{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-244\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de\ncirculation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des\nGets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025 (36 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-06-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train\nroutier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28\nao\u00fbt 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placementsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9fete de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\nVU le Code de la route ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la profession detransporteur routier et \u00e0 l'acc\u00e8s au march\u00e9 du transport routier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2025-0678 du 09 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2025 par monsieur le maire de la commune des Gets ;VU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autruin\u00b02024/84/0001546 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la commune des Gets le 14 juin 2024 ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie. gouv.fr 1/3\nW:\\Deplacements_Transports\\Reglementation\\05_transport\\01_trains_touristiques\\Les Gets\\2025_ete\\arrete\\ARP-ete_2025_les_gets_train_touristique.odt\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n4\nVU le proc\u00e9s-verbal de visite technique annuelle d\u00e9livr\u00e9 le 13 novembre 2024 pour le\u00ab Deltrain \u00bb, annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 24 juillet 2015 pour le \u00ab Deltrain \u00bb, annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de M. le maire des Gets relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025, la commune des Gets est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation\u00e0 des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de cat\u00e9gorie III (itin\u00e9raires necomportant aucune pente sup\u00e9rieure \u00e0 15 %), sur les itin\u00e9raires joints en annexe.\nArticle 2 : les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service \u00e0 savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du d\u00e9p\u00f4t ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux li\u00e9s aux op\u00e9rations de maintenance et d'entretien ;- ceux li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle ;sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 3 : cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les circuits de transport public routier de personnes \u00ab \u00e0la place \u00bb et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que d\u00e9finis \u00e0l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2015. Le service effectu\u00e9 ne doit en aucune mani\u00e8re s'apparenter \u00e0 unservice de transport public r\u00e9gulier.\nArticle 4 : la copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 bord des v\u00e9hicules pour \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisitiondes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.\nArticle 5: toute modification des trajets ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n5\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 7 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, M. lecolonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), M. le maire des Gets, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,La charg\u00e9e de r\u00e9glementation de la circulation,L/ LEFEVRE C\u00e9cile\\ A7: 2025.06.18\u2014  | a0. nat09:18:26 +02'00\nListe des annexes :- Reglement de s\u00e9curit\u00e9- PV de visite technique initiale du \u00ab Deltrain \u00bb- PV de visite technique annuelle du \u00ab Deltrain \u00bb- Plans des circuits\n3/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n6\nWZ REGLEMENT DE SECURITELes Gets COMMUNE LES GETS\u2014 MAIRIE \u2014\nCirculation du petit train routier touristique - R\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation\nLa Commune des Gets organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de la commune, etdes itin\u00e9raires de liaison entre les 2 versants du domaine, destin\u00e9s \u00e0 tout public.Le transport est assur\u00e9 par un petit train routier touristique homologu\u00e9, soumis \u00e0 autorisationpr\u00e9fectorale.Le(s) conducteur(s) est titulaire du permis D \u00ab v\u00e9hicules automobiles affect\u00e9s au transport depersonnes, comportant plus de huit places assises \u00bb.Le conducteur b\u00e9n\u00e9ficie r\u00e9guli\u00e8rement d'une formation adapt\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'accueil des touristesdans les petits trains.Les points abord\u00e9s lors des formations portent notamment sur les responsabilit\u00e9s, les r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9, les comportements particuliers de conduite, les actions de pr\u00e9vention, les mesures \u00e0 prendreen cas d'accident.