{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-224\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature \nDHL (8 pages) Page 4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-10-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-43 de modification d'un\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE (1 page) Page 13\n42-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-45 de modification d'un\nagr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le\nn\u00b0 SAP829946276t BABY BOUILLE (1 page) Page 15\n42-2025-10-09-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE (2\npages) Page 17\n42-2025-12-09-00006 - Modification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP829946276 BABY\nBOUILLE (1 page) Page 20\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond les\nbains  (4 pages) Page 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde la Commune de Chateauneuf  (3 pages) Page 27\n42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation\nd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice\nde la Commune de Saint-Genest-Lerpt  (4 pages) Page 31\n42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant\nrenouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize (4 pages) Page 36\n42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant\nrenouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot (4 pages) Page 41\n42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant\nrenouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude (4 pages) Page 46\n2\n42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant\nrenouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron (4 pages) Page 51\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-12-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature Anne-Laure DERNE (1 page) Page 56\n42-2025-12-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature G\u00e9raldine BOUVIER (1\npage) Page 58\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2025-12-24-00003\nD\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 4\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2025-298 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE \nET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-5 ; \n\u2022 VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9s ident de l a R\u00e9publique nommant Monsieur Olivier \nBOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein de la direction commune du CHU de \nSaint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Cent re National de Gestion nommant Monsieur Micha\u00ebl \nBATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -\nEtienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Olivier \nMOULINET, directeur d'h\u00f4pital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne \net du Centre Hospitalier de Roanne ;  \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nJulien KISZCZAK, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nR\u00e9mi LASNIER, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au sein de la direction commune \n; \n\u2022 VU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 ; \n\u2022 VU les articles L.6132-1 \u00e0 L.6132-6 du code de la sant\u00e9 publique instituant les groupements hospitaliers de \nterritoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et \nmissions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.6132-3 du code de la sant\u00e9 publique au sein des groupements hospitaliers \nde territoire ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016-4014 du 1er septembre 2016 de l'ARS Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes portant approbation de \nla convention constitutive du GHT Loire et d\u00e9signant le CHU de Saint-Etienne comme \u00e9tablissement support \n; \n\u2022 VU la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature n\u00b02024-91 du 1er avril 2024 ; \n\u2022 VU le si\u00e8ge que le CHU de Saint Etienne occupe en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9taire, aupr\u00e8s de la SHAM / RELYENS, \n(soci\u00e9t\u00e9 d'assurance mutualiste pr\u00e9sente dans le secteur de la sant\u00e9) ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de \nRoanne ;  \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organisation de la fonction achats mutualis\u00e9e ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Olivier \nBOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint Etienne  et du CH de Roanne concernant la \nDirection de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne et de la Direction  des \nAchats, de la Logistique, des infrastructures, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'environnement  du CH de \nRoanne. \n \nElle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de la DHL du CHU et du CH de Roanne. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Direct eur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des \nmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossier, relevant \nde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par ses so ins.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur Julien KISZCZAK  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique  du CHU de Saint Etienne peuvent \u00e9galement \nDELEGATION DE SIGNATURE SPECIFIQUE A \nLA DIRECTION DE  \nL'HOTELLERIE ET DE LA LOGISTIQUE  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 5\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  2 \ntoujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nAdjoint.  \n \nEn cas d'absence de  Monsieur R\u00e9mi LASNIER  et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, les \nservices de la DALISE du CH de Roanne peuvent \u00e9galement toujours soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 \nla signature du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de Roanne, sans limitation de seuil.  \n \n \nARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRES \n \nMonsieur Julien KISZCZAK, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du CHU de \nSaint-Etienne ;  \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine du CHU \nde Saint-Etienne ; \nMonsieur R\u00e9mi LASNIER, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur adjoint en charge des Achats, de la Logistique, \ndes Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement du CH de Roanne. \n \n \nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE MATIERE \n \nEn r\u00e9f\u00e9rence au tome III de l'instruction budg\u00e9taire et comptable M21, la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res est tenue \npar Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, en tant que  Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la \nLogistique et responsable de la tenue des stocks. Il exerce ses fonctions sous le contr\u00f4le d'une part du \nConseil de Surveillance et d'autre part de l'ordonnateur. Au titre de comptable mati\u00e8re, Monsieur Julien \nKISZCZAK re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer la balance de cl\u00f4ture des stocks.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \npar ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 :  \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur en charge des Achats et du \nPatrimoine en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces. \n \n \nARTICLE 4. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'APPROVISIONNEMENT ET \nTRANSPORT \n \nArticle 4.1 \u2013 Dispositions relatives \u00e0 l'investissement \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et 200  000 \u20ac \nHT en investissement :  \n- les bons de commandes d'investissement de la Direction des Achats et de la Logistique, dans \nle respect des r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les bons de commandes d'exploitation et notamment les cr\u00e9dits de m\u00e9diation th\u00e9rapeutiques \npour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public;  \n- la certification de service fait ; \n- les conventions de prestations h\u00f4teli\u00e8res pour l'activit\u00e9 de psychiatrie et de g\u00e9riatrie  ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de la Direction. \n \n  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 6\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  3 \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Ang\u00e9lina PICARD, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction  de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur R\u00e9mi LASNIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Madame Clotilde VERNUSSE, adjoint des cadres hospitaliers, acheteur \u00e9quipements et services, \ndans la limite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nArticle 4.2 - Dispositions relatives aux fournitures  et prestations  h\u00f4teli\u00e8res ainsi qu' aux \nservices ext\u00e9rieurs \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le \nrespect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  Monsieur Julien KISZCZAK , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \n \nPour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine,  \nen vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame Angelina PICARD , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement \nApprovisionnement \u00e0 la Direction de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 \n40 000\u20ac (HT), Madame Aline LAURENT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces, dans la li mite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20  000\u20ac (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \n\u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \nPour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT. \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT. \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5 000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 7\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  4 \n \nArticle 4.3 - Dispositions relatives \u00e0 la gestion des approvisionnements en stock \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants, dans la limite de 500 000 \u20ac HT \nen exploitation :  \n- les bons de commande concernant les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur sans \nlimitation de seuil, dans le respect des r\u00e8gles de l'achat public ;  \n- les d\u00e9penses de fonctionnement propres \u00e0 ce secteur ; \n- les certifications de service fait ; \n- les bons de commande concernant les produits g\u00e9r\u00e9s en stock. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO, directeur d'h\u00f4pital, Directeur \ndes Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, \u00e0 Madame Angelina PICARD, \nTechnicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Approvisionnement \u00e0 la Direction  \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 40  000\u20ac HT, \u00e0  Madame Aline \nLAURENT, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier , \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la li mite \nd'un seuil fix\u00e9 \u00e0 20 000\u20ac (HT), et Madame Chantal LASSEIGNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5 000\u20ac (HT). \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite de 50 000 \u20ac (HT). \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces dans la limite de 30 000\u20ac (HT), \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac (HT), pour toutes les  lignes de commandes en \nmarch\u00e9s et \u00e0 Madame Laetitia COMTE , pr\u00e9paratrice en pharmacie, coordonnatrice secteur \ndispositifs m\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 5  000 \u20ac \n(HT) pour toutes les lignes de commandes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 5. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA RESTAURATION \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500 000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- la certification de service fait pour le secteur de la restauration ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien KIS ZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution \u00e0  Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur \nd'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces,  Monsieur \nLudovic BOUTEL, Ing\u00e9nieur Hospitalier, Responsable du d\u00e9partement Restauration \u00e0 la Direction \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 8\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  5 \nde l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , dans la limite d'un seuil de 30  000\u20ac HT, , Monsieur Sylvain \nSANCHEZ, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Production de la Restaur ation, et \nMadame Val\u00e9rie ARMAND , Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable Q ualit\u00e9 de la \nRestauration, dans la limite d'un seuil fix\u00e9 \u00e0 10 000\u20ac HT. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement  en vue de signer les m\u00eames \ndocuments, dans la limite de 50 000 \u20ac HT ; \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re,  responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Monsieur Didier PERARD , technicien hospitalier, responsable restauration / self dans la limite \nde 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s ; \n- Madame Eva BOIVIN , technicien hospitalier, responsable adjointe restauration / self da ns la \nlimite de 5 000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en march\u00e9s. \n \n \nARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPARTEMENT DE L'H\u00d4TELLERIE  \n \nArticle 6.1 \u2013 Dispositions relatives au Bionettoyage \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :  \n- les demandes de remplacement ; \n- les demandes de mutation ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des personnel ASH et de la prestation \nnettoyage CHU ; \n- les correspondances courantes relatives \u00e0 la gestion des prestations externes de nettoyage et \nde sanitation ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- les certificats de service fait ; \n- les bons de commande internes. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne :  \n \n- Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Julien KISZCZAK,  Monsieur \nSt\u00e9phane SCALABRINO , d\u00e9l\u00e9gation de signature est  donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia DALVERNY, \nTechnicienne Sup\u00e9rieure Hospitali\u00e8re, Responsable du bio nettoyage, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces ; \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n \nArticle 6.2 - Dispositions relatives \u00e0 la lingerie \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de \nl'H\u00f4tellerie et de la Logistique , \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de 500  000 \u20ac HT en exploitation et \n200 000 \u20ac HT en investissement : \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 9\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  6 \n- les bons de commande pour les d\u00e9penses d'exploitation relatives \u00e0 ce secteur, dans le respect \ndes r\u00e8gles de l'achat public ; \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- la certification de service fait pour ce secteur ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement  de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du \nPatrimoine, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Monsieur Julien LAURENSON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers en vue de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, dans la limite de 30 000 \u20ac HT ; \n- Mme Charl\u00e8ne LASNE , adjoint des cadres hospitaliers,  Coordonnatrice achat  secteur \nconsommables h\u00f4teliers, acheteur secteur consommables h\u00f4teliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, \npour toutes les lignes en march\u00e9s. \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET,  ing\u00e9nieur hospitalier, responsable des services techniques en vue \nde signer les m\u00eames documents, dans la limite de 30 000 \u20ac HT pour les approvisionnements et de \n30 000\u20ac HT pour la maintenance, pour toutes les lignes en march\u00e9s.  \n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Julien LAURENSON et de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BERNET , \u00e0 Monsieur Guillaume SILVIO , technicien sup\u00e9rieur hospitalier \net responsable maintenance et ateliers dans la limite de 5  000 \u20ac HT, pour toutes les lignes en \nmarch\u00e9s. \n \n \nARTICLE 7. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE QHSE ET PLANIFICATION \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ; \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Madame Sabrina DJABALLAH , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule \nQHSE et planification, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \n \n  \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 10\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  7 \nARTICLE 8. \u2013 DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR FLUX DOCUMENTAIRE \n \nMonsieur Julien KISZCZAK , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique , re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer : \n- les mesures concernant la gestion du personnel non m\u00e9dical d\u00e9concentr\u00e9 par la Direction des \nRessources Humaines et des Relations Sociales, y compris les conventions de stage ;  \n- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 \net le fonctionnement de ce secteur. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Julien KISZCZAK, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint-Etienne : \n \nMonsieur St\u00e9phane SCALABRINO , directeur d'h\u00f4pital, Directeur des Achats et du Patrimoine, \net Madame Estelle ROSA , Adjoint des Cadres Hospitaliers , Responsable de la cellule QHSE et \nplanification, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne, par ordre d'ex\u00e9cution : \n \n- Monsieur R\u00e9mi LASNIER , Directeur d'h\u00f4pital,  Directeur adjoint en charge des Achats, de la \nLogistique, des Infrastructures, de la S\u00e9curit\u00e9 et de l'Environnement, en vue de signer les m\u00eames \npi\u00e8ces, \n- Monsieur Julien LAURENSON Attach\u00e9 d'administr ation hospitali\u00e8re, responsable achats \nh\u00f4teliers \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n- Madame \u00c9milienne DUFFAUX, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, responsable logistique \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces.  \n \nARTICLE 9 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE  \n \nEn dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU dans ses relations avec : \n- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s admin istratives et judiciaires, les membres du \ncorps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs \ng\u00e9n\u00e9raux des CHU et directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires ; \n- les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance ; \n- la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \nSont \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et d\u00e9cisions suivants :  \n- acquisition et vente de biens immeubles, de terres et d'\u00e9l\u00e9ments de patrimoine immobilier  ;  \n- attribution et entretien des logements de service ; \n- attribution des v\u00e9hicules de service affect\u00e9s individuellement.   \n \nARTICLE 10 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendant consultable.  \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction fonctionnelle \ndu CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne. \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil de Surveillance des \u00e9tablissements et transmise \u00e0 Messieurs \nles comptables de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux \nd\u00e9l\u00e9gataires.  \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une pu blication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la \nLoire et sera consultable sur le site Internet des \u00e9tablissements. Elle sera \u00e9galement affich\u00e9e sur les \ntableaux d'affichage idoines au sein des \u00e9tablissements. \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 24 d\u00e9cembre 2025 \n \n  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n  Olivier BOSSARD \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 11\nCHU de Saint-Etienne \u2013 D\u00e9cision n\u00b02025-298  8 \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-12-24-00003 - D\u00e9cision 2025-298- D\u00e9l\u00e9gation de signature  DHL 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-43 de modification d'un agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811t O2\nSAINT-ETIENNE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-43 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE 13\n \n                                                                                                           Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-43 de modification d'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu  le  code  du  travail,  notamment  ses  articles  L.  7232-1,  R.  7232-1  \u00e0  R.  7232-11,  D.  7231-1  et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-08 portant agr\u00e9ment d'un organism e de services \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 2 octobre\n2022 \u00e0 l'organisme O2 SAINT-ETIENNE,\nVu la demande de modification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 9 octobre 2025 par Madame GAKOMO Maeva,\nARRETE\nArticle 1\n : L'organisme a demand\u00e9 l'ajout des activit\u00e9s suivantes :\n- Assistance aux personnes ag\u00e9es\n- Assistance aux personnes handicap\u00e9es\n- Conduite du v\u00e9hicule des PA/PH\n- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire.\nArticle 2\n : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nSaint-Etienne, le 9 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n11 rue Bala\u00ff \u2013 42021 Saint-Etienne C\u00e9dex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-43 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811t O2 SAINT-ETIENNE 14\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-12-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-45 de modification d'un agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP829946276t BABY\nBOUILLE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-45 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP829946276t BABY BOUILLE 15\n \n                                                                                                           Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-45 de modification d'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP829946276\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu  le  code  du  travail,  notamment  ses  articles  L.  7232-1,  R.  7232-1  \u00e0  R.  7232-11,  D.  7231-1  et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22-15 portant agr\u00e9ment d'un organism e de services \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 24  octobre\n2022 \u00e0 l'organisme BABY BOUILLE \u2013 NOUNOU ADOM,\nVu la demande de modification d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur ROUSSET Guillaume,\nARRETE\nArticle 1\n : L'organisme est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : BAB Y BOUILLE \u2013 NOUNOU ADOM, 4 rue du Moulin\nPicon 42580 L'ETRAT depuis le 1er  juin 2025.