{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-09-29\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de Livry-Gargan (3\npages) Page 4\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la brigade de\nsapeurs-pompiers de Paris. (7 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. (7 pages) Page 16\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement du p\u00f4le\ngare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec. (4 pages) Page 24\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des\nressources (DR)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la\npr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de ses collaborateurs (4\npages) Page 29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance d'Alg\u00e9rie - Le Chat \u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le,\nn\u00e9 le 06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263005185551 et\nappartenant \u00e0 Mme BENHELLI Yasmina. (3 pages) Page 34\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance de Tunisie - Le Chat \u00abLUNA\u00bb, de type Persan, femelle, n\u00e9\nle 14/02/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 788269100034669 et\nappartenant \u00e0 Mme MANAI Basma. (3 pages) Page 38\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge\nMalinois, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n900263001522976 et appartenant \u00e0 M. BRAHIMI Rachid. (3 pages) Page 42\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de\nl'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741, portant modification des conditions\nde circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le n\u00b0250 et\nla cit\u00e9 Saint-George, dans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des\ntravaux de passage du r\u00e9seau de chaleur. (3 pages) Page 46\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0\nSaint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des\ntravaux d'extension du r\u00e9seau de chaleur. (4 pages) Page 50\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de l'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis\n(DRIHL-UDHL93)\n- D\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de nomination du\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nde l 'Agence \u00e0 l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs. (3 pages) Page 55\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au\nprofit de divers collaborateurs, par M. Eric\nBADET, Responsable du SIE de Livry-Gargan\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de\nLivry-Gargan\n4\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de\nLivry-Gargan\n5\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de\nLivry-Gargan\n6\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 29/09/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Eric BADET, Responsable du SIE de\nLivry-Gargan\n7\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de\nsapeurs-pompiers de Paris.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 8\n1 \n2025-01169 \n \n  \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la  \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de la commande publique ; \n \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R*122-43 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2008 portant agr\u00e9ment de la  brigade de sapeurs-pompiers de Paris \ncomme organisme de formation et relatif \u00e0 la formation au sein de cette unit\u00e9 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre des Arm\u00e9es du 10 juin 2025 re latif \u00e0 l'organisation de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse), \u00e0 compter du 21 juillet 2022 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 portant affectation d' officiers g\u00e9n\u00e9raux, par lequel M. le \ng\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER e st nomm\u00e9 commandant de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris \u00e0 compter du 1\ner  octobre 2024.  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'instructio n budg\u00e9taire et comptable M. 57 \napplicable aux collectivit\u00e9s territoriales uniques,  aux m\u00e9tropoles et \u00e0 leurs \u00e9tablissements \npublics administratifs ; \n \nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration 2022 PP 112 du 22 novembre 2022 po rtant adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel \nbudg\u00e9taire et comptable M57 au profit du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de Police  ; \n \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2022 PP 113 du 22 novembre 2022 portant adoption du r\u00e8glement \nbudg\u00e9taire et financier du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police. \n \n \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n \n \nARRETE  \n \n \n \n \nArticle 1\ner  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 9\n2 \n2025-01169 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de di vision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris, \u00e0 l'effet de signer, dans \nla limite de ses attributions, et sans pr\u00e9judice de s r\u00e8gles de calcul de la valeur estim\u00e9 du \nbesoin issues du code de la commande publique, les actes portant engagement : \n- Des recettes inscrites au budget sp\u00e9cial ; \n- Des cr\u00e9dits inscrits au budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police d'un montant inf\u00e9rieur :  \n- \u00c0 1 000 000 (un million) d'euros hors taxe sur le chapitre 90-1212 \u00ab investissements sur \ncasernements \u00bb (grosses r\u00e9parations) ; \n- \u00c0 90 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors taxe s ur le chapitre-article \nd'investissement 90-1211 \u00ab BSPP \u00bb, ainsi que sur le chapitre-article de fonctionnement \n93-1211 \u00ab BSPP \u00bb du budget sp\u00e9cial de la pr\u00e9fecture de police  ; \n- Aux seuils europ\u00e9ens conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.212 4-1 du code de la commande \npublique, lorsque ces d\u00e9penses rel\u00e8vent d'une urgen ce imp\u00e9rieuse pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR.2122-1 du code susvis\u00e9. \n \n \nArticle 2 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer : \n \n1\u00b0) Les propositions d'engagement comptable des d\u00e9p enses ; \n2\u00b0) Les bons de commande issus des accords-cadres, sans limite de montant ; \n3\u00b0) Les ordres de service sur les march\u00e9s, groupeme nts de commandes et conventions \nd'achats ; \n4\u00b0) La certification du service fait ; \n5\u00b0) Les liquidations des d\u00e9penses ; \n6\u00b0) Les propositions de mandatement relatives aux i mputations budg\u00e9taires susvis\u00e9es ; \n7\u00b0) Les conventions-cadre et les conventions subs\u00e9q uentes avec une centrale d'achat, sans \nlimite de montant ; \n8\u00b0) a) Les march\u00e9s subs\u00e9quents pass\u00e9s au profit de la BSPP par une centrale d'achats, sans \nlimite de montant ;  \nb) Les accords-cadres et les march\u00e9s subs\u00e9quents as soci\u00e9s inf\u00e9rieurs aux montants \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article  1 ; \nc) Les march\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 un syst\u00e8me d'acquisiti on dynamique inf\u00e9rieurs aux \nmontants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 ;  \n9\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux et non on\u00e9reux avec un organisme relevant du minist\u00e8re \ndes Arm\u00e9es ; \n10\u00b0) Les contrats de concession