{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Falaise / Direction\n14-2024-04-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde direction  (3 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualit\u00e9 et des droits\ndes patients\n14-2024-04-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.53 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la direction g\u00e9n\u00e9rale  (2 pages) Page 7\nCH de la C\u00f4te Fleurie /\n14-2024-04-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde direction  (3 pages) Page 10\n14-2024-04-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 relative aux gardes de direction \n(2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2024-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la DCPPAT (2 pages) Page 17\n2\nCentre hospitalier de Falaise\n14-2024-04-03-00002\nD\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de direction \nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 3\nD\u00e9cision 2024-55Page 1 sur 3\u2014> DIRECTION COMMUNEC Hh/ CHU Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE DIRECTIONDU CENTRE HOSPITALIER DE FALAISEN\u00b0 2024-55\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, soussign\u00e9,Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e036 et R. 6143-38,Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 315-9, L. 315-12 \u00e0 L. 315-17 etR. 315-25,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS de Normandie, en date du 1\" juillet 2016, approuvant laconvention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0 l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitairede Caen et le Centre Hospitalier de Falaise,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommantmonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1% septembre 2022,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2023-79 du directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du CentreHospitalier de Falaise en date du 30 mai 2023 nommant madame Marjorie BODEREAU en qualit\u00e9 dedirectrice de site du centre hospitalier de Falaise,\nDECIDEArticle 1Madame Marjorie BODEREAU, Directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de site duCentre Hospitalier de Falaise et des Etablissements d'H\u00e9bergement pour Personnes \u00c2g\u00e9es D\u00e9pendantes(EHPAD) Alma, Bernardin, Le Laizon et Saint-Joseph.Article 2Madame Marjorie BODEREAU recoit del\u00e9gation pour :1) pr\u00e9sider le Directoire, en 'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant. A ce titre, elle ad\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relev\u00e9s de conclusions.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 4\nD\u00e9cision 2024-55Page 2 sur 32) repr\u00e9senterle directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des s\u00e9ances du Conseil de surveillance et de la CommissionM\u00e9dicale d'\u00c9tablissement, en cas d'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.3) pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant.4) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de Falaise aupr\u00e9s des partenaires ext\u00e9rieurs.5) repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de Falaise aupr\u00e8s et au sein des groupements dont il est membre, ycompris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourproposer la d\u00e9signation ou d\u00e9signer un ou des repr\u00e9sentants du ou des \u00e9tablissements.6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion du Centre Hospitalier deFalaise, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tousles ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires, convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courrierset autres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6143-7 susvis\u00e9 du codede la sant\u00e9 publique, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables, \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s.7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion des EHPAD pr\u00e9cit\u00e9s,notamment tous les actes, bordereaux, march\u00e9s publics, contrats, conventions et leurs modificationset r\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00e9tes, m\u00e9moires, convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel,tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues par les articlessusvis\u00e9s du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respectd'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finies par l'article L. 315-12 du m\u00eame code etd'autre part des proc\u00e9dures et r\u00e8glementations applicables, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article6 ci-apr\u00e8s.8) pour toutes pi\u00e8ces et actes dans le cadre de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \u00e0 l'exception desavenants et des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de l'\u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du codede la sant\u00e9 publique.Article 3Au titre des missions confi\u00e9es au CHU Caen Normandie en tant qu'\u00e9tablissement support du GHTNormandie Centre, madame Marjorie BODEREAU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer dans le cadre de lapassation des march\u00e9s publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du CentreHospitalier de Falaise :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9spublics inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9spublics quel que soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'articleR. 2322-4 du code de la commande publique.- Les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que\u00ab grossiste \u00bb, sans limite de montant.En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de madame Marjorie BODEREAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans lesm\u00eames termes et conditions, \u00e0 madame Fran\u00e7oise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Article 4Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise, a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acte d'ordonnateur.Article 5Madame Marjorie BODEREAU, au titre des fonctions de directrice de site du Centre Hospitalier deFalaise, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poser plainte, \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et \u00e0 agir en justice pour les' \\contentieux relatifs aux \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 5\nD\u00e9cision 2024-55Page 3 sur 3Article 6D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Elodie VIENNE, responsable du bureau des entr\u00e9es, pour signer pourle compte du Directeur le registre de d\u00e9claration des d\u00e9c\u00e8s des patients hospitalis\u00e9s au centre hospitalierde Falaise.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Elodie VIENNE responsable du bureau des entr\u00e9es, pour signer pourcompl\u00e9ter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise en bi\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Elodie VIENNE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e- madame Carole CLEMENCEAU, agent du service des admissions.- madame Magali ANNE, agent du service des admissions.