\nArticle 2 : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nSaint-Etienne, le 9 d\u00e9cembre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n11 rue Bala\u00ff \u2013 42021 Saint-Etienne C\u00e9dex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-12-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-45 de modification\nd'un agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP829946276t BABY BOUILLE 16\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-10-09-00008\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811 O2\nSAINT-ETIENNE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 17\n \n \n                                                                                                             Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n            P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP498283811\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 9 octobre 2025 par  Madame GAKOMO Maeva , pour\nl'organisme  O2  SAINT-ETIENNE dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  71,  rue  de  Terrenoire 42100  SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP498283811 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements\n\u2022   Petits travaux de jardinage\n\u2022   Travaux de petit bricolage\n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n\u2022   Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes\n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile\n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022   Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile\n\u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n\u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire et mandataire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 18\nActivit\u00e9s soumises \u00e0 autorisation : \n\u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 Loire (42)\n\u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es \u2013 Loire (42)\n\u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH \u2013 Loire (42)\n\u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements \u2013 Loire (42)\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment\n : \n\u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile \u2013 Loire (42)\n\u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u2013 Loire (42)\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\n\u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es \u2013 Loire (42)\n\u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es \u2013 Loire (42)\n\u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH \u2013 Loire (42)\n\u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements \u2013 Loire (42)\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet  \nhttp://www.telerecours.fr/\nSaint-\u00c9tienne, le 9 octobre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-10-09-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP498283811 O2 SAINT-ETIENNE 19\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-12-09-00006\nModification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP829946276 BABY BOUILLE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-12-09-00006 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP829946276 BABY BOUILLE\n20\n \n                                                                                                           Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n \n  P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP829946276\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu  le  code  du  travail,  notamment  ses  articles  L.  7232-1,  R.  7232-1  \u00e0  R.  7232-11,  D.  7231-1  et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-247 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 4 septembre 2025,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de se rvice \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembr e 2021 \u00e0\nl'organisme BABY BOUILLE \u2013 NOUNOU ADOM,\nVu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur ROUSSET Guillaume,\nARRETE\nArticle 1\n : L'organisme est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : BAB Y BOUILLE \u2013 NOUNOU ADOM, 4 rue du Moulin\nPicon 42580 L'ETRAT depuis le 1er  juin 2025.\nArticle 2 : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es.\nSaint-Etienne, le 9 d\u00e9cembre 2025\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du P\u00f4le insertion\nProfessionnelle et politiques de l'emploi\nLaure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-12-09-00006 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP829946276 BABY BOUILLE\n21\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-12-24-00004\n2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond les\nbains \n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond\nles bains 22\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0817\nAutorisant des battues administratives de d\u00e9cantonnement\net destruction de sangliers sur la commune de Montrond-les-Bains\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la  \ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes et  \nles modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour la  \ncampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants  \nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu les signalements d'agriculteurs faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur des prairies sur la commune de Montrond-\nles-Bains.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 15 d\u00e9cembre 2025 relevant des d\u00e9g\u00e2ts importants aux  \ncultures et prairies agricoles, aux milieux naturels sensibles et faisant ressortir la pr\u00e9sence importante  \nd'animaux cantonn\u00e9s dans une zone non chass\u00e9e de friche \u00e0 proximit\u00e9 de la route d\u00e9partementale.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'absence d'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts aux parcelles agricoles sur la commune de Montrond-les-Bains.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond\nles bains 23\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des  \ndommages  importants  aux  activit\u00e9s  agricoles,  il  convient  de  r\u00e9guler  une  population  importante \nd'animaux pr\u00e9sente sur ce territoire en organisant des battues de destruction.\nConsid\u00e9rant la menace d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique occasionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de sangliers a  \nproximit\u00e9 d'une route d\u00e9partementale accentuant le risque de collision routi\u00e8re.\nConsid\u00e9rant que,  dans  l'exercice  de  leurs  fonctions,  les  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  1er ao\u00fbt  1986 \nmodifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du  \ngibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Des battues administratives visant le d\u00e9cantonnement et la destruction de sangliers sont  \nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de d\u00e9cantonnement et de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e de \u00ab  deux mois \u00bb sur le territoire de la commune de Montrond-les-\nBains.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nIl pourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR et Mathieu  \nPERRIN. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre  \nl'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\n\u00c0 la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenant \nde louveterie du d\u00e9partement peut aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution sur  \nl'ensemble des missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes op\u00e9rations de destruction et de d\u00e9cantonnement pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de  \nchasse  et  de  faune  sauvage  comprise)  et  en  tout  temps  sous  forme  de  battues  classiques  avec \nutilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire et d'armes \u00e0 feu selon l'expertise du louvetier responsable des  \nop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventions  \npourront  utiliser  toute  arme  de  chasse  et  toute  munition  \u00e0  leur  convenance,  \u00e0  l'exception  des \nmunitions blind\u00e9es.\nLors des battues de d\u00e9cantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par ces  \nderniers  pourront  \u00eatre  porteurs  d'une  arme  afin  de  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'intervention.  Il(s)  ne \nsera(ont) autoris\u00e9(s) \u00e0 s'en servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment  \npour achever un animal bless\u00e9 ou mettre fin \u00e0 une situation o\u00f9 les animaux chass\u00e9s feraient t\u00eate aux  \nchiens au point de les blesser ou de les tuer.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s \u00e0 localiser, si n\u00e9cessaire, les  \nsangliers \u00e0 l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les  \npersonnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever un  \nanimal aux abois sur les communes voisines.\nLe  lieutenant  de  louveterie  en  charge  de  l'intervention  prend  toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9 \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond\nles bains 24\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e lors de ces op\u00e9rations. Les lieutenants de louveterie en  \ncharge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement  autoris\u00e9s  \u00e0  utiliser  tout  \u00e9quipement  sp\u00e9cifique  facilitant \nl'ex\u00e9cution  de  la  mission  et  notamment  des  pi\u00e8ges  photographiques,  des  dispositifs  de  vision \nnocturne, des mod\u00e9rateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assu rer l'ex\u00e9cution de ces battues dans le  \nrespect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et  \nde sauvegarder les droits des tiers.\nAvant  les  op\u00e9rations  de  terrain,  les  lieutenants  de  louveterie  sont  tenus  de  pr\u00e9venir  le  service \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police  \nen charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants \u00e0 la battue et pourront  \ns'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant \u00e0 associer, tant que \nfaire se peut, les pr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.\nToutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours \u00e0 tout autre moyen qu'ils  \nporteront alors \u00e0 connaissance de la DDT.\nAucune consigne de tir restrictive sur les sangliers \u00e0 pr\u00e9lever ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants de \nlouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis de  \nchasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9g\u00e2ts.\n\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un  \n\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0 \nla direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne  \n\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de  \nchasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non  \ntitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quelque titre que ce soit, participer ou  \naccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24  heures avant chaque op\u00e9ration de  \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de  \nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversi t\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail  : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade  \nde gendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond\nles bains 25\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie \n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 24/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nDominique SHUFFENECKER\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-12-24-00004 - 2025 12 18 AP destruction sangliers Montrond\nles bains 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \n27\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diats des  \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 CHATEAUNEUF,  \npr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro 20250251 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \n28\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250251 Commune de \nChateauneuf \n(42800)\n1 all\u00e9e de \nl'Octroi Protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de \nleurs abords\noui oui\n0 0 6\n20 jours240 rue du \nstade 0 0 7\n199 chemin de \nvitty 0 0 2\n333 route de \nMadinay 0 0 3\n103 route de \nSainte Croix 1 0 2\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour  le  droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son  droit \nd'acc\u00e8s aux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont  \nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \n29\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 22/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2544\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Chateauneuf \n30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de\nSaint-Genest-Lerpt \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \n31\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection aux abords imm\u00e9diats des  \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP, cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 SAINT-GENEST-\nLERPT, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro  le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \n32\nN\u00b0 DOSSIER FINALITE DU \nSYSTEME LIEU D'IMPLANTATION\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre \nde \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre \nde \ncam\u00e9ras \nvisionnant \nla voie \npublique\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250617\nProtection des \nb\u00e2timents et \ninstallations \npublics et de \nleurs abords \nConstatation \ndes infractions \naux r\u00e8gles de la \ncirculation \nPr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des \nbiens dans des \nlieux \nparticuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des \nrisques \nd'agression et de \nvol ou de trafic \nde stup\u00e9fiant\n \nPr\u00e9vention et \nconstatation des \ninfractions \nrelatives \u00e0 \nl'abandon \nd'ordures, de \nd\u00e9chets, de \nmat\u00e9riaux ou \nd'autres objets\n \nPr\u00e9vention \nd'actes de \nterroristes \nCommune de Saint-Genest-Lerpt \nLes Baraudes - Route de Manevy/ \nImpasse du Buchat 0 0 1\noui oui 15 jours\nLes Baraudes \u2013 Route de Cozon de \nBayard 0 0 1\nRousset \u2013 City Stade Bruchon 0 0 2\nRoute de Pierrafoy 0 0 2\nGymnase Elda Fleury Grangette 0 3 2\nCentre de Loisirs 0 1 1\nBoulevard Minois 0 0 1\nComplexe Etienne Berger Tribunes \nBoulodrome 0 7 0\nRoute de Pierrafoy entr\u00e9e parking \nRichard 0 0 1\nParking Richard rue Louis Richard 0 0 3\nPinatel Eglise rue Louis Richard 0 0 1\nPinatel Eglise rue Gustave Courbet 0 0 3\nPinatel Eglise rue Buisson 0 0 1\nPinatel Eglise rue Eug\u00e8ne Bonnardel 0 0 2\nBois de Kermesse Chemin de \nBugnette 0 0 2\nRue de la R\u00e9publique 0 0 2\nParking Victor Hugo 0 0 1\nRue de Montbrison / Boulevard du \nMinois 0 0 3\nD10 rue Dorian/ rue Jules Verne 0 0 3\nRond Point Dourdel D8 / Rue Pierre \net Marie Curie 0 0 2\nMairie Entr\u00e9e personnel 0 0 1\nAngle rue Carnot / rue de la \nR\u00e9publique 0 0 1\nRue Gambetta / D8 rue de la \nr\u00e9publique 0 0 1\nD8 rue de Montbrison 0 0 1\nRue Jean Mac\u00e9 0 0 2\nRue Jean Mac\u00e9 Parking et acc\u00e8s \n\u00e9cole 0 0 1\nRond Point Chasseur \u2013 rue des \nMonts d'Urf\u00e9 0 0 1\nRond Point Chasseur \u2013 Route de \nLanduzi\u00e8re 0 0 2\nRond Point Chasseur \u2013 D8 0 0 1\nParking Place Carnot 0 0 2\nRue Carnot 0 0 1\nAll\u00e9es des bois/ Rue du Piston 0 0 2\nRte de Tr\u00e9molin / Rue St Exup\u00e9ry 0 0 3\nCr\u00eat de Mrandon / Rue Lamartine 0 0 1\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \n33\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour  le  droit  d'acc\u00e8s  aux  images,  des  conditions  dans  lesquelles  il  peut  exercer  son  droit \nd'acc\u00e8s aux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois, sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont  \nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 22/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \n34\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2636\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Genest-Lerpt \n35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n36\n| 3PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-489  du  29  avril  2015  relatif  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection  aux  abords  imm\u00e9diats  des \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025  portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-2021/61 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  \u00e0  SAINT-\nETIENNE, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n20250528 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n37\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250528 Commune de \nSaint-Etienne \u2013 \nP\u00e9rim\u00e8tre Bois \nd'Avaize\n42000 SAINT-\nETIENNE\nP\u00e9rim\u00e8tre: \nRue du \nDocteur Louis \nDestre\nRue du bois \nd'Avaize\nRue Gauthier \nDumont\nRue de \nTerrenoire\nRue de Patroa\nRue Jean-\nBaptiste Ogier\nRue Jules Ferry\nPlace Jean et \nHippolyte Vial\n- Protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de \nleurs abords\n-R\u00e9gulation des flux \ntransport\n- Pr\u00e9vention d'actes de \nterroristes\n- Pr\u00e9vention des risques \nnaturels ou technologiques\n- Secours aux personnes et la \nd\u00e9fense contre les incendies\n- Constatation des \ninfractions aux r\u00e8gles de la \ncirculation\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression et de \nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Pr\u00e9vention des fraudes \ndouani\u00e8res pr\u00e9vues par le \ndernier alin\u00e9a de l'article 414 \ndu code des douanes dans \ndes zones particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9es \u00e0 ces infractions\n- Obligation d'\u00eatre couvert \npar une assurance pour faire \ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \n\u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 \ncivile)\n- Pr\u00e9vention et constatation \ndes infractions relatives \u00e0 \nl'abandon d'ordures, de \nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou \nd'autres objets\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol\n-Protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et \ndes installations de lieux et \n\u00e9tablissements relevant \nd'une personne morale de \ndroit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorismes\n- protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timent et \ndes installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression et de vol\noui oui 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n38\nArticle 3  : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s \naux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4  : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images. La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois,  \nsauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant  \nd\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n39\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques \net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2676\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Bois d'Avaize\n40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n41\n| 3PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-489  du  29  avril  2015  relatif  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection  aux  abords  imm\u00e9diats  des \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025  portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-2021/60 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  \u00e0  SAINT-\nETIENNE, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n20250529 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n42\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250529 Commune de \nSaint-Etienne \u2013 \nP\u00e9rim\u00e8tre Puits \nCouriot\n42000 SAINT-\nETIENNE\nP\u00e9rim\u00e8tre:\nBd Mar\u00e9chal \nFranchet \nd'Esperey\nBd Pierre \nMendes France\nRue de \nl'apprentissage\nRue Auguste \nPoncetton\nRue Severine\nRue Emile \nDeschanel\nChemin du \nCr\u00eat de la Faye\nRue Calixte \nPloton\n- Protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de \nleurs abords\n-R\u00e9gulation des flux \ntransport\n- Pr\u00e9vention d'actes de \nterroristes\n- Pr\u00e9vention des risques \nnaturels ou technologiques\n- Secours aux personnes et la \nd\u00e9fense contre les incendies\n- Constatation des \ninfractions aux r\u00e8gles de la \ncirculation\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression et de \nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Pr\u00e9vention des fraudes \ndouani\u00e8res pr\u00e9vues par le \ndernier alin\u00e9a de l'article 414 \ndu code des douanes dans \ndes zones particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9es \u00e0 ces infractions\n- Obligation d'\u00eatre couvert \npar une assurance pour faire \ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \n\u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 \ncivile)\n- Pr\u00e9vention et constatation \ndes infractions relatives \u00e0 \nl'abandon d'ordures, de \nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou \nd'autres objets\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol\n-Protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et \ndes installations de lieux et \n\u00e9tablissements relevant \nd'une personne morale de \ndroit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorismes\n- protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timent et \ndes installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression et de vol\noui oui 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n43\nArticle 3  : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s \naux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4  : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images. La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois,  \nsauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant  \nd\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n44\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques \net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2677\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Puits Couriot\n45\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n46\n| 3PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-489  