dans la limite de 9 0 000 (quatre-vingt-dix mille) euros hors \ntaxe ; \n11\u00b0) Pour les biens dont la valeur nette comptable ne d\u00e9passe pas 4 600 (quatre mille six \ncents) euros hors taxe : \na)  Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieu x, des biens non amortis, au profit \ndes personne morales ou physiques limitativement \u00e9n um\u00e9r\u00e9es par la loi, dans la \nlimite de 50 000 (cinquante mille) euros annuels de valeur nette comptable ;  \nb)  Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alables \u00e0 la cession \u00e0 titre gracieu x, des biens amortis, au profit des \npersonnes morales ou physiques limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es par la loi ; \nc)  Les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9forme pr\u00e9alables \u00e0 la destruction des biens non valorisables ; \nd)  Les actes relatifs aux biens destin\u00e9s \u00e0 la vente, t outes cat\u00e9gories confondues, dans la \nlimite de 400 000 (quatre cent mille) euros annuels de valeur nette comptable  ; \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 10\n3 \n2025-01169 \n12\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s \u00e0 titre gra tuit, les conventions de don jusqu'\u00e0 une \nvaleur nette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; \n13\u00b0) Pour les mat\u00e9riels mobiliers c\u00e9d\u00e9s, les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 jusqu'\u00e0 une valeur \nnette comptable de 4 600 (quatre mille six cent) euros hors taxe ; \n14\u00b0) Les actes relatifs aux droits de propri\u00e9t\u00e9 int ellectuelle de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris ; \n15\u00b0) Les attestations d'exercice d'une activit\u00e9 de conduite \u00e0 titre professionnel conforme \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2008 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0  2016-1550 du 17 novembre 2016, dans \nles conditions fix\u00e9es par les articles R. 3314-1 \u00e0 R. 3314-8 du Code des transports ; \n16\u00b0) Les actes sp\u00e9ciaux d'ex\u00e9cution des march\u00e9s rel atifs \u00e0 la d\u00e9claration de sous-traitance \nr\u00e9sultant des march\u00e9s stipul\u00e9s \u00e0 l'article 1er ; \n17\u00b0) Les actes modificatifs : \na)  Aux march\u00e9s conclus en vertu de l'article 1 er , sans incidence financi\u00e8re ou dont le \nmontant additionn\u00e9 au montant initial du march\u00e9, es t inf\u00e9rieur aux seuils \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  ; en cas d'actes modificatifs successifs \u00e0 incidenc e \nfinanci\u00e8re leurs montants sont cumul\u00e9s et additionn \u00e9s au montant initial du \nmarch\u00e9 ; \nb)  Aux march\u00e9s subs\u00e9quents mentionn\u00e9s au b) de l'article 2.8\u00b0, sans incidence financi\u00e8re \nou dont le montant additionn\u00e9 au montant initial du  march\u00e9 subs\u00e9quent, est \ninf\u00e9rieur aux seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er  ; en cas d'actes modificatifs successifs \u00e0 \nincidence financi\u00e8re leurs montants sont cumul\u00e9s et  additionn\u00e9s au montant initial \ndu march\u00e9 subs\u00e9quent  ; \nc)  Aux conventions avec une centrale d'achats mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.7\u00b0 ; \n18\u00b0) Les conventions \u00e0 titre on\u00e9reux relatives aux frais de d\u00e9placement. \n \nIl sera rendu compte r\u00e9guli\u00e8rement de l'utilisation  des d\u00e9l\u00e9gations consenties dans les \nmati\u00e8res relevant du code de la commande publique. \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL, commandant en second, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la limite de ses attri butions, les actes et pi\u00e8ces comptables \npr\u00e9vus aux articles 1 et 2. \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Guillaume TROHEL, le colonel \nLaurent LEYGUE, chef d'\u00e9tat-major, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gatio n pour signer, dans la limite de ses \nattributions, les actes et pi\u00e8ces comptables pr\u00e9vus aux articles 1 et 2. \n \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, du g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL e t du colonel Laurent LEYGUE, le \ncommissaire en chef de 1 \u00e8re  classe Renaud de CORTA sous-chef d'\u00e9tat-major, che f de la \ndivision administration finances, et le colonel Nicolas DEGRAND sous-chef d'\u00e9tat-major, chef \nde la division logistique ,re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pou r signer tous les actes et pi\u00e8ces \ncomptables, dans la limite de ses attributions et d e la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 er  et aux \nalin\u00e9as 1\u00b0 \u00e0 10\u00b0 et 15\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article 2 , \u00e0 l'exception de l'alin\u00e9a 18 pour le colonel Nicola s \nDEGRAND, qui n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 signer les actes et pi\u00e8ces s'y rapportant . \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 11\n4 \n2025-01169 \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire en  chef de 1 \n\u00e8re  classe Renaud de \nCORTA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par \nle lieutenant-colonel Christophe ALLO, chef du bureau de la programmation financi\u00e8re et du \nbudget. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant-col onel Christophe ALLO, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite d e ses attributions, par le commissaire \nprincipal Fabrice THEADO, chef du bureau des affair es juridiques et de la commande \npublique.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du commissaire pr incipal Fabrice THEADO, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le \nlieutenant-colonel S\u00e9bastien LATOUR, adjoint au che f du bureau de la programmation \nfinanci\u00e8re et du budget. \n \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, re\u00e7oivent, dans la limite de leurs attri butions respectives et pour un montant \ninf\u00e9rieur \u00e0 40 000 (quarante mille) euros hors taxe , d\u00e9l\u00e9gation pour signer les march\u00e9s \npublics, les bons de commande et les ordres de serv ice sur les march\u00e9s, groupements de \ncommandes et conventions d'achats apr\u00e8s autorisatio n d'engagement comptable les actes \nsp\u00e9ciaux, la certification du service fait, ainsi que les actes de vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 : \n \n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9p hane TRAVERS, sous-chef d'\u00e9tat-\nmajor, chef de la division sant\u00e9. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui lui est consentie peut \u00eatre exerc\u00e9e par le m\u00e9de cin en chef Olivier BON, chef du \nbureau de m\u00e9decine d'urgence ; \n- Le colonel Roland PERFETTA, sous-chef d'\u00e9tat-major,  chef de la division organisation \nressources humaines ; \n- Le lieutenant-colonel Cyril FREMAUX, chef du bureau  maintien en condition \nop\u00e9rationnelle. En son absence ou en cas d'emp\u00eachem ent, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le commandant Louis  CARRIL-MURTA, premier adjoint \net le commandant Olivier SACAL, second adjoint au c hef du bureau maintien en \ncondition op\u00e9rationnelle ; \n- Le lieutenant-colonel Fabien BOSSUS, chef du bureau  plan num\u00e9rique. En son absence \nou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le \ncommandant Micha\u00ebl PLANA, adjoint au chef du bureau plan num\u00e9rique ; \n- L'ing\u00e9nieur principal Vincent CARREZ, chef du bureau soutien de l'infrastructure. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e \npar l'ing\u00e9nieur principal Mathias BOIVIN, adjoint a u chef du bureau soutien de \nl'infrastructure ;  \n- Le commandant St\u00e9phane DOUGUET, chef du bureau sout ien de l'homme. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e \npar le commandant Ang\u00e9lina FROUIN, adjoint au chef du bureau soutien de l'homme ; \n- Le commandant David VOLK, chef du bureau restaurati on h\u00f4tellerie loisirs. En son \nabsence ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e \npar le commissaire de 1 \nre  classe Johan BLANC, adjoint au chef du bureau rest auration \nh\u00f4tellerie loisirs.  En son absence ou en cas d'emp \u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le lieutenant K\u00e9vin  LEMAISTRE, chef de la section \ncomptabilit\u00e9-achats du bureau restauration h\u00f4tellerie loisirs ; \n- Le m\u00e9decin en chef Adrien FRAUDIN , chef du bureau de sant\u00e9 et de pr\u00e9vention ; \n- Le pharmacien en chef Michael LEMAIRE , chef du bur eau pharmacie et ing\u00e9nierie \nbiom\u00e9dicale. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le pharmacien en chef G\u00e9raldine GAUTHIER, adjoint au \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 12\n5 \n2025-01169 \nchef du bureau pharmacie et ing\u00e9nierie biom\u00e9dicale et le pharmacien en chef Flora \nJOURQUIN ; \n- Le lieutenant-colonel Nicolas PLEIS, chef du bureau  communication. En son absence ou \nen cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est con sentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le \ncommandant Damien BERG, adjoint au chef du bureau communication ;  \n- Le lieutenant-colonel Karl FILLON, chef du bureau gestion du personnel. En son absence \nou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie peut-\u00eatre exerc\u00e9e par le \nlieutenant-colonel Florence BONNEFOND, adjoint au c hef du bureau gestion du \npersonnel. \n \n \nArticle 8 \n \nLe g\u00e9n\u00e9ral de division Arnaud de CACQUERAY VALMENIER est en outre habilit\u00e9 \u00e0 signer : \n1\u00b0)   Les conventions-types relatives \u00e0 l'emploi :  \na)  De m\u00e9decins civils \u00e0 la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \nb)  D'agents non titulaires disposant de qualifications ou comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques pour \nle soutien \u00e0 la lutte contre les incendies et le secours ; \nc)  D'\u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur sous l a tutelle du minist\u00e8re de la \nd\u00e9fense, disposant de qualifications particuli\u00e8res dans le cadre d'activit\u00e9s de secours \net d'assistance aux victimes, au-del\u00e0 de leur p\u00e9riode de stage au sein de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris ; \nd)  Des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles d'enseignement sup\u00e9rieur ou s econdaire sous contrat en \nalternance dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s  ; \n2\u00b0) Les conventions-types relatives aux stages r\u00e9mu n\u00e9r\u00e9s effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves des \n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s ; \n3\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la convocation de la r\u00e9serve \nop\u00e9rationnelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n4\u00b0) Le programme annuel d'emploi des cr\u00e9dits consac r\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la \nbrigade de sapeurs-pompiers de Paris ; \n5\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris et des entreprises ou des structures publiques lorsqu'elles ont pour objet : \n- Des \u00e9changes professionnels ; \n- Des partages d'exp\u00e9riences concourant \u00e0 une am\u00e9lioration du service public ; \n- Des contributions visant au rayonnement de la brigade. \n6\u00b0) Les conventions de partenariat \u00e0 titre non on\u00e9reux relatives \u00e0 la formation ; \n7\u00b0) Les conventions de partenariat ou d'\u00e9changes \u00e0 titre non on\u00e9reux entre la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris et des services d'incendi e et de secours fran\u00e7ais ou \n\u00e9trangers ; \n8\u00b0) Les conventions portant r\u00e9tribution pour les se rvices divers rendus par la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris tels qu'ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9 fixant le montant des \nr\u00e9tributions dues pour les services divers rendus p ar la brigade de sapeurs-pompiers de \nParis ; \n9\u00b0) En tant que de besoin, les conventions relatives aux stages effectu\u00e9s : \na)  Par les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements d'enseignement su p\u00e9rieur non admis au b\u00e9n\u00e9fice \nd'un stage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par la BSPP ; \nb)  Par les adultes en formation professionnelle continue, en vue d'occuper un emploi au \n+sein des partenaires publics de la BSPP, dans le c adre de l'ex\u00e9cution de ses \nmissions ; \nc)  Par les adultes, \u00e0 bord des v\u00e9hicules d'interventio n de la BSPP, dans le cadre d'une \npr\u00e9paration professionnelle sp\u00e9cifique ou d'une op\u00e9 ration de sensibilisation aux \nmissions de secours \u00e0 victime  ; \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 13\n6 \n2025-01169 \n10\u00b0) Les conventions de pr\u00eat gratuit d'installation s d'entra\u00eenement \u00e0 caract\u00e8re sportif, \nmilitaire ou relatives aux missions relevant du service d'incendie et de secours : \na)  Int\u00e9gr\u00e9es au sein des centres de secours de la BSPP , au profit d'unit\u00e9s de police des \ndirections de la pr\u00e9fecture de police, de la gendar merie nationale ou d'unit\u00e9s \nmilitaires ; \nb)  Appartenant \u00e0 l'Etat, aux diverses collectivit\u00e9s territoriales, aux entreprises publiques \nou priv\u00e9es ; \n11\u00b0) Les documents ordonnant les d\u00e9placements de pe rsonnel de la brigade de sapeurs-\npompiers de Paris, d\u00e8s lors qu'ils ont pour effet d e produire un engagement financier, \ntels que : \na)  Les notes de mise en route pour la m\u00e9tropole ;  \nb)  Les notes de mise en route pour l'outre-mer et l'\u00e9tranger ; \nc)  Les ordres de mission ; \n12\u00b0) Les conventions de mise \u00e0 disposition de volontaires dans le cadre du service civique ; \n13\u00b0) Les conventions, participant au rayonnement et  au lien Arm\u00e9es Nation avec le monde \nassociatif ; \n14\u00b0) Les conventions encadrant les autorisations d' occupation temporaire \u00e0 titre non \non\u00e9reux li\u00e9es aux activit\u00e9s apicoles ; \n15\u00b0) Les conventions conclues avec les associations  li\u00e9es \u00e0 la BSPP, notamment dans le \ndomaine social, sportif et culturel ; \n16\u00b0) Les conventions cadre aupr\u00e8s des bailleurs pri v\u00e9s ainsi que les actes de gestion relatifs \naux nouvelles prises \u00e0 bail. \n17\u00b0) Les correspondances et actes de gestion courante relatifs aux baux de logement. \n \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de div ision Arnaud de CACQUERAY \nVALMENIER, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade Guillaume TROHEL r e\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, dans la \nlimite de ses attributions, les actes et conventions vis\u00e9s \u00e0 l'article 8. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral de bri gade Guillaume TROHEL, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par le colonel Patrick GINDRE, colonel inspecteur. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Patric k GINDRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par le colonel \nLaurent LEYGUE, chef d'\u00e9tat-major. \n \n \nArticle 10 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel Laurent LEYGUE, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour \nsigner dans la limite de leurs attributions : \n- Le colonel Roland PERFETTA pour les conventions de formation sp\u00e9cifiques \u00e0 \ntitre on\u00e9reux contenues dans le programme annuel d' emploi des cr\u00e9dits \nconsacr\u00e9s \u00e0 la formation du personnel de la brigade  de sapeurs-pompiers de \nparis ainsi que les conventions-types relatives \u00e0 l 'emploi pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article \n8. En cas d'absence ou en cas d'emp\u00eachement, le lie utenant-colonel Karl FILLON \net le lieutenant-colonel Florence BONNEFOND re\u00e7oive nt d\u00e9l\u00e9gation pour signer \ndans la limite de leurs attributions ces m\u00eames documents ; \n- Le colonel Roland PERFETTA pour les documents d\u00e9cou lant du b\u00e9n\u00e9fice du \nr\u00e9gime douanier applicable aux importations et expo rtations effectu\u00e9es pour le \ncompte du minist\u00e8re des Arm\u00e9es et du personnel qui y est affect\u00e9 ainsi que les \nconventions-type de stages effectu\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves  des \u00e9tablissements \nd'enseignement secondaire. En cas d'absence ou en d 'emp\u00eachement de ce \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 14\n7 \n2025-01169 \ndernier, le lieutenant-colonel Thierry VERDET et le  commandant Anne OLLIVIER \nsont habilit\u00e9s \u00e0 signer, dans la limite de leurs attributions, les m\u00eames documents ; \n- Le colonel Roland PERFETTA pour signer les actes de  gestion relatifs aux \nnouvelles prises \u00e0 bail relevant de l'article 8.16) ; \n- Le commandant David PENEAUD pour signer les corresp ondances et actes de \ngestion courante relatifs aux baux de logement relevant de l'article 8.17) ; \n- Le m\u00e9decin chef des services de classe normale St\u00e9p hane TRAVERS, sous-chef \nd'\u00e9tat-major, chef de la division sant\u00e9 pour les co nventions-types relatives aux \nstages non on\u00e9reux inscrits dans le plan de formati on de la division sant\u00e9. En cas \nabsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, le m\u00e9decin chef Olivier BON, chef du \nbureau de m\u00e9decine d'urgence, est habilit\u00e9 \u00e0 signer , dans la limite de ses \nattributions, les m\u00eames documents ; \n- Le colonel Thomas BRUCKER, sous-chef d'\u00e9tat-major, chef de la division emploi, \nle colonel Nicolas DEGRAND, sous-chef d'\u00e9tat-major,  chef de la division \nlogistique, le colonel Roland PERFETTA, le commissa ire en chef de 1 \u00e8re  classe \nRenaud de CORTA, le m\u00e9decin chef des services de cl asse normale St\u00e9phane \nTRAVERS, pour les notes de mise en route pour la m\u00e9 tropole relevant de l'article \n8.11\u00b0) et le capitaine Olivier CLIMAUD, officier tr\u00e9sorier, pour les ordres de mission \nrelevant de l'article 8.11\u00b0). \n \n \nArticle 11 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, et le g\u00e9n\u00e9ral comm andant la brigade de sapeurs-pompiers \nde Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures \ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel \nde la Ville de Paris.  \n \nArticle 12 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01496 d u 7 octobre 2024, accordant d\u00e9l\u00e9gation \nde la signature pr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2025 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01169 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 15\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0\nl'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 16\n  \n1 \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \net aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et \nR.* 122-4 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 93-1362 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9clarations de nationalit\u00e9, aux \nd\u00e9cisions de naturalisation, de r\u00e9int\u00e9gration, de perte, de d\u00e9ch\u00e9ance et de retrait de la nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes, et notamment son article 14  ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son \narticle  1\ner  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2021-480 du 21 avril 2021 relatif \u00e0 l'organisation de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers \net de l'asile dans les d\u00e9partements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de \nla Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du 21 avril 2021  relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans les d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-\nMarne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en \u0153uvre des comp\u00e9tences du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police et de l'organisation de la police aux fronti\u00e8res dans \nles d\u00e9partements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les \nemprises des a\u00e9roports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration et \naux services de la pr\u00e9fecture de police plac\u00e9s sous sa direction pour l'exercice de ses attributions  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te du Lot, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter du 21  ao\u00fbt  2023 ; \n VU  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Pascale PIN, administratrice de l'Etat du deuxi\u00e8me grade, \nest nomm\u00e9e dans les fonctions de cheffe du service de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 17\n  \n2 \n \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat \ndu deuxi\u00e8me grade, est nomm\u00e9 sous-directeur du s\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 au sein du service \nde l'administration des \u00e9trangers \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 \ner   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mireille LARR\u00c8DE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration, \u00e0 l'effet \nde signer, au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions fix\u00e9es par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile, 73-3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9 et 1 er  du d\u00e9cret n\u00b0 2021-481 du \n21  avril 2021 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023  susvis\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nMme Mireille LARR\u00c8DE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les arr\u00eat\u00e9s \nd'avertissement et de bl\u00e2me inflig\u00e9s aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et \nsp\u00e9cialis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9. \n \nArticle 2\n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Pascale PIN, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, cheffe du \nservice de l'administration des \u00e9trangers, adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration \u00e0 la pr\u00e9fecture \nde police et, dans la limite de ses attributions, par Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, commissaire \ndivisionnaire de police, directrice de cabinet. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE, Mme Pascale PIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \npour signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mireille L ARR\u00c8DE et de Mme Pascale PIN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l '\u00c9tat hors classe, sous-directeur du \ns\u00e9jour et de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 ; \n- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'\u00c9tat, chef du d\u00e9partement zonal de l'asile et de \nl'\u00e9loignement ; \n- M. Rodolphe WILS, attach\u00e9 d'administration hors classe de l'Etat, chef du d\u00e9partement des \nressources, de la modernisation et du soutien juridique. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Mme St\u00e9phanie MARTIN-HUGUET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales.  \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Jean-Baptiste BRUNET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attach\u00e9e d'administration \nde l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires g\u00e9n\u00e9rales. \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 18\n  \n3 \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Florence CARTON, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de l'instruction des demandes de titres de s\u00e9jour ; \n- Mme Camille MALINGE, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \np\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager ; \n- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du \np\u00f4le de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fran\u00e7ois LEMATRE, attach\u00e9 d'administration hors \nclasse de l'Etat, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Florence C ARTON et de M. Fran\u00e7ois LEMATRE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n- M.  Ludovic VAGUENER, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de la division de \nl'immigration professionnelle et \u00e9tudiante ; \n- Mme Zohra BNOURRIF, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de l'immigration \nfamiliale ; \n- Mme Lucie MONTOY, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission \nexceptionnelle au s\u00e9jour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ; \n- Mme Carole LAMBERET, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la \nr\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s. \n \nArticle 9  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Ludovic VAGUENER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Zohra BNOU RRIF, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme \nFatiha BEKKA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section vie priv\u00e9e et familiale, \nou en cas d'emp\u00eachement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e A\u00efcha BEKKAR, secr\u00e9taire administrative \nde classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les d\u00e9cisions relatives au regroupement familial. \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme V\u00e9ronique DE MATOS, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Lucie MONT OY et de Mme V\u00e9ronique DE MATOS, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par  M. Johnathan SE, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations \nadministratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Johnathan SE, par Mme \nMonique VERIN, adjointe administrative principale de 1 \n\u00e8re  classe et par M. R\u00e9gis FAUCONNIER, adjoint \nadministratif principal de 1 \u00e8re  classe, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, pour signer les classements \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 19\n  \n4 \n \nsans suite et les lettres d'incompl\u00e9tude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de r\u00e9sident \net des certificats de r\u00e9sidence pour alg\u00e9rien de 10 ans. \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Carole LAM BERET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par Mme Alicia MIGUEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de la division \nde la r\u00e9daction et des examens sp\u00e9cialis\u00e9s, et dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n \n- Mme Laurence JADOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section \nr\u00e9daction, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN, \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section r\u00e9daction et par \nMme No\u00e9line ETCHEBERRY, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection r\u00e9daction, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de s\u00e9jour des ressortissants \n\u00e9trangers  ; \no d\u00e9cisions relatives au regroupement familial  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes d\u00e9pos\u00e9es par les mineurs et jeunes \nmajeurs isol\u00e9s \u00e9trangers confi\u00e9s \u00e0 l'Aide sociale \u00e0 l'enfance. \n- Mme M\u00e9lanie GRASA, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, cheffe de la section \ncommission des titres s\u00e9jour et ordre public, ou en cas d'emp\u00eachement de Mme M\u00e9lanie GRASA, \npar Mme Brigitte DUPONT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection commission des titres s\u00e9jour et ordre public, pour signer les actes suivants  : \no d\u00e9cisions de refus de s\u00e9jour pour motif d'ordre public  ; \no courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la \ncommission du titre de s\u00e9jour  ; \no courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre d\u00e9pos\u00e9es sur le fondement des \narticles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \n\u00e9trangers et du droit d'asile.  \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  Mme Anne-Val\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager, \ndirectement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Camille MA LINGE, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du p\u00f4le de la relation et du service \u00e0 l'usager et de Mme Anne-\nVal\u00e9rie LAUGIER, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le de la relation \net du service \u00e0 l'usager, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par  : \n- Mme V\u00e9ronique CANOPE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la division de \nla r\u00e9ception des usagers ; \n- M. Landry VARANDA, attach\u00e9 d'administration de l'Et at, chef de la division de \nl'accompagnement des usagers. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme V\u00e9ronique CANOPE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 20\n  \n5 \n \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secr\u00e9taire administrative de \nclasse exceptionnelle, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 16 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Landry VARA NDA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANO\u00cbLLE, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle, directement plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attach\u00e9e \nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, et Mme Sophie GLEIZON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \ndirectement plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme \nSophie GLEIZON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par  : \n- Madame Sarah-Laure KUTEK, attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section \nde l'instruction, et Mme  Catherine KATZENSTEIN, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de \nla section des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, pour signer les actes suivants  : \no les d\u00e9cisions de classement sans