{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCABINET DU PREFET /\nR03-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination commission ADSV 2025 (2\npages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,\nPrevention et Inclusion\nR03-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 07/03/2024\nportant renouvellement d'un membre de la commission de\nsurendettement des particuliers de la Guyane (1 page) Page 6\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major Interminist\u00e9riel de Zone\nR03-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur\nJean-Claude JANGIE pour l'acquisition la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices des cat\u00e9gories F4 et des articles pyrotechniques T2. (1 page) Page 8\nR03-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de\nqualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des cat\u00e9gories\nF4 et des articles pyrotechniques de la cat\u00e9gorie 2 (1 page) Page 10\n2\nCABINET DU PREFET\nR03-2025-02-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 de nomination commission ADSV 2025\nCABINET DU PREFET - R03-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination commission ADSV 2025 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02025/001/DGCOPOPportant nomination \u00e0 la commission consultative r\u00e9gionale de Guyanerelative \u00e0 l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant\nLE PR\u00c9FET\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010, relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales des affaires culturelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-641 du 8 juin 2015 relatif \u00e0 l'attribution des aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectaclevivant;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalit\u00e9s depr\u00e9sentation des demandes d'aides d\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 I'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2020- 05-14 004 du 14 mai 2020 portant organisation des Services de l'Etat enGuyane; AN H/VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane; eqs' , 'L RLDSur proposition de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale'de la sion et des Populations et de la Directrice de laCulture, de la Jeunesse et des Sports; \\ \"4 %- \u2014b\",\u2014'\u00e8 IE @ OARR\u00caTE:IF PLOS SO0 In AArticle 1\u00b0\" : Il est cr\u00e9\u00e9 une commission consultative r\u00e9gionale pour l'attribution des aidesd\u00e9concentr\u00e9es au spectacle vivant pour la Guyane. Elle est charg\u00e9e de formuler des avis sur lesdemandes d'aides pr\u00e9sent\u00e9es par des artistes, compagnies et ensembles professionnels dans lesdomaines de la danse, de la musique, du th\u00e9\u00e2tre, des arts de la rue et des arts du cirque ; Cettecommission est institu\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e 2025- 2026.Article 2 : Sont nomm\u00e9s membres de la commission consultative r\u00e9gionale :1. Mme Hermina DURO, professeure de th\u00e9\u00e2tre;2. M. Remy AUBERT, conteur, directeur artistique de la compagnie Zig-Zag Prod ;3. Mme Marie-Annie FELICITE, com\u00e9dienne, metteure en sc\u00e8ne ;4. M. Roland LOE-MIE, fondateur du Kayenn Jazz Festival ;5. Mme Ga\u00eblle MASSICOT-BITTY, responsable p\u00f4le Artistes et professionnels, d\u00e9partementd\u00e9veloppement et coop\u00e9ration artistiques, Institut fran\u00e7ais ;6. Mme Fr\u00e9d\u00e9rique EDWIGE, conseill\u00e8re \u00e9tudes chor\u00e9graphiques, professeure de danse au CMDTG ;7. M. Elie STEPHENSON, \u00e9crivain, dramaturge, po\u00e8te;\nCABINET DU PREFET - R03-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination commission ADSV 2025 4\n8. Mme Norma CLAIRE, chor\u00e9graphe, directrice du centre de d\u00e9veloppement chor\u00e9graphiquenational (CDCN) Touka Danses ;9. Mme Yasmina BELLONY, directrice de I'EPCC les Trois Fleuves ;Article 3 : Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 2 ans. La commission ser\u00e9unit une fois par an.Article 4 : La pr\u00e9sidence de la commission est assur\u00e9e par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou son repr\u00e9sentant.Le pr\u00e9sident ne prend pas part au vote.Les membres de l'inspection de la cr\u00e9ation artistique de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la cr\u00e9ationartistique et les repr\u00e9sentants des d\u00e9l\u00e9gations \u00e0 la danse, \u00e0 la musique et au th\u00e9\u00e2tre de la DGCA,peuvent de plein droit participer aux s\u00e9ances de la commission sans prendre part au vote.Des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales peuvent \u00eatre invit\u00e9s aux s\u00e9ances de la commissionsans prendre part au vote.Les services de la direction Culture, Jeunesse et Sports de la DGCOPOP assurent le secr\u00e9tariat de lacommission.La conseill\u00e8re Spectacle Vivant de la direction culture, jeunesse et sports participe aux s\u00e9ances de lacommission dans les domaines artistiques dont elle a la charge, sans prendre part au vote.Elle est rapporteuse des demandes d'aides devant la commission.Article 5 : Les membres de la commission consultative r\u00e9gionale exercent leurs fonctions \u00e0 titregratuit.Toutefois, ils peuvent \u00eatre rembours\u00e9s de leurs frais de transport et de s\u00e9jour g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par laparticipation aux travaux de la commission, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementationapplicable aux d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat ;Article 6 : La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le [1 6 JAN 2025\nLe pr\u00e9fet,\nAnto\u00eftre POUSSIER |\nCABINET DU PREFET - R03-2025-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de nomination commission ADSV 2025 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population\nR03-2025-02-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 07/03/2024\nportant renouvellement d'un membre de la\ncommission de surendettement des particuliers\nde la Guyane\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 07/03/2024 portant\nrenouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la Guyane 6\n& '- DIRECTION GENERALE DE LA COHESIONPREFET ET DES POPULATIONSDE LA GUYANEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R03-2024-03-07-00002 du 07/03/2024portant renouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la GuyaneLE PR\u00c9FETVU le code de la consommation relatifs \u00e0 la composition des commissions de surendettement desparticuliers ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 29 octobre 2010 relatif aux proc\u00e9dures de traitement des situations de surendettementdes particuliers ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0\" : L'article 1\u00b0\" et modifi\u00e9 comme suit :Article 1\u00b0\" : 1-B) 4 \u2014 Justifiant d'une exp\u00e9rience dans le domaine juridique :Titulaire Suppl\u00e9antM LEHACAUT Frantz Juriste Mme Malika BELKHITERJuriste assistant \u00e0 la Cour d'Appel de Cayenne | Juriste assistante \u00e0 la Cour d'Appel de CayenneArticle 2 : La composition relative aux autres membres de la commission reste inchang\u00e9e.