{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-329\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2025-09-17-00001 - Interdiction festival Black metal neonazi (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-09-17-00001\nInterdiction festival Black metal neonazi\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-17-00001 - Interdiction festival Black metal neonazi 3\nEZPR\u00c9FET | Cabinet du pr\u00e9fetDE L'YONNE Direction des s\u00e9curit\u00e9SLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-CAB- 5fportant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal n\u00e9onazi\nLe Pr\u00e9fet de l\"YonneVu la Constitution et notamment son pr\u00e9ambule ;Vu la convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l''homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R644-4 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R. 211-2 \u00e0R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30; |Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JANcomme pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; 'Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission desinfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter atteinteexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ; qu'a ce titre, le pr\u00e9fet dud\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de leterritoire d'une commune ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-17-00001 - Interdiction festival Black metal neonazi 4\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information disponibles et concordants, un festival demusique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb est pr\u00e9vu le samedi 20 septembre 2025 dans lar\u00e9gion Grand Est avec un d\u00e9port \u00e9ventuel en r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9, ainsi que lementionne une affiche distribu\u00e9e dans un cercle d'initi\u00e9s de la mouvance n\u00e9onazie ;Consid\u00e9rant que 6 groupes venus d'Allemagne, de Finlande et de Pologne devraient se produiredevant pr\u00e8s de 300 personnes; que le lien entre cet \u00e9v\u00e9nement, l'id\u00e9ologie nazie et le Troisi\u00e8meReich ne fait aucun doute; que cette id\u00e9ologie et ce r\u00e9gime politique reposent sur uneclassification raciale, x\u00e9nophobe et antis\u00e9mite, ayant abouti \u00e0 la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;Consid\u00e9rant ainsi, qu'eu \u00e9gard \u00e0 la communication et l'organisation d\u00e9ploy\u00e9es ce festival estsusceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haine raciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communaut\u00e9 juive, ainsi qu'\u00e0 l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet m\u00eame, un trouble majeur \u00e0 l'ordre public en raison del'atteinte port\u00e9e \u00e0 .la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues ;Consid\u00e9rant que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue dece festival est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notammentpar l'article 24 de la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;Consid\u00e9rant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifi\u00e9s et conservent le secret surle lieu de cet \u00e9v\u00e9nement; qu'en raison de leur volont\u00e9 de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de I'Yonne,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateurpour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame qu'il en aI'obligation dans le d\u00e9lai d'1 mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public, le nombre \u00e9lev\u00e9de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropri\u00e9s en matiere delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres et d'atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des personnes;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1susvis\u00e9 du CGCT ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb etde toute autre manifestation relevant de la mouvance n\u00e9onazie appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour assurer la pr\u00e9servation de l'ordre public;\n) / A\nPr\u00e9fecture da l'fonne - place de la pr\u00e9fecture \u2014 CS 80119 \u2014 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-17-00001 - Interdiction festival Black metal neonazi 5\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;ARR\u00caTE :\nARTICLE 1\": Le festival \u00ab Black Metal Blitzkrieg V2 \u00bb ou tout autre manifestation relevant de lamouvance n\u00e9onazie, initialement pr\u00e9vu le 20 septembre 2025, est interdit sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement de l\"Yonne, \u00e0 compter du vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 16 h jusqu'aulundi 22 septembre 2025 \u00e0 08 h. |\nARTICLE 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir 6 moisd'emprisonnement et de 7 500 \u20ac d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R 644-4 dum\u00eame code, instituant une contravention de quatri\u00e8me classe. |\nARTICLE 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Avallonet Sens, le directeur de cabinet, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementaleet le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Yonne. |ARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision. peut faire l'objet, dans les 2 mois \u00e0 compter de sa publication soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Une d\u00e9cisionexplicite de rejet ou l'albsence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois, qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.\nFait \u00e0 Auxerre, le | 7 SEP. 2025\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet\nb LFzNHugo LE FLOC'H\n\u2014  =\nPr\u00e9fecture de l\"Yonne \u2014 place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 \u2014- 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-09-17-00001 - Interdiction festival Black metal neonazi 6","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-19T11:12:57+00:00","id":"aec9c23f8d0cef57ee888e1460e1f0d0ecbb3c7b16e029ab2b177b2318db7f8c","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-329 du 17 09 2025 - direction des s\u00e9curit\u00e9s","pdf_creation_date":"2025-09-17T11:04:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-17T11:04:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47593/376245/file/recueil-89-2025-329-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}