{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":".. AlREPUBLIQUEFRANCAISE @) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0412/ARS/2024\nportant suspension des autorisations d'activit\u00e9s de soins de chirurgie ambulatoire,dechirurgie en hospitalisation compl\u00e8te, de traitement du cancer selon les modalit\u00e9s dechirurgie des cancers mammaires et de chirurgie ORL et maxillo-faciale, et de l'autorisationde chirurgie esth\u00e9tique accord\u00e9es \u00e0 la SAS Clinique Durieux\nEt conditionnant la poursuite des activit\u00e9s de soins de gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique de la SASClinique Durieux et de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9purationextrar\u00e9nale selon la modalit\u00e9 d'h\u00e9modialyse en centre pour adulte de l''EURL Centred'h\u00e9modialyse MG Durieux\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L 1413-14 et R 1413-67 et suivants,L 6111-2 et R 6111-1 et suivants, L 6122-1 et suivants et R 6122-23 et suivants, R 6164-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur G\u00e9rard Cotellon \u00e0 compterdu 11 avril 2022 en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La R\u00e9union ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b0393 du 15 novembre 2013 portant autorisation de l'activit\u00e9 de soins detraitement des cancers selon la modalit\u00e9 de chirurgie ORL et maxillo-faciale accord\u00e9e \u00e0 la SASClinique Durieux;\nVu la d\u00e9cision n\u00b044/ARS/2016 du 1\u00b0\" avril 2016 portant confirmation du renouvellement del'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par \u00e9puration extrar\u00e9naleselon la modalit\u00e9 d'h\u00e9modialyse en centre pour adulte accord\u00e9e \u00e0 I'EURL Centred'h\u00e9modialyse MG Durieux\nVu la d\u00e9cision n\u00b0128/ARS/2028 du 19 septembre 2018 portant confirmation durenouvellement de l'autorisation de l'activit\u00e9 de soins de chirurgie ambulatoire accord\u00e9e \u00e0 laSAS Clinique Durieux ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0141/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement del'autorisation de l'activit\u00e9 de soins de traitement du cancer selon la modalit\u00e9 de chirurgie descancers du sein accord\u00e9e \u00e0 la SAS Clinique Durieux;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0142/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement de l'activit\u00e9 desoins de gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique accord\u00e9e \u00e0 la SAS Clinique Durieux\nVu la d\u00e9cision n\u00b0143/ARS/2019 du 31 octobre 2019 portant renouvellement del'autorisation de l'activit\u00e9 de soins de chirurgie en hospitalisation compl\u00e8te accord\u00e9e \u00e0 la SASClinique Durieux;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0127/ARS/2021 du 15 d\u00e9cembre 2021 portant renouvellement del'autorisation d'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique accord\u00e9e \u00e0 la SAS Clinique Durieux ;\nVu la circulaire DGS/DHO S/E2 n\u00b0 2000-645 du 29 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 l'organisation\nAgence R\u00e9gional:2 bis, av Geor\u00dbfi'e www.lareunion.ar...\u00c0\u00abf\"\"/ Standard\n\nde la lutte contre les infections nosocomiales dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVu la circulaire DGOS/PF2 n\u00b02011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application dud\u00e9cret n\u00b02010-1408 du 12 novembre 2010 relatif \u00e0 la lutte contre les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirablesassoci\u00e9s aux soins dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nVu I'instruction DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 f\u00e9vrier 2017 relative \u00e0 la miseen \u0153uvre du d\u00e9cret n\u00b02016-1606 du 25 novembre 2016 relatif \u00e0 la d\u00e9claration des \u00e9v\u00e9nementsind\u00e9sirables graves associ\u00e9s \u00e0 des soins et aux structures r\u00e9gionales d'appui \u00e0 la qualit\u00e9 dessoins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients;\nVu la d\u00e9cision 2024.0048/CCES/SCES-31266-CQSS