{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /\"qp) PR\u00c9FETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\n                                                  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01070\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de\nfootball de Ligue 1 du dimanche 24 septembre 2023 entre les \u00e9quipes du\u00a0PARIS SAINT-\nGERMAIN et de\u00a0l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes\nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article 132-75\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\n211-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 \u00a0;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux\nrencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  L.  332-16-2  du  code  du  sport,  le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par\narr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9\nde  supporter  d'une  \u00e9quipe  ou  se  comportant  comme  tel  sur  les  lieux  d'une\nmanifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles\ngraves pour l'ordre public \u00a0; que le fait pour  les personnes concern\u00e9es de ne pas se\nconformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est puni de six mois\nd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame article ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la\ncharge,  \u00e0  Paris  et  dans  le  d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine,  de  l'ordre  public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  \u00e0  l'occasion  de  la  6 \u00e8me journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de\nfootball  de  Ligue  1,  l'\u00e9quipe  du  PARIS  SAINT-GERMAIN  (PSG)  recevra  celle  de\nl'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023 \u00e0\n20h45\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un antagonisme historique et id\u00e9ologique entre les supporters\ndes deux clubs \u00a0; que lors de la rencontre du 28 f\u00e9vrier 2018 les ultras de l'OM ont\nd\u00e9truit 6 urinoirs et 137 si\u00e8ges dont certains ont servi de projectiles en direction du\n1\npublic familial install\u00e9 dans la tribune attenante \u00e0 la leur \u00a0et que de nombreux engins\npyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s vers le terrain de jeu\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a\ntagu\u00e9 un des murs ext\u00e9rieurs de la tribune Boulogne du Parc des princes ,action qui a\n\u00e9t\u00e9 relay\u00e9e massivement sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0; \nConsid\u00e9rant que lors des rencontres entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au\nParc  des  Princes,  le 23 janvier  2021 \u00e0 Lens,  et le 24 octobre 2021 au  V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont produits avant\net apr\u00e8s le match \u00a0 ; qu'un \u00e9change de coups  de feu a eu lieu lors de la rencontre\nsportive \u00e0 Lens entre membres des deux groupes avec lancement de plusieurs engins\npyrotechniques\u00a0; qu'\u00e0 la fin des matchs, des r\u00e8glements de comptes et des actes de\nviolence  se  sont  produits  entre  les  supporters  parisiens  et  marseillais,  causant\nd'importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et infligeant des blessures graves \u00e0 certains participants \u00a0;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'un d\u00e9placement de supporters marseillais pourrait g\u00e9n\u00e9rer\ndes incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords\nde l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou \u00e0 hauteur des d\u00e9bits de boissons\nenvironnants, avant et apr\u00e8s le match ;\nConsid\u00e9rant que cet antagonisme a pu \u00eatre jugul\u00e9 sur les derni\u00e8res rencontres entre\nles  deux  clubs  en  interdisant  aux  supporters  du  club  visiteur  de  para\u00eetre  sur  le\nfondement des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du code du sport \u00a0; que l'ancrage de cette rivalit\u00e9\nfait  peser  un  risque  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  et  des  risques  s\u00e9rieux  de\nd\u00e9bordements  entre  des  supporters  d\u00e9termin\u00e9s  pr\u00eats  \u00e0  en  d\u00e9coudre  lors  de  la\nrencontre du dimanche 24 septembre 2023 au Parc des Princes;\nConsid\u00e9rant, en outre, que la pr\u00e9sence en nombre des ultra du PSG dans le stade est\nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des incidents en tribune, notamment entre ces derniers et la\ns\u00e9curit\u00e9 du stade, voire avec les supporters marseillais, et de nature \u00e0 conduire \u00e0 un\nusage important d'engins pyrotechniques et d\u00e9tonants, faits constitutifs d'un d\u00e9lit puni\nde trois ans d'emprisonnement et de 15 \u00a0000 euros d'amende en application de l'article\nL.  332-8 du  code  du  sport,  avec  un  risque  d'envahissement  du  terrain  par  ceux-ci,\nnotamment en fin de match\u00a0;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le week-end des 23 et 24 septembre 2023 sera sensible\nen termes d'ordre public alors que des appels intersyndicaux ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s pour le 23\nseptembre \u00e0 des marches unitaires contre les violences polici\u00e8res qui s'inscrivent dans\nle prolongement des \u00e9meutes urbaines qui ont durement touch\u00e9 le territoire national,\nsinguli\u00e8rement Paris et sa banlieue, plusieurs nuits durant fin juin et d\u00e9but juillet 2023 \u00a0;\nqu'au surplus se poursuit \u00e9galement la Coupe du Monde du rugby et qu'au-del\u00e0 