{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE 18 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-05-18-00001 - AP 2026-CAB-241 portant interdiction rassemblement\nfestifs du 21 au 26 mai 2026 (2 pages) Page 3\n8-2026-05-18-00002 - AP 2026-CAB-242 portant interdiction mat\u00e9riel de\nson du 21 au 26 mai 2026 (2 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice\ng\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est (6 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux\nterritoires\n8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de\nl'AP 2025-170 relatif \u00e0 la composition du CLCT des Ardennes (4 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-18-00001\nAP 2026-CAB-241 portant interdiction\nrassemblement festifs du 21 au 26 mai 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00001 - AP 2026-CAB-241 portant interdiction rassemblement festifs du 21 au 26 mai 2026 3\nPREFETDES ARDENNES CabinetLibert\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9seet Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 241portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 a R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 KR. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant a renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes dujeudi 21 mai 2026 au mardi 26 mai 2026;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00001 - AP 2026-CAB-241 portant interdiction rassemblement festifs du 21 au 26 mai 2026 4\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature a provoquer des troubles graves \u00e0l'ordre et a la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;ARR\u00caTEArticle 1er: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interditesur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 21 mai 2026 \u00e08 heures au mardi 26 mai 2026 \u00e0 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de Cabinet,pi \u00e0 =\nt\u00e9\nS\u00e9bastien GAUTHEYD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;>> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00001 - AP 2026-CAB-241 portant interdiction rassemblement festifs du 21 au 26 mai 2026 5\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-18-00002\nAP 2026-CAB-242 portant interdiction mat\u00e9riel\nde son du 21 au 26 mai 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00002 - AP 2026-CAB-242 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 21 au 26 mai 2026 6\nPREFETDES ARDENNES\u00e0 CabinetLibert\u00e9 ; . ; ts\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 242portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Christian CHASSAING en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-241 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du jeudi 21 mai 2026 au mardi 26 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00002 - AP 2026-CAB-242 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 21 au 26 mai 2026 7\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement des Ardennes,du jeudi 21 mai 2026 \u00e0 8 heures au mardi 26 mai 2026 \u00e0 8 heures ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es parproc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur de cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, la directriced\u00e9partementale de la police nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur de Cabinet,\n< oe ie =\nS\u00e9bastien GAUTHEYD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :> soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr.> Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nVv\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00002 - AP 2026-CAB-242 portant interdiction mat\u00e9riel de son du 21 au 26 mai 2026 8\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9 Grand Est\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n9\nPREFET |ie ARDENNES Direction de la citoyennet\u00e9Fait | | | et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 330portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU. le Code de la sant\u00e9 publique ;- le Codede l'action sociale et des familles ;- le Code de la construction et de l'habitation ;- le Code de la d\u00e9fense ;- le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- le Code de l'environnement;- le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- | le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (en particulier ses articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-6 et R.741-1 \u00e0 R.741-17);la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale dela jan areas ge- ' la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales;- la loi n\u00b0 2004-811 du 13 aodt 2004 modifi\u00e9e relative a la modernisation de las\u00e9curit\u00e9 civile;- la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 modifi\u00e9e partane r\u00e9forme de I' n\u00e9pital etrelative aux pment, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires;- la loi n\u00b0 2011-803 du 5juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection duspersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge;- la loi n\u00b0 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation duminist\u00e8re de la Justice 2023-2027;- l'ordonnance n\u00b0 2005-1566 du 15 d\u00e9cembre 2005 relative \u00e0 la lutte contre l'habitatinsalubre ou dangereux ; |- _ l'ordonnance n\u00b0 2010-177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b02009- 879du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;- l'ordonnance n\u00b0 2015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionalesde sant\u00e9 et les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation desr\u00e9gions;- I' ardonnande n\u00b02020-1144 du 16 septembre 2020 relative a l'harmonisation et a lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations; |- le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b0 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n10\n- le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif a la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets der\u00e9gion et a la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et hauts-commissaires de la Republiqueen Polyn\u00e9sie