{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-379\nPUBLI\u00c9 LE  7 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE CHIENS DE\nCHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-09-07-00002\nARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE CHIENS\nDE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE\nCHIENS DE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 3\n| =\nPREFET  Direction d\u00e9partementale\nDU  CALVADOS  des  territoires et de  la mer\nLibert\u00e9 .\n\u00c9galit\u00e9 Service eau  et biodiversit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  AUTORISANT  DES  \u00c9PREUVES  DE  CHIENS  DE  CHASSE\n\u00c0  SAINT-PIERRE-DU-JONQUET\nLE PR\u00c9FET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  l'environnement ;\nVU  le Code  des  relations  du  public  avec  l'administration  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  et  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  du  13  mars  2025  portant  nomination  de\nMme  Marianne  PIQUERET  en  tant  que  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du\nCalvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  21  janvier  2005  modifi\u00e9  en  dernier  lieu le 8  avril 2024  fixant  certaines\nconditions  de  r\u00e9alisation  des  entra\u00eenements,  concours  et  \u00e9preuves  de  chiens  de  chasse  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  28 juillet 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de  signature a Mme  Marianne  PIQUERET,\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer  du  Calvados  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  30  juillet 2026  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Mme  Marianne\nPIQUERET  \u00e0 ses  collaborateurs ;\nVU  la demande  de  M.  Paul  LESAGE,  repr\u00e9sentant  l'association  canine  territoriale  de  Basse-Normandie\nen  tant  que  membre  du  bureau  retriever,  re\u00e7ue  le 24  ao\u00fbt  2026  en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  des\n\u00e9preuves  de  chiens  de  chasse  retrievers,  avec  tir de  gibier  sur  b\u00e9cassines  et  canards,  les 26  et  27\nseptembre  2026  sur  les territoires  situ\u00e9s  sur  la commune  de  Saint-Pierre-du-Jonquet  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  des  dispositions de  l'article L.420-3 du  code  de  l'environnement,  les\nentra\u00eenements,  concours  et  \u00e9preuves  de  chiens  autoris\u00e9s  par  le pr\u00e9fet  ne  constituent  pas  des  actes  de\nchasse  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  vertu des  dispositions de  l'article 4 de  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  21 janvier 2005\nmodifi\u00e9  en  dernier  lieu le 8  avril 2024,  les \u00e9preuves  de  chiens  de  chasse  peuvent  se  d\u00e9rouler  avec  tir de\ngibier  pendant  la p\u00e9riode  et  les jours  d'ouverture  de  la chasse  du  gibier  consid\u00e9r\u00e9,  pour  les chiens\nd'arr\u00eat,  les spaniels  et  les retrievers  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  M. Paul LESAGE,  repr\u00e9sentant  l'association canine  territoriale de  Basse-Normandie\nen  tant  que  membre  du  bureau  retriever,  a  obtenu  l'autorisation  des  propri\u00e9taires  ou  des  d\u00e9tenteurs\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE\nCHIENS DE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 4\ndu  droit  de  chasse  sur  les territoires concern\u00e9s  par  l'organisation  de  cette  \u00e9preuve  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette \u00e9preuve  ne  peut  porter  pr\u00e9judice  \u00e0 la conservation  du  gibier, les chiens \u00e9tant\n\u00e9troitement  surveill\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT le territoire concern\u00e9  par  le concours  de  chiens  comprend  cinq  installations de  chasse\nayant  une  existence  l\u00e9gale  au  titre de  la chasse  aux  gibiers  d'eau  (651010,  651001,  651021,  651014  et\n651015) ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces cinq installations de  chasse  sont  r\u00e9glement\u00e9es  au titre de  la police de  l'eau au\nregard  des  pr\u00e9l\u00e9vements  artificiels autoris\u00e9s  des  mares  et  des  plati\u00e9res  et  qu'il convient  donc\nd'appliquer  les prescriptions  de  ces  arr\u00eat\u00e9s  y  compris  pendant  les dates  du  concours  de  chiens  ;\nSUR  PROPOSITION  du  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  ;\nARRETE  :\nARTICLE  1\u00b0  : |\nL'association  canine  territoriale de  Basse-Normandie,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Paul LESAGE  membre  du\nbureau  retriever, est  autoris\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers, \u00e0 organiser  les 26  et  27  septembre  2026\ndes  \u00e9preuves  de  chiens  retrievers  sur  b\u00e9cassines  et  canards,  avec  tir de  gibier, sur  les terres  sises sur le\nterritoire de la commune  de Saint-Pi\u00e9rre-du-Jonquet dont la propri\u00e9t\u00e9 ou le droit de chasse appartient\n\u00e0 M.  Denis  LESAGE.