\nA. Al'arr\u00e9tL'acc\u00e8s au v\u00e9hicule a lieu c\u00f4t\u00e9 droit et le v\u00e9hicule stationne \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la voie publique.B. A bord des v\u00e9hiculesLes voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leur place.lls doivent garder la t\u00eate et les mains \u00e0 l'int\u00e9rieur des v\u00e9hicules. Les portes du v\u00e9hicule seront tenuesferm\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du trajet.Les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagn\u00e9s d'un adulte et restent sous lasurveillance et la responsabilit\u00e9 de cette personne.ll est interdit de fumer, boire ou manger dans les v\u00e9hicules.En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter le v\u00e9hicule.Le conducteur donne les consignes n\u00e9cessaires aux voyageurs au moyen de la radio.C. A la descente des v\u00e9hiculesLes voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train est compl\u00e8tement immobilis\u00e9.REGLEMENT DE SECURITE - CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS -Et\u00e9 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n7\nLa descente des voyageurs a lieu c\u00f4t\u00e9 droit sur le trottoir ou parking.ll est strictement interdit de descendre du v\u00e9hicule en marche.\nEn p\u00e9riode hivernale - Suppression des circuits en cas de fortes intemp\u00e9ries (neige, verglas).La vitesse du v\u00e9hicule est limit\u00e9e 4 25 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne pr\u00e9sente pas de danger particulier ; en p\u00e9riode de forte affluence touristique, leconducteur devra prendre toutes les pr\u00e9cautions qui s'imposent vis-a-vis des autres usagers de la voiepublique afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es.La vitesse du v\u00e9hicule est limit\u00e9e \u00e0 30 kms/heure.Les circuits n'empruntent pas de routes \u00e0 plus de 15% de pentes.II I- STATIONNEMENTS DES PETITS TRAINSLe lieu de garage du petit train est situ\u00e9 dans les ateliers municipaux de Bovard.APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTLe v\u00e9hicule est aliment\u00e9 en gasoil au garage municipal de Bovard.V- CONTRO PEMECEHNIOUADESNERICULESIl a lieu dans les ateliers municipaux de Bovard.\nREGLEMENT DE SECURITE \u2014 CIRCULATION DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE - COMMUNE LES GETS \u2014Et\u00e9 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n8\ndenANNEXE IIb\ndirection-r\u00e9gionale-de-lenvirennement.-del'am\u00e9nagement-et-dudogement{DREALS Cadirection-det'envirennement,-de-amenagement et ditogement (DEAL}(4} Le constructeur (*) :N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule tracteur : T-0008-14-00N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : T-0015-13-00Proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : III2. Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :Categorie}: -v\u00e9hisule-trasteur-et---- remerque{s){*)-cteuret--remorque-(s}-(4-Cat\u00e9gorie IL: 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques (* )\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur :Marque : DELTRAINType: DELGA TIGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b0 1:Marque : DELTRAINType: FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n\u00b0 2:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3:Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\nDeltrain, S.A. nentRua do Pinheiro, Maga, 2970-516 Sesimbra, Portugal e te) \u00a345) 21 268 O4 99 \u00ab fax +351 21 268 55deltrain@deltrain.com \u00ab wwiv.deltrain.com 150 9001:2008ts HAN wwwiurcom\u00c0 19 matin\noa |\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n9\nee i ?ee lle a\u00c0 | Tu. TA AT al PSql gm |\n3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :| Il I IVPassagers dans la premiere remorque : 19Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : 19Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : 15\nDate Sesimbra, le 24/07/2015Signature : DRIEE-DREAL-~DEAL-Constructeur (*)(*) Barrer la mention inutile.