{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-242\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation\nd'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit\npour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot\n- du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0\nGrand Vabre (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de\nla p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe\nsur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\n3\nPREFETEDE L'AVEYRONeh\nJratsrwie:\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 milieux naturels biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025 \nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour \nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot \u2013 du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0 \nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le titre III du livre IV du code l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU  les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b012-2024-11-25-00010 et n\u00b0 12-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron ; \nVU la  demande  de  l'association  \u00ab  Team  S\u00e9gala  Carpe  \u00bb,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  Camille  \nCOMBETTES ; \nVU l'avis  favorable  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  de  l'Aveyron  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  du  Milieu  \nAquatique ;\nVU l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, en vue de prot\u00e9ger les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de poissons, de r\u00e9glementer  \nl'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de l'Aveyron ;\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\n4\nConsid\u00e9rant l'impact limit\u00e9 de la zone d'extension temporaire de p\u00eache sur le peuplement piscicole de \nl'esp\u00e8ce carpe sur le secteur demand\u00e9 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron :\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1er  :  Objet de l'autorisation\nIl est cr\u00e9\u00e9, sur la rivi\u00e8re Lot, du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0 la chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre,  \nune zone d'extension temporaire o\u00f9 la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e uniquement avec  \nl'aide d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux.\nArticle 2 : P\u00e9riode\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est autoris\u00e9e pendant la  \np\u00e9riode du samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus , dans le cadre d'un enduro carpe organis\u00e9  \npar l'association \u00ab\u00a0T eam S\u00e9gala Carpe\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Camille COMBETTES .\nArticle 3 : Situation\nCette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit est situ\u00e9e dans les limites ainsi  \nfix\u00e9es\u00a0:\n- Limite amont\u00a0:\n\u2192  Aval de la chass\u00e9e du moulin d'Olt \u2013 commune de Grand Vabre\n- Limite aval\u00a0:\n\u2192  Pont de Port d'Agr\u00e8s \u2013 commune de Saint-Parthem\nDispositions particuli\u00e8res\u00a0:\n- Certains secteurs pr\u00e9sentent des berges abruptes \u00a0: l'organisateur devra prendre en compte cet  \naspect, soit en isolant ces secteurs, soit en indiquant aux participants les risques inh\u00e9rents \u00e0  \nl'exercice de la p\u00eache sur ces zones\u00a0;\n- Durant la manifestation, l'organisateur doit mettre tout en \u0153uvre pour \u00e9viter tout d\u00e9bordement  \ndes concurrents (T apage nocturne, d\u00e9tritus, comportement vis \u00e0 vis des autres utilisateurs du  \ncours d'eau et des riverains\u2026. )\u00a0; \n- Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera \u00e0 laisser les lieux dans un \u00e9tat de propret\u00e9  \nirr\u00e9prochable\u00a0;\n-  Dans  tous  les  cas  la  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur  reste  pleine  et  enti\u00e8re  concernant \nl'organisation et la participation des candidats officiellement inscrits \u00e0 l'enduro carpe.\nArticle 4 : Moyens et m\u00e9thodes\nUtilisation d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux\u00a0: \n- Afin d'\u00e9viter la modification des comportements alimentaires des poissons, l'utilisation d'app\u00e2ts  \nv\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux est limit\u00e9e \u00e0 cinq kilogrammes par jour\u00a0et par \u00e9quipe (une \u00e9quipe \nest compos\u00e9e de deux p\u00eacheurs)\u00a0;\nCette d\u00e9rogation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'article R. 436-14 du code de l'environnement qui pr\u00e9voit que  \nle pr\u00e9fet peut autoriser la p\u00eache de la carpe \u00e0 toute heure dans les parties de cours d'eau et de  \nplans d'eau de 2e cat\u00e9gorie et pendant une p\u00e9riode qu'il d\u00e9termine. T outefois, depuis une demi-\nheure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e  \npar les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.\nArticle 5 : R\u00e9glementation\nLe Lot est class\u00e9 domaine public de l'\u00c9tat o\u00f9 tout membre d'une association de p\u00eache a le droit de  \npratiquer la p\u00eache de la rive en marchant dans l'eau ou en bateau dans les parties desdits cours  \nd'eau ou plan d'eau o\u00f9 le droit de p\u00eache appartient \u00e0 l'Etat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 436 \u2013 4 du  \ncode de l'environnement.\nDe ce fait, le cours  d'eau reste ouvert \u00e0 l'ensemble des p\u00eacheurs durant l'enduro carpe organis\u00e9  \ndu samedi 7 juin au samedi 14 juin 2025 inclus.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\n5\nArticle 6 : Signalisation \nLes limites relatives \u00e0 cette zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit seront  \nmat\u00e9rialis\u00e9es  par  des  panneaux  appos\u00e9s  par  les  organisateurs  de  l'enduro  carpe,  cette \nsignal\u00e9tique sera retir\u00e9e au terme de la manifestation.\nArticle 7 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nA la suite de la r\u00e9alisation des \u00e9preuves de l'enduro \u2013 carpe et dans un d\u00e9lai de un mois,  \nl'association \u00ab\u00a0T eam S\u00e9gala Carpe\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Camille COMBETTES, est  tenue  \nd'adresser  un  compte  rendu  pr\u00e9cisant  les  conditions  de  r\u00e9alisation  et  les  r\u00e9sultats  des \ncaptures,  au  pr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  (Service  Biodiversit\u00e9  Eau  et  For\u00eat  de  la  direction \nd\u00e9partementale des territoires), au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais pour la  \nBiodiversit\u00e9 et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu Aquatique.\nArticle 8 : Retrait de l'autorisation :\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans \nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont  \nli\u00e9es.\nArticle 9 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir  \nrespect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 10 :   la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires,  \nle  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9,  le  Colonel \nCommandant le groupement de gendarmerie de l'Aveyron, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de  \nl'Aveyron  pour  la  P\u00eache  et  la  Protection  du  Milieu  Aquatique,  le  directeur  du  Groupe \nd'Exploitation Hydraulique Lot / Truy\u00e8re d'Electricit\u00e9 De France, les maires de Saint Parthem et  \nde Grand Vabre,\nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture\nLa cheffe du service biodiversit\u00e9 eau et for\u00eat\nSIGNE\nMartine ESTIVALS\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV,  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\n6\n31068 Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre  \nr\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 en date du 22 mai 2025\nCr\u00e9ation d'une zone d'extension temporaire de la p\u00eache de la carpe de nuit pour\nl'organisation d'un enduro de p\u00eache de la carpe sur le Lot - du pont de Port d'Agr\u00e8s \u00e0\nla chauss\u00e9e du moulin d'Olt \u00e0 Grand Vabre\n7","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-19T23:55:45+00:00","id":"ae15928c20389ca033f715aa8d5bd34d329d9d829586a50eee7a7c0048971857","name":"RAA N\u00b012-2025-242 du 22 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T14:06:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28163/227050/file/RAA%20N%C2%B012-2025-242%20du%2022%20mai%202025.pdf"}