{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b024-2025-095\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDDT / SEER\n24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le\n09-10 (6 pages) Page 4\n24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie\nle 09-10 (12 pages) Page 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de\nla Protection des Populations /\n24-2025-10-09-00004 -  DDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Arthur Mickael MELOUK (2\npages) Page 24\n24-2025-10-06-00002 - DDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie RAVANAS (2 pages)Page 27\n24-2025-10-06-00001 - DDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Thomas QUINARD (2 pages)Page 30\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest / District de\nP\u00e9rigueux\n24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 (6 pages) Page 33\n24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 (4 pages) Page 40\n24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 (4 pages) Page 45\nDIRPJJ SUD OUEST /\n24-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HC (2 pages)Page 50\n24-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HD (2 pages)Page 53\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la D\u00e9mocratie Locale, des Elections\net des R\u00e9glementations\n24-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes\nde l'arrondissement de P\u00e9rigueux (3 pages) Page 56\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n24-2025-10-10-00015 - Cessation CECA24 Marsac (2 pages) Page 60\n24-2025-10-10-00014 - Cessation CECA24 Perigueux (2 pages) Page 63\n24-2025-10-10-00013 - Renouvellement AE Patrice SALLES (2 pages) Page 66\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / DCL\n24-2025-10-10-00024 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire\nde la communaut\u00e9 de communes Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP)\n(3 pages) Page 69\n24-2025-10-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire\nde la communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle (CCDB) (3 pages) Page 73\n2\n24-2025-10-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire\nde la communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP)\n(3 pages) Page 77\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da /\n24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne\net 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre\n2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier (19\npages) Page 81\n3\nDDT\n24-2025-10-03-00012\n2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive\nPublie le 09-10\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires=aPREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SEER/GMA/2025-089portant prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnementconcernant des travaux d'entretien du Fongive et d'hydrocurage de deux miroirs d'eauCommune de Campagne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 \u00e0 R.214-56 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou ad\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9ralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code del'environnement ; |VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne(SDAGE) 2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;\nVU le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementle 10 septembre 2025 au nom du Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne, relatif \u00e0 destravaux d'entretien du Fongive et de l'hydrocurage de deux miroirs d'eau, commune deCampagne (24260) ;VU le dossier des pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui du dit projet ;VU la demande d'avis sur les prescriptions particuli\u00e8res du 18 septembre 2025 adress\u00e9e aup\u00e9titionnaire pour observation ;Vu les observations de l'int\u00e9ress\u00e9 du 25 septembre 2025 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet consiste \u00e0 l'entretien du Fongive et de l'hydrocurage de deuxmiroirs d'eau, commune de Campagne (24260) ;Consid\u00e9rant que le projet est limit\u00e9 aux objectifs de rem\u00e9dier \u00e0 un dysfonctionnement dutransport naturel des s\u00e9diments, de lutter contre l'eutrophisation et de r\u00e9tablir la. fonctionnalit\u00e9 du Fongive et des miroirs d'eau du ch\u00e2teau de campagne;\n1/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 5\nConsid\u00e9rant que les prescriptions sp\u00e9cifiques permettent de garantir une gestion globale et\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de satisfaire ou concilier, lors des diff\u00e9rents usages,activit\u00e9s ou travaux, les exigences de la Conservation, du libre \u00e9coulement des eaux et de lanon d\u00e9gradation des eaux et du milieu aquatique ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;ARRETE\nTitre |: OBJET DE LA DECLARATIONArticle 1 : Objet de la d\u00e9clarationll est donn\u00e9 acte au Conseil D\u00e9partemental de la Dordogne, DPRPM - P\u00f4le Paysage etEspaces Verts, H\u00f4tel du D\u00e9partement, 2 rue Paul-Louis-Courier, 24000 PERIGUEUX, de sad\u00e9claration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant :l'entretien du Fongive et de l'hydrocurage de deux miroirs d'eau, commune de Campagne(24260).Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumise \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriquesd\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cetteop\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3.2.1.0 |Entretien de cours d'eau ou de Canaux, \u00e0 l'exclusion de | D\u00e9claration | arr\u00eat\u00e9 du 30l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L. 215-14 r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire mai 2008riverain, des dragages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 4.1.3.0 et del'entretien des ouvrages vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0, levolume des s\u00e9diments extraits \u00e9tant au cours d'une ann\u00e9e :1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2 000 m\u00b0 (A)2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m\u00b0 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2 000 m? dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieure au niveau de r\u00e9f\u00e9rence $1(D)\n2/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 6\n3.1.5.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans le lit| D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les septembrefray\u00e8res, les zones de croissance ou les zones 2014d'alimentations de la faune piscicole, des crustac\u00e9s et desbatraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, \u00e9tant denature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet :1\u00b0) Destruction de plus de 200M? de Fray\u00e8res(Autorisation) ;2)\u00b0 Dans les autres cas (D\u00e9claration)Titre Il: PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00eat\u00e9s dont lesr\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessus et qui est joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Dans le cas de travaux dans le lit mineur du cours d'eau, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou led\u00e9clarant communique au service instructeur et aux maires des communes concern\u00e9es, aumoins quinze jours ouvr\u00e9s avant la date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9but des travaux, les datespr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin du chantier, le nom de la ou des personnes morales ouphysiques retenues pour l'ex\u00e9cution des travaux.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les installations de chantier s'av\u00e9reraient n\u00e9cessaires en zone expos\u00e9eaux risques d'inondation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation ou le d\u00e9clarant doit garantir unecapacit\u00e9 d'intervention rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement desinstallations du chantier en cas de crue rapide.\nArticle 3 : Localisation des travauxCommune Campagne (24260)Lieu-dit Le Bourg, Ch\u00e2teau de CampagneR\u00e9f\u00e9rences cadastrales OA 708\nArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiques4.1. p\u00e9riode de r\u00e9alisation\n+Les travaux d'entretien et d'extraction de vase dans le Fongive peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des dispositionspr\u00e9vues aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les travaux seront effectu\u00e9s, sauf imp\u00e9ratif technique, hors p\u00e9riode de reproduction de lafaune piscicole, soit travaux interdits du 1er novembre au 28 f\u00e9vrier.4.2. pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des eauxDurant toute la p\u00e9riode des travaux, le d\u00e9clarant est tenu de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation de laqualit\u00e9 des eaux du ruisseau de Fongive et des milieux aquatiques.\n3/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 7\nConcernant les engins de chantier, toute manipulation de fluides hydrocarbures, lubrifiantset de circuits hydrauliques se fait sur une zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cart du cours d'eau et des risquesd'\u00e9coulements ou de diffusion vers celui-ci.Un kit anti-pollution, pr\u00e9sent sur la zone de chantier pendant toute la dur\u00e9e de celui-ci, estmis \u00e0 disposition et \u00e0 la connaissance de l'ensemble des intervenants. En cas de survenanced'un incident, il est mis en \u0153uvre imm\u00e9diatement afin de circonscrire la diffusion de toutesubstance ou fluide et de contenir les \u00e9coulements vers les eaux libres \u00e0 proximit\u00e9 ou lesinfiltrations dans le sol ;Lors des travaux, toutes mesures n\u00e9cessaires sont prises afin d'\u00e9viter le d\u00e9part de mati\u00e8res ensuspension \u00e0 l'aval du bassin ainsi que toute amen\u00e9e et propagation d'esp\u00e8ces exotiquesenvahissantes.Les vases extraites seront \u00e9tal\u00e9es hors zones de crues, de protection environnementale(bandes tampons, haies), hors zone humide, hors zone sensible de ruissellements et \u00e0distance des voies de communication.Aucun nettoyage de mat\u00e9riel n'est effectu\u00e9 dans les miroirs d'eau ou dans le ruisseau duFongive. En dehors des p\u00e9riodes d'activit\u00e9 du Chantier, les engins sont stationn\u00e9s hors zonesinondables du cours d'eau. Il en est de m\u00eame pour les mat\u00e9riaux utiles au chantier.Au besoin, en renforcement des dispositions d\u00e9crites ci-dessus, le d\u00e9clarant doit mettre en\u0153uvre un ou plusieurs dispositifs garantissant que le milieu ne souffre d'aucune pollution.4.3. zone inondableLe d\u00e9clarant doit assurer, durant toute la p\u00e9riode o\u00f9 le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au chantier est enplace, une vigilance particuli\u00e8re vis-\u00e0-vis des \u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques.\nTitre Ill: DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 5 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9esconform\u00e9ment aux plans et contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contrairesaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit\u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelled\u00e9claration.\nArticle 6 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoiresauront libre acc\u00e8s aux installations et ouvrages autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dansles conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. IIs pourront demander communicationde toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 8\n* par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux moispr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\ny\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle leLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".\nArticle 13 : Publication et information des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00eat\u00e9 seratransmise \u00e0 la mairie de la commune de Campagne (24260), pour affichage pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois. Une copie sera tenue \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie de LeCampagne (24260).Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9taten Dordogne pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 14 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne, le maire de la commune deCampagne (24260) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet site des services de l'\u00c9tat enDordogne.\nA P\u00e9rigueux, le 0 3 OCT. 2025Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nMathilde BALCERAK\n6/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 9\nArticle 7 : Caducit\u00e9 et prolongationEn application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service del'installation, la construction des ouvrages, l'ex\u00e9cution des travaux, et l'exercice de l'activit\u00e9objets de la d\u00e9claration, doivent intervenir dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, a d\u00e9faut de quoi la d\u00e9claration sera caduque.En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9e au pr\u00e9fetau plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.\nArticle 8 : Sanctions administratives et p\u00e9nalesEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il pourra \u00eatre fait application \u00e0l'encontre du b\u00e9n\u00e9ficiaire, des sanctions pr\u00e9vues aux articles L.216-1 et suivants du code del'environnement.\nArticle 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe d\u00e9clarant est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les accidents ouincidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 ducode de l'environnement.Le d\u00e9clarant prend alors toute disposition n\u00e9cessaire pour mettre fin aux causes du dangerou d'atteinte au milieu aquatique, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. Le Pr\u00e9fetpeut prescrire des mesures compl\u00e9mentaires afin de pr\u00e9venir les risques et nuisances.Le d\u00e9clarant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quencede l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 10 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 11 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage enmairie pr\u00e9vu au R. 214-37 du code de l'environnement. Toutefois, si la mise en servicede l'installation n'est pas intervenue six mois apr\u00e8s la publication ou l'affichage dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai de recours continue jusqu'\u00e0 l'expiration d'une p\u00e9riode de sixmois apr\u00e8s cette mise en service ;\n5/7\nDDT - 24-2025-10-03-00012 - 2025 1003 APS Camapgne hydrocurage Fongive Publie le 09-10 10\nDDT\n24-2025-10-03-00011\nAPC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89\npublie le 09-10\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 11\nze Direction d\u00e9partementalePREFETE |DE LA des territoiresDORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-011reconnaissant l'existence et fixant les prescriptions compl\u00e9mentaires d'exploitationde quatre plans d'eau sur la commune de Saint-Mesmin\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.214-3, R.214-39 et R.214-54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2,3,0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 241-1 du code de l'environnement ;Vu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Isle Dronne approuv\u00e9 le02 ao\u00fbt 2021;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 ;Vule dossier de d\u00e9claration d'existence d\u00e9pos\u00e9 le 08 juin 2009 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro24-2009-00273 ;Vule dossier de d\u00e9claration d'existence d\u00e9pos\u00e9 le 08 juin 2009 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro24-2009-00274 ;Vu le constat de visite \u00e9tabli le 18 avril 2024 pr\u00e9conisant les principes d'exploitation des plans d'eau deM. Lafaurie ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 pour avis au b\u00e9n\u00e9ficiaire le 26 ao\u00fbt 2025 dans le cadre de la proc\u00e9durecontradictoire ;Vu l'absence d'observations de la part du permissionnaire dans le d\u00e9lai de 15 jours fix\u00e9 par lesdispositions de l'article R.214-39 du code de l'environnement;Consid\u00e9rant que le plan d'eau principal a une superficie de 4,05 ha et rel\u00e8ve du r\u00e9gime de l'autorisationxau titre de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de'environnement ;Consid\u00e9rant que ces plans d'eau sont implant\u00e9s sur le bassin versant du ruisseau de \u00ab La Forge \u00bb (massed'eau FRFRR46A_5), cours d'eau de 1\u00b0** cat\u00e9gorie piscicole ;Consid\u00e9rant la sensibilit\u00e9 du milieu vis-a-vis des op\u00e9rations de vidange ;Consid\u00e9rant que les modalit\u00e9s d'exploitation du plan d'eau doivent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es pour garantirune gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau et sauvegarder les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 211-1 du code de l'environnement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne ;\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0111/1\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 12\nArticle 1:\nARRETETitre |: OBJET\nMonsieur Serge Lafaurie, demeurant au 43 bis avenue Georges Pompidou 24000 P\u00e9rigueux, est autoris\u00e9a exploiter quatre plans d'eau sis sur la commune de Saint-Mesmin, section AR, parcelles n\u00b0 85, 86, 88,89, 95 a 100, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un plan de situation et une carte repr\u00e9sentant les quatre plans d'eau sont joints en annexe au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Les ouvrages concern\u00e9s sont vis\u00e9s dans les nomenclatures des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration et \u00e0autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques associ\u00e9es, telle qued\u00e9finies au tableau annex\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 dudit code, sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime N\u00b0 Plan d'eau3.2.3.0 Sens deu, ARTE EE fn SU dons la Autorisation PE 5572superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 3 ha.Plans d'eau, Remianents op non dont la | PE 5573, PE 5574 et3.2.3.0 superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 O01 ha mais D\u00e9clarationce 5 PE 5575inf\u00e9rieure a 3 ha.