUIT GACat. 3\nPLEURTUIT Z.A. La Ville Es Meniers DECATHLON EASY MCat. 3\nPLEURTUIT Le Pr\u00e9 de la Roche ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nPLEURTUIT 1 rue de La Sagesse EHPAD LA SAGESSE JCat. 4\nPLEURTUIT Z.A. La Ville Es Meniers MAGASIN CASA MCat. 3\nPLEURTUIT Pontbriand MANOIR DE PONTBRIAND LCat. 3\nPLEURTUIT lieu-dit La Ville Rocher RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nPLEURTUIT Lieu-dit \"Richebois\" DOMAINE DE RICHEBOIS LCat. 3\nPLEURTUIT 2 rue des Terres Neuvas SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nPLEURTUIT ZAC de la ville es meniers BUFFALO GRILL NCat. 4\nPLEURTUIT zac Ville es Meniers JOUETCLUB MCat. 4\nPLEURTUIT La Ville Rocher COMPLEXE MULTISPORTS XCat. 4\nPLEURTUIT Zac du Tertre Esnault LEROY MERLIN MCat. 1\nPLEURTUIT ZAC du Tertre Esnault CAP EMERAUDE L ESSENCIEL - INTERMARCHE MCat. 1\nPLEURTUIT rue de l\u00b4Avenir FOYER de FOOTBALL PACat. 4\nPLEURTUIT zone artisanale la Ville Es Meniers LE GRAND BUFFET (EX NATUREO) NCat. 4\nPLEURTUIT 8 rue du Cap Breton MAGASIN CCV - CAP EMERAUDE - D 4 - CELLULE O - MCat. 3\nPLEURTUIT 1 rue du Cap De Bonne Esp\u00e9rance CC L'ESSENCIEL - MAGASIN GIFI - DISTRI-CENTER - CELLULES Q. R. MCat. 2\nPLEURTUIT 2 rue du Cap Breton BOULANGERIE LOUISE - CAP EMERAUDE - D1 - CELLULE A MCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 113\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 43/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nPLEURTUIT 6 rue du Cap Breton MAGASIN CHAUSSEA - CAP EMERAUDE - D3 - CELLULE N MCat. 3\nPLEURTUIT 2 rue du Cap Breton CAP EMERAUDE - D1 - D2 - D3 - D4 MCat. 3\nPLEURTUIT rue du Cap Horn MAGASIN ELECTRO-DEPOT - CAP EMERAUDE - LOT H. - CELLULE N\u00b0 2 MCat. 3\nPLEURTUIT 87 rue de Dinan ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nPLEURTUIT 1 rue du Cap De Bonne Esp\u00e9rance MAGASIN LA HALLE - CAP EMERAUDE - CELLULE P MCat. 3\nPLEURTUIT rue du Cap Horn MAGASIN SPORT 2000 - CAP EMERAUDE - LOT H. CELLULE 4 MCat. 3\nPLEURTUIT zone d'amenagement concert\u00e9 du Tertre Esnault MAGASIN ALDI - CAP EMERAUDE- LOT H - CELLULE N\u00b0 7 MCat. 3\nPOCE LES BOIS place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE NOTRE DAME VCat. 3\nPOCE LES BOIS Lieu-dit \"Les Piles\" SALLE MULTIFONCTIONS LCat. 3\nPOILLEY Le bourg EGLISE VCat. 3\nPOILLEY rue du Mont Saint Michel SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nPOILLEY 36 rue du Mont Saint Michel ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH RCat. 4\nPOLIGNE chemin de la Saudrais INSTITUT MEDICO-EDUCATIF BAT. B JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nQUEDILLAC place de l'Eglise EGLISE VCat. 3\nQUEDILLAC 6-8 rue de Rennes HOTEL RESTAURANT LE RELAIS DE LA RANCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRANNEE Complexe de Br\u00e9tign\u00e9 SALLE DU TEMPS LIBRE LCat. 4\nRANNEE place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT-CR\u00c9PIN/SAINT-CR\u00c9PINIEN VCat. 3\nREDON 6 rue Louis Guillou CAP NORD (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nREDON rue Saint Sauveur LYCEE PRIVE ST SAUVEUR - BT A/B/C/D/E/F/G RCat. 2\nREDON rue Saint Sauveur LYCEE PRIVE SAINT SAUVEUR - BATIMENT H RCat. 3\nREDON 24-26 rue Saint Michel LYCEE SAINT SAUVEUR - INTERNAT FILLES RCat. 4\nREDON 26 rue Saint Michel LYCEE PRIVE ST SAUVEUR - SALLE OMNISPORT XCat. 3\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT C RCat. 2\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT D RCat. 3\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT E RCat. 3\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT F RCat. 2\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT G (INTERNAT) RCat. 3\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT I NCat. 2\nREDON rue du Lycee LYCEE BEAUMONT - B\u00c2TIMENT KL (GYMNASE) XCat. 3\nREDON 10 rue du Lycee LYCEE BEAUMONT COLLEGE - BT H RCat. 3\nREDON 2 rue de Bellevue COLLEGE BELLEVUE - BATIMENTS A - B - D RCat. 3\nREDON 2 rue de Bellevue COLLEGE BELLEVUE - GYMNASE XCat. 3\nREDON 10 avenue Gaston Sebilleau MAISON DES ASSOCIATIONS B\u00c2TIMENT A LCat. 4\nREDON place du Parc Anger SUPER U MCat. 3\nREDON Z.I. de Briangaud MAGASIN NOZ MCat. 3\nREDON 21 avenue Etienne Gascon LYCEE TECHNIQUE MARCEL CALLO RCat. 2\nREDON 22 rue Saint Michel LE CLEU ST JOSEPH [COLL\u00c8GE] - BT B LABO/CDI RCat. 3\nREDON 22 rue Saint Michel LE CLEU ST JOSEPH [RESTAURANT] BT C NCat. 3\nREDON 22-24 rue Saint Michel LE CLEU ST JOSEPH (COLL\u00c8GE/MATER.) BT G RCat. 3\nREDON route de Rennes - ZA de la Porte BRICOMARCHE MCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 114\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 44/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nREDON avenue Joseph Ricordel SALLE OMNISPORTS JOSEPH RICORDEL XCat. 2\nREDON Angle avenue JB Leli\u00e8vre - rue Vieille V MAGASIN DISTRI CENTER MCat. 3\nREDON route de Rennes Rue Marcel Quercia MAGASIN BUT MCat. 3\nREDON place du Parlement et des Marrons HALLES DU MARCHE COUVERT MCat. 3\nREDON rue Saint Michel ECOLE PRIMAIRE SAINT MICHEL RCat. 4\nREDON rue Jean Monnet ZA Briangaud DISCOTHEQUE L'ECLIPSE PCat. 4\nREDON 8 avenue Etienne Gascon CENTRE HOSPITALIER (BLOC CENTRAL) UCat. 2\nREDON 8 avenue Etienne Gascon CENTRE HOSPITALIER (LES MARINIERS) UCat. 4\nREDON place du Parlement - Rue des Etats THEATRE DU PAYS DE REDON LCat. 2\nREDON 26 Bis rue Saint Michel INSTITUT LA CLARTE JCat. 4\nREDON rue de Normandie MAGASIN MAT'LOTS MCat. 3\nREDON 14 bis rue des Douves HOTEL SEDREZ (EX ASTHER) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON 6 rue de la Maillardais ISSAT - INTERNAT - B\u00c2TIMENT C RCat. 4\nREDON 6 rue DE LA MAILLARDAIE ISSAT - B\u00c2TIMENTS I ET J RCat. 3\nREDON 6 rue DE LA MAILLARDAIE ISSAT - RESTAURANT SCOLAIRE (ISSAT ET LYCEE NOTRE DAME) NCat. 3\nREDON 6 rue DE LA MAILLARDAIE ISSAT - B\u00c2TIMENT LABORATOIRE RCat. 4\nREDON rue du Tertre ADAPEI (MAPAH FOYER DU TERTRE) JCat. 4\nREDON 9 rue de Galerne MAISON DES FETES - LE CARR\u00c9 9 LCat. 1\nREDON rue Joseph Ricordel STADE MUNICIPAL PACat. 2\nREDON place Saint Sauveur EGLISE SAINT-SAUVEUR VCat. 3\nREDON 10 avenue Gaston Sebilleau EGLISE SAINT-CHARLES VCat. 3\nREDON 16-18 avenue de la Gare HOTEL QUEEN SERENITY OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON 10 avenue de la Gare HOTEL RESTAURANT CHANDOUINEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON 2 rue Chantebel MAISON D'ACCUEIL DU PAYS DE REDON (MAPAR) RCat. 4\nREDON 30 rue Duguesclin HOTEL LE FRANCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON lieu-dit Cour\u00e9e AUBERGE DE COUREE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON 20 rue Marcel Quercia Z.A. de Sous Cotard STOKOMANI (EX LA HALLE MODE ET CHAUSSURES) MCat. 3\nREDON rue Etienne Gascon LYCEE PRIVE MARCEL CALLO - INTERNAT LES BRUY\u00c8RES RCat. 4\nREDON rue de Vannes LYCEE PROF NOTRE-DAME - BT B-C - PRIMAIRE & COLLEGE RCat. 3\nREDON rue de Vannes LYCEE PROF NOTRE-DAME - BT D - ENSEIGNEMENT & SALLE DE SPORT RCat. 4\nREDON 5 rue Guy Pabois MAISON DE L'ENFANCE XCat. 4\nREDON Z.A. de la porte IBIS BUDGET (EX ETAP HOTEL) OCat. 4\nREDON 12 rue de Briangaud MAGASIN GEMO MCat. 3\nREDON 7 boulevard Bonne Nouvelle CONSERVATOIRE DE MUSIQUE RCat. 3\nREDON 13 rue du Docteur Le Calve C.H. FOYER DE VIE CAMILLE CLAUDEL JCat. 4\nREDON rue L. Poulard - Rue Joseph de Caslou EHPAD LES CHARMILLES JCat. 4\nREDON 26 quai Surcouf ECOLE SUPERIEURE DE LOGISTIQUE ESLI RCat. 4\nREDON 59 rue de Cotard MAGASIN LIDL MCat. 3\nREDON 16 rue de Normandie ADAPEI 35 (FOYER HEBERGEMENT DU GRAND CHATEL) JCat. 4\nREDON 12 quai Jean Bart MANIVEL'CINEMA LCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 115\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 45/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nREDON 3 quai Jean Bart EREA RCat. 4\nREDON rue Jean Monnet ODI MAGASIN GIFI MCat. 3\nREDON 6 rue Jean Monnet MAGASIN MODALIZE (EX MOD FOR U) MCat. 3\nREDON place du Parc Anger PISCINE SPORT - LOISIRS XCat. 2\nREDON 4 rue des fr\u00e8res mottais Z.A. de Sous-Cotard MAGASIN KIABI MCat. 3\nREDON rue Lucien Poulard SALLE LUCIEN POULARD XCat. 4\nREDON 44 rue de Rennes ADAPEI (FOYER DE BEAULIEU) JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nREDON ZA Sous-C\u00f4tard - Rue Marcel Quercia LA GRANDE RECRE MCat. 3\nREDON 28 rue de Rennes MAGASIN EUREKA MCat. 3\nREDON 7 avenue J-B Leli\u00e8vre Zone de Briaugaud DARTY MCat. 3\nREDON boulevard Jean Baptiste Leli\u00e8vre GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS SUPERSTORE + SHOP COIFFURE MCat. 3\nREDON 2 rue de la Vieille Ville MAGASIN KING JOUET MCat. 4\nREDON 1 rue Jean Baptiste Lelievre TOP OFFICE MCat. 3\nREDON rue des Marais HIPPODROME PACat. 3\nREDON zone d'amenagement concert\u00e9 du Chatel Haut Patis LA BARGE ROUSSE - CELLULE 6 \"OPTIC 2000\" - CELLULE 7 \"MAGASIN ACTION\" (SNC PENN MCat. 3\nREDON zac CHATEL DU HAUT PATIS LA BARGE ROUSSE - CELLULE 5 - RESTAURANT DEL ARTE (EX POIVRE ROUGE) NCat. 4\nREDON z.a.c. du Chatel - Haut Patis LA BARGE ROUSSE - MAGASIN CHAUSSEA - C4 MCat. 3\nREDON 50 rue DE RENNES LA BARGE ROUSSE - INTERSPORT - C1 MCat. 2\nREDON zone d'amenagement concert\u00e9 du Chatel Haut Patis LA BARGE ROUSSE - VIB'S - CELIO - C2 ET C3 MCat. 3\nREDON 8 rue de Briangaud LA HALLE MODE ET CHAUSSURES- CELLULE N\u00b02 MCat. 3\nREDON 5 rue Louis Guilloux CELLULES COMMERCIALES (BIOCOOP - MARIE BLACHERE - MANGEONS FRAIS) MCat. 3\nREDON 12 rue Marcel Quercia CAVE-BAR PAUL & JOSEPH MCat. 4\nREDON 8 rue de Briangaud/J.B. Leli\u00e8vre RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nREDON 4 rue Jean Monnet ZONE COMMERCIALE NORD-RED'SOCCER (CELLULES 1A-1B) XCat. 4\nREDON 81 rue de la Chataigneraie STADE MUNICIPAL DU PATIS PACat. 3\nREDON 4 rue de la Riaudaie CENTRE HOSPITALIER LANRUA - UNIT\u00c9 PSY UCat. 4\nRENAC rue du colonel du halgou\u00ebt - Le Bourg EGLISE DE RENAC VCat. 3\nRENAC route de Langon SALLE DE SPORTS - STADE ABBE GUERIN XCat. 4\nRENAC rue colonel du halgou\u00ebt Le Bourg SALLE DES FETES LCat. 4\nRENNES rue du Bosphore ALMA - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nRENNES 1 rue Saint H\u00e9lier THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE LCat. 1\nRENNES boulevard de Yougoslavie LE TRIANGLE (CENTRE CULTUREL) LCat. 1\nRENNES 40 place du Colombier COLOMBIA CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nRENNES 46 all\u00e9e Morvan Lebesque LES LONGS CHAMPS - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nRENNES 18-20 rue d'Isly LES 3 SOLEILS (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nRENNES quai Duguay Trouin GALERIES LAFAYETTE MCat. 1\nRENNES 37 avenue Professeur Charles Foulon CROUS (RESTAURANT UNIVERSITAIRE ETOILE) NCat. 1\nRENNES avenue de la Bataille Flandres Dunkerque Mai 1940 CROUS (RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE METRONOME) NCat. 1\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 (UFR SCIENCES HUMAINES) BAT S RCat. 2\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 - B\u00c2TIMENT A (UFR SCIENCES SOCIALES) RCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 116\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 46/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 - B\u00c2TIMENT B RCat. 1\nRENNES avenue de la Bataille Flandres Dunkerque Mai 1940 UR2 (ENSEIGNEMENT) B\u00c2T D RCat. 3\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 (UFR LANGUES) B\u00c2TIMENT E RCat. 1\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard UR2 (ENSEIGNEMENT) BT F15 \u00c0 F19 RCat. 3\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 (BIBLIOTH\u00c8QUE UNIVERSITAIRE) B\u00c2T. H SCat. 2\nRENNES place Recteur Henri le Moal UR2 (ENSEIGNEMENT-POLE LANGUES) B\u00c2TIMENT L RCat. 1\nRENNES place Recteur Henri le Moal UR2 (PR\u00c9SIDENCE MUSIQUE) B\u00c2TIMENT O-P RCat. 2\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard UR2 AMPHIS SUD (A1, A2, A3, A4) RCat. 2\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 B\u00c2TIMENT M - ANDR\u00c9 MUSSAT RCat. 3\nRENNES 2 rue Doyen Denis Leroy UR2 (B\u00c2T. APST) SITE DE LA HARPE RCat. 2\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 EREVE (B\u00c2T. R) LCat. 2\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 - ENSEMBLE MODULAIRE SUPERPOSE BAT G RCat. 3\nRENNES place Recteur Henri Le Moal UR2 - P\u00d4LE NUM\u00c9RIQUE ESPACE CHATEAUBRIANT RCat. 2\nRENNES 12, boulevard Albert 1er GYMNASE COLETTE BESSON XCat. 1\nRENNES 12 boulevard Albert 1er PISCINE BREQUIGNY XCat. 1\nRENNES avenue Jean Janvier EMILE ZOLA (CIT\u00c9 SCOLAIRE COLL\u00c8GE/LYC\u00c9E) RCat. 1\nRENNES 2 rue Henri Le Guilloux CHU - IMMEUBLE GHU BLOC HOPITAL - B\u00c2T 11 GHUSans cat\u00e9gorie\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (SMPRA) B\u00c2TIMENT 14 UCat. 4\nRENNES 2 rue Henri Le Guilloux CHU (LANTERI-LAURA) B\u00c2T 26 (EX DUHAMEL) UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES rue Henri le Guilloux CHU (CENTRE H\u00c9PATO M\u00c9D. DIGEST) 30-31-32 UCat. 3\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (CENTRE CARDIO-PNEUMOLOGIE) B\u00c2T 50 UCat. 2\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (VILLAGE M\u00c9DICAL) B\u00c2TS 33 \u00c0 36 UCat. 4\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (ECOLES PARAM\u00c9DICALES) B\u00c2T 60 AB RCat. 2\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (ECOLES PARAM\u00c9DICALES) B\u00c2T 60 D LCat. 3\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (ECOLES PARAM\u00c9DICALES) B\u00c2T 60 E LCat. 3\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (UNIT\u00c9 CENTRALE DE PRODUCTION)B\u00c2T 61 RCat. 2\nRENNES 2 rue Henri le Guilloux CHU (SMPRE) B\u00c2T 82 UCat. 4\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU (CUR) B\u00c2TIMENT 22 UCat. 2\nRENNES 2 rue Henri Le Guilloux CHU (BMT-HCA - JEAN DAUSSET) BAT 8 UCat. 3\nRENNES rue Henri Le Guilloux CHU H\u00d4PITAL PONTCHAILLOU - CENTRE DE SOINS DENTAIRES/TRESORERIE - BAT 7 UCat. 3\nRENNES avenue de la Bataille Flandres Dunkerque Mai 1940 EUGENE MARQUIS (B\u00c2T H\u00c9BERGEMENT) UCat. 3\nRENNES avenue Henri Fr\u00e9ville LIGNE A METRO - STATION HENRI FREVILLE GACat. 3\nRENNES rue Abb\u00e9 Huet LIGNE A METRO - STATION CHR/PONTCHAILLOU GACat. 3\nRENNES place Sainte Anne LIGNE A METRO - STATION SAINTE-ANNE GACat. 3\nRENNES avenue d'Italie LIGNE A METRO - STATION ITALIE GACat. 3\nRENNES rue de Suisse LIGNE A METRO - STATION TRIANGLE GACat. 3\nRENNES boulevard Georges Cl\u00e9menceau LIGNE A METRO - STATION CLEMENCEAU GACat. 3\nRENNES boulevard des Hautes Ourmes LIGNE A METRO - STATION LA POTERIE GACat. 3\nRENNES place de Zagreb LIGNE A METRO - STATION LE BLOSNE GACat. 3\nRENNES place de la Republique LIGNE A METRO - STATION REPUBLIQUE GACat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 117\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 47/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES avenue du 41\u00e8me R\u00e9giment D'Infanterie LIGNE A METRO - STATION ANATOLE FRANCE GACat. 3\nRENNES place de la Gare LIGNE A METRO - STATION GARE GACat. 2\nRENNES cours John Fitzgerald Kennedy LIGNE A METRO - STATION J.F. KENNEDY GACat. 3\nRENNES avenue de la Bataille Flandres Dunkerque Mai 1940 LIGNE A METRO - STATION VILLEJEAN/UNIVERSIT\u00c9 GACat. 3\nRENNES rue de l'Alma LIGNE A METRO - STATION JACQUES CARTIER GACat. 3\nRENNES esplanade G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle LIGNE A METRO - STATION CHARLES DE GAULLE GACat. 3\nRENNES square des Oliviers LIGNE B METRO - STATION CLEUNAY GACat. 2\nRENNES place Sainte Anne LIGNE B METRO - STATION SAINTE ANNE GACat. 2\nRENNES place Saint Germain LIGNE B METRO - STATION SAINT GERMAIN GACat. 2\nRENNES place de la Gare LIGNE B METRO - STATION GARE GACat. 2\nRENNES rue de Redon LIGNE B METRO - STATION MABILAIS GACat. 2\nRENNES boulevard de Vitr\u00e9 LIGNE B METRO - STATION JOLIOT CURIE - CHATEAUBRIAND GACat. 2\nRENNES avenue Jules Ferry LIGNE B METRO - STATION JULES FERRY GACat. 2\nRENNES rue du Puits Mauger LIGNE B METRO - STATION COLOMBIER GACat. 2\nRENNES boulevard Emmanuel Mounier LIGNE B METRO - STATION GROS CH\u00caNE GACat. 2\nRENNES 11-13 rue Guy Ropartz LIGNE B METRO - STATION LES GAYEULLES GACat. 2\nRENNES avenue Professeur Charles Foulon LIGNE B METRO - STATION BEAULIEU UNIVERSITE GACat. 2\nRENNES 17-18 place du Marechal Juin IMMEUBLE GHA L'EPERON GHASans cat\u00e9gorie\nRENNES 2 villa du Bourg L'Evesque IMMEUBLE GHA LE PENTHIEVRE GHASans cat\u00e9gorie\nRENNES 18-20 rue de Brest IMMEUBLE GHA LES HORIZONS GHASans cat\u00e9gorie\nRENNES 26 boulevard Oscar Leroux IMMEUBLE GHA LA BINQUENAIS GHASans cat\u00e9gorie\nRENNES 1 square Sarah Bernhardt IMMEUBLE GHA SARAH BERNHARDT GHASans cat\u00e9gorie\nRENNES cours des Alli\u00e9s IMMEUBLE GHW2 SECURITE SOCIALE UIOSS - CAF - CPAM GHW2Sans cat\u00e9gorie\nRENNES 18 rue de Ch\u00e2tillon CENTRE PENITENTIAIRE FEMMES EPCat. 4\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 2A (ENSEIGNEMENT) RCat. 1\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 2B (TP INFORMATIQUE) RCat. 3\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 3-4 (ZOOLOGIE BOTANIQUE) RCat. 3\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 5 (TP G\u00c9OLOGIE) RCat. 3\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 6 (TP PHYSIQUE) RCat. 3\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 7 (TP CHIMIE) RCat. 3\nRENNES all\u00e9e Henri Poincar\u00e9 UR B\u00c2T 8 (IUT - SMUT - CAF\u00c9T\u00c9RIA) RCat. 2\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 10B (RECHERCHE CHIMIE) RCat. 4\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2TS 41-41B-42 (ECOLE D'ING\u00c9NIEURS) RCat. 2\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 12D/12A RCat. 2\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 26 ET 27 (ENSEIGNEMENT+CAFETERIA) RCat. 2\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 28 (AMPHIS) RCat. 1\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 29 (TP BIOLOGIE) RCat. 3\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 30 (TP PHYSIQUE) RCat. 3\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR (TP CHIMIE) B\u00c2T 31 RCat. 4\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 32 A (COURS ET TP BIOCHIMIE) RCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 118\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 48/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 32 B (PHILOSOPHIE) RCat. 4\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 35 (SPORT - SIUAPS) XCat. 2\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 40 (BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE) SCat. 2\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T 43 (MAISON DE L'\u00c9TUDIANT) NCat. 3\nRENNES 7 place Hoche UR (SCIENCES \u00c9CONOMIQUES) B\u00c2T 1 RCat. 1\nRENNES place Hoche UR (SCIENCES \u00c9CONOMIQUES) B\u00c2T 2 RCat. 1\nRENNES 4 rue Lesage UR B\u00c2T 3 ET 4 (BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DROIT ECONOMIE GESTION) SCat. 2\nRENNES 9 rue Jean Mac\u00e9 UR (UFR SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES) RCat. 1\nRENNES 2 avenue du Professeur Leon Bernard UR (CAMPUS SANT\u00c9 VILLEJEAN) B\u00c2T 1\u00c07 (UFR MEDECINE-PHARMACIE) RCat. 1\nRENNES 2 avenue du Professeur Leon Bernard UR (CAMPUS SANT\u00c9 VILLEJEAN) B\u00c2T 13 (ENSEIGNEMENT) RCat. 2\nRENNES 2 avenue du Professeur Leon Bernard UR (CAMPUS SANT\u00c9 VILLEJEAN) B\u00c2T 14 (BIBLIOTHEQUE MEDECINE-PHARMACIE) SCat. 3\nRENNES 2 avenue du Professeur Leon Bernard UR B\u00c2TIMENT 16- SALLE DE SPORTS - COSEC XCat. 3\nRENNES 2 avenue du Professeur Leon Bernard UR (CAMPUS SANT\u00c9 VILLEJEAN) B\u00c2T.15 (UFR ODONTOLOGIE) RCat. 3\nRENNES 263 avenue General Leclerc UR - B\u00c2T 36 (LE DIAPASON) LCat. 2\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2TIMENT 22-23 (GHW TOUR DE MATH) GHWSans cat\u00e9gorie\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR B\u00c2T. 12B-12C-12F - INRIA LCat. 2\nRENNES 16 boulevard de Bulgarie CHU - HOPITAL SUD UCat. 1\nRENNES boulevard de Bulgarie CHU - HOPITAL SUD (B\u00c2TIMENT MODULAIRE) UCat. 4\nRENNES rue Jules Vall\u00e8s LECLERC CLEUNAY (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nRENNES boulevard Paul Hutin Desgr\u00e9es CARREFOUR MARKET (LA POTERIE) MCat. 2\nRENNES 7 boulevard de l'Yser SUPER U DE L'YSER CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nRENNES 12 rue Yvonne Jean Haffen MULTIPLEXE GAUMONT LCat. 1\nRENNES 4 rue d'Echange CENTRE DES CONGRES DE RENNES METROPOLE LCat. 1\nRENNES 10 rue Alphonse Gu\u00e9rin COMMANDANT BOUGOUIN (GYMNASE COMPLEXE SPORTIF) XCat. 4\nRENNES rue Alphonse Gu\u00e9rin COMMANDANT BOUGOUIN (GRADINS ET PISTES) PACat. 