{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-458\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena\nValorisation commune Viviez (89 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-07-10-00011\nAP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena\nValorisation commune Viviez\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 3\nEPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, \nde l'Am\u00e9nagement et du Logement\nd'Occitanie\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE\nTARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 du 10 juillet 2026 \nportant actualisation de l' autorisation environnementale d'exploiter un p\u00f4le multi-fili\u00e8re de valorisation \net de traitement de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Dunet\u00a0\u00bb, sur la commune de Viviez et \nexploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SOLENA VALORISATION.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, son titre 1er du livre V\u00a0;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es\u00a0;\nVu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9clara -\ntion en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du Code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qua-\nlit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\nVu l'article L.181-15-1 du Code de l'environnement qui stipule \u00ab \u00a0Lorsqu'un ou plusieurs tiers souhaitent, \navec l'accord du ou des titulaires d'une autorisation environnementale, b\u00e9n\u00e9ficier d'un transfert \npartiel de celle-ci, ils en font la demande aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente. Lorsque \ncelle-ci estime que la modification n'est pas substantielle, que le transfert partiel peut s'effectuer sans \nporter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4, que les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L. 181-26 et L. 181-27 sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9unies et qu'il est possible d'identifier les mesures \nrelevant de chacun, notamment pour assurer l'application de l'article L. 181-12, elle d\u00e9livre \u00e0 chaque \ndemandeur et au titulaire initial une autorisation environnementale distincte.\u00a0\u00bb\u00a0;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2012-92 du 26 janvier 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du Code forestier\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-836 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la partie r\u00e9glementaire du Code forestier\u00a0;\nVu les articles L.341-1 \u00e0 L 341-10, L 342-1, R.341-1 \u00e0 R.341-9 du Code forestier\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 fixant le seuil de superficie bois\u00e9e en dessous duquel le \nd\u00e9frichement n'est pas soumis \u00e0 autorisation administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-2019 du 29 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e9forme des \u00e9tudes d'impact des projets de \ntravaux, d'ouvrages ou d'am\u00e9nagements\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s \nsur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur \nl'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du \nterritoire national et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de demande et d'instruction des \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2016 relatif aux installations de stockage de d\u00e9chets non dange -\nreux\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2021 fixant les r\u00e8gles tech -\nniques auxquelles doivent satisfaire les installations de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 autorisation en \napplication du titre Ier du libre V du Code de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de \ntransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime \nde l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b02711, 2713, 2714 ou 2716 de la nomenclature des instal-\nlations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b02780\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2016 relatif \u00e0 la pr\u00e9paration des combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration \nen vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous pression et des r\u00e9ci -\npients \u00e0 pression simple\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-22-003 relatif \u00e0 l'autorisation d'exploiter un p\u00f4le multi-fili\u00e8re de valori-\nsation et de traitement de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab \u00a0Dunet\u00a0\u00bb, sur la commune de \nViviez et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOLENA VALORISATION\u00a0;\nVu le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 3 septembre 2025, compl\u00e9t\u00e9 les 7 novembre 2025 et \n9 janvier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 SOLENA VALORISA TION dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZA du bourg \u00e0 \nViviez (12110), \u00e0 l'effet de prendre en compte des modifications constructives et d'exploitation pour \nle p\u00f4le multi-fili\u00e8re de valorisation et de traitement de d\u00e9chets non dangereux situ\u00e9 au lieu-dit \n\u00ab\u00a0Dunet\u00a0\u00bb ;\nVu l'avis favorable du SDIS de l'Aveyron en date du 19 f\u00e9vrier 2026 sur le porter \u00e0 connaissance susvis\u00e9\u00a0;\nVu le rapport et les propositions en date du 22 juin 2026 de l'inspection des installations class\u00e9es\u00a0;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 12 juin 2026 \u00e0 la connaissance du demandeur\u00a0;\nVu les observations pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 et les prescriptions en date du \n21 juin 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions techniques actuelles r\u00e9glementant le site doivent \u00eatre compl\u00e9 -\nt\u00e9es afin de r\u00e9glementer les modifications intervenues sur le site depuis l'autorisation initiale ; \nCONSID\u00c9RANT que le dossier de porter \u00e0 connaissance justifie du respect des prescriptions des arr\u00ea-\nt\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales susvis\u00e9s et que le respect de celles-ci suffit \u00e0 garantir la protection \ndes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du code de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de modification ne constitue pas une modification substantielle au \nsens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les modifications sont n\u00e9anmoins estim\u00e9es notables et qu'il y a lieu de mettre \u00e0 \njour certaines prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-22-003 susvis\u00e9\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 5\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des modifications envisag\u00e9es, les prescriptions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s \npermettent d'assurer le respect des int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du Code de \nl'environnement\u00a0;\nLe p\u00e9titionnaire entendu,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\n- A R R \u00ca T E -\n3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 6\n 1 PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9R ALES\n 1.1 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION\n 1.1.1 Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa SAS SOLENA VALORISATION dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 ZA du Bourg \u00e0 Viviez (12110) est autoris\u00e9e, \nsous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire des communes de \nViviez (12110), au lieu dit \u00ab\u00a0Dunet\u00a0\u00bb (coordonn\u00e9es Lambert 93 X=590979,530 et Y=249859,104), les \ninstallations d\u00e9taill\u00e9es dans les articles suivants.\nLa pr\u00e9sente autorisation unique tient lieu\u00a0:\n\u2022 Absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s mentionn\u00e9s au II \nde l'article L. 214-3 ou arr\u00eat\u00e9 de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux et \nactivit\u00e9s objet de la d\u00e9claration\u00a0;\n\u2022 D\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es pour la conservation de sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique, \nd'habitats naturels, d'esp\u00e8ces animales non domestiques ou v\u00e9g\u00e9tales non cultiv\u00e9es et de leurs \nhabitats en application du 4\u00b0 de l'article L. 411-2\u00a0;\n\u2022 Autorisation de d\u00e9frichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. \n375-4 du Code forestier.\n 1.1.2 Suppression des prescriptions technique relatives \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-22-\n003\nLes prescriptions techniques de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-05-22-003 relatif \u00e0 l'autorisation d'exploiter un \np\u00f4le multi-fili\u00e8re de valorisation et de traitement de d\u00e9chets non dangereux, situ\u00e9e au lieux-dit \u00ab\u00a0Dunet\u00a0\u00bb, \nsur la commune de Viviez et exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOLENA VALORISATION sont supprim\u00e9es.\n 1.1.3 Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ou soumises \u00e0 \nenregistrement\nLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipements \nexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur \nproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier notablement les \ndangers ou inconv\u00e9nients de cette installation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-1 du Code de \nl'environnement.\n 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS\n 1.2.1 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau\nRUBRIQUE R\u00c9GIME LIBELL\u00c9 DE LA RUBRIQUE (ACTIVIT\u00c9) NATURE DE L'INSTALLATION VOLUME AUTORIS\u00c9\n3532 A\nValorisation ou un m\u00e9lange de valorisation et d'\u00e9limination, de \nd\u00e9chets non dangereux non inertes avec une capacit\u00e9 \nsup\u00e9rieure a 75 tonnes par jour et entra\u00eenant une ou plusieurs \ndes activit\u00e9s suivantes, a l'exclusion des activit\u00e9s relevant de la \ndirective 91/271/ CEE\n- traitement biologique\n- pr\u00e9traitement des d\u00e9chets destin\u00e9s a l'incin\u00e9ration ou \u00e0 la \nco\u00efncin\u00e9ration\n- traitement du laitier et des cendres\n- traitement en broyeur de d\u00e9chets m\u00e9talliques, notamment \nd\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques et \nv\u00e9hicules hors d'usage ainsi que leurs composants\nUnit\u00e9 de pr\u00e9paration du \nCSR\nM\u00e9thaniseur\nUnit\u00e9 de bios\u00e9chage\nUnit\u00e9 de compostage\n478\u00a0t/j\n2791-1 A\nInstallation de traitement de d\u00e9chets non dangereux \u00e0 \nl'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques 2517 , 2711, \n2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794, \nUnit\u00e9 de tri compos\u00e9e\u00a0:\n- d'un broyeur OMR\n- d'un broyeur DEM/DAE\nTri OMR\u00a0: 246\u00a0t/j\nTri DEM/DAE/refus tri CS\u00a0: 138\u00a0t/j\nGranulateur CSR\u00a0210\u00a0t/j\n4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 7\n2795 et 2971.\n1. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets traites \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n10t/j\nUnit\u00e9 de pr\u00e9paration du \nCSR (granulateur)\nD\u00e9conditionneur de \nbiod\u00e9chets\nD\u00e9conditionneur\u00a0: 77\u00a0t/j\n2781-2a A\nInstallations de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de \nmati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute, a l'exclusion des installations de \nm\u00e9thanisation d'eaux us\u00e9es ou de boues d'\u00e9puration urbaines \nlorsqu'elles sont m\u00e9thanis\u00e9es sur leur site de production.\n2. M\u00e9thanisation d'autres d\u00e9chets non dangereux\na. La quantit\u00e9 de mati\u00e8res trait\u00e9es \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n100t/j\nUnit\u00e9 de m\u00e9thanisation FFOM et biod\u00e9chet\u00a0: 30 000t/an\nsoit une moyenne de 120t/j\n2782 A\nInstallations mettant en \u0153uvre d'autres traitements \nbiologiques de d\u00e9chets non dangereux que ceux mentionn\u00e9s \naux rubriques 2780 et 2781 \u00e0 l'exclusion des installations \nr\u00e9glement\u00e9es au titre d'une autre l\u00e9gislation \nUnit\u00e9 de s\u00e9chage \nOMR\u00a0: 32 555 t/an\nBiod\u00e9chets\u00a0: 8 000 t/an\nBiod\u00e9chets recircul\u00e9s\u00a0: 3 000 t/an\n2716-1 E\nInstallation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9paration en \nvue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dangereux non inertes \u00e0 \nl'exclusion des installations vis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, \n2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.\n1. Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation \n\u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1000 m3\nUnit\u00e9 de r\u00e9ception\nUnit\u00e9 de tri\nUnit\u00e9 de pr\u00e9paration de \nCSR\nZone de r\u00e9ception :\nOMR : 3 300 m\u00b3\nDAE / encombrants / refus tri CS: 2\u00a0060 m\u00b3\nBennes de d\u00e9chets tri\u00e9s\u00a0: 4\u00a0\u00d7\u00a030 m\u00b3\nZone de tri :\nStockage CSR: 2000 m3\nZone de stockage / tr\u00e9mies de stockage de \nproduits tri\u00e9s : 165 m\u00b3\nZone d'exp\u00e9ditions des refus et CSR:\nRefus de tri\u00a0: 572 m\u00b3\nStockage CSR\u00a0: 360 m\u00b3\n2780-2b E\nInstallations de compostage de d\u00e9chets non dangereux ou de \nmati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale, ayant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, subi une \u00e9tape de \nm\u00e9thanisation.\n2. Compostage de fraction fermentescible de d\u00e9chets tri\u00e9s \u00e0 \nla source ou sur site, de boues de station d'\u00e9puration des eaux \nurbaines, de boues de station d'\u00e9puration des eaux de \npapeteries, de boues de station d'\u00e9puration des eaux \nd'industries agroalimentaires, seuls ou en m\u00e9lange avec des \nd\u00e9chets admis dans une installation relevant de la rubrique \n2780-1.\nb. La quantit\u00e9 de mati\u00e8res trait\u00e9es \u00e9tant sup\u00e9rieures ou \u00e9gale \n\u00e0 20t/j mais inf\u00e9rieure \u00e0 75t/j\nUnit\u00e9 de compostage \ncompos\u00e9e de\u00a0: Biod\u00e9chets\u00a0: 8\u00a0000\u00a0t/an\nsoit une moyenne de 29\u00a0t/j\n2714-1 D\nInstallation de transit, regroupement, tri, ou pr\u00e9paration en \nvue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets non dangereux de papiers, \ncartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois \u00e0 l'exclusion des \nactivit\u00e9s vis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711et 2719.\n1. Le volume susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sent dans l'installation \n\u00e9tant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m\u00b2 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b2\nUnit\u00e9 de r\u00e9ception et de \ntri\nPapier, carton, plastique, Caoutchouc, \ntextile, bois\u00a0: 270m3\n4310-2 DC\nGaz inflammables cat\u00e9gorie 1 et 2.\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans les \ninstallations y compris dans les cavit\u00e9s souterraines (strates \nnaturelles, aquif\u00e8res, cavites salines et mines d\u00e9saffect\u00e9es) \n\u00e9tant\u00a0:\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1t et inf\u00e9rieure \u00e0 10 t\nM\u00e9thaniseur et \ninstallation de \ntraitement du biogaz\nBiogaz et biom\u00e9thane\u00a0: 4,315\u00a0t\n(*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (soumis au contr\u00f4le p\u00e9riodique pr\u00e9vu par \nl'article L 512-11 du CE)** ou NC (Non Class\u00e9)\n(**) En application de l'article R. 512-55 du Code de l'environnement, les installations DC ne sont pas \nsoumises \u00e0 l'obligation de contr\u00f4le p\u00e9riodique lorsqu'elles sont incluses dans un \u00e9tablissement qui \ncomporte au moins une installation soumise au r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement\nAu sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3532 relative \u00e0 la Valorisation ou un \nm\u00e9lange de valorisation et d'\u00e9limination, de d\u00e9chets non dangereux non inertes et les conclusions sur les \nmeilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale sont celles associ\u00e9es au document \nBREF traitement de d\u00e9chets.\nL'installation est vis\u00e9e par les rubriques suivantes de la nomenclature eau\u00a0:\nRUBRIQUE R\u00c9GIME LIBELL\u00c9 DE LA RUBRIQUE (ACTIVIT\u00c9) NATURE DE \nL'INSTALLATION\nVOLUME AUTORIS\u00c9\n1.1.1.0 D\nSondage, forage, y compris essais de pompage, \ncr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non \ndestin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de \nla recherche ou la surveillance d'eaux souterraines \nPi\u00e9zom\u00e8tres de \nsuivi des eaux \nsouterraines\nPZ7 et PZ8\n5\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 8\nou en vue d'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire \nou permanent dans les eaux souterraines y compris \ndans les nappes d'accompagnement de cours d'eau\n2.1.5.0 A\nRejet d'eaux pluviales dans les eaux douces \nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la \nsurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface \ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont \nles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \n\u00e9tant\n1. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20ha\nRejets des eaux \npluviales Surface du bassin versant\u00a0: 23\u00a0ha\n 1.2.2 Situation de l'\u00e9tablissement\nCOMMUNE SECTION PARCELLE MA\u00ceTRISE FONCI\u00c8RE\nSURFACE PARCELLAIRE \n(M\u00b2)\nMATRICE CADASTRALE\nSURFACE PARCELLAIRE\nCADASTRE VECTORIS\u00c9 \n(VERSION DU 1ER\n AVRIL \n2025 \nCALCULS DES SURFACES)\nEMPRISE CONCERN\u00c9E \n(M\u00b2)\n(CALCUL\u00c9E SUR \nCADASTRE VECTORIS\u00c9 \nVERSION DU 1ER\n AVRIL \n2025)\nAFFECTATION\nViviez AI 2\nSOLENA \nVALORISATION\n1580 1\u00a0533,40 491,89 P\u00e9riph\u00e9rie\nViviez AI 3 4300 4\u00a0263,73 2\u00a0177 ,01 Plateforme-Acc\u00e8s\nViviez AI 20 12665 12\u00a0681,72 34,98 Acc\u00e8s\nViviez AI 22 1777 1\u00a0751,00 298,70 Plateforme-Acc\u00e8s\nViviez AI 25 2060 2\u00a0025,10 2\u00a0025,10 Plateforme usine\nViviez AI 26 1100 1\u00a0106,70 1\u00a0106,70 Plateforme usine\nViviez AI 27 241 247 ,81 247 ,81 Plateforme usine\nViviez AI 28 920 899,15 899,15 Plateforme usine\nViviez AI 29 1850 1\u00a0830,26 579,70 Plateforme usine\nViviez AI 30 1200 1\u00a0189,60 889,85 Plateforme usine\nViviez AI 31 775 760,04 561,09 Plateforme usine\nViviez AI 46 1340 1\u00a0349,72 116,38 Plateforme usine\nViviez AI 441 97348 97\u00a0391,99 36\u00a0095,12 Plateforme \u2013 Bassin - Acc\u00e8s\nViviez AI 161 886 941,65 941,65 Plateforme usine\nViviez AI 162 8534 8\u00a0467 ,79 2\u00a0416,89 Plateforme-Acc\u00e8s\nViviez AI 218 1797 1\u00a0754,36 1\u00a0216,56 Plateforme-Acc\u00e8s\nViviez AI 219 1503 1\u00a0521,59 262,42 Plateforme-Acc\u00e8s\nViviez AI 444 3397 3\u00a0396,58 669,89 Acc\u00e8s\nViviez AI 428 4099 4\u00a0123,37 6,48 Plateforme usine\nViviez AI 431 19881 19\u00a0818,88 530,18 Plateforme usine\nViviez AI 435 1674 1\u00a0673,52 683,37 Plateforme usine\nViviez AI 436 564 574,34 151,60 Plateforme usine\nViviez AH 397 25402 25\u00a0356,27 2\u00a0536,66 Plateforme usine\nTOTAL 194893 194\u00a0608,57 54\u00a0939, 18\nUn plan cadastral du site est pr\u00e9sent\u00e9 en ANNEXE I\u00a0: Plan cadastral Dunet.\nLa surface de l'emprise des travaux ou des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l'autorisation est de \n16,19 ha. Ceux-ci se d\u00e9clinent en diff\u00e9rentes tranches\u00a0:\nN\u00b0 DE \nTRANCHE\nNATURE DES TRAVAUX\nSURFACE DE TRAVAUX \n(M\u00b2)\nDATES PR\u00c9VISIONNELLES DE D\u00c9MARRAGE\n(N = ANN\u00c9E D'AUTORISATION)\nHORS D\u00c9LAIS DE RECOURS\nPARCELLES CONCERN\u00c9ES\n1 Terrassements en d\u00e9blais / remblais 111270 N+1 Ensemble du site\n2 Construction b\u00e2timents / VRD / process 50589 N+2 \u00e0 N+3 Plateforme Est\n6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 9\n 1.2.3 Autres limites de l'autorisation\n 1.2.3.1 Quantit\u00e9 de d\u00e9chets admis sur l'usine \nLa quantit\u00e9 annuelle maximale de d\u00e9chets admissibles sur l'usine est de 90 \u00a0000 tonnes hors biod\u00e9chets \nayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source.\nLa quantit\u00e9 annuelle maximale de biod\u00e9chets admissibles sur l'usine, ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source, \nest de 8\u00a0000 tonnes.\n 1.2.3.2 Nature des d\u00e9chets autoris\u00e9s \nLes d\u00e9chets admissibles sur l'installation sont des d\u00e9chets non dangereux suivants :\n- ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles (Omr),\n- d\u00e9chets d'encombrants des m\u00e9nages (DEM),\n- refus des op\u00e9rations de tri, recyclage et d\u00e9chetterie,\n- d\u00e9chets d'activit\u00e9s \u00e9conomiques,\n- biod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source.\n 1.2.3.3 Origines g\u00e9ographiques des d\u00e9chets autoris\u00e9s \nSeuls les d\u00e9chets provenant du d\u00e9partement de l'Aveyron (12) et des d\u00e9partements du Lot (46) et du \nCantal (15) peuvent \u00eatre admis sur l'installation.\n 1.2.4 Consistance des installations autoris\u00e9es\nLe site accueille l'usine de valorisation des d\u00e9chets non dangereux sur une plateforme de 5 hectares. \nL'usine a une emprise d'environ 2 hectares et comprend\u00a0:\n\u2022 une zone de r\u00e9ception des d\u00e9chets,\n\u2022 une zone de tri/exp\u00e9dition des d\u00e9chets,\n\u2022 une zone de stockage /exp\u00e9dition des refus,\n\u2022 une zone de compostage/m\u00e9thanisation compos\u00e9e de\u00a0:\n- digesteurs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la fraction fermentescible des ordures m\u00e9nag\u00e8res (FFOM),\n- digesteurs d\u00e9di\u00e9s aux biod\u00e9chets,\n- tunnels de bios\u00e9chage ou compostage,\n\u2022 d'un gazom\u00e8tre de stockage de biogaz de 1\u00a0200\u00a0m\u00b3,\n\u2022 d'un gazom\u00e8tre de stockage de CO2,\n\u2022 de deux torch\u00e8res pour le traitement du gaz de m\u00e9thanisation,\n\u2022 d'une zone de maturation du compost,\n\u2022 d'un ensemble de traitement de l'air,\n\u2022 d'une zone de maturation du compost,\n\u2022 de deux chaudi\u00e8res d'appoint,\n\u2022 dune chaudi\u00e8re d'oxydation thermique (RTO),\n\u2022 d'une unit\u00e9 de traitement du biogaz issu de la m\u00e9thanisation avant injection sur le r\u00e9seau,\n\u2022 deux b\u00e2ches d'eau incendie d'un volume total cumul\u00e9 de 1000\u00a0m\u00b3,\n\u2022 une cuve de stockage des eaux de toitures d'une capacit\u00e9 de 500\u00a0m\u00b3,\n\u2022 deux bassins de stockage des eaux pluviales de ruissellement sur les voiries de 6340\u00a0m\u00b3 utiles en \ncumul\u00e9,\n\u2022 une cuve de sprinklage de 1950 m\u00b3.\nUn plan de masse des installations est pr\u00e9sent\u00e9 en ANNEXE II\u00a0: Plans de masse Dunet\n7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 10\n 1.2.5 Statut de l'\u00e9tablissement\nL'\u00e9tablissement n'est ni seuil haut, ni seuil bas, tant par d\u00e9passement direct d'un seuil tel que d\u00e9fini au \npoint I de l'article R.\u00a0511-11 du Code de l'environnement, que par r\u00e8gle de cumul en application du point II \nde ce m\u00eame article.\n 1.3 CONFORMIT\u00c9 AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont \ndispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans les \ndiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs les \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\n 1.4 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION\n 1.4.1 Dur\u00e9e de l'autorisation et caducit\u00e9\nL'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service ou \nr\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la notification de l 'arr\u00eat\u00e9 initial d 'autorisation , sauf \ncas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R.181-48 du Code de l'environnement.\n 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c9\n 1.5.1 Modification du champ de l'autorisation\nEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du Code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nl'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9 sur \ncette demande pendant plus de deux mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet vaut \nd\u00e9cision implicite de rejet.\nToute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de \nl'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la \nr\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.\nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant \nsa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. S'il y a lieu, le \npr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR.181-45.\n 1.5.2 Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers et de l'\u00e9tude d'impact\nLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modific ation substantielle telle \nque pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.181-46 du Code de l'environnement. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquement \ncommuniqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant des \nv\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert don t le choix est soumis \u00e0 son \napprobation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.\n 1.5.3 \u00c9quipements abandonn\u00e9s\nLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque leur \nenl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositions mat\u00e9rielles \ninterdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention des accidents.\n 1.5.4 Transfert sur un autre emplacement\nTout transfert sur un autre emplacement des installations vis\u00e9es sous l'article 1.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nn\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou d\u00e9claration.\n8\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 11\n 1.5.5 Changement d'exploitant\nConform\u00e9ment au 5\u00b0 de l'article R.516-1 du Code de l'environnement, la demande de changement \nd'exploitant est soumise \u00e0 autorisation. Le nouvel exploitant adresse au pr\u00e9fet les documents \u00e9tablissant \nses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res et l'acte attestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res.\n 1.5.6 Cessation d'activit\u00e9\nI. Sans pr\u00e9judice des mesures de l'article R.512-74 du Code de l'environnement, pour l'application des \narticles R.512-39-1 \u00e0 R.512-39-5, l'usage \u00e0 prendre en compte pour le site est\u00a0: usage industriel.\nII. Lorsqu'une installation class\u00e9e est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cet \narr\u00eat trois mois au moins avant celui-ci.\nLa notification pr\u00e9vue ci-dessus indique les mesures prises ou pr\u00e9vues pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat de \nl'exploitation, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site. Ces mesures comportent notamment\u00a0:\n\uf0b7 l'\u00e9vacuation ou l'\u00e9limination des produits dangereux\u00a0;\n\uf0b7 l'\u00e9vacuation ou l'\u00e9limination des d\u00e9chets pr\u00e9sents sur le site;\n\uf0b7 des interdictions ou limitations d'acc\u00e8s au site ;\n\uf0b7 la suppression des risques d'incendie et d'explosion ;\n\uf0b7 la surveillance des effets de l'installation sur son environnement.\nIII. En outre, l'exploitant place le site de l'installation dans un \u00e9tat tel qu'il ne puisse porter atteinte aux \nint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site \nd\u00e9termin\u00e9 selon le(s) usage(s) pr\u00e9vu(s) au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article ou conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. \n512-39-2 du Code de l'environnement.\nLa notification comporte en outre une \u00e9valuation de l'\u00e9tat de pollution du sol et des eaux souterraines \npar les substances ou m\u00e9langes dangereux pertinents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 du r\u00e8glement (CE) \nn\u00b01272/2008 du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes. Cette \u00e9valuation est fournie m\u00eame si l'arr\u00eat ne lib\u00e8re pas du terrain \nsusceptible d'\u00eatre affect\u00e9 \u00e0 un nouvel usage.\nEn cas de pollution significative du sol et des eaux souterraines, par des substances ou m\u00e9langes \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessus, intervenue depuis l'\u00e9tablissement du rapport de base mentionn\u00e9 au 3\u00b0 du \nI de l'article R.515-59 du Code de l'environnement, l'exploitant propose \u00e9galement dans sa notification \nles mesures permettant la remise du site dans l'\u00e9tat pr\u00e9vu \u00e0 l'alin\u00e9a ci-dessous.\nEn tenant compte de la faisabilit\u00e9 technique des mesures envisag\u00e9es, l'exploitant remet le site dans un \n\u00e9tat au moins similaire \u00e0 celui d\u00e9crit dans le rapport de base.\n 1.6 R\u00c9GLEMENTATION\n 1.6.1 R\u00e9glementation applicable\nSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement les \nprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive):\nDates Textes\n02/02/98 Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de \ntoute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 \nautorisation.\n04/10/10 Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein des installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\n31/01/08 Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et des transferts \nde polluants et des d\u00e9chets (GEREP).\n28/04/14 Arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missions des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (GIDAF).\n9\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 12\n07/07/09 Arr\u00eat\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence.\n27/10/11 Arr\u00eat\u00e9 portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires effectuant des analyses dans le \ndomaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement.\n22/12/11 D\u00e9cret relatif aux m\u00e9langes de d\u00e9chets dangereux.\n29/07/05 Arr\u00eat\u00e9 fixant le formulaire du bordereau de suivi de d\u00e9chets dangereux.\n29/02/12 Arr\u00eat\u00e9 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R.541-43 et R.541-46 du Code \nde l'environnement.\n23/01/97 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par les \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n10/11/09 (*) Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixant les r\u00e8gles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de \nm\u00e9thanisation soumises \u00e0 autorisation en application du titre Ier du livre V du code de \nl'environnement.\n20/04/12 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations class\u00e9es de \ncompostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b02780.\n06/06/18 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de transit, \nregroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de \nl'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \n\u00e9lectroniques), 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou \nd\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, \ncartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) \nde la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n06/06/18 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de transit, \nregroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de \nla d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \n\u00e9lectroniques), 2713 (m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou \nd\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux non dangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, \ncartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) \nde la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n17/12/19 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) \napplicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relavant du r\u00e9gime de \nl'autorisation et de la directive IED.\n23/05/16 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la pr\u00e9paration des combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration en vue de \nleur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\n20/11/17 Arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous pression et des \nr\u00e9cipients \u00e0 pression simple.\n(*) \u00e0 l'exception des articles 37 et 38 pour lesquels les am\u00e9nagements suivants sont apport\u00e9s\u00a0:\n\u2022 article 37 (ventilation des locaux) \u00a0: Chaque local confin\u00e9 fait l'objet d'un contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de \nl'air portant \u00e0 minima sur la d\u00e9tection de m\u00e9thane (CH4). \nLe fonctionnement de la ventilation m\u00e9canique est asservi \u00e0 cette d\u00e9tection de gaz\u00a0:\n- Un Seuil d'arr\u00eat de l'installation PSA \u00e0 5ppm d'H2S en amont des locaux)\n- En cas de d\u00e9tection de CH4 dans l'installation (seuil de d\u00e9tection fix\u00e9e \u00e0 1% pour une \nlimite inf\u00e9rieure d'explosibilit\u00e9 LIE de 5,1%), la ventilation forc\u00e9e est automatiquement \nmise au maximum dans le local. Le personnel est inform\u00e9 par les moyens adapt\u00e9s (alarme \nsonore et visuelle, alerte sur t\u00e9l\u00e9phone portable, ...).\nUn dysfonctionnement de la d\u00e9tection de gaz entra\u00eene la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation et le \nd\u00e9clenchement d'alarme visuelle et sonore.\nUn d\u00e9tecteur incendie devra \u00eatre install\u00e9 dans chaque local, avec alarme visuel et sonore.\nCes d\u00e9tections seront reli\u00e9es au syst\u00e8me de d\u00e9tection gaz du site.\n10\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 13\n\u2022 article 38-2 (Soupape de respiration, \u00e9vent d'explosion) \u00a0: Les digesteurs de m\u00e9thanisation ne \nseront pas \u00e9quip\u00e9s d'un disque de rupture. \nDes \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'installation, pr\u00e9sence de d\u00e9tecteurs de pr\u00e9sence de \ngaz et d'\u00e9quipements de destruction du biogaz) et des proc\u00e9dures d'exploitation (proc\u00e9dure \nd'inertage avant et apr\u00e8s rechargement des digesteurs, absence de source d'\u00e9tincelle dans les \ndigesteurs) assureront une absence de risques en cas de dysfonctionnement des soupapes des \ndigesteurs et des cuves de stockage des percolats. \nLes parois des digesteurs seront coupe-feu 2 heures \u00e0 l'exception des portes.\nDurant l'exploitation, les digesteurs seront inert\u00e9s au CO2.\n 1.6.2 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations\nLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice\u00a0:\n\u2022 des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le code civil, \nle code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la \nr\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,\n\u2022 des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\n11\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 14\n 2 GESTION DE L'\u00c9TABLISSEMENT\n 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS\n 2.1.1 Objectifs g\u00e9n\u00e9raux\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien et \nl'exploitation des installations pour\u00a0:\n- limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau\u00a0;\n- limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;\n- respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\n- assurer la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la \nr\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;\n- pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ou \naccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangers ou \ninconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 publiques, \npour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour \nl'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments \nainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.