{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-013\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de fr\u00e9quentation\ndes espaces forestiers des C\u00f6tes-d'Armor (2 pages) Page 3\n22-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle\nde la circulation routi\u00e8re (2 pages) Page 6\n22-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires des\nactivit\u00e9s nautiques sur le littoral pour la temp\u00eate Goretti \u00e0 compter du\n8 janvier 2026 (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-01-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de fr\u00e9quentation des\nespaces forestiers des C\u00f6tes-d'Armor\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers des\nC\u00f6tes-d'Armor 3\nPREFETDES COTES-D'ARMORLibert\u00e9 e\u00c9valit\u00e9 CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers des C\u00f4tes-d'ArmorLe Pr\u00e9fet de C\u00f4tes-d'ArmorVU le classement du d\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor en vigilance orange \u00ab vent violent \u00bbpar M\u00e9t\u00e9oFrance pour le 8 janvier 2026 ;VU le Code Forestier, notamment ses articles L221-2, D221-2 et R163-6 ;VU le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, notamment l'article 22 :VU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU le d\u00e9cret du 25juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'urgence.CONSIDERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents pr\u00e9vus dans led\u00e9partement le 8 janvier 2026 ;CONSIDERANT le risque important de chutes d'arbres et de branches en raison des ventsviolents et de l'humidit\u00e9 des sols ;CONSIDERANT l'imminence et la nature de l'\u00e9v\u00e8nement m\u00e9t\u00e9orologique qui nepermettent pas utilement d'apposer des pancartes et annonces \u00e0 l'entr\u00e9e des for\u00eats ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr6 Prefet22 YW Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers des\nC\u00f6tes-d'Armor 4\nARRETEArticle 1\u00b0 : \u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, les for\u00eats domaniales dud\u00e9partement des C\u00f4tes-d'Armor sont ferm\u00e9es au public jusqu'\u00e0 nouvel ordre. Cetteinterdiction est valable pour les routes foresti\u00e8res, les sentiers de randonn\u00e9es ainsi qu'\u00e0l'int\u00e9rieur de l'ensemble des parcelles foresti\u00e8res.Article 2: Les sentiers de Grande Randonn\u00e9e du d\u00e9partement sont \u00e9galement ferm\u00e9sjusqu'\u00e0 nouvel ordre.Article 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'intervention et desecours.\nArticle 3: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, le commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nSaint-Brieuc, le 8 janvier 2026\nLe Directeur de Cabinet\n'\nPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinetJulien AMIEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services, .- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes {3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site:www, felerecours\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de fr\u00e9quentation des espaces forestiers des\nC\u00f6tes-d'Armor 5\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-01-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de\nla circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 6\nEPR\u00c9FETDES C\u00d4TES-D'ARMORLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8reLe pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor\nVU le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-9, R.411-18, R.412-25, R.414-17 etR.421-1;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU deKEREVER, Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur de cabinetdu Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Julien AMIEL, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif au transport des mati\u00e8res dangereuses par voiesterrestres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transportde marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest n\u00b021-48 du 17 d\u00e9cembre 2021 portantapprobation du plan intemp\u00e9ries de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest (PIZO) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ouest du 8 janvier 2026 portantr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re ;VU la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re et au traitementdes situations de crise dans la nouvelle configuration routi\u00e8re ;VU l'urgence ;CONDISERANT la situation climatique exceptionnelle et les vents violents pr\u00e9vus dans led\u00e9partement le 8 janvier 2026 ;CONSIDERANT que les risques pour les v\u00e9hicules de gros gabarits sont \u00e9lev\u00e9s ;CONSIDERANT les mesures de gestion de trafic prises par le pr\u00e9fet de zone concernant portantr\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re visant l'interdiction de d\u00e9passement et lalimitation de vitesse des poids-lourds de plus de 7,5 tonnes (y compris les transports en commun),les campings-car et v\u00e9hicules l\u00e9gers attel\u00e9s de remorques l\u00e9g\u00e9res, caravanes ou autres et les deuxroues sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 7\nARRETEArticle 1 : D\u00e8s la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la vitesse