{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL \nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 30 avril 2026\n1\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 30 avril 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET \nINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET \nDES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE\nPages\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02026-0288 30.04.2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  des  conditions  \nde circulation, sur les RD131, RD986 et RD913,  \nles avenues Joliot Curie, de la R\u00e9publique, de  \nla Commune de Paris et du Mar\u00e9chal Joffre, \u00e0  \nNanterre,  pour  permettre  l'op\u00e9ration  de  \nsondages dans le cadre des travaux du projet  \nde prolongement du Tramway n\u00b01\n3\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02026-0289 29.04.2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  des  conditions  \nde  circulation,  sur  la  RD908,  boulevard  de  \nVerdun \u00e0 Courbevoie, pour la r\u00e9alisation des  \ntravaux de d\u00e9voiement d'une conduite d'eau \n7\nDRIEAT-IDF\nN\u00b02026-0336 30.04.2026\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  des  conditions  de  \ncirculation,  sur  la  RN13,  en  direction  de  la  \nprovince,  sur  la  commune  de  Neuilly-sur-Seine,  \npour permettre la r\u00e9alisation des travaux visant le  \nrenforcement du tunnel de Neuilly..\n11\n2\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0288\nportant modification des conditions de circulation, sur les RD131, RD986 et RD913, les avenues Joliot  \nCurie, de la R\u00e9publique, de la Commune de Paris et du Mar\u00e9chal Joffre, \u00e0 Nanterre, pour permettre  \nl'op\u00e9ration de sondages dans le cadre des travaux du projet de prolongement du Tramway n\u00b01.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2026-0288\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  minist\u00e8re  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 26 mars 2026 par l'entreprise SENEO ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 27 avril  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que les RD131, RD986, RD913 sont class\u00e9es dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nl'op\u00e9ration de sondages dans le contexte des travaux de prolongement de la ligne n\u00b01 du Tramway , il \nconvient de r\u00e9glementer la circulation\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du lundi 11 mai 2026 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026 de 10h00 \u00e0 16h00,  sur les RD131,  \nRD986 et RD913, avenues Joliot Curie, de la R\u00e9publique, de la Commune de Paris et du Mar\u00e9chal Joffre  \n\u00e0 Nanterre, l'op\u00e9ration de sondages dans le cadre des travaux du projet de prolongement du Tramway  \nn\u00b01 impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue de la R\u00e9publique (RD986), au droit du n\u00b0260, les conditions de circulation sont les \nsuivantes\u00a0: \n\u2022 La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires,\n\u2022 La piste cyclable est neutralis\u00e9e, les cyclistes sont bascul\u00e9s sur le trottoir avec pied-\u00e0-terre.\nSur l'avenue de la R\u00e9publique (RD986),  au  droit  du  n\u00b0168,   les conditions de circulation sont  les  \nsuivantes\u00a0: \n\u2022 La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires.\nR\u00e9f. 2026G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2026-0288\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nSur l'avenue de la Commune de Paris (RD986), les conditions de circulation sont les suivantes\u00a0: \n\u2022 A  l'intersection  de  l'all\u00e9e  de  l'Arch\u00e9ologie la  voie  de  droite  est  neutralis\u00e9e sur  30  m\u00e8tres \nlin\u00e9aires.\nSur l'avenue Joliot Curie (RD131), les conditions de circulation sont les suivantes\u00a0:\n\u2022 Entre  la place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, le stationnement est interdit de \njour comme de nuit sur le c\u00f4t\u00e9 impair,\n\u2022 Entre la rue de Courbevoie et l'All\u00e9e Georges Politzer, le stationnement est interdit de jour \ncomme de nuit sur le c\u00f4t\u00e9 impair,\n\u2022 La voie cyclable est neutralis\u00e9e sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires, entre 10h00 et 16h00 et les cyclistes \nsont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nSur l'avenue du Mar\u00e9chal Joffre (RD913), les conditions de circulation sont les suivantes\u00a0:\n- au droit du n\u00b011, entre 10h00 et 16h00, la circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie sur 30 m\u00e8tres lin\u00e9aires,\n- entre le n\u00b022 et n\u00b024 le stationnement est interdit de jour comme de nuit sur le c\u00f4t\u00e9 pair,\n- au droit du n\u00b061 bis le stationnement est interdit de jour comme de nuit sur le c\u00f4t\u00e9 impair,\n- au droit du n\u00b076 le stationnement est interdit de jour comme de nuit sur le c\u00f4t\u00e9 pair.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage \ndes convois exceptionnels reste possible sur la Route \u00e0 Grande Circulation (RGC)..\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise : \nFONDASOL\n268, avenue de la Couronne des Pr\u00e8s \u2013 78680 EPONE\nContact\u00a0: Madame La\u00ebtitia Mazzucotelli \u2013 Mobile : 06 37 43 70 76\u00a0;\nCourriel\u00a0: laetitia.mazzucotelli@groupefondasol.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nR\u00e9f. 2026G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2026-0288\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Nanterre\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 30 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026G-2-40-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF- 2026-0288\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0289\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD908, boulevard de Verdun \u00e0 Courbevoie,  \npour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'une conduite d'eau.