{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-537\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme\nparalympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis\n (4 pages) Page 9\n75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement\nle stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris 15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9\nseptembre 2024\n (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Bureau des polices administratives\n75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques sur le territoire des Yvelines (4 pages) Page 19\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-08-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une\nmanifestation nautique sur le bras Marie le 27\nao\u00fbt 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 3\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/5  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N O  \nautorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manife station nautique sur le bras Marie  \nle 27 ao\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \nVU  le code des transports ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du sport ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du  23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositi fs de \nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements  dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le \nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne ;  \nVU  la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par l a Ville de Paris le 19 ao\u00fbt 2024 compl\u00e9t\u00e9e le 21 \nao\u00fbt 2024 ;  \nVU  l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 19 a o\u00fbt 2024 ; \nVU  l'avis de HAROPA Port du 22 ao\u00fbt 2024 ; \nVU  l'avis de Voies navigables de France du 23 ao\u00fbt 20 24 ; \nVU  l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fra nce du 26 ao\u00fbt 2024 ; \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 4\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/5  \n SUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;  \n \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports susvis\u00e9 et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la Ville de Paris est a utoris\u00e9e \u00e0 organiser une baignade dans la Seine au \nniveau du Bras Marie, entre le pont de Sully et le bras Marie, le 27 ao\u00fbt 2024, de 8h30 \u00e0 10h45. \n \nLa manifestation consiste en une activit\u00e9 de nage e n eau libre.  \n \n \nARTICLE 2  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation  nautique, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur le bras Ma rie, \nentre le pont de Sully et le pont Marie le 27 ao\u00fbt 2024, de 8h00 \u00e0 11H00 . \n \nVoies navigables de France \u00e9mettent un avis \u00e0 la ba tellerie informant les usagers de la voie d'eau de l'arr\u00eat \nde la navigation de 08h00 et 11h00 sur le bras Mari e, du pont Sully au pont Marie. \n \nLes op\u00e9rations de montage sont effectu\u00e9es sans impa ct sur la navigation dans le respect du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation Seine-Yonne.  \n \nVoies navigables de France \u00e9mettent, par voie d'avi s \u00e0 la batellerie, un appel \u00e0 extr\u00eame vigilance ent re \n07h00 et 08h00, le 27 ao\u00fbt 2024 dans le bras Marie,  pour avertir les usagers de la voie d'eau de \nl'installation hors chenal d'une structure flottant e en rive droite. \n \nLes bateaux de la Ville de Paris d\u00e9limitent le p\u00e9ri m\u00e8tre d'interdiction de la navigation. \n \nLa brigade fluviale veille au respect de la navigat ion et intervient en cas de n\u00e9cessit\u00e9.  \n \n \nARTICLE 3  \n \nL'organisateur veille aux conditions sanitaires sui vantes : \n\u2022 Il annule la manifestation en cas d'orage la veille  ou le jour de celle-ci ou en cas de fortes \nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux mo rts, mousses\u2026) ; \n\u2022 Il informe les participants sur les risques encouru s, lors d'une activit\u00e9 de baignade en eau \ndouce naturelle notamment si ceux-ci sont porteurs de plaies ; \n\u2022 Lors de la manifestation, les participants disposen t de la possibilit\u00e9 de prendre une douche \navec savon ;  \n\u2022 Une \u00e9quipe m\u00e9dicale compos\u00e9e de deux secouristes su r le quai et deux secouristes sur le \nponton assurera la protection des nageurs. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 5\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/5  \n L'organisateur invite les participants \u00e0 consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre ou de \ntroubles de sant\u00e9 tels que des pathologies digestiv es, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me dans \nles jours suivants l'\u00e9v\u00e8nement. \n \nA l'exception de la zone d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 cet effet o\u00f9 s e d\u00e9roule la manifestation, il communique aupr\u00e8s \ndu grand public sur l'interdiction de baignade pour  tous en Seine. \n \n \nARTICLE 4  \n \nLa zone de baignade sera situ\u00e9e en contrebas des qu ais du bras Marie, dans la partie qui forme un \ncoude, avec un ponton de d\u00e9part de 12m\u00b2 implant\u00e9 en  amont, \u00e0 une quarantaine de m\u00e8tres du Pont \nde Sully, et un ponton d'arriv\u00e9e de 96 m\u00b2 implant\u00e9 au droit du caf\u00e9 \u00ab Les Nautes \u00bb.   \n \nAucune installation n'est autoris\u00e9e en bord \u00e0 quai \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres.  \n \nLes organisateurs sont seuls responsables de l'amar rage du ponton et il leur revient de v\u00e9rifier sa \nfaisabilit\u00e9 technique, pr\u00e9voir les modes d'embarque ment et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les \nparticipants, et v\u00e9rifier les points d'amarrages n\u00e9 cessaires. \n \nLa distance \u00e0 parcourir par les invit\u00e9s sera d'une centaine de m\u00e8tres. Ils nageront par groupe de 12, \nen longeant les quais et en restant \u00e0 l'int\u00e9rieur d 'une bande de 5-8 m\u00e8tres depuis les quais, zone o\u00f9 \nla vitesse du courant est moindre. Afin de respecte r ce nombre maximal de personnes accueillies \nsimultan\u00e9ment, sera mis en place un dispositif d'ac c\u00e8s. \n \nLe p\u00e9rim\u00e8tre de baignade est s\u00e9curis\u00e9 par deux zodi acs de la Ville (dont 1 rel\u00e8vera de la brigade \nfluviale de la police municipale) en amont et en av al. Est \u00e9galement pr\u00e9vu un dispositif de secours \ncompos\u00e9 de 1 bateau m\u00e9dicalis\u00e9 de la Protection Civ ile. \n \nAvant la baignade, les nageurs sont inform\u00e9s des mo dalit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 l'eau et du parcours \u00e0 suivre. Il  \nest interdit de plonger depuis les pontons. \n \nL'organisateur se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 17 juillet 2019 susvis\u00e9. \n \nIl prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment toute \nchute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zo nes d'accueil du public. \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant \u00e9galement une \u00e9coute permanente \ndu trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. \n \nPour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur position ne, \u00e0 destination des bateaux avalants la signalisa tion \nfluviale, soit un panneau A1 \u00ab interdiction de pass er \u00bb portant le cartouche \u00ab manifestation nautique \u00bb \nsur les ponts Sully et Marie, soit un bateau de s\u00e9c urit\u00e9 portant la signalisation A1 \u00e0 l'entr\u00e9e du bra s et \n\u00e0 l'aval du pont Marie. \n \nLa pose et la d\u00e9pose de la signalisation sont conco mitantes aux horaires de l'arr\u00eat de navigation. \n \nL'organisateur retire imp\u00e9rativement cette signalis ation \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat \u00e0 11h00. \n \nL'organisateur s'assure des conditions hydrauliques  dans Paris (article 11 du RPP) en consultant les \ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv. fr/. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 6\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  4/5  \n L'organisateur est responsable des accidents de tou te nature qui pourraient survenir aux participants,  \naux usagers de la voie d'eau et aux ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait mat\u00e9riels \nengag\u00e9s, dans le cadre de cette manifestation. Il e st \u00e9galement responsable des d\u00e9gradations de \ntoute nature commise par le public, au cours de la manifestation, sur le domaine public fluvial. \n \nLe ponton sera achemin\u00e9 par la voie fluviale direct ement du point de stockage (\u00e0 l'amont du Pont de \nBercy) jusqu'au port des C\u00e9lestins le matin de la m anifestation. Il est retir\u00e9 \u00e0 la fin de la manifest ation \net le trafic est rouvert au plus tard \u00e0 11h00. \n \nLes pontons d\u00e9tiennent les documents de bord r\u00e9glem entaires. L'organisateur est seul responsable \nde leur amarrage et de leur stabilit\u00e9. \u00c0 ce titre, il lui appartient de v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 techni que et \nde pr\u00e9voir les modes d'embarquement et de d\u00e9barquem ent s\u00e9curis\u00e9s pour les participants ainsi que \nde v\u00e9rifier les points d'amarrage sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.  \n \nL'acheminement, le montage, le d\u00e9montage, l'enl\u00e8vem ent des pontons seront sans impact sur la \nnavigation. \n \nL'ensemble des embarcations et installations sont \u00e9 vacu\u00e9es hors du bras Marie \u00e0 11h00, \u00e0 la fin de l'a rr\u00eat \nde navigation. \n \nL'organisateur permet l'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de seco urs en laissant la voie de desserte parfaitement \nd\u00e9gag\u00e9e. \n \n \nARTICLE 5  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permet : \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.1 pr\u00e9vue de l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectora l n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai \n2019 susvis\u00e9 pour autoriser la navigation des batea ux non-motoris\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre de \nbaignade ; \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9-2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 20 19 susvis\u00e9 , pour autoriser la navigation \ndans le bras Marie des bateaux situ\u00e9s \u00e0 l'aval en s ens montant pour rejoindre leur port \nd'attache, y compris les bateaux \u00e0 passagers, pouss eurs isol\u00e9s et bateaux nettoyeurs ; \n \n\u2022 la d\u00e9rogation \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 201 9 susvis\u00e9  pour autoriser, dans le bras Marie, \nles bateaux de plaisance \u00e0 louvoyer ou rester dans le chenal navigable. \n \n \nARTICLE 6  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris, accessible sur son site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9. \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 7\n9\u00b0\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports  de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  5/5  \n ARTICLE 7  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le directeur \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui l e \nconcerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2024  16 juillet 2024  \n \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-08-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la Ville de Paris \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le bras Marie le 27 ao\u00fbt 2024 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais\nde la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans\nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis9\nEx\nPREFECTURE  ap\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u00e0 4\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt \n2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de 2024 \net portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1397 du 27 octobre 2021 portant  application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du 27 \noctobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux \nJeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les Jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 23 ao\u00fbt 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 8 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  et la r\u00e9gulation des flux de transport \nle mardi 27 ao\u00fbt 2024 \u00e0 l'occasion du passage du re lais de la flamme paralympique dans \nplusieurs communes de la Seine-Saint-Denis  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis10\n2024-01280 2  \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements de personnes sur \nla voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces  rassemblements sont susceptibles \nd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, l a pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la \nr\u00e9gulation des flux de transport  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront le mardi 27 ao\u00fbt 2024 les festivit\u00e9s li\u00e9es au passage du relais \nde la flamme paralympique dans le d\u00e9partement de la  Seine-Saint-Denis  ; que le relais de la \nflamme paralympique sera constitu\u00e9 de plusieurs s\u00e9q uences cons\u00e9cutives dans diverses \ncommunes du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ; qu'un nombre important de \nspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9s ents \u00e0 cette occasion  ; que les Jeux \nparalympiques se d\u00e9rouleront par ailleurs dans un c ontexte marqu\u00e9 par la menace \nterroriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forc es de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du \nplan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux communes de Seine-Saint-Denis o\u00f9 seron t mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es \n\u00e0 l'occasion du passage du relais de la flamme ; qu e la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00ea mes finalit\u00e9s  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,  \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique aux t itres de  : \n \n\u2212 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n\u2212 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n\u2212 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n\u2212 la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 8 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis11\n2024-01280 3 Article 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux communes  de Montfermeil, \nClichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Epinay-sur-Seine, V illetaneuse, le Pr\u00e9-Saint-Gervais, Pantin et \nBobigny.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 2 7 ao\u00fbt 2024 de 08h30 \u00e0 20h00 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs des d\u00e9partements de Paris et d e la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture  de police, ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis et mis en ligne sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 ao\u00fbt 2024  \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis12\n2024-01280 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280 du 26 ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01280\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nrelais de la flamme paralympique le 27 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le\nstationnement rue Cambronne \u00e0 Paris 15\u00e8me du\n27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris\n15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 14\nmYil(0 LU \u00c0bis ()TRa \u00c0CASayFesESEN\u00f9\n CABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \n Paris, le 26 AOUT 2024  ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01282  modifiant provisoirement le stationnement  rue Cambronne \u00e0 Paris 15 \u00e8me   du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024   LE PR\u00c9FET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, R. 411-8 et           R. 411-25 ;   Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 122-1 et R*122-53  ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02019-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 ao\u00fbt 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation des Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, notamment les Jeux paralympiques de 2024 \u00e0 Paris du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;  Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le stationnement des v\u00e9hicules mobilis\u00e9s afin de faciliter l'organisation des Jeux paralympiques de 2024  ;  Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  :   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris\n15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 15\n  ARR\u00caTE  :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 27 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h01 au \n9 septembre 2024 \u00e0 23h59, rue Cambronne, c\u00f4t\u00e9 pair,  entre la place Cambronne et la \nrue Carrier-Belleuse, \u00e0 Paris 15 \u00e8me .  \nArticle 2 \nCes dispositions ne s'appliquent pas  : \n \n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-\n1 6.5 du code de la route  ; \n \n- aux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur justifiant d'une accr\u00e9ditation d\u00e9livr\u00e9e par \nl'association \u00ab  PARIS 2024 \u2013 Comit\u00e9 d'organisation des jeux Olympiq ues et \nParalympiques  \u00bb ou d'une autorisation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Pass jeux  \u00bb. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3  du code de la route. \nArticle  4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements, le directeur de la poli ce municipale et de la pr\u00e9vention de la \nVille de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich \u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nde la mairie de Paris, du commissariat des arrondis sements concern\u00e9s. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante.  \n Pour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet \n \nSIGN\u00c9 \n \nElise LAVIELLE \n \n \n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris\n15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 16\n   \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris\n15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 17\n  Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9   N\u00b0 2024-01282   du 26 AOUT 2024  \n \n  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son a ffichage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mers  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01282 modifiant provisoirement le stationnement rue Cambronne \u00e0 Paris\n15\u00e8me du 27 ao\u00fbt au 9 septembre 2024 18\nPr\u00e9fecture des Yvelines\n75-2024-08-26-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0\nl'occasion des Jeux Paralympiques sur le territoire\ndes Yvelines\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur\nle territoire des Yvelines 19\nPREFECTURE  qP PR\u00c9FET\nDE POLICE  \u00a3 DES  YVELINES\n\u00c9valit\u00e9 Libert\u00e9\nFraternit\u00e9  \u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  mesures  de police  applicables  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  sur le territoire\ndes  Yvelines\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 1272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008\nmodifi\u00e9  relatif  \u00e0 la classification,  \u00e0 l'\u00e9tiquetage  et \u00e0 l'emballage  des  substances  et des  m\u00e9langes  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  132-75,  431-9,  431-9-1,  R.644-5  et R.644-5-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  notamment  ses articles  78-2-4,  78-2-5  et R.48-1;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-1  et L. 211-2;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et\nportant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  14 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son  article  73 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a celles  du\npr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  ainsi\nqu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de police,  notamment  son\narticle  3 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 7 f\u00e9vrier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric\nROSE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Yvelines  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et a celles  du\npr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  ainsi\nqu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00817  du 17 juin  2024  modifi\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au pr\u00e9fet  des\nYvelines  ;\nVu le plan  gouvernemental  de vigilance,  de pr\u00e9vention  et de protection  face  aux  menaces  d'actions\nterroristes  Vigipirate  n\u00b010  200/SGDSN/PSN/PSE  du 1\u20ac7 d\u00e9cembre  2016  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur\nle territoire des Yvelines 20\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab urgence\nattentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  1\u00b0 du d\u00e9cret  du 14 f\u00e9vrier  2024  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police\nexerce  dans  le d\u00e9partement  des  Yvelines  les missions  de police  administrative  qui lui sont  d\u00e9volues\net celles  attribu\u00e9es  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  73 du