{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-390\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester le mardi 27 juillet\n2021  (4 pages) Page 3\n75-2021-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00733 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 8\n75-2021-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00734 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (2 pages) Page 10\n75-2021-07-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00735 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 13\n75-2021-07-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00736 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 15\n75-2021-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00737 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 17\n75-2021-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00739  modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies du 6\u00e8me arrondissement de Paris, le jeudi\n29 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage d\u25a1un film publicitaire pour la\nmarque LANC\u00d4ME  (2 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester le mardi 27 juillet 2021 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le mardi 27 juillet 2021 3\n \n \n \n                                                                      CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester le mardi 27 juillet 2021 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment son article L. 2512-13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n   Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou \nrisquent d'\u00eatre commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage \nsans motif l\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 \u20ac d'amende  ; \nque, en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame c ode, le fait de participer \u00e0 une \nmanifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l 'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 4 \u00e8me  classe  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-\n5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le mardi 27 juillet 2021 \nprochain  ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques \ns\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente \nr\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ge s sauvages, avec pour objectifs,  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le mardi 27 juillet 2021 4\n \noutre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de  commerces, notamment de luxe \nou symbolisant le capitalisme, dans diff\u00e9rents quar tiers de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current  de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut \nentra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et \nsymbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le \nm\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, al ors que des incidents se sont \nproduits dans d'autres lieux de la capitale  ; \nConsid\u00e9rant cependant que le samedi 24 juillet 2021 , dans le cadre de \nmanifestations contre la mise en place du passe san itaire, des comportements \nviolents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s avenue des Champs Elys\u00e9e s, \u00e0 proximit\u00e9 de l'Arc de \nTriomphe \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre obligea nt \u00e0 la fermeture de la \ncirculation  et \u00e0 l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne ainsi qu'\u00e0 l'usage d'un canon \u00e0 eau pour \nrepousser les manifestants ; que 25 individus ont f ait l'objet d'interpellations  ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el \ndes mesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9  sont assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \nConsid\u00e9rant enfin que, le mardi 27 juillet 2021, le s services de police et de \ngendarmerie seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d 'autres missions dans la capitale \net sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particuli\u00e8rement aigue \nqui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir \nla protection des personnes et des biens contre les  risques d'attentat, dans le cadre \ndu plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur \nl'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \n\u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 p artir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles \nque sont notamment la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique e t le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et \nles lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9e s  ainsi que certains espaces \ncommerciaux ; \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le mardi 27 juillet 2021 5\nARRETE : \n \n \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU \nOPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE  AINSI \nQUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ou oppos\u00e9es \u00e0 la \nvaccination contre la Covid-19 et/ou contre l'oblig ation du passe sanitaire dans \ncertains lieux, ainsi que le port et le transport d 'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits le mardi 27 juillet 2021  : \n Avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie comprise  entre la place Charles de \nGaulle incluse et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es Marcel Dassault et sur les voies \nperpendiculaires sur une distance de 50 m\u00e8tres \u00e0 pa rtir de cette portion de l'avenue \ndes Champs-Elys\u00e9es ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comp renant la pr\u00e9sidence de la \nR\u00e9publique et le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et d\u00e9limi t\u00e9 par les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n \n - Avenue de Matignon  ; \n - Rue de Penthi\u00e8vre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue              \nRoqu\u00e9pine  ; \n - Rue Roqu\u00e9pine  ; \n - Boulevard Malesherbes dans sa partie comprise en tre la rue Roqu\u00e9pine et la place \nde la Madeleine  ; \n - Place de la Madeleine exclue  ; \n - Rue Royale  ; \n - Place de la Concorde dans sa totalit\u00e9  ; \n - Cours la