\n 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel \u00a0: mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation \ndes impacts\nL'exploitant reprend dans un document d\u00e9di\u00e9, l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de \ncompensation (ERC) indiqu\u00e9e dans son dossier (cf \u00e9tude d'impact) pour la phase chantier d'une part et \npour la phase d'exploitation d'autre part. \u00c0 partir de ce document, il r\u00e9alise le suivi de la bonne mise \n\u0153uvre des mesures. Ce document est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 2.1.3 Consignes d'exploitation\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant \nexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes de \nd\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances \nle respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayant \nune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.\n 2.2 R\u00c9SERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES\n 2.2.1 R\u00e9serves de produits\nL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s de \nmani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de \nfiltre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants\u2026\n 2.3 INT\u00c9GRATION DANS LE PAYSAGE\n 2.3.1 Propret\u00e9\nL'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage. \nL'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.\nL'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et les zones \nenvironnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets. L'ensemble des camions de transports de d\u00e9chets \nou de terre sont b\u00e2ch\u00e9s y compris lors des phases de travaux.\nDes dispositifs d'arrosage, de lavage de roues sont mis en place en tant que de besoin.\n12\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 15\nLe nettoyage des roues est obligatoire lors des phases travaux du site.\n 2.3.2 Esth\u00e9tique\nLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon \n\u00e9tat de propret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envol\u2026). Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objet d'un \nsoin particulier (plantations, engazonnement\u2026).\nLe site fait l'objet d'une v\u00e9g\u00e9talisation et de plantations d'arbres, en particulier pour prendre en compte \nles co-visibilit\u00e9s depuis les lieux dit \u00ab\u00a0Pourtous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Bellevue\u00a0\u00bb. A minima 200 arbres sont plant\u00e9s.\n 2.4 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'EXPLOITATION\n 2.4.1 Horaires d'ouverture des sites\nLe site est ouvert de 6h00 \u00e0 20h00 du lundi au vendredi pour l'accueil des d\u00e9chet s et le premier samedi \nsucc\u00e9dant \u00e0 un jour f\u00e9ri\u00e9, de 7h00 \u00e0 12h00.\nEn dehors des heures d'ouverture le portail de l'entr\u00e9e principale est ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. Le site est surveill\u00e9 en \npermanence par un agent de s\u00e9curit\u00e9.\n 2.4.2 Signal\u00e9tique de l'\u00e9tablissement\nUn panneau de signalisation et d'information, positionn\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e principale du site, indique, en dessous \nde l'en-t\u00eate \u00ab\u00a0Installation Class\u00e9e pour la protection de l'environnement\u00a0\u00bb\u00a0:\n\u2022 les activit\u00e9s du site,\n\u2022 les num\u00e9ros et dates des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d'autorisation,\n\u2022 la raison sociale, l'adresse de l'exploitant et les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques,\n\u2022 les jours et heures d'ouverture,\n\u2022 la mention \u00ab\u00a0interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e\u00a0\u00bb,\n\u2022 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la gendarmerie et des services d\u00e9partementaux d'incendie et de \nsecours.\nLe panneau est en mat\u00e9riau r\u00e9sistant, les inscriptions sont ind\u00e9l\u00e9biles et nettement visibles.\n 2.4.3 Acc\u00e8s, voies et r\u00e8gles de circulation\nLes acc\u00e8s au site sont contr\u00f4l\u00e9s et limit\u00e9s. Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas libre acc\u00e8s \naux installations.\nLa totalit\u00e9 du site est cl\u00f4tur\u00e9 par un grillage en mat\u00e9riau r\u00e9sistant de 2 \u00a0m de hauteur. La cl\u00f4ture prot\u00e8ge \nles installations des agressions externes et emp\u00eache l'intrusion de personne et de la faune.\nLe site dispose de deux acc\u00e8s\u00a0:\n- un acc\u00e8s principal am\u00e9nag\u00e9 pour les conditions normales de fonctionnement du site\u00a0;\n- un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un usage secondaire ou exceptionnel.\nL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'acc\u00e8s et de circulation des v\u00e9hicules dans l'\u00e9tablissement. Ces r\u00e8gles \nsont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par des moyens appropri\u00e9s (panneaux de signalisation, \nmarquage au sol\u2026).\nLes transferts de produits dangereux ou insalubres \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement avec des r\u00e9servoirs \nmobiles s'effectuent suivant des parcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.\nLes voies d'acc\u00e8s permanentes sont en enrob\u00e9. \nLes voies de circulation provisoires, et les voiries secondaires p\u00e9riph\u00e9riques, sont des pistes non enrob\u00e9es.\n 2.4.4 Aire d'attente des poids lourds\nLe site dispose d'une aire d'attente des poids lourds.\n 2.4.5 Instruments de pesage\nLes d\u00e9chets entrants sur le site doivent faire l'objet d'une pes\u00e9e avant d\u00e9chargement.\n13\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 16\nL'installation est \u00e9quip\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e d'un ou plusieurs instruments de pesage d'une port\u00e9e maximale \nsuffisante pour peser les v\u00e9hicules apportant des d\u00e9chets. \nToutes les mesures (organisationnelles et/ou techniques) sont prises afin que les v\u00e9hicules amenant des \nd\u00e9chets ne puissent vider leur chargement sans avoir \u00e9t\u00e9 pes\u00e9 au pr\u00e9alable.\nCe(s) dispositif(s) est(sont) d'un mod\u00e8le approuv\u00e9 pour les transactions commerciales.\nUn syst\u00e8me enregistre l'image des passages sur le pont bascule et sous le portique de contr\u00f4le de la \nradioactivit\u00e9. Les enregistrements sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es \npendant deux mois.\n 2.4.6 D\u00e9tection de la radioactivit\u00e9\n 2.4.6.1 Portique de d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9 et aire d'isolement \nLes d\u00e9chets entrants sur le site doivent faire l'objet d'une d\u00e9tection de la radioactivit\u00e9.\nL'installation est \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif fixe de d\u00e9tection des rayonnements ionisants. Ce dispositif \nest implant\u00e9 de telle mani\u00e8re que tous les d\u00e9chets entrants soient contr\u00f4l\u00e9s. Il est associ\u00e9 \u00e0 un \nsyst\u00e8me informatique permettant l'autocontr\u00f4le et \u00e0 un syst\u00e8me d'alarme visuelle et sonore. \nL'alarme est r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 3 fois le bruit de fond radiologique local (BDF).\nLe site est dot\u00e9 d'une aire \u00e9tanche de stationnement temporaire des v\u00e9hicules dont le chargement a \nd\u00e9clench\u00e9 l'alarme d\u00e9crite \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Cette aire doit \u00eatre dimensionn\u00e9e pour \nl'immobilisation d'un v\u00e9hicule ou, si possible, seulement de sa benne. Elle doit par ailleurs \u00eatre \n\u00e9tanche afin d'\u00e9viter toute contamination en cas de d\u00e9chargement pour isoler la source.\nL'exploitant dispose de moyens permettant de mat\u00e9rialiser sur cette aire un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \navec une signal\u00e9tique adapt\u00e9e, \u00e9tabli avec un radiam\u00e8tre portable, correspondant \u00e0 un d\u00e9bit \nd'\u00e9quivalent de dose de 0,5 \u00a0 Sv/h. La benne doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e des intemp\u00e9ries afin d'\u00e9viter toute\u00b5 \ndispersion avant l'intervention de l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e.\n 2.4.6.2 Proc\u00e9dure \u00ab \u00a0 D\u00e9tection de radioactivit\u00e9 \u00a0 \u00bb \nL'exploitant \u00e9tablit une proc\u00e9dure \u00ab d\u00e9tection de radioactivit\u00e9 \u00bb relative \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas \nde d\u00e9clenchement du dispositif de d\u00e9tection et il organise des formations de sensibilisation sur la \nradioactivit\u00e9 et la radioprotection pour le personnel du site, sans pr\u00e9judice des dispositions \napplicables aux travailleurs qui rel\u00e8vent du Code du travail.\nLa proc\u00e9dure vis\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent mentionne notamment :\n\uf0b7 les mesures de radioprotection en termes d'organisation, de moyens et de m\u00e9thodes \u00e0 \nmettre en \u0153uvre en cas de d\u00e9clenchement du dispositif de d\u00e9tection ;\n\uf0b7 les proc\u00e9dures d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des secours ext\u00e9rieurs et de \nl'organisme comp\u00e9tant en radioprotection devant intervenir ;\n\uf0b7 les dispositions pr\u00e9vues pour l'entreposage des d\u00e9chets dans l'attente de leur gestion.\nToute d\u00e9tection confirm\u00e9e fait l'objet d'une recherche sur l'identit\u00e9 du producteur et d'une \ninformation imm\u00e9diate de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLe chargement ayant provoqu\u00e9 le d\u00e9clenchement du dispositif de contr\u00f4le de la radioactivit\u00e9 reste \nsur le site tant qu'une \u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en radioprotection (CMIR, IRSN, organismes agr\u00e9\u00e9s par \nl'ASN) n'est pas intervenue pour s\u00e9parer le(s) d\u00e9chet(s) \u00e0 l'origine de l'anomalie radioactive du reste \ndu chargement. Une fois le(s) d\u00e9chet(s) incrimin\u00e9(s) retir\u00e9(s) du chargement, le reste du chargement \npeut poursuivre son circuit de gestion classique apr\u00e8s un dernier contr\u00f4le.\nTant que l'\u00e9quipe sp\u00e9cialis\u00e9e en radioprotection n'est pas intervenue, l'exploitant isole le \nchargement sur l'aire mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 2.4.6.1 en mettant en place un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 un d\u00e9bit d'\u00e9quivalent de dose de 0,5 Sv/h.\u00b5\nL'organisme comp\u00e9tent en radioprotection doit identifier sa nature, caract\u00e9riser les radionucl\u00e9ides \npr\u00e9sents, mettre en s\u00e9curit\u00e9 le(s) d\u00e9chet(s) incrimin\u00e9(s), puis le(s) entreposer temporairement dans \nun local s\u00e9curis\u00e9 sur le site, permettant d'\u00e9viter tout d\u00e9bit d'\u00e9quivalent de dose sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 \nSv/h au contact des parois ext\u00e9rieures.\u00b5\n14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 17\nSuivant la nature des radionucl\u00e9ides pr\u00e9sents dans le d\u00e9chet, le d\u00e9chet pourra \u00eatre trait\u00e9 dans la \nfili\u00e8re adapt\u00e9e :\n\uf0b7 s'il s'agit de radionucl\u00e9ides \u00e0 p\u00e9riode radioactive tr\u00e8s courte ou courte (< 100 jours), en \ng\u00e9n\u00e9ral d'origine m\u00e9dicale, le d\u00e9chet peut \u00eatre laiss\u00e9 en d\u00e9croissance sur place pendant une \ndur\u00e9e qui d\u00e9pendra de la p\u00e9riode radioactive des radionucl\u00e9ides pr\u00e9sents puis \u00e9limin\u00e9 par la \nfili\u00e8re conventionnelle adapt\u00e9e quand son caract\u00e8re radioactif aura disparu ;\n\uf0b7 s'il s'agit de radionucl\u00e9ides \u00e0 p\u00e9riode radioactive moyenne ou longue (> 100 jours), le d\u00e9chet \nest g\u00e9r\u00e9 dans une fili\u00e8re d'\u00e9limination sp\u00e9cifique, soit des d\u00e9chets radioactifs avec l'ANDRA, \nsoit de d\u00e9chets \u00e0 radioactivit\u00e9 naturelle renforc\u00e9e avec une installation de stockage de \nd\u00e9chets qui les accepte.\nL'organisme comp\u00e9tent en radioprotection doit identifier sa nature, caract\u00e9riser les radionucl\u00e9ides \npr\u00e9sents, mettre en s\u00e9curit\u00e9 le(s) d\u00e9chet(s) incrimin\u00e9(s) dans un conteneur adapt\u00e9.\nLe conteneur est entrepos\u00e9 temporairement dans un local s\u00e9curis\u00e9, correctement signal\u00e9 sur le site \u00a0:\n\u2022 permettant d'\u00e9viter tout d\u00e9bit d'\u00e9quivalent de dose sup\u00e9rieur \u00e0 0,5 Sv/h au contact des\u00b5 \nparois ext\u00e9rieures \u00a0;\n\u2022 isol\u00e9 des autres sources de dangers afin d'\u00e9viter toute diss\u00e9mination dans l'environnement.\n ou si possible, directement dans un colis permettant sa r\u00e9cup\u00e9ration par l'ANDRA.\nLa prise en charge et l'\u00e9limination du d\u00e9chet radioactif ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par l'ANDRA \nqu'apr\u00e8s une caract\u00e9risation et un conditionnement r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de l'ANDRA. Cette prise \nen charge peut prendre plusieurs mois afin de prendre en compte les modalit\u00e9s administratives, les \nmodalit\u00e9s de conditionnement sp\u00e9cifique pour l'acceptation dans une installation de stockage de \nd\u00e9chets radioactifs de l'ANDRA et les modalit\u00e9s d'emballage sp\u00e9cifique pour le d\u00e9chet et son \ntransport dans les conditions de l'accord europ\u00e9en relatif au transport de marchandises \ndangereuses par route (ADR) avec un chauffeur ayant un permis classe 7 .\nLa division locale de l'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire (ASN) doit \u00eatre inform\u00e9e de toute d\u00e9couverte de \nd\u00e9chets radioactifs.\n 2.5 DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VENU\n 2.5.1 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu\nTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet par l'exploitant.\n 2.6 INCIDENTS OU ACCIDENTS\n 2.6.1 D\u00e9claration et rapport\nL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais, et au maximum sous 48 heures, \u00e0 l'inspection des \ninstallations class\u00e9es les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation \nqui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de \nl'environnement.\nUn rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incident \nest transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment les \ncirconstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes et l'environnement, \nles mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les \neffets \u00e0 moyen ou long terme.\nCe rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n15\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 18\n 2.7 PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE\n 2.7.1 Principe et objectifs du programme d'auto surveillance\nAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement, \nl'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses \u00e9missions \net de leurs effets dit programme d'auto surveillance. L'exploitant adapte et actualise la nature et la \nfr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses installations, de leurs \nperformances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires, et de leurs effets sur l'environnement \nL'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \nmodalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9s \nde transmission \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en terme de nature de mesure, de \nparam\u00e8tres et de fr\u00e9quence\u00a0pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effets sur \nl'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'auto surveillance.\n 2.7.2 Mesures comparatives\nOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bon fonctionnement \ndes dispositifs de mesure et des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des valeurs mesur\u00e9es \n(absence de d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 des mesures comparatives, selon des proc\u00e9dures \nnormalis\u00e9es lorsqu'elles existent, par un organisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui r\u00e9alise \nhabituellement les op\u00e9rations de mesure du programme d'auto surveillance. Celui-ci doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 \nou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.\nCes mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesures de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspection des \ninstallations class\u00e9es en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du code de \nl'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 ces articles, l'inspection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 tout \nmoment, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de sol et \ndes mesures de niveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sont \u00e0 la charge de l'exploitant. Les \ncontr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es peuvent, avec l'accord \nde cette derni\u00e8re, se substituer aux mesures comparatives.\n 2.7.3 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l'auto surveillance\nL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise notamment celles de son programme d'auto \nsurveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. Il prend le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9es \nlorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart par \nrapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurs \neffets sur l'environnement.\nEn particulier, lorsque la surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les sols fait appara\u00eetre \nune d\u00e9rive par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial de l'environnement, soit r\u00e9alis\u00e9 en application de l'article R 512-8 II \n1\u00b0 du code de l'environnement, soit reconstitu\u00e9 aux fins d'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de surveillance, \nl'exploitant met en \u0153uvre les actions de r\u00e9duction compl\u00e9mentaires des \u00e9missions appropri\u00e9es et met en \n\u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un plan de gestion visant \u00e0 r\u00e9tablir la compatibilit\u00e9 entre les milieux impact\u00e9s et \nleurs usages.\nIl informe le pr\u00e9fet et l'inspection des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 512-69 du code de l'environnement et conform\u00e9ment au \nchapitre 2.10.2 l'exploitant \u00e9tablit annuellement un rapport de synth\u00e8se relatif aux r\u00e9sultats des mesures \net analyses de l'ann\u00e9e. Ce rapport, traite au minimum de l'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la p\u00e9riode \nconsid\u00e9r\u00e9e (en particulier cause et ampleur des \u00e9carts), des mesures comparatives mentionn\u00e9es au 2.7 .2, \ndes modifications \u00e9ventuelles du programme d'auto surveillance et des actions correctives mises en \n\u0153uvre ou pr\u00e9vues (sur l'outil de production, de traitement des effluents, la maintenance\u2026) ainsi que de \nleur efficacit\u00e9.\nIl est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 10 \nans.\n16\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 19\nLes r\u00e9sultats de l'auto surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique, sont \ntransmis par l'exploitant par le biais du site Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e des Donn\u00e9es \nd'Auto surveillance Fr\u00e9quentes)\n 2.8 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION\n 2.8.1 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :\n- le dossier de demande d'autorisation initial,\n- les plans tenus \u00e0 jour\n- les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0 \nd\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation,\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \nminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation,\n- les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application de \nla l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\n- les justificatifs attestant des propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9sistance au feu des b\u00e2timents,\n- les \u00e9l\u00e9ments justifiant de la conformit\u00e9, l'entretien et la v\u00e9rification des installations \u00e9lectriques,\n- le plan des r\u00e9seaux,\n- le registre des d\u00e9chets,\n- les informations pr\u00e9alables des d\u00e9chets r\u00e9ceptionn\u00e9es,\n- tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositions \ndoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la disposition \nde l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\n 2.9 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 L'INSPECTION\n 2.9.1 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspection\nL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants\u00a0:\nArticles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ances\nARTICLE 1.6.1 Modification des installations Avant la r\u00e9alisation de la modification.\nARTICLE 1.6.5 Changement d'exploitant Avant le transfert\nARTICLE 1.6.6 Cessation d'activit\u00e9 3\u00a0mois avant la date de cessation d'activit\u00e9\nARTICLE 2.6.1 D\u00e9claration des accidents et \nincidents\nCe rapport est transmis sous 15\u00a0jours \u00e0 l'inspection \ndes installations class\u00e9es\nARTICLE\n36\nAutosurveillance des niveaux \nsonores\nUn an au maximum apr\u00e8s la mise en service de \nl'installation.\nARTICLE 2.7 .3 R\u00e9sultats d'autosurveillance Tous les trimestres (GIDAF\u00a0: site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)\nARTICLES 2.10.2+2.10.1 \n+5.1.8.2\nBilans et rapports annuels\nD\u00e9claration annuelle des \n\u00e9missions\nAnnuelle (GEREP\u00a0: site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)\nARTICLE 18 R\u00e9examen IED Dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la \npublication au Journal Officiel de l'Union \nEurop\u00e9enne des d\u00e9cisions concernant les \nconclusions sur les meilleures techniques \ndisponibles relatives \u00e0 la rubrique principale\nARTICLES 29 Surveillance p\u00e9riode pour les \neaux souterraines et les sols\nEaux souterraines\u00a0: tous les 5 ans\nSol\u00a0: tous les 10 ans\n17\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 20\n 2.10 BILANS P\u00c9RIODIQUES\n 2.10.1 Bilan environnement annuel\nL'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, au plus tard le 1 er avril de chaque ann\u00e9e, un bilan annuel portant sur \nl'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0:\n- des utilisations d'eau ; le bilan fait appara\u00eetre \u00e9ventuellement les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es.\n- de la masse annuelle des \u00e9missions de polluants, suivant un format fix\u00e9 par le ministre charg\u00e9 des \ninstallations class\u00e9es. La masse \u00e9mise est la masse du polluant consid\u00e9r\u00e9 \u00e9mise sur l'ensemble du site \nde mani\u00e8re chronique ou accidentelle, canalis\u00e9e ou diffuse dans l'air, l'eau, et les sols, quel qu'en soit \nle cheminement, ainsi que dans les d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\nL'exploitant transmet dans le m\u00eame d\u00e9lai par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es \nune copie de cette d\u00e9claration suivant un format fix\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es (GEREP).\n 2.10.2 Rapport annuel\nUne fois par an, l'exploitant adresse \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un rapport d'activit\u00e9 \ncomportant une synth\u00e8se des informations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (notamment ceux r\u00e9capitul\u00e9s \u00e0 \nl'article 2.9.1) ainsi que, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout \u00e9l\u00e9ment d'information pertinent sur l'exploitation des \ninstallations dans l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Le rapport de l'exploitant est \u00e9galement adress\u00e9 \u00e0 la commission de \nsuivi des sites .\n 2.10.3 Information du public\nI \u2013 Installation de traitement de d\u00e9chets soumise \u00e0 autorisation\u00a0:\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.125-2 de Code de l'environnement, l'exploitant adresse chaque ann\u00e9e au \npr\u00e9fet du d\u00e9partement et au maire de la commune d'implantation de son installation un dossier \ncomprenant les documents pr\u00e9cis\u00e9s dans ce m\u00eame article.\nL'exploitant adresse \u00e9galement ce dossier \u00e0 la commission de suivi de site de son installation, \nconform\u00e9ment au point II de l'article R.125-8 de Code de l'environnement.\n 2.10.4 R\u00e9examen des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation et dossier de r\u00e9examen\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des installations sont r\u00e9examin\u00e9es conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article L.515-28 et des articles R.515-70 \u00e0 R.515-73 du Code de l'environnement. En vue de \nce r\u00e9examen, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet les informations n\u00e9cessaires, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.515-29 \ndu Code de l'environnement, sous la forme d'un dossier de r\u00e9examen, dont le contenu est fix\u00e9 \u00e0 l'article \nR 515-72 ,dans les douze mois qui suivent la date de publication des d\u00e9cisions concernant les conclusions \nsur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\n 2.11 SURVEILLANCE ET GOUVERNANCE\nL'exploitant est tenu de participer aux r\u00e9unions organis\u00e9es par les collectivit\u00e9s visant \u00e0 une information \ndes riverains.\n\u00c0 d\u00e9faut de mise en place par les collectivit\u00e9s de cette instance dans un d\u00e9lai de 6 \u00a0mois \u00e0 compter du \nd\u00e9marrage des travaux, l'exploitant est tenu d'organiser des r\u00e9unions d'informations destin\u00e9es aux \ncollectivit\u00e9s et aux riverains.\nLa fr\u00e9quence de ces r\u00e9unions est la suivante\u00a0:\n- 2\u00a0fois/an lors des phases chantiers\u00a0;\n- 2\u00a0fois/an lors des 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitation\u00a0;\n- 1\u00a0fois/an apr\u00e8s les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d'exploitant.\n18\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 21\n 3 \u2013\u00a0PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\n 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS\n 3.1.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des \ninstallations de mani\u00e8re \u00e0 limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses, notamment par la mise \nen \u0153uvre de technologies propres, le d\u00e9veloppement de techniques de valorisation, la collecte s\u00e9lective \net le traitement des effluents en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et la r\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9es \nen optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.\nSauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un \nmoyen de respecter les valeurs limites.\nLes installations de traitement devront \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 \nleur minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 pendant lesquelles elles ne pourront assurer pleinement leur \nfonction.\nL'exploitant tient \u00e0 jour une liste des organes critiques de l'installation de traitement des odeurs assortie \npour chacun d'eux du d\u00e9lai maximal tol\u00e9rable en situation d\u00e9grad\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la d\u00e9faillance de \nl'organe consid\u00e9r\u00e9. Il dispose pour chacun d'eux d'une pi\u00e8ce de rechange sur son site ou d'un contrat \nd'intervention pass\u00e9 avec une entreprise ext\u00e9rieure. En tout \u00e9tat de cause, l'exploitant justifie d'une \norganisation qui lui permet de r\u00e9parer ou de changer l'organe critique d\u00e9faillant dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9. \nLes installations de traitement d'effluents gazeux doivent \u00eatre con\u00e7ues, exploit\u00e9es et entretenues de \nmani\u00e8re\u00a0:\n- \u00e0 faire face aux variations de d\u00e9bit, temp\u00e9rature et composition des effluents,\n- \u00e0 r\u00e9duire au minimum leur dur\u00e9e de dysfonctionnement et d'indisponibilit\u00e9.\nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement non susceptibles de conduire \u00e0 un transfert de pollution doivent \u00eatre \nprivil\u00e9gi\u00e9s pour l'\u00e9puration des effluents.\nLes installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux param\u00e8tres permettant de \ns'assurer de leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et si besoin en continu avec asservissement \n\u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenus \n\u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nSi une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es, \nl'exploitant devra prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ou en \narr\u00eatant les installations concern\u00e9es.\nLes consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0 \neffectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, de \nfa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sont \nidentifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\n 3.1.2 Pollutions accidentelles\nDes dispositifs visibles indiquant la direction du vent sont mis en place \u00e0 proximit\u00e9 des installations. \nLes dispositions appropri\u00e9es sont prises pour r\u00e9duire la probabilit\u00e9 des \u00e9missions accidentelles et pour \nque les rejets correspondants ne pr\u00e9sentent pas de dangers pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 des rejets dans l'air non conforme ainsi que les causes de ces incidents et les \nrem\u00e8des apport\u00e9s sont consign\u00e9s dans un registre.\n19\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 22\n 3.1.3 Odeurs\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants, \nsusceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour \u00e9viter en toute circonstance l'apparition de conditions \nd'ana\u00e9robie dans des bassins de stockage ou de traitement ou dans des canaux \u00e0 ciel ouvert. Les bassins, \ncanaux, stockage et traitement des boues susceptibles d'\u00e9mettre des odeurs sont couverts autant que \npossible et si besoin ventil\u00e9s.\nL'inspection des installations class\u00e9es peut demander la r\u00e9alisation d'une campagne d'\u00e9valuation de \nl'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure pr\u00e9vention des nuisances.\n 3.1.4 Voies de circulation\nSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir \nles envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses\u00a0:\n\u2022 les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes de pente, \nrev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,\n\u2022 Les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entra\u00eenent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur les \nvoies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules doivent \n\u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin,\n\u2022 les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,\n\u2022 les camions sont b\u00e2ch\u00e9s pour \u00e9viter les risques d'envols,\n\u2022 des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDes dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.\n 3.1.5 \u00c9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res\nLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, b\u00e2timents ferm\u00e9s) et les \ninstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, sauf impossibilit\u00e9 \ntechnique d\u00e9montr\u00e9e, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de r\u00e9duire les envols \nde poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 une installation de d\u00e9poussi\u00e9rage \nen vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipements et am\u00e9nagements \ncorrespondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention des risques d'incendie et d'explosion (\u00e9vents pour les \ntours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs\u2026).\nLe stockage des autres produits en vrac est r\u00e9alis\u00e9 dans la mesure du possible dans des espaces ferm\u00e9s. A \nd\u00e9faut, des dispositions particuli\u00e8res tant au niveau de la conception et de la construction (implantation \nen fonction du vent\u2026) que de l'exploitation sont mises en \u0153uvre.\nLorsque les stockages se font \u00e0 l'air libre, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir l'humidification du stockage ou \nla pulv\u00e9risation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.\n 3.2 CONDITIONS DE REJET\n 3.2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et canalis\u00e9s, \nsans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs\nLes points de rejet dans le milieu naturel doivent \u00eatre en nombre aussi r\u00e9duit que possible. Tout rejet non \npr\u00e9vu au pr\u00e9sent chapitre ou non conforme \u00e0 ses dispositions est interdit. La dilution des rejets \natmosph\u00e9riques est interdite..\nLes ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu r\u00e9cepteur.\nLes rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8s traitement \n\u00e9ventuel, par l'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour permettre une bonne diffusion des rejets. \nL'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir \u00e0 aucun moment siphonnage des effluents \nrejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partie la \nplus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 favoriser au maximum l'ascension des \ngaz dans l'atmosph\u00e8re. La partie terminale de la chemin\u00e9e peut comporter un convergent r\u00e9alis\u00e9 suivant \n20\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 23\nles r\u00e8gles de l'art lorsque la vitesse d'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gaz dans la \nchemin\u00e9e. Les contours des conduits ne pr\u00e9sentent pas de point anguleux et la variation de la section des \nconduits au voisinage du d\u00e9bouch\u00e9 est continue et lente.\nLes poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source et canalis\u00e9s, \nsans pr\u00e9judice des r\u00e8gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.\nLes conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riques n\u00e9cessitant un suivi, dont les points de rejet sont \nrepris ci-apr\u00e8s, doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, \nemplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des particules) de mani\u00e8re \u00e0 permettre des \nmesures repr\u00e9sentatives des \u00e9missions de polluants \u00e0 l'atmosph\u00e8re. En particulier les dispositions des \nnormes NF 44-052 et EN 13284-1 , ou toute autre norme europ\u00e9enne ou internationale \u00e9quivalente en \nvigueur a la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont respect\u00e9es.