{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-327\nPUBLI\u00c9 LE 10 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n40-2025-11-03-00019 - AP document cadre (52 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-11-03-00019\nAP document cadre \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merMission transition \u00e9cologique\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 - 1215 portant arr\u00eat du document-cadrepr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou nonexploit\u00e9es susceptibles d'accueillir des projets photovolta\u00efques sur le territoire desLandes Le pr\u00e9fet,\nVU la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la productiond'\u00e9nergies renouvelables et en particulier son article 54 codifi\u00e9 \u00e0 L. 111-29 du Code del'urbanisme ;VU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ;VU le Code de l'\u00e9nergie ;VU le Code rural et de la p\u00e9che maritime et notamment ses articles L. 125-1, L. 125-7et L. 171-1;VU le Code de l'environnement et notamment son article L. 123-19-1 :VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de I'agrivoltaismeet aux conditions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrainsagricoles, naturels ou forestiers ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et auxconditions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur terrains agricoles,naturels ou forestiers ;VU la proposition de document-cadre \u00e9mise le 9 janvier 2025 par la Chambred\u00e9partementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2\u00b0 alin\u00e9adu Code de l'urbanisme ; |VU les avis \u00e9mis par les collectivit\u00e9s et organisations professionnelles lors de laconsultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;VU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes \u00e9mis sur la proposition du document-cadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10juin 2025 ;VU les avis exprim\u00e9s lors de la consultation du public de 21 jours effectu\u00e9e du 26ao\u00fbt au 15 septembre 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-191 du Code del'environnement ;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 54 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars2023 sus-vis\u00e9e, la chambre d'agriculture a identifi\u00e9 des surfaces agricoles ouforesti\u00e8res incultes ou non exploit\u00e9es depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillirdes ouvrages de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire au solcompatibles avec l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re, en veillant\u00e0 pr\u00e9server la souverainet\u00e9 alimentaire ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes351 Boulevard Saint-M\u00e9dard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEXT\u00e9l. : 05 58 51 30 00\nPR\u00c9FET\nDES LANDES\nLibert\u00e9\n\u00c9salit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nMission transition \u00e9cologique\nArr\u00eat\u00e9 2025-1215 portant arr\u00eat du document-cadre\npr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme relatif aux terres incultes ou non\nexploit\u00e9es susceptibles d'accueillir des projets photovolta\u00efques sur le territoire des\nLandes\nLe pr\u00e9fet,\nVU la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production\nd'\u00e9nergies renouvelables et en particulier son article 54 codifi\u00e9 \u00e0 L. 111-29 du Code de\nl'urbanisme ;\nVU le Code de l'urbanisme, en particulier ses articles L. 111-29, R. 111-56 et suivants ;\nVU le Code de l'\u00e9nergie ;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 125-1, L.125-7\net L. 171-1;\nVU le Code de ['environnement et notamment son article L. 123-19-1 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme\net aux conditions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur des terrains\nagricoles, naturels ou forestiers ;\nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,\npr\u00e9fet des Landes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 2024 relatif au d\u00e9veloppement de l'agrivolta\u00efsme et aux\nconditions d'implantation des installations photovolta\u00efques sur terrains agricoles,\nnaturels ou forestiers ;\nVU la proposition de document-cadre \u00e9mise le 9 janvier 2025 par la Chambre\nd\u00e9partementale d'agriculture des Landes en application de l'article L. 111-29, 2e alin\u00e9a\ndu Code de l'urbanisme ;\nVU les avis \u00e9mis par les collectivit\u00e9s et organisations professionnelles lors de la\nconsultation du 14 mars au 14 mai 2025 inclus ;\nVU l'avis favorable de la CDPENAF des Landes \u00e9mis sur la proposition du document-\ncadre de la Chambre d'agriculture des Landes en date du 10 juin 2025 ;\nVU les avis exprim\u00e9s lors de la consultation du public de 21 jours effectu\u00e9e du 26\nao\u00fbt au 15 septembre 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-19-1 du Code de\nl'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 54 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars\n2023 sus-vis\u00e9e, la chambre d'agriculture a identifi\u00e9 des surfaces agricoles ou\nforesti\u00e8res incultes ou non exploit\u00e9es depuis le 10 mars 2013 susceptibles d'accueillir\ndes ouvrages de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie solaire au sol\ncompatibles avec l'exercice d'une activit\u00e9 agricole, pastorale ou foresti\u00e8re, en veillant\n\u00e0 pr\u00e9server la souverainet\u00e9 alimentaire ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes\n351 Boulevard Saint-M\u00e9dard - BP369 - 40012 Mont-de-Marsan CEDEX\nT\u00e9l. : 05 58 51 30 00\nwww.landes.KOUV.fr/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 4\nCONSID\u00c9RANT que l'article R. 111-56 du Code de I'urbanisme d\u00e9finit les surfacesincultes selon les crit\u00e9res suivants :1\u00b0 L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoireenvironnant en raison de ses caract\u00e9ristiques