{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-033\nPUBLI\u00c9 LE  7 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2024-02-07-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine \" contr\u00f4le, gestion, installation et maintenance\ntechnique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 4\n33-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien hospitalier domaine \" s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes\" en vue de\npourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 7\n33-2024-02-07-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \" contr\u00f4le, gestion, installation et\nmaintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en\nvue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 10\n33-2024-02-07-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de\ntechnicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \" informatique  \" en vue de pourvoir 1\nposte au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 13\n33-2024-02-07-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" logistique  \" en vue de pourvoir 1 poste\nau sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 16\n33-2024-02-07-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" restauration \" en vue de pourvoir 2\npostes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 19\n33-2024-02-07-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" logistique  \" en vue de pourvoir 1 poste\nau sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 22\n33-2024-02-07-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" restauration \" en vue de pourvoir 4\npostes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 25\n33-2024-02-07-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien\nde classe normale en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux (2\npages) Page 28\n33-2024-02-07-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ing\u00e9nieur\nhospitalier domaine \" informatique  \" en vue de pourvoir 3 postes au sein du chu\nde bordeaux (2 pages) Page 31\n33-2024-02-07-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un recrutement sans concours\nd'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s en vue de pourvoir 55 postes au sein du\nchu de bordeaux (2 pages) Page 34\n33-2024-02-07-00004 - SIMd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" thermique  \" en vue de pourvoir 2\npostes au sein du chu de bordeaux (2 pages) Page 37\n2\nDDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral\n33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de\nCazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde (11 pages) Page 40\nDREAL NA / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde (8 pages) Page 52\n3\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00002\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine \" contr\u00f4le, gestion,\ninstallation et maintenance technique : Installation et\nmaintenance thermique et climatique \" en vue de\npourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" contr\u00f4le,\ngestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de\nbordeaux4\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024  - 25\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVU ie d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin  2011  portant  statut  particulier  des  techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 14 ao\u00fbt  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  d'organisation  des  concours\nexterne  et interne  permettant  'acc\u00e9s  au grade  de technicien  hospitalier  du corps  des  techniciens  et\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue  de pourvoir  1 poste  de Technicien  Hospitalier  domaine  \u00ab Contr\u00f4le,  gestion,\ninstallation  et maintenance  technique  : Installation  et maintenance  thermique  et climatique  \u00bb.\nARTICLE  Il Peuvent  faire  acte  de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre  ressortissant  d'un  Etat  membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur I'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles\navec  l'exercice  de ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des  fonctions\nde Technicien  hospitalier,  domaine  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et des  personnes  \u00bb.\n- pour  les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des\nlois  sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes  candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  d'un  baccalaur\u00e9at  technologique  ou d'un  baccalaur\u00e9at\nprofessionnel  ou d'un  dipl\u00f4me  homologu\u00e9  au niveau  IV sanctionnant  une  formation  technico-\nprofessionnelle  ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente,  dans  les conditions  fix\u00e9es  par le\nd\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9,  correspondant  \u00e0 _l'une  des  sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans  l'un  des  domaines  correspondant  aux  fonctions  statutairement\nd\u00e9volues  aux  techniciens  hospitaliers,  soit  \u00ab Contr\u00f4le,  gestion,  installation  et maintenance  technique  :\nInstallation  et maintenance  thermique  et climatique  \u00bb.\nLes  p\u00e8res  et m\u00e8res  de trois  enfants  n'ont  toutefois  besoin  d'aucun  dipl\u00f4me.\nARTICLE  III Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur  dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  D\u00e9partement  des  Ressources  Humaines,  Secteur  recrutement-concours,  12\nrue  Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  dans  l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" contr\u00f4le,\ngestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de\nbordeaux5\nd\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site internet  de\nI'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V Le concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une\n\u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury, des\ndossiers  des candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part \u00e0 ce concours.  Le jury examine  les titres de\nformation  en tenant  compte  de I'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour laquelle  concourt\nle candidat,  ainsi  que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  admissibles  sont convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury se d\u00e9composant  :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au\njury d'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien\nhospitalier  notamment  dans la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  du candidat  : cinq\nminutes  au plus)  ;\n\u2014 en un \u00e9change  avec le jury comportant  des questions  techniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans\nlaquelle  il concourt  (dur\u00e9e  : vingt-cinq  minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de trente  minutes  : coefficient  2.\nNul ne peut \u00e9tre admis  si la note obtenue  \u00e0 I'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE  VI \u2014 Le jury de ce concours  sera  compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Deux  fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  A en fonction  dans le ou les d\u00e9partements  dans\nlesquels  sont situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par le directeur  de l'\u00e9tablissement\norganisateur  du concours,  dont un au moins,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ou aux \u00e9tablissements  o\u00f9\nles postes  sont  \u00e0 pourvoir  ;\n3\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1re classe  en fonction  dans le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ;\n4\u00b0 Un professeur  d'enseignement  technique  enseignant  dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s  ouverte(s)  au\nconcours  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nARTICLE  VI Le directeur  des ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nArnaud  CHIAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00002 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" contr\u00f4le,\ngestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de\nbordeaux6\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00001\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien hospitalier domaine \" s\u00e9curit\u00e9 des biens\net des personnes\" en vue de pourvoir 2 postes au\nsein du chu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" s\u00e9curit\u00e9 des\nbiens et des personnes\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 7\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024  - 24\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011 portant  statut  particulier  des techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 14 ao\u00fbt 2012  fixant  la composition  du jury et les modalit\u00e9s  d'organisation  des concours\nexterne  et interne  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien  hospitalier  du corps  des techniciens  et\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue de pourvoir  2 postes  de Technicien  Hospitalier  domaine  \u00ab S\u00e9curit\u00e9  des biens  et\ndes  personnes  \u00bb.\nARTICLE  II Peuvent  faire acte de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d'un Etat membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un autre  Etat partie  \u00e0 I'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles\navec  l'exercice  de ces fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\nde Technicien  hospitalier,  domaine  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes  \u00bb.\n- pour les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des\nlois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un baccalaur\u00e9at  technologique  ou d'un baccalaur\u00e9at\nprofessionnel  ou d'un dipl\u00f4me  homologu\u00e9  au niveau  IV sanctionnant  une formation  technico-\nprofessionnelle  ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente,  dans les conditions  fix\u00e9es  par le\nd\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9,  correspondant  \u00e0 I'une  des sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans  l'un des domaines  correspondant  aux fonctions  statutairement\nd\u00e9volues  aux techniciens  hospitaliers,  soit \u00ab S\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes  \u00bb.\nLes p\u00e8res  et m\u00e8res  de trois enfants  n'ont  toutefois  besoin  d'aucun  dipl\u00f4me.\nARTICLE  1Il Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce\nconcours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  D\u00e9partement  des Ressources  Humaines,  Secteur  recrutement-concours,  12\nrue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate de cl\u00f4ture  des inscriptions  : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi\nARTICLEIV  Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  dans  l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" s\u00e9curit\u00e9 des\nbiens et des personnes\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 8\nd\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est egalement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site internet  de\nl''Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V Le concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une\n\u00e9preuve  d'admission.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury, des\ndossiers  des candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part \u00e0 ce concours.  Le jury examine  les titres de\nformation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour laquelle  concourt\nle candidat,  ainsi  que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  admissibles  sont convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury se d\u00e9composant  :\n\u2014 en une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au\njury d'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien\nhospitalier  notamment  dans la sp\u00e9cialit\u00e9  dans laquelle  il concourt  (dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  du candidat  : cinq\nminutes  au plus)  ;\n\u2014 en un \u00e9change  avec le jury comportant  des questions  techniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans\nlaquelle  il concourt  (dur\u00e9e  : vingt-cing  minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de trente  minutes  : coefficient  2.\nNul ne peut \u00eatre admis  si la note obtenue  \u00e0 l'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE  VI | Le jury de ce concours  sera compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Deux  fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  A en fonction  dans le ou les d\u00e9partements  dans\nlesquels  sont situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par le directeur  de l'\u00e9tablissement\norganisateur  du concours,  dont un au moins,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ou aux \u00e9tablissements  o\u00f9\nles postes  sont  \u00e0 pourvoir  ;\n3\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1re classe  en fonction  dans le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de I'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ;\n4\u00b0 Un professeur  d'enseignement  technique  enseignant  dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s  ouverte(s)  au\nconcours  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours.\nARTICLE  VI \u2014 Le directeur  des ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des  Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00001 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien hospitalier domaine \" s\u00e9curit\u00e9 des\nbiens et des personnes\" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 9\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00003\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ncontr\u00f4le, gestion, installation et maintenance\ntechnique : Installation et maintenance thermique et\nclimatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ncontr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein\ndu chu de bordeaux10\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-26\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986 modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011 portant  statut  particulier  des techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury et les modalit\u00e9s  des concours  externe\nsur titres,  interne  sur \u00e9preuves  et du troisi\u00e8me  concours  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien\nsup\u00e9rieur  hospitalier  de 2e classe  du corps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers.\nDECIDE\nARTICLE  ! Un concours  externe  sur titres est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue de pourvoir  1 poste  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  de 2\u00b0\"\u00b0 classe,\ndomaine  \u00ab Installation  et maintenance  thermique  et climatique  \u00bb.\nARTICLE  Il Peuvent  faire acte de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0\nla fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d'un \u00c9tat membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d''un autre  \u00c9tat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire\nincompatibles  avec  l'exercice  de ces fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\nde Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier,  domaine  \u00abinstallation  et maintenance  thermique  et climatique  \u00bb\n- pour les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des\nlois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un dipl\u00f4me  sanctionnant  deux  ann\u00e9es  de formation\ntechnico-professionnelle  homologu\u00e9  au niveau  IHl ou d'une  qualification  reconnue  comme\n\u00e9quivalente  dans les conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9  correspondant  \u00e0 l'une\ndes sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans I'un des domaines\ncorrespondant  aux fonctions  statutairement  d\u00e9volues  aux techniciens  sup\u00e9rieur  hospitaliers,  soit\n\u00ab Installation  et maintenance  thermique  et climatique\u00bb.\nARTICLE  IIl Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce\nconcours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des\nConcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de\nLa Poste  faisant  foi.\nARTICLEIV  \u2014 Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans les pr\u00e9fectures  et\nsous-pr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures\ndes d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site\ninternet  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ncontr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein\ndu chu de bordeaux11\nARTICLE  V Le concours  externe  sur titres  est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une\n\u00e9preuve  d'admission.\n- La phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres  consiste  en la s\u00e9lection,  par  le jury,  des\ndossiers  des  candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.  Le jury  examine  les titres\nde formation  en tenant  compte  de I'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour  laquelle\nconcourt  le candidat,  ainsi  que  des  \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes  candidats  admissibles  sont  convoqu\u00e9s  par  courrier  \u00e0 I'\u00e9preuve  d'admission\n- L'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres  consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury  se d\u00e9composant  :\n- en une  pr\u00e9sentation  par  le candidat  de sa formation  et de son  projet  professionnel\npermettant  au jury  d'appr\u00e9cier  ses  motivations  et son  aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un\ntechnicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 2e classe  notamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt\nainsi  que  sa capacit\u00e9  \u00e0 animer  une  \u00e9quipe  (dur\u00e9e  de I'expos\u00e9  par  le candidat  : 5 minutes)  ;\n- en un \u00e9change  avec  le jury  \u00e0 partir  d'un  texte  court  comportant  plusieurs  questions\ntechniques  relatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  ses  connaissances,  son\npotentiel  et son  comportement  face  \u00e0 une  situation  concr\u00e8te  (dur\u00e9e  : 25 minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes  dont  15 minutes  de pr\u00e9paration  ; cette  \u00e9preuve  est\nnot\u00e9e  de 0 \u00e0 20 (coefficient  4).\nNul  ne peut  \u00eatre  admis  si la note  obtenue  \u00e0 l'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 sur 80\nARTICLE  VI | Le jury  de ce concours  sera  compos\u00e9  comme  suit  :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son  repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Un fonctionnaire  hospitalier  de cat\u00e9gorie  \u00c0 en fonction  dans  le ou les d\u00e9partements  dans\nlesquels  sont  situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par le directeur  de I'\u00e9tablissement\norganisateur  du concours  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nA d\u00e9faut,  il est fait appel  \u00e0 des  fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  A en fonction  dans  d'autres\nd\u00e9partements.\n3\u00b0Un  ing\u00e9nieur  hospitalier  ou, le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  une  personne  au moins  de m\u00eame  niveau  de\nqualification  en fonctions  dans  la r\u00e9gion  concern\u00e9e  ou dans  les r\u00e9gions  voisines,  d\u00e9sign\u00e9  par le\ndirecteur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  .\n4\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1 classe  en fonction  dans  le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours,  ext\u00e9rieur\n\u00e0 l'\u00e9tablissement  o\u00f9 le poste  est ouvert  ;\n5\u00b0 Un professeur  en fonctions  dans  une  \u00e9cole  d'ing\u00e9nieurs  ou dans  un \u00e9tablissement\nd'enseignement  d\u00e9livrant  l'un  des  titres  requis  pour  le recrutement  par voie  de concours  sur titres\ndes  techniciens  sup\u00e9rieurs  de 2e classe,  d\u00e9sign\u00e9  par  le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du\nconcours\nARTICLE  VIl Le directeur  des  ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des  Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Ressourceg)Humaines,\nArnaud\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00003 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ncontr\u00f4le, gestion, installation et maintenance technique : Installation et maintenance thermique et climatique \" en vue de pourvoir 1 poste au sein\ndu chu de bordeaux12\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00010\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nde technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ninformatique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ninformatique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 13\nq CENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-  33\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2011-744  du 27 juin  2011  portant  statut  particulier  des  techniciens  et techniciens\nsup\u00e9rieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 27 septembre  2012  fixant  la composition  du jury  et les modalit\u00e9s  des  concours  externe\nsur titres,  interne  sur \u00e9preuves  et du troisi\u00e8me  concours  permettant  l'acc\u00e8s  au grade  de technicien\nsup\u00e9rieur  hospitalier  de 2e classe  du corps  des  techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers.\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  | Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux  en vue  de pourvoir  1 poste  de Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier  de 2\u00e8me  classe,  domaine\n\u00ab Informatique  \u00bb.\nARTICLE  II Peuvent  faire  acte  de candidature,  les candidats  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre  ressortissant  d'un  Etat  membre  de la\nCommunaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur 'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles\navec  l'exercice  de ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des  fonctions\nde Technicien  Sup\u00e9rieur  Hospitalier,  domaine  \u00ab Informatique  \u00bb\n- pour  les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des\nlois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e.\nLes  candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  d'un  dipl\u00f4me  sanctionnant  deux  ann\u00e9es  de formation  technico-\nprofessionnelle  homologu\u00e9  au niveau  Ill ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  dans\nles conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007  susvis\u00e9  correspondant  \u00e0 l'une  des  sp\u00e9cialit\u00e9s\nmentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  1er de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011,  dans  l'un  des  domaines  correspondant  aux\nfonctions  statutairement  d\u00e9volues  aux  techniciens  sup\u00e9rieur  hospitaliers,  soit  \u00ab Informatique\u00bb\nARTICLE  IIl Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur  dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des  Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des\nConcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi.\nARTICLEIV  Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et\nsous-pr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures\ndes  d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le site  internet\nde l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ninformatique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 14\nARTICLE  V Le concours  externe  sur titres est constitu\u00e9  d'une  phase  d'admissibilit\u00e9  et d'une  \u00e9preuve\nd'admission.\n- La phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury, des\ndossiers  des candidats  qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part \u00e0 ce concours.  Le jury examine  les titres de\nformation  en tenant  compte  de l'ad\u00e9quation  de la formation  re\u00e7ue  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour laquelle  concourt\nle candidat,  ainsi  que des \u00e9ventuelles  exp\u00e9riences  professionnelles.\nLes candidats  admissibles  sont convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 I'\u00e9preuve  d'admission\n- L'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re\nprofessionnel  avec  le jury se d\u00e9composant  :\n- en une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant\nau jury d'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien\nsup\u00e9rieur  hospitalier  de 2e classe  notamment  dans la sp\u00e9cialit\u00e9  dans laquelle  il concourt  ainsi que sa\ncapacit\u00e9  \u00e0 animer  une \u00e9quipe  (dur\u00e9e  de I'expos\u00e9  par le candidat  : 5 minutes)  ;\n- en un \u00e9change  avec le jury \u00e0 partir  d'un texte court  comportant  plusieurs  questions  techniques\nrelatives  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  dans laguelle  il concourt  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  ses connaissances,  son potentiel  et\nson comportement  face \u00e0 une situation  concr\u00e8te  (dur\u00e9e  : 25 minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes  dont 15 minutes  de pr\u00e9paration  ; cette \u00e9preuve  est not\u00e9e\nde 0 \u00e0 20 (coefficient  4).\nNul ne peut \u00eatre admis  si la note obtenue  \u00e0 I'entretien  est inf\u00e9rieure  \u00e0 40 sur 80\nARTICLE  VI | Le jury de ce concours  sera compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident  ;\n2\u00b0 Un fonctionnaire  hospitalier  de cat\u00e9gorie  \u00c0 en fonction  dans le ou les d\u00e9partements  dans lesquels\nsont situ\u00e9s  le ou les \u00e9tablissements  concern\u00e9s,  choisis  par le directeur  de I'\u00e9tablissement  organisateur\ndu concours  ext\u00e9rieur  \u00e0 I'\u00e9tablissement.\nA d\u00e9faut,  il est fait appel  \u00e0 des fonctionnaires  hospitaliers  de cat\u00e9gorie  \u00c0 en fonction  dans d'autres\nd\u00e9partements.\n3\u00b0Un ing\u00e9nieur  hospitalier  ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  une personne  au moins  de m\u00eame  niveau  de\nqualification  en fonctions  dans la r\u00e9gion  concern\u00e9e  ou dans les r\u00e9gions  voisines,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur\nde l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  .\n4\u00b0 Un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  de 1re classe  en fonction  dans le d\u00e9partement  ou les\nd\u00e9partements  voisins,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de I'etablissement  organisateur  du concours,  ext\u00e9rieur  \u00e0\nl'\u00e9tablissement  o\u00f9 le poste  est ouvert  ;\n5\u00b0 Un professeur  en fonctions  dans  une \u00e9cole  d'ing\u00e9nieurs  ou dans  un \u00e9tablissement\nd'enseignement  d\u00e9livrant  l'un des titres requis  pour le recrutement  par voie de concours  sur titres des\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  de 2e classe,  d\u00e9sign\u00e9  par le directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du\nconcours\nARTICLE  VII Le directeur  des ressources  humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence,  le 7 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  d Vie au Travai\nP\u00f4le  des Ressdufces  Humaines\nArnaud  CHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00010 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier domaine \"\ninformatique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 15\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00006\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" logistique \n\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de\nbordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 16\n} UNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-029\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 Juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-103  du 14 f\u00e9vrier  2019  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016\nportant  statut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1826  du 24 d\u00e9cembre  2021 modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai 2016  relatif\n\u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\net divers  d\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e9gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury et la\nnature  des \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re\net technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,  pris en application  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  en\nvue de pourvoir  1 poste  d'Ouvrier  Principal  de 2\u00b0\"\u00b0 classe  domaine  \u00ab Logistique  \u00bb.