du 24 janvier 2024 de la commission decertification des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) portantadoption du rapport de visite de certification de la Clinique Durieux et du Centred'h\u00e9modialyse MG Durieux et portant non-certification de ces deux \u00e9tablissements;\nConsid\u00e9rant que l'article L 6111-2 du code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab les \u00e9tablissementsde sant\u00e9 \u00e9laborent et mettent en \u0153uvre une politique d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 etde la s\u00e9curit\u00e9 des soins et une gestion des risques visant \u00e0 pr\u00e9venir et traiter les \u00e9v\u00e8nementsind\u00e9sirables li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s (...) ils organisent la lutte contre les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables, lesinfections associ\u00e9es aux soins et l'iatrog\u00e9nie (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que les articles R 6111-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cisent lafinalit\u00e9 et les modalit\u00e9s de d\u00e9finition et de mise en \u0153uvre de la politique de gestion des risquesassoci\u00e9s aux soins au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, celle-ci incluant un programme d'actiond'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins (PACQSS) ; que ces dispositionscomprennent notamment :\n- la d\u00e9signation d'un coordonnateur de la gestion des risques associ\u00e9s aux soinsdisposant d'une formation adapt\u00e9e \u00e0 I'exercice de ses missions,- lint\u00e9gration dans le programme pr\u00e9cit\u00e9 d'un volet relatif aux mesures pour luttercontre les infections nosocomiales, ou infections associ\u00e9es aux soins et contract\u00e9es ausein de l'\u00e9tablissement de sant\u00e9,- la constitution d'une \u00e9quipe op\u00e9rationnelle d'hygi\u00e8ne compos\u00e9e de personnel m\u00e9dicalou pharmaceutique et de personnel infirmier ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.6164-3 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit que \u00ab la conf\u00e9rencem\u00e9dicale d'\u00e9tablissement contribue \u00e0 l'\u00e9laboration de la politique d'am\u00e9lioration continue de laqualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins notamment en ce qui concerne: 1\u00b0 la gestion globale etcoordonn\u00e9e des risques visant \u00e0 lutter contre les infections nosocomiales et \u00e0 pr\u00e9venir et traiterla iatrog\u00e9nie et les autres \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement. (..) 5\u00b0 leplan de d\u00e9veloppement professionnel du personnel m\u00e9dical, ma\u00efeutique, odontologique etpharmaceutique salari\u00e9 de l'\u00e9tablissement \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la circulaire DGOS/PF2 n\u00b02011-416 du 18 novembre 2011 susvis\u00e9e pr\u00e9cise que\u00ab chacun des volets [du programme d'actions pour l'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins] a des objectifs d\u00e9finis et est structur\u00e9 en projets clairement identifi\u00e9s (pilote,calendrier, moyens, indicateurs de suivi de sa r\u00e9alisation, etc.)\u00bb et que \u00abces volets sontnotamment : la lutte contre les infections nosocomiales, le bon usage des m\u00e9dicaments (...) et desdispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles, les risques associ\u00e9s aux actes invasifs (...) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que cette circulaire pr\u00e9cise \u00e9galement que \u00ab l'\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d'hygi\u00e9ne estexperte dans la gestion du risque infectieux \u00bb, que ces membres \u00ab doivent avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'uneformation dipl\u00f4mante adapt\u00e9e \u00e0 leurs missions et activit\u00e9s et avoir des connaissance enmanagement des risques \u00bb, qu'elle contribue \u00e0 la d\u00e9finition du programme de pr\u00e9vention desinfections nosocomiales, qu'elle \u00e9labore, diffuse et met en place des protocoles avec les\nde La R\u00e9union- CS 61002 - 97743 Saint-Denis\nb >ol larbB2\n\nservices cliniques et m\u00e9dico-techniques en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des infections nosocomiales,et qu'elle organise l'\u00e9valuation des pratiques professionnelles dans ce domaine;\nConsid\u00e9rant que le rapport de I'HAS susvis\u00e9 concluant \u00e0 la non-certification de la CliniqueDurieux et du Centre de dialyse MG Durieux, signalait :- que les bonnes pratiques d'hygi\u00e8ne des mains n'\u00e9taient pas syst\u00e9matiquementappliqu\u00e9es dans toutes les unit\u00e9s de soins ; qu'il avait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 qu'un certain nombrede professionnels privil\u00e9giaient le lavage des mains \u00e0 l'eau et au savon; quel'\u00e9tablissement connaissait cette probl\u00e9matique de la non observance de la frictionhydroalcoolique des mains par les professionnels; que lindicateur ICHSA deconsommation de Solutions Hydroalcooliques (SHA) \u00e9tait tr\u00e8s en dessous de lamoyenne nationale ; que le suivi semestriel du volume de SHA command\u00e9 par rapportau volume pr\u00e9vu au premier semestre 2023, montrait une consommation de SHAatteignant \u00e0 peine 20% sur certains mois de la consommation programm\u00e9e; que deuxaudits de 2023, un \u00e9valuant la qualit\u00e9 de la friction en analysant la quantit\u00e9 r\u00e9siduellede germes post friction sur des professionnels de tous les services et un audit PulpeFriction, confirmaient les observations r\u00e9alis\u00e9es pendant la visite et la fr\u00e9quence \u00e9lev\u00e9ede non-respect de l'indication d'hygi\u00e9ne des mains apr\u00e8s avoir touch\u00e9 le patient et/ouson environnement;- qu'ila \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des professionnels ne portant pas de masque ou le portant en collier(sous le menton) au bloc op\u00e9ratoire ;- que les analyses des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables associ\u00e9s aux soins (EIAS) ne sont passyst\u00e9matiques et que les plans d'action suivant ces analyses ne sont pas tous inscritsdans le PACQSS et suivis ;- que les orientations de la politique d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins ne sont pas prioris\u00e9es en prenant en compte les r\u00e9sultats desindicateurs de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, et que les professionnels ne connaissentpas ou connaissent in\u00e9galement les action d'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 en lien avec leursactivit\u00e9s;\nConsid\u00e9rant que la HAS, dans le rapport susvis\u00e9, encourageait la Clinique Durieux et le Centred'h\u00e9modialyse MG Durieux \u00e0 ma\u00eetriser le risque infectieux (application des bonnes pratiquesd'hygi\u00e8ne des mains et des pr\u00e9cautions compl\u00e9mentaires), et \u00e0 poursuivre l'acculturation etl'implication des professionnels dans la d\u00e9marche qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des soins pour mettre enplace collectivement des actions d'am\u00e9lioration s'inscrivant dans le plan d'actions suivi ;\nConsid\u00e9rant qu'a la suite de la d\u00e9cision de non-certification, ces deux \u00e9tablissements ontb\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de I'accompagnement, \u00e0 la demande de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union,du Centre d'appui pour la pr\u00e9vention des infections associ\u00e9es aux soins (CPIAS), del'Observatoires des m\u00e9dicaments, dispositifs m\u00e9dicaux et innovations th\u00e9rapeutiques(OMEDIT) et de la Structure r\u00e9gionale d'appui \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients(SRA); et qu'ils s'\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations dans les meilleursd\u00e9lais;\nConsid\u00e9rant que la mission d'inspection diligent\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union le 28 et 29 octobre 2024, portant sur le pilotage etl'effectivit\u00e9 de la politique de gestion des risques et de la qualit\u00e9 des soins au sein de la CliniqueDurieux et du Centre d'h\u00e9modialyse MG Durieux, et dont les investigations sont encore encours, a