{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-182\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de\nrestauration de micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la\nBaie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002 (26 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et\nsyndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme (7 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier /\nSous-Pr\u00e9fecture de Montdidier\n80-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les\n13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations\nde candidature pour l'\u00e9lection des 6 conseillers municipaux (2 pages) Page 38\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-07-06-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de\nrestauration de micro-mares sur le domaine\nPublic Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleos LA SOMME des territoires et de la mer\nARRETE_ portant autorisation de travaux de restauration de micro-mares sur le domaine PublicMaritime naturel de la Baie de Somme SudN\u00b0 ADOC : 80-80618-0002Association de Chassesur le domaine Public Maritimede la Baie de Somme |Mairie, 1\u00b0 \u00e9tage, Place Saint-Martin80230 SAINT VALERY SUR SOMMEN\u00b0 SIRET : 382 445 757LE PR\u00c9FET DE LA SOMMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des relations entre le public et l'administration:VU le Code dejustice administrative;VU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; .VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1389 du 11 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation du parc naturel marin desestuaires picards et de la mer d'Opale ;VU le d\u00e9cret du 24juillet 2006, portant cr\u00e9ation du site class\u00e9 de la pointe du Hourdel et du capHornu ; |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2004 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation desv\u00e9hicules et engins \u00e0 moteur, sur les dunes, le rivage de la mer et les plages appartenant audomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et desfor\u00eats de classe normale, directeur d\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;VU la demande formul\u00e9e le 18 avril 2025 par l'Association de Chasse sur le Domaine PublicMaritime en Baie de Somme (ACDPTM) ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Hauts-de-France en date du 24 mars 2026;VU l'avis de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme en date du 13 avril2026 ; }VU l'avis du conservatoire botanique nationale des Hauts-de-France en date du 8 avril 2026;VU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 10 avril 2026;VU l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 10 avril 2026 ;VU l'avis de la commune de Lanch\u00e8res ;VU l'avis de la commune de Pend\u00e9 ;VU l'avis de la commune de Saint-Valery-sur-Somme ;VU l'avis du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard :VU l'avis de la R\u00e9serve Naturelle Nationale de la Baie de Somme ;VU la notice d'incidence NATURA 2000, fournie le 18 avril 2025 par le p\u00e9titionnaire;CONSIDERANT les travaux de cr\u00e9ation de micro-mares men\u00e9s entre 2007 et 2009 par lep\u00e9titionnaire ;CONSID\u00c9RANT l'\u00e9tat constat\u00e9 par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSommeCONSID\u00c9RANT les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction propos\u00e9es par le p\u00e9titionnaire,notamment vis-\u00e0-vis de l'habitat 1330-2 v\u00e9g\u00e9tation des pr\u00e9s sal\u00e9s du schorre moyen ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation ne g\u00e9n\u00e8re pas d'incidence notable sur les habitats naturelsetesp\u00e8ces ayant justifi\u00e9 la d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Estuaires picards: Baies de Somme etd'Authie \u00bb ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n5\nCONSID\u00c9RANT que la restauration de ces micro-mares peut \u00eatre favorable \u00e0 la restauration d'unedynamique de communaut\u00e9s v\u00e9g\u00e9tales d'int\u00e9r\u00eat patrimonial dans les pr\u00e9s-sal\u00e9s en diversifiant lamosaique d'habitats.CONSID\u00c9RANT que cette activit\u00e9 est compatible avec les objectifs environnementaux du pland'action pour le milieu marin pr\u00e9vus aux articles L. 219-9 \u00e0 L. 219-18 du Code de l'environnement\" ;CONSID\u00c9RANT que l'Association de Chasse sur le Domaine Public Maritime naturel de la Baie deSomme jouit d'un bail de chasse sur le lot n\u00b0 \u00ab Estuaire de la Somme \u00bb d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralen date du 21 juillet 2023 valable jusqu'au 30juin 2032 ;Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme :\nARRETE\nArticle 1: Objet de l'autorisationL'Association de Chasse sur le Domaine Public Martime de la Baie de Somme, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s lepermissionnaire, sise Mairie, 1* \u00e9tage, Place Saint Martin 80230 SAINT VALERY SUR SOMMErepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas BRUVIER, est autoris\u00e9e \u00e0 mener des travaux pour favoriserl'accueil d'anatid\u00e9s et de limicoles sur le domaine public maritime naturel de la Baie de SommeSud, Les Molli\u00e8res du Cap Hornu. L'emprise totale des travaux autoris\u00e9s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 3,8hectares. Les travaux visent en particulier \u00e0 restaurer 33 \u00ab micro-mares \u00bb, plans d'eau artificielscr\u00e9\u00e9s entre 2007 et 2009.En application des articles L2122-5 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques, l'autorisation ne peut \u00eatre constitutive de droits r\u00e9els. |La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas autorisation de circuler sur le domaine public maritime. Uneautorisation de circuler devra \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine publicmaritime avant le d\u00e9marrage des travaux. :\nArticle 2: Objectif poursuiviL'objectif poursuivi est l'am\u00e9nagement de zones d'eaux calmes pour constituer des aires de repospour diverses esp\u00e8ces d'anatid\u00e9s et des zones de gagnage.\nArticle 3: Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au30juin 2032, sous r\u00e9serve de l'article 6.\u00c0 la date d'expiration, l'autorisation cesse de plein droit.Elle n'est pas renouvelable.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n6\nArticle 4: Description des travauxLes travaux de restauration et d'entretien sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1* et le 31 juillet afin d'\u00e9viter lap\u00e9riode de nidification des oiseaux et de maximiser la portance des sols.