{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b072-2026-147\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCPPAT\n72-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant\ninterdiction entre 12h00 et 20h00 des comp\u00e9titions, manifestations,\n\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif en plein air ou dans des\nespaces non climatis\u00e9s pendant la vigilance canicule rouge (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DDT\n72-2026-07-09-00030 - portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de\nmarchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux\nforestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les incendies agricoles ou\nforestiers (3 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Direction du Cabinet\n72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et\nd'utilisation d'artifices, d'articles pyrotechnique et de produits liquide\ninflammables (4 pages) Page 10\n72-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et\ndes feux festifs dans le d\u00e9partement (3 pages) Page 15\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant\ninterdiction entre 12h00 et 20h00 des\ncomp\u00e9titions, manifestations, \u00e9v\u00e9nements\norganis\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif en plein air ou dans\ndes espaces non climatis\u00e9s pendant la vigilance\ncanicule rouge\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction entre 12h00 et 20h00 des\ncomp\u00e9titions, manifestations, \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la\nvigilance canicule rouge\n3\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des Services D\u00e9partementaux\nde l'Education Nationale\nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\n \u00e0 l'engagement et aux sports\n \nARRETE PREFECTORAL DU 10 JUILLET 2026\nPORTANT INTERDICTION ENTRE 12H00 ET 20H00 DES COMPETITIONS, MANIFESTATIONS,\nEVENEMENTS ORGANISES A CARACTERE SPORTIF EN PLEIN AIR OU DANS DES ESPACES\nNON CLIMATISES PENDANT LA VIGILANCE CANICULE ROUGE\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0\n2211-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire,\nde la vie associative, de l'engagement civique et d es sports et \u00e0 l'organisation des\nservices charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin  2025 portant nomination de\nMonsieur S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 d\u00e9cembre 2022 po rtant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab gestion des vagues de chaleur \u00bb ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant\n qu'en application de l'article L 331-2 du code du s port, l'autorit\u00e9\nadministrative peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire l a tenue de toute comp\u00e9tition,\nrencontre, d\u00e9monstration, ou manifestation publique de quelque nature que ce soit,\ndans une discipline ou une activit\u00e9 sportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte\n\u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants ; qu'en application de\nl'article L331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser une des manifestations d\u00e9finies \u00e0\nl'article  L331-2  en  violation  d'une  d\u00e9cision  d'interdiction  est  puni  d'un  an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Sarthe en vigilance\nrouge canicule \u00e0 partir du vendredi 10 juillet \u00e0 12  h 00 ; Des temp\u00e9ratures pouvant\natteindre jusqu'\u00e0 39\u00b0C sont attendues sur l'ensembl e du d\u00e9partement jusqu'au 13\njuillet. En outre, les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues la nuit devraient rester \u00e9lev\u00e9es jusqu'\u00e0 cette\ndate\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction entre 12h00 et 20h00 des\ncomp\u00e9titions, manifestations, \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la\nvigilance canicule rouge\n4\nConsid\u00e9rant que l'urgence \u00e0 adopter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de\npr\u00e9venir, sans d\u00e9lai, les risques sanitaires graves li\u00e9s \u00e0 la canicule dont les temp\u00e9ratures\nsont \u00e9lev\u00e9es d\u00e8s 12h00, conform\u00e9ment aux principes de pr\u00e9caution et de protection\nde la sant\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame,\nnotamment pour les personnes vuln\u00e9rables mais \u00e9gale ment pour l'ensemble de la\npopulation, il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire  en urgence aux heures les plus\nchaudes de la journ\u00e9e les manifestations sportives en ext\u00e9rieur qui exposent les\nparticipants ou le public \u00e0 ce risque ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques\nde d\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes, par des mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nSur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports de la Sarthe : \nARRETE  :\nArticle  1er  : Toutes les comp\u00e9titions, manifestations, \u00e9v\u00e8nement