\nTitre Il: PRESCRIPTIONS TECHNIQUESArticle 2: Caract\u00e9ristiques des plans d'eauPlan d'eau n\u00b0 PE 5572Commune Saint-Mesmin Nom ou lieu-dit La RouyeAnn\u00e9e de cr\u00e9ation 1968 Situation cadastrale AR 86, 88, 89, 95 \u00e0 100Surface 40 481 m? Volume estim\u00e9 70 000 m?AlimentationSource + cours d'eauMasse d'eau r\u00e9ceptriceRuisseau de la Forge(1\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole)Hauteur de la digue 5,00 m Revanche 0,70 mDispositif de vidange moine et SEEF* Moine et tuyauvanne\u00c9vacuateur de crue(EVC) EVC ma\u00e7onn\u00e9 3 m delargeur / un trop pleinma\u00e7onn\u00e9 / 2 tuyaux PVCCode masse d'eauFRFRR46A_5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0112/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 13\nPlan d'eau n\u00b0 PE 5573Commune Saint-Mesmin Nom ou lieu-dit La RouyeAnn\u00e9e de cr\u00e9ation 1965 Situation cadastrale \"AR 96Surface 1126 m? Volume estim\u00e9 200 m\u00b0 |. . , , . . Ruisseau de la ForgeAlimentation Cours d'eau Masse d'eau r\u00e9ceptrice (1% cat\u00e9gorie piscicole)Hauteur de la digue 1,50 m Revanche 0,60 mConduite amovible @Dispositif de vidange 200 mm / SEEF* Moinemoine \u00e0 cloison amovible\u00c9vacuateur de crue Conduite @ 200 mm Code masse d'eau FRFRR46A_5Plan d'eau n\u00b0 PE 5574Commune Saint-Mesmin Nom ou lieu-dit La RouyeAnn\u00e9e de cr\u00e9ation 1965 Situation cadastrale AR 89Surface 1 650 m? Volume estim\u00e9 300 m?Alimentation Cours d'eau Masse d'eau r\u00e9ceptrice RU isseau de 5 Forge(1\u00b0\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole)Hauteur de la digue 1,50 m Revanche 0,70 mConduite amovible @Dispositif de vidange 200 mm/ SEEF* MoinemoineEvacuateur de crue EVC el sm\u00e9e Code masse d'eau FRFRR46A_5Plan d'eau n\u00b0 PE 5575Commune Saint-Mesmin Nom ou lieu-dit La RouyeAnn\u00e9e de cr\u00e9ation 1968 Situation cadastrale AR 85, 86, 89 et 90Surface 6 312 m? Volume estim\u00e9 | 16 000 m?Alimentation Cours d'eau Masse d'eau r\u00e9ceptrice ss SSEAU de 2 Forge(1\u00b0 cat\u00e9gorie piscicole)gorie pHauteur de la digue 3,00 m Revanche 0,70 mConduite amovible @ .Dispositif de vidange 200 mm / SEEF* MoinemoineEvacuateur de crue EVC ma\u00e7onn\u00e9 3 m de Bassin de d\u00e9cantation A installerlargeur*SEEF : Syst\u00e8me d'\u00c9vacuation des Eaux de Fond\nArticle 3: Syst\u00e8me d'\u00e9vacuation des eaux de fond\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0113/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 14\nLes plans d'eau sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs (systeme du type moine, d\u00e9rivation souterraine ou siphon)permettant que les eaux restitu\u00e9es au cours d'eau le soient dans des conditions de qualit\u00e9 et detemp\u00e9rature proches de celles du cours d'eau naturel.La diff\u00e9rence de qualit\u00e9 et de temp\u00e9rature entre, d'une part, les eaux du cours d'eau \u00e0 l'amont dupoint de rejet et, d'autre part, les eaux du cours d'eau \u00e0 l'aval du point de rejet ne peut exc\u00e9derpendant la p\u00e9riode du 15 juin au 15 octobre :-1\u00b0C pour la temp\u00e9rature ;- 1 mg/l pour la quantit\u00e9 d'oxyg\u00e8ne dissous.Les mesures sont effectu\u00e9es, d'une part, sur le cours d'eau r\u00e9cepteur \u00e0 l'amont imm\u00e9diat du point derejet et, d'autre part, sur le cours d'eau r\u00e9cepteur apr\u00e8s dilution, \u00e0 environ 100 m\u00e8tres en aval du pointde rejet.Article 4: Restitution du d\u00e9bit minimalLes plans d'eau sont \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif permettant de garantir en tout temps le maintien d'und\u00e9bit minimum en aval de l'ouvrage conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-18 du code de l'environnement. Ced\u00e9bit minimal est fix\u00e9 \u00e0 2 L/seconde ou au d\u00e9bit entrant s'il est inf\u00e9rieur \u00e0 ce seuil. Un dispositif delecture doit permettre de contr\u00f4ler le respect de ce d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Une note pr\u00e9sentant le dispositif de restitution du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est transmise dans un d\u00e9lai de 1 anpour validation par le service de la police de l'eau.Article 5: \u00c9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9Pour les plans d'eau susceptibles de subir une mont\u00e9e en charge, les digues sont munies d'un dispositifde d\u00e9versoir de crue. Ce dernier est con\u00e7u de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une surverse et est dimensionn\u00e9 defa\u00e7on \u00e0 \u00e9vacuer au minimum une crue centennale et le d\u00e9bit maximal d'alimentation. La surverse necause aucun d\u00e9sordre ni \u00e0 l'ouvrage ni aux biens et personnes situ\u00e9s \u00e0 l'aval du site. Les d\u00e9versoirs decrue fonctionnent \u00e0 \u00e9coulement libre et comportent un dispositif de dissipation de l'\u00e9nergie pour laprotection de l'ouvrage et des berges du cours d'eau r\u00e9cepteur.Les digues comportent :\u2014 Une revanche minimale de 0,40 m\u00e8tre au-dessus de la cote normale d'exploitation ;- des \u00e9l\u00e9ments de protection contre le batillage si n\u00e9cessaire ;- aucune v\u00e9g\u00e9tation ligneuse ;\u2014 un foss\u00e9 en pied de digue, ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 de drainage au moins \u00e9quivalent, afin de r\u00e9cup\u00e9rerles eaux de fuite \u00e9ventuelles et les canaliser vers l'aval.\nArticle 6: Vidange du plan d'eauLes plans d'eau qui comprennent une digue et qui ne sont pas aliment\u00e9s directement par la nappephr\u00e9atique ou par ruissellement, doivent pouvoir \u00eatre enti\u00e8rement vidang\u00e9s. La p\u00e9riodicit\u00e9 desvidanges n'exc\u00e8de pas 5 ans.Le d\u00e9bit de vidange est adapt\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 hydraulique du milieu r\u00e9cepteur afin de ne pas porterpr\u00e9judice aux ouvrages publics et aux propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9s en aval.P\u00e9riodes de vidangeLes vidanges de plan d'eau sont r\u00e9glement\u00e9es en p\u00e9riode d'\u00e9tiage d\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes, le remplissage et la vidange des plans d'eau.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0114/1\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 15\nSur les bassins versants de premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole, la vidange des plans d'eau est interdite du 1\u00b0novembre au 31 mars. En fonction de la situation hydrologique des cours d'eau, la pr\u00e9f\u00e8te peutmodifier cette p\u00e9riode d'interdiction dans l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes, leremplissage et la vidange des plans d'eau.Il convient de consulter l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la man\u0153uvre des vannes, le remplissage et la vidange desplans d'eau sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordogne afin de conna\u00eetre les dispositionsapplicables (https://www.dordogne.gouv.fr).Dispositions relatives \u00e0 l'information du service charg\u00e9 de la police de l'eauLe service charg\u00e9 de la police de l'eau est inform\u00e9 au moins quinze jours \u00e0 l'avance de la date du d\u00e9butde la vidange et du d\u00e9but de la remise en eau. \u00c0 cette fin, l'exploitant du plan d'eau transmet uned\u00e9claration d'intention de vidange, dont le mod\u00e8le est disponible sur le site internet des services del'\u00c9tat en Dordogne.La premi\u00e8re vidange du plan d'eau, r\u00e9alis\u00e9e suite \u00e0 la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, fait pr\u00e9alablementl'objet d'une notice d'incidence transmise au moins 2 mois avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration. La noticecontient tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation explicitant les dispositions pr\u00e9vues pour la pr\u00e9servation dumilieu aquatique afin de respecter les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Un inventaire des esp\u00e8cespiscicoles pr\u00e9sentes dans le plan d'eau est r\u00e9alis\u00e9 et transmis au service en charge de la police de l'eau.Les op\u00e9rations de vidange et de remise en eau des \u00e9tangs destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9colte du poisson exploit\u00e9 en\u00e9levage extensif, font l'objet d'une information annuelle pr\u00e9alable unique, regroupant l'ensemble des\u00e9tangs concern\u00e9s. Cette information pr\u00e9cise la liste de ces \u00e9tangs, ainsi que la date envisag\u00e9e de d\u00e9butet de fin de vidange et de remplissage de l'ensemble form\u00e9 par ces \u00e9tangs.Les mod\u00e8les de ces documents sont disponibles sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Dordogne(https://www.dordogne.gouv.fr).Dispositions relatives \u00e0 la gestion des d\u00e9parts de s\u00e9dimentsUn dispositif limitant les d\u00e9parts des s\u00e9diments est mis en place et rendu op\u00e9rationnel lors de lavidange. Ce dispositif doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenu.Pour r\u00e9duire la mobilisation et l'entra\u00eenement des s\u00e9diments \u00e0 l'aval du plan d'eau, le d\u00e9bit de vidangeest contr\u00f4l\u00e9 par man\u0153uvre et surveillance des organes de vidange afin de limiter la vitessed'abaissement du niveau d'eau du plan d'eau, voire d'arr\u00eater momentan\u00e9ment la vidange.Dispositions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux de vidangeDurant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eau respectent les valeurs suivantes en moyenne surdeux heures :* mati\u00e8res en suspension (MES) : inf\u00e9rieure \u00e0 1 gramme par litre ;* ammonium (NH4!) : inf\u00e9rieure \u00e0 2 milligrammes par litre;+ __ teneur en oxyg\u00e8ne dissous (O2) : sup\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.La qualit\u00e9 des eaux de vidange doit \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e ou v\u00e9rifi\u00e9e dans les derni\u00e8resheures de la vidange durant lesquelles le risque de transport des s\u00e9diments de fond est le plus fort.Les op\u00e9rations de vidange sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire qui doit prendre toutesles dispositions de surveillance et de mesures pour respecter ces valeurs.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0115/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 16\nPour le plan d'eau situ\u00e9 le plus aval (PE5575), le responsable de l'op\u00e9ration de vidange est tenu der\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser un suivi de la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es. Les mesures sont effectu\u00e9es en avaljuste avant le rejet dans le cours d'eau.Dispositions relatives \u00e0 la gestion des esp\u00e8cesPour tous les plans d'eau, l'op\u00e9ration de vidange est conduite de mani\u00e8re \u00e0 permettre la r\u00e9cup\u00e9rationde tous les poissons et crustac\u00e9s entra\u00een\u00e9s par le flux de la vidange, afin notamment d'\u00e9viter le passagedes esp\u00e8ces ind\u00e9sirables dans le milieu r\u00e9cepteur.Les individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, non repr\u00e9sent\u00e9essur le territoire fran\u00e7ais, et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont d\u00e9truits dans les meilleurs d\u00e9lais.Les esp\u00e8ces de plantes exotiques envahissantes sont d\u00e9truites par divers moyens adapt\u00e9s etrespectueux des enjeux environnementaux, notamment par curage, par mise \u00e0 sec prolong\u00e9e ou pardes techniques sp\u00e9cifiques.La pr\u00e9f\u00e8te peut imposer la destination des individus des autres esp\u00e8ces qui ne sont pas soumises \u00e0 ladestruction obligatoire.\nArticle 7: Remplissage du plan d'eauLe remplissage des plans d'eau apr\u00e8s l'op\u00e9ration de vidange est interdit au cours de la p\u00e9riode allant du15 juin au 30 septembre. En fonction de la situation hydrologique des cours d'eau, la pr\u00e9f\u00e8te peutlocalement modifier cette p\u00e9riode, il convient de consulter le site internet des services de l'\u00c9tat enDordogne afin de conna\u00eetre les dispositions applicables (https://www.dordogne.gouv.fr).Le remplissage doit \u00eatre progressif de fa\u00e7on \u00e0 maintenir \u00e0 l'aval du pr\u00e9l\u00e8vement le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 fix\u00e9 \u00e0l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et permettant la vie, la circulation et la reproduction des esp\u00e8ces vivantdans les eaux.\nArticle 8: Empoissonnement du plan d'eauSi l'exploitant des plans d'eau souhaite empoissonner le plan d'eau, l'introduction de poissons doitprovenir de piscicultures agr\u00e9\u00e9es en application de l'article L. 432-12 du code de l'environnement etrespecter les dispositions de l'article L. 432-10 du m\u00eame code, relatives aux interdictions et auxcontr\u00f4les des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitaires applicables.L'introduction d'individus des esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, nonrepr\u00e9sent\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais et des esp\u00e8ces exotiques envahissantes est interdite.Il est interdit d'introduire dans les plans d'eau des poissons des esp\u00e8ces suivantes : brochet, sandre,black-bass, perche.\nArticle 9: Entretien du plan d'eauLes ouvrages ou installations sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus et les op\u00e9rations de vidange r\u00e9guli\u00e8rementsurveill\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir le bon \u00e9coulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifsdestin\u00e9s \u00e0 la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destin\u00e9s \u00e0 lasurveillance et \u00e0 l'\u00e9valuation des pr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9versements.L'exploitant entretient et maintient fonctionnels les dispositifs \u00e9tablis si n\u00e9cessaire pour assurer sesobligations en mati\u00e8re de continuit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9bit minimal restitu\u00e9 \u00e0 l'aval.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0116/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 17\nL'exploitant est tenu d'entretenir le plan d'eau et ses abords, y compris la digue sur laquelle la pr\u00e9sencede v\u00e9g\u00e9tation ligneuse doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les dispositifs d'alimentation (partiteur,canaux de d\u00e9rivation, etc.).Hors entretien courant, le service charg\u00e9 de la police de l'eau est tenu inform\u00e9 des dates de r\u00e9alisationdes op\u00e9rations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur d\u00e9marrage, sauf dans les caso\u00f9 l'urgence impose une intervention imm\u00e9diate.\nArticle 10 : Dispositions relatives aux travauxUn dispositif de gestion des mati\u00e8res en suspension en sortie de l'ouvrage aval n\u00b05575, permettantd'orienter les eaux de vidange ou de chasse hydraulique doit \u00eatre mis en place. Ce syst\u00e8me doit \u00eatreadapt\u00e9 au d\u00e9bit de la vidange et r\u00e9duire les vitesses pour permettre la d\u00e9cantation des s\u00e9diments ensuspensions \u00e0 l'aval imm\u00e9diat des organes de vidange. Ce dispositif est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu etop\u00e9rationnel lors de la vidange.Les travaux associ\u00e9s doivent \u00eatre men\u00e9s selon les dispositions d'un porter \u00e0 connaissance qui sera \u00e0xd\u00e9poser dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai peut \u00eatreprorog\u00e9 sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e de l'exploitant.L'exploitant informe le service instructeur du d\u00e9marrage des travaux au moins quinze jours avant leurd\u00e9marrage programm\u00e9. En cas de modification l'exploitant pr\u00e9vient sans d\u00e9lai le service instructeur.L'exploitant transmet au service de la police de l'eau le dossier de l'ouvrage hydraulique ex\u00e9cut\u00e9 vis\u00e9par le ma\u00eetre d'\u0153uvre dans les deux mois qui suivent l'ach\u00e8vement des travaux d\u00e9finitifs.Ce dossier comporte notamment :- les plans d\u00e9taill\u00e9s conformes \u00e0 l'ex\u00e9cution ou une attestation que les travaux r\u00e9alis\u00e9s sont conformesaux plans du dossier projet ;- le rapport de fin d'ex\u00e9cution de chantier int\u00e9grant une note de synth\u00e8se sur le d\u00e9roulement destravaux et les modifications \u00e9ventuellement apport\u00e9es au projet.\nArticle 11: Suivi de la gestion du plan d'eauL'exploitant tient \u00e0 jour un carnet de suivi de la gestion des plans d'eau et de ses vidanges. Il contient :e l'ensemble des man\u0153uvres de vannes effectu\u00e9es ;* les principales op\u00e9rations d'entretien r\u00e9alis\u00e9es ;* les incidents survenus et les mesures mises en \u0153uvre pour les corriger ;+ les suivis associ\u00e9s aux op\u00e9rations de vidange ;* le descriptif des empoissonnements r\u00e9alis\u00e9s (esp\u00e8ces, quantit\u00e9s, provenance, etc.).Ce carnet est tenu \u00e0 la disposition des agents charg\u00e9s des contr\u00f4les.Titre III - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 12 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisation doit \u00eatre port\u00e9 a laconnaissance de la pr\u00e9f\u00e8te avant sa r\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L181-14,L181-15 et R181-46 du code de l'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0117/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 18\nArticle 13 : Conditions de renouvellement de I''autorisationPour obtenir le renouvellement de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra, avant son expiration,adresser une demande \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te en se conformant notamment aux dispositions de l'article R.181-49du code de l'environnement.Article 14 : Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat exer\u00e7antses pouvoirs de police.Faute par l'exploitant de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer lad\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre auxfrais de l'exploitant tout dommage provenant de son fait, ou pour pr\u00e9venir ces dommages dansl'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique, sans pr\u00e9judice de l'application desdispositions p\u00e9nales relatives aux contraventions au code de l'environnement.Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositions prescrites, l'exploitantchangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9, ou s'ilne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bon fonctionnement.Article 15 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsL'exploitant est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation quisont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire la pr\u00e9f\u00e8te, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou faireprendre toutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier. L'exploitant demeure responsable des accidents ou dommagesqui seraient la cons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 16 : Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireEn cas de vente, le nouveau propri\u00e9taire doit signaler le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire au service encharge de la police de l'eau dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage,conform\u00e9ment \u00e0 article R.214-40-2 du code de l'environnement.Article 17 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s des contr\u00f4les ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s vis\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demandercommunication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 18 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 19 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nArticle 20 : Publication et information des tiers\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0118/n\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 19\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 est situ\u00e9 l'\u00e9tang pour affichagependant une dur\u00e9e d'un mois, pour information des tiers.Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat enDordogne (https://www.dordogne.gouv.fr) pendant une dur\u00e9e minimale de 6 mois.Article 21 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Bordeaux :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leursgroupements, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 du code del'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ;- par le permissionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais sus-mentionn\u00e9s.\u00c0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de tout recours \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le d\u00e9clarant doit, dans und\u00e9lai de deux mois suivant la notification de celle-ci saisir pr\u00e9alablement la pr\u00e9f\u00e8te en recours gracieuxqui statue alors apr\u00e8s avis de la commission comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement et de risquessanitaires et technologiques, devant laquelle le d\u00e9clarant peut demander \u00e0 \u00eatre entendu.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-36 du code de l'environnement, le silence gard\u00e9 par l'administration surla demande d\u00e9pos\u00e9e par le d\u00e9clarant aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te pendant plus de quatre mois emported\u00e9cision de rejet.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblepar le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 22 : Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de Nontron, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Dordogne, le maire de lacommune de Saint-Mesmin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne et notifi\u00e9 \u00e0Monsieur LAFAURIE Serge, en sa qualit\u00e9 d'exploitant.\nP\u00e9rigueux, le > | | 25\nLa pr\u00e9feteMMarie AUBERT\n- annexe : plan de situation et carte repr\u00e9sentant les plans d'eau\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-0119/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 20\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 21\nANNEXE- PLAN DE SITUATION ET CARTE\nee=1 \u00ab //aMoth\u00e9\n< Ly a # ,\neas vaurie// +A .IgFrugier > 0a 4L\ngy\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEER/GMA/2025-01111/11\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 22\nDDT - 24-2025-10-03-00011 - APC 2025-011 Lafaurie PE5572 1\u00e8reCat AR86-89 publie le 09-10 23\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2025-10-09-00004\n DDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Arthur\nMickael MELOUK\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-09-00004 -  DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Arthur Mickael MELOUK 24\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleORD \u2014 de l'emploi du travail des solidarit\u00e9sae et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Arthur Mickael MELOUKLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 \u00e0 R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Dordogne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Dordogne ;CONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Arthur Mickael MELOUK n\u00e9-e le 20 octobre1997, d\u00e9clar\u00e9-e \u00e0 l'Ordre National des V\u00e9t\u00e9rinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9signation d'un domicile professionnel administratif (DPA) en Dordogne ;CONSID\u00c9RANT que le docteur Arthur Mickael MELOUK num\u00e9ro d'ordre 34341, remplit lesconditions permettant l'attribution de I'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans au Docteur Arthur Mickael MELOUK v\u00e9t\u00e9rinaireadministrativement domicili\u00e9-e \u00e0 MONTPON_MENESTEROL.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaireest renouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement du domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-09-00004 -  DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Arthur Mickael MELOUK 25\nArticle 3: Le docteur Arthur Mickael MELOUK s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4: Le docteur Arthur Mickael MELOUK pourra \u00eatre appel\u00e9-e par le pr\u00e9fet de sesd\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux ded\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels le docteur Arthur Mickael MELOUK a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9-ev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Le docteur Arthur Mickael MELOUK sera tenu-e de concourir \u00e0 ces op\u00e9rationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e8ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation quiaccepte la notification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature \u00e0 remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet lui ayant d\u00e9livr\u00e9l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditionsdans lesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions. Il informenotamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de sondomicile professionnel administratif. Il informe \u00e9galement de toute modification de la zoneg\u00e9ographique d'exercice .Article 7 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge toute habilitation sanitaire ant\u00e9rieure accord\u00e9e au docteur ArthurMickael MELOUK.Article 8 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, ou par recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au minist\u00e8re en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique << T\u00e9l\u00e9recours citoyens >>accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9: le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne dontcopie sera adress\u00e9e au Docteur Arthur Mickael MELOUK .\nP\u00e9rigueux, le 9 octobre 2025\nDr Ff\u00e9d\u00e9riqhe BONGRAIN\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-09-00004 -  DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Arthur Mickael MELOUK 26\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2025-10-06-00002\nDDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie\nRAVANAS\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00002 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie RAVANAS 27\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA e e e e #DORDOGNE de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire auDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Lucie RAVANAS\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L.223-5, R. 203-1 \u00e0 R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de la Dordogne ;CONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Lucie RAVANAS n\u00e9-e le 24 septembre2002, d\u00e9clar\u00e9-e \u00e0 l'Ordre Nationale des V\u00e9t\u00e9rinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9signation d'un domicile professionnel administratif(DPA) en Dordogne;CONSID\u00c9RANT que le docteur Lucie RAVANAS, num\u00e9ro d'ordre 42057 remplit les conditionspermettant l'attribution de I'habilitation sanitaire provisoire ;CONSID\u00c9RANT que le docteur Lucie RAVANAS s'est incrit-e \u00e0 la formation relative \u00e0 lar\u00e9glementation sanitaire et \u00e0 l'organisation administrative fran\u00e7aises ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Dordogne ;ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e maximale de 1 an au docteur Lucie RAVANAS .\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00002 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie RAVANAS 28\nxArticle 2: Le docteur Lucie RAVANAS s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention,de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de policesanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 3: Le docteur Lucie RAVANAS informera dans les meilleurs d\u00e9lais la pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement du domicile administratif, de tout changement de situation relative auxconditions dans lesquelles l'habilitation sanitaire lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ou susceptible de remettreen cause le bon exercice de ses missions.Article 4 : Le docteur Lucie RAVANAS pourra \u00eatre appel\u00e9-e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tentionou des \u00e9tablissements pour lesquels le docteur Lucie RAVANAS a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9-e v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire. Le docteur Lucie RAVANAS sera tenu-e de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. :Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitationsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 6 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge toute habilitation sanitaire ant\u00e9rieure accord\u00e9e au docteur LucieRAVANAS .Article 7: Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, ou par recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 au minist\u00e8re en charge de l'Agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique << T\u00e9l\u00e9recourscitoyens >> accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Dordognesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Dordogne dont copie seraadress\u00e9e au docteur Lucie RAVANAS .\nP\u00e9rigueux, le 6 octobre 2025Pour La pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe- \u00e9-protection animales et\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00002 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Lucie RAVANAS 29\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n24-2025-10-06-00001\nDDETSPP\u00a024 : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Thomas\nQUINARD\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00001 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Thomas QUINARD 30\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleBORBOGNE de l'emploi du travail des solidarit\u00e9sFrs et de la protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire auDocteur V\u00e9t\u00e9rinaire Thomas QUINARDLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-5, R.203-1 \u00e0 R. 203-16 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Dordogne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Eric PRIGENT-DECHERF,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Dordogne;CONSID\u00c9RANT la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Thomas QUINARD n\u00e9-e le 6 septembre 1999,d\u00e9clar\u00e9-e \u00e0 l'Ordre National des V\u00e9t\u00e9rinaires de Nouvelle Aquitaine ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9signation d'un domicile professionnel administratif (DPA) en Dordogne ;CONSID\u00c9RANT que le docteur Thomas QUINARD remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Dordogne ;\nARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au Docteur Thomas QUINARD (N\u00b035240),v\u00e9t\u00e9rinaire administrativement domicili\u00e9-e \u00e0 THIVIERS.Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaireest renouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te dud\u00e9partement du domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formationcontinue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00001 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Thomas QUINARD 31\nArticle 3: Le docteur Thomas QUINARD s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e9res de mise en ceuvre des mesures de pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaireex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4: Le docteur Thomas QUINARD pourra \u00e9tre appel\u00e9-e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels le docteur Thomas QUINARD a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9-e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ledocteur Thomas QUINARD sera tenu-e de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00e9che maritime.Article 6: Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire qui souhaite modifier les activit\u00e9s ou les esp\u00e9ces animales pourlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 en pr\u00e9sente la demande aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation quiaccepte la notification sollicit\u00e9e si celle-ci n'est pas de nature a remettre en cause le bon exercicedes ses missions.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire habilit\u00e9 informe, dans les meilleurs d\u00e9lais, le pr\u00e9fet lui ayant d\u00e9livr\u00e9l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditionsdans lesquelles l'habilitation lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e et le bon exercice de ses missions. Il informenotamment de ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de sondomicile professionnel administratif. Il informe \u00e9galement de toute modification de la zoneg\u00e9ographique d'exercice .Article 7 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge toute habilitation sanitaire ant\u00e9rieure accord\u00e9e au docteur ThomasQUINARD.Article 8 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication :* soit par recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, ou par recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 au minist\u00e8re en charge de l'agriculture,* soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique << T\u00e9l\u00e9recours citoyens >>accessible par le site internet << wwwtelerecours.fr >>.Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de la Dordogne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9taten Dordogne dont copie sera adress\u00e9e au Docteur Thomas QUINARD.\nP\u00e9rigueux, le 6 octobre 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, pabd\u00e9l\u00e9gation,nimates et environnement\nDr Fr\u00e9d\u00e9rique BONGRAINtaire au Docteur :\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 24-2025-10-06-00001 - DDETSPP\u00a024 :\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Thomas QUINARD 32\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n24-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 33\nMINISTEREOL eer Direction interd\u00e9partementaleLibert\u00e9 | des routes Centre-Ouest\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE DORDOGNE,LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL DE LA DORDOGNELE MAIRE DE SANILHACArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N21-PER-24- 14relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la RN21, RD8 etles VC \u00abRoute de Mournat \u00bb et \u00ab Chemin de Mournat \u00bbsur la commune de SANILHAC\nVU le Code de la route;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre1 - 8\u00e8me Partie \u2014-Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation desdirections interd\u00e9partementales des routes;VU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, route de Vergt 24660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00M\u00e9l : district-perigueuxdirco@developpement-durable;gouv.fr 1/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 34\nVU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024, portant nomination de Mme Marie AUBERT, Pr\u00e9f\u00e9te de laDORDOGNE ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9siondes Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et desfor\u00eats, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Mme. Marie AUBERT, Pr\u00e9f\u00e8te de la DORDOGNE, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest, en mati\u00e9re de gestion et conservation du domaine routier national etexploitation des routes nationales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-24-01 en date du 27juin 2025 du directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laDordogne portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale des champs de comp\u00e9tence a la Direction duPatrimoine Routier, Paysager et des Mobilit\u00e9s ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2212-2 alin\u00e9a 1et L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alin\u00e9a 1 et 2 relatifs a la policede circulation ;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier en date du 29 septembre 2025 ;CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'entretien pr\u00e9ventif et de requalification dechauss\u00e9e de la RN21 du PR65+420 au PR68+380 sur la commune de SANILHAC, il y a lieud'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation sur la RN21, la RD8 et les VC\u00ab Route de Mournat \u00bb et \u00ab Chemin de Mournat \u00bb \u00bb par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers etles personnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du pdle exploitation du districtde P\u00e9rigueux, de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-OuestARRETENT\nkkk\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, route de Vergt 24660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00M\u00e9l : district-perigueuxdirco@developpement-durable;gouv.fr 2/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 35\nARTICLE 1:Les travaux sont programm\u00e9s du 13 octobre 2025 au 07 novembre 2025ARTICLE 2:Sur la RN21 du secteur de la ZAE de Cr\u00e9@Vall\u00e9e Sud du PR65+420 au PR66+875, les travauxseront r\u00e9alis\u00e9s de nuits entre 21h00 et 6h00.Sur la RN21 du PR66+875 (Loursarie) au PR68+380 (La Berthonnie), les travaux seront r\u00e9alis\u00e9sdejours entre 9h00 et 17h00.ARTICLE 3 :La circulation des v\u00e9hicules sur la RN 21 du PR65+420 au PR68+380 sera r\u00e9glement\u00e9e de lamani\u00e8re suivante :e La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50km/he Tout d\u00e9passement sera interdite La circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e par alternat manuel, uniquement pendant leshoraires correspondant aux phases actives des travauxe La longueur de l'alternat ne d\u00e9passera pas 800 m\u00e8tres.ARTICLE 4 :La circulation des v\u00e9hicules de la RD8 au droit du giratoire de Borie Marty sera ferm\u00e9eponctuellement aux usagers locaux. | |e La d\u00e9viation sera mise en place par :RD8, RD44, RN21La circulation sur la VC \u00ab Route de Mournat \u00bb au droit des carrefours de la RN21 sera ferm\u00e9eponctuellement aux usagers locaux.e La d\u00e9viation pour les habitations locales sera mise en place par :VC \u00ab Route de Mournat \u00bb, VC \u00ab Route du Pic \u00bb, RN21La circulation sur la VC \u00ab Chemin de Mournat \u00bb au droit du carrefour de la RN21 sera ferm\u00e9eponctuellement aux usagers locaux.e La d\u00e9viation pour les habitations locales sera mise en place par :VC \u00ab Route de Mournat \u00bb, VC \u00ab Route du Pic \u00bb, RN21ARTICLE 5 :Durant la p\u00e9riode du chantier, tous les acc\u00e8s aux habitations et aux commerces serontmaintenus.En dehors des horaires des travaux, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN21, la RD8 et les VC\u00ab Route de Mournat \u00bb, \u00ab Chemin de Mournat \u00bb seront r\u00e9tablies \u00e0 double sens. Les d\u00e9viationscit\u00e9es \u00e0 l'article 4 seront neutralis\u00e9es.