topographiques, p\u00e9dologiques etclimatiques ou a la suite d'une d\u00e9cision administrative. Cette appr\u00e9ciation peutnotamment se fonder sur un indice p\u00e9dologique d\u00e9partemental ; |2\u00b0 Il n'entre dans aucune des cat\u00e9gories de for\u00eats d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 des ministrescharg\u00e9s des for\u00eats, de l'environnement et de l'\u00e9nergie, comme pr\u00e9sentant de fortsenjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur leplan de la biodiversit\u00e9 et des paysages ;CONSID\u00c9RANT que sont ouverts \u00e9galement \u00e0 un projet d'installationphotovolta\u00efques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces r\u00e9pondant\u00e0 l'une des caract\u00e9ristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT que les parcelles retenues ne pr\u00e9sagent pas de la faisabilit\u00e9 d'uneimplantation d'un projet photovolta\u00efque qui devra faire l'objet d'une demanded'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur;CONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, lessurfaces sont identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales, a l'exception dessurfaces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-58 et au 2\u00b0 de l'article R. 111-56 du m\u00eame code;CONSID\u00c9RANT la modification de la proposition du document-cadre effectu\u00e9e suite\u00e0 la prise en compte des diff\u00e9rents avis \u00e9mis susvis\u00e9s ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARR\u00caTE :Article 1 - ApprobationLe document-cadrejoint en annexe est approuv\u00e9.Article 2 - Document cadre : surfaces identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle cadastraleLes parcelles incultes ou non exploit\u00e9es identifi\u00e9es par le document cadre pr\u00e9vu al'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont list\u00e9es et cartographi\u00e9es en annexe.Article 3 - Document cadre : sites non cartographi\u00e9sSont \u00e9galement inclus dans le pr\u00e9sent document-cadre les terres incultes ou noncultiv\u00e9es depuis le 10 mars 2013 et qui r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques de l'articleR. 111-58 du Code de l'urbanisme :1\u00b0 Les surfaces sont situ\u00e9es en zone agricole, non exploit\u00e9es et situ\u00e9es \u00e0 moins decent m\u00e8tres d'un b\u00e2timent d'une exploitation agricole ;2\u00b0 Le site est un site pollu\u00e9 ou une friche industrielle ;3\u00b0 Le site est une ancienne carri\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ouforesti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prescrite, ou une carri\u00e8re en activit\u00e9 dont la dur\u00e9e de concessionrestante est sup\u00e9rieure \u00e0 25 ans;4\u00b0 Le site est une ancienne carri\u00e8re faisant l'objet de prescriptions de remise en \u00e9tatagricole ou foresti\u00e8re datant de plus de 10 ans mais dont la r\u00e9alisation estinsatisfaisante en d\u00e9pit du respect des prescriptions de cessation d'activit\u00e9 ;5\u00b0 Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terraind\u00e9grad\u00e9 par l'activit\u00e9 mini\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a\u00e9t\u00e9 prescrite ;6\u00b0 Le site est une ancienne installation de stockage de d\u00e9chets dangereux ou uneancienne installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de d\u00e9chets inertes, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou\nCONSID\u00c9RANT que l'article R. 111-56 du Code de l'urbanisme d\u00e9finit les surfaces\nincultes selon les crit\u00e8res suivants :\n1\u00b0 L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire\nenvironnant en raison de ses caract\u00e9ristiques topographiques, p\u00e9dologiques et\nclimatiques ou \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision administrative. Cette appr\u00e9ciation peut\nnotamment se fonder sur un indice p\u00e9dologique d\u00e9partemental ;\n2\u00b0 II n'entre dans aucune des cat\u00e9gories de for\u00eats d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 des ministres\ncharg\u00e9s des for\u00eats, de l'environnement et de l'\u00e9nergie, comme pr\u00e9sentant de forts\nenjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux sur le\nplan de la biodiversit\u00e9 et des paysages ;\nCONSID\u00c9RANT que sont ouverts \u00e9galement \u00e0 un projet d'installation\nphotovolta\u00efques au sol et sont inclus dans le document cadre les surfaces r\u00e9pondant\n\u00e0 l'une des caract\u00e9ristiques de l'article R. 111-58 du Code de l'urbanisme ;\nCONSID\u00c9RANT que les parcelles retenues ne pr\u00e9sagent pas de la faisabilit\u00e9 d'une\nimplantation d'un projet photovolta\u00efque qui devra faire l'objet d'une demande\nd'autorisation par le porteur de projet conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur ;\nCONSID\u00c9RANT que, en application de l'article R. 111-60 du Code de l'urbanisme, les\nsurfaces sont identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle des parcelles cadastrales, \u00e0 l'exception des\nsurfaces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 111-58 et au 2\u00b0 de l'article R. 111-56 du m\u00eame code ;\nCONSID\u00c9RANT la modification de la proposition du document-cadre effectu\u00e9e suite\n\u00e0 la prise en compte des diff\u00e9rents avis \u00e9mis susvis\u00e9s ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 - Approbation\nLe document-cadre joint en annexe est approuv\u00e9.\nArticle 2 - Document cadre : surfaces identifi\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle cadastrale\nLes parcelles incultes ou non exploit\u00e9es identifi\u00e9es par le document cadre pr\u00e9vu \u00e0\nl'article L. 111-29 du Code de l'urbanisme sont list\u00e9es et cartographi\u00e9es en annexe.