{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-158\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0\npublier les AJL 2025 (3 pages) Page 3\n90-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, dans le\nTerritoire de Belfort, du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi\n1er janvier 2025 \u00e0 12h00 (2 pages) Page 7\n90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs,\nde carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou\ncontondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de\nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort (6 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0\npublier les AJL 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les AJL 2025 3\n!. \u00b0 \u00b0 \u00b0 FPREFET Direction de la citoyennet\u00e91  et de la l\u00e9galit\u00e9DE BELFORT\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-12-10-0000fixant pour l'ann\u00e9e 2025 la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les annonces judiciaires etl\u00e9gales et \u00e0 recevoir les appels \u00e0 candidatures des SAFER, dans le Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 55-4 du 4 janvier 1955 modifi\u00e9e concernant les annonces judiciaires etl\u00e9gales, notamment son article 2,modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2015-433 du 17 avril 2015 et par la loin\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019, :VU la loi n\u00b0 86-897 du 1\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la pressemodifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2009-669 du 12 juin 2009,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de laloi n\u00b0 86-897 du 1* ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse, modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 2014-659 du 23 juin 2014,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'insertion desannonces l\u00e9gales portant sur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans une base de donn\u00e9esnum\u00e9riques centrale, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-462 du 16 avril 2021,VU le d\u00e9cret n \u00b0 2019-1216 du 21 novembre 2019 , modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1393 du31 octobre 2022 relatif aux annonces judiciaires et l\u00e9gales,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2021 relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9sde publications des annonces judiciaires et l\u00e9gales,\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les AJL 2025 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort,VU les lignes directrices 2024 et leurs formulaires annex\u00e9s publi\u00e9es le 5 novembre 2024par le minist\u00e8re de la culture,Consid\u00e9rant les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es par les directeurs des publicationsde presse de L'Est R\u00e9publicain, La Terre de Chez Nous et les Affiches de la Haute-Sa\u00f4ne etdes publications de presse en ligne L'Est R\u00e9publicain, macommune.info et letrois.info au titrede l'ann\u00e9e 2025,\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Pour l'ann\u00e9e 2025, la liste des publications presse habilit\u00e9es \u00e0 recevoir lesannonces judiciaires et l\u00e9gales est arr\u00e9t\u00e9e comme suit pour le d\u00e9partement du Territoire deBeifort : - L'Est R\u00e9publicain (quotidien)rue Th\u00e9ophraste Renaudot - 54185 - Heillecourt Cedex- Les Affiches de la Haute-Sa\u00f4ne (hebdomadaire)29 Avenue de la R\u00e9publique - BP 157 - 70204 - Lure Cedex- La Terre de Chez Nous (hebdomadaire) -130 bis rue de Belfort - BP 939 - 25021 - Besancon CedexLes insertions doivent \u00eatre conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires.\nArticle 2 : Les supports ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s sont habilit\u00e9s \u00e0 recevoir les appels \u00e0candidatures des soci\u00e9t\u00e9s d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural (SAFER).\nArticle 3 : Pour l'ann\u00e9e 2025, la liste des supports de presse en ligne (SPEL) habilit\u00e9s \u00e0recevoir les annonces judiciaires et l\u00e9gales est arr\u00eat\u00e9e comme suit pour le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort : , :- L'Est R\u00e9publicainrue Th\u00e9ophraste Renaudot - 54185 - Heillecourt Cedex- macommune.info11 rue Gambetta - 25000 - Besan\u00e7on- letrois.info12 rue du ch\u00e2teau - 90200 - Auxelles-Bas\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les AJL 2025 5\nArticle 4 : L'impression des annonces relatives aux soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commercepubli\u00e9es dans les supports pr\u00e9cit\u00e9s sera compl\u00e9t\u00e9e par une insertion dans une base dedonn\u00e9es num\u00e9riques centrale, dans les conditions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1547 du28 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-462 du 16 avril 2021.\nArticle 5: Les tarifs d'insertion et notamment le prix de la ligne d'annonces judiciaires etl\u00e9gales sont fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2021 relatif \u00e0 la tarification etaux modalit\u00e9s de publications des annonces judiciaires et l\u00e9gales.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deBesan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat du Territoire de Belfort et transmis aux repr\u00e9sentants desjournaux concern\u00e9s.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Madame la procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la cour d'appel de Besan\u00e7on,- Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Belfort,- Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale des notaires \u00e0Besan\u00e7on,- Monsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,- Monsieur le directeur du journal Les Affiches de la Haute-Sa\u00f4ne,- Monsieur le directeur de la publication du journal La Terre de chez Nous,- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des journaux L'Est R\u00e9publicain, '- Monsieur le directeur du la publication macommune.info,- Monsieur le directeur de la publication letrois.info.\nBelfort, le 18 pec. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\n\\\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier les AJL 2025 6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-12-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique, dans le Territoire de Belfort, du\nmardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi\n1er janvier 2025 \u00e0 12h00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0\n12h00\n7\nCabinet,figfn Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLikert\u00e9Eculit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0interdisant temporairement la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, dans leTerritoire de Belfort, du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00au mercredi 1\u00a2 janvier 2025 \u00e0 12h00Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2214-1 \u00e0L.2214-4 et L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 \u00e0 L.3331-3, L.3323-1,L.3332-9, L.3334-2, L.3341-4 et L.3342-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; ' 'VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'abus d'alcool sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT les risques aggrav\u00e9s encourus au regard de la consommation excessive de boissonsalcoolis\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les atteintes aux biens et aux personnes et les risques detroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles de se produire sur la voie publique ou dans les transports encommun du fait du transport et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9de r\u00e9duire le nombre d'infractions ou d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur de cesmoyens de transports collectifs ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire la vente \u00e0 emporter et la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la vote publique ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0\n12h00\n8\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; ARR\u00caTEARTICLE 1: Toute vente de boisson alcoolis\u00e9e dans les \u00e9tablissements pratiquant la vente \u00e0emporter, ainsi que la d\u00e9tention et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites dumardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 1\u00b0' janvier 2025 \u00e0 12h00 sur l'ensemble du Territoire de\"Belfort.ARTICLE 2: Les exploitants d'\u00e9tablissements de vente d'alcool \u00e0 \u00e9emporter devront apposer lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a l'entr\u00e9e de leur magasin, visible de l'ext\u00e9rieur, ainsi qu'une affichette au niveau deleur rayon de boissons alcoolis\u00e9es et de leur caisse informant leur client\u00e8le de cette interdiction devente d'alcoo| pendant cette p\u00e9riode et devront occulter de la vue de leur client\u00e9le le rayon depr\u00e9sentation des boissons alcoolis\u00e9es.ARTICLE 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort et les maires du Territoire de Belfortsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nOFait \u00e0 Belfort, le D[ AL) 276Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,/C\u00e9cilia MOURGU\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication directement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 interdisant temporairement la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique, dans le Territoire de Belfort, du mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0\n12h00\n9\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-12-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le\ntransport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits toxiques, corrosifs, inflammables ou\nexplosifs, de carburants et d'armes, de\nmunitions, de verre ou d'objets coupants ou\ncontondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s\ncomme armes au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre\n2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0\nmidi, dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n10\n\u0152x | | .PR\u00c9FET CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sD ORT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- ARRETE N\u00b0r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, demunitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00e9tre-employ\u00e9s comme armesau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit aumercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et lecontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L.2352-1 et suivants ;VU le code de I'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2214-4 et L.22151 ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-111 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L122-1, L131-4 et suivants et R.315-1;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nY5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n11\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015105-0005 du 15 avril 2015 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinagedans le Territoire de Belfort et notamment son article 2 ;VU l''arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;CONSID\u00c9RANT la note d'adaptation de posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024 quiplace le territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9des sites touristiques et des lieux de rassemblement ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSIDERANT la pratique dans le Territoire de Belfort de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques a pourcons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer des attroupements significatifs de personnes ; que ceux-cir\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00e9t pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitutionde ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;CONSID\u00c9RANT la possibilit\u00e9 de d\u00e9gradations ou de destructions par incendie de biens mobiliers ouimmobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ;CONSID\u00c9RANT que dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2023 au 1\u00b0\" janvier 2024, 2 v\u00e9hicules et 4 conteneursont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s \u00e0 Belfort ;CONDID\u00c9RANT