{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-07\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 07/07/2026 au profit de divers\ncollaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ, Responsable du SGC de Pantin (2\npages) Page 4\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Douanes - Direction\ninterr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26000900 du 06/07/2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur\ninterr\u00e9gional des douanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 (5\npages) Page 10\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nconcerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93)\nles 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 (6 pages) Page 16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 , 10 11 et 12\njuillet 26 (6 pages) Page 23\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE\nWEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le mercredi 8 juillet, le\nvendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026. (6\npages) Page 30\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS (3 pages) Page 37\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et\nde gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) (3 pages) Page 41\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT (3 pages) Page 45\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9 (3 pages) Page 49\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement,\ncapturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris\nR\u00e9gion VF sign-2 (5 pages) Page 53\n- Attestation de la d\u00e9cision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant\nsur la demande de cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique\nde 4 salles et 1200 places \u00e0 l'enseigne L'Arche sur la commune de\nDrancy. (2 pages) Page 59\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2990 en date du 03/07/2026 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du\nPresident Wilson 93210 ST DENIS. (3 pages) Page 62\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3035 en date du 07/07/2026 portant\nfermeture de l'\u00e9tablissement KALAI A&A MINI MARCHE\n54 rue Danielle\nCasanova 93200 SAINT DENIS (2 pages) Page 66\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3036 en date du 07/07/2026 portant\nfermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue\nPaul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE. (4 pages) Page 69\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3,\nA86, A104 (28 pages) Page 74\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le\n07/07/2026 au profit de divers collaborateurs,\npar Mme Isabelle VERGEZ, Responsable du SGC\nde Pantin\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,\nResponsable du SGC de Pantin\n4\n=m | FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesSGC de Pantin10 rue La Guimard 93500 PantinM\u00e9l. : sgcpantin@d\u00a3gfip.finances.gouv.fr\nPROCURATION SOUS SEING PRIVEdonn\u00e9e par un comptable \u00e0 ses fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanents\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, et notamment son article 16 ;La comptable soussign\u00e9e, Isabelle VERGEZ, en charge du Service de Gestion comptable (SGC) dePANTIN\nD\u00c9CLARE :CONSTITUER \u00e0 compter du 07 juillet 2026* pour ses mandataires g\u00e9n\u00e9raux et permanents :Patricia ORONEZ Inspecteur des Finances PubliquesMilene AVENEL Inspecteur des Finances Publiqueset leur donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom le SGC de PANTIN- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues \u00e0quelque titre que ce soit, par tous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers servicesdont la gestion lui est confi\u00e9e, |- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,quittances et pi\u00e8ces justificatives prescrites par les r\u00e8glements,- de donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es,- de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances et d\u00e9charges,- de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration,- d'op\u00e9rer \u00e0 la DDFIP les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon,- de l\u00e0 repr\u00e9senter aupr\u00e8s des personnels de la Poste pour toutes op\u00e9rations,- d'agir en justice.En cons\u00e9quence, pour ce mandat g\u00e9n\u00e9ral et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actesd'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les op\u00e9rations qui peuvent concernerla gestion du SGC de PANTIN\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,\nResponsable du SGC de Pantin\n5\nEx FREPUBLIQUE |FRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n* pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteurs d\u00e9penses et maison de retraite)Lorenza ANGELOSANTO Contr\u00f4leur.des Finances PubliquesDelphine BELIN Contr\u00f4leur des Finances PubliquesEmmanuelle COUDOUX Agent administratif des Finances PubliquesNaouale CHERGUI Contr\u00f4leur des Finances PubliquesBasma OUACHANI Contr\u00f4leur des Finances Publiques\u00e0 titre permanent, de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations relatives aux accus\u00e9sr\u00e9ception des saisies et oppositions sur paye.\n* pour ses mandataires sp\u00e9ciaux (secteur caisse guichet)Malia FAUA Agent administratif des Finances PubliquesHerv\u00e9 HENRY \u00a9 Contr\u00f4leur des Finances PubliquesVal\u00e9rie NACINOVICH Agent administratif des Finances PubliquesDuane BOYER Agent administratif stagiaire des Finances Publiques\u00e0 titre permanent, de proc\u00e9der aux op\u00e9rations relatives \u00e0 la signature des d\u00e9clarations derecettes issues de l'application DEMETER.\n* pour ses mandataires sp\u00e9ciauxLorenza ANGELOSANTO Contr\u00f4leur des Finances PubliquesMalia FAUA Agent administratif des Finances PubliquesYann MEMBRE Contr\u00f4leur des Finances PubliquesVal\u00e9rie NACINOVICH Agent administratif des Finances Publiques\u00e0 titre permanent, de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 l'octroi de d\u00e9laisde paiement \u00e0 tous Usagers d\u00e9biteurs des divers services dont la gestion leur est confi\u00e9e.\n* pour ses mandataires sp\u00e9ciauxFanny BOIVIN Contr\u00f4leur des Finances PubliquesChristopher MONDELICE Agent administratif des Finances PubliquesJamaa DAMER Agent administratif des Finances PubliquesS\u00e9bastien REAUTE Contr\u00f4leur des Finances PubliquesLorenza ANGELOSANTO Contr\u00f4leur des Finances PubliquesDelphine BELIN Contr\u00f4leur des Finances Publiques\u00e0 titre exceptionnel de proc\u00e9der \u00e0 la signature de toutes les op\u00e9rations relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9notamment D2C, en l'absence de Patricia ORONEZ, de Milene AVENEL et d'elle-m\u00eame.PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de lapr\u00e9sente procuration.Cette procuration annule et remplace les procurations pr\u00e9c\u00e9dentes.A Pantin, le 07 juillet 2026 |La comptable, responsable du SGC.de PANTIN,\nVERGEZa belle\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 07/07/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme Isabelle VERGEZ,\nResponsable du SGC de Pantin\n6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDouanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes\nde Paris-A\u00e9roports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26000900 du 06/07/2026 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs\nde M. Ronan JAOUEN, Directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26000900 du 06/07/2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim\n7\n\u0178R\u00c9PUBLIQUE oSFRANCAISE eeiter & DROITS- \u00c9galit\u00e9 ' INDIRECTSFraternit\u00e9DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AEROPORTS\nRUE DU SIGNE \u2014 BP 1610895701 ROISSY CDG CEDEXSite Internet : www.douane.gouv.frARRETE N\u00b026000900donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de M. Ronan JAQUENdirecteur interr\u00e9gional des douanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du ler ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances -Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 4 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b082-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b082-389 du 10 mai1982 et de l'article 3 du d\u00e9cret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets sur les servicesfiscaux, les services douaniers et les laboratoires r\u00e9gionaux ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et de l'Industrie du 12 novembre 2003 portantr\u00e8glement de comptabilit\u00e9 ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations del'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services d\u00e9concentr\u00e9sde la direction g\u00e9n\u00e9rale des droits et droits indirects (DGDDI) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu larr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4lebudg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-99 du 14 f\u00e9vrier 2018 modifiant l'annexe I au d\u00e9cret n\u00b02007-1665 du 26 novembre2007 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droitsindirects ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis nommant M. Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26000900 du 06/07/2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'action et des comptes publics, portant d\u00e9signation, \u00e0 compter du 1% mai 2026,de M. Ronan JAOUEN, administrateur des douanes et droits indirects, directeur interr\u00e9gional des douanesde Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1697 du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ronan JAOUEN, directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es aux titres II, II] et V du budget del'Etat ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1698 du 27 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Ronan JAOUEN, directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim, pour l'exercicedes attributions de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur ;Sur proposition de l'administrateur des douanes, directeur interr\u00e9gional par int\u00e9rim;Article ler: \u00c0 compter du 1% mai 2026, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ronan JAQUENdirecteur interr\u00e9gional des douanes.de Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 3 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1698 du 27 avril 2026 et \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1698 du27 avril 2026, sera exerc\u00e9e par M. Christophe BERTANI, administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u2014directeur r\u00e9gional, M. Simon DECRESSAC, administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u2014 directeur r\u00e9gional,M. Laurent MIASSOD, administrateur sup\u00e9rieur des douanes \u2014 directeur r\u00e9gional, Mme M\u00e9lanie THION,directrice des services douaniers de 2\u00b0\" classe, Mme Violaine COLENT, directrice des services douaniersde 2\u00e8me classe, Mme Laurence AUTHIER, cheffe de service administratif de 2\u00b0 cat\u00e9gorie,Mme Sophie DUBREIL, inspectrice r\u00e9gionale de 2\u00e8me classe.Article 2 :\u00c0 compter du 22 juin, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ronan JAOUEN, directeurinterr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1697 du 27 avril 2026 sera exerc\u00e9e, pour les recettes et les d\u00e9penses dont le montantunitaire est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice,et M. Aymeric FARRET, inspecteur.Article 3 : Toutes dispositions r\u00e9glementaires, contraires et ant\u00e9rieures sont abrog\u00e9es \u00e0 compter du 06juillet 2026.Article 6: L'administrateur des douanes, directeur interr\u00e9gional par int\u00e9rim et les fonctionnairesint\u00e9ress\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 enpr\u00e9fecture et publi\u00e9 au \u00ab bulletin d'informations administratives \u00bb des services de l'Etat.Fait \u00e0 Roissy, le 06 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Deniset par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports par int\u00e9rim\nr\u00e9| JAOUEN\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Douanes - Direction interr\u00e9gionale des douanes de Paris-A\u00e9roports - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n26000900 du 06/07/2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains collaborateurs de M. Ronan JAOUEN, Directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de Paris-a\u00e9roports par int\u00e9rim\n9\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet\n2026\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00846  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-15 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVu la demande en date du 3 juillet 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les communes \nd'Aulnay-sous-Bois et de Sevran (93) le 8 juillet 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que les cit\u00e9s du Gros Saule et des Beaudottes situ\u00e9es respectivement sur les \ncommunes d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran abritent d'importants trafics de stup\u00e9fiants, \ng\u00e9n\u00e9rant de graves troubles \u00e0 l'ordre public ; que ces secteurs sont class\u00e9s en Quartier de \nreconqu\u00eate r\u00e9publicaine (QRR), afin d'y pr\u00e9venir les actes multiples de d\u00e9linquance qui s'y \nd\u00e9roulent, \u00e0 l'aide du renfort de policiers visant \u00e0 restaurer le lien de confiance avec la \npopulation et \u00e0 lutter notamment contre les trafics de stup\u00e9fiants ; qu'il est constat\u00e9 dans ces \nsecteurs des r\u00e8glements de compte fr\u00e9quents ainsi que des prises \u00e0 partie r\u00e9guli\u00e8res contre les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s ;  \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 11\n \n2 \n \n \n2026-00846 \nConsid\u00e9rant que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, \nle cas \n \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, \nnotamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s le 8 juillet 2026 \u00e0 Aulnay-sous-\nBois ainsi qu'\u00e0 Sevran dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) au titre de  la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon les cartographies \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 8 juillet 2026 de 11h00 \u00e0 15h00 \npour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2026  \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER   \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 12\n \n3 \n \n \n2026-00846 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00846 du 7 juillet 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 13\nD\"+\u00a3%weA\"+?%~4oe> |M \u00ae\n \n4 \n \n \n2026-00846 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 14\nD CITE DES BEAUDOTTE S\nwy. - ~\nx | .D. | Pe, 2 h 4Deri GUE 4 se\n \n5 \n \n \n2026-00846 \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 15\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des\nconcerts de l'artiste The Weeknd au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet\n2026\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n16\nPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 yvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \nconcerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 \njuillet 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211  -12  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsa bilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article  21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n17\n \n2 \n \n2026-00847 \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 ju illet 2026 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, \nles concerts de l'artiste The Weeknd ; qu'\u00e0 cette o ccasion, un nombre tr\u00e8s important de \nspectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; que, dans le contexte actuel \nde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptibl e de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans \nle cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement  ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste \nThe Weeknd r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s \nsuivantes  : \n- le mercredi 8 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59  ; \n- le vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 ; \n- le samedi 11 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59 ; \n- le dimanche 12 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 \ner  est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3  \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1  ; \n- Rampe du Gai Logis  ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ; \n- Rue du Mondial 1998  ; \n- Rue du Tournoi des Cinq Nations  ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n18\n \n3 \n \n2026-00847 \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin  ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \nArticle 4  \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories  ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9  : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules  ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police  judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n19\n \n4 \n \n2026-00847 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er  ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs d u d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \nde la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de Saint-Denis. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 juillet 2026 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet,  \nBaptiste ROLLAND \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n20\n \n5 \n \n2026-00847 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 7 juillet 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n21\nHe0e=nDIRECTIONDEaSyOY)FRAN\u00c7AISEsy)L'ORDREPUBLIC7\u00e0SERVICED'ORDRE\nPOINTSDEFILTRAGESVLFILTRAGESVLRUEHENRIDELAUN\n=mmSrFrenam=mm=a\"\n~~RUEIEBREN\u00b0F+7]~ SNIMO SSI 300\nPOINTSDEFILTRAGESVL\n \n6 \n \n2026-00847 \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12\njuillet 2026\n22\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd\nSDF 8 , 10 11 et 12 juillet 26\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 23\nE = CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion desconcerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12juillet 2026\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 dud\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de laSeine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fetde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille desbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre;qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dansle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dansle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\n1\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 24\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 dum\u00e9me code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e9s des personnes, a des palpations des\u00e9curit\u00e9;Consid\u00e9rant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 au Stade de France a Saint-Denis,les concerts de l'artiste The Weeknd; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8s important despectateurs seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade; que, dans le contexte actuelde menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste; que plusieurs attentats ou tentativesd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dansle cadre du plan VIGIPIRATE \u00aburgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenantdiff\u00e9rentes mesures de police les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 \u00e0 l'occasion des concerts de l'artisteThe Weeknd r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs; ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 1* - || est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation despersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9ssuivantes:- le mercredi 8 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59;- le vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59:- le samedi 11 juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59;- le dimanche 12juillet 2026 de 16h00 \u00e0 23h59.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographieen annexe. |Article 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s :1\u00b0 pour les pi\u00e9tons :- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1:- Rampe du Gai Logis;- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay;- Rue du Mondial 1998;- Rue du Tournoi des Cinq Nations;- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86;- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D).2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules :\n2026-00847\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 25\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin;- Acc\u00e9s parking 3 Passage des Stades;- Acc\u00e9s parking1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTIONArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0 et 2\" cat\u00e9gories;b) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtragepr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande desagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle desbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiersde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents depolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;C) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doiventacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ;2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules;- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiersde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Article 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e032026-00847\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 26\nl'inspection visuelle de leurs bagages a main, a leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 lavisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1\u00b0' ou\u00eatre conduites a l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IllDISPOSITIONS FINALESArticle 6 - Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu\u00e9 au maire de Saint-Denis.\nFait \u00e0 Paris, le 07 JUIL. 2026\nBaptiste ROLLAND\n2026-00:\nCoERI\nL\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 27\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0 9847 du 07 ML. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 28\noF\ns\n|\nCie\n;\ni\n-008472026\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00847 SILT concerts The Weeknd SDF 8 ,\n10 11 et 12 juillet 26 29\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0\nl'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb\norganis\u00e9s au Stade de France le mercredi 8\njuillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et\nle dimanche 12 juillet 2026.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n30\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleEu \u00b0 P |PR\u00c9FET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE- .aeNT-DENIS et des Transports d'ile-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL 2026-3015r\u00e9glementant la circulation et le stationnement a l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bborganis\u00e9s au Stade de France le mercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et ledimanche 12juillet 2026.LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n31\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bbde l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;Vu la demande formul\u00e9e par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 30 juin 2026 ;Vu la consultation d'avis du 2 juillet 2026, effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la direction de l'ordre public et de lacirculation de la pr\u00e9fecture de police de Paris et de la commune de Saint-Denis;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 2 juillet 2026;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 2juillet 2026;Vu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord \u00cele-de-France du 2juillet 2026 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juillet 2026 ;Vu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 3juillet 2026;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la SNCF du 3 juillet 2026;Consid\u00e9rant que pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bborganis\u00e9s au Stade de France, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords du Stade de France \u00e0 Saint-Denis :Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTEArticle 1\u00c0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le mercredi 8 juillet, levendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026, la circulation et le stationnementdes v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens Paris / province :+ La circulation g\u00e9n\u00e9rale sur la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens Paris-province,peut \u00eatre interdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00 levendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 ledimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, \u00e0 partirdu carrefour du Pont de Soissons (RD20) etjusqu'\u00e0 la bretelle de la sortie n\u00b02 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisation d'acc\u00e8s, des riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville deSaint-Denis, des v\u00e9hicules de secours, de police et des v\u00e9hicules de service de Plaine Commune et dud\u00e9partement, des poids lourds dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,25 m\u00e8tres et des deux roues, estautoris\u00e9e entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n\u00b02 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens province / Paris :+ Apr\u00e9s la fin des concerts, la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens province-Paris, peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre l'acc\u00e8s de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.\nArticle 3Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n32\nLa circulation et le stationnement peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s entre 05h00 le mercredi 8 juillet et 01h00le jeudi 9 juillet et entre OShOO le vendredi 10 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, comme suit sur laRD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) :+ Sur le tron\u00e7on entre la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut \u00eatre interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisation d'acc\u00e8s,les riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville de Saint-Denis, les v\u00e9hicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitt\u00e9 leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1- P2 - P3 et P4).\u00a2 Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juilletet entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, dans les deux sens decirculation.*__ Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9juillet et entre 08h00 le vendredi 10juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, dans les deux sens de circulation.\nArticle4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Tr\u00e9mies (barreau Sud del'\u00e9changeur du Cornillon) :* La circulation est interdite entre 15h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 15h00le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11 juillet et 01h00 ledimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, lacirculation est d\u00e9vi\u00e9e par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation desv\u00e9hicules de secours et de police est autoris\u00e9e.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du pr\u00e9sident Wilson, et la rue desGazom\u00e8tres :\u00b0 La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le mercredi 8juillet et 01h00 le jeudi 9juillet, entre 15h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 15h00 le samedi 11juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 15h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13juillet 2026. Seule la circulation des v\u00e9hicules de secours et de police est autoris\u00e9e.\nArticle5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autoris\u00e9 comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :+ avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;* rue Andr\u00e9 Campra ;* avenue des Fruitiers (de l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 la rue Jean-Philippe Rameau) ;\u00a2 rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke \u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson) ;\u00a2 rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressens\u00e9 et la rue du Landy) ;* parking P4 Sud ;* rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre v\u00e9hicule entre 08h00 le mercredi 8juillet et01h00 le jeudi 9 juillet et entre 08h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autoris\u00e9 comme suit :+ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;\u00b0__ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;+ au parking situ\u00e9 sur le boulevard Anatole France, face \u00e0 la clinique de Paris.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n33\nArticle6L'arr\u00eat et le stationnement sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle7 :Autoroute A1 (bretelle de sortie n\u00b02 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n\u00b02 de l'A (sens Paris-province) est ferm\u00e9e entre 21h45 le mercredi 8 juillet et 00h30le jeudi 9juillet, entre 21h45 le vendredi 10 juillet et 00h30 le samedi 11 juillet, entre 21h45 le samedi 11juillet et 00h30 le dimanche 12 juillet et entre 21h45 le dimanche 12 juillet et 00h30 le lundi 13 juillet 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La voie de droite de l'A86, sens Bobigny/ Nanterre, est neutralis\u00e9e du PR 15+400 \u00e0 la bretelle de sortien\u00b08 entre 22h15 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00le samedi 11 juillet, entre 22h15 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 ledimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026.La bretelle de sortie n\u00b09 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est ferm\u00e9e entre 22h15le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet,entre 22h15 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 le dimanche 12 juillet et01h00 le lundi 13 juillet 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide \u00e0 l'A86 des v\u00e9hicules provenant de la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09, labretelle de sortie n\u00b08 vers la collectrice Pleyel est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre 22h15 le mercredi 8 juilletet 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 22h15 le vendredi 10juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 22h15 lesamedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12juillet et entre 22h15 le dimanche 12juillet et 01h00 le lundi 13juillet 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b08 Pleyel sont orient\u00e9s vers la bretelle desortie n\u00b07 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A86 en direction deBobigny et sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b08a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les Usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931) \u00e0 droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennent\u00e0 gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau \u00e0 gauche vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'AT est neutralis\u00e9 entre 22h15 le mercredi 8juillet et 00h30 le jeudi 9juillet, entre 22h15 le vendredi 10 juillet et 00h30 le samedi 11 juillet, entre 22h15 le samedi 11 juillet et00h30 le dimanche 12 juillet et entre 22h15 le dimanche 12 juillet et 00h30 le lundi 13 juillet 2026, pourpermettre la circulation vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931) en direction de Paris.\nArticle9Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants, sur la bande d'arr\u00eat d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le mercredi 8 juillet et01h00 le jeudi 9 juillet, entre 16h00 le vendredi 10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 16h00 le samedi11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet et entre 16h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est r\u00e9alis\u00e9 entre 16h00 le mercredi 8 juillet et 01h00 le jeudi 9 juillet, entre 16h00 le vendredi10 juillet et 01h00 le samedi 11 juillet, entre 16h00 le samedi 11 juillet et 01h00 le dimanche 12 juillet etentre 16h00 le dimanche 12 juillet et 01h00 le lundi 13 juillet 2026, conform\u00e9ment aux dispositions duCode de la route.\nArticle 10En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le pr\u00e9fet de police ou son repr\u00e9sentant prendra toutes mesures n\u00e9cessairesqu'imposent les circonstances :\u00a2 interdiction de circulation ou de stationnement ;+ \u00e9tablissement de sens uniques ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n34\n* d\u00e9viations en dehors des itin\u00e9raires pr\u00e9vus ;* modifications des heures indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11Tous les usagers doivent respecter les d\u00e9cisions prises et se conformer sans d\u00e9lai aux injonctions quipeuvent leur \u00e9tre faites par les agents charg\u00e9s du service d'ordre.\nArticle 12La signalisation tricolore lumineuse peut \u00eatre mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci g\u00e8rent la circulation dans les carrefours suivants :+ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;\u00a2 carrefour du Cornillon ;+ rue El Ouafi - rue des Tr\u00e9mies ;+ rue El Ouafi - avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - acc\u00e8s et sortie A86 ;* avenue du Stade de France \u2014 rue des Bretons \u2014 rue de la Cokerie ;+ rue des Tr\u00e9mies \u2014 entr\u00e9es et sorties A86 ;\u00a2 rue des Tr\u00e9mies \u2014 rue de la Cokerie.\nArticle 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont a la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des d\u00e9placements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, et \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre | - quatri\u00e8me partie - signalisation de prescription ethuiti\u00e8me partie - signalisation temporaire).\nArticle 14Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent aux dispositions contraires prises ant\u00e9rieurementaux abords du Stade de France.