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement lorsque le schorre est hors d'eau.Un repr\u00e9sentant du permissionnaire est pr\u00e9sent en permanence sur le secteur lors de la r\u00e9alisationde travaux. Il s'assure du bon respect de l'ensemble des prescriptions, notamment par sonprestataire de travaux au cours de la r\u00e9alisation des travaux.Lorsque cela est possible, les interventions manuelles sont privil\u00e9gi\u00e9es.La circulation et le stationnement d'engins sont soumis a une autorisation sp\u00e9cifique. Les travauxm\u00e9caniques sont men\u00e9s de sorte \u00e0 minimiser les trajets des engins et l'emprise des itin\u00e9rairesemprunt\u00e9s. Les cheminements sont balis\u00e9s et \u00e9vitent les secteurs o\u00f9 l'Obione faux--Pourpierrecouvre plus de 50 % du sol.4.1. Travaux de restaurationSeuls les travaux d\u00e9crits ci-dessous sont autoris\u00e9s en vue de restaurer des micro-mares et leursabords. Ils sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et au plan joint.Seules les 33 micro-mares identifi\u00e9es au sein du plan joint sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre restaur\u00e9es.Les micro-mares identifi\u00e9es n\u00b0 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ainsi que leurs abords sont restaur\u00e9sen 2026 (\u00ab secteur 1 \u00bb).Les micro-mares identifi\u00e9es n\u00b0 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31,32, 33 ainsi que leurs abords sont restaur\u00e9s en 2027 (\u00ab secteur 2 \u00bb).L'export hors du domaine public maritime naturel des r\u00e9sidus d'esp\u00e8ces envahissantes estprivil\u00e9gi\u00e9.- Travaux de curage :Des travaux de curage sont autoris\u00e9s pour permettre le maintien en eau des zones identifi\u00e9es sur leplan joint comme \u00ab micro-mares \u00bb.Le curage est r\u00e9alis\u00e9 uniquement au sein des zones identifi\u00e9es comme micro-mares au sein du planjoint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les superficies maximales de curage sont pr\u00e9cis\u00e9es per chaque micro-mares au sein du tableau joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le curage est r\u00e9alis\u00e9 en pentes douces et sur une profondeur comprise entre 20 centim\u00e8tres et 40centim\u00e8tres maximum.- Travaux d'\u00e9tr\u00e9page:Des travaux d'\u00e9tr\u00e9page sont autoris\u00e9s autour de chaque micro-mare afin d'\u00e9tendre la zone degagnage de l'avifaune.L'\u00e9tr\u00e9page est r\u00e9alis\u00e9 en pente douce sur une profondeur comprise entre 15. centim\u00e8tres et 25centim\u00e8tres maximum et sur une distance de 6 m\u00e8tres maximum des micro-mares identifi\u00e9es ausein du plan joint. Aucun \u00e9tr\u00e9page n'est r\u00e9alis\u00e9 au niveau de filandres: une zone tampon de 2m\u00e8tres autour des filandres est pr\u00e9serv\u00e9e conform\u00e9ment au plan joint (sauf pour les micro-maresn\u00b01 et n\u00b03 o\u00f9 cette bande n'est pas possible).- Cr\u00e9ation de zones \u00ab refuge \u00bb-pour les poissons et crustac\u00e9s:Au sein de certaines micro-mares, Une zonedl m\u00e8tre par 3 m\u00e8tres est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre creus\u00e9e surune profondeur d'environ 1 m\u00e8tre.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n7\n- Cr\u00e9ation de zone de repos pour l'avifaune :Au sein de certaines micro-mares, des \u00eelots sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9s.Ces flots sont constitu\u00e9s \u00e0 partir des mat\u00e9riaux autoris\u00e9s a \u00eatre d\u00e9blay\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Ils sont form\u00e9s en pentes douces et leur hauteur n'exc\u00e8de pas le niveau altim\u00e9trique moyen dusecteur de travaux.- Gestion des s\u00e9diments d\u00e9blay\u00e9s :Les mat\u00e9riaux extraits par curage, \u00e9tr\u00e9page ou creusement des zones \u00ab refuge \u00bb sont uniquementutilis\u00e9s pour :+ combler des br\u00e9ches afin d'assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des micro-mares ;+ am\u00e9nager des flots centraux au sein des micro-mares.Les mat\u00e9riaux sont utilis\u00e9s en \u00e9vitant les secteurs o\u00f9 l'Obione Faux-Pourpier recouvre plus de 50 %du sol.Afin de ne pas favoriser le d\u00e9veloppement de v\u00e9g\u00e9tations envahissantes, aucune butte, aucunremblai d\u00e9passant le niveau altim\u00e9trique moyen du secteur n'est autoris\u00e9. En cas d'exc\u00e9dents demat\u00e9riaux, le permissionnaire en informe le service gestionnaire du domaine public maritime afind'envisager l'export des mat\u00e9riaux hors du domaine public maritime naturel ou bien sur desinstallations cyn\u00e9g\u00e9tiques autoris\u00e9es au travers de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 ADOC 80-80721-0039.\n4.2. Travaux d'entretienSous r\u00e9serves des conclusions du suivi \u00e9cologique r\u00e9alis\u00e9 par le permissionnaire conform\u00e9ment \u00e0l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Les micro-mares du secteur 1 sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre entretenues en 2029 et en 2032.Les micro-mares du secteur 2 sont autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre entretenues en 2030 et en 2033.Les travaux d'entretien visent essentiellement \u00e0 combler les br\u00e8ches limitant l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 desmicro-mares et \u00e0 reproduire l'\u00e9tr\u00e9page r\u00e9alis\u00e9 sur les abords des micro-mares dans le cadre destravaux de restauration. Des curages l\u00e9gers peuvent \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9s.Le permissionnaire soumet au service gestionnaire du domaine public maritime un programme detravaux d'entretien au plus tard deux (2) mois avant le d\u00e9but des travaux.Seuls les travaux valid\u00e9s par le service gestionnaire du domaine public maritime sont autoris\u00e9s.4.3 Am\u00e9nagements provisoires n\u00e9cessaires \u00e0 l'acc\u00e8s aux zones de travauxAfin de permettre l'acc\u00e8s des engins de chantier au secteur de travaux le permissionnaire estautoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des mat\u00e9riaux au sein de la filandre identifi\u00e9e \u00ab F \u00bb au sein du plan joint.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour combler partiellement la filandre proviennent de la berge de la filandre.Les mat\u00e9riaux de comblement sont dispos\u00e9s sur une longueur maximale de 4 m\u00e8tres et une hauteurmaximale 1,5 m\u00e8tre.Les mat\u00e9riaux de comblement sont extraits de la filandre d\u00e8s que les travaux de restauration desmicro-mares sont finalis\u00e9s. La filandre est remise dans son \u00e9tat initial. Les berges de la filandre sontpr\u00e9serv\u00e9es de toute atteinte au cours de l'extraction des mat\u00e9riaux de comblement.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n8\nSi possible une alternative moins impactante est mise en place. Elle devra cependant \u00e9tre valid\u00e9eau pr\u00e9alable par le service gestionnaire du domaine public maritime.\u00c0 l'issue des travaux de restauration, afin de pr\u00e9server les continuit\u00e9s \u00e9cologiques en place, lepermissionnaire s'assure du bon r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels au sein de cette filandreet de leur maintien dans le temps pendant toute la dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation.Dans le cas o\u00f9 une obstruction des \u00e9coulements naturels serait constat\u00e9e apr\u00e8s les travaux auniveau de la filandre, le permissionnaire le signale au service gestionnaire du domaine publicmaritime naturel et lui soumet un projet d'intervention de remise en \u00e9tat sous 15 jours aes leconstat.