{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0971-2026-138\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nDEAL / RN\n971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0\ndu\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin\n2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais\n7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de\nPointe-\u00e0-Pitre (5 pages) Page 3\n2\nDEAL\n971-2026-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du\n27 juin 2023 portant autorisation\nenvironnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de\nPointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de\nPointe-\u00e0-Pitre\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n3\nPREFET Direction de l'Environnement,DE LA REGION de l'Am\u00e9nagementGUADELOUPE et du LogementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisationenvironnementale concernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry etde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-PitreCommunes de Baie-Mahault et de Pointe-a-Pitre\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur ThierryDEVIMEUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Jean-Yves SAUSSOL directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;Vu le SDAGE 2022-2027 de la Guadeloupe approuv\u00e9 le 31 d\u00e9cembre 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementaleconcernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 duport de Pointe-a-Pitre, communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2024-05-23-00001 du 23 mai 2024 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation environnementale du 27 juin 2023, faisant suite aux modifications apport\u00e9es au projetpar le p\u00e9titionnaire (porter a connaissance n\u00b01);Vu le courrier du p\u00e9titionnaire du 13 mars 2026 et son porter a connaissance n\u00b02 transmis part\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure du 13 mars 2026 portant a la connaissance du pr\u00e9fet les modifications apport\u00e9es aud\u00e9roulement des travaux ; |Vu la transmission du 13 avril 2026 au demandeur pour avis du projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire 2 et sa r\u00e9ponse par courrier en date du 21 avril 2026;\nDEAL GuadetoupeSaint-Phy BP 54 \u2014 87102 Basse-Terre CedexT\u00e9l : 0580 99 4\u20ac 46deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.frwean Guadeloupe .deveioppement-durable.gouv.1\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n4\nConsid\u00e9rant les modifications du projet port\u00e9es a la connaissance du pr\u00e9fet (porter a connaissancen\u00b02) par le p\u00e9titionnaire, consistant en :* sur les 126 pieux pr\u00e9vus au projet pour l'extension du quai 12:- rallongement de 5 m\u00e8tres de 67 des 89 pieux d\u00e9j\u00e0 mis en fiche, et remplissage de ces m\u00eamespieux, \u00e9quip\u00e9s d'un obturateur avant battage / vibrofon\u00e7age, avec du sable pour en augmenter laportance;- battage de 37 nouveaux pieux;* prolongement de 16 m des 2 pieux du Duc d'Albe d'amarrage avant battage et mise en place d'unpieu pour la passerelle de lamanage;* r\u00e9alisation des travaux par voie terrestre \u00e0 l'avancement des travaux d'extension du quai 12 ;\nConsid\u00e9rant que les modifications du projet sollicit\u00e9es par le p\u00e9titionnaire sont notables mais n'ontpas un caract\u00e8re substantiel ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le milieu marin ;\n\" feSur proposition du directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nARRETE:Cet arr\u00eat\u00e9 apporte des modifications \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 971-2024-05-23-00001 du 23 mai 2024, cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9par \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2023 modifi\u00e9 \u00bb ci-dessous.\nArticle 1\u00b0 \u2014 Modification de la description des ouvrages\nLe paragraphe 3.1 \u00ab Extension du quai 12 du port de Jarry \u00bb de l'article 3 \u00ab Description des ouvrages \u00bbde l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2023 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par :\n\u00ab\u00ab 3.1 Extension du quai 12 du port deJarryLes travaux consistent \u00e0 construire, dans le prolongement du quai 12 existant, une extension de120 m\u00e8tres de longueur par 45 m\u00e8tres de largeur.Les travaux consistent :- \u00e0 adapter l'extr\u00e9mit\u00e9 du quai 12 pour le connecter \u00e0 l'extension et conforter le talus adjacentpar une structure de type palplanches,- \u00e0 construire une plateforme en b\u00e9ton arm\u00e9 reposant sur 126 pieux de diam\u00e8tre 1.42 m mis enplace depuis la mer,\nPage 2/5\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n5\n- a construire une poutre sur pieux pour mettre en place le rail arri\u00e8re permettant d'accueillirdes portiques XL de 30 m\u00e8tres d'empattement, TT- \u00e0 garantir, par nivellement du fond, un tirant d'eau admissible de 15m au droit des quais,- \u00e0 mettre en place, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 Est du quai un duc d'albe d'amarrage permettant d'exploiterl'int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire de quai (300 m\u00e8tres), reli\u00e9 au quai par une passerelle, \u00e0 \u00e9quiper le quaide d\u00e9fenses et de bollards adapt\u00e9s \u00e0 des navires de 100.000 tonnes de d\u00e9placement et del'\u00e9clairage n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations de manutention.A compter de 2026 :- les travaux de mise en place des pieux ne se font plus depuis la mer mais par voie terrestre, \u00e0l'avancement de la construction de l'extension du quai 12;- sur les 126 pieux pr\u00e9vus au projet pour l'extension du quai 12 :- 67 des 89 pieux d\u00e9j\u00e0 mis en fiche en 2024 et 2025 sont rallong\u00e9s de 5 m, remplis desable pour en augmenter la portance et \u00e9quip\u00e9s d'un obturateur avant battage /vibrofon\u00e7age;- 37 nouveaux pieux sont battus;- 2 pieux du Duc d'Albe d'amarrage sont prolong\u00e9s de 16 m avant d'\u00eatre battus et un pieu estmis en place pour la passerelle de lamanage; \u00bb.