en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement contribue auxviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens depropagation des feux dans le cadre de I'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timentspublics ;CONSID\u00c9RANT les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices ;CONSID\u00c9RANT que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;CONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques provoqu\u00e9s parl'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants dans la p\u00e9riode de la f\u00eate de la Saint-Sylvestre ; 2/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n12\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison \u00e9galement des risques et dommages encourus par les utilisateursd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits reconnus comme corrosifs,toxiques, inflammables ou explosifs, de carburant, d'armes, de munitions ou d'objets pouvantconstituer une arme par destination, mais aussi par les personnes et les biens alentours pour uneutilisation non-conforme ou inappropri\u00e9e, il est n\u00e9cessaire d'en restreindre temporairement le droitd'acquisition, de transport et d'utilisation ;CONSID\u00c9RANT la bri\u00e8vet\u00e9 de la p\u00e9riode d'interdiction des produits susvis\u00e9s et la d\u00e9rogation pr\u00e9vuepour les professionnels, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, ne permettant pas deprononcer une interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue de vente ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Dans toutes les communes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort sont interdits duvendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au m\u00e9rcredi 1er janvier 2025 \u00e0 huit heures :* l'achat et la vente d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2,F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;< la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation sur la voie publique ou en direction de l'espace publicd'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2, F3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00ab l'utilisation, le port et le transport par des particuliers de produits reconnus comme toxiques,corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumig\u00e8nes), ainsi que la vente de carburant parremplissage de r\u00e9cipients ind\u00e9pendants du v\u00e9hicule dans les stations services ;\u00ab l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes de cat\u00e9gories A, B, Cet D, en application des articles R.311-2 et R.311-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de leursmunitions ainsi que de tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible de constituerune arme par destination.\nARTICLE 2 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0\", cette interdiction ne s'applique pas :- aux entreprises et leurs employ\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ;< aux spectacles pyrotechniques r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture, r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9mentaux dispositions du d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, par des personnes d\u00e9tentrices ducertificat de qualification et de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral autorisant l'acquisition, la d\u00e9tention oul'utilisation des artifices de divertissement de ces cat\u00e9gories ;* aux personnes d\u00e9tenant une autorisation de d\u00e9tention, d'utilisation et de transport d'armes, deproduits dangereux ou explosifs ;< aux livraisons de combustibles de chauffage.\nARTICLE 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies, conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur ;\n3/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n13\nARTICLE 4 : Les commer\u00e7ants ou d\u00e9taillants proposant \u00e0 la vente ces objets ou produits devronts'assurer de l'information de leur client\u00e9le et du respect de cette prescription ;\nARTICLE S : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en pr\u00e9fecture, diffus\u00e9 par voie de presse et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\nARTICLE 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfort sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement duTerritoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\nBelfort, le l 8BEC. 2074Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nC\u00e9tilia MOURGUE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00e9tre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n45\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n14\nANNEXE : Liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs auxarticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement NOR : INTA2112138A\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e9che F3\nBatterie F3\nBatt\u00e9fie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support exter\u00f1e F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2et F3\nChandelle romaine F2etF3\nChandelle monocoup | F2etF3\n5/5\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n15\n; |_.11\n- - \u00bb u ..\n.. .. n - = u nu | - n nk u uE - -r\n- r .- B 5 : \" n\"l IJ --.- \"-\".1. |.'l.-L = \" -\"'. .] Es =\u00ab \" u [ \u2014\u2014 -\n]u u\n' u\nu Q 4 u u ;\nB . u1\na-i B\n- . --\nu . .\" u\nun u uu ,n\n' u u\" B..\n- .| | N\n5 ' - ou \u00ab]\nuun1u\nu \u00ab - o\n\u00bb\n4 n\n. B .n e\" v 'Fi\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et\nd'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal, pour la p\u00e9riode du vendredi 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 minuit au mercredi 1er janvier 2025 \u00e0 midi, dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n16","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2025-08-18T13:41:42+00:00","id":"ad9afcfd00709249522f6c5ddf8252ce4130f0152f0d67730b806ecba95bdda3","name":"recueil-90-2024-158- publi\u00e9 le 19-12-2024","pdf_creation_date":"2024-12-19T16:17:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33109/267627/file/recueil-90-2024-158-%20publi%C3%A9%20le%2019-12-2024.pdf"}