\nARTICLE  Il Remplir  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques  ; ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  des Etats  membres  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un autre  \u00c9tat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces fonctions  ;\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  de ses fonctions  ;\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la\nJourn\u00e9e  d'Appel  de Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications  requises  :\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un dipl\u00f4me  de niveau  V, certifications  ou \u00e9quivalences\ncorrespondant  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.  Aucun  dipl\u00f4me  n'est n\u00e9cessaire  pour les m\u00e8res  ou p\u00e8res\nd'au  moins  trois  enfants  \u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE_III  Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce\nconcours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des\nConcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet\nde La Poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 17\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du centre  hospitalier\nuniversitaire  de Bordeaux  ainsi  que  dans  le recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde  ainsi  qu'au  niveau  de l''Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des  Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des  Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  des  Ressoufces  Humaines\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00006 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 18\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00012\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 19\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-035\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 Juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-103  du 14 f\u00e9vrier  2019  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016\nportant  statut  particulier  des  personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1826  du 24 d\u00e9cembre  2021  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai  2016  relatif\n\u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\net divers  d\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury  et la\nnature  des  \u00e9preuves  des  concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re\net technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux\nde Paris,  pris  en application  des  articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  Un concours  externe  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  en\nvue de pourvoir  2 postes  d'Ouvrier  Principal  de 2\u00e8\"\u00b0  classe  domaine  \u00ab Restauration  collective  \u00bb.\nARTICLE  |l Remplir  les conditions  d'acc\u00e9s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques  ; ;\n- \u00eatre  de nationalit\u00e9  frangaise  ou ressortissant  des  Etats  membres  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un  autre  \u00c9tat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces  fonctions  ;\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  de ses  fonctions  ;\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des  lois  sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la\nJourn\u00e9e  d'Appel  de Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications  requises  :\nLes  candidats  doivent  \u00eatre  titulaires  d'un  dipl\u00f4me  de niveau  V, certifications  ou \u00e9quivalences\ncorrespondant  \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  concern\u00e9e.  Aucun  dipl\u00f4me  n'est  n\u00e9cessaire  pour  les m\u00e8res  ou p\u00e8res\nd'au  moins  trois  enfants  \u00e9lev\u00e9s.\nARTICLE  IIl Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur  dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des  Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des\nConcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet\nde La Poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 20\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du centre  hospitalier\nuniversitaire  de Bordeaux  ainsi  que  dans  le recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde  ainsi  qu'au  niveau  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des  Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des  Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Ressources  Humaines,\nArnaud  GHAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00012 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 21\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00005\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \" logistique \n\" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de\nbordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 22\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-028\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 Juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires  :\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-103  du 14 f\u00e9vrier  2019  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant\nstatut  particulier  des  personnels  de la filiere  ouvri\u00e9re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1826  du 24 d\u00e9cembre  2021  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et divers\nd\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017  fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury  et la nature\ndes  \u00e9preuves  des  concours  de recrutement  pour  l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique\nde la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  pris  en\napplication  des  articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des  carri\u00e8res\ndes  fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e9re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  | Un concours  interne  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  en vue\nde pourvoir  1 poste  d'Ouvrier  Principal  de 2\u00b0\"\u00b0  classe  domaine  \u00ab Logistique  \u00bb.\nARTICLE  Il Remplir  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques  ; ,\n- \u00eatre  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  des  Etats  membres  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou\nd'un  autre  \u00c9tat partie  \u00e0 l'accord  sur l''Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces  fonctions  ;\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  de ses fonctions  ;\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des  lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel  de Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications  requises  :\nLes  concours  internes  sont  ouverts  aux  fonctionnaires  et agents  contractuels  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,  de la fonction  publique  territoriale,  de la fonction  publique  de l'\u00c9tat  et aux militaires,  ainsi  qu'aux\nagents  en fonction  dans  une  organisation  internationale  intergouvernementale  comptant  au moins  un an\nd'anciennet\u00e9  de service  public  au 1er janvier  de l'ann\u00e9e  au titre  de laquelle  ces  concours  sont  organis\u00e9s,\nsans  condition  de dipl\u00f4mes  ou de titres,  sauf  lorsque  ces  dipl\u00f4mes  ou titres  sont  exig\u00e9s  par des  lois et\nr\u00e8glements  pour  l'exercice  des  fonctions  \u00e0 accomplir  ou lorsque  l'exercice  d'une  sp\u00e9cialit\u00e9  l'exige.\nlls sont  \u00e9galement  ouverts,  dans  les m\u00eames  conditions,  aux  candidats  justifiant  d'un  an de services  aupr\u00e8s\nd'une  administration,  d'un  organisme  ou d'un  \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  au second  alin\u00e9a  du 2\u00b0 de l'article  29\nde la loi du 9 janvier  1986  susvis\u00e9e,  dans  les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0 cet alin\u00e9a.\nW=k\nJ\\\nPS EN.,l el\u2014p\n- )-t \\7\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 23\nARTICLE  IIl Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce concours\ndevront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des Concours,  12 rue Dubernat,\n33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi.\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire\nde Bordeaux  ainsi  que dans  le recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  ainsi  qu'au\nniveau  de I''Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\n3\n-y n uuo * ' .\" e \u00cf .\ni' L T t u \u2014\n- ; TS  e = = # ,\n; 74 \u00eb =100\n! iR\nAb L B & uX\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00005 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nlogistique  \" en vue de pourvoir 1 poste au sein du chu de bordeaux 24\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00011\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres\nd'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 25\n| HOSPITALIER\n\" A UNIVERSITAIRE\n} BORDEAUX\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-034\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 Juillet  1983 modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier  1986 modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-103  du 14 f\u00e9vrier  2019 modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016 portant\nstatut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1826  du 24 d\u00e9cembre  2021 modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai 2016 relatif  a\nI'organisation  des carri\u00e9res  des fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et divers\nd\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017 fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury et la nature\ndes \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique\nde la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  pris en\napplication  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016 relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res\ndes fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  | Un concours  interne  sur titres est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  en vue\nde pourvoir  4 postes  d'Ouvrier  Principal  de 2\u00e8me classe  domaine  \u00ab Restauration  collective  \u00bb.\nARTICLE  Il Remplir  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques  ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  des \u00c9tats membres  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou\nd'un autre  \u00c9tat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas avoir de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces fonctions  ;\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec l'exercice  de ses fonctions  ;\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel  de Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications  requises  :\nLes concours  internes  sont ouverts  aux fonctionnaires  et agents  contractuels  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,  de la fonction  publique  territoriale,  de la fonction  publique  de l'\u00c9tat et aux militaires,  ainsi qu'aux\nagents  en fonction  dans une organisation  internationale  intergouvernementale  comptant  au moins  un an\nd'anciennet\u00e9  de service  public  au 1er janvier  de l'ann\u00e9e  au titre de laquelle  ces concours  sont organis\u00e9s,\nsans condition  de dipl\u00f4mes  ou de titres,  sauf lorsque  ces dipl\u00f4mes  ou titres sont exig\u00e9s  par des lois et\nr\u00e9glements  pour l'exercice  des fonctions  \u00e0 accomplir  ou lorsque  l'exercice  d'une  sp\u00e9cialit\u00e9  l'exige.\nlls sont \u00e9galement  ouverts,  dans les m\u00e9mes  conditions,  aux candidats  justifiant  d'un an de services  aupr\u00e8s\nd'une administration,  d'un organisme  ou d'un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  au second  alin\u00e9a  du 2\u00b0 de l'article  29\nde la loi du 9 janvier  1986 susvis\u00e9e,  dans les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0 cet alin\u00e9a.\n1 : ' ; : .\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 26\nARTICLE  Il Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce concours\ndevront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des Concours,  12 rue Dubernat,\n33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi.\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans tous les \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire\nde Bordeaux  ainsi que dans le recueil  des actes administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  ainsi qu'au\nniveau  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Ressources  Humaines,\nArnaud  AZAL\n-\u2014\u2014 -U .-\u2014\n\u00ca 1o\n1\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00011 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nrestauration \" en vue de pourvoir 4 postes au sein du chu de bordeaux 27\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00008\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de\ndi\u00e9t\u00e9ticien de classe normale en vue de pourvoir 4\npostes au sein du chu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien de classe normale en vue de pourvoir 4\npostes au sein du chu de bordeaux 28\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION  N\u00b0 2024  - 031\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-54  du 24 janvier  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-1048  du 21 ao\u00fbt  2015  portant  statuts\nparticuliers  des  personnels  de r\u00e9\u00e9ducation  de la cat\u00e9gorie  A de la fonction  publique  hospitali\u00e9re.\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-54  du 24 janvier  2022  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2021  -1264  du 29 septembre  2021  fixant\nI'\u00e9chelonnement  indiciaire  applicable  aux  corps  des  personnels  de r\u00e9\u00e9ducation  de la cat\u00e9gorie  A de la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re.\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux  en vue  de\npourvoir  4 postes  de Di\u00e9t\u00e9ticien  de classe  normale.