\nCes points doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions \nen toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter l'intervention \nd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement \ndoivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement ou en continu avec asservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de \nces contr\u00f4les sont port\u00e9s sur un registre, \u00e9ventuellement informatis\u00e9, tenu \u00e0 la disposition de l'inspection \ndes installations class\u00e9es.\nLes incidents ayant entra\u00een\u00e9 le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arr\u00eat des installations ainsi que les \ncauses de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont \u00e9galement consign\u00e9s dans un registre.\n 3.2.2 Conduits, installations raccord\u00e9es\nLes diff\u00e9rents types d'effluents gazeux canalis\u00e9s sont list\u00e9s ci-dessous\u00a0:\nN\u00b0 CONDUIT INSTALLATION RACCORD\u00c9E\nHAUTEUR \nCHEMIN\u00c9E EN M\nAUTRES CARACT\u00c9RISTIQUES\n1D Installation de traitement de l'air - Zone de r\u00e9ception et \nzone de tri (D\u00e9poussi\u00e9rage et d\u00e9sodorisation) 16 66\u00a0000 m\u00b3/h\n2D Installation de traitement de l'air \u2013 Zone r\u00e9ception DAE, \nencombrants et refus tri CS (D\u00e9poussi\u00e9rage) 16 117 350 m\u00b3/h\n3D et 4D Installation de traitement de l'air \u2013 zone m\u00e9thanisation et \ncompostage 12 115 000 m\u00b3/h (total des 2 \nconduits)\n5D et 6D 2 Chaudi\u00e8res d'appoint bios\u00e9chage\nCombustible\u00a0: Biomasse 4,4 Puissance\u00a0: 400\u00a0kW et 300 \nkW\n7D Chaudi\u00e8re d'appoint m\u00e9thanisation\nCombustible\u00a0: Biogaz \u00e9pur\u00e9 10 Puissance\u00a0: 150\u00a0kW\n8D Chaudi\u00e8re RTO 10 Puissance\u00a0: 100\u00a0kW\n9D Torch\u00e8re biogaz 10 4\u00a0500\u00a0Nm\u00b3/h\n10D Torch\u00e8re biom\u00e9thane 6,6 250\u00a0Nm\u00b3/h\nLe d\u00e9bit des effluents gazeux est exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes par heure rapport\u00e9s \u00e0 des conditions \nnormalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la \nvapeur d'eau (gaz secs) sauf pour les installations de s\u00e9chage o\u00f9 les r\u00e9sultats sont exprim\u00e9s sur gaz \nhumides.\n 3.2.3 Valeurs limites des rejets atmosph\u00e9riques et autosurveillance\nLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration, les \nvolumes de gaz \u00e9tant rapport\u00e9s\u00a0:\n-\u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s \nd\u00e9duction de la vapeur d'eau (gaz secs)\u00a0;\n-\u00e0 une teneur en O\u2082 ou CO2 pr\u00e9cis\u00e9e dans les tableaux ci-dessous.\nOn entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Lorsque la valeur limite \nest exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 partir d'une production \njournali\u00e8re.\n 3.2.3.1 Unit\u00e9s de traitement de l'air \nLes flux de polluants rejet\u00e9s dans l'atmosph\u00e8re doivent \u00eatre inf\u00e9rieurs aux valeurs limites suivantes\u00a0:\n21\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 24\nPARAM\u00c8TRES VLE CONDUIT \n1D + 2D\nCONDUIT \n3D + 4D FR\u00c9QUENCE AUTOSURVEILLANCE\nFR\u00c9QUENCE MESURE \nCOMPARATIVE\nPoussi\u00e8res mg/Nm\u00b3\nkg/j\n5\n20,4\n5\n11,04 Semestrielle Biennale\nH\u2082S mg/Nm\u00b3\nkg/j\n5\n20,4\n5\n11,04 Semestrielle Biennale\nNH\u2083 mg/Nm3\nkg/j\n20\n81,6\n20\n44,16 Semestrielle Biennale\nCOVT mg/Nm3\nkg/j\n30\n122,4\n30\n66,24 Semestrielle Biennale\n 3.2.3.2 Torch\u00e8res \nLes flux de polluants rejet\u00e9s dans l'atmosph\u00e8re doivent \u00eatre inf\u00e9rieurs aux valeurs limites suivantes\u00a0:\nPARAM\u00c8TRES VLE2 9D + 10D FR\u00c9QUENCE AUTOSURVEILLANCE\nCO mg/Nm3 150 Annuellement ou apr\u00e8s 4500 h de fonctionnement1\nSO2 mg/Nm3 300 Annuellement ou apr\u00e8s 4500 h de fonctionnement1\n1. Les installations de destruction du biogaz sont contr\u00f4l\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 annuellement ou \ntoutes les 4500h de fonctionnement si ces installations fonctionnent moins de 4\u00a0500\u00a0h par an.\n2. \u00e0 une teneur en O2 de 11\u00a0%.\n 3.2.4 Respect des valeurs limites\nLes valeurs limites s'imposent \u00e0 des mesures, pr\u00e9l\u00e8vements et analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur une dur\u00e9e qui \nest fonction des caract\u00e9ristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.\nLorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 \npartir d'une production journali\u00e8re.\nDans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure repr\u00e9sentative par jour), sauf \ndisposition contraire, 10% de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limites \nprescrites, sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10% sont compt\u00e9s sur une base de 24 \nheures.\nDans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur \nprescrite.\nSauf autorisation explicite, la dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un \nmoyen de respecter les valeurs limites fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 3.2.5 Odeurs \u2013 Gestion des nuisances\nL'exploitant r\u00e9alise et tient \u00e0 jour et \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un plan \nfaisant appara\u00eetre les zones d'occupation humaine pr\u00e9sentes dans un rayon de 1 km autour du site : \nhabitations occup\u00e9es par des tiers, zones destin\u00e9es \u00e0 l'habitation par des documents d'urbanisme \nopposables aux tiers, stades ou terrains de camping agr\u00e9\u00e9s, \u00e9tablissements recevant du public \u00e0 \nl'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement des d\u00e9chets, commerces, \u00e9tablissements \nindustriels et tertiaires ainsi que les zones de baignade.\nL'exploitant met en place un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sp\u00e9cifique et/ou une adresse \u00e9lectronique \u00e0 \ndisposition des riverains, afin de notifier toute perception de nuisance olfactive.\nL'exploitant tient \u00e0 jour et \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un registre des \n\u00e9ventuelles plaintes qui lui sont communiqu\u00e9es, comportant les informations n\u00e9cessaires pour \ncaract\u00e9riser les conditions d'apparition des nuisances ayant motiv\u00e9 la plainte : date, heure, localisation, \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques, correspondance \u00e9ventuelle avec une op\u00e9ration critique.\n22\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 25\nPour chaque \u00e9v\u00e9nement signal\u00e9, l'exploitant identifie les causes des nuisances constat\u00e9es et d\u00e9crit les \nmesures qu'il met en place pour pr\u00e9venir le renouvellement des situations d'exploitation \u00e0 l'origine de la \nplainte. Lorsqu'il existe un comit\u00e9 de riverains, l'exploitant lui pr\u00e9sente annuellement les mesures \ncorrectives qu'il a mises en oeuvre.\nEn cas de nuisances importantes et \u00e0 la demande de l'inspection, l'exploitant fait r\u00e9aliser par un \norganisme comp\u00e9tent un diagnostic et une \u00e9tude de dispersion pour identifier les sources odorantes sur \nlesquelles des modifications sont \u00e0 apporter pour que l'installation respecte l'objectif suivant de qualit\u00e9 \nde l'air ambiant : la concentration d'odeur imputable \u00e0 l'installation telle qu'elle est \u00e9valu\u00e9e dans ladite \n\u00e9tude au niveau des zones d'occupation humaine list\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article dans un \nrayon de 3000 m\u00e8tres des limites cl\u00f4tur\u00e9es de l'installation ne doit pas d\u00e9passer la limite de 5 uoe/m 3 \nplus de 175 heures par an, soit une fr\u00e9quence de d\u00e9passement de 2 %.\nPar ailleurs dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en service, l'exploitant \u00e9tudie la possibilit\u00e9 et la \npertinence \u00e0 mettre en place des capteurs de type nanobiosenseurs. \n 3.3 MESURE DE L'IMPACT DES REJETS DANS L'ATMOSPH\u00c8RE\n 3.3.1 Surveillance du site\nL'exploitant assure une surveillance de la qualit\u00e9 de l'air en particulier lors des phases de travaux. Pour \ncela un r\u00e9seau appropri\u00e9 de contr\u00f4le des retomb\u00e9es de poussi\u00e8res dans l'environnement est mis en place. \nIl comporte deux points fixes (1 \u00e0 la salle des f\u00eates de Viviez, 1 pr\u00e8s du Crouzet) et un point temporaire \npour le suivi en phase chantier (pr\u00e8s de la plateforme).\nL'exploitant assure une surveillance de la qualit\u00e9 de l'air sur les param\u00e8tres suivants\u00a0:\nPARAM\u00c8TRES FR\u00c9QUENCE EN PHASE CHANTIER FR\u00c9QUENCE EN PHASE EXPLOITATION\nPoussi\u00e8res totales Bimestrielle Semestrielle\nPM10 Bimestrielle Semestrielle\nCadmium Bimestrielle Semestrielle\nZinc Bimestrielle Semestrielle\nPlomb Bimestrielle Semestrielle\nArsenic Bimestrielle Semestrielle\nLa vitesse et la direction du vent sont mesur\u00e9es et enregistr\u00e9es en continu sur le site de l'\u00e9tablissement ou \ndans son environnement proche.\nPar d\u00e9faut, les m\u00e9thodes d'analyse sont celles d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2009 relatif aux modalit\u00e9s \nd'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence\nSi l'exploitant participe \u00e0 un r\u00e9seau de mesure de la qualit\u00e9 de l'air qui comporte la mesure des polluants \nconcern\u00e9s, il peut \u00eatre dispens\u00e9 de cette obligation si le r\u00e9seau existant permet de surveiller \ncorrectement les effets de ses rejets dans l'environnement.\n23\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 26\n 4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 et de \nquantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement. Elle respecte les \ndispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement \net de gestion des eaux s'il existe.\nLa conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les flux \npolluants.\n 4.1 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU\n 4.1.1 Origine des approvisionnements en eau\nIl n'y a pas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans le milieu naturel.\nLe site est raccord\u00e9 au r\u00e9seau d'eau potable de la commune de Viviez et au r\u00e9seau d'eau industrielle de \nVM Zinc. Le site est \u00e9quip\u00e9 d'une cuve de collecte des eaux de toitures de 500 \u00a0m\u00b3 minimum. Pour les \nbesoins en eau de process, l'utilisation des eaux de toiture est privil\u00e9gi\u00e9e.\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation des installations \npour limiter les flux d'eau. Notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.\nLa consommation annuelle d'eau (eau potable et eau process) ne d\u00e9passe pas 10\u00a0000\u00a0m\u00b3.\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesure \ntotalisateurs de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e. Ce dispositif est relev\u00e9 journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 est \nsusceptible de d\u00e9passer 100 \u00a0m\u00b3/j, hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Ces r\u00e9sultats sont port\u00e9s \nsur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenu \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 4.1.2 Protection des r\u00e9seaux d'eau potable et des milieux de pr\u00e9l\u00e8vement\nUn ou plusieurs r\u00e9servoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre \u00e9quipement pr\u00e9sentant des \ngaranties \u00e9quivalentes sont install\u00e9s afin d'isoler les r\u00e9seaux d'eaux industrielles et pour \u00e9viter des retours \nde substances dans les r\u00e9seaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux de pr\u00e9l\u00e8vement.\n 4.2 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDES\n 4.2.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nTous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4.3.1 ou non \nconforme aux dispositions du chapitre 4.3 est interdit.\nA l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait compromise, il \nest interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir un \ntraitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\n 4.2.2 Plan des r\u00e9seaux\nUn sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux d'eaux et un plan des \u00e9gouts sont \u00e9tablis par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rement \nmis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9s. Ils sont tenus \u00e0 la disposition de \nl'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.\nLe plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte fait notamment appara\u00eetre\u00a0:\n- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation\u00a0;\n- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des \ndisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution \nalimentaire\u2026)\u00a0;\n- les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s\u00a0;\n- les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs\u2026)\u00a0;\n24\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 27\n- les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de toute \nnature (interne ou au milieu).\n 4.2.3 Entretien et surveillance\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches et \nr\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'y \ntransiter.\nL'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.\nLes diff\u00e9rentes tuyauteries et canalisations accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.\nLes canalisations de transport de substances et m\u00e9langes dangereux \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement sont \na\u00e9riennes.\n 4.2.4 Protection des r\u00e9seaux internes \u00e0 l'\u00e9tablissement\nLes effluents aqueux rejet\u00e9s par les installations ne sont pas susceptibles de d\u00e9grader les r\u00e9seaux d'\u00e9gouts \nou de d\u00e9gager des produits toxiques ou inflammables dans ces \u00e9gouts, \u00e9ventuellement par m\u00e9lange avec \nd'autres effluents.\n 4.2.4.1 Isolement des milieux \nUn syst\u00e8me permet l'isolement des r\u00e9seaux d'assainissement de l'\u00e9tablissement par rapport \u00e0 l'ext\u00e9rieur. \nCes dispositifs sont maintenus en \u00e9tat de marche, signal\u00e9s et actionnables en toute circonstance \nlocalement et/ou \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur entretien pr\u00e9ventif et leur mise en \nfonctionnement sont d\u00e9finis par consigne.\n 4.3 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION ET LEURS CARACT\u00c9RISTIQUES DE \nREJET AU MILIEU\n 4.3.1 Identification des effluents\nL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants\u00a0:\n- les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es\u00a0: les eaux de toitures,\n- les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es\u00a0: eaux ruissellement sur les voiries, sur les \nplateformes \u00e9tanches du site y compris les eaux pollu\u00e9es en cas d'accident (incendie\u2026),\n- les eaux industrielles\u00a0: eaux de lavage des sols, purges du traitement de l'air, jus issus du \nbios\u00e9chage et du compostage,\n- les percolats issus de la m\u00e9thanisation,\n- les condensats,\n- les eaux domestiques\u00a0: les eaux de vannes, les eaux de lavabos et douches\u2026\n 4.3.2 Collecte des effluents \u2013 dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nLes effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement des \nouvrages de traitement.\nLa dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les \nvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations en \nsubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblement des \neffluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations de \ntraitement.\nLes rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux de \nsurface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.\n 4.3.3 Collecte des effluents\n 4.3.3.1 Collecte des eaux exclusivement pluviales \u2013 eaux de toitures \nLes eaux de toitures sont collect\u00e9es et stock\u00e9es dans un bassin de stockage des eaux de toitures (BDT).\n25\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 28\n 4.3.3.2 Collecte des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es \nL'ensemble des eaux de ruissellement sur les voiries y compris de la voirie d'acc\u00e8s et les plateformes \n\u00e9tanches du site sont collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers les bassins de stockage des eaux pluviales (BDP).\n 4.3.3.3 Collecte des eaux industrielles \nLes effluents industriels issus des activit\u00e9s du site (r\u00e9ception, tri, stockage, s\u00e9chage, compostage, \ntraitement de l'air et traitement du biogaz) sont collect\u00e9s et stock\u00e9s dans plusieurs cuves d\u00e9di\u00e9es.\n 4.3.3.4 Collecte des percolats de m\u00e9thanisation \nL'exploitant collecte s\u00e9par\u00e9ment les percol\u00e2t issus de la m\u00e9thanisation provenant des digesteurs traitant\u00a0:\n- les biod\u00e9chets collect\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment,\n- les d\u00e9chets issus de la collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res et des d\u00e9chets industriels non tri\u00e9s \u00e0 la source.\nLes deux types de percol\u00e2t ne sont pas m\u00e9lang\u00e9s. Ils sont collect\u00e9s et dirig\u00e9s vers deux cuves distinctes \n(CDP1 et CDP2).\n 4.3.3.5 Collecte des eaux domestiques \nLes eaux domestiques (eaux de vannes, eaux des lavabos, des douches\u2026.) sont collect\u00e9es et dirig\u00e9es vers \nl'assainissement autonome (micro-station) sur le site de SOLENA VALORISATION compos\u00e9e de 2 cuves en \nb\u00e9ton de 6 m3\n.\n 4.3.4 Gestion des ouvrages \u00a0: conception, dysfonctionnement\nLa conception et la performance des installations de traitement (ou de pr\u00e9-traitement) des effluents \naqueux permettent de respecter les valeurs limites impos\u00e9es au rejet par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \nentretenues, exploit\u00e9es et surveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire au minimum les dur\u00e9es d'indisponibilit\u00e9 ou \u00e0 \nfaire face aux variations des caract\u00e9ristiques des effluents bruts (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, composition...) y \ncompris \u00e0 l'occasion du d\u00e9marrage ou d'arr\u00eat des installations.\nSi une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de \nconduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prend les \ndispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoin les \nfabrications concern\u00e9es.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des \neffluents ou dans les canaux \u00e0 ciel ouvert (conditions ana\u00e9robies notamment).\n 4.3.5 Entretien et conduite des installations de traitement\nLes principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitement \ndes eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registre.\nLa conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initiale et \ncontinue.\nUn registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs de \ncollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier et les \nr\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.\nLes eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre significativement pollu\u00e9es du fait des activit\u00e9s men\u00e9es par \nl'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de \nstationnement, de chargement et d\u00e9chargement, aires de stockage et autres surfaces imperm\u00e9ables, sont \ncollect\u00e9es par un r\u00e9seau sp\u00e9cifique et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs de traitement ad\u00e9quat \npermettant de traiter les polluants en pr\u00e9sence.\nCes dispositifs de traitement sont entretenus par l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0 un protocole d'entretien. \nLes op\u00e9rations de contr\u00f4le et de nettoyage des \u00e9quipements sont effectu\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e.\nLes fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle norme \nainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition de \nl'inspection des installations class\u00e9es.\n26\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 29\n 4.3.6 Localisation des points de rejet\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent au point de rejet qui \npr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:\nPOINT DE REJET\nVERS LE MILIEU R\u00c9CEPTEUR CODIFI\u00c9 PAR LE PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9\nN\u00b01\nCoordonn\u00e9es (Lambert 93) X= 638032.7 et Y= 6384063.5\nNature des effluents Eaux pluviales\nOrigine des effluents Eaux de toiture via bassin BDT puis BDP\nEaux pluviales voirie et surface \u00e9tanche BP2\nD\u00e9bit maximum horaire( m3/h) 130\nExutoire du rejet Milieu naturel\nMilieu naturel r\u00e9cepteur ENNE (code SANDRE\u00a0: 08130670)\n 4.3.7 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet\n 4.3.7 .1 Conception \nLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0\u00a0:\n- r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du point de \nrejet, en fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci,\n- ne pas g\u00eaner la navigation (le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nIls doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\nEn cas d'occupation du domaine public, une convention sera pass\u00e9e avec le service de l'Etat comp\u00e9tent.\n 4.3.7 .2 Am\u00e9nagement des points de pr\u00e9l\u00e8vements \nSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est pr\u00e9vu un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons et des \npoints de mesure (d\u00e9bit, temp\u00e9rature, concentration en polluant, \u2026).\nSur chaque point de rejet interne codifi\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons est \npr\u00e9vu.\nCes points sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre des interventions en \ntoute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliter les interventions \nd'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.\nLes agents des services publics, notamment ceux charg\u00e9s de la Police des eaux, doivent avoir libre acc\u00e8s \naux dispositifs de pr\u00e9l\u00e8vement qui \u00e9quipent les ouvrages de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur.\n 4.3.7 .3 Section de mesure \nCes points sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de la conduite \u00e0 l'amont, \nqualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement) permettent de r\u00e9aliser des mesures repr\u00e9sentatives de mani\u00e8re \n\u00e0 ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que \nl'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne.\n 4.3.7 .4 \u00c9quipements \nLes syst\u00e8mes permettant le pr\u00e9l\u00e8vement continu sont proportionnels au d\u00e9bit sur une dur\u00e9e de 24 h, \ndisposent d'enregistrement et permettent la conservation des \u00e9chantillons. \n 4.4 CARACT\u00c9RISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'ENSEMBLE DES REJETS\nLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :\n- de mati\u00e8res flottantes,\n- de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ou \nindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,\n- de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8res \nd\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le \nbon fonctionnement des ouvrages.\nLes effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:T\n27\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 30\n- Temp\u00e9rature : 30\u00b0C\n- pH : compris entre 5,5 et 8,5 (ou 9,5 s'il y a neutralisation alcaline)\n- Couleur : modification de la coloration du milieu r\u00e9cepteur mesur\u00e9e en un point repr\u00e9sentatif \nde la zone de m\u00e9lange inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0mg Pt/l. Apr\u00e8s \u00e9tablissement d'une corr\u00e9lation avec la \nm\u00e9thode utilisant des solutions t\u00e9moins de platine-cobalt, la modification de couleur, peut en \ntant que de besoin, \u00e9galement \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des densit\u00e9s optiques mesur\u00e9es \u00e0 trois \nlongueurs d'ondes au moins, r\u00e9parties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant \u00e0 des \nzones d'absorption maximale.\n 4.4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nPour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent \u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur 24 heures.\nLorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 \npartir d'une production journali\u00e8re.\nDans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure repr\u00e9sentative par jour), sauf \ndisposition contraire, 10\u00a0% de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limites \nprescrites, sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10% sont compt\u00e9s sur une base \nmensuelle.\nDans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeur \nlimite prescrite.\nLes r\u00e9seaux de collecte sont con\u00e7us pour \u00e9vacuer s\u00e9par\u00e9ment chacune des diverses cat\u00e9gories d'eaux \npollu\u00e9es issues des activit\u00e9s ou sortant des ouvrages d'\u00e9puration interne vers les traitements appropri\u00e9s \navant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur autoris\u00e9 \u00e0 les recevoir.\n 4.4.2 Rejets dans le milieu naturel ou dans une station d'\u00e9puration collective\n 4.4.2.1 VLE pour les rejets en milieu naturel \nL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des eaux r\u00e9siduaires dans le milieu r\u00e9cepteur ou aux points \nde rejet internes d\u00e9finis \u00e0 l'article 4.3.9, les valeurs limites d\u00e9finies dans l' ANNEXE III \u00a0: Valeurs limites\nrejets aqueux\n 4.4.2.2 Compatibilit\u00e9 avec les objectifs de qualit\u00e9 du milieu \nLe fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 et de quantit\u00e9 des eaux \nvis\u00e9s au IV de l'article L.212-1 du Code de l'environnement.\nLes valeurs limites d'\u00e9missions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange, des \nnormes de qualit\u00e9 environnementales d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2005 susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 25 janvier 2010 susvis\u00e9.\nL'exploitant est responsable du dimensionnement de la zone de m\u00e9lange associ\u00e9e \u00e0 son ou ses points de \nrejets.\n 4.4.3 Valeurs limites d'\u00e9mission des eaux domestiques\nLes eaux domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\n 4.5 AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ET PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\n 4.5.1 Fr\u00e9quences, et modalit\u00e9s de l'auto surveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux\nLa fr\u00e9quence de l'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets aqueux est d\u00e9finie dans l' ANNEXE III\u00a0: Valeurs\nlimites rejets aqueux.\nPour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent \u00e0 des \npr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur 24 heures.\nPar d\u00e9faut, les m\u00e9thodes d'analyse sont celles d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2009 relatif aux modalit\u00e9s \nd'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de r\u00e9f\u00e9rence.\n28\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 31\nLes mesures comparatives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2.7 .2 sont r\u00e9alis\u00e9es annuellement pour l'ensemble des \nparam\u00e8tres.\n 4.6 SURVEILLANCE DES IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS\n 4.6.1 Effets sur les eaux souterraines\nL'exploitant r\u00e9alise une surveillance des eaux souterraines selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans les articles ci-\napr\u00e8s.\n 4.6.2 Implantation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterraines\nLors de la r\u00e9alisation d'un ouvrage de contr\u00f4le des eaux souterraines, toutes dispositions sont prises pour \n\u00e9viter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour pr\u00e9venir toute introduction de \npollution de surface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-\u00e0-vis des installations de stockage \nou d'utilisation de substances dangereuses. Pour cela, la r\u00e9alisation, l'entretien et la cessation d'utilisation \ndes forages se font conform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueur (NF X 10-999 ou \u00e9quivalente).\nL'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'efficacit\u00e9 de l'ouvrage, \nainsi que la protection de la ressource en eau vis \u00e0 vis de tout risque d'introduction de pollution par \nl'interm\u00e9diaire des ouvrages. Tout d\u00e9placement de forage est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es.\nEn cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe le Pr\u00e9fet et prend les mesures \nappropri\u00e9es pour l'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'\u00e9viter la pollution des nappes \nd'eaux souterraines.\nL'exploitant fait inscrire le (ou les) nouvel(eaux) ouvrage(s) de surveillance \u00e0 la Banque du Sous-Sol, aupr\u00e8s \ndu Service G\u00e9ologique R\u00e9gional du BRGM. Il recevra en retour les codes BSS des ouvrages, identifiants \nuniques de ceux-ci.\nLes t\u00eates de chaque ouvrage de surveillance sont nivel\u00e9es en m NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracer la carte \npi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site \u00e0 chaque campagne. Les localisations de prise de mesures \npour les nivellements sont clairement signalis\u00e9es sur l'ouvrage. Les coupes techniques des ouvrages et le \nprofil g\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s.\n 4.6.3 R\u00e9seau et programme de surveillance\nLe r\u00e9seau de surveillance se compose des ouvrages suivants\u00a0:\nD\u00c9NOMINATION\nN\u00b0BSS DE \nL'OUVRAGE\nLOCALISATION PAR \nRAPPORT AU SITE \n(AMONT OU AVAL)\nAQUIF\u00c8RE CAPT\u00c9 (SUPERFICIEL OU \nPROFOND), MASSE D'EAU\nPROFONDEUR DE \nL'OUVRAGE\nCOTE NGF \nT\u00caTE PI\u00c9ZO\nPZ7 - Amont Aquif\u00e8re superficiel ; Masse \nd'eau n\u00b0 FRFG007 ; Socle \nBV Lot secteurs hydro o7-\no8\n14,9 m 294,441\nPZ8 BSS002AMEJ Aval 2,2 m\n200,597\nLa localisation des ouvrages est pr\u00e9cis\u00e9e sur les plans de masse (cf ANNEXE II\u00a0: Plans de masse Dunet). Le \nplan est actualis\u00e9 \u00e0 chaque cr\u00e9ation de nouveaux ouvrages de surveillance.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements, l'\u00e9chantillonnage et le conditionnement des \u00e9chantillons d'eau doivent \u00eatre effectu\u00e9s \nconform\u00e9ment aux m\u00e9thodes normalis\u00e9es en vigueur. Les seuils de d\u00e9tection retenus pour les analyses \ndoivent permettre de comparer les r\u00e9sultats aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence en vigueur (normes de potabilit\u00e9, \nvaleurs-seuil de qualit\u00e9 fix\u00e9es par le SDAGE,...).\nL'exploitant fait analyser ces ouvrages selon les fr\u00e9quences et param\u00e8tres d\u00e9finis dans l'ANNEXE IV\u00a0: Suivi\ndes eaux souterraines\nLe niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de chaque ouvrage de surveillance est relev\u00e9 \u00e0 chaque campagne de \npr\u00e9l\u00e8vement. L'exploitant joint alors aux r\u00e9sultats d'analyse un tableau des niveaux relev\u00e9s (exprim\u00e9s en \n29\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 32\nm\u00e8tres NGF), ainsi qu'une carte des courbes isopi\u00e8zes \u00e0 la date des pr\u00e9l\u00e8vements, avec une localisation \ndes pi\u00e9zom\u00e8tres.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de \nl'environnement. Ce laboratoire est ind\u00e9pendant de l'exploitant.\nLes r\u00e9sultats des analyses des eaux souterraines sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des \ninstallations class\u00e9es et sont pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport annuel d'activit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.10.2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. Toute d\u00e9rive significative des r\u00e9sultats est signal\u00e9e \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es dans un \nd\u00e9lai d'un mois. En cas d'\u00e9volution significative de la qualit\u00e9 des eaux souterraines en aval de \nl'installation, l'exploitant proc\u00e8de au plus tard trois mois apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 de nouvelles \nmesures sur le param\u00e8tre en question.\nEn cas de confirmation du r\u00e9sultat, l'exploitant \u00e9tablit et met en \u0153uvre les mesures n\u00e9cessaires pour \nidentifier son origine et apporter les actions correctives n\u00e9cessaires. Ces mesures sont communiqu\u00e9es \u00e0 \nl'inspection des installations class\u00e9es avant leur r\u00e9alisation.\n30\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 33\n 5 \u2013 D\u00c9CHETS PRODUITS\n 5.1 PRINCIPES DE GESTION\n 5.1.1 Limitation de la production de d\u00e9chets\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, et \nl'exploitation de ses installations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L.541-1 du Code de \nl'environnement\u00a0:\n1\u00b0 En priorit\u00e9, de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en agissant \nsur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le r\u00e9emploi, \nainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de \nleur utilisation\n2\u00b0 De mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets consistant \u00e0 privil\u00e9gier, dans \nl'ordre :\na) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;\nb) Le recyclage ;\nc) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;\nd) L'\u00e9limination.\nD'assurer que la gestion des d\u00e9chets se fait sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine et sans nuire \u00e0 \nl'environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sans \nprovoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sites pr\u00e9sentant \nun int\u00e9r\u00eat particulier\u00a0;\nD'organiser le transport des d\u00e9chets et de le limiter en distance et en volume selon un principe de \nproximit\u00e9\u00a0;\nDe contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire\u00a0;\nD'\u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de l'utilisation des ressources.\n 5.1.2 S\u00e9paration des d\u00e9chets\nL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) de \nfa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9.\nLes d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste unique de d\u00e9chets pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.541-7 du code de \nl'environnement. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R.541-8 du Code de l'environnement\nLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R.543-3 \u00e0 R.543-15 du Code de l'environnement. \nElles doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitants d'installations de \ntraitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches et dans \ndes conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec de l'eau ou tout autre \nd\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.