{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-217\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service\nConcurrence Consommation R\u00e9pression des Fraudes\n07-2024-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux\nd'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal. (2\npages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la\ncommission T3P de l'Ard\u00e8che (4 pages) Page 6\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2024-09-24-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncommission d\u00e9partementale de conciliation en\nmati\u00e8re de baux d'immeubles ou de locaux \u00e0\nusage commercial, industriel ou artisanal.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de\nbaux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal.\n3\ngPREFETE _DE LARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nPortant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de conciliation \nen mati\u00e8re de baux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU l'article L 145-35 du code de commerce relatif aux litiges entre bailleurs et locataires pour le\nrenouvellement  des  baux  \u00e0 loyer  d'immeubles ou de locaux  \u00e0  usage commercial,  industriel  ou\nartisanal ;\nVU les articles D145-12 \u00e0 D 145-19 du code de commerce relatifs \u00e0 la composition de la Commission\nd\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial,\nindustriel ou artisanal ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2017-04-18-001 du 18 avril 2017 portant constitution de la Commission\nd\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial,\nindustriel ou artisanal ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARRETE\nArticle 1  :  La Commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux d'immeubles ou de\nlocaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal est ainsi compos\u00e9e :\nA - Au titre des organisations repr\u00e9sentatives des bailleurs\nTitulaires :\n\u2022 Mr Alain DURAND, CCI territoriale de l'Ard\u00e8che - 140 chemin de Saint Clair - 07000 PRIVAS \n\u2022 Ma\u00eetre Bertrand SABATIER, Notaire, 2, Rue Pierre Filliat - 07000 PRIVAS\nSuppl\u00e9ants :\n\u2022 Mr Nicolas AUDIGIER , CCI territoriale de l'Ard\u00e8che - 140 chemin de Saint  Clair \u2013 07000\nPRIVAS \nB - Au titre des organisations repr\u00e9sentatives des locataires\nTitulaires :\n\u2022 Mr  Michel  FARGER,  Chambre  des  m\u00e9tiers,  70,  all\u00e9e  des  Ondines  -  BP  356  -  07503\nGUILHERAND-GRANGES Cedex\n\u2022 Mme Evelyne ARMAND , CCI territoriale de l'Ard\u00e8che - 140 chemin de Saint Clair - 07000\nPRIVAS \nSuppl\u00e9ants :\n\u2022 Mme Linda VEZIRIAN-CARIANT, Chambre des m\u00e9tiers, 70, all\u00e9e des Ondines - BP 356 - 07503\nGUILHERAND-GRANGES Cedex\n\u2022 Mme Catherine CHAUDET, CCI territoriale de l'Ard\u00e8che - 140 chemin de Saint Clair - 07000\nPRIVAS\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de\nbaux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal.\n4\nC - Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es\n\u2022 Mr Angel GOMEZ, juge au Tribunal de Commerce \u00e0 Aubenas\nArticle 2 : Les membres de la Commission sont nomm\u00e9s pour 3 ans. La pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par\nMonsieur Angel GOMEZ, membre titulaire au titre de personne qualifi\u00e9e.\nArticle  3 :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2017-04-18-001 du  1 8 avril  201 7 portant  constitution  de  la\ncommission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de baux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage\ncommercial, industriel ou artisanal est abrog\u00e9.\nArticle  4 :  Le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Ard\u00e8che,  le Directeur  D\u00e9partemental  de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations , sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs\nde la Pr\u00e9fecture et dont ampliation sera adress\u00e9e au Tribunal judiciaire de Privas, et aux tribunaux de\nproximit\u00e9 d'Annonay et d'Aubenas.\nPrivas, le 24 septembre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nSophie ELIZEON\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-24-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re de\nbaux d'immeubles ou de locaux \u00e0 usage commercial, industriel ou artisanal.