\nArticle 3 - Document cadre : sites non cartographies\nSont \u00e9galement inclus dans le pr\u00e9sent document-cadre les terres incultes ou non\ncultiv\u00e9es depuis le 10 mars 2013 et qui r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques de l'article\nR. 111-58 du Code de l'urbanisme :\n1\u00b0 Les surfaces sont situ\u00e9es en zone agricole, non exploit\u00e9es et situ\u00e9es \u00e0 moins de\ncent m\u00e8tres d'un b\u00e2timent d'une exploitation agricole ;\n2\u00b0 Le site est un site pollu\u00e9 ou une friche industrielle ;\n3\u00b0 Le site est une ancienne carri\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou\nforesti\u00e8re a \u00e9t\u00e9 prescrite, ou une carri\u00e8re en activit\u00e9 dont la dur\u00e9e de concession\nrestante est sup\u00e9rieure \u00e0 25 ans ;\n4\u00b0 Le site est une ancienne carri\u00e8re faisant l'objet de prescriptions de remise en \u00e9tat\nagricole ou foresti\u00e8re datant de plus de 10 ans mais dont la r\u00e9alisation est\ninsatisfaisante en d\u00e9pit du respect des prescriptions de cessation d'activit\u00e9 ;\n5\u00b0 Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terril, bassin, halde ou terrain\nd\u00e9grad\u00e9 par ('activit\u00e9 mini\u00e8re, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou forestier a\n\u00e9t\u00e9 prescrite ;\n6\u00b0 Le site est une ancienne installation de stockage de d\u00e9chets dangereux ou une\nancienne installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux ou une ancienne\ninstallation de stockage de d\u00e9chets inertes, sauf lorsque la remise en \u00e9tat agricole ou\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 5\nforestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ;7\u00b0 Le site est un ancien a\u00e9rodrome, d\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9rodrome, un ancien a\u00e9roport ou und\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9roport incorpor\u00e9 au domaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;8\u00b0 Le site est un d\u00e9laiss\u00e9 fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorpor\u00e9 audomaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;9\u00b0 Le site est situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une installation class\u00e9e pour la protection del'environnement soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 l'exception des carri\u00e8res et des parcs\u00e9oliens;10\u00b0 Le site est un plan d'eau ;11\u00b0 Le site est dans une zone de danger d'un \u00e9tablissement class\u00e9 SEVESO pourlaquelle le niveau de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences humaines d'un accident \u00e0 l'ext\u00e9rieurde l'\u00e9tablissement est au moins qualifi\u00e9 d'important selon l'\u00e9chelle d'appr\u00e9ciation dela gravit\u00e9 d\u00e9finie par l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 l'\u00e9valuationet \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9des effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudesde dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;12\u00b0 Le site est en zone d'al\u00e9a fort ou tr\u00e8s fort d'un plan de pr\u00e9vention des risquestechnologiques ;13\u00b0 Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'unepollution pyrotechnique ;14\u00b0 Le site est situ\u00e9 dans un secteur effectivement d\u00e9limit\u00e9 en tant que zonefavorable \u00e0 l'implantation de panneaux photovolta\u00efques dans le plan locald'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalit\u00e9.Il appartient au porteur de projet de d\u00e9montrer dans son dossier que la localisationde son projet rel\u00e8ve desdites caract\u00e9ristiques.Article 4 - R\u00e9visionLe document-cadre est r\u00e9vis\u00e9 au moins tous les cing ans dans les m\u00eames conditions.Article 5 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desLandes.Article 6 - Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer et les maires desLandes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont une copie leur est adress\u00e9e.\nMont-de-Marsan, le 03 NOV. 2025\ns Gilles CLAVREULLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifcomp\u00e9tent de Pau dans le d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa publication (art R. 421-1 du Code de justiceadministrative). Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par ce lien : www.telerecours.fr.Elle peut faire \u00e9galement l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture des Landes, soit d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de laMer et de la P\u00eache, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et qui interrompra le coursdu d\u00e9lai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration).\nforestier a \u00e9t\u00e9 prescrite ;\n7\u00b0 Le site est un ancien a\u00e9rodrome, d\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9rodrome, un ancien a\u00e9roport ou un\nd\u00e9laiss\u00e9 d'a\u00e9roport incorpor\u00e9 au domaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;\n8\u00b0 Le site est un d\u00e9laiss\u00e9 fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorpor\u00e9 au\ndomaine public ou priv\u00e9 d'une personne publique ;\n9\u00b0 Le site est situ\u00e9 \u00e0 l'irit\u00e9rieur d'une installation class\u00e9e pour la protection de\nl'environnement soumise \u00e0 autorisation, \u00e0 l'exception des carri\u00e8res et des parcs\n\u00e9oliens ;\n10\u00b0 Le site est un plan d'eau ;\n11\u00b0 Le site est dans une zone de danger d'un \u00e9tablissement class\u00e9 SEVESO pour\nlaquelle le niveau de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences humaines d'un accident \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde r\u00e9tablissement est au moins qualifi\u00e9 d'important selon l'\u00e9chelle d'appr\u00e9ciation de\nla gravit\u00e9 d\u00e9finie par l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2005 relatif \u00e0 revaluation\net \u00e0 la prise en compte de la probabilit\u00e9 d'occurrence, de la cin\u00e9tique, de l'intensit\u00e9\ndes effets et de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences des accidents potentiels dans les \u00e9tudes\nde dangers des installations class\u00e9es soumises \u00e0 autorisation ;\n12\u00b0 Le site est en zone d'al\u00e9a fort ou tr\u00e8s fort d'un plan de pr\u00e9vention des risques\ntechnologiques ;\n13\u00b0 Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une\npollution pyrotechnique ;\n14\u00b0 Le site est situ\u00e9 dans un secteur effectivement d\u00e9limit\u00e9 en tant que zone\nfavorable \u00e0 l'implantation de panneaux photovolta\u00efques dans le plan local\nd'urbanisme de la commune ou de l'intercommunalit\u00e9.