{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-345\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique\net de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au\n22 juin 2025 inclus (6 pages) Page 3\n75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de\nl'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22\njuin 2025 inclus (7 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la\ncirculation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget (6\npages) Page 18\n75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation\na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la 55\u00e8me \u00e9dition du Salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome\nde Paris-Le Bourget (5 pages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-13-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du Salon International\nde l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc\ndes Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22\njuin 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 3\nPREFECTURE gp PREFETDE POLICE DU VAL-D'OISELibert\u00e9 \u00e0 4 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de \nl'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au \n22 juin 2025 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, \n \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 \nainsi que 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-\nDenis ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a \u00e9rodrome du Bourget situ\u00e9es dans le \nd\u00e9partement du Val d'Oise, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens  ; qu'en application de \nl'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre \npublic et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 4\n2025-00743 2\nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du lundi 16 juin au dima nche 22 juin 2025 la 55 \n\u00e8me  \u00e9dition du \nSalon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace au Parc des Expositions Paris le Bourget \n(93) ; que plusieurs d\u00e9l\u00e9gations internationales et  de nombreuses personnalit\u00e9s seront \npr\u00e9sentes \u00e0 cette occasion  ; qu'un flux important de visiteurs est attendu  ; que cet \n\u00e9v\u00e9nement m\u00e9diatis\u00e9 intervient dans un contexte nat ional et international tendu  ; qu'il \nexiste un risque s\u00e9rieux que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre \npublic aient lieu lors de cet \u00e9v\u00e9nement  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle  fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n \nARRETENT : \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -\nSAINT -DENIS , DU V AL -D 'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES DE L'AERODROME DU BOURGET  \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites du lundi 16 juin 2025 \u00e0 06h30 au dimanch e 22 juin 2025 inclus \u00e0 19h00, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 5\n2025-00743 3\n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants  ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \ncabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-\nDenis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fe cture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nles tribunaux judiciaires de Pontoise et Bobigny. \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 juin 2025  \n \n \n \n \n   SIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 6\n2025-00743 4\n \nFait \u00e0 Cergy, le 13 juin 2025  \n \n \n \n \n \nSIGNE \nPhilippe COURT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 7\n2025-00743 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 du 13 juin 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 8\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\n2025-00743 6\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-13-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00743 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du Salon\nInternational de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion du Salon International\nde l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc\ndes Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22\njuin 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n10\n                                                                                                                    \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des \nExpositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code des transports, notamment son article L. 6332-2 ;  \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1, L. 613-2 \net R*122-54 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la 55 \n\u00e8me  \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et \nde l'espace  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la manifestation a\u00e9rienne \norganis\u00e9e dans le cadre du Salon international de l 'a\u00e9ronautique et de l'espace, \nnotamment ses articles 9 et 10 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et               \n73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens , sur \nl'emprise de l'a\u00e9rodrome du Bourget ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n11\n \n2025-00744 2 \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 \ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du lundi 16 juin au dimanche 22 juin 2025, la 55 \n\u00e8me  \u00e9dition du \nSalon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espac e au Parc des Expositions Paris le \nBourget (93) ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d es membres du gouvernement et \nplusieurs chefs d'\u00c9tats et de gouvernements \u00e9trange rs seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ; \nque ce salon accueillera un public nombreux ainsi q ue des personnalit\u00e9s