\nArticle 15Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 16La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris, le commandant de la compagnier\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, le directeur des routes d'\u00cele-de-France, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, lepr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n35\nFait \u00e0 Bobigny, le 07 JUIL. 2026\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0510 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 6/6 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-3015 du 07/07/2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab THE WEEKND \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le\nmercredi 8 juillet, le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026.\n36\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\n37\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS , .es Bureau de la pr\u00e9vention et\u00c9galit\u00e9 . oe :Patent de la police administrativeArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3028 portant autorisation, a titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eJET GUARDSLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur julienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 3 et le 6 juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard dela reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de pr\u00e9filtrage aux abords ext\u00e9rieurs,dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2024-11-15-A-00146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS \u00e0 exercer l'activit\u00e9 desurveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-011-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment de Madame Ga\u00eblle, Laure ETHEOCLE enqualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\n38\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\" :La soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine \u00e0 Versailles (78000), repr\u00e9sent\u00e9e par MadameGa\u00e9lle, Laure ETHEOCLE est autoris\u00e9e a assurer une mission pr\u00e9filtrage aux abords ext\u00e9rieurs, dansle cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet2026 en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade deFrance risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le mercredi 8 juillet 2026 de 08h00 \u00e0 23h59 ;- le vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 \u00e0 23h59 ;- le samedi 11 juillet 2026 de 08h00 \u00e0 23h59;- le dimanche 12juillet 2026 de 08h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France a Saint-Denis,les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der auxmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article \u00a7 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration dela mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\n39\nArticle7:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis a la soci\u00e9t\u00e9 JET GUARDS.Faita Bobigny, le 7 _ jit 2076 Le pr\u00e9fet\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-de\u00f1is.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3028 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e JET GUARDS\n40\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE\n(MCS)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\n41\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetSR Bureau de la pr\u00e9vention etEgalit\u00e9 de la police administrativeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3029 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9eMULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 3 juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de surveillance et gardiennage dansle cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet2026;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS) \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Christian GLAZ en qualit\u00e9 dedirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\n42\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e al'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 86 rue Voltaire \u00e0 MONTREUIL (93100),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer Une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8,10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateursou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- les mercredi 8 juillet 2026, vendredi 10juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet2026 de 06h00 \u00e0 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis,les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der auxmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\n43\nArticle7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS).Fait \u00e0 Bobigny, le 7 - bil, 2026 Le pr\u00e9fet,\n- Pour lele-directeur da3Coy\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-deflis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3029 du 07/07/206 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)\n44\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents\nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT\n45\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fetDE LA SEINE- oo ,SAINT-DENIS Bureau de la pr\u00e9vention etLibert\u00e9 . . e \u00b0\u00c9galit\u00e9 de la police administrativeFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3030 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENTLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 6 juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise, 6 rue dug\u00e9n\u00e9ral de Larminat a PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric FORESTIER tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de filtrage et de contr\u00f4le d'acc\u00e8s dans lecadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet2026.VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 f\u00e9vrier 2025, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SERIS SECURITY EVENT \u00e0 exercerl'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision de la direction du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 ao\u00fbt 2023, portant agr\u00e9ment de Monsieur Eric FORESTIER en qualit\u00e9de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme a raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; quecet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT\n46\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT, sise 6 rue du g\u00e9n\u00e9ral de Larminat \u00e0 PARIS (75015), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Eric FORESTIER, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de filtrage et decontr\u00f4le d'acc\u00e8s dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les8, 10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2:Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- du mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 12h00 aujeudi 9 juillet 2026 \u00e0 00h30 ;- du vendredi 10juillet 2026 \u00e0 12h00 au samedi 11 juillet 2026 \u00e0 00h30;- du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 12h00 au dimanche 12juillet 2026 \u00e0 00h30 ;- du dimanche 12juillet 2026 \u00e0 12h00 au lundi 13juillet 2026 \u00e0 00h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11et 12 juillet 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 Montreuil (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT\n47\nArticle7:La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SERIS S\u00c9CURITY EVENT.Fait\u00e0 Bobigny, le 7 - JUIL. 2926 Le pr\u00e9fet,\nPour le pile directeur des \u00a7\nndre SACCONI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-dffis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3030 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de\nla soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e SERIS S\u00c9CURITY EVENT\n48\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\n49\nPREFETDE LA SEINE- Cabinet du Pr\u00e9fetSAINT-DENIS . .Liber Bureau de pr\u00e9vention etaFraternit\u00e9 de la police administrative\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-3042 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code dejustice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du prefet de la Seine-Saint-Denis;VU les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 3 juillet 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8resLumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et filtrage aux portesdans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12juillet 2026 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer l'activit\u00e9 desurveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AGD-01-2024-02-12-A-00018903en date du 12 f\u00e9vrier 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Fran\u00e7ois BERNARD en qualit\u00e9 de dirigeantd'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet depolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s;que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9durep\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0terde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentementdes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\n50\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont lagarde ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0l'article L. 611-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 r\u00e9aliser des palpations en cas de circonstancesparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ou lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8trede protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0\" :La soci\u00e9t\u00e9 ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9, sise 5 rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8re \u00e0 PLAISIR (78370), repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Fran\u00e7ois BERNARD, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de gestion desflux et filtrage aux portes, dans le cadre des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le mercredi 8 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 23h30;- le vendredi 10juillet 2026 de 12h00 \u00e0 23h30;- le samedi 11 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 23h30 ;- le dimanche 12 juillet 2026 de 12h00 \u00e0 23h30.Article 3 :En cas d'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure \u00e0 l'occasion des concerts de THE WEEK END au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, les 8, 10, 11et 12 juillet 2026, les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der aux mesures depalpation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit p\u00e9rim\u00e8tre.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditions pr\u00e9vuespar le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de la missionmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 MONTREUIL (93100).\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\n51\nArticle 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont un exemplaire est transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ENYOSS\u00c9CURIT\u00c9Fait \u00e0 Bobigny, le 7 - JUIL. 2026 Le pr\u00e9fet,\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-defiis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ W) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3042 du 07/07/2026 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ENYOS S\u00c9CURIT\u00c9\n52\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0\nDRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir,\ntransporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nanimales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'Agence\nR\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB)\n- Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n53\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| 3PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297\nPortant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, \ntransporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 l'Agence \nR\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) \u2013 Institut Paris R\u00e9gion\nLe Pr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU Le code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-1 A, L. 411-2, L. 415-3, R.  \n411-1 et suivants ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction des  \nd\u00e9rogations  d\u00e9finies  au  4\u00b0  de  l'article  L.  411-2  du  Code  de  l'environnement  portant  sur des  \nesp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021  fixant les listes des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s \nsur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9 sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur  \nprotection ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatre  \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un  \nrel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale  \ndes ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n54\nVU L'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2023-07-26-00005  du  26  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  \nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour  \nle compte du pr\u00e9fet de Paris ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  \nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour  \nle compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour  \nle compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle  \nGAY,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour  \nle compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU La d\u00e9cision du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Emmanuelle GAY,  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU La demande en date du 11 mars 2026 de MM. Hemminki JOHAN et Loan PICHON, de l'Agence  \nr\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France, sise 66,68 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis;\nVU L'avis favorable du 01 avril 2026 du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  d\u00e9rogation  vise  l'acquisition  de  connaissances  et  qu'il  n'existe  pas  d'autres  \nsolutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de connaissances sur ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  \npopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur la capture et le rel\u00e2cher de reptiles, et la d\u00e9tention de mue  \n\u00e9ventuellement  d\u00e9couvertes  au  cours  des  prospections,  en  pr\u00e9vision  de  futures  analyses  \n\u00e9cotoxicologiques. ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  n'existe  pas  d'autres  solutions  satisfaisantes  pour  permettre  l'acquisition  de  \nconnaissances sur ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la  pr\u00e9sente  demande  pr\u00e9sente  les  conditions  et  limites  dans  lesquelles  une  \nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peut \u00eatre  \naccord\u00e9e par le pr\u00e9fet sans consultation du Conseil scientifique r\u00e9gional du Patrimoine naturel ;\nSUR  PROPOSITION de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n55\nARR\u00caTENT\nArticle premier     : B\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation  \nDans le cadre de la d\u00e9clinaison r\u00e9gionale du Plan national d'actions en faveur des vip\u00e8res de  \nFrance hexagonale, le groupe de personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s est d\u00e9sign\u00e9 \u00ab  b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb de  \nl'autorisation  d\u00e9finie  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  est  autoris\u00e9  \u00e0  PERTURBER  \nINTENTIONNELLEMENT, CAPTURER et REL\u00c2CHER sur place, TRANSPORTER et D\u00c9TENIR  \nles sp\u00e9cimens des esp\u00e8ces animales d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 2, dans les conditions d\u00e9finies aux  \narticles 3 \u00e0 10.\n\u2022   Hemminki  JOHAN,  Loan  PICHON,  Lucile  DEWULF,  Oph\u00e9lie  RICCI,  et  Olivier  RENAULT,  \nsalari\u00e9s de l'Agence r\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 \u00eedF (ARB) ;\n\u2022  Pierre RIVALLIN, coordinateur r\u00e9gional de la Soci\u00e9t\u00e9 herp\u00e9tologique de France.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou toute personne habilit\u00e9e par ce dernier sous son autorit\u00e9, est autoris\u00e9, pour le  \ncompte de l'ARB, \u00e0 pratiquer les missions autoris\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa liste des personnes associ\u00e9es \u00e0 ces missions est envoy\u00e9e \u00e0 la DRIEAT \u00e0 chaque modification  \nou mise \u00e0 jour de cette liste.\nArticle 2     : Objet de la d\u00e9rogation  \nL'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture temporaire/ le rel\u00e2cher sur place au  \npoint exact de capture, la contention, la r\u00e9alisation de mesures, la prise de photographies, le  \ntransport et la collecte des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'\u00cele-de-France suivantes :\n\u2022  Vip\u00e8re aspic (Vipera aspis)\n\u2022  Vip\u00e8re p\u00e9liade (Vipera berus)\n\u2022  Nombre de sp\u00e9cimens concern\u00e9s par l'autorisation : ind\u00e9termin\u00e9\n(le  transport  et  la  collecte  concernent  les  mues  \u00e9ventuellement  d\u00e9couvertes  au  cours  des  \nprospections, en anticipation de futures analyses \u00e9cotoxicologiques).\nLa d\u00e9rogation est valable d\u00e8s signature de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 (4 ans).\nArticle 3     :Localisation  \nLe secteur d'\u00e9tude couvre l'ensemble du territoire de l'\u00cele-de-France. Les sites seront s\u00e9lectionn\u00e9s  \nsur la base des donn\u00e9es naturalistes disponibles, en concertation avec les gestionnaires et les  \npropri\u00e9taires concern\u00e9s.\nChaque ann\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire envoie la liste des sites \u00e0 prospecter \u00e0 la DRIEAT au minimum  \n15 jours avant les inventaires.