d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments suivants :- le document d\u00e9finissant la politique de qualit\u00e9 et de gestion des risques, s'il existe et a\u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale et la pr\u00e9sidente de la conf\u00e9rence m\u00e9dicaled'\u00e9tablissement de la Clinique, ne comporte pas le descriptif des moyens et\nex 09:0{_  2 \" mges'B'waarei e{,...Jyfiotv \"t?matl 0262 97 90 00\n\nAgence R\u00e9gionale\nCVotre sand\u00e9 ) 205 av Georges o\ncomp\u00e9tences mobilis\u00e9s pour faire face aux engagement de I'\u00e9tablissement qui n'a puattest\u00e9 de sa diffusion aupr\u00e8s des personnels ;le plan d'action pour I'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soinsexiste, mais sous la forme d'un listing de 474 lignes d'action, incr\u00e9ment\u00e9 au fil du temps,sans priorisation claire ni indicateur d'\u00e9valuation au regard de la plupart des actions;son \u00e9laboration n'\u00e9mane pas de la conf\u00e9rence m\u00e9dicale de I'\u00e9tablissement, et lesresponsables des actions et experts ne sont pas tous identifi\u00e9s;malgr\u00e9 I'engagement de la pr\u00e9sidente de la conf\u00e9rence m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement (CME)de la Clinique dans I'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et la gestion des risques, la communaut\u00e9m\u00e9dicale reste peu mobilis\u00e9e sur cette th\u00e9matique ;la politique de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins, coordonn\u00e9e d\u00e9sormais au sein d'uncomit\u00e9 de pilotage \u00ab gestion des risques \u00bb, repose sur des moyens humains insuffisantset non-p\u00e9rennes, avec le choix d'une externalisation des prestations: recours \u00e0 uning\u00e9nieur qualit\u00e9, sous la forme d'une prestation de consultant de 2 jours par semaine ;infirmi\u00e8res hygi\u00e9nistes composant I'\u00e9quipe op\u00e9rationnel d'hygi\u00e9ne, dont l'une selon uncontrat de prestation de 30 jours par an, dont certains en distanciel, et dont I'\u00e9ch\u00e9anceest fin 2024;si le directeur des soins infirmiers (DSI) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00ab coordonnateur de la gestion desrisques associ\u00e9s aux soins (CGRAS) \u00bb depuis le 1 juillet 2024, il ne dispose pas desqualifications requises, sa fiche de poste en tant que DSI n'a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, et letemps consacr\u00e9 \u00e0 cette nouvelle mission n'est pas d\u00e9fini; \u00e0 titre compl\u00e9mentaire,l'\u00e9quipe en charge de la qualit\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement est compos\u00e9e d'uneresponsable qualit\u00e9 et gestion des risques, qualifi\u00e9e, et d'une assistante, mais sansdisposition d''une comp\u00e9tence m\u00e9dicale ;l'\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d'hygi\u00e8ne ne r\u00e9pond pas, dans sa composition, aux exigencesr\u00e8glementaires de pluridisciplinarit\u00e9 et d'adaptation des effectifs \u00e0 l'activit\u00e9 del'\u00e9tablissement, et qu'il n'existe pas d'instance formalis\u00e9e portant les missionspr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9volues au comit\u00e9 de lutte contre les infections nosocomiales ;si des r\u00e9f\u00e9rents hygi\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans les services, tous n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9d'une formation et l'animation de ce r\u00e9seau reste fragile et incertaine;la liste des \u00e9valuations des pratiques professionnelles (EPP) qui serait \u00e0 conduire estdisproportionn\u00e9e et non prioris\u00e9e et ne concerne que les personnels soignants salari\u00e9sde l'\u00e9tablissement \u00e0 l'exclusion des m\u00e9decins lib\u00e9raux qui ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 lad\u00e9marche;le nouveau logiciel de gestion des risques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 par I'\u00e9tablissement depuisseptembre 2024 sans formation, au jour de l'inspection, des personnels ne permettantpas que ces derniers puissent l'utiliser pour d\u00e9clarer les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables; laformation