{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"?oe ee\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANGAISE\nRECUEIL  DES\nACTES  ADMINISTRATIFS\nRecueil  sp\u00e9cial  277.2024\n\u00e9dition  du 28 novembre  2024\nIMPRIMERIE  PREFECTURE\nISSN  0753  - 0552\n\nRecueil  sp\u00e9cial  277.2024  - 28/11/2024\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture\nDirection  des s\u00e9curit\u00e9s\nS\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2024-1290  : Arr\u00eat\u00e9  instaurant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  sur le site  du march\u00e9  de\nNo\u00ebl  \u00e0 Nice  du vendredi  29 novembre  2024  au samedi  28 d\u00e9cembre  2024\n\not\nEn  \"4 Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDES  ALPES-  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  et de l'ordre  public\nMARITIMES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0 2024  - 1250\nINSTAURANT  UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nSUR  LE SITE  DU MARCH\u00c9  DE NO\u00cbL  A NICE  DU VENDREDI  29 NOVEMBRE  2024\nAU SAMEDI  28 D\u00c9CEMBRE  2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Alpes-Maritimes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 13 septembre  2023  portant\nnomination  de Monsieur  Hugues  MOUTOUH,  pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  des  Alpes-\nMaritimes  ;\nVu l'accord  du maire  en date  18 novembre  2024  autorisant  la participation  des\nagents  de police  municipale  aux  op\u00e9rations  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\n\u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  d'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes\nde terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de sa fr\u00e9quentation,  le\nrepr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont\nr\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  ; que  la\nville  de Nice,  qui a connu  plusieurs  attentats,  reste  expos\u00e9e  a un risque  terroriste\n\u00e9lev\u00e9  ;\nCADAM  - pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286  Nice  Cedex  3 / \u00ae 04 93 72 20 00\n\nConsid\u00e9rant  la posture  vigipirate  de niveau  3 \u00ab urgence-attentat  \u00bb depuis  le\n13 octobre  2023  \u00e0 la suite  de l'attaque  a caract\u00e8re  terroriste  qui s'est  produite  a\nArras  le m\u00e9me  jour  ;\nConsid\u00e9rant  que  du 29 novembre  2024  au 1\u00b0 janvier  2025  est organis\u00e9  a Nice  le\nmarch\u00e9  de No\u00ebl;  que  cet \u00e9v\u00e9nement  rassemble  pr\u00e8s  de 25 000  personnes  par\nweek-end,  et entre  3 000  et 5 000  personnes  par jour  en semaine  ; que  cet\n\u00e9v\u00e9nement,  qui r\u00e9unit  un grand  nombre  de personnes,  rev\u00eat  un caract\u00e8re\nsymbolique  et est expos\u00e9  a un risque  particulier  d'actes  de terrorisme  ; que  ce\nmarch\u00e9  constitue  un lieu  familial  festif  et est fr\u00e9quent\u00e9  par un tr\u00e9s  un grand\nnombre  d'enfants  ; que  ce march\u00e9  est ouvert  au public  du lundi  au mercredi  de\n12 heures  \u00e0 21 heures,  les jeudis  et vendredis  de 12 heures  a 23 heures,  les samedis\nde 11 heures  \u00e0 23 heures  et les dimanches  de 11 heures  \u00e0 19 heures  ; que  ce march\u00e9\nest ouvert  au public  le dimanche  8 d\u00e9cembre  de 11 heures  \u00e0 21 heures  en lien  avec\nl'arriv\u00e9e  de la grande  parade  et le 24 et 31 d\u00e9cembre  2024  de 12 heures  \u00e0\n19 heures  et les 25 d\u00e9cembre  2024  et 1\u00b0 janvier  2025  de 14 heures  \u00e0 21 heures  ; que\nl'\u00e9vacuation  totale  du march\u00e9  aura  lieu,  chaque  jour,  une  heure  apr\u00e8s  son  horaire\nde fermeture  ;\nConsid\u00e9rant  que,  durant  cette  p\u00e9riode,  il y a lieu  d'instaurer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  du site  occup\u00e9  par le march\u00e9  de No\u00ebl,  en raison  de sa tr\u00e8s  forte\nfr\u00e9quentation,  aux  fins  de pr\u00e9vention  d'un  acte  de terrorisme  ; que  compte  tenu\nde la topographie  des  lieux,  ce p\u00e9rim\u00e8tre  est d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes  : la\npromenade  des  Anglais,  l'avenue  Max  Gallo,  la place  Mass\u00e9na  et l'avenue  de\nVerdun  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  renforcer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'\u00e9v\u00e8nement  en compl\u00e9ment  des\nmesures  mises  en place  par l'organisateur,  notamment  l'intervention  d'agents  de\ns\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e,  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  est subordonn\u00e9  \u00e0\ndes  mesures  de contr\u00f4le  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  de validit\u00e9  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  instaurant  un\np\u00e9rim\u00e8tre  de protection  ne peut  exc\u00e9der  un mois  ; que  le repr\u00e9sentant  de l'Etat\ndans  le d\u00e9partement  ne peut  renouveler  l'arr\u00eat\u00e9  au-del\u00e0  de ce d\u00e9lai  que  si les\nconditions  pr\u00e9vues  au premier  alin\u00e9a  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  continuent  d'\u00eatre  r\u00e9unies  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  pr\u00e9vu  dans  le\ncadre  du march\u00e9  de No\u00ebl  de Nice  pourra  \u00eatre  reconduit  au-del\u00e0  de la p\u00e9riode  d'un\nmois,  soit  du 29 d\u00e9cembre  2024  au 1\u00b0 janvier  2025  inclus  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu par ailleurs  d'autoriser  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\nmentionn\u00e9s  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et