1\nRENNES 10 rue Alphonse Gu\u00e9rin COMMANDANT BOUGOUIN - LOCAUX ASSOCIATIFS ( EX OFFICE DES SPORTS ) NCat. 4\nRENNES 8 avenue des Gayeulles LE BLIZZ (PATINOIRE) XCat. 1\nRENNES 10 cours des Alli\u00e9s LES CHAMPS LIBRES SCat. 1\nRENNES 11 rue de la Visitation LA VISITATION (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nRENNES esplanade G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle PARKING CHARLES DE GAULLE EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES place des Lices PARKING SAINT-MICHEL-LICES EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES rue Kl\u00e9ber PARKING KLEBER PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES boulevard de la Tour D'Auvergne PARKING ARSENAL EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES rue du Louis D'Or PARKING CHEZY-DINAN EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES 10 place du Colombier PARKING INFRASTRUCTURE DU COLOMBIER PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES boulevard d'Anjou PARKING JOHN F.KENNEDY EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES rue d'Alsace PARKING VILLEJEAN EN INFRASTRUCTURE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES rue de Ch\u00e2tillon PARKING GARE SUD PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES avenue Henri Fr\u00e9ville PARKING RELAIS HENRI FREVILLE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES 6 boulevard Solf\u00e9rino PARKING GARE NORD EFFIA PSSans cat\u00e9goriePr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 119\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 49/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 45 rue Papu ADEC - MAISON DU THEATRE AMATEUR LCat. 4\nRENNES 65 rue de Saint Brieuc AGROCAMPUS - B\u00c2T LA MAZURE (N\u00b0 11) RCat. 3\nRENNES 65 rue de Saint Brieuc AGROCAMPUS - CITE RIFFAULT (N\u00b0 1) LCat. 3\nRENNES 65 rue de Saint Brieuc AGROCAMPUS - B\u00c2T LINN\u00c9 + AMPHI MATAGRIN (N\u00b04-5) RCat. 2\nRENNES 65 rue de Saint Brieuc AGROCAMPUS - INSFA (N\u00b0 24) RCat. 3\nRENNES rue de Saint Brieuc AGROCAMPUS - GYMNASE BAT 3 XCat. 4\nRENNES all\u00e9e Morvan Lebesque GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS - ALEXIBAT - FITNESS PARK MCat. 2\nRENNES 1 rue Jacques L\u00e9onard ARCHIVES DEPARTEMENTALES SCat. 3\nRENNES 31 boulevard de Beaumont ATLANTIC HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES rue Maurice Fabre RESTAURANT AU COMPTOIR VENITIEN NCat. 3\nRENNES 10-12 pont Saint Martin AUBERGE DE JEUNESSE SAINT MARTIN OCat. 4\nRENNES 15 rue Louis et Ren\u00e9 Moine ESPACE SOCIAL & CULTUREL AIM\u00c9 CESAIRE LCat. 2\nRENNES 1 rue Xavier Grall ESRA (E.SUP\u00c9RIEURE DE R\u00c9ALISATION AUDIO) RCat. 4\nRENNES 2 rue Jules Verne LES COMPAGNONS DU DEVOIR - B\u00c2TIMENT 1 ET 2 RCat. 4\nRENNES 2 rue Jules Verne LES COMPAGNONS DU DEVOIR - B\u00c2TIMENT 3 RCat. 4\nRENNES 36 rue Michel Gerard EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE JCat. 4\nRENNES 3 rue Saint Yves GROUPE SCOLAIRE SAINT YVES RCat. 4\nRENNES 31 rue Monseigneur Duchesne L'ECONOMIQUE (EX ESUP) RCat. 3\nRENNES 48 rue Papu GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE (EL\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nRENNES 82 boulevard Georges Cl\u00e9menceau G.S. CLEMENCEAU - BT A RCat. 4\nRENNES boulevard Georges Cl\u00e9menceau G.S. CLEMENCEAU - BT B RCat. 4\nRENNES 101-103 rue de Lorient G.S. MOULIN DU COMTE - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 101-103 rue de Lorient G.S. MOULIN DU COMTE - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES 1 rue du Morbihan GROUPE SCOLAIRE JULES ISAAC RCat. 3\nRENNES rue Joseph Lotte GROUPE SCOLAIRE JOSEPH LOTTE RCat. 4\nRENNES 19 avenue Andr\u00e9 Mussat FRAC DE BRETAGNE YCat. 3\nRENNES 15 galerie du Th\u00eaatre BAR BRASSERIE LE PICCADILLY NCat. 4\nRENNES 148 bis rue de Lorient BAR ROAZHON PUB (EX LE VALY) NCat. 4\nRENNES 15 place des Lices LE DELIRIUM CAFE (EX BAR LE KENLAND) NCat. 3\nRENNES 13 place de la Gare HOTEL LE FLORIN (EX LE SURCOUF) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 2 rue Saint Sauveur BASILIQUE ST SAUVEUR VCat. 3\nRENNES 2 rue du Bosphore BATIMENT SOLO - BOWLING PCat. 3\nRENNES 2 rue du Bosphore BATIMENT SOLO - KIABI MCat. 3\nRENNES rue du Bosphore KING JOUET/SALON ST ALGUE MCat. 3\nRENNES 167 rue de Lorient BRIT HOTEL DU STADE OCat. 4\nRENNES 260 rue de Chateaugiron BRIT HOTEL LE CASTEL OCat. 4\nRENNES 18 rue Papu SCARABEE BIOCOOP MCat. 3\nRENNES 10 boulevard du Portugal BUREAUX CFDT WCat. 4\nRENNES 31 boulevard du Portugal BUREAUX SYNDICAUX ET ASSOCIATIFS GACET WCat. 3\nRENNES rue Fran\u00e7ois Bizette CERCLE PAUL BERT - GYMNASE XCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 120\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 50/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES lieu-dit La Pr\u00e9valaye CENTRE DE LOISIRS DE LA PREVALAYE - RESTAURANT RCat. 4\nRENNES lieu-dit La Pr\u00e9valaye C. DE LOISIRS LA PREVALAYE - LA GRANGE RCat. 4\nRENNES 11 rue Zacharie Roussin C. S. COURTEMANCHE GYMNASE XCat. 2\nRENNES 11 rue Zacharie Roussin C. S. COURTEMANCHE GRADINS ET TERRAINS PACat. 1\nRENNES 38 rue Saint Melaine C.C.N.R.B. LCat. 4\nRENNES 10 rue du Bois Perrin C.H. DU BOIS PERRIN - INFANTO JUVENILE UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE A UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE B UCat. 4\nRENNES 108 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE C UCat. 4\nRENNES 108 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE D UCat. 4\nRENNES 108 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE E UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE F UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE G UCat. 4\nRENNES 108 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE I - USN 150 UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE J - USN 100 UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE K UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE M - USLD UCat. 4\nRENNES avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER HORS ZONE (UHSA) UCat. 4\nRENNES 108 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - ZONE V UCat. 4\nRENNES 108 avenue General Leclerc C.H. GUILLAUME REGNIER - RESTAURANT NCat. 4\nRENNES 5 rue L\u00e9on Berthault CLPS-L'ENJEU COMP\u00c9TENCE-SCOP SA RCat. 3\nRENNES 4 rue de Brest CARREFOUR MARKET (BREST) MCat. 3\nRENNES 50 cours John Fitzgerald Kennedy CARREFOUR MARKET (KENNEDY) MCat. 3\nRENNES 2 rue Saint Guillaume CATHEDRALE SAINT PIERRE VCat. 2\nRENNES 31 rue Xavier Grall COM\u00c9DIE RENNES - C6B LCat. 4\nRENNES route de Saint Sulpice CENTRE AERE D. SAVIO - BT PRINCIPAL RCat. 3\nRENNES 3-6 avenue du Haut Sanc\u00e9 CENTRE AFPA - BAT PRINCIPAL - 23 RCat. 3\nRENNES 3-6 avenue du Haut Sanc\u00e9 CENTRE AFPA - BATIMENT 1 RCat. 3\nRENNES rue du Recteur Paul Henry CENTRE CULTUREL AVICENNE ABNOU SINA VCat. 3\nRENNES 2 rue des Veyettes CENTRE CULTUREL BOUDDHIQUE VCat. 3\nRENNES 15 rue Ginguen\u00e9 CENTRE CULTUREL CPB GINGUENE LCat. 3\nRENNES 17 boulevard du Portugal CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE VCat. 2\nRENNES 16 square Louis et Maurice De Broglie CENTRE D'ACTIONS EDUCATIVES DE BROGLIE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 23 rue Louis Kerautret Botmel CENTRE DE FORMATION AFTEC RCat. 2\nRENNES 49 boulevard Oscar Leroux CENTRE DE POST CURE LA THEBAUDAIS UCat. 4\nRENNES 7 rue Alexandre Duval ESSOR, POLE PARENTALITE FORMATION INTERNAT BAT 7 RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 7 quai Chateaubriand MAISON INTERNATIONALE DE RE - B\u00c2T ANCIEN LCat. 4\nRENNES 7 quai Chateaubriand MAISON INTERNATIONALE DE RENNES- AUDITORIUM LCat. 4\nRENNES avenue Charles Tillon CENTRE LEO LAGRANGE (LA HARPE) - BT PRINCIPAL RCat. 3\nRENNES 41 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes CLINIQUE FSEF RENNES BEAULIEU (EX CENTRE MEDICAL ET PEDAGOGIQUE RENNES BEAULIEU) UCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 121\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 51/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 7 rue d'Espagne CENTRE SOCIAL CARREFOUR 18 SCat. 2\nRENNES rue des Longs Pr\u00e9s CENTRE SOCIO-CULTUREL DES LONGS PRES LCat. 4\nRENNES 60 rue Doyen Albert et Pierre Bouzat CERCLE PAUL BERT - EPI DES LONGS CHAMPS RCat. 2\nRENNES 30 Bis rue de Paris GPT CERCLE PAUL BERT/ECOLE DUCHESSE ANNE RCat. 3\nRENNES 190 avenue G\u00e9n\u00e9ral Georges Patton GROUPEMENT ISFEC-WE KER-DDEC-CAEC (BAT A CENTRE ST MELAINE) RCat. 4\nRENNES rue Maurice Le Lannou CHAMBRE D'AGRICULTURE LCat. 2\nRENNES 2 avenue de la Pr\u00e9fecture CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LCat. 3\nRENNES 2 cours des Alli\u00e9s CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT LCat. 2\nRENNES 3 rue Alexandre Lefas INTERMARCHE DU GAST (EX CARREFOUR MARKET) MCat. 3\nRENNES rue de la Tauvrais CHU - LA TAUVRAIS USLD UCat. 3\nRENNES 7 rue Pierre Abelard CITE JUDICIAIRE WCat. 3\nRENNES 2 mail Anne Catherine CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE RCat. 3\nRENNES 6 rue de la Borderie CLINIQUE DE L'ESPERANCE UCat. 4\nRENNES 7-9 rue Jean Louis Bertrand CLINIQUE LABORATOIRE BIOTRIAL UCat. 3\nRENNES 4 place Saint Gu\u00e9nol\u00e9 CLINIQUE MUTUALISTE LA SAGESSE UCat. 2\nRENNES 4 rue Adolphe Leray CLINIQUE SAINT-YVES UCat. 3\nRENNES 27 rue Sully Prudhomme COLLEGE JOSEPHINE BAKHITA (EX LYCEE SAINTE THERESE) RCat. 4\nRENNES 11 rue de Pl\u00e9lo G.S. DU VIEUX COURS (PRIMAIRE ET COLLEGE) RCat. 2\nRENNES 15 rue Martenot COLLEGE ANNE DE BRETAGNE - BT A-B RCat. 2\nRENNES 13 rue Martenot COLLEGE ANNE DE BRETAGNE - BT C-D-E-E2 RCat. 2\nRENNES 15 rue Martenot COLLEGE ANNE DE BRETAGNE - B\u00c2TIMENT J RCat. 4\nRENNES 13 rue Martenot COLLEGE ANNE DE BRETAGNE - BT G XCat. 4\nRENNES 40 boulevard Oscar Leroux COLLEGE DE LA BINQUENAIS RCat. 3\nRENNES 6 rue de la Sant\u00e9 COLLEGE DE LA TOUR D'AUVERGNE RCat. 3\nRENNES 63 rue d'Antrain GROUPE SCOLAIRE DE L'ADORATION (ELEMENTAIRE) RCat. 4\nRENNES 63 rue d'Antrain GROUPE SCOLAIRE DE L'ADORATION (MATERNELLE) RCat. 4\nRENNES 30 rue de Dinan COLLEGE ECHANGE RCat. 3\nRENNES 140 boulevard de Vitr\u00e9 COLLEGE DES GAYEULLES - BT A RCat. 4\nRENNES 140 boulevard de Vitr\u00e9 COLLEGE DES GAYEULLES - BT B RCat. 3\nRENNES 25 avenue du Canada COLLEGE LES CHALAIS - B\u00c2TIMENT A (ENSEIGNEMENT) RCat. 4\nRENNES 25 avenue du Canada COLLEGE LES CHALAIS - B\u00c2TIMENT B (ENSEIGNEMENT) RCat. 4\nRENNES 25 avenue du Canada COLLEGE LES CHALAIS - BATIMENT C RESTAURATION NCat. 4\nRENNES 5-7 avenue de Pologne COLLEGE LES HAUTES OURMES RCat. 3\nRENNES 30 rue des Ormeaux COLLEGE LES ORMEAUX - EXT/REST RCat. 3\nRENNES 11 rue du Bourbonnais ECOLE MATERNELLE GUYENNE PROVISOIRE (EX COLLEGE ROSA PARKS (MALIFEU) BT ENSEIGNE RCat. 4\nRENNES 10 rue de Gascogne COLLEGE ROSA PARKS (MONTBARROT) ENSEIGNEMENT - BATIMENT B RCat. 3\nRENNES 10 rue de Gascogne COLLEGE ROSA PARKS (MONTBARROT) RESTAURA NCat. 4\nRENNES 10 rue de Gascogne COLLEGE ROSA PARKS (MONTBARROT) - ENSEIGNEMENT - BATIMENT C RCat. 3\nRENNES 29 avenue de Cork COLLEGE PUBLIC LE LANDRY - BT A RCat. 3\nRENNES 29 avenue de Cork COLLEGE PUBLIC LE LANDRY - BT B RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 122\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 52/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 7 rue Frere Salomon COLLEGE SAINT-HELIER - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nRENNES 7 rue Fr\u00e8re Salomon COLLEGE SAINT-HELIER - POLE RESTAURATION NCat. 3\nRENNES 30 rue Charles Geniaux COMPLEXE SPORTIF CHARLES GENIAUX XCat. 3\nRENNES avenue Charles Tillon COMPLEXE SPORTIF LA HARPE - HALLE SPORTS XCat. 3\nRENNES avenue Charles Tillon COMPLEXE SPORTIF LA HARPE - GYMNASE XCat. 3\nRENNES 3 rue Rapatel COMPLEXE SPORTIF RAPATEL (LOCAUX SOCIO-) LCat. 3\nRENNES 12 rue du Bosphore CONFORAMA MCat. 2\nRENNES 26 rue Hoche CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL RCat. 3\nRENNES 9 rue d'Antrain CRAZY REPUBLIC MCat. 3\nRENNES 96 rue d'Antrain RECTORAT - BATIMENT 92 WCat. 3\nRENNES 5 rue Colette CRECHE COLETTE RCat. 4\nRENNES 101 rue de l'Alma CRECHE MALAGUZZI (LES MARELLES D'ALMA) RCat. 4\nRENNES 5 rue de Coetlogon CRECHE MELBA RCat. 4\nRENNES 4 rue Jean Turmeau CRECHE PAPU RCat. 4\nRENNES 7 rue du Scorff CRECHE POUPENN RCat. 4\nRENNES 2 rue Lesage CROUS (RESTAURANT UNIVERSITAIRE HOCHE) NCat. 4\nRENNES 20 boulevard de la Libert\u00e9 DISCOTHEQUE LA SUITE PCat. 3\nRENNES 27 place du Colombier DISCOTHEQUE 1988 LIVE CLUB (EX LE PYM'S) PCat. 2\nRENNES 25 rue du Noyer DISCOTHEQUE LE MANGO PCat. 3\nRENNES 55 avenue du Haut Sanc\u00e9 EHPAD LES JARDINS D'HERMINE JCat. 4\nRENNES 1 place Paul Ricoeur CITE INTERNATIONALE - UR1 - CENTRE PAUL RICOEUR LCat. 4\nRENNES 1 place Paul Ricoeur CITE INTERNATIONALE - CROUS (CAFETERIA UNIVERSITAIRE) NCat. 4\nRENNES 1 place Paul Ricoeur CITE INTERNATIONALE - CENTRE SPORTIF JEAN PROUFF XCat. 4\nRENNES 11 rue Edouard Vaillant ECOLE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE EPNAK RENNES (EX ERP JEAN JANVIER) RCat. 4\nRENNES 44 boulevard de Ch\u00e9zy ENSAB - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nRENNES 8 \u00e0 10 boulevard de la Libert\u00e9 ECOLE ELEMENTAIRE LIBERTE RCat. 4\nRENNES 102 boulevard de la Duchesse Anne ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL RCat. 4\nRENNES 81 boulevard Albert 1er ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT (EX HAUTES CHALAIS) RCat. 3\nRENNES 1 rue de Hongrie ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON RCat. 4\nRENNES rue Marc Sangnier ECOLE MATERNELLE MARC SANGNIER RCat. 4\nRENNES 19 rue Jeanne Jugan GROUPE SCOLAIRE MARCEL PAGNOL - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 7 rue de Saint Malo ECOLE MATERNELLE SAINT MALO RCat. 4\nRENNES 11 all\u00e9e de Beaulieu ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE RCat. 3\nRENNES 14 rue de la Motte Picquet ECOLE NOTRE DAME DES MIRACLES RCat. 4\nRENNES 48 bis rue Ginguen\u00e9 ECOLE PRIMAIRE SAINT JOSEPH - INTERNAT RCat. 4\nRENNES 34 rue Hoche ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE D'ART DE BRETAGNE RCat. 3\nRENNES rue de Suisse ECOLE SAINT ARMEL - PRIMAIRE RCat. 4\nRENNES rue de Suisse ECOLE SAINT ARMEL - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 92 rue Eug\u00e8ne Pottier ECOLE SAINT CLEMENT RCat. 4\nRENNES 20 rue Sully Prudhomme ECOLE SAINT JEAN/SAINTE THERESE - MATERNELLE RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 123\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 53/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 20 rue Sully Prudhomme ECOLE SAINT JEAN/SAINTE THERESE - ELEMENTAIRE RCat. 4\nRENNES rue de Chateaugiron ECOLE SAINT MICHEL - PRIMAIRE RCat. 3\nRENNES 3 rue Victor Rault OGEC - ECOLE SAINTE BERNADETTE - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 3 rue Victor Rault OGEC - ECOLE SAINTE BERNADETTE - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES 4 rue Abb\u00e9 Huet ECOLE ST JEAN BOSCO RCat. 4\nRENNES 2 rue Robert D'Arbrissel ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE BAT 1 RENNES SCHOOL OF BUSINESS (EX CAMPUS 1) RCat. 2\nRENNES 4 rue Robert D'Arbrissel ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE BAT 2 (EX CAMPUS 2) RCat. 2\nRENNES 15 rue Professeur Jean Pecker ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE BAT 4 (EX CAMPUS 3) RCat. 3\nRENNES 6 avenue Charles Tillon ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE - RENNES SCHOOL OF BUSINESS BAT 3 (EX CAMPUS 4 ) RCat. 2\nRENNES 27 rue Poullain Duparc U EXPRESS (EX LEADER PRICE) MCat. 4\nRENNES lieu-dit La Bintinais ECOMUSEE DE LA BINTINAIS YCat. 4\nRENNES 15 avenue Charles Tillon LYCEE VICTOR ET HELENE BASCH (BT C ET D) RCat. 2\nRENNES 15 avenue Charles Tillon LYCEE VICTOR ET HELENE BASCH (B\u00c2T B ET AMPHI) RCat. 2\nRENNES 15 avenue Charles Tillon LYCEE VICTOR ET HELENE BASCH (B\u00c2T A) RCat. 3\nRENNES 30 quai Saint Cyr PENICHE \"LA DAME BLANCHE\" EFCat. 4\nRENNES 30 quai Saint Cyr PENICHE \"L'ARBRE D'EAU\" EFCat. 4\nRENNES avenue Henri Fr\u00e9ville HOTEL DE RENNES METROPOLE LCat. 2\nRENNES 11 rue du Manoir De Servign\u00e9 LE JARDIN MODERNE LCat. 3\nRENNES 6 rue Marie Dorval GROUPE SCOLAIRE SONIA DELAUNAY RCat. 3\nRENNES 276 rue de Chateaugiron HOTEL B & B (RUE DE CHATEAUGIRON) OCat. 4\nRENNES 17 rue des Tanneurs EHPAD LE CLOS ST MARTIN JCat. 4\nRENNES 1 chemin de Torigne GROUPE SCOLAIRE TORIGNE - ELEMENTAIRE MATERNELLE RESTAURANT RCat. 3\nRENNES 1 chemin de Torigne GROUPE SCOLAIRE TORIGNE - GYMNASE XCat. 3\nRENNES rue Ginguen\u00e9 G.S. VILLENEUVE-MATERNELLE-RESTAURATION RCat. 4\nRENNES 1 boulevard La\u00ebnnec LYCEE CHARLES TILLON - (SITE LA\u00cbNNEC) RCat. 3\nRENNES 1 rue d'Erlangen GROUPE SCOLAIRE LES GANTELLES - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nRENNES 1 rue d'Erlangen GROUPE SCOLAIRE LES GANTELLES - MATERNELLE/RESTAURATION RCat. 3\nRENNES 8 rue Jean Moulin G.S. JEAN MOULIN - \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES 8 rue de Bourgogne G.S. JEAN MOULIN - MATERNELLE/RESTAURATION RCat. 3\nRENNES 26 avenue du Canada EREA - B\u00c2TIMENT B (EXTERNAT R-1+2) (EX C1) RCat. 4\nRENNES 26 avenue du Canada EREA - B\u00c2TIMENT C (INTERNAT) (EX F1) RCat. 4\nRENNES 56 avenue de Br\u00e9quigny G.S. DES CLOTEAUX - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES 56 avenue de Br\u00e9quigny G.S. DES CLOTEAUX - MATERNELLE/RESTAURANT RCat. 4\nRENNES 13 boulevard du Portugal G.S. PASCAL LAFAYE - ELEMENTAIRE RCat. 4\nRENNES 13 boulevard du Portugal G.S. PASCAL LAFAYE - MATERNELLE A RCat. 4\nRENNES 13 boulevard du Portugal G.S. PASCAL LAFAYE - MATERNELLE B RCat. 4\nRENNES 13 boulevard du Portugal G.S. GACET-LAFAYE - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nRENNES 40 boulevard Albert 1er G.S. JACQUES PREVERT BATIMENT B (EL\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nRENNES 40 boulevard Albert 1er G.S. JACQUES PREVERT BATIMENT A (ELEMENTAIRE-RESTAURATION) RCat. 4\nRENNES 23 avenue de Guyenne G.S. GUYENNE - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 124\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 54/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 23 avenue de Guyenne G.S. GUYENNE - MATERNELLE + RESTAURATION RCat. 4\nRENNES place Saint Melaine GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY - MATERNELLE ET RESTAURATION RCat. 3\nRENNES place Saint Melaine GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY-EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES rue de Picardie GS ANDREE CHEDID (EL\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nRENNES rue de Picardie GS ANDREE CHEDID (EX PICARDIE) MAT. REST RCat. 4\nRENNES 9 rue du Docteur Francis Joly GROUPE SCOLAIRE DU COLOMBIER RCat. 4\nRENNES 7 rue Kl\u00e9ber ESPACE SOCIAL RENNES CENTRE (CDAS KLEBER) WCat. 4\nRENNES 21 rue de Brest U EXPRESS MCat. 3\nRENNES 34 rue Bahon Rault LYCEE PIERRE MENDES FRANCE (BAT B-D) EXTERNAT RCat. 3\nRENNES 35 rue Bahon Rault LYCEE PIERRE MENDES FRANCE (GH) RCat. 4\nRENNES 34 rue Bahon Rault LYCEE PIERRE MENDES FRANCE (F) NCat. 3\nRENNES 34 rue Bahon Rault LYCEE PIERRE MENDES FRANCE (A) RCat. 3\nRENNES 205 rue de Foug\u00e8res SUPER U RUE DE FOUG\u00c8RES MCat. 3\nRENNES place Saint Melaine EGLISE NOTRE DAME EN SAINT MELAINE VCat. 2\nRENNES contour Saint Aubin EGLISE SAINT AUBIN-BONNE NOUVELLE VCat. 2\nRENNES place Saint Germain EGLISE SAINT GERMAIN VCat. 2\nRENNES 7 rue de la Marbaudais EGLISE SAINT-LAURENT VCat. 2\nRENNES 35 rue de Brest EGLISE SAINT PAUL VCat. 3\nRENNES 18 B rue Sully Prudhomme EGLISE SAINTE THERESE VCat. 3\nRENNES 1 rue Victor Rault EGLISE SAINT YVES VCat. 2\nRENNES 2 rue Toullier EGLISE TOUSSAINTS VCat. 2\nRENNES carrefour Jouaust EGLISE SAINT ETIENNE VCat. 2\nRENNES 12 boulevard Louis Volclair EGLISE SAINT BENOIT VCat. 3\nRENNES rue Danton EGLISE JEANNE D'ARC VCat. 3\nRENNES 29 rue Monsieur Vincent EGLISE SAINT JOSEPH VCat. 3\nRENNES 20 avenue du Canada EGLISE SAINT MARCEL VCat. 3\nRENNES 2 rue de la Pompe EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nRENNES rue Saint H\u00e9lier EGLISE SAINT HELIER VCat. 3\nRENNES 283 avenue G\u00e9n\u00e9ral Georges Patton IMMEUBLE REGION BRETAGNE SALLE ANNE DE BRETAGNE LCat. 4\nRENNES 9 rue Martenot SALLE DES ASSEMBLEES REGIONALES LCat. 4\nRENNES rue d'Alsace PISCINE VILLEJEAN XCat. 3\nRENNES avenue des Gayeulles PISCINE DES GAYEULLES XCat. 3\nRENNES 20 quai Emile Zola MUSEE DES BEAUX ARTS YCat. 3\nRENNES 32 rue de la Marbaudais P\u00d4LE ASSOCIATIF MARBAUDAIS (PAM) LCat. 3\nRENNES 5 rue du Morbihan MAISON DE QUARTIER DE LA BELLANGERAIS LCat. 3\nRENNES 40 rue Montaigne MAISON DE QUARTIER FRANCISCO FERRER LCat. 3\nRENNES 15 avenue Georges Graff MJC BREQUIGNY LCat. 3\nRENNES 8/14 rue Saint Georges LIBRAIRIE LE FAILLER MCat. 