des personnels \u00e0 l'utilit\u00e9 et l'obligation de d\u00e9claration des \u00e9v\u00e9nementsind\u00e9sirables n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, et la mission d'inspection a constat\u00e9 unem\u00e9connaissance, par la plupart des soignants re\u00e7us en entretien, y compris dupersonnel d'encadrement, de leur r\u00f4le dans la gestion de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dessoins et dans la compr\u00e9hension m\u00eame de la d\u00e9finition d'un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirableassoci\u00e9 aux soins; le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, dans son \u00e9tat actuel,ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces lacunes;il existe une sous-d\u00e9claration des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables graves associ\u00e9s aux soins auregard des niveaux attendus, traduisant un d\u00e9faut de vigilance et de capacit\u00e9 de misesen \u0153uvre des mesures correctives ;l'\u00e9quipe op\u00e9rationnelle d'hygi\u00e8ne ne peut s'appuyer sur le syst\u00e8me d'information pourle rep\u00e9rage et l'analyse des situations infectieuses rares, particuli\u00e8res ou s\u00e9v\u00e8res,mettant en cause la r\u00e9alit\u00e9 de la surveillance \u00e9pid\u00e9miologique des infections\na R\u00e9union002 - 97743 Saint-Denis Ce de\n; www.lareunion.ars.sant\nW\" Standard : 0262 97 90 00\n\nnosocomiales ;- la migration sur le nouveau logiciel de gestion des risques s'est traduite par l'arr\u00e9t del'acc\u00e9s aux protocoles de soins et d'hygi\u00e9ne de I'\u00e9tablissement pour les personnelsm\u00e9dico-soignants et les professionnels n'ont pas acc\u00e8s aux protocoles sous formatpapier ;- les protocoles pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la mission d'inspection sont, pour nombre d'entre eux,anciens ou non valid\u00e9s, et n'ont, pour la grande majorit\u00e9, pas \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 jour, certainsdatant de plus de 5 ans ; ainsi si les protocoles du parcours d'h\u00e9modialyse sont \u00e0 jour(12 protocoles sur 12), ce n'est pas le cas du parcours en chirurgie (45% de finalisationet validation), dans une moindre mesure du parcours en maternit\u00e9 (67% de finalisationet validation) avec \u00e9galement validation du protocole du bloc obst\u00e9trical; aucunprotocole n'est list\u00e9 ni pour le bloc op\u00e9ratoire ni pour I'endoscopie ;- le programme de gestion des bact\u00e9ries multir\u00e9sistantes (BMR) et des bact\u00e9rieshautement r\u00e9sistantes \u00e9mergentes (BHRe) est inexistant, et il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0connaissance de la mission d'inspection qu'un cas de BMR n'avait fait I'objet d'uneinformation de l'\u00e9quipe soignante par le chirurgien au fait de cette situation qu'unesemaine apr\u00e8s l'intervention; le m\u00e9nage des locaux de soins \u00e9tant assur\u00e9 par unesoci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure, avec des agents dont la formation \u00e0 l'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re n'est pascontr\u00f4l\u00e9e les \u00e9tablissements de sant\u00e9, le risque est av\u00e9r\u00e9 de diffusion \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0l'ext\u00e9rieur des \u00e9tablissements des bact\u00e9ries multir\u00e9sistantes ;- l'utilisation de solution hydroalcoolique (SHA) reste inf\u00e9rieure aux quantit\u00e9s attenduesau regard de l'activit\u00e9 des \u00e9tablissements, t\u00e9moignant d'un faible progr\u00e8s de l'hygi\u00e8nedes mains \u00e0 l'occasion des soins par rapport \u00e0 ce qu'avaient constat\u00e9 les visiteurs de laHAS; la mission a re\u00e7u le t\u00e9moignage de l'existence d'au moins un professionnel desant\u00e9 intervenant au bloc op\u00e9ratoire et refusant l'utilisation de solutionhydroalcoolique ;- un m\u00e9decin au moins continue de se d\u00e9placer en dehors du bloc op\u00e9ratoire avec satenue de bloc et des personnels fr\u00e9quentent la caf\u00e9t\u00e9ria de l'\u00e9tablissement en tenuede soin en contravention avec les r\u00e8gles