{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b006 du 7 janvier 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0DDTM34-2024-12-15461 Portant approbation du classement\nsonore  des  infrastructures  de  transports  terrestres  ferroviaires  dans  le\nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault + Annexe \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-01-15488 arr\u00eat\u00e9 temporaire d'urgence portant\nsur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9-A709\n\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nDE L'H\u00c9RAULT  Service  infrastructures,  \u00e9ducation  et s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9.\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : NC  .\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 34 46 60 00 Montpellier,  le 2 4 DEC. 2024\nM\u00e9l  : ddtm-siesr@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 DDTNM  AL, -\nQOLY-12-A5  GEN,\nPortant  approbation  du classement  sonore  des  infrastructures  de transports\nterrestres  ferroviaires  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le Code  de la construction  et de l'habitation,  et notamment  son  article  R154-7  ;\nVU le Code  de l'urbanisme  et notamment  ses articles  R151-51,  R151-53  et R153-18  ;\nVU le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.571-10  et R.571-32  \u00e0 R.571-43,  relatifs  au\nrecensement  et au classement  des  infrastructures  de transports  terrestres  et R125-28  relatif  au\ndroit  \u00e0 l'information  sur les nuisances  sonores  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  nommant  Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH,  pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 30 mai  1996  relatif  aux  modalit\u00e9s  de classement  des  infrastructures\nde transports  terrestres  et \u00e0 l'isolement  acoustique  des  b\u00e2timents  d'habitation  dans  les secteurs\naffect\u00e9s  par  le bruit,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 juillet  2013  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  interminist\u00e9riels  du 25 avril  2003  relatifs  \u00e0 la limitation  du bruit  dans  les\n\u00e9tablissements  d'enseignement,  de sant\u00e9  et les h\u00f4tels  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02007/01/1064  portant  classement  sonore  des  voies  ferr\u00e9es  et des  lignes\nde tramway  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du Ter juin  2007  ;\nVU la consultation  des  communes  r\u00e9alis\u00e9e  du 10 mai  2023  au 10 ao\u00fbt  2023,  et les avis  formul\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9examiner  les bases  techniques  des  arr\u00eat\u00e9s  en vigueur  et d'int\u00e9grer\nles \u00e9volutions  en termes  de trafic  et d'infrastructures  nouvelles  bruyantes  dans  l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  la conformit\u00e9  de la proc\u00e9dure  de r\u00e9vision  du classement  sonore  des  infrastructures\nde transports  terrestres  (ferroviaires)  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de\nl'H\u00e9rault  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n1/7  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nARRETE:\nARTICLE  1: L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02007/01/1064  portant  classement  sonore  des  voies  ferr\u00e9es  et des\nlignes  de tramway  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 1er juin  2007,  est abrog\u00e9.