{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2026\nSommaire\nDDETS 33 / Direction\n33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le\n(IT) DDETS 33 (7 pages) Page 3\nDDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES\n33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 (4\npages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nH\u00e9bergement - Logement\n33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet\n2023 portant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS\nstabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien (4 pages) Page 16\n33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9\n\"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux (4 pages)Page 21\n33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO (4 pages) Page 26\n33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux (4 pages) Page 31\n2\nDDETS 33\n33-2026-01-28-00001\n2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de\ncontr\u00f4le (IT) DDETS 33\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 3\nE M Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,MINIST\u00c8RE . ysDU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de Nouvelle-Aquitaine\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-T-NA-07\nde M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents del'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde (DDETS)\nLE DIRECTEUR R\u00c9GIONAL DE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DESSOLIDARIT\u00c9S DE LA R\u00c9GION NOUVELLE-AQUITAINE\nVU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-T-NA-08 du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine ;ARR\u00caTE :Article 1 : les agents de contr\u00f4le de l'inspection du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de la Gironde :\nPage 1 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 4\ns Unit\u00e9 de contr\u00f4le Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00e9le : Monsieur S\u00e9bastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail\nSections\nL1 Constantin DEREBEIS Inspecteur du TravailL2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du TravailL3 R\u00e9becca BEN ABED Inspecteur du TravailL4 F\u00e9lix SMEE Inspecteur du TravailL5L6 Aurore MARTY Inspecteur du TravailL7 Garance BALANIAN Inspecteur du TravailT1 Sandrine AGOSTINI Contr\u00f4leur du TravailAl Silvie VAN ELSEN Inspecteur du TravailA2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail\nx Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail\nSections\nSO1 Patrick VOLTO Inspecteur du travailSO2 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travailSO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du travailSO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du TravailSOS | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travailSO6 |Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travailSO7 Barbara SOORS Inspecteur du travailSO8 | Julien RIBOULET Inspecteur du travailSO9 L\u00e9na BONAUD Inspecteur du travailLe Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travailA3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail\ny Unit\u00e9 de contr\u00f4le Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Madame Diane POATY, directrice adjointe du travail\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 5\nSections\nSE1 Nathalie LOPEZ Inspecteur du travailSE2 St\u00e9phanie GEORGES Inspecteur du travailSE3 Christine BERGERE Inspecteur du travailSE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du travailSES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travailSE6 Alessia WATTEZ Inspecteur du travailA4 Sandra FELTEN Inspecteur du travailAS Justine LUQUET Inspecteur du travail\nx Unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux CedexResponsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien AGIUS, directeur adjoint du travail\nSections\nT3 Camille ROSLAIS Inspecteur du travailNE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du TravailNE3 | Fabienne MARSALEIX Inspecteur du TravailNE4 | Lucile PERDRIX Inspecteur du TravailNES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du TravailNE6 | Christian SESTIAA Inspecteur du TravailNE7 | Nicolas PRATS Inspecteur du travailA6 Ga\u00eblle MARC DAT inspectanteA7 Karine SARTOR Inspecteur du TravailA8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail\nM Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Bordeaux (UC5),Responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur S\u00e9bastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex\nSections\nB1 Jennifer GRILLY Inspecteur du TravailB2 | Antoine DELAGE Inspecteur du TravailB3 Matthieu SCHMITT Inspecteur du TravailB4 Margot MARTY Inspecteur du TravailBS Marine LEGRAND Inspecteur du TravailB6 David BON Inspecteur du TravailB7 Guillaume LARDY Inspecteur du TravailB8 Linda DUGALLEIX Inspecteur du TravailB9 Simon DAVID Inspecteur du TravailB10 | Emilie MARNIER Inspecteur du TravailT4 Herv\u00e9 PETIBON Inspecteur du Travail\nPage 3 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 6\nArticle 2 : modalit\u00e9s d'affectation compl\u00e9mentaire : En application des articles R. 8122-11-1\u00b0 et R. 8122-11-2\u00b0 du Code du travail, dans les entreprises