\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, route de Vergt 24660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00M\u00e9l : district-perigueuxdirco@developpement-durable;gouv.fr 3/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 36\nARTICLE 5:La pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation du chantier seront assur\u00e9es parl'entreprise EUROVIA - Agence de P\u00e9rigueux.La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'InstructionInterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.La pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation de jalonnement des d\u00e9viations serontassur\u00e9es par la DIR Centre-Ouest - District de P\u00e9rigueux - CEI de P\u00e9rigueux.La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de l'instructionInterminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire.ARTICLE 6 :Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recoursdoit \u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lienLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te deDORDOGNE et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eamesd\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite derejet.ARTICLE 8 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet dela DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliationsera adress\u00e9e- au Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de LaDordogne,- au Chef du district de P\u00e9rigueux de la DIRCO concern\u00e9 par les travaux,- \u00e0 la Cheffe de l'Unit\u00e9 d'Am\u00e9nagement de P\u00e9rigueux du Conseil D\u00e9partemental de laDordogne,\u2014 au Directeur des services techniques de la commune de Sanilhac,- \u00e0 l'entreprise EUROVIA - Agence de P\u00e9rigueux pour l'ex\u00e9cution des travaux,\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, route de Vergt 24660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00M\u00e9l: district-perigueuxdirco@developpement-durable;gouv.fr 4/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 37\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :- la Pr\u00e9fecture de La Dordogne- M.le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dordogne- M.le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dordogne\u2014 Syndicat des Transporteurs Routiers de la Dordogne- S.D.LS. de La Dordogne- CIGT de la DIRCO\u2014 Service des Transports \u2014 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U.MONSIEUR LE MAIRE DE SANILHAC LE PRESIDENTDU CONSEILD\u00c9PARTEMENTAL DE LA DORDOGNEP/LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEILLe Maire Ce D\u00c9PARTEMENTAL DE LA DORDOGNESL. AMELIS WELLE 4 ET PAR DELEGATION=/ La chetfe de l'unit\u00e9\nBordas?\" _\u2014_s D\u2014 \\)\nLA PREFETEP/LA PREFETE, ET PAR DELEGATIONP/ LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DESROUTES, ET PAR SUBDELEGATIONLE CHEF DU DISTRICT DE PERIGUEUXSignaturenum\u00e9rique deFranck MATELATfranck.matelatDate :2025.10.0709:08:42 +02'00'\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, route de Vergt 24660 Sanilhac :T\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00M\u00e9l : district-perigueuxdirco@developpement-durable;gouv.fr 5/5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 38\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-24-14 39\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n24-2025-10-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 40\nEn |MINIST\u00c8RE | Direction interd\u00e9partementaleCHARG\u00c9 des routes Centre-OuestDES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LOT-ET-GARONNEArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-N21-PER-47-04relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation surla RN21 section \u00e0 2x2 voies du PR48+142 au PR50+104Communes de Saint-Antoine-de-Ficalba et de Monbalen\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e9re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2014 SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00 ;T\u00e9l : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)www.dirco.info1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 41\nVU le d\u00e9cret du 13juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1% d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 d\u00e9cembre2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest, en mati\u00e8re de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation desroutes nationales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-47-01 en date du 21 f\u00e9vrier 2025 du directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU la demande de l'entreprise GUINTOLI du 18 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre les travaux de lev\u00e9e des r\u00e9serves ainsi que les travauxcompl\u00e9mentaires relatifs aux travaux d'am\u00e9nagement du cr\u00e9neau 2x2 voies de Monbalen de la RN21du PR48+142 au PR50+104, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation parmesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier.SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du p\u00eale exploitation du district deP\u00e9rigueux de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTEkkKK\nARTICLE 1:Les travaux sont programm\u00e9s du 06 octobre 2025 au 30 octobre 2025.\nARTICLE 2:La section \u00e0 2x2 voies de RN21 du PR48+142 au PR50+104 dans le sens Villeneuve-sur-Lot vers Agen sera \u00b0ferm\u00e9e a la circulation.e La d\u00e9viation sera mise en place par la RN 21 en phase de d\u00e9classement entre le giratoire desGarrostes au PR 48+142 et le giratoire de Monbalen au PR50+104\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)www.dirco.info2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 42\nARTICLE 3:La section \u00e0 2x2 voies de RN21 du PR50+104 au PR48+142 dans le sens Agen vers Villeneuve-sur-Lot seraferm\u00e9e a la circulation.e La d\u00e9viation sera mise en place par la RN 21 en phase de d\u00e9classement entre le giratoire deMonbalen au PR50+104 et le giratoire des Garrostes au PR 484142.\nARTICLE 4:Les restrictions de circulation pr\u00e9vues aux articles 2 et 3 concernant les sections a 2x2 voies de la RN21ne seront pas appliqu\u00e9es simultan\u00e9ment.Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des travaux (nuits et week-ends), la section a 2x2 voies de la RN21comprise entre le PR48+142 et la PR50+104 sera ouverte a la circulation dans les deux sens, et lesd\u00e9viations seront neutralis\u00e9es. |\nARTICLE 5:La pose, la d\u00e9pose, la maintenance de la signalisation du chantier et ainsi que la signalisation dejalonnement seront assur\u00e9es 'par l'entreprise GUINTOLI.La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur laSignalisation Routi\u00e9re. |\nARTICLE 6 :Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatreadress\u00e9 soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 8 : | |M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e :\u2014 au Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne- au Chef du district de P\u00e9rigueux de la DIRCO\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)www.dirco.info3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 43\n- \u00e0 l'entreprise d'ing\u00e9nierie SETEC en charge de la ma\u00eetrise d'oeuvre des travaux- \u00e0 l'entreprise GUINTOLI en charge des travauxcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :- ala Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\u2014 M.le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,\u2014 au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Urbaine- \u00e0 la DREAL Nouvelle Aquitaine-Service D\u00e9placement Infrastructures Transports- \u00e0 M. le Maire de Saint-Antoine-de-Ficalba- \u00e0 M.le Maire de Monbalen\u2014 Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,- \u00a7S.D.I.S. de Lot-et-Garonne- CIGT de la DIR Centre-Ouest\u2014 Service des Transports - R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U.\nLE PREFETP/ PREFET, ET PAR DELEGATIONP/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTALDES ROUTE, ET PAR SUBDELEGATIONLE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUX\nSignaturenum\u00e9rique deFranck MATELATfranck.matelatDate : 2025.10.0109:01:56 +02'00'\n22, rue des P\u00e9nitents blancs87 032 Limoges cedexT\u00e9l. : 33 (0) 5 87 50 60 00T\u00e9l : 33 (0) 5 53 45 14 00 (district de P\u00e9rigueux)www.dirco.info 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-04 44\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre-Ouest\n24-2025-10-10-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 45\nMINISTERE Direction interd\u00e9partementaleCHARGE des routes Centre-OuestDES TRANSPORTS.Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PREFET DE LOT-ET-GARONNELE MAIRE DE BAJAMONTArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-N21-PER-47-05relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation surla RN21 du PR55+425 au PR57+885 et sur la VC2 au niveau du carrefour de la RN21Communes de La Croix-Blanche, de Bajamont , de Foulayronnes et de Pont-du-Casse\nVU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;VU I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre1 - 8\u00e8me Partie \u2014 SignalisationTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et a l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions.et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;VU la note annuelle des jours hors chantier 2025 ;\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, Route de Vergt24 660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00www.dirco.info1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 46\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Daniel BARNIERen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition \u00c9cologique et de la Coh\u00e9sion desTerritoires nommant M. Philippe FAUCHET , ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00e9ts, enqualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest, \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de M. Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE, en date du 8 d\u00e9cembre2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Philippe FAUCHET, directeur interd\u00e9partemental des routesCentre-Ouest, en mati\u00e9re de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation desroutes nationales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-47-02 en date du 27juin 2025 du directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2212-2 alin\u00e9a 1 et L2212-5relatifs aux pouvoirs de police municipale et L2213-2 alin\u00e9a 1 et 2 relatifs a la police de circulation ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Lot-et-Garonne en date du 10 octobre 2025;VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;VU la demande de l'entreprise EUROVIA - Agence d'Agen ;\nCONSIDERANT que pour permettre les travaux d'entretien pr\u00e9ventif et de requalification de chauss\u00e9ede la RN21 du PR55+425 au PRS7+885 sur les communes de La Croix-Blanche, de Bajamont, de Pont duCasse et de Foulayronnes, il y a lieu d'instaurer une r\u00e9glementation particuli\u00e8re de la circulation sur laRN21 et sur la VC2\u00ab Route de la Belette \u00bb par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels duchantier.SUR PROPOSITION de Monsieur Daniel DANG, Responsable du p\u00f4le exploitation du district deP\u00e9rigueux de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARRETENTKKK\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, Route de Vergt24 660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00. www.dirco.info2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 47\nARTICLE 1:Les travaux sont programm\u00e9s du 13 octobre 2025 au 07 novembre 2025.\nARTICLE 2:La circulation des v\u00e9hicules sur la RN 21 du PR55+425 au PR57+885 sera r\u00e9glement\u00e9e de la mani\u00e9resuivante : .e La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50km/he Tout d\u00e9passement sera interdite La circulation des v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e par alternat manuel \u20acentre 9h00 et 16h30,e La longueur de l'alternat ne d\u00e9passera pas 600m\nARTICLE 3:La circulation des v\u00e9hicules de la VC2 \u00ab Route de la Belette \u00bb au PR56+680, c\u00f4t\u00e9 gauche en directiond'Agen donnant sur la RN21 sera ferm\u00e9e ponctuellement aux usagers.La d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'exception pour les v\u00e9hicules de plus de 19T par:VC2 \u00ab Route de la Belette \u00bb, RD310 en direction de Laroque-Timbaut, RD10, RD110 en direction deMonbalen, RN21ARTICLE 4:Durant la p\u00e9riode du chantier, tous les acc\u00e9s aux habitations et aux commerces seront maintenus.En dehors des horaires des travaux, la circulation des v\u00e9hicules sur la RN21, la VC2 \u00ab Route deBajamont \u00bb sera r\u00e9tablie \u00e0 double sens. La d\u00e9viation cit\u00e9e \u00e0 l'article 3 sera neutralis\u00e9e.\nARTICLE 5:La pose, la d\u00e9pose, la maintenance de la signalisation du chantier seront assur\u00e9es par l'entrepriseEUROVIA - Agence d'Agen.La signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur laSignalisation Routi\u00e8re.La pose, la d\u00e9pose, la maintenance de la signalisation de jalonnement des d\u00e9viations seront assur\u00e9espar la DIR vcentre-Ouest - District de P\u00e9rigueux - CEI d'AgenLa signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux prescriptions de I'Instruction Interminist\u00e9rielle sur laSignalisation Routi\u00e8re.\nARTICLE 6 :Toute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, Route de Vergt24 660 SanilhacT\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00www.dirco.info3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 48\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit \u00eatreadress\u00e9 soit par voie postale au 9 rue Taslet CS 21490-33063 Bordeaux soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le lien hitp://www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de LOT-ET-GARONNE et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nARTICLE 8 :M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution du_ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation sera adress\u00e9e :\u2014 au Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne\u2014 au Chef du district de P\u00e9rigueux de la DIRCO\u2014 aux services municipaux de la commune de Bajamont- \u00e0 l'entreprise EUROVIA / Agence d'Agen en charge des travauxcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,et pour information \u00e0 :- \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\u2014 M.le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,- au Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique Urbaine- \u00e0 M. le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partemental d'Agenais du Conseil D\u00e9partemental de Lot-et-Garonne\u2014 \u00e0 M.le Maire de La Croix-Blanche\u2014 aM.le Maire de Foulayronnes\u2014 aM. le Maire de Pont du Casse\u2014 Syndicat des Transporteurs Routiers de Lot-et-Garonne,\u2014 \u00a7.D.1.S. de Lot-et-Garonne\u2014 CIGT de la DIRCO\u2014 Service des Transports \u2014 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,- S.A.M.U.\nMONSIEUR LE MAIRE DE BAJAMONT LE PR\u00c9FET( [nite TR: a  P/ PREFET, ET PAR DELEGATIONCOTM SN ON P/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTALen  DES ROUTE, ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATIONa  KT  \u2014\nae LE LE CHEF DE DISTRICT DE PERIGUEUXSignaturenum\u00e9rique deFranckMATELATfranck.matelatZA de Cr\u00e9@vall\u00e9e Sud, Route de Vergt Date :24 660 Sanilhac 2025.10.10T\u00e9l. : 33 (0) 5 53 45 14 00 10:59:43 +02'00'www.dirco.info4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest - 24-2025-10-10-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-N21-PER-47-05 49\nDIRPJJ SUD OUEST\n24-2025-09-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 Prix de journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HC\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HC 50\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nNe N\u00b0 PASE - 25 =\u00a733\nPr\u00e9fecture de Dordogne Conseil D\u00e9partemental de DordogneServices de l'Etat\u2014 Pr\u00e9fecture 2 rue Paul Louis CourierCit\u00e9 administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLA PREFETE DE LA DORDOGNE LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE DORDOGNE\nVU L'Ordonnance n\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutions priv\u00e9es des fraisd'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants;VU Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions desservices d\u00e9concentr\u00e9s de la Protection judiciaire de la Jeunesse:VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-165 du Conseil d\u00e9partemental de Dordogne en date du 26 novembre 2024 fixantl'objectif annuel d'\u00e9volution des d\u00e9penses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Socialeet des Familles;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2018-01-15-006 et PASE- 18-007 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer les 3 F en date du 15 janvier 2018:VU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation justice n\u00b0 2013284-00007 du Foyer les 3 F en date du 11 octobre 2013 :VU le courrier re\u00e7u le 23 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissementa adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;VU les propositions de modifications budg\u00e9taires des autorit\u00e9s de tarification en date du 7 ao\u00fbt 2025r\u00e9ceptionn\u00e9es par l'\u00e9tablissement;VU le d\u00e9saccord exprim\u00e9 par la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement par courriertransmis le 4 septembre 2025 ;SUR propositions conjointes de la DGA en charge de la DGA de la Solidarit\u00e9 et de la Pr\u00e9vention et de JaDirectrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :\nARRETENT\nARTICLE 1\u00b0: Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-07-15-00005 et PASE-24-023 en date du 15 juillet 2024 sign\u00e9conjointement par le Pr\u00e9fet de Dordogne et par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant : 'Foyer les 3 FService H\u00e9bergement collectif24100 Bergerac\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HC 51\nARTICLE 2 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de l'\u00e9tablissement_ Sont autoris\u00e9es comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 91 928,17\u20acIl - D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 980 439,66 \u20acD\u00e9penses 1 262 634,85 \u20acIl - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 190 267,02 \u20acR\u00e9sultat (D\u00e9ficit) : 0,00 \u20ac| - Produits de la tarification 1231 788,51 \u20acIl - Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 30 846,34 \u20acRecettes 1 262.634,85 \u20acIll - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 \u20acR\u00e9sultat (Exc\u00e9dent) 0,00 \u20acARTICLE 3 : La tarification applicable \u00e0 compter du 1% septembre 2025 pour l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est fix\u00e9epour une journ\u00e9e comme suit :H\u00e9bergement 245,02 \u20ac par jourARTICLE 4: Pour permettre la mise en \u0153uvre des pr\u00e9conisations de la loi n\u00b0 2007-293 du O5 mars 2007r\u00e9formant la protection de l'enfance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l'article 16 ter del'ordonnance du OS mars 2007 r\u00e9form\u00e9e par la loi n\u00b02007-297 du 05 mars 2007 relative \u00e0 la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, un tarif d'accueil de jour est fix\u00e9 pour 204$ \u00e0 50% du tarif h\u00e9bergement del'\u00e9tablissement, soit : 122,51 \u20ac per jourARTICLE 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025. A compter du 1\" janvier 2026 et jusqu'\u00e0 fixation du tarif 2026, letarif moyen 2025 sera appliqu\u00e9, soit 252,88 \u20ac pour l'h\u00e9bergement et 126,44 \u20ac pour l'accueil de jour.ARTICLE 6 : Pour rappel, l'arr\u00eat\u00e9 ci-joint est susceptible de recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux moisdevant le Tribunal Administratif de BORDEAUX \u2014 9 rue Tastet, CS 21490 \u2014 33063 BORDEAUX CEDEX.ARTICLE 7 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.ARTICLE 8: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Dordogne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des ServicesD\u00e9partementaux de Dordogne, la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la Solidarit\u00e9 et de la Pr\u00e9vention, le Pr\u00e9sident de l'association gestionnaireet le Directeur de l'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs du D\u00e9partement et des services de l'Etat enDordogne.