suite, d'irrecevabilit\u00e9, d'ajournement et de rejet oppos\u00e9es \naux demandes de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration  ; \no les propositions favorables de naturalisation et de r\u00e9int\u00e9gration ainsi que les avis \nd\u00e9favorables \u00e0 l'enregistrement des d\u00e9clarations souscrites en application des articles 21-2, \n21-13-1 et 21-13-2 du code civil  ; \no les d\u00e9cisions d'enregistrement des d\u00e9clarations susvis\u00e9es ainsi que les d\u00e9cisions de \nclassement sans suite oppos\u00e9es aux d\u00e9clarants  ; \no les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par \nd\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re incomplet. \n- Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire administrative de classe normale, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la section charg\u00e9e des dossiers signal\u00e9s et de la \ncorrespondance, Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire admi nistrative de classe exceptionnelle, \ncheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des \nc\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe adm inistrative principale de 1 \n\u00e8re  classe, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies  et Mme V\u00e9ronique \nSAGOT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et \nde l'interface avec les services d'enqu\u00eate, pour signer les courriers de retour des dossiers de \ndemandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise par d\u00e9claration, lorsque le dossier s'av\u00e8re \nincomplet  ; \n \n- Mme Nora BELBACHIR, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section \nde la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Fany PIERRE, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mme Marie-\nFrance LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 \u00e8re  classe, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection de la pr\u00e9-instruction et des c\u00e9r\u00e9monies, Mm e V\u00e9ronique SAGOT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec \nles services d'enqu\u00eate, Mme Ingrid BRIGITTE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, \nadjointe \u00e0 la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe de la section Instruction,  et par Mme \nTaous ALLOUACHE, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 la cheffe de la \nsection des dossiers signal\u00e9s et de la correspondance, au titre de l'utilisation du t\u00e9l\u00e9service de \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 21\n  \n6 \n \nprise en charge des demandes d'acquisition de nationalit\u00e9   (NATALI), pour valider et signer les \nd\u00e9cisions de classement sans suite au stade de la v \u00e9rification formelle et au stade de \nl'instruction ainsi que les d\u00e9cisions dans le cadre des recours gracieux form\u00e9s contre ces \nclassements sans suite . \n \nArticle 18 \n \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier LUQU ET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- M. S\u00e9lim UCKUN, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la \nlutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9 ; \n- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du bureau \nde l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d\u00e9finies \u00e0 l'article 23 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2023 susvis\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9lim UCKUN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Koudedja FOFANA, Blandine \nAGEORGES, C\u00e9line SIMEON, Toymina SOULA, France BECK , et Ihsane FRAN\u00c7OIS, attach\u00e9es \nd'administration de l'\u00c9tat, ainsi que MM. Charles THURIES, Cl\u00e9ment COSTARD et Pierre MATHIEU, \nattach\u00e9s d'administration de l'\u00c9tat, directement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.  \n \nArticle 20 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Youssef BER QOUQI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n- Mme Jos\u00e9pha DAUTREY, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Caroline TASSEL, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, adjointe au chef du \nbureau de l'accueil de la demande d'asile  ; \n- Mme Regina MONFORT, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du p\u00f4le asile  ; \n- Mme Pascale AUBRY, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le interd\u00e9partemental \nDublin. \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Rodolphe WI LS, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer \ntous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives  : \n- Mme Marie-Caroline SAILLY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nrelations et des ressources humaines  ; \n- M. Damien ROUX, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nfinanci\u00e8res, immobili\u00e8res et logistiques  ; \n- Mme Sylvia VITERITTI, ing\u00e9nieure hors classe des syst\u00e8mes d'information et de communication, \ncheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation num\u00e9riques; \n- Mme Farah RAHMOUN, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du bureau du \nsoutien juridique et du contentieux . \n \nArticle 22 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Caro line SAILLY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \nest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Ga\u00eblle LUPION, attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, directement plac\u00e9e sous son autorit\u00e9.  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 22\n  \n7 \n \nArticle 23 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'\u00c9tat, et par Am\u00e9lie CHANSON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, directement \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Farah RAHM OUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Am\u00e9lie \nCHANSON, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. \nYannick ALLAIN, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle. \n \nArticle 24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\ner  octobre 2025. \n \nArticle 25 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration sont charg\u00e9es, chacune en ce \nqui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndes pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris le 26 septembre 2025 \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01173 du 26 septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'immigration et aux agents affect\u00e9s au sein de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration. 23\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29\nseptembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le\nprojet de r\u00e9am\u00e9nagement du p\u00f4le gare de\nNoisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu p\u00f4le gare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\n24\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu p\u00f4le gare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\n25\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu p\u00f4le gare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\n26\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu p\u00f4le gare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\n27\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3908 en date du 29 septembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de r\u00e9am\u00e9nagement\ndu p\u00f4le gare de Noisy-le-Sec \u00e0 Noisy-le-Sec.