fran\u00e7aises et \n\u00e9trang\u00e8res ; que dans le contexte actuel national e t international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, \ncet \u00e9v\u00e9nement est susceptible de constituer une cib le privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e0 cet \u00e9gard que, par le d\u00e9cret n\u00b0 2025- 48 du 14 janvier 2025 susvis\u00e9, le \ngouvernement a d\u00e9sign\u00e9 la 55\u00e8me \u00e9dition du Salon in ternational de l'a\u00e9ronautique et de \nl'espace comme un grand \u00e9v\u00e9nement, caract\u00e9risant ai nsi son exposition \u00e0 un risque \nexceptionnel de menace terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; que des mesures applicables du 16 juin au 22 juin  2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de ce salon r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs  ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1\ner  \u2013 Du lundi 16 juin \u00e0 06h30 au dimanche 22 juin 2025 inclus \u00e0 20h00, il est institu\u00e9 \nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s e t la circulation des personnes sont \nr\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1 \ner  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s  : \n- portes K, L, M, M0, M1, M2, N0, O, R  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n12\n \n2025-00744 3 \n- rue de Budapest  ; \n- place Charles Lindbergh  ; \n- rond-point Paul Bert  ; \n- rue de la Haye  ; \n- rond-point du pont Yblon. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION  \n \n \nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables  : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique  : \n \na) Sont interdits  : \n- tout rassemblement de nature revendicative  ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n- l'introduction, la d\u00e9tention, le transport et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es, \nsauf dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits \nde boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires  ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re  et 2 \u00e8me  cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article  1 \ner  ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e  ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n13\n \n2025-00744 4 \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des \nofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre  \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre \n1\ner  ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 6 - Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  plates-formes a\u00e9roportuaires \nde Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly est autoris\u00e9 \u00e0 prendre des mesures \ncompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuai res de Paris-Charles-de-Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly, le directeur de l'ordre p ublic et de la circulation et la directrice \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, consultable sur le site inter net de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Pontoise,  et communiqu\u00e9 aux maires du Bourget, \nde Dugny, de Garges-l\u00e8s-Gonesse, de Bonneuil-en-France, de Gonesse et du Blanc-Mesnil. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 14 juin 2025 \n \n \nSIGNE \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n14\n \n2025-00744 5 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2025-00744                                                                   du 14 juin 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n15\n \n2025-00744 6 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n16\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET OE LA CIRCULATIONPERIMETRE SILTPEAAGAISE Gn= \"Ss=aRO VBICRE\nL'ALROMAUNQUE ET DE L'ESPACEPARIS LE BOURGET v\n \n2025-00744 7 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00744 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 l'occasion du Salon International de l'A\u00e9ronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du\n16 juin au 22 juin 2025 inclus\n17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-12-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la\ncirculation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur l'a\u00e9rodrome de\nParis-Le Bourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 18\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7a\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-116\nmodifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville\nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\nVu le Code P\u00e9nal\u00a0;\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code des transports\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au  \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles de  \nGaulle et du Bourget\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de Police sur les emprises  \ndes a\u00e9roports de Paris \u2013 Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ (Laurent)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des  \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet  \nde police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure \u00e0 la 55\u00e8me \u00e9dition du salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace, notamment l'article 1er\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 6  novembre  1992  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  l'approbation  de  modifications  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-651  du  28  septembre  2018  modifi\u00e9  portant  organisation  de  la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2018-652  du  28  septembre  2018  relatif  aux  mesures  de  police  g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des services du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du  \nBourget et de Paris-Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de  \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re notamment \nla huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb\u00a0;\nVu le cahier des charges \u00ab\u00a0Plan Licorne\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisateur en date du 16 avril 2025\u00a0;\n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\nTel.