situ\u00e9es dans les sections suivantes dans lesquelles sontaffect\u00e9s des Contr\u00f4leurs du Travail, la prise de d\u00e9cisions administratives relevant de la seulecomp\u00e9tence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contr\u00f4le de tout ou partie des\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail, est confi\u00e9aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous pour les sections suivantes :Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9ance Suppl\u00e9anceRang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4UC LITTORAL - UC 1Section |Nom de l'agent .. C.DEREBEIS E.ESPINASSE S.RODEGHIERO F.SMEET1 AGOSTINI Sandrine\nDans le tableau ci-dessus, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b01. En cas d'absencede celui-ci, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b02. En cas d'absence simultan\u00e9edes inspecteurs class\u00e9s en rang1 et 2, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par l'inspecteur class\u00e9 en rang 3. Et encas d'absence simultan\u00e9e des inspecteurs class\u00e9s en rang 1, 2 et 3, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e parl'inspecteur class\u00e9 en rang n\u00b04.\nArticle 3 : Sauf dans les cas r\u00e9gl\u00e9s selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 ci-dessus, en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement d'un Inspecteur du Travail, son int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dansle tableau annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans le tableau annex\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachementde l'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00abint\u00e9rim 1\u00bb, son int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspecteur de la section mentionn\u00e9e en colonne \u00abint\u00e9rim 2\u00bb. En cas d'absence simultan\u00e9e desinspecteurs des sections class\u00e9es en colonne \u00abint\u00e9rim 1\u00bb et \u00abint\u00e9rim 2\u00bb, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 parl'inspecteur de la section class\u00e9e en colonne \u00ab int\u00e9rim 3 \u00bb, et ainsi de suite jusqu'\u00e0 la colonne \u00ab int\u00e9rim8 \u00bb.\nArticle 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la totalit\u00e9 des inspecteurs du travailaffect\u00e9s en section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es\u00e0 l'article 2 et 3, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le selon les modalit\u00e9s suivantes :\nPage 4 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 7\nNOM ETPRENOM /ou int\u00e9rim si emp\u00e9chement si emp\u00e9chement si emp\u00e9chementUC: S\u00e9bastien | S\u00e9bastienDiane POATY Emmanuel LAGLEYSE | S\u00e9bastien AGIUSRODEGHIERO ROUDEAUS\u00e9bastien S\u00e9bastien ROUDEAU | Diane POATY S\u00e9bastien mmanuelAGIUS RODEGHIERO LAGLEYSES\u00e9bastien ' Emmanuel LAGLEYSE | S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastien ROUDEAU | Diane POATYRODEGHIEROEmmanuel . S\u00e9bastienDiane POATY S\u00e9bastien ROUDEAU S\u00e9bastien AGIUSLAGLEYSE RODEGHIEROS\u00e9bastien S\u00e9bastien AGIUS S\u00e9bastien Diane POATY EmmanuelROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle estrattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au plus tard au lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs ; elle annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b02025-T-NA-35.\nArticle 7 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Girondesont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait\u00e0 Bordeaux, 9 8 JAN 2026Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Nouv tie-Aquitaine\nPage 5 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 8\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision relative \u00e0 l'affectation et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rimdes agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde\nUC LITTORAL - UC1Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7S\u00e9bastienAl VAN ELSEN Silvie A2 L4 L3 Li L7 L2 .RODEGHIEROS\u00e9bastienA2 LUSIEUX Axel Al L4 L1 L3 L2 L7 RODEGHIERO5 S\u00e9bastienL1 DEREBEIS Constantin L2 L7 A2 A1 L4 L3RODEGHIERO. S\u00e9bastienL2 ESPINASSE Elliott L4 Al L1 L3 L7 A2 RODEGHIEROS\u00e9bastien S\u00e9bastien :L3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L3 L4RODEGHIERO RODEGHIERO/ S\u00e9bastienL4 SMEE F\u00e9lix L2 L1 A2 Al L7 L3RODEGHIEROS\u00e9bastienLS L3 L2 L7 La L1 7RODEGHIEROS\u00e9bastienL6 MARTY Aurore L7 A2 L4 L2 L3 AlRODEGHIEROS\u00e9bastienL7 BALANIAN Garance A2 Al L2 L4 13 L1RODEGHIERO\nUC SUD-OUEST - UC2Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7T2 OYHARCABAL Cyrille so7 A3 SO6 $o5 so1 $02 $08A3 LAVIGNASSE Patricia so7 $03 $02 T2 $04 $01 sosso VOLTO Patrick $08 Erumencel A3 S06 $05 $04 $03sisi LAGLEYSE$02 ie\" A3 T2 soi s06 so9 $05 503Camille$03 ANGELINI Ingrid T2 so9 $08 $07 $02 SO6 A3$04 DE SOUR ENCOURT so9 S06 T2 $07 $08 $02 $05Audreyso5 PROVENFANS so2 so7 so9 $03 $08 $06 A3JulietteSO6 CASTELLANI Sylvie T2 so8 so9 A3 so7 $03 Sos$07 SOORS Barbara A3 $03 T2 S08 $02 so1 $o5so8 RIBOULET Julien $06 $02 A3 $01 $07 sos T2so9 BONAUD L\u00e9na $03 SO6 SO7 $02 so8 $04 A3\nUC SUD-EST - UC3Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 