\nArticle 5: . Organisation des travaux5.1 ProgrammationAvant chaque intervention, le permissionnaire met en place un piquetage afin de diff\u00e9rencier :1. les micro-mares autoris\u00e9es \u00e0 \u00eatre cur\u00e9es ;2. les abords autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9tr\u00e9p\u00e9s ;3. les zones de cheminement des engins ;4. les zones de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diment;5. les secteurs \u00e0 \u00e9viter (pas de d\u00e9p\u00f4t ni de cheminement): esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es,obionaies.Le permissionnaire informe le service gestionnaire du domaine public maritime de la date exactedu d\u00e9but des travaux au plus tard quinze (15) jours avant.Le permissionnaire organise une r\u00e9union pr\u00e9paratoire de chantier sur site avec le servicegestionnaire du domaine public maritime et le prestataire de travaux. Lors de cette r\u00e9union, lepiquetage est d\u00e9j\u00e0 mis en place. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la demande du prestataire dupermissionnaire sous r\u00e9serve de l'accord du service gestionnaire du domaine public maritime.\n5.2 Compte-rendu de travauxLe permissionnaire adresse au service gestionnaire du domaine public maritime au plus tard un(1) mois apr\u00e8s la fin des travaux un rapport comportant les \u00e9l\u00e9ments suivants :\u2014 un r\u00e9capitulatif des jours de travaux ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour mettre en \u0153uvre le programme de travaux ;\u2014 une cartographie distinguant les micro-mares restaur\u00e9es, les abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s, les flots et les zonesde refuge cr\u00e9\u00e9s et les zones de d\u00e9p\u00f4t des s\u00e9diments d\u00e9blay\u00e9s;- les traces GPS de chaque zone travaill\u00e9e (micro-mares, abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s, \u00eelots, zones de refuge);\u2014 un reportage photographique de chaque zone travaill\u00e9e, y compris la filandre \u00ab F \u00bb comprenantdes photographies prises avant, pendant et apr\u00e8s les travaux.\nArticle 6: _ Suivi \u00e9cologique6.1 Mesures de suivi \u00e9cologique :Afin d'\u00e9valuer les effets des travaux sur les milieux et les esp\u00e8ces et \u00e9viter la destruction d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es, le permissionnaire r\u00e9alise les mesures suivantes au cours des trois premi\u00e8res ann\u00e9es(2026, 2027, 2028). En fonction des r\u00e9sultats observ\u00e9s et conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.2.1. des\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n9\nmesures de SUIVI pourraient \u00eatre prescrites par le comit\u00e9 de suivi pour les ann\u00e9es suivantes (2029 etsuivantes)Les protocoles mis en \u0153uvre seront de pr\u00e9f\u00e9rence connus, d\u00e9taill\u00e9s et/ou discut\u00e9s avec lespartenaires et experts locaux (PNM, CBN, GEMEL, SMBSGLP, etc..) pour garantir la qualit\u00e9 desdonn\u00e9es acquises.- Suivi avifaunistique :Un recensement sur l'ensemble des deux secteurs de micro-mares est r\u00e9alis\u00e9 avant travaux puis unrecensement par saison, soit quatre par an.L'inventaire int\u00e8gre les param\u00e8tres suivants: esp\u00e8ce, effectif, num\u00e9ro de micro-mare, si possiblelocalisation pr\u00e9cise (au sein d'une micro-mare, sur les abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s, sur un \u00eelot).- Suivi floristique et v\u00e9g\u00e9tations/habitats :Un inventaire des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des relev\u00e9s phytosociologiques sont r\u00e9alis\u00e9s avant travauxpuis deux fois par an entre le 15 juin et le 1\u00b0 septembre.Le rapport de suivi comprend un suivi photographique et une cartographie mettant en \u00e9videncel'\u00e9volution des habitats Natura2000.Pour chaque type de suivi, le permissionnaire int\u00e8gre ces relev\u00e9s et analyses au sein d'un rapport \u00a9qu'il transmet au service gestionnaire du domaine public maritime ainsi qu'au Parc naturel marin auplus tard le 30 novembre de chaque ann\u00e9e. Le permissionnaire leur transmet \u00e9galement l'ensembledes donn\u00e9es brutes, les couches SIG, et la cartographie produite.6.2 Comit\u00e9 de suiviDans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, un comit\u00e9 de suivi est mis en place.6.2.1 Comp\u00e9tencesLe comit\u00e9 de suivi est charg\u00e9 de l'examen de l'efficacit\u00e9 des travaux autoris\u00e9s dans le cadre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leur impact sur le domaine public maritime et le milieu.Pour ce faire, le permissionnaire met \u00e0 disposition de ce comit\u00e9 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments du suivir\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.1.Ce comit\u00e9 est comp\u00e9tent pour \u00e9mettre des avis sur l'\u00e9tat du milieu, et les incidences desinterventions sur ce dernier, ainsi que sur l'organisation des interventions mises en \u0153uvre dans lecadre de la pr\u00e9sente autorisation (m\u00e9thode, p\u00e9riode, p\u00e9rim\u00e8tre, ...).ll est \u00e9galement comp\u00e9tent pour \u00e9mettre toute pr\u00e9conisation visant \u00e0 minimiser les incidencesn\u00e9gatives et optimiser les incidences positives des travaux sur le milieu, aussi bien en des termespratiques (secteurs, m\u00e9thodes et p\u00e9riodes d'intervention, ...) que concernant le cahier des chargesdu suivi environnemental pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5.2.Enfin, il est comp\u00e9tent pour prescrire si n\u00e9cessaire des suivis compl\u00e9mentaires pour les ann\u00e9es2028 et suivantes.6.2.2 CompositionLedit comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, et se compose d'un repr\u00e9sentant :- de l'association de chasse sur le domaine public maritime de la baie de Somme;- de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme, gestionnaire du domainepublic maritime;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n10\n- du Parc naturel marin des estuaires picards et de la c\u00f4te d'Opale ;- du Conservatoire Botanique National des Hauts-de-France.6.2.3 SaisinesCe comit\u00e9 est r\u00e9uni en 2028, 2031 et 2034 par le service gestionnaire du domaine public maritimeau plus tard le 30 d\u00e9cembre.6.3. Prise en compte du suiviL'ensemble des \u00e9l\u00e9ments tir\u00e9s du suivi pr\u00e9vu par l'article 6 peuvent motiver la r\u00e9vision du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 7: - Conditions particuli\u00e8resLe permissionnaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter qu'un d\u00e9versementaccidentel ne soit \u00e0 l'origine d'une pollution afin de pr\u00e9venir une telle \u00e9ventualit\u00e9 ou tout autreperturbation et dommage sur l'habitat, la faune et la flore.Le permissionnaire veille \u00e0 maintenir propre, en permanence, le site occup\u00e9 et ses abords.Tout stockage ou manipulation de produits liquides susceptibles de provoquer une pollutionaccidentelle sont interdits sur le domaine public maritime et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont r\u00e9alis\u00e9s