{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"||PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01002portant interdiction de la consommation de boissons alcooliquessur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter de ces boissons dans certains secteurs \u00e0l'occasion des rencontres de football durant la saison 2026-2027 au Parc des Princes et austade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0Le pr\u00e9fet de Police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R.644-5 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R.48-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.122-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la conventioneurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors de manifestationssportives, et notamment de matchs de football, faite a Strasbourg le 19 aout 1985 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fetde police (groupe 1), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Police a la charge, a Paris, de l'ordrepublic notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la consommation d'alcool sur la voie publique est un facteur aggravantde troubles r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public observ\u00e9s par les forces de l'ordre en particulierdans le cadre de rencontres sportives concernant des clubs professionnels de football ;que des personnes sont susceptibles de d\u00e9ambuler transportant des boissons alcooliquesou des contenants avec de telles boissons ; qu'il est \u00e9tabli un lien entre la consommationde boissons alcooliques sur la voie publique et la pr\u00e9sence d'individus fortementalcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de matchs de footballnotamment, en amont de ceux-ci, pendant ceux-ci et plus g\u00e9n\u00e9ralement dans uncontexte de liesse li\u00e9e \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement ou \u00e0 la victoire ;\n \n \n \nConsid\u00e9rant que tant le Parc des Princes, dont le Paris Saint-Germain est le club r\u00e9sidentque le stade Jean Bouin o\u00f9 joue le Paris Football club a l'occasion de la saison 2026-2027vont g\u00e9n\u00e9rer, a l'occasion des rencontres a domicile, un afflux important de supporters;que le Parc des Princes accueillera en outre les rencontres europ\u00e9ennes du Paris Saint-Germain; que ces enceintes, imm\u00e9diatement voisines, peuvent accueillir respectivementpr\u00e8s de 50 000 et 20 000 personnes; que la pr\u00e9sence de deux clubs de la capitale dansl'\u00e9lite du football professionnel conf\u00e8re un relief suppl\u00e9mentaire aux enjeux en mati\u00e8red'ordre public qui accompagneront les rencontres de ces clubs; que ce contextesp\u00e9cifique pose avec une acuit\u00e9 d'autant plus particuli\u00e8re la probl\u00e9matique de l'alcool etdes comportements qui en d\u00e9coulent, singuli\u00e8rement lorsque des supporters rassembl\u00e9sen groupes organis\u00e9s, adeptes d'une consommation excessive d'alcool, commettent outentent de commettre des exactions \u00e0 l'encontre des supporters des clubs rivaux etoccasionnellement des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre autour du Parc des Princes et du stade Jean Bouincomporte de nombreux \u00e9tablissements de type brasserie, bar ou \u00e9picerie ouverts lesjours de match, vendant des boissons alcooliques \u00e0 emporter;Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et lemanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs depolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportantdes risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool surla voie publique; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable laproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les nuisancespouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0 emporter et de la consommation sur la voie publique deboissons alcooliques \u00e0 l'occasion des rencontres de football organis\u00e9es au Parc desPrinces et au stade Jean Bouin ; ARRETE :Article 1\u00b0 : La consommation de boissons alcooliques est interdite \u00e0 partir du 23 ao\u00fbt2026 jusqu'au 29 mai 2027 inclus sur le domaine public, chaque jour de match sed\u00e9roulant au Parc des Princes ou au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00b0\" pour la saison 2026-2027 de football, sur une p\u00e9riode allant de cinq heures avant le d\u00e9but de la rencontrejusqu'\u00e0 une heure trente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9spar les voies ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es, sauf dans les parties de ce domaine r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par les restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisationsn\u00e9cessaires :l'avenue Gordon Bennett;l'avenue de la Porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon Bennettet la place de la Porte d'Auteuil;la place de la Porte d'Auteuil ;le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte d'Auteuil et laplace de la Porte de Saint-Cloud ;la place de la Porte de Saint-Cloud ;le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la Porte de Saint-Cloudet l'avenue Marcel Doret;l'avenue Marcel Doret;2026-01002 2\n \n \n   \n \n \n \n \n\uf0a7  \n\uf0a7\n \n\uf0a7  \n\uf0a7\n \n\uf0a7  \n\uf0a7\n \n\uf0a7  \nl'avenue Dode de la Brunerie;l'avenue Georges Lafont ;l'avenue Ferdinand Buisson;l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;la rue du Commandant Guilbaud ;la rue Nungesser et Coli ;le boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli etl'avenue Gordon BennettArticle 2 : La vente a emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit,est interdite a partir du 23 ao\u00fbt 2026 jusqu'au 29 mai 2027 inclus, chaque jour de match,sur une p\u00e9riode allant de cing heures avant le d\u00e9but de la rencontre jusqu'a une heuretrente minutes apr\u00e8s son ach\u00e8vement, dans tous les points de vente situ\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places situ\u00e9es a proximit\u00e9 du Parc des Princes et dustade Jean Bouin a Paris 16\u00b0\" ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :l'avenue Dode de la Brunerie;l'avenue Georges Lafont ;l'avenue Ferdinand Buisson;l'avenue de la Porte de Saint-Cloud;la rue du Commandement Guilbaud ;la rue Nungesser et Coli;le boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre rue Nungesser et Coli et la placede la Porte Molitor;la place de la Porte Molitor;le boulevard Murat, dans sa partie comprise entre la place de la Porte Molitor et laplace de la Porte de Saint-Cloud;la place de la Porte de Saint-CloudArticle 3 : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de Police, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecturede Police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et notifi\u00e9 aux exploitants descommerces concern\u00e9s.Fait \u00e0 Paris, le 17 ao\u00fbt 2026 SIGNEPour Le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2026-01002 3\n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7\n.\n \n \n \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7  \n\uf0a7\n\uf0a7  \n\uf0a7\n \n\uf0a7 .\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01002 du 17 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicitede rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-01002 4","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:04:02+00:00","id":"aea5de5814011de28c52a555a572ef6955e4459e47b9bbd7f65d1c9ff39b2ede","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-1002 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et de la vente \u00e0 emporter dans certains secteurs \u00e0 l'occasion des rencontres de football au Parc des Princes et au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me","pdf_creation_date":"2026-08-17T14:39:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-17T14:39:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01002_17082026.pdf"}