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026G-1-08-E-HZ\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0289\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  minist\u00e8re  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e en date du 24 f\u00e9vrier 2026 par SRBG repr\u00e9sent\u00e9e par M. Laigle\u00a0;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 26 avril  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Courbevoie du 28 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable de la RATP du 29 avril 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD908  \u00e0  Courbevoie  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \ntoute  la  dur\u00e9e  des  travaux  de  d\u00e9voiement  d'une  conduite  d'eau , il  convient  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026,  sur le  \nboulevard de Verdun (RD908) \u00e0 Courbevoie, les travaux concernant le d\u00e9voiement d'une conduite  \nd'eau impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nDurant la p\u00e9riode des interventions  \u00a0  :\nLa circulation g\u00e9n\u00e9rale sur le boulevard de Verdun est r\u00e9duite \u00e0 une voie de 3,00 m\u00e8tres par sens.\nLa circulation sur la  piste cyclable ainsi que le couloir d\u00e9di\u00e9 au transport en commun (bus) sont  \ninterdits au droit des travaux. La circulation est report\u00e9e sur la voie affect\u00e9e \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale  \nen fonction de l'avancement du chantier.\nR\u00e9f. 2026G-1-08-E-HZ\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0289\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n- Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances, et s\u00e9curis\u00e9s par  \ndes GBA, pendant toute la dur\u00e9e du chantier.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage \ndes convois exceptionnels reste possible sur la Route \u00e0 Grande Circulation (RGC).\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise : \nSRBG Environnement\n215, avenue Jules Quentin \u2013 92000 Nanterre\nContact\u00a0: Monsieur Pascal Laigle \u2013 Mobile : 06 21 37 13 28 \nCourriel\u00a0: pascal.laigle@srbg.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  des  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent  \nou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2026G-1-08-E-HZ\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0289\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP\u00a0;\nLe maire de Courbevoie ; \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 29 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026G-1-08-E-HZ\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0289\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0336\nportant modification des conditions de circulation, sur la RN13, en direction de la province, sur la  \ncommune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux visant le renforcement du  \ntunnel de Neuilly.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP26-015\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0336\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  minist\u00e8re  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 28 avril \n2026\u00a0;\nVu l'avis favorable de la CRS Ouest \u00cele-de-France du 28 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France du 28 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 29 avril 2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Paris du 28 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que la  RN13 \u00e0 Neuilly sur Seine  est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux visant le renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situ\u00e9 sur la  \nRN13, n\u00e9cessitent des restrictions temporaires de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et  \ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \nLes nuits du lundi 11 mai 2026 et le mardi 12 mai 2026, de 21h00 \u00e0 05h30,  l'op\u00e9ration relative au  \nrenforcement de la structure du tunnel de Neuilly sur la commune de Neuilly-sur-Seine implique des  \nmodifications de la circulation dans les conditions suivantes\u00a0: \n\u2022 Le tunnel de Neuilly (RN13) en direction de la province est interdit \u00e0 la circulation,\n\u2022 Une d\u00e9viation est mise en place par la contre-all\u00e9e au tunnel.\nARTICLE 2\nLa signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0: \nCOLAS\n39, boulevard Ornano \u2013 Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,\nContact\u00a0: Monsieur Maxime Rouxel,\nMobile \u00a0: 06 08 43 09 71.\nCourriel : maxime.rouxel@colas.com\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP26-015\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0336\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nARTICLE 3\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe commandant de la CRS Ouest \u00cele-de-France\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur des routes d' \u00cele-de-France\u00a0;\nLe maire de Neuilly-sur-Seine\u00a0;\nLe maire de Paris\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 30 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nP26-015\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0336\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet\u00a0: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n14\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel\u00a0: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard\u00a0: 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet\u00a0:\u00a0https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n15","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T15:51:34+00:00","id":"ae7bad0a520dad5b563ab336c9082b65dc43684c4bb00227d954656fe8741346","name":"2026-04-30 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 30 avril 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-30T14:46:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28811/198759/file/2026-04-30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2030%20avril%202026.pdf"}