4\nRENNES rue Paul Louis Courier HOTEL MERCURE OCat. 4\nRENNES 48 avenue du Canada HOTEL NOVOTEL OCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 125\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 55/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 9 all\u00e9e Georges Palante LYCEE CHARLES TILLON - (SITE ROBIDOU - INTERNAT- EXTERNAT) RCat. 3\nRENNES 9 all\u00e9e Georges Palante LYCEE CHARLES TILLON -SITE ROBIDOU (RESTAURANT-ADMINISTRATION) NCat. 3\nRENNES 61 rue la Fontaine LYCEE JEANNE D'ARC - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nRENNES 61 rue la Fontaine LYCEE JEANNE D'ARC - BT CDT ANJOT RCat. 2\nRENNES 3 rue du Clos Courtel IUT (D\u00c9PARTEMENT CHIMIE) RCat. 4\nRENNES 3 rue du Clos Courtel IUT (G\u00c9NIE CIVIL - CAF\u00c9TERIA) RCat. 3\nRENNES 3 rue du Clos Courtel IUT (G\u00c9NIE \u00c9LECTRIQUE) RCat. 3\nRENNES 3 rue du Clos Courtel IUT (G\u00c9NIE M\u00c9CANIQUE) RCat. 4\nRENNES 5 rue Rabelais EHPAD LA MAISON DES ATELIERS - ISATIS ASSOCIATION JCat. 4\nRENNES 5 boulevard La\u00ebnnec ESGC&F \u00c9COLE SUP GESTION COMMERCE FINANC RCat. 3\nRENNES rue Jules Valles GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS MAC DONALD'S/EX PIZZERIA PEPONE NCat. 4\nRENNES 2 rue du Pr\u00e9 De Bris SALLE DE SPECTACLES LA PAILLETTE LCat. 3\nRENNES 12 rue Jean Louis Bertrand IFPEK (INSTITUT DE FORMATION PODOLOGIE) RCat. 3\nRENNES 10 avenue Sir Winston Churchill EHPAD MAISON DE RETRAITE RAYMOND THOMAS JCat. 4\nRENNES 44 rue Michel Gerard FOYER LE LOGIS DE LA POTERIE JCat. 4\nRENNES 167 zone industrielle de Lorient RESTAURANT LA TRIBUNE NCat. 3\nRENNES 2-4 rue de l'Alma LA TAVERNE (EX TERRASSE) NCat. 3\nRENNES 70 rue Ferdinand de Lesseps EHPAD MAISON DE RETRAITE DE CLEUNAY JCat. 4\nRENNES 12 place du Gros Ch\u00eane ALDI (EX U EXPRESS) MCat. 3\nRENNES 6-8 rue Adolphe Touffait EHPAD RESIDENCE EDILYS JCat. 4\nRENNES 104 boulevard de la Duchesse Anne IEP-IPAG - ECOLE \u00c9L\u00c9MENTAIRE CAMILLE CLAUDEL RCat. 2\nRENNES place Honore Commeurec CRIEE-MARCHE CENTRAL (EX HALLES CENTRALES) MCat. 2\nRENNES 5 quai Lamartine MAGASIN ZARA MCat. 3\nRENNES place du Parlement De Bretagne PARLEMENT DE BRETAGNE WCat. 3\nRENNES 5 all\u00e9e Rallier Du Baty GROUPEMENT AVENTURE-DELICATESSEN-BANQUE PCat. 3\nRENNES 3 avenue de la Pr\u00e9fecture GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS PREFECTURE D'ILLE & VILAINE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL WCat. 2\nRENNES 11 avenue de Cucill\u00e9 RESTAURANT INTERADMINISTRATIF (LE BEAUREGARD) NCat. 2\nRENNES rue Xavier Grall MAGASIN ALDI (EX LEADER PRICE) MCat. 4\nRENNES rue du Pr\u00e9 De Bris MJC LA PAILLETTE LCat. 3\nRENNES 320 avenue G\u00e9n\u00e9ral Georges Patton POLYCLINIQUE ST LAURENT - ENSEMBLE BATIMENTS A-B-C-E UCat. 2\nRENNES 320 avenue G\u00e9n\u00e9ral Georges Patton POLYCLINIQUE ST LAURENT - BATIMENT D UCat. 3\nRENNES 2 rue de Suisse INTERMARCHE - CENTRE COMMERCIAL ITALIE MCat. 3\nRENNES rue Jean Coquelin EHPAD MAISON DE RETRAITE CHAMPS MANCEAUX JCat. 4\nRENNES 2 place Marie Pape-Carpantier GROUPE SCOLAIRE MARIE PAPE-CARPANTIER RCat. 3\nRENNES 36 rue de la Doneliere MAGASIN LIDL (RUE DE LA DONELIERE) MCat. 3\nRENNES place des Lices HALLE MARTENOT (PAVILLON DES LICES) LCat. 2\nRENNES 14 rue Ginguen\u00e9 LYCEE-COLLEGE ST MARTIN STE-GENEVIEVE 4 (S-R-D-T) RCat. 2\nRENNES 14 rue Ginguen\u00e9 LYCEE-COLLEGE ST-MARTIN STE-GENEVIEVE 6 - (N-CP) RCat. 2\nRENNES 14 rue Ginguen\u00e9 LYCEE-COLLEGE ST MARTIN STE-GENEVIEVE 7 - (B ET GYMNASE) RCat. 3\nRENNES 14 rue Ginguen\u00e9 LYCEE-COLLEGE ST MARTIN STE-GENEVIEVE 2 - (BATIMENT L) RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 126\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 56/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 14 rue Ginguen\u00e9 LYCEE-COLLEGE ST MARTIN STE-GENEVIEVE 3 - BATIMENT I RCat. 4\nRENNES rue du Capitaine Maignan HOTEL MERCURE (RUE DU CNE MAIGNAN) OCat. 2\nRENNES 45 boulevard de la Tour D'Auvergne L'ESPACE (DISCOTH\u00c8QUE) PCat. 2\nRENNES 3 rue Francisco Ferrer G.S. CARLE BAHON - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 3 rue Francisco Ferrer G.S. CARLE BAHON - KERWEIZA RCat. 4\nRENNES 137 rue Saint H\u00e9lier EHPAD MAISON DE RETRAITE LES ROSERAIES JCat. 4\nRENNES 40 boulevard Charles P\u00e9guy FOYER GUILLAUME D'ACHON (H\u00c9BERGEMENT) JCat. 4\nRENNES avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - A-B-B'-C (EXTERNAT) RCat. 2\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BT E (EXTERNAT-CDI) RCat. 2\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BT R-T (CDI-FOYER-INFIRMERIE) RCat. 2\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY (BT I - INTER/EXTER) RCat. 3\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BT F' (EX F'1) RCat. 3\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BT G (GYMNASE) XCat. 4\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY -BT L (EXTERNAT) RCat. 3\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY- B\u00c2TIMENT D RCat. 3\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BT F (EX F2) RCat. 4\nRENNES 7 avenue Georges Graff LYCEE-LEP BREQUIGNY - BATIMENT R2 (RESTAURATION) NCat. 2\nRENNES 6-10 rue le Bastard MAGASIN BOUCHARA (EX EURODIF) MCat. 3\nRENNES rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) (B\u00c2T. 3) RCat. 3\nRENNES rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) (B\u00c2T. 1) XCat. 3\nRENNES rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) (B\u00c2T. 2) RCat. 4\nRENNES rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) (B\u00c2T 7 INTERNAT) RCat. 4\nRENNES rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) (B\u00c2T. 8) RCat. 3\nRENNES 39 rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) BAT 10 SITE PIER GIORGIO FRASSA RCat. 2\nRENNES 39 rue Fernand Robert GROUPE ANTOINE DE ST EXUPERY (EX LANDE DU BREIL) - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RCat. 3\nRENNES 6 rue Cardinal Paul Gouyon MAISON DE QUARTIER LA TOUCHE RCat. 3\nRENNES 31 rue d'Antrain LYCEE SAINT MARTIN - BATIMENT A - QUARTIER SAINTE ANNE RCat. 2\nRENNES rue d'Antrain LYCEE SAINT MARTIN INTERNAT - BAT. C - QUARTIER STE ANNE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 31 rue d'Antrain LYCEE SAINT MARTIN - BAT B - QUARTIER STE ANNE RCat. 3\nRENNES 5 rue de la Motte Br\u00fblon LYCEE TECHNIQUE DE LA SALLE - BATIMENTS BCDE ( EX ENSEIGNEMENT + POLE \u00c9TUDIANT) RCat. 2\nRENNES 5 rue de la Motte Br\u00fblon LYCEE TECHNIQUE DE LA SALLE - RESTAURANT NCat. 4\nRENNES 5 rue de la Motte Br\u00fblon LYCEE TECHNIQUE DE LA SALLE - SALLE DE SPORT ET CONFERENCE (EX SALLE POLYVALEN XCat. 3\nRENNES 5 rue de la Motte Br\u00fblon LYCEE TECHNIQUE DE LA SALLE - BATIMENT A (EX FOYER/INTERNAT) RCat. 3\nRENNES 11 rue Jean Mac\u00e9 UR1 - INSTITUT DE GESTION DE RENNES (IGR) - CENTRE FRANCO-JAPONAIS RCat. 2\nRENNES 30 lieu-dit Canal Saint Martin EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS JCat. 4\nRENNES 122 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc EHPAD MA MAISON JCat. 3\nRENNES 10 rue Saint Louis SALLE DE LA CITE LCat. 2\nRENNES 2 rue Andre Trasbot LE B\u00c2TIMENT A MODELER (BAM) (EX MJC CLEUNAY) LCat. 3\nRENNES route ZAC de l'Auge - Rte de St Malo MAGASIN ELECTRO DEPOT MCat. 3\nRENNES 123 boulevard de Verdun MAISON DE QUARTIER NORD-SAINT-MARTIN LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 127\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 57/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 10 rue de Dinan EHPAD ST THOMAS DE VILLENEUVE - BAT EHPAD JCat. 4\nRENNES 10 rue de Dinan EHPAD ST THOMAS VILLENEUVE - BT COMMUNAUTE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 6 rue Pierre Nougaro ACCUEIL DE LOISIRS DES GAYEULLES RCat. 3\nRENNES 156 rue d'Antrain HOTEL (ANCIEN LE COQ GADBY) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES passage du Cou\u00ebdic HALLE DE SPORTS DE LA T.A. (PRINCIPAL) XCat. 3\nRENNES passage du Cou\u00ebdic HALLE DE SPORTS DE LA T.A. (BT SPORT) XCat. 3\nRENNES rue Gambetta PISCINE SAINT GEORGES XCat. 4\nRENNES 21 rue Franz Heller FOYER JEUNES TRAVAILLEURS LES GANTELLES LCat. 4\nRENNES 9 Bis square Louis Armand STADE JEAN COQUELIN - SALLE DE SPORT XCat. 3\nRENNES 46 rue Jean Gu\u00e9henno RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE FOUGERES NCat. 2\nRENNES 6 rue Pierre Abelard RESTAURANT ADMINISTRATIF (P. ABELARD) NCat. 3\nRENNES 13 Bis avenue de Cucill\u00e9 MAISON DES SPORTS LCat. 3\nRENNES 318 rue de Saint Malo MAC DONALD'S (RUE DE ST MALO) NCat. 3\nRENNES 18 rue des Plantes MJC DU GRAND CORDEL LCat. 3\nRENNES 12 rue de Bourgogne MAISON DE QUARTIER VILLEJEAN LCat. 2\nRENNES 14 rue Jean Boucher MAISON DE QUARTIER SAINTE THERESE LCat. 3\nRENNES 5 place de la Mairie OPERA DE RENNES LCat. 2\nRENNES 110 boulevard de la Duchesse Anne CROUS (RESTAURANT UNIVERSITAIRE DUCHESSE ANNE) NCat. 3\nRENNES 6 cours des Alli\u00e9s MAISON DES ASSOCIATIONS - ESPACE JEUNES LCat. 2\nRENNES 21 rue Louis Kerautret Botmel METRO MCat. 3\nRENNES rue du Morbihan CARREFOUR CITY (RUE DU MORBIHAN) MCat. 4\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard EHESP -B\u00c2TIMENT PRINCIPAL \"ROBERT DEBR\u00c9\" RCat. 2\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard EHESP (B\u00c2TIMENT RESTAURATION) NCat. 2\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard EHESP (B\u00c2TIMENT SEQUOIA) RCat. 4\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard EHESP (B\u00c2TIMENT CONDORCET) (EX MARBOEUF) RCat. 3\nRENNES avenue du Professeur Leon Bernard EHESP - BATIMENT G. TILLON (EX MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME EN BRETAGNE) RCat. 2\nRENNES 4 rue Alexandre Lefas EHPAD RESIDENCE DU GAST JCat. 4\nRENNES 18 boulevard Paul Painlev\u00e9 LYCEE COLLEGE ASSOMPTION - BT LAMENNAIS RCat. 2\nRENNES 18 boulevard Paul Painlev\u00e9 LYCEE COLLEGE ASSOMPTION - BATIMENT BRUNET & BEASSE RCat. 2\nRENNES 18 boulevard Paul Painlev\u00e9 LYCEE COLLEGE ASSOMPTION - AUDITORIUM LCat. 3\nRENNES 18 boulevard Paul Painlev\u00e9 LYCEE COLLEGE ASSOMPTION - GYMNASE XCat. 4\nRENNES 18 boulevard Paul Painlev\u00e9 LYCEE COLLEGE ASSOMPTION - C.P.G.E. RCat. 4\nRENNES rue de Co\u00ebtlogon LEP COETLOGON - BT M-N-P (T) RCat. 2\nRENNES rue de Coetlogon LEP COETLOGON - BT R (P\u00d4LE GRAPHIQUE) RCat. 3\nRENNES 53 rue Antoine Joly LEP COETLOGON (INTERNAT GAR\u00c7ONS) B\u00c2T E RCat. 4\nRENNES 53 rue Antoine Joly LEP COETLOGON - BT J (RESTAURATION) NCat. 3\nRENNES 53 rue Antoine Joly LEP COETLOGON BT C (ADMIN - ATELIER - CDI -AMPHI ET INTERNAT) RCat. 4\nRENNES 53 rue Antoine Joly LEP COETLOGON - BT I (AMPHI) RCat. 4\nRENNES rue de Coetlogon LEP COETLOGON - BT F ( INTERNAT) RCat. 4\nRENNES 7 \u00e0 13 rue Philippe Nordmann GROUPE SCOLAIRE PABLO PICASSO RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 128\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 58/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 111 Bis rue de Chateaugiron G.S. CHATEAUGIRON - LANDRY - EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nRENNES 111 Bis rue de Chateaugiron G.S. CHATEAUGIRON - LANDRY - MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 13 rue de Tr\u00e9gain GROUPE SCOLAIRE TREGAIN - BT MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 13 rue de Tr\u00e9gain GROUPE SCOLAIRE TREGAIN - BT B (MATERNELLE/EL\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nRENNES 13 rue de Tr\u00e9gain GROUPE SCOLAIRE TREGAIN - BT A (EL\u00c9MENTAIRE/KERVEIZA) RCat. 4\nRENNES 13 rue de Tr\u00e9gain GROUPE SCOLAIRE TREGAIN - GYMNASE XCat. 4\nRENNES 10-14bis rue Jean Mac\u00e9 LYCEE JEAN MACE - BAT.PRINCIPAL (A-B-C-D-E) RCat. 2\nRENNES 14 rue Jean Mace LYCEE JEAN MACE (INTERNAT) B\u00c2T G RCat. 4\nRENNES 10 rue Jean Mace LYCEE JEAN MACE - RESTAURATION NCat. 3\nRENNES 3 et 5 rue de Lorraine LOCAUX ASSOCIATIFS KENNEDY - B\u00c2TIMENT B - R+2 (ECOLE JOHN KENNEDY) RCat. 4\nRENNES 167 rue de Vern G.S. LA POTERIE (ELEMENTAIRE) RCat. 4\nRENNES 167 rue de Vern G.S. LA POTERIE -MATERNELLE-RESTAURATION RCat. 4\nRENNES 167 rue de Vern G.S. LA POTERIE - GYMNASE XCat. 4\nRENNES 163 rue de Ch\u00e2tillon GROUPE SCOLAIRE OSCAR LEROUX (MATERNELLE) RCat. 4\nRENNES 54 rue Saint H\u00e9lier POLE MPR SAINT HELIER UCat. 3\nRENNES 76 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes LYCEE LOUIS GUILLOUX - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nRENNES 76 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes LYCEE LOUIS GUILLOUX - INTERNAT RCat. 4\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (B) - TECHN.INDUST. RCat. 4\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (C) - SCIENTIFIQUE RCat. 4\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (D) - EXTERNAT RCat. 3\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (E) - CDI SCat. 4\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (G) - INTERNAT RCat. 3\nRENNES 144 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE JOLIOT-CURIE (J) - RESTAURANT NCat. 2\nRENNES 2 avenue du Bois Labb\u00e9 ASKORIA (EX IRTS) RCat. 2\nRENNES 21 rue Emile Bernard GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY - PRIMAIRE - MATERNELLE - CANTINE - GYMNASE RCat. 4\nRENNES 14 square Sarah Bernhardt MAGASIN ALDI (EX NETTO) MCat. 4\nRENNES 14 chemin de Ronde LYCEE RENE DESCARTES RCat. 2\nRENNES 2 chemin du Landrel G.S. E. GUILLEVIC (MATERNELLE) RCat. 4\nRENNES 90 rue Eug\u00e8ne Pottier EGLISE SAINT CLEMENT VCat. 3\nRENNES 7 rue Thiers GROUPE SCOLAIRE LOUISE MICHEL RCat. 4\nRENNES 59 rue Papu EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINT CYR JCat. 3\nRENNES 14 rue d'Echange THEATRE DU VIEUX ST-ETIENNE LCat. 3\nRENNES 23 rue de la Parcheminerie THEATRE DE LA PARCHEMINERIE LCat. 4\nRENNES 18-22 boulevard L\u00e9on Grimault G.S. LEON GRIMAULT RCat. 3\nRENNES 5 rue Albert de Mun G.S. ALBERT DE MUN - BT SCOLAIRE RCat. 4\nRENNES 8 bis rue de la Motte Brulon COLLEGE CLOTILDE VAUTIER (ENSEIGNEMENT) RCat. 3\nRENNES 8 bis rue de la Motte Brulon COLLEGE CLOTILDE VAUTIER (RESTAURATION) NCat. 4\nRENNES 136 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE CHATEAUBRIAND - EXTERNAT (B\u00c2TIMENT B1) RCat. 2\nRENNES 136 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE CHATEAUBRIAND - INTERNAT (B\u00c2TIMENTS MI-E-F) RCat. 3\nRENNES 136 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE CHATEAUBRIAND - CDI + INFORMATIQUE RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 129\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 59/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 136 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE CHATEAUBRIAND - INTERNAT (B\u00c2TIMENT D) RCat. 3\nRENNES 136 boulevard de Vitr\u00e9 LYCEE CHATEAUBRIAND - EXTERNAT (B\u00c2TIMENTS B2-B3) RCat. 3\nRENNES 1 rue Gingu\u00e9n\u00e9 EGLISE DES SACRES COEURS VCat. 3\nRENNES 65 rue Bigot de Preameneu SALLES PAROISSIALES LCat. 3\nRENNES 12 rue Jean-Marie Duhamel GATSBY CLUB (EX MUSEUM - LE BARON CLUB) PCat. 3\nRENNES rue Antoine Becquerel HOTEL RESTAURANT CAMPANILE - B\u00c2TIMENT H\u00d4TEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 9 rue Emile Souvestre HOTEL DU COLOMBIER OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 20 boulevard de la Tour D'Auvergne HOTEL DE LA TOUR D'AUVERGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 120 rue Eug\u00e8ne Pottier CAMPANILE EUGENE POTTIER - HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 45 boulevard Solf\u00e9rino HISSEO OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 46 rue de Lorient HOTEL LE LORIENT HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES rue Rene Yves Creston GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU RCat. 4\nRENNES rue Andre et Yvonne Meynier HOTEL RESTAURANT KYRIAD OCat. 3\nRENNES 10 rue de Gu\u00e9briant HOTEL ARCANTIS (EX LE VOLTAIRE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 6 place de la Gare HOTEL KYRIAD GARE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 3 rue Jean-Marie Duhamel HOTEL LE GARDEN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 32 avenue Louis Barthou HOTEL ASTRID OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 35 avenue Jean Janvier HOTEL LE VICTORIA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 7 Bis place de la Gare HOTEL LE BRETAGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 28 avenue Jean Janvier HOTEL CAMPANILE OCat. 4\nRENNES 12 rue Tronjolly HOTEL ANNE DE BRETAGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 6 rue Jean Denis Lanjuinais HOTEL MERCURE (RUE LANJUINAIS) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 5 rue de Nemours HOTEL DE NEMOURS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 27 rue Dupont Des Loges LES CHOUETTES HOSTEL (EX HOTEL VENEZIA) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 19 rue du Mar\u00e9chal Joffre HOTEL BALTHAZAR (EX ANGLETERRE) OCat. 4\nRENNES 7 place des Lices HOTEL DES LICES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 5 rue du Bois Rondel FOYER ST BENOIT-LABRE - BATIMENTS A ET B UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 11 rue Jean Denis Lanjuinais HOTEL LANJUINAIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 3 rue de la Volga G.S. VOLGA - EL\u00c9MENTAIRE B RCat. 4\nRENNES 3 rue de la Volga G.S. VOLGA - MATERNELLE/RESTAURATION RCat. 4\nRENNES 14 rue Guy Ropartz SALLE DE SPECTACLE GUY ROPARTZ LCat. 3\nRENNES 47 avenue Jean Janvier HOTEL LE SEVIGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 3-5 rue d'Estr\u00e9es ETAM MCat. 4\nRENNES 44 rue Champion De Cic\u00e9 G.S. CHAMPION DE CICE - ECOLE ELEMENTAIRE (EX BATIMENTS A ET B) RCat. 3\nRENNES 44 rue Champion De Cic\u00e9 G.S. CHAMPION DE CICE - BATIMENT RESTAURATION NCat. 4\nRENNES 44 rue Champion De Cic\u00e9 G.S. CHAMPION DE CICE - ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nRENNES 1 rue Saint H\u00e9lier SALLE UBU LCat. 3\nRENNES 24 rue Victor Rault LYCEE JEAN JAURES - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nRENNES 24 rue Victor Rault LYCEE JEAN JAURES - B\u00c2TIMENT ATELIERS RCat. 4\nRENNES place de la Mairie HOTEL DE VILLE LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 130\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 60/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 3 rue Martenot PREFECTURE DE REGION BATIMENT A LCat. 3\nRENNES 1 quai Dujardin INSPECTION ACADEMIQUE D'ILLE-ET-VILAINE WCat. 2\nRENNES 38 rue du Pr\u00e9 Bott\u00e9 OUEST-FRANCE TCat. 4\nRENNES 1 all\u00e9e Pierre De Coubertin SALLE DES SPORTS ACROBATIQUES XCat. 3\nRENNES 39bis rue Alain Bouchart CRECHE ALAIN BOUCHART RCat. 4\nRENNES 288 rue de Foug\u00e8res MAC DONALD'S (RUE DE FOUG\u00c8RES) NCat. 4\nRENNES 10 rue Elise Deroche - ZAC Courrouze POLE EDUCATIF SIMONE VEIL RCat. 3\nRENNES 27 avenue Jean Janvier HOTEL SAINT ANTOINE OCat. 4\nRENNES 6 boulevard Emmanuel Mounier ISFEC (BAT B CENTRE ST MELAINE) RCat. 3\nRENNES 12 avenue de Pologne POLE SANTE LE SAMARA - CRECHE MERLINPINPIN RCat. 4\nRENNES 12 avenue de Pologne POLE SANTE LE SAMARA - ESSOR FOYER D'ACCUEIL PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 6 avenue du Professeur L\u00e9on Bernard STADE D'ATHLETISME COUVERT ROBERT POIRIER (CONSEIL DEPARTEMENTAL) XCat. 2\nRENNES zone artisanale de l'Auge De Pierre MAGASIN LE GRAND COMPTOIR MCat. 4\nRENNES 3 place de la Communaut\u00e9 BUREAUX IMMEUBLE CLEMENCEAU (ARCHIPEL HABITAT/VILLE DE RENNES ) WCat. 3\nRENNES 6 rue Ren\u00e9 Collin DECATHLON EASY (EX KOODZA) MCat. 3\nRENNES 2 all\u00e9e Marthe Niel CENTRE ALAPH JCat. 4\nRENNES 59 rue Alexandre Duval LES ATELIERS DU VENT LCat. 3\nRENNES 11 rue de la Fonderie FOYER D'ACCUEIL ASSOCIATION ESSOR RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT - BT A (A \u00c0 K) RCat. 2\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT - BT A (EX B\u00c2T E) RCat. 4\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT-BT B(M),C(M),H(CHAP) RCat. 2\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT (B\u00c2T D) RCat. 3\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT (B\u00c2T E) RCat. 3\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT (BT F) RCat. 4\nRENNES 57-75 rue de Paris LYCEE COLLEGE SAINT VINCENT(B\u00c2T I) RCat. 3\nRENNES boulevard Albert 1er DOJO REGIONAL BREQUIGNY XCat. 3\nRENNES 2 all\u00e9e Marcel Viaud RESTAURANT DU LOGEMENT FOYER P.A. COLOMB NCat. 4\nRENNES 13-15 rue de Ch\u00e2tillon HOTEL IBIS ET CENTRE D'AFFAIRES GARE SUD OCat. 3\nRENNES 1 avenue Sir Winston Churchill SALLE DE REUNIONS LANGUEDOC LCat. 3\nRENNES 1 mail Robert Merle PIZZERIA DEL ARTE NCat. 3\nRENNES 263 avenue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc UR1 - POLE NUMERIQUE RENNES BEAULIEU - BATIMENT 9B RCat. 3\nRENNES 39 bis boulevard de Verdun EHPAD LES MAISONS DE LA TOUCHE JCat. 4\nRENNES 15 all\u00e9e des Iles Chausey FOYER RESIDENCE DU PARC DES BOIS JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 8 rue Andre et Yvonne Meynier ESPACE DANSE LE GARAGE LCat. 3\nRENNES 2 BIS place de Bretagne LA TAVERNE DE LA MARINE NCat. 4\nRENNES 61 rue Papu HEBERGEMENT D'URGENCE L'ABRI (EX ST CYR) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 3 mail Robert Merle RESTAURANT MCDONALD'S ALMA NCat. 4\nRENNES 15 rue du Bois Perrin IFSI INSTITUT FORMATION SOINS INFIRMIERS RCat. 3\nRENNES 1 rue de la Chaussee MAGASIN GIFI MCat. 3\nRENNES 7 boulevard de Yougoslavie POLE SOCIAL DU BLOSNE WCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 131\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 61/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 15 place de la Gare HOTEL IBIS STYLES OCat. 4\nRENNES 9 avenue du Doyen Collas ESPACE SOCIAL DE VILLEJEAN RCat. 4\nRENNES place Bir Hakeim MAISON DE QUARTIER DE LA BINQUENAIS LCat. 3\nRENNES 5 rue Poullart des Places EGLISE ST JEAN-MARIE VIANNEY VCat. 2\nRENNES 38 boulevard Oscar Leroux EHPAD RESIDENCE GAETAN HERVE JCat. 4\nRENNES 13 rue Armand Rebillon FOYER DU CANAL (B\u00c2TIMENT PRINCIPAL) TI DEGEMER RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 15 rue Armand Rebillon FOYER DU CANAL (PAVILLON) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 8 avenue Sir Winston Churchill EGLISE SAINT LUC VCat. 2\nRENNES 110 rue De La Poterie LA MAISON DU RONCERAY LCat. 4\nRENNES 4 all\u00e9e Georges Palante ESPACE DES DEUX RIVES XCat. 2\nRENNES 10 rue Gaston Tardif MAISON RELAIS DES AJONCS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 36 rue Poullain Duparc L'ESSOR (P\u00d4LE H\u00c9BERGEMENT TREMPLIN) PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 48 rue du Manoir De Servigne LES AUBAINES DE LA REDOUTE MCat. 3\nRENNES 10 rue Mirabeau CENTRE PAROISSIAL SAINT AUGUSTIN EGLISE VCat. 2\nRENNES 10 rue Mirabeau CENTRE PAROISSIAL SAINT AUGUSTIN - LES SALLES LCat. 3\nRENNES boulevard du Portugal STADE ROGER SALENGRO TRIBUNES PACat. 