hors du domaine publicmaritime.Pour les engins, le permissionnaire \u00e9tablit une consigne d\u00e9finissant la conduite\u00e0 tenir pour \u00e9viterles incidents ou accidents pouvant \u00eatre\u00e0 l'origine d'une pollution, celle \u00e0 tenir pour r\u00e9parer enparticulier les cons\u00e9quences d'un \u00e9panchement accidentel de produits polluants et s'assure autantque n\u00e9cessaire que cette consigne est connue de son personnel et est effectivement respect\u00e9e.Toute fuite sur un engin, ou v\u00e9hicule, conditionne l'arr\u00eat de celui-ci et la r\u00e9paration imm\u00e9diate,hors domaine public maritime.Les engins sont \u00e9quip\u00e9s d'un kit anti-pollution.En cas de pollution, le permissionnaire proc\u00e8de \u00e0 l'enl\u00e8vement imm\u00e9diat des installations etmat\u00e9riels sur le domaine public maritime.Le permissionnaire veille \u00e9galement \u00e0 la remise en \u00e9tat des milieux naturels souill\u00e9s, apr\u00e8sinformation et avis pris aupr\u00e8s du service gestionnaire du domaine public maritime et du service depolice de l'eau comp\u00e9tent.Dans le cas contraire, l'\u00c9tat fait proc\u00e9der aux travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, \u00e0 lacharge du permissionnaire.En cas de d\u00e9couverte d'engins explosifs, le permissionnaire alerte sans d\u00e9lai le centre desop\u00e9rations maritimes de Cherbourg (t\u00e9l: 02 33 92 60 40). II veille \u00e0 limiter les manipulations del'engin, \u00e0 \u00e9viter les chocs et \u00e0 rester \u00e9loign\u00e9 de l'engin qui est consid\u00e9r\u00e9 comme dangereux. :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n11\nArticle 8: Contr\u00f4leLes agents de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme sont charg\u00e9s ducontr\u00f4le de conformit\u00e9 de l'autorisation.\nArticle 9: Responsabilit\u00e9sLe permissionnaire est seul responsable des accidents pouvant se produire du fait de la pr\u00e9senteautorisation, qu'il y ait ou non de sa part n\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.\u00c0 cet effet, le permissionnaire intervient pour signaler et rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 tout dangersusceptible d'apporter une g\u00eane, ou un danger pour les usagers du domaine public maritime.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation, pour quelque cause que ce soit, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 ses installations ou deg\u00eane apport\u00e9e \u00e0 son exploitation du fait del'action de la mer ou d'un autre ph\u00e9nom\u00e8ne naturel, oude la mise en \u0153uvre des mesures indispensables \u00e0 la conservation et \u00e0 la gestion du domaine publicmaritime.Elle n'est \u00e9galement, en aucun cas, engag\u00e9e pour tout accident ou incident survenant au cours del'occupation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une remise en \u00e9tat des lieux est effectu\u00e9e aux frais du permissionnaire.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres autorisations \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires.Le permissionnaire reste responsable des autorisations \u00e0 obtenir pour mettre en \u0153uvre cetteop\u00e9ration en toute l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 10: Transfert de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le permissionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 untiers les droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le permissionnaire reste responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation du domaine public maritime.\nArticle 11: D\u00e9claration des incidents ou accidentsTout incident ou accident int\u00e9ressant la pr\u00e9sente occupation et portant atteinte au domainepublic maritime naturel est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet ou de ses services dans les meilleursd\u00e9lais.S'il est \u00e0 l'origine de cet incident ou accident, le permissionnaire est tenu, d\u00e8s qu'il en a laconnaissance, de prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin \u00e0 la causedu danger ou d'atteinte au domaine public maritime naturel, \u00e9valuer les cons\u00e9quences del'incident ou de l'accident et y rem\u00e9dier.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n12\nArticle 12: RedevanceConform\u00e9ment aux articles A15 du Code du domaine de l'\u00c9tat et L2125-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e gratuitement, eu \u00e9gard au caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 par l'op\u00e9ration.\nArticle 13: R\u00e9vocation del'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, notamment :- en cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aussi bien en termes de modalit\u00e9s der\u00e9alisation des travaux que de mise en \u0153uvre des mesures de suivi;-en cas d'usage des terrains \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles l'autorisation a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e;- en cas de cession partielle ou totale de l'autorisation, sans accord de l'\u00c9tat;-au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est plus titulaire des autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur pour exercer l'activit\u00e9 qui a motiv\u00e9 l'octroi de l'autorisation, notammentle permis de construire;- en cas de pollution.Le permissionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, de quelque nature que ce soit, en cas der\u00e9vocation dans les cas pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 14: Infractions et sanctionsToute infraction commise dans le cadre de cette op\u00e9ration est r\u00e9prim\u00e9e :en vertu des articles L.2132-2, L.2132-3, et L.2132-26\u00e0 L.2132-28 du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et des textes pris pour leur application;v en vertu des textes du Code de l'environnement.\nArticle 15: NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 au permissionnaire et une copie est adress\u00e9e aux diff\u00e9rents servicesconsult\u00e9s.Une copie est affich\u00e9e en mairie de Saint Valery sur Somme pendant une dur\u00e9e d'un mois acompter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 16: D\u00e9lai et voie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif'comp\u00e9tent, par voie postale ou par voie \u00e9lectronique (www.telerecours.fr) dans le d\u00e9lai de deux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n13\nmois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs ou d'affichage enmairie de Le Crotoy.