\nFait\u00e0 P\u00e9rigueux, le 32/e4 1 7e ZFLA PREFETE DE DORDOGNE, LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,\n/iMarie \u00c0BERT CGVE \\ f AA\\ \\A\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HC 52\nDIRPJJ SUD OUEST\n24-2025-09-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HD\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HD 53\nREPUBLIQUE FRANCAISEN\u00b0 N'PASE- 9 D 34Pr\u00e9fecture de Dordogne Conseil D\u00e9partemental de DordogneServices de l'Etat ~ Pr\u00e9fecture 2 rue Paul Louis CourierCit\u00e9 administrative CS1120024024 PERIGUEUX CEDEX 24019 PERIGUEUX CEDEXLA PREFETE DE LA DORDOGNE LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE DORDOGNE\nVU L'Ordonnance n\u00b0 45-1845 du 18 ao\u00fbt 1945 relative au remboursement aux institutions priv\u00e9es des fraisd'entretien et d'\u00e9ducation des mineurs d\u00e9linquants:VU Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU Le Code de l'Action Sociale et des Familles;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions desservices d\u00e9concentr\u00e9s de la Protection Judiciaire de la Jeunesse:VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b024-165 du Conseil d\u00e9partemental de Dordogne en date du 26 novembre 2024 fixantl'objectif annuel d'\u00e9volution des d\u00e9penses en application de l'article L. 313-8 du Code de l'Action Socialeet des Familles;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2018-01-15-006 et PASE- 18-007 portant renouvellement et modification de l'autorisationdu Foyer les 3 F en date du 15 janvier 2018 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation justice n\u00b0 2013284-00007 du Foyer les 3 F en date du 11 octobre 2013 :VU le courrier re\u00e7u le 23 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissementa adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et leurs annexes pour l'exercice 2025 ;VU les propositions de modifications budg\u00e9taires des autorit\u00e9s de tarification en date du 7 ao\u00fbt 2025r\u00e9ceptionn\u00e9es par l'\u00e9tablissement ;VU le d\u00e9saccord exprim\u00e9 par la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement par courriertransmis le 4 septembre 2025 ;SUR propositions conjointes de la DGA en charge de la DGA de la Solidarit\u00e9 et de la Pr\u00e9vention et de laDirectrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :\nARRETENT\nARTICLE 1\": Est abrog\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2024-15-07-00006 et PASE-24-024 en date du 15 juillet 2024 sign\u00e9conjointement par le Pr\u00e9fet de Dordogne et par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de Dordognefixant la tarification 2023 concernant :Foyer les 3 F - Service h\u00e9bergement diversifi\u00e940 chemin de Beauplan24100 Bergerac\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HD 54\nARTICLE 2 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2025, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de l'\u00e9tablissementsont-autoris\u00e9es comme suit :Groupes fonctionnels Montants Total| - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 118 847,00 \u20acIl - D\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 839 314,05 \u20acD\u00e9penses 1276 587,11 \u20acil - D\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 318 426,06 \u20acR\u00e9sultat (D\u00e9ficit) 0,00 \u20ac|.- Produits de la tarification 1217 525,11 \u20acI - Autres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 59 062,00 \u20acRecettes 1276587,11 \u20acIli - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 \u20acR\u00e9sultat (Exc\u00e9dent) 0,00 \u20acARTICLE 3 : La tarification applicable \u00e0 compter du 1% septembre 2025 pour l'\u00e9tablissement susvis\u00e9 est fix\u00e9epour une journ\u00e9e comme suit :H\u00e9bergement 150,41 \u20ac par jour.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 314-35 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ces tarifs sontapplicables jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00c0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 etjusqu'\u00e0 fixation du tarif 2026, letarif moyen 2025 sera appliqu\u00e9, soit 151 ,08 \u20ac.ARTICLE 5 : Pour rappel, l'arr\u00eat\u00e9 ci-joint est susceptible de recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux moisdevant le Tribunal Administratif de BORDEAUX \u2014 9 rue Tastet, CS 21490 \u2014 33063 BORDEAUX CEDEX.ARTICLE 6 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.ARTICLE 7: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Dordogne, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des ServicesD\u00e9partementaux de Dordogne, la Directrice Interr\u00e9gionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, laDirectrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la Solidarit\u00e9 et de la Pr\u00e9vention, le Pr\u00e9sident de l'association gestionnaireet le Directeur de l'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des Actes Administratifs du D\u00e9partement et des services de l'Etat enDordagne.\nFait \u00e0 P\u00e9rigueux, le le 3%) ZZ)LA PREFETE DE DORDOGNE, LE PR\u00c9SIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,\nSf{ Jf t i\"Niy\nMarie AUBERT Germinal PEIRO\nDIRPJJ SUD OUEST - 24-2025-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Prix de Journ\u00e9e 2025 - Les 3 F HD 55\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre 2023\nportant nomination des membres des commissions\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de\nl'arrondissement de P\u00e9rigueux\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre\n2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de P\u00e9rigueux56\nx M Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la d\u00e9mocratie locale, des \u00e9lections et des r\u00e9glementations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre 2023 portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectoralesdes communes de l'arrondissement de P\u00e9rigueuxLa Pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R.7 \u00e0 R11;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes relevant del'arrondissement de P\u00e9rigueux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes relevant de l'arrondissement deP\u00e9rigueux;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b024-2024-12-23-00004 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes relevant de l'arrondissement deP\u00e9rigueux ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2025-09-15-00001 du 15 septembre 2025 portant modification del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2025-01-07-00003 du 7 janvier 2025 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes relevant de l'arrondissement deP\u00e9rigueux;Vu les modifications pr\u00e9sent\u00e9es par la commune de La Roche-Chalais le 8 octobre 2025, \u00e0 la suitede la vacance d'un si\u00e8ge au sein de la commission de contr\u00f4le en raison de la d\u00e9mission d'unconseiller municipal, membre de la commission, et d'une conseill\u00e8re municipale, \u00e9lue adjointe aumaire;Consid\u00e9rant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission de contr\u00f4le des listes\u00e9lectorales de ladite commune ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETEArticle 1 : La composition des membres de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales estmodifi\u00e9e pour la commune de La Roche-Chalais, conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le reste sans changement.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre\n2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de P\u00e9rigueux57\nArticle 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et Monsieur le maire de La Roche-Chalaissont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'Etat en Dordogne.P\u00e9rigueux le | 3 OCT. 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\nr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9cr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralj\u00cb\nBertrand DUCROS\naccus\u00e9 de r\u00e9ception :\nwww.telerecours.fr.\nD\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000)Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de la Dordogne-DCL- Cit\u00e9 administrative - CS 39000- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet :Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre\n2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de P\u00e9rigueux58\nANNEXE IICOMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUSA noter : un suppl\u00e9ant peut remplacer n'importe quel titulaire de la m\u00eame liste ; il n'est pas affect\u00e9 \u00e0 un titulaire en particulier.\nCANTON COMMUNETITULAIRE OUSUPPLEANTConseillers municipaux appartenent\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal\nConseillers municipauxappartenent \u00e0 la deuxi\u00e8me listeayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseilmunicipal\nConseillers municipauxappartenent \u00e0 la troisi\u00e8me listeayant obtenu le plus grandnombre de si\u00e8ges lors dudernier renouvellement duconseil municipal\nMONTPON MENESTEROLROCHE CHALAIS (LA) HUGON DE MASGONTIERArnaud MAILLETAS Alain\nMONTPON MENESTEROLROCHE CHALAIS (LA)TitulaireMAINTENAT \u00e9p. FORESTIERMartine RAVON Alain\nMONTPON MENESTEROLROCHE CHALAIS (LA)Titulaire|FORESTIER \u00e9pouse BOISDRON{C\u00e9line\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modificatiion de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-2023-12-21-00001 du 21 d\u00e9cembre\n2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales des communes de l'arrondissement de P\u00e9rigueux59\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00015\nCessation CECA24 Marsac\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00015 - Cessation CECA24 Marsac 60\nPREFETE . . , aDELA Direction des S\u00e9curit\u00e9sDORDOGNE Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER CECA 24 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier dela L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9 ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-12-13-00002 du 13 d\u00e9cembre 2022 portant renouvellementd'agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 02 024 0418 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignementde la conduite \u00ab CER CECA 24 \u00bb situ\u00e9 83 route du Chambon \u00e0 MARSAC SUR L'ISLE (24430),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant le mail du 3 octobre 2025, par lequel monsieur BOUCHER ne souhaite pas renouvelerl'agr\u00e9ment de l'\u00e9tablissement,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-12-13-00002 du 13 d\u00e9cembre 2022 est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00015 - Cessation CECA24 Marsac 61\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b07817 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4: Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede MARSAC SUR L'ISLE (24430) pour information.\nP\u00e9rigueux le lo/'lo[to8SPour la pr\u00e9fete et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fAt, diretyeur de cabinet,\n/Marin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un:- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00015 - Cessation CECA24 Marsac 62\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00014\nCessation CECA24 Perigueux\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00014 - Cessation CECA24 Perigueux 63\nPREFETE a aDE LA Direction des S\u00e9curit\u00e9sDORDOGNE Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant abrogation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile, \u00e0titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CER CECA 24 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 \u00e0 R 213-9;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif a l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2022 portant renouvellementd'agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 02 024 0271 O pour une dur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignementde la conduite \u00ab CER CECA 24 \u00bb situ\u00e9 21 rue Victor Hugo \u00e0 PERIGUEUX (24000),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,Consid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement a un nouveau g\u00e9rant depuis le 1% juillet 2025 ,SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETE\nArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2022-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2022 est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00014 - Cessation CECA24 Perigueux 64\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale del'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res.\nArticle 4 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede PERIGUEUX (24000) pour information.\nP\u00e9rigueux le lo/to/LsPour la pr\u00e9f\u00e8ie et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fef Jdirecfgur de cabinet,\n#\nMarin LASSALLE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification d'un:- recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00014 - Cessation CECA24 Perigueux 65\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00013\nRenouvellement AE Patrice SALLES\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00013 - Renouvellement AE Patrice SALLES 66\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sPREFETEDELA Bureau s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraseraig\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduiteautomobile, \u00e0 titre on\u00e9reux (EECA), d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO ECOLE SALLES\u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 et suivants et R 213-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabi-net,VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'exploitation des\u00e9tablissements assurant, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2020 portant agr\u00e9ment sous le num\u00e9ro E 20 024 0005 0 pour unedur\u00e9e de 5 ans de l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite \u00abAUTO ECOLE SALLES\u00bb situ\u00e9 44 ruede Paris \u00e0 LE BUGUE (24260),VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" septembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarinLASSALLE sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,VU la demande de renouvellement pr\u00e9sent\u00e9e le 24 septembre 2028,Consid\u00e9rant que les conditions d'exploitation sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur etqu'aucun manquement n'a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 lors de la pr\u00e9c\u00e9dente p\u00e9riode d'agr\u00e9ment,SUR la proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dordogne,\nARRETEArticle 1 : L'agr\u00e9ment E 20 024 0005 0 accord\u00e9 a Monsieur Patrice SALLES pour l'\u00e9tablissement,d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AUTO ECOLE SALLES\u00bb (n\u00b0 de siret 39001161700052) situ\u00e9 44 rue de Paris \u00e0 LE BUGUE(24260), pour les cat\u00e9gories suivantes :\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00013 - Renouvellement AE Patrice SALLES 67\nest renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : || appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de solliciter le renouvellement deux mois avant la dated'expiration de l'agr\u00e9ment.Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001susvis\u00e9.Article 4 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5: En cas de modification des moyens humains (enseignants) et/ou mat\u00e9riels (v\u00e9hicules),l'exploitant est tenu d'en informer le bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, en fournissantune copie de l'autorisation d'enseigner du nouvel enseignant et/ou du certificat d'immatriculatioaccompagn\u00e9 de l'attestation d'assurance du nouveau v\u00e9hicule. |Article 6: Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : l'agr\u00e9ment peut \u00eatre, \u00e0 tout moment, suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 a 14 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001.Article 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers etaux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8res.Article 9 : Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adress\u00e9e au mairede LE BUGUE pour information.