{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-08029\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE\nAGRICULTURE MOISS BATT (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-08-28-00001\n20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE\nAGRICULTURE MOISS BATT\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL \nDE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024/069 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  d\u00e9monstration de Moiss batt cross \u00bb \npr\u00e9vue les 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses\nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 8 juillet 2024 \u00e0 madame Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, directrice\nde cabinet de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire;\nVu la demande du 31 mai 2024 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr, par\nMadame  Lise  DESBOURDES,  animatrice  Syndicale  -  agissant  avec  la  validation  du  Pr\u00e9sident  de\nl'association des jeunes agriculteurs d'Indre-et-Loire aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le \u00ab  \nd\u00e9monstration de Moiss batt cross \u00bb pr\u00e9vue les 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024 ;\nVu  l'attestation d'assurance n\u00b0 11262572B/4093 souscrite le 5 juillet 2024 garantissant la responsabilit\u00e9\ncivile de l'Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire 9B rue Augustin Fresnel 37170 Chambray-\nL\u00e8s-Tours, aupr\u00e8s des assurances GROUPAMA \u2013 60 Bd Duhamel Du Monceau 45166 Olivet Cedex, pour la\nmanifestation \u00ab f\u00eate de l'agriculture \u00bb ;\nVu  I'engagement  de  I'organisateur  de  prendre  en  charge,  s'il  y  a  lieu,  les  frais  du  service  d'ordre\nn\u00e9cessaires ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 14 juin 2024.\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab d\u00e9monstration de moiss batt cross  \u00bb, organis\u00e9e par\nl'Association des Jeunes Agriculteurs d'Indre-et-Loire, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler les 31 ao\u00fbt et 1er\nseptembre 2024, conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s\nexpos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLa d\u00e9monstration de Moiss'batt' cross est un spectacle folklorique motoris\u00e9 organis\u00e9 pour le public \u00e0\n\u00ab La Pillaudi\u00e8re \u00bb 37350 La Celle Guenand. Le classement se fera selon la d\u00e9coration de la machine,\nl'agilit\u00e9, et le respect des normes de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  2 :  Cette  autorisation  est  accord\u00e9e  sous  r\u00e9serve  de  la  stricte  application  des  dispositions\nr\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es ainsi que des mesures suivantes:\nSecours et s\u00e9curit\u00e9 :\nNom du responsable : Monsieur Xavier MAUPOINT 06 47 96 18 40, repr\u00e9sentant l'association des Jeunes\nAgriculteurs d'Indre-et-Loire.\nSur chaque manche sera pr\u00e9sent un dispositif de secours Croix blanche, 1 ambulance, 2-3 secouristes,\nmat\u00e9riel secours m\u00e9dical obligatoire.\nMission du responsable s\u00e9curit\u00e9:\nLe responsable s\u00e9curit\u00e9 doit pr\u00e9venir les risques en \u00e9tudiant les causes d'accident et en mettant en\n\u0153uvre tous les moyens pour les \u00e9viter ou en limiter les cons\u00e9quences. \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 4\nGarant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, il doit prendre toutes dispositions\npour :\n-  d\u00e9couvrir  rapidement  tout  \u00e9v\u00e9nement  accidentel  et  remonter  l'information  \u00e0  I'organisateur  pour\ninterrompre \u00e9ventuellement la manifestation;\n- transmettre I'alarme aux moyens de secours pr\u00e9sents sur place;\n- transmettre I'alerte aux services publics;\n- commander les actions de secours jusqu'\u00e0 I'arriv\u00e9e des secours publics;\n- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de I'accident;\n- rendre compte de la situation et des actions men\u00e9es aux responsables des secours publics.\nMoyens d'alerte : \nA d\u00e9faut d'un t\u00e9l\u00e9phone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :\nM Aur\u00e9lien LEBRETON joignable au 06 47 88 61 85 et M Xavier MAUPOINT joignable au 06 47 96 18 40\nLes num\u00e9ros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17 , 112) doivent \u00eatre \u00e0 port\u00e9e de vue\ndes coureurs et du public,ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de I'organisateur.