Reine dans sa partie comprise entre la place de la Concorde et l'avenue \nFranklin Delano Roosevelt ; \n - Avenue Franklin Delano Roosevelt dans sa partie comprise entre le Cours la Reine \net le rond-point des Champs-Elys\u00e9es  ; \n - Rond-point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le mardi 27 juillet 2021 6\n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  OU OPPOSES A LA VACCINATION \nCONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE SANITAIRE   \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris le mardi 27 juillet 2021 aux abords et au sein des \ncort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant  \u00ab des gilets jaunes  \u00bb ou \noppos\u00e9s \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ou c ontre l'obligation du passe \nsanitaire dans certains lieux, le port et le transp ort par des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 200 8 susvis\u00e9, tels que \nl'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, l e m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les \nsolvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \nfonction de l'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ncommuniqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n                                                                                                                  sign\u00e9 \n \n         Didier LALLEMENT  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00738 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester le mardi 27 juillet 2021 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00733 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00733 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 8\n,.,;\n,,4_;;=_=__________\n \n \n  \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n           ARRETE N\u00b02021-00733 \n \nAccordant des r\u00e9compenses  \npour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa M\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux \nfonctionnaires affect\u00e9s au sein du Laboratoire cent ral de la Pr\u00e9fecture de police, dont \nles noms suivent :  \n \nEchelon Argent de 2 \u00e8me  classe : \n \n- M. Thibaut GEANT , n\u00e9 le 15 ao\u00fbt 1978, d\u00e9mineur;  \n- M. Christophe VALMARY , n\u00e9 le 17 avril 1978, d\u00e9mineur;  \n \nEchelon Bronze :  \n \n- M. Denis LAMOTTE , n\u00e9 le 20 juin 1966, ing\u00e9nieur en chef;  \n- M. Bruno BERGERON , n\u00e9 le 1 er  octobre 1961, d\u00e9mineur en chef.  \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n \n            sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00733 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00734 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00734 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 10\n \n  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n           ARRETE N\u00b02021-00734 \n \nAccordant des r\u00e9compenses  \npour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \n               LE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en mati\u00e8re \nd'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n           ARRETE : \n \n           Article 1 er  \n \nLa M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Po mpiers de Paris, dont les noms \nsuivent : \n \n- Sergent-chef Vincent BERTHELIN , n\u00e9 le 29 octobre 1981, 10 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sergent Yohann BOUVEROT , n\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 1993, 14 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sergent Armand DESHAIES , n\u00e9 le 16 janvier 1987, 6\u00e8me  compagnie d'incendie et \nde secours ;  \n- Sergent Pierre LEVEQUE , n\u00e9 le 14 avril 1991, 2 \u00e8me  compagnie d'incendie et de \nsecours ; \n- Caporal-chef Romain BOSSARD , n\u00e9 le 1er  avril 1988, 6\u00e8me  compagnie d'incendie \net de secours ;  \n- Caporal-chef Thomas GASCUEL , n\u00e9 le 25 avril 1992, 6\u00e8me  compagnie d'incendie \net de secours ;  \n- Caporal-chef Valentin GUIGNARD , n\u00e9 le 14 octobre 1995, 10 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Caporal-chef Hugo LELLIG , n\u00e9 le 13 avril 1995, 2 \u00e8me  compagnie d'incendie et de \nsecours ; \n- Caporal-chef Corentin PICAUVILLE , n\u00e9 le 2 avril 1999, 24 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Caporal-chef Antoine POISSEL , n\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 1994, 6 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Caporal-chef Franck SABIANI , n\u00e9 le 27 mars 1982, 10 \u00e8me  compagnie d'incendie et \nde secours ;  \n- Caporal Nathan GURNAUD , n\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 1999, 10 \u00e8me  compagnie d'incendie \net de secours ;  \n- Caporal Xavier HAGNERE , n\u00e9 le 11 juin 1988, 2 \u00e8me  compagnie d'incendie et de \nsecours ; \n \n.../\u2026  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00734 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 11\n \n - 2 -  \n \n \n \n- Caporal Guillaume LANG , n\u00e9 le 30 avril 1992, 24\u00e8me  compagnie d'incendie et de \nsecours ; \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Thomas BEN HADJ AZZOUZ , n\u00e9 le 14 ao\u00fbt 1999, 2\u00e8me  \ncompagnie d'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Romain GAUTHIER , n\u00e9 le 26 ao\u00fbt 1996, 24\u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Maxime HIERNARD , n\u00e9 le 25 septembre 1999, 2 \u00e8me  \ncompagnie d'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Anthony LEDOUX , n\u00e9 le 31 janvier 1999, 24\u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Fr\u00e9d\u00e9ric LOTTEAU , n\u00e9 le 2 novembre 1985, 6\u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Julien MAILLARD , n\u00e9 le 18 avril 1998, 10 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Valentin MONTARU , n\u00e9 le 10 juin 1995, 6\u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur de 1 \u00e8re  classe Alexandre PEREZ , n\u00e9 le 6 mars 1999, 24 \u00e8me  compagnie \nd'incendie et de secours ;  \n- Sapeur Dorian DECAUX , n\u00e9 le 6 d\u00e9cembre 2001, 10 \u00e8me  compagnie d'incendie et \nde secours ;  \n- Sapeur Timoth\u00e9 MAILLARD , n\u00e9 le 17 avril 2000, 2 \u00e8me  compagnie d'incendie et \nde secours.  \n \n          Article 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n \n           sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00734 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00735 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00735 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 13\n \n \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02021-00735  \n \nAccordant des r\u00e9compenses  \npour acte de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nDes m\u00e9dailles de bronze pour actes de courage et de  d\u00e9vouement sont \nd\u00e9cern\u00e9es aux gardiens de la paix de la Direction d e la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent :  \n \n- M. Thomas GAMEIRO , n\u00e9 le 9 janvier 1993 ;  \n- M. Aymeric MAHU  n\u00e9 le 20 juin 1996 ;  \n- M. Fabien POTHIN  n\u00e9 le 27 juillet 1994 ;  \n- Mme Estelle SYLVESTRE , n\u00e9e le 2 juillet 1993.  \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n \n                                                                                                    si gn\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00735 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00736 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00736 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 15\n \n \n  \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n           ARRETE N\u00b02021-00736 \n \nAccordant des r\u00e9compenses  \npour actes de courage et de d\u00e9vouement  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d \u00e9vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Eric CHAUMERLIAC , major, responsable d'unit\u00e9 locale de police, \nn\u00e9 le 9 mars 1963, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9c urit\u00e9 de proximit\u00e9 et de \nl'agglom\u00e9ration parisienne.  \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n \n \n           sign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00736 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00737 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00737 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 17\noX1\n\\\\\n\\\".\nu,___________, blJ_ __\"_.___u_.,\n|*Halhodlil &\n \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02021-00737  \n \nAccordant des r\u00e9compenses  \npour acte de courage et de d\u00e9vouement  \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nDes m\u00e9dailles pour actes de courage et de d\u00e9vouemen t sont \nd\u00e9cern\u00e9es aux fonctionnaires de police de la Direct ion de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, dont les noms suivent :  \n \nEchelon Argent 2 \u00e8me  classe  : \n \n- M. Cl\u00e9ment BLANCHET , Brigadier de police, n\u00e9 le 3 janvier 1984 ;  \n \nEchelon Bronze  : \n \n- M. Fabien COURQUIN , Brigadier-chef de police, n\u00e9 le 11 juin 1984 ;  \n- M. Brian NAU , Brigadier de police, n\u00e9 le 28 mai 1991.  \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 juillet 2021  \n \n \n                                                                                                   sig n\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00737 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00739  modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies du 6\u00e8me\narrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, \u00e0\nl\u25a1occasion du tournage d\u25a1un film publicitaire\npour la marque LANC\u00d4ME \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00739  modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du\n6\u00e8me arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage d\u25a1un film publicitaire pour la marque LANC\u00d4ME 19\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nT\u00e9l.  : 3430 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local) \nwww.prefecturedepolice.paris Paris, le 27 juillet 2021           ARRETE N\u00b0 2021-00739  modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du 6\u00e8me  arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, \u00e0 l'occasion du tournage d'un film publicitaire pour la marque LANC\u00d4ME    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juillet 2021 ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage d'un film publicitaire pour la marque LANC\u00d4ME dans le 6 \u00e8me  arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies ou portions de voies \u00e0 Paris 6 \u00e8me , le jeudi 29 juillet 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes du 6 \u00e8me  arrondissement de Paris le jeudi 29 juillet 2021, de 11h00 \u00e0 20h00 : - rue Servandoni, dans sa partie comprise entre la rue Palatine et la rue du Canivet, - rue du Canivet. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00739  modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du\n6\u00e8me arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage d\u25a1un film publicitaire pour la marque LANC\u00d4ME 20\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \u00e0 \nceux des riverains. \n \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \n \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et qui, c ompte tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9.  Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n                                   Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n                Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                         Simon BERT OUX \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00739  modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies du\n6\u00e8me arrondissement de Paris, le jeudi 29 juillet 2021, \u00e0 l\u25a1occasion du tournage d\u25a1un film publicitaire pour la marque LANC\u00d4ME 21","date":"2021-07-27","first_seen_on":"2024-10-03T04:21:12+00:00","id":"ae3acd98f02354a3984916f6dae0ef97c4bd120680ec0b3d4e2946411bb088d7","name":"recueil-75-2021-390-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-27T17:11:55+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-27T15:12:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84792/546117/file/recueil-75-2021-390-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027%2007%202021.pdf"}