d'habillage et de d\u00e9shabillage, et avec le risquede favoriser la transmission des agents infectieux au sein des \u00e9tablissements;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de ces constats que, si l'\u00e9tablissement s'est engag\u00e9 dans lastructuration d'une politique de gestion de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins, les r\u00e9alisationset r\u00e9sultats ont faiblement progress\u00e9 par rapport aux constats et pr\u00e9conisations du rapport dela HAS adopt\u00e9 le 24 janvier 2024 et s'appuient sur des moyens incertains et insuffisants;\nConsid\u00e9rant que cette situation rend compte de l'insuffisance de mise en \u0153uvre, avec ladiligence n\u00e9cessaire, par la Clinique Durieux et le Centre d'h\u00e9modialyse MG Durieux, desmesures correctives imm\u00e9diates attendues depuis janvier 2024 \u00e0 la suite du rapport de la HAS,de la persistance de pratiques constituant un risque imm\u00e9diat pour la qualit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 dessoins et que ceci qualifie l'urgence tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients et des personnels pourcertaines activit\u00e9s;\nConsid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de chirurgie et d'endoscopie est davantage concern\u00e9e par le d\u00e9fautde r\u00e9vision des protocoles relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des soins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors de faire cesser sans d\u00e9lai I'exposition des patients etpersonnels \u00e0 un risque sanitaire pour les activit\u00e9s de chirurgie et d'endoscopie et d'appliquerles dispositions du Il de I'article L 6122-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant que les autres activit\u00e9s pr\u00e9sentent un niveau moindre de risque, au regard desmanquements constat\u00e9s, justifiant de faire application des dispositions d'injonction pr\u00e9vuesau | de l'article L 6122-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\n= Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union:'/ \u00c7 SM];, 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Deniswww.lareunion.ars.sante0 {&uflbl\"' Standard : 0262 97 90 00_/  5\n3\n\nARRETE\nArticle 1:\nLes autorisations des activit\u00e9s de soins de chirurgie ambulatoire, de chirurgie en hospitalisationcompl\u00e8te, de traitement du cancer selon les modalit\u00e9s de chirurgie des cancers du sein et dechirurgie ORL et maxillo-faciale, et l'autorisation d'activit\u00e9 de chirurgie esth\u00e9tique, accord\u00e9es\u00e0 la SAS Clinique Durieux, sont suspendues \u00e0 compter du jour suivant la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nCette suspension s'applique \u00e9galement aux activit\u00e9s d'endoscopie.\nLa Clinique Durieux veille \u00e0 ce que les patients dont les interventions chirurgicales \u00e9taientprogramm\u00e9es dans les jours et semaines suivant le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soient correctementinform\u00e9s de la suspension des activit\u00e9s chirurgicales et r\u00e9orient\u00e9s, avec I'accompagnementn\u00e9cessaire, vers les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 de La R\u00e9union, mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet parl'Agence R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union, dans le respect du libre choix des patients et enpriorisant les interventions de pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9es.\nLes patients hospitalis\u00e9s pour motifs chirurgicaux au jour suivant la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, et qui ont d\u00e9j\u00e0 subi l'intervention justifiant leur s\u00e9jour, peuvent poursuivent leurhospitalisation au sein de la Clinique Durieux pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la surveillance post-op\u00e9ratoire et \u00e0 ce que leur \u00e9tat de sant\u00e9 permette leur sortie ; les \u00e9ventuelles r\u00e9interventionsou reprises chirurgicales devront \u00eatre assur\u00e9es dans d'autres \u00e9tablissements de sant\u00e9 de LaR\u00e9union avec la r\u00e9orientation et l'accompagnement de la Clinique Durieux.