les agents\nde police  municipale  \u00e0 participer  aux  contr\u00f4les  d'acc\u00e8s  afin  de renforcer  les\neffectifs  d\u00e9ploy\u00e9s  par les services  de la police  nationale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  n'englobe  ni habitations  ni locaux\nprofessionnels  ; que  d\u00e8s  lors,  la topographie  sp\u00e9cifique  des  lieux  ne n\u00e9cessite  pas\nde pr\u00e9voir  des  mesures  particuli\u00e8res  d'acc\u00e8s  simplifi\u00e9  pour  les r\u00e9sidents\n(particuliers  et professionnels)  ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  est interdit  aux  v\u00e9hicules  ;\n\nSur  proposition  de Monsieur  le Directeur  de cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0:  Un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  est instaur\u00e9  sur le site  occup\u00e9  par le\nmarch\u00e9  de No\u00ebl  de Nice  les jours  suivants  :\n- du vendredi  29 novembre  2024  au samedi  28 d\u00e9cembre  2024  inclus  :\n\u00b0 de 12h  a 21h  du lundi  au mercredi;\n\u00a2 de 12h  \u00e0 23h  les jeudis  et vendredis;\n\u00b0 de1h  \u00e0 23h  les samedis;\n\u00b0 de11h  \u00e0 19h  les dimanches,  sauf  le 8 d\u00e9cembre  de 11h \u00e0 21h;\n\u00a2 de 12h  \u00e0 19h  le 24 d\u00e9cembre;\n\u00a2 de14h  \u00e0 2th  le 25 d\u00e9cembre.\nArticle  2: Pour  la s\u00e9quence  inaugurale  du vendredi  29 novembre  2024  et\nuniquement  pour  celle-ci,  qui d\u00e9butera  d\u00e8s  18 heures,  ce p\u00e9rim\u00e8tre  est d\u00e9limit\u00e9  par\nles voies  suivantes  :\n\u00a2 la promenade  des  Anglais  (chauss\u00e9e  nord),\n\u00a2 l'avenue  Max  Gallo  jusqu'au  boulevard  Jean  Jaur\u00e8s,  incluant  la place  fontaine\ndu Soleil  ;\n+ la place  Mass\u00e9na,  entre  le jardin  Albert  ler et le miroir  d'eau,\n+ |'avenue  de Verdun.\nArticle  3: Pour  les autres  jours  d'ouverture  du march\u00e9  de No\u00ebl,  ce p\u00e9rim\u00e8tre  est\nd\u00e9limit\u00e9  par  les voies  suivantes  :\n\u00a2 la promenade  des  Anglais  (chauss\u00e9e  nord),\n\u00b0 |'avenue  Max  Gallo,\n+ la place  Mass\u00e9na,\n+ _ l'avenue  de Verdun.\nArticle  4: Au regard  de la posture  Vigipirate  et du contexte  actuel,  un seul  point\nd'acc\u00e9s  au p\u00e9rim\u00e9tre  de protection  a \u00e9t\u00e9 mis en place  :\n\u00a2 place  Mass\u00e9na.\nArticle  5: Pour  l'acc\u00e8s  des  pi\u00e9tons  au p\u00e9rim\u00e8tre  de protection,  les contr\u00f4les\nsuivants  sont  mis  en \u0153uvre  :\n- palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des  bagages  par des  officiers\nde police  judiciaire  mentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure\np\u00e9nale,  ainsi  que  sous  la responsabilit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  de ceux-ci,  par les\nagents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de\nl'article  21 du m\u00eame  code;\n- sous  l'autorit\u00e9  et le contr\u00f4le  effectif  et continu  d'un  officier  de police  judiciaire,\npalpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des  bagages  par des  agents\n\npriv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L. 611-1  du code\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection\nvisuelle  et fouille  des  bagages  par les agents  de police  municipale  mentionn\u00e9s  a\nl'article  L. 511-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes\nsouhaitant  acc\u00e9der  ou circuler  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas de refus  de s'y\nconformer,  ces  personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer  ou peuvent  \u00eatre\nreconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par un officier  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nresponsabilit\u00e9  de celui-ci,  par un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20\net aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  6: La circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  sont  interdits  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  7 : Le Directeur  de cabinet  et le Directeur  interd\u00e9partemental  de la police\nnationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nAlpes-Maritimes  et dont  un exemplaire  sera  transmis  sans  d\u00e9lai  au Procureur  de la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Nice  et au Maire  de Nice.\nFait \u00e0 Nice,  le 28 NOV, 2024\n\u00bb\nLe SCUS-\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  ou de publication  du pr\u00e9sent  acte,\nles recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.421-1  et\nsuivants  du code  de justice  administrative  et du livre  IV du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  :\n- Un recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  au ministre  de l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  Libert\u00e9s  Publiques  et des\nAffaires  Juridiques,\nPlace  Beauvau,  75800  Paris\nDans  ces deux  cas,  le silence  de l'administration  vaut  rejet  implicite  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois.  A\n- Un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Nice.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  accessible  par le site  internet  :\nwww.telerecours.fr","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2024-11-28T19:37:38+00:00","id":"adbca54dc6254c367159d12f92cc51cd3f4b056cd25feb47be5ea03e68d9a706","name":"Recueil sp\u00e9cial 277.2024","pdf_creation_date":"2024-11-28T17:15:32+00:00","pdf_modification_date":"2024-11-28T17:13:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/52752/408275/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20277.2024.pdf"}