\nArticle 17: Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme et le Maire de la commune deLe Crotoy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait\u00e0 Amiens, le 0 6 JUIL, 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n14\n. a \u2014 . ; 7 . tv Diveaatew ltl = en . S227 Pera bg\" 2 vi +SECTEUR 1 / Micro-mares 1 \u00e0 13 Tee, 4 4| SECTEUR 1/Micro-meres103 RES 7 \u00a3 L\u00e9gende |en SL, | MN Travaux de restauration de micro-mares: | ;: ; . Micro-mare (N\u00b0...) |# Am\u00e9nagement d'un passage - Obstruction temporaire d'une filandreFilandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - Aucun:-travaux a \u00cbmoins de 2m de la filandre d0348088, Num\u00e9ro de hutte ~_ [1 Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement *___ \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement[] Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementss PAIX ? +CES\nSource des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 * \u00a9 DDTM80- DRONE2025 *ae Service producteur : DDTM 80- SEL. BGLDE LA SOMME Date d'impression : juin 2026derpare\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n15\nSECTEUR 1/ Micro-mares 1 \u00e0 5L\u00e9gendeTravaux de restaurationde micro-mares:___) Micro-mare (N\u00b0...)Am\u00e9nagement d'un passage - Obstruction temporaire d'une filandrei Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre| \"480$ Num\u00e9ro de hutte- {CT Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement{ \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement :[7] Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\nSource des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 * S DDTM80- DRONE2025 *tes Service producteur : DDTM 80 -SEL- BGLDE LA SOMME Date d'impression : juin 2026\nprnves\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n16\nSECTEUR1 / Micro-mares1 \u00e0 4 \u00aberL\u00e9gendeTravaux de restauration de micro-mares:|_| Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre || Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement[1 Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00e9ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement> \u00e0 | ls, se esWe _at\"\nur i\n\u0152\u00c6 2 Source ces donn\u00e9es: \u00a9 IGN-ORTHO-EXPRESS2024 ? \u00a9 DOTM80 - DRONE2025 *\u00aePR\u00c9FET Service producteur : DDTM 80- SEL-8GL :DE LA SOMME Date d'impression : juin 2026dansefreefee\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n17\n= L\u00e9gendeTravaux de restauration de micro-mares:Micro-mare (N\u00b0...) a% Am\u00e9nagement d'un passage - Obstruction temporaire d'une filandreFilandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - Aucun travaux \u00e0 |=. moins de 2m de la filandre=u: [7] Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement= | \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementdiLE Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementwo Source des donn\u00e9es : \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 ? \u00a9 DDTM80- DRONE2025 *PR\u00c9FET Service producteur : DDTM 80 - SEL- 8GLDE LA SOMME Date d'impression : juin 2026adfatprsnve.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n18\nSECTEUR 1/ Micro-mares 6\u00e08= :\n122\nL\u00e9gende\u00c0 Travaux de restauration de micro-mares:DA | Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandreAbords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9col\u00e9ment\u00c0 [__] Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement| Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement 37  2 = a\u00c6 7 Source des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 > S DDTM&O- DRONE2025 *PR\u00c9FET Service producteur : ODTM 80 - SEL- 8GL 'DE LA SOMME Date d'impression : juin 2025Ate FSLI 25 sc ' 75 100 125 159 m\nFeetPass\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n19\nSECTEUR1 / Micro-mares 9 \u00e0 12 ' Travaux de restauration de micro-mares:b. !_] Micro-mare (N\u00b0...); Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre| Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\u00c8 \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement=  [_] Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\n.Pini |\nN\u00b0 6= Source des donn\u00e9es : \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 * \u00a9 DDTM80- DRONE2025 *PR\u00c9FET Service producteur : DDTM 80- SEL- 3GL :DE LA SOMME Date d'impression : juin 2026seeex:LOS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n20\n\\ Va TR MEN es ae 0 oe ee oe heme Box pec er Bay: CUS a RETE\n; bogs _ Travaux de restauration de micro-mares: \"\u00e0 4. \u00b0\u00b0 Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0 'moins de 2m de la filandre ;A [1] Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement'. flot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement| Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementee xt Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement~'re\nSource des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 \u00bb \u00a9 DDTMBC- DRONE2925 *o 25 50 75 100 125 159 m PREFET Service producteur : DOTM 80 - SEL- BGLhE  eT)  DELASOMME | Date d'impression : juin 2026: aveSys\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n21\nSECTEUR2 / Micro-mares 14 \u00e0 33Lan (0 {Ve\n_ Travaux de restauration de micro-mares:Micro-mare (N\u00b0...) | |Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares- AUCUN travaux \u00e0 2moins de 2m de la filandre0348085 Num\u00e9ro de hutte:__ flot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement[1 Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement| Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement| C1 Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement \"\n\u2014\nSource des donn\u00e9es : \u00a9 IGN-ORTHO-EXPRESS2024 * \u00a9 DDTMB80-DRONE2025 *200 250 360 359m PREFET Service producteur : DDTM 80- SEL- 8GLQ 50 120 159ia SS A a  CO ni | DELASOMME | Date d'impression : juin 2025darLarsdus\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n22\nSECTEUR 2 / Micro-mares 14 \u00e0 16\n: [7] Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux amoins de 2m de la filandre\u00e0 \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement% {__} Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement |[__} Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementMe, \u00a9 Ys : omLee \u00c0 - EX tS\n+\n\u00a9 DDTM80 - DRONE2025 *> ; AySource des donn\u00e9es : \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 *Service producteur : ODTM 80- SEL- BGLorSOMME Date d'impression : juin 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n23\nSECTEUR2 / Micro-mares17 \u00e0 22 [oye LINE Pidrue L\u00e9gende |Travaux de restauration de micro-mares:[| Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre1 = \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement: [1 Zone refuge pourla faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement |Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement[1 Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\nSource des donn\u00e9es O-EXPRESS2024 \u00a9Service producteur : DDTM 80- SEL- BGLDate d'impression : juin 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n24\nSECTEUR2 / Micro-mare 23 \u00e0 26 | gf Jin ai \u00e9gendeaS Piette. ae su: STONES he 72 Travaux de restauration de micro-mares:LY tye) Ree eee comen)\n|PRES.Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre= \u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement18 (__| Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement ~te Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement }& |) Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementL'#\nj D\nES us +\npu Source des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 * \u00a9 DDTM8O - DRONE2025 *o 25 sa 75 100 125 150 m PR\u00c9FET Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGLDE LA SOMME Date d'impression : juin 2026LESPers\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n25\nSet apaa 4 VA PNGUSE Dew 7 ERIC SSS Feee L\u00e9gendeM Travaux de restauration de micro-mares:__] Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - Aucun travaux \u00e0moins de 2m de la filandre\u00celot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementC1 Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementZone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement :Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement\nSECTEUR2 / Micro-mares 27\u00e0 31\nPS tee7CU OP ee  2\nas:'ae ce 2E Source des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 * \u00a9 DDTMB80- DRONE2025 *0 25 50 75 199 125 150 m PREFET Service producteur : DOTM 80- SEL- BGLDE LA SOMME Date d'impression : juin 2026\n\u00c0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n26\nESS Travaux de restauration de micro-mares: |MO | | Micro-mare (N\u00b0...)Filandre \u00e0 pr\u00e9server \u00e0 proximit\u00e9 d'une micro-mares - AUCUN travaux \u00e0moins de 2m de la filandre |Mee: flot central - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementne, \u00e0 C1 Zone refuge pour la faune - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colementWes ee Zone de d\u00e9p\u00f4ts de s\u00e9diments - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement |!= [TT Abords \u00e9tr\u00e9p\u00e9s - en attente des donn\u00e9es de r\u00e9colement !\n\u00cb \u00f9+\n+\n4\n3 Source des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 ? \u00a9 DDTM80 - DRONE2025 *\u00b0 25 so 75 100 m PREFET Service producteur : DDTM 80- SEL- BGLaie. Somat = un eT A 3 DELASOMME | Date d'impression : juin 2026. sonCoaPetrece\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n27\n\u2014 crs AePlan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoran 1N\u00b0 ADOC 80-80618-0002\nTravaux de restauration de micro-mares:Micro-mare (N\u00b0...)034 BOSS Num\u00e9ro de hutte\n+.\u00ff ; \u00aeSAINT-VALERY-SUR-SOMME\nES . Source des donn\u00e9es: \u00a9 IGN- ORTHO-EXPRESS2024 = \u20ac DDTM8O- DRONE2025 *fe) 259 $30 750 1000 m | PR\u00c9FET Service producteur : DOTM 50 - SEL- BGLDESSUS De SADT EAS + UI \u2014 DELASOMME | Date d'impression : juin 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n28\nTableaux des superficies maximales de curageSECTEUR 1Micro-mares 2026 Surfaces Surface totaleN\u00b0 1 681 m\u00b0N\u00b0 2 725 m*N\u00b0 3 659 m\u00b0?N\u00b0 4 656 m\u00b0N\u00b05 163 m?N\u00b0 6 1681 m? >N\u00b0 7 442 m 7615mN\u00b0 8 642 m?N\u00b0 9 877 m?N\u00b0 10 484 m?N\u00b0 11: 267 m\u00b0N\u00b0 72 338 m?SECTEUR 2Micro-mares 2026 Surfaces Surface totaleN\u00b013 | 182 m\u00b0 |N\u00b0 14 230 m\u00b0N\u00b0 15 803 m\u00b0N\u00b0 16 569 m\u00b0N\u00b0 77 . 845 m?N\u00b0 18 211 m\u00b0N\u00b0.19 641 m\u00b0N\u00b0 20 187 m?N\u00b0 21 250 m?N\u00b0 22 910 m? |N\u00b0 23 200 m? 10 001 m?N\u00b0 24 614 m?N\u00b0 25 466 m2N\u00b0 26. 768 m\u00b0N\u00b0 27 213 m?N\u00b0 28 473 m?N\u00b0 29 248 m\u00b0N\u00b0 30 793 m\u00b0N\u00b0 31 997 m?N\u00b0 32 285 m\u00b0N\u00b0 33 116 m?Surface totale secteur 1 et secteur 217 616 m\u00b0\nAnnex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral N\u00b0 ADOC 80-80618-0002\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-06-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de travaux de restauration\nde micro-mares sur le domaine Public Maritime naturel de la Baie de Somme Sud\nN\u00b0 ADOC : 80-80618-002\n29\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026 portant\nd\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes,\nEPCI, syndicats mixtes et syndicats de\ncommunes \u00e0 la CDCI de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 30\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 du , . |21 JUIL, 2826Portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale a fiscalit\u00e9 propre, syndicats mixte et syndicats decommunes a la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) dud\u00e9partement de la Somme\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions;Vu la loi n\u00b088-13 du 5 janvier 1988 portant am\u00e9lioration de la d\u00e9centralisation et notamment son titreIV relatif \u00e0 la coop\u00e9ration intercommunale;Vu la loi n\u00b099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et \u00e0 la simplification de la coop\u00e9rationintercommunale ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementaires dans certainsorganismes ext\u00e9rieurs au Parlement et \u00e0 simplifier les modalit\u00e9s de leur d\u00e9signation ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 del'action publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02011122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;\n1/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 31\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation des membres de la commissiond\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale de la Somme modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral du 28juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant composition et r\u00e9partition des si\u00e8ges de la formationpl\u00e9niere et de la formation restreinte de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 juin 2026 portant organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants descommunes, \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, syndicats mixteset syndicats de communes de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI)de la Somme ;Vu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et syndicats mixte intervenu apr\u00e8s les\u00e9lections municipales des 15 mars et 22 mars 2026;Vu la circulaire n\u00b0ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de composition et defonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;Vu les cinq listes d\u00e9pos\u00e9es conjointement par l'association des maires et des pr\u00e9sidentsd'intercommunalit\u00e9 de la Somme (AMF80) et l'association des maires ruraux de la Somme (AMR) pourchacun des cinq coll\u00e8ges (premier, deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me coll\u00e8ge des communes, coll\u00e8ge des\u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et coll\u00e8ge des syndicats de communes et syndicats mixtes) ;Consid\u00e9rant que ce renouvellement entra\u00eene une nouvelle repr\u00e9sentation des collectivit\u00e9s au sein de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) de la Somme conform\u00e9mentaux dispositions susvis\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'alin\u00e9a 9 de l'article 5211-43 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,une d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des coll\u00e8ges des communes, des \u00e9tablissements publics \u00e0 fiscalit\u00e9propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes sans \u00e9lection est possible lorsqu'une seuleliste remplissant les