\nLes d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R.543-66 \u00e0 R.543-72 du Code de l'environnement sont \nvaloris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant \u00e0 obtenir des d\u00e9chets valorisables ou de \nl'\u00e9nergie.\nLes piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. \n543-128-1 \u00e0 R.543-131 du Code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des piles et accumulateurs \nusag\u00e9s.\nLes pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R..543-137 \u00e0 R.543-151 du \nCode de l'environnement\u00a0; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitants d'installations \nde traitement).\nLes d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articles R.543-171-1 et \nR.543-171-2 sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions pr\u00e9vues par les articles R.543-195 \u00e0 R.543-200 du \nCode de l'environnement.\n31\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 34\nLes transformateurs contenant des PCB sont \u00e9limin\u00e9s, ou d\u00e9contamin\u00e9s, par des entreprises agr\u00e9\u00e9es, \nconform\u00e9ment aux articles R.543-17 \u00e0 R.543-41 du Code de l'environnement.\nLes biod\u00e9chets produits font l'objet d'un tri \u00e0 la source et d'une valorisation organique, conform\u00e9ment \naux articles R.541-225 \u00e0 R.541-227 du Code de l'environnement.\n 5.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes des d\u00e9chets\nLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e, le \nsont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par des \neaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour \nles populations avoisinantes et l'environnement.\nEn particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont \nr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus et des \neaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\n 5.1.4 D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article \nL.511-1 et L.541-1 du Code de l'environnement.\nIl s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que les \ninstallations destinataires (installations de traitement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement \nautoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 cet effet.\nIl fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.\n 5.1.5 D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\nLe m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des \nd\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ou produits \nqui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.\n 5.1.6 Transport\nL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Le contenu \nminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenu \ndes registres mentionn\u00e9s aux articles R.541-43 et R.541-46 du Code de l'environnement.\nChaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi d\u00e9fini \u00e0 \nl'article R.541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sont tenus \u00e0 \nla disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articles R.541-\n49 \u00e0 R.541-63 et R.541-79 du Code de l'environnement relatives \u00e0 la collecte, au transport, au n\u00e9goce et au \ncourtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant, est tenue \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\nL'exportation de d\u00e9chets (dangereux ou non) est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 \n1013/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de d\u00e9chets.\nL'ensemble des documents d\u00e9montrant l'accomplissement des formalit\u00e9s du pr\u00e9sent article est tenu \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 5.1.7 D\u00e9chets produits par l'\u00e9tablissement\nLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivantes :\nType de d\u00e9chets Code des d\u00e9chets Nature des d\u00e9chets\nD\u00e9chets non dangereux\n20 02 01 D\u00e9chets verts\n16 01 03 Pneumatiques\n19 07 03 Boues de curage des bassins\n32\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 35\n20 01 01 Papier Carton\n15 01 07 Verre\n20 03 01 D\u00e9chets banals\n15 01 01 \u00e0 09 Emballages\nD\u00e9chets dangereux\n13 02 05 * Huiles usag\u00e9es\n15 01 10 * Emballages souill\u00e9s\n16 05 06 * Produits chimiques de laboratoire\n13 05 02 * Boues curage s\u00e9parateurs eau / \nhydrocarbures\n 5.1.8 Autosurveillance des d\u00e9chets\n 5.1.8.1 Autosurveillance des d\u00e9chets \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.541-42 \u00e0 R.541-48 du Code de l'environnement relatifs au \ncontr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets, l'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologique de la \nproduction et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dangereux \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions nationales et \ncontenant au moins, pour chaque flux de d\u00e9chets sortants, les informations suivantes\u00a0:\n\u2022 la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet ;\n\u2022 la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'article R. \n541-8 du Code de l'environnement) ;\n\u2022 la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;\n\u2022 le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;\n\u2022 le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsi que leur \nnum\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.541-53 du Code de l'environnement ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;\n\u2022 le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de d\u00e9chets ;\n\u2022 le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9, \nselon les annexes I et II de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 \nnovembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives;\n\u2022 la qualification du traitement final vis-\u00e0-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie \u00e0 \nl'article L.541-1 du Code de l'environnement.\nLe registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant au \nmoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n 5.1.8.2 D\u00e9claration \nL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es les d\u00e9chets dangereux \net non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration \nannuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.\n33\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 36\n 6 \u2013\u00a0SUBSTANCES ET PRODUITS CHIMIQUES\nSans objet\n34\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 37\n 7 PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBR ATIONS ET DES \u00c9MISSIONS \nLUMINEUSES\n 7.1 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n 7.1.1 Am\u00e9nagements\nL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0 \nl'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles de \ncompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.\nLes prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis \ndans l'environnement par les installations relevant du livre V titre I du Code de l'Environnement, ainsi que \nles r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises \ndans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en \nservice de l'installation. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 \njanvier 1997 . Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives \ndu fonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.\nUne mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9, \nnotamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de \nl'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\n 7.1.2 V\u00e9hicules et engins\nLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de \nl'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00eane pour le voisinage, sont conformes aux dispositions \ndes articles R. 571-1 \u00e0 R. 571-24 du code de l'environnement, \u00e0 l'exception des mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \nutilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 modifi\u00e9, mis sur le march\u00e9 apr\u00e8s le 4 \nmai 2002, soumis aux dispositions dudit arr\u00eat\u00e9.\n 7.1.3 Appareils de communication\nL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs \u2026) \ng\u00eanant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou au \nsignalement d'incidents graves ou d'accidents.\n 7.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES\n 7.2.1 Valeurs Limites d'\u00e9mergence\nD\u00e9finition de l'\u00e9mergence :\nL'\u00e9mergence est d\u00e9finie comme \u00e9tant la diff\u00e9rence entre les niveaux de pression continus \u00e9quivalents \npond\u00e9r\u00e9s A du bruit ambiant (mesur\u00e9s lorsque l'\u00e9tablissement est en fonctionnement) et les niveaux \nsonores correspondant au bruit r\u00e9siduel (\u00e9tablissement \u00e0 l'arr\u00eat).\nLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergence \nsup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergence \nr\u00e9glement\u00e9e(*).\nNiveau de bruit ambiant existant dans\nles zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e \n(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement)\n\u00c9mergence admissible pour la \np\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h, sauf \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u00c9mergence admissible pour la \np\u00e9riode allant de 22h \u00e0 7h, ainsi \nque les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\nSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\n\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6dB(A) 4dB(A)\nSup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\nLes zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies sur le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( ANNEXE V\u00a0: Plan\ndes zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9es)\n35\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 38\n 7.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'Exploitation\nLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurs \nsuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e\u00a0:\nPERIODES\n 7 .2.2.1.1 PERIODE DE JOUR\nAllant de 7h \u00e0 22h,\n(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\n 7 .2.2.1.2 PERIODE DE NUIT\nAllant de 22h \u00e0 7h,\n(ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)\nNiveau sonore limite admissible 70 dB(A) 60 dB(A)\n 7.2.3 Tonalit\u00e9 marqu\u00e9e\nDans le cas o\u00f9 le bruit particulier de l'\u00e9tablissement est \u00e0 tonalit\u00e9 marqu\u00e9e au sens de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 23 janvier 1997 , de mani\u00e8re \u00e9tablie ou cyclique, sa dur\u00e9e d'apparition ne peut exc\u00e9der 30 \u00a0% de la \ndur\u00e9e de fonctionnement de l'\u00e9tablissement dans chacune des p\u00e9riodes diurne et nocturne d\u00e9finies dans \nle tableau ci-dessus.\n 7.2.4 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonores\nUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise en \nservice de l'installation puis tous les 3 ans. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en \nannexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997 . Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des \nconditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.\nUne mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9, \nnotamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification de \nl'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.\nLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es sont transmis au pr\u00e9fet dans le mois qui suit leur r\u00e9ception avec les \ncommentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.\n 7.3 VIBRATIONS\n 7.3.1 Vibrations\nEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00eanantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des \nbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que la \nmesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniques \nannex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9mises \ndans l'environnement par les installations class\u00e9es.\n 7.4 \u00c9MISSIONS LUMINEUSES\n 7.4.1 \u00c9missions lumineuses\nDe mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les nuisances pour le voisinage,et la faune \nl'exploitant prend les dispositions suivantes relatives aux installations d'\u00e9clairage :\n\u2022 Mise en place de minuteur ou de syst\u00e8me de d\u00e9clenchement automatique (syst\u00e8me \n\u00e9conomique, \u00e9conome et dissuasif),\n\u2022 \u00c9clairage \u00e0 LED,\n\u2022 Choix de lampes \u00e0 rayon focalis\u00e9 (orientation de la lumi\u00e8re),\n\u2022 Les r\u00e9flecteurs doivent \u00eatre orient\u00e9s vers le bas, en aucun cas vers le haut, l'abat-jour doit \u00eatre \ntotal,\n\u2022 Minimiser les \u00e9clairages inutiles (notamment en lisi\u00e8re de bois),\n\u2022 Ne pas \u00e9clairer la v\u00e9g\u00e9tation environnante et positionner les lampes le plus bas possible,\n36\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 39\n 8 \u2013\u00a0PR\u00c9VENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\n 8.1 PRINCIPES DIRECTEURS\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles \nde concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous sa responsabilit\u00e9 les \nmesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions \nnormales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'\u00e0 la remise \nen \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation.\nIl met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pour d\u00e9tecter \net corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\n 8.2 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S\n 8.2.1 Localisation des risques\nL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie, d'\u00e9manations \ntoxiques ou d'explosion de par la pr\u00e9sence de substances ou m\u00e9langes dangereux stock\u00e9s ou utilis\u00e9s ou \nd'atmosph\u00e8res nocives ou explosibles pouvant survenir soit de fa\u00e7on permanente ou semi-permanente \ndans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit de mani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faible \nfr\u00e9quence et de courte dur\u00e9e.\nIl distingue 3 types de zones\u00a0:\n- les zones \u00e0 risque permanent ou fr\u00e9quent\u00a0;\n- les zones \u00e0 risque occasionnel\u00a0;\n- les zones o\u00f9 le risque n'est pas susceptible de se pr\u00e9senter en fonctionnement normal ou \nn'est que de courte dur\u00e9e s'il se pr\u00e9sente n\u00e9anmoins.\nPour les zones \u00e0 risque d'atmosph\u00e8re explosive dues aux produits inflammables, l'exploitant d\u00e9finit\u00a0:\n- zone 0\u00a0: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air de \nsubstances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est pr\u00e9sente en \npermanence, pendant de longues p\u00e9riodes ou fr\u00e9quemment\u00a0;\n- zone 1\u00a0: emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air de \nsubstances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard est susceptible de \nse pr\u00e9senter occasionnellement en fonctionnement normal\u00a0;\n- zone\u00a02 : emplacement o\u00f9 une atmosph\u00e8re explosive consistant en un m\u00e9lange avec l'air de \nsubstances inflammables sous forme de gaz, de vapeur ou de brouillard n'est pas \nsusceptible de se pr\u00e9senter ou n'est que de courte dur\u00e9e, s'il advient qu'elle se pr\u00e9sente \nn\u00e9anmoins.\nCes zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plan syst\u00e9matiquement tenu \n\u00e0 jour.\nLa nature exacte du risque (atmosph\u00e8re potentiellement explosible, etc.) et les consignes \u00e0 observer sont \nindiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et en tant que de besoin rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Ces \nconsignes doivent \u00eatre incluses dans les plans de secours s'ils existent.\n 8.2.2 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereux\nL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux est tenus \u00e0 jour dans un registre, \nauquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition des services \nd'incendie et de secours.\n 8.2.3 Propret\u00e9 de l'installation\nLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amas de \nmati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 aux risques \npr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n37\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 40\n 8.2.4 Contr\u00f4le des acc\u00e8s\nL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissance \npermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.\nUn gardiennage est assur\u00e9 en l'absence de personnel sur le site. L'exploitant \u00e9tablit une consigne sur la \nnature et la fr\u00e9quence des contr\u00f4les \u00e0 effectuer.\nLe responsable de l'\u00e9tablissement prend toutes dispositions pour que lui-m\u00eame ou une personne \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e techniquement comp\u00e9tente en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 puisse \u00eatre alert\u00e9 et intervenir rapidement \nsur les lieux en cas de besoin y compris durant les p\u00e9riodes de gardiennage.\nL'ensemble des installations est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie.\n 8.2.5 Circulation dans l'\u00e9tablissement\nL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0 la \nconnaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.\nLes voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat de propret\u00e9 \net d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pour que les engins \ndes services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.\n 8.2.6 \u00c9tude de dangers\nL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers.\nL'exploitant met en \u0153uvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que les \nproc\u00e9dures mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\n 8.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n 8.3.1 Comportement au feu\nLes b\u00e2timents et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9part \nd'incendie et s'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie.\nLes b\u00e2timents ou locaux susceptibles d'\u00eatre l'objet d'une explosion sont suffisamment \u00e9loign\u00e9s des autres \nb\u00e2timents et unit\u00e9s de l'installation, ou prot\u00e9g\u00e9s en cons\u00e9quence.\n 8.3.1.1 Comportement au feu des locaux \n 8.3.1.1.1 R\u00e9action au feu\nLes locaux abritant l'installation doivent pr\u00e9senter la caract\u00e9ristique de r\u00e9action au feu minimale \nsuivante\u00a0: mat\u00e9riaux de classe A2s1d0 sauf polycarbonate Bs1s0 \u00ab\u00a0non gouttant\u00a0\u00bb.\nLes sols des aires et locaux de stockage doivent \u00eatre incombustibles (classe A1).\n 8.3.1.1.2 R\u00e9sistance au feu\nLes zones suivantes sont s\u00e9par\u00e9es par des murs coupe-feu REI 120\u00a0;\n- Zone de r\u00e9ception (mur de recoupement coupe-feu au niveau du hall qui est s\u00e9par\u00e9 en 2 \nvolumes),\n- Zone de tri/pr\u00e9paration CSR, stockage mati\u00e8res tri\u00e9es,\n- zone de m\u00e9thanisation/s\u00e9chage,\n- zone de compostage,\n- zone de stockage des refus.\nPar ailleurs tous les digesteurs ou tunnels de bios\u00e9chage pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques REI 120.\nR\u00a0: capacit\u00e9 portante\nE\u00a0: \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 au feu\nI\u00a0: isolation thermique.\nLes classifications sont exprim\u00e9es en minutes (120 : 2 heures).\n38\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 41\nLes percements ou ouvertures effectu\u00e9s dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, par exemple pour le passage \nde gaines ou de galeries techniques sont rebouch\u00e9s afin d'assurer un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0 celui \nexig\u00e9 pour ces murs ou parois s\u00e9paratifs.\nLes portes dans les murs coupe-feu 2h sont de degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent . Les portes communicantes \nentre les murs coupe-feu sont munies de ferme-portes et aucun obstacle ne doit g\u00eaner la fermeture de \nces portes.\nLes parois s\u00e9paratives doivent d\u00e9passer d'au moins 1 m\u00e8tre la couverture au droit du franchissement. La \ntoiture doit \u00eatre recouverte d'une bande de protection incombustible de classe A1 sur une largeur \nminimale de 5 m\u00e8tres, de part et d'autre des parois s\u00e9paratives.\nLes conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu \u00e0 la paroi de s\u00e9paration, restituant le degr\u00e9 \ncoupe-feu de la paroi travers\u00e9e.\nUn plan des murs-coupe feu est pr\u00e9sent\u00e9e en ANNEXE\u00a0VI\u00a0: Localisation des murs coupe-feu.\nLa partie b\u00e9ton des murs ext\u00e9rieurs et les autres murs s\u00e9paratifs sont au moins REI 60.\nLes justificatifs attestant des propri\u00e9t\u00e9s de r\u00e9sistance au feu sont conserv\u00e9s et tenus \u00e0 la disposition de \nl'inspection des installations class\u00e9es.\n 8.3.1.1.3 Toitures et couvertures de toiture\nLes toitures et couvertures de toiture r\u00e9pondent \u00e0 la classe BROOF (t3), pour un temps de passage du feu au \ntravers de la toiture sup\u00e9rieure \u00e0 trente minutes (classe T 30) et pour une dur\u00e9e de la propagation du feu \n\u00e0 la surface de la toiture sup\u00e9rieure \u00e0 trente minutes (indice 1).\n 8.3.2 Chaufferie(s)\nLa chaufferie est situ\u00e9e dans un local exclusivement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet, ext\u00e9rieur aux b\u00e2timents de \nstockage ou d'exploitation ou isol\u00e9 par une paroi de degr\u00e9 REI 120. Toute communication \u00e9ventuelle entre \nle local et ces b\u00e2timents se fait soit par un sas \u00e9quip\u00e9 de deux blocs-portes EI30, munis d'un ferme-porte, \nsoit par une porte coupe-feu de degr\u00e9 EI120.\n\u00c0 l'ext\u00e9rieur de la chaufferie sont install\u00e9s\u00a0:\n- une vanne sur la tuyauterie d'alimentation des br\u00fbleurs permettant d'arr\u00eater l'\u00e9coulement du \ncombustible\u00a0;\n- un coupe-circuit arr\u00eatant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible\u00a0;\n- un dispositif sonore d'avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des br\u00fbleurs ou un autre \nsyst\u00e8me d'alerte d'efficacit\u00e9 \u00e9quivalente.\nLe chauffage des b\u00e2timents de stockage ou d'exploitation ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 que par eau chaude, \nvapeur produite par un g\u00e9n\u00e9rateur thermique ou autre syst\u00e8me pr\u00e9sentant un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \n\u00e9quivalent. Les syst\u00e8mes de chauffage par a\u00e9rotherme \u00e0 gaz ne sont pas autoris\u00e9s dans les b\u00e2timents de \nstockage ou d'exploitation.\nDans le cas d'un chauffage par air chaud puls\u00e9 de type indirect produit par un g\u00e9n\u00e9rateur thermique, \ntoutes les gaines d'air chaud sont enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riaux A2 s1 d0 (M0). En particulier, les \ncanalisations m\u00e9talliques, lorsqu'elles sont calorifug\u00e9es, ne sont garnies que de calorifuges en mat\u00e9riaux \nA2 s1 d0 (M0). Des clapets coupe-feu sont install\u00e9s si les canalisations traversent une paroi.\nLes moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, pr\u00e9sentent les \nm\u00eames garanties de s\u00e9curit\u00e9 que celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils circulent.\nLes moyens de chauffage des bureaux de quais, s'ils existent, pr\u00e9sentent les m\u00eames garanties de s\u00e9curit\u00e9 \nque celles pr\u00e9vues pour les locaux dans lesquels ils sont situ\u00e9s.\n 8.3.3 Intervention des services de secours\n 8.3.3.1 Accessibilit\u00e9 \nL'installation dispose en permanence d'un acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout moment l'intervention \ndes services d'incendie et de secours.\n39\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 42\nAu sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab\u00a0acc\u00e8s \u00e0 l'installation\u00a0\u00bb une ouverture reliant la voie de desserte \nou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre l'entr\u00e9e des engins de \nsecours et leur mise en \u0153uvre.\nLes v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de \ng\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes \u00e0 \nl'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.\n 8.3.3.2 Accessibilit\u00e9 des engins \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation \nUne voie \u00ab\u00a0engins\u00a0\u00bb au moins est maintenue d\u00e9gag\u00e9e pour la circulation sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation \net est positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pouvoir \u00eatre obstru\u00e9e par l'effondrement de tout ou partie de cette \ninstallation.\nCette voie \u00ab\u00a0engins\u00a0\u00bb respecte les caract\u00e9ristiques suivantes :\n- la largeur utile est au minimum de 3 m\u00e8tres\n- la hauteur libre au minimum de 3,5 m\u00e8tres\n- pente inf\u00e9rieure \u00e0 15%,\n- rayon de braquage int\u00e9rieur de 11m,\n- la voie r\u00e9siste \u00e0 la force portante calcul\u00e9e pour un v\u00e9hicule de 160 kN avec un maximum de 90kN \npar essieu, ceux-ci \u00e9tant distants de 4,5 m\u00e8tres au maximum,\n- chaque point du p\u00e9rim\u00e8tre de l'installation est \u00e0 une distance maximale de 60 m\u00e8tres de cette \nvoie,\n- aucun obstacle n'est dispos\u00e9 entre les acc\u00e8s \u00e0 l'installation et la voie engin.\nEn cas d'impossibilit\u00e9 de mise en place d'une voie engin permettant la circulation sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du \np\u00e9rim\u00e8tre de l'installation et si tout ou partie de la voie est en impasse, les 40 derniers m\u00e8tres de la partie \nde la voie en impasse sont d'une largeur utile minimale de 7 m\u00e8tres et une aire de retournement de 20 \nm\u00e8tres de diam\u00e8tre est pr\u00e9vue \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9.\n 8.3.3.3 D\u00e9placement des engins de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du site \nPour permettre le croisement des engins de secours, tout tron\u00e7on de voie \u00ab \u00a0engins\u00a0\u00bb de plus de 100 \nm\u00e8tres lin\u00e9aires dispose d'au moins deux aires dites de croisement, judicieusement positionn\u00e9es, dont les \ncaract\u00e9ristiques sont\u00a0:\n- largeur utile minimale de 3 m\u00e8tres en plus de la voie engin,\n- longueur minimale de 10 m\u00e8tres,\n- pr\u00e9sentant a minima les m\u00eames qualit\u00e9s de pente, de force portante et de hauteur libre que la \nvoie \u00ab\u00a0engins\u00a0\u00bb.\n 8.3.3.4 \u00c9tablissement du dispositif hydraulique depuis les engins \nA partir de chaque voie \u00ab \u00a0engins\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e9chelle\u00a0\u00bb est pr\u00e9vu un acc\u00e8s \u00e0 toutes les issues du b\u00e2timent ou au \nmoins \u00e0 deux c\u00f4t\u00e9s oppos\u00e9s de l'installation par un chemin stabilis\u00e9 de 1,40 m\u00e8tres de large au minimum.\n 8.3.4 D\u00e9senfumage\n 8.3.4.1.1 Cantonnement et d\u00e9senfumage\n 8.3.4.1.1.1 Cantonnement\nLes cellules de stockage sont divis\u00e9es en cantons de d\u00e9senfumage d'une superficie maximale de 1 600 \nm\u00e8tres carr\u00e9s et d'une longueur maximale de 60 m\u00e8tres.\nLes \u00e9crans de cantonnement sont constitu\u00e9s soit par des \u00e9l\u00e9ments de la structure (couverture, poutre, \nmurs), soit par des \u00e9crans fixes, rigides ou flexibles, ou enfin par des \u00e9crans mobiles asservis \u00e0 la d\u00e9tection \nincendie. Les \u00e9crans de cantonnement sont DH 30, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme NF EN 12 101-1, version juin \n2006.\nLa hauteur des \u00e9crans de cantonnement est d\u00e9termin\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe de l'instruction \ntechnique n\u00b0 246 du ministre charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur relative au d\u00e9senfumage dans les \u00e9tablissements \nrecevant du public.\n40\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 43\n 8.3.4.1.1.2 D\u00e9senfumage\nLes cantons de d\u00e9senfumage sont \u00e9quip\u00e9s en partie haute de dispositifs d'\u00e9vacuation naturelle des \nfum\u00e9es et des chaleurs (DENFC).\nUn DENFC de superficie utile comprise entre 0,5 et 6 m\u00e8tres carr\u00e9s est pr\u00e9vu pour 250 m\u00e8tres carr\u00e9s de \nsuperficie projet\u00e9e de toiture.\nLes DENFC ne sont pas implant\u00e9s sur la toiture \u00e0 moins de 7 m\u00e8tres des murs coupe-feu s\u00e9parant les \ncellules de stockage.\nLes dispositifs d'\u00e9vacuation des fum\u00e9es sont compos\u00e9s d'exutoires \u00e0 commande automatique, manuelle \nou autocommande. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inf\u00e9rieure \u00e0 2 % de la \nsuperficie de chaque canton de d\u00e9senfumage.\nUne commande manuelle est facilement accessible depuis chacune des issues du b\u00e2timent ou de \nchacune des cellules de stockage. L'action d'une commande de mise en s\u00e9curit\u00e9 ne peut pas \u00eatre invers\u00e9e \npar une autre commande.\nEn exploitation normale, le r\u00e9armement (fermeture) est possible depuis le sol du b\u00e2timent ou depuis la \nzone de d\u00e9senfumage ou la cellule \u00e0 d\u00e9senfumer dans le cas d'un b\u00e2timent divis\u00e9 en plusieurs cantons ou \ncellules.\nLa commande manuelle des DENFC est au minimum install\u00e9e en deux points oppos\u00e9s de chaque cellule. \nCes commandes d'ouverture manuelle sont plac\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s de chacune des cellules de \nstockage et install\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF S 61-932, version d\u00e9cembre 2008.\nLes DENFC, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la norme NF EN 12 101-2, version octobre 2003, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques \nsuivantes :\n\uf0b7 syst\u00e8me d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ;\n\uf0b7 fiabilit\u00e9 : classe RE 300 (300 cycles de mise en s\u00e9curit\u00e9) ;\n\uf0b7 classification de la surcharge neige \u00e0 l'ouverture : SL 250 (25 daN / m \u00b2) pour des altitudes \ninf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 400 m\u00e8tres et SL 500 (50 daN / m \u00b2) pour des altitudes comprises entre 400 \net 800 m\u00e8tres. La classe SL 0 est utilisable si la r\u00e9gion d'implantation n'est pas susceptible d'\u00eatre \nenneig\u00e9e ou si des dispositions constructives emp\u00eachent l'accumulation de la neige. Au-dessus de \n800 m\u00e8tres, les exutoires sont de la classe SL 500 et install\u00e9s avec des dispositions constructives \nemp\u00eachant l'accumulation de la neige ;\n\uf0b7 classe de temp\u00e9rature ambiante T (00) ;\n\uf0b7 classe d'exposition \u00e0 la chaleur B 300.\nLe d\u00e9clenchement du d\u00e9senfumage n'est pas asservi \u00e0 la m\u00eame d\u00e9tection que celle \u00e0 laquelle est asservi \nle syst\u00e8me d'extinction automatique s'il existe.\nEn pr\u00e9sence d'un syst\u00e8me d'extinction automatique, les dispositifs d'ouverture automatique des \nexutoires sont r\u00e9gl\u00e9s de telle fa\u00e7on que l'ouverture des organes de d\u00e9senfumage ne puisse se produire \navant le d\u00e9clenchement de l'extinction automatique.\nEn cas d'entrep\u00f4t \u00e0 plusieurs niveaux, les niveaux autres que celui sous toiture sont d\u00e9senfum\u00e9s par des \nouvrants en fa\u00e7ade asservis \u00e0 la d\u00e9tection conform\u00e9ment aux dispositions de l' instruction technique n\u00b0 \n246 du ministre charg\u00e9 de l'int\u00e9rieur relative au d\u00e9senfumage dans les \u00e9tablissements recevant du public.\n 8.3.4.1.1.3 Amen\u00e9es d'air frais\nDes amen\u00e9es d'air frais d'une superficie \u00e9gale \u00e0 la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par \ncellule, sont r\u00e9alis\u00e9es soit par des ouvrants en fa\u00e7ade, soit par des bouches raccord\u00e9es \u00e0 des conduits, \nsoit par les portes des cellules \u00e0 d\u00e9senfumer donnant sur l'ext\u00e9rieur.\n41\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 44\n 8.4 DISPOSITIF DE PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS\n 8.4.1 Mat\u00e9riels utilisables en atmosph\u00e8res explosibles\nDans les zones o\u00f9 des atmosph\u00e8res explosives peuvent se pr\u00e9senter, les appareils doivent \u00eatre r\u00e9duits au \nstrict minimum.\nLes appareils et syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s dans les emplacements o\u00f9 des \natmosph\u00e8res explosives, peuvent se pr\u00e9senter doivent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s conform\u00e9ment aux cat\u00e9gories \npr\u00e9vues par la directive 2014/34/UE, sauf dispositions contraires pr\u00e9vues dans l'\u00e9tude de dangers, sur la \nbase d'une \u00e9valuation des risques correspondante.\nLes masses m\u00e9talliques contenant et/ou v\u00e9hiculant des produits inflammables et explosibles susceptibles \nd'engendrer des charges \u00e9lectrostatiques sont mises \u00e0 la terre et reli\u00e9es par des liaisons \u00e9quipotentielles.\nLe plan des zones \u00e0 risques d'explosion est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'organisme charg\u00e9 de la \nv\u00e9rification des installations \u00e9lectriques.\n 8.4.2 Installations \u00e9lectriques\nLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normes en \nvigueur.\nLa mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.\nLe mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 ses \nsp\u00e9cifications techniques d'origine.\nLes conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an par \nun organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans son rapport. \nL'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.\nA minima \u00e0 proximit\u00e9 de la salle de contr\u00f4le et du point de ralliement est install\u00e9 un interrupteur central, \nbien signal\u00e9, permettant de couper l'alimentation \u00e9lectrique g\u00e9n\u00e9rale du site et le cas \u00e9ch\u00e9ant les \nmoyens de secours en relais, du type groupe \u00e9lectrog\u00e8ne, si pr\u00e9sent. Les transformateurs de courant \n\u00e9lectrique, lorsqu'ils sont accol\u00e9s ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9p\u00f4t , sont situ\u00e9s dans des locaux clos largement \nventil\u00e9s et isol\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t par un mur et des portes coupe-feu, munies d'un ferme porte. Ce mur et ces \nportes sont respectivement de degr\u00e9 REI 120 et EI 120.\nDans le cas d'un \u00e9clairage artificiel, seul l'\u00e9clairage \u00e9lectrique est autoris\u00e9.\nSi l'\u00e9clairage met en \u0153uvre des lampes \u00e0 vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toute \ndisposition pour qu'en cas d'\u00e9clatement de l'ampoule, tous les \u00e9l\u00e9ments soient confin\u00e9s dans l'appareil.