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de l'\u00c9tat, le directeur r\u00e9gional des finances publiques, ledirecteur de l'institut d'\u00e9mission des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guyane sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le prefesecr\u00e9tai\n@ GHILBERT\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,vices de I'Etat\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 CayenneC\u00e9dex - soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau, 75008 Paris - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication.L'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030,97305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite derejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Cohesion Population - R03-2025-02-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de l'arr\u00eat\u00e9 du 07/03/2024 portant\nrenouvellement d'un membre de la commission de surendettement des particuliers de la Guyane 7\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur Jean-Claude\nJANGIE pour l'acquisition la d\u00e9tention et\nl'utilisation des artifices des cat\u00e9gories F4 et des\narticles pyrotechniques T2.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0\nMonsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles\npyrotechniques T2.\n8\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0portant agr\u00e9ment \u00e0 Monsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition,la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles pyrotechniques T2\nLE PREFETVu le d\u00e9cret du n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2019-540du 31 mai 2019 modifi\u00e9;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine Poussier, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu la demande formul\u00e9e le 28 novembre 2025 par Monsieur Jean-Claude JANGIE en vue l'obtentionde l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices des cat\u00e9gories F4-T2;Vu le r\u00e9sultat de I'enqu\u00e9te administrative de s\u00e9curit\u00e9 en date du 27 janvier 2025 ;Sur proposition du chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone;ARR\u00caTE :Article 1: Monsieur Jean-Claude JANGIE n\u00e9 le 20 octobre 1988 \u00e0 Sinnamary (973), domicili\u00e9 au 28 cit\u00e9Amaryllis 973310 KOUROU est agr\u00e9\u00e9 pour l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices descat\u00e9gories F4-T2.Article 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans, Il peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions d\u00e9finiespar l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9.Article 3 : sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation etdes contr\u00f4les, le chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur Jean-Claude JANGIE.\nCayenne, le ' 2025Pour le pr\u00e9fet,de cabinet,r g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9,lementation et des contr\u00f4les.\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment \u00e0\nMonsieur Jean-Claude JANGIE pour l'acquisition la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles\npyrotechniques T2.\n9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-02-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du certificat de\nqualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des\nartifices des cat\u00e9gories F4 et des articles\npyrotechniques de la cat\u00e9gorie 2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du\ncertificat de qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles pyrotechniques de la cat\u00e9gorie\n2\n10\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE n\u00b0portant d\u00e9livrance du certificat de qualification niveau 1 pour la mise en \u0153uvredes artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles pyrotechniques de la cat\u00e9gorie T2LE PREFETVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine Poussier, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de monsieur J\u00e9r\u00f4me Millet, sous-pr\u00e9fet, directeurde cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu la demande de d\u00e9livrance du certificat de qualification F4 T2 concernant M. Jean-Claude JANGIEen date du 28 novembre 2024;Vu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 l'\u00e9valuation des connaissances d\u00e9livr\u00e9e le 26 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9Jacques Pr\u00e9vot Artifices situ\u00e9 17 rue Glapigny \u2014 52140 SARREY:CONSIDERANT que l'int\u00e9ress\u00e9 a particip\u00e9 au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant desarticles pyrotechniques class\u00e9 dans la cat\u00e9gorie F4 ou T2 sur une p\u00e9riode maximale de 5 ans pr\u00e9c\u00e9dantla demande ;Sur proposition du chef de l'\u00e9tat-major Interminist\u00e9riel de zone.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010susvis\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter du 6 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Monsieur Jean-ClaudeJANGIE n\u00e9 le 20 octobre 1988 \u00e0 Sinnamary (973), domicili\u00e9 au 28 cit\u00e9 Amaryllis 973310 KOUROU.Article 2: Avant la date d'expiration du certificat de qualification niveau 1, en vue de sonrenouvellement, le demandeur justifie, \u00e0 la date de sa demande justifie de sa participation au montageou au tir de trois spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques class\u00e9s dans lescat\u00e9gories F4, ou T2 sur une p\u00e9riode maximale de cing ans pr\u00e9c\u00e9dant sa demande.Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementationet des contr\u00f4les, le chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 monsieur Jean-Claude JANGIE.\nCayenne,le 1 ? FEY mPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet,Directewr de cabinet,r g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9,lementation et des contr\u00f4les.\nJ\u00e9r\u00f4mje MILLET\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-02-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9livrance du\ncertificat de qualification niveau 1 pour la mise en oeuvre des artifices des cat\u00e9gories F4 et des articles pyrotechniques de la cat\u00e9gorie\n2\n11","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-15T15:56:45+00:00","id":"adbeec319aa49b006cfa7de5e830bc7f021d716dee50daa0f6946663a2f24136","name":"recueil-r03-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-02-13T23:43:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/29934/233956/file/recueil-r03-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}