\nARTICLE  Hl Peuvent  pr\u00e9senter  leur  candidature,  les personnes  :\n> _ remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- poss\u00e9der  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre  ressortissant  d'un  Etat  membre  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur 'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles  avec  l'exercice\nde ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des  fonctions  de di\u00e9t\u00e9ticien,\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des  lois  sur  le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la journ\u00e9e\nd'appel  de pr\u00e9paration  \u00e0 la d\u00e9fense  ou de la journ\u00e9e  d\u00e9fense  et citoyennet\u00e9.\n> titulaires  soit  du Dipl\u00f4me  d'Etat  fran\u00e7ais  de Di\u00e9t\u00e9tique,  soit  d'une  autorisation  d'exercer  la profession  de\ndi\u00e9t\u00e9ticien  d\u00e9livr\u00e9e  en application  de l'article  L. 4371-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  III Les  agents  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9s  par ce concours\ndevront  adresser  leur  demande  d'admission  \u00e9tablie  sur  papier  libre  portant  ses  noms,  pr\u00e9nom,  et adresse\ncompl\u00e9te  (pour  les candidats  travaillant  au CHU  : pr\u00e9ciser  le code  agent),  curriculum  vitae,  photocopie  recto-\nverso  sur la m\u00eame  feuille  du dipl\u00f4me,  d\u00fbment  enregistr\u00e9  par l'ARS  de la Gironde  OU  photocopie  du dipl\u00f4me\net du document  attestant  son  enregistrement  aupr\u00e8s  de l'ARS  de la Gironde  (n\u00b0 Adeli),  photocopie  recto-\nverso  sur la m\u00eame  page  de la pi\u00e8ce  nationale  d'identit\u00e9  en cours  de validit\u00e9  \u00e0 la :\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nP\u00f4le  Ressources  Humaines\nSecteur  Recrutement  et Concours\n12, rue  Dubernat\n33404  TALENCE  cedex\nDate  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  : vendredi  8 mars  2024  minuit,  le cachet  de la poste  faisant  foi.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien de classe normale en vue de pourvoir 4\npostes au sein du chu de bordeaux 29\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous les \u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de BORDEAUX,  dans  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans  les pr\u00e9fectures  et sous-\npr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des pr\u00e9fectures  des\nd\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique  sur le site internet  de\nl'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLEV  =\u2014 Le directeur  du P\u00f4le Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Resgources  Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00008 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres de di\u00e9t\u00e9ticien de classe normale en vue de pourvoir 4\npostes au sein du chu de bordeaux 30\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00009\nd\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres\nd'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \" informatique  \" en\nvue de pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \" informatique  \" en vue\nde pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 31\nCENTRE\nHOSPITALIER\nDECISION  N\u00b02024-032\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983,  modifi\u00e9e,  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986,  modifi\u00e9e,  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction\npublique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 91-868  du 5 septembre  1991,  modifi\u00e9,  portant  statut  particulier  des personnels\ntechniques  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-999  du 16 novembre  2018  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 93-145  du 3 f\u00e9vrier  1993  portant\nstatuts  particuliers  des personnels  techniques  de la cat\u00e9gorie  \u00c0 de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de\nParis  et le d\u00e9cret  n\u00b0 91-868  du 5 septembre  1991 portant  statut  particulier  des ing\u00e9nieurs  de la\nfonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2018-1000  du 16 novembre  2018  relatif  au classement  indiciaire  applicable  au corps\ndes ing\u00e9nieurs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et au corps  des ing\u00e9nieurs  de l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 mars  1995  fixant  la composition  du jury et les modalit\u00e9s  de concours  sur titres\npermettant  l'acc\u00e8s  au corps  des ing\u00e9nieurs  hospitaliers,  modifi\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mai 2010  modifiant  les arr\u00e9t\u00e9s  relatifs  aux modalit\u00e9s  de concours,  d'examens\nprofessionnels  et de compositions  de jurys pr\u00e9vues  dans  les d\u00e9crets  statuts  particuliers  des\npersonnels  administratifs,  techniques,  ouvriers  et socio-\u00e9ducatifs  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 novembre  2018  relatif  \u00e0 l'\u00e9chelonnement  indiciaire  des ing\u00e9nieurs  de la fonction\npublique  hospitali\u00e8re  et des ing\u00e9nieurs  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris\nDECIDE\nARTICLE  | Un concours  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nen vue de pourvoir  3 postes  d'Ing\u00e9nieur  Hospitalier  domaine  \u00ab Informatique  \u00bb\nARTICLE  Jl Peuvent  faire  acte  de candidature  les personnes  :\ne Remplissant  les conditions  d'acces  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- avoir  la nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou \u00eatre ressortissant  d''un Etat membre  de la Communaut\u00e9\neurop\u00e9enne  ou d'un autre  Etat partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en\n- jouir  de ses droits  civiques\n- \u00eatre en situation  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  du code  service  national,  ou, pour  les ressortissants,\nse trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des obligations  de service  national  de l'Etat  dont ils sont\nressortissants\n- \u00eatre en possession  d'un casier  judiciaire  dont les mentions  port\u00e9es  sur le bulletin  n\u00b0 2 ne\nsont pas incompatibles  avec l'exercice  des fonctions,  ou, pour les ressortissants,  ne pas avoir  subi de\ncondamnation  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des fonctions\nd'ing\u00e9nieur  hospitalier  branche  \u00abInformatique  \u00bb\no \u00c9tant  titulaire  d'un des dipl\u00f4mes  ou titres  dont la liste est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9  du ministre  charg\u00e9  de la\nsant\u00e9.\nCe concours  est \u00e9galement  ouvert  aux candidats  'titulaires  d'un dipl\u00f4me  dont l'\u00e9quivalence  avec les\ntitres ou dipl\u00f4mes  pr\u00e9cit\u00e9s,  pour l'application  du d\u00e9cret  n\u00b0 91-868  susvis\u00e9,  aura \u00e9t\u00e9 reconnue  par la\ncommission  pr\u00e9vue  par le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-196  du 13 f\u00e9vrier  2007  relatif  aux \u00e9quivalences  de dipl\u00f4mes\nrequis  pour se pr\u00e9senter  aux concours  d'acc\u00e8s  aux corps  et cadres  d'emploi  de la fonction  publique.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \" informatique  \" en vue\nde pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 32\nARTICLE  IIl Les personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par\nce concours  devront  adresser  leur dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  Direction  des Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des\nConcours,  12 rue Dubernat,  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\n- Date de cl\u00f4ture  des inscriptions  : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans tous les \u00e9tablissements  du Centre\nHospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  dans I'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine,  dans les\npr\u00e9fectures  et sous-pr\u00e9fectures  de la r\u00e9gion  Aquitaine,  et ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\ndes pr\u00e9fectures  des d\u00e9partements  de la r\u00e9gion  Aquitaine.  Il est \u00e9galement  publi\u00e9  par voie \u00e9lectronique\nsur le site internet  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  d'Aquitaine.\nARTICLE  V \u2014 Le jury de ce concours  sera compos\u00e9  comme  suit :\n1\u00b0 Le Directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  ou son repr\u00e9sentant,  pr\u00e9sident\n2\u00b0 Un membre  du personnel  de direction  en fonctions  dans la r\u00e9gion  concern\u00e9e  ou les r\u00e9gions\nvoisines,  ext\u00e9rieur  \u00e0 l'\u00e9tablissement  ou aux \u00e9tablissements  dont les postes  sont \u00e0 pourvoir,  choisi  par\nle directeur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours  parmi  les personnels  de direction  de la ou\ndes r\u00e9gions  comptant  au moins  un emploi  d'ing\u00e9nieur  en chef de classe  normale\n3\u00b0 Deux  Ing\u00e9nieurs  Hospitaliers  en fonctions  dans la r\u00e9gion  ou les r\u00e9gions  voisines,  choisis  par le\nDirecteur  de l'\u00e9tablissement  organisateur  du concours,  dont l'un au moins  a la qualit\u00e9  d'Ing\u00e9nieur\nHospitalier  et rel\u00e8ve  de l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s  au titre de laquelle  le concours  est ouvert.\nARTICLE  VI | Le Directeur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  deg Carri\u00e8res  et\nie au Travail,\nP\u00f4le  Ressou  Humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00009 - d\u00e9cision d'ouverture d'un concours sur titres d'ing\u00e9nieur hospitalier domaine \" informatique  \" en vue\nde pourvoir 3 postes au sein du chu de bordeaux 33\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00007\nd\u00e9cision d'ouverture d'un recrutement sans concours\nd'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s en vue de\npourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s en vue\nde pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 34\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024  - 030\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de BORDEAUX,\nVU la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires,\nVU la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 89-241  du 18 avril  1989  modifi\u00e9  portant  statuts  particuliers  des  aides  soignants  et des  agents\ndes  services  hospitaliers  qualifi\u00e9s  de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02016-1745  du 15 d\u00e9cembre  2016  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai  2016  relatif  \u00e0\nForganisation  des  carri\u00e8res  des  fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et divers\nd\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnels  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02021-1825  du 24 d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du corps  des  accompagnants\n\u00e9ducatifs  et sociaux  et du corps  des  agents  des  services  hospitaliers  qualifi\u00e9s  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re\nDECIDE\nARTICLE  | Un recrutement  sans  concours  se d\u00e9roulera  \u00e0 Bordeaux  en vue  de pourvoir  55 postes\nd'Agent  des  Services  Hospitaliers  Qualifi\u00e9  de classe  normale  pour  le Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux.\nARTICLE  Il Peuvent  faire  acte  de candidature  les personnes  remplissant  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la\nfonction  publique  hospitali\u00e9re  :\n- jouir  de ses  droits  civiques,\n- \u00eatre  de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  d'un  Etat  membre  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou\nd'un  autre  Etat  partie  \u00e0 l'accord  sur l'Espace  \u00e9conomique  europ\u00e9en,\n- ne pas  avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son  casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces  fonctions,\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  des  fonctions  d'agent  des\nservices  hospitaliers  qualifi\u00e9s,\n- pour  les candidats  de sexe  masculin,  se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des  lois  sur le\nrecrutement  de l'Arm\u00e9e.\nAucune  condition  de titres  ou de dipl\u00f4mes  n'est  exig\u00e9e.\nARTICLE  III Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par  ce\nconcours  devront  adresser  leur  dossier  d''inscription  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier\nUniversitaire  de Bordeaux,  direction  des  ressources  humaines,  service  du recrutement  et des  concours,  12\nrue  Dubernat  33404  TALENCE  cedex,  avant  le :\nDate  de cl\u00f4ture  des  inscriptions  : VENDREDI  8 AVRIL  2024  cachet  de la poste  faisant  foi\nARTICLE  IV Ce recrutement  sans  concours  fait l'objet  d'une  publication  et d'un  affichage  dans  tous  les\n\u00e9tablissements  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux  ainsi  que  dans  le recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  et l'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V La commission  de ce recrutement  sans  concours  sera  compos\u00e9e  d'au  moins  trois\nmembres,  dont  un au moins  est ext\u00e9rieur  au centre  hospitalier  universitaire  de Bordeaux.