{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-045\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvelant la d\u00e9nomination de\ncommune touristique \u00e0 la commune de \nAult (80460) (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2025-02-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 renouvelant la d\u00e9nomination de\ncommune touristique \u00e0 la commune de \nAult (80460)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvelant la d\u00e9nomination de\ncommune touristique \u00e0 la commune de \nAult (80460)\n3\nPREFET | | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau des \u00c9lections et de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9raleEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Renouvelant la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0 la commune de| Ault (80460)LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVU le Code du tourisme notamment ses articles L.133-11, L.133-12, L. 134-3, R.133-32 etsuivants; | |VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,Sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2019 attribuant la d\u00e9nomination de commune touristique \u00e0la commune de Ault ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Ault du 22 juillet 2024 et lad\u00e9lib\u00e9ration de la communaut\u00e9 de communes des Villes S\u0153urs du 10 d\u00e9cembre 2024sollicitant la d\u00e9nomination de commune touristique pour la commune de Ault ;VU la demande de renouvellement de d\u00e9nomination de commune touristique de lacommune de Ault parvenue en pr\u00e9fecture le 2 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que la commune de Ault remplit les conditions pour le renouvellement de sonclassement en commune touristique ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1er. \u2014- La commune de Ault (80460) est d\u00e9nomm\u00e9e commune touristique.Article 2. - La d\u00e9nomination de commune touristique est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cingans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'issue de ce d\u00e9lai, le classement peut \u00eatrerenouvel\u00e9 suite au d\u00e9p\u00f4t d'un nouveau dossier.\n51, rue de la R\u00e9publique80020 AMIENS Cedex 9pref-reglementation-generale(@somme.gouv.fr03 22 97 82 60\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvelant la d\u00e9nomination de\ncommune touristique \u00e0 la commune de \nAult (80460)\n4\nArticle 3. -Le dossier de demande de d\u00e9nomination de commune touristique annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est consultable a la pr\u00e9fecture de la Somme.Article 4. -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai. Letribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 ) peut \u00e9galement\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 5. -Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Somme, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes des Villes S\u0153urs et le maire de Ault sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 28 FEV, 2025\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 renouvelant la d\u00e9nomination de\ncommune touristique \u00e0 la commune de \nAult (80460)\n5","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T17:18:27+00:00","id":"addf176ff01d2a712a92be47054620fc1b25eceb19169ea6d4938e0db7b12ad6","name":"RAA N\u00b045 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T16:55:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/51354/340473/file/recueil-2025-045-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}