{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02036\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-02-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative de destruction de sangliers sur les communes de MONTS,\nMONTBAZON, VEIGN\u00c9 et SORIGNY (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-18-00001\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative de destruction de sangliers sur les\ncommunes de MONTS, MONTBAZON, VEIGN\u00c9\net SORIGNY\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les communes de MONTS, MONTBAZON, VEIGN\u00c9 et SORIGNY 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Eau et Ressources Naturelles\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de \nsangliers sur les communes de MONTS, MONTBAZON, VEIGN\u00c9 et SORIGNY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs G\u00e9rald ARCHAMBAULT Cl\u00e9ment BERTEAU, \nJ\u00e9r\u00e9my BESNARD, Eric DUBOIS, Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF et Gu\u00e9nael VENAULT aux fonctions de lieutenant de  \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu les  demandes  de  la  mairie  de  MONTS,  sollicitant  l'organisation  d'une  battue  administrative  aux \nsangliers ;\nVu les demandes r\u00e9currentes des agriculteurs et administr\u00e9s sur les communes de Monts, Montbazon et  \nSorigny d'organiser des battues administratives au vu des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et infrastructures ; \nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant les territoires non chass\u00e9s comme zone de refuge sur la commune de Montbazon ; \nConsid\u00e9rant  les d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants indemnis\u00e9s sur la commune de Monts de plus de 5  139 \u20ac \npour 4 d\u00e9clarations sur l'exercice 2024-2025 ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants indemnis\u00e9s sur la commune de Sorigny de plus de 18  692 \u20ac \npour 8 d\u00e9clarations sur l'exercice 2024-2025 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant les plaintes r\u00e9currentes des collectivit\u00e9s, des agriculteurs , des habitants des communes \nidentifi\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et menaces de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1 er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT,  lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et  \nd'effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 19 f\u00e9vrier 2026 pour la journ\u00e9e , \nsur les communes de Monts, Montbazon, Veign\u00e9 et Sorigny.\nMessieurs  Fr\u00e9d\u00e9ric  LEFIEF,  J\u00e9r\u00e9my  BESNARD,  Cl\u00e9ment  BERTEAU  et  Gu\u00e9na\u00ebl  VENAULT,  lieutenants  de \nlouveterie, sont charg\u00e9s d'assister Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT dans l'organisation et la r\u00e9alisation de \ncette op\u00e9ration.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie  peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux  \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les communes de MONTS, MONTBAZON, VEIGN\u00c9 et SORIGNY 4\nArticle 4 : Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  les lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le  avant  le  commencement  de  la  battue.  L'utilisation  d'engins  motoris\u00e9s  (barque  et  bateaux, \nv\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est  \nautoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4le des louvetiers .\nArticle 5  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  les  Maires  de  Monts,  \nMontbazon , Veign\u00e9 et de Sorigny, le lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 18/02/2026\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire,\nPour le le Chef de service Eau et Ressources Naturelles, \nLa Cheffe de l'Unit\u00e9 For\u00eat et Biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : Caroline SERGENT \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-18-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les communes de MONTS, MONTBAZON, VEIGN\u00c9 et SORIGNY 5","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T13:14:06+00:00","id":"ae18722203c3a3f7820dba8648200972796b73bf5fa8f7ce70f0d21f1e83a50c","name":"2026.02.18 RAA sp\u00e9cial ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d\u2019une battue administrative de destruction de sangliers sur les communes de MONTS, MONTBAZON...","pdf_creation_date":"2026-02-18T12:18:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49238/370889/file/2026.02.18%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ARR%C3%8AT%C3%89%20ordonnant%20l'organisation%20d%E2%80%99une%20battue%20administrative%20de%20destruction%20de%20sangliers%20sur%20les%20communes%20de%20MONTS,%20MONTBAZON,%20VEIGN%C3%89%20et%20SORIGNY.pdf"}