conditions l\u00e9gales et r\u00e9gleme\u00f1taires pour \u00eatre enregistr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les 5 listes d\u00e9pos\u00e9es par l'AMF 80 et l'AMR sont conformes aux conditions fix\u00e9es au IIde l'article R.5211-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et comprennent notamment unnombre de candidats 50% sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir arrondi \u00e0 l'entiersup\u00e9rieur ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\nArticle fer. - La commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale de la Somme estcompos\u00e9e de 46 membres ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :> 23 membres au titre du 1er coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des communes dont :> 9 membres au titre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des repr\u00e9sentants des communes dont la populationest inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 32\nMme ALEXANDRE Isabelle Maire d'Estr\u00e9es les Cr\u00e9cyM. CHEVIN St\u00e9phane Maire de le HamelM. TAUFOUR Hubert Maire de CardonnetteM. PECQUERY Florent Maire de CoisyM. SINOQUET R\u00e9gis Maire de Crouy-Saint-PierreMme de WAZIERS Isabelle Maire de Ligni\u00e9res en VimeuM. MENESSON Christophe Maire de Grand- LaviersM. MAUGER Philippe Maire de FransuMme HERDUIN Mich\u00e9le Maire d'Offignies\n> 7 membres au titre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des repr\u00e9sentants des cinq communes les pluspeupl\u00e9es, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\nM. FAUVET Fr\u00e9d\u00e9ric Maire d'AmiensMme ERCAN Esra 1\u00e8re adjointe, AmiensM. TONOLLI Angelo Maire d'AbbevilleM. CORNETTE Jean-Christian Adjoint AbbevilleM. LAJEUNESSE Maxime Maire d'AlbertM. MAQUET Claude Maire de DoullensM. MAES Gautier Maire de P\u00e9ronne\n> 7 membres au titre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des repr\u00e9sentants des communes ayant unepopulation sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\nM. VALIN Olivier Maire de RoyeMme HALL Marina Maire de MoreuilM. GAILLARD Patrick Maire de FlixecourtM. LEGRAND Eric Maire de HamM. CAULIER Amaury Maire de OisemontMme RAMBOUR Isabelle Maire de SaleuxM. TELLIER St\u00e9phane Maire de Camon\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 33\n> 14 membres au titre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publicscoop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\nS7\n>Pr\nM.M.M. CHANTRELLEM.M.Mme THIEBAUTM.M.M.\nACCARTDELOHEN\nFRANCOISDEMULE\nFRANCOISDEKYDTSPOTTERDOYER. DESFOSSES\n. ETEVE. MASSET. DEBEUGNY. BOUDINELLE\nLaurentFr\u00e9d\u00e9ricBriceEricFr\u00e9d\u00e9ricB\u00e9n\u00e9dictePhilippePascalMathieuAlainBrunoJacquesFran\u00e7oisJean-Pierre\n4 VP, CA Amiens M\u00e9tropole1\" VP, CA Baie de SommePr\u00e9sident CC Avre Luce NoyePr\u00e9sident CC de la Haute SommePr\u00e9sident CC est de la Somme3\u00e8me VP, CC du Grand RoyePr\u00e9sident, CC Ni\u00e8vre et Somme10\u00b0 VP, CC du Pays du CoquelicotPr\u00e9sident , CC du Ponthieu-MarquenterrePr\u00e9sident, CC Somme Sud-OuestPr\u00e9sident, CC Terre de Picardie1\" VP, CC Territoire Nord PicardiePr\u00e9sident, CC du Val de SommePr\u00e9sident, CC du Vimeu\nde\n2 membres au titre du coll\u00e8ge \u00e9lectoral des repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et des syndicatsintercommunaux, r\u00e9partis de la fa\u00e7on suivante :\nM. CHEVAL PhilippeM. BEAUVARLET FranckPr\u00e9sident du SIAEP du Santerre\nMme HIVERM. SOMONM. HERTAULTM. STOTERMme KUMM\nChristelleLaurentClaudeJean-JacquesVal\u00e9rie\nPr\u00e9sident TE80\n5 membres au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental de la Somme :\nRepr\u00e9sentante du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentante du Conseil d\u00e9partemental\n4/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 34\n> 2membres au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants du Conseil r\u00e9gional :\nMme LHOMME Brigitte Repr\u00e9sentante du conseil r\u00e9gionalM. MAQUET Emmanuel Repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional\n> 2 membres au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des S\u00e9nateurs :\nM. CARDON R\u00e9mi S\u00e9nateurM. DEMILLY St\u00e9phane S\u00e9nateur\n> 2 membres au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des D\u00e9put\u00e9s :\nMme HAMDANE Zahia D\u00e9put\u00e9eM. RENAULT Matthias D\u00e9put\u00e9\nArticle 2. - En application de l'article R.5211-27 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), en casde vacance de si\u00e8ge dans les diff\u00e9rents coll\u00e8ges, les candidats mentionn\u00e9s ci-dessous sont amen\u00e9s \u00e0 si\u00e9gerdans l'ordre des listes pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 couvrir.\n> Coll\u00e8ge des communes :\n+> Communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale :\nM. LESENNE Christian Maire de YonvalMme LEMAIRE Annick Maire de SouesM. BALZOT Xavier Maire de ErchesMme CRAPPIER Magali Maire de BouchoirM. COLSON Fabrice Maire d'Authuile\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 35\n> Cing communes les plus peupl\u00e9es :\nM. de CLERCK Gauthier 10\u00e8me adjoint, AmiensM. NAUWYNCK Laurent 1\" adjoint, DoullensM. DELAPORTE Mathieu 5\u00e8me adjoint, AlbertM. CONTU Bruno 1\" adjoint, P\u00e9ronne\n> Communes dont la population est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale\nMme MISSIAEN Marie-Christine Maire de Dreuil les AmiensMme BENEDINI- POLLEUX Catherine Maire d'Ailly-sur-SommeM. EVRARD Philippe Maire de Le CrotoyM. VANDENBULCKE Denis Maire de Ch\u00e9py\n> Coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre:Mme MARECHAL Annick Conseill\u00e8re communautaire, CC Terrede PicardieM. PATTE R\u00e9gis Conseiller communautaire, CA Baiede SommeM. DEMARET Daniel Conseiller communautaire, CAAmiens M\u00e9tropoleM. GALLET G\u00e9rard 11\u00e8me VP, CC Ponthieu-MarquenterreM. de CAFFARELLI Christian Conseiller communautaire, CC AvreLuce NoyeM. DEMARCY Denis 1\" VP, CC du Val de SommeM. MORGANT Vincent 3\u00e8me VP, CC de la Haute Somme\n6/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 36\n> coll\u00e8ge des syndicats mixtes et syndicats de communes:\nM. BOQUET Fr\u00e9d\u00e9rick SIAEP de Guerbigny\nArticle 3.- l'article L.5211-43 du CGCT dispose que \u00ab le mandat des membres de la commission cesse \u00e0l'occasion du renouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s \u00bb. Leur mandat estdonc li\u00e9 \u00e0 celui qu'ils d\u00e9tiennent au sein de l'assembl\u00e9e dont ils sont issus.Ainsi, les conseillers d\u00e9partementaux et les conseillers r\u00e9gionaux conservent leur mandat au sein de laCDCI jusqu'au renouvellement de leur assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante en 2028.Article 4.- La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens \u00e0 l'adresse suivante :Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS Cedex.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le siteinternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la CDCIest abrog\u00e9.Article 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es ainsi qu'aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecturede la Somme.