{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-203\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et organisation des\ninterims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de septembre (22 pages) Page 4\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2024-08-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 encadrant des op\u00e9rations de destructions\nadministratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne (2 pages) Page 27\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nPouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire (4 pages) Page 30\n13-2024-08-23-00010 - D\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nr\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. (2 pages) Page 35\n13-2024-08-22-00011 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion\nfinanci\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. (3 pages) Page 38\n13-2024-08-22-00012 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion\npublique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de\ngestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nr\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. (2 pages) Page 42\n13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues  (4\npages) Page 45\n13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille\nR\u00e9publique (4 pages) Page 50\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-08-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25\nao\u00fbt 2024\n (2 pages) Page 55\n13-2024-08-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique autorisant le recours aux mesures de palpation de\ns\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par\nles agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de SNCF (2 pages) Page 58\n2\n13-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade\nOrange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant\nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade de Reims le\n25 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 61\n13-2024-08-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des abords\nde Notre-Dame de la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2\u00e8me,\n6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements) \u00e0 Marseille par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) le 27 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 64\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement \u00e0 trois sapeurs-pompiers professionnels des\nBouches-du-Rh\u00f4ne (1 page) Page 67\n3\nDDETS 13\n13-2024-08-23-00012\nANNULE ET REMPLACE Decision portant\naffectation des agents de controle dans les\nunites de controle et organisation des interims,\ndans la direction departementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre\nDDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre4\nEu\nMINISTERE\nDU TRAVAIL\nDE LA SANTE\nET DES SOLIDARITES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraterait\u00e9\n \n1 \n \n    \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nProvence -Alpes -C\u00f4te d'Azur  \n \n \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le  \net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s des Bouches -du-Rh\u00f4ne.  \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nProvence -Alpes -C\u00f4te d'Azur  : \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail,  \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b013 -2024 -03-12-00006 du 12 mars 2024, publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs \nn\u00b013 -2024 -074 du 21 mars 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Az ur relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la \nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches -du-Rh\u00f4ne,  \n \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 : \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches -du-Rh\u00f4ne les agents suivants  : \n \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance  : poste vacant  \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -02 \u00ab Pays d'Aix  \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD  \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -03 \u00ab Etoile -Aubagne -Huveaune  \u00bb : Madame Annick FERRIGNO  \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -04 \u00ab Marseille Centre  \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND  \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -05 \u00ab Le Port - Euromed  \u00bb : Madame Carine MAGRINI  \n\u2212 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -06 \u00ab Etang de Berre  \u00bb : Madame Elise PLAN  \n \nDDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre5\n \n2 \n \n   \nArticle 2  : \n  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \n\u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n  \n  \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -05; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par c elui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -03 \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -04, ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -03; \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -03 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -06, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -02, ou, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -04 ; \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -05 ou, en cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -03 ; \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -05 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -06 ou, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -02 ; \no   L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -06 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de con-\ntr\u00f4le n\u00b013 -03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -04 ou, en cas d'ab sence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013 -02 ; \n \n \n \nArticle 3  : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de \nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et d es solidarit\u00e9s des Bouches -du-Rh\u00f4ne les agents \nsuivants  : DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre6\n \n3 \n \n  1 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance  \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;  \n \n2\u00e8me section n\u00b0 13 -01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;  \n \n3\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;  \n \n4\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail  ; \n \n5\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail  ; \n \n6\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;  \n \n7\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail  ; \n \n8\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-08 : poste vacant;  \n \n9\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail  ; \n \n10\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail  ; \n \n11\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-11 :  poste vacant  ; \n \n12\u00e8me section  n\u00b0 13 -01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail  ; \n \n \n2 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -02 \u00ab Pays d'Aix  \u00bb  \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail  ; \n \n2\u00e8me section n\u00b0 13 -02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail  ; \n \n3\u00e8me section n\u00b0 13 -02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail  ; \n \n4\u00e8me section n\u00b0 13 -02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;  \n \n5\u00e8me section n\u00b0 13 -02-05 :  Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail  ; \n \n6\u00e8me section n\u00b0 13 -02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail  ; \n \n7\u00e8me section n\u00b0 13 -02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  ; \n \n8\u00e8me section n\u00b0 13 -02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail  ; \n \n9\u00e8me section n\u00b0 13 -02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  ; \n \n10\u00e8me section n\u00b013 -02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail  ; \n \nConform \u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la 10\u00e8me \nsection n\u00b013 -02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me  section n\u00b013 -02-05. DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre7\n \n4 \n \n  Nonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la \ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013 -\n02-10, list\u00e9s ci -dessous, aux inspecteurs du trava il ci-apr\u00e8s  : \n \nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail  de la 1\u00e8re section  : \n \n- ALTRAN TECHNOLOGIE  (Siret  : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n13290 AIX EN PROVENCE  \n- ELECTRICITE DE FRANCE  (Siret  : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D 1165, \navenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE   \n- GEMF  (Siret  : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- CITYWAY (Siret  : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE  \nCEDEX 3  \n- ACPQUALIFE  (Siret  : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- MOONGY  (Siret  : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section  : \n \n- ENEDIS  (Siret  : 44460844213938) sis 445 Rue Amp\u00e8re -ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- THALES SESO SAS  (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3  \n- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret  : 78285946600024) sis 205, \nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section  : \n \n- IDEX ENERGIES  (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services  (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude \n13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section  : \n \n- HOTEL AQUABELLA  (Siret  : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN \nPROVENCE  \n- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE  (Siret  : 41183169600017) sis Palais Ancien \nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE  \n- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE  (Siret  : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS \n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3  \n- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret  : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc \ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE  \n \n \n \n \nMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section  : DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre8\n \n5 \n \n   \n- QUINCAILLERIE AIXOISE  (Siret  : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles - 13290 \nAIX EN PROVENCE  \n- STILL  (Siret  : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- SOBECA  (Siret n\u00b070378024700168) sis 745, avenue Georges Claude \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n \nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail  de la 7\u00e8me section  : \n \n- SMAC  (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail  de la 8\u00e8me section  : \n \n- PETIT CASINO  (Siret  : 42826802337699) sis  Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 \nAIX EN PROVENCE  \n- GEMEF  (Siret  : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE.  \n- MONOPRIX  (Siret  : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE  \n- BERTIN TECHNOLOGIE  (Siret  : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3  \n \nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail  de la 9\u00e8me section  : \n \n- VCSP ROUTE FRANCE  (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR  (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  de la 11\u00e8me section  : \n \n- GIP PACA  (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n  \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section  : \n \n- ORTEC ENVIRONNEMENT  (Siret  : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX \nEN PROVENCE  \n- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE  \n \n11\u00e8me section n\u00b0 13 -02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail  ; \n \n12\u00e8me section n\u00b0 13 -02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail  ; \n \n \n \n3 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -03 \u00ab Etoile -Aubagne -Huveaune  \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;  \n \n2\u00e8me section n\u00b0 13 -03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail   DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre9\n \n6 \n \n   \n3\u00e8me section n\u00b0 13 -03-03 :  Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail  ; \n \n4\u00e8me section n\u00b0 13 -03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ;  \n \n5\u00e8me section n\u00b0 13 -03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail  ; \n \n6\u00e8me section n\u00b0 13 -03-06 :  Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail,  \n \n7\u00e8me section n\u00b0 13 -03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail  ; \n \n8\u00e8me section n\u00b0 13 -03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail  ; \n    \n9\u00e8me section n\u00b0 13 -03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail  ; \n \n10\u00e8me section n\u00b0 13 -03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;  \n  \n \n4 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -04 \u00ab Marseille Centre  \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -04-01 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail   ; \n \n2\u00e8me section n\u00b0 13 -04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail  ; \n \n3\u00e8me section n\u00b0 13 -04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;  \n \n4\u00e8me section n\u00b0 13 -04-04 : poste vacant  ; \n \n5\u00e8me section n\u00b0 13 -04-05 :  poste vacant ;  \nL'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre -Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013 -04-05 ; \n \n6\u00e8me section n\u00b0 13 -04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail   \u00e0 l'exception de \nl'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre -Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013 -04-05 ; \n \n7\u00e8me section n\u00b0 13 -04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail  ; \n \n8\u00e8me section n\u00b0 13 -04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;  \n \n9\u00e8me section n\u00b0 13 -04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail  ; \n \n10\u00e8me section n\u00b0 13 -04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail  \n \n \n5 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -05 \u00ab Le Port - Euromed  \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail  ; \n \n2 \u00e8me section n\u00b0 13 -05-02 : Madame Servane LE COUEDIC -PONCET, Inspectrice du Travail  ; \n \n3\u00e8me section n\u00b0 13 -05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail  ; \n DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre10\n \n7 \n \n  4\u00e8me section n\u00b0 13 -05-04 : Poste vacant ;   \n \n5\u00e8me section n\u00b0 13 -05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail  ; \n \n6\u00e8me section n\u00b0 13 -05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail  ; \n \n7\u00e8me section n\u00b0 13 -05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail  ; \n \n8\u00e8me section n\u00b0 13 -05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail;   \n \n9\u00e8me section n\u00b0 13 -05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail  ; \n \n10\u00e8me section n\u00b0 13 -05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail  ; \n \n11\u00e8me section n\u00b0 13 -05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;  \n \n \n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -06 \u00ab Etang de Berre  \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13 -06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ;  \n \n2\u00e8me section n\u00b0 13 -06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ;  \n \n3\u00e8me section n\u00b0 13 -06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;  \n \n4\u00e8me section n\u00b0 13 -06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail  ;  \n \n5\u00e8me section n\u00b0 13 -06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;  \n \n6\u00e8me section n\u00b0 13 -06-06 : Madame Nathalie OHAN -TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail  ; \n \n7\u00e8me section n\u00b0 13 -06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail  ; \n \n8\u00e8me section n\u00b0 13 -06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;  \n \n9\u00e8me section n\u00b0 13 -06-09 : poste vacant  ; \n \n10\u00e8me section n\u00b0 13 -06-10 : Madame Marie -Ange GASS, Inspectrice du Travail ;  \n \n11\u00e8me section n\u00b0 13 -06-11 : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail  ; \n \n \nArticle 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \n \n \nUnit \u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance  \u00bb : \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre11\n \n8 \n \n  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l' inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absen ce ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'insp ecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e9me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en c as \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de l a 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de  ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, p ar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section , ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e9re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section, ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou \nd'emp \u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en  cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre12\n \n9 \n \n  d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou en cas \nd'absenc e ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, p ar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en ca s \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteu r du travail de la 11\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section , ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecte ur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachem ent de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 5\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e9me section, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absen ce ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1 \u00e9re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pa r \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, \nen cas d' absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre13\n \n10 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me  section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du trav ail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l' inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'abse nce ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ; \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb:  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment en \napplication de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, est \nassur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce derni er par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du tr avail de 12\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \nen application de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, \nest assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre14\n \n11 \n \n  d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \nen application de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, \nest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \nen application de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, \nest assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas  \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eac hement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre15\n \n12 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8re \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \nen application de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, \nest assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, ou en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou  en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section charg\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.8122 -11 1\u00b0 du \nCode du travail de prendre les d\u00e9cisions administratives relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un \ninspecteur du travail, dans la 10\u00e8me section, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour \nlesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du \ntravail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail des 1\u00e8re, 2\u00e8me, 3\u00e8me 4\u00e8me , 6\u00e8me , 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me , 11\u00e8me et 12\u00e8me \nsections , est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section  ; DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre16\n \n13 \n \n  L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, o u en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \nen application de l'article R.8122 -11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 celui -ci, est \nassur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspect eur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  ; \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -03 \u00ab Etoile -Aubagne -Huveaune  \u00bb : \n \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas  d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 5\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail  de la 6\u00e8me section;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me secti on ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre17\n \n14 \n \n  la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de  ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me sec tion ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernie r, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ; \n     \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur \ndu travail de la  6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de c e dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me secti on ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de \nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travai l de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eacheme nt de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;  DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre18\n \n15 \n \n   \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est  par l'inspecteur du travail de la par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'in specteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d' emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ; \n \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur  du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der nier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me secti on ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la  8\u00e8me section  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me secti on ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ; \n  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -04 \u00ab Marseille Centre  \u00bb : \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section,  est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section   ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section,  est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre19\n \n16 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section,  est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section   ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me  section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me  section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ere \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsectio n ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me  \nsection   ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section  \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre20\n \n17 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me  section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection  ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection   ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection   ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection  ; \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -05 \u00ab Le Port - Euromed  \u00bb : \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la   2\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce  dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n4\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre21\n \n18 \n \n  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'abse nce ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3\u00e8me section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la    5i\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 - par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8i\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me  section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ;  \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection  ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  \n9i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce de rnier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me sectio n ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, ou , en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ; \n DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre22\n \n19 \n \n  L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9i\u00e8mesection ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ime section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me sec tion ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4i\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7i\u00e8me  section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 i\u00e8me  section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la  4i\u00e8me section  ; \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10i\u00e8me  \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1i\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de l a 2\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre23\n \n20 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4i\u00e8me section.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13 -06 \u00ab Etang de Berre  \u00bb : \n \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection,, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section, ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me \nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ere \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas  \n \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2ere section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section, ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou,  \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section,  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail   de la   3\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre24\n \n21 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, e n cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier p ar \nl'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par  \n \n \n \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section  ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section  ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9  par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ;  \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre25\n \n22 \n \n  d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section  ; \nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me \nsection ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section.  \n \n \nArticle 5 :  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes \nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 1er septembre 2024, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment \ndans ce domaine.  \n \n \nArticle 6  : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence -\nAlpes -C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches -\ndu-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9s ente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne.  \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le  23 ao\u00fbt 2024  \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence -Alpes -C\u00f4te d'Azur, par \nint\u00e9rim  \n \nSign\u00e9  \n \nLaurent NEYER  DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de\ncontrole et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone\npour le mois de septembre26\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2024-08-19-00022\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 encadrant des\nop\u00e9rations de destructions administratives du\nsanglier sur les cultures agricoles dans le\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 10 avril 2024 encadrant des op\u00e9rations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne27\nEs\nPR\u00c9FET\nDES  BOUCHES-\nDU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et EnvironnementP\u00f4le Nature et Territoires\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2024 encadrant des\nop\u00e9rations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles \ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu le Code de l'Environnement, et notamment son article L.427-6 et R427-6, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er Ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 le 28 d\u00e9cembre 2023, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de\ndestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de s\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2020,\n Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024  encadrant des op\u00e9rations de destructions\nadministratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2023-153 du 30 juin 2023 portant sur la mise en \u0153uvre de mesures sp\u00e9cifiques\nde gestion du sanglier \u00e0 l'int\u00e9rieur des territoires sensibles des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nConsid\u00e9rant le mail de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne (FDC13) du 4\njuin 2024 indiquant que, au regard de son r\u00e8glement int\u00e9rieur, toute personne qui n'est pas adh\u00e9rente \u00e0 la\nFDC13  ne  peut  b\u00e9n\u00e9ficier  des  services  dispens\u00e9s  par  celle-ci,  tels  que  toutes  les  formations,\ndocumentations, communications,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre \u00e0 l'agriculteur effectuant la demande de d\u00e9signer la personne de son\nchoix pour r\u00e9aliser les tirs pr\u00e9vus dans l'AP du n\u00b013-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024  \nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nA l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024 le paragraphe\nLe tireur identifi\u00e9 dans l'ordre de chasse particuli\u00e8re devra avoir suivi au pr\u00e9alable une formation\ndispens\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'objet de ces\nformations sera de pr\u00e9senter le dispositif et les enjeux, pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires ainsi\nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter indispensables au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de\ndestructions.\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 10 avril 2024 encadrant des op\u00e9rations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne28\nest remplac\u00e9 par\nLe tireur identifi\u00e9 dans l'ordre de chasse particuli\u00e8re devra avoir suivi au pr\u00e9alable une formation\ndispens\u00e9e  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  ou  par  une\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'un autre d\u00e9partement, ou par l'OFB, ou par les lieutenants\nde louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne. L'objet de cette s\u00e9ance sera de pr\u00e9senter le dispositif et les\nenjeux,  pr\u00e9senter  les  \u00e9l\u00e9ments  r\u00e9glementaires  ainsi  que  les  conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0  respecter\nindispensables au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de destructions.\nArticle 2     :  \nA l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b013-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024 apr\u00e8s les mots \u00ab  Pr\u00e9alablement \u00e0\nchaque op\u00e9ration de destruction  \u00bb est ins\u00e9r\u00e9 \u00ab se d\u00e9roulant de nuit ou se d\u00e9roulant de jour hors p\u00e9riode\nd'ouverture de la chasse au sanglier  \u00bb\nArticle 3     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne sera affich\u00e9\ndans les mairies concern\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois,  suivant sa publication.  La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application\nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site  https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce d\u00e9lai de 2  mois, il sera\npossible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArticle 4     :  \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, l e Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de\nla  Mer,  Le  Chef  du  Service  D\u00e9partemental  13  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  Biodiversit\u00e9  et  la  F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Chasseurs 13, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 19 ao\u00fbt 2024,\n     Pour le Pr\u00e9fet,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nMarie-Pervenche PLAZA\npage 2/2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b01 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 10 avril 2024 encadrant des op\u00e9rations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne29\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nPouvoir adjudicateur / Ordonnancement\nsecondaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature Pouvoir adjudicateur /\nOrdonnancement secondaire 30\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nPouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire\nL'administratrice d'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources\nde la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\net du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-\nC\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de Mme  Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques, et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature en  mati\u00e8re d'ordonnancement  secondaire  \u00e0\nMme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  13  avril  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Catherine  BRIGANT,  administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\ndu d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et \u00e0 Mme  Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur  ;\nVu la convention du 17 f\u00e9vrier 2021, entre le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'azur et la responsable\ndu