\nRua do finheiro, Mage - 2970-514 SesimbraPORTUGALTel: +351 21-288 04 59 / Fox: +351 21 268 55 52doltrain@deltrain.com / www.delirain.com\nDeltrain, S.A. i \u00c0 | Syteme , . . \"lo Pera ep: Ps 2 ' = . way Loy te = IS 01:10ue do Pinheiro, Maga, 2970-515 Sesimbra, Pactugal o tel +35) 31 26k UN Sy far SAT D 26885 2) a | Soornne:\ndeltra@adeltrain.com + wi vedellrain.cam 4 See | mien* EH  te  \u00ff\nLATE iD stckan2ird\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n10\nN\u00b0 E5188179 2401\nPetit train routier touristique[MAIRIE DES GETS Visite technique annuellePlace de la mairie74260 LES GETS Petit train routier touristique - PTRTMarque ImmatriculationDELTRAIN DT-834-YVDELTRAIN DT-851-YVDELTRAIN DT-866-YV7\u00b0 ICOMMUNE DES GETS DELTRAIN DT-876-VV2 Cat\u00e9gorie II!\nVille LES GETS[Place de la mairie17 [74260 LES GETS Services Techniques74260 LES GETSCOMMUNE DES GETS:[BP24 [Demande ponctuelle du client' 174260 LES GETS 13/11/2024\nMr RAMBAUD ~~... | M. CHERIOUX S\u00e9bastien\nRapport de contr\u00f4le volontaire din v\u00e9hicule automobileCe proc\u00e9s-verbal a \u00e9t\u00e9 \u00e9dit\u00e9 le 13/11/2024Rappel :L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 modifi\u00e9 impose que le PV de visite initiale, le PV dela derni\u00e8re visite technique annuelle et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petittrain routier touristique soient disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASActivit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinD D F K RA Agence de Bourg En Bresse131 avenue de Parme01000 BOURG EN BRESSET\u00e9l: 04.74.50.69.90DEKRA Industrial - Si\u00e8ge social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capital de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N\u00b0 TVA FR 44 433 250 834\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5188179 2401 1/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n11\nContexte de la visite{techniqueVisite technique annuelleDate de la visite13/11/2024R\u00e9f. DEKRA du PV E5188179 2401Certificat diimmatriculationExpert agr\u00e9\u00e9C1 - Titulaire\nAdresse\nCOMMUNE DES GETS\nPlace de la mairie74260 LES GETS\nDEKRA Industrial S.A.S.Activit\u00e9 EXPLOITATION Rh\u00f4ne AinAgence de Bourg En Bresse131 avenue de Parme01000 BOURG EN BRESSET\u00e9l: 04.74.50.69.90Repr\u00e9sent\u00e9 par Mr RAMBAUD\nRaison socialeLieu de r\u00e9alisationde la visitetechnique\nClient - Demandeur de la visiteMAIRIE DES GETSPlace de la mairie74260 LES GETSServices Techniques74260 LES GETS~ Synth\u00e8se des r\u00e9sultats de la visite technique de lie\u00e9nsembleroutier\nR\u00e9sultats de la visitetechnique du13/11/2024Prochaine visitetechnique avant le\nV\u00e9hicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) DELTRAIN DELTRAIN DELTRAIN DELTRAINImmatriculation (A) DT-834-YV DT-851-YV DT-866-YV DT-876-YVDate 1\u00e9re mien crculatlon (5) 10/082015 10/082015 10/082015 10/082015N* identification (E) |TX9DLAXXXFS067002[ PPS Tan) AxxXFS067004| PPT \"haiesGenre (J1) VASP RESP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 2396 3000 3000 3000Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 19 19 15Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAm\u00e9nagement pour fauteuil roulant Aucun Aucun 1 emplacementKilom\u00e9trage / Heures 52769 KmR\u00e9 ir dai =:Tee most atten Illisible 2024 2024 2024Cat\u00e9gorie Cat\u00e9gorie Ii] PTRT pour itin\u00e9raire ne comportant aucune pente > \u00e0 15 %\n2/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n12\n0 - Contr\u00f4les administratifs de lI\u00e9nsemble routier[EST Arr\u00eat\u00e9 diautorisation de circuler pt\u00e9sent\u00e9 et disponible \u00e0 bord du PTRTD\u00e9livr\u00e9e par | 74-Pr\u00e9fecture de la Haute6SavoieDate di\u00e9ntr\u00e9e en vigueur 24/12/2015 Valide jusqu'au 24/12/2025Parcours autoris\u00e9(s) | Ville LES GETSPV Visite Technique ns : PV de la VTI pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 24/07/2015Derni\u00e8re Visite Fentmique - PV de la derni\u00e8re VT pr\u00e9sent\u00e9 Date du PV 23/11/2023RAPPELS1 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e4rticle 