\nP\u00e9rigueux le, Ao oclohue. Lob\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par, d\u00e9l\u00e9gation,Le sous tr\u00e9fet, di eur de cabinet,\nMarin LASSA\u00c6LE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification, d'un:- recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX- recours hierarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75008 PARIS- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00013 - Renouvellement AE Patrice SALLES 68\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00024\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDomme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP)\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00024 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDomme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) 69\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9|PREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00a9fixant la composition du conseil communautairede la communaut\u00e9 de communes de Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP)\nLa pr\u00e9f\u00e9te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.273-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article 5211-6-1 VII;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9tede la Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013149-0007 du 29 mai 2013, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 decommunes de Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) issu de la fusion de la communaut\u00e9 decommunes du canton de Domme et de la communaut\u00e9 de communes du Pays du Ch\u00e2taignier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-015 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la CCDVP ;Vu la lettre-circulaire de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne en date du 18 avril 2025, notifi\u00e9e le 22 avril 2025, invitantles communes membres de la CCDVP \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur la recomposition du conseil communautaire au plustard le 31 ao\u00fbt 2025;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9rations des communes membres de la CCDVP ;Consid\u00e9rant que les communes disposaient d'un d\u00e9lai jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 pour s'accorder sur unenouvelle r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de leur communaut\u00e9 de communes ;\n24-2025-10-10-00024\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00024 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDomme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) 70\nConsid\u00e9rant qu'aucune commune membre de la CCDVP ne s'est prononc\u00e9e sur la composition dufutur conseil communautaire de leur communaut\u00e9 de communes dans le d\u00e9lai l\u00e9gal imparti ;Consid\u00e9rant en cons\u00e9quence, qu'aucun accord local n'a \u00e9t\u00e9 conciu selon les conditions de majorit\u00e9requises, c'est-\u00e0-dire par la moiti\u00e9 des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la populationtotale de la CCDVP, ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moiti\u00e9 de cette m\u00eamepopulation totale, cette majorit\u00e9 devant \u00e9galement comprendre le conseil municipal de la communedont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la populationtotale des communes membres ;Consid\u00e9rant, d\u00e8s lors, qu'il revient au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de fixer la compositionqui r\u00e9sulte du droit commun, au plus tard le 31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;-ARR\u00caTE-Article 1\u00b0': Le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) est compos\u00e9 comme suit :Communes Nombre de si\u00e8gesCenac-et-Saint-JulienDommeGrol\u00e9jacVillefranche-du-P\u00e9rigordSaint-Martial-de-NabiratDaglanCastelnaud-la-ChapelleSaint-CybranetSaint-PomponNabiratCampagnac-les-QuercyMazeyrollesLoubejacSaint-Laurent-la-Vall\u00e9eVeyrines-de-DommeSaint-Cernin-de-l'HermFlorimont-GaumierSaint-Aubin-de-NabiratBouzicBessePrats-du-P\u00e9rigordLavaurOrliac\n|  ss ss ss ss ss ss  = ss ss DIN NO EEO EE NE S|GoLENombre total de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00024 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDomme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) 71\nArticle 2: La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes de Domme -Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) entrera en vigueur au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-015 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes de Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) seraabrog\u00e9 \u00e0 la date du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les maires des communes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 de communes de Domme - Villefranche-du-P\u00e9rigord, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat enDordogne. P\u00e9rigueux, le | Ny OSLa Pr\u00e9f\u00e9te\nMarie AUBERT\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne-DCL-Cit\u00e9 administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 \u2014 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00024 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDomme - Villefranche-du-P\u00e9rigord (CCDVP) 72\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00016\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDronne et Belle (CCDB)\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDronne et Belle (CCDB) 73\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9E =PR\u00c9F\u00c8TEDE LADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la composition du conseil communautairede la communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle (CCDB)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.273-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article 5211-6-1 VII;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013147-0009 du 27 mai 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 decommunes Dronne et Belle (CCDB);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-012 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la CCDB;Vu la lettre-circulaire de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne en date du 18 avril 2025, notifi\u00e9e le 22 avril 2025, invitantles communes membres de la CCDB \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur la recomposition du conseil communautaire au plustard le 31 ao\u00fbt 2025;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025/06/86 du 5 juin 2025 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 decommunes Dronne et Belle proposant de fixer \u00e0 33 le nombre de si\u00e8ges du conseil communautaire de laCCDB dans le cadre d'un accord local ;\n24-2025-10-10-00016\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDronne et Belle (CCDB) 74\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes de Biras, Bourdeilles, Brant\u00f4me-en-P\u00e9rigord, Bussac, Champagnac-de-Belair, Condat-sur-Trincou, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, La-Rochebeaucourt-et-Argentine, Mareuil-en-P\u00e9rigord, Quinsac, Rudeau-Ladosse, Saint-F\u00e9lix-de-Bourdeilles, Saint-Pancrace, Sainte-Croix-de-Mareuil et Villars se pronon\u00e7ant sur larecomposition du conseil communautaire dans la perspective du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et d\u00e9cidant d'opter pour un accord local de r\u00e9partition qui fixe le nombre de si\u00e8ges \u00e0 33;Consid\u00e9rant que les communes disposaient d'un d\u00e9lai jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 pour s'accorder sur unenouvelle r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de leur communaut\u00e9 de communes ;Consid\u00e9rant qu'un accord local a pu valablement \u00eatre conclu selon les conditions de majorit\u00e9 requises,c'est-\u00e0-dire par la moiti\u00e9 des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de laCCDB, ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moiti\u00e9 de cette m\u00eame populationtotale, cette majorit\u00e9 devant \u00e9galement comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale descommunes membres ;Consid\u00e9rant ainsi que le conseil municipal de Brant\u00f4me-en-P\u00e9rigord, commune dont la population estsup\u00e9rieure au quart de la population totale des communes membres, a opt\u00e9 pour l'accord local der\u00e9partition qui fixe le nombre de si\u00e8ges \u00e0 33 ;Consid\u00e9rant que le nombre total de si\u00e9gej que comptera le conseil communautaire de la CCDB ainsi quecelui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement au plus tard le31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant ce renouvellement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;-ARR\u00caTE-Article 1\u00b0': Le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle (CCDB) estcompos\u00e9 comme suit : Communes Nombre de si\u00e8gesBrant\u00f4me-en-P\u00e9rigord 10Mareuil-en-P\u00e9rigordBourdeillesChampagnac-de-BelairBirasCondat-sur-TrincouVillarsLa-Chapelle-FaucherBussacQuinsacLa-Rochebeaucourt-et-ArgentineRudeau-LadosseSaint-PancraceSainte-Croix-de-MareuilLa Chapelle-MontmoreauSaint-F\u00e9lix-de-BourdeillesNombre total de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nms ss ss} ssl ss po] pol pol OD\u00a9LE\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDronne et Belle (CCDB) 75\nArticle 2 : La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle(CCDB) entrera en vigueur au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux en mars 2026.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-012 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle (CCDB) sera abrog\u00e9 a la date duprochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux. |Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les maires des communes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 de communes Dronne et Belle, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.\nP\u00e9rigueux, le /\\p de. 2 5\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nAMarie AUBERT\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne-DCL-Cit\u00e9 administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 \u2014 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00016 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes\nDronne et Belle (CCDB) 76\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-10-10-00017\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil\ncommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle\nLoue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP)\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle\nLoue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) 77\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9|PREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0fixant la composition du conseil communautairede la communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L.273-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment l'article 5211-6-1 VII;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyanne, de la Martinique et de LaR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9l\u00e9my, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8tede la Dordogne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000-181 du 20 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation de la communaut\u00e9de communes du Pays de Lanouaille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/DDL/2016/0178 du 15 septembre 2016 portant extension du p\u00e9rim\u00e8tre de lacommunaut\u00e9 de communes du Pays de Lanouaille aux communes de la communaut\u00e9 de communesCausses et Riv\u00e8res en P\u00e9rigord, \u00e0 l'exception de la commune de Savignac-les-Eglises ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2017-06-02-004 du 2 juin 2017 portant modification des statuts de la communaut\u00e9 decommunes du Pays de Lanouaille changeant notamment le nom de la communaut\u00e9 de communes du Paysde Lanouaille en communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) au 1* juillet 2017 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-011 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) ;\n24-2025-10-10-00017\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle\nLoue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) 78\nVu la lettre-circulaire de la pr\u00e9f\u00e9te de la Dordogne en date du 18 avril 2025, notifi\u00e9e le 22 avril 2025, invitantles communes membres de la CCILAP a d\u00e9lib\u00e9rer sur la recomposition du conseil communautaire au plustard le 31 ao\u00fbt 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes d'Angoisse, Anlhiac, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Coulaures, Cubjac-Auv\u00e9z\u00e9re-Val d'Ans, Dussac, Excideuil, G\u00e9nis,Lanouaille, Mayac, Payzac, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Pr\u00e9s, Saint-Jory-las-Bloux,Saint-Martial-d'Albar\u00e8de, Saint-M\u00e9dard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Sarlande, Sarrazac et Savignac-L\u00e9drier se pronon\u00e7ant sur larecomposition du conseil communautaire dans la perspective du prochain renouvellement des conseilsmunicipaux et d\u00e9cidant d'opter pour un accord local de r\u00e9partition qui fixe le nombre de si\u00e8ges a 46;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Salagnac ne se pronon\u00e7ant pasexplicitement sur une r\u00e9partition du prochain conseil communautaire de la CCILAP ;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Preyssac-d'Excideuil ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Saint-Rapha\u00ebl se pronon\u00e7ant contre l'accordlocal propos\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les communes disposaient d'un d\u00e9lai jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 pour s'accorder sur unenouvelle r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de leur communaut\u00e9 de communes ;Consid\u00e9rant qu'un accord local a pu valablement \u00eatre conclu selon les conditions de majorit\u00e9 requises,c'est-\u00e0-dire par la moiti\u00e9 des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de laCCILAP, ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moiti\u00e9 de cette m\u00eame populationtotale, cette majorit\u00e9 devant \u00e9galement comprendre le conseil municipal de la commune dont lapopulation est la plus nombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale descommunes membres ;Consid\u00e9rant que le nombre total de si\u00e8ge que comptera le conseil communautaire de la CCILAP ainsi quecelui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre lors du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux est constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement au plus tard le31 octobre de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent ce renouvellement ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dordogne ;-ARR\u00caTE-Article 1\u00b0: Le conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord(CCILAP) est compos\u00e9 comme suit :Communes Nombre de si\u00e8gesExcideuilCubjac Auv\u00e9z\u00e8re Val d'AnsPayzacLanouailleCoulauresSalagnacSavignac L\u00e9drierAngoisseCherveix CubasSaint M\u00e9dard d'Excideuil\nNOENM EME NT ROE NO ROE ND | Go) Co\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle\nLoue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) 79\nG\u00e9nisSaint Martial d'Albar\u00e9deSaint Germain des Pr\u00e9sDussacSarlandeSaint Sulpice d'ExcideuilSarrazacSaint MesminMayacSaint Vincent sur l'IsleSaint Cyr les ChampagnesAnlhiacClermont d'ExcideuilSaint Jory LasblouxBrouchaudSaint Pantaly d'ExcideuilPreyssac d'ExcideuilSaint Rapha\u00eblNombre total de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\nASSA\nArticle 2: La composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle LoueAuv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) entrera en vigueur au prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux en mars 2026.Article 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2019-10-15-011 du 15 octobre 2019 fixant la composition du conseilcommunautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) sera abrog\u00e9 \u00e0 ladate du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les maires des communes concern\u00e9es, le pr\u00e9sident dela communaut\u00e9 de communes Isle Loue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat enDordogne.\nP\u00e9rigueux, le M , Ap. 25La Pr\u00e9f\u00e8te\nMarie AUBERT\nNB : D\u00e9lais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n\u00b0 2000-231 du 12/04/2000).Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits enrecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne-DCL-Cit\u00e9 administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M, le Ministre de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2014 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet :www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-10-10-00017 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Isle\nLoue Auv\u00e9z\u00e8re en P\u00e9rigord (CCILAP) 80\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da\n24-2025-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye\nModerne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e de l'Homme\nP\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les\ncommunes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le\nMoustier\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 81\nPREFETEDELADORDOGNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9daLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation du \u00ab 28\u00b0\" Rallye Moderne et 3\u00b0\"* Rallye VHC Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir\u00bbles\nVU\nVUVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay,Tursac et Peyzac le Moustier\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants etL.2215-1 et suivants ;le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 a R.411-32 ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 \u00e0 L.362-8, L414-14 et R414-19 ;le code de sant\u00e9 publique et notamment l'article R1334-32 ;le code du sport et notamment ses articles R.331-18 a R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts a la circulationpublique et comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur;le d\u00e9cret n\u00b01279 du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;les textes en mati\u00e8re d'assurance des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00e0 souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 \u00e0 D.321-5 du code du sport;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-2025-09-10-00003 du 10 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Claude JEAY, sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da ;la demande d\u00e9pos\u00e9e le 16 juillet 2025 par M. Ren\u00e9 DI RENZONE, repr\u00e9sentant de l'association\u00ab Sarlat Sport Auto\u00bb, domicili\u00e9e 345 Chemin de Rivaux 24200 Sarlat-la-Can\u00e9da, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser un rallye automobile sur le territoire des communes desEyzies, de Tursac, de Marquay et de Peyzac le Moustier les 11 et 12 octobre 2025 ;les regles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Francaise de Sport Automobile(F.F.S.A) en sa qualit\u00e9 de f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire du minist\u00e8re des sports et son. visa n\u00b0511\u00e9preuve n\u00b0 72472 en date du 29 juin 2025 ;le dossier \u00e9tabli par l'organisateur, comportant notamment, l'attestation d'assurance, les planset la note de l'organisateur \u00e9tablissant l'emplacement du parcours, les points de d\u00e9part etd'arriv\u00e9e, les dispositifs qu'il se propose de mettre en place pour la protection du public et desconcurrents ;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SA25323AT du conseil d\u00e9partemental en date du 08 octobre 2024 relatif \u00e0 lacirculation sur les communes de Marquay, Les Eyzies et Peyzac le Moustier le 12 octobre 2025 ;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 82\nVU l'avis favorable des membres de la commission de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (C.D.S.R) du 08 octobre2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire des Eyzies en date du 01 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Peyzac le Moustier en date du 06 juin 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Marquay en date du 05 juin 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du maire Tursac en date du 14 mai 2025 ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dordogne en date du 09 octobre 2025 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da ;ARRETEARTICLE 1er : ORGANISATION GENERALE DE L'EPREUVELes associations \u00ab A.S.A des 4 couleurs \u00bb (organisateur administratif) repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-PierreTEYSSIER et \u00ab Sarlat Sport Auto \u00bb (organisateur technique) repr\u00e9sent\u00e9e par M. Michel DOUNIES sontautoris\u00e9es \u00e0 organiser un rallye automobile intitul\u00e9 \u00ab 28\u00b0\" Rallye Moderne et 3\u00b0\"\u00b0 Rallye VHC Vall\u00e9e del'Homme P\u00e9rigord Noir\u00bb sur le territoire des communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac leMoustier les 11 et 12 octobre 2025 conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 et selon les plans annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation des mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9\u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants et lors de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 08octobre 2025.100 pilotes maximum \u00e9volueront conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires propos\u00e9s dans le dossier.D\u00e9roulement de l'\u00e9preuve :Samedi 11 octobre 2025:V\u00e9rifications administratives et techniques, reconnaissances de 08 h 00 \u00e0 12 h 30 et de 14h 00a19h00.Dimanche 12 octobre 2025 :Rallye comptant 3 boucles et 6 \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es de 07 h 00 a 18 h 30.6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales seront organis\u00e9es :- les \u00e9preuves sp\u00e9ciales ES 1 - ES 3 - ES 5 sur les communes de Peyzac le Moustier et Marquay, aud\u00e9part du Carrefour de la Cipi\u00e8re et \u00e0 l'arriv\u00e9e route D6 au niveau de la menuiserie de Marquay- les \u00e9preuves sp\u00e9ciales ES 2 - ES 4 - ES 6 sur la commune des Eyzies, au d\u00e9part Impasse du Cap deRoussy et \u00e0 l'arriv\u00e9e route D 31 au lieu-dit Carpe Diem.Les horaires des \u00e9preuves sp\u00e9ciales devront scrupuleusement respecter ceux mentionn\u00e9s sur lesarr\u00eat\u00e9s de police de la circulation du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et des maires des communesconcern\u00e9es par la manifestation et joints en annexe. :Cette manifestation comporte \u00e9galement des parcours de liaison, sur les communes des Eyzies, deTursac, de Peyzac le Moustier et de Marquay.Sur les portions d'itin\u00e9raires ouverts \u00e0 la circulation publique, le code de la route devra \u00eatrescrupuleusement respect\u00e9 par les concurrents (un rappel sera fait au d\u00e9but des \u00e9preuves).\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 83\nL'organisateur pr\u00e9voira un briefing avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve de l'ensemble du personnel affect\u00e9 auxmissions de s\u00e9curit\u00e9 pour rappeler les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. A cetteoccasion, le personnel affect\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sera sensibilis\u00e9 sur la conduite \u00e0 tenir, notamment sur lesr\u00e8gles de priorit\u00e9 de circulation.Il lui sera \u00e9galement demand\u00e9 d'adopter une attitude irr\u00e9prochable(vigilance, r\u00e9activit\u00e9, sobri\u00e9t\u00e9...).L'organisateur devra s'assurer que les zones bois\u00e9es et autres obstacles situ\u00e9s en bordure des circuitsdes \u00e9preuves de vitesse seront s\u00e9curis\u00e9s (chablis, risque de chutes de branches ou d'arbres, tas debois, t\u00f4le ondul\u00e9e, poteaux en b\u00e9ton, arbres...).La responsabilit\u00e9 des \u00e9preuves incombera \u00e0 l'organisateur qui placera des commissaires de course ennombre suffisant aux points sensibles, dangereux, notamment sur les itin\u00e9raires de liaison et \u00e0 chaqueintersection des circuits, afin de faciliter la circulation des usagers et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 durant latotalit\u00e9 des \u00e9preuves.Les commissaires de course seront porteurs de la pr\u00e9sente autorisation, de leur permis de conduire encours de validit\u00e9. Les \u00e9quipements des commissaires de course (tenue et panneaux de signalisation)devront \u00eatre conformes \u00e0 la circulaire interminist\u00e9rielle du 06 mai 2013 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 descourses et \u00e9preuves sportives, sous la responsabilit\u00e9 et la v\u00e9rification de l'organisateur.ils seront en place au moins 30 minutes avant le d\u00e9part et devront s'y maintenir jusqu'\u00e0 la fin de lamanifestation. L'organisateur devra s'assurer de leur pr\u00e9sence effective aux endroits sp\u00e9cifi\u00e9s.Les commissaires de course pourront joindre en permanence l'organisateur et les services degendarmerie. Ils seront \u00e9quip\u00e9s de moyens de communication dont les performances devront \u00eatrecontr\u00f4l\u00e9es avant le d\u00e9part.Cette obligation de mise en s\u00e9curit\u00e9 vaut \u00e9galement pour l'accueil et la gestion du public (pi\u00e9tons etparking). |ARTICLE 2 : ASPECTS SPORTIFSPour les aspects sportifs de la course, l'association \u00ab ASA des 4 couleurs\u00bb et l'association \u00ab Sarlat SportAuto \u00bb se conformeront aux prescriptions du r\u00e8glement national de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de SportAutomobile, ses r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9, notamment pour la protection du public, celles despilotes et celles des commissaires de course, \u00e0 laquelle cette association est affili\u00e9e ainsi qu'\u00e0 l'annexecorrespondante et au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par cette f\u00e9d\u00e9ration.ARTICLE 3 : INFORMATION DU PUBLICAfin de r\u00e9duire la g\u00eane qui r\u00e9sultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de d\u00e9viations, l'organisateur informera :. les usagers, notamment par l'interm\u00e9diaire de la presse locale (heures de fermeture et der\u00e9ouverture, d\u00e9viations \u00e9ventuelles)- chaque riverain du lieu des \u00e9preuves par un \u00e9crit, remis au moins 8 jours avant la manifestation, quipr\u00e9cisera notamment l'heure de fermeture des acc\u00e8s et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d'urgence du PC(l'organisateur pr\u00e9voira \u00e9ventuellement le d\u00e9p\u00f4t de documents bilingues dans les bo\u00eetes aux lettresdes riverains \u00e9trangers si le cas se pr\u00e9sentait)- les m\u00e9decins et infirmiers locaux, le service portage de repas ou de soins \u00e0 domicile\u00ables spectateurs et les riverains se trouvant de fa\u00e7on fortuite sur les lieux des consignes de s\u00e9curit\u00e9 aumoyen d'un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un m\u00e9gaphone\u00ables soci\u00e9t\u00e9s de chasse existant sur les communes concern\u00e9es et p\u00e9riph\u00e9riques\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 84\n- les associations de randonn\u00e9e existantes sur les communes concern\u00e9es et p\u00e9riph\u00e9riques.L'organisateur informera les riverains de la n\u00e9cessit\u00e9 d'emp\u00eacher sur les \u00e9preuves sp\u00e9ciales ladivagation d'animaux.La manifestation devra \u00eatre signal\u00e9e de mani\u00e8re tr\u00e8s visible par affichage et panneaux de pr\u00e9-signalisation install\u00e9s suffisamment en amont des axes concern\u00e9s, de m\u00eame que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au d\u00e9pourvu.ARTICLE 4 : CIRCULATION - STATIONNEMENT ET SIGNALISATIONL'organisateur s'assurera avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve que les conditions d'utilisation des routes sontadapt\u00e9es et appr\u00e9ciera la n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents par un balayage du circuit(castine, gravillons...) avec l'accord des gestionnaires de la voirie concern\u00e9e. La chauss\u00e9e devra \u00eatrenettoy\u00e9e et remise en \u00e9tat apr\u00e8s le passage des coureurs si n\u00e9cessaire.Pendant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, la circulation et le stationnement seront r\u00e9glement\u00e9sconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SA25323AT du conseil d\u00e9partemental en date du 08 octobre 2025, \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 188/06/2025 du maire de Peyzac le Moustier en date du 06juin 2025, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 A_2405_1-2025 du maire des Eyzies en date du 01 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09-2025 du maire de Marquay en datedu 05 juin 2025 et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 14-2025 du maire de Tursac en date du 14 mai 2025.Les dispositifs de signalisation et balisage de la course, ainsi que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9viation de lacirculation, sont \u00e0 la charge des organisateurs et mis en place sous sa responsabilit\u00e9 suffisamment t\u00f4tavant l'\u00e9preuve et en amont des axes concern\u00e9s, de m\u00eame que les interdictions de stationnement afinque les automobilistes ne soient pas pris au d\u00e9pourvu.Les voies d'acc\u00e8s aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales seront ferm\u00e9es par des barri\u00e8res gard\u00e9es par des membres del'organisation, sur lesquelles seront affich\u00e9s les arr\u00eat\u00e9s de r\u00e9glementation ci-dessus vis\u00e9s.Des membres de l'organisation seront \u00e9galement plac\u00e9s aux acc\u00e8s des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es lelong du parcours des \u00e9preuves de vitesse.Les voies seront rendues \u00e0 la circulation publique le plus rapidement possible apr\u00e8s les \u00e9preuves devitesse.Les maires des communes concern\u00e9es et le directeur des routes et du patrimoine paysager interdironttout stationnement sur le parcours des \u00e9preuves de vitesse situ\u00e9 sur leur voirie.L'organisateur mettra en place, avec l'accord des propri\u00e9taires, des parkings fl\u00e9ch\u00e9s dont la capacit\u00e9sera en rapport avec le public attendu. Le stationnement des v\u00e9hicules sera r\u00e9gl\u00e9 par des membres del'organisation qui seront munis d'extincteurs.Les zones de stationnement devront \u00eatre situ\u00e9es en retrait (50 \u00e0 100 m\u00e8tres) des zones d'accueil dupublic, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'\u00e0 aucun moment, \u00e0 l'approche du point spectacle, des spectateurs necheminent entre des v\u00e9hicules en circulation.ARTICLE 5 : LOCALISATION ET PROTECTION DU PUBLICConform\u00e9ment aux recommandations \u00e9mises lors de la CDSR du 08 octobre 2025, l'organisateurdevra faucher une partie du terrain et enlever les branches d'arbres morts sur la zone public n\u00b0 2(intersection de la D 31 avec la route de la Queyrelie au PK 730) de la sp\u00e9ciale Les Eyzies-Carpe Diemafin d'assurer la visibilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs.L'organisateur est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en place, avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains, des zonesd'accueil d\u00e9limit\u00e9es pour le public (Zones Public), clairement signal\u00e9es et en surplomb de la route (5zones qui devront \u00eatre conformes au dossier de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 devant la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re).\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 85\nLa localisation et la protection du public respecteront les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 3novembre 1976 et notamment son article 15. .Le public pourra acc\u00e9der ou quitter les lieux en toute s\u00e9curit\u00e9.L'acc\u00e8s de tout public, y compris des journalistes de presse, sera interdit en dehors de ces zonesd'accueil qui devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas mettre en danger la s\u00e9curit\u00e9 du public.L'organisateur informera le public de l'interdiction de fumer.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronom\u00e9treurs...) devront \u00eatre en permanence clairement identifi\u00e9es au moyen dechasubles d\u00e8s lors qu'elles se trouvent dans les zones d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.L'organisateur assurera la surveillancedu public et son orientation (fl\u00e9chage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es et prendra toutes dispositions utiles pourcommuniquer au public les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9vacuation qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires(sonorisation...).ARTICLE 6 : SURVEILLANCE ET RESPECT DES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9L'organisateur devra pr\u00e9voir:- des commissaires de course sur le parcours de chaque \u00e9preuve de vitesse ;- des membres de l'organisation r\u00e9partis tout le long du parcours afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9;- une sonorisation fixe sur tout le parcours afin d'assurer Un bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves et las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des concurrents.Une liaison permanente sera \u00e9tablie entre le service d'ordre, les commissaires de courses, les membresde l'organisation, l'organisateur technique et le directeur de course, de telle sorte que l'\u00e9preuve puisseimm\u00e9diatement \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas d'obstacle sur le circuit d\u00fb \u00e0 un accident ou d'intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilit\u00e9 de faire d\u00e9gager sans d\u00e9lai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux ou interdits.ARTICLE 7 - ORGANISATION DES MOYENS DE SECOURSLe directeur de course est M. Roger DESMOULINS (06 08 33 86 27).L'organisateur technique est M. Michel DOUNIES (06 81 37 52 77).L'organisateur technique est garant des missions de secours jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics, ildevra :- pr\u00e9venir les risques d'accidents,- \u00eatre inform\u00e9 rapidement de tout \u00e9v\u00e9nement accidentel et assurer de la transmission de l'alarme \u00e0destination des moyens de secours dont il dispose,- alerter les secours publics (sapeurs pompiers, Samu, gendarmerie) en cas de besoin,- accueillir les secours publics.L'organisateur mettra en place les moyens de secours suivants au d\u00e9part de chaque \u00e9preuve devitesse :-2 m\u00e9decins : Dr RIVAS (06 84 81 85 42) et Dr Johann PREVEL (06 80 75 61 14)- 1 \u00e9quipe de 10 secouristes (Protection civile)- 3 v\u00e9hicules de premiers secours (Protection civile)- deux d\u00e9panneuses-remorqueuses- des commissaires de course licenci\u00e9s- des membres de l'organisation- des extincteurs en nombre suffisant, adapt\u00e9s aux risques (commissaires de course, parkingconcurrents et h\u00e9lisurfaces) ;\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 86\n- h\u00e9lisurfaces (DZ) : l'organisateur prendra toutes les mesures appropri\u00e9es pour signaler leur existenceet assurer la protection du public vis-a-vis de celles-ci (surface plane libre de tout objet flottant oupouvant \u00e9tre projet\u00e9, distance de s\u00e9curit\u00e9 et absence de cables a\u00e9riens, ...).Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l'un de ces moyens serait totalement indisponible momentan\u00e9ment, l'\u00e9preuveserait interrompue jusqu'\u00e0 son remplacement.Des mesures seront n\u00e9cessaires pour r\u00e9glementer la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules afind'assurer un libre acc\u00e8s des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-apr\u00e8s :-poste de secours-acc\u00e8s au parcours du rallye-zone d'arriv\u00e9e des \u00e9preuves sp\u00e9ciales-zone de public autoris\u00e9e.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'acc\u00e8s d'au moins trois m\u00e8tres, r\u00e9serv\u00e9e aux secours, soit enpermanence libre de circulation conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des \u00e9tablissements recevant dupublic.Il r\u00e9partira, en fonction du trac\u00e9 du circuit, des zones de service avec acc\u00e8s direct \u00e0 la piste, al'attention des ambulances et des v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie.L'organisateur technique assurera la responsabilit\u00e9 de l'ensemble de la manifestation et sera joignable\u00e0 tout moment pendant la dur\u00e9e de celle-ci, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sera communiqu\u00e9 \u00e0 lagendarmerie et au service d'incendie et de secours.Un essai du moyen de transmission devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la manifestation avec leCDTA-CODIS num\u00e9ro \u00ab 18 \u00bb ou \u00ab 112. \u00bb Le num\u00e9ro de contre-appel sera alors communiqu\u00e9 aux sapeurspompiers.A l'emplacement des postes t\u00e9l\u00e9phoniques, indiquer les num\u00e9ros d'urgence :- Sapeurs pompiers :18-112- Service d'aide m\u00e9dicale urgente : 15- Police ou gendarmerie : 17- Num\u00e9ro du poste de secours o\u00f9 les secours peuvent rappeler : 05 53 06 94 20.La diffusion de l'alerte des secours se fera au moyen d'un ou plusieurs postes t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9partissur le site.La diffusion de l'alerte ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9e au moyen d'un seul t\u00e9l\u00e9phone portable.Les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone permettant dejoindre le PC course devront \u00eatre communiqu\u00e9s aux servicesde secours afin de coordonner toute op\u00e9ration sur le circuit si des v\u00e9hicules de secours doivent sepr\u00e9senter au d\u00e9part de la course.L'organisateur et le service d'ordre veilleront tout particuli\u00e8rement \u00e0 ce que l'itin\u00e9raire d'\u00e9vacuationsanitaire demeure en permanence libre de circulation. Il informera le service des urgences de l'h\u00f4pitalde Sarlat de cette manifestation.ARTICLE 8 : ENVIRONNEMENTLa manifestation intersectant des sites Natura 2000 (\u00ab Coteaux calcaires de la Vall\u00e9e de la V\u00e9z\u00e8re \u00bb et\u00ab Vall\u00e9e des Beunes \u00bb), l'organisateur devra respecter les mesures \u00e9nonc\u00e9es dans le dossier de lamanifestation et dans le formulaire d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000, en particulierla localisation des aires de parkings et zones spectateurs ainsi que les consignes environnementalespr\u00e9vues (b\u00e2che \u00e9tanche, sacs poubelle, aucun franchissement de cours d'eau...).