{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-135\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2025-06-20-00004 - 20250607-AP portant interdiction temporaire\nrassemblement festif musical (3 pages) Page 3\n38-2025-06-20-00002 - AP F\u00eate de la musique (3 pages) Page 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2025-06-20-00003 - AP Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre\ndans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le\n20 juin 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re.  (3 pages) Page 11\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-20-00004\n20250607-AP portant interdiction temporaire\nrassemblement festif musical\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00004 - 20250607-AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 3\nmidePREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 20 juin 2025\nARRETE N\u00b0 38-2025\nportant interdiction temporaire d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, \nrave-party, free-party) et interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules transpor-\ntant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination de ce rassemblement\nsur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\ndu vendredi 20 juin 2025 \u00e0 18H00 au lundi 23 juin 2025 \u00e0 18H00\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221 5-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L .211-5 \u00e0 8, L .211-15, R.211-2 \u00e0  \n9, et R.211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, un rassemblement festif \u00e0 ca -\nract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se  \nd\u00e9rouler du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical susceptibles de r\u00e9unir plus de  \n500 personnes sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9 -\npartement ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00004 - 20250607-AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 4\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Is\u00e8re, pr\u00e9cisant le nombre potentiel de participants, ni les mesures pr\u00e9vues par l'organisa-\nteur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en mati\u00e8re de pr\u00e9ven-\ntion de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers, que les \nmoyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ain -\nsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces conditions, les  \norganisateurs n'apportent pas les garanties suffisantes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 pour le pu -\nblic accueilli lors de ces rassemblements ; que les forces de l'ordre seront fortement mobi -\nlis\u00e9es sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et  que le  \nnombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est important ; \nConsid\u00e9rant la recrudescence de ces rassemblements dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re notamment \nlors des week-end ; que plusieurs rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s en Is\u00e8re \nsans qu'aucun dispositif de s\u00e9curit\u00e9 ou de secours adapt\u00e9s n'ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu ; \nConsid\u00e9rant que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces  \nrassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 pu -\nblics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe dans ce contexte aucune autre mesure que l'interdiction  \npour pr\u00e9venir efficacement les risques de troubles et garantir le bon ordre et la tranquillit\u00e9 \npublics ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir les atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per -\nsonnes, de prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 \npublique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble  \ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres  \nque ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement du \nvendredi 20 juin 2025 \u00e0 18H00 au lundi 23 juin 2025 \u00e0 18H00 ; \nArticle 2 : Est interdite, sur le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, du vendredi 20 juin 2025 \u00e0 18H00 au  \nlundi 23 juin 2025 \u00e0 18H00, la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC  \net des v\u00e9hicules l\u00e9gers ou utilitaires, transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9  \npour une manifestation non autoris\u00e9e, notamment sonorisation, so und system, amplifica -\nteurs, groupes \u00e9lectrog\u00e8nes d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 KVA ;\nArticle 3 : Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  \npassible de sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et  \npeut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux form\u00e9 devant le tri -\nbunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun \u2013 BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00004 - 20250607-AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 5\nArticle 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets \ndes arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale de l'Is\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nl'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au \nprocureur de la R\u00e9publique de Grenoble, au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire \nde Bourgoin-Jallieu ainsi que le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Vienne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\nsign\u00e9\nCatherine SEGUIN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00004 - 20250607-AP portant interdiction temporaire rassemblement festif musical 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-20-00002\nAP F\u00eate de la musique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00002 - AP F\u00eate de la musique 7\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure A Grenoble, le 20 juin 2025\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2025\nportant diverses mesures d'interdiction \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\ndu 21 juin 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code p\u00e9nal, notamment l'article 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  6  novembre  2024  portant \nnomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  ;\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  du  13  juin  2025  relative  au  renforcement  des  mesures  de \nvigilance sur le territoire national et l'instruction du 17 juin 2025 relative \u00e0 la s\u00e9curisation de la \nf\u00eate de la musique ; \nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9 investie du pouvoi r de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de \nla personne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la  \nm\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour \npr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0  \nl'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s  \nfondamentales ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00002 - AP F\u00eate de la musique 8\nConsid\u00e9rant  que  la  posture  Vigipirate  hiver-printemps  2025,  maintient  l'ensemble  du \nterritoire national au niveau maximum \u00ab Urgence-attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  que la d\u00e9gradation de la situation au Proche-Orient pourrait engendrer des  \ncons\u00e9quences sur le territoire national notamment de possibles troubles \u00e0 l'ordre public et \ndes actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents et repr\u00e9sentations  \nsymboliques et qu'il convient de veiller \u00e0 la stricte application des mesures Vigipirate  \nnotamment  en  renfor\u00e7ant  la  surveillance  et  le  contr\u00f4le  des  rassemblements  li\u00e9s  aux \nmanifestations religieuses et culturelles ;\nConsid\u00e9rant que des faits de violence et d'incidents commis envers les forces de l'ordre ont \n\u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au cours de l'ann\u00e9e 2024 et depuis le d\u00e9but d'ann\u00e9e 2025 dans le d\u00e9partement \nde l'Is\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant que  les  festivit\u00e9s  li\u00e9es  \u00e0  la  f\u00eate  de  la  musique  donnent  lieu  \u00e0  des \nregroupements importants susceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9bordements ; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0  l'occasion  de  ces  festivit\u00e9s,  il  existe  un  risque  \u00e9lev\u00e9  que  des  individus \nutilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, \narticles pyrotechniques, produits explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs ; \nque l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards et \nfus\u00e9es, notamment sur les voies publiques et dans les lieux de rassemblement, est de  \nnature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles  \ngraves \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'usage d\u00e9tourn\u00e9 des  \nproduits corrosifs, toxiques et inflammables ;\nConsid\u00e9rant les  dangers  et  les  risques  d'accidents  