8 de Ifarr\u00e9t\u00e9 du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l\u00e4rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e4utorisation de circuler doivent \u00eatre disponibles \u00e0 bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI n\u00e9cessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des r\u00e9sultats des enregistrements des performances defreinage sur piste\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5188179 2401 3/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n13\nPoints de contr\u00f4le d\u00e9finis par l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1997 modifi\u00e9) d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiqueset les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirsVT cons\u00e9cutive \u00e0 VTA = Nouvelle Visite Technique justifi\u00e9e par les anomalies constat\u00e9es lors de la VTA& Contr\u00f4le syst\u00e9matique ; Contr\u00f4le si le PTRT est \u00e9quip\u00e9 du dispositif ou si la date de mise en service ou lacat\u00e9gorie de PTRT le justifientAvis: \"X\" = Renvoi du v\u00e9hicule sans r\u00e9alisation de visite technique,\"S\" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,\"R\" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, \"O\" = Observation ne n\u00e9cessitant pas une nouvelle visite, \"C\" =\nPTRT = Petit Train Routier TouristiqueL\u00e9gende VTA = Visite Technique AnnuelleVT = Visite Techniquefer taira [non id\u00e9r\u00e9 comma d\u00e9faut)Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3Code usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s 22s 6 8 \u00c8 siais \u00c8 E \u00eb 225$o <\u00ab o << o \u00e4 8 &0 Contr\u00f4les administratifsCarte grise = a a =Carnet d'entretien Concordance entre les v\u00e9hicules pr\u00e9sent\u00e9s et les a a a iPlaque de constructeur renseignements figurant sur les documents. oi a a aArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation i) a a a1 Freinage1.1 Frein de service = a = fezOrgane de commande, de transmission, alimentation1.44, |adiat m\u00e9canique des clrcuts, signaux avertineeurs | 7 = = =Etat - Fixation - Etanch\u00e9it\u00e9 - Frottements - Dispositifsd'accouplement112 |-fonetionnement Anorrralle - Essai sur piste ict. Pt 8) - tanita en = = =ligne de l'ensemble - obtention de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration12 Frein de rupture Essai ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage automatique par a = =blocage des roues sur chaque remorque.Etat m\u00e9canique ensemble \u00e0 l'arr\u00eat - Freinage1.3 Frein de stationnement automatique par blocage des roues sur chaque a a o aremorque.1.3.1 - \u00e9tat m\u00e9canique Etat - Fixation - Commande a 3 a a1:3:2: |: jonc\u00e9tonnement Essai sique di frein de sridenAment du v\u00e9hicule = = =tracteur - R\u00e9sistance au d\u00e9marrage de l'ensembleV\u00e9hicule de cat\u00e9gories II, Ill et IV1.3 Frein de secours Idem frein de service a a ia a2 DirectionL'examen de la direction s'effectue le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat.2.1 Colonne de direction et volant Jeu - Fixation a2.2 M\u00e9canisme de direction Jeu - Fixation a2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations a2.4 Assistance Fuite du fluide a3 Chassis et carrosserieL'examen du ch\u00e2ssis et de la carrosserie s'effectue \u00e0 l'arr\u00eat.3.1 Ch\u00e2ssis plateforme ou coque3.1.1 Chassis plateforme ou coque Etat - Fixation a3.1.2 R\u00e9servoir et canalisation de carburant Etat - Fixation - Fuite aDispositif d'accouplement entre3.1.3 v\u00e9hicule tracteur, v\u00e9hicule remorque et Etat - Fixation - Jeu o a a achaque v\u00e9hicule remorqu\u00e93.2 _ Essieux, suspension, roues3.2.1 Essieux Etat - Fixation a | a] a a3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - a a a a323 |Roves Etat - Fixation - Absence de frottement contre les a = 2 aparties fixes3.2.4 Pneumatiques Etat - usure = Le a a3.3 Carrosserie de l'ensemble3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation a a = a3.3.2 Am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs Etat - Fixation - Parties saillantes | a a a3.4 Cabine du tracteur3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes @3.44 Si\u00e8ge Etat - Fixation qa3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilit\u00e9 des commandes 33.4.6 R\u00e9troviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes a3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il existe) Fonctionnement a3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement a3.4.9 'Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat a\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5188179 2401 4/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n14\nTracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3Code usages de tourisme et de loisirs El\u00e9ments contr\u00f4l\u00e9s 3 F F w \u00ebPointcontr\u00f4l\u00e9AnomaliePointcontr\u00f4l\u00e9AnomaliePointcontr\u00f4l\u00e9AnomaliePointcontr\u00f4l\u00e9Anomali4 Eclairage et signalisationL'examen se fait le v\u00e9hicule \u00e0 l'arr\u00eat : lors de I'examen il conviendra de v\u00e9rifier la co ison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re de l'ensemble. Les points en italique ne sontpas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du\nbi)\n4.1 Feux de route et feux de croisement . . . a a a afaisceau lumineux des feux de croisement42 Feux de position, feux rouges arri\u00e8re et Etat et fixation des feux. Emplacement, parit\u00e9, = = = =, feux d'encombrement (feux de gabarits) sym\u00e9trie. Visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.Intensit\u00e9 sup\u00e9rieure aux feux rouges arri\u00e8re.Simultan\u00e9it\u00e9 d'allumage des feux avec la mise en4.3 Feux stop . . 8 | | = |action du frein de service.Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. Etat et fixation.Dispositif d'\u00e9clairage de la plaque .44 : P . : \u00eb p'aq Etat et fixation. a B a ad'immatriculation. . Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie.4.5 Indicateurs de changement de direction ..._ . , . . P \"P \u00a5 a a a aVisibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique.46 Dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie, = = = =, lat\u00e9raux (orange) et arri\u00e9re (rouge) espacement (pour les catadioptres lat\u00e9raux)Autres dispositifs de signalisation AR :4.7 - dispositif compl\u00e9mentaire, Pr\u00e9sence. Etat - Fixation a a a B- bande blanche.4.8 Triangle de pr\u00e9signalisation Pr\u00e9sence et \u00e9tat a a a i |4.9 Feux sp\u00e9ciaux Pr\u00e9sence et conformit\u00e9. Etat - Fixation a a a o4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parit\u00e9, sym\u00e9trie. a a a a4.11 Feux de signalisation non r\u00e9glementaire Absence = a B a5 NuisancesEtat et fixation des canalisations d'\u00e9chappement.5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux. aNiveau sonore globale du v\u00e9hicule.Opacit\u00e9 (moteurs diesel) _ Pour les cat\u00e9gories 2, 3 et 4, l'absence deGaz d'\u00e9chappement (moteur essence) : a = pr\u00e9sentation du PV de contr\u00f4le entaine un4 - v\u00e9hicule de la cat\u00e9gorie |, \u00fc avis \"S\" avec contre-visite sous 1 mois5.2 Gaz d'\u00e9chappement \u00e0 ? oe: as- autres cat\u00e9gories : respect des dispositions $ Oaff\u00e9rentes aux v\u00e9hicules de la cat\u00e9gorie a \u00e0internationale N2.6 Plaqueset inscriptionsLes points en italique ne sont pas obligatoires pour les v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie |, homologu\u00e9s avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.Num\u00e9ro conforme \u00e0 celui de la carte grise. Lisibilit\u00e9,Gi a a Bemplacement.6.1 Plaques d'immatriculationInscriptions lat\u00e9rales /ongueur, largeur,6.2 surface, PTAC, PV et PTRA (pour les Lisibilit\u00e9, emplacement. a Gi a av\u00e9hicules automoteurs)Conformit\u00e9 des indications a la r\u00e9glementation.Lette 2 a a | aLisibilit\u00e9, emplacement.6.3 Disque de limitation de vitesse7 Contr\u00f4les compl\u00e9mentairesLe contr\u00f4le de la partie destin\u00e9e au transport de personnes sera limit\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification des si\u00e8ges (nombre, \u00e9tat et fixation), des portes, issues de secours et cha\u00eenes des\u00e9curit\u00e9, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux am\u00e9nagements pour personnes en fauteuil roulant.- si\u00e8ges, portes, issue de secours, cha\u00eeneVo ue . Etat - Fixation - Parties saillantesde s\u00e9curit\u00e9, plancher, marche-pieds- am\u00e9nagement pour personnes enfauteuil roulant s'il en existe8 D\u00e9c\u00e9l\u00e9ration - Taux de freinageEssais de freinage, r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 vide sur piste avec enregistreur MAHA.