\nArticle 2 :\nLa SAS Clinique Durieux I'EURL MG Durieux sont mises en demeure de rem\u00e9dier auxmanquements constat\u00e9s par la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 dans son rapport de visite decertification du 24 janvier 2024 et par la mission d'inspection diligent\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union le 28 et 29 octobre 2024, dans un d\u00e9lai maximalde 4 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en prenant notamment les mesuressuivantes :1) production du document relatif \u00e0 la politique d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et dela s\u00e9curit\u00e9 des soins, r\u00e9pondant aux attendus d'un tel document, pr\u00e9cisant lesengagements de l'\u00e9tablissement, I'organisation retenue, et les moyens et comp\u00e9tencesr\u00e9unis pour satisfaire a ces engagements; ce document devra \u00e9tre arr\u00e9t\u00e9 par lerepr\u00e9sentant l\u00e9gal de I'\u00e9tablissement apr\u00e9s concertation avec la conf\u00e9rence m\u00e9dicale del'\u00e9tablissement et communiqu\u00e9 \u00e0 l'ensemble des personnels ;2) production d'un programme d'actions pour I'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins, \u00e9labor\u00e9 par la conf\u00e9rence m\u00e9dicale de I'\u00e9tablissement, r\u00e9pondant auxattendus d'un tel document et incluant notamment un volet relatif \u00e0 la pr\u00e9vention desinfections nosocomiales ;3) \u00e9laboration d'un programme de pr\u00e9vention des infections nosocomiales qui devras'appuyer sur les donn\u00e9es de surveillance \u00e9pid\u00e9miologique, les signalements desinfections nosocomiales, leur analyse, l'\u00e9valuation des pratiques professionnelles et lesr\u00e9sultats des indicateurs; I'\u00e9tablissement devra y d\u00e9finir son organisation interne pourassurer le recueil de donn\u00e9es permettant de mener une politique de pr\u00e9vention de cesinfections (lien avec DIM, lien avec le laboratoire, enqu\u00eate d'incidence etc.).4) \u00e9laboration d'un programme de gestion des bact\u00e9ries multir\u00e9sistantes (BMR) et desbact\u00e9ries hautement r\u00e9sistantes \u00e9mergentes (BHRe) ;5) r\u00e9vision des protocoles en vigueur au sein de l'\u00e9tablissement qui devront faire l'objetd'une validation et \u00eatre dat\u00e9s ; les protocoles devenus sans objet devront \u00eatre list\u00e9s, avec\n# www.lareunion.ars.sant&uninfll\"'/ Standard : 0262 97 90 00,\\ofl/ /  6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union:'/ h sal'\\l& 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09\n\njustification de leur retrait; les protocoles devront \u00eatre accessibles en permanence \u00e0tous les personnels concern\u00e9s ;6) d\u00e9signation d''un coordonnateur de la gestion des risques associ\u00e9s aux soins, ouconfirmation du coordonnateur d\u00e9sign\u00e9, avec disposition d'une fiche de poste d\u00e9taill\u00e9eet d'un temps de travail d\u00e9di\u00e9 coh\u00e9rent avec les objectifs \u00e0 atteindre et avec l'activit\u00e9de l'\u00e9tablissement, et engagement de formation qualifiante sous 12 mois ;7) constitution d'une \u00e9quipe op\u00e9rationnelle d'hygi\u00e8ne stable et conforme \u00e0 lar\u00e9glementation, dot\u00e9e d'un temps m\u00e9dical ou pharmaceutique et d'un temps infirmier,chaque membre disposant d'une fiche de poste d\u00e9taill\u00e9e et d'un temps de travail d\u00e9di\u00e9coh\u00e9rent avec la taille et I'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ;8) constitution d'un comit\u00e9 de lutte contre les infections nosocomiales ou instance\u00e9quivalente qui devra proposer et suivre le volet \u00ablutte contre les infectionsnosocomiales \u00bb du programme d'actions d'am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 et de las\u00e9curit\u00e9 des soins (PACQSS) ;9) production des fiches de poste des r\u00e9f\u00e9rents hygi\u00e8ne des services avec identification dutemps de travail d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette fonction et production de la liste nominative par serviceavec information des professionnels de