{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n Paris, le 26 novembre 2024  ARRETE N\u00b02024-01719 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me   \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2024  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu la demande de la Ville de Paris en date du 25 novembre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \u00e0 Malik Oussekine qui se d\u00e9roulera le 6 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Paris 6\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : A R R E T E Article 1er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 6 d\u00e9cembre 2024 de 06h00 \u00e0 16h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comprise entre la rue Casimir Delavigne et la rue Racine  \u00e0 Paris 6\u00e8me . Article 2 La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 6 d\u00e9cembre 2024 de 08h30 \u00e0 13h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 6 \u00e8me  : - rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine  ; - rue Casimir Delavigne.   \n2024-01719 Article 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police e t sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la P r\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat de l'arrondissement conce rn\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n  \n \n \n \n2024-01719  \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02024-01719  DU  26  NOVEMBRE 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T15:03:48+00:00","id":"ada9754d5f0bb6807535c6dc4d79a2941eb0e7a72e46d0ad23e9cac6fe3aca74","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-017179 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 6\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d\u2019hommage \u00e0 Malik Oussekine le 6 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T13:00:37+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-26T13:00:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01719_26112024.pdf"}