\nAccessibilit\u00e9 des secours :\n- Assurer Ie libre acc\u00e8s des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voies\nd'acc\u00e8s maintenues pour les secours ne doivent pas \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 3 m\u00e8tres de largeur.\n- Laisser visibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures de\ngaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDispositifs  et  moyens  de  s\u00e9curit\u00e9  selon  les  documents  d\u00e9pos\u00e9s  et  valid\u00e9s  sur  https://declaration-\nmanifestations.gouv.fr.  \n- Maintenir une distance de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire entre le public et la piste d'\u00e9volution.\n- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adapt\u00e9s aux risques pr\u00e9vus au r\u00e9glement. Des\npersonnes comp\u00e9tentes seront d\u00e9sign\u00e9es pour man\u0153uvrer ces mat\u00e9riels rapidement.\n- \u00c9loigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9, o\u00f9 des\nextincteurs doivent \u00eatre mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dans\ndes jerrycans m\u00e9talliques.\n- Remplir les r\u00e9servoirs des engins du carburant uniquement n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9preuve.\n- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence de secouristes en nombre suffisant pour la s\u00e9curit\u00e9 du public au sens de I'arr\u00eat\u00e9 du 7\nnovembre 2006 relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours\n- Interdire  au  public  I'acc\u00e8s  \u00e0  tous  les  dispositifs  techniques  de  production  d'\u00e9lectricit\u00e9.  Les  c\u00e2bles\nd'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un danger pour le public.\n-  Garder  la  possibilit\u00e9  de  transmettre  au  public  des  consignes  d'\u00e9vacuation,  ou  toute  information\nsouhait\u00e9e par les services de s\u00e9curit\u00e9, par l'interm\u00e9diaire des sonorisations en place.\n- R\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules pour permettre au public d'acc\u00e9der aux\ndiff\u00e9rents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, m\u00eame pendant son d\u00e9roulement \nConsignes particuli\u00e8res :\n- Toutes les formes de \u00ab nitro \u00bb, de carburant alternatif ou additifs sont interdites.\n- Les r\u00e9servoirs d'origine des machines \u00e0 essence ne contiendront que le volume de carburant n\u00e9cessaire \u00e0\nune manche.\n- Utiliser des bouteilles de gaz liqu\u00e9fi\u00e9, en cas de pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial. Celles-ci\ndevront \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Les bouteilles vides devront \u00eatre\nretir\u00e9es imm\u00e9diatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes en\nvigueur.\n- S'assurer que les installations techniques mises en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9es et pr\u00e9alablement contr\u00f4l\u00e9es\nconform\u00e9ment aux normes en vigueur.\n- Interdire au public I'acc\u00e8s \u00e0 tous les dispositifs techniques de production d'\u00e9lectricit\u00e9.L'installation de\nces  dispositifs  de production d'\u00e9lectricit\u00e9 doit  \u00eatre conforme aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en  vigueur, et\nvalid\u00e9e par une personne comp\u00e9tente. Les c\u00e2bles d'alimentation ne devront en aucun cas pr\u00e9senter un\ndanger pour le public.\n- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 m\u00e8tres.\n- V\u00e9rifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles \u00e0 un public de plus de 19\npersonnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 5\nD\u00e9tail de la manifestation :\nLe  concours  de  labour  est  un  spectacle  motoris\u00e9  folklorique  organis\u00e9  pour  le  public  avec  des\nd\u00e9monstrations de Moissonneuses Batteuses cross sur un circuit ferm\u00e9 de 150 m\u00e8tres par 200 m\u00e8tres\n(selon le plan annex\u00e9) pendant le week-end de la F\u00eate de l'Agriculture.\nLes manches de 10 minutes environ seront g\u00e9r\u00e9es par les 10 commissaires de manche qui se donnent le\ndroit de modifier plus ou moins le temps des manches.\nContr\u00f4le administratif technique : samedi 31 ao\u00fbt 2024 et dimanche 1er septembre \u00e0 10h \n      Programme des manches :\n    \u2022 Samedi 31 ao\u00fbt 11h30 \u2013 15h \u2013 18h \u2013 22h30 \u2013 fin \u00e0 \n    \u2022 Dimanche 1er septembre 11h30 \u2013 14h \u2013 17h \u2013 fin \u00e0 23h30\nNombre de concurrents : 40 maximum\nCommissaires de manches : 10\nS\u00e9curit\u00e9 sur la piste et s\u00e9curit\u00e9 des pilotes :\nL'organisateur doit :\n-  s\u00e9curiser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barri\u00e8re vauban, panneaux\nroutes barr\u00e9e et panneaux d\u00e9viation\n- veiller \u00e0 ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit pr\u00e9sent sur le circuit .