\nArticle 4     : Autres r\u00e9glementations  \nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou  \nd'obtenir les autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celle relative aux esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n56\nArticle 5     : Modalit\u00e9s d'intervention  \nLes prospections sont r\u00e9alis\u00e9es au printemps et \u00e0 l'automne, 2 experts naturalistes sont pr\u00e9vus  \npour chaque session de terrain.\nLa  capture  manuelle  est  effectu\u00e9e  avec  des  gants  adapt\u00e9s,  l'ensemble  des  manipulations  \ns'effectue imp\u00e9rativement \u00e0 l'ombre.\nChaque sp\u00e9cimen est plac\u00e9 dans un pochon de contention, puis pes\u00e9. Il est ensuite sorti du  \npochon pour \u00eatre mesur\u00e9 et photogra phi\u00e9 puis pla c\u00e9 dans une boite en plexiglas pour limiter le  \nstress du sp\u00e9cimen captur\u00e9.\nLa contention n'exc\u00e8de pas cinq minutes au total et l'animal est rel\u00e2ch\u00e9 au point exact de capture.\nArticle 6     : Mesures d'accompagnement  \nAfin de r\u00e9duire les risques de propagation de maladies, le mat\u00e9riel (gants, boites, pochons, et tout  \nmat\u00e9riel utilis\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 en contact avec les vip\u00e8res\u2026) est d\u00e9sinfect\u00e9 avant chaque sortie. \nLa d\u00e9sinfection des mains entre chaque individu manipul\u00e9 est obligatoire.\nArticle 7     : Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions  \nUn rapport final doit \u00eatre fourni \u00e0 la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,  \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, au d\u00e9partement faune et flore sauvages du  \nService nature et paysages :\n\u2022 21, 23 rue Miollis, 75015 PARIS CEDEX 15\n\u2022 especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr   \nCe rapport est attendu au minimum, sous la forme d'une pi\u00e8ce-jointe en version \u00e9lectronique  \n(inf\u00e9rieure  \u00e0  10  Mo),  ou  d'une  version  papier,  en  prenant  soin  de  rappeler  dans  cette  \ncorrespondance le num\u00e9ro ou titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (faire figurer le num\u00e9ro du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nl'expression \"suivis esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\" dans l'objet du courrier \u00e9lectronique).\nDans  le  cadre  du  Syst\u00e8me  d'Information  Nature  Paysages,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  participe  \u00e0  \nl'enrichissement  de  l'observatoire  r\u00e9gional  de  la  biodiversit\u00e9  et  de  programmes  publics  de  \nconnaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de donn\u00e9es  \nnaturalistes sur la plateforme GeoNat'\u00eedF.\nArticle 8     : Sanctions  \nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut entra\u00eener des sanctions administratives ou p\u00e9nales en  \napplication des articles L.415-1 \u00e0 L.415-5 du code de l'environnement.\nArticle 9     : Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, et publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des  \npr\u00e9fectures de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne.\nArticle 10     : Voie et d\u00e9lai de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9, dans les conditions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement  \nfaire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois,  \nqui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de  \ndeux mois sur la demande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette  \ndemande, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n57\nArticle 11 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Paris, le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le Pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne  et  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  \nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPARIS, le 15 avril 2026\nPour le Pr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore \nsauvages\nPour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore \nsauvages\nPour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore \nsauvages\nPour le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\nL'adjoint au chef du d\u00e9partement faune et flore \nsauvages\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - ARRETE  INTERPREFECTORAL  n\u00b0 DRIEAT-2026-0297 du 16/04/2026 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de perturber\nintentionnellement, capturer, utiliser, d\u00e9tenir, transporter, et rel\u00e2cher des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0\nl'Agence R\u00e9gionale de la Biodiversit\u00e9 d'\u00cele-de-France (ARB) - Institut Paris R\u00e9gion VF sign-2\n58\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nAttestation de la d\u00e9cision favorable du\n03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande\nde cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique de 4 salles et 1200 places \u00e0\nl'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Attestation de la d\u00e9cision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique de 4 salles et 1200 places \u00e0 l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.\n59\nEs | DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESPR\u00c9FET PUBLIQUES ET DE L'APPU! TERRITORIALrsRRINE Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementaletas d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique\u00c9palir\u00e9Frateruit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUEAttestation de d\u00e9cision favorableportant sur la demande de cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique de 4 salles et 1200 places al'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le code de l'urbanisme;VU le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et notamment les articles L212-6-1 et suivants et R7212-7-2et suivants ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites entreprisenotamment son article 57 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code du cin\u00e9ma et del'image anim\u00e9e et relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4040 du 28 octobre 2025 fixant la composition de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) de la Seine-Saint-Denis;Vu la demande d'autorisation transmise par la commune de Drancy, enregistr\u00e9e le 05 mai 2026 sous len\u00b0 26-03, relative \u00e0 la demande de cr\u00e9ation un \u00e9tablissement cin\u00e9matographique de 4 salles et 1200places \u00e0 l'enseigne L'Arche, d\u00e9pos\u00e9 par le cabinet HEXACOM pour le compte de la commune de Drancy.CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9sente demande est motiv\u00e9e par la p\u00e9remption de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e pourun projet similaire apr\u00e8s avis favorable de la CDACi de Seine-Saint-Denis du 13 avril 2023, quel'environnement cin\u00e9matographique actuel de la zone d'influence cin\u00e9matographique est semblable \u00e0celui de 2023, et que par cons\u00e9quent, il n'appara\u00eet pas n\u00e9cessaire que la CDACi de Seine-Saint-Denis ser\u00e9unisse de nouveau pour examiner un projet ayant d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un avis favorable ;CONSIDERANT qu'en application de l'article 1.212-10-1 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, \u00e0 d\u00e9fautde d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception d'un dossier complet de demande d'autorisationd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, la d\u00e9cision de la commission est r\u00e9put\u00e9e favorable ;CONSID\u00c9RANT que la commission ne s'est pas r\u00e9unie dans le d\u00e9lai imparti pour examiner le dossier dedemande pr\u00e9cit\u00e9, soit au plus tard le 05juillet 2026,\n1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-cdac93@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Attestation de la d\u00e9cision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique de 4 salles et 1200 places \u00e0 l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.\n60\nATTESTE\nUne d\u00e9cision r\u00e9put\u00e9e favorable a la demande susvis\u00e9e est n\u00e9e le 05juillet 2026.Cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire ainsi qu'au m\u00e9diateur du cin\u00e9ma par lettre recommand\u00e9eavec demande d'avis de r\u00e9ception. Elle sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede Seine-Saint-Denis et sera affich\u00e9e pendant un mois \u00e0 la porte de la mairie de Drancy.Un extrait sera publi\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\ng 3 HU. 2026Monsieur Lauren HCIEN\nVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.212-10-3 du code de cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, cet avis estsusceptible de recours dans le d\u00e9lai d'un mois :- Contre une d\u00e9cision de refus, \u00e0 compter du premier jour de la p\u00e9riode d'affichage en mairie ;- Contre une d\u00e9cision d'autorisation, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues auxarticles R., 212-7-18 et R. 212-7-79 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e.La d\u00e9cision de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique peut, doit faire l'objet d'unrecours pr\u00e9alable \u00e0 tous contentieux devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique quistatue dans les 4 mois suivant sa saisine (article R212-724 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e).Les Cours Administratives d'Appel (CAA) sont comp\u00e9tentes pour juger en premier et dernier ressort les recoursexerc\u00e9s contre tes d\u00e9cisions prises par la CNAC (article R311-3 du code dejustice administrative).\n1 esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-cdac93@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Attestation de la d\u00e9cision favorable du 03-07-2026 de la CDACi portant sur la demande de cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement\ncin\u00e9matographique de 4 salles et 1200 places \u00e0 l'enseigne L'Arche sur la commune de Drancy.\n61\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2990 en date du\n03/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nBOULANGERIE ACIL 224 avenue du President\nWilson 93210 ST DENIS.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST\nDENIS.\n62\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026- 2 ? ? \u00a9Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementBOULANGERIE ACIL224 AV DU PRESIDENT WILSON93210 ST DENISSiret : 85009667800014LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU ie d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0431 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIER directrice d\u00e9parte-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WB Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST\nDENIS.\n63\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1400 du 03 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIERdirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2618 du 18/06/2026 pronon\u00e7ant la fermeture administrative de l'\u00e9tablis-sement : \u00ab<BOULANGERIE ACIL\u00bb - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DENIS dont le g\u00e9-rant est monsieur Tahar CHALFOUH.VU le rapport du 02/07/2026, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 02/07/2026, \u00e9tablissantla correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablisse-ment : \u00abBOULANGERIE ACIL\u00bb - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DENIS dont le g\u00e9-rant est monsieur Tahar CHALFOUH.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1&8: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2618 du 02/07/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administra-tive de l'\u00e9tablissement \u00abBOULANGERIE ACIL\u00bb - 224 AV DU PRESIDENT WILSON - 93210 ST DE-NIS dont le g\u00e9rant est monsieur Tahar CHALFOUH. est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST\nDENIS.\n64\nARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le OS$/ 7/3 26Pour le pr\u00e9fet de laLa directrice d\u00e9ns aint-Denis et par d\u00e9l\u00e9gatiord pratection des population\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-2990 en date du 03/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BOULANGERIE ACIL 224 avenue du President Wilson 93210 ST\nDENIS.\n65\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3035 en date du\n07/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement\nKALAI A&A MINI MARCHE\n54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement KALAI A&A MINI MARCHE\n54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS\n66\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026-3035Portant abrogation de l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementKALAI A&A MINI MARCHE54 RUE DANIELLE CASANOVA93200 SAINT-DENISSiret: 92776606300014\nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0431 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIER directrice d\u00e9parte-mentale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement KALAI A&A MINI MARCHE\n54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS\n67\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1400 du 03 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIERdirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re administrative :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-2864 du 26/06/2026 pronon\u00e7ant la fermeture administrative de l'\u00e9tablis-sement : \u00ab KALAI A&A MINI MARCHE \u00bb sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DE-NIS dont le g\u00e9rant est monsieur Jeyavel Mahendran.VU le rapport du 07/07/2026, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection des populationsde Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 07/07/2026, \u00e9tablissantla correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative de l'\u00e9tablisse-ment : \u00ab KALAI A&A MINI MARCHE \u00bb sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200 SAINT-DENISdont le g\u00e9rant est monsieur Jeyavel Mahendran.SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des popu-lations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-5244 du 24/12/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administra-tive de l'\u00e9tablissement \u00ab KALAI A&A MINI MARCHE \u00bb sis 54 RUE DANIELLE CASANOVA - 93200SAINT-DENIS est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,ARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.\nBobigny, le -7 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet de la Soie#Sar DenisLa directrice d\u00e9part\u00e9nentfic 42, JetonsDOC: Ges populations\n\u20ac\nNathalie PIHIE\n72\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3035 en date du 07/07/2026 portant fermeture de l'\u00e9tablissement KALAI A&A MINI MARCHE\n54 rue Danielle Casanova 93200 SAINT DENIS\n68\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-3036 en date du\n07/07/2026 portant fermeture d'urgence de\nl'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA\nCOURNEUVE.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.\n69\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026- \"3; \u00a9 4 &Portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissementSAFWAN - OZO GRILL62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER93120 LA COURNEUVESiret : 98855441600012LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre de l'int\u00e9rieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-J\u00e9r\u00f4me JUNG, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.\n70\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-1400 du 03 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie PIHIERdirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e9re administrative ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport du 07/07/2026, \u00e9tabli par les agents de l'organisme Bureau Veritas dont les contr\u00f4lesofficiels sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s la DRIAAF \u00cele-de-France, \u00e0 la suite du contr\u00f4le officiel r\u00e9alis\u00e9 le 06/07/2025l'\u00e9tablissement \u00abSAFWAN - OZO GRILL\u00bb - 62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 93120 LACOURNEUVE, dont le g\u00e9rant est Hafiz ULLAH,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectu\u00e9e le 06/07/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activit\u00e9s de contr\u00f4le officiels des \u00e9tablissements de la remise directe de la DDPP-93 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9-gu\u00e9es par la DRIAAF \u00cele-de-France :constate dans cet \u00e9tablissement de graves manquements aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et d'entretien g\u00e9n\u00e9raldes lieux et des installations, notamment :D\u00e9faut de ma\u00eetrise des bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne ;D\u00e9faut de nettoyage et d\u00e9sinfection des locaux et des \u00e9quipements ;D\u00e9faut de gestion de la lutte contre les nuisible (blattes) ;D\u00e9faut de tra\u00e7abilit\u00e9 ;- D\u00e9faut de gestion des temp\u00e9ratures de conservation des denr\u00e9es ;- Le Plan de Ma\u00eetrise Sanitaire et les proc\u00e9dures qui l'accompagnent ne sont pas appliqu\u00e9s.