du  29  avril  2015  relatif  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection  aux  abords  imm\u00e9diats  des \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025  portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-2021/59 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  \u00e0  SAINT-\nETIENNE, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n20250530 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n47\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250530 Commune de \nSaint-Etienne \u2013 \nP\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te \nChaude\n42000 SAINT-\nETIENNE\nP\u00e9rim\u00e8tre:\nRue Octave \nFeuillet\nBd Rhin et \nDanube\nRue Marguerite \nGonon\nRue Danton\nPlace de la \nR\u00e9publique\nRue Penel\nAll\u00e9e No\u00ebl \nBlacet\nRue No\u00ebl \nBlacet\n- Protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de \nleurs abords\n-R\u00e9gulation des flux \ntransport\n- Pr\u00e9vention d'actes de \nterroristes\n- Pr\u00e9vention des risques \nnaturels ou technologiques\n- Secours aux personnes et la \nd\u00e9fense contre les incendies\n- Constatation des \ninfractions aux r\u00e8gles de la \ncirculation\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression et de \nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Pr\u00e9vention des fraudes \ndouani\u00e8res pr\u00e9vues par le \ndernier alin\u00e9a de l'article 414 \ndu code des douanes dans \ndes zones particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9es \u00e0 ces infractions\n- Obligation d'\u00eatre couvert \npar une assurance pour faire \ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \n\u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 \ncivile)\n- Pr\u00e9vention et constatation \ndes infractions relatives \u00e0 \nl'abandon d'ordures, de \nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou \nd'autres objets\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol\n-Protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et \ndes installations de lieux et \n\u00e9tablissements relevant \nd'une personne morale de \ndroit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorismes\n- protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timent et \ndes installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression et de vol\noui oui 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n48\nArticle 3  : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s \naux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4  : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images. La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois,  \nsauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant  \nd\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n49\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques \net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2678\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre C\u00f4te Chaude\n50\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne -\nP\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n51\n| 3PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-489  du  29  avril  2015  relatif  \u00e0  la  vid\u00e9oprotection  aux  abords  imm\u00e9diats  des \ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie  \nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Titre V ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de  \nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 IOMD2405307J du 20 mars 2024 relative \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du  \nr\u00e9gime de la vid\u00e9oprotection avec le droit europ\u00e9en relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025  portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te  \nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY,  \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et \u00e0 Mme Aurore DUCHAMP , cheffe du  \nbureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DS-2025/1016  du  27  mai  2025  fixant  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DS-2021/58 du 25 janvier 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron ;\nVu la  demande  de  renouvellement  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection  situ\u00e9  \u00e0  SAINT-\nETIENNE, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Maire ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes ;\nVu l'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 2  \nd\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de Mme l'adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour \nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n20250531 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n52\nN\u00b0 DOSSIER LIEU \nD'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME\nFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrement\nTrans-\nmission\nNombre de \ncam\u00e9ras \nint\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \next\u00e9rieures\nNombre de \ncam\u00e9ras \nvisionnant la \nvoie publique\nDur\u00e9e de \nconservation\ndes images\n20250531 Commune de \nSaint-Etienne \u2013 \nP\u00e9rim\u00e8tre \nMimard \nFourneyron\n42000 SAINT-\nETIENNE\nP\u00e9rim\u00e8tre:\nRue Etienne \nMimard\nRue de la \nMontat\nAvenue Gr\u00fcner\nAvenue \nDenfert \nRochereau\nPlace \nFourneyron\nRue Elise \nGervais\nAvenue de la \nLib\u00e9ration\nCours \nHippolyte \nSauz\u00e9a\n- Protection des b\u00e2timents et \ninstallations publics et de \nleurs abords\n-R\u00e9gulation des flux \ntransport\n- Pr\u00e9vention d'actes de \nterroristes\n- Pr\u00e9vention des risques \nnaturels ou technologiques\n- Secours aux personnes et la \nd\u00e9fense contre les incendies\n- Constatation des \ninfractions aux r\u00e8gles de la \ncirculation\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 \ndes risques d'agression et de \nvol ou de trafic de stup\u00e9fiant\n- Pr\u00e9vention des fraudes \ndouani\u00e8res pr\u00e9vues par le \ndernier alin\u00e9a de l'article 414 \ndu code des douanes dans \ndes zones particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9es \u00e0 ces infractions\n- Obligation d'\u00eatre couvert \npar une assurance pour faire \ncirculer un v\u00e9hicule terrestre \n\u00e0 moteur (responsabilit\u00e9 \ncivile)\n- Pr\u00e9vention et constatation \ndes infractions relatives \u00e0 \nl'abandon d'ordures, de \nd\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou \nd'autres objets\n- Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux et \n\u00e9tablissements ouverts au \npublic particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression ou de vol\n-Protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timents et \ndes installations de lieux et \n\u00e9tablissements relevant \nd'une personne morale de \ndroit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des \nactes de terrorismes\n- protection des abords \nimm\u00e9diats des b\u00e2timent et \ndes installations des \ncommer\u00e7ants dans des lieux \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques \nd'agression et de vol\noui oui 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 ces lieux se situent n\u00e9anmoins dans le  \nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoirement l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9alablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la  \nlocalisation et de la date de mise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n53\nArticle 3  : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans la commune cit\u00e9e dans l'article 1 er, par une signal\u00e9tique  \nappropri\u00e9e :\n\u2022 de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence  \ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment  \npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s \naux enregistrements.