\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s en vue\nde pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 35\nARTICLE  VI Le Directeur  des Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  a Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des  Carri\u00e9res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Ressources  Humaines,\nArnaud  @HAZAL\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00007 - d\u00e9cision d'ouverture d'un recrutement sans concours d'agent des services hospitaliers qualifi\u00e9s en vue\nde pourvoir 55 postes au sein du chu de bordeaux 36\nCHU BORDEAUX\n33-2024-02-07-00004\nSIMd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur\ntitres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nthermique  \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du\nchu de bordeaux\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nthermique  \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 37\nCENTRE\nHOSPITALIER\nD\u00c9CISION  N\u00b0 2024-027\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 Juillet  1983  modifi\u00e9e  portant  droits  et obligations  des fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 86-33  du 9 Janvier  1986 modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02019-103  du 14 f\u00e9vrier  2019  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-1705  du 12 d\u00e9cembre  2016  portant\nstatut  particulier  des personnels  de la fili\u00e8re  ouvri\u00e8re  et technique  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02021-1826  du 24 d\u00e9cembre  2021 modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0\nl'organisation  des carri\u00e8res  des fonctionnaires  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et divers\nd\u00e9crets  portant  statuts  particuliers  de personnel  de la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2017 fixant  les r\u00e8gles  d'organisation  g\u00e9n\u00e9rale,  la composition  du jury et la nature\ndes \u00e9preuves  des concours  de recrutement  pour l'acc\u00e8s  \u00e0 certains  grades  de la filiere  ouvri\u00e8re  et technique\nde la cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  et de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  pris en\napplication  des articles  4-6 et 4-7 du d\u00e9cret  n\u00b0 2016-636  du 19 mai 2016  relatif  \u00e0 l'organisation  des carri\u00e8res\ndes fonctionnaires  de cat\u00e9gorie  C de la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  | Un concours  interne  sur titres  est ouvert  au Centre  Hospitalier  Universitaire  de Bordeaux,  en vue\nde pourvoir  2 postes  d'Ouvrier  Principal  de 2\u00e8me classe  domaine  \u00ab Thermique  \u00bb.\nARTICLE  Il Remplir  les conditions  d'acc\u00e8s  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  :\n- jouir  de ses droits  civiques  ;\n- \u00eatre de nationalit\u00e9  fran\u00e7aise  ou ressortissant  des \u00c9tats  membres  de la Communaut\u00e9  europ\u00e9enne  ou\nd'un autre  \u00c9tat partie  \u00e0 I'accord  sur FEspace  \u00e9conomique  europ\u00e9en  ;\n- ne pas avoir  de mentions  port\u00e9es  au bulletin  n\u00b0 2 de son casier  judiciaire  incompatibles  avec\nl'exercice  de ces fonctions  ;\n- n'\u00eatre  atteint  d'aucune  maladie  ou infirmit\u00e9  incompatible  avec  l'exercice  de ses fonctions  ;\n- se trouver  en position  r\u00e9guli\u00e8re  au regard  des lois sur le recrutement  de l'Arm\u00e9e  ou de la Journ\u00e9e\nd'Appel  de Pr\u00e9paration  \u00e0 la D\u00e9fense.\nQualifications  requises  :\nLes concours  internes  sont ouverts  aux fonctionnaires  et agents  contractuels  de la fonction  publique\nhospitali\u00e8re,  de la fonction  publique  territoriale,  de la fonction  publique  de l'\u00c9tat et aux militaires,  ainsi qu'aux\nagents  en fonction  dans  une organisation  internationale  intergouvernementale  comptant  au moins  un an\nd'anciennet\u00e9  de service  public  au 1er janvier  de l'ann\u00e9e  au titre de laquelle  ces concours  sont organis\u00e9s,\nsans condition  de dipl\u00f4mes  ou de titres,  sauf lorsque  ces dipl\u00f4mes  ou titres  sont exig\u00e9s  par des lois et\nr\u00e8glements  pour l'exercice  des fonctions  \u00e0 accomplir  ou lorsque  l'exercice  d'une  sp\u00e9cialit\u00e9  l'exige.\nlls sont \u00e9galement  ouverts,  dans les m\u00eames  conditions,  aux candidats  justifiant  d'un an de services  aupr\u00e8s\nd'une  administration,  d'un organisme  ou d'un \u00e9tablissement  mentionn\u00e9  au second  alin\u00e9a  du 2\u00b0 de l'article  29\nde la loi du 9 janvier  1986  susvis\u00e9e,  dans  les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0 cet alin\u00e9a.\ne we-,\u2014==\u00bb -\u2014BREFH . #\n= 1)ew...Lf\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nthermique  \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 38\nARTICLE  IIl Les  personnes  remplissant  les conditions  ci-dessus  \u00e9nonc\u00e9es  et int\u00e9ress\u00e9es  par ce concours\ndevront  adresser  leur  dossier  d'inscription  \u00e0 la Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de\nBordeaux,  Direction  des  Ressources  Humaines,  Secteur  du Recrutement  et des  Concours,  12 rue Dubernat,\n33404  TALENCE  cedex,  avant  le : VENDREDI  8 MARS  2024,  cachet  de La Poste  faisant  foi.\nARTICLE  IV Ce concours  est publi\u00e9  et affich\u00e9  dans  tous  les \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire\nde Bordeaux  ainsi  que  dans  le recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  ainsi  qu'au\nniveau  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9.\nARTICLE  V Le Directeur  des  Ressources  Humaines  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nFait  \u00e0 Talence,  le 07 f\u00e9vrier  2024\nPour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  des Carri\u00e8res  et\nde la Qualit\u00e9  de Vie au Travail,\nP\u00f4le  Ressour  umaines,\n-_\u2014\u2014... \u2014* \u2014n L \u00c0 9 WW\nTM\u00ce,\"\"_l\"-w\nCHU BORDEAUX - 33-2024-02-07-00004 - SIMd\u00e9cision d'ouverture d'un concours interne sur titres d'ouvrier principal 2eme classe domaine \"\nthermique  \" en vue de pourvoir 2 postes au sein du chu de bordeaux 39\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2024-01-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation sur le\nplan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les\nd\u00e9partements des Landes et de la Gironde\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 40\nEx\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral\nportant  r\u00e9glement  particulier  de police  de la navigation  |\n- sur le plan  d'eau  de CAZAUX-SANGUINET\ndans  les d\u00e9partements  des  Landes  et de la Gironde\nPlan d'eau  non domanial  pour  la partie  Landaise\nPlan  d'eau  domanial  pour'la  partie  Girondine\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nPr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  des Landes,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  des  transports,  notamment  ses articles  L4241-1  et suivants,  constituant  le r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L2212-1  et suivants  ;\nVU le code  p\u00e9nal,  notamment  ses articles  131-13  et R610-5  ;\nVU le code  de l'environnement,  notamment  l'article  L4114  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 77-733  du 6]U|llet  1977  portant  publication  de la convention  pour  le reglement\ninternational  de 1972  pour  pr\u00e9venir  les abordages  en mer  (RIPAM)  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT  Pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  Pr\u00e9fet  de\nla Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  du 12 janvier  2022  portant  nomination  de Madame  Fran\u00e7oise  TAH\u00c9RI,  Pr\u00e9f\u00e8te  des\nLandes  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 novembre  1987  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  navires,  et\nnotamment  son  article  240,  dit \u00ab division  240  \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 10 f\u00e9vrier  2016  relatif  au mat\u00e9riel  d'armement  et de s\u00e9curit\u00e9  des  bateaux  de\nplaisance  naviguant  ou stationnant  sur les eaux  int\u00e9rieures  ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 41\n.\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 6 janvier  2020  fixant  la liste  des  esp\u00e8ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  et de leurs\nhabitats  ;\nVU la d\u00e9cision  de renouvellement  de |'Autorisation  d'Occupation  Temporaire  du domaine  public\nde la d\u00e9fense  de la partie  girondihe  du lac de Cazaux  au b\u00e9n\u00e9fice  de la commune  de La Teste\nde Buch,  en date  du 6 juillet  2020  ;\nVU les rapports  du Conservatoire  Botan\u00eeque  National  en date  du 16 mars  2023  ;\nVU la consultation  pr\u00e9alable  des Maires  de La Teste  de Buch,  de Biscarrosse  et de Sanguinet  ;\nVU la consultation  pr\u00e9alable  du Colonel  commandant  l\u00e0 Base  A\u00e9rienne  120 de Cazaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  d'organiser  les activit\u00e9s  nautiques  sur le plan  d'eau  de Cazaux-\nSanguinet  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et la cohabitation  harmonieuse  des  diff\u00e9rentes\npratiques  ;\nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9server  I'lso\u00e9te  de Bory  (Isoetes  boryana)  esp\u00e8ce  d'int\u00e9r\u00eat\ncommunautaire  en danger,  ainsi  que  la Lob\u00e9lie  d\u00e9 Dortmann  (lob\u00e9lia  dortmana)  et la Littoraile  \u00e0\nfleur  (Littoralla  uniflora)  menac\u00e9es  de disparition  ;\nCONSID\u00c9RANT  les r\u00e9unions  de concertation  men\u00e9es  avec  l'association  Cazaux  Ski Club  le 26\noctobre  2022  et le 27 juillet  2023  au cours  desquelles  les enjeux  du site  ont  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9sent\u00e9s  et les\npistes  permettant  le maintien  de l'activit\u00e9  \u00e9cart\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  les r\u00e9unions  de concertation  entre  les 3 communes  riveraines  du lac de\nCazaux  (La Teste-de-Buch,  Biscarrosse  et Sanguinet)  des  24 avril,  21 juin  et 04 octobre  2023  ;\nSUR  PROPOSITION  des  dlrecteurs  d\u00e9partementaux  des  territoires  et de la mer  de la Gironde  et\ndes  Landes,\nARR\u00caTENT:\nArticle  1*  - Champ  d'application\n141 Le pr\u00e9sent  r\u00e9glement  s'applique  sur le plan  d'edu  de Cazaux-Sanguinet  situ\u00e9  \u00e0 cheval  sur le\nd\u00e9'partement  des  Landes  et de la Gironde.  Le canal  des  Landes  au nord,  servant  d'exutoire  \u00e0 ce\nlac ainsi  que  son  prolongement  au sud  qui le relie  au lac de Parentis  n'est  pas  mclus  dans  le\nchamp  d'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n1-2 L'exercice  de la navigation  et des  activit\u00e9s  sportives  sur le plan  d'eau  est r\u00e9gi  par le r\u00e9giement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure,  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L 42411  du Code  des\nTransports  compl\u00e9t\u00e9  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Dispositions  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral\n2-1. D\u00e9finitions  :\nUn \u00abbateau  \u00e0 voile\u00bb  d\u00e9signe  un bateau  naviguant  exclusivement  \u00e0 la voile.  Le bateau  qui\nnavigue  \u00e0 la voile  et utilise  en m\u00eame  temps  ses propres  moyens  m\u00e9caniques  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9\ncomme  un bateau  motoris\u00e9  (art.  A4241-1-14  du Code  des  transports).\nUn \u00ab bateau  de plaisance  \u00bb d\u00e9signe  un bateau  utilis\u00e9  par une  personne  physique  ou morale  de\ndroit  priv\u00e9  soit  pour  son  usage  personhel  \u00e0 des  fins  notamment  de loisir  ou de sport,  soit  pour  la\nformation  \u00e0 la navigation  de plaisance  (art  R4000-1  du Code  des  transports).\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 42\nUn \u00ab.\u00e9tablissement  flottant  \u00bb d\u00e9signe  toute  construction  flottante  qui n'est  pas normalement\ndestin\u00e9e  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9plac\u00e9e  (art  L4000-3  du Code  des  transports).\nUn \u00ab bateau  \u00e0 passagers  \u00bb d\u00e9signe  un bateau,  autre  qu'un.bateau  de plaisance,  destin\u00e9  \u00e0\ntransporter  ou recevoir  \u00e0 son  bord  des  personnes  ne faisant  partie  ni de l'\u00e9quipage  ni du\npersonnel  de bord  (art  R4000-1  du Code  des  transports).\nUn \u00ab v\u00e9hicule  nautique  \u00e0 moteur  \u00bb (VNM)  d\u00e9signe  tout  engin  dont  la longueur  de coque  est\ninf\u00e9rieure  \u00e0 4 m\u00e8tres,  immatricul\u00e9,  propuls\u00e9  principalement  par une  turbine  entra\u00een\u00e9e  par un\nmoteur  \u00e0 combustion  interne.  Les scooters  des  mers,  jet-ski,  et engins  similaires  sont  consid\u00e9r\u00e9s\ncomme  des  VNM,\nUn \u00ab kite-surf  \u00bb d\u00e9signe  un flotteur  sur lequel  le pratiquant  se tient  en \u00e9quilibre  dynamique,  et\ndont  la propulsion  est assur\u00e9e  par une  aile  a\u00e9rotractrice.\nUn \u00ab engin  de plage  \u00bb d\u00e9signe  une  embarcation  ou un erigin  appartenant  \u00e0 l'une  des cat\u00e9gories\nsuivantes  selon  la r\u00e9glementation  maritime  (division  240  annex\u00e9e  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 23/11/1987):\n- embarcations  ou engins  de moins  de 2,50  m et d'une  puissance  inf\u00e9rieure  ou \u00e9gale  \u00e0 4,5\nkw (6,1 cv),  ;\n' - embarcations  propuls\u00e9es  par  l'\u00e9nergie  humaine  de moins  de 3,50  m ou d'une  longueur\nsup\u00e9rieure  d\u00e8s  lors  qu'elles  ne satisfont  pas  aux  conditions  d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9,  de stabilit\u00e9  et de\nflottabilit\u00e9.  '\nL'autorit\u00e9  militaire  d\u00e9signe  le chef  d'emprise  de la base  a\u00e9rienne  120.\n2-2.  Utilisation  du plan  d'eau  :\nLa partie  girondine  du Lac de Cazaux  qui appartient  au domaine  militaire  fait l'objet  pour  partie\nd'une  autorisation  d'occupation  temporaire  (AOT)  au profit  de la commune  de La Teste  de Buch.\nLa commune  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser  la zone  ouest  qui est situ\u00e9e  en dehors  du polygone  du\nchamp  de tir de la base  a\u00e9rienne  120  (BA  120)  de Cazaux  et la rive  ouest  du lac. Les conditions\nd'utilisation  sont  reprises  dans  le sch\u00e9ma  directeur  d'utilisation.\nL'exercice  de la navigation  de plaisance  et de toute  activit\u00e9  sportive  est  subordonn\u00e9e  \u00e0\nl'utilisation  prioritaire  du plan  d'eau  par  l'autorit\u00e9  militaire,  qui reste  la seule  comp\u00e9tente  pour\nfixer  la r\u00e9glementation  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du polygone  du champ  de tir pendant  les p\u00e9riodes\nd'activation.\n\u00c0 l'int\u00e9rieur  du polygone  la navigation  est interdite  de nuit  en permanence.\nDans  la partie  girondine  du lac la navigation  est interdite  la nuit  pendant  la p\u00e9riode  l\u00e9gale  de la\nchasse  au gibier  d'eau  et en dehors  de cette  p\u00e9riode,  2h00  apr\u00e8s  le coucher  du soleil.\nDans  la partie  landaise  du lac la navigation  est interdite  de nuit.\nPar d\u00e9rogation,  les p\u00eacheurs  de carpe  d\u00e9tenteurs  d'une  carte  de p\u00eache  seront  autoris\u00e9s  \u00e0\nnaviguer  de nuit  aux  dates  d\u00e9finies  par  arr\u00eat\u00e9.