p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nrelative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et \u00e0 l'utilisation des cr\u00e9dits du Plan France Relance sur les op\u00e9rations du\nprogramme 362 ;\nVu l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004  ;\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  :\nGRADE NOM PRENOM\nAdministrateur de l'\u00c9tat BEAUVIEUX Camille\nAdministrateur de l'\u00c9tat BOTTO Jean-Louis\nAdministrateur de l'\u00c9tat NIEL Jean-Marc\nAdministrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine\nAdministrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha\nAdministrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe\nAdministrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier \nInspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian\nInspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline\nInspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry\n1/4\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature Pouvoir adjudicateur /\nOrdonnancement secondaire 31\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA B\u00e9atrice\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Jo\u00ebl\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG St\u00e9phane\nInspecteur des Finances publiques DAURIAT Marion\nInspecteur des Finances publiques DAYAN Val\u00e9rie\nInspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal\nInspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline\nInspecteur des Finances publiques GALLO Philippe\nInspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent\nInspecteur des Finances publiques LE Jessica\nInspecteur des Finances publiques MARY \u00c9lodie\nInspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa\nInspecteur des Finances publiques PATANE St\u00e9phanie\nInspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre\nInspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques LEGRAND Mathieu\n\u00e0 l'effet de :\n\u2794signer,  dans  la  limite  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences,  tout  document,  acte,  d\u00e9cision,  contrat,\nconclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les\nactes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0\nl'\u00e9quipement  de  la  direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  et  du\nd\u00e9partement  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne,  ainsi  que  l'ordonnancement  de  toute  recette  se  rapportant  aux\nattributions et activit\u00e9s de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n\u2794recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants  :\nn\u00b0 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de L'\u00c9tat et du secteur public local  \u00bb\nn\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res  \u00bb\nn\u00b0 309  \u00ab Entretien des b\u00e2timents de l'Etat  \u00bb\nn\u00b0 348  \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et des op\u00e9rateurs  \u00bb\nn\u00b0 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb\nn\u00b0 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat  \u00bb\n\u2794proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les titres 2, 3\net 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur  l'engagement,  la  liquidation  et  le  mandatement  des  d\u00e9penses,  ainsi  que  sur\nl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\n\u2794signer, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re\nd'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des\ndroits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la direction r\u00e9gionale  des\nfinances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\n2/4Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature Pouvoir adjudicateur /\nOrdonnancement secondaire 32\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  :\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques LEGRAND Alexandre\nContr\u00f4leur des finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian\nAgent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 initier les demandes d'achat dans CHORUS  ;\n\u2013 saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  :\nGRADE NOM PRENOM\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie\nInspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG St\u00e9phane\nInspecteur des Finances publiques GALLO Philippe\nContr\u00f4leur des Finances publiques BRIKI Hichem\nContr\u00f4leur des finances publiques BULOT Philippe\nContr\u00f4leur des Finances publiques JANAUDY Laurent\nContr\u00f4leur des Finances publiques RAGGI Fran\u00e7oise\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques LE GALL Benoit\nAgent administratif BERGERON Coralie\nAgent administratif SCHIAVO Anthony\nContractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 valider les demandes d'achat dans CHORUS  Formulaires ;\n\u2013 cr\u00e9er des tiers clients dans la base tiers chorus  ;\n\u2013 valider le service fait dans CHORUS Formulaire  ;\n\u2013 r\u00e9aliser  des  demandes de  factures  externes,  internes  et  des recettes  au  comptant  ainsi que  des\ndemandes de r\u00e9tablissement de cr\u00e9dit sur les programmes n\u00b0 156 \u00ab  Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat\net du secteur public local  \u00bb et n\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re  \u00bb\ndans Chorus et dans Chorus formulaires.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  :\nGRADE NOM PRENOM\nContr\u00f4leur principal des Finances publiques DOISELET Pascale\nContr\u00f4leur des Finances publiques ALLIAUD Catherine\nContr\u00f4leur des Finances publiques YOHIA Monique\n\u00e0 l'effet de :\n\u2013 valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires  ;\n\u2013 saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires  ;\n\u2013 saisir les demandes de cr\u00e9ation de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires  ;\n\u2013 r\u00e9aliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.\n3/4Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature Pouvoir adjudicateur /\nOrdonnancement secondaire 33\nArticle 5  \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 abroge  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2024-01-16-00012 du 16 janvier 2024 publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-014 du 17 janvier 2024 .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement.\nA MARSEILLE, le 23 AO\u00dbT 2024\nL'administratrice d'\u00c9tat,  \nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources \nde la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n            sign\u00e9\nAndr\u00e9e AMMIRATI\n4/4Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature Pouvoir adjudicateur /\nOrdonnancement secondaire 34\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-23-00010\nD\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et\nressources portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - D\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.35\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLa responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles\n38, 43 et 44 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  modifi\u00e9  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique, notamment son article 86-1  ;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant affectation de Mme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Mme Andr\u00e9e AMMIRATI en tant que\ncheffe de p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et\nla notification de renouvellement de d\u00e9tachement jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026  du service des\nressources humaines de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement de Mme Andr\u00e9e AMMIRATI en tant que\ncheffe de p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  avril  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire \u00e0 Mme Andr\u00e9e AMMIRATI, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances\npubliques, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de \nd\u00e9penses pour lesquelles j'ai re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 avril 2023 susvis\u00e9, dans \nla limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0  :\n- Mme V\u00e9ronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du \ncentre de gestion financi\u00e8re (CGF) bloc 3  ;\n- Mme C\u00e9cile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du \nCGF bloc 3 ;\n- Mme Marina ALARCON, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables\net financi\u00e8res ;\n- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- M. Fabien BOTTALE, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - D\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.36\n- M. Laurent BONNET, contr\u00f4leur des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent ;\n- M. Philippe CERVI, contr\u00f4leur des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent ;\n- Mme Magali GATTO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res; \n- Mme Fabienne GARIGLIO, contr\u00f4leuse des Fina nces publiques, r\u00e9f\u00e9rente ;\n- M. St\u00e9phane JANIN, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ;\n- Mme C\u00e9line MASEGOSA, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables \net financi\u00e8res ;\n- Mme Fabienne VERCUEIL, contr\u00f4leuse  des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables\net financi\u00e8res ;\n- Mme M\u00e9lissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables \net financi\u00e8res ;\n- Mme Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res; \n- Mme Val\u00e9rie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables\net financi\u00e8res ;\n- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques stagiaire, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations \ncomptables et financi\u00e8res.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e e n tant que responsables de la Comptabilit\u00e9 Auxiliaire des \nImmobilisations \u00e0 :\n- Mme V\u00e9ronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques  ;\n- Mme C\u00e9cile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques  ;\n- Mme Marina ALARCON, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- M. St\u00e9phane JANIN, contr\u00f4leur des Finances publiques.\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ma signature les actes de prescription de ces\nop\u00e9rations.