francaise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie;- le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9;- le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales desant\u00e9;- le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentantsde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9, pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du Codede la sant\u00e9 publique ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveaur\u00e9glementaire, de l'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme del'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales desant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionalesde professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers;- le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1383 du 18 d\u00e9cembre 2019 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de lasant\u00e9;- le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1094 du 27 ao\u00fbt 2020 relatif\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux et desaliments;- le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1711 du 24 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'harmonisation et a lasimplification des polices des immeubles, locaux et installations ;- le d\u00e9cret n\u00b0 2021-656 du 26 mai 2021 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux depiscine ; |- le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnuau pr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;- le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Grand Est \u00e0 compter du 15 juin 2024;- le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes\u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;- la d\u00e9cision n\u00b0 2023-2326 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de M. MiliSPAHIC en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 du pilotage et des territoires aveceffet du 15 janvier 2024;- la d\u00e9cision n\u00b0 2026 - 0192 du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Sol\u00e8neGOSSET en qualit\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e Territoriale des Ardennes par int\u00e9rim \u00e0 compter du 18mai 2026;- le protocole sign\u00e9 entre le pr\u00e9fet des Ardennes et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 de Champagne-Ardenne ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETEArticle 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice g\u00e9n\u00e9rale del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet des Ardennesdans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les actions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s, exception\n2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n11\n1.4.2 Notification au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 de la liste des eaux recens\u00e9es; |1.4.3 Diffusion des informations au grand public (r\u00e9sultats, synth\u00e8se des profils,_ interpr\u00e9tation sanitaire, \u00e9pisodes de pollution, interdictions, fermetures,situations anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux debaignade);1.4.4 R\u00e9ception des nouvelles informations communiqu\u00e9es par le responsable au_ maire; | |1.45 Communication au maire des observations sur les informations issues ducontr\u00f4le sanitaire; | a1.4.6 R\u00e9ception de la r\u00e9ponse aux observations cit\u00e9es ci-dessus;1.4.7 Envoi au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 chaque ann\u00e9e des r\u00e9sultats du contr\u00f4lesanitaire.1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants1.5.1 R\u00e9ception dela d\u00e9claration de tout incident par un exploitant.1.6 Dispositions relatives \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9sence de plomb ou d'amiante1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et /diagnostic positif) ;1.6.2 Contr\u00f4le des lieux pour v\u00e9rifier l'absence de risque, apr\u00e8s travaux;1.6.3 Prescription de mesures si les propri\u00e9taires n'ont pas effectu\u00e9 la recherched'amiante ou d'une expertise;1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence (amiante): diagnostics, expertises,mesures conservatoires. .1.7 Dispositions relatives \u00e0 la salubrit\u00e9des immeubles, locaux et installations1.7.1 Courriers et documents relatifs \u00e0 la salubrit\u00e9 des immeubles, locaux etinstallations d\u00e9finie aux articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du Code de la sant\u00e9 publique,en application des proc\u00e9dures relevant des articles L. 511-1 \u00e0 L. 511-21 et R. 511-1 R.511-12 du Code de la construction et de l'habitation.\nArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, lad\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est accord\u00e9e par l'article 1er sera exerc\u00e9e par Monsieur MiliSPAHIC, Directeur G\u00e9n\u00e9ral adjoint ou en son absence ou emp\u00e9chement, par Mme Sol\u00e8neGOSSET, Directrice Territoriale des Ardennes par int\u00e9rim, exception faite des points 1.2.2,1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7. |Article 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou deMonsieur Mili SPAHIC ou de Madame Sol\u00e9ne GOSSET, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leurest accord\u00e9e par l'article 2, sera exerc\u00e9e par:.- Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement:Madame Sandra MONTEIRO, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux affaires juridiques ;Madame Caroline LASSALLE VASSON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e adjointe aux affairesjuridiques ;Madame Ang\u00e9lique SCHENA, responsable du p\u00f4le de Ch\u00e2lons-en-Champagne.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n12\nfaite des courriers a destination des parlementaires, du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental des Ardennes et des circulaires \u00e0 l'ensemble des maires du d\u00e9partement.1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur d\u00e9cision\n1.1.1.\n1.1.3.