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en pr\u00e9sence de traces de nuisibles dansl'\u00e9tablissement pouvant \u00eatre sources de transmission de contaminations par des germes pathog\u00e8nes,CONSIDERANT que les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s,malais\u00e9s \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter, comportant une source d'insalubrit\u00e9 et dont les rev\u00eatements sontsouill\u00e9s, pouvant \u00eatre sources de contaminations par des germes pathog\u00e8nes, que les manquementsrelev\u00e9s pr\u00e9sentent des dangers pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les salari\u00e9s utilisent du mat\u00e9riel sale et souill\u00e9, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathog\u00e8nes et pouvant favoriser leur d\u00e9veloppement ;CONSIDERANT l'absence de possibilit\u00e9, pour les manipulateurs de denr\u00e9es nues d'un lavagehygi\u00e9nique des mains qui, de ce fait, peuvent \u00eatre source de contamination par des germes pathog\u00e8nes ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.\n71\nCONSIDERANT aue les salari\u00e9s qui manipulent les denr\u00e9es alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygi\u00e8ne ;CONSIDERANT que les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es ;CONSIDERANT que l'absence de ma\u00eetrise des temp\u00e9ratures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'\u00e9tablissement ferait courir un risque grave desant\u00e9 publique et que cela impose qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fermeture imm\u00e9diate et jusqu'\u00e0 r\u00e9alisation desprescriptions annex\u00e9es ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la proc\u00e9durecontradictoire pr\u00e9vue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etadministration ;\nVU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;\nARRETE\nARTICLE 168 : L'\u00e9tablissement \u00abSAFWAN - OZO GRILL\u00bb - 62 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 93120 LA COURNEUVE, dont le g\u00e9rant est Hafiz ULLAH, est ferm\u00e9 provisoirementjusqu'\u00e0 nouvel ordre \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet \u00e9tablissement inaccessible au public devront \u00eatre prisesimm\u00e9diatement par l'exploitant ou son repr\u00e9sentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonn\u00e9e \u00e0 la constatation par les services de ladirection d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la r\u00e9alisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 en la forme administrative \u00e0 l'exploitant ou \u00e0 son repr\u00e9sentant.ARTICLE 5: Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions pr\u00e9vues par l'article L237-2I1 du code rural et de la p\u00eache maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arr\u00eat\u00e9 de fermeture devra \u00eatre appos\u00e9 sur la devanture de l'\u00e9tablissement, dans sonint\u00e9gralit\u00e9, et ce, jusqu'\u00e0 la fin de la mesure.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.\n72\nARTICLE 7 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de LA COURNEUVE,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant.ARTICLE 8 : Le d\u00e9lai de recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBobigny, le \u2014 7 JUIL. 2026Pour le pr\u00e9fet de la S\u00e9ine-Saint-Dehis et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementate-d\u00e9 Ja pretection des populationsNathalie PIHIER\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2026-3036 en date du 07/07/2026 portant fermeture d'urgence de l'\u00e9tablissement SAFWAN OZO GRILL\n62 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE.\n73\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien\ndu r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 74\nPREFET Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementSAINT-DENIS 7pea et des Transports d'Ile-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DU VAL-D'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur lesautoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \u00e0 Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil,Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le d\u00e9partement du Val-d'Oise \u00e0 Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du r\u00e9seau.\nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Le Pr\u00e9fet du Val-d'OiseChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4;Vu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien Charles en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duVal-d'Oise ;\nDIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 1/28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 75\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualit\u00e9de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, enmati\u00e8re administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-028 du 20 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-028 du 5 mars 2026 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme St\u00e9phanie Decrozant-Bizette, directrice de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise,Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis ;Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des \u00abjours horschantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 22 juin 2026 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise du 22 juin 2026 ;Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 25 juin 2026 ;Vu l'avis de la SANEF du 25juin 2026;Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du p\u00e9riph\u00e9rique du 1\" juillet 2026 ;Vu l'avis de l'unit\u00e9 autorouti\u00e8re de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 Nord d'\u00cele-de-France du 1\u00b0juillet 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 1\" juillet 2026 par l'UER Ager Nord de Saint-Denis du 1\" juillet 2026 ;Consid\u00e9rant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du r\u00e9seau, n\u00e9cessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desUsagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nDIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 2/28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 76\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :ARR\u00caTE\nArticle 1\"\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026, y comprisjours f\u00e9ri\u00e9s, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 \u00e0 Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil,Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situ\u00e9es dans les d\u00e9partements de la Seine-Saint-Denis et duVal-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du r\u00e9seau impliquent desmodifications de circulation.\nArticle 22-1 \u2014 L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens circulation Paris-province,en semaine de 21h15 \u00e0 05h30, durant les nuits du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;+ Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;+ Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026;La voie rapide de |'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR15+000 et PR17+500.La bretelle T est ferm\u00e9e \u00e0 la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'\u00e0 son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 du sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre les PR10+900et PR6+500,.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900102 (bretelle acc\u00e8s 410 Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Patatoide) ;+ Le barreau de liaison Y de l'\u00e9changeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Le Bourget Y) ;* Bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y);* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle acc\u00e8s Garonor ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.D\u00e9viation: Les usagers empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Mar\u00e9chaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy,\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/28 T\u00e9l: 33(0)1 40 61 80 BO\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 77\n2-2 - l'autoroute A1 est interdite a la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissonsn\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans leVal d'Oise), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30, durant les nuits du:\u00a2 Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026;La voie rapide de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris (sens W), est neutralis\u00e9e entre lesPR17+500 au PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Le barreau de liaison Y de l'\u00e9changeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelles n\u00b0 5 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Le Bourget Y) ;* Bretelle n\u00b0 2 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle acc\u00e8s Garonor ATY) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).* Bretelle ADP vers Lille.D\u00e9viation; Les usagers empruntent l'A3 dans le sens de circulation Paris-province par la bretelle deSoissons de l'\u00e9changeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles DeGaulle ou r\u00e9cup\u00e8rent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour r\u00e9cup\u00e9rer l'A1, les usagersempruntent l'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'\u00e0 Saint Witz.2-3 \u2014 l'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 dans le sens Paris-province, entre labretelle Soissons n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 10juillet 2026;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026.La voie rapide de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR19+500 au PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Le barreau de liaison Y de l'\u00e9changeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n\u00b0 5 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Le Bourget Y) ;* Bretelle n\u00b0 2 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle acc\u00e8s Garonor ATY) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.D\u00e9viation: Les usagers empruntent l''A3 dans le sens de circulation Paris-province par la bretelle deSoissons de l'\u00e9changeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur I'A3 en direction de l'a\u00e9roportCharles De Gaulle empruntent la RD170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'\u00e0 la RN104,prennent \u00e0 droite et r\u00e9cup\u00e8rent |'A1 en direction de Lille.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 78\n2-4 - l'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 entre le PR23+000 (secteur SANEFdans le Val d'Oise), dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (enSeine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026 ;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;+ Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 ay jeudi 03 d\u00e9cembre 2026;La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR17+500 et PR15+000,La bretelle T est ferm\u00e9e \u00e0 la jonction de |'A3 dans le sens de circulation province-Paris au PR15+00jusqu'a son adjonction sur A1 dans le sens de circulation province-Paris au PR11+500.La voie rapide de l'A1 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR6+500 et PR10+900.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W);* Bretelle n\u00b010 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle T) ;* Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W);* Bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle Z) ;* Bretelles n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;* Bretelles n\u00b07 et n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Lindbergh) ;* Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900104 (bretelle acc\u00e8s Stains);* Bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Lamaze) ;+ Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900102 (bretelle acc\u00e8s PK 2,500 W) ;* Bretelle Lille/ a\u00e9roport de (ADP) du diffuseur n\u00b06 de Roissy.D\u00e9viation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris.B P P J perip2-5 \u2014 L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 entre la porte de la Chapelle auPRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et PR16+200 (Roissy-en-France-), dans le sens de circulation Paris-province, en semaine, durant les nuits du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 ;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026,La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR15+000 et PR17+500,La bretelle T est ferm\u00e9e \u00e0 la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'\u00e0 son adjonction surA1 dans le sens de circulation province-Paris au PR11+500,La voie rapide de l'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR10+900 et PR6+500.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec \u00e0 Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 5 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 79\nLes bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900102 (bretelle acc\u00e8s 410 Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Patato\u00efde) ;* Le barreau de liaison Y de l'\u00e9changeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y);* Bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Le Bourget Y) ;* Bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A900106 (bretelle de liaison ATY vers A3 Y) ;* Bretelle n\u00b02 de I'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle acc\u00e8s Garonor ATY) ;* Bretelle ADP vers Lille.D\u00e9viation: Les usagers empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Mar\u00e9chaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2- 6 \u2014 L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 entre Roissy-en-France PR16+200dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) ensemaine, durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026;+ Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026.Durant ces m\u00eames nuits, la Voie rapide d'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) estneutralis\u00e9e entre les PR17+500 et PR14+500,Durant ces m\u00eames nuits, la bretelle T est ferm\u00e9e \u00e0 la jonction de l'A3 dans le sens de circulationprovince-Paris au PR15+00 jusqu'\u00e0 son adjonction sur AT du sens de circulation province-Paris auPR1714-500.Durant ces m\u00eames nuits, la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR6+500 et PR10+900.Au cours de ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 954900106 (bretelle A3 W / A1 W);* Bretelle n\u00b010 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle T) ;* Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W);- Bretelle n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900151 (bretelle Z) ;+ Bretelles n\u00b01, n\u00b03 et n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y) ;* Bretelles n\u00b07 et n\u00b08 de l'\u00e9changeur 93A900105 (bretelle acc\u00e8s Lindbergh) ;* Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900104 (bretelle acc\u00e8s Stains) ;* Bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900103 (bretelle acc\u00e8s Lamaze) ;* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900102( bretelle acc\u00e8s PK 2,500 W).D\u00e9viation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris.\n2- 7 -L'autoroute A1 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 entre |'A16 (Barreau de Liaison A1Wvers A86Ext), dans le sens de circulation province-Paris, et la Porte de La Chapelle (\u00e0 Paris), en semaine,durant la nuit du:+ Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 10juillet 2026;* Lundi 03 ao\u00fbt 2026 au vendredi 07 ao\u00fbt 2026;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/28 T\u00e9l ; 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 80\n* Mercredi 02 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026 ;* Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 02 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 ;* Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026.La voie rapide de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris (sens W), est neutralis\u00e9e entre lesPR17+500 et PR14+500,La bretelle suivante, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, est ferm\u00e9e :* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).D\u00e9viation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris.2- 8 \u2014 La voie lente de l'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR17+500 et PR6+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026,2-9 \u2014 La voie lente de l'A1 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR12+000 et PR16+200, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.2-10 \u2014 Sur I'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n\u00b03) de l'\u00e9changeur 93A900103 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Saint-Denis sortent \u00e0 la sortie PK2,5Y de l'\u00e9changeur93A900102, continuent sur l'Avenue du Pr\u00e9sident Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre \u00e0 Saint-Denis.2-11 - Sur l'A1, la bretelle d'entr\u00e9e Lamaze W (sortie n\u00b03) de l'\u00e9changeur 93A900103 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Pr\u00e9sident Wilson et empruntent l'acc\u00e8s PK2,5 W de l'\u00e9changeur93A900102 en direction de Paris,2-12 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n\u00b03 et 4) de l'\u00e9changeur 93A900103est interdite \u00e0 la circulation de 09h30 \u00e0 16h30 dans le sens province-Paris, en semaine du lundi auvendredi inclus durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Saint-Denis continuent sur l'ATW dans le sens de circulationprovince-Paris jusqu'\u00e0 la Porte de la Chapelle y font demi-tour, continuent sur l'ATY dans le sens decirculation Paris-province, empruntent ensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de l'\u00e9changeur93A900103 en direction de Saint-Denis.