\nARTICLE  2: Les dispositions  d\u00e9coulant  de la r\u00e9glementation  relative  \u00e0 l'isolement  phonique  des\nb\u00e2timents  sensibles  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  sont  applicables  aux  abords  du trac\u00e9  des\ninfrastructures  de transports  terrestres  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  3 : Le tableau  r\u00e9capitulatif  joint  en annexe  2, et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  \u00e0 l'adresse  suivante:  https://www.herault.gouv.fr/,  donne,  pour  les communes\nconcern\u00e9es  :\n\u00b0 le nom  de l'infrastructure  concern\u00e9e,\n\u00b0 la d\u00e9limitation  du tron\u00e7on,\n+ le classement  dans  une  des  5 cat\u00e9gories  d\u00e9finies  dans  l'arr\u00eat\u00e9  susmentionn\u00e9  (voir  article  5\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9),\n\u00b0 le type  de tissu.\nUn secteur  affect\u00e9  par le bruit  est d\u00e9fini  de part  et d'autre  de chaque  voie  class\u00e9e.  Sa largeur\ncorrespond  \u00e0 la distance  mentionn\u00e9e  dans  le tableau  joint  en annexe  2, report\u00e9e  de part  et\nd'autre  de l'infrastructure  \u00e0 partir  du bord  ext\u00e9rieur  du rail de l'infrastructure  ferroviaire  class\u00e9e.\nARTICLE  4: Les b\u00e2timents  d'habitation,  les b\u00e2timents  d'enseignement,  les b\u00e2timents  de sant\u00e9,  de\nsoins  et d'action  sociale  ainsi  que  les b\u00e2timents  d'h\u00e9bergement  \u00e0 caract\u00e8re  touristique,  \u00e0\nconstruire  dans  les secteurs  affect\u00e9s  par le bruit  mentionn\u00e9s,  doivent  pr\u00e9senter  un isolement\nacoustique  minimum  contre  les bruits  ext\u00e9rieurs  conform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s  du 25 avril  2003  et du\n23 juillet  2013  susvis\u00e9s.\nARTICLE  5: Les niveaux  sonores  que  les constructeurs  sont  tenus  de prendre  en compte,  pour  la'\nd\u00e9termination  de l'isolation  phonique  des  b\u00e2timents  \u00e0 construire,  et inclus  dans  les secteurs\naffect\u00e9s  par le bruit  sont  les suivants  :\nPour  les infrastructures  ferroviaires  \u00e0 grande  vitesse\n; . Niveau  sonore  au point  de Niveau  sonore  au point  deL Secteur  affect\u00e9  par  le bruit  | _... a . see ReCat\u00e9gorie  de part et d'autre  r\u00e9f\u00e9rence,  en p\u00e9riode  diurne  en | r\u00e9f\u00e9rence,  en p\u00e9riode  nocturne  en\nP dB(A)  dB(A)\n1 300  m L> 81 L>76\n2. 250  m 76 <L<  81 71<L<76\n3 100  m 70<L<76  : 65<L<71\n4 30m  : 65<L<70  60<L<65\n5 10m,  60<L<65  55<L<60\nPour  les infrastructures  ferroviaires  classiques\nA : Niveau  sonore  au point  de Niveau  sonore  au point  deL Secteur  affect\u00e9  par  le bruit  |... 2 2 : ae, =Cat\u00e9gorie  de dive  et d'autre  r\u00e9f\u00e9rence,  en p\u00e9riode  diurne  en | r\u00e9f\u00e9rence,  en p\u00e9riode  nocturne  en\nP dB(A)  dB(A)\n1 300  m : L> 84 L>79\n2 250mMm  79 < L < 84 74<L<79\n3 100  m 73<L<79  68<L<74\n4 30m  68 < L< 73 63 < L<68\n5 10 m 63 <L<68  58<L<63\nCes  niveaux  sonores  sont  \u00e9valu\u00e9s  en des  points  de r\u00e9f\u00e9rence  situ\u00e9s,  conform\u00e9ment  \u00e0 la norme\nNF S 31-130  \u00ab Cartographie  du bruit  en milieu  ext\u00e9rieur  \u00bb, \u00e0 une  hauteur  de 5 m\u00e8tres  au-dessus  du\nplan  de roulement  et \u00e0 une  distance  de 10 m\u00e8tres  de l'infrastructure  consid\u00e9r\u00e9e,  pour  les voies  en\n2/7\n\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  infrastructures,  \u00e9ducation  et s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8res\ntissu  ouvert  (distance  mesur\u00e9e  a partir  du bord  ext\u00e9rieur  du rail le plus  proche).  Ces  niveaux\nsonores  sont  augment\u00e9s  de 3 dB(A)  par  rapport  \u00e0 la valeur  en champ  libre,  afin  d'\u00eatre  \u00e9quivalents\na un niveau  en facade.  |\nL'infrastructure  est consid\u00e9r\u00e9e  comme  rectiligne,  \u00e0 bords  d\u00e9gag\u00e9s,  plac\u00e9e  sur un sol horizontal\nr\u00e9fl\u00e9chissant.  