Int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7A4 FELTEN Sandra SE1 SE3 SES SE6 SE4 A4 A5A5 LUQUET Justine Le Responsabie de SE6 SE2 SE4 SES A4 A5l'unit\u00e9 de contr\u00f4le 3SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SE4 SE5 SE2 SE3 A4 ASSE2 GEORGES St\u00e9phanie SE3 SE1 SE6 SE4 SE5 AG ASSE3 BERGERE Christine SE4 SES SE1 SE6 SE2 A4 ASSE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE1 SES SE6 A4 A5SES GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SE4 SE3 SE1 A4 A5SE6 WATTEZ Alessia SE5 SE2 SE3 SE1 SE4 A4 A5\nPage 6 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 9\nUC NORD-EST UC4Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 Int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 7 Int\u00e9rim 8 int\u00e9rim 9AG MARC Ga\u00eblle A8 NE2 NE3 NE4 NES NEG NE7 3 \u2014\u2014A7 SARTOR Karine =\" NE3 NE4 NES A6 NE7 T3 NEG A8AB KIEFFER Laurent AG NEG NES NEG NE7 3 NE2 NE3 aroNE2 LARDY Anyssa NE3 NES NEG NE7 T3 NE4 AG A8 \u00e0MARSALEIX S\u00e9bastienNE3 pete NE4 NEG A8 T3 NE2 NE7 A6 NES peNEA PERDRIX Lucile NES NE7 T3 NE2 NE3 A8 NES A6 peGRUALVA ANZARDO S\u00e9bastienNES se NEG T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3 NE7 prNEG SESTIAA Christian NE7 A6 NE2 NE3 A8 NES 13 NE4 o'sNE7 PRATS Nicolas T3 A8 NE2 NEA NE3 A6 NES NEG \u2014\u00a513 ROSLAIS Camille NE2 A8 NE7 A6 NEG NE3 NEA NES a\nUC BORDEAUX - UCS -Section Agent en titre int\u00e9rim 1 int\u00e9rim 2 int\u00e9rim 3 int\u00e9rim 4 int\u00e9rim 5 int\u00e9rim 6 int\u00e9rim 781 GRILLY Jennifer Ba B2 B8 B10 T4 BG B9B2 DELAGE Antoine B9 B1 B7 T4 86 810 BSB3 SCHMITT Matthieu B5 88 82 86 810 87 89B4 MARTY Margot B10 T4 89 88 83 86 8285 LEGRAND Marine 83 86 89 B2 B1 B10 T4BG BON David 88 B10 T4 89 87 81 8287 LARDY Guillaume T4 B2 B8 B6 810 B9 81B8 DUGALLEIX Linda 86 83 81 85 82 T4 B10B9 DAVID Simon B2 B7 T4 B4 B8 83 86B10 MARNIER Emilie B1 B6 T4 B8 B2 89 BST4 PETIBON Herv\u00e9 87 B9 86 B10 B8 81 82\nPage 7 sur 7\nDDETS 33 - 33-2026-01-28-00001 - 2026-T-NA-07 -Affectation et int\u00e9rim agents de contr\u00f4le (IT) DDETS 33 10\nDDPP\n33-2026-01-26-00009\nArr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026\nmodifiant la liste d\u00e9partementale des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires\net d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nDDPP - 33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 11\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale dela protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPA/2026-0308 du 26 janvier 2026modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es\u00e0 dispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2\nLe pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et notamment les articles L211-11 \u00e0 L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-376 du 1\u00b0 avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser laformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9riellesd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-13-1du code rural ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP/DIR/2025-0015 du 09janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Fr\u00e9d\u00e9rique HENRION, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde, \u00e0certains fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Gironde :\nARR\u00caTE:Article premier: La liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation des[ticie premier par p pensepropri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2% cat\u00e9gories et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vuea l'article L211-13-1 du Code Rural est modifi\u00e9e comme suit :\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0308CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.gironde.aouv.fr 1/4\nDDPP - 33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 12\nNom Pr\u00e9nomDated\u00e9livrancehabilitationCoordonn\u00e9es ProfessionnellesLieu de la formation57 Impasse des AdranosA domicile, chez les particuliers en\nT\u00e9l. : 06 16 96 26 77\nAUMAR Jacques 07/03/25 [24300 AUGIGNAC GirondeT\u00e9l. : 06 50 04 77 26\u00c9ducation Canine Julienoise; . Mairie Salle des F\u00eatesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 |.3569 st JULIEN BEYCHEVELLE 83250 ST JULIEN BEYCHEVELLET\u00e9l. : 06 71 13 65 287 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/21 33420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursCAUVERIAT Nea choie | 22/07/24 B3320 EYSINES A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 17 29 89 29ACRU in 7 aa domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset k Salle du Chateau33140 CADAUJAC 33140 CADAUJACT\u00e9l. : 06 22 18 2218; 195 Route de la Mouli\u00e9re . aeCOLIN Sophie 26/01/26 33190 BARIE A domicile, chez les particuliers\n69 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 133140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l : 06 19 24 23 40L'\u00e9cole de la vie du chien * \u00e0 domicile chez les particuliers27 all\u00e9e de Toutin * L'\u00e9cole de la vie du chienPELACOUR Franck 11/03/25 [33830 BELIN BELIET 27 all\u00e9e de ToutinT\u00e9l. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Education Canine des , ._, oo.