{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01593\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une manifestation \u00e0 Paris  \nle lundi 4 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 -\nronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur na -\ntional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de po -\nlice (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, sous-\npr\u00e9fet de Bayonne, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la  \npr\u00e9fecture de police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00005 du 3 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  M. \nPhilippe LE MOING SURZUR , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture  \nde police\u00a0; \nVu la demande en date du 2 novembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public  \net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans -\nmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gula -\ntion des flux de transport \u00e0 Paris le lundi 4 novembre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifes -\ntation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024 1\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des transports ;  \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le lundi 4 novembre 2024 \u00e0 Paris une manifestation de  \nv\u00e9hicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ; qu'eu \u00e9gard \u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur de la  \nzone \u00e0 trafic limit\u00e9 (ZTL) dans le centre Paris, le m\u00eame jour, il convient  de pr\u00e9venir les \ntroubles  \u00e9ventuels  \u00e0  l'ordre  public  \u00e0  l'occasion  de  cette  manifestation \u00a0ainsi  que \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la r\u00e9gulation des flux de transports \u00a0; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces  \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas  \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte  \nsur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  \nsont susceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction  \nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  d'une  \nmanifestation de voie publique le lundi 4 novembre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \n-la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 4 novembre 2024 de  \n10h00 \u00e0 23h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024 2\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le directeur de l'ordre public et de la circulation est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture  \nde police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 02/11/2024\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police,  \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'ad -\nministration de la pr\u00e9fecture de po -\nlice\nPhilippe LE MOING SURZUR\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024 4\n\\ / ZA ON  4N PI'3 Sa  SAXET  |\nNyFAN  Og\nCna\noex ne Charlot \u2014 m2 NS \\\n4\n| a bins dion LAN CE A | A AE Set  = e\\ Bent  =\nPeeler  te  NG SaneD > ey,  ons  Panth\u00e9on  \u00c0 Ne  \u2014 .\nD  - Bet \u0178 1 /X VTET  AP.  rdindes a \u00e0 : Jardin  desAT | \u00a9 TourMohipamasse  \u00c0 / \u00c0] Ne \u00e0 | Plantes NS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 du 02/11/2024 5","date":"2024-11-03","first_seen_on":"2024-11-03T15:03:53+00:00","id":"af030538a184ef7095ff961efe810e4cc88dbb417e686b4a95c392601a9ecc9c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01593 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation \u00e0 Paris  le lundi 4 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-03T14:04:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01593_drones_vtc_4_nov_24_signe.pdf"}