du\nmatch entre l'Afrique du Sud et l'Irlande pr\u00e9vu au Stade de France \u00e0 Saint-Denis le 23\nseptembre \u00e9galement \u00e0 21h00, qui fera l'objet de mesures de s\u00e9curit\u00e9 de haut niveau,\nles  services  de  police  et  de  gendarmerie  continuent  \u00e9galement  d'\u00eatre  pleinement\nmobilis\u00e9s pour assurer la s\u00e9curisation du village du rugby place de la Concorde qui\nassure la retransmission des rencontres dont celles pr\u00e9vues le 24 septembre \u00a0; que ces\n\u00e9v\u00e8nements mobiliseront fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9, au-del\u00e0 de leurs suj\u00e9tions\nhabituelles  et  des  autres  manifestations  pr\u00e9vues,  en  grevant  les  rotations  des\npersonnels, \u00e0 flux tendu, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours \u00e0\nun  niveau  \u00e9lev\u00e9  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\nrenforc\u00e9  depuis  le  5  mars  2021 \u00a0;  qu'ainsi  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  sauraient  \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es  de  leurs  missions  prioritaires  de  s\u00e9curit\u00e9  pour  r\u00e9pondre  \u00e0  des\n2\nd\u00e9bordements  li\u00e9s  au  comportement  de  supporters  dans  le cadre  d'une  rencontre\nsportive ;\nN\u00b02023-01070\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  conditions,  \u00e0  l'occasion  du  match  du  dimanche  24\nseptembre 2023  entre les \u00e9quipes du PSG et de l'OM au Parc des Princes, seule une\ninterdiction d'acc\u00e8s \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre autour de ce stade des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel est\nde nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que\ncertaines mesures d'interdiction, dont celle de d\u00e9tention et de transport de boissons\nalcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETENT :\nArticle 1er. - Le dimanche 24 septembre 2023, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par\nles  voies  suivantes,  qui  y  sont  incluses,  au  sein  duquel  la  pr\u00e9sence  de  certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et comportant diverses mesures de police \u00a0:\n-  l'avenue Gordon Bennett,\n-  l'avenue  de  la  porte  d'Auteuil  dans  sa  partie  comprise  entre  l'avenue  Gordon\nBennett et la place de la porte d'Auteuil,\n- la place de la porte d'Auteuil,\n- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la\nplace de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,\n- la place de la porte de Saint-Cloud,\n- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint-\nCloud et l'avenue Marcel Doret,\n- l'avenue Marcel Doret,\n- l'avenue Dode de la Brunerie,\n- l'avenue Georges Lafont,\n- l'avenue Ferdinand Buisson,\n- l'avenue de la porte de Saint-Cloud,\n- la route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la rue du\ncommandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- l'avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la route\nde  la  Reine  \u00e0  Boulogne-Billancourt  et  le  rond-point  Andr\u00e9  Malraux  \u00e0  Boulogne-\nBillancourt, \n- le rond-point Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne-Billancourt,\n- l'avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne-Billancourt.\nArticle 2 - Le jour pr\u00e9cit\u00e9 et d ans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er sont interdits\nsur la voie publique\u00a0:\n1\u00b0  La  pr\u00e9sence  des  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  de\nl'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel\u00a0;\n2\u00b0  L'introduction,  la  d\u00e9tention  et  le  transport  de  tous  objets  susceptibles  de\nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de\nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que\n3\nl'introduction,  la  d\u00e9tention  et  le  transport  de  boissons  alcooliques  et  leur\nconsommation sur la voie publique.\nN\u00b02023-01070\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ne s'appliquent pas aux r\u00e9sidents, qui\npourront  justifier  de  cette  qualit\u00e9  par  tous  moyens,  ainsi  que  dans  les  parties  du\np\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires\ndes autorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 3 . - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la\ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des Hauts-de-\nSeine  et  consultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2023                           Fait \u00e0 Nanterre, le 15 septembre 2023\n \n           Le pr\u00e9fet de Police Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\n                  \nSign\u00e9        Sign\u00e9\n              Laurent NU\u00d1EZ        Laurent HOTTIAUX\n                   \n       \nN\u00b02023-01070\n4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0     2023-01070        du 15 septembre 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,  exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai de deux mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n5","date":"2023-09-20","first_seen_on":"2025-12-04T14:00:43+00:00","id":"aea6470aef775945726d2ba1e46295cd10faee35faf95dcfa2f488d034b4f462","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01070 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football PSG-OM","pdf_creation_date":"2023-09-20T15:01:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20instituant%20un%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20-acc%C3%A8s%20des%20supporters%20PSG-OM%2024.09.2023.pdf"}