s organis\u00e9s \u00e0\ncaract\u00e8re sportif en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s sont interdits entre\n12h00 et 20h00 \u00e0 partir du vendredi 10 juillet \u00e0 12 h 00. \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate. Il demeurera en vigueur\njusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de la Sarthe ne soit plus plac\u00e9 en vigilance canicule\nrouge par M\u00e9t\u00e9o-France ;\nArticle 3 :\n Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et\npourra faire l'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;\nArticle 4  : Les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant l e groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe, le directe ur d\u00e9partemental de la police\nnationale de la Sarthe et le chef du service d\u00e9part emental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports, chacun en ce qui le concerne, et les maires sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Sarthe. \nLe Pr\u00e9fet, \nSign\u00e9\nS\u00e9bastien JALLET\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction entre 12h00 et 20h00 des\ncomp\u00e9titions, manifestations, \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re sportif en plein air ou dans des espaces non climatis\u00e9s pendant la\nvigilance canicule rouge\n5\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-09-00030\nportant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre\ntemporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus\nde 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux\nforestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les\nincendies agricoles ou forestiers\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-09-00030 - portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux forestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les\nincendies agricoles ou forestiers\n6\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Climat Territoires \nS\u00e9curit\u00e9\nUnit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et circulation \nrouti\u00e8re\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;\nVU le ode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.122-8\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret du 12 juin 2025 nommant M. S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021, relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes, et notamment son article 5-I ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  26  d\u00e9cembre 2025 relatif  aux  interdictions  compl\u00e9mentaires  de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU la demande d\u00e9rogation pr\u00e9sent\u00e9e le  8 juillet 2026  par le Service d\u00e9partemental d'incendie et  \nde secours  ;\nCONSID\u00c9RANT  les  pr\u00e9visions  de  Meteo-France  pla\u00e7ant  le  d\u00e9partement  de  la  Sarthe  en  vigilance  \norange \u00e0 rouge \u00ab Canicule \u00bb pour la p\u00e9riode du 10 au 12 juillet 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la vague d chaleur actuelle entra\u00eene un risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie sur les exploitations \nagricoles ou foresti\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT que la circulation des v\u00e9hicules exploit\u00e9s par les entreprises dont la liste figure en  \nannexe  permet  d'assurer  des  transports  indispensables  \u00e0  la  lutte  contre  les  incendies  sur  le  \nd\u00e9partement de la Sarthe ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Sarthe ;\n19, Bd Paixhans - CS 10013\n72042 LE MANS C\u00e9dex 9\nT\u00e9l : 02 85 32 75 00\nM\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/3\nSCTS_202607098_D\u00e9rogation Exceptionnelle_AP_ETF.odt\nLe Mans, le 9 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SCTS_20260709\n portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux forestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 \nla lutte contre les incendies agricoles ou forestiers\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-09-00030 - portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux forestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les\nincendies agricoles ou forestiers\n7\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : Les interdictions de circulation des v\u00e9hicules ou ensemble de v\u00e9hicules de transports de \nmarchandises pr\u00e9vues par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif aux  \ninterdictions  de  circulation  g\u00e9n\u00e9rales  et  compl\u00e9mentaires  des  v\u00e9hicules  de  transport  de  \nmarchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC sont lev\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice des v\u00e9hicules permettant de \nlutter contre les incendies, des entreprises de travaux forestiers situ\u00e9es dans la Sarthe, figurant sur \nla  liste  en  annexe,  pour  la  p\u00e9riode  \u00e0  partir  du  vendredi  10  juillet  2026  22h00  jusqu'au\nmardi 14 juillet 2026 22h00.