{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-041\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture /\n90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du\npublic par voie \u00e9lectronique sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\nCarri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des\nconditions d'exploitation de la carri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau (4 pages) Page 8\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort /\n90-2024-04-05-00037 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 5 avril 2024 (1 page) Page 13\n2\nDDT 90\n90-2024-04-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation du blaireau sur la commune de\nCuneli\u00e8res\nDDT 90 - 90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res 3\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleE RR T des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Friternite\nARRETE N\u00b0DDTSEEF-90-2024-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de CunelieresLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L427-1, L427-6 et R427-1 \u00e0R427-3,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du Ter ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement, |VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premiere ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU les signalements en date du 13 avril 2022 et du 29 f\u00e9vrier 2024 concernant desd\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sur les propri\u00e9t\u00e9s de Mme DE PAULI situ\u00e9s sur la commune de Cuneli\u00e9res,VU les constats r\u00e9alis\u00e9s sur place les 13 avril 2022 et 29 f\u00e9vrier 2024 par le lieutenant delouveterie en charge du secteur sur la nature des d\u00e9g\u00e2ts et la localisation des terriers deblaireaux, 1/4\nDDT 90 - 90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res 4\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en datedu 15 mars 2024,CONSIDERANT que ces terriers allant sous les fondations de l'habitation deMme DE PAULI, identifi\u00e9s comme \u00e9tant des terriers de blaireaux actuellement fr\u00e9quent\u00e9s,CONSID\u00c9RANT la g\u00eane olfactive que provoque l'accumulation des excr\u00e9ments deblaireaux \u00e0 l'ext\u00e9rieur et sous la maison de Mme DE PAULI,CONSIDERANT que la pr\u00e9sence des terriers de blaireaux g\u00e9n\u00e8re un risque ded\u00e9gradation de la structure du batiment et qu'il convient de mettre en place des mesures deprotection,CONSIDERANT qu'il y a lieu de rem\u00e9dier aux dommages caus\u00e9s par des blaireaux sur lesterrains des particuliers de la commune de Cuneli\u00e8res,CONSIDERANT qu'aucune mesure alternative \u00e0 la destruction efficace ne peut \u00e9tremise en \u0153uvre pour \u00e9viter les d\u00e9g\u00e2ts et que les d\u00e9g\u00e2ts s'aggravent,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie sur la deuxi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort estcharg\u00e9 de r\u00e9aliser des op\u00e9rations administratives de r\u00e9gulation des blaireaux sur la parcelleOC 0001 \u00e0 Cuneli\u00e8res et, en tant que de besoin, dans un rayon de 650 m\u00e8tres autour.\nARTICLE 2 :Ces op\u00e9rations qui auront lieu d\u00e8s le lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9jusqu'au 5 mai 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Capture par pi\u00e9geageLe lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, d\u00e9signer un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, qu'ilpourra charger des op\u00e9rations de pi\u00e9geage, sous sa responsabilit\u00e9._ Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 devra rendre compte au lieutenant de louveterie desop\u00e9rations.- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobileLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation dusilencieux est permise.\n. 2/4\nDDT 90 - 90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res 5\nLe lieutenant de louveterie pourra faire usage d''un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autresauxiliaires au sein du v\u00e9hicule ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 tirer.- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 la lampe frontale pour l'aff\u00fct de nuitLes op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation dusilencieux est permise.Le lieutenant de louveterie pourra, s'il le juge n\u00e9cessaire, s'adjoindre, sous son enti\u00e8reresponsabilit\u00e9 et en sa pr\u00e9sence, un ou plusieurs auxiliaires pour r\u00e9aliser les tirs \u00e0 l'aff\u00fbt. Cespersonnes devront \u00eatre munies du permis de chasser qui devra \u00eatre valid\u00e9 pour le temps et lelieu concern\u00e9.\nARTICLE 3:Le lieutenant de louveterie prendra toutes les dispositions et donnera, le cas \u00e9ch\u00e9ant,toutes les consignes utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.\nARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9, les r\u00e8gles desuppl\u00e9ance s'appliquent.\nARTICLE 5 :Les blaireaux abattus seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normessanitaires en vigueur, sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animauxpr\u00e9lev\u00e9s.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et desd\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0donner.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res 6\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00e9tres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'\u00e0 la mairie deCuneli\u00e8res pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\nARTICLE 8 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant delouveterie de la deuxi\u00e8me circonscription, ainsi que toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la chasse sont responsables, chacun en ce qui le concerne del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le = 9 AYS 2191\nPour le pr\u00e9fetpet par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9pa territoires\nOlivier C\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-04-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation du blaireau sur la commune de Cuneli\u00e8res 7\nPr\u00e9fecture\n90-2024-04-09-00002\narr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du\npublic par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux\nNord-Est (CMNE) concernant les modifications\ndes conditions d'exploitation de la carri\u00e8re \u00e0\nRougemont-Le-Ch\u00e2teau\nPr\u00e9fecture - 90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des conditions d'exploitation de la\ncarri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau\n8\nPREFET Direction de l'animation desDU TERRITOIRE \" .DE BELFORT po_llthue:s Puk')h_quespl interminist\u00e9rielles\nARRETE n\u00b0portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demandepr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant lesmodifications des conditions d'exploitation de la carri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau.\nLe Pr\u00e9fet'd\u00f9 Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, ses annexes et notamment les articles L. 123-19-2 et R. 181-46 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; :VU le d\u00e9cret du 1% octobre 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort - monsieur Renaud NURY ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort ;VU la demande du 14 f\u00e9vrier 2024 par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est(CMNE) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 44 boulevard de la Mothe \u00e0 Nancy (54000) sollicite unemodification des conditions d'exploitation de la carri\u00e8re de Rougemont-Le-Ch\u00e2teau,autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1269 du 20 juillet 1995 modifi\u00e9, \u00e0 savoir :- la prolongation de la dur\u00e9e d'exploitation actuelle de 3 ans et 11 mois dont un an pr\u00e9vupour les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement,- une augmentation ponctuelle du trafic de camions,- une augmentation de la production moyenne annuelle de 10 000 tonnes sans modificationde la production maximale annuelle autoris\u00e9e,- une modification des garanties financi\u00e8res.1/3\nPr\u00e9fecture - 90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des conditions d'exploitation de la\ncarri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau\n9\nVU le rapport du 13 mars 2024 par lequel la direction r\u00e9gionale, de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 pr\u00e9cise que les modificationsenvisag\u00e9es ne sont pas substantielles et propose ainsi le recours \u00e0 la participation du publicpar voie \u00e9lectronique ; | 'SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\":Le dossier de demande pr\u00e9sent\u00e9 par la CMNE est mis \u00e0 disposition du public du 22 avril 2024\u00e0 9 heures au 7 mai 2024 \u00e0 17 heures, sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort :https://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Participation du public, consultations etenqu\u00eates publiques / Participation du public, consultation et enqu\u00eates publiques en cours.\nARTICLE 2 : publicit\u00e9 :L'avis de participation du public par voie \u00e9lectronique est affich\u00e9 8 jours avant la mise \u00e0disposition du dossier au public et pendant toute la dur\u00e9e de la participation \u00e9lectronique :- sur le site de l'installation dont il s'agit, par les soins du p\u00e9titionnaire,- \u00e0 la mairie de Rougemont-Le-Ch\u00e2teau,- sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort \u00e0 l'adresse susvis\u00e9e.\nARTICLE 3 : modalit\u00e9s de participation du publicLe public peut formuler ses observations du 22 avril 2024 \u00e0 9 heures au 7 mai 2024 \u00e017 heuvres \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante :pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.frA l'issue de la participation du public, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision est lepr\u00e9fet du Territoire de Belfort. L'installation peut faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portantprescriptions compl\u00e9mentaires ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus.\n2/3\nPr\u00e9fecture - 90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des conditions d'exploitation de la\ncarri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau\n10\nARTICLE 4 : ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, le maire de lacommune de Rougemont-Le-Ch\u00e2teau, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comtg et aup\u00e9titionnaire. n tFait \u00e0 Belfort, le 7 g AVR. 2024 jPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation , \u00b0le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rals,Renaud NURY\n3/3\nPr\u00e9fecture - 90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des conditions d'exploitation de la\ncarri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau\n11\nPr\u00e9fecture - 90-2024-04-09-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique sur la demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux Nord-Est (CMNE) concernant les modifications des conditions d'exploitation de la\ncarri\u00e8re \u00e0 Rougemont-Le-Ch\u00e2teau\n12\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de\nBelfort\n90-2024-04-05-00037\nD\u00e9l\u00e9gation de signature au 5 avril 2024\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00037 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 5 avril 2024 13\nChaux, le 5 avril 2024les\\ Eparse 5 De la DirectriceFEtablissement PublicMAISONS D'ACCUEIL SPECIALISEESFOYER D'ACCUEIL MEDICALISE AFOYER DE VIESERVICE D'ACCUEIL ET D'ACTIVITE DE JOURSERVICE PUBLIC D'OUVERTURE A LA VIE SOCIALEACCUEIL FAMILIAL Tr\u00e9sorerie Belfort Ets hospitaliers1, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseBP 2009990002 BELFORT CEDEX\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature\nMadame., Monsieur,Je soussign\u00e9 Madame LAURENT Mait\u00e9, agissant en qualit\u00e9 de Directrice des Eparses, 97, GrandeRue 90330 CHAUX, nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 19 septembre 2022,accorde, par ce document, la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sabrina n\u00e9e GABLE \u00e9pouseDIDIER, Directrice Adjointe et Madame Claudia GBEBLEWOO, Responsable du serviceadministratif, pour signer :e Les bordereaux de d\u00e9penses (notamment les commandes, devis et bons d'achats, factures,mandats et salaires incluant les contrats... ) \u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissement deplus de 10 000 euros.e es \u00e9tats de recettes (notamment les titres de recettes annexes, la facturation, le forfaitjournaliers...)e Le compte de gestionToutes les op\u00e9rations inh\u00e9rentes aux achats publicse Les divers courriers concernant le fonctionnement de l'EtablissementJe vous remercie par avance pour le n\u00e9cessaire que vous allez faire et reste \u00e0 votre disponibilit\u00e9pour tous renseignements compl\u00e9mentaires.Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.\nLa Directrice,LES EFPa cialEtablissemen PL\u00cb%@O A\u00e9joxGrande rue - CS V0 Ly '8|. 03 84 s \u00f4\u00eeg'\u2014t:tb'\u00efr?%\u00ee,'flMail : COMS \" Ma\u00eft\u00e9 LAURENT\\\n97, Grande Rue \u2014- CS 80002 - 90330 CHAUX - T\u00e9l. 03 84 46 63 70 \u2014 Fax 03 84 27 18 00 \u2014 Mail : conlacl@les-eparses. [rSite internet : wwuw.les-eparses.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2024-04-05-00037 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 5 avril 2024 14","date":"2024-04-09","first_seen_on":"2025-08-18T15:12:41+00:00","id":"ae2120a0bd4cd72f2c134bcc525046979bca32fbc07e25bb4edce43781286a3f","name":"recueil-90-2024-041- publi\u00e9 le 09-04-2024","pdf_creation_date":"2024-04-09T15:16:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32396/262968/file/recueil-90-2024-041-%20publi%C3%A9%20le%2009-04-2024.pdf"}