\u00a0: 01 75 41 60 00 Fax\u00a0: 01 81 27 89 15\nM\u00e9l\u00a0: secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 19\nConsid\u00e9rant que, entre le 16 et 22 juin 2025 inclus, se tiendra sur l'emprise de l'a\u00e9rodrome du Bourget  \nla 55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace \u00a0; que ce salon accueillera un  \npublic  nombreux  ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  fran\u00e7aises  et  \u00e9trang\u00e8res\u00a0;  que  cette  affluence  est \nsusceptible de perturber la circulation en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget et d'occasionner \ndes troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, par le d\u00e9cret n\u00b0 2025-48 du 14 janvier 2025 susvis\u00e9, le gouvernement a d\u00e9sign\u00e9 la  \n55\u00e8me \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace comme un grand \u00e9v\u00e9nement,  \ncaract\u00e9risant ainsi son exposition \u00e0 un risque exceptionnel de menace terroriste ;\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  permettre  la  continuit\u00e9  des  activit\u00e9s  des  occupants  utilisateurs  de \nl'a\u00e9rodrome du Bourget et de pr\u00e9server son exploitation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  le  bon \nd\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection  sur  l'emprise  de  l'a\u00e9rodrome  du  Bourget  \u00e0  l'occasion  de  la  55\u00e8me \u00e9dition  du  Salon \ninternational de l'a\u00e9ronautique et de l'espace au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes  \nsont r\u00e9glement\u00e9s ; que pour  garantir la fluidit\u00e9 du trafic de v\u00e9hicules, il est n\u00e9cessaire d'adapter la  \ncirculation sur cette emprise\u00a0;\nVu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service r\u00e9gional d'\u00e9tudes et d'impact) de  \nla Pr\u00e9fecture de Police 26 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2025\u00a0;\nVu la consultation de la direction du groupe A\u00e9roports de Paris-Le Bourget du 28 mai 2025\u00a0;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: cadre g\u00e9n\u00e9ral\nLe plan de circulation situ\u00e9 c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget figurant aux annexes 1 \u00e0 8 de  \nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2018-652  susvis\u00e9  est  temporairement  modifi\u00e9  du  dimanche  15  juin  2025  au \nsamedi 21 juin 2025 inclus de 06h30 \u00e0 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 de 06h30 \u00e0 18h00. En dehors  \nde ces plages horaires, le plan de circulation temporaire est d\u00e9sactiv\u00e9.\nCe plan de circulation temporaire dit \u00ab \u00a0Licorne\u00a0\u00bb, se divise en deux secteurs intitul\u00e9s \u00ab \u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb \net \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb. \nSeuls les v\u00e9hicules dot\u00e9s d'une autorisation d'acc\u00e8s dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  peuvent  acc\u00e9der  et  circuler  \u00e0  l'int\u00e9rieur  des  deux  secteurs  \u00ab Licorne  \u00bb  susmentionn\u00e9s.  Les \nv\u00e9hicules dot\u00e9s de badges \u00ab \u00a0salon\u00a0\u00bb dont les mod\u00e8les figurent en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont  \npas autoris\u00e9s sur le p\u00e9rim\u00e8tre Licorne.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00ab \u00a0Licorne\u00a0\u00bb susmentionn\u00e9e est contr\u00f4l\u00e9 par le service de s\u00e9curit\u00e9 de l'organisateur  \nainsi que les services de police.\nArticle 2\u00a0: \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb\nLe secteur \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb s'\u00e9tend de la Place Charles Lindbergh au Rond-Point Paul Bert (sortie rue de \nRome et sortie rue Henri Lossier uniquement).\nArticle 2.1.\u00a0: Circulation\nLa circulation sur le secteur \u00ab \u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb s'organise en deux phases (journ\u00e9es des professionnels et  \njourn\u00e9es grand public) conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 20\n\uf02d du lundi 15 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00  : circulation en sens unique Sud-\nNord en double voie sur l'avenue Alain Bozel et la rue de Rome, \u00e0 l'exception du tron\u00e7on de la rue \nde Rome situ\u00e9 entre la rue de Paris et la rue de Bozel qui reste en double sens conform\u00e9ment \u00e0  \nl'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nLe sens de circulation de la rue D\u00e9sir\u00e9 Lucca, cot\u00e9 avenue du 8 mai 1945 et c\u00f4t\u00e9 Ouest est invers\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 3bis.\n\uf02d le vendredi 20 juin 2025 et le samedi 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le dimanche 22 juin 2025  \nde 06h30 \u00e0 18h00 : le sens de la circulation sur la rue Alain Bozel, la rue de Rome et la rue D\u00e9sir\u00e9  \nLucca reprend son sens nominal conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDu 15 juin 2025 \u00e0 06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00\u00a0: \n\uf02d le sens interdit situ\u00e9 sur la place Charles Lindbergh est supprim\u00e9 pour permettre la sortie vers la  \nrue Carrefour Charles Lindbergh des v\u00e9hicules non autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le secteur Licorne Sud ;\n\uf02d la rue de Paris conserve son sens nominal de circulation Sud-Nord.