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge l'acte n\u00b013-2024-01-16-00013 du 16 janvier 2024 publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-014 du 17 janvier 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 23 AO\u00dbT 2024\nL'administratrice de l'\u00c9tat,  \nresponsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la \ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n                 sign\u00e9\nAndr\u00e9e AMMIRATI Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - D\u00e9cision de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.37\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-22-00011\nD\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion\npublique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.38\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe responsable du p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1  ;\nVu le d\u00e9cret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef\nde p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la\nnotification  de  renouvellement  de  d\u00e9tachement  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2026  du  service  des\nressources humaines de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que\nchef de p\u00f4le \u00e0  la direction r\u00e9gionale  des Finances  publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026  ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion  relatives au centre de gestion financi\u00e8re bloc\n2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues\ndans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au\nsein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0  :\n- M. Herv\u00e9 WATTEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de \ngestion financi\u00e8re (CGF) bloc 2 ;\n- Mme Laure KUZNIK, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef du CGF  bloc 2 ;\n- M. Marc BALDACCHINO, contr\u00f4leur des Finances publiques , r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le ;\n- M. Alain BARTALONI, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le de classe sup\u00e9rieure du \nd\u00e9veloppement durable, r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.39\n- M. Sami BENHASSINE, Contr\u00f4leur Principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- M. Thierry BON, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Enzo DECOUTURE, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le de classe normale du \nd\u00e9veloppement durable, adjoint au r\u00e9f\u00e9rent de p\u00f4le ;\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric PATOLE, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le de classe normale du \nd\u00e9veloppement durable, charg\u00e9 de prestations comptables et financi\u00e8res ;\n- Mme Fabienne GARIGLIO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rente ;\n- Mme Magali GATTO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ;\n- M. S\u00e9bastien MAZA, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ;\n- Mme Fabienne VERCEUIL, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables \net financi\u00e8res ;\n- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ;\n- Mme Sana ALARY, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res;\n- Mme St\u00e9phanie DA COSTA, adjoint administratif principal  de 2e classe, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ;\n- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ;\n- Mme Lola GIORDANO, adjoint administratif principal  de 2e classe stagiaire, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme C\u00e9cile GUERIN, agent administratif principal de 2\u00e8me classe, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1\u00e8re classe, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res  ;\n- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, charg\u00e9e de \nprestations comptables et financi\u00e8res ;\n- Mme C\u00e9line PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, charg\u00e9e de \nprestations comptables et financi\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en tant que responsables de la Comptabilit\u00e9 Auxiliaire des \nImmobilisations des minist\u00e8res du bloc 2 \u00e0  :\n- M. Herv\u00e9 WATTEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat ;\n- Mme Laure KUZNIK, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ;\n- M. Marc BALDACCHINO, contr\u00f4leur des Finances publiques  ;Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.40\n- M. Alain BARTALONI, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le de classe sup\u00e9rieure du \nd\u00e9veloppement durable ;\n- M. Thierry BON, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;\n- M. Enzo DECOUTURE, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le de classe normale du \nd\u00e9veloppement durable  ;\n- Mme Fabienne GARIGLIO, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- Mme Magali GATTO, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- M. S\u00e9bastien MAZA, contr\u00f4leur des Finances publiques ;\n- Mme Fabienne VERCEUIL, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;\n- Mme St\u00e9phanie DA COSTA, adjoint administratif principal  de 2e classe ;\n- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe ;\n- Mme C\u00e9line PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de recettes\npr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions\nau sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0  :\n- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice  des Finances publiques, cheffe du centre de gestion \nfinanci\u00e8re recettes  ;\n- M. Olivier ARBEAU, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 du traitement des recettes non\nfiscales ;\n- Mme Th\u00e9r\u00e8se KAMATCHY, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e du traitement des recettes\nnon fiscales ;\n- Mme  Julie CALICAT, adjoint administratif principal de  2\u00e8me   classe, charg\u00e9e du traitement des\nrecettes non fiscales  ;\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge l'acte n\u00b013-2024-07-03-00011 du 3 juillet 2024 publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-154 du 4 juillet 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 22 AO\u00dbT 2024\nL'administrateur de l'\u00c9tat,  \nresponsable du p\u00f4le gestion publique de la \ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n         sign\u00e9\nYvan HUART Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.41\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-22-00012\nD\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion\npublique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te\nd'Azur et du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.42\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR\nET DES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\n16, Rue Borde\n13357 Marseille Cedex 20\nD\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe responsable du p\u00f4le gestion publique de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion\ndans les services de l'\u00c9tat ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au  statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, notamment son article 86-1  ;\nVu le d\u00e9cret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef\nde p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et la\nnotification  de  renouvellement  de  d\u00e9tachement  jusqu'au  31  d\u00e9cembre  2026  du  service  des\nressources humaines de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que\nchef de p\u00f4le \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques  de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion et ses avenants relatives au centre de gestion\nfinanci\u00e8re  bloc  3  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de  la  directrice  r\u00e9gionale  des  Finances  publiques  de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations pr\u00e9vues\ndans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es, dans la limite de leurs attributions au\nsein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0  :\n-  Mme V\u00e9ronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,  responsable du\ncentre de gestion financi\u00e8re (CGF) bloc 3  ;\n- Mme C\u00e9cile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du \nCGF bloc 3 ;\n- Mme Marina ALARCON, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables\net financi\u00e8res ;\n- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ;\n- M. Fabien BOTTALE, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ; \n- M. Laurent BONNET, contr\u00f4leur des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.43\n- M. Philippe CERVI, contr\u00f4leur des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rent ;\n- Mme Fabienne GARIGLIO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, r\u00e9f\u00e9rente  ;\n- Mme Magali GATTO, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ; \n- M. St\u00e9phane JANIN, contr\u00f4leur des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables et \nfinanci\u00e8res ; \n- Mme C\u00e9line MASEGOSA, contr\u00f4leuse des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables \net financi\u00e8res ;\n- Mme Fabienne VERCUEIL, contr\u00f4leuse  des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations comptables\net financi\u00e8res ;\n- Mme M\u00e9lissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ; \n- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables \net financi\u00e8res ; \n- Mme Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ; \n- Mme Val\u00e9rie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ; \n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations comptables\net financi\u00e8res ; \n- Mme Souad DHAHERI,  agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ; \n- Mme Adeline ROBLES,  agente administrative des Finances publiques, charg\u00e9e de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ;\n- Mme Tifany ROY, agente administrative principale des Finances publiques stagiaire, charg\u00e9e de \nprestations comptables et financi\u00e8res ; \n- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, charg\u00e9 de prestations \ncomptables et financi\u00e8res ; \nconcernant les minist\u00e8res du \u00ab  bloc 3 \u00bb.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme V\u00e9ronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques  ;\n- Mme C\u00e9cile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques  ;\n- Mme Marina ALARCON, contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contr\u00f4leuse des Finances publiques  ;\n- M. St\u00e9phane JANIN, contr\u00f4leur des Finances publiques  ;\nEn tant que Responsables de la Comptabilit\u00e9 Auxiliaire des Immobilisations des minist\u00e8res du \nbloc3.\nArticle 3\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge l'acte n\u00b013-2024-01-16-00014 du 16 janvier 2024 publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs sp\u00e9cial n\u00b013-2024-014 du 17 janvier 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne.\nA MARSEILLE, le 22 AO\u00dbT 2024\nL'administrateur de l'Etat,  \nresponsable du p\u00f4le gestion publique de la \ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\n           sign\u00e9\nYvan HUART Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - D\u00e9cision du responsable du p\u00f4le gestion publique portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du centre de gestion financi\u00e8re bloc 3 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Provence- Alpes-C\u00f4te d'Azur et du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.44\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-23-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues 45\nEx\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe comptable, Jean-Jacques JEREZ,  Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable du service des \nimp\u00f4ts des particuliers de MARTIGUES.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam -\nment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2022 portant ajustement de p\u00e9rim\u00e8tre des services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques et publi\u00e9 au Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise le 15 novembre 2022\nsous le n\u00b0264 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Didier LONG, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques hors\nclasse, adjoint au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Martigues, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'ad -\nmission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limita -\ntion de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 :\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 15\nmois et sans limitation de montant;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) en mati\u00e8re de recouvrement, les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, sans limitation de montant  ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues 46\nd) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi que pour ester\nen justice ;\ne) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe GOUDICHAUD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au\nresponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Martigues, \u00e0 l'effet de signer:\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'ad -\nmission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limita -\ntion de montant ;\n4\u00b0) en mati\u00e8re de recouvrement, au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, tous actes d'admi -\nnistration et de gestion du service.