\nEtat - Fixation - Parties saillantes\nD\u00e9c\u00e9l\u00e9 s ilis\u00e9 Valeur minima Valeur mesur\u00e9e Avis (*)\u00e9c\u00e9l\u00e9tom\u00e8tre utilise N\u00e9demantalf\u00e9 EE visPointcontr\u00f4l\u00e98.1 Frein de service Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration4,3 6,688.2 Frein de secours Mesure de la d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration oO 2,2 6,68(*) L\u00e9gende des avis relatifs aux d\u00e9c\u00e9l\u00e9rations: A = Accept\u00e9, R = Nouvelle visite avec interdiction de circulerD\u00e9c\u00e9l\u00e9ration minimale r\u00e9glementaire de l'\u00e9nsemble routier en m/s?Frein deDate de mise en service 'i Frein de secoursserviceP i i le 01 1 2,5Cat\u00e9gorie 1 Mise en service avant le 01/03/1998 | ,| Mise en service \u00e0 compter du 01/03/1998 3,5Autres cat\u00e9gories Quelle que soit la date de mise en service 4,3 | 2,2\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5188179 2401 5/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n15\nObs. Anomalie(s) constat\u00e9es\nNota: le frein de secours est assur\u00e9 par Ilind\u00e9pendance des circuits du dispositif defreinage de service. La d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration relev\u00e9e est par default la m\u00e9me pour les 2 circuits.\nVisite technique p\u00e9riodique PTRT 2018-03E5188179 2401 6/6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n16\n'Zs ITINERAIRES PETIT TRAINLesGets COMMUNE Les Ges\u2014 MAIRIE -\nEt\u00e9 : Du 29 juin 2025 au 28 aout 2025 - Commune Les Gets\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chernin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perri\u00e8res, Routedu Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).CIRCUIT - VISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, Suivi de la descente de la route de Magy, Route des Perri\u00e9res, Routedu Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du L\u00e9ry, mont\u00e9e tout en haut de la Route de laTurche et faire un demi-tour a niveau de Philippe Sport puis monter en direction de la Route du Lac etredescendre la route de la Turche jusqu'au croisement de la route du front de Neige ; rejoindre la ruedu vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare ded\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).CIRCUIT \u2014 VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDOND\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue de'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e8res, emprunter la route des Perri\u00e8res puis la route deMagy. Prendre le chemin de Moudon sur la gauche. R\u00e9aliser un demi-tour \u00e0 la chapelle Revenir vers lecentre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de laColombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).CIRCUIT \u2014 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY[V-D\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e8res, prendre la route des Perri\u00e8res, arr\u00eat \u00e0 la fruiti\u00e9re.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige jusqu'au croisement avec la route du L\u00e9ry, montertout en haut de la Route de la Turche, demi-tour sur le plateau \u00e0 auteur de Phillipe Sport, puisredescendre et tourner \u00e0 droit en direction de la Route du Lac, arr\u00eat au lac pour le Jardin Delavay.Retour vers le centre du village par la route du front de Neige puis du Vieux Village et au rond-point dela Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n17\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arr\u00eat au Mont Caly devant la barri\u00e8re. Redescendre jusqu'au rond-point des Perri\u00e9res, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au croisement de la place du march\u00e9, prendre a gauche surla route du L\u00e9ry, monter par la Route de la Turche puis tourner a gauche en direction de la Route duLac, arr\u00eat au Lac. Redescendre vers le village par la route de la Turche puis celle du front de Neige etdu Vieux Village et au rond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare ded\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction la route des M\u00e9trallinscontinuer jusqu'au bout de la route de Lassare, faire demi-tour et redescendre jusqu'au rond-point dela Soulane, reprendre la RD 902 en direction de Morzine et traverser a gauche pour rejoindre le quaiBus