\n 8.4.3 Ventilation des locaux\nSans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, les locaux sont convenablement ventil\u00e9s pour \npr\u00e9venir la formation d'atmosph\u00e8re explosive ou toxique. Le d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re de la ventilation \nest plac\u00e9 aussi loin que possible des immeubles habit\u00e9s ou occup\u00e9s par des tiers et des bouches \nd'aspiration d'air ext\u00e9rieur, et \u00e0 une hauteur suffisante compte tenu de la hauteur des b\u00e2timents \nenvironnants afin de favoriser la dispersion des gaz rejet\u00e9s et au minimum \u00e0 1 m\u00e8tre au-dessus du fa\u00eetage.\nLa forme du conduit d'\u00e9vacuation, notamment dans la partie la plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, \nest con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 favoriser au maximum l'ascension et la dispersion des polluants dans \nl'atmosph\u00e8re (par exemple l'utilisation de chapeaux est interdite).\n 8.4.4 Syst\u00e8mes de d\u00e9tection et extinction automatiques\nChaque local technique, armoire technique ou partie de l'installation recens\u00e9e selon les dispositions de \nl'article 8.2.1 en raison des cons\u00e9quences d'un sinistre susceptible de se produire dispose d'un dispositif \nde d\u00e9tection de substance particuli\u00e8re/fum\u00e9e. L'exploitant dresse la liste de ces d\u00e9tecteurs avec leur \nfonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9rations d'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9 dans le temps.\nA minima, les zones suivantes du b\u00e2timent sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de d\u00e9tection incendie\u00a0:\n- zone de r\u00e9ception des d\u00e9chets,\n42\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 45\n- zone de tri des d\u00e9chets,\n- zone m\u00e9thanisation,\n- zone compostage\n- zone des refus.\nL'exploitant est en mesure de d\u00e9montrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs \nde d\u00e9tection et le cas \u00e9ch\u00e9ant d'extinction. Il organise \u00e0 fr\u00e9quence semestrielle au minimum des \nv\u00e9rifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus \u00e0 disposition de \nl'inspection des installations class\u00e9es.\nEn cas d'installation de syst\u00e8mes d'extinction automatique d'incendie, ceux-ci sont con\u00e7us, install\u00e9s et \nentretenus r\u00e9guli\u00e8rement conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels reconnus.\n 8.4.5 Protection contre la foudre\nUne analyse du risque foudre (ARF) visant \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 \ndu Code de l'environnement est r\u00e9alis\u00e9e par un organisme comp\u00e9tent. Elle identifie les \u00e9quipements et \ninstallations dont une protection doit \u00eatre assur\u00e9e.\nL'analyse est bas\u00e9e sur une \u00e9valuation des risques r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-2, \nversion de novembre 2006, ou \u00e0 un guide technique reconnu par le ministre charg\u00e9 des installations \nclass\u00e9es.\nElle d\u00e9finit les niveaux de protection n\u00e9cessaires aux installations.\nCette analyse est syst\u00e9matiquement mise \u00e0 jour \u00e0 l'occasion de modifications substantielles au sens de \nl'article R. 181-46 du code de l'environnement et \u00e0 chaque r\u00e9vision de l'\u00e9tude de dangers ou pour toute \nmodification des installations qui peut avoir des r\u00e9percussions sur les donn\u00e9es d'entr\u00e9es de l'ARF.\nAu regard des r\u00e9sultats de l'analyse du risque foudre, une \u00e9tude technique est r\u00e9alis\u00e9e, par un organisme \ncomp\u00e9tent, d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les mesures de pr\u00e9vention et les dispositifs de protection, le lieu de \nleur implantation ainsi que les modalit\u00e9s de leur v\u00e9rification et de leur maintenance.\nUne notice de v\u00e9rification et de maintenance est r\u00e9dig\u00e9e lors de l'\u00e9tude technique puis compl\u00e9t\u00e9e, si \nbesoin, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des dispositifs de protection.\nUn carnet de bord est tenu par l'exploitant. Les chapitres qui y figurent sont r\u00e9dig\u00e9s lors de l'\u00e9tude \ntechnique.\nLes syst\u00e8mes de protection contre la foudre pr\u00e9vus dans l'\u00e9tude technique sont conformes aux normes \nfran\u00e7aises ou \u00e0 toute norme \u00e9quivalente en vigueur dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne.\nPour les installations dont le 1 er arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est ant\u00e9rieur au 24 ao\u00fbt 2008 \u00a0: L'installation des \ndispositifs de protection et la mise en place des mesures de pr\u00e9vention sont r\u00e9alis\u00e9es, par un organisme \ncomp\u00e9tent, \u00e0 l'issue de l'\u00e9tude technique, au plus tard deux ans apr\u00e8s l'\u00e9laboration de l'analyse du risque \nfoudre.\nPour les installations dont le 1 er arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est post\u00e9rieur au 24 ao\u00fbt 2008 \u00a0: \u00a0L'installation des \ndispositifs de protection et la mise en place des mesures de pr\u00e9vention ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, par un \norganisme comp\u00e9tent, \u00e0 l'issue de l'\u00e9tude technique.\nLes dispositifs de protection et les mesures de pr\u00e9vention r\u00e9pondent aux exigences de l'\u00e9tude technique.\nL'installation des protections fait l'objet d'une v\u00e9rification compl\u00e8te par un organisme comp\u00e9tent, \ndistinct de l'installateur, au plus tard six mois apr\u00e8s leur installation.\nUne v\u00e9rification visuelle est r\u00e9alis\u00e9e annuellement par un organisme comp\u00e9tent.\nL'\u00e9tat des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l'objet d'une v\u00e9rification \ncompl\u00e8te tous les deux ans par un organisme comp\u00e9tent.\nToutes ces v\u00e9rifications sont d\u00e9crites dans une notice de v\u00e9rification et de maintenance et sont r\u00e9alis\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la norme NF EN 62305-3, version de d\u00e9cembre 2006.\nLes agressions de la foudre sur le site sont enregistr\u00e9es. En cas de coup de foudre enregistr\u00e9, une \nv\u00e9rification visuelle des dispositifs de protection concern\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e, dans un d\u00e9lai maximum d'un \nmois, par un organisme comp\u00e9tent.\n43\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 46\nSi l'une de ces v\u00e9rifications fait appara\u00eetre la n\u00e9cessit\u00e9 d'une remise en \u00e9tat, celle-ci est r\u00e9alis\u00e9e dans un \nd\u00e9lai maximum d'un mois.\nL'exploitant tient en permanence \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es l'analyse du \nrisque foudre, l'\u00e9tude technique, la notice de v\u00e9rification et de maintenance, le carnet de bord et les \nrapports de v\u00e9rifications. Ces documents sont mis \u00e0 jour conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel en vigueur.\nLes paratonnerres \u00e0 source radioactive ne sont pas admis dans l'installation.\n 8.5 DISPOSITIF DE R\u00c9TENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES\n 8.5.1 Organisation de l'\u00e9tablissement\nUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer \np\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service \napr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditions \nd'exploitation.\nLes v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es sur un \nregistre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n 8.5.2 R\u00e9tentions et confinement\nI. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 une \ncapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes:\n- 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,\n- 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.\nCette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.\nPour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 de \nr\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\n- dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,- dans les autres cas, 20 % de la \ncapacit\u00e9 totale des f\u00fbts,\n- dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-l\u00e0 est inf\u00e9rieure \u00e0 800 l.\nII. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'action \nphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenu \nferm\u00e9.\n\u00ab L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) est con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment, \nsauf impossibilit\u00e9 technique justifi\u00e9e par l'exploitant.\n\u00ab Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, n'est \nautoris\u00e9 sous le niveau du sol environnant que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s.\nLes produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s que dans des conditions conformes au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame \nr\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits toxiques ou dangereux pour \nl'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e, ou \nassimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.\nIII. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'y versant.\nIV. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses pour l'homme \nou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \nrecueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement routier et ferroviaire sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des \nr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles.\n44\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 47\nV. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatre \npollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soient \nr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du milieu \nnaturel. Ce confinement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs internes ou externes \u00e0 l'installation. Les \ndispositifs internes sont interdits lorsque des mati\u00e8res dangereuses sont stock\u00e9es.\nEn cas de dispositif de confinement externe \u00e0 l'installation, les mati\u00e8res canalis\u00e9es sont collect\u00e9es, de \nmani\u00e8re gravitaire ou gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, puis convergent vers cette capacit\u00e9 \nsp\u00e9cifique. En cas de recours \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, l'exploitant est en mesure de \njustifier \u00e0 tout instant d'un entretien et d'une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Des tests r\u00e9guliers \nsont par ailleurs men\u00e9s sur ces \u00e9quipements.\nEn cas de confinement interne, les orifices d'\u00e9coulement sont en position ferm\u00e9e par d\u00e9faut. En cas de \nconfinement externe, les orifices d'\u00e9coulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositif \nautomatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s y \nsont port\u00e9es. Tout moyen est mis en place pour \u00e9viter la propagation de l'incendie par ces \u00e9coulements.\nIl a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par l'exploitant et tient compte\u00a0:\n- du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part,\n- du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part\u00a0;\n- du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface de drainage \nvers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.\nLes eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es ou \nen toute \u00e9tat de cause, leur \u00e9ventuelle \u00e9vacuation vers le milieu naturel s'ex\u00e9cute dans des conditions \nconformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon les principes imposes par l'article 4.4.2 traitant du rejet des eaux.\nL'exploitant prend toute disposition pour entretenir et surveiller \u00e0 intervalles r\u00e9guliers les mesures et \nmoyens mis en oeuvre afin de pr\u00e9venir les \u00e9missions dans le sol et dans les eaux souterraines et tient \u00e0 la \ndisposition de l'inspection des installations class\u00e9es les \u00e9l\u00e9ments justificatifs (proc\u00e9dures, compte rendu \ndes op\u00e9rations de maintenance, d'entretien des cuvettes de r\u00e9tention, tuyauteries, conduits \nd'\u00e9vacuations divers...)\n 8.5.3 R\u00e9servoirs\nL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.\nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9viter toute \nr\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte, ancr\u00e9s au \nsol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archim\u00e8de.\nLes canalisations doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toute garantie de r\u00e9sistance aux \nactions m\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercaler des \ntuyauteries flexibles entre le r\u00e9servoir et les robinets ou clapets d'arr\u00eat, isolant ce r\u00e9servoir des appareils \nd'utilisation.\n 8.5.4 R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tention\nLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eame \nr\u00e9tention.\nLe stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux \npour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs install\u00e9s en fosse \nma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables dans le respect des dispositions du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nL'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence. A cet \neffet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 8.5.5 Stockage sur les lieux d'emploi\nLes mati\u00e8res premi\u00e8res, produits interm\u00e9diaires et produits finis consid\u00e9r\u00e9s comme des substances ou des \nm\u00e9langes dangereux sont limit\u00e9s en quantit\u00e9 stock\u00e9e et utilis\u00e9e dans les ateliers au minimum technique \npermettant leur fonctionnement normal.\n45\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 48\n 8.5.6 Transports - chargements - d\u00e9chargements\nLes aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules citernes sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 des \nr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les r\u00e8gles de l'art. Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9es pour le \nstationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, en attente de \nchargement ou de d\u00e9chargement.\nLe transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \npour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des f\u00fbts...).\nEn particulier, les transferts de produits dangereux \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuent suivant des \nparcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.\nLe stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s) sont \neffectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.\nLes r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment et \nemp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage.\nCe dispositif de surveillance est pourvu d'une alarme de niveau haut.\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour garantir que les produits utilis\u00e9s sont conformes aux \nsp\u00e9cifications techniques que requiert leur mise en \u0153uvre, quand celles-ci conditionnent la s\u00e9curit\u00e9.\n 8.5.7 \u00c9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux\nL'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suit prioritairement la \nfili\u00e8re d\u00e9chets la plus appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, leur \u00e9ventuelle \u00e9vacuation vers le milieu naturel \ns'ex\u00e9cute dans des conditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n 8.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION\n 8.6.1 Surveillance de l'installation\nL'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite de \nl'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9s \ndans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.\nLes personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.\n 8.6.2 Travaux\nTous les travaux d'extension, modification ou maintenance dans les installations ou \u00e0 proximit\u00e9 des zones \n\u00e0 risque inflammable, explosible et toxique sont r\u00e9alis\u00e9s sur la base d'un dossier pr\u00e9\u00e9tabli d\u00e9finissant \nnotamment leur nature, les risques pr\u00e9sent\u00e9s, les conditions de leur int\u00e9gration au sein des installations \nou unit\u00e9s en exploitation et les dispositions de conduite et de surveillance \u00e0 adopter.\nLes travaux conduisant \u00e0 une augmentation des risques (emploi d'une flamme ou d'une source chaude \npar exemple) ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance d'un \u00ab\u00a0permis d'intervention\u00a0\u00bb et \n\u00e9ventuellement d'un \u00ab\u00a0permis de feu\u00a0\u00bb et en respectent une consigne particuli\u00e8re.\nLe \u00ab\u00a0permis d'intervention \u00a0\u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab \u00a0permis de feu \u00a0\u00bb et la consigne particuli\u00e8re doivent \n\u00eatre \u00e9tablis et vis\u00e9s par l'exploitant ou une personne qu'il aura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e. Lorsque les travaux \nsont effectu\u00e9s par une entreprise ext\u00e9rieure, le \u00ab \u00a0permis d'intervention\u00a0\u00bb et \u00e9ventuellement le \u00ab \u00a0permis \nde feu\u00a0\u00bb et la consigne particuli\u00e8re doivent \u00eatre sign\u00e9s par l'exploitant et l'entreprise ext\u00e9rieure ou les \npersonnes qu'ils auront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es.\n 8.6.2.1 Contenu du permis d'intervention, de feu \nLe permis rappelle notamment :\n- les motivations ayant conduit \u00e0 sa d\u00e9livrance,\n- la dur\u00e9e de validit\u00e9,\n- la nature des dangers,\n- le type de mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9,\n- les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 prendre, notamment les v\u00e9rifications d'atmosph\u00e8re, les risques \nd'incendie et d'explosion, la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations,\n46\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 49\n- les moyens de protection \u00e0 mettre en \u0153uvre notamment les protections individuelles, les moyens \nde lutte (incendie, etc.) mis \u00e0 la disposition du personnel effectuant les travaux.\nTous les travaux ou interventions sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, imm\u00e9diatement avant leur commencement, d'une visite \nsur les lieux destin\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier le respect des conditions pr\u00e9d\u00e9finies.\nA l'issue des travaux et avant la reprise de l'activit\u00e9, une r\u00e9ception est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant ou son \nrepr\u00e9sentant et le repr\u00e9sentant de l'\u00e9ventuelle entreprise ext\u00e9rieure pour v\u00e9rifier leur bonne ex\u00e9cution, \net l'\u00e9vacuation du mat\u00e9riel de chantier : la disposition des installations en configuration normale est \nv\u00e9rifi\u00e9e et attest\u00e9e.\nCertaines interventions pr\u00e9d\u00e9finies, relevant de la maintenance simple et r\u00e9alis\u00e9e par le personnel de \nl'\u00e9tablissement peuvent faire l'objet d'une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e.\n 8.6.3 V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipements\nUn programme de maintenance pr\u00e9ventive et de v\u00e9rification p\u00e9riodique des canalisations, du m\u00e9langeur, \ndes principaux \u00e9quipements int\u00e9ressant la s\u00e9curit\u00e9 (alarmes, d\u00e9tecteurs de gaz, injection d'air dans le \nbiogaz\u2026), et des moyens de lutte contre l'incendie (exutoires, porte coupe-feu, colonne s\u00e8che...) est \n\u00e9labor\u00e9 avant la mise en service de l'installation.\nLes v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont \u00e9galement \nmentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es \u00e0 ces v\u00e9rifications.\n 8.6.4 Consignes d'exploitation\nSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es \ndans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment :\n- les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification \nou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumer \ndans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion\u00a0;\n- l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;\n- l'obligation du \"permis d'intervention\" pour les parties concern\u00e9es de l'installation\u00a0;\n- les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre \npour l'emploi et le stockage de produits incompatibles\u00a0;\n- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de \nfluides),\n- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant des substances \ndangereuses, \u00a0\n- les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte, pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article 8.5.2,\n- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\n- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de \nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\n- l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident,\n- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite de biogaz.\n 8.6.5 Interdiction de feux\nIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de \ndangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objet \nd'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.\n 8.6.6 D\u00e9broussaillage\nLes abords du site sont d\u00e9broussaill\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter la diffusion \u00e9ventuelle d'un incendie s'\u00e9tant \nd\u00e9velopp\u00e9 sur le site ou, \u00e0 l'inverse, les cons\u00e9quences d'un incendie ext\u00e9rieur sur le site.\n47\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 50\n 8.6.7 Formation du personnel\nAvant le premier d\u00e9marrage des installations, l'exploitant et son personnel, y compris le personnel \nint\u00e9rimaire, sont form\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention des nuisances et des risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement et la \nmaintenance de l'installation, \u00e0 la conduite \u00e0 tenir en cas d'incident ou d'accident et \u00e0 la mise en \u0153uvre \ndes moyens d'intervention.\nLes formations appropri\u00e9es pour satisfaire ces dispositions sont dispens\u00e9es par des organismes ou des \npersonnels comp\u00e9tents s\u00e9lectionn\u00e9s par l'exploitant. Le contenu des formations est d\u00e9crit et leur \nad\u00e9quation aux besoins justifi\u00e9e. La formation initiale mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 \ntoute personne nouvellement embauch\u00e9e. Elle est renouvel\u00e9e selon une p\u00e9riodicit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e par \nl'exploitant et valid\u00e9e par les organismes ou personnels comp\u00e9tents ayant effectu\u00e9 la formation initiale. \nLe contenu de cette formation peut \u00eatre adapt\u00e9 pour prendre en compte notamment le retour \nd'exp\u00e9rience de l'exploitation des installations et ses \u00e9ventuelles modifications.\nA l'issue de chaque formation, les organismes ou personnels comp\u00e9tents \u00e9tablissent une attestation de \nformation pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es du formateur, la date de r\u00e9alisation de la formation, le th\u00e8me et le \ncontenu de la formation. Cette attestation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 chaque personne ayant suivi les formations.\nAvant toute intervention, les prestataires ext\u00e9rieurs sont sensibilis\u00e9s aux risques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leur \nintervention.\nL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les documents attestant du \nrespect des dispositions du pr\u00e9sent article.\n 8.7 MESURES DE MA\u00ceTRISE DES RISQUES\n 8.7.1 Liste des mesures de ma\u00eetrise des risques\nL'exploitant r\u00e9dige, en tenant compte de l'\u00e9tude de dangers, la liste des mesures de ma\u00eetrise des risques. Il \nidentifie \u00e0 ce titre les \u00e9quipements, les param\u00e8tres, les consignes, les modes op\u00e9ratoires et les formations \nafin de ma\u00eetriser une d\u00e9rive dans toutes les phases d'exploitation des installations (fonctionnement \nnormal, fonctionnement transitoire, situation accidentelle\u2026) susceptible d'engendrer des cons\u00e9quences \ngraves pour l'homme et l'environnement\nElle est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et fait l'objet d'un suivi rigoureux.\nCes dispositifs sont contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement et maintenus au niveau de fiabilit\u00e9 d\u00e9crit dans l'\u00e9tude de \ndangers, en \u00e9tat de fonctionnement selon des proc\u00e9dures \u00e9crites.\nLes op\u00e9rations de maintenance et de v\u00e9rification sont enregistr\u00e9es et archiv\u00e9es.\nEn cas d'indisponibilit\u00e9 d'un dispositif ou \u00e9l\u00e9ment d'une mesure de ma\u00eetrise des risques, l'installation est \narr\u00eat\u00e9e et mise en s\u00e9curit\u00e9 sauf si l'exploitant a d\u00e9fini et mis en place les mesures compensatoires dont il \njustifie l'efficacit\u00e9 et la disponibilit\u00e9.\n 8.7.2 Gestion des anomalies et d\u00e9faillances de mesures de ma\u00eetrise des risques\nLes anomalies et les d\u00e9faillances des mesures de limitation des risques sont enregistr\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par \nl'exploitant dans le cadre d'un processus d'am\u00e9lioration continue selon les principales \u00e9tapes \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a suivant.\nCes anomalies et d\u00e9faillances doivent\u00a0:\n- \u00eatre signal\u00e9es et enregistr\u00e9es\u00a0;\n- \u00eatre hi\u00e9rarchis\u00e9es et analys\u00e9es\u00a0;\n- et donner lieu dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la d\u00e9finition et \u00e0 la mise en place de parades techniques ou \norganisationnelles, dont leur application est suivie dans la dur\u00e9e.\nL'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un registre dans lequel ces \ndiff\u00e9rentes \u00e9tapes sont consign\u00e9es\n 8.7.3 Domaine de fonctionnement sur des proc\u00e9d\u00e9s\nL'exploitant \u00e9tablit, sous sa responsabilit\u00e9 les plages de variation des param\u00e8tres qui d\u00e9terminent la \ns\u00fbret\u00e9 de fonctionnement des installations. Il met en place des dispositifs permettant de maintenir ces \nparam\u00e8tres dans les plages de fonctionnement s\u00fbr. L'installation est \u00e9quip\u00e9e de dispositifs d'alarme \n48\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 51\nlorsque les param\u00e8tres sont susceptibles de sortir des plages de fonctionnement s\u00fbr. Le d\u00e9clenchement \nde l'alarme entra\u00eene des mesures automatiques ou manuelles appropri\u00e9es \u00e0 la correction des d\u00e9rives.\nLes dispositifs utilis\u00e9s \u00e0 cet effet sont ind\u00e9pendants des syst\u00e8mes de conduite. Toute disposition \ncontraire doit \u00eatre justifi\u00e9e et faire l'objet de mesures compensatoires.\nLes syst\u00e8mes de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations sont \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive.\n 8.7.4 Surveillance et d\u00e9tection des zones de dangers\nConform\u00e9ment aux engagements dans l'\u00e9tude de dangers, et le cas \u00e9ch\u00e9ant en renfor\u00e7ant son dispositif, \nl'exploitant met en place un r\u00e9seau de d\u00e9tecteurs en nombre suffisant avec un report d'alarme en salle \nde contr\u00f4le.\nL'exploitant tient \u00e0 jour, dans le cadre de son r\u00e9f\u00e9rentiel d'exploitation, la liste de ces d\u00e9tecteurs avec leur \nfonctionnalit\u00e9 et d\u00e9termine les op\u00e9rations d'entretien destin\u00e9es \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9 dans le temps.\nLes d\u00e9tecteurs fixes d\u00e9clenchent, en cas de d\u00e9passement des seuils pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s\u00a0:\n- des dispositifs\u00a0d'alarmes sonore et visuelle destin\u00e9s au personnel assurant la surveillance de \nl'installation,\n- une mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation selon des dispositions sp\u00e9cifi\u00e9es par l'exploitant.\nEn plus des d\u00e9tecteurs fixes, le personnel dispose de d\u00e9tecteurs portatifs maintenus en parfait \u00e9tat de \nfonctionnement et accessibles en toute circonstance.\nD\u00e9tection incendie\nLes zones suivantes sont \u00e9quip\u00e9es un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique incendie conforme aux \nr\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur est mis en place\u00a0:\n- Zone de r\u00e9ception des d\u00e9chets,\n- zone de tri des d\u00e9chets,\n- Zone m\u00e9thanisation,\n- Zone compostage\nD\u00e9tection gaz\nDans la zone de m\u00e9thanisation et dans le local d'\u00e9puration du biogaz un syst\u00e8me de d\u00e9tection \nautomatique gaz conforme aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur est mis en place. L'exploitant, dans l'exploitation \ndes installations respecte, les conditions de fonctionnement de ces d\u00e9tecteurs.\n 8.7.5 Alimentation \u00e9lectrique\nLes \u00e9quipements et param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre maintenus en service ou \nmis en position de s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de l'alimentation \u00e9lectrique principale.\nLes r\u00e9seaux \u00e9lectriques alimentant ces \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 sont ind\u00e9pendants de \nsorte qu'un sinistre n'entra\u00eene pas la destruction simultan\u00e9e de l'ensemble des r\u00e9seaux d'alimentation.\n 8.7.6 Utilit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 l'exploitation des installations\nL'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s qui permettent aux \ninstallations de fonctionner dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9 ou alimentent les \u00e9quipements importants \nconcourant \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence des installations.\n 8.8 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURS\n 8.8.1 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyens\nL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de la \nlocalisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers.\n 8.8.2 Entretien des moyens d'intervention\nLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.\nL'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e8s de l'inspection des installations class\u00e9es, de l'ex\u00e9cution de ces \ndispositions. Les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie sont v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement selon les \n49\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 52\nr\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques \net les conditions d'essais p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels.\nLes dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites sur un \nregistre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et de \nl'inspection des installations class\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9glementations, l'exploitant fait notamment v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement par un \norganisme ext\u00e9rieur les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie suivants selon la fr\u00e9quence \nd\u00e9finie ci-dessous\u00a0:\nType de mat\u00e9riel Fr\u00e9quence minimale de \ncontr\u00f4le\nExtincteur Annuelle\nRobinets d'incendie arm\u00e9s (RIA) Annuelle\nSyst\u00e8me d'extinction \nautomatique \u00e0 eau (sprinkler)\nSemestrielle\nInstallation de d\u00e9tection \nincendie\nSemestrielle\nInstallations de d\u00e9senfumage Annuelle\nPortes coupe-feu Annuelle\n 8.8.3 Ressources en eau et moyen de d\u00e9fense incendie\n 8.8.3.1 Ressources en eau et moyens de d\u00e9fense incendie pour le site \nL'exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0 \nd\u00e9fendre, et au minimum les moyens d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :\n\u2022 4 poteaux incendie r\u00e9partis autour du site et assurant un d\u00e9bit minimum de 240m 3/h \u00e0 1 bar \nr\u00e9partis sur deux poteaux simultan\u00e9ment\u00a0;\n\u2022 une r\u00e9serve d'eau de type b\u00e2che ext\u00e9rieure d'un volume minimum de 500 m\u00b3 et \u00e9quip\u00e9e au \nminimum d'une prise munie de raccords normalis\u00e9s et adapt\u00e9s aux moyens d'intervention des \nservices et de secours. Le bon fonctionnement de ces prises d'eau est p\u00e9riodiquement contr\u00f4l\u00e9\u00a0;\n\u2022 une r\u00e9serve permanente d'eau de type b\u00e2che ext\u00e9rieure gravitaire d'un volume minimum de \n500\u00a0m\u00b3 reli\u00e9e aux poteaux incendie\u00a0;\n\u2022 une cuve de stockage SSI de 1950 m\u00b3 avec conteneur pompes de surpression pour deux circuits \nRIA, canons et rideau d'eau.\n\u2022 de 78 robinets incendie arm\u00e9s (RIA) dans les zones suivantes\u00a0:\no r\u00e9ception des d\u00e9chets,\no tri,\no m\u00e9thanisation,\no compostage,\no refus de tri\nLes RIA sont implant\u00e9s pour atteindre un foyer par deux points d'aspersion. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s du gel.\n\u2022 d'un syst\u00e8me d'extinction automatique d'incendie dans les zones suivantes\u00a0:\no r\u00e9ception des d\u00e9chets,\no tri,\no m\u00e9thanisation\u00a0;\no refus de tri.\n\u2022 d'extincteurs en nombre et en qualit\u00e9 adapt\u00e9s aux risques, judicieusement r\u00e9partis dans \nl'\u00e9tablissement et notamment \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9p\u00f4ts de mati\u00e8res combustibles et des postes de \nchargement et de d\u00e9chargement des produits et d\u00e9chets ;\nLes canalisations constituant le r\u00e9seau d'incendie sont calcul\u00e9es pour obtenir les d\u00e9bits et pressions \nn\u00e9cessaires en n'importe quel emplacement.\nLe r\u00e9seau est maill\u00e9 et comporte des vannes de barrage en nombre suffisant pour que toute section \naffect\u00e9e par une rupture, lors d'un sinistre par exemple, soit isol\u00e9e.\n50\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 53\nL'\u00e9tablissement dispose en toute circonstance, y compris en cas d'indisponibilit\u00e9 d'un des groupes de \npompage, de ressources en eaux suffisantes pour assurer l'alimentation du r\u00e9seau d'eau d'incendie. Il \nutilise en outre deux sources d'\u00e9nergie distinctes, secourues en cas d'alimentation \u00e9lectrique. Les groupes \nde pompage sont sp\u00e9cifiques au r\u00e9seau incendie.\nLe besoin en eau requis (hors RIA et syst\u00e8me d'extinction automatique) est de 185 m 3/h. Les moyens en \neau pour satisfaire ce besoin doivent respecter la condition suivante\u00a0:\n- 1/3 (soit 62\u00a0m\u00b3/h) se situe \u00e0 moins de 100 m et sous pression.\n 8.8.4 Consignes de s\u00e9curit\u00e9\nSans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, les modalit\u00e9s d'application des dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dans les \nproc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.