\n- s'assurer  que  le  directeur  de  course  soit  titulaire  du  permis  de  conduire.  Les  participants  doivent\npr\u00e9senter le permis de conduire n\u00e9cessaire \u00e0 la conduite de l'engin.\nLes  pilotes  doivent  pr\u00e9voir  tout  l'\u00e9quipement  n\u00e9cessaire,  conform\u00e9ment  au  reglement  de  la\nmanifestation.\nArticle 3 : La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public est assur\u00e9e par I'organisateur,\nles frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont \u00e0 sa charge.\nArticle 4 : L'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le maire, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son repr\u00e9sentant s'il appara\u00eet que les\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se trouvent plus respect\u00e9s. L'organisateur doit\narr\u00eater la course en cas d'incident.\nArticle 5  : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits\nquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, I'organisateur ne doit pas utiliser\nles panneaux de signalisation routi\u00e8re pour effectuer le fl\u00e9chage de la manifestation.\nL'organisateur  devra  mette  en  place  tout  dispositif  \u00e0  sa  convenance  promouvant  cette  d\u00e9marche\n(recyclage des d\u00e9chets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage des\nv\u00e9hicules, etc..).\nToutes dispositions doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir tout risque de pollution de l'environnement que\npourrait g\u00e9n\u00e9rer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, \u00e0 I'air et aux r\u00e9seaux divers.\nUne  attention  particuli\u00e8re  doit  \u00eatre  port\u00e9e  pour  \u00e9viter  tout  risque  de  pollution  des  sols  par  les\nhydrocarbures, en utilisant des b\u00e2ches \u00e9tanches.\nArticle 6  : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la\nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication de faire l'objet :\n     \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n     \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n   \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr.  \nLe  recours  hi\u00e9rarchique,  exerc\u00e9  \u00e0  la  suite  du  recours  gracieux,  ne  suspend  pas  le  d\u00e9lai  du  recours\ncontentieux.\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 6\nRD 50\nAcc\u00e8 ;\nGrillage \u2014 cc\u00e8s pompiers\"0 en ments des30 m 10 commissaires de manche @ cmmistisne.\n< = [\u00a9 E E E EL L 1 IZone \u00a9de L  [  I\npublic I (  \u2014  \u00e6  Parking\nMoiss BattE E EL E Io\nZone de public\nArticle  8 :  L'administration  d\u00e9gage  toute  responsabilit\u00e9  en  ce  qui  concerne  les  risques  \u00e9ventuels  et\nnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit\nde la d\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion\ndes  d\u00e9monstrations  et  des  essais.  Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  pr\u00e9serv\u00e9s  et  l'assureur  de\nl'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\nArticle  9 :  Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 10 : La directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Loches, le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports, les maires de la Celle Guenand et du Petit Pressigny, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  d'Indre-et-Loire  et  sur  la  plateforme  https://declaration-\nmanifestations.gouv.fr. \nFait \u00e0 Tours le 28 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nsign\u00e9 : Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR\nPlan du circuit des moiss batt cross les 31 ao\u00fbt et 1er septembre 2024\n\u00ab La Pillaudi\u00e8re \u00bb 37350 La Celle Guenand\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-28-00001 - 20240828  RAA Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT 7","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-09-16T13:28:30+00:00","id":"adff9c1246759fe8cdd26d8515c72c2b92319f01674de614544b33b7d655d982","name":"20240828_ RAA SPECIAL Arr\u00eat\u00e9 autorisation FETE AGRICULTURE MOISS BATT","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:38:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42677/299138/file/20240828_%20RAA%20SPECIAL%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20autorisation%20FETE%20AGRICULTURE%20MOISS%20BATT.pdf"}