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. SABATIER Fr\u00e9d\u00e9ric, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au res -\nponsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Martigues, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabili -\nt\u00e9 du comptable soussign\u00e9:\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 10\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) en mati\u00e8re de recouvrement, les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite\nportant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 10 000 \u20ac  ;\nd) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester\nen justice ;\ne) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de\ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues 47\nAOUIR-AITTOU Sabrina BERTOLI Stella FEVRE Emmanuel\nGODFRIN Danielle JUMIAUX Virginie OUAHRANI Nadia\nPAGANEL Sabine POSTAT R\u00e9my ROUX Christelle\nTRANSINNE Christelle\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBAGLIERI Jean-Baptiste BRUNO R\u00e9my\nCALAS Anne CISELLO Agn\u00e8s\nCOMINELLI Fanny GHAMRI Fouzia\nGUYON Sophie LEAUTHAUD Franck\nMAGGIORE  Audrey PAGANO Sylvie\nRABAUD Nelly RABION Claire\nREHABI Souad SALAZAR Ma\u00eblys\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Martigues:\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou re -\njet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indi -\nqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite\ndes\nd\u00e9cision\ns\ngracieus\nesDur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiementSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nAOUIR-AITTOU Sabrina Contr\u00f4leuse 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nAOUIR-BELKHODJA Mounira Contr\u00f4leuse Principale 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nBERTOLI Stella Contr\u00f4leuse Principale 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nDORLEAT Val\u00e9rie Contr\u00f4leuse Principale 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nFEVRE Emmanuel Contr\u00f4leur 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nGODFRIN Danielle Contr\u00f4leuse Principale 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nGONZALEZ Patrice Contr\u00f4leur 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nLIOTARD Pierre Contr\u00f4leur 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nMORNELLI Olivier Contr\u00f4leur 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nNEGRE Sylvie Contr\u00f4leuse Principale 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nPERROT Andr\u00e9 Contr\u00f4leur 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nPOSTAT R\u00e9my Contr\u00f4leur Principal 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20acDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues 48\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite\ndes\nd\u00e9cision\ns\ngracieus\nesDur\u00e9e maximale des\nd\u00e9lais de paiementSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nREVOL Corinne Contr\u00f4leuse Principale 2 500\u20ac6 mois 5 000\u20ac\nTRANSINNE Christelle Contr\u00f4leuse Principale 1 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nVIVOLI Estelle Contr\u00f4leuse principale 2 500 \u20ac6 mois 5 000 \u20ac\nBAGLIERI Jean-Baptiste Agent 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nBRUNO R\u00e9my Agent 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nCALAS Anne Agente 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nCISELLO Agn\u00e8s Agente 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nCOMINELLI Fanny Agente 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nCONDORET Alexandre Agent 1 000 \u20ac3 mois 4 000 \u20ac\nLE Pascal Agent 1 000 \u20ac3 mois 4 000 \u20ac\nLEAUTHAUD Franck Agent 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nRABAUD Nelly Agente 500 \u20ac3 mois 3 000 \u20ac\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9 -\npartement des Bouches du Rh\u00f4ne.\n   A  Martigues, le 23/08/2024\n              Le comptable, responsable du service\n         des imp\u00f4ts des particuliers de Martigues,\n                 sign\u00e9\n   Jean-Jacques JEREZDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP de Martigues 49\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2024-08-26-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille\nR\u00e9publique\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille R\u00e9publique 50\nEx\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSIP de MARSEILLE R\u00e9publique\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa comptable par interim, Jacqueline CRUCIFIX, Inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable par\ninterim du service des imp\u00f4ts des particuliers de Marseille R\u00e9publique  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam -\nment son article 16 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2022 portant ajustement de p\u00e9rim\u00e8tre des services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques publi\u00e9 au Journal officiel n\u00b0 264 du 15 novembre 2022.\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme ROULAND Isabelle IDIV HC, adjointe \u00e0 la responsable du service\ndes imp\u00f4ts des particuliers de Marseille R\u00e9publique, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'ad -\nmission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans limita -\ntion de montant ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 15\nmois et sans limitation de montant ;\nb) les avis de mise en recouvrement  ;\nc) en mati\u00e8re de recouvrement, les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de pour -\nsuite portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite de 15 000\u20ac.\nd) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille R\u00e9publique 51\nactes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que\npour ester en justice ;\ne) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de\ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nANIEL Jean-pierre KASSI Mohamed\nPLATEEL MaximeBAUDET Fr\u00e9d\u00e9rique \n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nDIANE Leila HIMIDI Aisha\nM'HOUMADI Fatima NEL Isabelle\nPEREZ C\u00e9cile THFOIN Guillaume\nHADJI Touraya GHEDIR Claude\nSOULE Nasbahati\n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nAGOSTINO Magali ALI SADONI Assiat\nHADIR Nesli BEN TAHAR Laila\nBERTHELOT-ROUVEL Christine BOURDET Anouk\nEl AFTI Myriam GHARIANI Thierry\nGRAFFEUILLE Richard LOPEZ C\u00e9line\nMERZOUGUI Nour El Houda MONGE Rachel\nPASQUALINI Christophe RHZIYEL Adam\nVERDERAME Frederic ZAIMECHE Nadia\nHERETIGUIAN Laurie MOKRANI Kenza\nHakima ABDELKRIM TOUZALINE Sofiane \nBAKRI Haythem\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, pour tout contribuable relevant  du SIP de Marseille R\u00e9 -\npublique :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou re -\njet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indi -\nqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de\npoursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances  ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille R\u00e9publique 52\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiementSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nANIEL Jean Pierre Inspecteur 5 000 \u20ac10 mois 30 000 \u20ac\nKASSI Mohamed Inspecteur 5 000 \u20ac10 mois 30 000 \u20ac\nPLATEEL Maxime Inspecteur 5 000 \u20ac10 mois 30 000 \u20ac\nPITON Betty Contr\u00f4leur principal 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nBAHLOUL Nabila Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nLENTZY Eric Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nLUC Nathalie Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nM'HOUMADI Fatima Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nNEL Isabelle Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nOUARTANI Alissa Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nRABOIS Sandrine Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nTHFOIN Guillaume Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nTYMANYK Kathalyn Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nDIANE Leila Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nHADJI Touraya Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nSOULE Nasbahati Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nTOUMI Ilhem Contr\u00f4leur 1 000 \u20ac10 mois 15 000 \u20ac\nABDELKRIM Hakima Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nBERTHELOT-ROUVEL \nChristineAgent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nBOZZALA-PRET B\u00e9atrice Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nFERRER Patrice Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nGILLOT Ang\u00e9lique Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nGRAFFEUILLE Richard Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nLENOIR Lucie Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nMERZOUGUI Nour El Houda Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nHERETIGUIAN Laurie Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nMOKRANI Kenza Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nMONGE Rachel Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nPACKA Nadege Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nRHZIYEL Adam Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nVERDERAME Frederic Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nPUCETTI ALEXANDRE Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nTOUZALINE SOFIANE Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20ac\nBAKRI HAYTHEM Agent des FP 500 \u20ac5 mois 5 000 \u20acDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille R\u00e9publique 53\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du\nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nA Marseille le 26/08/2024\nLa comptable par int\u00e9rim, responsable du Service des\nImp\u00f4ts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE\nsign\u00e9\nJacqueline CRUCIFIX Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIP Marseille R\u00e9publique 54\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-19-00021\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 25 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 ao\u00fbt 2024 55\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n     \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs le 25 ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242- 14 ; \n \nVu  l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur \nde cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX \npr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu  la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne en  \ndate du 19 ao\u00fbt 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisati on de capter et de transmettre des images au moyen d'une \ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bor d aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autou r du \nstade Orange V\u00e9lodrome de Marseille ; \n \nConsid\u00e9rant  la tenue au stade Orange V\u00e9lodrome de Marseille du  match de championnat de France de \nfootball de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseil le au Stade de Reims le 25 ao\u00fbt 2024 ; que plus de 60 \n000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du st ade ; \n \nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence sur le pourtour du stade Orange V\u00e9lodr ome de nombreux bars et restaurants \nr\u00e9unissant un grand nombre de supporters de l'Olymp ique de Marseille, estim\u00e9 \u00e0 plusieurs milliers ; qu '\u00e0 \nplusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des  supporters adverses ont fait l'objet de jets de pr ojectiles \npar les supporters de l'Olympique de Marseille comm e ce fut notamment le cas le 29 octobre dernier \u00e0 \nl'encontre des autocars des joueurs et des supporte rs lyonnais ; que des rixes entres supporters sont \n\u00e9galement intervenues \u00e0 plusieurs reprises, notamme nt aux alentours du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que l e 1\u00b0 \nde l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispo sitifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9 vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en rai son de \nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, a insi que la \nprotection des b\u00e2timents et installations publics e t de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont partic uli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces \ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de  r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;   \n \nConsid\u00e9rant  qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9r onefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de \ntransport autour du Stade Orange V\u00e9lodrome aux seul es fins du maintien de l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publi cs \ndans les secteurs o\u00f9 les cheminements des spectateu rs vers les transports publics sont d\u00e9pourvus de \nmoyens de vid\u00e9oprotection au sol ; \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 ao\u00fbt 2024 56\n \n \nConsid\u00e9rant  que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre publ ic \u00e0 l'occasion du match, il est n\u00e9cessaire de \ndisposer d'un dispositif de surveillance permettant  de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \n\u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuell es rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rie ur du \nstade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s ou des biens ;  \n \nConsid\u00e9rant  qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de cam\u00e9ra \nde vid\u00e9oprotection permettant aux forces de s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision globale et \ndynamique, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il \nn'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport \u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle \nles rassemblements seront les plus importants ; que  les lieux surveill\u00e9s par ce moyen sont strictement  limit\u00e9s \naux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par de s rassemblements ; qu'au regard des circonstances \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas dispropor tionn\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par \nplusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administrati fs, ce \ndispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police ; \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la dir ection interd\u00e9partementale de la police \nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne est autoris\u00e9e au tit re de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9cu rit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion d e \ncette rencontre de championnat de France de football de ligue 1 et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.  \n \nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI  mod\u00e8le MAVIC \u00bb \n \nArticle 3  - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e, pour le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 de 18h00 \u00e0 23h59, sur le \nterritoire de la commune de Marseille, sur le p\u00e9rim \u00e8tre suivant :  \n \nRue F.Mauriac \u2013 Av de la Capelette \u2013 Place de Polog ne \u2013 Bd J.Moulin \u2013 Bd Rabatau \u2013 Av du Prado \u2013 Av \nP.Mendes France \u2013 Av de Bonneveine \u2013 Av Clot-Bey \u2013 Av de Mazargues \u2013 Bd Barral \u2013 Bd G. Ganay \u2013 Av \nJ. Bouin \u2013 Bd R. Rolland  \n \nArticle 4  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouc hes-du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le site de la pr\u00e9fecture \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \nArticle 5  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \n(https://www.telerecours.fr).  \n \nArticle 6  - Le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police  des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  le directeur \ninter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du -Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n      Marseille, le 19 ao\u00fbt 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \nle directeur de cabinet adjoint \n \nsign\u00e9 \n \nYannis BOUZAR  \n  \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-19-00021 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 ao\u00fbt 2024 57\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la\ns\u00e9curit\u00e9 publique autorisant le recours aux\nmesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre\n2024, par les agents du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de SNCF\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique autorisant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de SNCF58\n=m\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  DIRECTION DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 :\n  POLICE ADMINISTRATIVE ET R\u00c9GLEMENTATION\nBureau des polices administratives\nen mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\nN\u00b03\nArr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res \nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9cur it\u00e9 publique\n  autorisant le recours aux mesures de palpation de  s\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024,\npar les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de SN CF\nLe Pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le Code P\u00e9nal, notamment son article 122-5 ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment son arti cle L. 613-2 ; \nVU le Code des Transports, notamment les articles L2251-1-1 , L 2251-9 et R 2251-52 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoi rs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement s, notamment ses articles 78-1 et\nsuivants ;\nVUle d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre-\n\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne ;\nVUla demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 ao\u00fbt 2024 par M. S\u00e9bastien VAISSIE, A djoint au chef d'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle Provence Alpes \u00e0 la Direction de la S\u00fbret\u00e9 du GPU de la Zone S\u00fbret\u00e9 M\u00e9diterran\u00e9e,\nsollicitant le renouvellement de l'autorisation des agents du se rvice interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF de\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations, du 1erseptembre 2024 au 30 novembre 2024, \u00e0 la gare routi\u00e8re Saint-\nCharles \u00e0 Marseille, ainsi que dans les gares SNCF et \u00e0 bord des trains dans le d\u00e9partement de s\nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nCONSIDERANT que les attentats et tentatives d'attentats commis ces dernier s mois en France\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 et le caract\u00e8re pr\u00e9gnant de l a menace terroriste ;\nCONSIDERANT l'activation du plan VIGIPIRATE au niveau \"Urgence attentat\" sur le territoire\nnational ;\nCONSIDERANT les interpellations ou les signalements d'individus en possessio n d'armes lors de\ncontr\u00f4les effectu\u00e9s \u00e0 la gare routi\u00e8re Saint-Charles sur le territoire de la commun e de Marseille, ainsi que\ndans les gares et \u00e0 bord des trains SNCF dans le d\u00e9partem ent des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courri er@interieur.gouv.fr\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr  \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique autorisant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de SNCF59\nCONSIDERANT que les circonstances sont particuli\u00e8rement justifi\u00e9es \u00e0 la gare ro uti\u00e8re Saint-Charles\nsur le territoire de la commune de Marseille, ainsi que dans les in stallations de gares SNCF et \u00e0 bord\ndes trains les desservant dans le d\u00e9partement des Bouches-du- Rh\u00f4ne ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes e t des\nbiens par des moyens renforc\u00e9s et des mesures adapt\u00e9es \u00e0 ce ni veau \u00e9lev\u00e9 de la menace ;\nSUR proposition du Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  : \nA compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, les age nts du service interne de\ns\u00e9curit\u00e9 de la SNCF sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des mesures de palpat ion de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la gare\nrouti\u00e8re Saint-Charles sur le territoire de la commune de Marse ille, ainsi que dans les gares SNCF et\nles trains dans lesquels ils montent \u00e0 bord dans le d\u00e9partemen t des Bouches-du-Rh\u00f4ne, au vu des\ncirconstances particuli\u00e8res consid\u00e9r\u00e9es, li\u00e9es \u00e0 l'existence de menace s graves pour la s\u00e9curit\u00e9\npublique telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du Code  de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure.\nArticle 2  : \nM. le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4 ne, M. l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des\nservices actifs de la Police Nationale, Directeur Interd\u00e9parteme ntal de la Police Nationale des\nBouches-du-Rh\u00f4ne et M. le G\u00e9n\u00e9ral, Commandant du Groupement d e Gendarmerie D\u00e9partemental,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la\nDirection de la S\u00fbret\u00e9 de la SNCF, communiqu\u00e9 au procureur de la R \u00e9publique de Marseille, et publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et d e la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des\nBouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet de police\nle Directeur de cabinet adjoint\nSign\u00e9 : Yannis BOUZAR\nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06\nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courri er@interieur.gouv.fr\nhttp://www.bouches-du-rhone.gouv.fr  \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4nePr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique autorisant le recours aux mesures de palpation de s\u00e9curit\u00e9\ndu 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de SNCF60\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport,\nde d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques\naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0\nMarseille lors de la rencontre de football\nopposant l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0\ncelle du Stade de Reims le 25 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade de Reims le 25 ao\u00fbt 202461\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et usage d'engins pyrotechniques \naux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lo rs de la rencontre de football opposant \nl'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Sta de de Reims le 25 ao\u00fbt 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu  le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;  \n \nVu  le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0  l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9pa rtement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur de  \ncabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du- Rh\u00f4ne ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p r\u00e9fet \nde police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que la rencontre de football qui a lieu le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 