{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-344\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-12-19-00003\narr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 3\n| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la mobilisation des agriculteursdu vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 au samedi 20 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la manifestation non d\u00e9clar\u00e9e organis\u00e9e depuis le 18 d\u00e9cembre 2025 par la coordination rurale dela Gironde (CR 33) aux alentours du p\u00e9age de Virsac sur l'A10, du centre commercial Leclerc \u00e0 SaintEulalie et de la zone artisanale du grand Cazeaux \u00e0 Beychac et Caillaud \u00e0 des fins de filtrage et deblocage de l'autoroute A10, des routes nationales RN10 et RN89 ;VU la demande en date du 19 d\u00e9cembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9parte-mentale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e, dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des per-sonnes, \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements dans le cadre du rassemblement organis\u00e9 \u00e0 compterdu 18 d\u00e9cembre 2025 par la coordination rurale de la Gironde sur les communes de Virsac, Beychac etCaillaud et Saint Eulalie et \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens danspref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 4\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements; que le 4\u00b0 vise \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des flux de transports, auxseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSIDERANT qu'une centaine d'agriculteurs de la coordination rurale de la Gironde sont toujourspr\u00e9sents au 19 d\u00e9cembre 2025 sur l'autoroute A63 avec leurs tracteurs, appuy\u00e9s par plusieursagriculteurs de la coordination rurale du Lot-et-Garonne et de la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne ; que le 16d\u00e9cembre 2025, les manifestants ont coup\u00e9 des arbres pour alimenter les feux et des engins ont creus\u00e9des tranch\u00e9es sur les terre - pleins des voies de circulation; que le 17 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 Cestas, lesagriculteurs continuent \u00e0 creuser des tranch\u00e9es sur le terre-plein central ; que des membres de la CR 47ayant rejoint leurs homologues girondins ont fait mouvement vers les plateformes logistiques de lacommune de Cestas et ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des d\u00e9versements devant les entrep\u00f4ts des enseignes de centrescommerciaux; qu'ils ont bloqu\u00e9 les acc\u00e8s des centrales d'achats des zones d'activit\u00e9s \u00e0 l'Ouest et \u00e0l'Est de l'autoroute A63; que l'autoroute A63 est actuellement bloqu\u00e9e sur les deux voies coupant lacirculation dans les deux sens ;CONSIDERANT que le mouvement a amplifi\u00e9 son action \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2025 ; qu'un appel\u00e0 un rassemblement par la conf\u00e9d\u00e9ration paysanne a eu lieu le 18 d\u00e9cembre 2025 a Martignac pourrejoindre Saint Andr\u00e9 de Cubzac et converger vers trois lieux identifi\u00e9s que sont le p\u00e9age de Virsac surl'autoroute A10, l'emprise du centre commercial Leclerc \u00e0 Saint - Eulalie et la zone artisanale du grandCazeaux \u00e0 Beychac et Caillaud ; que le 19 d\u00e9cembre 2025, la route nationale RN10 est coup\u00e9e dans lesdeux sens de circulation au niveau de l'\u00e9changeur \u00ab des maisons blanches \u00bb sur la commune deLimalonges ; que plusieurs dizaines de tracteurs attel\u00e9s \u00e0 des remorques charg\u00e9es y sont pr\u00e9sents ;CONSIDERANT que cet appel \u00e0 manifester fait craindre des actions de visibilit\u00e9 et des d\u00e9bordementsimportants: que ces actions peuvent occasionner de potentiels accidents ainsi que des risquesimportants de mise en danger des personnes et des biens ; que la pr\u00e9sence importante de tracteurs surdes axes routiers fortement fr\u00e9quent\u00e9s peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation etengendrer un risque d'accidents; qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptibled'impacter le temps de transport des services de secours ;CONSID\u00c9RANT qu'en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation permettant d'identifier leslieux pr\u00e9cis\u00e9ment cibl\u00e9s par leurs actions; que les diff\u00e9rents sites concern\u00e9s n\u00e9cessitent un dispositifcons\u00e9quent des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnespr\u00e9sentes; que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8re un risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes,des biens publics et priv\u00e9s ainsi que pour l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de ce rassemblement, la pr\u00e9sence d'individus et groupes issus de lamouvance contestataire d'ultra-gauche et d'ultra-droite susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordrepublic ne peut \u00eatre exclue ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombresuffisant, en raison de plusieurs dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, il est doncn\u00e9cessaire de d\u00e9ployer des moyens adapt\u00e9s ; que les moyens terrestres ne permettent pas \u00e0 eux seulsde pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public et les d\u00e9parts d'incendies ;CONSID\u00c9RANT que l'intensit\u00e9 de la mobilisation et des actions men\u00e9es sur l'A63 n\u00e9cessitent desurveiller \u00e9galement les axes autoroutiers et routiers du Nord et de l'Est de l'agglom\u00e9ration bordelaise \u00e0l'occasion du mouvement du 18 d\u00e9cembre 2025 ; que les rassemblements pr\u00e9sentent un risque deviolences et d'atteintes aux emprises publiques ou \u00e9conomiques; que le recours \u00e0 la captationd'images par drones au p\u00e9age de l'A10 \u00e0 Virsac, sur la zone du centre commercial Leclerc \u00e0 Saint Eulalieainsi que sur la zone artisanale du grand Cazeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements etd'\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration d'actes violents; que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au nord del'agglom\u00e9ration bordelaise au-dessus des portions des routes d\u00e9partementales D911, D115E6, D242,D242E1, D115, D1010, D137E6, D37, D670, D14E1, D137 et de la route nationale RN10 DTISE2 ainsi que dela route nationale RN89 \u00e0 l'est de l'agglom\u00e9ration bordelaise permet de disposer d'une vision globaledes axes routiers impact\u00e9s par le blocage des zones Nord de l'A10 et Est de la RN89 afin d'orienter\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 5\npr\u00e9cis\u00e9ment les interventions des services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9; qu'il existe des risquess\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sensdes dispositions du 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas devisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde; que cette demande porte sur l'engagement de deuxcam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H00 au 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h00 ; que le p\u00e9rim\u00e8treretenu tient compte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public;que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0 pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9eestim\u00e9e de ce rassemblement et \u00e0 leur dispersion; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;VU l'urgence;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivantset dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique en rouge et d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements, incluant les voies et axessuivants:- du 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H00 au 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H00 ;\u2014 au Nord de l'agglom\u00e9ration bordelaise sur l'A10 au p\u00e9age de Virsac, au niveau de l'emprise du centrecommercial Leclerc d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue d'Aquitaine, la rue Claude Bernard et la rue de l'Estey Fleuryainsi que sur les routes d\u00e9partementales D911, D115E6, D242, D242 E1, D115, D1010, D137E6, D37, D670,D14E1, D137 et la route nationale RN10D115E2 ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 6\n- \u00e0 l'Est de l'agglom\u00e9ration bordelaise sur la route nationale RN89 ainsi qu'au niveau de la zoneartisanale du grand Cazeaux sur la commune de Beychac et Caillaud.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 19 d\u00e9cembre 2025Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeutle cabinet\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H00 au 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H00\nCOMPAGNIE BOULIAC & COMPAGNIE BLAYEZONE NORD AGGLO BORDELAISE A10 :0911/D115E6/D242/D242E1/D115/D1010/D137\u00a36/D37/D670/D14E1/D137/NIODTISE2+ emprise du p\u00e9age de Virsac + emprise Centre commercial LECLERC avenue d'Aquitaine - rue Claude Bernard - rue deVEstey Fleury -ZONE EST AGGLO BORDELAISE N89:RN&S + commune de Beychac & Caillaud (zone artisanale du grand Cazeaux)5e. \u00e0 \"4 Don # M VUE G\u00c9N\u00c9RALE\n: sed |LL. 2 Le \u00ab-\naAFioit ac\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 8\n6/7\ni\nPEAGE VIRSAC Al0\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 9\nVUE CENTRE COMMERCIAL LECLERC STE EULALIE* Cantedautet\nros 89\nSamte-Eutalie Cotes ~\nW gr.if\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-12-19-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 (1) 10","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T15:19:41+00:00","id":"ae6f0bbb74ab7028e4b9438a2432d41acadc1456a3d214150ecff48f53796465","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-344","pdf_creation_date":"2025-12-19T13:19:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83373/625893/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-344.pdf"}