* \u00e0 domicile chez les particuliersBords de Garonne * CECBGDELEPLANQUE Romain | 01/02/22 |9 Route de la Torre Le Genestat24230 VELINES 33670 LA SAUVET\u00e9l : 06 14 70 15 75MES Gu\u00e9don Ouest pili Sidra St DentsFAUX Jean Jacques 12/02/25 Le Barail du Gu\u00e9don Ouest33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILET\u00e9l. : 05 57 41 26 30pue hae tole Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte TeamFAVARD Christophe 12/02/25 8 6 rue Marcel Pagnol33220 PINEUILH 33220 PINEUILHT\u00e9l : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Christine 07/07/22 [33930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 16 15 69 6933 Le Moulin de Goul\u00e9eGOBERT Eddy 07/07/22 83930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliers\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.aironde.aouv.fr\n2026-0308\n2/4\nDDPP - 33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 13\nNom Pr\u00e9nomDated\u00e9livrancehabilitationCoordonn\u00e9es ProfessionnellesLieu de la formation20 rue des M\u00e9sanges20 rue des M\u00e9sanges\n33290 LE PIAN MEDOCT\u00e9l. : 06 85 79 48 23\nGUERIN R\u00e9mi 27/11/24 |33450 SAINT LOUBEST\u00e9l. : 06 75 79 22 29 33450 SAINT LOUBES\n29 Route de Cognac A domicile, chez les particuliers enGUILLET Christian 07/08/25 6130 SAINT FORT SUR LE NE Gironde ' PT\u00e9l : 06 41 37 76 76LANNIKO'EDUCRSCHENBI - , .BILLARD olivia \u00e0 24/10/23 [25 Chemin de Toulet a Chenot \u2014 | aomicile, chez les particuliers40410 SAUGNAC ET MURET ,T\u00e9l : 06 66 31 63 775 lieu-dit Les MouillotsJEREMIASZ Sarah 18/07/24 [33860 REIGNAC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 42 83 06 73Le Domaine Des Animaux * 15 rue du Ch\u00e2teau d'eauNS rue du Ch\u00e2teau d'eau 33600 PESSACFAFONI Paille 07/07/22 3600 PESSAC k 98 av. Raymond Poincarr\u00e9T\u00e9l. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOSEDU'KA DOG. .. 50 avenue de Luzanne Lo aeLARRIVET Micka\u00e9l 10/10/25 33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUX A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 69 02 81 4713 piste de Tournebride . .LAURENT Sandrine 16/05/23 |33114 LE BARP tate hae igeT\u00e9l. : 06 61 86 92 31CONSULT \u00c9DUCATION POSITIVE. 26 Avenue Gustave Eiffel LL Loo.LEFORT Patrick 19/10/22 33700 MERIGNAC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 63 70 45 1429 bis, All\u00e9e du SableLENEVEZ Richard 05/11/21 [33470 GUJAN MESTRAS A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 67 13 43 9317 rue du HaLUCAS Alicia 04/10/21 13300 BORDEAUX A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 06 11 48 59 24164 Boirac 164 BoiracMAYONNADE Christine | 23/11/21 133210 ST PIERRE DE MONST\u00e9l. : 06 82 72 20 48 33210 ST PIERRE DE MONS\nMEL ado ne ublique Route de Saint Sauveur deMETIVIER Pascal 02/12/25 ; pun Puynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE 33660 CAMPS SUR L'ISLET\u00e9l. : 06 31 59 4755PENS\u00c9E CANINEMOULINIER Manon 25/12/25 725 route de Pauillac Chez les propri\u00e9taires\n5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.aironde.aouv.fr\n2026-0308\n3/4\nDDPP - 33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 14\nDateNom Pr\u00e9nom d\u00e9livrance | Coordonn\u00e9es Professionnelles Lieu de la formationhabilitation1 La Grezere eyeNETZER Jade 21/06/23 33210 COIMERES Chez les propri\u00e9taires\n31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE St\u00e9phanie 01/02/22 |33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersT\u00e9l. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & F\u00c9LIN. 2 All\u00e9e de Campuch = =FRINCO Elodie 22/11/24 33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersT\u00e9l : 06 17 71 33 6831bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 |33140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propri\u00e9tairesT\u00e9l. : 06 31 22 2095Canecole * A domicile, chez les particuliers. 16 rue Jules Guesde * CANECOLEMERSCPIERET Waal 28/03/25 L3400 TALENCE 16 rue Jules Guesde 3400T\u00e9l. : 06 30 59 27 83 TALENCEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la P\u00eache Maritime, les personnes habilit\u00e9es \u00e0dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 211-13-1 sontagr\u00e9\u00e9es pour une dur\u00e9e de cinq ans par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel elles sont domicili\u00e9es.Article 2: Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPA/2025-0767 du 23 d\u00e9cembre2025 \u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation despropri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Bruges, le 26 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9parte lentale et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe d\u00a2 b\u00e9 adjointe,j\nMarine BOUVIER|VOIES DE RECOURS \\Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification deformer soit :\u00ab Un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Ja Gironde, .+ Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame le Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 alimentaire.Direction G\u00e9n\u00e9rale de I'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15\u00ab Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratifpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e. Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ceptionpar l'administration de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ; il doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique \u00e0 ce non-respect.\n5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-0308CS 60074 - 33070 Bruges CedexT\u00e9l : 05 24 73 38 04www.gironde.qouv.fr 4/4\nDDPP - 33-2026-01-26-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DDPP SPA N\u00b0 2026-308 du 26 janvier 2026 modifiant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9es \u00e0\ndispenser la formation des propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de chiens de cat\u00e9gories 1 et 2 15\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2026-01-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et\ncr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association\nle Lien\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien 16\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 JAN, 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023 portant modificationdu CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisationg\u00e9r\u00e9 par l'association le LienLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 \u00e0L.313-8, L.313-18, L.345-1 \u00e0 L.345-4, D.312-197 \u00e0 206, R.313-10-3\u00e0 4, et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;VU le d\u00e9cret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l' \u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu-rit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2009 portant autorisation partielle de cr\u00e9ation de places d'un CHRS dans leLibournais par l'association le Lien pour une capacit\u00e9 de 41 places ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 portant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9-vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnairesd'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.345-1 dum\u00eame code ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2020 venant modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 por-tant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale etdes familles pour les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien 17\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023 portant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRSstabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre l'Etat et l'association le Lienpour la p\u00e9riode 2022 \u00e0 2026, sign\u00e9 le 29 novembre 2022;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTEArticle premier: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 del'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 2023 portant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabili-sation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien.Article 2: Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier national des \u00e9tablisse-ments sociaux et m\u00e9dico-sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Entit\u00e9 juridique de rattachement : association Le LienN\u00b0 FINESS : 33 001 553 8Code statut juridique : [60] - Association Loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publiqueEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS stabilisationN\u00b0 FINESS : 33 001 939 9Code cat\u00e9gorie : [214] Centre H\u00e9bergement et R\u00e9insertion Sociale (CHRS)Capacit\u00e9 totale: 37 places1) Code discipline d'\u00e9quipement: [958] - h\u00e9bergement de stabilisation adultes, familles endifficult\u00e9Codes mode de fonctionnement : [18] h\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9Code client\u00e8le principale: [899] tous publics en difficult\u00e9Capacit\u00e9 : 15 places2) Code discipline d'\u00e9quipement: [958] - h\u00e9bergement de stabilisation adultes, familles endifficult\u00e9Codes mode de fonctionnement : [11] h\u00e9bergement completCode client\u00e8le principale: [899] tous publics en difficult\u00e9Capacit\u00e9 : 6 places3) Code discipline d'\u00e9quipement: [958] - h\u00e9bergement de stabilisation adultes, familles endifficult\u00e9 \u00b0Codes mode de fonctionnement: [18] h\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9Code client\u00e8le principale: [821] familles en difficult\u00e9 ou sans logementCapacit\u00e9 : 16 placesEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS insertionN\u00b0 FINESS : 33 001 939 9 |Code cat\u00e9gorie : [214] Centre H\u00e9bergement et R\u00e9insertion Sociale (CHRS)Capacit\u00e9 totale: 38 places4) Code discipline d'\u00e9quipement : [957] - h\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e92/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien 18\nCodes mode de fonctionnement: [18] h\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9Code client\u00e8le principale: [899] tous publics en difficult\u00e9Capacit\u00e9 : 10 places\n5) Code discipline d'\u00e9quipement : [957] - h\u00e9bergement d'insertion adultes, familles en difficult\u00e9Codes mode de fonctionnement : [18] h\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9Code client\u00e8le principale: [821] familles en difficult\u00e9 ou sans logementCapacit\u00e9 : 28 placesEntit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS urgenceN\u00b0 FINESS : 33 001 939 9Code cat\u00e9gorie : [214] Centre H\u00e9bergement et R\u00e9insertion Sociale (CHRS)Capacit\u00e9 totale: 5 places6) Code discipline d'\u00e9quipement : [959] - h\u00e9bergement d'urgence adultes, familles en difficult\u00e9Codes mode de fonctionnement : [11] h\u00e9bergement completCode client\u00e8le principale: [899] tous publics en difficult\u00e9Capacit\u00e9 : 5 places\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rueTastet 33000 Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs ou pour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notifica-tion.