\n2-3.  Activit\u00e9s  :\nLes activit\u00e9s  interdites  sur l'ensemble  du plan  d'eau  sont  les suivantes  :\n- les \u00e9tablissements  flottants  et les bateaux  utilis\u00e9s  en tant  qu' habitation\n- les submersibles  de loisir  et commerciaux\nLes activit\u00e9s  interdites  sur la partie  girondine  du plan  d'eau  sont  les suivantes  :\n*- les v\u00e9hicules  nautiques  \u00e0 moteur  (VNM)  et engins  apparent\u00e9s  tels  que  scooters  des mers,\nplanches  \u00e0 moteur,  jet-skis,  hydroglisseurs  et hydro-ULM  sont  interdits.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 43\n\u00bb\nToutes  les activit\u00e9s  autoris\u00e9es  sur le plan  d'eau  le sont  aux risques  et p\u00e9rils  des int\u00e9ress\u00e9s  qui\ndoivent  respecter  les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  propr\u00e9s  \u00e0 chaque  activit\u00e9  ainsi  que les\nprescriptions  \u00e9dict\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  RPP.\n2-4.  Bateaux  de secours  et de contr\u00f4le\nLes interdictions  et restrictions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'appliquent  pas aux embarcations\net engins  nautiques  de I'Etat  et des municipalit\u00e9s  affect\u00e9s  \u00e0 des missions  de secours  ou de police\nen op\u00e9ration.  Aucune  embarcation  ne doit  g\u00eaner  le passage  de ces bateaux.  -\n2-5.  Limitations  g\u00e9n\u00e9rales  de vitesse\nDans  la bande  de rive d\u00e9finie  \u00e0 l'article  3-3 la vitesse  est limit\u00e9e  \u00e0 5 km/h.\nArticle  3 - Sch\u00e9ma  directeur  d'utilisation\nL'exercice  des  activit\u00e9s  autoris\u00e9es  sur le plan  d'eau  est subordonn\u00e9  au respect  du sch\u00e9ma\ndirecteur  d'utilisation  d\u00e9fini  au pr\u00e9sent  article  et joint  en annexe,  qui d\u00e9termine  les conditions\ndans  lesquelles  |es activit\u00e9s  autoris\u00e9es  peuvent  \u00eatre  mises  en \u0153uvre.  Ce sch\u00e9ma  comporte  les\ndispositions  suivantes  :\n3-1. Zones  interdites  \u00e0 toute  navigation  :\nSont  strictement  interdites  \u00e0 toute  navigation  :\n- au Nord,  une  zone  militaire  balis\u00e9e  s'\u00e9tendant  d'Est  en Ouest  le long  des rives  servant  de\nlimites  terrestres  \u00e0 la Base  A\u00e9rienne  120 de Cazaux  et au p\u00e9rim\u00e8tre  de s\u00e9curit\u00e9  de stand  de tir\nd'armes  l\u00e9g\u00e8res  d'infanterie  ; ;\n-deux  zones  situ\u00e9es  l'une  au Nord-Ouest  (c\u00f4t\u00e9  Cazaux),  l'autre  au Sud  (c\u00f4t\u00e9  Biscarrosse)\nconstitu\u00e9es  chacune  par un cercle  de 50 m\u00e8tres  de rayon  et dont  le centre  est le point  de\npuisage  d'eau  potable.\n3-2.  Zone  du polygone  de s\u00e9curit\u00e9  :\nCette  zone,  qui correspond  au champ  de tir de Calamar  de la Base  A\u00e9rienne  120,  est d\u00e9limit\u00e9e\npar les quatre  points  suivants  (syst\u00e8me  g\u00e9od\u00e9sique  WGS  84) :\nA : 44\u00b03147,50\"N  / 01\u00b009'35,80  'O\nB : 44\u00b030'08,20\"\"N/  01,11\u00b008,40  \" O\nC : 44\u00b027\u00b039,70\"N/  01\u00b010'07,00\"O\nD : 44\u00b030'04,32\"N/  01\u00b006\"18,28'0\nDans  cette  zone  la navigation  et la baignade  y sont  interdits,  \u00e0 l'exception  des  week-ends  (du\nvendredi  18h30  au lundi  8h00)  et jours  f\u00e9ri\u00e9s,  sauf  d\u00e9cision  contraire  de l'autorit\u00e9  militaire.\nLe non-respect  de cette  r\u00e9glementation  expose  les usagers  \u00e0 des risques  physiques  (zones  de tirs\nr\u00e9els,  travail  a\u00e9romaritime  h\u00e9liport\u00e9,  etc.)  et \u00e0 des  sanctions  p\u00e9nales.\n3-3. Zone  de bande  de rive :\nIl est institu\u00e9  sur toute  la p\u00e9riph\u00e9rie  du plan  d'eau,  le long  des rives,  une zone  continue  dite\n\u00ab bande  de rive  \u00bb. La largeur  de cette  bande  est de 300  m\u00e8tres  .\nLa \u00ab Conche  \u00bb de Sanguinet,  d\u00e9limit\u00e9e  par la ligne  allant  de la plage  des Aigrettes  au port  de\nI'Estey  est incluse  en totalit\u00e9  dans  la bande  de rive.\nCirculation  dans  la zone  :\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 44\nDans  cette  bande  de rive  la vitesse  est  limit\u00e9e  \u00e0 5 km/h  et la circulation  des  VNM  et engins\nassoci\u00e9s  y est strictement  interdite.\nZones  de baignade  _surveill\u00e9es  :\nL'|mplantat|on  des  zones  de baignade  et leur  surveillance  sont  de la comp\u00e9tence  de chaque\ncommune  et sont  autoris\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  municipal.\nDans  ces  zones  de baignade,  la navigation  de tout  navire  et engin  nautique  est  strictement\ninterdite.\nChenaux  traversiers  :\nDans  cette  bande  de rive  sont  cr\u00e9\u00e9s  des  chenaux  r\u00e9serv\u00e9s  au transit  entre  la c\u00f4te  et le large.  Leur\ntravers\u00e9e,  le stationnement  de toute  embarcation.  ainsi  que  la baignade  et la plong\u00e9e  y sont\ninterdits.  \u2014\nPartie  girondine\nCommune  de la Teste  de Buch\n- Chenal  d'entr\u00e9e  de la halte  nautiques\n- Chenal  d'entr\u00e9e  au Canal  des  Landes\n-Partie  landaise\nCommune  de Biscarrosse\n- Chenal  du port  du camping  La Rive-Ciela\n- Chenal  du port  du camping  de Mayotte\n- Chenal  du port  municipal  d\u00e9 Navarosse\n- Chenal  du canal  des landes\n- Chenal  de Port  Maguide\n- Chenal  du port  du camping  de Maguide\nCommune  de Sanguinet  :\n- Chenal  du port  de l'Estey\nZone  r\u00e9glement\u00e9e  du Cercle  de voile  de Cazaux  lac : |\nCette  zone  est d\u00e9limit\u00e9e  par  les quatre  points  suivants  (syst\u00e8me  g\u00e9od\u00e9sique  WGS  84)  :\nA : 44\u00b031\u00b026,40\"N  / 01\u00b010\u00b018,55\"O\nB : 44\u00b031'22\"N  / 01\u00b010\u00b009\"\"O\nC : 44\u00b03117\"N  / 01\u00b010\"14\"O\nD : 44\u00b031\"20\"N  / 01\u00b010'20\"O\nDans  cette  zone  le mouillage  forain  et la circulation  des  bateaux  \u00e0 moteur  sont  interdits  \u00e0\nl'exception  des  bateaux  de s\u00e9curit\u00e9.\n3-4.  Zones  de navigation  des  v\u00e9hicules  nautiques  \u00e0 moteur  (VNM)  :\nLa circulation  des VNM  est autoris\u00e9e  uniquement  dans  la partie  landaise  du lundi  au jeudi  et de\n15h  \u00e0 19h  ainsi  qu'il  suit:\nSur la commune  de Biscarrosse,  une  zone  est d\u00e9limit\u00e9e  par un rectangle  de\n500  m\u00e8tres  x 1500  m\u00e8tres  situ\u00e9  au Sud-Ouest  du polygone  du champ  de tir et \u00e0 150  m\u00e8tres  de\ncelui-ci,  accessible  depuis  le chenal  traversier  au droit  du port  municipal  de Navarosse.:\nSur la commune  de Sanguinet,  la circulation  des VNM  est autoris\u00e9e  en dehors  de la\nConche  de Sanguinet  et au-del\u00e0  de la bande  de rive  des  300  m\u00e8tres,  exclusivernent  depuis  le\nchenal  traversier  du port  de I' Estey.\n3-5.  Zones  de ski nautique  :\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 45\n-\nDans la partie  girondine  du plan d'eau,  le ski nautique  et ses disciplines  apparent\u00e9es  (wake-bord,\nbou\u00e9e  tract\u00e9e  et autres)  sont  autoris\u00e9s  du 1* avril au 15 septembre  dans  la zone  balis\u00e9e  r\u00e9serv\u00e9e\n\u00e0 leur usage  exclusif  et \u00e0 partir  du chenal  traversier  d\u00f4ment  balis\u00e9.  : |\nDans  la partie  landaise,  la p_r\u00e0tique  du ski nautique  et de ses disciplines  apparent\u00e9es  peut  se\npratiquer  sur I'ensemble  du plan d'eau  hors bande  de rive et \u00e0 partir  des chenaux  traversiers\nd\u00fbment  balis\u00e9s.\n3-6. Zones  de Kite  surf  :\nDans la partie  girondine  du plan d'eau,  la pratique  du kite-surf  est autoris\u00e9e  du 1\" octobre  au 31\nmai  au d\u00e9part  de la plage  de Laouga.\nDans  la partie  landaise  du plan d'eau,  la pratique  du kite surf est autoris\u00e9e  comme  suit :\nCommune  de Biscarrosse  : |\n- du 1* juin  au 31 ao\u00fbt  au d\u00e9part  du nord  du camping  de Mayotte\n- du 1* septembre  au 31 mai au d\u00e9part  du c\u00f4t\u00e9  ouest  de la plage  de Navarosse\nCommune  de Sanguinet  :\n- au d\u00e9part  c\u00f4t\u00e9  ouest  du port  de l'Estey\nLa pratique  du kite surf est.interdite  en tout temps  dans.  la zone  dite de la \u00ab Conche  de\nSanguinet  \u00bb. ;\n3-7. Zones  \u00e9cologiques  et \u00e0 enjeux  \u00e9cologiques  :\nLa cartographie  repr\u00e9sentant  l'implantation  des zones  \u00e9cologiques  et \u00e0 enjeux  \u00e9cologiques  est\nannex\u00e9e  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nDans ces zones,  le mouillage  et l''\u00e9chouage  sont interdits.\nDans  la zone  \u00e9cologique  localis\u00e9e  au nord de la plage  de Peyroutas  (partie  girondine)  toute\nembarcation  \u00e0 moteur  est interdite.  -\nCes interdictions  ne concernent  pas les r\u00e9sidents  des cabanes  limitrophes  ou les titulaires  de\ntonnes  de chasse  disposant  d'un macaron  ainsi que les p\u00e9cheurs  de carpe  titulaires  d'une\nautorisation  de p\u00e9che  sp\u00e9cifique.\nArticle  4 - Signalisation\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9glement  n'a d'existence  que dans  la mesure  o\u00f9 le balisage  est en place.\nLa signalisation  du plan  d'eau  comporte  :\n41. L\u00e0 zone  militaire  :\nLes. bou\u00e9es  balisant  les zones  interdites  \u00e0 la navigation,  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  31 du pr\u00e9sent  RPP,\nsont de forme  conique,  de couleur  jaune  et surmont\u00e9es  d'une  flamme  triangulaire  ou d'une  croix\nrigide  rouge.  Le diam\u00e9tre  de ces bou\u00e9es  n'est  pas inf\u00e9rieur  \u00e0 0,60  m\u00eatre.  Les espacements  entre\nles bou\u00e9es  sont  de 100 m\u00e8tres  pour  la zone  militaire  interdite.\nLes bou\u00e9es  balisant  le polygone  du champ  de tir de Calamar,  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  3-2 du pr\u00e9sent  RPP,\nsont de forme  conique,  de couleur  jaune  et num\u00e9rot\u00e9es  avec annotation  \u00ab Zone  militaire  \u00bb et\navec  indication  du contact  de la base  a\u00e9rienne.  Le diam\u00e8tre  de ces bou\u00e9es  n'est  pas inf\u00e9rieur  \u00e0\n_ 0,60  m\u00e8tre.  Les espacements  entre  les bou\u00e9es  sont  de 200 m\u00e8tres.\n4-2.  les points  de captage  :\n4 bou\u00e9es  fixent  les limites  de chaque  point  de captage\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 46\n4-3.  La bande  de rive  :\nElle est d\u00e9limit\u00e9e  par des bou\u00e9es  jaunes  sph\u00e9riques  de 0,80  m\u00e8tre  de diam\u00e8tre\n4-4, Les zones  de baignade  surveill\u00e9es:\nElles  sont  signal\u00e9es  par des  bou\u00e9es  de forme  sph\u00e9rique  de couleur  jaune  dont  le diam\u00e9tre\nminimum  est de 0,40  m\u00e8tre.  Les espacements  entre  les bou\u00e9es-sont  de 25 m\u00e8tres.\n4-5.  Les  chenaux  traversiers  :\nLes chenaux  traversiers  sont  balis\u00e9s  par  des  bou\u00e9es  de couleur  jaune  et de forme  cylindrique\nmouill\u00e9es  tous  les 10 m\u00e8tres  Jusqu  'a 50 m\u00e8tres  \u00e0 partir  de la rive  et tous  les 25 m\u00e8tres  au-del\u00e0.\nLeur  diam\u00e8tre  n'est  pas  inf\u00e9rieur  \u00e0 040  m\u00e8tre.  Les deux  bou\u00e9es  marquant  I'entr\u00e9e  de chaque\nchenal  (depuis  le large)  sont  de  forme  conique  et de couleur  verte  \u00e0 droite  et de forme\ncylindrique  et de couleur  rouge  \u00e0 gauche.  Leur  diam\u00e8tre  n'est  pas  inf\u00e9rieur  \u00e0 0,80  m\u00e8tre.\n4-6.  La zone  r\u00e9glement\u00e9e  du Cercle  de voile  de Cazaux  lac:\nCette  zone  est balis\u00e9e  par des bou\u00e9es  de couleur  jaune  et de forme  cylindrique  de 0,80  m\u00e8tre  de\ndiam\u00e8tre.\n4-7.  La zone  de ski nautique  :\nElle est balis\u00e9e  par des bou\u00e9es  de couleur  jaune  et de forme  cylindrique.  Leur  diam\u00e8tre  n'est  pas\ninf\u00e9rieur  \u00e0 0,40  m\u00e8tre.  Pour  les limites  de ces  zones  l\u00e9s.  espacements  entre  les bou\u00e9es  sont  de\n250  m\u00e8tres  c\u00f4t\u00e9  large  et tous  les 100  m\u00e8tres  c\u00f4t\u00e9  bande  de rive.\n4-8.  Les  zones  de d\u00e9part  de kitesurf\nLorsqu'elles  sont  fix\u00e9es  celles-ci  sont  mat\u00e9rialis\u00e9es  \u00e0 terre  par  des  panneaux  de signalisation.\n4-9.  Les  zones  \u00e9cologiques  :\nElles  sont  balis\u00e9es  par  des  bou\u00e9es  de couleur  jaune  et de forme  sph\u00e9rique  d'un  diam\u00e8tre  de 0,60\nm\u00e8tres  qui porteront  la double  mscrlptlon  \u00ab Zone  \u00e9cologique/interdite  aux  moteurs  \u00bb ou \u00ab zone\n\u00e9cologique  interdite  au mouillage  et \u00e9chouage  \u00bb.\n4-10.  Entretien,  mise  en place:  .\nInd\u00e9pendamment  du balisage  ci-dessus,  des  panneaux  de signalisation  conformes  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  pourront  \u00eatre  mis  en place.\nLa mise  en place  et I'entretien  de la signalisation  sont  assur\u00e9s,  conform\u00e9ment  aux  dispositions\ndes  articles  \u00c0. 4241-51  et suivants  du Code  des  transports.\nL'autorit\u00e9  militaire  assure  la mise  en place  et l'entretien  du balisage  de la zone  interdite  situ\u00e9e  au\nNord  du plan  d'eau  et du polygone  du champ  de tir dans  le d\u00e9partement  des  Landes.\nLa commune  de La Teste  de Buch  assure  l'achat  et l'acheminement  du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  \u00e0 la\nsignalisation  du polygone  du champ  de tir de Calamar  en Gironde.  La mise  en place  des  bou\u00e9es\net autres  \u00e9l\u00e9ments  de signalisation  de cette  zone  est \u00e0 la charge  de la BA 120.\nLes  collectivit\u00e9s  locales  ma\u00eetres  d'ouvrage  ou leurs  exploitants  assurent  la mise  en place  et\nl'entretien  du balisage  et la protection  des  zones  interdites  autour  des  points  de puisage  des\neaux.  La protection  sera  assur\u00e9e  par un \u00e9cran  efficace  formant  barrage  et emp\u00e9chant  toute\nintrusion  d'hydrocarbures,  d'huile  et de surnageants  de toutes  sortes  dans  la zone  prot\u00e9g\u00e9e.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 47\nLes communes  de la Teste  de -Buch,  Biscarrosse  et Sanguinet  assurent,  chacune  en ce qui les\nconcerne,  la mise  en place  et l'entretien  du balisage  et de la signalisation  des zones  de baignade,\ndes zones  r\u00e9serv\u00e9es  et des chenaux  traversiers.\nArticle  5 - Stationnement\n5-1. Le mouillage  sur corps  mort  :\nLe mouillage  sur corps  mort  n'est autoris\u00e9  que dans  les zones  sp\u00e9cialement  affect\u00e9es  et\nd\u00e9sign\u00e9es.  