{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / CABINET\n24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de\nsonorisation - 24102024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2024-10-25-00001\nAP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de\nsonorisation - 24102024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de sonorisation - 241020243\nEx Cabinet\u00c8\u00cb\u00c9{/\u00cfT Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00ef\u00eeaRDOGNE Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la DordogneLe pr\u00e9fet de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15 et R,211-2 \u00e0 R. 211-9;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 03 novembre 2021 nommant M. Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Dordogne ;Vu le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant M. Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation de v\u00e9hicules detransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MarinLASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne ;Vu le r\u00e8glement d\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de I'air et des incendies defor\u00eats du 16 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants issus desservices de renseignement et des r\u00e9seaux sociaux, un ou des rassemblements festifs \u00e0caract\u00e9re musical pouvant rassembler de nombreux participants sont susceptibles de sed\u00e9rouler entre le vendredi 25 octobre 2024 au lundi 28 octobre 2024 dans le d\u00e9partement dela Dordogne ;Consid\u00e9rant que l'organisation de ce type d'\u00e9v\u00e8nement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound-systems ;\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de sonorisation - 241020244\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que lesmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et latranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 ao\u00fbt 2021 a rassembl\u00e9 plus de 1500personnes a La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re ont pu \u00e9tre constat\u00e9es,tandis que le propri\u00e9taire du terrain priv\u00e9 concern\u00e9 a port\u00e9 plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e le week-end des 21 et 22 ao\u00fbt 2021 sur unterrain priv\u00e9 situ\u00e9 sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propri\u00e9taire duterrain occup\u00e9, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain priv\u00e9 situ\u00e9sur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propri\u00e9taire du terrainoccup\u00e9, ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un rassemblement de 3000 \u00e0 5000 personnes. \u00c0 cette occasion, denombreuses infractions d\u00e9lictuelles (li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool et de stup\u00e9fiants) et dessaisies importantes de mat\u00e9riel ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'une rave-party a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'\u00c9glise-Neuve-d'Issac et a rassembl\u00e9 plus de 2500 personnes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les forces des\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, \u00e0 unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable en divers points dud\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\"\": La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e9re musical, notamment sonorisation, sound-system,amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, est interdite sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Dordogne \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 jusqu'au 28octobre 2024 \u00e0 12h00.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de sonorisation - 241020245\nArticle 2 : Toutes les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9spar les forces de l'ordre.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-10-24-00002 du 24 octobre est abrog\u00e9.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le 2 5 OCT. 2024\nr d\u00e9l\u00e9gation,eur de Cabinet,\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la DordogneDans les deux mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits:\u00ae un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur e pr\u00e9fet de ls Dordogne;? un recours hi\u00e9rarchique, adressd \u00e0 M. Le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;\u00ae un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastot 33000 Bordeaux ;. le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet wwwtelorecoursfr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou blen du deuxi\u00e8memois suivant la date du rejet du recours gracieux ou higrarchique.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de sonorisation - 241020246\n-<2c>essr>\n0.'0.Xy\nLR VRA L E IONE  n A TSN PR\nO' ' iREN '. 'f\n3 LARRA, * es\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2024-10-25-00001 - AP portant interdiction de transport de mat\u00e9riel de sonorisation - 241020247","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2025-09-28T19:06:03+00:00","id":"ae9de3c6162c7b5879f739462c358748c82fc93a3373404e20831cf54a291cb1","name":"RAA normal n\u00b09 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T07:53:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/46606/366016/file/recueil-24-2024-090%20RAA%20normal%20n%C2%B09%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}