\n\uf02d la contre-all\u00e9e de l'avenue Alain Bozel situ\u00e9e entre la rue de Rome et la place Charles Lindbergh  \nconserve son sens unique de circulation Nord-Sud, afin de permettre aux personnels du Bureau  \nd'enqu\u00eates et d'analyses, aux salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 SATORI, aux agents des services de l'Etat  \ntravaillant au poste de commandement commun (PCC) et au bureau de pr\u00e9sentation en vol de  \nsortir de la zone \u00ab  Licorne Sud  \u00bb par la place Lindbergh ou la rue de Budapest via l'itin\u00e9raire  \npr\u00e9cis\u00e9 en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2.2.\u00a0: Acc\u00e8s\nL'entr\u00e9e exclusive du secteur \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb se situe sur la place Charles Lindbergh.\nLes sorties du secteur \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb s'effectuent par\u00a0:\n\uf02d le rond-point Paul Bert qui dispose d'un seul axe en sortie permettant de rejoindre la RD 932 ;\n\uf02d la place Charles Lindbergh pour\u00a0:\no les v\u00e9hicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de d\u00e9pose ;\no les v\u00e9hicules en litige ou non admis sur la zone ;\no les personnels du Bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et  \nde la soci\u00e9t\u00e9 SATORI.\n\uf02d  la rue de Budapest pour\u00a0: \no les v\u00e9hicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de d\u00e9pose\u00a0;\no les personnels du Bureau d'enqu\u00eates et d'analyses pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile et  \nde la soci\u00e9t\u00e9 SATORI.\nArticle 2.3.\u00a0: Condition d'acc\u00e8s\nDu 15 juin 2025 06h30 au 22 juin 2025 18h00, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre est autoris\u00e9 aux seuls v\u00e9hicules  \nd\u00e9tenteurs des badges, dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception du badge \n\u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb.\nL'organisateur  met  \u00e0  disposition  des  occupants  utilisateurs  de  la  plateforme  du  Bourget  les \n\u00ab laissez-passer Licorne Sud\u00bb apr\u00e8s \u00e9valuation des besoins.\nArticle 2.4.\u00a0: Stationnement\nPour les besoins du SIAE, seuls les v\u00e9hicules des op\u00e9rateurs intervenant au poste de commandement  \ncommun (PCC) ou sur le salon peuvent stationner sur le parc de stationnement situ\u00e9 avenue Alain  \nBozel.\nIls sont soumis \u00e0 la d\u00e9tention d'un badge \u00ab \u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre visible sur le tableau de bord  \ndudit v\u00e9hicule.\nDu 15 juin 2025 de 06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00, le stationnement bilat\u00e9ral de tous les v\u00e9hicules est  \ninterdit en bordure et sur la chauss\u00e9e des rues suivantes situ\u00e9es en zone en c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9roport de  \nParis-Le Bourget\u00a0:\n\uf02d Place Charles Lindbergh\u00a0;\n\uf02d Rue de Paris ;\n\uf02d Rue de Rome, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de la soci\u00e9t\u00e9 SATORI dont l'activit\u00e9 professionnelle est  \nsitu\u00e9e dans le b\u00e2timent 66.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 21\n\uf02d Rue Lossier ;\n\uf02d Rue d\u00e9sir\u00e9 Lucca ;\n\uf02d Avenue Alain Bozel ;\n\uf02d Esplanade de l'Air et de l'Espace.\nArticle 3\u00a0: \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb\nLe secteur \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb s'\u00e9tend du Rond-point Paul Bert jusqu'au Rond-point du Pont-Yblon. \nL'organisateur et A\u00e9roport de Paris-Le Bourget mettent \u00e0 disposition des occupants utilisateurs de la  \nplateforme du Bourget les \u00ab laissez-passer Licorne \u00bb apr\u00e8s \u00e9valuation des besoins.\nArticle 3.1.\u00a0: Acc\u00e8s\nL'entr\u00e9e exclusive du secteur \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb est situ\u00e9e au rond-point du Pont Yblon.\nLes sorties du secteur \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb s'effectuent par la rue de La Haye, le rond-point du Pont Yblon \net le rond-point Paul Bert.\nDu lundi 15 juin 2025 \u00e0 06h30 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 18h00, l'ouverture du portail situ\u00e9 au  \npont Yblon est assur\u00e9e par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de sa propre initiative ou sur demande de  \nl'organisateur, du pr\u00e9fet, ou des services de police.\nArticle 3.2.\u00a0: Condition d'acc\u00e8s\nDu 15 juin 2025 \u00e0 06h30 au 22 juin 2025 \u00e0 18h00, l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre est autoris\u00e9 aux seuls d\u00e9tenteurs  \ndes badges dont les mod\u00e8les figurent \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le badge \u00ab \u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb permet \nl'acc\u00e8s et la circulation sur le secteur \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb.\nArticle 4.\u00a0: Interdictions et restrictions d'acc\u00e8s\nArticle 4.1.\u00a0: Interdictions d'acc\u00e8s\nDu 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le 22 juin 2025 de 06h30 \u00e0 18h00, la circulation est  \ninterdite dans les secteurs \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb de la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome du \nBourget sont interdits aux\u00a0:\n\uf02d poids lourds ou non au-del\u00e0 de 06h30 ;\n\uf02d semi-remorques dont le poids total autoris\u00e9 en charge (P .T.A.C.) est sup\u00e9rieur \u00e0 19 tonnes ;\n\uf02d cars et bus, \u00e0 l'exception des navettes VIPARIS vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, du 20 juin  \n2025 au 22 juin 2025.\nArticle 4.2.