\ndu pr\u00e9fetTransmission des arr\u00eat\u00e9s de soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat aux personnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.3213-9 du Code de la sant\u00e9 publique;Saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire en application de l'article L.3211-12-1 du Code de la sant\u00e9 publique ;Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L.3213-5-1 et L. 3213-8 du Code de la sant\u00e9 publique.1.2 Dispositions relatives aux eaux potables1.2.11.2.21.2.31.2.4\"1.2.51.2.61.2.71.2.8\n1.2.91.2.101.2.111.2.12\nCommunication aux maires des donn\u00e9es sur la qualit\u00e9 de l'eau;Envoi d'un dossier d'autorisation adress\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 si les limitesqualitatives sont d\u00e9pass\u00e9es;Envoi d'un dossier d'autorisation adress\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 si unesituation exceptionnelle (risques) se pr\u00e9sente ;Sollicitation de l'avis d'un hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 pour une autorisationtemporaire; consultation et information du CODERST;Demande des analyses compl\u00e9mentaires aux propri\u00e9taires des installations dedistribution - r\u00e9seaux int\u00e9rieurs;Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution del'eau des r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire;Demande de mesure corrective par suite d'un d\u00e9passement d'une r\u00e9f\u00e9rence dequalit\u00e9;Information des bropri\u00e9taires et des consommateurs des mesures correctivesiniti\u00e9es en cas de risque de non-respect de limites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 nonli\u00e9 aux installations publiques et priv\u00e9es de distribution d'eau ;D\u00e9rogation pour alimentation des r\u00e9seaux int\u00e9rieurs par une ressource nonautoris\u00e9e;Interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats du contr\u00f4le sanitaire ;.R\u00e9daction de synth\u00e8ses comment\u00e9es, bilans sanitaires ;Transmission au maire des donn\u00e9es relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e etdes synth\u00e8ses comment\u00e9es.1.3 Dispositions relatives aux eaux min\u00e9rales naturelles1.3.11.3.21.3.31.3.41.3.5\nTransmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au demandeur, information et tenue de lar\u00e9union, dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisation; |Transmission de la demande \u00e0 l'acad\u00e9mie de m\u00e9decine si I' utilisation est \u00e0 desfins th\u00e9rapeutiques;-Transmission du dossier DIP (d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat public) avec recueil des avisau pr\u00e9fet de r\u00e9gion;Transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au demandeur, information et tenue de lar\u00e9union, dans le cadre de travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection ;Demande des analyses compl\u00e9mentaires \u00e0 l'exploitant.1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades1.4.1D\u00e9termination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communicationdu recensement et reconduction de celle de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Ang\u00e9lique SCHENA, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e a Mme Lorna GOMEZ, Adjointe ;M. Vincent FORTIN, responsable du p\u00f4le de Metz;Monsieur David SIMONETTI, r\u00e9f\u00e9rent juridique au d\u00e9partement des soins psychiatriquessans consentement.\u00ab Pour les dispositions relatives au domaine \u00ab Sant\u00e9- Environnement \u00bb :Monsieur Pavid ROCHE, responsable du pole \u00ab 'environnement, promotion de la sant\u00e9 ets\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;En cas d' absence ou d'emp\u00e9chement de M. David ROCHE, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e\u00e0 Mme Marie-Charlotte DANJON, ing\u00e9nieure d'\u00e9tudes sanitaires.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/598 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est.Article 5Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Grand Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1 8 MAI 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n14\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 370\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL,\ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n15\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-18-00003\nAP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification\nde l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la composition du\nCLCT des Ardennes\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la\ncomposition du CLCT des Ardennes 16\nEnPREFET : : inatiDES ARDENNES Direction de Coordination et deppui aux TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - '349portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-170 relatif \u00e0 la compositiondu comit\u00e9 local de coh\u00e9sion des territoires des Ardennes (CLCT)\nLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2019-753 du 22 juillet 2019 portant cr\u00e9ation d'une agence nationale de lacoh\u00e9sion des territoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif \u00e0 l'agence nationale de la coh\u00e9sion desterritoires ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'instruction du 15 mai 2020 de la ministre de la Coh\u00e9sion des territoires et des relationsavec les collectivit\u00e9s territoriales relative aux modalit\u00e9s d'intervention de l'ANCT :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-782 du 07 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 local de coh\u00e9siondes territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-170 du 28 mars 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-551 du 10septembre 2024 relatif \u00e0 la composition du comit\u00e9 local de coh\u00e9sion des territoires desArdennes;Consid\u00e9rant que les derni\u00e8res \u00e9lections municipales et communautaires conduisent \u00e0modifier la composition de la commission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b0 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 03.24.59.66.00SITE INTERNET DES SERVICES DE L'ETAT : www.ardennes.