1\nRENNES 6/10 place Hoche U EXPRESS HOCHE (EX-MARCH\u00c9 PLUS) MCat. 4\nRENNES avenue de Cucill\u00e9 U EXPRESS MCat. 4\nRENNES 15 avenue des Fran\u00e7ais Libres EHPAD RESIDENCE SAINT-HELIER/CRECHE ( EX NOTRE DAME DE LOURDES/CRECHE) JCat. 4\nRENNES 30 rue Charles Geniaux LOCAUX ASSOCIATIFS \"LE NOROIT\" (G\u00c9NIAUX) LCat. 3\nRENNES 6 rue Maurice Fabre HOTEL B&B OCat. 4\nRENNES 21 Bis rue de Vouziers FOYER POUR MINEURS EVOLIS RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 1 rue du Pr\u00e9 De Bris EHPAD LEON GRIMAULT JCat. 4\nRENNES 119 avenue Gros Malhon GROUPEMENT - RESTAURANT DELICES D'ASIE NCat. 3\nRENNES 22 avenue Jean Janvier NOVOTEL OCat. 3\nRENNES 25 rue Monsieur Vincent HEBERGEMENT D'URGENCE (ST BENO\u00ceT LABRE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES rue Jean-Marie Huchet SALLE DIDIER-GEORGES GABILY (R\u00c9P\u00c9TITION TNB) LCat. 4\nRENNES boulevard Albert 1er PLAINE DE JEUX BREQUIGNY - GYMNASES B1 B2 XCat. 3\nRENNES 10 rue Andre et Yvonne Meynier CENTRE DE FORMATION IRFSS RCat. 4\nRENNES 2 rue de Quineleu RESIDENCE ORFEA - RESIDENCE HOTELIERE DU RAIL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES place Honor\u00e9 Commeurec LA CRIEE LCat. 4\nRENNES 17 rue Jules Lebrun FOYER PRE-PROFESSIONNEL MIXTE \"LA MAISON\" PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 10 avenue de Br\u00e9quigny MAISON DES ENFANTS DE BREQUIGNY PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES all\u00e9e de Beaulieu CROUS (RESTAUR.UNIVERSITAIRE ASTROLABE) NCat. 2\nRENNES 28 rue de Redon EHPAD RESIDENCE LUCIEN SCHROEDER JCat. 4\nRENNES 132 rue Eug\u00e8ne Pottier SCARABEE BIOCOOP CLEUNAY - RESTAURANT PIQUE PRUNE MCat. 3\nRENNES 17 rue de la Quintaine HOTEL LE MAGIC HALL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRENNES 5 place du Champ Jacquet LA CONTRESCARPE (BAR) NCat. 4\nRENNES rue Jules Maillard de la Gournerie CENTRE CULINAIRE LCat. 3\nRENNES 1 rue Christine De Pisan GROUPE SCOLAIRE NELSON MANDELA RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 132\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 62/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES rue Francois Tanguy Prigent EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL BEAUREGARD \"LE CADRAN\" LCat. 3\nRENNES 11 rue de Mauconseil CRECHE TY-BUGALE RCat. 4\nRENNES 17 boulevard du Portugal GYMNASE DU PORTUGAL VCat. 3\nRENNES 10 rue Louis Kerautret Botmel AFTEC (EX SCI AVENIR POTERIE) RCat. 4\nRENNES 12 boulevard Albert 1er FOYER SPORTIF BREQUIGNY LCat. 3\nRENNES 57-75 rue de Paris GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT (BATIMENT G) RCat. 3\nRENNES 2 place Pasteur ENSEMBLE ECOLE-HOTEL A PROJET (EX FACULTE DENTAIRE) LCat. 3\nRENNES 6-8 rue le Bastard MAGASIN GIFI (EX TATI) MCat. 3\nRENNES 2 rue Antoine Becquerel INSTITUT REGIONAL SPORT ET SANTE (IRSS) RCat. 3\nRENNES rue Pierre Nougaro SALLE DE SPORT STADE ROBERT LAUNAY VCat. 3\nRENNES 26 rue Andr\u00e9e R\u00e9cipon COLLEGE DE CLEUNAY - B\u00c2TIMENT 1 RCat. 4\nRENNES 26 rue Andr\u00e9e R\u00e9cipon COLLEGE DE CLEUNAY - B\u00c2TIMENT 2 RCat. 4\nRENNES 26 rue Andr\u00e9e R\u00e9cipon COLLEGE DE CLEUNAY - B\u00c2TIMENT 3 RCat. 4\nRENNES 26 rue Andr\u00e9e R\u00e9cipon COLLEGE DE CLEUNAY - B\u00c2TIMENT 4 RCat. 4\nRENNES 14 rue LE BASTARD ROUGIER & PLE MCat. 4\nRENNES 4 rue de juillet HALLES DES BOUCHERS (HALLES DES LICES OUEST) MCat. 3\nRENNES avenue Jules Maniez EQUIPEMENT ANTIPODE MJC BIBLIOTHEQUE LCat. 2\nRENNES 19 place de la Gare NOUVELLE GARE SNCF - POLE D'ECHANGE MULTIMODAL GACat. 1\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BATIMENTS 1-2 (PRINCIPAL) - ENSEMBLE A RCat. 2\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BATIMENT 6 (TP PHYSIQUES) - ENSEMBLE A RCat. 3\nRENNES avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BATIMENT 7 - ENSEMBLE A RCat. 4\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 4 (AMPHI/CAF\u00c9T\u00c9RIA) ENSEMBLE B RCat. 3\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 18-19 (BIBLIOTH\u00c8QUE-INFORM) - ENSEMBLE B RCat. 3\nRENNES avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 23 - MAISON \u00c9TUDIANTS - ENSEMBLE B RCat. 2\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 3 (AMPHI) RCat. 3\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 5 (TP CHIMIE/CENTRE MULTIM\u00c9DIA) RCat. 3\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 12 (RESTAURANT) NCat. 2\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 16(1) - RESIDENCE LES GL\u00c9NANS - ENSEMBLE D XCat. 4\nRENNES 20 avenue des Buttes De Co\u00ebsmes INSA BT 17 HALLE \u00c0 DOMINANTE SPORTIVE XCat. 2\nRENNES 11 rue de Ch\u00e2tillon CINEMA L'ARVOR - IDENTITY ONE - ZAC EURORENNES - ILOT FEVAL LCat. 2\nRENNES 4 rue des Chevrons HOTEL IBIS BUDGET \"LES CHEVRONS\"- LOT N\u00b0 1B OCat. 4\nRENNES 1 BIS square du G\u00e9n\u00e9ral Guy Delfosse ESPACE DIBAOT VILLEJEAN (ADAPEI35) JCat. 4\nRENNES 12 rue Saint Louis EQUIPEMENT DE QUARTIER CENTRE NORD JEU DE PAUME LCat. 3\nRENNES 1 place de la Trinit\u00e9 HOTEL LICES MONNAIE OCat. 3\nRENNES 1 place de la Trinit\u00e9 HOTEL TRINITE OCat. 4\nRENNES 148 boulevard de Verdun RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MELENIK NCat. 4\nRENNES 153 rue de Saint-Malo INSPE BRETAGNE (B\u00c2TIMENTS A-F-J) RCat. 2\nRENNES 181 rue de Ch\u00e2tillon MAGASIN LIDL (CHATILLON NOUVEAU) + PS MCat. 3\nRENNES 50 rue Jules Andrade (plaine de Baud Chardonnet) IFFDEC (ECOLE D'ART ET RESIDENCE ETUDIANTE) RCat. 3\nRENNES 23-25 rue du Champ Jacquet UNIQLO MCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 133\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 63/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 3 rue Rapatel GYMNASE RAPATEL XCat. 3\nRENNES 1 esplanade G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle LE LIBERTE LCat. 1\nRENNES 2 rue du Lieutenant Colonel Dubois MAGASIN RETIF MCat. 3\nRENNES 316 rue de Saint Malo RESTAURANT LES 3 BRASSEURS NCat. 3\nRENNES 3 rue de Lorient CAFE THEATRE LE BACCHUS LCat. 4\nRENNES 11 rue Marcel Brossier PARC RELAIS LES GAYEULLES PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES 16 rue Jean Le Ho RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nRENNES 16 place Lucie et Raymond Aubrac LOT 04 ATARAXIA - INTERMARCHE LE GAST - ESPACE PARTAGE MAUREPAS-GAYEULLES MCat. 3\nRENNES 2 place Jean Normand CONSERVATOIRE DE REGION - P\u00d4LE MUSIQUE DANSE THE\u00c2TRE LCat. 2\nRENNES 1 rue de la Barre Thomas B&M MCat. 2\nRENNES rue rue de la Barre Thomas L'INCROYABLE MCat. 3\nRENNES 5 place des Lices BAR LE ZING NCat. 3\nRENNES 1 rue du Breil GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS \"AVEC\" NCat. 3\nRENNES 139 rue d'Antrain CADETS DE BRETAGNE (NOUVEAU) XCat. 1\nRENNES 28 rue des Munitionnettes U EXPRESS MCat. 4\nRENNES 12 boulevard de Verdun GROUPE SCOLAIRE DE L'ILLE (MATERNELLE) RCat. 4\nRENNES 24 boulevard de Verdun GROUPE SCOLAIRE DE L'ILLE (\u00c9L\u00c9MENTAIRE) RCat. 3\nRENNES 12 \u00e0 24 boulevard de Verdun GROUPE SCOLAIRE DE L'ILLE (RESTAURATION) NCat. 3\nRENNES lieu-dit La Piverdi\u00e8re CENTRE PRODUCTION PAROLES CONTEMPORAINES - SPECTACLES (MAGIC MIRROR) CTSCat. 2\nRENNES 316 rue de Saint Malo GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS MAGASIN GRAND FRAIS & BOULANGERIE MARIE BLACHERE MCat. 3\nRENNES 22-24 rue Raoul Dautry ILOT BEAUMONT - BAT B WCat. 2\nRENNES rue de Vern POLE D'ECHANGES MULTIMODAL LA POTERIE PSSans cat\u00e9gorie\nRENNES 9 mail Louise Bourgeois LA HALLE SAINT HELIER LCat. 3\nRENNES 111 rue de Lorient STADE RENNAIS LE ROAZHON PARK (GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS) PACat. 1\nRENNES 17 rue du Bignon AFOREM RCat. 3\nRENNES rue Nicolas-Joseph Cugnot LES CHEVRONS - RESTAURANT LEGEND FACTORY NCat. 4\nRENNES rue Nicolas-Joseph Cugnot LES CHEVRONS CLUB CITRON (4 RNJC) NCat. 3\nRENNES avenue Andr\u00e9 Malraux GYMNASE DE BEAUREGARD - SALLE OMNISPORT ET POLYVALENTE XCat. 3\nRENNES 6 rue du Moulin Du Comte STADE LE ROAZHON PARK FOYER ODORICO RCat. 4\nRENNES 26 avenue Pierre Donzelot FERME DES GALLETS LCat. 4\nRENNES 26 avenue Charles Tillon CTS LA BARAQUE FERME DE LA HARPE CTSCat. 3\nRENNES 1 boulevard de Yougoslavie POLE ASSOCIATIF DU BLOSNE - POLYBLOSNE LCat. 3\nRENNES 1 place de l'Europe GROUPE SCOLAIRE TONI MORRISON RCat. 3\nRENNES 2A all\u00e9e Jacques Frimot BUROSCOPE - IMMEUBLE LES TRIGONES RCat. 4\nRENNES 16 rue Jean Le Ho MAGASIN V AND B NCat. 4\nRENNES 36 mail Fran\u00e7ois Mitterrand LE SKETCH (EX EPICERIE DU MAIL) NCat. 4\nRENNES quai d'Ille et Rance PENICHE \"LA NOUVELLE LUNE\" - BATEAU YOGA EFCat. 4\nRENNES 16 avenue Henri Fr\u00e9ville AFTEC (FREVILLE) RCat. 3\nRENNES quai Saint Cast PENICHE CREPERIE ET SALON DE THE MARIA EFCat. 4\nRENNES 14 rue du Bourg Nouveau ECOLE SUPERIEURE PRIVEE EDUCTIVE RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 134\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 64/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nRENNES 66 rue de Saint Malo CHU - EHPAD - PAVILLON DAMIEN DELAMAIRE UCat. 4\nRENNES 2 rue de l'H\u00f4tel Dieu HOTEL DIEU XCat. 3\nRENNES 62 rue de Saint Malo MAISON DE SANTE UCat. 4\nRENNES 62 rue de Saint Malo PARC DE STATIONNEMENT HOTEL DIEU PSSans cat\u00e9gorie\nRETIERS place Saint Pierre EGLISE SAINT PIERRE VCat. 3\nRETIERS 10 rue Jean de la Mennais EHPAD PIERRE ET MARIE CURIE JCat. 4\nRETIERS 43 rue Auguste Pavie SUPER U MCat. 3\nRETIERS rue Anatole Le Braz COLLEGE LA ROCHE-AUX-FEES - BT PRINCIPAL RCat. 3\nRETIERS rue Victor Hugo CENTRE POLYVALENT LCat. 3\nRETIERS rue Anatole Le Braz ESPACE PIERRE DE COUBERTIN (EX COSEC) POLE JEUNESSE EN ATTENTE DE VISR XCat. 3\nRETIERS 8 rue du Chanoine Tanvet ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRE RENE GUY CADOU ET MATERNELLE EDOUARD MAHE RCat. 3\nRETIERS rue G. Guynemer SALLE OMNISPORT BERNARD PAPIN XCat. 2\nRETIERS 2 bis rue Jean De Lamennais CINEMA LE RESTERIA LCat. 4\nRETIERS 20 square Charles de Gaulle LYCEE J.M. DE LA MENNAIS RCat. 3\nRETIERS 9 rue Emile Lecrec ASSOCIATION SEVIGNE FOYER DU \"BOIS MACE\" JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nRETIERS 2 rue Jean Marie Lamennais ECOLE MATERNELLE ST JOSEPH-SAINTE CROIX RCat. 4\nLE RHEU 3 rue du Maquis Saint Marcel RESIDENCE DE LA COLLINE (GWALARN) JCat. 4\nLE RHEU 26 avenue des Bruyeres FOYER DU CANAL RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE RHEU 5 avenue du Clos Joury ECOLE MATERNELLE DU CLOS JOURY RCat. 4\nLE RHEU 4 avenue de la Bouvardiere ECOLE DE MUSIQUE DE LA FLUME RCat. 4\nLE RHEU 11 rue du Docteur Wagner LE QUAI (ESPACE JEUNESSE) LCat. 3\nLE RHEU 2 rue Jean CHATEL GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE - ECOLE MATERNELLE RCat. 4\nLE RHEU 8 rue du Docteur Wagner L'AUTRE LIEU MEDIATHEQUE (POLE CULTUREL) SCat. 3\nLE RHEU place de la Gabillais LA GABILLAIS (\u00c9COLE MATERNELLE) RCat. 4\nLE RHEU place de la Gabillais LA GABILLAIS (\u00c9COLE \u00c9L\u00c9MENTAIRE) RCat. 4\nLE RHEU avenue Georges Brassens COLLEGE GEORGES BRASSENS RCat. 2\nLE RHEU avenue Georges Brassens COLLEGE PUBLIC GEORGES BRASSENS - MODULAIRE RESTAURATION NCat. 4\nLE RHEU rue de Cintre EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nLE RHEU Centre bourg SUPERMARCHE UTILE (EX U EXPRESS) MCat. 3\nLE RHEU 2 rue Nationale HOTEL-RESTAURANT LE PONT D'AVOINE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE RHEU 13 avenue des Perrieres FERME DES PERRIERES LCat. 4\nLE RHEU 2 all\u00e9e des Saules HOTEL PREMIERE CLASSE (EX FASTHOTEL) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE RHEU 2 avenue de la Bouvardi\u00e8re COMPLEXE SPORTIF DE LA BOUVARDIERE - COSEC XCat. 2\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD - BAT 1 (EXTERNAT) RCat. 2\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD - BAT 8 BIS -(AMPHITH\u00c9\u00c2TRE) RCat. 3\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD-BAT 7 (INTERNAT POUR MINEURS) RCat. 4\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD -BAT 4 - (RESTAURATION) NCat. 2\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD B\u00c2T 8 (FOYER SOCIO-CULTUREL) LCat. 4\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD - BAT 3 - (C.F.P.P.A.) (INTERNAT POUR MAJEURS) RCat. 4\nLE RHEU 55 avenue de la Bouvardiere LYCEE T.MONOD - ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 135\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 65/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nLE RHEU rue du Docteur Wagner SALLE POLYVALENTE LES BRUYERES LCat. 4\nLE RHEU ZAC du Ch\u00eane Vert MAGASIN CASINO MCat. 3\nLE RHEU lieu-dit Ch\u00e2teau D'Apign\u00e9 CHATEAU D'APIGNE (SALLE POLYVALENTE) NCat. 3\nLE RHEU lieu-dit Ch\u00e2teau D'Apign\u00e9 CHATEAU D'APIGNE (PARTIE CH\u00c2TEAU) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE RHEU lieu-dit Ch\u00e2teau D'Apign\u00e9 CHATEAU D'APIGNE (PAVILLON ELISABETH) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE RHEU rue Rosa Park SUPER U MCat. 3\nLA RICHARDAIS rue des Etangs SALLE POLYVALENTE ET DES SPORTS LCat. 3\nLA RICHARDAIS 1 place de la Republique MAIRIE - SALLE DES FETES WCat. 3\nLA RICHARDAIS 2 place de la Republique CAFE RIVE GAUCHE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLA RICHARDAIS z.a. La Marre DISCOTH\u00c8QUE LA SUITE PCat. 3\nLA RICHARDAIS ZAC de La Jannaie MAGASIN LIDL MCat. 3\nLA RICHARDAIS 2 impasse de la Butte CRECHE PARENTALE LA COURTE ECHELLE RCat. 4\nLA RICHARDAIS 14 rue des Genets H\u00d4TEL-RESTAURANT KYRIAD OCat. 4\nLA RICHARDAIS 24 rue de la Ville Biais MAGASIN CENTRAKOR MCat. 3\nLA RICHARDAIS 17 rue du General de Gaulle MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4\nLA RICHARDAIS 17 rue de la Ville Biais B\u00c2TIMENT COMMERCIAL ARMOR LUX MCat. 3\nLA RICHARDAIS 22 chemin de la Ville Biais MAGASINS GRAND FRAIS - BOULANGERIE MARIE BLACHERE - TEDI (EX MAX PLUS) MCat. 2\nLA RICHARDAIS 1 rue Les Villes Billy WEST PARC XCat. 3\nLA RICHARDAIS 37 rue de la Ville Biais CELLULES COMMERCIALES NOUS ANTI-GASPI & ECOMIAM (EX GIFI) MCat. 4\nLA RICHARDAIS rue de l'Hermitage COLLEGE SAINTE-MARIE - BATIMENT A (VIE SCOLAIRE) RCat. 3\nLA RICHARDAIS rue des Villes Billy COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE LCat. 2\nRIMOU 10 rue du bas mena SALLE POLYVALENTE PIERRE LEGRAND LCat. 4\nRIMOU lieu-dit Le Bas Mena GITE DE GROUPE DU BAS MENA PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nROMAGNE 17 rue Nationale SALLE OMNISPORTS XCat. 3\nROMAGNE rue de l'\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nROMAGNE 10 rue de l\u00b4Atrium SALLE POLYVALENTE L'ATRIUM LCat. 3\nROMAGNE 1 rue de la Chasse Beauvais ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE RCat. 4\nROMILLE 3 rue de la Vaunoise CINEMA LE KORRIGAN (EX SALLE STELLA) LCat. 4\nROMILLE 2 rue Jean Guehenno EHPAD RESIDENCE DES CHARMILLES JCat. 4\nROMILLE Le bourg EGLISE SAINT MARTIN VCat. 3\nROMILLE 3 rue Rene Cutte COLLEGE JACQUES PREVERT RCat. 2\nROMILLE 16 rue de la Mettrie ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE ET RESTAURANT RCat. 4\nROMILLE 12 rue de la Mettrie GROUPE SCOLAIRE PUBLIC - ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE RCat. 4\nROMILLE rue Ren\u00e9 Cutt\u00e9 SALLE CULTURELLE LE PRE VERT LCat. 3\nROMILLE 2 rue de Broc\u00e9liande CENTRE COMMERCIAL SUPER U MCat. 2\nROZ LANDRIEUX Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nROZ SUR COUESNON Le Bourg EGLISE VCat. 3\nROZ SUR COUESNON 5 rue du Belvedere SALLE POLYVALENTE PAROISSIALE LCat. 4\nROZ SUR COUESNON 18 rue de la Fee des Greves SALLE POLYVALENTE COMMUNALE LCat. 3\nROZ SUR COUESNON La Croix Morel G\u00ceTE D'\u00c9TAPES LA CROIX MOREL PECat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 136\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 66/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nROZ SUR COUESNON 3 rue des Quatre Salines H\u00d4TEL-RESTAURANT LES QUATRE SALINES OCat. 4\nROZ SUR COUESNON rue de la Bossette (VC N\u00b0 4) ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nROZ SUR COUESNON Lieu-dit L\u00b4H\u00f4pital RESTAURANT - CABARET SAINT-MICHEL NCat. 3\nROZ SUR COUESNON lieu-dit L'H\u00f4pital H\u00d4TEL LE DOMAINE DU MONT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nROZ SUR COUESNON lieu-dit L'H\u00f4pital RESIDENCE HOTELIERE LE DOMAINE DU MONT - ANNEXE LCat. 3\nROZ SUR COUESNON lieu-dit Saint Louis GITE LE POLDER SAINT-LOUIS PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINS rue du Haut Fresne SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nSAINTE ANNE SUR VILAINE rue de la Chapelle SALLE POLYVALENTE-CANTINE MUNICIPALE LCat. 4\nSAINTE ANNE SUR VILAINE Le Bourg EGLISE VCat. 3\nSAINT ARMEL rue de la Mairie GROUPE SCOLAIRE DES BOCHAUX RCat. 4\nSAINT ARMEL 2 rue Camille Claudel SALLE DU CLOS MURET (CENTRE DE LOISIRS) RCat. 4\nSAINT ARMEL 10 route de Rennes SALLE DE SPORT ET SALLE MULTICULTURELLE XCat. 3\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 2 all\u00e9e de la Piloinais SUPER U - CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 27 rue de Rennes COLLEGE AMAND BRIONNE - BT ABCD- ADMINI. RCat. 2\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE lieu-dit Le Rocher Breton SALLE/HEBERGEMENT LE ROCHER BRETON PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 4 all\u00e9e du Clos Sireuil MAISON FAMILIALE RURALE (B\u00c2T INTERNAT) RCat. 4\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 6 rue de Saint Medard COLLEGE PRIVE SAINT MICHEL- BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE rue des Ecoles GROUPE SCOLAIRE PUBLIC PAUL GAUGUIN MATERNELLE - ALSH RCat. 4\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE rue des ecoles GROUPE SCOLAIRE PUBLIC PAUL GAUGUIN ELEMENTAIRE RCat. 4\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 7 rue du Champ\u00e9roux EHPAD MAPA L'AUBINAGE JCat. 4\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE boulevard du Stade SALLE OMNISPORTS/SALLE POLYVALENTE JEAN-PAUL RIDARD LCat. 3\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE SAINT AUBIN VCat. 3\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE boulevard du Stade - lieu-dit la H\u00e9meti\u00e8re SALLE OMNISPORTS ERMINIG XCat. 3\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE rue des Ecoles OGEC ECOLE NOTRE DAME DE BON SECOURS RCat. 4\nSAINT AUBIN D'AUBIGNE 1 boulevard Martin Luther King MAGASIN ALIMENTAIRE -BIOCOOP PAYS D'AUBIGNE MCat. 4\nSAINT AUBIN DES LANDES Pr\u00e9 de la Soule SALLE DE SPORTS XCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 1 rue de la Bouexiere COLLEGE SAINTE ANNE RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 15 rue du Bourg Au Loup LYCEE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER rue Anne de Bretagne CINEMA LE MAUCLERC LCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 29 rue du stade MAISON SAINT JOSEPH EHPAD JCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER place Veillard EGLISE SAINT AUBIN VCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER rue du stade COMPLEXE SPORTIF EVOLUTIF XCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER lieu-dit La Lande De La Rencontre LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE - AB-EXTERNAT RCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER La Lande de la Rencontre LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE - J-INTERNAT RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER La Lande de la Rencontre LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE - I-INTERNAT RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 3 rue de la Bouexiere ECOLE PRIVEE STE THERESE - ELEMENTAIRE RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 3 rue de la Bouexiere ECOLE PRIVEE STE THERESE - MATERNELLE RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 28 rue du stade COLLEGE PIERRE DE DREUX - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER 1 chemin des Haras GROUPE SCOLAIRE ALIX DE BRETAGNE RCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER 18 rue du Stade CENTRE ANIM'LOISIRS NCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 137\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 67/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT AUBIN DU CORMIER 2 rue du Bourg Au Loup/rue de la Bou\u00ebxi\u00e8re CANTINE SCOLAIRE PRIVEE NCat. 4\nSAINT AUBIN DU CORMIER rue des Rochers CENTRE CULTUREL ESPACE BEL AIR LCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER 28 rue de Rennes CARREFOUR MARKET MCat. 2\nSAINT AUBIN DU CORMIER rue de la Bellangerie SALLE MULTISPORTS DE LA JOUSERIE XCat. 3\nSAINT AUBIN DU CORMIER rue Leclerc SALLE DU PARC (NOUVELLE) LCat. 4\nSAINT BENOIT DES ONDES rue des Bas Champs ECOLE COMMUNALE RCat. 4\nSAINT BENOIT DES ONDES lieu-dit Les Mielles de Maure SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nSAINT BRIAC SUR MER 46 rue de la Salinette SAINT JEAN DE DREUX - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL RCat. 4\nSAINT BRIAC SUR MER La Vall\u00e9e Gatorge COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nSAINT BRIAC SUR MER boulevard du Bechet HOTEL DU NESSAY - CHATEAU OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT BRIAC SUR MER 901 b boulevard du Bechet HOTEL DU NESSAY - LE PORCHE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT BRIAC SUR MER 901 boulevard du Bechet HOTEL DU NESSAY - ANNEXE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT BRIAC SUR MER Le bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSAINT BRIAC SUR MER lieu-dit La Ville Au Coq SALLE DES FETES LCat. 3\nSAINT BRIAC SUR MER 14 boulevard de la Houle H\u00d4TEL- LA HOULE - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT BRIAC SUR MER rue des Preaux EHPAD LA SAGESSE JCat. 4\nMAEN ROCH 26 rue de Foug\u00e8res COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - BATIMENT PRINCIPAL (AILES A,C,D) RCat. 3\nMAEN ROCH 26 rue de Foug\u00e8res COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC - BT RESTAURATION (AILES G,E,F) RCat. 3\nMAEN ROCH 1 bis boulevard du Coll\u00e8ge COLLEGE ANGELE VANNIER - EXTERNAT [BT B] RCat. 3\nMAEN ROCH 5 rue Victor Roussin EHPAD LES HAMEAUX DE COGLAIS (CENTRE HOSPITALIER MARCHES DE BGNE) JCat. 3\nMAEN ROCH Zac de la Croix Rouge SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nMAEN ROCH 1 rue Maurice Careme ECOLE ANNE BOIVENT GROUPE SCOLAIRE PRIVE (MAT. & PRIM.) RCat. 4\nMAEN ROCH 28 rue d\u00b4Antrain SALLE OMNISPORTS SAINT BRICE RAOUL MAIGNE XCat. 3\nMAEN ROCH La Brionniere SALLE DES FETES ESPACE ADONIS LCat. 3\nMAEN ROCH rue de la Voie Ferree CENTRE AQUATIQUE COGLEO XCat. 3\nMAEN ROCH 6-8 rue Chateaubriand HOTEL RESTAURANT LE LION D'OR - BAT. PRINCIPAL (CHAMBRES 1 \u00c0 9 ; 14 \u00c0 23 ; 34 \u00c0 OCat. 3\nMAEN ROCH 6-8 rue Chateaubriand LE LION D'OR - BATIMENT 50 ( 6 CHAMBRES 50 \u00c0 55) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMAEN ROCH place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle EGLISE - QUARTIER ST BRICE EN COGLES VCat. 3\nMAEN ROCH La Brionniere COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nMAEN ROCH zone artisanale de la Croix Rouge MARCHE AUX AFFAIRES EX- BRICOT HABITAT \u2013 CENTRAKOR MCat. 3\nMAEN ROCH 5 rue Victor Roussin MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE UCat. 4\nMAEN ROCH place G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle ANCIEN HOTEL DE VILLE SALLE DE REUNIONS LCat. 4\nMAEN ROCH rue Charles de Gaulle EGLISE - QUARTIER ST ETIENNE EN COGLES VCat. 3\nMAEN ROCH 33 Bis rue Charles De Gaulle COMPLEXE SPORTIF JOUDET [QUARTIER ST ETIENNE] XCat. 4\nMAEN ROCH 1 rue Albert Camus ESPACE SOCIAL ET CULTUREL ESCC EUGENIE DUVAL RCat. 3\nSAINT BROLADRE rue de la Boussaquiere SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT BROLADRE rue de la Boussaquiere RESIDENCE AUTONOMIE LES HERMELLES JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT BROLADRE Le bourg EGLISE VCat. 3\nSAINT BROLADRE rue de la Boussaquiere SALLE INTERGENERATIONNELLE LCat. 4\nSAINTE COLOMBE impasse de la mairie MAIRIE ET SALLE POLYVALENTE PECat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 138\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 68/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT COULOMB rue du Lac SALLE DE SPORTS XCat. 3\nSAINT COULOMB place de l'Eglise EGLISE VCat. 3\nSAINT COULOMB rue du Lac POLE SOCIO CULTUREL ET FESTIF LE PHARE LCat. 1\nSAINT COULOMB 30 rue de Bel Air TH\u00c9\u00c2TRE DE BEL-AIR LCat. 4\nSAINT COULOMB lieu-dit La Guimorais COLETTE (EX RESTAURANT LA PERLE NOIRE) NCat. 4\nSAINT DIDIER La Peiniere HOTEL RESTAURANT LE PRIVILEGE (EX LE BON ACCUEIL) OCat. 3\nSAINT DIDIER lieu-dit La Peiniere CENTRE CANA NOTRE DAME [EX HOTEL RESTAURANT PEN ROC] LCat. 3\nSAINT DIDIER Sanctuaire de La Peini\u00e8re ABRI DU PELERIN VCat. 2\nSAINT DIDIER 17 rue de la Vallee ECOLE PUBLIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE RCat. 4\nSAINT DIDIER LA PEINIERE HOTEL LE PRIVILEGE \" LES AGAPANTHES\" OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT DIDIER lieu-dit La Peini\u00e8re STUDIO CHAMBRE MOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT DIDIER 17bis rue de la Vall\u00e9e SALLE POLYVALENTE EVASION LCat. 4\nSAINT DOMINEUC rue Chateaubriand CENTRE CULTUREL LE GRAND CLOS LCat. 3\nSAINT DOMINEUC Le bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSAINT DOMINEUC 23 rue Nationale ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC RCat. 4\nSAINT DOMINEUC route de Tr\u00e9verien E.H.P.A.D. DOCMAEL JCat. 4\nSAINT DOMINEUC 3 rue du Rocher RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nSAINT ERBLON 22 avenue la Mare Guesclin ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE SAINT JEAN/SAINT PAUL RCat. 3\nSAINT ERBLON place du Verger SALLE ASSOCIATIVE (EX RESTAURANT MUNICIPAL) LCat. 3\nSAINT ERBLON 3 rue de la Mare Guesclin SALLE DE SPORT ET POLYVALENTE ESPACE DUGUESCLIN XCat. 3\nSAINT ERBLON Centre bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSAINT ERBLON 3 avenue de la Mare Guesclin GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LOUISE MICHEL ( EX LES COLOMBES) RCat. 3\nSAINT ERBLON 1 rue Frederic Deschamps /avenue de la fontaine LOCAUX CULTURELS LA CASBA (EX ARMADA) LCat. 3\nSAINT GEORGES DE GREHAIGNE Le Bourg SALLE DES FETES LCat. 4\nSAINT GEORGES DE GREHAIGNE lieu-dit Les Essais H\u00d4TEL IBIS - RESTAURANT COURTEPAILLE - BATIMENT 1 OCat. 3\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT Les Ajoncs d\u00b4Or SALLE POLYVALENTE LES AJONCS D'OR L1 \u00a7 1F LCat. 3\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT rue Julien Maunoir CINEMA JULIEN MAUNOIR LCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT avenue des Acacias SALLE OMNISPORTS ET SALLE PLURIACTIVITES XCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 14 rue Jean Janvier INSTITUT GAIFLEURY-B\u00c2TIMENT POULARD - CENTRE D'H\u00c9BERGEMENT DE MINEURS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 2 rue de l'\u00c9glise I.M.E - M.A.S GAIFLEURY - PAVILLON TY AVEL JCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 2 rue de l'\u00c9glise I.M.E-M.A.S GAIFLEURY - PAVILLON TY DOUAR JCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 2 rue de l'\u00c9glise I.M.E. - M.A.S GAIFLEURY - PAVILLON TY HEOL JCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 32 rue Jean Janvier COLLEGE DE ROQUEBLEUE RCat. 4\nSAINT GEORGES DE REINTEMBAULT 13, avenue des Acacias EHPAD RESIDENCE LES ACACIAS JCat. 4\nSAINT GERMAIN DU PINEL Le bourg EGLISE VCat. 3\nSAINT GERMAIN DU PINEL 1 rue de la mairie MAIRIE & SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT GERMAIN EN COGLES Le Bourg EGLISE SAINT-GERMAIN-D'AUXERRE VCat. 3\nSAINT GERMAIN EN COGLES rue des Maronniers SALLE POLYVALENTE ET SALLE OMNISPORTS LCat. 3\nSAINT GERMAIN EN COGLES 1 rue de Villeneuve ECOLE SAINT JACQUES DE COMPOSTELLE RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 139\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 69/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT GILLES 8 rue de la Prouverie EHPAD LE PONT AUX MOINES JCat. 4\nSAINT GILLES 5 Bis rue du Parc GROUPE SCOLAIRE J. PREVERT RCat. 3\nSAINT GILLES rue de Saint Brieuc CARREFOUR CONTACT MCat. 4\nSAINT GILLES 5 rue de la pouvrerie RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE NCat. 4\nSAINT GILLES Le Pont Hazard SALLE MULTIFONCTIONS LE SABOT D'OR LCat. 2\nSAINT GILLES 13 rue DE LA PROUVERIE ECOLE DU SACRE COEUR (OGEC) RCat. 3\nSAINT GILLES rue des Sports COMPLEXE DU TRISKELL - SALLE DES SPORTS XCat. 2\nSAINT GILLES 8 rue de la Prouverie MAISON DES ASSOCIATIONS LCat. 3\nSAINT GILLES 1 rue des Ecoles BATIMENT MUTUALISE LA CABANE RCat. 4\nSAINT GREGOIRE route Saint Malo GRAND QUARTIER - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT GREGOIRE zi de l\u00b4\u00e9tang LECLERC - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT GREGOIRE rue de l'Abb\u00e9 Pierre COMPLEXE AQUATIQUE LE SPADIUM XCat. 3\nSAINT GREGOIRE 12 rue Abb\u00e9 Pierre GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME (OGEC) RCat. 3\nSAINT GREGOIRE 8 all\u00e9e de la Cerisaie SCARABEE BIOCOOP MCat. 3\nSAINT GREGOIRE CD 29 - Centre Espace Performance HOTEL RESTAURANT OCEANIA OCat. 3\nSAINT GREGOIRE boulevard de la Robiquette HOTEL BRITANNIA IBIS-STYLES OCat. 4\nSAINT GREGOIRE 2 rue du Chesnay Beauregard MAGASIN BAZAR AVENUE MCat. 3\nSAINT GREGOIRE 2 rue du Chesnay Beauregard KING JOUET/ORCHESTRA MCat. 2\nSAINT GREGOIRE 8 rue du Chesnay beauregard CHAUSSEA (EX MAGASIN KERIA) MCat. 3\nSAINT GREGOIRE zac de l' Auge De Pierre GROUPEMENT ETABLISSEMENTS AUTOUR DE BEBE/BLUE BOX MCat. 3\nSAINT GREGOIRE 2 rue du Chesnay Beauregard BESSON CHAUSSURES MCat. 3\nSAINT GREGOIRE 8 rue de la Cerisaie STOKOMANI MCat. 3\nSAINT GREGOIRE ZAC de l\u00b4auge de pierre GROUPEMENT RESTAURANT EATPOINT/CASH EXPRESS MCat. 4\nSAINT GREGOIRE 9 route du Bout Du Monde - Secteur Mongizon MAISON TUBA - FOYER DE VIE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT GREGOIRE rue Abb\u00e9 Filaux EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSAINT GREGOIRE 2 lieu-dit Le Haut Val SHOGUN MCat. 4\nSAINT GREGOIRE 3 rue Paul \u00c9mile Victor COSEC XCat. 3\nSAINT GREGOIRE rue des Iles Kerguelen LA TAVERNE ( EX LES RELAIS D'ALSACE) NCat. 3\nSAINT GREGOIRE ZAC de l\u00b4Auge de Pierre MAGASIN DARTY MCat. 3\nSAINT GREGOIRE 3 rue du chesnay Beauregard GEMO (EX LA HALLE AUX CHAUSSURES) MCat. 3\nSAINT GREGOIRE ZAC de l\u00b4Auge de Pierre MAGASIN DEVIANNE MCat. 4\nSAINT GREGOIRE rue de la Duchesse Anne CENTRE D'ANIMATION DE LA FORGE LCat. 3\nSAINT GREGOIRE rue de l\u00b4Abb\u00e9 Filaux LES JARDINS DE L'ILLE RCat. 4\nSAINT GREGOIRE Les Rabinardieres SITE MFR LES RABINARDIERES (ABUTILONS) RCat. 4\nSAINT GREGOIRE Les Rabinardieres SITE MFR LES RABINARDIERES (POTENTILLES ET PEUPLIERS) RCat. 4\nSAINT GREGOIRE Les Rabinardieres SITE MFR LES RABINARDIERES - CAM\u00c9LIAS LCat. 3\nSAINT GREGOIRE rue du Chesnay Beauregard BURGER KING (EX RESTAURANT QUICK) NCat. 3\nSAINT GREGOIRE 6 avenue St-Vincent - La Br\u00e9t\u00e8che BRIT HOTEL OCat. 3\nSAINT GREGOIRE 3 rue de Broc\u00e9liande ESPACE DU ROI ARTHUR LCat. 3\nSAINT GREGOIRE 6 boulevard de la Robiquette RESTAURANT LES HALLES DE ST GREGOIRE NCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 140\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 70/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT GREGOIRE 8 rue Paul Emile Victor GROUPE SCOLAIRE PAUL EMILE VICTOR- ECOLE RCat. 3\nSAINT GREGOIRE CD 29 - Centre Espace Performance AQUATONIC XCat. 4\nSAINT GREGOIRE 1 rue du Chesnay Beauregard MAGASIN LA HALLE AUX VETEMENTS (EX SUPER SPORT) MCat. 3\nSAINT GREGOIRE lieu dit la Ricoquais COMPLEXE SPORTIF DE LA RICOQUAIS XCat. 2\nSAINT GREGOIRE 6 boulevard de la Bouti\u00e8re CENTRE HOSPITALIER PRIVE- CONSULTATIONS 1 UCat. 3\nSAINT GREGOIRE 6 boulevard de la Boutiere CENTRE HOSPITALIER PRIVE (HEBERGEMENT) UCat. 2\nSAINT GREGOIRE 15 rue Chesnay Beauregard RESTAURANT KFC NCat. 3\nSAINT GREGOIRE rue Paul Henri Spaak HOTEL B & B OCat. 4\nSAINT GREGOIRE rue du Champ Marque MEDIATHEQUE SCat. 3\nSAINT GREGOIRE 2 rue de la Chapellerie EHPAD RESIDENCE BELLEVUE JCat. 4\nSAINT GREGOIRE Alphasis - b\u00e2timent Jard RESTAURANT LA SMALA (EX LES JARDINS DE GREGOIRE) NCat. 4\nSAINT GREGOIRE 8 rue Chesnay Beauregard GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS IOBURO (EX OFFICE DEPOT)/TAPE A L'OEIL MCat. 3\nSAINT GREGOIRE allee du stade POLE ESPOIR TENNIS XCat. 4\nSAINT GREGOIRE 2 rue Chesnay Beauregard MAXI ZOO (EX GEMO VETEMENTS) MCat. 4\nSAINT GREGOIRE rue Paul Emile Victor ALSH - GARDERIE - SALLE MULTIFONCTIONS RCat. 4\nSAINT GREGOIRE lieu-dit Les Onze Journaux POLE LOCOMOTEUR (SCAN/IRM- RADIOLOGIE ET ORTHOPEDIE) UCat. 4\nSAINT GREGOIRE 26 boulevard de la Belle Epine RESTAURANT SCOLAIRE LE BOREAL NCat. 4\nSAINT GREGOIRE parc d'activit\u00e9 la Brosse CONCESSION BMW MINI TCat. 4\nSAINT GREGOIRE 1 avenue d'Alphasis SALLE MULTIMODALE EMC2 LCat. 1\nSAINT GREGOIRE route Saint Malo C CIAL GRAND QUARTIER BRICO DEPOT (NOUVEAU) - COUR DES MATERIAUX MCat. 3\nSAINT GREGOIRE lieu-dit La Bouti\u00e8re POLE VIVALTO SPORT ( LISSAC OPTICIEN/CONSULTATIONS/EPILATION/RESTAURANT/COMMERCE XCat. 4\nSAINT GREGOIRE 2 rue Antoine de St Exup\u00e9ry LYCEE JEAN PAUL II - BATIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nSAINT GREGOIRE 2 boulevard de Saint Exupery COLLEGE IMMACULEE - GROUPE SAINT JEAN RCat. 2\nSAINT GREGOIRE 10 boulevard de la Bouti\u00e8re FERME DES 11 JOURNAUX - MAISON DES CONSULTATIONS EXTERNES - CHP ST GR\u00c9GOIRE UCat. 3\nSAINT GUINOUX Le Pont du Bulot SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT HILAIRE DES LANDES rue des Estuaires EGLISE VCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 1 rue Nic\u00e9phore Niepce HOTEL ISIDORE ET RESTAURANT LA COCOTTE D'ISIDORE OCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 14 cours Camille Claudel CARREFOUR MARKET - SUPERMARCHE MCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 140 rue du Temple De Blosne CASTORAMA MCat. 1\nSAINT JACQUES DE LA LANDE place L\u00e9opold S\u00e9dar-Senghor COLLEGE JEAN MOULIN RCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 1 place Salvador Allende EHPAD RESIDENCE LA RABLAIS - B\u00c2TIMENT TY BRAZ JCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 1 place Salvador Allende RESIDENCE LA RABLAIS - B\u00c2TIMENT TY BIHAN JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JACQUES DE LA LANDE place Salvador Allende RESIDENCE LA RABLAIS - SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 4 rue Lucie et Raymond Aubrac HALLE DE LA COURROUZE MDB4 (MAISON DANS LES BOIS) LCat. 1\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 56 boulevard Jean Mermoz COMPLEXE SPORTIF MILITAIRE LYAUTEY XCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE rue du Haut Bois FERME DU HAUT BOIS - DROMESKO - LA GRANDE BARAQUE - CTS IMPLANTATION PROLONGEE CTSCat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 5 rue Frederic Benoist - Immeuble ANTARES GROUPEMENT D'ETABLISSEMENT H\u00d4TEL CAMPANILE - MAKADAM FITNESS OCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 36 r\u00e9sidence du Temple De Blosne FOYER DU BLOSNE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 3 rue Nic\u00e9phore Niepce LE SAINT-JACQUES CAFE (EX LE CARROUSEL) NCat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 36 boulevard Eug\u00e8ne Pottier GROUPE SCOLAIRE EUGENE POTTIER RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 141\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 71/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 52 rue du Temple De Blosne ECOLE OLYMPE DE GOUGES RCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE Le Temple du Cerisier CLUB HOUSE GOLF PUBLIC LCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE place Jeanne Laurent/rue des Munitionnet LIGNE B METRO - SAINT JACQUES - STATION LA COURROUZE GACat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE boulevard Jean Mermoz LIGNE B METRO - STATION SAINT JACQUES - GAIT\u00c9 GACat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE rue de la Rablais STADE SALVADOR ALLENDE - SALLE OMNISPORT XCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE rue de la Rablais STADE SALVADOR ALLENDE - TENNIS COUVERTS XCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 256 route de Nantes SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 2 place Jules Vall\u00e8s CENTRE CULTUREL L'AIRE LIBRE LCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE avenue Joseph Le Brix AEROPORT INTERNATIONAL - AEROGARE LCat. 1\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 9 rue Andr\u00e9 Malraux ECOLE SUZANNE LACORE (EPI 1) RCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 1 avenue Roger Dodin HOTEL L'ORTEGA (EX HOTEL RESTAURANT LA VILLE EN PIERRE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 18 cours Camille Claudel MEDIATHEQUE LUCIEN HERR SCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 10 rue Francois Mitterrand EPI CONDORCET (2 FORUM) LCat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE place L\u00e9opold Sedar Senghor GYMNASE ALICE MILLIAT XCat. 2\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 96 rue de la Pilate ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI - B\u00c2TIMENT ENSEIGNEMENT RCat. 4\nSAINT JACQUES DE LA LANDE 1 C rue Louis Braille ZAC de la Courrouze ESUP RCat. 3\nSAINT JACQUES DE LA LANDE boulevard Jean Mermoz PARC RELAIS SAINT JACQUES GAITE PSSans cat\u00e9gorie\nSAINT JACQUES DE LA LANDE lieu-dit La Calvenais COMPLEXE DE LA CALVENAIS (DOSSIER GERE PAR COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE) LCat. 2\nRIVES DU COUESNON rue Nationale SALLE MULTISPORTS XCat. 3\nRIVES DU COUESNON Le Bourg (Quartier Saint-Jean) SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nRIVES DU COUESNON rue de l\u00b4\u00e9glise EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nRIVES DU COUESNON 3 rue du Stade COMPLEXE SPORTIF XCat. 4\nSAINT JEAN SUR VILAINE rue de la Porterie SALLES MULTISPORTS XCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS rue de la croix aux Merles COMPLEXE SPORTIF XCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS zone industrielle Moulin Du Domaine MAGASIN KLO MCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS Le Domaine du Moulin MAGASIN TRUFFAUT MCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS place de la Mairie EGLISE VCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS Le Moulin du Domaine CORA - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT JOUAN DES GUERETS avenue du Commerce H\u00d4TEL CAMPANILE OCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS Z.A. de la Chesnais H\u00d4TEL 1ERE CLASSE OCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS lieu-dit Les Longs Champs H\u00d4TEL LA MALOUINIERE DES LONGCHAMPS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JOUAN DES GUERETS La Lande Chalandouze CAMPING LE PETIT BOIS - SALLE DE LOISIRS LCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS all\u00e9e de l\u00b4Ile Chevret RESTAURANT SCOLAIRE - HALTE GARDERIE RCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS avenue de la Brehaudais ROBERT LOSSOIS (ECOLE MATERNELLE) RCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS ZA la Chesnais MONSIEUR BRICOLAGE MCat. 2\nSAINT JOUAN DES GUERETS rue de Fougeray SALLE POLYVALENTE-SOCIO-CULTURELLE LCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS avenue du Commerce RESTAURANT LE GOURMET WOK NCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS rue de Siochan MAGASIN ALDI (EX LEADER PRICE) MCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS avenue du Commerce H\u00d4TEL BED & BREAKFAST OCat. 4\nSAINT JOUAN DES GUERETS LA GRANDE BLANCHE ROCHE DECATHLON MCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 142\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 72/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT JOUAN DES GUERETS zone industrielle Moulin Du Domaine FACULTE DES METIERS RCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS rue de l'Ile Harteau MAGASIN GIFI - LE MOULIN DU DOMAINE - CELLULE N\u00b0 4 MCat. 2\nSAINT JOUAN DES GUERETS rue de Siochan MAGASIN ACTION - LE MOULIN DU DOMAINE - CELLULE N\u00b0 5 MCat. 3\nSAINT JOUAN DES GUERETS lieu-dit Blanche Roche PISCINE AQUAMALO XCat. 1\nSAINT JOUAN DES GUERETS avenue des Francais Libres MC DONALD'S NCat. 4\nSAINT JUST Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSAINT JUST rue de l'Abb\u00e9 Corbe GITE D'ETAPE PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JUST rue de l'Abb\u00e9 Corbe CHAMBRES D'ETAPE PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT JUST Voie communale 9 SALLE POLLYVALENTE DE COJOUX LCat. 3\nSAINT LEGER DES PRES Le bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT LUNAIRE place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nSAINT LUNAIRE 36 rue des Cap-Horniers CENTRE CCAS DE SAINT-LUNAIRE - LE GOULET RCat. 4\nSAINT LUNAIRE boulevard de la Plage CENTRE SOCIO-CULTUREL JEAN ROCHEFORT LCat. 3\nSAINT LUNAIRE rue de la Saudraie ESPACE MULTIFONCTION XCat. 2\nSAINT LUNAIRE rue de l'Eglise H\u00d4TEL KAN-AVEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 20 avenue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle LA DECOUVERTE CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT MALO avenue de la Flaudaie LA MADELEINE - CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nSAINT MALO 55 boulevard des Deportes LECLERC (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nSAINT MALO rue de la Balue LYCEE JACQUES CARTIER (B\u00c2TS B1-B2-B3-B4) RCat. 1\nSAINT MALO 31 rue de la Balue LYCEE JACQUES CARTIER (B\u00c2T H) RESTAURANT NCat. 2\nSAINT MALO 31 rue de la Balue BP 115 LYCEE JACQUES CARTIER (B6) P\u00d4LE SCIENCES RCat. 3\nSAINT MALO rue de la Balue LYCEE JACQUES CARTIER (B\u00c2T B5) INTERNAT RCat. 3\nSAINT MALO chemin des Rochers Sculptes RESTAURANT LE BENETIN NCat. 4\nSAINT MALO La Grassinais MAGASIN LA COOP BIO MCat. 3\nSAINT MALO rue David Mac Donald Stewart MAISON DE QUARTIER ROTHENEUF LCat. 4\nSAINT MALO 51 53 55 avenue des Portes Cartier CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE CONF\u00c9RENCE LE CASTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 11 rue du Clos du Noyer RESTAURANT LE RETRO NCat. 4\nSAINT MALO 20 boulevard des Deportes ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES - CHAPITEAU SEMI RIGIDE DEMONTABLE - SITE KERIA CTSCat. 