\nArticle 2 : Le responsable du v\u00e9hicule doit pouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le aupr\u00e8s des agents  \nde l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de la conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la  \npr\u00e9sente d\u00e9rogation. Les justificatifs doivent \u00eatre fournis aux agents de contr\u00f4le et se trouver \u00e0  \nbord du v\u00e9hicule,ou \u00eatre imm\u00e9diatement accessibles s'ils sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.\nArticle 3 : Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en vigueur.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe  \n(place Aristide Briand \u2013 72041 Le Mans cedex 9), de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du/des ministre(s)  \nconcern\u00e9(s), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile  \nGloriette \u2013 BP24111 \u2013 44041 NANTES C\u00e9dex 01) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  via  l'application  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le  pr\u00e9fet  de  la  Sarthe,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sarthe,  le  \ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Sarthe, le commandant du groupement de  \ngendarmerie de la Sarthe, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien JALLET\n19, Bd Paixhans - CS 10013\n72042 LE MANS C\u00e9dex 9\nT\u00e9l : 02 85 32 75 00\nM\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-09-00030 - portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux forestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les\nincendies agricoles ou forestiers\n8\nNom entreprise Commune Pr\u00e9nom Nom T\u00e9l\u00e9phone Mail Abattage D\u00e9bardage Broyeurs Travail du solRichard Carme 06 70 32 43 07 richard.camme@alliancefb. fr Abatteuse fa\u00e7onneuse KOMATSU 931 Porteur KOMATSU 855Abatteuse fa\u00e7onneuse KOMATSU 931 Porteur KOMATSU 855ALLIANCE FORET BOIS La Fl\u00e8che Abatteuse fagonneuse KOMATSU 931 Porteur KOMATSU 855Pierre Girondeau 06 03 96 50 43 pierre. girondeau@alliancefb.frAbatteuse fa\u00e7onneuse KOMATSU 931 Broyeur lourd RAPTOR 300 - Broyeur lourdARBOR ECOBOIS Mayet Gr\u00e9gory Martin 06 63 63 51 50 arbor.ecobois@gmail.com FE  CMI 400 ee:Tracteur forestier + broyeur Landaise en tandemMathieu Havard ou 06 21 81 49 92 (MH) eres cu roue tr eneeteur donne) \u00e0pente) * Poteurs forestiers 14 1 broyeur forestier sur tracteur 400 CV 1 charue foresti\u00e8re DaironBEMA Nozay (44) : 06 45 04 91 75 m.havard@bemsa-be fr ~Erwan de Foucher (EdF) 15Abatteuse billoneuse * 1 D\u00e9busqueurs *2BERCE FOREST Pruill\u00e9 L\u00e9guill\u00e9 Denis Legeay 06 76 34 00 38 berce forest@gmail.com Abatieuse fa\u00e7onneuse Porteurs forestiers x2BOISLOCO Vaas Alban Klein 06 10 12 03 23 alban.klein@bo\u00efsloco.fr Abatteuse fa\u00e7onneuse Ninsula N6CESSE ET FILS aint ouen de Mimb Thierry Cesse 06 07 04 96 28 cessethie mail.com Abatteuse bois Porteurs forestiers x2CJ ECOBOIS 5ede Cindy Ju\u00e8re 06 09 83 91 39 jecobois@orange fr Abatteuse fa\u00e7onneuse PorteurGF DE LA PIERRE Coudrecieux _d\u00e9ric de Montalemb _06 47 81 51 08 gfdelapierre@aol.com Tracteur 175 CV+ remorque \u00e0 pont moteur Tracteur 175 CV + cover crop forestier Tracteur 175 CV + broyeur \u00e0 marteaux fixesLamier Broyeur FAEsur tracteur 200CV x2 Charrue foresti\u00e8reBroyeur lourd FAE sur tracteur400 CV Disques forestiersSARL TTM Montmirail J\u00e9t\u00f4me Mary 06 17 97 00 18 sarittm@orange fr Broyeur plaisance sur tracteur 200CV a ; SurBroyeur FAE sur tracteur 130 CVBroyeurde jach\u00e9rePelle \u00e0 chenille et t\u00eate feller buncher Tracteur FENDT 400 CV + broyeur FAE Disques forestiers. Pelleteuse \u00e0 chenilles x3 Tracteur FENDT 240 CV + broyeur FAE Charrue2 socs147 \u00e0 AMaxime LEGALL | 06 1478 31 05 Bulldozer \u00e0 lame Tracteur FENDT 240 CV + broyeur \u00e0 herbe Charrue3 socsCulti 3BLTBEURY Ligron Itbeury@gmail.com neMicka\u00ebl TRUDELLE 06 83 42 71 63 Sous soleuseBilloneuseTimberdiscSARL COGNARD Abatteuse fa\u00e7onneuse x2 Porteurs x4TRAVAUX Clere les pins (37)Emmanuel Cognard 06 42 64 39 51 emmanvel@sarlcognard.com . >FORESTIERS Pelle cisaille x2 D\u00e9busqueurs x2Franck Manneheut 06 72 99 44 21 franck manneheut@laposte.net Grappin coupeursur pelle \u00e0 chenilles 25T GChenileri forestier: PT300 avec broyeurSARL LEVEILLE LouplandeK\u00e9vin Gu\u00e9n\u00e9 06 23 24 25 91 leveille forestier@gmail.com\nANNEXE\n19, Bd Paixhans - CS 10013\n72042 LE MANS C\u00e9dex 9\nT\u00e9l : 02 85 32 75 00\nM\u00e9l : ddt@sarthe.