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental de l'emploidu travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde, la pr\u00e9sidente de l'association Le Lien sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nBordeaux, le 26 JAN. 2026Le pr\u00e9fet,\nBachir BAKHTI\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien 19\nJL m\u00e9 fey4068 MAI at.\nI.\n131519 5)t2oKarts rat eiituys'| ve \u20ac LOU ET\nTHAAS is1508\n|\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023\nportant modification du CHRS urgence et insertion et cr\u00e9ation du CHRS stabilisation g\u00e9r\u00e9 par l'association le Lien 20\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2026-01-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de\nsant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par\nl'association Diaconat de Bordeaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux21\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 du: 26 JAN. 2026portant modification de l'autorisation du CHRS \u00ab Centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours desant\u00e9 \u00bb renomm\u00e9 \u00ab Maison Olympe \u00bbg\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Pr\u00e9fet de la Gironde,Officier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 \u00e0 L.313-8,L.313-18, L.345-1 \u00e0 L.345-4, D. 312-197 \u00e0 206, R.313-10-3 \u00e0 4, et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;VU le d\u00e9cret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu-rit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 portant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9-vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnairesd'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.345-1 dum\u00eame code ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2020 venant modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 por-tant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale etdes familles pour les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux22\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023 portant cr\u00e9ation du CHRS Tr\u00e9gey et portant cr\u00e9ation du CHRS centred'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9 et portant modification de l'autorisation du CHRSdu Diaconat de Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'\u00c9tatet l'association Diaconat de Bor-deaux pour la p\u00e9riode 2022 \u00e0 2026, sign\u00e9 le 25 novembre 2022 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARR\u00caTEArticle premier: Le CHRS centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de soins est renomm\u00e9\u00ab CHRS Maison Olympe \u00bb.Article 2: Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier national des \u00e9tablisse-ments sociaux et m\u00e9dico-sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Le gestionnaire :Entit\u00e9 juridique de rattachement : Association Le Diaconat de BordeauxN\u00b0 FINESS : 33 005 675 5Code statut juridique : 61 - Association loi 1901 reconnue d'utilit\u00e9 publiqueL'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CHRS Maison Olympe \u00bb sis 32 rue du Commandant Arnould 33 000 Bor-deaux est d\u00e9clar\u00e9 comme suit :Entit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS Maison OlympeN\u00b0 FINESS : 33 006 629 1Code cat\u00e9gorie : [214] Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)La capacit\u00e9 totale de 30 places d'h\u00e9bergement est d\u00e9taill\u00e9e comme suit :Code discipline d'\u00e9quipement : [957] h\u00e9bergement d'insertion (adultes, familles en difficult\u00e9)Code mode de fonctionnement : [11] h\u00e9bergement completCode client\u00e8le principale : [899] tous publics en difficult\u00e9Article 3: Une autorisation est accord\u00e9e au CHRS Maison Olympe pour une capacit\u00e9 totale de 30places et pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023.Article 4: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises et en consid\u00e9ration pourson autorisation doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du tra-vail et des solidarit\u00e9s de Gironde conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des fa-milles.Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la pr\u00e9sente autorisation sera subordonn\u00e9e aux r\u00e9sul-tats d'une \u00e9valuation externe.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rueTastet 33 000 Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs ou les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification.2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux23\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et la pr\u00e9sidente de l'association Diaconat de Bordeaux sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administra-tifs du d\u00e9partement. .