Les notions  de tissu  ouvert  sont  d\u00e9finies  dans  la norme  cit\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9demment.\nARTICLE  6: Les p\u00e9rim\u00e8tres  des  secteurs  situ\u00e9s  au voisinage  des  infrastructures  de transport\nterrestre,  qui sont  affect\u00e9s  par le bruit,  devront  \u00eatre  report\u00e9s  \u00e0 titre  d'information  dans  un ou\nplusieurs  documents  graphiques  en annexe  des  PLU  (plan  local  d'urbanisme)  ainsi  que  dans  les\nPSMV  (plan  de sauvegarde  et de mise  en valeur),  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles\nR151-51  et R151-53  du Code  de l'urbanisme.\nLe classement  des  infrastructures  de transports  terrestres  et les secteurs  affect\u00e9s  par le bruit  ainsi\nque  la r\u00e9f\u00e9rence  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et la mention  de lieux  o\u00f9 cet arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre\nconsult\u00e9,  devront  figurer  dans  les annexes  des  PLU  et PSMV,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des\narticles  R151-51  et R151-53  du Code  de l'urbanisme.\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.410-13  du Code  de l'urbanisme,  le certificat\nd'urbanisme  informera  le demandeur,  lorsqu'il  y a lieu,  que  son  terrain  se trouve  dans  le secteur\naffect\u00e9  par  le bruit  d'une  infrastructure  de transports  terrestres  bruyante.\nCe dispositif  a vocation  \u00e0 informer  le ma\u00eetre  d'ouvrage  du b\u00e2timent,  de l'existence  de secteurs\naffect\u00e9s  par le bruit,  dans  lesquels  il lui appartient  de respecter  les r\u00e8gles  de construction  d\u00e9finies\npar  les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  en mati\u00e8re  d'isolement  acoustique.\nARTICLE  7: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et les cartographies  sont  consultables  sur le site  des  services  de\nl'\u00c9tat  \u00e0 l'adresse  suivante  : https://www.herault.gouv.fr/\nARTICLE  8 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault  et fait  l'objet  d'un  affichage,  dans  chacune  des  mairies  concern\u00e9es,  pendant  une  dur\u00e9e\nd'un  mois,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.571-41  du Code  de l'environnement.\nARTICLE  9 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de\nla mer  de l'H\u00e9rault,  le maire  de chaque  commune  concern\u00e9e,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nation,\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/7  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet\nd'un  recours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014\n34062  MONTPELLIER  CEDEX  2; soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de la Transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion\ndes  territoires  \u2014 246,  boulevard  Saint-Germain  - 75007  PARIS.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot\n\u2014 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via\nle site  www.telerecours.fr\n4/7\n\nANNEXE  1: LISTE  DES  COMMUNES\nAGDE\nBAILLARGUES\nBALARUC-LE-VIEUX\nBESSAN\nBEZIERS\nBOUZIGUES\nCASTELNAU-LE-LEZ\nCERS\nCOLOMBIERS\nFABREGUES\nFLORENSAC\nFRONTIGNAN\nGIGEAN\nLATTES\nLE CRES\nLESPIGNAN\nLOUPIAN\nLUNEL\nLUNEL-VIEL\nMARSEILLAN\nMAUGUIO\nMEZE\nMIREVAL\nMONTAGNAC\nMONTBLANC\nMONTPELLIER\nMUDAISON\nNISSAN-LEZ-ENSERUNE\nPINET\nPOMEROLS\nPORTIRAGNES\nPOUSSAN\nSAINT-AUNES\nSAINT-BRES\nSAINT-JEAN-DE-VEDAS\nSAINT-THIBERY\nSATURARGUES\nSAUVIAN\nSETE\nVALERGUES\nVENDRES\nVIAS\nVIC-LA-GARDIOLE\nVILLENEUVE-LES-BEZIERS\nVILLENEUVE-LES-MAGUELONE\nVILLEVEYRAC\nANNEXE  2: LISTE  DES  COMMUNES  PAR  NUMERO  DE SEGMENT\nS19IZ9g-S9|-annauall\\ 'S182 'SISIZ9G 052 EE] ON z (224) SuaiZag-Se|-aanauaylA (ey) suaizag clS+P 000+0 |HdAN1| Z-HdAN1BUNIASUZ-Z8|-URSSIN 'SJ81QU00\") 