{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R03-2025-162\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la P\u00eache Illicite\nR03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA (2 pages) Page 3\nR03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA  interdiction de circuler juin 2025 (2 pages) Page 6\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-06-03-00001\n1 Interdiction de circuler ROURA\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 3\nPREFET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE S\u00e9curit\u00e9, R\u00e9glementation et Contr\u00f4lesL;'l:erte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f\u00e9rence :\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9limitation d'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnesdans la commune de ROURALE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GUYANE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;Vu l'instruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative\u00e0 la remise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e8s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b006829_0211_2025 du 23 mai 2025 duCOMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 l'ordre public qu'il convient der\u00e9primer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que les puits localis\u00e9s dans la r\u00e9gion, Changement, commune de ROURArel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal ;Consid\u00e9rant que ces puits d'extraction ill\u00e9gale de l'or constituent un risque pour les usagerscirculant dans la zone ;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des Forces arm\u00e9es en Guyane et du g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane ;\nR03-2025-06-03-00001\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 4\nARRETEArticle_1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 ladestruction par explosif de 05 puits, constructions ill\u00e9gales, sur le secteur Changement,coordonn\u00e9es GPS4\u00b029.2750'N 052\u00b024.4310'W , commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteurde Changement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 4\u00b029.2750'N052\u00b024.4310'W et dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 3 kilom\u00e8tres de rayon autour du point.L'interdiction vaut \u00e0 compter du 12 juin 2025 \u00e0 6h et jusqu'au 13 juin 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article 4 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report desop\u00e9rations de destruction.Article _ 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 seramat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur lespoints de passage.Article 6: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le Le Pr\u00e9fet\nLe spus-pr\u00ebfet, directeur de cabinet,directeur g\u00e9n\u00e9ral della s\u00e9curit\u00e9de la r\u00e9glementatio\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\n3juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00001 - 1 Interdiction de circuler ROURA 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-06-03-00002\n2 PIYA  interdiction de circuler juin 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA  interdiction de circuler juin\n2025 6\nExNPREFET Direction G\u00e9n\u00e9raleDE LA GUYANE S\u00e9curit\u00e9, R\u00e9glementation et Contr\u00f4lesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f\u00e9rence :\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9limitation d'une zone interdite \u00e0 la circulation des personnesdans la commune de ROURALE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION GUYANE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-894 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9taten Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me MILLET, directeur decabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4les aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat enGuyane ;Vu l'instruction permanente du Pr\u00e9fet au G\u00e9n\u00e9ral commandant la Gendarmerie de Guyane relative\u00e0 la remise en \u00e9tat du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage ill\u00e9gal,N\u00b02020/EMOPI/177 du 31 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le Proc\u00e8s-Verbal de Renseignement Administratif n\u00b006829_0212_2025 du 23 mai 2025 duCOMGENDGFConsid\u00e9rant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave \u00e0 I'ordre public qu'il convient der\u00e9primer en agissant notamment sur la destruction des sites ;Consid\u00e9rant qu'il est av\u00e9r\u00e9 que les puits localis\u00e9s dans la r\u00e9gion, Montagne Chawari, secteur PK48,commune de ROURA rel\u00e8ve de l'orpaillage ill\u00e9gal ;Consid\u00e9rant que ces puits d'extraction ill\u00e9gale de l'or constituent un risque pour les usagerscirculant dans la zone;Sur proposition du g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des Forces arm\u00e9es en Guyane et du g\u00e9n\u00e9ralcommandant la Gendarmerie de Guyane ;\nR03-2025-06-03-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA  interdiction de circuler juin\n2025 7\nARRETEArticle 1: Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces arm\u00e9es proc\u00e9dera \u00e0 ladestruction par explosif de 05 puits, constructions ill\u00e9gales, sur le secteur PK48 Montagne Chawari,coordonn\u00e9es GPS04\u00b035.802'N 052\u00b025.029'W , commune de ROURA.Article 2 : Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteurde PK48 Montagne Chawari, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04\u00b035.802'N052\u00b025.029'W et dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par un cercle de 1 kilom\u00e8tres de rayon autour du point.L'interdiction vaut \u00e0 compter du 15 juin 2025 \u00e0 6h et jusqu''au 16 juin 2025 18h.Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autoris\u00e9es par lecommandement de la Gendarmerie de Guyane \u00e0 circuler dans la zone interdite.Article _ 4: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre reconduites en cas de report desop\u00e9rations de destruction.Article 5: L'interdiction de circulation des personnes dans la zone d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 seramat\u00e9rialis\u00e9e par la mise en place de militaires des Forces Arm\u00e9es en Guyane, notamment sur lespoints de passage.Article_6: Le g\u00e9n\u00e9ral commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es de Guyane et le g\u00e9n\u00e9ralcommandant la gendarmerie nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCayenne, le Le Pr\u00e9fet\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral/dede la r\u00e9glementatioffet des contr\u00f4les\nJ\u00e9r\u00f4me MILLET\n3JUIN 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-06-03-00002 - 2 PIYA  interdiction de circuler juin\n2025 8","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-09-15T21:39:27+00:00","id":"add6acd04021c31c50e1e4a3406957c73df7ca22bc2f4988706359b57549f405","name":"recueil-r03-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-11T20:29:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31003/241897/file/recueil-r03-2025-162-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}