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 3/3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-09-00030 - portant d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 titre temporaire \u00e0 l'interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC affect\u00e9s aux travaux forestiers n\u00e9c\u00e9ssaires \u00e0 la lutte contre les\nincendies agricoles ou forestiers\n9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et\nd'utilisation d'artifices, d'articles pyrotechnique\net de produits liquide inflammables\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et d'utilisation d'artifices, d'articles\npyrotechnique et de produits liquide inflammables 10\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public, de la pr\u00e9vention\nde la d\u00e9linquance et de la radicalisation\nLe Mans, le 10 juillet 2026\nARR\u00caT\u00c9\nportant des mesures provisoires relatives au port, au transport et \u00e0 l'utilisation\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\net \u00e0 l'utilisation de produits liquides inflammables\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale 2026\ndu samedi 11 juillet 2026, 08h00, au mercredi 15 juillet 2026, 08h00\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu  la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le  \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civile ;\nVU la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le \nterrorisme ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R. 2352-89 et suivants et \nR.2352-97 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles L. 231-1 \u00e0 L.231-6, L. 442-1 et L. 443-1 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2542-2, L. 2215-1 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025  nommant M. S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la  \nSarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du  \n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et d'utilisation d'artifices, d'articles\npyrotechnique et de produits liquide inflammables 11\nConsid\u00e9rant  que  les  risques  de  troubles  \u00e0  la  tranquillit\u00e9  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  sont  particuli\u00e8rement \nimportants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre de la F\u00eate nationale ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e avec un plan Vigipirate activ\u00e9 au niveau \n\u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, des dispositions de pr\u00e9paration et de vigilance accrue doivent \u00eatre prises afin  \nde pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public durant ces festivit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que , d'une part,  les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s  \nau th\u00e9\u00e2tre sur la voie publique, dans tous les lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes et  \ndans les immeubles d'habitation  ; qu'\u00e0 l'occasion de la F\u00eate Nationale, qui se d\u00e9roulera ce mardi 14  \njuillet 2026 sur l'ensemble du territoire national, une grande affluence de personnes est pr\u00e9visible dans  \nles c\u0153urs de ville ;\nConsid\u00e9rant que , d'autre part, durant cette p\u00e9riode, la n\u00e9cessit\u00e9 est de pr\u00e9venir tout incident ou  \ntrouble  grave  \u00e0  l'ordre  public  occasionn\u00e9  par  l'utilisation  de  produits  inflammables  et  le  risque \nd'incendie  provoqu\u00e9s  par  des  individus,  isol\u00e9s  ou  en  r\u00e9union,  contre  des  biens  en  particulier  des \nv\u00e9hicules et des biens publics  ; que les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e de produits liquides inflammables de type combustible dans tous  \nles lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de personnes et dans les immeubles d'habitation et les  \nrisques d'incendie qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s par des individus, isol\u00e9s ou en r\u00e9union, contre des  \nbiens en particulier des v\u00e9hicules et des biens publics, pourrait engendrer le risque de panique ;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements sur la voie publique vont engendrer de probables comportements \n\u00e0 risque ;\nConsid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public, \nil  convient  que  soient  prises  des  mesures  adapt\u00e9es  et  limit\u00e9es  dans  le  temps,  compl\u00e9tant  les \ndispositions  en  vigueur  au  plan  national  relatives  aux  artifices  de  divertissement  et  aux  articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nConsid\u00e9rant qu 'en raison des fortes chaleurs annonc\u00e9es dans  le d\u00e9partement qui est actuellement  \nplac\u00e9 en vigilance canicule orange et du risque actuel feux de for\u00eat de 4 sur 6, des d\u00e9parts de feux sont \nfortement probables ; \nConsid\u00e9rant  qu'au  regard  du  contexte \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste,  il  est  n\u00e9cessaire d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en prenant des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nA R R \u00ca T E\nArticle   1  er   : Le port, le transport et l'utilisation de produits liquides inflammables, dans tout contenant \npermettant  la  mobilit\u00e9  ais\u00e9e (jerrican,  bidon,  bouteille,  etc.),  sont  interdits  sur  les  lieux  de  \nrassemblements sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Sarthe,  \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026,  \n08h00, jusqu'  au mercredi 15 juillet 2026, 08h00  .