\nBordeaux, le 26 JAN. 2026Le pr\u00e9fet,\nLe Pr\u00e9fet -d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances -Bachir BAKHT!\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux24\n(05 MAL aS\n181917 JIVS SPL Ben) qu 1 Shrepaiots\nFTH\u00c8IAS Has a\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation du CHRS\n\"centre d'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9\" renomm\u00e9 \"Maison Olympe\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux25\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2026-01-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du\nCHRS \"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO 26\nPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 JAN. 2026portant renouvellement d'autorisation du CHRS \u00ab Lion d'or \u00bbg\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIOLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 \u00e0 L.313-8,L.313-18, L.345-1 \u00e0 L.345-4, D. 312-197 \u00e0 206, R.313-10-3 \u00e0 4, et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 \u00e0L.313-8, L.313-18, L.345-1 \u00e0 L.345-4, D.312-197 \u00e0 206, R.313-10-3 \u00e0 4, et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;VU le d\u00e9cret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu-rit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2007 d'autorisation de cr\u00e9ation de places de stabilisation \u00e0 la maison Liond'or par l'association CAIO ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 portant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9-vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les organismes gestionnairesd'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2019 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale et des familles pour les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.345-1 dum\u00eame code ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2020 venant modifier l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 R-75-2019-06-25-010 du 25 juin 2019 por-tant programmation 2019-2022 des CPOM pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.313-11-2 du code de l'action sociale etdes familles pour les organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements mentionn\u00e9s au 8\u00b0 du | de l'article L.312-1 du m\u00eame code ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO 27\nVU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'\u00c9tat et l'association Le CAIO pour lap\u00e9riode 2022 \u00e0 2026, sign\u00e9 le 10 novembre 2022 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nARRETE\nArticle premier : A compter du 1\u00b0 janvier 2022, l'\u00e9tablissement CHRS \u00ab Lion d'or \u00bb sis 6 rue du noviciat33 000 Bordeaux, voit son autorisation renouvel\u00e9e pour une capacit\u00e9 de 49 places et pour une dur\u00e9ede quinze ans.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du 6 novembre 2007 est caduc.Article 3: Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier national des \u00e9tablisse-ments sociaux et m\u00e9dico-sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Le gestionnaire :Entit\u00e9 juridique de rattachement: Association Le CAIO (centre d'accueil d'information et d'orienta-tion)N\u00b0 FINESS : 33 000 793 1Code statut juridique : 60 - Association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publiqueL'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CHRS Lion d'or \u00bb, sis 6 rue du Noviciat 33 800 Bordeaux est d\u00e9clar\u00e9comme suit:Entit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS \u00ab Lion d'or \u00bb_N\u00b0 FINESS : 33 002 3219Code cat\u00e9gorie : [214] Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS)La capacit\u00e9 totale de 49 places d'h\u00e9bergement est d\u00e9taill\u00e9e comme suit :Code discipline d'\u00e9quipement : [958] h\u00e9bergement de Stabilisation Adultes, familles Difficult\u00e9Code mode de fonctionnement : [18] h\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9Code client\u00e8le principale : [899] tous publics en difficult\u00e9\nArticle 4: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises et en consid\u00e9ration pourson autorisation doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du tra-vail et des solidarit\u00e9s de Gironde conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des fa-milles.Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la pr\u00e9sente autorisation sera subordonn\u00e9e aux r\u00e9sul-tats d'une \u00e9valuation externe.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rueTastet 33 000 Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs ou les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification.2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO 28\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et le pr\u00e9sident de l'association Le CAIO sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9par-tement.\nBordeaux, le 2 6 JAN, 2026\nLe pr\u00e9fet,\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ooreabalte des chances\na\npachir BAKHT!