de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos, prendre la RD 902 dite route desGrandes Alpes jusqu'aux rond-point des Perri\u00e9res, prendre la route des Perri\u00e8res, arr\u00eat \u00e0 la fruiti\u00e9re.Revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux village retour aurond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabinedu Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre jusqu'au rond-point des Clos. Prendre a gauche sur la route desGranges, suivi de la route des Cornuts, redescendre par le chemin de la Combe, rejoindre la route deMagy puis monter jusqu'\u00e0 Mont Caly, Arr\u00eat au parking du Mont-Caly, descente des passagers, Arr\u00eat aulieu-dit Magy, mont\u00e9e des passagers. Redescendre au village par la Route de Magy, puis la route desPerri\u00e8res, revenir vers le centre par la route du Front de Neige en passant par la rue du vieux villageretour au rond-point de la Colombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de lat\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nCes circuits sont emprunt\u00e9s en cas de fermeture de la Route du Centre, afin d'assurer le service public.\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perri\u00e8res,Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit dela gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n18\nVISITE DES HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LACCIRCUITD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Route des Perri\u00e8res,Route du Front de Neige, jusqu'au croisement Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, demi-tour sur leplateau de la Turche au niveau de \u00ab Philippe Sports \u00bb, Route de la Turche, Route du Lac, arr\u00e9t au Lacdes Ecoles, Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de laColombi\u00e9re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry,(arriv\u00e9e).CIRCUIT = VISITE DES HAMEAUX PAR LA CHAPELLE DE MOUDOND\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement avec laroute du Rocher, Route des Cornuts d'en Bas, Route du Mont Caly, Chemin du Crinaz \u00e0 Moudon, arr\u00eat\u00e0 la Chapelle de Moudon, Chemin du Crinaz \u00e0 Moudon, Route du Mont-Caly, Route des Perri\u00e8res, Routedu Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la garede d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).CIRCUIT \u2014 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYIV-D\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au jusqu'au rond-pointdes Perri\u00e8res, Route des Perri\u00e8res, Arr\u00eat \u00e0 la fruiti\u00e8re, Route des perri\u00e8res, Route du Front de Neige,jusqu'au croisement Route du L\u00e9ry, Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, demi-tour sur le plateau de laTurche au niveau de \u00ab Philippe Sports \u00bb,, redescente par la route de la Turche jusqu'au croisementRoute du Lac, Route du Lac, Arr\u00eat Lac, Route du Lac, Route de la Turche, Route du front de neige rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine duMont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e). |\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Soulane direction le centre par la Rue del'Ancienne Fruiti\u00e8re, Rue du Centre, Rue de la Forge, Route du Benevy, Route du Rocher, Route desCornuts puis Chemin de la Combe, monter par la route de Magy, puis prendre la route de Mont-Caly,arr\u00eat au Mont Caly devant la barri\u00e8re. Redescendre jusqu'au rond-point des Perri\u00e8res, Route du Frontde Neige en passant par la rue du vieux village retour au rond-point de la Colombi\u00e8re, RD 902 jusqu'auquai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec la Ruedu Centre, Rue du Centre, Route du L\u00e9ry, Route de la Turche, Route du Lac, arr\u00eat au Lac des Ecoles,Route du Lac, Route de la Turche, Route du Front de Neige jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de la Colombi\u00e8re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec laroute de Lassarre jusqu'au bout de la route, puis descente par la route de Lassarre jusqu'au Rond-Point des Perri\u00e8res, RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du MontCh\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au carrefour avec laRoute de la Forge, Route du B\u00e9nevy, Route du Rocher, Route des Cornuts, Chemin de la Combe,ITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n19\nRoute