\n28\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des ressources (DR)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye\nSECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture\nde la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de ses\ncollaborateurs\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de\nses collaborateurs\n29\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de\nses collaborateurs\n30\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de\nses collaborateurs\n31\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de\nses collaborateurs\n32\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des ressources (DR) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-3851 du 29/09/2025 donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mame-Abdoulaye SECK, directeur des ressources de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et \u00e0 certains de\nses collaborateurs\n33\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3889 du 26/09/2025\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie\n- Le Chat \u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le, n\u00e9 le\n06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n900263005185551 et appartenant \u00e0 Mme\nBENHELLI Yasmina.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chat\n\u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le, n\u00e9 le 06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263005185551 et appartenant \u00e0 Mme BENHELLI\nYasmina.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chat\n\u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le, n\u00e9 le 06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263005185551 et appartenant \u00e0 Mme BENHELLI\nYasmina.\n35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chat\n\u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le, n\u00e9 le 06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263005185551 et appartenant \u00e0 Mme BENHELLI\nYasmina.\n36\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3889 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chat\n\u00abDIOR\u00bb, de type Oriental, m\u00e2le, n\u00e9 le 06/06/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263005185551 et appartenant \u00e0 Mme BENHELLI\nYasmina.\n37\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3898 du 26/09/2025\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance de\nTunisie - Le Chat \u00abLUNA\u00bb, de type Persan,\nfemelle, n\u00e9 le 14/02/2025, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 788269100034669 et\nappartenant \u00e0 Mme MANAI Basma.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat\n\u00abLUNA\u00bb, de type Persan, femelle, n\u00e9 le 14/02/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 788269100034669 et appartenant \u00e0 Mme MANAI\nBasma.\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat\n\u00abLUNA\u00bb, de type Persan, femelle, n\u00e9 le 14/02/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 788269100034669 et appartenant \u00e0 Mme MANAI\nBasma.\n39\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat\n\u00abLUNA\u00bb, de type Persan, femelle, n\u00e9 le 14/02/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 788269100034669 et appartenant \u00e0 Mme MANAI\nBasma.\n40\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3898 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Tunisie - Le Chat\n\u00abLUNA\u00bb, de type Persan, femelle, n\u00e9 le 14/02/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 788269100034669 et appartenant \u00e0 Mme MANAI\nBasma.\n41\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3899 du 26/09/2025\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie\n- Le Chien \u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge Malinois,\nm\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 900263001522976 et\nappartenant \u00e0 M. BRAHIMI Rachid.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien\n\u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge Malinois, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263001522976 et appartenant \u00e0 M.\nBRAHIMI Rachid.\n42\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien\n\u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge Malinois, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263001522976 et appartenant \u00e0 M.\nBRAHIMI Rachid.\n43\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien\n\u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge Malinois, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263001522976 et appartenant \u00e0 M.\nBRAHIMI Rachid.\n44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3899 du 26/09/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien\n\u00abKAEL\u00bb, de type Berger Belge Malinois, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/07/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900263001522976 et appartenant \u00e0 M.\nBRAHIMI Rachid.\n45\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025,\nprorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0\nDrancy, entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour\ndes travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741,\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur.\n46\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860\nprorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741 du 31 juillet 2025, valide jusqu'au 30 septembre 2025\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le\nn\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George, dans le sens Bobigny vers La Courneuve , pour des travaux de passage du\nr\u00e9seau de chaleur.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur\nJulien CHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0860\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741,\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur.\n47\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF  2025-0741 du 31 juillet  2025,  modifiant  les conditions  de circulation  sur  la\nRD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le  n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George, dans le sens Bobigny vers La\nCourneuve, pour des travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 23 septembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Drancy du 23 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 24 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 26 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande de prorogation transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 26\nseptembre 2025, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'entreprise JBTP le 18 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 Drancy, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de passage du r\u00e9seau de chaleur  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741 du 31 juillet 2025 est prorog\u00e9.\nArticle 1\n\u00c0 compter du mardi 30 septembre 2025 et  jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 ,  les conditions de\ncirculation et de stationnement sont modifi\u00e9es sur la RD986,  entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve . Ces restrictions interviennent dans le cadre des  travaux  de\npassage du r\u00e9seau de chaleur.\nLe balisage est maintenu et visible de nuit pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 2\nEn dehors de la nouvelle date de fin de validit\u00e9 des travaux apport\u00e9e \u00e0 l'article 1 , les articles restant ne\nsont pas modifi\u00e9s et subsistent en l'\u00e9tat.