\nIl appartient au porteur de projet de d\u00e9montrer dans son dossier que la localisation\nde son projet rel\u00e8ve desdites caract\u00e9ristiques.\nArticle 4 - R\u00e9vision\nLe document-cadre est r\u00e9vis\u00e9 au moins tous les cinq ans dans tes m\u00eames conditions.\nArticle 5 - Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nLandes.\nArticle 6 - Execution\nLe pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer et les maires des\nLandes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\ndont une copie leur est adress\u00e9e.\nMont-de-Marsan, le Q 3 ^Qy ^025\nLe p^e^^TLandes\nGilles GLAVREUL\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratifl\ncompetent de Pau dans le d\u00e9lai deux mois \u00e0 compter de sa publication (art R.421-1 du Code dejusticel\nadministrative). Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application|\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par ce lien : www.telerecours.fr.\nElle peut faire \u00e9galement l'objet soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture des Landes, soit d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la |\nMer et de la P\u00eache, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et qui interrompra le cours\ndu d\u00e9lai du recours contentieux (art. L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 6\n= \u2014PR\u00c9FET Palastepartementaie aesDES LAN DES Territoires et de laLibert\u00e9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-1215portant arr\u00eat du document cadredans les Landes\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 7\nE 3PR\u00c9FET ra rea Commune de ArgelosD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laLibert\u00e9 Mer Surface totale : 0.2 haEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\n|,. Loustaou\n> \"19\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0B 137 0,2023\n> ArgelosDe Le Couloum/, ea]LL EM. 'ee VE. de \u2014 Or PE FFMo dot, |\n(he, HadegetP\u00e9d\u00e9)idaouTNNao uloun /1/4\nLA\nL\u00c9LAC// -Dinot-alanieR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPT Bourda\nSources : 7\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae 0 0,8 1,6 km\u00a9 DDTM 40 ER 1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 8\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de ArgelosCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 9\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune:Section | Parcelle | Surface (ha)0B 106 0.02050B 105 0,0664\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection+ Commune de Bas-Mauco\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Surface totale : 0.09 ha\nLecrauste \"Tachou\u00ebres ANCA f \u00e0\n\u00ff\u00c9 44 Maisonnave 2\u00bb ny)i)gs\nL 3LTPougagne hs,x \"61 fe\nLandede ChouetA I; |Aire Ges Baraquettesi 4 \u00a2 ChariatCC : Ne KACommune de Bas-Mauto \u00e0 VS. ne ik \u00e0\n7 % Lauye \u00ab\nJeanconte\nLMiroHE onLS Peille de LinMoureou . &V v cl\n0\nBemadot .\u00ab\n(e) 0,8 1,6 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 10\n|PREFET een Commune de Bas-MaucoD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laLibert\u00e9 has Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[| Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (haP08]106[06105 [ons\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources : : .\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae \u2014ee \u00c8\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 11\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)AM 183 1,7444AM 184 0.1219AM 185 0,0612AM 186 0.1731AM 187 5,9895\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n{ ~\"Arriet\n| var\":\ni\ni |$ |\nje Ce \"1 | = /Ste te PetitNC} Broca_10 =r .as Le MESA\" 7\nP\u00e9age\noe ~+ < \u00e0,i by \"& la Plaine\ni\n\\\nleah +|+ Laoursaniu\nv? Lamicse i o\u00f99%Petit Linaous =\n\u00a3. Barthe Plaine\nLA\nle Brocq \u00c0\n4; x DE '\nYoure\nCommune de B\u00e9nesse-MaremneSurface totale : 8.09 ha\nase<< 5h 5 pe EEE\ni \u2014+sCE Nic\u00e8re 157 Autor le A deMETTRE . Le\n\\ 4 14 Haurie\\\\ \\ | j 4) \\ Bs At / }| 4a \u00bb i \\ \u00c0 PAC .sO # la Teoulere \u00a2 pe *Moncoucut\\\\ le Pont. la Heourere\u00a2 7. fay\\ L arc di\" | : CRT |NN * NS / 4 Labourdette \u00ab| 7AN = Mouliot KT 19 : Sl| ESHagna N 1 Fu D pe Ke?x 5e = nS |a ee \"s } L'Atelier _*\\\\, le Pas GR = P\u00e9thouSFoudin +f 565 I ~~ \u00a9 LoriPEN. RS = rer \u00e0\u00e0 AE f\\/1 18 = Oy Tastet Le x be= ae \u00e6 / (LCS PET LD? TMoN | \\/ Lavielle\" \"7 \"*\\/\u2014St=\"e0 sang, FAC tha.\nae alt \u00bb ou ih ET1 > | ee =? \u00e0 +J Mazos' |fe NS \"Vorilat # Sr 5, Cartegrit[> \u00bb Pen anen? LE CFem Ase 5 Poutch?