\u00a0: Restrictions d'acc\u00e8s\nDu 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 \u00e0 19h00 et le 22 juin 2025, la circulation est interdite dans les  \nsecteurs \u00ab\u00a0Licorne Sud\u00a0\u00bb et \u00ab \u00a0Licorne Nord\u00a0\u00bb de la zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome du Bourget sont  \nautoris\u00e9s\u00a0:\n\uf02d de 19h00 \u00e0 06h30, aux v\u00e9hicules de transport et de livraison dont le poids total autoris\u00e9 en  \ncharge (P .T.A.C.) est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3,5 tonnes ;\n\uf02d de 19h00 \u00e0 5h00, aux v\u00e9hicules de transport et de livraison dont le poids total autoris\u00e9 en charge  \n(P .T.A.C.) est compris entre 3,5 tonnes et 19 tonnes maximum sur la partie \u00ab Licorne Sud \u00bb\u00a0;\n\uf02d aux minibus de 7 ,50 \u00e0 8 m\u00e8tres de longueur maximum.\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 22\nArticle 4.3.\u00a0: D\u00e9rogation aux interdictions et restrictions d'acc\u00e8s\nLes v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s de la police nationale, de la gendarmerie, de la direction interr\u00e9gionale des  \ndouanes  et  des  droits  indirects  de  Paris-A\u00e9roports  et  les  d\u00e9l\u00e9gations  officielles  sous  escorte  sont \ndispens\u00e9s de contr\u00f4le d'acc\u00e8s.\nEn  cas  d'intervention  prioritaire  et  urgente  non  planifi\u00e9e  des  services  de  secours  ou  des  services \nd'intervention contre une menace s\u00e9rieuse visant des personnes ou des biens, les v\u00e9hicules de la police \nnationale, de la gendarmerie, du centre de d\u00e9minage de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de  \nla  gestion  des  crises,  de  la  direction  interr\u00e9gionale  des  douanes  et  des  droits  indirects  de  Paris-\nA\u00e9roports, des services m\u00e9dicaux, des services de secours d'urgence et les v\u00e9hicules d'intervention  \nd'urgence s\u00e9rigraphi\u00e9s des op\u00e9rateurs d'approvisionnement en \u00e9nergie et en t\u00e9l\u00e9phonie sont dispens\u00e9s \nde contr\u00f4le d'acc\u00e8s.\nArticle 5\u00a0: Navettes\nDu 20 juin 2025 au 22 juin 2025, les navettes de Viparis qui assurent la liaison entre Villepinte et le salon \neffectuent la d\u00e9pose des visiteurs du salon sur l'avenue Alain Bozel et leur reprise sur la rue de Paris  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'annexe 4 (partie 1) du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\u00a0: Fourri\u00e8re\nIl peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules g\u00eanants sur les deux secteurs vis\u00e9s \u00e0 l'article 1  \npar les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 325-12 et suivants du code  \nde la route.\nArticle 7\nL'organisateur  met  en  \u0153uvre  la  signalisation  routi\u00e8re  d\u00e8s  le  10  juin  2025,  conform\u00e9ment  aux \ndispositions  de  l'instruction  interminist\u00e9rielle  - quatri\u00e8me  partie  - signalisation  de  prescription  de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes.\nLe feu de signalisation avenue Alain Bozel est en position orange clignotant pendant toute la dur\u00e9e du  \nsalon.\nArticle 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux diff\u00e9rents points des rues, avenue et acc\u00e8s mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, sur la zone c\u00f4t\u00e9 ville du p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget.\nArticle 9\nToute  contravention  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 10\nL'organisateur  du  Salon  international  de  l'a\u00e9ronautique  et  de  l'espace,  l'exploitant  de  l'a\u00e9rodrome \nParis-Le  Bourget,  le  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  police  aux \nfronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et  \ndes  pr\u00e9fectures  de  la  Seine-Saint-Denis  et  du  Val  d'Oise,  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \u00e0 l'exception de ses annexes.\nLes documents annex\u00e9s sont consultables sur demande, aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9fectorale pour la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\uf02d soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de  \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le  \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n\uf02d soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 23\n\uf02d soit  par  voie  de  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de  Montreuil  \u2013 07  rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours  \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est  \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\nRoissy, le 12 juin 2025\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nSign\u00e9\n St\u00e9phane DAGUIN\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-12-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-116 modifiant temporairement la circulation en zone c\u00f4t\u00e9 ville sur\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-06-10-00013\nArr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation\na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la 55\u00e8me\n\u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique\net de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le\nBourget\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 25\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9cea\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \ntel. : 01 75 41 60 00 Fax  : 01 81 27 89 15 \nm\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-009 \nautorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de  \nla 55 \u00e8me  \u00e9dition du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  \nsur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu le code de la d\u00e9fense  ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nVu le code des transports  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NU\u0147EZ (Laurent), \u00e0 \ncompter du 21 juillet 