2\nSAINT MALO 20 boulevard des Deportes ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES - SITE KERIADENN - CHAPITEAU CIRCULAIRE CTSCat. 4\nSAINT MALO 5 rue d\u00b4Asfeld H\u00d4TEL MAGON DIT D'ASFELD OCat. 3\nSAINT MALO impasse de la Haute Futaie RESTAURANT BURGER KING NCat. 4\nSAINT MALO 39-41 rue de la Tannerie EHPAD LE PLESSIS PONT-PINEL JCat. 4\nSAINT MALO 20 rue des Tintiaux E.H.P.A.D. LA HAIZE JCat. 4\nSAINT MALO rue de la Mare Litre CREMATORIUM LCat. 4\nSAINT MALO square Jean Coquelin POLE CULTUREL LA GRANDE PASSERELLE SCat. 2\nSAINT MALO quai du Val H\u00d4TEL IBIS STYLE OCat. 4\nSAINT MALO 2 all\u00e9e de la Go\u00e9lette EHPAD LA VALLEE JCat. 4\nSAINT MALO rue des Mauriers R\u00c9SIDENCE LES MAURIERS OCat. 4\nSAINT MALO 4 rue de la Guymauviere H\u00d4TEL KYRIAD PRESTIGE OCat. 4\nSAINT MALO rue de la Croix Desilles LYCEE MARITIME FLORENCE ARTHAUD - EXTERNAT RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 143\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 73/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO rue de la Croix Desilles LYCEE MARITIME FLORENCE ARTHAUD - INTERNAT RCat. 4\nSAINT MALO 43 - 45 avenue Aristide Briand PALAIS DE JUSTICE WCat. 4\nSAINT MALO ZAC des Sept Pertuis MAX AVENTURES XCat. 4\nSAINT MALO 41 quai Duguay Trouin BAR-PUB-RESTAURANT LE DOCK NCat. 4\nSAINT MALO 52 rue Monsieur Vincent FOYER D'ACCUEIL - MONSIEUR VINCENT PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO impasse de la Peupleraie RESTAURANT BUFFALO GRILL NCat. 3\nSAINT MALO place du Prieure HALLES DE PARAME MCat. 3\nSAINT MALO place du Prieure MAIRIE ANNEXE DE PARAME LCat. 3\nSAINT MALO place Bouvet THEATRE L'HERMINE LCat. 2\nSAINT MALO 1 rue du Groult Saint Georges TH\u00c9\u00c2TRE LE CHATEAUBRIAND LCat. 3\nSAINT MALO rue Henri Lemarie STADE HENRI LEMARIE - SALLE DE SPORTS DUGUAY TROUIN XCat. 4\nSAINT MALO boulevard Theodore Botrel SALLE DE SPORTS DE ROCABEY XCat. 3\nSAINT MALO 17 boulevard Gouazon COMPLEXE SPORTIF JEANNE D'ARC XCat. 2\nSAINT MALO avenue de Marville STADE DE MARVILLE - TRIBUNE D'HONNEUR TERRAIN FOOTBALL XCat. 1\nSAINT MALO avenue de Marville STADE DE MARVILLE - SALLE DE TENNIS COUVERTE XCat. 3\nSAINT MALO avenue de Marville SALLE DE MARVILLE - SALLE DE SPORTS XCat. 2\nSAINT MALO avenue de Marville STADE DE MARVILLE - SALLE D'ATHL\u00c9TISME ET TRIBUNE XCat. 2\nSAINT MALO boulevard des Talards SALLE HENRI GUERIN - U.S.S.M. - MARVILLE LCat. 3\nSAINT MALO rue Descartes SALLE OMNISPORTS DE BELLEVUE XCat. 3\nSAINT MALO rue Descartes STADE DE RUGBY DE BELLEVUE PACat. 2\nSAINT MALO boulevard des Deportes MAGASIN BUT MCat. 3\nSAINT MALO rue Andr\u00e9 Folign\u00e9 BRICOMARCHE MCat. 2\nSAINT MALO 3 avenue Th\u00e9odore Botrel MAGASIN INTERMARCHE MCat. 3\nSAINT MALO 104 avenue Pasteur CARREFOUR MARKET MCat. 4\nSAINT MALO 6 avenue Docteur Anne Noury R\u00c9SIDENCE LE MARAIS JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue de la Saulaie - ZAC de la Madelaine MAGASIN CONFORAMA MCat. 3\nSAINT MALO 17 rue des Dunes H\u00d4TEL ALBA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 138 boulevard Hebert H\u00d4TEL ALEXANDRA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 11 chaussee du Sillon H\u00d4TEL LES AMBASSADEURS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 4 place de la Poissonnerie H\u00d4TEL BRISTOL-UNION OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 55 Chaussee du Sillon H\u00d4TEL ANTINEA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 49 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL KYRIAD PLAGE OCat. 4\nSAINT MALO 2 rue des Cordiers H\u00d4TEL ELIZABETH OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 6 passage du Cap Horn H\u00d4TEL ELIZABETH - ANNEXE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO place du Guesclin H\u00d4TEL AUBADE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 & 4 rue des Marins H\u00d4TEL DES MARINS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 rue Joseph Loth HOTEL OCEANIA OCat. 4\nSAINT MALO 8 rue Godard H\u00d4TEL AR TERRA NOVA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 10 place Chateaubriand H\u00d4TEL-BAR DE L'UNIVERS OCat. 3\nSAINT MALO 7 rue Jean XXIII H\u00d4TEL LE VALMARIN OCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 144\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 74/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO 76 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL ESCALE OCEANIA OCat. 4\nSAINT MALO 7 rue des Forgeurs H\u00d4TEL LES AJONCS D'OR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 12 rue de Chartres HOTEL IBIS STYLE - B\u00c2TIMENT 2 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 4 place du poids du Roi HOTEL IBIS STYLE - B\u00c2TIMENT 1 OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 58 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL IBIS PLAGE OCat. 4\nSAINT MALO 6 grande rue H\u00d4TEL LA MAISON DES ARMATEURS OCat. 4\nSAINT MALO 28 avenue Pasteur HOTEL DE LA MER (EX H\u00d4TEL DE LA COTE D'EMERAUDE - BAR PMU LE DERBY) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 44 boulevard de la Republique H\u00d4TEL DE L'EUROPE (44) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 42 boulevard de la Republique H\u00d4TEL DE L'EUROPE (42) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 68 boulevard Hebert GRAND HOTEL DE COURTOISVILLE OCat. 4\nSAINT MALO 36 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL MERCURE OCat. 4\nSAINT MALO 53 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL LE JERSEY OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 place du Guet H\u00d4TEL DE LA PORTE SAINT PIERRE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 boulevard des Talards LA MARINIERE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO avenue du General de Gaulle RESTAURANT MAC DONALD'S NCat. 4\nSAINT MALO 2 rue des Hauts Sablons H\u00d4TEL-BAR LE CUNNINGHAM'S OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 rue de l'Etang H\u00d4TEL EDEN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 8 rue d'Estr\u00e9es H\u00d4TEL QUIC EN GROIGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 8 boulevard des Talards RESTAURANT LES RELAIS D'ALSACE NCat. 4\nSAINT MALO 1 avenue Louis Martin HOTEL LE BRITANNIC RESTAURANT LE PITAYA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 6 rue du Boyer H\u00d4TEL-RESTAURANT L'ARMORICAINE OCat. 4\nSAINT MALO 17 avenue du Reverend Pere Umbricht H\u00d4TEL SURCOUF BRIT'HOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 12 place Chateaubriand H\u00d4TEL DE FRANCE ET CHATEAUBRIAND OCat. 3\nSAINT MALO 40 boulevard Gambetta H\u00d4TEL GAMBETTA OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 27 rue JEAN XXIII FOYER D'ACCUEIL DU SOLIDOR JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO La Buzardiere DISCOTH\u00c8QUE L'ESCALIER PCat. 3\nSAINT MALO 138-140 boulevard des Talards H\u00d4TEL IBIS BUDGET OCat. 4\nSAINT MALO all\u00e9e de la Goelette ECOLE DE LA BOULNAYE - SALLE DE QUARTIER THEOPHILE BRIAND RCat. 4\nSAINT MALO avenue du 47e Regiment Infanterie ECOLE PRIMAIRE DE COURTOISVILLE RCat. 4\nSAINT MALO rue Marie Laurent Barrault CR\u00c8CHE PAUL TURPIN RCat. 4\nSAINT MALO 3 avenue Villebois Mareuil ECOLE PR\u00c9-\u00c9L\u00c9MENTAIRE DANIEL GELIN RCat. 4\nSAINT MALO rue Descartes ECOLE MATERNELLE DE BELLEVUE RCat. 4\nSAINT MALO rue le Gentil ECOLE MATERNELLE DE LA DECOUVERTE - A. RCat. 4\nSAINT MALO rue le Gentil, rue des Mers du Sud ECOLE ELEMENTAIRE DE LA DECOUVERTE - B\u00c2TIMENT B. RCat. 4\nSAINT MALO 5 rue des Six Fr\u00e8res Ruellan GROUPE SCOLAIRE AMELIE FRISTEL - ECOLE RCat. 4\nSAINT MALO 5 rue des Six Fr\u00e8res Ruellan GROUPE SCOLAIRE AMELIE FRISTEL - PETIT BATIMENT RCat. 4\nSAINT MALO 23-24 rue du G\u00e9n\u00e9ral De Castelnau ECOLE PRIMAIRE & MATERNELLE LEGATELOIS RCat. 4\nSAINT MALO 125 boulevard du Rosais GROUPE SCOLAIRE DE LA GENTILLERIE RCat. 4\nSAINT MALO 81 rue de Riancourt MONTJOIE (ECOLE ) RCat. 4\nSAINT MALO 11 rue des Ecoles FOYER LA GRANDE MAISON - JONQUE-GALION JCat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 145\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 75/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO 11 rue des Ecoles FOYER LA GRANDE MAISON - LA GOELETTE, LE COTRE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 28 avenue Villebois Mareuil ECOLE PRIMAIRE DE ROCABEY RCat. 4\nSAINT MALO rue de la Monneraie MAGASIN METRO MCat. 3\nSAINT MALO 3 avenue de la Borderie COLL\u00c8GE CHOISY - B\u00c2TIMENT PRINCIPAL RCat. 2\nSAINT MALO 5 rue Henri Lemarie COLL\u00c8GE DUGUAY TROUIN RCat. 3\nSAINT MALO 28 rue le Pomellec COLL\u00c8GE CHARCOT RCat. 3\nSAINT MALO 2 rue du College LYCEE L'INSTITUTION RCat. 2\nSAINT MALO 2 avenue Aristide Briand COLL\u00c8GE MOKA RCat. 3\nSAINT MALO 26 boulevard Villebois Mareuil COLL\u00c8GE CHATEAUBRIAND (ENSEIGNEMENT) RCat. 3\nSAINT MALO 26 boulevard Villebois Mareuil COLL\u00c8GE CHATEAUBRIAND (RESTAURATION) NCat. 4\nSAINT MALO 16 rue Jeanne Jugan COLL\u00c8GE DU SACRE COEUR (OGEC) RCat. 3\nSAINT MALO 16-18 rue de Bel Air ECOLE MATERNELLE BEL AIR RCat. 4\nSAINT MALO 1 avenue Pierre de Coubertin LYC\u00c9E TECHNIQUE MAUPERTUIS - B\u00c2TIMENT A RCat. 3\nSAINT MALO 1 avenue Pierre de Coubertin LYC\u00c9E TECHNIQUE MAUPERTUIS -B\u00c2TIMENT B RCat. 3\nSAINT MALO 1 avenue Pierre de Coubertin LYC\u00c9E TECHNIQUE MAUPERTUIS - B\u00c2TIMENT FGH RCat. 3\nSAINT MALO 68 avenue de Marville FACULTE DES METIERS RCat. 4\nSAINT MALO 14 rue des Ch\u00eanes CONSERVATOIRE DE MUSIQUE CLAUDE DEBUSSY - AUDITORIUM RCat. 3\nSAINT MALO 23 rue Paul Turpin LES ENFANTS DE ROCHEBONNE RCat. 4\nSAINT MALO Les Mauriers RESTAURANT LES MAURIERS LCat. 3\nSAINT MALO 10 - 12 rue de la Go\u00ealetterie MANOIR DE LA GOELETERIE - HEBERGEMENT RCat. 4\nSAINT MALO 10-12 rue de la Go\u00ealetterie MANOIR DE LA GOELETRIE - RESTAURATION RCat. 4\nSAINT MALO rue de l'Abb\u00e9 Lorin STADE FRANCIS LEMARIE - SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT MALO rue des Acadiens CENTRE D'ANIMATION ALLENDE LCat. 2\nSAINT MALO lieu-dit La Ville Huchet SALLE POLYVALENTE - CAMPING VILLE HUCHET LCat. 4\nSAINT MALO 48-50 rue Jean XXIII FOYER JEAN XXIII JCat. 4\nSAINT MALO 10 rue Jacques II FOYER LA PASSERELLE - BATIMENT C HEBERGEMENT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 37 rue du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Umbricht AUBERGE DE JEUNESSE - MACLAW - CHATEAUBRIAND RCat. 4\nSAINT MALO 37 rue du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Umbricht AUBERGE DE JEUNESSE - CENTRE PATRICK VARANGOT NCat. 4\nSAINT MALO 37 rue du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Umbricht AUBERGE DE JEUNESSE - SURCOUF - JACQUES CARTIER RCat. 4\nSAINT MALO 32 rue Jeanne Jugan EHPAD MA MAISON JCat. 4\nSAINT MALO 2 all\u00e9e des Dames de Porcaro EHPAD LA SAINTE FAMILLE - ROTHENEUF UCat. 4\nSAINT MALO 10 rue de la Fontaine R\u00c9SIDENCE LES CORBIERES UCat. 4\nSAINT MALO 2 all\u00e9e des jardins de Sainte-Anne EHPAD KORIAN SOLIDOR JCat. 4\nSAINT MALO 100 boulevard Hebert H\u00d4TEL LES THERMES MARINS OCat. 2\nSAINT MALO rue Jean Pierre De Triquerville HIPPODROME DE MARVILLE PACat. 1\nSAINT MALO rue Jean Pierre de Triquerville HIPPODROME DE MARVILLE - TRIBUNE OUEST - RESTAURANT - SALLE ASSOCIATIONS NCat. 3\nSAINT MALO rue Jean Pierre de Triquerville HIPPODROME DE MARVILLE - TRIBUNE CENTRALE PACat. 2\nSAINT MALO 92 boulevard du Rosais HOPITAL ROSAIS - BT 6 UCat. 4\nSAINT MALO 10 rue de la Corne de cerf H\u00d4TEL LES ABERS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO place de Rocabey EGLISE NOTRE DAME DES GREVES VCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 146\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 76/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO 1 place St Fran\u00e7ois Xavier EGLISE SAINT FRANCOIS XAVIER VCat. 3\nSAINT MALO place de la Hure EGLISE SAINT JEAN L'EVANGELISTE VCat. 3\nSAINT MALO 26 rue Ange Fontan R\u00c9SIDENCE LA VILL'ARC EN CIEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 10 rue Emile Brindjonc MAISON D'ARRET EPCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO ZAC de la Maison Neuve INTERSPORT MCat. 2\nSAINT MALO avenue Louis Martin LE CARRE - C.C.I. ST MALO WCat. 3\nSAINT MALO Terre plein du Naye LOCAUX DE LA GARE MARITIME DU NAYE WCat. 2\nSAINT MALO 4 place du Guet H\u00d4TEL-RESTAURANT LES CHIENS DU GUET OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 4 rue de la Victoire ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - B\u00c2TIMENTS A ET B RCat. 4\nSAINT MALO rue de la Victoire ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - B\u00c2TIMENTS C ET D - CHAPELLE RCat. 4\nSAINT MALO rue de la Victoire ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME - B\u00c2TIMENT F RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue du grand passage ESPACE BOUGAINVILLE LCat. 4\nSAINT MALO 9 place Bouvet MAISON DES BAS-SABLONS (EX KERGOAT) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 13 rue du Boyer H\u00d4TEL LE SAN PEDRO OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 111 avenue Aristide Briand HOTEL-BAR LA CROIX DE L'ESPERANCE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO place Bouvet HALLES DE SAINT SERVAN MCat. 3\nSAINT MALO 16 rue de la Grassinais RESTAURANT PANDA WOK NCat. 3\nSAINT MALO impasse de la Peupleraie H\u00d4TEL IBIS OCat. 3\nSAINT MALO 34 boulevard Chateaubriand H\u00d4TEL LA VILLEFROMOY OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 24 rue d\u00b4Alsace & rue de Tunis MAGASIN LIDL MCat. 4\nSAINT MALO 1 rue de la corne de cerf H\u00d4TEL CARTIER OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 3 rue Alphonse Thebault H\u00d4TEL-BAR KER ANNICK OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO zac de la Grassinais MAGASIN KIABI MCat. 3\nSAINT MALO 9 rue de la pie qui boit H\u00d4TEL-BAR LA PIE QUI BOIT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 6-22 rue Jacques Hesry CENTRE DE VACANCES AIR FRANCE LCat. 3\nSAINT MALO 8 rue Helene Boucher HOSTELLERIE DU MALOUIN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 31 boulevard de la Tour D'Auvergne H\u00d4TEL DE L'AVENIR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 34 boulevard Hebert H\u00d4TEL-BAR LES CHARMETTES OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 34 boulevard Hebert H\u00d4TEL LES CHARMETTES - ANNEXE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 place de la poissonnerie H\u00d4TEL LE CROISEUR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 93 boulevard de Rochebonne H\u00d4TEL-RESTAURANT ALPHA OCEAN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO terre-plein du Naye SALLE OMNISPORTS DU NAYE XCat. 2\nSAINT MALO 1 rue de la Marne BROUSSAIS (CENTRE HOSPITALIER) UCat. 1\nSAINT MALO 1 avenue de la Marne CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS - UNIT\u00c9 PSYCHIATRIQUE - B\u00c2T. C UCat. 4\nSAINT MALO 1 rue de la Marne CH BROUSSAIS - I.F.S.I. - B\u00c2T H RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 rue de la Marne CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS - M\u00c9DICO-PSYCHO - B\u00c2T G UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 avenue de la Marne CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS - RESTAURATION - B\u00c2T I NCat. 3\nSAINT MALO 8 boulevard Hebert H\u00d4TEL AR-INIZ OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 5 boulevard de la Tour D'Auvergne HOTEL-RESTAURANT LE ROCK'A BILLY OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 boulevard Th\u00e9odore Botrel ECOLE DE POLICE - B\u00c2TIMENT A RCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 147\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 77/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO 1 boulevard Th\u00e9odore Botrel ECOLE DE POLICE - B\u00c2TIMENT B RCat. 4\nSAINT MALO 1 boulevard Theodore Botrel ECOLE DE POLICE - BATIMENT B' RCat. 4\nSAINT MALO rue de l\u00b4Arkansas MAGASIN NOZ MCat. 4\nSAINT MALO 28 rue de la Grassinais H\u00d4TEL FORMULE 1 OCat. 4\nSAINT MALO 8 rue Toullier H\u00d4TEL- MAISON VAUBAN OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 boulevard Chateaubriand H\u00d4TEL-RESTAURANT LA ROTONDE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO place Jean De Ch\u00e2tillon CATHEDRALE SAINT-VINCENT VCat. 2\nSAINT MALO impasse de la Peupleraie GROUPEMENT BESSON - SOCOO'C - COIF & CO - MCat. 3\nSAINT MALO rue des Quatre Pavillons EHPAD LES QUATRE PAVILLONS UCat. 4\nSAINT MALO 24 rue Ernest Renan FOYER ERNEST RENAN UCat. 4\nSAINT MALO 35 rue du Chapitre H\u00d4TEL ASCOTT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 5 place du Prieur\u00e9 ECOLE MATERNELLE PRIV\u00c9E CHOISY RCat. 4\nSAINT MALO avenue du General de Gaulle H\u00d4TEL B. & B. OCat. 4\nSAINT MALO 26 rue Sainte Barbe H\u00d4TEL DE LA CITE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 25 chauss\u00e9e du Sillon HOTEL LE BEAUFORT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 12 rue de la Grassinais H\u00d4TEL-RESTAURANT MANOIR DE LA GRASSINAIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue du bosquet aux pommes ECOLE ANGELE VANNIER RCat. 4\nSAINT MALO 15 rue Sainte Barbe H\u00d4TEL-BAR PORT MALO OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 61 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL-RESTAURANT L'ARTIMON OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 3 rue des Cordiers BAR DE NUIT LE 109 NCat. 4\nSAINT MALO 9 rue de la Corne De Cerf H\u00d4TEL LE NAUTILUS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 27 rue de Rousse R\u00c9SIDENCE DE ROUSSE JCat. 4\nSAINT MALO rue de l\u00b4Arkansas MAGASIN MAX PLUS MCat. 3\nSAINT MALO Cit\u00e9 d\u00b4Aleth MUS\u00c9E