\nCes consignes indiquent notamment\u00a0:\n- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation qui, \nen raison des caract\u00e9ristiques qualitatives et quantitatives des mati\u00e8res mises en \u0153uvre, stock\u00e9es, \nutilis\u00e9es ou produites, sont susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'un sinistre pouvant avoir des \ncons\u00e9quences directes ou indirectes sur l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou le maintien en \ns\u00e9curit\u00e9 de l'installation,\n- les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux de \nfluides),\n- les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une canalisation contenant des \nsubstances dangereuses et notamment les conditions d'\u00e9vacuation des d\u00e9chets et eaux souill\u00e9es \nen cas d'\u00e9pandage accidentel,\n- les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\n- la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de \nl'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\n- la proc\u00e9dure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de pr\u00e9venir tout \ntransfert de pollution vers le milieu r\u00e9cepteur.\n 8.8.5 Consignes g\u00e9n\u00e9rales d'intervention\nDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuation du \npersonnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant en aura communiqu\u00e9 un exemplaire. Le \npersonnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.\nL'\u00e9tablissement dispose d'une \u00e9quipe form\u00e9e \u00e0 la lutte contre les risques identifi\u00e9s sur le site et au \nmaniement des moyens d'intervention.\nLes agents non affect\u00e9s exclusivement aux t\u00e2ches d'intervention, devront pouvoir quitter leur poste de \ntravail \u00e0 tout moment en cas d'appel.\n 8.8.5.1 Syst\u00e8me d'alerte interne \nLe syst\u00e8me d'alerte interne et ses diff\u00e9rents sc\u00e9narii sont d\u00e9finis dans un dossier d'alerte.\nUn r\u00e9seau d'alerte interne \u00e0 l'\u00e9tablissement collecte sans d\u00e9lai les alertes \u00e9mises par le personnel \u00e0 partir \ndes postes fixes et mobiles, les alarmes de danger significatives, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles \nsi elles exercent une influence pr\u00e9pond\u00e9rante, ainsi que toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la compr\u00e9hension \net \u00e0 la gestion de l'alerte.\nIl d\u00e9clenche les alarmes appropri\u00e9es (sonores, visuelles et autres moyens de communication) pour alerter \nsans d\u00e9lai les personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement sur la nature et l'extension des dangers encourus.\nLes postes fixes permettant de donner l'alerte sont r\u00e9partis sur l'ensemble du site de telle mani\u00e8re qu'en \naucun cas la distance \u00e0 parcourir pour atteindre un poste \u00e0 partir d'une installation ne d\u00e9passe cent \nm\u00e8tres.\nUn ou plusieurs moyens de communication interne (lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, r\u00e9seaux, ...) sont r\u00e9serv\u00e9s \nexclusivement \u00e0 la gestion de l'alerte.\nUne liaison sp\u00e9cialis\u00e9e est pr\u00e9vue avec le centre de secours retenu au plan d'intervention.\n51\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 54\nDes appareils de d\u00e9tection adapt\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9s de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la \ndirection du vent, sont mis en place \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation class\u00e9e autoris\u00e9e susceptible d'\u00e9mettre \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.\nL'\u00e9tablissement est muni d'une station m\u00e9t\u00e9orologique permettant de mesurer la vitesse et la direction \ndu vent, ainsi que la temp\u00e9rature. Ces mesures sont report\u00e9es en salle de contr\u00f4le.\nLes capteurs de mesure des donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques sont secourus. Les capteurs m\u00e9t\u00e9orologiques \npeuvent \u00eatre communs \u00e0 plusieurs installations.\n 8.8.5.2 Plan d 'intervention \nL'exploitant \u00e9tablit un plan d'intervention sur la base des risques et moyens d'intervention n\u00e9cessaires \nanalys\u00e9s pour un certain nombre de sc\u00e9narii dans l'\u00e9tude de dangers. \nIl met en \u0153uvre les moyens en personnels et mat\u00e9riels susceptibles de permettre le d\u00e9clenchement sans \nretard de ce plan d'intervention.\nCe plan d\u00e9finit les mesures d'organisation, les moyens aff\u00e9rents, les m\u00e9thodes d'intervention et les \nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'accident en vue de prot\u00e9ger le personnel, les populations \net l'environnement.\nIl est homog\u00e8ne avec la nature et les enveloppes des diff\u00e9rents ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux envisag\u00e9s dans \nl'\u00e9tude de dangers ; il doit de plus planifier l'arriv\u00e9e de tout renfort ext\u00e9rieur n\u00e9cessaire.\nUn exemplaire de ce plan est mis \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es et des services de \nsecours.\nL'exploitant doit\n- organiser de tests p\u00e9riodiques (au moins triennal) du dispositif et/ou des moyens d'intervention,\n- assurer la formation du personnel intervenant,\nCe plan est remis \u00e0 jour tous les 5 ans, ainsi qu'\u00e0 chaque modification notable et en particulier avant la \nmise en service de toute nouvelle installation ayant modifi\u00e9 les risques existants.\n52\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 55\n 9 CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 CERTAINES INSTALL ATIONS DE \nL'\u00c9TABLISSEMENT\n 9.1 DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES \u00c0 L'INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE \nVALORISATION DES D\u00c9CHETS\nLes arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels suivant sont applicables au site\u00a0:\n- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2009 fixant les r\u00e8gles techniques auxquelles doivent satisfaire \nles installations de m\u00e9thanisation soumises \u00e0 autorisation en application du titre Ier du libre V du code de \nl'environnement\u00a0;\n- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations de \ntransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de \nl'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b02711, 2713, 2714 ou 2716 de la nomenclature des installations \nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement \u00a0;\n- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations \nclass\u00e9es de compostage soumises \u00e0 enregistrement sous la rubrique n\u00b02780\u00a0;\n- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) \napplicables \u00e0 certaines installations de traitement de d\u00e9chets relavant du r\u00e9gime de l'autorisation et de la \ndirective IED\u00a0notamment les annexes 2, 3.1\u00a0, 3.2 (III) et 3.3 ;\n- arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2016 relatif \u00e0 la pr\u00e9paration des combustibles solides de \nr\u00e9cup\u00e9ration en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la \nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement .\n- arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des \u00e9quipements sous pression et des \nr\u00e9cipients \u00e0 pression simples\u00a0;\nLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s ci-dessus qui le n\u00e9cessitent sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous\u00a0:\n 9.1.1 Am\u00e9nagement de l'installation\n 9.1.1.1 Distances d'implantation \nLes digesteurs sont situ\u00e9s \u00e0 plus d e 291 m\u00e8tres des habitations occup\u00e9es par des tiers, stades ou terrains \nde campings agr\u00e9\u00e9s ainsi que des zones destin\u00e9es \u00e0 l'habitation par des documents d'urbanismes \nopposables aux tiers et \u00e9tablissement recevant du public. L'exploitation tient \u00e0 la disposition de \nl'inspection des installations class\u00e9es les documents actualis\u00e9s annuellement au minimum justifiant du \nrespect de cette prescription.\nPar ailleurs, les installations sont implant\u00e9es au minimum \u00e0\u00a0:\n- 11 m de part et d'autres des canalisations enterr\u00e9es\n- 16 m autour du poste d'injection de gaz\n 9.1.1.2 Caract\u00e9ristique de l'installation \nLe site accueille l'usine de valorisation des d\u00e9chets non dangereux sur une plateforme de 5 hectares. \nL'usine a une emprise d'environ 2 hectares.\nL'installation comprend les diff\u00e9rentes unit\u00e9s fonctionnelles suivantes :\n\u2022 Contr\u00f4le et r\u00e9ception des d\u00e9chets,\n\u2022 Tri avec r\u00e9cup\u00e9ration des mati\u00e8res recyclables,\n\u2022 Production de Combustibles Solides de R\u00e9cup\u00e9ration (CSR),\n\u2022 M\u00e9thanisation et production de biom\u00e9thane valorisable sur le r\u00e9seau de distribution,\n\u2022 Bios\u00e9chage des digestats de m\u00e9thanisation en m\u00e9lange,\n\u2022 Compostage des biod\u00e9chets collect\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment,\n\u2022 Exp\u00e9dition des mati\u00e8res recyclables et des CSR,\n\u2022 Transfert des refus vers l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux d'Igue du Mas.\n 9.1.1.3 Tri, transit regroupement des d\u00e9chets \nL'installation est compos\u00e9e\u00a0:\n53\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 56\n\u2013\u00a0une zone de r\u00e9ception des d\u00e9chets \u00e9quip\u00e9e de deux broyeurs\n\u2013\u00a0une zone de tri, pr\u00e9paration de CSR et stockage des mati\u00e8res tri\u00e9s,\n\u2013\u00a0une zone de stockage des refus avant exp\u00e9dition vers Igue du Mas,\n\u2013\u00a0une zone de stockage des CSR.\nTous les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans un b\u00e2timent ferm\u00e9. Aucun d\u00e9chet ne peut \u00eatre stock\u00e9 en \next\u00e9rieur.\nLes aires sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus sont distinctes et clairement rep\u00e9r\u00e9es.\nLa zone de r\u00e9ception comporte plusieurs zones de stockage distinctes dont les volumes maximums sont \nles suivant\u00a0:\n- zone de stockage des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0: 3\u00a0300\u00a0m\u00b3\n- zone de stockage des d\u00e9chets d'activit\u00e9s \u00e9conomique et encombrants\u00a0: 2\u00a0060\u00a0m\u00b3\n- zone de stockage de d\u00e9chets tri\u00e9s\u00a0: 4x30 m\u00b3\nDans la zone de tri, pr\u00e9paration de CSR et stockage des mati\u00e8res tri\u00e9s, les zones d'entreposage sont \ndistingu\u00e9es des zones de tri. La surface d\u00e9di\u00e9e au mat\u00e9riaux tri\u00e9s (hors CSR) est de 840m\u00b2. La quantit\u00e9 \nmaximum de CSR est de 2\u00a0000\u00a0m\u00b3.\nLa quantit\u00e9 de refus maximum est de 1000 m\u00b3.\nL'exploitant dispose de moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le volume de ses stocks (marquage au sol, \nbornes, piges\u2026).\nLa hauteur de stockage n'exc\u00e8de pas 6 m\u00e8tres.\n 9.1.1.4 M\u00e9thanisation \nLa m\u00e9thanisation est de type discontinue par voie s\u00e8che. Le biogaz produit est, apr\u00e8s \u00e9puration, inject\u00e9 \nsur le r\u00e9seau. La m\u00e9thanisation est effectu\u00e9e dans des tunnels de m\u00e9thanisation, appel\u00e9s ci-apr\u00e8s \ndigesteurs.\nL'installation de m\u00e9thanisation est compos\u00e9 de\u00a0:\n- deux aires de pr\u00e9paration (une d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la FFOM, une d\u00e9di\u00e9e aux biod\u00e9chets) \n- digesteurs repr\u00e9sentant un volume utile de 4 805 m3\n, \n- d'un gazom\u00e8tre biogaz \u00e0 double membrane de 1200 m\u00b3,\n- d'un gazom\u00e8tre CO2 \u00e0 double membrane de 2500 m\u00b3,\n- de deux cuves \u00e0 percolats de 750 et 600 m3,\n- de deux torch\u00e8res (biogaz et biom\u00e9thane \u00e9pur\u00e9),\n- d'une zone de stockage des digestats de 900m3\n- une unit\u00e9 d'\u00e9puration et de compression du biogaz,\nLa capacit\u00e9 de stockage des mati\u00e8res entrantes (mati\u00e8re en attente de m\u00e9thanisation) est de 600\u00a0m\u00b3.\nLes capacit\u00e9s maximum des aires de pr\u00e9paration de la FFOM et des biod\u00e9chets sont respectivement de \n900\u00a0m\u00b3 et 2\u00a0000\u00a0m\u00b3. Le stockage de ces mati\u00e8res est effectu\u00e9 dans un casier d\u00e9di\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un \nb\u00e2timent ferm\u00e9.\nLa capacit\u00e9 de l'ensemble des digesteurs est de 120t/j. Le volume de biogaz produit est de 8544 Nm\u00b3 /j.\nLes d\u00e9chets trait\u00e9s dans l'unit\u00e9 de m\u00e9thanisation sont\u00a0:\n- la fraction fermentescible des ordures m\u00e9nag\u00e8res (FFOM) ,\n- les biod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source.\nL'origine g\u00e9ographique de ces d\u00e9chets est d\u00e9finie \u00e0 l'article 1.2.4.3.\nCes deux types de d\u00e9chets ne sont jamais m\u00e9lang\u00e9s et font l'objet d'un traitement distinct. \u00c0 cet effet \ndes digesteurs sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thanisation de la FFOM et des digesteurs sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thanisation \nde biod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source. Le nombre de digesteurs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la FFOM ou aux \nbiod\u00e9chets peut \u00e9voluer en fonction du gisement re\u00e7u sur l'installation\nLes \u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la m\u00e9thanisation des biod\u00e9chets (cuve \u00e0 percolats, aires de r\u00e9ception d\u00e9di\u00e9e, \ndigesteurs d\u00e9di\u00e9s) peuvent n'\u00eatre mis en place que lorsque le gisement re\u00e7u permet compte-tenu des \ncontraintes techniques une m\u00e9thanisation de ces d\u00e9chets.\nA d\u00e9faut de mise en place de ces \u00e9quipements d\u00e8s la mise en service de l'installation, l'exploitant justifie \nque l'installation est con\u00e7ue et r\u00e9alis\u00e9e afin de la faire \u00e9voluer pour permettre le traitement distinct de la \n54\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 57\nfraction fermentescible des ordures m\u00e9nag\u00e8res et des biod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source. \nL'objectif est de permettre une valorisation agronomique des digestats des biod\u00e9chets ayant fait l'objet \nd'un tri \u00e0 la source. Les biod\u00e9chets sont alors compost\u00e9s. \n 9.1.1.5 Compostage \nL'installation de compostage est compos\u00e9e\u00a0:\n\u2022 une zone de r\u00e9ception \u00e9quip\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant d'un d\u00e9conditionneur,\n\u2022 une zone de stockage des mati\u00e8res entrantes,\n\u2022 une aire de pr\u00e9paration \u00e9quip\u00e9e de broyeurs et m\u00e9langeur,\n\u2022 des tunnels de fermentation ,\n\u2022 une aire d'affinage/criblage,\n\u2022 une aire de maturation,\n\u2022 une aire de stockage des compost et d\u00e9chets stabilis\u00e9s.\nLes d\u00e9chets admis sur l'unit\u00e9 de compostage sont\u00a0:\n- les biod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source,\n- des d\u00e9chets verts.\nL'ensemble de ces zones sont imperm\u00e9ables et situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un b\u00e2timent ferm\u00e9. Elles sont \ndistinctes, d\u00e9limit\u00e9e et clairement identifi\u00e9es.\nLa capacit\u00e9 maximum de stockage des mati\u00e8res en attente de compostage est de 900\u00a0m\u00b3. \nLa capacit\u00e9 maximum de l'aire de maturation est de 4\u00a0000\u00a0m\u00b3. \n 9.1.1.6 Bios\u00e9chage \nL'installation de bios\u00e9chage est compos\u00e9e de tunnels situ\u00e9s face aux digesteurs de m\u00e9thanisation, ainsi \nque de box destin\u00e9s au stockage temporaire de la FFOM fra\u00eeche \u00e0 m\u00e9langer pour pr\u00e9paration de la \nmati\u00e8re \u00e0 bios\u00e9cher.\nLes d\u00e9chets admis sur l'unit\u00e9 de bios\u00e9chage sont\u00a0:\n- les digestats de m\u00e9thanisation,\n- de la FFOM fra\u00eeche en m\u00e9lange aux digestats de m\u00e9thanisation.\nLa capacit\u00e9 maximale de d\u00e9chets sur l'ensemble de la zone de bios\u00e9chage est de 1 816 m\u00b3 (8 tunnels de \n227 m\u00b2 chacun).\nLa mati\u00e8re bios\u00e9ch\u00e9e est achemin\u00e9e vers le hall d'exp\u00e9dition des refus.\n 9.1.2 D\u00e9chets\n 9.1.2.1 D\u00e9chets admis \nSeuls les d\u00e9chets conformes aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.4 peuvent \u00eatre admis sur \nl'installation.\nLes d\u00e9chets admis sur l'installation sont r\u00e9ceptionn\u00e9es dans la zone de r\u00e9ception des d\u00e9chets sauf les \nbiod\u00e9chets ayant fait l'objet d'un tri \u00e0 la source qui peuvent \u00eatre admis directement dans la zone de \nm\u00e9thanisation ou de compostage.\n 9.1.2.2 Proc\u00e9dures d'admission \nPour \u00eatre admis les d\u00e9chets doivent satisfaire\u00a0:\n- \u00e0 la proc\u00e9dure d'information pr\u00e9alable ou \u00e0 la proc\u00e9dure d'acception pr\u00e9alable,\n- au contr\u00f4le \u00e0 l'arriv\u00e9e sur site\n- \u00e0 la production d'une attestation du producteur justifiant pour les d\u00e9chets non dangereux issus \ndes m\u00e9nages, d'une op\u00e9ration pr\u00e9alable de collecte s\u00e9par\u00e9e ou de tri en vue d'une valorisation mati\u00e8res \nou d'une valorisation \u00e9nerg\u00e9tique.\n55\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 58\n 9.1.2.2.1 Information pr\u00e9alablement\nLes d\u00e9chets municipaux class\u00e9s comme non dangereux, les fractions non dangereuses collect\u00e9es \ns\u00e9par\u00e9ment des d\u00e9chets m\u00e9nagers et les mat\u00e9riaux non dangereux de m\u00eame nature provenant d'autres \norigines sont soumis \u00e0 la seule proc\u00e9dure d'information pr\u00e9alable d\u00e9finie au pr\u00e9sent article.\nAvant d'admettre un d\u00e9chet dans son installation et en vue de v\u00e9rifier son admissibilit\u00e9, l'exploitant \ndemande au producteur de d\u00e9chets, \u00e0 la (ou aux) collectivit\u00e9(s) de collecte ou au d\u00e9tenteur une \ninformation pr\u00e9alable sur la nature de ce d\u00e9chet. Cette information pr\u00e9alable est renouvel\u00e9e tous les ans \net conserv\u00e9e au moins cinq ans par l'exploitant.\nL'information pr\u00e9alable contient les informations suivantes\u00a0:\n- source et origine du d\u00e9chet,\n- information concernant le processus de production du d\u00e9chet (description et caract\u00e9ristiques \ndes mati\u00e8res premi\u00e8res et des produits),\n- donn\u00e9es concernant la composition du d\u00e9chet et son comportement \u00e0 la lixiviation le cas \n\u00e9ch\u00e9ant,\n- apparence du d\u00e9chet (odeur, couleur et apparence physique),\n- code du d\u00e9chet conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe II de l'article R541-8 du code de l'environnement\n- au besoin , pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires \u00e0 prendre, notamment celles n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9vention \nde la formation d'hydrog\u00e8ne sulfur\u00e9 cons\u00e9cutivement au m\u00e9lange avec des mati\u00e8res d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le \nsite\nPour les biod\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s directement sur les installations de m\u00e9thanisation et/ou \ncompostage l'information pr\u00e9alable est compl\u00e9t\u00e9e par les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\n- la teneur en mati\u00e8res s\u00e8che et en mati\u00e8res organiques,\n- dans le cas de sous-produits animaux au sens du r\u00e8glement CE n\u00b01069/2009, l'indication de la \ncat\u00e9gorie correspondante et d'un \u00e9ventuel traitement pr\u00e9alable d'hygi\u00e9nisation\n- \u00e0 l'exception des v\u00e9g\u00e9taux, et des d\u00e9chets v\u00e9g\u00e9taux d'industries agroalimentaires, la caract\u00e9risation au \nregard des substances mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe VII a de l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements \net \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\nL'exploitant tient en permanence \u00e0 jour et \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es le \nrecueil des informations pr\u00e9alables qui lui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es et pr\u00e9cise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans ce recueil les \nmotifs pour lesquels il a refus\u00e9 l'admission d'un d\u00e9chet.\n 9.1.2.2.2 Certificat d'acceptation pr\u00e9alable\nLes d\u00e9chets non vis\u00e9s \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent sont soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable d\u00e9finie au \npr\u00e9sent article. Cette proc\u00e9dure comprend deux niveaux de v\u00e9rification : la caract\u00e9risation de base et la \nv\u00e9rification de la conformit\u00e9.\nLe producteur ou le d\u00e9tenteur du d\u00e9chet fait en premier lieu proc\u00e9der \u00e0 la caract\u00e9risation de base du \nd\u00e9chet d\u00e9finie au point 1 de l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2016 susvis\u00e9. Le producteur ou \nle d\u00e9tenteur du d\u00e9chet fait proc\u00e9der ensuite, et au plus tard un an apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la \ncaract\u00e9risation de base, \u00e0 la v\u00e9rification de la conformit\u00e9. Cette v\u00e9rification de la conformit\u00e9 est \u00e0 \nrenouveler au moins une fois par an. Elle est d\u00e9finie au point 2 de l'annexe III.\nUn d\u00e9chet n'est admis dans une installation de stockage qu'apr\u00e8s d\u00e9livrance par l'exploitant au \nproducteur ou au d\u00e9tenteur du d\u00e9chet d'un certificat d'acceptation pr\u00e9alable. Ce certificat est \u00e9tabli au \nvu des r\u00e9sultats de la caract\u00e9risation de base et, si celle-ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a plus d'un an, de la \nv\u00e9rification de la conformit\u00e9. La dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un tel certificat est d'un an au maximum.\nPour tous les d\u00e9chets soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d'acceptation pr\u00e9alable, l'exploitant pr\u00e9cise lors de la \nd\u00e9livrance du certificat la liste des crit\u00e8res d'admission retenus parmi les param\u00e8tres pertinents d\u00e9finis au \npoint 1 d de l'annexe III de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 2016. Le certificat d'acceptation pr\u00e9alable est \nsoumis aux m\u00eames r\u00e8gles de d\u00e9livrance, de refus, de validit\u00e9, de conservation et d'information de \nl'inspection des installations class\u00e9es que l'information pr\u00e9alable \u00e0 l'admission des d\u00e9chets.\nPour les installations de stockage internes, le certificat d'acceptation pr\u00e9alable n'est pas requis d\u00e8s lors \nqu'une proc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 dans la gestion des d\u00e9chets est mise en place. \n56\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 59\nToutefois, les essais de caract\u00e9risation de base et de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 tels que d\u00e9finis aux \npoints 1 et 2 de l'annexe III restent n\u00e9cessaires. \n 9.1.2.2.3 Contr\u00f4le \u00e0 l'arriv\u00e9e\nI. Lors de l'arriv\u00e9e des d\u00e9chets sur le site, l'exploitant :\n- v\u00e9rifie l'existence d'une information pr\u00e9alable ou d'un certificat d'acceptation pr\u00e9alable en \nconformit\u00e9 avec l'article 9.2.2.2.1 en cours de validit\u00e9 ;\n- r\u00e9alise une pes\u00e9e ;\n- r\u00e9alise un contr\u00f4le visuel lors de l'admission sur site ou lors du d\u00e9chargement, et un contr\u00f4le de \nnon-radioactivit\u00e9 du chargement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.4.6.\n- d\u00e9livre un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit pour chaque livraison admise sur le site.\nII. Dans le cas de flux importants et uniformes de d\u00e9chets en provenance d'un m\u00eame producteur, la \nnature et la fr\u00e9quence des v\u00e9rifications r\u00e9alis\u00e9es sur chaque chargement sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction \ndes proc\u00e9dures de surveillance appliqu\u00e9es par ailleurs sur l'ensemble de la fili\u00e8re d'\u00e9limination.\nPour les d\u00e9chets stock\u00e9s par un producteur de d\u00e9chets dans une installation de stockage dont il est \nl'exploitant et dans la mesure o\u00f9 il dispose d'une proc\u00e9dure interne de gestion de la qualit\u00e9 dans la \ngestion de ses d\u00e9chets, cette v\u00e9rification peut s'effectuer au point de d\u00e9part des d\u00e9chets et les \ndocuments requis peuvent ne pas \u00eatre exig\u00e9s.\nIII. En cas de non-pr\u00e9sentation d'un des documents requis ou de non-conformit\u00e9 du d\u00e9chet re\u00e7u avec le \nd\u00e9chet annonc\u00e9, l'exploitant informe sans d\u00e9lai le producteur, la (ou les) collectivit\u00e9(s) en charge de la \ncollecte ou le d\u00e9tenteur du d\u00e9chet. Le chargement est alors refus\u00e9, en partie ou en totalit\u00e9. L'exploitant \nde l'installation de stockage adresse dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard quarante-huit heures apr\u00e8s le \nrefus, une copie de la notification motiv\u00e9e du refus du chargement, au producteur, \u00e0 la (ou aux) \ncollectivit\u00e9(s) en charge de la collecte ou au d\u00e9tenteur du d\u00e9chet, au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du \nproducteur du d\u00e9chet et au pr\u00e9fet du d\u00e9partement dans lequel est situ\u00e9e l'installation de traitement.\n 9.1.2.3 Registre de suivi \nL'exploitant tient en permanence \u00e0 jour et \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un \nregistre des admissions, un registre des refus, un registre des d\u00e9chets sortants et un registre des \ndocuments d'accompagnement des d\u00e9chets (information pr\u00e9alable et r\u00e9sultats de ca ract\u00e9risation de \nbase ou du contr\u00f4le de conformit\u00e9 ). Ces registres sont tenus conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 29/02/12 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de \nl'environnement\nLe registre d'admission contient ainsi les informations suivantes\u00a0:\n- la date de r\u00e9ception du d\u00e9chet ;\n- la nature du d\u00e9chet entrant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'annexe II \nde l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ;\n- la quantit\u00e9 du d\u00e9chet entrant ;\n- le nom et l'adresse de l'installation exp\u00e9ditrice des d\u00e9chets ;\n- le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur num\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article R. 541-53 du code de l'environnement ;\n- le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;\n- le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation selon les annexes I et II de la directive \nsusvis\u00e9e.\nPour les biod\u00e9chets destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s directement sur les installations de m\u00e9thanisation et/ou \ncompostage, le regsitre comporte \u00e9galement la date pr\u00e9visionnelle de traitement.\n 9.1.2.4 Produits sortants de l'installation \nL'installation produit les flux sortants suivant\u00a0:\n\u2022 mati\u00e8res recyclables (m\u00e9taux, plastiques\u2026)\n\u2022 combustibles solides de r\u00e9cup\u00e9ration,\n57\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 60\n\u2022 compost\n\u2022 refus,\n\u2022 ind\u00e9sirables.\nLes refus sont \u00e9limin\u00e9s sur l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux d'Igue du Mas ou \u00e0 d\u00e9faut \nsur une autre installation d\u00fbment autoris\u00e9e. \n 9.1.2.5 Exploitation \nContr\u00f4le pr\u00e9alable \u00e0 la mise en service.\n 9.1.2.5.1 Nettoyage des zones de traitement et de stockage des d\u00e9chets\nL'exploitant proc\u00e8de au nettoyage r\u00e9gulier (a minima hebdomadaire) des zones de traitement et de \nstockage des d\u00e9chets y compris des bandes transporteuses, des \u00e9quipements de traitement et les \nconteneurs.\n 9.1.2.5.2 Traitement de l'air\nLes \u00e9missions de la partie zone de r\u00e9ception/tri/stockage des d\u00e9chets sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. \nL'exploitant met en place au moins une des techniques suivantes : cyclone, filtre en tissu en l'absence de \nrisque de d\u00e9flagration sur le filtre en tissu, \u00e9puration par voie humide, injection d'eau dans le broyeur en \nl'absence de contraintes li\u00e9es aux conditions locales.\nLes \u00e9missions de la partie biologique (m\u00e9thanisation, compostage et bios\u00e9chage) sont collect\u00e9s et trait\u00e9s. \nL'exploitant met en place une ou plusieurs des techniques suivantes : adsorption, biofiltre si n\u00e9cessaire \ncombin\u00e9 \u00e0 un pr\u00e9traitement de l'effluent gazeux, filtre en tissu, oxydation thermique, \u00e9puration par voie \nhumide en combinaison avec un biofiltre, une oxydation thermique ou une adsorption sur charbon actif.\n 9.1.2.5.3 Torch\u00e8res\nL'exploitant ne recourt au torchage que lorsque la mise \u00e0 la torch\u00e8re est in\u00e9vitable, notamment pour des \nraisons de s\u00e9curit\u00e9 ou pour des conditions op\u00e9ratoires non routini\u00e8res, et l'exploitant applique toutes les \ntechniques suivantes :\n- surveillance en continu du gaz mis \u00e0 la torch\u00e8re : mesure du d\u00e9bit de gaz et estimation des autres \nparam\u00e8tres : composition du flux de gaz, pouvoir calorifique, taux d'assistance, vitesse, d\u00e9bit du gaz de \npurge, \u00e9missions polluantes, bruit. La dur\u00e9e et le nombre des op\u00e9rations de torchage sont enregistr\u00e9s et \npermettent l'estimation des flux \u00e9mis. L'exploitant analyse ces informations pour \u00e9viter de futures \nop\u00e9rations de torchage ;\n- la conception des torch\u00e8res est optimis\u00e9e : hauteur, pression, assistance par vapeur, air ou gaz, \ntype de bec de torche ;\n- l'unit\u00e9 de mise \u00e0 la torche est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 garantir l'\u00e9quilibrage du circuit de gaz et utilise \ndes syst\u00e8mes avanc\u00e9s de contr\u00f4le des proc\u00e9d\u00e9s ;\n- les unit\u00e9s de mise \u00e0 la torche pr\u00e9voient un syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration des gaz d'une capacit\u00e9 \nsuffisante et utilisent des soupapes de s\u00fbret\u00e9 \u00e0 haute int\u00e9grit\u00e9.\n 9.1.2.6 Dispositifs de pr\u00e9vention des risques \n 9.1.2.6.1 D\u00e9bordement et fuites des cuves\nLes cuves et conteneurs contenant des d\u00e9chets dangereux ou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau \nou du sol sont munis des \u00e9quipements suivants :\n- d\u00e9tecteurs de niveau\u00a0;\n- trop-pleins s'\u00e9vacuant dans un syst\u00e8me de drainage confin\u00e9 (c'est-\u00e0-dire un confinement \nsecondaire ou un autre conteneur) ;\n- confinement secondaire appropri\u00e9 des cuves contenant des liquides ; le volume \u00e9tant \nnormalement suffisant pour supporter le d\u00e9versement du contenu de la plus grande cuve dans le \nconfinement secondaire ;\n- syst\u00e8mes d'isolement des cuves, des citernes et du confinement secondaire.\n58\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 61\n 10 D\u00c9ROGATION AUX MESURES DE PROTECTION DE LA FAUNE & FLORE SAUVAGE\n 10.1 NATURE DE LA D\u00c9ROGATION\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire susvis\u00e9 \u00e0 l'article 1.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de d\u00e9truire ou \nenlever et perturber intentionnellement des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et de d\u00e9truire, \nalt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ou aires de repos d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le \ncadre du projet tel que d\u00e9crit dans le dossier de demande susvis\u00e9, dans le cadre de la cr\u00e9ation et de \nl'exploitation de l'installation pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCette d\u00e9rogation porte sur 9 esp\u00e8ces d'amphibiens, 5 esp\u00e8ces de reptiles, 31 esp\u00e8ces d'oiseaux, 13 \nesp\u00e8ces de mammif\u00e8res et 1 esp\u00e8ce d'insecte. La liste de ces esp\u00e8ces et le type de d\u00e9rogation accord\u00e9e \npour chacune figurent en annexe (ANNEXE VII\u00a0: Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la\nd\u00e9rogation).\n 10.2 LES MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DE R\u00c9DUCTION\nAfin de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es, le porteur de \nprojet et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \n\u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction localis\u00e9es en annexe ( ANNEXE VIII \u00a0: Localisation des\nmesures ERC relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ) et d\u00e9taill\u00e9es en annexe ( ANNEXE IX\u00a0: Mesures ERC et de\nsuivis relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es)\u00a0:\nMesure d'\u00e9vitement\u00a0:\nE1\u00a0: Evitement d'une chataigneraie m\u00e2ture\u00a0;\nMesures de r\u00e9duction\u00a0:\nR1\u00a0: Mise en d\u00e9fens de zones \u00e0 enjeux, en marge de la zone de travaux\u00a0;\nR2\u00a0: Abattage de moindre impact d'arbres g\u00eetes potentiels ou av\u00e9r\u00e9s\u00a0;\nR3\u00a0: Adaptation du calendrier des travaux\u00a0;\nR4\u00a0: D\u00e9favorabilisation \u00e9cologique de zones \u00e0 g\u00eetes\u00a0;\nR5\u00a0: Limitation et adaptation de l'\u00e9clairage\u00a0;\nR6\u00a0: Cr\u00e9ation de mares de substitution\u00a0;\nR7\u00a0: Sauvetage d'amphibiens en phase aquatique\u00a0;\n 10.3 LES MESURES DE COMPENSATION ET DE SUIVI\nAfin de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces de faune prot\u00e9g\u00e9es, le porteur de \nprojet et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \n\u0153uvre les mesures de compensation et de suivi localis\u00e9es en annexe ( ANNEXE VIII \u00a0: Localisation des\nmesures ERC relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ) et d\u00e9taill\u00e9es en annexe ( ANNEXE IX\u00a0: Mesures ERC et de\nsuivis relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es)\u00a0:\u00a0:\nMesures de compensation\u00a0:\nC1\u00a0: Mise en place d'un \u00eelot de sc\u00e9nescence\u00a0;\nC2\u00a0: Gestion sylvicole en faveur de la biodiversit\u00e9\u00a0;\nC3\u00a0: Entretien de milieux ouverts\u00a0;\nC4\u00a0: Cr\u00e9ation d'un r\u00e9seau de mares\u00a0;\n59\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 62\nC5\u00a0: Cr\u00e9ation de g\u00eetes favorables aux reptiles et amphibiens\u00a0;\nMesures de suivi\u00a0:\nSa1\u00a0: Suivi du Pique Prune\u00a0;\nSa2\u00a0: Suivi des Amphibiens\u00a0;\nSa3\u00a0: Suivi des Reptiles\u00a0;\nSa4\u00a0: Suivi des Oiseaux ;\nSa5\u00a0: Suivi des Chiropt\u00e8res arboricoles ;\n 10.4 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE L'INSPECTION \nENVIRONNEMENTALE\nLa mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10.3 fera l'objet d'un suivi \u00e9cologique et d'une \u00e9valuation \nune ann\u00e9e apr\u00e8s la fin des travaux puis tous les 3 \u00a0ans pendant 30 \u00a0ans avec transmission d'un bilan \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (direction de l'\u00e9cologie) et \u00e0 \nl'inspection des installations class\u00e9es.\nL'exploitant transmet les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis aux t\u00eates de r\u00e9seau du \nSyst\u00e8me d'Information sur la Nature et les Paysages en Occitanie, suivant un format informatique \nd'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes.\nLes r\u00e9sultats des suivis sont rendus publics, le cas \u00e9ch\u00e9ant par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), pour permettre l'am\u00e9lioration des \u00e9valuations d'impacts et le \nretour d'exp\u00e9rience pour d'autres projets en milieux \u00e9quivalents.