\nLe territoire concern\u00e9  pour  le concours  est joint en annexe  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 :\nAu  vu  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  r\u00e9glementant  les pr\u00e9l\u00e8vements  artificiels des  installations  de  chasse\nidentifi\u00e9es  n\u00b0 651001,  n\u00b0 651010,  n\u00b0 651014,  n\u00b0 651015  et n\u00b0 651021,  et ayant  une  existence  l\u00e9gale, les\nparcelles  cadastrales  de  la section  A,  num\u00e9ros  3, 5  , 6, partiellement  10, 16, 17, 18, 21, 22, 23  et 81 ne  sont\npas  autoris\u00e9es  \u00e0 \u00eatre  aliment\u00e9es  artificiellement  (par  une  intervention  de  l'homme).  Ces  parcelles\nsitu\u00e9es  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du  concours  ne  peuvent  \u00eatre  mises  en  eau  que  par  alimentation  naturelle  (par\nun  apport  pluviom\u00e8trique).\nARTICLE  3  :\nTout  fait de  chasse  donne  lieu au  retrait de  la pr\u00e9sente  autorisation  et  est poursuivi  conform\u00e9ment  \u00e0 la\nloi.\nARTICLE  4 :\nLe  tir du  gibier doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9 par  des  personnes  titulaires du  permis  de  chasser.  En  dehors  de  l'action\nportant  sur  le pr\u00e9l\u00e8vement  de  gibier  autoris\u00e9  lors du  concours,  tout  acte  de  chasse  est  interdit.\nARTICLE  8:\nHuit  jours  avant  la tenue  de  la manifestation,  doivent  \u00e9tre  transmis  a la DDPP  (direction\nd\u00e9partementale  de  la protection  des  populations)  ainsi qu'a  la DDTM  (direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires et de  la mer)  du  d\u00e9partement,  la liste et les num\u00e9ros  d'identification  des  chiens  qui\nparticipent au concours.  A  d\u00e9faut  de  liste re\u00e7ue  dans  les d\u00e9lais impartis, le pr\u00e9fet du  Calvados  se laisse\nla possibilit\u00e9  d'annuler  la manifestation.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE\nCHIENS DE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 5\nConform\u00e9ment  a la r\u00e9glementation  sanitaire,  les certificats  sanitaires  et  de  vaccination  doivent  \u00e9tre\ntenus  \u00e0 la disposition  des  services  de  contr\u00f4le  lors  de  la manifestation.\nARTICLE  6:\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  a toute  r\u00e9quisition  des  agents  de  l'autorit\u00e9  publique.  Elle a\n\u00e9t\u00e9  accord\u00e9e  au  vu  du  dossier  de  demande  re\u00e7u  le 24  ao\u00fbt  2026  de  la part  de  M.  Paul  LESAGE,\nrepr\u00e9sentant  l'association  canine  territoriale  de  Basse-Normandie  en  tant  que  membre  du  bureau\nretriever,  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  conditions  d\u00e9crites  dans  celui-ci  ainsi  que  du  respect  de  la\nr\u00e9glementation  relative  \u00e0 la sant\u00e9  et  \u00e0 la protection  animale.\nLe  dossier  de  demande  doit  \u00e9galement  pouvoir  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  en  cas  de  contr\u00f4le.\nARTICLE  7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'auteur  de  l'acte  dans  les deux  mois\nsuivant  la notification  ou  la publication  de  la d\u00e9cision  consid\u00e9r\u00e9e,  le silence  gard\u00e9  par  l'administration\npendant  plus  de  deux  mois  sur  la demande  de  recours  gracieux  emportant  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nqui  peut  elle-m\u00eame  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  CAEN\npendant  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  des\npr\u00e9fectures  du  Calvados.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique\n\"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  8 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nARTICLE  9 :\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  la Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  de  la mer,  le Directeur\nd\u00e9partemental  de  la protection  des  populations,  le Commandant  de  groupement  de  gendarmerie,  le\nchef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9,  le Maire  de  la commune  sus-vis\u00e9e,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  leur  sera\ntransmise.\nFait \u00e0 Caen,  le 7  septembre  2026  Le  pr\u00e9fet,  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nC  LeResponsable de l'Unit\u00e9 Nature\nSe Dhilinne a\na D te  16 6\nCopie  \u00e0:\n- Pr\u00e9fecture  du  Calvados\n- Direction  d\u00e9partementale  de  la protection  des  populations  du  Calvados\n- Commandant  du  groupement  de  gendarmerie\n- Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9\n- Mairie  de  Saint-Pierre-du-Jonquet\n- M.  Paul  LESAGE\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE\nCHIENS DE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 6\nP\u00e9rim\u00e8tre  du  concours  de  chiens  sur  la commune  de  Saint-Pierre-du-Jonquet\n\u00c0 A 7 PIE  viv. >,I oun \u20ac ax Cyllo] 0H tent? Eee 1]\nCe.  (de  | Hi  Mine Michel ISABEL Se  au \u00e0 Tydiviwon\n\u00a34. Denis  LESAGE  FL. PIERRE dela BRIERE (Chases et Gut\nIGN  2012 - wew.gecpatet. gas frinante\nFix Vine  Tichel LEROICRER\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-09-07-00002 - ARRETE AUTORISANT DES EPREUVES DE\nCHIENS DE CHASSE A SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 7","date":"2026-09-07","first_seen_on":"2026-09-07T16:20:55+00:00","id":"aeec6fb4f9dede936bc3a9dd6fe9b4a9ce9bbd7d0b0848af3b012644676c196e","name":"recueil-14-2026-379-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-09-07T15:10:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32379/233390/file/recueil-14-2026-379-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}