l'\u00e9tablissement sur leur r\u00f4le ;r\u00e9vision de la liste des \u00e9valuations des pratiques professionnelles (EPP) \u00e0 r\u00e9aliser, enveillant \u00e0 leurjustification, \u00e0 une programmation r\u00e9aliste et prioris\u00e9e, et \u00e0 l'int\u00e9grationdes m\u00e9decins intervenant au sein de l'\u00e9tablissement;11) r\u00e9vision des relations contractuelles avec le prestation externe des locaux de soins afinde s'assurer de la formation des intervenants aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et del'application de ces derni\u00e8res ;12) formation des personnels et des m\u00e9decins \u00e0 l'utilisation du logiciel de gestion des risqueset alimentation de celui-ci avec les protocoles en vigueur;13) reconduction des formations \u00e0 I'hygi\u00e9ne des mains et \u00e0 l'utilisation de la solutionhydroalcoolique, avec mise en demeure et prises des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 I'\u00e9gard despersonnels m\u00e9dicaux et soignants ne se conformant aux consignes ;14) rappel des r\u00e8gles sur l'habillement et le port des tenues de soins et mise en demeure etprises des mesures n\u00e9cessaires \u00e0 I'\u00e9gard des personnels m\u00e9dicaux et soignants ne seconformant pas aux consignes.\n10\nEn application du Il de l'article L 6122-13 du code de la sant\u00e9 publique, la Clinique Durieux seraautoris\u00e9e \u00e0 reprendre les activit\u00e9s suspendues \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 avant le termedes 4 mois, si elle apporte la preuve de la rem\u00e9diation aux manquements constat\u00e9s.\nArticle 3 :\nLa poursuite de l'activit\u00e9 de soins de gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique par la Clinique Durieux et del'activit\u00e9 de soins de traitement de l'insuffisance r\u00e9nale chronique par le Centre d'h\u00e9modialyseMG Durieux est conditionn\u00e9e, en application du | de l'article L 6122-13 du code de la sant\u00e9publique, \u00e0 la transmission par ces deux \u00e9tablissements de sant\u00e9 \u00e0 I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9de La R\u00e9union, sous 8 jours \u00e0 compter dujour suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de :- leurs observations sur les manquements constat\u00e9s rappel\u00e9s dans les consid\u00e9rants ci-dessus,- leurs propositions de mesures adopt\u00e9es ou envisag\u00e9es, en compl\u00e9ment de celles list\u00e9es\u00e0 l'article 2,- de leurs positions sur la mise en \u0153uvre et d\u00e9lais de mise en \u0153uvre, pour ces activit\u00e9sde soins, des mesures correctives list\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nEn cas de d\u00e9faut de r\u00e9ponse, ou d'insuffisance de la r\u00e9ponse, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nwww.lareunion.ars.sant/WV  Standard : 0262 97 90 00\n; Agence R\u00e9gionale de:,/o{;\" SM  2 bis, av Georges Br\notk\n\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union pourra faire injonction de prendre les mesures n\u00e9cessaireset de faire cesser les manquements sans pr\u00e9judice, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une suspension desautorisations concern\u00e9es.\nArticle 4:\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Saint Denis, 17 rue F\u00e9lix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification ou sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union. Le tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Saint Denis, le 5 novembre 2024\nirecteur g\u00e9n\u00e9ral\nG\u00e9rard Cotellon\na R\u00e9union61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09R\u00e9gionale:V;fi'@ W  ) \u00cab\\s av Georges Brawww.lareuwuf&,mhtfw\" Standard : 02","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2025-09-15T02:19:31+00:00","id":"ae9ad88387ae962df41b401c944bc32476e849744e9108a84b3ecfcc3c9d92d8","name":"ARE_N\u00b0412_2024_11_05_DG_SuspensionAutorisations Clinique Durieux","pdf_creation_date":"2024-11-05T10:39:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45170/338986/file/ARE_N%C2%B0412_2024_11_05_DG_SuspensionAutorisations%20Clinique%20Durieux.pdf"}