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0860\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741,\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur.\n48\nArticle   3  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   4  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Drancy,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 septembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0860\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0860 du 26/09/2025, prorogatif de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0741,\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad \u00e0 Drancy, entre le n\u00b0250 et la cit\u00e9 Saint-George,\ndans le sens Bobigny vers La Courneuve, pour des travaux de passage du r\u00e9seau de chaleur.\n49\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole\nFrance \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la\nrue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\n50\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD410,  boulevard Anatole France \u00e0 Saint-\nDenis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res , pour des travaux d'extension du r\u00e9seau de\nchaleur.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0861\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\n51\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 24 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 25 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre 2025\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2025,\nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ENGIE le 23 septembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD410,  \u00e0  Saint-Denis,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'extension  du r\u00e9seau de chaleur,  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0  compter  du  lundi  6  octobre  2025  et  jusqu'au  vendredi  19  d\u00e9cembre  2025 ,  les  conditions  de\ncirculation sont modifi\u00e9es sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy\net la rue des Renouill\u00e8res. Ces restrictions interviennent dans le cadre  des travaux d'extension du\nr\u00e9seau de chaleur.\nArticle 2\nEntre la rue du Landy et la rue Salvador Allende, le boulevard Anatole France comprend 2 voies de\ncirculation  et  une  piste  cyclable  dans  chaque  sens.  Entre  la  rue  Salvador  Allende  et  la  rue  des\nRenouill\u00e8res, le boulevard Anatole France comprend 2 voies de circulation et une piste cyclable dans le\nsens Paris \u2013 province et une voie de circulation dans le sens province \u2013 Paris.\nLes travaux d'extension du r\u00e9seau de chaleur impliquent les modifications de circulation suivantes\u00a0:\nPhase n\u00b01  \u00a0  : entre la rue du landy et la rue Salvador   Allende  \u00a0  :  \n\u2022 La circulation est neutralis\u00e9e sur la totalit\u00e9 des voies et sur la piste cyclable du sens Paris \u2212\nprovince.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0861\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\n52\n\u2022 Les voies du sens province \u2212 Paris sont am\u00e9nag\u00e9es afin d'\u00eatre mises en double sens et de\npouvoir maintenir la circulation des v\u00e9hicules et des cyclistes dans le sens Paris \u2013 province.\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur le trottoir avec un passage de 1.40m de largeur\nau minimum.\nPhase n\u00b0 2  \u00a0  : entre la rue Salvador Allende et la rue des Renouill\u00e8res  \u00a0  :  \n\u2022 Dans le sens Paris \u2212 province, la voie de droite, la piste cyclable et une partie du trottoir sont\nneutralis\u00e9s, les cyclistes sont renvoy\u00e9s dans le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\n\u2022 La circulation des v\u00e9hicules se fait sur une seule file dans le sens Paris \u2212 province.\n\u2022 Le cheminement des pi\u00e9tons est maintenu sur le trottoir avec un passage de 1.40m de largeur\nau minimum.\nLe balisage se fait sous protection lourde et barri\u00e8re avec la mise en place de toute la signalisation\nverticale, horizontale, temporaire et r\u00e9glementaire.\nLe balisage et la signalisation temporaire des phases 1 et 2 sont maintenus en permanence le temps des\ninterventions.\nArticle 3\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30\u00a0km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.\nLe balisage est accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  la  mise  en  place  et  de  l'entretien  du  balisage  et  de  la\nsignalisation r\u00e9glementaire.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise SOBECA\u00a0:\n\u2022 SOBECA\nAdresse\u00a0: Zac des Bellevues \u2013 voie de l'olivier, 95612 Cergy-Pontoise\nContact\u00a0: Sergio Carvalho Cacador\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 60 16 33 32\nCourriel\u00a0: s.crvalhocacador@sobeca.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mises  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par la ENGIE\u00a0:\n\u2022 ENGIE\nAdresse\u00a0: 84 rue Charles Michels, 93284 Saint-Denis\nContact\u00a0: Mohamed MEZRAG\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 07 76 03 79\nCourriel\u00a0: mohamed.mezrag@engie.com\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0861\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\n53\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de Saint-Denis,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 29 septembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2025-0861\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0861 du 29/09/2025, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD410, boulevard Anatole France \u00e0 Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue des Renouill\u00e8res, pour des travaux\nd'extension du r\u00e9seau de chaleur.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de\nl'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis\n(DRIHL-UDHL93)\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l 'Agence \u00e0 l 'un ou\nplusieurs de ses collaborateurs.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de l'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l 'Agence \u00e0 l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\n55\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de l'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l 'Agence \u00e0 l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\n56\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de l'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l 'Agence \u00e0 l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\n57\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement, unit\u00e9\nd\u00e9partementale du logement et de l'h\u00e9bergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - D\u00e9cision n\u00b0 2025-3920 du 29/09/2025  de\nnomination du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint et de d\u00e9l\u00e9gation de signature du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l 'Agence \u00e0 l 'un ou plusieurs de ses collaborateurs.\n58","date":"2025-09-29","first_seen_on":"2025-09-29T16:56:25+00:00","id":"ae68d81ff0fa38ee5e63b9a91d5f8d8662cc715383c50920039ace404afc9246","name":"recueil-93-2025-09-29-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-29T15:00:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28278/226082/file/recueil-93-2025-09-29-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}