}#\" \"2ees cmt 2} Len ss a CRUE ES Ts\n16 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 12\nPREFET haie Commune de B\u00e9nesse-MaremneD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Section Surface (ha)Ca [us [ins|Ca [te forTan | 165 |MITCa EeCe EC MEX EE\nAM:186AM\u00b0184FAM, 185)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 13\n|PREFET cp haem Commune de Betbezer-d'ArmagnacD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laLibert\u00e9 Mer Surface totale : 0.44 haEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes Pa, /59 03527\nRCE passe NT PrPES Chateau de Paguy paler 1\" 155 Gimbertt #*Parrissat Pl* Portet ery dj F Paill\u00e9ou 134 y 44 'o & Lahontasns #P | }P \u00c6Parcelles sur la commune : _. A aritSection | Parcelle | Surface (ha) oe 21 P P\u00e9rillet \u00c9niile0B | 552 0,4433 \u00e0 \u00a9 = au aa a\"a r PER P 015 C \"TE LeR tb d'A i MarugatCE a %, ezer rmagnac\"ile _ Bouillon~ TA. ' Es: Men\u00e4utonne TSn = \u00bb VA\n=. CL MoutetJ\"THO pital\nChateau de Joutan (2%, Chille Caillivet\n\u00c0\nre Castagnet/R\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025 Pouy Blanc \u00c7DDTM 40/MCPT 4,Sources : [oye\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae 0 0,7 14 km\u00a9 DDTM 40 RE 1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 14\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Betbezer-d'ArmagnacCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 15\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :SectionParcelleSurface (ha)0E180,0561\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\nNATURELREGIONALRe\nCommune de CachenSurface totale : 0.06 ha\n\u00a2 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 16\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de CachenCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 17\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0B 236 0,34980B 237 0,06740B 241 0,14850B 720 0,04320B 239 0,0985\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Carcen-PonsonSurface totale : 0.71ha\n\u2014 ;\n' ){>\n| RP CU sisl , \"ep = a\\\\' ~.\\ noiene ~~j \u2014 De ne. =i. ~. \" 7. ' = inbou \\ \u2014\u2014}' _Pod =erst \u00c0 WWa D\u00e9sir \\ere \\ze * Eertouw |\n\u2014 |P t ~ et ;Carcen-Ponson ) ~ { |. y \\= r pa \u00c0, ) 4ne Nae (=, ~\\ | tf 2 ra EE ~. \u00c0 y\u2014 ~a 1x2 ' nr coralieVe a \u2014\u2014T> BeaulieuTM - \u00c0mM { \u00e0LS iV \u20acr |Dre FR . , | LS ares\u2014 pus FT V2 04ee mi \u00c0 ae a \\ |\\ '\n% \"1 \\ F2f ta /' \\ : \u2014.__| \u00e8 ~, ~~ \\Sa XP A ee a \\ a he ee<= = \\ mm :\u00f1 \\ a: i~ x+ . x .va AR \u0178 V\u00e9s maeCR A ~ A ae\n1 j se \u00e0 | ea \u00e0 \"; ae \u00c0 = DAT f ade> L \u00e6 4 ne = aPouy des Trucs \"> PE PALS > | \\RUE \"eal ? ye ee Labele i Ha 4= 2\" #7 2 \u00c0 { '7 \u2014 ' F Z\u2014\u2014 oll oy ' ever' # 4D 'i. = ~~ pr L\u00c0ice s fi ?\u00bb Sai yRs 3 F4 '7 \u2014 > a unY 42 Jee uf '# 1 ...~TM val >ad /ms an _\nnu nddimeM\n4 \"4 .i Lebonde # ratid ag4 a# vff et#\na eS> -\nJS nasTy =HamelLAL Lkatt\n_ d'- Ponsoaoan 4t |1 4a 3LU -\n4\n0 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 18\n| \u2014PREFET ane Commune de Carcen-PonsonD\u00e9partementale desDES LANDES toiate oo et de la Carte n\u00b01 / 2Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (haP08 [2\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 19\nPREFET Direction commune te careDES LANDES | reritoireset de laEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Section Surface (ha)Co | 236 | ous |Co [27 | 0.0674 |Cfar [ous |Ce70 |ous|\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 20\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)ZH 126 0,3367\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n'\u00ab Marme\u00e0 Pi 9 ray \u00b0 t\u00e9 x A CE \u00e0. , |\u00c9 |. |Borrits, Peyre Souile\nFan oe p\nfa Mg eae Lerroux :Vs A, Bou da incom :fr >! Ss, 1\u00b0) Tenein o LLLa ne ) \u00e0. CA Carbaallet / \u00a5 . ' | F ? # > Marianne; y / Lu \u0178 me 3 \u00ab fa Pisson at.CP um ge) : > = = = \u00ea 7 y \\ Z d\u00e9 : FA LE isnm \u00c0 \u00bb . A1 ' EE: \"fs\u0178 7 o\u00f9 2 \u00e0 ( ic} 14 X Merle 5a Lome, CA 4 -LT ee 'ee + \\ w\u00a9 Harqu\u00e9 4 Lat A'rar Ko Rene-Mane 1]/ Le ; abonne nae aah \"+, Classun ms bs yy> . / Blad\u00e9 PSSs: | \u00bb { de. \u00bb NanonFr DIE Ricte f RE,_ DES\" e Marmandeiy L {loe, ; \\+ a Peyrot . \u00e0 = VeLagrange 7 \\ uMx larrouges\nCommune de ClassunSurface totale : 0.34 ha\n4 \\ / L\n* \\\n\u00bb \\\nil- \u2014. jTM, \u00c0 7 | |} Malabat\ny\n* Conte + \u00a2\n\\\n0,7 14 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 21\n| |PREFET walt Commune de ClassunD\u00e9partementale desDES LANDES toitae Territoires et de la Carte n\u00b01 \"1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (a)12\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources : : Nears tees\u00bb LS7 A: Le >. Shae.=ee | i tS 'hh. \"SLOS kak ae\nee eee\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 22\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Surface (ha)0,129Parcelle293Section0B\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de DoazitSurface totale : 013 ha\nW }int \u2014\u2014- \u00e8 a | | p\u00e9berg\u00e9 a los\u2014 | TA': 1 YEN> DIU\" oy +. Carpzou aed 4 114: 72 \u00dc Pi 1 | ue \u00c0ny / | Pini\u00e9ssout st Viewsh fom! LIRALLLS ES CL Bordenave> 2. Monroe \\\\ ta x CaALT hr 99\u2014 = , Cernpsuros Bourdlan \u00bb at ,' Se 'on \\ \\FE 1 i \u2014 (r=' Labou detle 7 ' \\ pr aang? \u2014 Ss \\ a ee- 154 PP A, Guit | ' 69 : Lont:>, IGE . 5 | ' {\u00a5 \"\\@ ye 7 0) if RN Meunet . + { =L 4 . nm . > ,Wes ime * Lhoste \u00a9 Yu 4 Bade } ~~Gelan 7 4 ui ' } j 1\u00b0: ; { peor. Le ~ L \u00ab | | ~ = de, 4 BTS Ciin.? # LS an is . 1 j \"i yet ET \u00a9 124 i? au. ? | Our S| Aestage\" et) + Laxarcbesli' gS oe Se Dae/ END mecs Lt Peyrow JT Hicurs a j Meni\u00a2hin 4a a/ = LE i= do! c |Ps i ale? tba = 00 L | Mancc > 4! Sarther / 17 Couesme Loust\u00e6ot ' \"J, \u00e0 | Aulbs Se p = Paugerin ee Mouchor ]/ % 9, sit. ' pa 7\u00e0, as ate in\" } j [Fesd \u00e0 , \u00ff Vera m ai ! \u00bbshire #q ~ > mpyy \\ F a fe \" : LL De PERRE |D\" \\ Metort \u00c0 Cuers 7 ' 4 :a3] as | .yy - | BarbeyatLt + . Lastets | '' += \\dy W \u00a5\u00e0. t Care 4 \\be Se . PI ' 7#4 'Ki Le 2 Labuge-Yusse ze =Cards * y a { 7 1 \" ae #Cris > \\ Loustau ~S% u 4 ni f ~, \u00e0, * o] : SS~ \u00ab\nD. 10 \u00e0 a Piitor \"31: . ; a\" / Mu QU\u00caTE * \u00e0LS Ke = (Labo ai\u00e8re de Cameng\u00e94 z \u00ab Co \u00e0| : + LE ;Aicoste |! Clercq L DE . 