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la\ncomposition du CLCT des Ardennes 17\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : La composition du comit\u00e9 local de coh\u00e9sion des territoires des Ardennes estfix\u00e9e comme suit :1. En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat ou de ses \u00e9tablissements publics :- le pr\u00e9fet, pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ANCT ;- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vouziers ;- la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel ;- la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sedan;- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes ;- la directrice d\u00e9partementale des finances publiques ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de l'ANCT ;- la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations ;- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;- la responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ;- le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DREAL ;- le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse ;- la directrice de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;- la directrice r\u00e9gionale Grand Est de la Banque des Territoires;- le directeur de l'\u00e9tablissement public foncier du Grand Est ;- le directeur Grand Est de l'agence de l'environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie ;- la directrice du CEREMA Est.2. En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales ou de leurs \u00e9tablissementspublics:- le pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Grand Est;- le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes ;- la pr\u00e9sidente et les pr\u00e9sidents d'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement des Ardennes ;- les pr\u00e9sidents de chacune des associations des maires des Ardennes ;- les pr\u00e9sidents des syndicats mixtes du SCOT ;- le pr\u00e9sident du syndicat mixte du Parc naturel r\u00e9gional des Ardennes.3. En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des institutions, structures ou op\u00e9rateurs, rattach\u00e9s ou non \u00e0une collectivit\u00e9 territoriale intervenant dans le champ de l'ing\u00e9nierie au profit descollectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements :- le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie Marne-Ardennes ;- la pr\u00e9sidente de la chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanat des Ardennes ;- le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Ardennes ;- un repr\u00e9sentant d'Action Logement;-. un repr\u00e9sentant de l'association locale de l'\u00e9nergie;- un repr\u00e9sentant de l'agence d'urbanisme de Reims.4. Les parlementaires des Ardennes- M. Pierre CORDIER, d\u00e9put\u00e9 des Ardennes ;- M. Lionel VUIBERT, d\u00e9put\u00e9 des Ardennes ;- M. Jean-Luc WARSMANN, d\u00e9put\u00e9 des Ardennes ;- Mme Else JOSEPH, s\u00e9natrice des Ardennes;- M. Marc LAMENIE, s\u00e9nateur des Ardennes.En cas d'indisponibilit\u00e9, les membres ont la possibilit\u00e9 de se faire repr\u00e9senter.Le comit\u00e9 pourra \u00e9galement convier toute personne qualifi\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 ses travaux, enraison de ses comp\u00e9tences.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la\ncomposition du CLCT des Ardennes 18\nARTICLE 2 : Ce comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ANCT.Son secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la direction de la coordination et de l'appui aux territoires dela pr\u00e9fecture.ARTICLE 3: Ce comit\u00e9 participe a la d\u00e9finition d'orientations strat\u00e9giques communes enmati\u00e8re d'ing\u00e9nierie au profit des collectivit\u00e9s territoriales et de leurs groupements \u00e0l'\u00e9chelle d\u00e9partementale.Il identifie les ressources en ing\u00e9nierie mobilisables sur le territoire et d\u00e9termine lesth\u00e9matiques et territoires d'intervention prioritaires qui r\u00e9pondent aux enjeux locaux.Il propose les voies d'une bonne articulation entre les interventions des diff\u00e9rentes partiesprenantes, dans le respect de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives afin d'apporterune r\u00e9ponse adapt\u00e9e.Il d\u00e9finit dans une feuille de route la mani\u00e8re dont les orientations nationales valid\u00e9es par leconseil d'administration de l'ANCT sont d\u00e9clin\u00e9es dans le d\u00e9partement, \u00e9met despropositions d'\u00e9volution de la strat\u00e9gie et contribue \u00e0 l'\u00e9valuation de l'action de lad\u00e9l\u00e9gation.Ce comit\u00e9 local peut se r\u00e9unir en formation restreinte, pour passer en revue des projets etexaminer des demandes d'appui faites par les collectivit\u00e9s \u00e0 l'ANCT. Il est alors pr\u00e9sid\u00e9 parl'un des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s territoriaux adjoints nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet.La formation restreinte est compos\u00e9e a minima des sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, dudirecteur de la direction d\u00e9partementale des territoires et du directeur de la direction de lacoordination et de l'appui aux territoires de la pr\u00e9fecture et des repr\u00e9sentants descollectivit\u00e9s concern\u00e9es. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint y invite tout service int\u00e9ress\u00e9 par le service ou lesdossiers port\u00e9s \u00e0 la connaissance de la formation restreinte.ARTICLE 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-170 du 28 mars 2025 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-551 du 10 septembre 2024.ARTICLE 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville M\u00e9zi\u00e8res, le { 8 MAI 2026\nCHASPAING\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la\ncomposition du CLCT des Ardennes 19\naCHh AM 21\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-18-00003 - AP 2026-369 du 18.05.2026 portant modification de l'AP 2025-170 relatif \u00e0 la\ncomposition du CLCT des Ardennes 20","date":"2026-05-18","first_seen_on":"2026-05-18T16:15:15+00:00","id":"adf3b31769acc04d25e0b510dd006426c7c9b1cfcbb1b8b2e9f4a9d17dce918c","name":"RAA 8-2026-078 du 18 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-18T14:59:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-18T16:02:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15349/108499/file/RAA%208-2026-078%20du%2018%20mai%202026.pdf"}