\nArticle   2   : Les restrictions de l'article 1 ne s'appliquent pas aux entreprises r\u00e9alisant des op\u00e9rations de  \nlivraison.\nArticle   3   : Le port, le transport et l'utilisation sur la voie publique d'engins de signalisations de d\u00e9tresse \n(fus\u00e9es de d\u00e9tresse \u00e0 main, fus\u00e9es parachute), les fumig\u00e8nes et les engins d'artifices de divertissement \nde cat\u00e9gories F2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits  \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026, 08h00, jusqu'au mercredi 15 juillet  \n2026, 08h00. sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Sarthe.\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et d'utilisation d'artifices, d'articles\npyrotechnique et de produits liquide inflammables 12\nArticle 4 : Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas :\n-  aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le  cadre  d'un \nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu  \nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 5  : Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre est  \ninterdit en direction des personnes.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :\n- la vente et l'usage d'artifices de toutes cat\u00e9gories (F1 \u00e0 F4 ou C1 \u00e0 C4 et T1 et T2), sont interdits  \naux mineurs de moins de 12 ans ;\n- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,  \nqu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9, ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\n- l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices  \nde  divertissement  et  articles  pyrotechniques  est  soumise  \u00e0  autorisation  douani\u00e8re  dite \nautorisation  d'importation  de  produits  explosifs  (arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  janvier  2018).  En \nl'absence  d'une  telle  autorisation,  tout  contrevenant  s'expose  \u00e0  la  saisie  imm\u00e9diate  des \nmarchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0  \nune amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.\nArticle 7     : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ainsi que les maires du  \nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \naffich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe,\nSIGN\u00c9\nS\u00e9bastien JALLET\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code e justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les  \ndestinations ou de sa publication pour les tiers. \nLe tribunal administratif de Nantes peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et d'utilisation d'artifices, d'articles\npyrotechnique et de produits liquide inflammables 13\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support externe F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nAnnexe : liste des articles pyrotechniques de divertissement de cat\u00e9gorie F2 et F3\nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021\nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85 32 72 72\nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-mail@sarthe.gouv.fr - @Prefet72\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de port, transport et d'utilisation d'artifices, d'articles\npyrotechnique et de produits liquide inflammables 14\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2026-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et\ndes feux festifs dans le d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le d\u00e9partement 15\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n \nARRETE PREFECTORAL DU 10 JUILLET 2026\nportant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le \nd\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'\u00e9pisode de forte chaleur\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L122-1, L131-4, L131-5 et \nsuivants ;\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2211-1 \u00e0  \nL2212-2 et L2212-4 \u00e0 L2215-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et  \nnotamment son article 11 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le  \ndes produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \nth\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 12 juin 2025 portant nomination de  \nMonsieur S\u00e9bastien JALLET, pr\u00e9fet de la Sarthe\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en  date  du  21  d\u00e9cembre  2022  portant  approbation  des \ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab gestion des vagues de chaleur \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le  \npr\u00e9fet a la charge, dans le d\u00e9partement de l'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention \ndes  