du Mont Caly, Route des Perri\u00e9res, arr\u00eat \u00e0 la Fruiti\u00e8re des Perri\u00e8res, Route des Perri\u00e8resjusqu'au rond-point des Perri\u00e9res, Route du Front de Neige, jusqu'au rond-point de la Colombi\u00e9re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la gare de d\u00e9part de la t\u00e9l\u00e9cabine du Mont-Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nD\u00e9part quai de bus du Mont-Ch\u00e9ry, Rond-Point de la Fruiti\u00e8re, RD 902 jusqu'au croisement route desGranges, Route des Granges, Chemin de la Combe, Route du Mont Caly, Arr\u00eat parking du Mont-Caly,descente des passagers, Route du Mont Caly, Arr\u00eat au lieu-dit Magy, mont\u00e9e des passagers, Route duMont Caly, Route des Perri\u00e8res, Route du Front de Neige, jusqu' \u00e0 l'Eglise, carrefour de la Colombi\u00e8re,RD 902 jusqu'au quai Bus au droit de la Gare de d\u00e9part de la T\u00e9l\u00e9cabine du Mont Ch\u00e9ry, (arriv\u00e9e).\nFait \u00e0 LES GETSLe 11 juin 2025Le Maire, Philippe VINET\nITINERAIRES PETIT TRAIN - COMMUNE LES GETS - 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n20\nCIRCUIT - HAMEAUX\nLes PutaysLes GranttsChart\n: *a\" t 1988\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n21\nCIRCUIT - HAMEAUX DE LA TURCHE & DU LAC\nLe Granecry{{\\ Berg\nLe Bote ack\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n22\n~ >\n:\n7 ~~ Se)\nCIRCUIT - MOUDON\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n23\nCIRCUIT \u2014 DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAYA. 7 4\n484\u00e0 re\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n24\nCIRCUIT - MONT CALY\n. Pa  *\nam # 4Ves Putayss : 4\"hey Grang\u00e9 | bc.Chang :\nExp\nLe CriFr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n25\nCIRCUIT \u2014 LAC\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n26\nCIRCUIT \u2014 LA SARRE\n\"ka Cutaz!Les Fathers\n> \u00c0ee.\n~ imo\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n27\n_ CIRCUIT \u2014 LA FRUITIERE\nes Putays#\n\u00bb\n\"\u20acwu LuL\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n28\nCIRCUIT - DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n29\nCIRCUIT - HAMEAUX\nCry{|\\\nLe vate\"tate Lea cong\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n30\nCIRCUIT - HAMEAUX DE LA TURCHE & LAC\noN\u00e7\u00e0 ; + \u00a5\n/ fe Sc i me Sa\n\u2014 d \"\u00e04 av Pus. here.Pa7\u2014\u2014\n.\n5 =\n4 Les H\u00e9tell\u00e9g\u00e0 5 4 , \u00e0 hd x< / ; Les. Mute* le \"4a a -~ 1 Grands 7Lampe\nLe Grarid > A ae - F .' a) tod Le Chateau,Cae\n\u00c0 -ig\\ Larnaca\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n31\nPEles Futaysy\"4 <Les Grands\"\nbes Cary\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n32\nCIRCUIT - DEVENIR BOTANISTE AVEC LE PERE DELAVAY\n.q :\nLAparsc Lui\n' \u00a5 \u00c0 A - ; \u00c9 \u00bbu TE Hotell eres14i a} |\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n33\nCIRCUIT - MONT CALY\niHste NT 1-~\ntes Futaysbes GrandsCader pay\n#, \u00e0\". \u00e0ath\nLe dsrineFrr\u00e8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n34\nCIRCUIT - LAC\n. FRERES <a) *y aenet feprassTM. 5eat #\n\u00c0 'Les HGteli\u00e8resNOTE: ae fareseh OS Pustanys os= 'Le Cherniag,Les GrandsCharnus\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n35\nCIRCUIT \u2014 LA SARRE\n' 2 be Cuter3 \u00bb Lek Fotnets.= esa\u00ab* L +.. . \u00bb a\nLes Lanchettes| . =.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n36\nCIRCUIT \u2014 LA FRUITIERE\na\u2014oe\n~T7\nLes Sutuyssa \"Les GrandsEharripre\nCry Le Cnh\u00e9teau,Ex  =} i\n\\)EtLe Late\nal \"u\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n37\nCIRCUIT - DECOUVERTE DU MILIEU MONTAGNARD\n~_\u2014\u2014\u2014pen Caty\\-1\nLes Grands DSeer tps\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n38\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-06-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-0937\nd'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique \nsur la commune des Gets du 29 juin 2025 au 28 ao\u00fbt 2025\n39","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T16:07:45+00:00","id":"adca8de2b376ff79378919072a8d74b90a81a9c300a44c1d9867df5908ba536c","name":"RAA_etat74_20250728_244","pdf_creation_date":"2025-07-28T14:31:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48967/310393/file/RAA_etat74_20250728_244.pdf"}