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis \u2014 DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 81\n2-13 \u2014 Sur I'A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de l'\u00e9changeur 93A900104 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y del'\u00e9changeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.2-14 \u2014 Sur l'A1, la bretelle d'acc\u00e8s Stains WY (acc\u00e8s 4a) de l'\u00e9changeur 93A900104 est interdite \u00e0 lacirculation dans le dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du ;* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation; Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'acc\u00e8s LAMAZE W de l'\u00e9changeur 93A900103,2-15 \u2014 Sur l'A, la bretelle de sortie n\u00b05 (sortie le Bourget Y), la bretelle sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'\u00e9changeur 93A900105 sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, ensemaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'\u00e9changeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RDSO et enfin la RDS51.2-16 \u2014 Sur l'A1, la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b05 (acc\u00e8s Le Bourget Y) de l'\u00e9changeur 93A900105 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation ; Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et r\u00e9cup\u00e8rentl'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 \u2014 Sur |'A1, la bretelle de sortie n\u00b05 (sortie Le Bourget W) de l'\u00e9changeur 93A900105 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre au Bourget, continuent sur l'A1 W dans le sens de circulationprovince-Paris, empruntent la sortie n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) r\u00e9cup\u00e9rentl'A1 Y dans le sens de circulation Paris-province puis sortent \u00e0 la sortie n\u00b05 (sortie le Bourget Y) del'\u00e9changeur 93A900105.2-18 - Sur l'A, la bretelle d'acc\u00e8s Lindbergh et la bretelle d'acc\u00e8s Dugny de l'\u00e9changeur 93A900105sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Villette).\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 8 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 82\n2-19 ~ Sur l'A1, les bretelles de l'\u00e9changeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine du lundi auvendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journ\u00e9es.2-20 - Sur l'A, les bretelles 8 et 11 de l'\u00e9changeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e016h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 GARONOR EST continuent sur l'A1W sens province-Parissortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b05 (sortie le BOURGET W) de l'\u00e9changeur 93A900105 reprennent l'ATYdans le sens de circulation Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Estou Ouest.\nArticle 33-1 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 dans le sens Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine durant les nuits du :* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026;+ _ Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026 ;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;+ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;+ Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900399 (acc\u00e8s RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900301 (acc\u00e8s RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;* A103 dans le sens de circulation int\u00e9rieur.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver l'AT \u00e0 la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 dans le sens Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Bobigny (PR7), durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;+ _ Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;+ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 83\n* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900399 (acc\u00e8s RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900301 (acc\u00e8s RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s RD36 depuis Romainville Y);* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur ;* A103 dans le sens de circulation int\u00e9rieur ;* Les bretelles n\u00b04 (acc\u00e8s A86 ext par RN186) et n\u00b05 (acc\u00e8s A86 ext par c. commercial) del'\u00e9changeur 93A908616 ;* A86 Est en chauss\u00e9e ext\u00e9rieure en direction de Bobigny au PR26+200.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver l'A \u00e0 la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR19+000) auniveau de l'\u00e9changeur 95A900307 et le PR15+000, en semaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La bretelle A1 W vers A3 W de l'\u00e9changeur 93 A900106 est ferm\u00e9e durant ces m\u00eames nuits :Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es ;* A104 Ext entre PRO+600 et PRO+000 de l'\u00e9changeur 93A9003532 ;* bretelle de liaison boulevard interd\u00e9partemental du Parisis (BIP) int\u00e9rieur (A3 sens province-Paris),La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.D\u00e9viation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur |'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'\u00e9changeur Hyatt, puis continuent sur la RD902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'\u00e0 porte de la Chapelle.3-4 \u2014 L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 entre la bretelle ADP vers A3, sensprovince-Paris, et le PR15+000, en semaine, durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30juillet 2026 ;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miallis, 75015 Paris01 49 40 89 04 10 / 28 T\u00e9l ; 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 84\nLa voie lente et la bande d'arr\u00eat d'urgence de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W)sont neutralis\u00e9es entre les PR16+700 et PR7+000.La voie rapide d'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre les PR11+500et PR16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Acc\u00e9s \u00e0 l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'\u00e9changeur de Roissy et de |'A104 Ext\u00e9rieur;+ Bretelle n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;+ Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (Bretelle P) ;+ Bretelle de liaison du boulevard interd\u00e9partemental de Paris int\u00e9rieure vers A3 dans le sensprovince-Paris ;+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterd\u00e9partemental de Paris ext\u00e9rieur;+ Bretelle de liaison A104 ext\u00e9rieur vers le boulevard interd\u00e9partemental du Paris ext\u00e9rieur ;+ Bretelle n\u00b0 5 (bretelle V) de l'\u00e9changeur 93A900151 de l'A;* Bretelle n\u00b0 8 et 9 (acc\u00e8s RD932 ex-RN2) de l'\u00e9changeur 93A900306 ;+ Bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 93A900305 (acc\u00e8s RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900304 (acc\u00e8s Bondy Nord) ;+ Bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s Bondy RD933 ex-RN3);* A103 ext\u00e9rieur;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93 A908615 (acc\u00e8s A86 depuis Bobigny) ;* A&G int\u00e9rieure \u00e0 partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle;* L'acc\u00e8s de l'axe rouge vers A3W sera ferm\u00e9 \u00e0 partir de 23h30.D\u00e9viation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 \u2014 L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, dans le sens de circulation province-Paris, et l'\u00e9changeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* _ Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300 et PR18+300 est mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Acc\u00e9s \u00e0 l'A3 depuis la RDB88 (ville de Roissy-en-France).+ Acc\u00e8s \u00e0 l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'\u00e9changeur de Roissy et de l'A104 Ext\u00e9rieur.+ Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.* Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (Bretelle P).\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 11/28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 85\n* Bretelle de liaison du boulevard interd\u00e9partemental de Paris int\u00e9rieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterd\u00e9partemental de Paris ext\u00e9rieur.* Bretelle de liaison A104 ext\u00e9rieur vers le boulevard interd\u00e9partemental du Paris ext\u00e9rieur.+ Bretelle n\u00b05 (bretelle V) de l'\u00e9changeur 934900151 de l'A1.* Bretelle n\u00b08 et n\u00b09 (acc\u00e8s RD932 ex-RN2) de l'\u00e9changeur 93A900306.* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900308$ (acc\u00e8s RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900304 (acc\u00e8s Bondy Nord).+ Bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s Bondy RD933).* L'acc\u00e8s de l'axe rouge vers A3W est ferm\u00e9 \u00e0 partir de 23h30.D\u00e9viation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PRO+000) et Roissy CDG (PR19+000), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arr\u00eat d'urgence d'A1 dans le sens de circulation Paris-province sontneutralis\u00e9es entre les PR12+800 et PR17+500.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900399 (acc\u00e8s RATP et parking porte de Bagnolet) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900301 (acc\u00e8s RD20 depuis Montreuil Y);* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;* A103 dans le sens de circulation int\u00e9rieur;* Les bretelles n\u00b04 (acc\u00e8s A86 ext par RN186) et n\u00b05 (acc\u00e8s A86 ext par c. commercial) del'\u00e9changeur 93A908616;+ A&6 Est en chauss\u00e9e ext\u00e9rieure en direction de Bobigny au PR26+200;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s ex-RN186 \u00e0 Bobigny passage souterrain \u00e0 gabaritnormal);* Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s ex-RN186 \u00e0 Bobigny place Saint-Just);* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900305 (acc\u00e8s Aulnay centre Y) ;* Collecteur A3/ex-RN2 ;* Bretelle n\u00b03 (A3Y entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda) de l'\u00e9changeur 93A900306 ;* Bretelle n\u00b05 (A3Y entr\u00e9e RN2 Europe) de l'\u00e9changeur 93A900306;* Bretelle Soissons (n\u00b0 7) de l'\u00e9changeur A1/A3 Garonor n\u00b0 93A900151 ;\u00a2 Bretelle collecteur Garonor (n\u00b0 1) de l'\u00e9changeur 93A900151 ;* Bretelle n\u00b01 (A104 ext\u00e9rieure Lille sens Paris-province) de l'\u00e9changeur 93A900352;* Bretelle de liaison boulevard interd\u00e9partemental du Parisis (BIP) int\u00e9rieur - A3 dans le sens decirculation Paris-province ;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 12 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 86\n* Bretelle A1 > A3 dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n\u00b0 6) de l'\u00e9changeur93A900106 \u00e0 partir de 23h30.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver l'A1 \u00e0 la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 dans le sens de circulation province-Paris et l'\u00e9changeur de la Porte de Bagnolet (PRO+000), ensemaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;+ __ Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;+ _ Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Au cours de ces m\u00eames nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR19+300et PR18+300 est mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :+ Acc\u00e9s \u00e0 l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).* Acc\u00e9s \u00e0 l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'\u00e9changeur de Roissy et de l'A104 Ext\u00e9rieur;* Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris ;* Bretelle n\u00b011 de l'\u00e9changeur 93A900151 (Bretelle P) ;* Bretelle de liaison du boulevard interd\u00e9partemental de Paris int\u00e9rieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris ;+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterd\u00e9partemental de Paris ext\u00e9rieur;* Bretelle de liaison A104 ext\u00e9rieur vers le boulevard interd\u00e9partemental du Paris ext\u00e9rieur;'+ Bretelle n\u00b05 (bretelle V) de l'\u00e9changeur 93A900151 de l'A1;* Bretelle n\u00b08 et n\u00b09 (acc\u00e8s RD932 ex-RN2) de l'\u00e9changeur 93A900306 ;+ Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900305 (acc\u00e8s RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ;'+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900304 (acc\u00e8s Bondy Nord);* Bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s Bondy RD933) ;* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908615 (acc\u00e8s A86 depuis Bobigny) ;* A86 int\u00e9rieure \u00e0 partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;* Bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur 93A900351 (d'acc\u00e8s depuis l'A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny, ASSU2000W) ;+ Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s Romainville W) ;* Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900301 (acc\u00e8s Montreuil W RD20) ;+ L'acc\u00e8s de l'axe rouge vers A3W est ferm\u00e9 \u00e0 partir de 23h30.D\u00e9viation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-8 \u2014 L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR16+000 etRoissy CDG (PR19+000), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30, durant les nuits du:\nDIRIF / AGER Nord / VER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lau\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 13 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 BO 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 87\n+ Mercredi 15juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026 ;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026 ;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026 ;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arr\u00eat d'urgence de |'A1 dans le sens de circulation province-Paris (sens W)sont neutralis\u00e9es entre les PR15+700 et PR7+000.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b01 (A104 ext\u00e9rieure Lille dans le sens de circulation Paris-province) de l'\u00e9changeur93A900352;\u00b0 Bretelle de liaison boulevard interd\u00e9partemental du Parisis (BIP) int\u00e9rieur (A3 sens Paris-province).* Bretelle Al > A3 dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n\u00b01) de l'\u00e9changeur93A900106 \u00e0 partir de 23h30,D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver |'A1 \u00e0 la porte de la Chapelle.3-9 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, entre Rosny (PR5+500) et laporte de Bagnolet (PRO+000), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026 ;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 ;* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026;* Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;+ Bretelle n\u00b06 de l'\u00e9changeur 93A900351 (d'acc\u00e8s depuis l''A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny, ASSU2000W) ;* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s Romainville W).D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver l'A \u00e0 la porte de la Chapelle.3-10 - L'autoroute A3 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, entre Bobigny et RoissyCDG (PR19+000), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :+ Mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Lundi 10 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;* Mercredi 30 septembre 2026 au vendredi 02 octobre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 14 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 88\n* Lundi 19 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026 ;+ Lundi 23 novembre 2026 au vendredi 27 novembre 2026.La voie lente et la bande d'arr\u00eat d'urgence d'A1 dans le sens de circulation Paris-province sontneutralis\u00e9es entre les PR12+800 et PR17+500.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900399 (acc\u00e8s RATP et parking porte de Bagnolet);* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900301 (acc\u00e8s RD20 depuis Montreuil Y) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900302 (acc\u00e8s RD36 depuis Romainville Y) ;* A103 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur;* A103 dans le sens de circulation int\u00e9rieur;* Les bretelles n\u00b04 (acc\u00e8s A86 ext par RN186) et n\u00b05 (acc\u00e8s A86 ext par c. commercial) del'\u00e9changeur 93A908616 ;* A86 Est en chauss\u00e9e ext\u00e9rieure en direction de Bobigny au PR 26+200 ;+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s ex-RN186 \u00e0 Bobigny passage souterrain \u00e0 gabaritnormal);+ Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A900303 (acc\u00e8s ex-RN186 \u00e0 Bobigny place Saint-Just) ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A900305 (acc\u00e8s Aulnay centre Y) ;+ Collecteur A3/ex-RN2;* Bretelle n\u00b03 (A3Y entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda) de l'\u00e9changeur 93A900306 ;* Bretelle n\u00b05 (A3Y entr\u00e9e RN2 Europe) de l'\u00e9changeur 93A900306;* Bretelle Soissons (n\u00b0 7) de l'\u00e9changeur A1/A3 Garonor n\u00b0 93A900151 ;* Bretelle collecteur Garonor (n\u00b0 1) de l'\u00e9changeur 93A900151;* Bretelle n\u00b01 (A104 ext\u00e9rieure Lille sens Paris-province) de l'\u00e9changeur 93A900352 ;* Bretelle de liaison boulevard interd\u00e9partemental du Parisis (BIP) int\u00e9rieur - A3 sens Paris-province ;* Bretelle Al > A3 sens dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n\u00b0 1) de l'\u00e9changeur93A900106 \u00e0 partir de 23h30.