\n60\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 63\n 11 D\u00c9L AIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICIT\u00c9-EX\u00c9CUTION\n 11.1 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\nIl peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Toulouse.\n1\u00b0 Par l'exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44\u00a0;\nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique \ndans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \net 2\u00b0.\n 11.2 PUBLICIT\u00c9\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement\u00a0:\n1\u00b0 Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale ou de l'arr\u00eat\u00e9 de refus est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de \nla commune de Viviez et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;\n2\u00b0 Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Viviez pendant une dur\u00e9e minimum \nd'un mois ; proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire\u00a0;\n3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales ayant \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es en \napplication de l'article R. 181-38, \u00e0 savoir les communes de Viviez, Decazeville, Aubin, Bouillac, Cransac, \nGalgan, Les Albres, Aspi\u00e8res, Valzergues et Boisse-Penchot\u00a0;\n4\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale d'un \nmois.\n 11.3 EX\u00c9CUTION\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche de \nRouergue, le Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aveyron, le Directeur r\u00e9gional de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le Directeur de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et \nl'inspection\u00a0des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au maire de la commune \nde Viviez et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SOLENA VALORISATION.\n Rodez, le 10 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n Sign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n \n61\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 64\n62\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 65\nANNEXE I \u00a0: PLAN CADASTRAL DUNET\n63\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 66\nleurre/\nANNEXE II \u00a0: PLANS DE MASSE DUNET\n64\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 67\n65\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 68\nANNEXE III \u00a0: VALEURS LIMITES REJETS AQUEUX\nValeurs limites de rejet et fr\u00e9quence de contr\u00f4le du point de rejet n\u00b01 (eaux pluviales Dunet).\n66\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 69\nPARAM\u00c8TRES GLOBAUX CODE SANDRE CONCENTRATION MAXIMALE\nFR\u00c9QUENCE \nAUTOSURVEILLANCE\nTemp\u00e9rature 1301 30\u00b0C En continu\nConductivit\u00e9 1303 - En continu\npH 1302 5.5 \u2013 8.5 En continu\nMati\u00e8res en suspensions (MES) 1305 35 mg/L Semestrielle\nDemande chimique en oxyg\u00e8ne \n(DCO)\n1313 125 mg/L Semestrielle\nDemande biochimique en \noxyg\u00e8ne (DBO5\u00a0)\n1841 30 mg/L Semestrielle\nAzote global 1551 30mg/L si flux journalier max \n>50kg/j\nSemestrielle\nPhosphore total 1350 2 mg/L si flux journalier max>40kg/j\n1 mg/Lsi flux max journalier >80kg/j\nSemestrielle\nHydrocarbures totaux 7009 5 mg/L Semestrielle\n67\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 70\nANNEXE IV \u00a0: SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES\n1. \nDunet\n68\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 71\nL'exploitant fait effectuer des analyses des pi\u00e9zom\u00e8tres selon les fr\u00e9quences et param\u00e8tres ci-dessous\u00a0:\nPARAM\u00c8TRES PHYSICO-CHIMIQUE CODE SANDRE FR\u00c9QUENCE AUTOSURVEILLANCE\npH 1302 Semestrielle\nPotentiel d'oxydo-r\u00e9duction 1330 Semestrielle\nTaux en oxyg\u00e8ne 1311 Semestrielle\nConductivit\u00e9 1303 Semestrielle\nMati\u00e8res en suspensions (MES) 1305 Semestrielle\nCarbone organique total (COT) 1841 Semestrielle\nDemande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) 1314 Semestrielle\nSO42- 1338 Semestrielle\nArsenic 1369 Semestrielle\nCadmium 1388 Semestrielle\nBaryum 1396 Semestrielle\nChrome Total 1389 Semestrielle\nCuivre 1392 Semestrielle\nNickel 1386 Semestrielle\nPlomb 1382 Semestrielle\nZinc 1383 Semestrielle\nMercure 1387 Semestrielle\nCobalt 1379 Semestrielle\nFer 1393 Semestrielle\nAluminium 1370 Semestrielle\n\u00c9tain 1380 Semestrielle\nMangan\u00e8se 1394 Semestrielle\nAntimoine 1376 Semestrielle\nM\u00e9taux totaux \n(Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+Al+Zn+Sn )\n8092 Semestrielle\nCOHV 7485 Semestrielle\nTrichloro\u00e9thyl\u00e8ne 1286 Semestrielle\nT\u00e9trachloro\u00e9thyl\u00e8ne 1272 Semestrielle\nHydrocarbures 7007 Semestrielle\nAUTRES PARAM\u00c8TRES\nHauteur d'eau 1689 Semestrielle\n69\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 72\nLendes\u00b0\u00b07 O01\nP\u00e9rim\u00e9tre ICPE - C\u00e9ronsP\u00e9rim\u00e8tre ICPE - DunetP\u00e9rim\u00e8tre ICPE - Iguedu masP\u00e9rim\u00e9tre des am\u00e9nagementsde la plate-forme de DunetStation de mesure en ZERStation de mesure en LdP(LaP; Limite de Propri\u00e9t\u00e9}\nEchelle des bruits(source : ADEME)\n\u20ac. Ain au \u00e9\u00e9colage\nNom de la stationet type de mesure|46,0 |< P\u00e9riode diumeDimanches >| 41,0|41,5|\u2014 P\u00e9riode nocturneet jours f\u00e9ri\u00e9s\nANNEXE V \u00a0: PLAN DES ZONES \u00c0 \u00c9MERGENCE R\u00c9GLEMENT\u00c9ES\n70\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 73\nANNEXE \u00a0VI \u00a0: LOCALISATION DES MURS COUPE-FEU\n71\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 74\nANNEXE VII \u00a0: LISTE DES ESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES CONCERN\u00c9ES PAR LA D\u00c9ROGATION\nListe g\u00e9n\u00e9rale des esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demande de d\u00e9rogation\nNom scientifique Nom vernaculaire\nObjet de la d\u00e9rogation\nDestruction \nd'habitats\nDestruction \nd'individus\nPerturbation \nd'individus\nD\u00e9placem\nent \nd'individu\ns\nAmphibiens \u2013 9 esp\u00e8ces\nTriturus marmoratus Triton marbr\u00e9 x x x x\nRana dalmatina Grenouille agile x x x x\nHyla meridionalis Rainette m\u00e9ridionale x x x x\nPelodytes punctatus P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 x x x x\nAlytes obstetricans Alyte accoucheur x x x x\nSalamandra salamandra Salamandre tachet\u00e9e x x x x\nLissotriton helveticus Triton palm\u00e9 x x x x\nBufo bufo Crapaud commun x x x x\nEpidalea calamita Crapaud calamite x x x x\nReptiles \u2013 5 esp\u00e8ces\nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles x x x x\nLacerta bilineata L\u00e9zard vert occidental x x x x\nHieraphis viridiflavus Couleuvre verte-et-\njaune x x x x\nNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine x x x x\nNatrix natrix helvetica Couleuvre \u00e0 collier x x x x\nOiseaux nicheurs \u2013 31 esp\u00e8ces\nOtus scops Petit duc scops x x x x\nPhaenicurus phoenicurus\nRougequeue \u00e0 front \nblanc x x x x\nMuscicapa striata Gobemouche gris x x x x\nOriolus oriolus Loriot d'Europe x x x x\nLululea arborea Alouette lulu x x x x\nTroglodytes troglodytes Troglodyte mignon x x x x\n72\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 75\nMotacilla alba Bergeronnette grise x x x x\nEmberiza cirlus Bruant zizi x x x x\nStrix aluco Chouette hulotte x x x x\nCuculus canorus Coucou gris x x x x\nSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire x x x x\nSylvia melanocephala\nFauvette \nm\u00e9lanoc\u00e9phale x x x x\nCerthia brachydactyla\nGrimpereau des \njardins x x x x\nHippolais polyglotta Hypola\u00efs polyglotte x x x x\nAegithalos caudatus\nM\u00e9sange \u00e0 longue \nqueue x x x x\nCyanistes caeruleus M\u00e9sange bleue x x x x\nParus major M\u00e9sange charbonni\u00e8re x x x x\nLophophanes cristatus M\u00e9sange hupp\u00e9e x x x x\nPasser domesticus Moineau domestique x x x x\nDendrocopos major Pic \u00e9peiche x x x x\nPicus viridis Pic vert x x x x\nFringilla coelebs Pinson des arbres x x x x\nPhylloscopus collyita Pouillot v\u00e9loce x x x x\nPhylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli x x x x\nRegulus ignicapilla\nRoitelet \u00e0 triple \nbandeau x x x x\nLuscinia megarhyncos Rossignol philom\u00e8le x x x x\nErithacus rubecula Rougegorge familier x x x x\nPhoenicurus ochruros Rougequeue noir x x x x\nCarduelis carduelis Chardonneret \u00e9l\u00e9gant x x x x\nSitta europaea Sittelle torchepot x x x x\nCoccothraustes \ncoccothraustes Grosbec casse noyaux x x x x\nSerinus serinus Serin cini x x x x\nMammif\u00e8res terrestres \u2013 13 esp\u00e8ces\nBarbastella barbastellus Barbastelle d'Europe x x x x\nMyotis bechsteinii Murin de Bechstein x x x x\n73\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 76\nNyctalus meisleri Noctule de Leisler x x x x\nNyctalus noctula Noctule commune x x x x\nNyctalus lasiopterus Grande Noctule x x x x\nMyotis mystacinus Murin \u00e0 moustaches x x x x\nPipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygm\u00e9e x x x x\nPipistrellus nathusii Pipistrelle de \nNathusius x x x x\nPlecotus auritus Oreillard roux x x x x\nEptesicus serotinus Serotine commune x x x x\nMyotis daubentonii Murin de Daubenton x x x x\nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune x x x x\nErinaceus europaeus H\u00e9risson d'Europe x x x x\nInsectes \u2013 1 esp\u00e8ce\nOsmoderma eremita Pique prune x x x x\n74\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 77\nMesures de r\u00e9duction @M R6- Cr\u00e9ation de mares de substitutionRi - Mise en d\u00e9fens R7 - Sauvetage d'amphibiens en phase aquatiqueR2 - Abattage \"de moindre impact\" des arbres-gites ( a } Zone d'empriseR4 - D\u00e9favorabilisation \u00e9cologique C3 Janadiatude\u2014 R4-Zone propice \u00e0 l'accueil des g\u00eetes suite \u00e0 la d\u00e9favorabilisation\nANNEXE VIII \u00a0: LOCALISATION DES MESURES ERC REL ATIVES AUX ESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES\nCarte1\u00a0:Localisation des mesures de r\u00e9duction sur le site de Dunet\n75\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 78\n~ \u00c8 , : 4 | ps\nMesure - Description Cc) amd ieC2 - Gestion sylvicole favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9C3 - Entretien des milieux ouvertsUM c4- Cr\u00e9ation de mare\u00c0 C5- Cr\u00e9ation de g\u00eete\nCarte 2\u00a0: Localisation des mesures de compensation sur les sites de Dunet et Montplaisir\n76\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 79\nANNEXE IX : MESURES ERC ET DE SUIVIS RELATIVES AUX ESP\u00c8CES PROT\u00c9G\u00c9ES\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\nMESURES DE R\u00c9DUCTION\nR1 Mise en d\u00e9fens \nde zones \u00e0 \nenjeux, en \nmarge de la \nzone de travaux\nToutes \nesp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es\nEviter les \nincidences du \nprojet sur \nl'environnemen\nt\nLes zones contourn\u00e9es ou entour\u00e9es en jaune sur la carte 1 feront \nl'objet d'une d\u00e9limitation sous forme de balisage pour \u00e9viter tout \nrisque d'empi\u00e9tement ou d'incident lors de la phase travaux.\nBalisage \u00e0 r\u00e9aliser \njuste avant phase \ntravaux.\nR2 Abattage de \nmoindre impact \nd'arbres g\u00eetes \npotentiels ou \nav\u00e9r\u00e9s \u2013 site \nDunet\nChiropt\u00e8res \net oiseaux\nR\u00e9duire les \nincidences du \nprojet sur les \nchiropt\u00e8res et \noiseaux \nsusceptibles de \nnicher dans des \narbres \u00e0 \nabattre\nAvant les op\u00e9rations de d\u00e9frichement, un rep\u00e9rage effectu\u00e9 par un \nchiropt\u00e9rologue sur l'\u00eelot d'arbres g\u00eetes (voir carte 1) devra identifier \net g\u00e9or\u00e9f\u00e9rencer les arbres g\u00eetes potentiels. Une recherche \nd'individus par \u00e9coute en d\u00e9but de nuit devra confirmer ou infirmer \nla pr\u00e9sence d'individus. Si des individus sont d\u00e9tect\u00e9s au droit des \narbres identifi\u00e9s, une confirmation de leur pr\u00e9sence \u00e0 l'aide d'une \nnacelle et/ou d'un endoscope devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.\nPour les arbres, avec pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, un abattage de moindre \nimpact devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9. L'arbre devra \u00eatre tron\u00e7onn\u00e9 \u00e0 la base puis \nd\u00e9pos\u00e9 au sol en \u00e9vitant une chute brusque. Toute branche \nsusceptible d'abriter des individus devra \u00e9galement \u00eatre tron\u00e7onn\u00e9e \net d\u00e9pos\u00e9e d\u00e9licatement au sol. Ces \u00e9l\u00e9ments devront \u00eatre conserv\u00e9s \nau sol durant 48 h avant d'\u00eatre normalement trait\u00e9s.\nQuelques jours \navant les \nop\u00e9rations \nd'abattage. Ces \nderni\u00e8res devront \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre \nles 01 septembre \net 30 octobre\nR3 Adaptation du \ncalendrier des \ntravaux\nToutes \nesp\u00e8ces \nprot\u00e9g\u00e9es\nR\u00e9duire les \nincidences du \nprojet sur les \nindividus en \np\u00e9riode de \nvuln\u00e9rabilit\u00e9 \n(reproduction \n- En prenant en compte les sensibilit\u00e9s des diff\u00e9rents groupes \nfaunistiques potentiellement impact\u00e9s par le projet\u00a0:\n- L'abattage des arbres (y compris deux concern\u00e9s par la mesure R2) \net la d\u00e9favorabilisation \u00e9cologique (objet de la mesure R4) seront \u00e0 \nr\u00e9aliser entre les 01 septembre et 30 octobre. Ces op\u00e9rations devront \nconstituer les premi\u00e8res \u00e9tapes de la phase travaux. Les autres \nop\u00e9rations (terrassement, recalibrage ou construction) pourront \u00eatre \nVoir Description\n77\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 80\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\net/ou \nhivernage).\nr\u00e9alis\u00e9es dans la continuit\u00e9, sans contrainte de calendrier, si possible \nsans p\u00e9riode d'interruption permettant \u00e0 la faune de recoloniser ces \nzones.\nR4 D\u00e9favorabilisati\non \u00e9cologique \nde zones \u00e0 g\u00eetes\nAmphibiens, \nreptiles et \nh\u00e9risson \nd'Europe\nR\u00e9duire les \nincidences du \nprojet sur les \nindividus de \nreptiles, \namphibiens et \nh\u00e9rissons\nAvant le d\u00e9but des travaux sur le site, les zones de g\u00eetes av\u00e9r\u00e9s ou \npotentiels color\u00e9es en rose sur la carte 1 ( murets, souches, troncs, \nblocs rocheux) devront \u00eatre retir\u00e9s et replac\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, dans une \nzone de secteur favorable color\u00e9e en vert sur la carte 1. Cette \nop\u00e9ration, r\u00e9alis\u00e9e sous le contr\u00f4le d'un herp\u00e9tologue devra \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de la mi-septembre, jusqu'au d\u00e9but novembre.\nVoir Description\nR5 Limitation et \nadaptation de \nl'\u00e9clairage\nChiropt\u00e8res R\u00e9duire les \nincidences de \nl'\u00e9clairage \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le \nprojet sur les \nchiropt\u00e8res\nEn phase d'exploitation, afin de limiter les nuisances lumineuses \nnocturnes sur l'entomofaune et indirectement sur les chiropt\u00e8res, les \n\u00e9clairages devront\u00a0:\n- \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un minuteur ou syst\u00e8me de d\u00e9clenchement \nautomatique\u00a0;\n- \u00e9viter les longueurs d'ondes proche des Ultra violet\u00a0;\n- \u00e9viter l'orientation des reflecteurs vers le haut.\nDurant tout le \nchantier\nR6 Cr\u00e9ation de \nmares de \nsubstitution\nAmphibiens \net reptiles \nsemi-\naquatiques\nR\u00e9duire les \nincidences du \nprojet sur les \nindividus de \nreptiles semi \naquatiques et \namphibiens\nDeux mares sur le site devront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es et fonctionnelles (voir \ncarte 1 et 2). Elles devront\u00a0:\n- pr\u00e9senter des surfaces allant de 50 \u00e0 200 m\u00b2 maximum\u00a0; \n- pr\u00e9senter au moins une portion de berge en pente douce de 5 \u00e0 \n10\u00a0%\u00a0;\n- \u00eatre \u00e9tanch\u00e9ifier avec une couche d'argile (\u00e0 d\u00e9faut b\u00e2che \nplastique), si le substrat naturel ne permet pas une bonne \n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9\u00a0;\n- faciliter l'implantation par des plantes aquatiques, \u00e9ventuellement \npar un apport de limons\u00a0;\n- pr\u00e9voir la mise en place de g\u00eetes ou caches sous forme de blocs \nrocheux de 10 \u00e0 50 cm dispos\u00e9s sur les berges et dans l'eau \u00e0 \nCr\u00e9ation avant le \nd\u00e9but des travaux \net en dehors de la \np\u00e9riode de fin \njanvier \u00e0 fin ao\u00fbt\u00a0; \navant l'application \nde la mesure R7\u00a0; \ntravaux \nd'entretiens entre \nles mois de \nseptembre et \njanvier.\n78\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 81\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\ndiff\u00e9rentes profondeurs\u00a0;\n- faire l'objet de travaux d'entretiens tous les 3 ans avec ratissage des \nalgues et lentisques, fauchage des h\u00e9lophytes et curage de la mati\u00e8re \norganique, si constat d'envahissement\u00a0par un ou plusieurs de ces \ncomposants. De m\u00eame, le rythme d'entretien pourra \u00eatre adapt\u00e9 en \nfonction du degr\u00e9 d'envahissement\u00a0;\n- faire l'objet d'une mise en d\u00e9fens pour garantir leur p\u00e9rennit\u00e9\u00a0et \nfonctionnalit\u00e9\u00a0ainsi que de la mise en place d'un g\u00e9otextile ou filet \nanti-gr\u00eale afin de limiter le d\u00e9placement des individus.\nR7 Sauvetage \nd'amphibiens en \nphase aquatique \nAmphibiens R\u00e9duire les \nincidences du \nprojet sur les \nindividus \nd'amphibiens\nPour chaque pi\u00e8ce d'eau susceptible d'abriter des amphibiens en \nphase aquatique de reproduction, des op\u00e9rations de captures et \nrelacher devront \u00eatre effectu\u00e9es par des herp\u00e9tologues. Les individus \ndevront \u00eatre rapidement rel\u00e2ch\u00e9s dans les mares de substitution \nobjets de la mesure R6.\nAvant le d\u00e9but des \ntravaux et durant \nla p\u00e9riode de fin \njanvier \u00e0 fin ao\u00fbt\nMESURES DE COMPENSATION\nC2\nGestion \nsylvicole en \nfaveur de la \nbiodiversit\u00e9\nChiropt\u00e8res \net oiseaux\nRendre plus \nattractif des \nespaces \nforestiers pour \nla faune et la \nflore\nLes actions sylvicoles \u00e0 mettre en place afin d'am\u00e9liorer le \npeuplement forestier pr\u00e9voit\u00a0:\n- le d\u00e9pressage des jeunes peuplements afin de diminuer la densit\u00e9 \ndes pieds et favoriser la croissance en diam\u00e8tre des troncs et le \nd\u00e9veloppement en houppier.\n- le d\u00e9tourage afin de permettre la croissance libre d'arbres d\u00e9sign\u00e9s \nen limitant la concurrence avec d'autres essences\u00a0;\n- le d\u00e9broussaillage afin de r\u00e9duire le volume de la strate arbustive en \nsous bois.\nLes parcelles concern\u00e9es par cette mesure sont localis\u00e9es sur la carte \n2. Ces actions devront \u00eatre mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e de 30\u00a0ans.\nVoir Description\nC3 Entretien de \nmilieux ouverts\nReptiles, \namphibiens \nConserver des \nzones ouvertes \nDes zones ouvertes, sur une superficie d'environ 15 \u00a0ha et localis\u00e9es \nsur la carte 2 devront faire l'objet d'une mise en gestion afin de \nVoir Description\n79\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 82\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\net avifaune \nds milieux \nouverts\nafin de \nfavoriser les \nmilieux ouverts\nlimiter la dynamique de fermeture g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les arbustes et arbres. \nLa mise en gestion est programm\u00e9e sur 30\u00a0ans.\nLors de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en gestion, un contr\u00f4le des ligneux \nsera effectu\u00e9 avec conservation de moins d'un pied sur 5.\nDeux ann\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9but de la mise en gestion, l'entretien des \nmilieux ouverts sera effectu\u00e9 \u00e0 l'aide du pastoralisme ou d'action de \nd\u00e9broussaillement. Le rythme des autres interventions de \npastoralisme ou d\u00e9broussaillement est programm\u00e9 tous les deux ans, \nsauf si le suivi de cette mesure met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d'un \nrythme plus espac\u00e9 ou plus fr\u00e9quent en fonction du taux de \nfermeture et d'embroussaillement des milieux ouverts.\nC4 Cr\u00e9ation d'un \nr\u00e9seau de mares\nAmphibiens Compenser les \nimpacts sur \namphibiens\nLa mesure pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 24 mares (voir carte 2). La \nlocalisation de ces mares devra privil\u00e9gier le raccordement \u00e0 des \nhaies ou boisements plut\u00f4t qu'une implantation au c\u0153ur d'une zone \nouverte. La description de la mesure est identique \u00e0 la mesure R6, \nhormis la non n\u00e9cessit\u00e9 de mise en place d'un g\u00e9otextile ou filet anti-\ngr\u00eale.\nVoir R6\nC5 Cr\u00e9ation de \ng\u00eetes favorables \naux reptiles et \namphibiens\nReptiles et \namphibiens\nCompenser les \nimpacts sur \nreptiles et \namphibiens\nLa mesure pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de g\u00eetes en faveur des reptiles et \namphibiens (phase terrestre\u00a0; voir carte 2). Ils devront \u00eatre \u00e0 minima \nau nombre de 5 et privil\u00e9gier une exposition au sud, sud est. Une \npremi\u00e8re m\u00e9thode consiste \u00e0 creuser \u00e0 environ 80 cm de profondeur \nafin de permettre l'installation de tuiles qui constitueront un abri \nhors gel. Au dessus de la terre qui recouvrira cet am\u00e9nagement, des \nblocs rocheux de toutes dimensions et enchev\u00eatr\u00e9s pourront \nconstituer un g\u00eete d'\u00e9t\u00e9. Une seconde m\u00e9thode consiste en \nl'accumulation de plusieurs dizaines de blocs rocheux dont la base \nest enterr\u00e9e d'environ 40 cm. Enfin, des sites de pontes peuvent \u00eatre \ncr\u00e9es avec l'am\u00e9nagement d'un trou d'environ 1 m de profondeur qui \nsera rempli de feuilles mortes ou fumier.\nCr\u00e9ation avant le \nd\u00e9but des travaux \net entre les mois \nde septembre et \nmars\u00a0; Travaux \nd'entretien entre \nles mois de \nseptembre et mars\n80\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 83\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\nLes travaux d'entretien devront \u00eate r\u00e9alis\u00e9s tous les 5 ans sur une \ndur\u00e9e de 30 ans avec pour but principal de limiter la colonisation des \ng\u00eetes par la v\u00e9g\u00e9tation.\nMESURES DE SUIVI\nSa1 Suivi du Pique \nPrune\nPique Prune Evaluer \nl'efficacit\u00e9 de \nla mesure C1\nUn entomologiste devra rechercher les cavit\u00e9s favorables \u00e0 l'esp\u00e8ce \net y rechercher les \u00e9ventuelles traces de pr\u00e9sence. Ce suivi fera l'objet \nd'un rapport, mutualisable avec les autres suivis, \u00e0 transmettre \u00e0 la \nDreal Occitanie.\nDurant l'\u00e9t\u00e9 , 1 an \napr\u00e8s la fin des \ntravaux, puis tous \nles 3 ans pendant \n30 ans.\nSa2 Suivi des \nAmphibiens\nAmphibiens Evaluer \nl'efficacit\u00e9 de \nla mesure C4\nUn herp\u00e9tologue devra \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la cr\u00e9ation des \ndiff\u00e9rentes mares, objets de la mesure C4, \u00e0 l'occasion de deux \npassages nocturnes et d'un passage diurne\nCe suivi fera l'objet d'un rapport, mutualisable avec les autres suivis, \u00e0 \ntransmettre \u00e0 la Dreal Occitanie.\nUn passage \nnocturne en \nf\u00e9vrier, l'autre \npassage nocturne \nen avril et passage \ndiurne en juin\u00a0; 1 \nan apr\u00e8s la fin des \ntravaux puis tous \nles 3 ans pendant \n30 ans.\nSa3 Suivi des \nReptiles\nReptiles Evaluer \nl'efficacit\u00e9 de \nla mesure C5\nUn herp\u00e9tologue devra \u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de la cr\u00e9ation des \ndiff\u00e9rents g\u00eetes artificiels, objets de la mesure C5, \u00e0 l'occasion de deux \npassages diurnes\u00a0;\nCe suivi fera l'objet d'un rapport, mutualisable avec les autres suivis, \u00e0 \ntransmettre \u00e0 la Dreal Occitanie.\nUn passage au \nprintemps et un \npassage en fin \nd'\u00e9t\u00e9\u00a0; 1 an apr\u00e8s la \nfin des travaux \npuis tous les 3 ans \npendant 30 ans.\nSa4 Suivi des \nOiseaux\nOiseaux Evaluer \nl'efficacit\u00e9 des \nUn ornithologue devra r\u00e9aliser un suivi cibl\u00e9 sur les oiseaux au sein \ndes parcelles compensatoires objets des mesures C1 \u00e0 C3, \u00e0 l'occasion \nun passage diurne \nen avril-mai\u00a0; un \n81\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 84\nNum\u00e9ro \nde la \nmesure\nNom de la \nmesure\nEsp\u00e8ces \ncibl\u00e9es Objectifs Description Calendrier de \nr\u00e9alisation\nmesures C1, C2 \net C3\nde deux passages diurnes et d'un passage nocturne\u00a0;\nCe suivi fera l'objet d'un rapport, mutualisable avec les autres suivis, \u00e0 \ntransmettre \u00e0 la Dreal Occitanie.\npassage diurne en \njuin-juillet\u00a0; un \npassage nocturne \nen avril mai\u00a0; 1 an \napr\u00e8s la fin des \ntravaux puis tous \nles 3 ans pendant \n30 ans.\nSa5 Suivi des \nChiropt\u00e8res \narboricoles\nChiropt\u00e8res \u00c9valuer \nl'efficacit\u00e9 des \nmesures C1 et \nC2\nUn chiropt\u00e9rologue devra r\u00e9aliser un suivi cibl\u00e9 sur les chiropt\u00e8res au \nsein des parcelles compensatoires objets des mesures C1 et C2, \u00e0 \nl'occasion de trois passages nocturnes ;\n passage nocturne \nen avril-mai, en \njuin-juillet, et \nseptembre \noctobre ; 1 an \napr\u00e8s la fin des \ntravaux puis tous \nles 3 ans pendant \n30 ans.\n82\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 85\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 86\nTable des mati\u00e8res\n 1 Port\u00e9e de l'autorisation et conditions g\u00e9n\u00e9rales........................................................................................... 4\n 1.1 B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'autorisation................................................................................................ 4\n\u00a01.1.1\u00a0Exploitant\u00a0titulaire\u00a0de\u00a0l'autorisation..................................................................................................4\n\u00a01.1.2\u00a0Suppression\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0technique\u00a0relatives\u00a0\u00e0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0pr\u00e9fectoral\u00a0n\u00b02023-05-22-003............4\n\u00a01.1.3\u00a0Installations\u00a0non\u00a0vis\u00e9es\u00a0par\u00a0la\u00a0nomenclature\u00a0ou\u00a0soumises\u00a0\u00e0\u00a0d\u00e9claration\u00a0ou\u00a0soumises\u00a0\u00e0\u00a0\nenregistrement.............................................................................................................................................4\n 1.2 Nature des installations..........................................................................................................................4\n\u00a01.2.1\u00a0Liste\u00a0des\u00a0installations\u00a0concern\u00e9es\u00a0par\u00a0une\u00a0rubrique\u00a0de\u00a0la\u00a0nomenclature\u00a0des\u00a0installations\u00a0class\u00e9es\u00a0\nou\u00a0par\u00a0une\u00a0rubrique\u00a0de\u00a0la\u00a0nomenclature\u00a0loi\u00a0sur\u00a0l'eau..................................................................................4\n\u00a01.2.2\u00a0Situation\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement..............................................................................................................6\n\u00a01.2.3\u00a0Autres\u00a0limites\u00a0de\u00a0l'autorisation.........................................................................................................7\n\u00a01.2.3.1\u00a0Quantit\u00e9\u00a0de\u00a0d\u00e9chets\u00a0admis\u00a0sur\u00a0l'usine........................................................................................7\n\u00a01.2.3.2\u00a0Nature\u00a0des\u00a0d\u00e9chets\u00a0autoris\u00e9s......................................................................................................7\n\u00a01.2.3.3\u00a0Origines\u00a0g\u00e9ographiques\u00a0des\u00a0d\u00e9chets\u00a0autoris\u00e9s...........................................................................7\n\u00a01.2.4\u00a0\u00a0Consistance\u00a0des\u00a0installations\u00a0autoris\u00e9es...........................................................................................7\n\u00a01.2.5\u00a0\u00a0Statut\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement..................................................................................................................8\n 1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation............................................................................. 8\n 1.4 Dur\u00e9e de l'autorisation.......................................................................................................................... 8\n\u00a01.4.1\u00a0Dur\u00e9e\u00a0de\u00a0l'autorisation\u00a0et\u00a0caducit\u00e9....................................................................................................8\n 1.5 Modifications et cessation d'activit\u00e9....................................................................................................8\n\u00a01.5.1\u00a0\u00a0Modification\u00a0du\u00a0champ\u00a0de\u00a0l'autorisation.........................................................................................8\n\u00a01.5.2\u00a0Mise\u00a0\u00e0\u00a0jour\u00a0de\u00a0l'\u00e9tude\u00a0de\u00a0dangers\u00a0et\u00a0de\u00a0l'\u00e9tude\u00a0d'impact.................................................................8\n\u00a01.5.3\u00a0\u00a0\u00c9quipements\u00a0abandonn\u00e9s.................................................................................................................8\n\u00a01.5.4\u00a0\u00a0Transfert\u00a0sur\u00a0un\u00a0autre\u00a0emplacement.................................................................................................8\n\u00a01.5.5\u00a0\u00a0Changement\u00a0d'exploitant.................................................................................................................9\n\u00a01.5.6\u00a0Cessation\u00a0d'activit\u00e9...........................................................................................................................9\n 1.6 R\u00e9glementation.......................................................................................................................................9\n\u00a01.6.1\u00a0R\u00e9glementation\u00a0applicable................................................................................................................9\n\u00a01.6.2\u00a0Respect\u00a0des\u00a0autres\u00a0l\u00e9gislations\u00a0et\u00a0r\u00e9glementations..........................................................................11\n 2 Gestion de l'\u00e9tablissement............................................................................................................................12\n 2.1 Exploitation des installations.............................................................................................................. 12\n\u00a02.1.1\u00a0Objectifs\u00a0g\u00e9n\u00e9raux..........................................................................................................................12\n\u00a02.1.2\u00a0Impacts\u00a0sur\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0:\u00a0mesures\u00a0d'\u00e9vitement,\u00a0de\u00a0r\u00e9duction\u00a0et\u00a0de\u00a0compensation\u00a0des\u00a0impacts\n...................................................................................................................................................................12\n\u00a02.1.3\u00a0Consignes\u00a0d'exploitation.................................................................................................................12\n 2.2 R\u00e9serves de produits ou mati\u00e8res consommables..............................................................................12\n\u00a02.2.1\u00a0R\u00e9serves\u00a0de\u00a0produits.......................................................................................................................12\n 2.3 Int\u00e9gration dans le paysage.................................................................................................................12\n\u00a02.3.1\u00a0Propret\u00e9...........................................................................................................................................12\n\u00a02.3.2\u00a0\u00a0Esth\u00e9tique.......................................................................................................................................13\n 2.4 Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'exploitation................................................................................................... 13\n\u00a02.4.1\u00a0Horaires\u00a0d'ouverture\u00a0des\u00a0sites.........................................................................................................13\n\u00a02.4.2\u00a0Signal\u00e9tique\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement.......................................................................................................13\n\u00a02.4.3\u00a0Acc\u00e8s,\u00a0voies\u00a0et\u00a0r\u00e8gles\u00a0de\u00a0circulation...............................................................................................13\n\u00a02.4.4\u00a0Aire\u00a0d'attente\u00a0des\u00a0poids\u00a0lourds........................................................................................................13\n\u00a02.4.5\u00a0Instruments\u00a0de\u00a0pesage.....................................................................................................................13\n\u00a02.4.6\u00a0D\u00e9tection\u00a0de\u00a0la\u00a0radioactivit\u00e9............................................................................................................14\n\u00a02.4.6.1\u00a0Portique\u00a0de\u00a0d\u00e9tection\u00a0de\u00a0la\u00a0radioactivit\u00e9\u00a0et\u00a0aire\u00a0d'isolement...................................................14\n\u00a02.4.6.2\u00a0Proc\u00e9dure\u00a0\u00ab\u00a0D\u00e9tection\u00a0de\u00a0radioactivit\u00e9\u00a0\u00bb.................................................................................14\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 87\n 2.5 Danger ou nuisance non pr\u00e9venu........................................................................................................15\n\u00a02.5.1\u00a0\u00a0Danger\u00a0ou\u00a0nuisance\u00a0non\u00a0pr\u00e9venu...................................................................................................15\n 2.6 Incidents ou accidents..........................................................................................................................15\n\u00a02.6.1\u00a0\u00a0D\u00e9claration\u00a0et\u00a0rapport.....................................................................................................................15\n 2.7 Programme d'auto surveillance..........................................................................................................16\n\u00a02.7.1\u00a0\u00a0Principe\u00a0et\u00a0objectifs\u00a0du\u00a0programme\u00a0d'auto\u00a0surveillance................................................................16\n\u00a02.7.2\u00a0\u00a0Mesures\u00a0comparatives....................................................................................................................16\n\u00a02.7.3\u00a0\u00a0Analyse\u00a0et\u00a0transmission\u00a0des\u00a0r\u00e9sultats\u00a0de\u00a0l'auto\u00a0surveillance..........................................................16\n 2.8 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection................................................. 