\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO 29\nJUS WAL & \u00a7\n153659 9)On 2_f SHEET tue| Strysldb\nHAG DE RT TT\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'autorisation du CHRS\n\"Lion d'or\" g\u00e9r\u00e9 par l'association Le CAIO 30\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et\ndes Solidarit\u00e9s\n33-2026-01-26-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de\nBordeaux\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux 31\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 26 JAN, 2026portant renouvellement de l'autorisation du CHRS du Diaconat de Bordeaux g\u00e9r\u00e9 parl'association Diaconat de BordeauxLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitaineLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 \u00e0 L.313-8,L.313-18, L.345-1 \u00e0 L.345-4, D. 312-197 \u00e0 206, R.313-10-3 \u00e0 4, et R.345-1 \u00e0 R.345-7 ;VU le d\u00e9cret du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des \u00e9tablissements etservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nou-velle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Bachir BAKHTI, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cu-rit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2017 portant autorisation de re-nouvellement du CHRS \u00ab Les Capucins \u00bb et portant transfert de locaux et extension de capacit\u00e9 duCHRS Marc Cauty et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 novembre 2009 portant autorisation de cr\u00e9a-tion de places de CHRS par l'association Le Diaconat de Bordeaux et par transformation du CAU Mam-r\u00e9 et portant autorisation du CHRS du Diaconat de Bordeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2023 portant cr\u00e9ation du CHRS Tr\u00e9gey et portant cr\u00e9ation du CHRS centred'accompagnement pr\u00e9carit\u00e9 et parcours de sant\u00e9 et portant modification de l'autorisation du CHRSdu Diaconat de Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'\u00c9tat et l'association Diaconat de Bor-deaux pour la p\u00e9riode 2022 a 2026, sign\u00e9 le 25 novembre 2022 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux 32\nARRETEArticle premier : \u00c0 compter du 6 novembre 2024, l'\u00e9tablissement CHRS \u00ab Diaconat de Bordeaux \u00bb sis32 rue du Commandant Arnould 33 000 Bordeaux, voit son autorisation renouvel\u00e9e pour une capacit\u00e9de 84 places et pour une dur\u00e9e de quinze ans.Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du 11 juillet 2017 cr\u00e9ant le CHRS du Diaconat de Bordeaux est caduc.Article 3: Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9tablissement sont r\u00e9pertori\u00e9es au fichier national des \u00e9tablisse-ments sociaux et m\u00e9dico-sociaux (FINESS) de la fa\u00e7on suivante :Le gestionnaire :Entit\u00e9 juridique de rattachement : Association Le Diaconat de BordeauxN\u00b0 FINESS : 33 005 675 5Code statut juridique : 61 - Association loi 1901 reconnue d'utilit\u00e9 publiqueL'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CHRS Diaconat de Bordeaux \u00bb sis 32 rue du Commandant Arnould 33 000Bordeaux est d\u00e9clar\u00e9 comme suit :Entit\u00e9 \u00e9tablissement : CHRS \u00ab Diaconat de Bordeaux \u00bbN\u00b0 FINESS : 33 005 679 7Code cat\u00e9gorie : [214] Centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale (CHRS).La capacit\u00e9 totale de 84 places d'h\u00e9bergement est d\u00e9taill\u00e9e comme suit :Code discipline d'\u00e9quipement : [957] h\u00e9bergement d'insertion (adultes, familles en difficult\u00e9)Code mode de fonctionnement : [11] h\u00e9bergement completCode client\u00e8le principale : [899] tous publics en difficult\u00e9Article 4: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises et en consid\u00e9ration pourson autorisation doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du tra-vail et des solidarit\u00e9s de Gironde conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des fa-milles.Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la pr\u00e9sente autorisation sera subordonn\u00e9e aux r\u00e9sul-tats d'une \u00e9valuation externe.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux situ\u00e9 9 rueTastet 33 000 Bordeaux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs ou les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification.\n2/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux 33\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s et la pr\u00e9sidente de l'association Diaconat de Bordeaux sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administra-tifs du d\u00e9partement.\nBordeaux, le 26 JAN, 2026Le pr\u00e9fet,\n3/3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux 34\nASS MAL 2s\nUS yy\"Sn  seul PIS gyL\u00e9q *URlady\nThaag tie434\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 33-2026-01-26-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement du CHRS du Diaconat\nde Bordeaux g\u00e9r\u00e9 par l'association Diaconat de Bordeaux 35","date":"2026-01-28","first_seen_on":"2026-01-28T17:21:00+00:00","id":"ae33dc62ec63d2ec7106c2df1fa9566c27380a8f647bc6ee5835ded7d6182429","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-027","pdf_creation_date":"2026-01-28T16:34:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83987/630714/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-027.pdf"}