{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-041\nPUBLI\u00c9 LE 11 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de\ndrones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres\n(4 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de\ndrones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025\nsur la commune des Orres\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de drones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres 3\n1/3hig x Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPR\u00c9 F ET | Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseet de protection civilesDES HAUTES-ALPES 411 FEV, 2025Libert\u00e9 Gap, leEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0.portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme(SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des OrresLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE)n\u00b0255/2010 ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de la d\u00e9fense ;VU le Code des transports ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 mai 2018 modifi\u00e9, relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotesqui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bordexclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. R\u00e9mi ALBERTI, Chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protection civile de lapr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de drones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres 4\n2/3VU l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025PETRO02/000 en date du 21/01/25 ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'exploitation selon les scenarios standard nationauxd'un exploitant d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en date du 13/12/2023 ;VU la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, d\u00e9pos\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9SEMLORE mandatant l'exploitant de drone nomm\u00e9 soci\u00e9t\u00e9 Petra en vue de la r\u00e9alisation d'un'show le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17h00 sur la commune des Orres ;VU l'attestation d'assurance d'Air Courtage Assurances du 2 d\u00e9cembre 2024 pour l'assur\u00e9 SASPetra, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU l'avis rendu par les services consult\u00e9s et la mairie des Orres ;CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de M. le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0': Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment.son article 9, et sous r\u00e9serve durespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et dans la demandetransmise le 2 d\u00e9cembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 \u00abPETRA\u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb ou\u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SEMLORE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectacle a\u00e9rienpublic d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) ;.La d\u00e9rogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.- lieu de l'op\u00e9ration : 44\u00b029'30.25'\"'N 6\u00b033'32.681''E \u2014 05200 Les Orres ;- date de l'op\u00e9ration : le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025En cas d'intemp\u00e9ries le spectacle sera report\u00e9 au mercredi 19 f\u00e9vrier 2025 ou au mercredi 26 f\u00e9vrier2025 ou au mercredi 5 mars 2025.- activit\u00e9 : vol en essaim de drones (100).- limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol | 100mmn Distance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote : | L 150m :Vitesse maximale d'\u00e9volution | 4 m/s7 Volume de vol | _ 80m x 30m x 100m :Article 2 :L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre demesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de l'a\u00e9ronef circulantsans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'\u00e9space a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de drones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres 5\n3/3Article 3: .Cette activit\u00e9 se situe sous la zone r\u00e9glement\u00e9e LF- R 196 A1 EST \u00ab GAP \u00bb dans laquelle desactivit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense se d\u00e9roulent.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, notamment l'article 9, il est demand\u00e9 lerespect de la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 dela circulation des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs.Article 4 :L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objetsqui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'est valable que sur le territoire fran\u00e7ais ;Article 6 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent, soitsur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 7 :- M le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes- M. le maire des Orres,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est- M. le Pr\u00e9sident des Comit\u00e9s interarm\u00e9es de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud-Est etSud-Ouest \u00e0 Salon-de-Provencesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 ce jour \u00e0 la SEMLORE.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du SIDPC\nR\u00e9m ALBERT!\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de drones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres 6\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \"vol de drones en essaim\") le mercredi 12 f\u00e9vrier 2025 sur la commune des Orres 7","date":"2025-02-11","first_seen_on":"2025-02-11T09:10:11+00:00","id":"af15008621a861b1482cb3caa608608c0eb5da07268b1f222a6b0ad0786a3a9f","name":"recueil-05-2025-041-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-11T08:16:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23767/200866/file/recueil-05-2025-041-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}