2 \"> \u00e0 , Jf\u00a9 Vie Ory . re aT cA \u00e9 \u00c9mis ;f aan \u00ab \"=F 7 , orm 1 Vicistourc |pm TE . * Upoidim 7 14eu 2 - dre Sy. \u0178 px! .Ae\" Prt ign A FL age Gy! C9, \u00a9 '\"sr SN ee : '| > QU ae Pact = | \"> a. '4 Chote = 8 ey rf; EL x =v\" Doazit \\ Sarre\u00ae P i 14 { Coude! \u00ab n xi K k \u00bb Le A PET) * Cours/ * ve), NE ados: = Pelet /\u00c0 +: ; SA US ' ~ * Pciostoun2 Pourtaou Casse / Jee Serbrat * 472 A L |' 2 sos 7 le. 'es ST +/1 6 3 5 SS te H 'N ~ F ~ \u00b0 4ms. Pag < \u20ac~~ nee j Ey ul. \"ak \u2014 Cal\u00e9\u00a2 TE \u00a9cif \"+. als a. HD LA 4 -=\u2014 LU 4 ~~2 LE \\ , we ru Marie By S : Heut Devsa *4 - Se Ay ee es vd Pay Li wr' 57 COMENT VX A => L ++12% EL OM Ne L, Car \u00bb\" ' ,RTE ; ' 3 ~ Sandoure pse ot ec . \"111, eBernot a AN ee Mirs 11\" OURS KL \"97 OS Cast\u00e9raCoude%0 Coudicane ; FEI, = thateau de Candale \u00ab 5 a Vas kg> CASE 77 \u00ab 2 aro pe, =~ - AN % .+> Trnet 2 = wrere>s \u00c0' ; z t = opette 4 + ' Lape rep = oeChapenits ~ \\=24 AGE jIbaydet j = A 2 PA \u00c0 Maysouet e jFe ss ] \" 4 a f } al py\" )fy I ri, If JUD { &TE . 42, P\u00e9yrans J a : - a ut\"a. 14 Le. 72 t< pe os Dezes fAaict % r apne),ne | 3 e ouf Rs a, \u0178% ). ' J a. 4s 1 to W ad ./+ Borrow het 4 te % / evils e ' o % taill\u00e9{ En \" f eva \\. FS' \\ Cameguthem ( Pros * ot 'P\u00e9liot / y 29+ Es i \u20ac \u00c0 e < ' dur 131014 i . MeL \u2014 lagrange a \u00c0 x | AR 4 Sn ve j > > \"24 - 2 Th s \u00ff 170 Mar\u00e7guerk PS2. \u00c0a + d\u00e9 : -Votnon mn 1 e / Frooupoun \u00c0\" '7 1\" i J 4 Le~ 6 Manat ' \u00e0 24 CAE Mireflou / YJtanc wa ' =,' j ; PP Tast>t elt \u00e6 .rrancg a\" \\ oh v'|ahontire 4 tf; SET\\ >, \u20ac a us Ge : f * as \"ee \"% ~ Pa fare vds. \u00bb Fecertar re _\u2014 Tounat ao Lacrouwede, RS) aie k\u00bb > _ \u00f9 / vuToure so 'eo ehouillaue d'e 2 Er y; +4, Bars+ Lam\u00e9s = ya *12 > aw,> ae mes = 7 LE ' ' J- a \u2014 4 / lyveet 4 = ==. : # avretSs) & ( 4 \u2014a 7 siee x ZA xsos A ee= em | == Q >\u2014 ST RS\n1,8 km0,9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 23\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Co [a | 0e |\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n+ay ff.\nDDTM 40/Service/Bureau :Sources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nCommune de DoazitCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 24\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0D 604 0,15120D 602 0,58630D 603 0,1523\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de HabasSurface totale : 0.89 ha\n[e) 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 25\n|PREFET een Commune de HabasD\u00e9partementale desDES LAN DES Territoires et de laDes Ter Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[| Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Cow [ou | on |MRC RETE00 [603\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 26\nPREFET mA hath Commune de HastinguesD\u00e9partementale desDES LAN DES =i ae es et de laetd Mer Surface totale : 0.37 haFraternit\u00e9\nL\u00e9gende: = 23454 013 rsCommunes Orartte-sive UT. a a2 f be Har a on4 : P 1 ark ms4 li Sularxe wnre alfz \n|\n\\ >Pech? hes Thon :oo = \"ANG Pa \u00bb. + I Ker \"1 LCar caHastingues wee go. taie a frm AZ\nu ST ANR ... e Binat a . > > Le+ '= A a S .\" T\u00e9u'e 70 \u00ceS hr * = = {=.\" sn > . lah + L : P:4 7 j 7 . 0er e f ,Parcelles sur la commune: Serre el rs Re.a SJ ie . Roc md? SLT or, Xe +3 x:Section | Parcelle | Surface (ha) . AS EXhomtp re > e Lo 2\n: Patra, \u00ab 'Bordesdu: Haut\"\u00a9 . = ar tess, - lsanching\u00a9 Pony 4 'b 4 3= lak Fa) > 1\nree f x P2s,\nAu\n14 Pi= VE vf -\u2014 VE| we \\\u00c0\\ \u2014\u2014 \u2014s \\\\ nes \\SR 4| dLan52 tra A~ 1% org f1 F min\n\" la Juzan1\u00c0 trata a4 - b>.j'{\nh\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025 d\u00e9 #DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae 2 km\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 27\nEFPR\u00c9FET ph Commune de HastinguesD\u00e9partementale desDES LANDES toiLibert\u00e9 D Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\n= ee _\nListe des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)ZO 81 0,3673\niv7Byif\n\u00e9\n{\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 28\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)D 623 2,4064\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\nett\nGo bene \u00c0NPI 3 + ATEN\u00e0 x )URAYURSa;4/ \"fs;fn pueMurone rmaPetil SapheAOW cet/f |\\\nJzjele\\\\ 00 vi>\nLe=\n1e be Hour Sron Haut-Matico =roy uit31 Lys\n. Henn \u00ab4%, ms... |\n. / HDitn 2 ie a| ES db\\ \"=.\n| \u00bbkum: ' Th\nLL]2 u- in]\nai bet Res>1 x az Mra+ Brow .E-sdietA) .\nke iio I& levse\n\\\nCommune de Haut-MaucoSurface totale : 2.41 ha\n2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 29\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (a)Co [rs\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Haut-MaucoCarte n\u00b02/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 30\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section | ParcelleSurface (ha)0A 900,5686\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n;\n+\" Hontanx +\nCommune de HontanxSurface totale : 0.57 ha\n0 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 31\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Parcelle | Surface (ha)LOACe | os |\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de HontanxCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 32\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section | ParcelleSurface (ha)oc 10320,0435\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\nLabastide- 15d Armagnac : ,2\u20ac\n\u2014_\u2014\u2014\nCommune de Labastide-d'ArmagnacSurface totale : 0.04 ha\n0 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 33\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :SsSurface (ha)1032\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Labastide-d'ArmagnacCarte n\u00b01/1\nA\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 34\n=e\u00a3 Direction !PR\u00c9FET Has Commune de