{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nER D SN EE ee\nER, DE ee\nA @n EE Ee Ze LB Mea@BMEREE CR ONE ER LL UE sah,\nEn Un oe ee eee ER EE OL BE ER, DE D FD LB E ANRT \u00c0 BL DEEE A Fe, D SR\n~ yo wv ay A a in te SD ay\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nS\u00c9CR\u00c9TARIAT GENERAL AUX AFFAIRES\nD\u00c9PARTEMENTALES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 01 juillet 2026\nLADR DR D D DEEE DRD 2\nee\nan =\nEn =z LA RER Y\n_\u2014 = mo = 1m\nmM Mn DURE Se\nee  M el\n~_ manna\nA Pee wR eee,  ese MR\nv4 v4 v47~_ AR ER PE  D ee  8 A mu\nEn nn\nmr  mm  mm\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial SGAD du 01 juillet 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL AUX AFFAIRES\nD\u00c9PARTEMENTALES Pages\nSGAD\nn\u00b02026-18 01.07.2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Samera OUZZINE, directrice de la\ncitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n3\nPREFET stariat a\u00e9n\u00e9Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral auxDES HAUTS-DE-SEINE affaires d\u00e9partementales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02026-18 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Samera OUZZINE, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU la loi du 1\u00b0 juillet 1901 relative au contrat d'association :VU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9slocales ;VU la loi organique n\u00b02001.692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'Ile-de-France ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts- de-Seine- Monsieur BRUGERE (Alexandre);VU l'arr\u00eat\u00e9 PCI n\u00b02023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0U13155111056753 du 25 avril 2025 portant nomination de Madame SameraOUZZINE, attach\u00e9e principale, en qualit\u00e9 de directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Samera OUZZINE, directrice de la citoyennet\u00e9 et dela l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 l'effet de signer ou de viser dans la limite des attributions d\u00e9volues \u00e0 cette direction, tousactes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances ainsi que valider les arr\u00eat\u00e9s de versement ou dereversement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s parl'application d'automatisation de la liquidation des concours de l'Etat (ALICE)\u00e0 l'exception des documents ci-apr\u00e8s :- arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9sentant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral ou de principe ;- correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus ;- circulaires;- instructions aux chefs des services d\u00e9partementaux ;- nomination des membres des comit\u00e9s, conseils et commissions :- d\u00e9cisions d'attributions de subventions ;\n\n- d\u00e9cisions de principe et correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s consulaires etdiplomatiques \u00e9trang\u00e8res.ARTICLE 2 : Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Samera OUZZINE,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer ou viser dans les conditions fix\u00e9es par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 :Madame Cathy SWIGON attach\u00e9e, cheffe du bureau contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Monsieur Dorian AZEMAR, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe dubureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Cathy SWIGON et de Monsieur Dorian AZEMAR,d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Madame Sandra CAZOR, Madame Elsa RAIMONDEZ, Monsieur FabriceFAUCHER ou Madame Marion ABDOU \u00e0 l'effet d'attester le service fait et de signer, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 1\u00b0, les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs au bureau.Bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et des dotations de l'Etat :Madame Sandra CAZOR, attach\u00e9e, cheffe de bureau, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,Madame Guillemette ALEZAIS, attach\u00e9e, adjointe au chef du bureau du contr\u00f4le budg\u00e9taire et desdotations de l'Etat, \u00e0 l'effet aussi de valider les arr\u00eat\u00e9s de versement ou de reversement du fonds decompensation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'application d'automatisation dela liquidation des concours de l'Etat (ALICE).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandra CAZOR et de Madame GuillemetteALEZAIS, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Madame Cathy SWIGON, Madame Elsa RAIMONDEZ, MadameMarion ABDOU ou a Monsieur Fabrice FAUCHER \u00e0 l'effet d'attester le service fait et de signer, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 1\u00b0, les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs aubureau.Bureau du contentieux et de l'expertise juridique:Madame Elsa RAIMONDEZ, attach\u00e9e, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridiquebureau, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, Madame Candice COZIC, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 lacheffe de bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Elsa RAIMONDEZ et de madameCandice COZIC, d\u00e9l\u00e9gation est consentie a Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON,Monsieur Fabrice FAUCHER ou Madame Marion ABDOU \u00e0 I'effet d'attester le service fait et de signer,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 1\", les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs aubureau.Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des \u00e9lections et des associations :- Madame Marion ABDOU, attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des\u00e9lections et des associations, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0Monsieur Aymeric BONNET, attach\u00e9, adjoint au chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale, des\u00e9lections et des associations.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marion ABDOU et de Monsieur Aymeric BONNET,d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 :- Madame Evelyne CHIGE, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de lasection titres de circulation, pour les attributions relevant de sa section.\n\n- Madame S\u00e9verine CHARLET, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieur, pour lesattributions relevant du greffe des associations.