MEMORIAL 39-45 YCat. 4\nSAINT MALO boulevard des Deportes INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE RCat. 2\nSAINT MALO ZAC de la Maison Neuve MAGASIN JOUET CLUB ET BEBE 9 MCat. 3\nSAINT MALO rue de Bonneville SALLE DE SPORTS LE PANIER FLEURI XCat. 2\nSAINT MALO rue de la Ville Jouan GRAND AQUARIUM LCat. 2\nSAINT MALO rue de la Ville Jouan MAN\u00c8GE LE NAUTIBUS - GRAND AQUARIUM LCat. 4\nSAINT MALO 9 rue Jeanne Jugan EGLISE SAINTE CROIX VCat. 2\nSAINT MALO 1 rue de Riancourt COCKTAIL BAR (H\u00d4TEL-RESTAURANT LE) OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 8 rue Saint Sauveur CHAPELLE SAINT SAUVEUR YCat. 3\nSAINT MALO zac de la Croix Desilles MAGASIN JARDILAND MCat. 3\nSAINT MALO 8 rue de la Grassinais BOULANGER (EX KING JOUET) MCat. 3\nSAINT MALO 7 rue de La Saulaie ARMOR LUX (EX MAGASIN COMPTOIR DE LA MER - YANN DE BRETAGNE ) MCat. 4\nSAINT MALO zac de La Moinerie PROMOCASH MCat. 3\nSAINT MALO rue de la Saulaie BRIT'HOTEL LE TRANSAT OCat. 4\nSAINT MALO rue de la Saulaie BRIT'HOTEL LE TRANSAT - ANNEXE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 56 rue de la Chesnaie ECOLE PRIV\u00c9E JEAN DE LA MENNAIS RCat. 4\nSAINT MALO rue Henri Lemarie RESTAURANT UNIVERSITAIRE ET SCOLAIRE NCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 148\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 78/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO rue de l\u00b4Achille ESPACE POLYVALENT LE GRAND DOMAINE LCat. 4\nSAINT MALO 5 rue de la grassinais ZAC de la Maisonneuve GROUPEMENT GEMO - MAXI ZOO (EX MAGASIN FLY) MCat. 2\nSAINT MALO rue de la Croix Raux H\u00d4TEL LE BELEM OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue des Acadiens CENTRE DE MUSIQUE LA NOUVELLE VAGUE LCat. 2\nSAINT MALO 3 & 5 rue Guillaume Onfroy CENTRE DE L'ENFANCE HENRI FREVILLE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 rue Alphonse Thebault H\u00d4TEL DE LA GARE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO avenue des Comptoirs SALLE DE QUARTIER DE LA MADELEINE LCat. 3\nSAINT MALO rue des Bleuets SALLE DE QUARTIER LA GUYMAUVIERE LCat. 3\nSAINT MALO 9 place Monseigneur Duchesne HOTEL LE MANOIR DE CUNNINGHAM OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 1 rue de la Maison Neuve CLINIQUE DE LA COTE D'EMERAUDE UCat. 3\nSAINT MALO rue Claude Chapel MAGASIN LA HALLE MCat. 3\nSAINT MALO 3 rue Descartes ECOLE EL\u00c9MENTAIRE DE BELLEVUE RCat. 4\nSAINT MALO La Barbinais SALLE DE R\u00c9CEPTION LA BARBINAIS LCat. 4\nSAINT MALO La Barbinais H\u00d4TEL LA BARBINAIS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 2 chauss\u00e9e du Sillon CASINO PCat. 2\nSAINT MALO 8 boulevard des Talards H\u00d4TEL LE TERMINUS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue de Bonneville UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE LCat. 4\nSAINT MALO 41 boulevard de la Tour d\u00b4Auvergne HALLES DE ROCABEY MCat. 3\nSAINT MALO 5 rue Paul Cezanne SALLE DE QUARTIER CHATEAU MALO LCat. 4\nSAINT MALO 5 rue Christophe Colomb EHPAD AOLYS JCat. 4\nSAINT MALO avenue Anita Conti LYC\u00c9E LES RIMAINS RCat. 3\nSAINT MALO square Jean Coquelin GARE SNCF GACat. 3\nSAINT MALO 64 chauss\u00e9e du Sillon H\u00d4TEL LE NOUVEAU MONDE OCat. 3\nSAINT MALO rue du Tertre Belot EHPAD BORIS ANTONOFF JCat. 4\nSAINT MALO 24 rue Theodore Monod H\u00d4TEL LE BALMORAL OCat. 3\nSAINT MALO rue des petits bois - ZAC de la Mottais CENTRE DE FORMATION C.L.P.S. RCat. 4\nSAINT MALO Le Colombier H\u00d4TEL LA MALOUINIERE DU COLOMBIER OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO Esplanade Saint Vincent PARKING SAINT VINCENT (INFRASTRUCTURE) PSSans cat\u00e9gorie\nSAINT MALO 1 place Anne De Bretagne MAISON DE LA FAMILLE RCat. 3\nSAINT MALO 10 rue de la Croix D\u00e9sille MAGASIN LIDL MCat. 4\nSAINT MALO rue Ange Fontan EGLISE DE PARAME VCat. 2\nSAINT MALO 2 impasse de la Haute Futaie MAGASIN PROMOD - LE CEZEMBRE II MCat. 4\nSAINT MALO 2 impasse de la Haute Futaie MAGASIN C & A - LE CEZEMBRE MCat. 3\nSAINT MALO 2 impasse de la Haute Futaie MAGASIN CHAUSSEA (EX. VETIMOD) - LE CEZEMBRE - CELLULE N\u00b0 9 MCat. 4\nSAINT MALO 10 bis rue Sainte Barbe CARREFOUR CITY MCat. 4\nSAINT MALO Anse de la bourse GARE MARITIME DE LA BOURSE - RESTAURANT L'AMIRAL WCat. 3\nSAINT MALO boulevard L\u00e9once de Malvillain MAGASIN NETTO - LES TERRASSES DE BELLEVUE MCat. 4\nSAINT MALO 1B quai Duguay-Trouin QUAI SAINT MALO LCat. 1\nSAINT MALO 1 place des Fr\u00e8res Lamennais HOTEL DU GRAND BE - GOLDEN TULIPS - OCat. 3\nSAINT MALO 3 bis rue de la Grassinais MAGASIN BLACKSTORE MCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 149\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 79/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MALO 25 quai Duguay Trouin L'ATELIER DE LA CREPE NCat. 4\nSAINT MALO rue du General Patton MAISON DU MONDE - LE GRAND BLEU - CELLULE N\u00b0 4 MCat. 3\nSAINT MALO 1 quai Duguay Trouin PALAIS DU GRAND LARGE LCat. 1\nSAINT MALO 2 place Bouvet ESPACE BOUVET LCat. 2\nSAINT MALO 30 rue de la Grassinais MAGASIN STOKOMANI - CELLULE N\u00b0 1 (SCBSM) MCat. 3\nSAINT MALO 8 boulevard des D\u00e9port\u00e9s KER MALO - B\u00c2TIMENT A - CONGREGATION DES SAINTS NOMS DE JESUS ET MARIE - RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 8 boulevard des D\u00e9port\u00e9s KER ANNA - B\u00c2TIMENT B - CONGREGATION DES SAINTS NOMS DE JESUS ET MARIE - RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO 8 boulevard des Deportes EHPAD LEMARIE UCat. 4\nSAINT MALO 3 rue des Poulieurs HOTEL L'ADRESSE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO rue de la Maison Neuve MAISON MEDICALE MEDICITY UCat. 4\nSAINT MALO 30 rue de la Grassinais MAGASIN LA FOIR'FOUILLE - CELLULE N\u00b0 2 - SCBSM MCat. 3\nSAINT MALO 52 rue Jean Xxiii CHAPELLE SAINTE ANNE VCat. 3\nSAINT MALO 1 rue de la Maison Neuve BISCUITERIE DE ST MALO (EX L'ATELIER D'EMILIE) MCat. 4\nSAINT MALO rue des Mauriers CENTRE DE DIALYSE AUB SANTE UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MALO avenue Aristide Briand INTERMARCHE MCat. 2\nSAINT MALO 19 rue de la Chauss\u00e9e POLE ASSOCIATIF SURCOUF MCat. 3\nSAINT MALO rue de la Croix Desilles LE CINEMA VAUBAN 2 LCat. 1\nSAINT MALO rue de la Croix Desilles COMPLEXE CINEMA VAUBAN - BAR BRASSERIE LE CHILL NCat. 4\nSAINT MALO 59 boulevard du Rosais EHPAD MAISON DE LA BRIANTAIS - HOPITAL DU ROSAIS UCat. 3\nSAINT MALO 11 rue Charles Le Goffic ACADEMIE ARTS PLASTIQUES - ECOLE ELEMENTAIRE LEGATELOIS - RESTAURATION RCat. 4\nSAINT MALO 14 rue du Docteur Alain Lefort POLE DE SANTE MENTALE YVES PELICIER UCat. 3\nSAINT MALO rue de la Grassinais GRAND FRAIS MCat. 3\nSAINT MALO 2 rue Ren\u00e9 Rosse ECOLE MATERNELLE DE COURTOISVILLE RCat. 4\nSAINT MALO boulevard des Talards ESPACE DE CONVIVIALITE ROULLIER \"USER FRIENDLY SPACE\" XCat. 2\nSAINT MALO rue de la Croix Desilles LYCEE LA PROVIDENCE RCat. 2\nSAINT MALO rue de la Croix D\u00e9silles NOUVELLE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME RCat. 3\nSAINT MALO DE PHILY Le Bourg EGLISE VCat. 3\nSAINT MALO DE PHILY 7 rue du Rocher SALLES PICASSO ET MATISSE LCat. 3\nSAINT MALON SUR MEL 11 rue SAINT JEAN DES LANDES SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT MALON SUR MEL lieu-dit La Ville Moisan GITE \"LA HULOTTE\" PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MARCAN Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT MARC LE BLANC La Maladrerie SALLE DES FETES LCat. 3\nSAINTE MARIE route des Ardoisi\u00e8res SALLE POLYVALENTE ET SPORTIVE XCat. 2\nSAINTE MARIE 11 rue de la Vilaine EHPAD RESIDENCE DES MARAIS JCat. 4\nSAINTE MARIE route des Ardoisi\u00e8res SALLE DES FETES LCat. 3\nSAINT MEDARD SUR ILLE 4 rue de la mairie SALLE DES FETES ET MAIRIE LCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 5 place de la Mairie HOTEL BAR LES TROIS PILIERS OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MEEN LE GRAND rue de la Chapelle St Meen LYCEE HOTELIER NOTRE DAME(BT PRINCIPAL) RCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND route de la Chapelle Saint Meen LYCEE HOTELIER NOTRE DAME - PREMIER INTERNAT (FILLES) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MEEN LE GRAND route de la Chapelle Saint Meen LYCEE HOTELIER NOTRE DAME - INTERNAT GARCONS PECat. 5 - local \u00e0 sommeilPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 150\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 80/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MEEN LE GRAND 3 Ter rue Maurice COLLEGE CAMILLE GUERIN (EXTERNAT) RCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 3 Ter rue Maurice COLLEGE CAMILLE GUERIN (DEMI-PENSION-INTERNAT) RCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND rue du Chanoine Bouffort ECOLE PRIMAIRE SAINT JOSEPH RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND rue Theodore Botrel CINEMA LE CELTIC LCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 5 rue Maurice CANTINE MUNICIPALE NCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND rue Louison Bobet (Z.A. de Maupas) MAGASIN BAZARLAND (EX STYLECO) MCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 10 rue de la Chapelle Saint M\u00e9en COLLEGE NOTRE DAME RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND rue Louison Bobet GO SPORT MCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND zone industrielle du Maupas MONSIEUR BRICOLAGE (EX MAGASIN LIDL) MCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 9 Bis rue du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Janvier COMPLEXE SOCIO CULTUREL LCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND Z.A. du Maupas MAGASIN INTERMARCHE - KERVILAINE MCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND rue du chanoine Bouffort ECOLE MATERNELLE PRIVEE ST JOSEPH RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle EGLISE SAINT MEEN VCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 8 rue du Reverend Pere Janvier CENTRE CULTUREL THEODORE BOTREL LCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND rue Henri Letort SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 2\nSAINT MEEN LE GRAND 9 rue Maurice ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 11 rue de la Croix Duval EAM GOANAG JCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 4 rue du R\u00e9v\u00e9rend P\u00e8re Janvier ACORUS ESPACE AQUALUDIQUE XCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 9 rue du Reverend Pere Janvier SALLE LOUIS BESSEICHE(EX: FOYER DE L'AVENIR ) LCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 5 rue Maurice ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 98 rue Louison Bobet MAGASIN DISTRI-CENTER MCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 10 rue Louison Bobet EHPAD FONTAINE COSTARD JCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 13 rue de la Croix Duval HOPITAL LOCAL DR DE TERSANNES UCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 40 rue de Merdrignac MAISON FAMILIALE RURALE (B\u00c2TS A-C-D) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MEEN LE GRAND 40 rue de Merdrignac MAISON FAMILIALE RURALE (B\u00c2T B) RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MEEN LE GRAND 40 rue de Merdrignac MAISON FAMILIALE RURALE - INTERNAT RCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND place du Stade COMPLEXE SPORTIF - COSEC XCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND rue Louison Bobet MAGASIN LIDL MCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND 22 bis avenue du Mar\u00e9chal Foch EHPAD LES JARDINS DE L'IMMACULEE JCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND 57 rue LOUISON BOBET CONGREGATION DE L'IMMACULEE CONCEPTION - HOTELLERIE OCat. 4\nSAINT MEEN LE GRAND route de la Chapelle Saint Meen COMPLEXE POLYVALENT - RESTAURANT SCOLAIRE ET SALLE DE SPORTS - LUCE DOUADY NCat. 3\nSAINT MEEN LE GRAND rue Marie Curie MAGASIN ACTION MCat. 3\nSAINT MELOIR DES ONDES place de l\u00b4Eglise EGLISE VCat. 3\nSAINT MELOIR DES ONDES lieu-dit Limonay MAISON TIREL GUERIN - H\u00d4TEL-RESTAURANT - MOTEL - PISCINE OCat. 3\nSAINT MELOIR DES ONDES lieu-dit Limonay MAISON TIREL GUERIN - AUBERGE ADELA\u00cfDE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MELOIR DES ONDES Le Buot H\u00d4TEL-RESTAURANT CHATEAU RICHEUX OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MELOIR DES ONDES rue de la Baie E.H.P.A.D. RESIDENCE DE LA BAIE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MELOIR DES ONDES 26 rue de la Vallee Verte \u00c9COLE PRIV\u00c9E SAINT-JOSEPH RCat. 4\nSAINT MELOIR DES ONDES 14 rue de la Vallee Verte ECOLE PUBLIQUE RCat. 4\nSAINT MELOIR DES ONDES Lieu-dit \" Le Portail \" MARCHE MELORIEN-INTERMARCHE MCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 151\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 81/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT MELOIR DES ONDES Les Herbages LA MAISON (EX GAMM VERT) MCat. 4\nSAINT MELOIR DES ONDES lieu-dit Le Pont Print GITE DE GROUPES - M. ST\u00c9PHANE BOUTIER PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT MELOIR DES ONDES place de la Mairie MAIRIE ET SALLE DES FETES LCat. 4\nSAINT MELOIR DES ONDES rue de la Vall\u00e9e Verte COMPLEXE SPORTIF DE LA VALLEE VERTE XCat. 2\nSAINT M'HERVE La Haute Hairie ECURIES ET GITES DE BREIZH VALLEY - EX-DOMAINE DE LA HAUTE HAIRE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT M'HERVE 21 rue de Balaze SALLE DES FETES LOUIS GRIMOUX LCat. 4\nSAINT ONEN LA CHAPELLE lieu-dit Le Prieur\u00e9 SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nSAINT ONEN LA CHAPELLE lieu-dit La Banquette BRIT HOTEL OCat. 4\nSAINT OUEN DES ALLEUX 12 rue du Stade COMPLEXE SPORTIF ET SALLE DES FETES XCat. 4\nSAINT OUEN DES ALLEUX 24 place de l\u00b4\u00e9glise RESTAURANT LE BON ACCUEIL NCat. 3\nSAINT PERAN rue de la Cour Es Dames SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE LCat. 4\nSAINT PERE MARC EN POULET L\u00b4\u00e9cluse - route de Chateauneuf SALLE POLYVALENTE FRANCIS POIRIER LCat. 3\nSAINT PERE MARC EN POULET Le Bois Martin GROUPE SCOLAIRE SAINTE-MARIE - HEBERGEMENT RCat. 4\nSAINT PERE MARC EN POULET Le Bois Martin GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE - ANNEXE RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT PERE MARC EN POULET RN 137 FORT SAINT PERE PACat. 1\nSAINT PERE MARC EN POULET 6 rue croix hodye RESTAURANT SCOLAIRE RCat. 4\nSAINT PERE MARC EN POULET La Porconniere R\u00c9SIDENCE LE CLOS BRETON - ADEPEI JCat. 4\nSAINT PERN Le Bourg - Route de M\u00e9dr\u00e9ac SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nSAINT PERN 1 chemin de la Tour EHPAD MAISON DE RETRAITE MA MAISON JCat. 4\nMESNIL ROC'H lotissement La Vallee RESTAURANT SCOLAIRE RCat. 4\nMESNIL ROC'H rue de la Liberation MAGASIN CARREFOUR CONTACT MCat. 4\nMESNIL ROC'H place de la Mairie MAIRIE - SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nMESNIL ROC'H rue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle EHPAD LE VOILIER BLEU JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nMESNIL ROC'H Le Bourg EGLISE VCat. 3\nMESNIL ROC'H 2 rue de l\u00b4Egalit\u00e9 GROUPE SCOLAIRE RCat. 4\nMESNIL ROC'H rue Allanic - Lieu-dit \"La Vall\u00e9e\" MAISON DE LA PETITE ENFANCE RCat. 4\nMESNIL ROC'H 03 chemin de l'ombre MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE LES PETITES PIERRES JCat. 4\nMESNIL ROC'H 4 rue Maitre Bert SALLE DE SPORTS XCat. 3\nMESNIL ROC'H lieu-dit Le Bourg SALLE POLYVALENTE LA CHAUMIERE DE GRANIT NCat. 3\nMESNIL ROC'H lieu-dit La Touche Rouaux COBAC PARC (PARC DE LOISIRS) PACat. 1\nSAINT REMY DU PLAIN Le Bourg SALLE DES FETES LCat. 4\nSAINT REMY DU PLAIN lieu-dit La Haie D'Ir\u00e9e VERRERIE ROYALE - BT PRINCIPAL LCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES Chaudeboeuf MAISON ST JOSEPH CHAUDEBOEUF - A.BOIVENT JCat. 3\nSAINT SAUVEUR DES LANDES Chaudeboeuf MAISON CHAUDEBOEUF-STE TH\u00c9R\u00c8SE/STE ANNE JCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES Chaudeboeuf MAISON ST JOSEPH CHAUDEBOEUF-SAINT BRUNO JCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES Chaudeboeuf MAISON ST JOSEPH CHAUDEBOEUF-BRETONNI\u00c8RE JCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES 20 rue de Romagne SALLES DE RESTAURATION (E.S.A.T) NCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES 12 rue Saint Hilaire SALLE DES SPORTS XCat. 4\nSAINT SAUVEUR DES LANDES place de l\u00b4\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nSAINT SAUVEUR DES LANDES 3 all\u00e9e de Marmoutier CANTINE SCOLAIRE & ESPACE POLYVALENT LCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 152\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 82/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSAINT SENOUX 24 rue des Bateliers SALLE POLYVALENTE ESPACE GLENMOR LCat. 3\nSAINT SENOUX 3 rue des Cercliers LES KORRIGANS (GS / P\u00d4LE ENFANCE) RCat. 4\nSAINT SULIAC route du Mont Garot MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CULTURE EDGAR GILLET LCat. 4\nSAINT SULIAC Le bourg EGLISE VCat. 3\nSAINT SULPICE LA FORET 13 rue de la Grange SALLE POLYVALENTE-RESTAURANT SCOLAIRE LCat. 3\nSAINT SULPICE DES LANDES 1 rue de la Mairie CENTRE SOCIO CULTUREL LCat. 4\nSAINT SULPICE DES LANDES boulevard Salmon SALLE DES SPORTS (POLYVALENTE) XCat. 3\nSAINT SULPICE DES LANDES 1 rue de l\u00b4Atlantique FOYER DE VIE POUR HANDICAPES J.MICHELEZ - BT PRINCIPAL JCat. 4\nSAINT SYMPHORIEN lieu-dit La Chati\u00e8re MFR LA CHATIERE - LE CH\u00c2TEAU RCat. 4\nSAINT SYMPHORIEN lieu-dit La Chati\u00e8re MFR LA CHATIERE - INTERNAT RCat. 4\nSAINT SYMPHORIEN lieu-dit La Bret\u00e8che INST. LA BRETECHE - I.M.E. JUVENAT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT SYMPHORIEN lieu-dit La Bret\u00e8che RESIDENCE DE LA COMBE - B\u00c2TIMENT H\u00c9BERGEMENT UCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT THUAL 8 rue de Tourdelin EHPAD LE MOTTAY-THUAL JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSAINT THUAL rue de Tourdelin SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT THURIAL Lieu-dit VAUTREDON \"Le Four \u00e0 Chaux\" SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAINT THURIAL 7 rue du Schiste Violet ECOLE PUBLIQUE LES 3 PIERRE RCat. 4\nSAINT THURIAL rue de l'Eglise SALLE DE SPORT XCat. 3\nSAINT THURIAL lieu-dit Les Longrais SALLE DE RECEPTION LES LONGRAIS LCat. 4\nSAINT UNIAC La Fr\u00eache - Rue de Broc\u00e9liande SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nSAULNIERES Le Bourg SALLE POLYVALENTE LCat. 4\nLE SEL DE BRETAGNE Le Bourg EGLISE VCat. 3\nLE SEL DE BRETAGNE 4 place de l\u00b4Eglise ECOLE PRIVEE ST-NICOLAS BT C (NV B\u00c2T) RCat. 4\nLE SEL DE BRETAGNE RD 777 EHPAD FLEUR DE SEL JCat. 4\nLE SEL DE BRETAGNE rue Lamartine SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES XCat. 4\nLA SELLE EN LUITRE Parc de l\u00b4Aumaillerie L'AUMAILLERIE ESPACE PACat. 