\n\u2022 l'affichette  mentionnera  les  r\u00e9f\u00e9rences  des  textes  en  vigueur  susvis\u00e9s  et  les  r\u00e9f\u00e9rences  du \nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel  \ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4  : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la  \ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes  \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance  \ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et  \nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es  \n\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre  \nstrictement  interdit  \u00e0  toute  personne  n'y  ayant  pas  une  fonction  pr\u00e9cise  ou  qui  n'aura  pas  \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle  7 :  Les  fonctionnaires  de  police  ou  de  gendarmerie  individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  et  d\u00fbment \nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images. La dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois,  \nsauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant  \nd\u00e9lit ou d'une information judiciaire.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  - \nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que  \nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux  \ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification \ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans  \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10 : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable \nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre  \nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fecture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  \nde  la  Direction  Interd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  ou  M.  le  colonel  commandant  le \ngroupement  de  gendarmerie,  sont  charg\u00e9s  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  une  copie  sera \nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 29/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de bureau\nSIGN\u00c9\nAurore DUCHAMP\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n54\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la possibilit\u00e9 de former un recours administratif  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux aupr\u00e8s  de  Mme  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques \net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me \nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :\n\u2022 184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2025-2679\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de la Commune de Saint-Etienne - P\u00e9rim\u00e8tre Mimard Fourneyron\n55\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-17-00006\nD\u00e9l\u00e9gation signature Anne-Laure DERNE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature Anne-Laure DERNE 56\n| Rhone Centre Pilat RhodanienM\u00e9decine - SMR - EHPAD - SSIAD\nDECISION n\u00b0 2025-13DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant d\u00e9signation de lanomination de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien \u00e0 compter du 1* mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; -Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9sde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 desactes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9l\u00e9gations de signature du CH de Pilat Rhodanien, notamment celle deMme Mathilde COURTY ;Consid\u00e9rant l'organisation des absences sur les mois de d\u00e9cembre 2025 et janvier 2026 ;\nDECIDE\nu CH Pilat RhodanienEn l'absence concomitante de Mme VIGNE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Centres Hospitaliers deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et de Mme Mathilde COURTY, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH Pilat Rhodanien, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-LaureDERNE, Responsable qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion couranteuniquement sur la p\u00e9riode du 29 d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus et dans la mesure o\u00f9elle aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par Mme VIGNE afin de les suppl\u00e9er.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 29 d\u00e9cembre 2025 et expirera le 1* f\u00e9vrier 2026,La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laLoire et mis \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait \u00e0 P\u00e9lussin, le 17 d\u00e9cembre 2025\nA.\nC\u00e9line VIGNEDirectrice G\u00e9LT\nAnne-Laure DERNEResponsable qualit\u00e9 .\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-17-00006 - D\u00e9l\u00e9gation signature Anne-Laure DERNE 57\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-12-17-00007\nD\u00e9l\u00e9gation signature G\u00e9raldine BOUVIER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature G\u00e9raldine BOUVIER 58\n\"4Te| Rh\u00f4ne Centre Pilat RhodanienM\u00e9decine- SMR- EHPAD- SSIAD\nDECISION n\u00b0 2025-12DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 4 avril 2024 portant d\u00e9signation de lanomination de Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, Directrice g\u00e9n\u00e9rale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024:Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9sde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 desactes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9l\u00e9gations de signature du CH de Pilat Rhodanien, notamment celles deMme Mathilde COURTY et Mme G\u00e9raldine BOUVIER ;Consid\u00e9rant l'organisation des absences sur les mois de d\u00e9cembre 2025 et janvier 2026 ;DECIDE\nEn l'absence concomitante de Mme VIGNE, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Centres Hospitaliers deVienne, Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien, et de Mme Mathilde COURTY, Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CH Pilat Rhodanien, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame G\u00e9raldineBOUVIER, Infirmi\u00e8re coordinatrice des soins, \u00e0 l'effet de signer les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestioncourante uniquement sur la p\u00e9riode du 26 d\u00e9cembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus et dans lamesure o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par Mme VIGN\u00c9 afin de les suppl\u00e9er.\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature est cumulative avec la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2025-01 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025.Article3 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 26 d\u00e9cembre 2025 et expirera le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laLoire et mis \u00e0 disposition sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne.Fait \u00e0 PAL Bi; le 17 d\u00e9cembre 2025u Pilat Rs,\nG\u00e9raldine BOUVIER aeInfirmi\u00e8re coordinatrice des soins.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-12-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gation signature G\u00e9raldine BOUVIER 59","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T17:26:10+00:00","id":"ae8e5e167b5ecf9d04536486625b7d864785eaed5c21915cdf1a0829182d9486","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-224_2025_12_29","pdf_creation_date":"2025-12-29T15:54:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22246/163150/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-224_2025_12_29.pdf"}