Partout  ailleurs  il est interdit.\n5-2 : Le mouillage  forain  (mouillage  sur ancre):\nEn dehors  des emplacements  cit\u00e9s  au paragraphe  5-1, le mouillage  forain  est autoris\u00e9  de jour\nuniquement,  sur l'ensemble  du plan d'eau,  \u00e0 l'exception'  des zones  de baignade,  des chenaux\ntraversiers  et des zones  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 usage  sp\u00e9cifique  ou interdites.  Le mouillage  forain  est\ninterdit  dans  les secteurs  \u00e0 enjeux  \u00e9cologiques.\nArticle  6 - R\u00e9gles  de route  _ ;\nEn application  de l'article  A4241-53-1  du code  des transports,  les r\u00e8gles  de barre  et de route  sur\nle plan d'eau  de-Cazaux-Sanguinet  sont celles  prescrites  par le R\u00e8glement  international  pour\npr\u00e9venir  les abordages  en mer compl\u00e9t\u00e9es  des dispositions  suivantes  :\nLes bateaux  et engins  de toutes  natures  ne doivent  pas g\u00eaner  le passage  des bateaux  et engins\nnautiques  charg\u00e9s  d'assurer  les secours,  la police  de la navigation  et la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 - R\u00e8gles  particuli\u00e8res  relatives  au ski nautique\n7-1. La pratique  du ski nautique  n'est  autoris\u00e9e  que par temps  clair,  entre  le lever  et le coucher  du\nsoleil.\n7-2. Le conducteur  du b\u00e2timent  remorqueur  doit \u00eatre accompagn\u00e9  d'une  personne  \u00e2g\u00e9e  de\nquinze  ans au moins,  charg\u00e9e  du service  de la remorque  et de la surveillance  du ski\u00e9ur.  Les\npersonnes  titulaires  du brevet  d'Etat  de moniteur  de ski nautique  ne sont pas soumises  \u00e0 cette\ndisposition.  En dehors  de la prise  de remorque  par le skieur,  la remorque  ne doit pas \u00eatre tra\u00een\u00e9e\n\u00e0 vide.\n7-3. ll est interdit  \u00e0 tout b\u00e2timent  remorquant  des skieurs  nautiques  de passer  \u00e0 moins  de 50\nm\u00e8tres  de baigneurs,  d'embarcations  \u00e0 l'arr\u00eat  ou en navigation  ou de toute  bou\u00e9e.  Les bateaux\nremorquant  un skieur  ne doivent  jamais  suivre  le m\u00eame  sillage,  et lorsqu'un  bateau  en suit un\nautre  tractant  un skieur,  il doit  s'\u00e9loigner  du sillage  du bateau.\nArticle  8 - R\u00e9gles  relatives  \u00e0 la plong\u00e9e  subaquatique\n8-1. La pratique  de la plong\u00e9e  subaquatique  est formellement  interdite  en tout temps  \u00e0\nl'int\u00e9rieur  du polygone  du champ  de tir de Calamar  sauf accord  de l'autorit\u00e9  militaire.  En dehors\nde cette  zone,  l'exercice  de la plong\u00e9e  subaquatique  est autoris\u00e9  entre  le lever  et le coucher  du\nsoleil,  sauf d\u00e9rogation  accord\u00e9e  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  apr\u00e8s  avis favorable  des communes\nconcern\u00e9es.\n8-2. La pratique  de la plong\u00e9e  doit imp\u00e9rativement  \u00eatre signal\u00e9e  par un bateau  assurant  la\ns\u00e9curit\u00e9  des plongeurs  et portant  la signalisation  prescrite  \u00e0 l'article  A4241-48-36  du code  des\ntransports  (pavillon  ALFA).  Les b\u00e2timents  et constructions  flottantes  autres  que ceux  assurant  la\ndesserte  et la s\u00e9curit\u00e9  de la plong\u00e9e  doivent  s'\u00e9carter  d'au moins  50 m\u00e8tres  du bateau  portant  le\nsignal.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 48\n8-3. Les plong\u00e9es  subaquatiques  de loisirs  sont  interdites  dans  les chenaux  traversiers,  la zone  de\nski nautique,  les zones  de jet ski et dans  les ports,  ainsi  que  sur les sites  arch\u00e9ologiques.\nArticle  9 - Manifestations  nautiques\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R4241-38  du code  des transports,  les manifestations  nautiques,  f\u00eates\nnautiques  ou autres  concentrations  de bateaux  susceptibles  d'entraver  la navigation  doivent\nfaire  l'objet  d'une  autorisation  sp\u00e9ciale  d\u00e9livr\u00e9e  par le Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  concern\u00e9.\nLa demande  d'autorisation,  effectu\u00e9e  par lorganisateur  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la DDTM\ndes  Landes  et/ou  de la Gironde,  selon  le lieu pr\u00e9vu  de la manifestation,  dans  un d\u00e9lai  minimum\nde 3 mois  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  au moyen  du formulaire  CERFA  15030  d\u00e9di\u00e9\n(t\u00e9l\u00e9chargeable  sur le site internet  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et des Landes).\nLa d\u00e9cision  d'autorisation  pris\u00e9  par le(s)  Pr\u00e9fet(s)  ou son(leur)  repr\u00e9sentant(s),  est publi\u00e9e  et\nnotifi\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  de la manifestation.  L'autorisation  pr\u00e9cise  les mesures  particuli\u00e8res  \u00e0\nobserver  pendant  le d\u00e9roulement  de la manifestation:\nA titre  exceptionnel,  des  manifestations  nautiques  ou a\u00e9riennes  qui n\u00e9cessiteraient  des\nd\u00e9rogations  aux  dispositions  de l'article  2 du pr\u00e9sent  RPP  et notamment  dans  ia zone  de champ\nde tir, pourront  faire.  l'objet  d'autorisations  temporaires  d\u00e9livr\u00e9es  par le(s)  Pr\u00e9fet(s)  de\nd\u00e9partement  concern\u00e9(s).  '\nLorsque  plusieurs  manifestations  sont  pr\u00e9vues  par un m\u00eame  organisateur.pour  une m\u00eame  saison,\nla demande  peut  concerner  l'ensemble  de celles-ci.\nArticle  10 - Diffusion  de mesures  temporaires\nDes mesures  temporaires  aux activit\u00e9s  nautiques  peuvent  \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nou inter-pr\u00e9fectoral  et port\u00e9es  \u00e0 la connaissance  des usagers.\n. Sans  pr\u00e9judice  des  comp\u00e9tences  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  en mati\u00e8re  de la navigation\n\"irit\u00e9rieure,  tes Maires  des communes  de La Teste-de-Buch,  Biscarrosse  et Sanguinet,  sont\ncomp\u00e9tents  pour  prendre  les mesures  temporaires  d'interruption  ou de modification  des\nconditions  de navigation  en application  de l'article  L4241-3  du Code  des  Transports.\nL\nArticle  11  - Disposition'  partlcull\u00e8re  '\nr D \\_ \u00e0 :\nLe lac de Cazaux  Sangumet  peut  \u00eatre  utilis\u00e9  comme  hydrosurface  pour  les avions  bombardiers\nd'eau  de la s\u00e9curit\u00e9  civile.\nArticle  12 - Sanctions\nSans  pr\u00e9judice  des dispositions  pr\u00e9vues  par le RGP,  la violation  des interdictions  ou le\nmanquement  aux obligations  pr\u00e9vues  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  en application  de l'article  R4274-22\ndu code  des transports,  sont  punis  de l'amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la troisi\u00e8me\nclasse.\nArticle  13 \u2014 Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  RPP  et son  sch\u00e9ma  directeur  d'utilisation  joint  sont  mis \u00e0 la disposition  du public  sous\nforme  \u00e9lectronique  sur les sites  de la pr\u00e9fecture  des Landes  et de la Gironde  et affich\u00e9s  en\nmairies  de Biscarrosse,  Sanguinet  et La Teste  de Buch.\nlls seront  \u00e9galement  affich\u00e9s  :\n- dans  les locaux  des clubs  sportifs,  campings  et si\u00e8ges  des associations  de chasse  et de p\u00eache,\n- aux embarcad\u00e8res,\n- sur les sites  de baignades  , et particuli\u00e8rement  aux  endroits  les plus  fr\u00e9quent\u00e9s  par les usagers,\n- dans  les locaux  des  offices  de tourisme,\n- chez  les loueurs  de bateaux.\nUne  signal\u00e9tique  r\u00e9glementaire  sera  mise  en place  aux principaux  acc\u00e8s  et voies  du plan  d'eau\npar  chaque  commune  sur son  territoire.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 49\nLa mention  du pr\u00e9sent.RPP  est obligatoire  sur tous les documents  touristiques  \u00e9dit\u00e9s  faisant\nr\u00e9f\u00e9rence  aux loisirs  nautiques  sur le plan  d'eau  de Cazaux-Sanguinet.\nLes prescriptions  temporaires  feront  l'objet  d'un affichage  aux m\u00eames  endroits.\nArticle  14 - Entr\u00e9e  en vigueur  et abrogation\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  portant  r\u00e8glement  particulier  de police  entre  en vigueur  \u00e0 compter  de sa date\nde publication.  - ' '\nIl abroge  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  DOTM/SPEMA/AL/2014  n\u00b01954  du 1 septembre  2014.\nArticle  15 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des Landes,  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde,  le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  des Landes,  le directeur\nd\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Gironde,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  des Landes,  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  de\nla Gironde,  le colonel  commandant  la base  a\u00e9rienne  120 de Cazaux  et les Maires  de La Teste  de\nBuch,  Biscarrosse  et Sanguinet  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution.  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Landes  et\nde la pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nUne ampliation  sera adress\u00e9e  aux directeurs  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et\naux sports  des Landes  et de la Gironde,  et aux directeurs  d\u00e9partementaux  des services\nd'incendie  et de secours  des Landes  et de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 25 JAN. 2024 Fait \u00e0 Mont-de-Marsan,  le 2 5 JAN. 2024\nle Pr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Aquitaine,  la Pr\u00e9f\u00e8te  des Landes,\nPr\u00e9fet.de  la Gironde\nA  La pr\u00e9f\u00e8te  des  Landese  E \u2014 74Eenne GY/OF Fran\u00e7oise-FAH\u00c9RI\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre saisi  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  par le site internet  \u00ab www.telerecours,fr  \u00bb\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 50\n'.  z ! .\nPR\u00c9FET  Etang  de Cazaux  et de Sanguinet\n\u00cbLA GIRONDE  R\u00e8glementation  de la navigation  de plaisance\ns2 Sch\u00e9ma  directeur\ne\nAR E e|/ pt\nA\niy Champ  de tir de Calamar |\nI ,'f M' \u00cf\n; .-.__.\\!'i\"-'\u2014\u00e8?_.f Y\ns45  Zone  militaire\ninterdite  en semaine\n{ouverture  du samedi  matin\nau dimanche  soir  et ies jours  f\u00e9ri\u00e9s)\nZone  de V\u00e9hicule  Nautique  \u00e0 moteur  (VNM)  a Es\nD\u00e9part  de Kite  surf  s\nPrise  d'eau\nBande  des  300m  vitesse  limit\u00e9e  & Skm/h\nSecteurs  \u00e0 enjeux  \u00e9cologiques\nSecteur  \u00e9cologique  prot\u00e9g\u00e9e\ninterdite  aux  bateaux\nZone  CVCL\nZone  de ski nautique  libre\n__.j\u00e8\\ - &\n- A A ; \u00c0 Echelle  : 1/35000  MAJ  le 07/12/2023\n205 u SE (8\ne LD )\no .f H AuE4 Carte  \u00e9tablie  par DDTM33/SDMUUnit\u00e9  Gestion  du Domaine  Public  Maritime  ...\n% \u00e0 ; . RS  - . \u00ee;P  S \u00c0 ,  En\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-01-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet dans les d\u00e9partements des Landes et de la Gironde 51\nDREAL NA\n33-2024-02-01-00011\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 52\nPREFET  \u2014 .  4  . |Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,DE LA GIRONDE  _ | b\nrr  de l'am\u00e9nagement  et du logement\n\u00c9galit\u00e9  Nouvelle  - Aquitaine\nFraternit\u00e9\n; D\u00c9CISION\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux agents  de la DREAL  Nouvelle-Aquitaine\nD\u00e9partement  de la Gironde\nLe directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,\nVU l'article  43 du d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nou-\nvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des  territoires  et de la ministre  de\nla transition  \u00e9nerg\u00e9tique  du 5 novembre  2023  portant  nomination  de M. Vincent  JECHOUX  en qualit\u00e9\nde directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  du 10 janvier  2024  portant  organisation  de la\ndirection  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 d\u00e9cembre  2023  du pr\u00e9fet  de la Gironde  portant  delegat|on  de signature  a M. Vincent\nJECHOUX,  directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1: En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Vincent  JECHOUX,  directeur  r\u00e9gional  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9e  sera  exerc\u00e9e  par  M. David  GOUTX,  directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \u00e0\nl'exception  des  actes  relatifs  \u00e0 sa situation  personnelle  <\nDans  le cadre  de leurs  attributions  respectives  et par  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'annexe  1 ci-jointe,  une\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  aux  adjoints  ci-apr\u00e8s  mentionn\u00e9s  pour  les courriers\nde service  et pour  les d\u00e9cisions  qui leur  sont  associ\u00e9s  comme  ci-apr\u00e8s  :\n\u00b0 , Isabelle  LASMOLES  : code  F5\n\u00b0 H\u00e9l\u00e8ne  CHANCEL-LESUEUR  : codes  B 1 \u00e0 B8, F1 \u00e0 F4\n\u2014 Fabien  MASSON  : codes  A, B9, B10,  C, D, E, G1\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de l'un  des  adjoints,  chacun  des  autres  adjoints  pourra  signer\ndans  le domaine  de d\u00e9l\u00e9gation  de l'adjoint  absent  ou emp\u00each\u00e9.  Cette  capacit\u00e9  est \u00e9galement  donn\u00e9e\n\u00e0 \u00c9ric SIGALAS,  directeur  adjoint.