1\nLA SELLE EN LUITRE Parc de l\u00b4Aumaillerie L'AUMAILLERIE- B\u00c2TIMENT A LCat. 3\nLA SELLE EN LUITRE Parc de l\u00b4Aumaillerie L'AUMAILLERIE- B\u00c2TIMENT B LCat. 1\nLA SELLE EN LUITRE 1 rue Alfred Sauvy LA MAISON.FR MCat. 2\nLA SELLE EN LUITRE Le Bourg SALLE POLYVALENTE LANCELOT LCat. 4\nLA SELLE EN LUITRE Parc de l\u00b4Aumaillerie SIEGE ADMINISTRATIF FOUGERES AGGLOMERATION LCat. 3\nLA SELLE EN LUITRE RD 22 BAR RESTAURANT & SALLE DES FETES \"LA SELLOISE \" NCat. 4\nSENS DE BRETAGNE 9 rue Jeanne De Malmains EHPAD RESIDENCE LES VERGERS JCat. 4\nSENS DE BRETAGNE 12 rue de la Madeleine SALLE POLYVALENTE (DE LOISIRS ET SPORTS) LCat. 3\nSENS DE BRETAGNE rue des Ruelles ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - HALTE GARDERIE RCat. 4\nSERVON SUR VILAINE rue Jean Bouin ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL / ALSH RCat. 4\nSERVON SUR VILAINE 29 rue Pasteur COMPLEXE SPORTIF ATHENA - HALLE DE TENNIS LCat. 2\nSERVON SUR VILAINE rue Theodore Botrel RESTAURANT MUNICIPAL SCOLAIRE NCat. 3\nSERVON SUR VILAINE rue de la Vignourie GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE(MAT & PRIM) RCat. 4\nSERVON SUR VILAINE 179 lieu-dit La Gare Sud MAISON DES FAMILLES LCat. 3\nSERVON SUR VILAINE rue Theodore Gaudiche EGLISE VCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 153\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 83/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nSERVON SUR VILAINE 2 rue SAINT MARTIN SALLE COMMUNALE DE LA BRETONNIERE - CENTRE SOCIO CULTUREL AR MILTAMM LCat. 3\nSIXT SUR AFF Le Moulin de la Gacilly VEGETARIUM NCat. 3\nSIXT SUR AFF Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nSIXT SUR AFF 3 bis rue des Parcs SALLE SEIZH ET ECOLE HETRE ET DEVENIR LCat. 4\nSIXT SUR AFF 2 rue de Saint Conwo\u00efon EHPAD RESIDENCE SAINT CONWOION JCat. 4\nSIXT SUR AFF lieu-dit Bezyl CHATEAU DE BEZYL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSIXT SUR AFF Stade municipal SALLE DE SPORTS XCat. 3\nSIXT SUR AFF 50 Bis rue de la Sauldre SALLE POLYVALENTE \"ESPACE DE L'AFF\" LCat. 3\nSIXT SUR AFF LA METAIRIE NEUVE MAISON D'ENFANCE PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nSOUGEAL Le Bourg ESPACE PLURIFONCTIONNEL LCat. 4\nSOUGEAL rue de Martinville EGLISE VCat. 3\nTAILLIS Le Bourg SALLE POLYVALENTE ET CANTINE SCOLAIRE DU BOSQUET LCat. 4\nTALENSAC rue de la Hunaudiere SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nTALENSAC place de l\u00b4Eglise EGLISE VCat. 3\nTALENSAC lieu-dit Tr\u00e9nube GITE DE SEJOUR LA FERME DE TRENUBE PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nTALENSAC 1 esplanade Eminescu ECOLE PRIMAIRE DU CHAT PERCHE RCat. 4\nTEILLAY 8 rue Saint Martin SALLE MULTIFONCTIONS RAYMOND PROT LCat. 3\nLE THEIL DE BRETAGNE La Rigaudiere CENTRE HOSPITALIER LA ROCHE AUX F\u00c9ES - R\u00c9SIDENCE ALBERT AUBRY JCat. 4\nLE THEIL DE BRETAGNE place de l'\u00e9glise EGLISE VCat. 3\nLE THEIL DE BRETAGNE rue du verger COMPLEXE POLYVALENT LCat. 4\nLE THEIL DE BRETAGNE chemin du burin HALL DE FOIRE-EXPOSITION LCat. 2\nTHORIGNE FOUILLARD place de l\u00b4Europe MEDIATHEQUE - AUDITORIUM SCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD rue de la Foret SALLE L'ECLAT LCat. 3\nTHORIGNE FOUILLARD rue des Moulins COMPLEXE SPORTIF DE LA VIGNE XCat. 2\nTHORIGNE FOUILLARD rue de la Foret CARREFOUR MARKET - CENTRE COMMERCIAL DU BOCAGE MCat. 2\nTHORIGNE FOUILLARD 1 rue d'Auvergne FOYER DE VIE LES ESTUAIRES JCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD rue des Longrais COMPLEXE SPORTIF LES LONGRAIS XCat. 2\nTHORIGNE FOUILLARD 18 Bis all\u00e9e des Mimosas EPICERIE SOCIALE (EX SALLE DUGUESCLIN) LCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD 38 bis rue de normandie Le Bec Rond, rue de Normandie CENTRE DES ECLAIREURS DE FRANCE (H\u00c9BERG) RCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD rue de Lusk GROUPE SCOLAIRE LES PRES VERTS - \u00c9COLE MATERNELLE ET CYCLE 2 \u00c9COLE \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nTHORIGNE FOUILLARD rue de Rennes GROUPE SCOLAIRE LES PRES VERTS - RESTAU. NCat. 3\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES FURETS UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES AJONCS UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES BAMBIS UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES FOUGERES UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES CAMELIAS UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - BATIMENT TIROIR (EX LES BRUYERES) UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES HORTENSIAS UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES BRUY\u00c8RES (EX LES DAUPHINS) UCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD Le Placis Vert CH GUILLAUME REGNIER LE PLACIS VERT - LES DAUPHINS (EX PAVILLON TIROIR) UCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 154\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 84/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nTHORIGNE FOUILLARD 7 rue de la Mare Pavee ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE (OGEC) RCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD all\u00e9e Jean-Julien Lemordant/rue Boby Lapointe EHPAD LA CLAIRE-NO\u00cb JCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD 1 avenue de Tiz\u00e9 - CS 13600 VILLAGE DES COLLECTIVITES 1 RCat. 2\nTHORIGNE FOUILLARD 34 rue Nationale RESIDENCE SENIOR \"LES COLOMBINES\"- DOMITYS NCat. 4\nTHORIGNE FOUILLARD 30 avenue Gabriel Faure GROUPE SCOLAIRE LES GRANDS PRES VERTS CYCLE 3 DE L'\u00c9COLE \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 3\nTHOURIE Le Bourg SALLE AUGUSTE PAVIE LCat. 3\nTINTENIAC 1 rue du Prieur\u00e9 EHPAD SAINTE-ANNE JCat. 4\nTINTENIAC 21 avenue des Trente COLL\u00c8GE THEOPHILE BRIANT RCat. 2\nTINTENIAC boulevard Tristan Corbiere SALLE OMNISPORTS XCat. 4\nTINTENIAC rue Ernest Renan LYCEE DES METIERS BEL AIR - B\u00c2T. A - INTERNAT RCat. 4\nTINTENIAC 7 rue Ernest Renan LYCEE DES METIERS BEL AIR - B\u00c2T. H ET I RCat. 4\nTINTENIAC 7 rue Ernest Renan LYCEE DES METIERS BEL AIR - B\u00c2T. C.D.E RCat. 3\nTINTENIAC rue Ernest Renan LYCEE DES METIERS BEL AIR - B\u00c2T. B. -INTERNAT RCat. 4\nTINTENIAC 13 rue de la Cour aux Cointres COLL\u00c8GE SAINT JOSEPH - B\u00c2T B1, 2 ET 3 RCat. 4\nTINTENIAC rue de la Cour aux Cointres COLL\u00c8GE SAINT JOSEPH - BAT. E D1 D2 C1 C2 C3 RCat. 4\nTINTENIAC rue de la Cour aux Cointres COLL\u00c8GE SAINT JOSEPH - B\u00c2TIMENT A. RCat. 4\nTINTENIAC rue Rene Guy Cadou ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RCat. 4\nTINTENIAC rue Rene Guy Cadou ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RCat. 4\nTINTENIAC 50 rue Nationale LYCEE PRIVE ABBE PIERRE RCat. 4\nTINTENIAC rue Nationale EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nTINTENIAC rue Saint Mirel ESPACE ILLE ET DONAC LCat. 2\nTINTENIAC 40 rue Nationale ECOLE PRIMAIRE NOTRE DAME RCat. 4\nTINTENIAC 1 place Ille et Donac ECOLE DE MUSIQUE DU SIM RCat. 4\nTINTENIAC ZA de la Morandais RESTAURANT LES ONZE ECLUSES NCat. 4\nTINTENIAC lieu-dit La Morandais - Z.A. GEMO CHAUSSURES - LE CHAT BIOTTE MCat. 3\nTINTENIAC rue St Jean Baptiste de la Salle ECOLE MATERNELLE NOTRE DAME RCat. 4\nTINTENIAC rue du Papegault SUPER U CENTRE COMMERCIAL MCat. 1\nTINTENIAC avenue des Trente MAGASIN NETTO MCat. 3\nTINTENIAC rue Ernest Renan COMPLEXE SPORTIF ERNEST RENAN XCat. 3\nTINTENIAC rue Pierre Lasnet LYCEE PRIVE ABBE PIERRE - RESTAURATION RCat. 3\nTORCE 13 rue de la Chapelle Saint Roch SALLE DE SPORTS XCat. 3\nTRANS-LA-FORET 19 rue de la Mairie SALLE DES FETES LCat. 4\nTRANS-LA-FORET Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nTREFFENDEL rue de la mairie SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nTRESBOEUF Le Bourg SALLE DE SPORTS XCat. 4\nTRESBOEUF Le Bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nTREVERIEN Le bourg FOYER RURAL-SALLE POLYVALENTE/DES FETES LCat. 4\nVAL D'IZE 6 rue des ecoles RESTAURANT SCOLAIRE LCat. 4\nVAL D'IZE 12 Bis place de l\u00b4Eglise EGLISE SAINT ETIENNE VCat. 3\nVAL D'IZE 2 rue du Sentier CARREFOUR EXPRESS MCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 155\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 85/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nVAL D'IZE rue du Chateau CENTRE CULTUREL LCat. 3\nVAL D'IZE 14 rue de l'\u00c9glise MAPA RESIDENCE LES TILLEULS JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVAL D'IZE place Pierre Poupard ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC RCat. 4\nLE VERGER 6 route de Talensac SALLE DES ASSOCIATIONS LCat. 4\nLE VERGER 14 place du Bourg AUBERGE AU P'TIT BONHEUR OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVERN SUR SEICHE avenue de la Chalotais MAISON DES SPORTS LA CHALOTAIS XCat. 2\nVERN SUR SEICHE avenue de la Chalotais SALLE DES FETES LCat. 3\nVERN SUR SEICHE chemin de la Seiche COLLEGE THEODORE MONOD RCat. 3\nVERN SUR SEICHE chemin de Seiche FOYER DE L'ORGERIE-ADIMC35 JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVERN SUR SEICHE 3 rue Orson LECLERC (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nVERN SUR SEICHE 3 rue Fran\u00e7ois Rabelais EQUIPEMENT CULTUREL LE VOLUME LCat. 3\nVERN SUR SEICHE RD86 - La grande pr\u00e9e CREMATORIUM DE RENNES VCat. 3\nVERN SUR SEICHE 6 rue de la Blanche Hermine SCI VAL JEUNESSE - RESIDENCE HOTELIERE ATAO OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVERN SUR SEICHE 4 rue de la Blanche Hermine SCI VAL ESPACE - A(ESP.CULTUREL LECLERC) MCat. 3\nVERN SUR SEICHE 3 rue d\u00b4Orson SCI VAL ESPACE - B (GIFI) MCat. 3\nVERN SUR SEICHE rue de l\u00b4Hermine SCI VAL ESPACE - E (MAXI ZOO) MCat. 4\nVERN SUR SEICHE 1 rue St\u00e9phane Hessel EHPAD LE CLOS D'ORRIERE JCat. 4\nVERN SUR SEICHE 4 chemin Roblot ECOLE NOTRE DAME RCat. 3\nVERN SUR SEICHE rue de la Chalotais GROUPE SCOLAIRE LA CHALOTAIS EL\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nVERN SUR SEICHE rue de la Chalotais GROUPE SCOLAIRE LA CHALOTAIS- MATERNELLE RCat. 4\nVERN SUR SEICHE rue de la Chalotais GROUPE SCOLAIRE LA CHALOTAIS RESTAURATION NCat. 3\nVERN SUR SEICHE Le bourg EGLISE PAROISSIALE VCat. 3\nVERN SUR SEICHE chemin de la Seiche SALLE OMNISPORTS DE LA SEICHE XCat. 3\nVERN SUR SEICHE Le Bois de Soeuvres ESPACE DU BOIS DE SOEUVRES XCat. 3\nVERN SUR SEICHE 18 place de la Mairie ENSEMBLE COMMERCIAL VALLEE DE LA SEICHE MCat. 4\nVERN SUR SEICHE rue Guillotin de Corson G.S NOEL DU FAIL - \u00c9L\u00c9MENTAIRE RCat. 4\nVERN SUR SEICHE rue Guillotin de Corson G.S NOEL DU FAIL - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 4\nVERN SUR SEICHE 2 all\u00e9e Salvador Dali CRP LE PATIS FRAUX.- BT H\u00c9BERGEMENT JCat. 4\nVERN SUR SEICHE 2 rue Fran\u00e7ois Rabelais MAISON DE SANTE UCat. 4\nVERN SUR SEICHE parc d'activit\u00e9s du Val d'Orson CINEVILLE LCat. 1\nVERN SUR SEICHE rue du Champ Brulon - Quartier Sud Touche SALLE DE SPORT XCat. 3\nVERN SUR SEICHE 1 rue Jeanne Malivel SCI HPNAT - ESPACE LUDIQUE - LEVEL 3 LCat. 3\nVERN SUR SEICHE 9 rue Charles Vanel RESTAURANT BDS VERN NCat. 3\nVERN SUR SEICHE 6015 rue du Bois de Soeuvres ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT COLLECTIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE LE FLORAL PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVERN SUR SEICHE 3 rue Charles Vanel PIZZERIA CINECITTA NCat. 4\nVEZIN LE COQUET ZAC des 3 Marches LA TAVERNE DE MAITRE KANTER NCat. 3\nVEZIN LE COQUET 63 rue du Manoir de Servigne MAGASIN C-STOCK MCat. 3\nVEZIN LE COQUET 12 lieu-dit Montign\u00e9 MAISON DE RETRAITE MONTIGNE JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVEZIN LE COQUET rue du Petit Pr\u00e9 CENTRE PENITENTIAIRE RENNES-VEZIN EPCat. 3\nVEZIN LE COQUET 1 rue de Belle-Ile EHPAD LES CHAMPS BLEUS JCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 156\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 86/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nVEZIN LE COQUET 25 rue des Mar\u00e9chales ECOLAINES MCat. 3\nVEZIN LE COQUET 173 route de Lorient MAGASIN TISSUS MYRTILLE/CARGLASS MCat. 4\nVEZIN LE COQUET 11 Contour de l\u00b4Eglise CENTRE CULTUREL LE TEMPO LCat. 3\nVEZIN LE COQUET 9 Bis Contour de l\u00b4\u00e9glise GROUPE SCOLAIRE ERIC TABARLY & MEDIATHEQUE RCat. 3\nVEZIN LE COQUET 1 rue des Mar\u00e9chales-ZAC des 3 Marches KANDELLA MCat. 4\nVEZIN LE COQUET rue du stade ENSEMBLE SPORTIF (SALLE ARGOAT) XCat. 3\nVEZIN LE COQUET rue du stade ENSEMBLE SPORTIF (SALLE CORN/ARMOR/TREG) XCat. 3\nVEZIN LE COQUET rue du stade ENSEMBLE SPORTIF (SALLE EMERAUDE) XCat. 4\nVEZIN LE COQUET 169 route de Lorient MAGASIN LIDL MCat. 4\nVEZIN LE COQUET 5 rue de Montign\u00e9 HOTEL LE LIBERTY OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVEZIN LE COQUET Contour de l\u00b4\u00e9glise RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 3\nVEZIN LE COQUET 8 rue de Rennes SALLE DES FETES LCat. 3\nVEZIN LE COQUET 58 rue du Manoir De Servign\u00e9 TEDI (EX. MAX PLUS SELECTION) MCat. 3\nVEZIN LE COQUET 50 rue du Manoir de Servign\u00e9 MAGASIN NOZ MCat. 3\nVEZIN LE COQUET impasse de l'enclos ZA des Trois Marches KYRIAD DIRECT RENNES OUEST OCat. 4\nVEZIN LE COQUET 19 rue des Mar\u00e9chales PROMOCASH MCat. 3\nVEZIN LE COQUET 11 rue Lieutenant Colonel Dubois MOREX CUSTOM NCat. 4\nVEZIN LE COQUET 7 rue du Muguet ECOLE PRIMAIRE NOTRE DAME (OGEC) RCat. 4\nVIEUX VIEL 6 rue du Plan D'Eau SALLE DES FETES LCat. 4\nVIEUX VY SUR COUESNON 23 Z.A. La Croix Couverte INTERMARCHE MCat. 3\nVIEUX VY SUR COUESNON 2 La Bertais CENTRE DE YOGA DE LA BERTAIS-VASSOT RCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVIGNOC 16 des Ecoles SALLE POLYVALENTE ET ECOLE MATERNELLE NCat. 3\nVIGNOC Le Mesnil GITE RURAL \"LE MESNIL\" PECat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVIGNOC 20 rue des \u00e9coles GROUPE SCOLAIRE - ECOLE ELEMENTAIRE RCat. 4\nVIGNOC 20 rue des Ecoles GROUPE SCOLAIRE - ECOLE MATERNELLE ET SALLE POLYVALENTE RCat. 4\nLA VILLE ES NONAIS 53 rue Jacques Cartier SALLE POLYVALENTE LCat. 3\nLA VILLE ES NONAIS 15 rue de la Rance ESPACE SOCIO-CULTUREL - ECOLE PUBLIQUE RCat. 3\nVITRE 8 - 10 rue de la Borderie MAGASIN COCCINELLE MCat. 4\nVITRE 3 Bis rue de la Poultiere SALLE DE SPORTS AURORE DE VITRE XCat. 2\nVITRE route d'Argentr\u00e9 du Plessis EHPAD DE LA GUILMARAIS JCat. 4\nVITRE 27 rue Notre Dame CENTRE JACQUES BOYER LCat. 3\nVITRE 63 rue d\u00b4Ern\u00e9e HOTEL RESTAURANT LA GRENOUILLERE OCat. 3\nVITRE 21 boulevard des Rochers HOTEL RESTAURANT L'ESPERANCE OCat. 3\nVITRE 2 rue du Sergent Harris LEP \"LA CHAMPAGNE\" - EXTERNAT ADMINISTRATION RCat. 2\nVITRE 2 rue du Sergent Harris LEP \"LA CHAMPAGNE\"- INTERNAT- GRETA RCat. 3\nVITRE 2 rue du Sergent Harris LEP \"LA CHAMPAGNE\"- HALLS TECHNIQUES RCat. 3\nVITRE 2 rue du Sergent Harris LEP \"LA CHAMPAGNE\"- RESTAURATION NCat. 4\nVITRE 3 bis rue de la Poulti\u00e8re CENTRE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE XCat. 3\nVITRE 19 boulevard de Laval AURORE CINEMA LCat. 2\nVITRE 45 rue de Paris SITE LA GAUTRAYS - MAISON DE SANTE UCat. 3Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 157\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 87/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nVITRE 21 rue d'Ern\u00e9e SITE LA GAUTRAYS - UHR BOIS ORCAN JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE 21 rue d'Ern\u00e9e SITE LA GAUTRAYS - LES JARDINS DU VAL JCat. 4\nVITRE 30 route de Rennes CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL - BATIMENT PRINCIPAL UCat. 3\nVITRE route d'argentr\u00e9 - all\u00e9e Pierre De Gennes COSEC - SAINT ETIENNE XCat. 3\nVITRE 1 & 3 all\u00e9e Pierre De Gennes COLLEGE LES ROCHERS SEVIGNE - BT PRINCIPAL RCat. 3\nVITRE 7 all\u00e9e de la Hodeyere ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA HODEYERE RCat. 4\nVITRE 7 all\u00e9e de la Hodey\u00e8re ECOLE MATERNELLE DE LA HODEYERE RCat. 4\nVITRE 2 all\u00e9e de la Hodeyere IPSSA I.P.S.S.A LYC\u00c9E ANTOINE DE SAINT-EXUPERY RCat. 4\nVITRE 35 rue du College COLLEGE GERARD DE NERVAL - BAT PRINCIPAL (A-B-C-D-E-F) RCat. 2\nVITRE 4 avenue de Terrebonne MAGASIN ALDI MARCHE [EX MAGASIN NETTO] MCat. 3\nVITRE lieu-dit Les Boufforts - route de La Guerche DISCOTHEQUE LE GOSSIP PCat. 3\nVITRE 2 rue de Strasbourg CENTRE CULTUREL JACQUES DUHAMEL LCat. 1\nVITRE Lieu-dit St Etienne - Route d\u00b4Argentr\u00e9 PARC DES EXPOSITIONS (HALLS 1 ET 2) LCat. 1\nVITRE Pourtour Saint Martin ECOLE MATERNELLE SAINTE THERESE RCat. 4\nVITRE 5 Bis place du General Leclerc HOTEL LE PETIT BILLOT OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE rue de la Fleuriais MAGASIN NOZ MCat. 4\nVITRE 6 boulevard des Rochers RESIDENCE DES LILAS JCat. 4\nVITRE 1 ter boulevard de Chateaubriant LYCEE DES METIERS JEANNE D'ARC - SITE CHATEAUBRIANT RCat. 3\nVITRE 15 rue du Coll\u00e8ge LYCEE BERTRAND D'ARGENTRE - BT A (DONT INTERNAT GAR\u00c7ONS) RCat. 3\nVITRE 15 rue du Coll\u00e8ge LYCEE BERTRAND D'ARGENTRE - BT BCEI (DONT INTERNAT FILLES) RCat. 2\nVITRE 15 rue du Coll\u00e8ge LYCEE BERTRAND D'ARGENTRE - RESTAURANT SCOLAIRE NCat. 2\nVITRE 2 rue de la Meriais COLLEGE SAINTE MARIE - BT PRINCIPAL (AILES A-B-C-D-E) RCat. 3\nVITRE 6 rue de la Meriais GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE - ECOLE PRIMAIRE - BAT \"F-G\" RCat. 3\nVITRE 13 place de la Republique INSTITUTION JEANNE D'ARC - ECOLE LYCEE COLLEGE - BT A RCat. 3\nVITRE 13 place de la Republique INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC - ECOLE LYCEE COLLEGE JEANNE D'ARC - BT B RCat. 3\nVITRE 13 place de la R\u00e9publique INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC - ECOLE LYCEE COLLEGE JEANNE D'ARC - BT C RCat. 3\nVITRE 13 place de la Republique INSTITUTION JEANNE D'ARC - ECOLE LYCEE COLLEGE - BT D/E RCat. 3\nVITRE rue du Bourg aux Moines BIBLIOTHEQUE \u00ab MADAME DE SEVIGNE \u00bb MEDIATHEQUE-ARTOTHEQUE QUAI DES ARTS SCat. 3\nVITRE chemin du Feil PISCINE COMMUNAUTAIRE DU BOCAGE XCat. 2\nVITRE 2 boulevard Denis Papin MAGASIN LIDL MCat. 3\nVITRE 1 rue Alessandro Volta BOWLING LE SKITTLE PCat. 3\nVITRE 34 rue de Beauvais MAGASIN COUDEMAIL MCat. 3\nVITRE 7 lieu-dit Le Bas Fougeray MAGASIN ESPACE EMERAUDE MCat. 4\nVITRE 1 rue Georges Charpak INTERMARCHE \"LE CHALET\" MCat. 3\nVITRE 2 route de Domalain MAGASIN INTERSPORT MCat. 2\nVITRE 10 rue de Janz\u00e9 - P.A. du Bas Fougeray HALLE AUX CHAUSSURES ET MAROQUINERIE MCat. 4\nVITRE 2 Bis all\u00e9e du Mail MAISON DE QUARTIER MAISON ROUGE LCat. 4\nVITRE zone artisanale la Barati\u00e8re GEMO VETEMENTS MCat. 4\nVITRE 6 route de Domalain MAGASIN BOULANGER (EX LA HALLE AUX VETEMENTS) MCat. 4\nVITRE 21 rue de Redon HYPER U LA BARATI\u00c8RE (C COMMERCIAL) MCat. 1Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 158\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 88/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nVITRE 47 rue de la Poterie HOTEL LE MINOTEL OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE 1 boulevard de Chateaubriant HOTEL IBIS OCat. 4\nVITRE lieu-dit Le Bas Fougeray DISTRICENTER MCat. 3\nVITRE 12 rue de Janz\u00e9 MAGASIN GIFI MCat. 3\nVITRE 14 route de Domalain DARTY (EX-G\u00c9MO CHAUSSURES) MCat. 4\nVITRE pourtour Saint Martin EGLISE SAINT MARTIN VCat. 2\nVITRE 1 all\u00e9e de la Hodeyere MAISON DE L'ENFANCE RCat. 4\nVITRE 10 rue de Janz\u00e9 - P.A. de Bas Fougerais VIB'S CACHE CACHE/BONOBO/CARPISA/ERAM MCat. 4\nVITRE boulevard des Rochers LECLERC (CENTRE COMMERCIAL) MCat. 1\nVITRE 8 rue de Janz\u00e9 - Parc du Bas Fougeray WHO'S BACK MCat. 3\nVITRE 1 rue Alessandro Volta LA MAISON POINT FR MCat. 2\nVITRE 8 rue de La Guerche ECOLE SAINTE BERNADETTE RCat. 4\nVITRE rue Pierre Lemaitre (gare SNCF) PARC DE STATIONNEMENT DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL PEM PSSans cat\u00e9gorie\nVITRE lieu-dit Saint \u00c9tienne TRIBUNE HIPPODROME PACat. 1\nVITRE 1 route de Domalain INTERMARCHE (CENTRE COMMERCIAL LA VALI\u00c8RE) MCat. 1\nVITRE 4 Ter avenue d'Helmstedt MAGASIN ARMOR LUX MCat. 4\nVITRE 4 rue de Janze TOP OFFICE MCat. 4\nVITRE 171 boulevard de Laval FOYER ACCUEIL M\u00c9DICALIS\u00c9 LE VALLON (UNITE 1) JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE 171 boulevard de Laval FOYER ACCUEIL M\u00c9DICALIS\u00c9 LE VALLON (UNITE 2) JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE 171 boulevard de Laval FOYER ACCUEIL M\u00c9DICALIS\u00c9 LE VALLON (UNITE 3) JCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nVITRE 11 rue de la Tremouille HOTEL LE MAGIC OCat. 4\nVITRE 10 avenue d'Helmstedt MAGASIN FESTIVITRE MCat. 3\nVITRE 92 bis boulevard de Laval RESTAURANT LE PALAIS ROYAL (EX: CBM CLOUARD) NCat. 3\nVITRE 203 route de Laval MAGASIN BUT MCat. 3\nVITRE 5 rue du 70e R\u00e9giment D'Infanterie GROUPE SCOLAIRE PIERRE LEMAITRE - ELEMENTAIRE MATERNELLE RCat. 3\nVITRE place du Champ De Foire TRIBUNE DU STADE MUNICIPAL PACat. 3\nVITRE 4 rue Jean Boucher MAGASIN-CAVE-BAR \"BIEN BOIRE EN BRETAGNE\" MCat. 3\nVITRE place Jean Roz\u00e9 EGLISE NOTRE DAME VCat. 3\nVITRE 199 boulevard de Laval CINEMA AURORE MY CINEWEST LCat. 2\nLE VIVIER SUR MER rue de la Mairie - Rue de la Forge H\u00d4TEL-RESTAURANT BEAU RIVAGE OCat. 4\nLE VIVIER SUR MER 6 rond point du Centre H\u00d4TEL-RESTAURANT LE BRETAGNE OCat. 5 - local \u00e0 sommeil\nLE TRONCHET Les Abbatiales H\u00d4TEL DE L'ABBAYE, RESTAURANT LE JARDIN DE L'ABBATIALE OCat. 3\nLE TRONCHET lieu-dit La Priere EHPAD MAISON DE RETRAITE JCat. 4\nLE TRONCHET Domaine de Saint-Yvieux H\u00d4TEL-RESTAURANT LE GOLF RESORT OCat. 3\nLE TRONCHET Le Baillage SALLE POLYVALENTE LCat. 2\nPONT-PEAN 31 avenue du Chemin Vert SUPERMARCHE U EXPRESS MCat. 4\nPONT-PEAN rue de la Mine ESPACE BEAUSOLEIL LCat. 2\nPONT-PEAN lieu-dit La Chauss\u00e9e CLINIQUE PHILAE UCat. 4\nPONT-PEAN 2 all\u00e9e de la Mine EGLISE ET SALLE ABBE GOSSELIN - PAROISSE ST ARMEL VCat. 4\nPONT-PEAN rue de la Cave Donjean SALLE DE SPORTS & RESTAURANT SCOLAIRE XCat. 2Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 159\nPr\u00e9fecture d'Ill-et-Vilaine 89/89LISTE 2024 DES ERP ASSUJETTIS\nCommune Etab Adresse Etab Lib Etab TypeCat\u00e9gorie Sdis Etab\nPONT-PEAN rue Henri Gu\u00e9rin GROUPE SCOLAIRE PUBLIC LUCIE AUBRAC\u2013 B\u00c2TIMENT MATERNELLE RCat. 4Pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-07-02-00010 - ListeERP2024 RAA 160","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T16:21:48+00:00","id":"ad9a48b4f65c17663c280cd750cd0c266fe79a6667e429057ff8143cfe477f8c","name":"RAA-35-2024-164 du 03 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-03T15:39:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-03T16:40:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/70471/568992/file/recueil-35-2024-164-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}