d\u00e9cret  du 29\navril  2004  susvis\u00e9  du 1\u00b0 juillet  au 15 septembre  2024  ; que  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00817  du 17 juin  2024,\nle pr\u00e9fet  de police  a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  au pr\u00e9fet  des  Yvelines  la signature  d'actes,  arr\u00eat\u00e9s  et d\u00e9cisions\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'exercice  des  attributions  qui lui \u00e9taient  d\u00e9volues  par  le d\u00e9cret  du 14 f\u00e9vrier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  431-9-1  du code  p\u00e9nal,  le fait  pour  une  personne  de\ndissimuler  volontairement  tout  ou partie  de son  visage  sans  motif  l\u00e9gitime  au sein,  ou aux  abords\nimm\u00e9diats,  d'une  manifestation  sur la voie  publique  au cours,  ou \u00e0 l'issue,  de laquelle  des  troubles  \u00e0\nl'ordre  public  sont  commis  ou risquent  d'\u00eatre  commis  est puni  d'un  an d'emprisonnement  et de 15\n000  \u20ac d'amende  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 4e classe  la violation\ndes  interdictions  et le manquement  aux  obligations  \u00e9dict\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9s  pris  sur le fondement  des\npouvoirs  de police,  en application  de l'article  R. 644-5  du code  p\u00e9nal  relatif  \u00e0 l'usage  des  artifices  de\ndivertissement  sur la voie  publique  et le transport  de r\u00e9cipients  contenant  du carburant  \u00e0 l'occasion\nd'\u00e9v\u00e9nements  comportant  des  risques  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  et l'article  R. 644-5-1  du code\np\u00e9nal  qui r\u00e9glemente  la pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  en certains  lieux  et \u00e0 certaines  heures\nafin  de pr\u00e9venir  la r\u00e9it\u00e9ration  d'atteintes  graves  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  \u00e0 la suite  de ces  troubles  ; que\nl'article  R. 48-1  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend  applicable  la proc\u00e9dure  de l'amende  forfaitaire\npour  les contraventions  pr\u00e9cit\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  des  r\u00e9quisitions  \u00e9crites  du procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le\ntribunal  judiciaire  de Versailles,  les officiers  de police  judiciaire  et, sur l'ordre  et sous  la responsabilit\u00e9\nde ceux-ci,  les agents  de police  judiciaire,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der  sur les lieux  d'une  manifestation\net \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  de\nv\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou stationnant  sur la voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78-2-5  du\ncode  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nConsid\u00e9rant  que  le passage  du relais  de la flamme  paralympique  le 27 ao\u00fbt  2024  sur le d\u00e9partement\ndes  Yvelines  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  Paralympiques  de Paris  2024,  qui se d\u00e9rouleront  en France  du 28 ao\u00fbt  au 8\nseptembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9\nin\u00e9dits  ; que  les grands  \u00e9v\u00e8nements  sportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur\nconcentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour\ndes  actions  revendicatives  ;\nConsid\u00e9rant  que  se tiendront  dans  les Yvelines  notamment  du 29 ao\u00fbt  au 7 septembre  2024  les Jeux\nParalympiques  ; que  2 sites  paralympiques  sont  localis\u00e9s  sur le territoire  des  Yvelines  ; qu'en  raison\nde leur  nature,  leur  localisation  et l'ampleur  de leur  fr\u00e9quentation,  ces  sites  constituent  des\n\u00e9v\u00e8nements  internationaux  hors  normes  et aux  enjeux  de s\u00e9curit\u00e9  in\u00e9dits  ; que  les grands  \u00e9v\u00e8nements\nsportifs,  compte  tenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\npersonnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des  cibles  de choix  pour  des  actions  terroristes  ; que  les Jeux\nOlympiques  et paralympiques  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par  l'exposition  de la France\net la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  ; que  dans  ce contexte,  l'existence  d'un  haut\nrisque  en termes  de terrorisme  est av\u00e9r\u00e9  ; qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de\nprendre  les mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et proportionn\u00e9es  visant  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  et le bon  d\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  des  Jeux  Paralympiques  ; que  des  mesures\napplicables  le 27 ao\u00fbt  2024  permettent  d'assurer  la s\u00e9curisation  des  abords  du passage  de la flamme\nparalympique  ; qu'il  existe  un risque  que  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  de nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public  aient  lieu  \u00e0 cette  occasion  ;\nConsid\u00e9rant  que  les services  de police  et de gendarmerie  seront  mobilis\u00e9s  d'une  mani\u00e8re  in\u00e9dite  a\nParis  et partout  en Ile-de-France  pendant  les Jeux  Paralympiques  de Paris  2024,  sans  pr\u00e9judice  de leurs\nsuj\u00e9tions  habituelles,  pour  la s\u00e9curisation  des  sites  olympiques,  institutionnels  ou gouvernementaux\n  \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur\nle