'ueubiKdse7 :SieIz2g st Da ue ncaauld 'sjosawoy '\u00c6U\u00c9EUON 'eZ 'DesAanayi, 'ueIdNoT . ; ,'senBiznog 'xneih-aranereg 'uessnog 'ueabi) 'senBiaxge.4 052 u 2 (28) siazeg (924) sene7 86/+05 | 0004) | dWNT| T-dAN\"auojanBeyy-sa}-annauayi, 'Sepa/-ap-uear-jures 'See\nsage] 007 assejo ON \u20ac (984) sane] (94) see] p19+Z 000+0 | OPEPER| E-HNNOsaye7 'Jayjaduoyy 'oinBneyy 'sanfizeyweg 'uosrepnyy :BSG 'ueyasrEy 'apby 'sei, 0sz T z (ng) ass (Ag) Se, Oer+ply | L80+8rr | 0000%9 leesSei, 'saubesmpog 'S187 's191Z9g-S9]-aAnauaili/\\ 0sz T z (Ag) sen (24) siaizag-se|-annauayiy | J88+8p | O00+8EP | 0000P9| z-SEESSIIZ9Q-S8-SANSUSNA 'S19IZ9g 052 T z (2e) suaizag-se|-annauayi, (Ag) suaizeg 000+8\u20acp | G6z9+TEP | 0000P9) T-SEesS131Z9g 'SIBKGWO}OD 052 T \u00e8 (Ag) siaizeg sedjey jauuny aos 629+TSh | PSOHeZP | 0000P9) StTEEsS1BIQWO|OD 'AUTUASU-Z8-UESSIN 0 ON ON sedjeyy BUN) BOS sedjey jauuny 8203 ysorezy | 2SS+22 |O0000P9| rTees8UrUSSUZ-Z8|-UESSIN 052 T z sedyey jeun) 8eqUZ qwawayedap ap ayilur) zsc+7zp | OfE+9Ir | 0000P9| \u00a3E-TEeSaxes 'veubquol4 052 T z (ng) es (Ag) ueuBquoly 000+90T G69+/6 | 000078 6TESueuBquol4 ; *Saye] '13eduoly 001 T \u20ac (ey) sape7 (Ag) yoy-15-2euon 900+\u20ac8 656+92 |O00018| I-LTESsayjaduoy) '787-A|-NeUja}seD 'S819 97 007 \" T \u00a3 (Ag) Yours aIyadquoyy (Ag) sai) 87 - SezeYy S87 656+9/ ETr+0 | 000078 PTESSa) 87 'Seuny-luIeS 'uOsrepNyy ce :'sondeweg 'saigaurs 'senfuere, 'BU UN) BUNT] 00T T \u20ac (AG) S219 87 - Sazeyy 591 (ag) @ures9Q 1S ETr+OL | GT6*0E | 000078) ETESaj M7 euoBayeo ey | unanBia JONSHE 9P Wowauedep aj Suep sapwsouoo SOUNUIOD | eracos | ap uonmonz lue auofates red aasodoid quessiuly weyngag wessiuy Yd | ]UEINGEP yd | aubr] | yuawibas ap ,N\n\nANNEXE  3 : CARTE  D\u00c9PARTEMENTALE\nClassement sonore du r\u00e9seau ferr\u00e9 propos\u00e9 par SNCF R\u00e9seau ConsuDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer\n\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nService Infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nAffaire suivie par\u00a0: Pascal GUYT \u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 34 46 62 63M\u00e9l : pascal.guy@herault.gouv.fr  Montpellier, le 7 janvier 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDTM34-2025-01-15488\nArr\u00eat\u00e9 temporaire d'urgence portant sur la r\u00e9glementation de la circulation sur A9 -A709\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-8-1, R411-9, R411-21-1 et R411-\n25\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;\nVu la loi n\u00b0 55-435 en date du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes \u00a0;\nVu  la  loi  n\u00b082-213  en  date  du  2  mars  1982,  sur  les  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret, n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le\n10.01.1992  entre  l'Etat  et  Autoroutes  du  Sud  de  la France,  en vue  de  la  concession,  de  la\nconstruction,  de l'entretien et de  l'exploitation  de l'autoroute  A9, Orange  - Le Perthus et de\nl'autoroute A54\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-05-08468 portant r\u00e9glementation de police sur les autoroutes A9,\nA709 et A75 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-10-15309 du 3 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00ab\u00a0Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u00a0\u00bb\u00a0;\nVu la demande en date du 7 janvier 2025  de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF), pour\ndes  travaux  d'urgence,  rabotage  de  l'enrob\u00e9,  sur  l'autoroute  A709,  qui  entra\u00eeneront  des\nrestrictions de la circulation \u00a0;\nVu l'avis favorable du major du peloton autoroute de Poussan du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de l'H\u00e9rault en date du 7 janvier 2025 \u00a0;\nVu la consultation de la sous-direction de la gestion du contr\u00f4le autoroutier en date du 7 janvier\n2025\u00a0;\nVu la consultation du conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault en date du 7 janvier 2025 \u00a0;\n1/2DDTM 34B\u00e2t. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2\n\n#\nawareVu la consultation de Montpellier M\u00e9diterran\u00e9e M\u00e9tropole en date du 7 janvier 2025 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF)\net de l'entreprise charg\u00e9e des travaux \u00a0;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00a0: Suite \u00e0 un accident et pour permettre la r\u00e9alisation de rabotage d'enrob\u00e9 sur l'autoroute\nA9 - PK102, la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF) est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les restrictions\nde circulation d\u00e9crites dans l'article 3. Les travaux se d\u00e9roulent cette nuit du 7 au 8 janvier 2024 de\n21h00 \u00e0 06h00.\nARTICLE 2\u00a0: Les travaux se situent sur la commune de Montpellier.\nARTICLE 3\u00a0: Pour permettre la r\u00e9alisation de rabotage de l'enrob\u00e9 au droit d'un accident, situ\u00e9 PK102\nsur l'A9 dans le sens Orange/Narbonne, le trafic doit \u00eatre d\u00e9vi\u00e9 sur l'A709 cette nuit du 7 au 8 janvier\n2025 de 21h00 \u00e0 06h00.\nEn provenance d'Orange, les automobilistes d\u00e9sirant se rendre en direction de Narbonne seront\nd\u00e9vi\u00e9s sur l'A709 depuis la barri\u00e8re de p\u00e9age de Baillargues jusqu'\u00e0 la barri\u00e8re de p\u00e9age de St Jean\nde V\u00e9das pour rejoindre l'A9.\nLes automobilistes seront inform\u00e9s de ces travaux par une signalisation verticale et par panneaux \u00e0\nmessages variables en section courante.  L'information sera relay\u00e9e  par le biais de Radio Vinci\nAutoroutes 107.7.\nARTICLE 4\u00a0: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai\n2017. La distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et tout autre chantier organis\u00e9 pour des\ntravaux d'exploitation peut \u00eatre ramen\u00e9e \u00e0 2 km et \u00e0 0 Km en cas de chantier d'urgence.\nARTICLE 5\u00a0: La signalisation de chantier n\u00e9cessaire \u00e0 ces restrictions de circulation (panneaux,\nc\u00f4nes de signalisation de type K5a) est mise en place par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la\nFrance conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur\nautoroute.\nEn plus de toute signalisation d\u00e9finie ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des travaux\nprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contr\u00f4le des services de la\nSoci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France.\nARTICLE   6  \u00a0:  le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le\ngroupement de  gendarmerie,  le directeur r\u00e9gional  de la direction de  Narbonne  de la soci\u00e9t\u00e9\nAutoroutes du Sud de  la France  (ASF), le directeur de l'entreprise  charg\u00e9e des travaux sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n        Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSIGN\u00c9\nThierry ESCOLAR\nChef de cabinet\nCadre de permanence DDTM34\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit\ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX\n2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n 2/2","date":"2025-01-07","first_seen_on":"2025-01-07T17:08:26+00:00","id":"ade805ca9f96c651e79e1b5f9eead1b6e6544ed334e8e689313c5c311bb1904f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b06 du 7 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-07T16:47:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51688/383331/file/2025-01-07-06_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B006_du_07_janvier_2025.pdf"}