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris empruntent le boulevardp\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur pour retrouver |'A1 \u00e0 la porte de la Chapelle.3-11 - La voie lente de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR17+500 au PR15+000, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.3-12 - La voie lente de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR16+000 au PR18+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.3-13 - La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province (sens Y) est neutralis\u00e9e entre lesPR16+000 au PR18+500, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 15 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 89\n3-14 - La voie rapide de l'A3 dans le sens de circulation province-Paris (sens W) est neutralis\u00e9e entre lesPR18+500 au PR15+000, selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi ensoir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du:\u00b0 Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.3-15 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'\u00e9changeur RN2 (\u00c9changeur 93A900306) de l'A3 dansle sens de circulation Paris-province entre le PR11+800 et PR14+500, sont interdites \u00e0 la circulation ensemaine du lundi au vendredi en soir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n\u00b0 1) de l'\u00e9changeur 93A900106;* Bretelle n\u00b02 (A3Y Sortie Aulnay Z.I) de l'\u00e9changeur 93A900306;* Bretelle n\u00b03 (A3Y entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda) de l'\u00e9changeur 93A900306;* Bretelle n\u00b04 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'\u00e9changeur 93A900306;* Bretelle n\u00b05 (A3Y entr\u00e9e RN2 Europe) de l'\u00e9changeur 93A900306.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris sortent \u00e0 la bretelle desortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la RD44 et enfin la RD932 (exRN2) en direction du Blanc-Mesnil ou de Villepinte.3-16 - Le collecteur de Montreuil est interdit \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+300 de l'A3 et le PR2+800 de l'A3, en semaine lundi au vendredi en soir\u00e9e de 21h15 \u00e0 05h30 durantles nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.L'acc\u00e8s au collecteur de Montreuil par l'A3 dans le sens de circulation Paris-province et la bretelled'acc\u00e8s Montreuil Y de l'\u00e9changeur 93A900301 sont ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.Durant ces m\u00eames nuits, la voie lente de l'A3 dans le sens de circulation Paris-province est neutralis\u00e9eentre les PR1+300 et le PR2+800.D\u00e9viation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur |'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel P\u00e9ri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-17 - Le collecteur de Montreuil est interdit \u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de l'A3Y et le PR2+800 de l'A3Y, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers venant de Paris sortent \u00e0 la bretelle Sortie Montreuil Y de l'\u00e9changeur RD20(Echangeur n\u00b093A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (RD20), la RN302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre \u00e0 Romainville ou Montreuil.3-18 - Sur l'A3, la bretelle d'acc\u00e8s Montreuil W de l'\u00e9changeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e016h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 28 T\u00e9l ; 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 90\nD\u00e9viation: Les Usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (RD20), labretelle d'acc\u00e8s Montreuil Y de l'\u00e9changeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'\u00e9changeur93A900302, et reprendre la bretelle d'acc\u00e8s Romainville W de l'\u00e9changeur 93A900302 pour se rendre \u00e0Bagnolet.3-19 - Sur l'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'\u00e9changeur 93A900303 est interdite \u00e0 la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur |'A3 sens Paris-province, sortent \u00e0 la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'\u00e9changeur93A900304 continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-20 - Sur l'A3, la bretelle d'acc\u00e8s RN3 W de l'\u00e9changeur 93A900303 est interdite \u00e0 la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les Usagers se rendant \u00e0 Aulnay-sous-Bois sortent \u00e0 la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la RD41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la RD115 (RueJ Charcot).3-21 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'\u00e9changeur 93A900305 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30,durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers se rendant \u00e0 Aulnay-sous-Bois sortent \u00e0 la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-22 - Sur l'A3, la bretelle d'acc\u00e8s Aulnay Centre W de l'\u00e9changeur 93A900305 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les Usagers d\u00e9sireux de rejoindre l'A3 W dans le sens de circulation province-Paris versBagnolet, continuent sur la RD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la RD41 et la RD78 pouremprunter la bretelle d'acc\u00e8s de l'\u00e9changeur 93A900304 (acc\u00e8s Bondy Nord W) en direction deBagnolet.3-23 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de l'\u00e9changeur 93A900306 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durant lesjourn\u00e9es du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieLe Blanc-Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2),\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 17 / 28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 91\n3-24 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Le Blanc-Mesnil, de l'\u00e9changeur 93A900306 est interdite\u00e0 la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay Z| puis continuent sur la RD932 (ex RN2),3-25 - Sur l'A3, la bretelle d'entr\u00e9e A3Y Entr\u00e9e RN2 Europe de l'\u00e9changeur 93A900306 est interdite \u00e0 lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30 durantles journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointPablo Neruda puis prennent la bretelle d'entr\u00e9e A3Y Entr\u00e9e RN2 Pablo N\u00e9ruda en direction ducollecteur de Garonor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-26 - Sur l'A3, la bretelle de sortie ASW Sortie Blanc-Mesnil (sortie n\u00b06) de l'\u00e9changeur 93A900306 estinterdite \u00e0 la circulation dejour dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation; Les usagers d\u00e9sirant se rendre au Blanc-Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3Wsens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay Zl), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l'Europe et font demi-tour.3-27 - Sur l'A3, la bretelle d'entr\u00e9e A3W Entr\u00e9e RN2 Europe de l'\u00e9changeur 93A900306 est interdite \u00e0la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entr\u00e9e A3W Entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda pour rejoindre l'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-28 \u2014 Sur l'A3, la bretelle d'entr\u00e9e A3W Entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda de l'\u00e9changeur 93A900306 est interdite \u00e0la circulation de 09h30 \u00e0 16h30 dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclusdurant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entr\u00e9e A3Y Entr\u00e9e RN2 N\u00e9ruda pour rejoindre l'A3Y dans le sens de circulation Paris-province puisrejoignent l'A1 W dans le sens de circulation province-Paris vers Paris.3-29 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Place St-Just, la bretelle sortie PSGN W de l'\u00e9changeur 93A900303est interdite \u00e0 la circulation de 09h30 \u00e0 16h30 dans le sens Paris-province, en semaine du lundi auvendredi inclus durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 92\nD\u00e9viation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province, sortent \u00e0 la bretelle de sortie Bondy NordY de l'\u00e9changeur 93A900304 continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-30 -Sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province et province-Pairs les bretelles de l'\u00e9changeur93A900303 (bretelle Sortie RN3Y, bretelle acc\u00e8s PSGN/A3Y, bretelle acc\u00e8s St-Just, bretelle de sortiePSGN W (sortie 3), bretelle sortie Place St-Just, bretelle d'acc\u00e8s RN3W) sont interdites \u00e0 la circulationde 09h30 \u00e0 16h30 dans le sens de circulation Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclusdurant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 dans le sens de circulation Paris-province, sortent \u00e0 la bretelle de sortie Bondy NordY de l'\u00e9changeur 93A900304, continuent sur la RD78 puis la RD41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3). Lesusagers venant de Lille, Le Blanc-Mesnil, Aulnay-sous-Bois, continuent sur l'A3 dans le sens de circulationprovince-Paris, sortent \u00e0 la sortie Aulnay Centre W de l'\u00e9changeur 93A900305, continuent sur la RD115,puis la RD30 en direction du Pont de Bondy.\nArticle 44-1 - La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris int\u00e9rieur (Paris Est) est ferm\u00e9e de 21h15 \u00e005h30 depuis l'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du :* Mardi 07 juillet 2026 au mercredi 08 juillet 2026;* Mardi 04 ao\u00fbt 2026 au mercredi 05 ao\u00fbt 2026;+ Mardi 01 septembre 2026 au mercredi 02 septembre 2026;+ Jjeudi 03 septembre 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Mardi 13 octobre 2026 au mercredi 14 octobre 2026;* Mardi 03 novembre 2026 au mercredi 04 novembre 2026;Mardi 01 d\u00e9cembre 2026 au mercredi 02 d\u00e9cembre 2026,D\u00e9viation : Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux.4-2 - La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur (Paris Nord) est ferm\u00e9e de 21h15 \u00e005h30 depuis |'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine, durant les nuits du :* Mercredi 08 juillet 2026 au jeudi 09 juillet 2026;* Mercredi 05 ao\u00fbt 2026 au jeudi 06 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au jeudi 03 septembre 2026;* Mercredi 14 octobre 2026 et jeudi 15 octobre 2026;+ Mercredi 04 novembre 2026 au jeudi 05 novembre 2026;* Mercredi 02 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026;La bretelle de sortie \u00ab RATP \u00bb, bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b0 93A900399 \u00e0 Bagnolet, sera \u00e9galementferm\u00e9e \u00e0 la circulation durant ces nuits.D\u00e9viation: Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 7501S Paris01 49 40 89 04 19 / 28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 93\n4-3 - La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ext\u00e9rieur (Paris Ouest) est ferm\u00e9e de 21h15\u00e0 05h30 depuis l'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine durant les nuits des :* Mercredi 08 juillet 2026 au jeudi 09juillet 2026 ;+ Mercredi 05 ao\u00fbt 2026 au jeudi 06 ao\u00fbt 2026;* Mercredi 02 septembre 2026 au jeudi 03 septembre 2026;* Mercredi 14 octobre 2026 et jeudi 15 octobre 2026;+ Mercredi 04 novembre 2026 au jeudi 05 novembre 2026;* Mercredi 02 d\u00e9cembre 2026 au jeudi 03 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers de |'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sortent \u00e0 Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMar\u00e9chaux,4-4 - L La bretelle d'acc\u00e8s au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris int\u00e9rieur (Paris SUD) est ferm\u00e9e depuisl'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 \u00e0 05h30, durant les nuits du :+ Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03juillet 2026 ;+ Lundi 27juillet 2026 au mardi 28juillet 2026;* Mercredi 29 juillet 2026 au jeudi 30 juillet 2026;* Jeudi 13 ao\u00fbt 2026 au vendredi 14 ao\u00fbt 2026;+ Lundi17 ao\u00fbt 2026 au mardi 18 ao\u00fbt 2026:* Mercredi 19 ao\u00fbt 2026 au jeudi 20 ao\u00fbt 2026;* Lundi 14 septembre 2026 au mardi 15 septembre 2026;* Mercredi 16 septembre 2026 au jeudi 17 septembre 2026;* Mardi 22 septembre 2026 au mercredi 23 septembre 2026;* Mercredi 07 octobre 2026 au jeudi 08 octobre 2026;* Mercredi 21 octobre 2026 et jeudi 22 octobre 2026;* Mercredi 25 novembre 2026 au jeudi 26 novembre 2026;+ Jeudi 10 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.La bretelle de sortie \u00ab RATP \u00bb, bretelle n\u00b05 de l'\u00e9changeur n\u00b0 93A900399 a Bagnolet, est \u00e9galementferm\u00e9e \u00e0 la circulation durant ces nuits.\nArticle 55-1 - l'autoroute A104 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens de circulation ext\u00e9rieur (province-Paris),de l'\u00e9changeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO+000 \u00e0 Gonesse, ensemaine de 21h00 \u00e0 05h30 durant les nuits du:* Lundi 24 ao\u00fbt 2026 au vendredi 28 ao\u00fbt 2026;* Lundi14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;* Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 d\u00e9cembre 2026;+ Jeudi 03 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 04 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront \u00e0 droite l'avenue Carole au prochain giratoireempruntent la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 l'A1/A3 en directionde Paris et r\u00e9cup\u00e9reront \u00e0 droite la Francilienne.\nDIRIF / AGER Nord / VER de Saint-Denis DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 20 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 94\n5-2 -V'autoroute A104 est interdite \u00e0 la circulation dans le sens int\u00e9rieur (Paris-province), du PRO+000 auPR7+0758, en semaine de 21h00 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 24 ao\u00fbt 2026 au vendredi 28 ao\u00fbt 2026;+ Lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;+ Lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au mercredi 18 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 d\u00e9cembre 2026;* Jeudi 03 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 04 d\u00e9cembre 2026.La bretelle \u00ab guitare \u00bb, de l'\u00e9changeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP int\u00e9rieur \u00e0 partir de laRD317, sont \u00e9galement ferm\u00e9s.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle d'acc\u00e8s RD40 int\u00e9rieure de l'\u00e9changeur 93A10401 (bretelle n\u00b03) ;* Bretelle d'acc\u00e8s Parc D\u00e9partemental du Sausset de l'\u00e9changeur 93A10401 (bretelle n\u00b04) ;* Bretelle d'acc\u00e8s RN2 Int\u00e9rieure de l'\u00e9changeur 93A10403 (bretelle n\u00b01) ;\u00b0 Bretelle d'acc\u00e8s RD40 int\u00e9rieure de l'\u00e9changeur 93A10404 (bretelle n\u00b03);\u00a2 Bretelle d'acc\u00e8s Villepinte de l'\u00e9changeur 93A10404 (bretelle n\u00b04).D\u00e9viation : Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD40, le boulevard Citro\u00ebn \u00e0 Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy \u00e0 Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen \u00e0 Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Cl\u00e9menceau \u00e0 Villepinte.5-3 -Les bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l'autoroute A104 Int\u00e9rieure et Ext\u00e9rieure sont interdites \u00e0 lacirculation non simultan\u00e9ment au droit de l'\u00e9changeur 93A10401, en semaine de 21h00 \u00e0 05h30, durantles nuits du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s sur la RD40 de l'\u00e9changeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte)et emprunteront la Voirie locale, Les usagers en ext\u00e9rieur sont d\u00e9vi\u00e9s vers Lille, prendront la sortieRoissy-en-France, puis continueront \u00e0 droite sur la RD88 en direction de la Zi-Paris Nord Il jusqu'augiratoire puis reprennent \u00e0 droite l'avenue Carole et r\u00e9cup\u00e9reront la RD40 au droit de l'acc\u00e8s au Parcdes Expositions.