- Madame Caroline BOULTOUAK, secr\u00e9taire administrative contractuelle, cheffe de section\u00e9lections.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Marion ABDOU, de Monsieur Aymeric BONNET,de Madame Evelyne CHIGE, Madame BOULTOUAK et de Madame S\u00e9verine CHARLET, d\u00e9l\u00e9gationest consentie \u00e0 Madame Elsa RAIMONDEZ, Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON etMonsieur Fabrice FAUCHER, \u00e0 l'effet d'attester le service fait et de signer, dans les conditions fix\u00e9espar l'article 1\", les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs au bureau.Bureau de l'environnement, des installations class\u00e9es et des enqu\u00eates publiquesMonsieur Fabrice FAUCHER, attach\u00e9 principal, chef de bureau de l'environnement, des installationsclass\u00e9es et des enqu\u00eates publiques, pour les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs aubureau.Sous l'autorit\u00e9 et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice FAUCHER, cette m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma FAVRE, attach\u00e9e, adjointe au chef de bureau del'environnement, des installations class\u00e9es et des enqu\u00eates publiques.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fabrice FAUCHER et de MadameEmma FAVRE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de viser ou signer, dans les conditions fix\u00e9es parl'article 1\u00b0'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relevant de leur section :- M. Marc LIGNEAU, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle pour la sectionenvironnement industriel, installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,- Mme H\u00e9l\u00e8ne PARROUFFE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, pour la sectionenqu\u00eates publiques et actions fonci\u00e8res,En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fabrice FAUCHER, de Madame EmmaFAVRE, de Monsieur Marc LIGNEAU et de Madame H\u00e9l\u00e8ne PARROUFFE, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0Madame Elsa RAIMONDEZ, Madame Sandra CAZOR, Madame Cathy SWIGON et Madame MarionABDOU \u00e0 l'effet d'attester le service fait et de signer, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 1\u00b0, lesactes, d\u00e9cisions, pi\u00e9ces et correspondances relatifs au bureau.Mission coordination administrativeMonsieur Alain LANDOIS, attach\u00e9, charg\u00e9 de mission aupr\u00e9s du directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9, a l'effet de signer:Les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l'article 2 et 2-1 alin\u00e9a de l'accord franco-alg\u00e9rien du 11 octobre1983 modifi\u00e9 ;- Les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb et la d\u00e9claration d'option \u00ab mod\u00e8le B \u00bb pr\u00e9vus \u00e0l'article 3 de la convention entre le gouvernement de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le conseilf\u00e9d\u00e9ral suisse relative au service militaire des binationaux du 16 novembre 1995 ;- Les certificats de positionnement \u00ab mod\u00e9le B \u00bb pr\u00e9vus par la convention franco-isra\u00e9liennerelative au service militaire des binationaux du 30 juin 1959, entr\u00e9e en vigueur le 11 juillet1962 ;- Les certificats de r\u00e9sidence \u00ab mod\u00e8le A \u00bb pr\u00e9vus aux articles 2 et 4 de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982, modifi\u00e9e par l'avenant du 4 d\u00e9cembre 2003 relative au servicemilitaire des binationaux.\n\n- Les r\u00e9ponses faites aux correspondances des usagers.ARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Samera OUZZINE, directrice de la citoyennet\u00e9 et dela l\u00e9galit\u00e9 :- a l'effet de prescrire les engagements juridiques dans la limite de 10 000 \u20ac et attester leservice fait des d\u00e9penses du centre de co\u00fbt \u00ab PRFSG04092 Collectivit\u00e9s locales des Hauts-de-Seine \u00bb et du service du \u00ab Centre de ressources documentaires \u00bb,- \u00e0 l'effet de signer ou viser l'ex\u00e9cution de tous actes ou d\u00e9cisions et prescrire tout engagementjuridique relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des budgets des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat, al'exclusion des d\u00e9cisions d'attribution de subventions et d'en attester le service fait.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Samera OUZZINE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Elsa RAIMONDEZ, cheffe du bureau du contentieux et de l'expertise juridique, \u00e0 l'effet deprescrire les engagements juridiques jusqu'\u00e0 concurrence de 10 000 \u20ac et d'en attester le service faitpour les seules d\u00e9penses de fonctionnement ex\u00e9cut\u00e9es par le bureau du contentieux et de l'expertisejuridique et \u00e0 Madame Cathy SWIGON, Madame Sandra CAZOR, Monsieur Fabrice FAUCHER ouMadame Marion ABDOU, chefs de bureau, \u00e0 l'effet d'attester le service fait dans la limite de leursattributions respectives pour les d\u00e9penses des budgets d\u00e9concentr\u00e9s dont ils assurent la gestion.Monsieur Marc SOBAGA, adjoint administratif principal, est habilit\u00e9 \u00e0 saisir les expressions de besoinet \u00e0 attester le service fait dans le cadre des proc\u00e9dures de d\u00e9mat\u00e9rialisation des flux et dans la limitedes engagements et d\u00e9penses de fonctionnement ex\u00e9cut\u00e9es.ARTICLE 4 : L'arr\u00e9t\u00e9 SGAD n\u00b02026-13 du 05 mai 2026 est abrog\u00e9.ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\" juillet 2026.ARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nNanterre, le 1\u00b0 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\narr BRUG\u00c8RE\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nLABR DR eee  D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE\nmM mnt A Ame  =\n= \" \" 1 1 1 x\nrer  nee  er  Mme\n~ ra . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nxat 1 rr  ATs rT\nzer  nee  er  Mme\n7\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n8\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T16:52:11+00:00","id":"ae5554821a86a147b869b5cf2dabba3d2e27b69f058074770e1ad493780ead25","name":"2026-07-01 RAA sp\u00e9cial SGAD du 01 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-01T13:45:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29119/200635/file/2026-07-01%20RAA%20sp%C3%A9cial%20SGAD%20du%2001%20juillet%202026.pdf"}