- madame H\u00e9l\u00e8ne ROGER, agent du service des admissions.- madame Audrey LEMERRE-DESPREZ, agent du service des admissions.- madame Aur\u00e9lie BOUQUEREL, agent du service des admissions.Article 8Pour l'ensemble des \u00e9tablissements vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, la signature des d\u00e9cisionset documents n'est, en aucun cas, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour les actes d'engagement, les modifications et r\u00e9siliationsdes march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur au seuil des proc\u00e9dures formalis\u00e9es.Article 9Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9esau cours de ces missions.Article 10Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature. Elle sera publi\u00e9esur le site du Centre hospitalier de Falaise et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publicationau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Article 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caendans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait le 03 avril 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie,du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalierde la C\u00f4te Fleurie ?Directeur de l'\u00e9tabliNormandie Ce support du GHT\n-\u2014nt\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier de Falaise - 14-2024-04-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 6\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2024-04-03-00004\nD\u00e9cision n\u00b02024.53 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la direction g\u00e9n\u00e9rale \nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.53 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale 7\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2024.53Page1 /2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LADIRECTION GENERALELe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,\u00bb Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,> Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\u00bb Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,\u00bb Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre.\nYVu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caenet le Centre Hospitalier de Falaise,\n\u0178Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire deCaen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\u00bb Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,\nDECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Damien Dumont, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint, \u00e0 l'effet designer, en cas d'emp\u00eachement ou d'indisponibilit\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tous actes, attestations, d\u00e9cisions, conventions,correspondances relevant de la comp\u00e9tence du directeur g\u00e9n\u00e9ral, y compris ceux n\u00e9cessaires au fonctionnement duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.Article 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Samuel de Luze, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la strat\u00e9gieterritoriale, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 I'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Monsieur Samuel de Luze est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte, \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et \u00e0 agir en justice pour lescontentieux relevant de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation au nom de I'\u00e9tablissement pour les affaires relatives aux missions dont ila la charge.Article 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites \u00e0 l'effet de signer dans la limitede ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions etd\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions se rapportant :> au site Esquirol ;\u00bb au site Clemenceau ;> au site La Charit\u00e9.Sont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les actes ci-apr\u00e8s :> la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.\nY\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.53 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale 8\nCHCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2024.53Page 2/2\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Arthur Goudard, directeur des projets, \u00e0 I'effet de signer, dans la limitede ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de sesmissions, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 5D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Maxime Putton, directeur de la canc\u00e9rologie, \u00e0 l'effet de signer, dansla limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite deses missions, \u00e0 I'exception de la passation et de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence Picard, directrice en charge de l'institut femmes-enfantsadolescents, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventionset d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions, \u00e0 l'exception de la passation et de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 7D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Audrey Paulmier Tuheiava, directrice de la communication et dum\u00e9c\u00e9nat, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes,attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite de ses missions \u00e0 I'exception de lapassation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Article 8Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de I'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 9Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.Article 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur les sites du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame latr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.Article 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nFait \u00e0 Caen, le 03 avril 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier dela C\u00f4te FleurieTMDirecteur de [I'\u00e9tablisNormagdie Centr\u00c6Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nsupport du GHTv\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-04-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b02024.53 relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale 9\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2024-04-03-00003\nD\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de direction \nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 10\nD\u00e9cision 2024-54\n=/ DIRECTION COMMUNE C\u00cb\"F\u00cf\u00ceT\u00cb c 'CHU Caen Normandie Hospitalier \\ /Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u2014DCAEN NORMANDIE\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTREHOSPITALIERDE LA COTE FLEURIEN\u00b0 2024-54Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie, soussign\u00e9,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7,D. 6143-33 \u00e0 36 et R. 6143-38,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'ARS de Normandie, en date du 1\u00a2 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricVARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le CentreHospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier dela C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du1\u00b0 avril 2024,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au CentreHospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,DECIDEArticle 1Monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint, est charg\u00e9 des fonctions de directeur de sitedu Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et des Etablissements d'H\u00e9bergement pourPersonnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes (EHPAD) Equemauville et Mont Joly.