\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon -BLAISOT\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2026\nportant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des communes, EPCI, syndicats mixtes et syndicats de communes \u00e0 la CDCI de la Somme 37\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de\nMontdidier\n80-2026-07-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire les 13 et 20 septembre 2026 et\nfixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature pour l'\u00e9lection des 6 conseillers\nmunicipaux\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection des 6 conseillers municipaux\n38\n|PREFET Sous-pr\u00e9fecture de MontdidierDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant convocation des \u00e9lecteurs de BECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4tdes d\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection de 6 conseillers municipauxLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 247, L.252, L.260, L.262, L.263 \u00e0 L.267, R124 et R127-2 \u00e0R128-1;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination de Madame Adeline KERGOURLAY-DUGAST,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montdidier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AdelineKERGOURLAY-DUGAST, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montdidier ;Vu les d\u00e9missions des conseillers municipaux en date du 1\u00b0 juillet 2026 de Mme Collyne AULT, MmeClara JEANNIOT, M. Dorian DEGRASSE, Mme Daisy RAULT, M.J\u00e9r\u00f4me ROUSSEAU et M. Julien MAGNIER;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de compl\u00e9ter le conseil municipal de BECQUIGNY conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L. 258 du code \u00e9lectoral ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier :\nARR\u00caTE\nArticle 1er. - Les \u00e9lecteurs de la commune de Becquigny sont convoqu\u00e9s le dimanche 13 septembre2026 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert de 8heures \u00e0 18heures sans interruption, au lieu mentionn\u00e9 sur l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2026.Les enveloppes utilis\u00e9es sont de couleur violette.Les listes \u00e9lectorales utilis\u00e9es seront extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des inscriptionsintervenues jusqu'au sixi\u00e8me vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin (article L17 du code \u00e9lectoral), soit le 7 ao\u00fbt2026, ainsi que des inscriptions d\u00e9rogatoires intervenues jusqu'au 3 septembre 2026 (article L.30 ducode \u00e9lectoral) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9cisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunaljudiciaire (article L.20 du code \u00e9lectoral).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection des 6 conseillers municipaux\n39\nLa commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales devra se r\u00e9unir imp\u00e9rativement entre le jeudi 20 ao\u00fbt2026 et le dimanche 23 ao\u00fbt 2026 (article L.19, IIl du code \u00e9lectoral).Article 2. - Au cas o\u00f9 un second tour serait n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 dans la m\u00eame forme ledimanche 20 septembre 2026.Article 3. - Apr\u00e8s la cl\u00f4ture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un extrait du proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection seraimm\u00e9diatement affich\u00e9 a la porte de la mairie et le second exemplaire d\u00e9pos\u00e9 le lendemain a la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier (41 rue Jean Jaur\u00e8s \u2014 80500 Montdidier).Article 4. - Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de liste comportant unnombre jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pouvoir et jusqu'\u00e0 deux candidatssuppl\u00e9mentaires. La liste est compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe.Seuls peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre desuffrage au moins \u00e9gal \u00e0 10 % du total des suffrages exprim\u00e9s. Ces listes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es dansleur composition pour comprendre des candidats ayant figur\u00e9 au premier tour sur d'autres listes sousr\u00e9serve que celles-ci ne se pr\u00e9sentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour aumoins 5 % des suffrages exprim\u00e9s.Le d\u00e9p\u00f4t des listes se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.80.53. Aucun mode de d\u00e9claration decandidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \u00e9lectronique, n'est admis.L'enregistrement des listes candidates s'effectuera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier (41 rue Jean Jaur\u00e8s\u2014 80500 Montdidier), selon le calendrier suivant :Pour le 1% tour du lundi 24 au mercredi 26 ao\u00fbt 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 et le jeudi27 ao\u00fbt 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Pour le 2\u00b0\"% tour du lundi 14 septembre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00 au mardi 15septembre 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Article 5. - La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du vendredi 31 ao\u00fbt 2026 jusqu'au samedi 12septembre 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 14 septembre 2026 au samedi 19septembre 2026 \u00e0 z\u00e9ro heure en cas de second tour.Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 27 ao\u00fbt 2026 \u00e018h30 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier seraconserv\u00e9 entre les listes de candidats restant en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu estcelui de la liste accueillante.Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes enmairie, \u00e0 partir du lundi 7 septembre 2026 et au plus tard le mercredi 9 septembre 2026 \u00e0 12 heurespour le premier tour, et le mercredi 16 septembre 2026 \u00e0 12 heures au plus tard pour le second tour.Article 7. \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Montdidier et le maire de Becquigny sont charg\u00e9es, chacune en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les formes et lieuxaccoutum\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMontdidier, le 20juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-prefete de Montdidier,\nAdeline KERGOURLAY-DUGAST\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-Pr\u00e9fecture de Montdidier - 80-2026-07-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de\nBECQUIGNY \u00e0 une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature pour l'\u00e9lection des 6 conseillers municipaux\n40","date":"2026-07-22","first_seen_on":"2026-07-22T15:17:34+00:00","id":"ae5e728198acfac2ff6513004e520e731a35baaf20362470f3f28fa7c8c7c236","name":"RAA n\u00b0182 sp\u00e9cial (nominatifs) du 22 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-22T15:00:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56790/371300/file/recueil-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}