2022 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du \npr\u00e9fet de police - M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, \ndu Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 juin 2003 modifi \u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la manifestation \na\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre du Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 m odifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation \ncivile  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-651 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 portant organisation de la \nsurveillance sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police \ng\u00e9n\u00e9rale applicables sur l'a\u00e9rodrome du Bourget ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-653 du 28 septembre  2018 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales de \ns\u00fbret\u00e9 applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portan t d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre \n2018 et r\u00e9glementant temporairement les secteurs fo nctionnels et portant autorisations d'acc\u00e8s \net mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires applicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-120 du 06 juin 2025  portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-\n096 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018-653 du 28 septembre 2018 et r\u00e9glementant temporairement les \nsecteurs fonctionnels et portant autorisations d'ac c\u00e8s et mesures de s\u00fbret\u00e9 temporaires \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 26\n \n- 2 - \nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviat ion civile Nord en date du 6 juin 2025  ; \nVu   l'ordre d'op\u00e9ration du dispositif secours-sant \u00e9 du 55 e salon international de l'a\u00e9ronautique et de \nl'espace du 19 mai 2025  ; \nConsid\u00e9rant le dossier sollicitant l'autorisation d 'organiser sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget, la \nmanifestation a\u00e9rienne dans le cadre du Salon inter national de l'a\u00e9ronautique et de l'espace (SIAE) \n2025, transmis  par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ponyme d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par \u00ab l'organisateur  \u00bb, \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1er  \nLa manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre d e la 55 \n\u00e8me  \u00e9dition du Salon international de \nl'a\u00e9ronautique et de l'espace est autoris\u00e9e sur l'a \u00e9rodrome de Paris-Le Bourget du 11 juin 2025 au \n22 juin 2025 inclus. \n \nArticle 2 \nLa manifestation a\u00e9rienne est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve de l'observation des conditions particuli\u00e8res \nsuivantes  : \n1. l'organisateur du Salon international de l'a\u00e9ronaut ique et de l'espace doit \u00eatre en possession \nde l'accord de la direction de l'exploitant d'a\u00e9rod rome de Paris-Le Bourget relative \u00e0 \nl'utilisation de l'a\u00e9rodrome, de ses am\u00e9nagements et infrastructures, de son personnel et de ses \nmat\u00e9riels  ; \n \n2. le directeur des vols doit disposer au bureau des p r\u00e9sentations en vol (BPV) des moyens \nn\u00e9cessaires lui permettant d'intervenir rapidement en cours de pr\u00e9sentation, s'il estime que la \ns\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne est compromise  : \u00e9coute de la fr\u00e9quence de pr\u00e9sentation et de la fr\u00e9 quence \nsol de Paris-Le Bourget et d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique  directe avec la tour de contr\u00f4le du service \nde la navigation a\u00e9rienne de l'a\u00e9roport de Paris-Le  Bourget. En outre, il peut se faire assister \nd'un repr\u00e9sentant de l'exposant de l'a\u00e9ronef en vol de pr\u00e9sentation  ; \n \n3. l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public est d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'Es t de la piste 03-21 par une rang\u00e9e de \nbarri\u00e8res d'au moins deux (2) m\u00e8tres de hauteur. La  fourniture et la mise en place de ces \nbarri\u00e8res, de m\u00eame que leur d\u00e9montage est \u00e0 la char ge de l'organisateur. Toutefois, certains \nam\u00e9nagements peuvent \u00eatre autoris\u00e9s de sorte \u00e0 perm ettre au public de b\u00e9n\u00e9ficier d'une \nvisibilit\u00e9 accrue du spectacle, sous r\u00e9serve d'un d ispositif compl\u00e9mentaire de surveillance \nadapt\u00e9e  ; \n \n4. Pendant toute la dur\u00e9e du salon  : \na. ont acc\u00e8s \u00e0 la zone d\u00e9limit\u00e9e les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-\n096 du 5 mai 2025 susvis\u00e9  ; \nb. une enceinte de presse est am\u00e9nag\u00e9e et plac\u00e9e sous la surveillance d'agents de \ns\u00e9curit\u00e9 de l'organisateur le long du barri\u00e9rage ma rquant la fronti\u00e8re entre la zone du \nsalon situ\u00e9e en zone c\u00f4t\u00e9 ville et la zone d\u00e9limit\u00e9e  ; \nc. l'organisateur a l'obligation de pr\u00e9voir les infras tructures, les \u00e9quipements et les \nservices, qui permettent, en cas d'accident ou de t out autre \u00e9v\u00e8nement exceptionnel, \net sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de police de renseigne r les m\u00e9dias sans g\u00eaner \nl'acheminement des secours. En cas d'\u00e9v\u00e8nement, l'i ntervention du service de \nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronef s (SSLIA) est sollicit\u00e9e, et le \ndirecteur des vols (DV) veillera, en concertation a vec les services de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget, \u00e0 subordonner la reprise de la ma nifestation a\u00e9rienne au bon \nfonctionnement du SSLIA  ; \nd. le public est maintenu dans les emplacements situ\u00e9s hors des limites des servitudes des \npistes et des voies