\nArticle 2Monsieur Yannig JEZEQUEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour :\nPage 1 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 11\n1)\n2)\n3)4)>)\n6)\n8)\nArticle3\nD\u00e9cision 2024-54pr\u00e9sider le Directoire, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou de son repr\u00e9sentant. \u00c0ce titre, il a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relev\u00e9sde conclusions.repr\u00e9senter le directeur g\u00e9n\u00e9ral lors des s\u00e9ances du Conseil de surveillance et de laCommission M\u00e9dicale d'Etablissement, en cas d'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou deson repr\u00e9sentant.pr\u00e9sider le Comit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement, en l'absence du directeur g\u00e9n\u00e9ral ou deson repr\u00e9sentant.repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie aupr\u00e8s des partenairesext\u00e9rieurs.repr\u00e9senter le Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie aupr\u00e8s et au sein desgroupements dont il est membre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Normandie Centre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour proposer la d\u00e9signation oud\u00e9signer un ou des repr\u00e9sentants du ou des \u00e9tablissements.pour signer tous les documents internes et externes relatifs \u00e0 la gestion du CentreHospitalier de la C\u00f4te Fleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions etleurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00eates, m\u00e9moires, convocations,r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevantdes attributions du directeur pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 6143-7 susvis\u00e9 du code de la sant\u00e9publique, dans le respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8glementations applicables, al'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 6 ci-apr\u00e8s.pour signer tous les documents internes et externes relatifs a la gestion des EHPADpr\u00e9cit\u00e9s, notamment tous les actes, bordereaux, march\u00e9s publics, contrats,conventions et leurs modifications et r\u00e9siliations, tous les ordres, requ\u00e9tes,m\u00e9moires, convocations, r\u00e9quisitions, y compris de personnel, tous les courriers etautres documents relevant des attributions du directeur pr\u00e9vues par les articlessusvis\u00e9s du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respect d'une part des attributions du Conseil d'Administration d\u00e9finiespar l'article L. 315-12 du m\u00eame code et d'autre part des proc\u00e9dures etr\u00e8glementations applicables, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions cit\u00e9es \u00e0 l'article 8 ci-apr\u00e8s.pour toutes pi\u00e8ces et actes dans le cadre de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, \u00e0l'exception des avenants et des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tencede l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier du Territoire NormandieCentre en application de l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique.\nAu titre des missions confi\u00e9es au CHU Caen Normandie en tant qu'\u00e9tablissement support duGHT Normandie Centre, Monsieur Yannig JEZEQUEL re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer dans lecadre de la passation des march\u00e9s publics et de la conclusion des avenants relatifs auxbesoins propres du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie :- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportantaux march\u00e9s publics inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT.- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportantaux march\u00e9s publics quel que soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieusetelle que d\u00e9finie par l'articie R. 2322-4 du code de la commande publique.- Les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tantque \u00ab grossiste \u00bb, sans limite de montant.\nPage 2 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 12\nD\u00e9cision 2024-54\nArticle 4Monsieur Yannig JEZEQUEL a d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatifau Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.\nArticle 5Monsieur Yannig JEZEQUEL est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser plainte, \u00e0 repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement et\u00e0 agir en justice pour les contentieux relatifs au Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie.\nArticle 6Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le d\u00e9l\u00e9gataire de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ousituation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 7Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de m\u00eame nature. Ellesera publi\u00e9e sur le site internet du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieurle Pr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nArticle 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Caen dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nFait le 03 avril 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie,du Centre hospitalier de Falaise et du Centrehospitalier de la C\u00f4te FleurieDirecteur de _ l'\u00e9tablissementNormandie Centre\nF@c VARNIER\nsu du GHT\nPage 3 sur 3\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-54 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de direction 13\nCH de la C\u00f4te Fleurie\n14-2024-04-03-00001\nD\u00e9cision n\u00b02024-56 relative aux gardes de\ndirection \nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 relative aux gardes de direction 14\nD\u00e9cision 2024-56\nce DIRECTION COMMUNE Centre \u00abC H\u00dc CHU Caen Normandie Hospitalier\"Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie rrrCAEN NORMANDIE\nD\u00c9CISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN\u00b0 2024-56\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalierde Falaise et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compterdu 15 mai 2019,Vu la convention de direction commune en date du 11 d\u00e9cembre 2023 entre le CentreHospitalier Universitaire de Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier dela C\u00f4te Fleurie,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CentreHospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie \u00e0 compter du 1\u00b0\"avril 2024,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrieret 28 mars 2024, nommant monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint au CentreHospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur adjoint du Centre Hospitalier de Falaiseet du Centre Hospitalier de la