\n5\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-09-23-00004\nAP portant renouvellement des membres de la\ncommission T3P de l'Ard\u00e8che\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la commission T3P de l'Ard\u00e8che 6\nENPR\u00c9F\u00c8TE ...DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la \ncitoyennet\u00e9 et de la \nl\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant renouvellement des membres de la commission locale des transports publics \nparticuliers de personnes (T3P) de l'Ard\u00e8che\n(taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois \nroues)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports, notamment les articles D. 3120-21 \u00e0 D. 3120-39 ;\nVU  code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0  \nR.133-15 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L.5211-9-2 et L.3642-2 ;\nVU le code de la consommation, notamment son article L.811-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L.322-5 ;\nVU le code du travail, notamment ses articles L.2121-1 et L.2151-1 ;\nVU la  loi  n\u00b02014-1104  du  1er  octobre  relative  aux  taxis  et  aux  voitures  de  transport  avec \nchauffeur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-36 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national des  \ntransports  publics  particuliers  de  personnes,  du  Comit\u00e9  national  des  transports  publics \nparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de  \npersonnes ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2319666D du 13 juillet portant nomination de Mme Sophie ELIZEON,  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b007-2018-05-18-001 du 18 mai 2018 instituant la commission locale  \nconsultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) de l'Ard\u00e8che ;\nVU les r\u00e9sultats des appels \u00e0 candidatures pour composer la commission locale des transports  \npublics particuliers de personnes ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la commission T3P de l'Ard\u00e8che 7\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler les membres de la commission locale des transports  \npublics de personnes arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de leur mandat de trois ans ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :  La commission locale des transports publics particuliers de personnes, cr\u00e9\u00e9e par  \nl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Repr\u00e9sentants du Coll\u00e8ge de l'Etat :\n- Madame la pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant ;\n- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che ou  \nson repr\u00e9sentant ;\n-  Madame la directrice d\u00e9partementale de la Police nationale ou son repr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;\n-  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail  et  de  la  protection  des \npopulations ou son repr\u00e9sentant ;\n2\u00b0 Repr\u00e9sentants du Coll\u00e8ge des organisations professionnelles : \n\u2022 Les exploitants de taxis sont repr\u00e9sent\u00e9s par le Syndicat des artisans du taxi en Ard\u00e8che \n(SATA) affili\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration nationale des artisans Taxis (FNAT) :\n- Monsieur St\u00e9phane BASSET, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Madame Gis\u00e8le NURY, repr\u00e9sentante titulaire ;\n- Monsieur Lionel PONTAL, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur Aur\u00e9lien AUZAS, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur Michel PIGATI, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n- Madame G\u00e9raldine MOUNIER, repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante ;\n- Monsieur Christophe GIMBERT, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Max JOLLIVET, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Les exploitants de v\u00e9hicules de transport avec chauffeur (VTC) ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s ;\n\u2022 Les exploitants de v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s ;\n3\u00b0 Repr\u00e9sentants du Coll\u00e8ge des Collectivit\u00e9s territoriales : \n\u2022 Les autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 sont repr\u00e9sent\u00e9s par :\n- Monsieur Philippe BOUNIARD, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Ard\u00e8che \nRh\u00f4ne-Coiron, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me BERNARD, mairie d'ALISSAS, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric SAUSSET, pr\u00e9sident d'Arche Agglo, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la commission T3P de l'Ard\u00e8che 8\n- Madame Karine ACCASSAT, mairie de SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE, repr\u00e9sentante \nsuppl\u00e9ante ;\n\u2022 Les communes sont repr\u00e9sent\u00e9es par : \n- Monsieur Yann VIVAT, maire de