17\n\u00a02.8.1\u00a0\u00a0R\u00e9capitulatif\u00a0des\u00a0documents\u00a0tenus\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition\u00a0de\u00a0l'inspection...............................................17\n 2.9 R\u00e9capitulatif des documents \u00e0 transmettre \u00e0 l'inspection................................................................17\n\u00a02.9.1\u00a0R\u00e9capitulatif\u00a0des\u00a0documents\u00a0\u00e0\u00a0transmettre\u00a0\u00e0\u00a0l'inspection...............................................................17\n 2.10 Bilans p\u00e9riodiques............................................................................................................................. 18\n\u00a02.10.1\u00a0Bilan\u00a0environnement\u00a0annuel.........................................................................................................18\n\u00a02.10.2\u00a0Rapport\u00a0annuel..............................................................................................................................18\n\u00a02.10.3\u00a0Information\u00a0du\u00a0public....................................................................................................................18\n\u00a02.10.4\u00a0R\u00e9examen\u00a0des\u00a0prescriptions\u00a0de\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0d'autorisation\u00a0et\u00a0dossier\u00a0de\u00a0r\u00e9examen............................18\n 2.11 Surveillance et gouvernance..............................................................................................................18\n 3 \u2013 Pr\u00e9vention de la pollution atmosph\u00e9rique................................................................................................19\n 3.1 Conception des installations................................................................................................................19\n\u00a03.1.1\u00a0Dispositions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales.....................................................................................................................19\n\u00a03.1.2\u00a0Pollutions\u00a0accidentelles...................................................................................................................19\n\u00a03.1.3\u00a0Odeurs.............................................................................................................................................20\n\u00a03.1.4\u00a0Voies\u00a0de\u00a0circulation.........................................................................................................................20\n\u00a03.1.5\u00a0\u00c9missions\u00a0diffuses\u00a0et\u00a0envols\u00a0de\u00a0poussi\u00e8res.....................................................................................20\n 3.2 Conditions de rejet............................................................................................................................... 20\n\u00a03.2.1\u00a0Dispositions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales.....................................................................................................................20\n\u00a03.2.2\u00a0Conduits,\u00a0installations\u00a0raccord\u00e9es...................................................................................................21\n\u00a03.2.3\u00a0Valeurs\u00a0limites\u00a0des\u00a0rejets\u00a0atmosph\u00e9riques\u00a0et\u00a0autosurveillance........................................................21\n\u00a03.2.3.1\u00a0Unit\u00e9s\u00a0de\u00a0traitement\u00a0de\u00a0l'air.....................................................................................................21\n\u00a03.2.3.2\u00a0Torch\u00e8res..................................................................................................................................22\n\u00a03.2.4\u00a0\u00a0Respect\u00a0des\u00a0valeurs\u00a0limites............................................................................................................22\n\u00a03.2.5\u00a0\u00a0Odeurs\u00a0\u2013\u00a0Gestion\u00a0des\u00a0nuisances.....................................................................................................22\n 3.3 Mesure de l'impact des rejets dans l'atmosph\u00e8re............................................................................. 23\n\u00a03.3.1\u00a0Surveillance\u00a0du\u00a0site.........................................................................................................................23\n 4 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques.................................................................... 24\n 4.1 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau...............................................................................................24\n\u00a04.1.1\u00a0Origine\u00a0des\u00a0approvisionnements\u00a0en\u00a0eau..........................................................................................24\n\u00a04.1.2\u00a0Protection\u00a0des\u00a0r\u00e9seaux\u00a0d'eau\u00a0potable\u00a0et\u00a0des\u00a0milieux\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vement.............................................24\n 4.2 Collecte des effluents liquides............................................................................................................. 24\n\u00a04.2.1\u00a0Dispositions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales.....................................................................................................................24\n\u00a04.2.2\u00a0Plan\u00a0des\u00a0r\u00e9seaux..............................................................................................................................24\n\u00a04.2.3\u00a0Entretien\u00a0et\u00a0surveillance..................................................................................................................25\n\u00a04.2.4\u00a0Protection\u00a0des\u00a0r\u00e9seaux\u00a0internes\u00a0\u00e0\u00a0l'\u00e9tablissement...........................................................................25\n\u00a04.2.4.1\u00a0Isolement\u00a0des\u00a0milieux..............................................................................................................25\n 4.3 Types d'effluents, leurs ouvrages d'\u00e9puration et leurs caract\u00e9ristiques de rejet au milieu.......... 25\n\u00a04.3.1\u00a0Identification\u00a0des\u00a0effluents..............................................................................................................25\n\u00a04.3.2\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0effluents\u00a0\u2013\u00a0dispositions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales...............................................................................25\n\u00a04.3.3\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0effluents......................................................................................................................25\n\u00a04.3.3.1\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0eaux\u00a0exclusivement\u00a0pluviales\u00a0\u2013\u00a0eaux\u00a0de\u00a0toitures.................................................25\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 88\n\u00a04.3.3.2\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0eaux\u00a0susceptibles\u00a0d'\u00eatre\u00a0pollu\u00e9es.........................................................................26\n\u00a04.3.3.3\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0eaux\u00a0industrielles.................................................................................................26\n\u00a04.3.3.4\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0percolats\u00a0de\u00a0m\u00e9thanisation..................................................................................26\n\u00a04.3.3.5\u00a0Collecte\u00a0des\u00a0eaux\u00a0domestiques.................................................................................................26\n\u00a04.3.4\u00a0\u00a0Gestion\u00a0des\u00a0ouvrages\u00a0:\u00a0conception,\u00a0dysfonctionnement................................................................26\n\u00a04.3.5\u00a0Entretien\u00a0et\u00a0conduite\u00a0des\u00a0installations\u00a0de\u00a0traitement.......................................................................26\n\u00a04.3.6\u00a0Localisation\u00a0des\u00a0points\u00a0de\u00a0rejet.......................................................................................................27\n\u00a04.3.7\u00a0Conception,\u00a0am\u00e9nagement\u00a0et\u00a0\u00e9quipement\u00a0des\u00a0ouvrages\u00a0de\u00a0rejet....................................................27\n\u00a04.3.7.1\u00a0Conception...............................................................................................................................27\n\u00a04.3.7.2\u00a0\u00a0Am\u00e9nagement\u00a0des\u00a0points\u00a0de\u00a0pr\u00e9l\u00e8vements.............................................................................27\n\u00a04.3.7.3\u00a0Section\u00a0de\u00a0mesure....................................................................................................................27\n\u00a04.3.7.4\u00a0\u00c9quipements.............................................................................................................................27\n 4.4 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l'ensemble des rejets........................................................................ 27\n\u00a04.4.1\u00a0Dispositions\u00a0g\u00e9n\u00e9rales.....................................................................................................................28\n\u00a04.4.2\u00a0Rejets\u00a0dans\u00a0le\u00a0milieu\u00a0naturel\u00a0ou\u00a0dans\u00a0une\u00a0station\u00a0d'\u00e9puration\u00a0collective.......................................28\n\u00a04.4.2.1\u00a0VLE\u00a0pour\u00a0les\u00a0rejets\u00a0en\u00a0milieu\u00a0naturel......................................................................................28\n\u00a04.4.2.2\u00a0\u00a0Compatibilit\u00e9\u00a0avec\u00a0les\u00a0objectifs\u00a0de\u00a0qualit\u00e9\u00a0du\u00a0milieu.............................................................28\n\u00a04.4.3\u00a0Valeurs\u00a0limites\u00a0d'\u00e9mission\u00a0des\u00a0eaux\u00a0domestiques..........................................................................28\n 4.5 Autosurveillance des rejets et pr\u00e9l\u00e8vements...................................................................................... 28\n\u00a04.5.1\u00a0Fr\u00e9quences,\u00a0et\u00a0modalit\u00e9s\u00a0de\u00a0l'auto\u00a0surveillance\u00a0de\u00a0la\u00a0qualit\u00e9\u00a0des\u00a0rejets\u00a0aqueux.............................28\n 4.6 Surveillance des impacts sur les milieux aquatiques et les sols........................................................29\n\u00a04.6.1\u00a0Effets\u00a0sur\u00a0les\u00a0eaux\u00a0souterraines.......................................................................................................29\n\u00a04.6.2\u00a0Implantation\u00a0des\u00a0ouvrages\u00a0de\u00a0contr\u00f4le\u00a0des\u00a0eaux\u00a0souterraines........................................................29\n\u00a04.6.3\u00a0\u00a0R\u00e9seau\u00a0et\u00a0programme\u00a0de\u00a0surveillance............................................................................................29\n 5 \u2013 D\u00e9chets produits........................................................................................................................................ 31\n 5.1 Principes de gestion..............................................................................................................................31\n\u00a05.1.1\u00a0Limitation\u00a0de\u00a0la\u00a0production\u00a0de\u00a0d\u00e9chets...........................................................................................31\n\u00a05.1.2\u00a0\u00a0S\u00e9paration\u00a0des\u00a0d\u00e9chets...................................................................................................................31\n\u00a05.1.3\u00a0\u00a0Conception\u00a0et\u00a0exploitation\u00a0des\u00a0installations\u00a0d'entreposage\u00a0internes\u00a0des\u00a0d\u00e9chets..........................32\n\u00a05.1.4\u00a0\u00a0D\u00e9chets\u00a0g\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'ext\u00e9rieur\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement...............................................................................32\n\u00a05.1.5\u00a0\u00a0D\u00e9chets\u00a0trait\u00e9s\u00a0\u00e0\u00a0l'int\u00e9rieur\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement..............................................................................32\n\u00a05.1.6\u00a0\u00a0Transport........................................................................................................................................32\n\u00a05.1.7\u00a0\u00a0D\u00e9chets\u00a0produits\u00a0par\u00a0l'\u00e9tablissement.............................................................................................32\n\u00a05.1.8\u00a0\u00a0Autosurveillance\u00a0des\u00a0d\u00e9chets.........................................................................................................33\n\u00a05.1.8.1\u00a0\u00a0Autosurveillance\u00a0des\u00a0d\u00e9chets..................................................................................................33\n\u00a05.1.8.2\u00a0\u00a0D\u00e9claration..............................................................................................................................33\n 6 \u2013 Substances et produits chimiques.............................................................................................................34\n 7 Pr\u00e9vention des nuisances sonores, des vibrations et des \u00e9missions lumineuses........................................35\n 7.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.......................................................................................................................... 35\n\u00a07.1.1\u00a0Am\u00e9nagements................................................................................................................................35\n\u00a07.1.2\u00a0\u00a0V\u00e9hicules\u00a0et\u00a0engins........................................................................................................................35\n\u00a07.1.3\u00a0\u00a0Appareils\u00a0de\u00a0communication..........................................................................................................35\n 7.2 Niveaux acoustiques.............................................................................................................................35\n\u00a07.2.1\u00a0\u00a0Valeurs\u00a0Limites\u00a0d'\u00e9mergence.........................................................................................................35\n\u00a07.2.2\u00a0\u00a0Niveaux\u00a0limites\u00a0de\u00a0bruit\u00a0en\u00a0limites\u00a0d'Exploitation........................................................................36\n\u00a07.2.2.1.1\u00a0PERIODE\u00a0DE\u00a0JOUR.........................................................................................................36\n\u00a07.2.2.1.2\u00a0PERIODE\u00a0DE\u00a0NUIT.........................................................................................................36\n\u00a07.2.3\u00a0\u00a0Tonalit\u00e9\u00a0marqu\u00e9e............................................................................................................................36\n\u00a07.2.4\u00a0\u00a0Mesures\u00a0p\u00e9riodiques\u00a0des\u00a0niveaux\u00a0sonores.....................................................................................36\n 7.3 Vibrations..............................................................................................................................................36\n\u00a07.3.1\u00a0\u00a0Vibrations.......................................................................................................................................36\n 7.4 \u00c9missions lumineuses...........................................................................................................................36\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 89\n\u00a07.4.1\u00a0\u00c9missions\u00a0lumineuses.....................................................................................................................36\n 8 \u2013 Pr\u00e9vention des risques technologiques.....................................................................................................37\n 8.1 Principes directeurs............................................................................................................................. 37\n 8.2 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s............................................................................................................................................ 37\n\u00a08.2.1\u00a0Localisation\u00a0des\u00a0risques..................................................................................................................37\n\u00a08.2.2\u00a0Localisation\u00a0des\u00a0stocks\u00a0de\u00a0substances\u00a0et\u00a0m\u00e9langes\u00a0dangereux.......................................................37\n\u00a08.2.3\u00a0Propret\u00e9\u00a0de\u00a0l'installation.................................................................................................................37\n\u00a08.2.4\u00a0Contr\u00f4le\u00a0des\u00a0acc\u00e8s...........................................................................................................................38\n\u00a08.2.5\u00a0Circulation\u00a0dans\u00a0l'\u00e9tablissement.....................................................................................................38\n\u00a08.2.6\u00a0\u00c9tude\u00a0de\u00a0dangers.............................................................................................................................38\n 8.3 Dispositions constructives....................................................................................................................38\n\u00a08.3.1\u00a0Comportement\u00a0au\u00a0feu......................................................................................................................38\n\u00a08.3.1.1\u00a0Comportement\u00a0au\u00a0feu\u00a0des\u00a0locaux.............................................................................................38\n\u00a08.3.1.1.1\u00a0R\u00e9action\u00a0au\u00a0feu..................................................................................................................38\n\u00a08.3.1.1.2\u00a0R\u00e9sistance\u00a0au\u00a0feu...............................................................................................................38\n\u00a08.3.1.1.3\u00a0Toitures\u00a0et\u00a0couvertures\u00a0de\u00a0toiture......................................................................................39\n\u00a08.3.2\u00a0Chaufferie(s)...................................................................................................................................39\n\u00a08.3.3\u00a0\u00a0Intervention\u00a0des\u00a0services\u00a0de\u00a0secours..............................................................................................39\n\u00a08.3.3.1\u00a0\u00a0Accessibilit\u00e9............................................................................................................................39\n\u00a08.3.3.2\u00a0\u00a0Accessibilit\u00e9\u00a0des\u00a0engins\u00a0\u00e0\u00a0proximit\u00e9\u00a0de\u00a0l'installation.............................................................40\n\u00a08.3.3.3\u00a0\u00a0D\u00e9placement\u00a0des\u00a0engins\u00a0de\u00a0secours\u00a0\u00e0\u00a0l'int\u00e9rieur\u00a0du\u00a0site.........................................................40\n\u00a08.3.3.4\u00a0\u00a0\u00c9tablissement\u00a0du\u00a0dispositif\u00a0hydraulique\u00a0depuis\u00a0les\u00a0engins.....................................................40\n\u00a08.3.4\u00a0D\u00e9senfumage...................................................................................................................................40\n\u00a08.3.4.1.1\u00a0Cantonnement\u00a0et\u00a0d\u00e9senfumage.........................................................................................40\n\u00a08.3.4.1.1.1\u00a0Cantonnement............................................................................................................40\n\u00a08.3.4.1.1.2\u00a0D\u00e9senfumage..............................................................................................................41\n\u00a08.3.4.1.1.3\u00a0Amen\u00e9es\u00a0d'air\u00a0frais.....................................................................................................41\n 8.4 Dispositif de pr\u00e9vention des accidents................................................................................................42\n\u00a08.4.1\u00a0Mat\u00e9riels\u00a0utilisables\u00a0en\u00a0atmosph\u00e8res\u00a0explosibles............................................................................42\n\u00a08.4.2\u00a0Installations\u00a0\u00e9lectriques...................................................................................................................42\n\u00a08.4.3\u00a0Ventilation\u00a0des\u00a0locaux.....................................................................................................................42\n\u00a08.4.4\u00a0Syst\u00e8mes\u00a0de\u00a0d\u00e9tection\u00a0et\u00a0extinction\u00a0automatiques..........................................................................42\n\u00a08.4.5\u00a0Protection\u00a0contre\u00a0la\u00a0foudre..............................................................................................................43\n 8.5 Dispositif de r\u00e9tention des pollutions accidentelles...........................................................................44\n\u00a08.5.1\u00a0Organisation\u00a0de\u00a0l'\u00e9tablissement......................................................................................................44\n\u00a08.5.2\u00a0\u00a0R\u00e9tentions\u00a0et\u00a0confinement..............................................................................................................44\n\u00a08.5.3\u00a0R\u00e9servoirs........................................................................................................................................45\n\u00a08.5.4\u00a0R\u00e8gles\u00a0de\u00a0gestion\u00a0des\u00a0stockages\u00a0en\u00a0r\u00e9tention..................................................................................45\n\u00a08.5.5\u00a0Stockage\u00a0sur\u00a0les\u00a0lieux\u00a0d'emploi......................................................................................................45\n\u00a08.5.6\u00a0Transports\u00a0-\u00a0chargements\u00a0-\u00a0d\u00e9chargements.....................................................................................46\n\u00a08.5.7\u00a0\u00c9limination\u00a0des\u00a0substances\u00a0ou\u00a0m\u00e9langes\u00a0dangereux.......................................................................46\n 8.6 Dispositions d'exploitation.................................................................................................................. 46\n\u00a08.6.1\u00a0\u00a0Surveillance\u00a0de\u00a0l'installation..........................................................................................................46\n\u00a08.6.2\u00a0\u00a0Travaux...........................................................................................................................................46\n\u00a08.6.2.1\u00a0Contenu\u00a0du\u00a0permis\u00a0d'intervention,\u00a0de\u00a0feu................................................................................46\n\u00a08.6.3\u00a0\u00a0V\u00e9rification\u00a0p\u00e9riodique\u00a0et\u00a0maintenance\u00a0des\u00a0\u00e9quipements..............................................................47\n\u00a08.6.4\u00a0\u00a0Consignes\u00a0d'exploitation................................................................................................................47\n\u00a08.6.5\u00a0Interdiction\u00a0de\u00a0feux.........................................................................................................................47\n\u00a08.6.6\u00a0D\u00e9broussaillage...............................................................................................................................47\n\u00a08.6.7\u00a0Formation\u00a0du\u00a0personnel...................................................................................................................48\n 8.7 Mesures de ma\u00eetrise des risques..........................................................................................................48\n\u00a08.7.1\u00a0Liste\u00a0des\u00a0mesures\u00a0de\u00a0ma\u00eetrise\u00a0des\u00a0risques.......................................................................................48\n\u00a08.7.2\u00a0Gestion\u00a0des\u00a0anomalies\u00a0et\u00a0d\u00e9faillances\u00a0de\u00a0mesures\u00a0de\u00a0ma\u00eetrise\u00a0des\u00a0risques.....................................48\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 90\n\u00a08.7.3\u00a0Domaine\u00a0de\u00a0fonctionnement\u00a0sur\u00a0des\u00a0proc\u00e9d\u00e9s................................................................................48\n\u00a08.7.4\u00a0Surveillance\u00a0et\u00a0d\u00e9tection\u00a0des\u00a0zones\u00a0de\u00a0dangers...............................................................................49\n\u00a08.7.5\u00a0Alimentation\u00a0\u00e9lectrique...................................................................................................................49\n\u00a08.7.6\u00a0Utilit\u00e9s\u00a0destin\u00e9es\u00a0\u00e0\u00a0l'exploitation\u00a0des\u00a0installations.........................................................................49\n 8.8 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours............................................ 49\n\u00a08.8.1\u00a0D\u00e9finition\u00a0g\u00e9n\u00e9rale\u00a0des\u00a0moyens......................................................................................................49\n\u00a08.8.2\u00a0Entretien\u00a0des\u00a0moyens\u00a0d'intervention...............................................................................................49\n\u00a08.8.3\u00a0Ressources\u00a0en\u00a0eau\u00a0et\u00a0moyen\u00a0de\u00a0d\u00e9fense\u00a0incendie...........................................................................50\n\u00a08.8.3.1\u00a0Ressources\u00a0en\u00a0eau\u00a0et\u00a0moyens\u00a0de\u00a0d\u00e9fense\u00a0incendie\u00a0pour\u00a0le\u00a0site................................................50\n\u00a08.8.4\u00a0Consignes\u00a0de\u00a0s\u00e9curit\u00e9......................................................................................................................51\n\u00a08.8.5\u00a0Consignes\u00a0g\u00e9n\u00e9rales\u00a0d'intervention.................................................................................................51\n\u00a08.8.5.1\u00a0Syst\u00e8me\u00a0d'alerte\u00a0interne...........................................................................................................51\n\u00a08.8.5.2\u00a0Plan\u00a0d'intervention...................................................................................................................52\n 9 Conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations de l'\u00e9tablissement..................................... 53\n 9.1 Dispositions particuli\u00e8res applicables \u00e0 l'installation de traitement et de valorisation des d\u00e9chets\n.......................................................................................................................................................................53\n\u00a09.1.1\u00a0Am\u00e9nagement\u00a0de\u00a0l'installation........................................................................................................53\n\u00a09.1.1.1\u00a0Distances\u00a0d'implantation..........................................................................................................53\n\u00a09.1.1.2\u00a0Caract\u00e9ristique\u00a0de\u00a0l'installation................................................................................................53\n\u00a09.1.1.3\u00a0Tri,\u00a0transit\u00a0regroupement\u00a0des\u00a0d\u00e9chets\u00a0......................................................................................53\n\u00a09.1.1.4\u00a0M\u00e9thanisation...........................................................................................................................54\n\u00a09.1.1.5\u00a0Compostage..............................................................................................................................55\n\u00a09.1.1.6\u00a0Bios\u00e9chage...............................................................................................................................55\n\u00a09.1.2\u00a0D\u00e9chets............................................................................................................................................55\n\u00a09.1.2.1\u00a0D\u00e9chets\u00a0admis..........................................................................................................................55\n\u00a09.1.2.2\u00a0Proc\u00e9dures\u00a0d'admission...........................................................................................................55\n\u00a09.1.2.2.1\u00a0Information\u00a0pr\u00e9alablement................................................................................................56\n\u00a09.1.2.2.2\u00a0Certificat\u00a0d'acceptation\u00a0pr\u00e9alable.....................................................................................56\n\u00a09.1.2.2.3\u00a0Contr\u00f4le\u00a0\u00e0\u00a0l'arriv\u00e9e...........................................................................................................57\n\u00a09.1.2.3\u00a0Registre\u00a0de\u00a0suivi.......................................................................................................................57\n\u00a09.1.2.4\u00a0Produits\u00a0sortants\u00a0de\u00a0l'installation.............................................................................................57\n\u00a09.1.2.5\u00a0Exploitation..............................................................................................................................58\n\u00a09.1.2.5.1\u00a0Nettoyage\u00a0des\u00a0zones\u00a0de\u00a0traitement\u00a0et\u00a0de\u00a0stockage\u00a0des\u00a0d\u00e9chets.........................................58\n\u00a09.1.2.5.2\u00a0Traitement\u00a0de\u00a0l'air.............................................................................................................58\n\u00a09.1.2.5.3\u00a0Torch\u00e8res...........................................................................................................................58\n\u00a09.1.2.6\u00a0Dispositifs\u00a0de\u00a0pr\u00e9vention\u00a0des\u00a0risques.......................................................................................58\n\u00a09.1.2.6.1\u00a0D\u00e9bordement\u00a0et\u00a0fuites\u00a0des\u00a0cuves.......................................................................................58\n 10 D\u00e9rogation aux mesures de protection de la faune & flore sauvage....................................................... 59\n 10.1 Nature de la d\u00e9rogation..................................................................................................................... 59\n 10.2 Les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction......................................................................................... 59\n 10.3 Les mesures de compensation et de suivi......................................................................................... 59\n 10.4 R\u00e9capitulatif des documents tenus \u00e0 la disposition de l'inspection environnementale............... 60\n 11 D\u00e9lais et voies de recours-Publicit\u00e9-Ex\u00e9cution.........................................................................................61\n 11.1 D\u00e9lais et voies de recours................................................................................................................... 61\n 11.2 Publicit\u00e9...............................................................................................................................................61\n 11.3 Ex\u00e9cution.............................................................................................................................................61\nANNEXE I : Plan cadastral Dunet................................................................................................................. 62\nANNEXE II : Plans de masse Dunet...............................................................................................................63\nANNEXE III : Valeurs limites rejets aqueux..................................................................................................65\nANNEXE IV : Suivi des eaux souterraines.....................................................................................................66\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 91\nANNEXE V : Plan des zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9es...............................................................................67\nANNEXE VI : Localisation des murs coupe-feu............................................................................................ 68\nANNEXE VII : Liste des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es par la d\u00e9rogation................................................... 69\nANNEXE VIII : Localisation des mesures ERC relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.........................................72\nANNEXE IX : Mesures ERC et de suivis relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es....................................................74\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-07-10-00011 - AP actualisation autorisation soci\u00e9t\u00e9 Solena Valorisation commune Viviez 92","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T17:43:22+00:00","id":"ae9f2dc3813c5d8179734949f5ea422b41df787493de2f97a33a57b172af9c1c","name":"RAA N\u00b012-2026-458 du 10 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-10T13:58:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-10T15:00:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32416/255450/file/RAA%20N%C2%B012-2026-458%20du%2010%20juillet%202026.pdf"}