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npopulations ; \nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9partementales indiquant un niveau de  \nrisques s\u00e9v\u00e8res \u00e0 tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res de feux de for\u00eats et d'espaces naturels du fait de  \ntemp\u00e9ratures en hausse et de l'humidit\u00e9 en baisse sur plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant la baisse du taux d'humidit\u00e9 des sols et la s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation ;\nConsid\u00e9rant que les indices utilis\u00e9s pour quantifier les risques li\u00e9s aux feux d'espaces  \nnaturels  (\u00e9closion,  vitesse  de  propagation  etc\u2026)  permettent  de  pr\u00e9voir  une \naugmentation du risque sur les journ\u00e9es \u00e0 venir ;\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le d\u00e9partement 16\nConsid\u00e9rant que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifs \ntraditionnels  notamment  pour  la  Saint-Jean  constituent,  par  les  projections  de \nmati\u00e8res en ignition, un risque imminent de d\u00e9part de feu et de propagation rapide ;\nConsid\u00e9rant le risque d'\u00e9closion d'un incendie inh\u00e9rent \u00e0 l'utilisation d'artifices, ces  \nderniers  g\u00e9n\u00e9rant  des  retomb\u00e9es  de  r\u00e9sidus  calcin\u00e9s  encore  chauds  ou  \nincandescents ;\nConsid\u00e9rant que sous l'effet d'une brise ou d'une saute de vent, m\u00eame l\u00e9g\u00e8re, la zone \nde retomb\u00e9e th\u00e9orique peut \u00eatre d\u00e9port\u00e9e directement sur la v\u00e9g\u00e9tation situ\u00e9e \u00e0  \nproximit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que l'ensemble de ces  facteurs de risque, conjugu\u00e9s  aux conditions  \nm\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles actuellement observ\u00e9es et \u00e0 la forte vuln\u00e9rabilit\u00e9  \ndes v\u00e9g\u00e9taux environnants au risque d'ignition, ne permet pas de garantir un niveau  \nde s\u00e9curit\u00e9 compatible avec l'organisation de feux d'artifice et des feux festifs dans le \nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle nominale des services \nd'incendie et de secours pour assurer les interventions au sein du d\u00e9partement de la  \nSarthe et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des renforts dans d'autres d\u00e9partements aux prises avec des \nfeux de for\u00eats dans le cadre de la solidarit\u00e9 nationale ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques \nde d\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \n\u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; \nSur proposition de la Directrice de cabinet :\nARRETE \nArticle 1er : En raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de chaleur  \nextr\u00eame, le tir de feux d'artifice de toutes cat\u00e9gories ainsi que l'allumage de feux  \nfestifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont strictement interdits sur \nl'ensemble  des  espaces  publics  et  priv\u00e9s  de  plein  air  de  tout  le  territoire \nd\u00e9partemental pour la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 10 juillet au 15 juillet 2026.\nArticle 2 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et  \nport\u00e9e \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions  \nnormatives en vigueur ;\nArticle 3 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et  \npourra faire l'objet de poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;\nArticle 4 :     Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de sa notification d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Sarthe,  \nou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, ou peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes par voie postale \n(6  All\u00e9e  de  L'\u00eele  Gloriette  44000  NANTES  Cedex)  ou  par  voie  \u00e9lectronique \n(https://www.telerecours.fr/), dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le d\u00e9partement 17\nArticle  5  : Les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Sarthe, le directeur d\u00e9partemental de la police  \nnationale  de  la  Sarthe  et  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  \u00e0  la  jeunesse,  \u00e0 \nl'engagement et aux sports, chacun en ce qui le concerne, et les maires sont charg\u00e9s  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe 10 juillet 2026, \u00e0 Le Mans, \nLe Pr\u00e9fet, \nSIGN\u00c9\nS\u00e9bastien JALLET\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2026-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le d\u00e9partement 18","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T15:30:04+00:00","id":"ae3d4f318d6968e4d38eb8ae5b4e7e4bf6cba64660365ca01cb9b86d98897bc5","name":"RAA N\u00b0147 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:33:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/29710/183810/file/RAA%20n%C2%B0147%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}