MaurrinDES LANDES Territoires et de la Surf totale : 0.02 hUrrTace TOTaIe . VU. aLibert\u00e9 M erEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes \u20141 J ; 4. Lou fr\n& Lavy j \u2014 |\ni| / 4 Petit Tamicqi Mon \\ P \u00c0 aereg \u00c0 Pa yy GRE, BR. Petit Galat nene * \u00cb , # vie Gra Gallia: *Fa tarda\nParcelles sur la commune : ivSection | Parcelle | Surface (ha)OB 273 0,0239 \u00e9 {4 / \u00e9bs O are Chers / V4 -== Te = ie \u00c9 Maurrin \"Jles jouandots \"4 \"7 . TE, =\n; CourdaouteR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025 ByDDTM 40/MCPT Ee aeSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae 0 1 2 kmRS ES) 1\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 35\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surace (aICEDE\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de MaurrinCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 36\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)0A 254 0,028OA 598 0,5024\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de MissonSurface totale : 0.53 ha\n0 1 2 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 37\nPREFET ns Commune de MissonD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de la =Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Parcelle | Surface (ha)re\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 38\nEPR\u00c9FET sh Commune de Mont-de-MarsanD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laLibert\u00e9 Mer Surface totale : 1.28 haEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune : \u00e9 | = TA, nm Se APE ASection|Parcelle | Surface (ha) \u2014 SoA = EE gr ie; | a ne greece \" 2 L p $AA 41 0,4797 TRS ns PE de e \"MONT-DE-MARSAN &\u00a2\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025 \\ |DDTM 40/MCPT AE.Sources : \u00c8\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae 0 16 3,2 km\u00a9 DDTM 40 EE 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 39\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[ Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :ction | Parcelle | Surface (ha)Can fa | our |\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Mont-de-MarsanCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 40\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)OF 749 0,0624\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\nLorreyte Ip }\nCe 1\u00bb de RedcetJ ds/PA Citebenon\nle\nCommune de Montfort-en-ChalosseSurface totale : 0.06 ha\n|= ET Baconamei> \u00abif Clourets ,Gailloy '4%\nla T\u00e9uul\u00e8rt\" Laconte ,i\nBron?, a |+ ? ba. loubia 4442\u00e9 ; ite\nsinouk re} 7 2 Houra\u00ab J f A, 2/41: A\u00aey A TAS \"AIS \"4 ong bon CoToe A TE Pa ty NES a SO ps bas ha+s yr * \"50 qe Bet Mourte 9s \" 44 Er ET . Ga \"DIE 2s FA Avt Le ti 4 7Gef Louyre \"= aie 4 = ee A SD ce! Le 2 /4 \u00e0 )> x ie3350rade yy 71 Padles, 5 2707te 9 =eAh 5 a > a | des Labaqu\u00e8s 6Meni # \u00bb 7 o's | iyA 74 Ge . + +, \u00c0 gf = = 7% bedetfr Sr ri (6) a A wu; EX \u00abLS PEN / \u0178 \u00e9-n1 7 7 \\ 12 4Casallon Rou ) 1 A RDA; 7 sxn UN 5 ra Oe os ArTanon :\u00e0,. # 4 : . \u00a5.> voul\u00e9 > % ru Herman i +, Montfo rt- 20 }68 951// \u00e9 22 5 Houillade yeas\u00abfl Bite man *, ~-en-Chalosse a |= 4 L iF, = :<5 . MAA .) ? (LES \u00e0a. JM LORS Geylanm + S -auzet |#4 ig 7 \" 7NI - 3A L > |Pe burgue Andre5 Lon EL M Ale\"Montpritat : Mat > 4 PesrucatPA 25) aww ** A L Le at79,9 Tap ES ia FE : 7 7, HE/ fs \u00e9 its lo is'A\u00ebLINA0 FS \u00e9 -d aste} rz Loye\\ \u00c0 Daverat f 69% Tour as :( > k / | '\\ wh 27 \u00ab\\) \\le Chateau=leanparll\u00e9 * +! CS OR (i? de tauri \\ Ca Cris\u00e8cq : 1-+articadu->? N Plant\u00e9 Man:amp\", Cara :Lartiga0u 3 \u00e0 FL Lana @g Cabanotte # 3 4 '\u00c0 = , Sarrallot4 , . \u00e0\nLA >,ilar k mn Baylet (73A 1y [ass : r . 2 { : PeletAR) | Lahouze Watvales \u00ab7 Barruque > Pee,\\ Natclie \"Ss ' le Moulin # Mouli\u00e9D r \"4 ; de ouri | =~\u00bb \u00a2\nil\n16 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 41\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)OF 749 0,0624\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources:\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Montfort-en-ChalosseCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 42\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)OA 201 0.9663OA 281 0.1652OA 203 0,6115\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection Commune de OnardD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Surface totale : 1.74 ha\nT\\ =\n] Le\" = \u2014\u2014breeTES itpe.\"elects iMaysouette AUP te Moulin 8SS : 2] w Re ey - ,\u0178 see No RS Maisonnave 5.TN =ET 04WarsEX* Onard\n[PA .\\ =\n4 Cournet\nva\n' L\u00c9 : \\137 \u00e0| OK! :4 |Labeyrie,\\ feaDeyrlea\\y_ Peyrard 7OR o* A : =e la aeF7 \" LUE rT\u00ce 4\" Pad \u2014_ ~Lx NA fe di uAP) YL .an = 0 Sru \u00c0 x 48\nL\niCamdr 0 0,5 1 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 43\nPREFET Direction ogDES LANDES | Fortareset delaLibert\u00e9 has Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[| Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (ha)Con [ar | os |Toa EU 01652oa [as\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 44\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section | Parcelle | Surface (ha)ZA 141 0,604ZA 143 0.1569\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n\\\\Barriqu\u00e9EN D i}-_Cim: SS\\ q aLaouroua ING 1332Le170 Se @ IN ADRff 4 \u00a3 ' SZC wig AaFe -Ar\u00c8NEN EEft A ' NZ 015:1c| f& 274, 'P\u00e9corade ~\u2014A: ff2\u20ac e // $ :& He ae PAa Ven _//159DALe| F4 \\ Couilline =| | Fal 7 AA& [A \u00a2 aNVenpi WY\n= if,\nPp} ) SA \u2014 \"Chisot\\ AT Fa 20! 