\n5-4 - Les bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l'autoroute A104 Int\u00e9rieure et Ext\u00e9rieure sont interdites \u00e0 lacirculation au droit de l'\u00e9changeur 93A10402, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers en int\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 la RD40 de l'\u00e9changeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale . Les usagers en ext\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 la RD40 (SortieRD40 EXT de l'\u00e9changeur 93A910401) prendront la sortie RD40 EXT, puis continueront \u00e0 droite sur laRD40 en direction de la Z |-Paris Nord || jusqu'au giratoire puis reprendront \u00e0 droite l'avenue Carole etr\u00e9cup\u00e9reront la RD40 au droit de l'acc\u00e8s au Parc des Expositions.5-5 - Les bretelles de sortie et d'entr\u00e9e de l'autoroute A104 Int\u00e9rieure et Ext\u00e9rieure sont interdites \u00e0 lacirculation au droit de l'\u00e9changeur 93A10403, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 \u00e0 16h30durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 21/28 l\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 95\nD\u00e9viation : Les usagers en int\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s vers la RD40 de l'\u00e9changeur 93A10404 (Sortie Prisonde Villepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en ext\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s la sortie RD40EXT de l'\u00e9changeur 93A10401 \u00e0 Aulnay-sous-Bois/ Villepinte, puis continueront \u00e0 gauche sur la RD40 (BDAndr\u00e9 Citro\u00ebn) en direction de Aulnay-sous-Bois, empruntent la RD401 (Av Raoul DUFY) jusqu'aucarrefour Jean Monnet.5-6 - Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de l'autoroute A104 Int\u00e9rieure et Ext\u00e9rieure sont interdites nonsimultan\u00e9ment \u00e0 la circulation au droit de l'\u00e9changeur 93A10404, en semaine du lundi au vendrediinclus de 09h30 \u00e0 16h30 et de durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers en int\u00e9rieur seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 la RD40 de l'\u00e9changeur 93A10401 (Sortie Rd40 INT \u00e0Aulnay-sous-Bois/ Villepinte) et empruntent la voirie Locale. Les usagers en ext\u00e9rieur sont d\u00e9vi\u00e9s vers lasortie RN2 EXT de l'\u00e9changeur 93A910403, continuent au carrefour Jean Monnet, empruntent la RD401(av Raoul DUFY), prennent \u00e0 droite l'avenue Andr\u00e9 Citro\u00ebn RD40 r\u00e9cup\u00e8rent l'A104 en int vers Marne LaVall\u00e9e et sortent \u00e0 la sortie Prison;5-7 - La bretelle de liaison de l'A104 ext vers l'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers l'A3Y (direction Lille), sont interdites \u00e0 la circulation, en semaine de 21h15 \u00e005h30, durant les nuits du:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD40 (bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A910401),prennent le boulevard Citro\u00ebn \u00e0 Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy \u00e0 Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen \u00e0 Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'acc\u00e8s RN2 Ext de l'\u00e9changeur93A910403,\nArticle 66-1 - L'A86 nord est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 dans le sens ext\u00e9rieur, entre |'A3(PR23+700) et la RD7 (PR12+000), en semaine durant les nuits du :* Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03juillet 2026;* Lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;* Lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29juillet 2026 ;* Lundi17 ao\u00fbt 2026 au vendredi 21 ao\u00fbt 2026;* Lundi 31 ao\u00fbt 2026 au mercredi 02 septembre 2026;* Lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026;* Lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026;+ Lundi19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;* Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026;'+ Jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026;* Lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026;* Lundi 07 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.La voie lente d'A3 sens Paris-province est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation entre les PR6+500 et PR7+500.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* A103 ext\u00e9rieure;* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908615 (acc\u00e8s RD986 piscine) ;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 22 | 28 T\u00e9l ; 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 96\n* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908614 (acc\u00e8s RD40 Repiquet);+ Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908613 (acc\u00e8s Diderot) ;* Bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908612 (acc\u00e8s RD932/Le Bourget) ;* Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa);* Bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Ext);* Bretelle n\u00b0 3 et 4 de l'\u00e9changeur 93A908608 (bretelles d'acc\u00e8s RD941).D\u00e9viation: Les usagers de l'A86 ext\u00e9rieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'A1, sens province-Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique sens ext\u00e9rieur.6-2 \u2014 L'A86 nord est interdite \u00e0 la circulation de 21h15 \u00e0 05h30 dans le sens int\u00e9rieur, entre l'ex-410 etl'A3 (PR23+700), en semaine durant les nuits du:* Lundi 29 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026;* Lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24juillet 2026;+ Lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29 juillet 2026 ;* Lundi 17 ao\u00fbt 2026 au vendredi 21 ao\u00fbt 2026;* Lundi 31 ao\u00fbt 2026 au mercredi 02 septembre 2026;+ Lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026;* Lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026;* Lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026;+ Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026;* Jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026;+ Lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 ;* Lundi 07 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.Les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Bretelle d'acc\u00e8s num\u00e9ro 8 C, de l'\u00e9changeur 93A908608 ;* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Int) ;+ Bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A908610 (RD27 \u00e0 Aubervilliers) ;\u00a2 Bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A908611 (RD986 (universit\u00e9);+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908612 (RD932 \u00e0 La Courneuve);* Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet \u00e0 Bobigny) ;+ Bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908615 (RD986 pr\u00e9fecture \u00e0 Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est \u00e9galement ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.D\u00e9viation : Les usagers provenant de |'A86, sens int\u00e9rieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'\u00e0 la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris, sens int\u00e9rieurjusqu'\u00e0 la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors r\u00e9cup\u00e9rer l'A86 via I'A3. En cas de fermeture dup\u00e9riph\u00e9rique, les usagers rejoignent les boulevards des Mar\u00e9chaux.6-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'\u00e9changeur 93A908609 est interdite \u00e0 la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation ; Les usagers d\u00e9sirant se rendre au Stade de France / Saint-Denis sortent \u00e0 la bretelle de sortie8b de l'\u00e9changeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (rue Saulnier) etrejoignent le Cornillon.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 23 / 28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 97\n6-4 - La bretelle d'acc\u00e8s Cornillon INT de l'\u00e9changeur 93A908609 est interdite \u00e0 la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bobigny/Lille continuent sur l'avenue Francis de Pr\u00e9ssens\u00e9,puis la RD30, la RD31 (rue Danielle Casanova) empruntent la bretelle d'acc\u00e8s Giratoire Aubervilliers del'\u00e9changeur 93A908610 en direction de Bobigny/Lille.6-5 - La bretelle d'acc\u00e8s Cornillon EXT de l'\u00e9changeur 93A908609 est interdite \u00e0 la circulation dans lesens province-Paris,en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du:* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre 4 Nanterre continuent l'avenue Francis de Pressens\u00e9, puisl'avenue du Pr\u00e9sident Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (rue Jules Saulnier),puis le boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'acc\u00e8s 8d de l'\u00e9changeur 93A908608 endirection de Nanterre.6-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'\u00e9changeur 93A908609 est interdite \u00e0 la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Saint-Denis sortent \u00e0 la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n\u00b010) de l'\u00e9changeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Pressens\u00e9.6-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'\u00e9changeur 93A908610 est interdite \u00e0 la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Aubervilliers continuent sur l'A86 ext\u00e9rieure vers le Stade deFrance, sortent \u00e0 la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'\u00e9changeur 93A908609, puis sur l'avenue Francisde Pressens\u00e9, enfin la RD30 et la RD31.6-8 - La bretelle d'acc\u00e8s Aubervilliers et la bretelle d'acc\u00e8s RD27 de l'\u00e9changeur 93A908610 sontinterdites \u00e0 la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9esdu:* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bobigny/Lille continuent sur la rue de St-Denis, puis sur laRD30 (Av du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc), l'avenue Jean Jaur\u00e8s puis empruntent la bretelle d'acc\u00e8s Universit\u00e9 del'\u00e9changeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de Bobigny.6-9 - La bretelle de sortie Universit\u00e9 de l'\u00e9changeur 93A908611 est interdite \u00e0 la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation : Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 la Courneuve sortent \u00e0 la bretelle de sortie Giratoire (sortien\u00b012) de l'\u00e9changeur 93A908612, puis rejoignent la RD932 et enfin la RD30 en direction de laCourneuve.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 24/28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 98\n6-10 - La bretelle d'acc\u00e8s Universit\u00e9 de l'\u00e9changeur 93A908611 est interdite \u00e0 la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :\u00b0 Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaur\u00e8s, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'acc\u00e8s Giratoire Aubervilliers de l'\u00e9changeur93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de Bobigny.6-11 - Les bretelles de l'\u00e9changeur 93A908608 de l'A86 en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur (bretelles sortie RN14INT (sortie 8a), Bretelle sortie RN410 INT (sortie 8b), bretelle d'acc\u00e8s num\u00e9ro 8 C, de l'\u00e9changeur93A908608, bretelle de sortie 8d de l'\u00e9changeur 93A908608, bretelle d'acc\u00e8s RN410 EXT de l'\u00e9changeur93A908608) sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens Int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieure, en semaine de 09h30 \u00e016h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 PLEYEL / Saint-Ouen ou au Stade de France / Saint-Denissortent \u00e0 la bretelle de sortie Cornillon EXT de l'\u00e9changeur 93A908609, continuent sur l'avenue Francisde Pressens\u00e9, puis avenue du Pr\u00e9sident Wilson, rejoignent l'Ex RN412 (R. Jules Saulnier) et le boulevardAnatole France en direction de PLEYEL / Saint-Ouen.6-12 - Les bretelles de l'\u00e9changeur 96A908615 de l'AB6 en int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur (bretelle de sortieBondy PSGN, bretelle d'acc\u00e8s Pr\u00e9fecture, Bretelle de sortie Pr\u00e9fecture, Bretelle Acc\u00e8s Piscine) sontinterdites \u00e0 la circulation dans le sens int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant lesjourn\u00e9es du :* Lundi 06juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bobigny, continuent en int\u00e9rieur sur A86 vers la sortieAvicenne/Repiquet de l'\u00e9changeur 93A908613, prennent le giratoire Repiquet puis la voirie locale endirection de Bobigny. Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Bondy / Place St-Just continuent sur l'A86Ext\u00e9rieur en direction de Rosny-sous-Bois, sortent \u00e0 la bretelle de sortie A86 Int C.Commercial del'\u00e9changeur 93A908616 et empruntent le r\u00e9seau local (Ex RN186, Av G. de Gaulle) \u00e0 Rosny-sous-Bois puiscontinuent vers Bondy,6-13 - L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, est interdite \u00e0 la circulation entre l'\u00e9changeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, en semaine de 21h15 \u00e0 05h30 durant les nuits du :* Lundi 20juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;+ Lundi 24 ao\u00fbt 2026 au vendredi 28 ao\u00fbt 2026;+ Lundi 31 ao\u00fbt 2026 au vendredi 04 septembre 2026;* Lundi 07 septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026;+ Lundi 14 septembre 2026 au vendredi 18 septembre 2026;+ Lundi 12 octobre 2026 au vendredi 16 octobre 2026;* Lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026;* Mercredi 04 novembre 2026 au vendredi 06 novembre 2026;* Lundi 30 novembre 2026 au vendredi 04 d\u00e9cembre 2026;+ Lundi 07 d\u00e9cembre 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.Durant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :* Acc\u00e9s A3 depuis Lille ;+ Acc\u00e9s RD902 (Rosny);\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 25/ 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 99\n* Bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur 93A900351 (acc\u00e8s A103 int\u00e9rieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W) ;+ Bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur 93A900351 (A3Y /A86int, Acc\u00e8s Villemomble ;* A103, sens ext\u00e9rieur.D\u00e9viation : Les usagers provenant de |'A3, dans le sens de circulation province/Paris, continuent sur l'A3jusqu'au boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard des Mar\u00e9chaux pour retrouver l'A4 \u00e0 la portede Bercy.6-14 ~ Les bretelles de l'\u00e9changeur 964908616 de l'A86 en int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur (bretelle de sortie A86INT C. Commercial, bretelle de sortie A86 EXT C. Commercial, bretelle de sortie RD186 Rosny-sous-Bois,Bretelle d'acc\u00e8s A86 EXT par RN186 (Grand C. Commercial), bretelle d'acc\u00e8s A86 EXT par C.Commercial sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur, en semaine de 09h30 a16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Rosny-sous-Bois, sortent \u00e0 l'\u00e9changeur 93A908617 etrejoignent le r\u00e9seau local par le Boulevard Gabriel P\u00e9ri en direction de Rosny-sous-Bois ou de Montreuil.6-15 - Les bretelles de l'\u00e9changeur 96A908617 de l'A86 en int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur (bretelle de sortieRN302 Int (sortie 17.2), bretelle de sortie Piscine (sortie 171), bretelle acc\u00e8s RN302, bretelle de sortieRN302 EXT (sortie 17.2) sont interdites \u00e0 la circulation dans le sens int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur, en semaine de09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Rosny-sous-Bois, sortent \u00e0 l'\u00e9changeur 93A908616 etrejoignent le r\u00e9seau local par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,6-16 - Les bretelles de l'\u00e9changeur 96A908618 de l'A86 en int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieur (bretelle SortieFontenay (sortie 18), Sortie Pont Bleu, bretelle d'acc\u00e8s Mercedes) sont interdites \u00e0 la circulation dans lesens int\u00e9rieur ou ext\u00e9rieure, en semaine de 09h30 \u00e0 16h30 durant les journ\u00e9es du :* Lundi 06 juillet 2026 au vendredi 11 d\u00e9cembre 2026.D\u00e9viation: Les usagers d\u00e9sirant se rendre \u00e0 Rosny-sous-Bois, sortent \u00e0 l'\u00e9changeur 93A908617 etrejoignent le r\u00e9seau local par la D37 (Avenue du 4\u00b0 Zouave), ou la sortie RN302 EXT puis continuent surle Boulevard Gabriel P\u00e9ri,\nArticle 7La signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par la DiRIF :* DIRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord) CEI Rosny :4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisT\u00e9l\u00e9phones : 06 44 63 68 75 / 01 86 52 87 44+ CEI Saint-Denis:1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-DenisT\u00e9l\u00e9phones : 06 44 63 68 78 / 01 86 52 87 42La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 26 / 28 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 100\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Les op\u00e9rations de nuit de fermeture d\u00e9butent \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 21h00 pour l'axe principal.En journ\u00e9e, uniquement sur les bretelles, les op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 09h00.\nArticle 8Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent temporairement aux dispositions contrairesprises ant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle9Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au droit des travauxconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nArticle 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ou du Val-d'Oise, adress\u00e9 a ladirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ou aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-d'Oise - direction dela citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil ou de Cergy-Pontoise,\nArticle 11La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-d'Oise ;Le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-Saint-Denis ;La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise ;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Le directeur r\u00e9gional du groupe SANEF des Hauts-de-France ;Le directeur du groupe des a\u00e9roports de Paris ;La maire de Paris;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie est adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU,\n/ ' = eFait a Paris, le 3 JUIL, 2026 Fait \u00e0 Cergy le | 3 JUIL. 2026\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Loud, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 27 | 28 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 101\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis Pour le pr\u00e9fet du Val-d'Oiseet par subd\u00e9l\u00e9gation et par subd\u00e9l\u00e9gationl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 CirculationFitho L\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF N\u00b02026-0520 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 28 / 28 l\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2026-520 du 03/07/2026 -entretien du r\u00e9seau routier A1, A3, A86, A104 102","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T16:02:09+00:00","id":"adc835a6ab0319a5faebe058602249b07792d9f76340a611571edd47cbfce172","name":"recueil-93-2026-07-07-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:39:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30351/242630/file/recueil-93-2026-07-07-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}