ROMPON, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur S\u00e9bastien PRADIER, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Montagne \nd'Ard\u00e8che , maire du CROS-DE-GEORAND, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur Johann DELEUZE, conseiller municipal de la commune de LAURAC-EN-VIVARAIS, \nrepr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n- Monsieur Jean-Luc ARNAUD, mairie de SAINT-JULIEN-DU-SERRE, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n4\u00b0  Repr\u00e9sentants  du  Coll\u00e8ge  des  associations  (consommateurs,  de  personnes  \u00e0  mobilit\u00e9 \nr\u00e9duite, d'usagers des transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re ou de l'environnement)\n\u2022 L'association  d\u00e9partementale de parents et amis de personnes handicap\u00e9es mentales  \n(ADAPEI) est repr\u00e9sent\u00e9e par :\n- Madame Dominique MASSONI, repr\u00e9sentante titulaire ;\n- Monsieur Robert COMTE, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n\u2022 L'Union f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs \u00ab UFC Que choisir \u00bb est repr\u00e9sent\u00e9e par :\n- Monsieur Pierre IMBERT, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Monsieur Bernardo LATONA, repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;\n\u2022 Consommation, logement et cadre de vie (CLCV Dr\u00f4me Ard\u00e8che) est repr\u00e9sent\u00e9e par :\n- Monsieur Adrien ROMEO, repr\u00e9sentant titulaire ;\n- Madame Florence BANTIGNIE-KRISCHAN,  repr\u00e9sentante  suppl\u00e9ante ;\n\u2022 L'Union d\u00e9partementale des Associations familiales (UDAF) est repr\u00e9sent\u00e9e par :\n- Monsieur Jean-Michel PAULIN, repr\u00e9sentant titulaire.\nARTICLE  2  :   La  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  locale  des  transports \nparticuliers de personnes est de trois ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :  Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant la  \ncommission sont pr\u00e9sents ou ont donn\u00e9 mandat.\nLorsque  le  quorum  n'est  pas  atteint  sur  un  ordre  du  jour  donn\u00e9,  la  commission  d\u00e9lib\u00e8re \nvalablement sans condition de quorum, apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame  \nordre du jour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum ne sera exig\u00e9.\nARTICLE 4 :  Les avis de la commission sont adopt\u00e9s en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la majorit\u00e9 des  \nmembres repr\u00e9sent\u00e9s en cas de partage la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nARTICLE 5 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ARR-BEAG-28-07-2021-1 portant nomination des membres  \nde la commission locale consultative des transports publics particulier de personnes (T3P)-  \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la commission T3P de l'Ard\u00e8che 9\n(taxis, voitures de transport avec chauffeur - VTC - et v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues) \nest abrog\u00e9.\nARTICLE 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du  \nTribunal  administratif  de  LYON  (Palais  des  juridictions  administratives-184,  rue  Duguesclin \n69433 LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa  \nnotification. Le recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et adress\u00e9 aux membres de  \nla commission ainsi qu'au ministre charg\u00e9 des Transports (DGITM-DSI), \u00e0 Monsieur le sous-\npr\u00e9fet  de  Tournon  sur  Rh\u00f4ne,  \u00e0  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de  Largenti\u00e8re,  \u00e0  Mesdames  et \nMessieurs les maires de l'Ard\u00e8che, \u00e0 Monsieur le directeur de la caisse primaire d'assurance  \nmaladie  (CPAM)  de  l'Ard\u00e8che,  \u00e0  Madame  la  pr\u00e9sidente  de  la  chambre  de  m\u00e9tiers  et  de \nl'artisanat de l'Ard\u00e8che et \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie  \nde l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 23 septembre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nsign\u00e9\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-09-23-00004 - AP portant renouvellement des membres de la commission T3P de l'Ard\u00e8che 10","date":"2024-09-24","first_seen_on":"2025-09-14T19:34:06+00:00","id":"ae24abb25828d9d3e44bcb2fcf6edd2d9aaef3871ea12b7046301cb9ebb5727f","name":"recueil-07-2024-217-recueil-du 24 septembre nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-09-24T14:20:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25444/209931/file/recueil-07-2024-217-recueil-du%2024%20septembre%20nominatifs-1.pdf"}