graves  provoqu\u00e9s  par  l'utilisation \ninconsid\u00e9r\u00e9e  de  tout  objet  sur  la  voie  publique,  ainsi  que  par  l'usage  d'armes  par \ndestination ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou en  \nr\u00e9union, d'armes par destination contre les forces de l'ordre ; \nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire,  pour  pr\u00e9venir  de  tels  actes  qui  portent  gravement \natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des installations publiques, de prendre  \ntoutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou  \nfeux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et  \ngaz inflammables ; qu' il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes de toutes  \ncat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par \ndestination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Du samedi 21 juin 2025 \u00e0 partir de 12H00 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 \u00e0  \n08H00, sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re sont interdits : \n- le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets  \npouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal,  \nsauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ; \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00002 - AP F\u00eate de la musique 9\n- le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\n-  d'objets  destin\u00e9s  \u00e0  dissimuler  tout  ou  partie  du  visage  afin  de  ne  pas  \u00eatre\nidentifi\u00e9 ;\n- d'\u00e9quipements  de  protection  destin\u00e9s  \u00e0  mettre  en  \u00e9chec  tout  ou  partie  des\nmoyens  utilis\u00e9s  par  les  repr\u00e9sentants  de  la  force  publique  pour  le  maintien  de\nl'ordre, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ;\n- la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0  \nl'exception des personnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5  \ndu d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;\n- le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, sauf \nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par la personne et v\u00e9rifi\u00e9e avec le concours des services de  \npolice et de gendarmerie.\nArticle  2     : Le  non-respect  des  dispositions  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  1er est  puni  de  la  peine \nd'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 2\u00e8me classe ;\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication :\n- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Place  \nVerdun, 38000 Grenoble ;\n- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n- le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 5  : Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es :\n\uf0b7 le directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements de \nVienne et La Tour du Pin ; \n\uf0b7 les maires des communes du d\u00e9partement ; \n\uf0b7 le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\n\uf0b7 le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nsign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00002 - AP F\u00eate de la musique 10\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-20-00003\nAP Relatif aux mesures d'urgence mises en\noeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur le\nbassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re. \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00003 - AP Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re. 11\nEsPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel\n de D\u00e9fense et de Protection Civile\n \nARRETE n\u00b0\nRelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 \nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le  code  de  l'environnement,  notamment  ses  articles  L223-1,  et  R.223-1  \u00e0  R.223-4  relatifs  \u00e0  l'air  et  \u00e0 \nl'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;\nVu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2024, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services  \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016, modifi\u00e9, relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en  \ncas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur  \nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal  \nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de  \npollution de l'air ambiant ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-01-16-00016  du  16  janvier  2025 relatif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le  \nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant sur le  \nbassin d'air lyonnais nord Is\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de l'\u00eatre, il  \nappartient au pr\u00e9fet de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9e \u00e0 la situation ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re qualifi\u00e9 de  \ntype \u00abestival\u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 12, place de Verdun \u2013 CS 71046 \u2013 38021 GRENOBLE CEDEX 1 \u2013 t\u00e9l. 04 76 60 34 00 \u2013 www.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00003 - AP Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re. 12\nARRETE\nArticle 1  er     : activation des mesures socles  \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est activ\u00e9 sur \nle bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-00004 du 17 \njanvier 2025 pour un \u00e9pisode de type \u00ab  estival \u00bb prennent effet \u00e0 compter de 00h00 \u00e0 l'exception des mesures  \nrelatives au secteur du transport qui sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2     : M  esures relatives au secteur du transport  \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous les  \naxes routiers du bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou  \n\u00e9gale \u00e0 90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70 km/h. \nLa  circulation  diff\u00e9renci\u00e9e  est  mise  en  \u0153uvre  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  12  de  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifi\u00e9 et s'appliquera \u00e0 compter de 21 juin 2025 \u00e0 5h00 \nselon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission moteur\u00bb,  \nde classe 1, ou de classe 2, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les communes suivantes : Bourgoin-Jallieu, Chasse-\nsur-Rh\u00f4ne,  La  Verpill\u00e8re,  L'Isle-d'Abeau,  Pont-Ev\u00eaque,  Saint-Quentin-Fallavier,  Seyssuel,  Vaulx-Milieu, \nVienne, et Villefontaine.\nLes v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5, ou les  \nv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.\n- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission moteur\u00bb,  \nde classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans les communes du bassin d'air  \nLyonnais nord-Is\u00e8re, non cit\u00e9es ci-dessus.\nLes v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou les  \nv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 ,  \npour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire.\nArticle 3     : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-4 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-16-00016 modifi\u00e9,  les contr\u00f4les qui seront  \neffectu\u00e9s pourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\nArticle 4     : V  oies et d\u00e9lais de recours  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 recours gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n\u2022 recours hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 recours contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135,  \n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible  \npar  le  site  internet  www.telerecours.fr.  Le  d\u00e9lai  de  recours  est  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  date  de \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9. Dans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00003 - AP Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re. 13\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les services  \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du Conseil  \nd\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  \nconcern\u00e9s, les gestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident  \nd'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Grenoble, le 20 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nOriginal sign\u00e9 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-20-00003 - AP Relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2025 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re. 14","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T16:18:33+00:00","id":"aebcfc6571c68e1210dbd74b5d72a10c4c5b595cf50b06188ae7efa784c32a78","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0135 du 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-20T14:15:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78525/611133/file/recueil-38-2025-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}