4 Fi A ( _\u2014 - \u00ff \\\\\\E LL < \u00c0un \u2014 TA \\\n\\ \u00a9\\ IE Ch\u00e2teau. ... JNuia7 Pilatte >4 Ox ] \u00e0 y Ei \u00c0, - | \u00c0 SS Paa. Pd {| \\\u00c9 Os \" 7 | css / ; P fi:| Kt Berducon ? Bs\" SEGA Phe,* r\u00e9 $ A 4, dIN || \u00c0 le ANS / /AMgisonnaue // LT \"LS ij \\ Be, \u00e9f 7: 4A ifcr \\ id | i \"2 ie| j \\ 7 | | J iif JE k\\ \\ {/ Le gofe) } \\ \\ | 7 | #5 L \u20ac Pts dep\u00e9\u00e9troleCOQ if z |] | | | \\// | at f= \"ONS 2 \\ >Hi eos Le Cayibat! A S24 PEF- j o Oe n \\ Gen at fg Ca cf \"2ae | << EN a JE Se \u00c0\\ : PP A D '\nTe ; ex Pts L [2 Are r nlLR AU TER: NS ; dlFIOUCIA 41 182 'a\nee 7S P gaz\u00e0 27 es\nss U106 RoOF\n4 3 9\n\u00a9\ne deal\nCommune de P\u00e9coradeSurface totale : 0.76 ha\n0,8 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 45\nEuPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n[| Parcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Surface (a)UE\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de P\u00e9coradeCarte n\u00b01/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 46\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Parcelle | Surface (ha)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de P\u00e9coradeCarte n\u00b02/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 47\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Surface (ha)0,3731Section | ParcelleOA 149\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n6= Pler D\nLe La\u00e4coume\u00e9\n\\ke Massolle* +rsL \u00c05 \\Q Bidolle* >Jeamburre,4 9LabizatNauhert+\nBerdoutet\nCommune de PimboSurface totale : 0.37 ha\nD Largoun\u00e8s... ,\u00c0\\;54 Chicota ba >|= \u20ac s, \"Le {\nLe Milly {|~\nnine * -Carnine ~ \\| \"Var | {LS | : x02 {\u00a9 . 4 >; PibotPimbo do\"L\u00e0 ae Bruhet Haou de Branare Com 184 & TUTIEE\u00abGounelle Vat ye & PF. LDC' . \"A LSY ca = a- < et ee Lete\"as ye! Lag\u00e9gie vc Caillou = 169> \u00ab Toto | 4 \u00e0\" Petit Jean Coteau \\\\ LabartheV du Moulin F > 2190L = a 1\u00b0\n1 not eu ~ ** Descomps\u00e0 \"1 wi. Fr\u00eb h \\ \\ ~ N 4: raneay v \"4 '\\ S /ij \\ > Le > \\ . Ve4 as ee, sy\" Boslougne \u00e0) 188 oe164 7, 7 aa 3d \u00a2 Lagl\u00e9re | ds' #2 aria0as RON , { ManetteDee # F \u00e0 \u00c9 Lap\u00e9loque\" > 74] va\" za. =. 7\" C2 a .les'L NS 2277 Blemoui\u00e8re 7 \u00c0 ER\n16 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 48\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :13\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de PimboCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 49\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)E 120 0,2542E 121 0,3389E 306 4,4147E 584 5,8937\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de PouydesseauxSurface totale : 10.9 ha\n3,4 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 50\nEPR\u00c9FET et Commune de PouydesseauxD\u00e9partementale desDES LANDES toiLibert\u00e9 D Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Section Surface (ha)120 0,2542D.33894,4147|584| 58937\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 51\nE 3PR\u00c9FET on Commune de Pujo-le-PlanD\u00e9partementale desDES LANDES Territoires et de laLibert\u00e9 Mer Surface totale : 0.73 haEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\ncero. \u00c0\nau \\/'- re -Lajuncorrn Lt oe t D, g\u2014 -Leu we St+Cur ne fn. 06 deA ~~ > \u00e9 | Pr| > }Feoudteraty \u20ac 47 . 5Easste = \u0178 1' Pt Arait\u00e9rys* aa 7 \u00c0 Aou thos ve ( fo\"\" \u00a2 =Parcelles sur la commune : Ah al = St Pr of~ Le ~ry 4 k Ponsic? 2 S 3% fSection | Parcelle | Surface (ha) oc ont y : Fg fs : Le fies3 4 ag a sharin FR \" !0c | 356 | o,7287 Sitch D Pad hasta ag j| ee cd iLas \u00e0 ah ayr D = - ta \u00e0 jClays8 3 > 2 Ad \u00e0 Parocensotvoix \u00e0 \u00e0 oe P * Labnaue < ALLOire 4 Ear Village et. prot 4, ) 4 chon va Pesiat ~~) -1, fa Ae / # } \u00ff A: rvYX 4 ET A rm Lui/ - \u00ablee ve TMff \u00b0 Fa =\u00bb Lesco ume / \u2014\u2014\u2014 2-2 |/ : 3 cw ee SS ah drow \"4 -/ m4 e rh; ee \u20ac ' 7 L/ Commune de Pujo-le-Plan SS ES 2 \u00e0 ee 4/ aN Big noulets ; =>. JTal : St +\" \"x Coran LA aN\u00e9st\u00e9 \"\u00ab C\u00e9rorns . e. orm + .s ; DRASS .? ke c\naed . 2 ~ dis ERT < ionco. ' gr eh. . L4 v, # Carrette ft,# \u00a5 oe =Laterrade wae yVeLr4 ae A - + Luk\u00e9 + Bion oO Nee oe : tTe Fen Laurovee DeE le Plant ot . ~~Cy F. 4 \"\u00a5> = Mame settr >. 4 F MeGuulane \u00e0 By} A:\n## M\u00e8re4 # Pouchas (\n= |\na Soutode Millersein 7* 4 Figoi5 Fr. .%\u00ab+\n\"\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPT\n0 1 2 kmSources :\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 52\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Parcelle | Surface (ha)\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer Commune de Pujo-le-PlanCarte n\u00b01/1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 53\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCommunes\nParcelles sur la commune :Section |Parcelle | Surface (ha)OP 369 0,0283OP 293 0,4871OP 297 0,1173OP 370 0,156OP 521 0,3266\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/MCPTSources:\u00a9 IGN - SCAN 25\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirectionD\u00e9partementale desTerritoires et de laMer\n: '\n. Ss Tes 'a One :\nCommune de Saint-SeverSurface totale : 112 ha\n0 IF 3,4 km\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 54\nEPR\u00c9FET walt Commune de Saint-SeverD\u00e9partementale desDES LANDES toiLibert\u00e9 D Carte n\u00b01/1Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParcelle(s) retenue(s)\nListe des parcelles :Section | Parcelle | Surface (ha)Cas| 000,48710,1173370 0,156521 0,3266\nR\u00e9alis\u00e9 le 06/11/2025DDTM 40/Service/BureauSources :\u00a9 IGN - BD ORTHO\u00ae\u00a9 DDTM 40\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-11-03-00019 - AP document cadre 55","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T09:24:45+00:00","id":"ae76162f45079dac93451bc10b7fe26b50ae331dd27e8cf5410535484e16fc62","name":"recueil-40-2025-327-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-11-10T01:00:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37713/308196/file/recueil-40-2025-327-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}