20h45, au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 \nMarseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseill e et celle du Stade de Reims attirera plusieurs diz aines de \nmilliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs  compos\u00e9e de familles et d'enfants sera pr\u00e9sente au x abords \ndes parvis du stade Orange V\u00e9lodrome ; \n \nConsid\u00e9rant  l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontan\u00e9s, aux abords du \nstade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister \u00e0 la rencontre sportive ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ; qu'une utilisation \ninconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e peut provoquer des atteintes graves aux personnes pr\u00e9sentes \u00e0 proximit \u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant  le risque d'incendie occasionn\u00e9 par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des r\u00e9sidences \nd'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ;  que ces tirs non ma\u00eetris\u00e9s ont provoqu\u00e9 des d\u00e9buts  de \nsinistre sur des balcons de r\u00e9sidents ; \n \nConsid\u00e9ran t les risques de trouble \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquil lit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces engins \npyrotechniques ;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet d e police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits \u00e0 Marseille le 2 5 ao\u00fbt \n2024 de 12h00 \u00e0 23h59, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci- apr\u00e8s :  \n \n- Boulevard du dr. Rodocanachi, \n- Avenue du Prado \n- Boulevard Latil \n- Boulevard Rabatau jusqu'\u00e0 la rue Raymond Teisseir e \n- Rue Raymond Teisseire \n- Place de la Pugette \n- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay \n- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet \n- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'\u00e0 l' avenue de Mazargues \n- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2 \n- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi  \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade de Reims le 25 ao\u00fbt 202462\n \n \nArticle 2 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-\ndu-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. L e tribunal \nadministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna \u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9. La \njuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eat re saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens a ccessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  ; \n \nArticle 3 :  Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bo uches-du-Rh\u00f4ne et le directeur interd\u00e9partemental d e \nla police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui s era adress\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judi ciaire de Marseille.  \n \n \n Marseille, le 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nle directeur de cabinet adjoint \n \nsign\u00e9 \n \nYannis BOUZAR  \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de port, de transport, de d\u00e9tention et\nusage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille lors de la rencontre de football opposant l'\u00e9quipe\nde l'Olympique de Marseille \u00e0 celle du Stade de Reims le 25 ao\u00fbt 202463\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-08-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des abords\nde Notre-Dame de la Garde, du Vieux-Port et du\nCentre-Ville (1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me\narrondissements) \u00e0 Marseille par des a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) le 27 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame\nde la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements) \u00e0 Marseille par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\n(drones) le 27 ao\u00fbt 202464\nPREFECTURE  DE POLICE\nDES  BOUCHES-DU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nBureau S\u00e9curit\u00e9 et Ordre Publics  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de survol de s abords de Notre-Dame de la Garde, du \nVieux-Port et du Centre-ville (1er , 2 \u00e8me , 6\u1d49 et 7\u00e8me arrondissements) \u00e0 Marseille par des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s (drones) le 27 ao\u00fbt 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \n \n \nVU  le code des transports  ; \n \nVU le code de l'aviation civile  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9par tement des \nBouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de p olice des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 07 f\u00e9vr ier 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-\u00c9dou ard \nCOLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation  de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finitio n des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les co nditions \napplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9qu ipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8gl ement \n(UE) 2018/1139  ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour tous les ex ploitants souhaitant faire \u00e9voluer un a\u00e9ronef \nt\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 et que les vols effectu\u00e9s en zone peupl \u00e9e sont soumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s d u pr\u00e9fet de \npolice des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que lorsque la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 ou le respect de  la vie priv\u00e9e sont engag\u00e9s, cette d\u00e9claration \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet territorialement comp\u00e9tent peut do nner lieu \u00e0 une interdiction ou une restriction de vol  ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s du 27 ao\u00fbt 2024 sur les abords d e Notre-Dame de la Garde \u00e0 Marseille, que \nles expositions de bateau et de v\u00e9hicules au Vieux- Port \u00e0 Marseille, que le concert de Gospel, le spec tacle \npopulaire et le concert de chansons fran\u00e7aises deva nt l'H\u00f4tel de ville de Marseille, attireront plusie urs milliers de \npersonnes ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que  le survol du public pr\u00e9sent sur le site pr\u00e9sente un  risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  la persistance de la menace terroriste sur l'ensem ble du territoire national ;  \n \nCONSID\u00c9RANT  que le survol par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pr\u00e9sen te, dans ce contexte, des risques pour la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; qu'il convient de pr\u00e9venir par une mesure d'inter diction temporaire adapt\u00e9e \nqui contribuera \u00e0 la sauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publ ique;  \n \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame\nde la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements) \u00e0 Marseille par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\n(drones) le 27 ao\u00fbt 202465\n  \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Le survol de Notre-Dame de la Garde \u00e0 Marseille et ses abords dans un rayon de 2,5 kilom\u00e8tres, centr\u00e9 \nsur la basilique de Notre-Dame de la Garde, par des  a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s est interdit le mardi 27 ao\u00fb t 2024 de \n07h00 \u00e0 23h59.  \n  \nArticle 2 : L'interdiction cit\u00e9e \u00e0 l'article 1 er  s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulant sans pers onne \u00e0 bord (drone) \n\u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat, ou affr\u00e9t\u00e9s par l'\u00c9tat, du service d\u00e9partemental d'incendie et de s ecours et des \nmarins pompiers de Marseille, affect\u00e9s \u00e0 des missio ns de secours, de sauvetage et de s\u00e9curit\u00e9 ayant \u00e0 intervenir \ndans le cadre de leurs missions.  \n \nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs des services de l'\u00c9tat dans les \nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa public ation. Le \ntribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent p our conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi  \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens  accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr  . \n \nArticle 4 :  Le directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet de polic e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de \nl'aviation civile \u2013 direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'a viation civile sud-est, le directeur interd\u00e9parteme ntal de la polie \nnationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procu reur de \nla R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marsei lle et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Marseille et aux abor ds imm\u00e9diats du \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n Marseille, le 23 Ao\u00fbt 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \n               sign\u00e9 \n \n \nPierre-\u00c9douard COLLIEX \n \n  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-08-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame\nde la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements) \u00e0 Marseille par des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s\n(drones) le 27 ao\u00fbt 202466\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2024-08-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement \u00e0 trois\nsapeurs-pompiers professionnels des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\n\u00e0 trois sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rh\u00f4ne 67\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense\npour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nOfficier dans l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier dans l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses pour acte de courage et\nde d\u00e9vouement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinction\nsusvis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'acte de courage et de bravoure accompli le 4 mai 2024 en portant secours \u00e0 quatre\npersonnes qui mena\u00e7aient de se noyer alors que leur embarcation de p\u00eache s'\u00e9tait retourn\u00e9e sur le Rh\u00f4ne  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nUne r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux sapeurs-pompiers du corps\nd\u00e9partemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rh\u00f4ne (centre d'incendie et de secours d'Arles)\ndont les noms suivent  :\nMENTION HONORABLE\nM. MARCOU Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels\nM\u00c9DAILLE DE BRONZE\nM. COLLIAUT R\u00e9my, sergent de sapeurs-pompiers professionnels\nM. FRETAY Guilhem, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels\nArticle 2\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet  du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de l'\u00c9tat.\nMarseille, le 26 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nChristophe MIRMAND\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.  bouches-du-rhone.  gouv.fr  \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\n\u00e0 trois sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rh\u00f4ne 68","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T16:15:50+00:00","id":"af0dc31ab92a4771906bb31f75fd8cdb31852274b4fcdd1d7a2dc2cf72c7578a","name":"recueil-13-2024-203-recueil-des-actes-administratifs-special du 26 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T15:17:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-26T16:18:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56917/407199/file/recueil-13-2024-203-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026%20aout%202024.pdf"}