de circulation avion  ; \ne. la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 incendie des zones c \u00f4t\u00e9 ville et sur les aires Golfe en c\u00f4t\u00e9 \nzone d\u00e9limit\u00e9e, o\u00f9 sont stationn\u00e9s les a\u00e9ronefs et les divers mat\u00e9riels et \u00e9quipements \nn\u00e9cessaires \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne, sont plac\u00e9 es sous la responsabilit\u00e9 de \nl'organisateur qui doit pr\u00e9voir les moyens ad\u00e9quats ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 27\n \n- 3 - \n \nApr\u00e8s annonce de la fin de pr\u00e9sentation a\u00e9rienne par le commentateur officiel du SIAE, A\u00e9roports de \nParis met en \u0153uvre les dispositions d'inspection de  la zone c\u00f4t\u00e9 piste, d\u00e9gag\u00e9e de tout occupant par \nles soins de l'organisateur. Au terme de cette insp ection, A\u00e9roports de Paris remet au service de \ncontr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne les parties correspondantes de l'aire de mouvement  ; \n \n5. la circulation automobile sur les voies de circulation avion et sur les aires de stationnement des \na\u00e9ronefs participant aux pr\u00e9sentations a\u00e9riennes es t interdite \u00e0 toute personne \u00e9trang\u00e8re aux \nservices suivants  : \n\u2212 piste, \n\u2212 assistance aux a\u00e9ronefs, \n\u2212 maintenance de l'a\u00e9roport, \n\u2212 s\u00e9curit\u00e9 incendie, \n\u2212 police, \n\u2212 gendarmerie, \n\u2212 douane, \n\u2212 aviation civile, \n\u2212 et repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat d\u00e9tenteurs des autorisations d'acc\u00e8s r\u00e9glementaires. \n \nOutre les uniformes r\u00e9glementaires et les \u00e9quipements de protection individuels, des signes distinctif s \npr\u00e9cisent les fonctions de ces personnels. \n \nArticle 3 \nEn compl\u00e9ment des dispositions r\u00e9glementaires relatives aux manifestations a\u00e9riennes, l'organisateur \ndoit prendre les mesures suivantes  : \na)  la mise en \u0153uvre d'une signalisation par des pannea ux indicateurs plac\u00e9s en nombre suffisant, \ntant \u00e0 l'ext\u00e9rieur qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte d e l'a\u00e9roport, afin de diriger les visiteurs vers le s \nemplacements qui leurs sont r\u00e9serv\u00e9s mais aussi vers les services de secours  ; \nb)  l'installation de sanitaires et de postes de secours en nombre suffisant \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte \ndu salon. Les postes de secours sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'u sage exclusif des visiteurs et sont \nind\u00e9pendants des moyens de secours mobiles et du SS LIA qui doivent \u00eatre mobilis\u00e9s en cas \nd'accident a\u00e9rien intervenant au cours des pr\u00e9sentations a\u00e9riennes  ; \nc)  le d\u00e9ploiement d'installations de sonorisation, de transmissions t\u00e9l\u00e9phoniques ou \nradiot\u00e9l\u00e9phoniques en nombre suffisant, imm\u00e9diateme nt mis \u00e0 disposition des responsables \ndes services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics. L'orga nisateur dote le poste de commandement \ncommun (PCC) d'un dispositif de communication \u00e0 usage instantan\u00e9 permettant la diffusion de \nmessages sur le r\u00e9seau de sonorisation d\u00e9ploy\u00e9 sur le salon. Les modalit\u00e9s de diffusion de \nmessages d'information vers le public en cas d'acci dent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe de l'ordre \npr\u00e9paratoire d'op\u00e9ration applicable les journ\u00e9es d' ouverture du SIAE aux professionnels et au \npublic. \n \nArticle 4 \nPendant la dur\u00e9e du 55 \n\u00e8me  Salon international de l'a\u00e9ronautique et de l'espa ce, le directeur de \nl'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et des a\u00e9rodromes d' aviation g\u00e9n\u00e9rale d'A\u00e9roports de Paris conserve la \ndirection de l'a\u00e9roport du Bourget. Ses services re stent en liaison permanente avec les services de \npolice, de gendarmerie et de l'organisateur. \n \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police ou son repr\u00e9sentant est  \nl'autorit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e pour diriger les diff\u00e9rents ser vices de police et de gendarmerie participant au \nservice d'ordre int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur \u00e0 l'emprise du salon et coordonner leur action sous l'autorit\u00e9 du \npr\u00e9fet. \nLe commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le commandant des op\u00e9rations de se- \ncours (COS) sur l'ensemble de la zone a\u00e9roport et l a zone voisine d'a\u00e9roport de la Seine-Saint-Denis. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'ordre pr\u00e9paratoire d'op\u00e9ration du SIAE, il peut, en outre, mettre des moyens \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 28\n \n- 4 - \ndisposition du COS dans le d\u00e9partement du Val d'Ois e en cas d'accident survenant dans ce d\u00e9parte- \nment en zone voisine d'a\u00e9roport. \nSur la zone a\u00e9roportuaire, la BSPP peut b\u00e9n\u00e9ficier du soutien des moyens d'incendie et de secours du \nd\u00e9partement du Val d'Oise (SDIS 95). \n \nL'ordre d'op\u00e9rations du 19 mai 2025 susvis\u00e9 d\u00e9finit l'organisation, les moyens et les modalit\u00e9s \nd'engagement de ces moyens pour assurer la couvertu re secours-sant\u00e9 du salon, faire face \u00e0 un \naccident d'a\u00e9ronef ou une situation de crise et pou r assurer la s\u00e9curit\u00e9 incendie de l'\u00e9v\u00e8nement, y \ncompris la protection des zones de stockage de carburant. \n \nLe service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs (SSLIA) sur l'a\u00e9roport du Bourget e st \nassur\u00e9, pendant tout le salon, par un dispositif pa rticulier int\u00e9gr\u00e9 au dispositif g\u00e9n\u00e9ral de secours \n(moyens