C\u00f4te Fleurie,DECIDEArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s parle directeur g\u00e9n\u00e9ral aux administrateurs de garde d\u00e9l\u00e9gataires, concernant les p\u00e9riodes degarde administrative.Article 2 - Les administrateurs de gardeLes personnes ci-apr\u00e8s re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des gardes de direction :- monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;- monsieur St\u00e9phane DUROUX, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ;- madame Chrystel HANSEN, cadre de sant\u00e9 ;- madame Sarah LIEGARD, charg\u00e9e du personnel m\u00e9dical ;- madame Catherine RASTELLI, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9.Article 3 - Dispositions relatives aux actes d\u00e9l\u00e9qu\u00e9sPendant les p\u00e9riodes de garde administrative, les administrateurs de garde d\u00e9sign\u00e9s dans lapr\u00e9sente d\u00e9cision par le directeur g\u00e9n\u00e9ral sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions etmesures urgentes s'agissant de/des : WPage 1 sur2\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 relative aux gardes de direction 15\nD\u00e9cision 2024-56- Pexercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement ;- la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement ;- l'admission des patients ;- S\u00e9jours des patients ;- |a sortie des patients ;- la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- moyens de l'\u00e9tablissement, notamment en situation de crise ;- d\u00e9clenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;- la gestion des personnels ;- d\u00e9p\u00f4ts de plainte pour le compte de l'\u00e9tablissement ;- r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux et administratifs.\nArticle 4 - D\u00e9p\u00f4t de signatureCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de I'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signatureaupr\u00e8s de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situationparticuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de ces missions.Article 5 - D\u00e9nonciationCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prendeffet \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Calvados.Article 6 - Effet de la publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle serapubli\u00e9e sur le site du Centre hospitalier de la C\u00f4te Fleurie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9eaux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale.Article 7 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nFait \u00e0 Caen, le 03 avril 2024Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU CaenNormandie, du Centre hospitaliFalaise et du Centre alier de la C\u00f4teFleurie- -Dire l'\u00e9tablissement Yupport duNormandie Centre\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nPage 2 sur 2\nCH de la C\u00f4te Fleurie - 14-2024-04-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 relative aux gardes de direction 16\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-04-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour la DCPPAT\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DCPPAT 17\n\" Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Estelle JARDIN,directrice de la coordination des politiques publiques et de I'appui territorialLE PR\u00c9FET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 221-2 ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son titre |l;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 ao\u00fbt 2021 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture duCalvados ;VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Estelle JARDIN, attach\u00e9e principaled'administration de I'Etat, en qualit\u00e9 de directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial de la pr\u00e9fecture \u00e0 compter du 13 mars 2023 ;VU la note d'affectation du 26 janvier 2023 nommant Mme Ysolde LEGROS, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 lacheffe du bureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagement ;VU la note d'affectation du 18 janvier 2024 nommant M. Guillaume GAUDIN, attach\u00e9, en qualit\u00e9 dechef et directeur adjoint du bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial ;Vu la note d'affectation du 08 f\u00e9vrier 2024 nommant Mme Sylvie COGNY, attach\u00e9e, en qualit\u00e9 decheffe du bureau de l'environnement et de I'am\u00e9nagement ;SUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Estelle JARDIN, Directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, pi\u00e8ces etactes entrant dans le champ des attributions de la direction de la coordination des politiquespubliques et de l'appui territorial.Article 2 : Est exclue du champ d'application de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 l'article 1, la signature descorrespondances, pi\u00e8ces et actes suivants :* actes portant nomination de membres de commissions administratives ;* lettres en forme personnelle adress\u00e9es aux parlementaires, pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 urbaine de Caen-la-mer et maire deCaen.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DCPPAT 18\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle JARDIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume GAUDIN, directeur adjoint et chef du bureau de la coordinationadministrative et de l'appui territorial, pour l'ensemble des correspondances, pi\u00e9ces et actesentrant dans le champ des attributions de la direction, \u00e0 l'exception des correspondances, pi\u00e9ces etactes cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Estelle JARDIN et de M. GuillaumeGAUGUIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie COGNY, cheffe du bureau del''environnement et de l'am\u00e9nagement, pour l'ensemble des correspondances du bureau deI'environnement et de l''am\u00e9nagement, \u00e0 l'exception des correspondances, pi\u00e8ces et actes cit\u00e9s \u00e0l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de Mme Estelle JARDIN, M. GuillaumeGAUDIN et Mme Sylvie COGNY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ysolde LEGROS,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagement, pour l'ensemble descorrespondances relatives au bureau de l'environnement et de I'am\u00e9nagement, \u00e0 l'exception descorrespondances, pi\u00e8ces et actes cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 7 : La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, la Directrice de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et l'ensemble des agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait\u00e0 Caen,le A% axl vouy.\nSt\u00e9phane BREDIN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-04-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la DCPPAT 19","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-09-15T02:37:23+00:00","id":"ada2ee7628ec5093f7cb9d731bf54d2c3f8e1c36c02853bf8be8c42e46ee2002","name":"recueil-14-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-04T10:25:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/23947/176352/file/recueil-14-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}