territoire des Yvelines 21\nsensibles  et des  autres  \u00e9v\u00e8nements  de voie  publique  dans  un contexte  de menace  terroriste  \u00e9lev\u00e9e\nayant  conduit  au relevement  du plan  VIGIPIRATE  au niveau  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars\n2024  sur l'ensemble  du territoire  national;\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice  du droit\nde manifester  avec  les imp\u00e9ratifs  de l'ordre  public  ; que,  dans  ce cadre,  elle  se doit  de prendre  les\nmesures  de nature  \u00e0 pr\u00e9venir,  outre  les infractions  \u00e0 la loi p\u00e9nale,  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 partir\nde l'appr\u00e9ciation  qu'elle  fait  du risque  qu'ils  surviennent  ; que  r\u00e9pond  \u00e0 ces objectifs  une  mesure  qui\nd\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre  dans  lequel  des  restrictions  sont  mises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de\nrassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  ;\nSur  proposition  du pr\u00e9fet  des  Yvelines,\nARRETE\nTITRE  PREMIER\nMESURES  INTERDISANT  LA PRESENCE  ET LA CIRCULATION  DE PERSONNES  A L'OCCASION  DE MANIFESTATIONS  NON\nDECLAREES\nArticle  1\u00b0 - La pr\u00e9sence  et la circulation  des  personnes  participant  \u00e0 des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et\nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  la loi sont  interdites  sont  applicables  :\n- le mardi  27 ao\u00fbt  2024  de 8h \u00e0 13h  sur le territoire  de la commune  de Houdan,\n- le mardi  27 ao\u00fbt  2024  de 12h  \u00e0 17h30  sur le territoire  de la commune  de Montigny-le-Bretonneux.\nTITRE  II\nAUTRES  MESURES  DE POLICE  APPLICABLES\nArticle  2 - Dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  institu\u00e9s  par  l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  interdits,  aux  m\u00eames\ndates  et aux  m\u00eames  heures,  sur le territoire  des  communes  de Houdan  et de Montigny-le-Bretonneux\nle port  et le transport  par  des  particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime  :\nd'armes  par  nature  et de tous  objets  susceptibles  de constituer  une  arme  au sens  de l'article\n132-75  du code  p\u00e9nal  ;\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques  ;\ndans  des  conteneurs  individuels,  de substances  ou de m\u00e9langes  dangereux,  inflammables  ou\ncorrosifs,  au sens  du r\u00e8glement  (CE)  n\u00b01272/2008  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 16\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la\nt\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants  ;\nd'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par\nles repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public\nTITRE  III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle  3 - Les repr\u00e9sentants  sur place  de l'autorit\u00e9  de police  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  des  mesures\ncompl\u00e9mentaires  \u00e0 celles  fix\u00e9es  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la situation  et\nlorsque  les circonstances  l'exigent.\n  \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n- Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur\nle territoire des Yvelines 22\nArticle  4 - Le pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  nationale  des  Yvelines,  le pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental,  les pr\u00e9sidents  de la communaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Saint-Quentin-en-Yvelines  et\nde la communaut\u00e9  de communes  du pays  Houdanais,  les maires  de de Houdan  et de Montigny-le-\nBretonneux  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et des  Yvelines,  consultable  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police  (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)  et sur le portail\ndes  publications  administratives  de la ville  de Paris  et des  Yvelines  et dont  un exemplaire  sera  transmis\nau procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de Versailles,  au pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  des  Yvelines,  aux  pr\u00e9sidents  des  communaut\u00e9s  d'agglom\u00e9ration  et aux  maires  des\ncommunes  concern\u00e9es.\nFait  \u00e0 Versailles,  le 26 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de police  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet  des  Yvelines,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric  ROSE\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  au pr\u00e9fet  des  Yvelines  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Versailles.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, accessible  par  le site  www.telerecours.fr\n  \n \n Pr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-08-26-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant mesures de police applicables  \u00e0 l'occasion des Jeux Paralympiques sur\nle territoire des Yvelines 23","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T20:35:25+00:00","id":"adfafcff9b292518741c9c2c9ca5be91bcfdbc6d99371a1b8cde3b6498ed318d","name":"recueil-75-2024-537-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T16:38:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119554/888709/file/recueil-75-2024-537-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.08.2024.pdf"}