{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-106\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2026-02-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins\nInfirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 -\nGestion des Risques, des Instituts de formation,\n du service social et de la\ncellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres\nHospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien\n (3\npages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-02-24-00013\nD\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins\nInfirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et\nM\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des\nRisques, des Instituts de formation,\n du service social et de la cellule gestion des\nparcours, de la direction commune des Centres\nHospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et\ndu Pilat Rhodanien\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et\nM\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, des Instituts de formation,\n du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,\nCondrieu et du Pilat Rhodanien\n3\nCentreHOSPITALIERVienne Lucien HusselDIRECTION GENERALE\nC\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9n\u00e9rale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN\nYann PAPEDirecteur en charge des Projets etdes Affaires G\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e9ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTe! : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\n\u00c9lodie GUEDESAssistante -Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014 013D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDirection des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques,de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, des Instituts de formation,du service social et de la cellule gestion des parcours,de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieuet du Pilat Rhodanien\nLa Directrice,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s ded\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGNE,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien a P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 09 mars 2022, d\u00e9signant M. NicolasROUSSON, directeur des soins, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des activit\u00e9s de soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques aux centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2022Vu la convention constitutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-17-0036 du27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent lafonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les march\u00e9spublics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la d\u00e9cision n\u00b02025-078 du 1\u00b0 septembre 2025 portant sur les p\u00e9rim\u00e8tres desDirecteurs adjoints ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;\nD\u00e9cide :Article 1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas ROUSSON, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, charg\u00e9 dela Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques,des Instituts de formation, du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction des CentresHospitaliers de Vienne, Beaurepaire, Condrieu et du Pilat Rhodanien nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et\nM\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, des Instituts de formation,\n du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,\nCondrieu et du Pilat Rhodanien\n4\nArticle 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des servicesrelevant de son p\u00e9rim\u00e9tre, notamment tous courriers, d\u00e9cisions, factures, devis, notes de service oud'information n\u00e9cessaires relatif aux domaines de comp\u00e9tences suivants :1) Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques (DSIRMT) :- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde cette direction.- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde la Commission des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques notamment :e Convocation de l'instance, PV de s\u00e9ance, ...e Gestion des \u00e9lections hors signature du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales.- Les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves, des \u00e9tudiants param\u00e9dicaux ainsi que les conventions de stagedes \u00e9tudiants en premi\u00e8re ann\u00e9e commune aux \u00e9tudes de sant\u00e9 et stage de d\u00e9couverte des \u00e9l\u00e8vesmineurs.\n2) Qualit\u00e9 - Gestion des Risques :- Tous courriers, d\u00e9cisions, factures, devis, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur.- Les d\u00e9clarations obligatoires aux autorit\u00e9s sanitaires dans le domaine des vigilances, de la qualit\u00e9et de la gestion des risques.3) Instituts de formations du Centre Hospitalier de Vienne :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme DELPECH Annick, Directrice des Soins, Adjointe au Directeur desinstituts de formation pour signer tous documents internes ou externes entrant dans le champ de cesattributions et utiles aux bons fonctionnements des services notamment :- Tous les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9raldes instituts de formation.- - Les conventions relatives aux stages effectu\u00e9s par les \u00e9tudiants infirmiers ou aides-soignants del'institut de Formation du Centre Hospitalier de Vienne dans les \u00e9tablissements ext\u00e9rieurs.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme DELPECH Annick, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M.ROUSSON Nicolas, Directeur des Soins \u2014 Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, \u00e0 l'effet de signer tout document\u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment concernant les services et missions qui lui sont rattach\u00e9s.4) Service social\n5) Cellule gestion des parcours\n6) Pour les agents relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre, tous documents y compris d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s relatifs \u00e0l'organisation du travail, ordres de missions, cong\u00e9s, demandes d'autorisations d'absencesexceptionnelles ainsi que les \u00e9valuations professionnelles pour les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des pi\u00e8cesjustificatives des mandats et des titres.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et\nM\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, des Instituts de formation,\n du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,\nCondrieu et du Pilat Rhodanien\n5\nArticle 4:Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, l'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adress\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve dela Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Sont exclus toute d\u00e9cision relative aux achats et march\u00e9s public dont la comp\u00e9tence rel\u00e8ve du Directeur del'\u00e9tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre non autoris\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation de signature cit\u00e9e supra.Article 5 : Disposition sp\u00e9cifique a la d\u00e9l\u00e9gation dans le cadre de l'astreinte administrativeD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral est \u00e9galement donn\u00e9e pour tous les actes administratifs dansle cadre de l'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne \u00e0 :- M. Nicolas ROUSSON, Directeur des Soins \u2014- Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins,- Mme Annick DELPECH, Directrice des Soins \u2014 Adjointe au Directeur des instituts de formation duCentre Hospitalier de Vienne. i*Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00eatremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.{La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier del'agent.Article 8 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Vienne, 24 f\u00e9vrier 2026\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-24-00013 - D\u00e9l\u00e9gation signature - Direction des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et\nM\u00e9dico-Techniques, de la Qualit\u00e9 - Gestion des Risques, des Instituts de formation,\n du service social et de la cellule gestion des parcours, de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, Beaurepaire,\nCondrieu et du Pilat Rhodanien\n6","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T19:42:41+00:00","id":"ae7e19de3f7f53b830756555bab4c523021c8b253e30ee9b6fdc105b96bcd507","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0106 du 27 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T16:54:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/82065/633227/file/recueil-38-2026-106-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}