de circulation des v\u00e9hicules et ensembles dev\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes y compris lestransports en commun (hors transports urbains), les campings-car et v\u00e9hicules l\u00e9gers attel\u00e9s deremorques l\u00e9g\u00e8res, caravanes ou autres et les deux roues sur l'ensemble du r\u00e9seau routier dud\u00e9partement est abaiss\u00e9e de 20km/h ;Article 2 : Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites pour les v\u00e9hicules cit\u00e9s dans l'article 1\u00b0;Article 3: Les gestionnaires routiers concern\u00e9s mettent en \u0153uvre tout moyen utile \u00e0 la bonneapplication des mesures et l'information routi\u00e8re correspondante.Article 4: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale des C\u00f4tes-d'Armor, le commandant du groupement degendarmerie des C\u00f4tes-d'Armor, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des C\u00f4tes-d'Armor, ladirection interd\u00e9partementale des routes Ouest, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer des C\u00f4tes-d'Armor, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Saint-Brieuc, le 08 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nJulien AMIEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou vial'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e8re 8\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-01-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires des\nactivit\u00e9s nautiques sur le littoral pour la temp\u00eate\nGoretti \u00e0 compter du 8 janvier 2026\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires des activit\u00e9s nautiques sur le littoral\npour la temp\u00eate Goretti \u00e0 compter du 8 janvier 2026 9\nE =PR\u00c9FETDES C\u00d4TES-D'ARMORLibert\u00e9 eFealit\u00e9 CabinetFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant restrictions temporaires des activit\u00e9s nautiques sur le littoralpour la temp\u00eate GORETTI \u00e0 compter du 8 janvier 2026Le Pr\u00e9fet de C\u00f4tes-d'ArmorVU le code civil;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L122-1 et L.742-2 ;VU le code des sports, notamment l'article A322-44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Francois GUILLOTOU deKEREVER, Pr\u00e9fet des C\u00e9tes-d'Armor ;VU le d\u00e9cret du 25 juillet 2025 portant nomination de monsieur Julien AMIEL, directeur decabinet du Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur JulienAMIEL, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;VU l'urgence.CONSIDERANT l'avis de vigilance \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France pour les C\u00f4tes-d'Armor qui placele d\u00e9partement d\u00e8s le jeudi 8 janvier 2026 en vigilance orange \u00ab vent violent \u00bb et orange\u00ab vagues submersion \u00bbjusqu'au vendredi 9 janvier 2026 en raison de la temp\u00eate Goretti ;CONSIDERANT que des rafales de vent pourraient atteindre 140 km/h le long de la c\u00f4teatlantique et que des vagues de 7 m\u00e8tres sont attendues sur le littoral ;CONSIDERANT que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e8s lors incompatibles avec la pratiquedes activit\u00e9s sportives et plus g\u00e9n\u00e9ralement la navigation individuelle ou collective desembarcations de loisirs (barque et autres moyen de navigation) sur l'oc\u00e9an ;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 WF Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires des activit\u00e9s nautiques sur le littoral\npour la temp\u00eate Goretti \u00e0 compter du 8 janvier 2026 10\nARRETEArticle 1\u00b0: \u00c0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, toute activit\u00e9 nautiquede loisirs exerc\u00e9e depuis le rivage est interdite sur le littoral et la bande littorale de 300m\u00e8tres.Article 2 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3: Les mesures prescrites sont affich\u00e9es dans les communes concern\u00e9es. En outre,ces dispositions seront diffus\u00e9es par voie de presse, de radio ou par tout autre moyend'information du public appropri\u00e9.Article 4: Le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, le commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la cheffe du service d\u00e9partemental \u00e0la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, et les maires des communes concern\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.\nSaint-Brieuc, le 8 janvier 2026\nLe Directeur de Cabinet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur de cabinetJulien AMIEL\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 mes services,- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site:www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-01-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires des activit\u00e9s nautiques sur le littoral\npour la temp\u00eate Goretti \u00e0 compter du 8 janvier 2026 11","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:17:12+00:00","id":"adfc43022264cbd1bedb99abd4e419d805d990d837be752d5ba3c617eb086688","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial n\u00b022-2026-013 du 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:25:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/76623/631039/file/recueil-22-2026-013-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}