\n1/8\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 53\nARTICLE  2 : Dans  le cadre  de leurs  attributions  respectives  et par  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0 l'annexe  1 ci-jointe,  une\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents  ci-apr\u00e9s  mentionn\u00e9s  pour  les courriers  de service  et\n- pour  les d\u00e9cisions  qui leur  sont  associ\u00e9s  comme  ci-apr\u00e8s  :\nPour  le Service  Environnement  Industri'el  (SEI)\nLouis  GAGET,  chef  de service  : codes  A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nHerv\u00e9  PAWLACZYK,  adjoint  au chef  de service  : codes  A, B1 \u00e0 B8, C, D, G1\nD\u00e9partement  s\u00e9curit\u00e9  industrielle\nNordine  A\u00cfT ALI,  chef  du d\u00e9partement  : codes  A, C, G1\nC\u00e9dric  MONTASSIER,  chef  de la division  risques  accidentels  : code  A, G1\nEric  MOULARD,  chef  de la division  \u00e9quipements  sous  pression  : codes  A, C, G1\nAnnick  DE MENORVAL,  cheffe  de la division  canalisations  et coordonnatrice  du p\u00f4le  CANA  : code  C\nD\u00e9partement  risques  chroniques  |\nChristophe  MARTIN,  chef  du d\u00e9partement  : code  A, G1\nC\u00e9line  FANZY,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  : code  A, G1\nJacques  GERMAIN,  charg\u00e9  de mission  Carri\u00e8res  : code  A3,  A4\nD\u00e9partement  \u00e9nergie  sol et sous-sol\nMonique  ALLAUX,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  et cheffe  de la division  mines  et g\u00e9othermie\ncodes  B1 \u00e0 B8, A, G1 ;\nChristophe  SIMBELIE,  chef  de la division  mines  et apr\u00e8s  mines  U : codes  A3,  A4\nP\u00f4le  pilotage,  r\u00e9glementation  et v\u00e9hicules\nFabrice  HERVE,  chef  du p\u00f4le  pilotage,  r\u00e9glementation,  v\u00e9hicules  : code  D\nSt\u00e9phanie  HUGON,  coordinatrice  r\u00e9gionale  v\u00e9hicules  : code  D\nPour  le Service  des  Risques  Naturels  et Hydrauliques  (SRNH)\nL\u00e6titia  NICOLAY,  adjointe  au chef  de service  : codes  B9, B10,  E\nD\u00e9partement  risques  naturels\nAgn\u00e8s  CHEVALIER,  cheffe  du d\u00e9partement  : code  E1\nD\u00e9par_tement  ouvrages  hydrauliques\nJulien  MORIN,  chef  du d\u00e9partement  : code  B9, B10,  E2\nChrystelle  FREMAUX,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  : codes  B9, B10,  E2\nD\u00e9partement  Hydrom\u00e9trie  et Pr\u00e9vision  des  Crues  Glronde-Adour-Dordogne\nYan  LACAZE,  chef  du d\u00e9partement  : code  E1 |\nSylvain  CHESNEAU,  adjoint  au chef  du d\u00e9partement  : code  E1\nD\u00e9partement  Hydrom\u00e9trie  et Pr\u00e9vision  des  Crues  Vienne-Charente-Atlantique\nIsabelle  LEVAVASSEUR,  cheffe  du d\u00e9partement  : code  E1\n2/8\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 54\nPascal  VILLENAVE  adjoint  a la cheffe  du d\u00e9partement  : code  E1\nPour  le Service  Patrimoine  Naturel  (SPN)\nOph\u00e9lie  DARSES,  cheffe  de service  : codes  F1 \u00e0 F4\nB\u00e9n\u00e9dicte  GUERINEL,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  : codes  F1 \u00e0 F4\nD\u00e9partement  appui  support  et transversalit\u00e9s\nAlain  MOUNIER,  chef  du d\u00e9partement  : codes  F1 \u00e0 F3\nD\u00e9partement  Biodiversit\u00e9  Continuit\u00e9  et espaces  naturels\nAlain  VEROT,  chef  du d\u00e9partement  : code  F1 \u00e0 F2\nSophie  KERLOC'H,  adjointe  au chef  du d\u00e9partement  : code  F1 \u00e0 F2\nD\u00e9partement  Biodiversit\u00e9,  esp\u00e8ces  et connaissance\nVincent  DORDAIN,  adjoint  au chef  du d\u00e9partement  : codes  F1 \u00e0 F2, F4\nMaylis  GUINAUDEAU,  charg\u00e9e  de mission  conservation  et restauration  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  et CITES  :\ncodes  F1 \u00e0 F2 :\nJulie  MARCINKOWSKI,  charg\u00e9e  de mission  conservation  et restauration  esp\u00e8ces  menac\u00e9es  : code  F4,\nuniquement  pour  les d\u00e9rogations  \u00e0 but  scientifique  et assimil\u00e9es\nD\u00e9partement  eau  et ressources  min\u00e9rales\nClaire  CASTAGNEDE-IRAOLA,  cheffe  du d\u00e9partement:  code  F3\nHerv\u00e9  TREHEIN,  adjoint  a la cheffe  du d\u00e9partement  : code  F3\nPour  le Service  Am\u00e9nagement,  Habitat,  Paysage  et_Littoral  SAHPL\nVal\u00e9rie  PEREIRA-MARTINEAU,  cheffe  de service  : code  F5\nJennifer  LIEGEOIS-GACHELIN,  adjointe  \u00e0 la cheffe  de service  : code  F5\nD\u00e9partement  am\u00e9nagement,  paysage  et littoral\nChristophe  BELOT,  chef  du d\u00e9partement  : code  F5\nBruno  LIENARD,  adjoint  au chef  de d\u00e9partement  : code  F5\nPour  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de la Gironde\nOlivier  PAIRAULT,  chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  : codes  A, D (sauf  D2-s  et D4-s),  G1\nPeggy  HARLE,  adjointe  au chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  et cheffe.  de la cellule  risques  accidentels  :\n_codes  A, D (sauf  D2-s  et D4-s),  G1\nJean-Christophe  COURSEAU,  chef  de la cellule  v\u00e9hicules  par  int\u00e9rim  : code  D (sauf  D2-s,  D4-s  et D5)\nSabrina  MOUFFLE,  Thomas  BERGANTZ,  Stephane  DORE,  techniciens  v\u00e9hicules  : code  D (sauf  D2-s,  D4-s\net D5)  |\nNicolas  SANCHEZ,  chef  de la cellule  risques  chroniques  : codes  A, D (sauf  D2-s  et D4-s),  G1\nARTICLE  3: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  la d\u00e9cision  du 4 janvier  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux  agents  de la DREAL  Nouvelle  Aquitaine  - D\u00e9partement  de la Gironde.\n3/8\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 55\nARTICLE  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  ex\u00e9cutoire  \u00e0 compter  du lendemain  de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Gironde.\nBordeaux,  le 1\" f\u00e9vrier  2024\nLe directeur  r\u00e9gional  de I'environnement,\nde 'am\u00e9nagement  et du logement  de la\nr\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nVincent  JECHOUX\n4/8\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 56\n\u2014 ANNEXE  1-\nN\u00b0 de\ncodeNature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences\nA1\nA2\nA3\nA4\nA5\nB1\nB2\nB3\nB4\nB5A - ENVIRONNEMENT  INDUSTRIEL\nLes actes  relatifs  \u00e0 la surveillance  et au contr\u00f4le  des  transferts  trans-\nfrontaliers  de d\u00e9chets,\nLes actes  relatifs  \u00e0 la validation  des  \u00e9missions  annuelles  de CO2  d\u00e9-\nclar\u00e9es  dans  le cadre  du syst\u00e8me  d'\u00e9change  de quotas  d'\u00e9mission  de\ngaz \u00e0 effet  de serre,\nTout  acte  en lien avec  l'instruction  de dossiers  relatifs  aux installa-\ntions  class\u00e9es  pour  la protection  de l'environnement  et de dossiers\ninstruits  au titre  du code  minier,  \u00e0 l'exception  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fecto-\nraux  (autorisation,  prescriptions  compl\u00e9mentaires,  sanction  , mise  en\ndemeure),\nLa saisine  de l'autorit\u00e9  environnementale  sur les projets  ICPE,  mines\net ouvrages  \u00e9lectriques,  en application  de l'article  R 122-7  du code\nde l'environnement,\nToutes  les d\u00e9cisions  individuelles  pr\u00e9vues  par  le titre  1er du livre  V\ndu code  de l'environnement,  suite  \u00e0 un examen  au cas par cas pr\u00e9vu\ndans  le cadre  de l'article  L122-1  du code  de l'environnement,  et\nnotamment  les articles  R122-2  et R122-3;  sauf  les d\u00e9cisions\nconcernant  les dossiers  soumis  \u00e0 \u00e9tude  d'impact.\nB- \u00c9NERGIE\nLes courriers  relatifs  \u00e0 la justification  technico-\u00e9conomique  des  ou-\nvrages,  en application  de la circulaire  Fontaine  du 9 septembre  2002,\nLes courriers  relatifs  \u00e0 la concertation  pr\u00e9alable  en application  de la\ncirculaire  Fontaine  du 9 septembre  2002,\nLes courriers  li\u00e9s \u00e0 l'instruction  des  proc\u00e9dures  de d\u00e9claration  d'utili-\nt\u00e9 publique,  de servitudes  et \u00e0 l'approbation  de projet  pour  les ou-\nvrages  de transport  et de distribution  d'\u00e9lectricit\u00e9  en application  du\ncode  de l'\u00e9nergie  livre  IIl, -\nLes d\u00e9cisions  d'approbation  de projet  pour  les ouvrages  de transport\net de distribution  d'\u00e9lectricit\u00e9  en application  du code  de l'\u00e9nergie\nlivre  III,\nProduction  d'\u00e9lectricit\u00e9  \u00e0 partir  d'\u00e9nergie  renouvelable,\n\u2014 Les d\u00e9cisions  accordant  ou refusant  les certificats  ouvrant  droit  \u00e0\nl'obligation  d'achat  pour  les demandes  d\u00e9pos\u00e9es  ant\u00e9rieurement  au\n30 mai  2016,  en application  du code  de I'\u00e9nergie  livre  III,Code  de l'envi-\nronnement,  code\nminier,  code  du\ntravail\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 57\nN\u00b0 de\ncode\nB6\nB7\nB8\nB9\nB10\nC1\nC2\nD1Nature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\n\u2014 Les courriers  relatifs  \u00e0 l'obligation  d'achat  et au compl\u00e9ment  de r\u00e9-\nmun\u00e9ration,\nLes documents  li\u00e9s \u00e0 l'instruction  des  proc\u00e9dures  relatives  au trans-\nport  et \u00e0 la distribution  de gaz  naturel,  \u00e0 la ma\u00eetrise  de l'\u00e9nergie,\nLes courriers  relatifs  au contr\u00f4le  technique  des  ouvrages  et au\ncontr\u00f4le  des  champs  \u00e9lectromagn\u00e9tiques  en application  du code  de\nl'\u00e9nergie  livre  III,\nLes courriers  et documents  relatifs  \u00e0 l'\u00e9laboration  des  listes  d'usagers\nprioritaires  des  r\u00e9seaux  d'\u00e9lectricit\u00e9,  dans  le cadre  des consignes  g\u00e9-\nn\u00e9rales  de d\u00e9lestages  (arr\u00eat\u00e9  du 05 juillet  1990),  et des r\u00e9seaux  de\ngaz assurant  des missions  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral.(arr\u00eat\u00e9  du 19 mai 2008)\nLes actes  relatifs  \u00e0 l'attribution,  la gestion  et la fin d'une  concession\nhydro\u00e9lectrique,\nLes actes  relatifs  \u00e0 l'instruction  des  d\u00e9clarations  d'augmentation  de\npuissance  des installations  hydro\u00e9lectriques.\nC- S\u00c9CURIT\u00c9  INDUSTRIELLE\nAppareils  \u00e0 pression  : les d\u00e9cisions  prises  en application  du chapitre\nler du titre  VII du livre  |, du chapitre  VII du titre  V du livre  V du code\nde l'environnement  ou des textes  d'application  de cette  partie  du\ncode  de l'environnement,  et concernant  : '\n\u2014 |es mises  en demeure,\n\u2014 les habilitations  de port\u00e9e  locale  des  services  d'inspection  des  utili-\nsateurs  pour  le suivi  en service  des appareils  \u00e0 pression  pr\u00e9vues  \u00e0 l'ar-\nticle  R.557-4-1  du code  de l'environnement,\n- les am\u00e9nagements.\nCanalisations  de transport  de mati\u00e8res  dangereuses  (gaz,  hydrocar-\nbures,  produits  chimiques)  :\n\u2014 les d\u00e9cisions  d'accord  ou de refus  d'am\u00e9nagement  aux  dispositions\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 05 mars  2014,  en application  du livre  V, titre  V, cha-\npitre  V du code  de l'environnement,\n\u2014 I'information  du transporteur  de la proc\u00e9dure  administrative  \u00e0 te-\nnir au sujet  de son projet  de modification  de son ouvrage,  en appli-\ncation  de l'article  R 555.24  du code  de l'environnement.\nD- TRANSPORTS\nD\u00e9livrance  des  autorisations  de mise  en circulation  de v\u00e9hicules  :\n- v\u00e9hicules  de transport  en commun,\n\u2014 v\u00e9hicules  sp\u00e9cialis\u00e9s  dans  les op\u00e9rations  de d\u00e9pannage,R\u00e9f\u00e9rences\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 58\nN\u00b0 de\ncode\nD2-s\nD2-u\nD3\nD4-a\nD4-s\nD5\nE1\nE2\nF1\nF2\nF3\nF4\nF5Nature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\n-_v\u00e9hicules  de transport  de mati\u00e8re  dangereuse,\nR\u00e9ceptions  en s\u00e9rie  (RPT,  NKS,  agr\u00e9ment  de prototype)\nR\u00e9ceptions  \u00e0 titre  isol\u00e9,  r\u00e9ceptions  individuelles  et identifications  de\nv\u00e9hicules,\nSurveillance  des  centres  de contr\u00f4le  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et poids\nlourds,  et des  contr\u00f4leurs  techniques  ;\nAgr\u00e9ment  des  centres  de contr\u00f4le  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et poids\nlourds,  et des  contr\u00f4leurs  techniques,\nSanction  des  centres  de contr\u00f4le  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  et poids  lourds,\net des  contr\u00f4leurs  techniques,\nD\u00e9signation  d'un  expert  charg\u00e9  d'effectuer  la visite  technique  an-\nnuelle  des  petits  trains  routiers.\nE - RISQUES  NATURELS  ET S\u00c9CURIT\u00c9  DES  OUVRAGES  HYDRAU-\nLIQUES\nLes \u00e9tudes,  \u00e9valuations  et expertises  en mati\u00e8re  de risques  naturels,\nLes  actes  relatifs  au contr\u00e9le  de la s\u00e9curit\u00e9  des  ouvrages\nhydrauliques,  \u00e0 l'exception  de ceux  portant  mlse  en demeure  ou\nsanctions  administratives\n- F- PROTECTION  DE LA NATURE\nLes documents  administratifs  et d\u00e9cisions  pr\u00e9vus  dans  le cadre  de\nI'application  de la convention  sur le commerce  international  des  es-\np\u00e8ces  de faune  et flore  menac\u00e9es  d'extinction,  des  r\u00e9glements  com-\nmunautaires  correspondants  et de leurs  textes  d application  (CITES),\nles d\u00e9cisions  relatives  au transport  de sp\u00e9cimens  d'esp\u00e9ces  animales\nsimultan\u00e9ment  inscrites  dans  les annexes  du r\u00e9glement  CE n\u00b0338/97\n| sus-vis\u00e9,  et prot\u00e9g\u00e9s  au niveau  national  par  les arr\u00eat\u00e9s  pris  pour  l'ap-\nplication  des  articles  L411-1  et L411-2  du code  de l'environnement,\nLa conduite  des  proc\u00e9dures  de transaction  p\u00e9nale,  en mati\u00e8re  de\npolice  de l'eau  et de police  de la p\u00eache  en eau  douce.\nLes d\u00e9rogations  exceptionnelles  au titre  de l'article  L.411-2  du code\nde l'environnement,  les avis  de la DREAL  transmis  au conseil  national\nde protection  de la nature  (CNPN)  ou au conseil  scientifique  r\u00e9gional\ndu patrimoine  naturel  (CSRPN),  et les transmissions  des avis  du\nCNPN  aux  p\u00e9titionnaires  ou du CSRPN,  y compris  dans  le cadre  de\nl'instruction  des  autorisations  environnementales.\nL'instruction  des  dossiers  relatifs  aux  sites  class\u00e9s  et sites  inscrits,  yR\u00e9f\u00e9rences\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 59\nN\u00b0 de\ncode\nG1Nature  des  d\u00e9cisions  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\ncompris  dans  le cadre  de l'instruction  des  autorisations  environne-\nmentales.\nG- AUTORISATION  ENVIRONNEMENTALE  .\n| Les actes  relatifs  \u00e0 l'instruction  des  autorisations  environnementales\net des  certificats  de projet  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  le chapitre\nunique  du titre  VIII  du Livre  ler du code  de l'environnement,  en qua-\nlit\u00e9 de chef  de service  de I'Etat  charg\u00e9  de l'inspection  des installa-\ntions  class\u00e9es  (articles  R 181-2  et R 181 -3 du code  de l'environne-\n| ment).R\u00e9f\u00e9rences\nDREAL NA - 33-2024-02-01-00011 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature DREAL - Gironde 60","date":"2024-02-07","first_seen_on":"2024-08-22T10:11:22+00:00","id":"ae93878c496e709f9417e9b18711f91984e4cf3a49e669e4ff82637d3953abc9","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-033","pdf_creation_date":"2024-02-07T14:07:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/71740/535878/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-033.pdf"}