d'A\u00e9roports de Paris renforc\u00e9s et moyens co mpl\u00e9mentaires assur\u00e9s par un d\u00e9tachement des \npompiers de l'Air de l'Arm\u00e9e de l'Air et du service de sant\u00e9 des arm\u00e9es). \n \nEn dehors des heures o\u00f9 la manifestation a\u00e9rienne S IAE justifie ce dispositif, le SSLIA du Bourget \nretrouve sa configuration et ses missions habituelles. \na)  Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en pla ce, en accord avec le pr\u00e9fet son propre \nservice d'ordre (s\u00e9curit\u00e9, gardiennage, circulation, moyens cynotechniques). \nb)  Sur les zones militaires de l'a\u00e9roport, l'organisat ion du service d'ordre incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 \nmilitaire. \n \nArticle 6 \nL'organisateur doit r\u00e9pondre de tous dommages ou pr\u00e9judices quelconques qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \nsoit aux agents de l'\u00c9tat, soit aux agents d'a\u00e9ropo rts de Paris, soit aux effectifs militaires, soit a ux usa- \ngers de l'a\u00e9roport du Bourget, soit aux visiteurs ou aux tiers. L'organisateur doit \u00e9galement r\u00e9pondre de \ntous dommages caus\u00e9s, soit aux biens des usagers ou  des tiers, et r\u00e9parer tous pr\u00e9judices caus\u00e9s, aux \npersonnalit\u00e9s physiques et morales \u00e0 l'occasion de la manifestation. \n \nLa responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ou d'A\u00e9roports de Paris ne peut \u00eatre engag\u00e9e et, aucun recours ne peut \u00eatr e \npr\u00e9sent\u00e9 contre eux.  \n \nL'organisateur doit pr\u00e9senter au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9ropor- \ntuaires de Paris, au moins quarante-huit heures ava nt le d\u00e9but de la manifestation a\u00e9rienne, des con- \ntrats d'assurance garantissant sa responsabilit\u00e9 ci vile, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et celle de tous partic i- \npants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne en compl\u00e9ment, si  cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des garanties en propre \ndont disposent ces derniers en tant qu'exploitants d'a\u00e9ronefs. \n \nL'organisateur et les participants doivent justifier que le montant des garanties souscrites leur perm et \nde faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de leur responsabilit\u00e9 civile. \n \nPar d\u00e9rogation aux dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les personnes publiques, y compris de nationalit\u00e9 \n\u00e9trang\u00e8re, agissant en qualit\u00e9 d'exposants ou d'exp loitants d'a\u00e9ronefs, ne sont pas soumises \u00e0 \nl'obligation de souscrire une assurance garantissan t les dommages qu'elles sont susceptibles de causer  \nsi elles s'engagent aupr\u00e8s de l'organisateur \u00e0 pren dre elles-m\u00eames en charge les cons\u00e9quences p\u00e9cu- \nniaires de leur responsabilit\u00e9 civile.  \n \nLa mise \u00e0 disposition des moyens publics (service d'ordre, de secours et d'incendie, relations pu- \nbliques\u2026) s'effectue sur la base de conventions, en tre l'organisateur et les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat q ui \nfixent les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et fina nci\u00e8res. Les prestations des forces de police et de  \ngendarmerie, de secours et d'incendie qui ne sont p as rattach\u00e9es aux obligations normales incombant \n\u00e0 la puissance publique, donnent lieu \u00e0 remboursement.  \n \nL'organisateur doit \u00e9galement rembourser les frais exceptionnels qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 \nl'occasion des mesures de secours et de sauvegarde qui sont prises en cas d'accidents ou de sinistres \ninh\u00e9rents \u00e0 la manifestation. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 29\n \n- 5 - \nArticle 7 \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le directeur de l'ordre public et de la  \ncirculation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proxim it\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le commandant du  \ngroupement de la gendarmerie des transports a\u00e9riens  Nord, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de \nl'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interr\u00e9gional des douanes et des droits \nindirects de Paris-A\u00e9roports, le directeur de la s\u00e9 curit\u00e9 de l'aviation civile nord, le directeur de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget et le directeur g\u00e9n \u00e9ral du SIAE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. \n \nArticle 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de \npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-for mes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le \nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue \nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours \ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est \nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs. \n \n \nParis-Charles de Gaulle, le 10/06/202516/06/2025 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n    \nSign\u00e9 \n \n \n St\u00e9phane DAGUIN \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-06-10-00013 - Arr\u00eat\u00e9 \u00b0 2025-009 autorisant la manifestation a\u00e9rienne organis\u00e9e dans le cadre de la\n55\u00e8me \u00e9dition du Salon  international de l'a\u00e9ronautique et de l'espace sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget 30","date":"2025-06-16","first_seen_on":"2025-06-16T10:19:15+00:00","id":"ae763cb8109f5b10bf16756c03c4ce8ad2fa04bdd25e68801f459c1d98439481","name":"recueil-75-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.06.2025","pdf_creation_date":"2025-06-16T08:44:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/128495/947276/file/recueil-75-2025-345-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.06.2025.pdf"}