\nArticle 2 - Modifications des prescriptions relatives au suivi du chantier par acoustique sous-marine(Su07)L'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2023 est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par :\u00ab Article 26 \u2014 Suivi du chantier par acoustique sous-marine (Su07)Le b\u00e9n\u00e9ficiaire suit en temps r\u00e9el les niveaux sonores du chantier grace a une surveillanceacoustique sous-marine op\u00e9rationnelle pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Le seuil \u00e0 ne pasd\u00e9passer est de 223 dB re 1uPa en acoustique sous-marine, mesur\u00e9e au niveau du double rideau\u00e0 bulles dans la zone ext\u00e9rieure \u00e0 la zone de travaux. Tout d\u00e9passement du seuil implique unebaisse d'activit\u00e9 jusqu'au respect de la valeur du seuil.Dans le cadre des travaux du quai 12 et du duc d'Albe d'amarrage, les seuils acoustiques \u00e0 nepas d\u00e9passer au niveau des bou\u00e9es \u00e9quip\u00e9es d'hydrophones sont :- bou\u00e9e BH01 : 192 dB re 1 uPa Lu- bou\u00e9e BHO2 : 170 dB re 1 PaPour les autres travaux, la localisation des bou\u00e9es \u00e9quip\u00e9es d'hydrophones pour cesuivi et les seuils acoustiques \u00e0 ne pas d\u00e9passer, doivent faire l'objet d'une validation\u00e9crite de la DEAL avant le d\u00e9marrage des travaux, notamment pour les quais 7 et 8.Afin de permettre l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es du suivi acoustique sous-marin, les heures ded\u00e9but et de fin du battage / vibrofon\u00e7age sont consign\u00e9es quotidiennement dans le registre dechantier. \u00bb.\nPage 3/5\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n6\nArticle 3 - Conformit\u00e9 au dossier et modifications =L'article 40 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27juin 2023 modifi\u00e9 est annul\u00e9 et remplac\u00e9 par :\u00ab Article 40 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9mentaux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation environnementale, du porter \u00e0connaissance du 28 mars 2024, du document \u00ab Proc\u00e9dure de r\u00e9alisation de l'estacade et duponton de chargement \u00bb, de l'annexe au courrier DG/DADD n\u00b0067 du 19 avril 2024 faisant \u00e9tatde la mise en place de la zone d'ancrages cycloniques ainsi que du porter \u00e0 connaissance du 13mars 2026, non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation environnementale doit faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire, avant led\u00e9marrage des travaux qui y sont li\u00e9s. Le pr\u00e9fet peut exiger une nouvelle demanded'autorisation dans le cadre d'une modification substantielle du dossier. \u00bb\nArticle 4 - Ajout d'une annexe 'Les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 27juin 2023 modifi\u00e9, sont compl\u00e9t\u00e9es par :\u00ab ANNEXE 7 : Localisation des bou\u00e9es de suivi \u00bb\n=r : Grand Port Maritime de la GuadeloupeSIETMF Lt Plande balisage de l'empri \u00c9REMARQUE ARRETE MODIFICATIVE DATE: 28042024 | DICE: 0.1 POPDAAT: AYDFE - +t 4 7 ne4 TM- Bou\u00e9es rouges existantes 2TS 40En MT LAN\nBH Ot -en phaseder\u00e9alisationdu quai 42TS  > Mesure Journalier 6e fl2 la turbidit\u00e9\u00e0 laprofondeur d'eau :\nBou\u00e9es vanes existantet\"Chenal Sabord\"\nModificaton hydrophona - Remerque modificatif 2024 04 25 dwg\nPage 4/5\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n7\nArticle 5 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement:1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 dans un d\u00e9lai de quatremois a compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions :2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, apeine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00e9t du recourscontentieux (article R181-51 du code de l'environnement).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6 - Publication et information des tiersConform\u00e9ment a l'article R.181-45 du Code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmiseaux mairies des communes de Baie-Mahault et Pointe-\u00e0-Pitre, pour affichage pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois.Ces informations sont mises \u00e0 disposition-du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de laGuadeloupe pendant une dur\u00e9e d'au moins 4 mois.\nArticle 7- Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, le directeur de la mer, le maire de la'commune de Baie-Mahault et le maire de Pointe-\u00e0-Pitresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 dispositiondu public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Guadeloupe, et dont une copie sera tenue \u00e0 ladisposition du public dans les mairies de Baie-Mahault et Pointe-\u00e0-Pitre.\nBasse-Terre, le 07 mai 2026LeWAThigeny S.ABATHIER\nPage 5/5\nDEAL - 971-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 2 n\u00b0 du\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementale concernant les travaux\nd'extension du quai 12 du port de Jarry et\nde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-\u00e0-Pitre Communes de Baie-Mahault et de Pointe-\u00e0-Pitre\n8","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T15:22:21+00:00","id":"ae188e60ef89090fb93d2ee20483652109da29363334a47205d44bcaf3d3858f","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2026-138 publi\u00e9 le 11 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-12T02:47:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/36908/265763/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2026-138%20publi%C3%A9%20le%2011%20mai%202026.pdf"}