\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 87\nARTICLE 9 : S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIEL'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif pr\u00e9visionnel de secours pour le public,satisfait aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006.- Sur le circuit :l'organisateur r\u00e9partira des extincteurs appropri\u00e9s aux risques, en nombre suffisant sur le site (zonepublic, parc stationnement, circuit ainsi qu'au \u00ab parc coureurs \u00bb conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniquesde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration sportive d\u00e9l\u00e9gataire- Sur les autres zones de la manifestation :il mettra en place au moins 5 extincteurs portatifs \u00e0 poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou \u00e0 eaupulv\u00e9ris\u00e9e de 6 litres par hectare.Les extincteurs seront dispos\u00e9s de la fa\u00e7on suivante (cf. d\u00e9cret n\u00b0 2006-554):- soit \u00e0 proximit\u00e9 du poste du poste de s\u00e9curit\u00e9 dans un v\u00e9hicule pr\u00eat \u00e0 intervenir sur le site de lamanifestation- soit r\u00e9partis de fa\u00e7on uniforme \u00e0 raison d'un extincteur tous les 50 m\u00e8tres. De plus ils devront \u00eatreaccroch\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fixe, visible, signal\u00e9 et accessible \u00e0 une hauteur de 1.20m maximum.L'organisateur devra disposer des moyens d'extinction appropri\u00e9s aux risques particuliers tels que lesstockages de pneus, d'huile et de carburant (quantit\u00e9, lieu et mode d'utilisation).I maintiendra libres en permanence les acc\u00e8s aux zones bois\u00e9es pour les engins de lutte contre lesfeux de for\u00eats (stationnement, ...).Restrictions de l'usage du feu: .- compte tenu de la pr\u00e9sence de massifs forestiers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'application de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b024-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifi\u00e9, interdire tous feux nus- d\u00e9broussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un d\u00e9broussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 m\u00e8tres.Toutes mesures devront \u00eatre prises pour stopper les comp\u00e9titeurs lors de la travers\u00e9e ou del'utilisation \u00e9ventuelle du circuit par un v\u00e9hicule de secours et de lutte contre l'incendie, notammenten cas d'intervention pour feux de v\u00e9g\u00e9tation dans un massif forestier travers\u00e9 par les comp\u00e9titeurs.ARTICLE 10 : S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALEL'organisateur devra transmettre une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, par messagerie \u00e9lectronique avant le d\u00e9but del'\u00e9preuve \u00e0 l'adresse suivante : sp-sarlat@dordogne.gouv.frSi les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es, l'organisateur technique interdira le d\u00e9part de lamanifestation.La distribution et la vente d'alcool sera interdite dans les enceintes de la manifestation.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 88\nArticle 11 - VOIES DE RECOURS :Le destinataire de cet arr\u00eat\u00e9 peut, s'il estime que cette d\u00e9cision est contestable, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490\u2014 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut pr\u00e9alablement d\u00e9poser :- Un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da- Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques etdes Affaires Juridiques - sous direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, place Beauvau75800 Paris Cedex 89.Cette demande prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite).Article12 :le sous-pr\u00e9fet de Sarlat-la-Can\u00e9da,le maire des Eyzies,le maire de Tursac,le maire de Peyzac le Moustier,le maire de Marquay, \u00a9le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat,le directeur des routes et du patrimoine paysager du conseil d\u00e9partemental,l'ASA des 4 couleurs,l'association Sarlat Sport Auto,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adress\u00e9 auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du P\u00e9rigord Noir pour information.\nFait \u00e0 Sarlat-la-Can\u00e9da, le 09 octobre 2025dpr\u00e9f\u00e8te\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 89\neee\n288RallyeModerne&3eRallyeVHCVALLEEDEL'HOMME-\u2014PERIGORDNOIR| 11&12octobre2025eyPLANGENERAL|~===Epreuveschronom\u00e9tr\u00e9esaeSecteursdeBisonParcsFerm\u00e9-Assistance&RegroupementceVAEiy04laTaillef\u00e9ries{Salignac29(ES1-ESS&ES5BELAIR/MARQUAY=9,24KmPAYlaMERE||LescouVamn.GusGirouteauxSRSIDeleSSIN>R\u00e9leRepaire\"RSEs2-ES4&ES6\"eT7\u00c0.\\\\(6.Shomas\u2014\\.)}\\fy'\\fy-\u00a3i\u00c0.{F1\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 90\nER SAND DOSSIER DE SECURITECOUR ALEVE28\u00b0 Rallye Moderne et 3\u00b0 Rallye VHC VALLEE de l'HOMME PERIGORD - NOIR a11 & 12 octobre 2025 OO,7 5 Lo P\u00e9neliepr\u00e9f\u00e8te dadahordaen?4 P\u00e9ur la .7Pouiliat ge L\"ne EX Fed >.; \u00c0\n% La B\u00e9lange H>. Le La Rast\u00e9lie i\ntwin\nSwi@Bruyere fte \u00a2AT,Laval 'i 3 7 Lo Nadolie\nmnie\nVeLa Gourenerie\n72e BeuneAtissenu Lo Ph,beet er ee tedx\nLa Faurie\nES1-ES 3 &ES5 Lo unBEL AIR - MARQUAY / 9,24 KM ol|ea. te. 'Mos ireuil\n33\u00b0 #2\" LIGUE ! \u00bbAUTOMOBILE ge. \")\nx \u00aba\nNOUVELLE AQUITAINE SUD\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 91\nFFSA) DOSSIER DE SECURITEonus RALLYEFRANCE28\u00b0 Rallye Moderne et 3\u00b0 Rallye VHC VALLEE de HOMME PERIGORD - NOIRa Tregandie11 & 12 octobre 2025\nguae\u00b0\u00b0\narpe-Diem\nla Vermondie! oles GurtalouxRhodes L. , Pataye\nVialette Lomple ' _f ' =\n| Fompudie =|! \\; \\\\ es \u00c0 \u00ff # a\nhy \u00c8S eee \\ue i * \u00bb | a ; a! x . Gr\u00e9nd Part\nteGrelier \\\\ la Queyroli Va \u00b0\n\\, 4\n{ 1 .1201\" / : | 2\n\\ ' s7 ie 7| les Merliouds is\nSi >. i+ i\u00c8 IN if .j \\, } la Croix de Legalle BilFH s ES2-ES4&ES6les Ribeyries : | \u00c0 LES EYZIES \u2014 CARPE DIEM / 4,16 KMla Bruy\u00e8re \u00c9Frou de io Combe \u20ac,\u20ac\nLes Places!|\u00ce\n\u00cb\n?\nFFE=\" DU SPORT TS \u00a3m $ eyesAUTOMOBILE Reo 6 \u00c0otSKN\n) +\nNOUVELLE AQUITAINE SUD\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 92\nR\u00e9publique FrangaiseDord ogne Libert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9PERIGORD ALE SEPARTEN EN TA\\ dordogne fr= D\u00c9PARTE!oe,ME CES rN NE DATES)\nDGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENTET DES MOBILITESDirection du Patrimoine Routier,Paysager et des Mobilit\u00e9s(DPRPM) Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SA25323ATLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALVu la loi du 10 ao\u00fbt 1871 modifi\u00e9e relative aux Conseils G\u00e9n\u00e9raux,Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des Communes, des D\u00e9partements et desR\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e et amend\u00e9e par diff\u00e9rentes lois,Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huiti\u00e8me partie : signalisation temporaire,Vu le Code de la Route,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental portant d\u00e9l\u00e9gationg\u00e9n\u00e9rale des champs de comp\u00e9tences \u00e0 la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilit\u00e9s,Vu la demande formul\u00e9e par L'Association Sarlat Sport Auto en date du 19/09/2025,Vu l'avis favorable des Maires des communes de :- LE BUGUE en date du 06/10/2025,- SERGEAC en date du 02/10/2025,- THONAC en date du 07/10/2025,- TURSAC en date du 08/10/2025,- LES EYZIES en date du 08/10/2025,- SARLAT-LA-CANEDA en date du 07/10/2025,Consid\u00e9rant que pour permettre le bon d\u00e9roulement de la manisfestation sportive le 28\u00e8me RALLYE DEL'HOMME PERIGORD NOIR, il est n\u00e9cessaire, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de r\u00e9glementer la circulation detous les v\u00e9hicules sur les routes d\u00e9partementales n\u00b0 D31 du PR 23+371 au PR 28+130 et D6 du PR 45+189au PR 54+490, sur le territoire des communes de MARQUAY/ LES EYZIES / PEYZAC-LE-MOUSTIER le12/10/2025,Sur proposition de Monsieur le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services D\u00e9partementaux,\nPage 1/3Unit\u00e9 d'Am\u00e9nagement de SARLAT2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 93\nARRETEARTICLE 1er :Le 12/10/2025; l\u00e0 circulationde tous les v\u00e9hicules sera interdite sur les routes d\u00e9partementales D31 du PR23+371 au PR:28+130'et: D6 du PR 45+189 au PR 54+490, sur le territoire des communes de MARQUAY/LES EYZIES / PEYZAC-LE-MOUSTIER.ARTICLE 2:POUR LA RD6 :_Une d\u00e9viation sera mise en place :La d\u00e9viation pour MARQUAY depuis le croisement RD6-RD65 pour le sens La P\u00e8ge vers Marquay sefera :- Par la RD6 du passage du rallye au PR 45+189 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD706 au PR 41+198(lieu-dit La P\u00e8ge),- Par la RD706 de son intersection avec la RD6 au PR 15+869jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD47 au PR24+240,- Par la RD47 de son intersection avec la RD706 au PR 15+104 (giratoire de la Forge) jusqu'\u00e0 sonintersection avec la RD6 au PR 32+149, |- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'au Bourg de Marquay.La d\u00e9viation pour MARQUAY depuis le croisement RD6-RD65 pour le sens Sergeac vers Marquay sefera:- Par la RD65 du passage du rallye au PR 21+284 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD65e au PR 13+350,- Par la RD65e de son intersection avec la RD65 au PR 0+000 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD706 au PR0+333 (bourg de Tonac),- Par la RD706 de son intersection avec la RD65e au PR 6+104 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD47 au PR24+24,- Par la RD47 de son intersection avec la RD706 au PR 15+104 (giratoire de la Forge) jusqu'\u00e0 sonintersection avec la RD6 au PR 32+149, |- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'au Bourg de Marquay.La d\u00e9viation pour TAMNIES et St GENIES par la RD48 depuis la RD47 (route des Eyzies) se fera:- Par la RD48 du passage du rallye au PR 19+218 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD47 au PR 13+332,- Par la RD47 de son intersection avec la RD48 au PR 18+391 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD6 au PR32+149,- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue LouisonBOBET au PR 65+075,- Par la rue Louison BOBET,- Par la RD704 de son intersection avec la rue Louison BOBET au PR 76+1011 jusqu'\u00e0 son intersection avecles RD61 et RD48 au PR 64+930,- Puis par la RD48 pour Tamni\u00e8s et la RD61 pour St Geni\u00e8s.La d\u00e9viation pour LES EYZIES et MARQUAY par la RD48 depuis la RD704 au croisement de StGENIES se fera:- Par la RD704 de son intersection avec la RD48 au PR 64+930 jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue LouisonBOBET au PR 76+1011,- Par la rue Louison BOBET,- Par la RD6 de son intersection avec la rue Louison BOBET au PR 65+075 jusqu'\u00e0 son intersection avec laRD47 au PR62+998.\nPage 2/3Unit\u00e9 d'Am\u00e9nagement de SARLAT2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 94\nPOUR LA RD31 :La d\u00e9viation pour MANAURIE depuis le croisement Rue de Paris-RD31 dans le bourg du Bugue pourle sens Le Bugue vers Manaurie se fera :- Par la rue de paris jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD710,- Par la RD710 de son intersection avec la Rue de Paris au PR62+700 jusqu'\u00e0 son intersection avec laRD32e5 au PR 62+398,- Par la RD32e5 de son intersection avec la RD710 au PR 9+418 jusqu'\u00e0 son intersection avec la RD47 auPR 2+181, |- Par la RD47 de son intersection avec la RD32e5 au PR 6+518 jusqu'au bourg de Manaurie.Une attention toute particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \u00e0 la gestion de la circulation des riverains au droit dupassage \u00e0 niveau n\u00b0309La d\u00e9viation pour le sens Manaurie vers le Bugue se fera par l'itin\u00e9raire inverse.ARTICLE 3 :La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la d\u00e9pose de la signalisationr\u00e9glementaire seront effectu\u00e9es par les soins des organisateurs et sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.ARTICLE 4:Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, par le p\u00e9titionnaire, aux extr\u00e9mit\u00e9s de la zone r\u00e9glement\u00e9e.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeauxdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication sur le site institutionnel du d\u00e9partement de laDordogne (www.dordogne.fr).ARTICLE 7: :la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilit\u00e9s,le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,le Chef de l'Unit\u00e9 d'Am\u00e9nagement de SARLAT,le Responsable L'Association Sarlat Sport Auto,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,le Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et Secoursle Responsable du SAMU,le Chef du Service des Transports Scolaires,les Maires des communes de MARQUAY / LES EYZIES / PEYZAC- LE- MOUSTIER / SERGEAC / LE BUGUE/THONAC / TURSAC / SARLAT-LA-CANEDA,sont destinataires d'une copie pour information.Pour le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,et par d\u00e9l\u00e9gation,Sign\u00e9 num\u00e9riquement+ A: SARLAT (24200), FR\"ie Le : 08/10/2025 11:49:00we\" Departement de la Dordogne? \"\" (CG24id et chet derl'Unit\u00e9 d'Am\u00e9nagement deto Pa Page 3/3AT Franck CHARPENTIER gUnit\u00e9 d'Am\u00e9nagement de SARLAT2 rue Paul Lotiis Courier-CS11200- 24019 PERIGUEUX CEDEXT\u00e9l\u00e9phone: 05.53.02.05.60- Email: cd24.ua.sarlat@dordogne.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 95\nFOUT la FISICGIS UG ia WuUTurerr d\u00e9l\u00e9gation,le -Pr\u00e9fat de Sarlat\nDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE laude +;R\u00e9publiqueFran\u00e7a\u00efsLibert\u00e9 - Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nObjet : 28\u00e8me Rallye Vall\u00e9e de l' Homme P\u00e9rigord Noir et 3\u00b0\"* Rallye VHCLE MAIRE DE MARQUAYArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 09-2025VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2213.1 \u00e0 L 2213.6\n?\nVU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18et R 411.25 aR 411.28;\nVU la demande formul\u00e9e par l'association Sarlat Sport Auto repr\u00e9sent\u00e9e par Michel DOUNIESConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer le stationnement et la circulation sur les voiescommunales menant \u00e0 la D6 pour permettre le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es du28\u00e8me Rallye Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir,\nARRETE\nArticle 1: La circulation sera interdite le Dimanche 12 octobre 2025 de 7 heures 30 \u00e018 heures sur les acc\u00e8s communaux donnant acc\u00e8s \u00e0 la D6 :- depuis l'intersection entre la D6 et la route de Callabout jusqu'\u00e0 l'intersection avec la routede Bel Air (cf plan du trac\u00e9 ci-joint)Article 2 : Les organisateurs de l'\u00e9preuve et les services de police sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur le commandant la Brigade de Gendarmerie de SarlatFait \u00e0 MARQUAY, le 05/06/2025.Le Maire,Jean-Luc ASTIE\n\\x \\ # i #\n\\ |\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 96\nPour la Pr\u00e9f\u00e9et pard\u00e9l\u00e9gation,Extrait du Registre des Arr\u00eat\u00e9s du Mair\u00e9\u00ae 5\u00b04s-\"refst de\naude JEA\nVU le code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,L2213-1 \u00e0 L2213-6,Vu le code de la Route,Vu la demande de l'Asa des 4 Couleurs du P\u00e9rigord,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune dePeyzac le Moustier pour permettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors du passage del'\u00e9preuve chronom\u00e9tr\u00e9e le 28\u00b0 Rallye Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir organis\u00e9 par SarlatSport Auto qui se d\u00e9roulera le dimanche 12 octobre 2025.\nede la Dordoqne\narlat\nn\u00b0188/06/2025Madame le maire de la commune de Peyzac Le Moustier,\nARRETEArticle 1\u00b0\": Le rallye comprendra un parcours routier o\u00f9 les concurrents sont tenus derespecter le code de la route.Article 2 : Il est n\u00e9cessaire d'interdire la circulation et le stationnement de tous les v\u00e9hiculessur les voies communales :- De Bel Air - Marquay- Carrefour de La Cipi\u00e8re (croisement avec les routes de Sergeac et de l'Estradeet le Chemin des Ch\u00e2taigniers) via la D6 en direction de Marquay.le dimanche 12 octobre 2025 de 07 h 30 \u00e0 18 h 00.\nArticle 3 : Les organisateurs de la course devront imp\u00e9rativement mettre un commissaire \u00e0tous les acc\u00e8s d\u00e9bouchant sur le circuit et signaler les d\u00e9viations n\u00e9cessaires.Article 4 : Les organisateurs de la course dont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e a- La Sous-Pr\u00e9fecture de Sarlat-la-Can\u00e9da- Monsieur le Chef de Brigade de Rouffignac / Le Bugue- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association SSA.Le 06 juin 2025Le maire,\nJe soussign\u00e9e, Jouanel-Monribot Jo\u00e9lleMaire, certifie le caract\u00e9re ex\u00e9cutoiredu pr\u00e9sent documentPubli\u00e9 le 06,\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 97\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordoors\nPREFECTURE DE LA DORDOGNEArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 14 - 2025COMMUNE DE TURSAC |\nARR\u00caT\u00c9 MUNICIPALPortant autorisation de circuler \u00ab Rallye Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir \u00bbLe Maire de la commune de TURSAC,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 \u00e0L.2213-6 ;Vu le Code de la route ;Vu la demande de l'association Sarlat Sport Auto, pour le 28\u00b0 rallye Vall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir quise d\u00e9roulera les 11 et 12 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur la commune pour permettre le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;ARRETEArticle4 : La circulation automobile sera autoris\u00e9e le dimanche 12 octobre 2025, pour lesusagers habituels et pour les pilotes de l'\u00e9preuve pr\u00e9cit\u00e9e sur la routeintercommunautaire n\u00b0 23 dite route de Lestrade, reliant le lieu-dit Les Cugnes \u00e0 lalimite de commune avec Peyzac-le-Moustier.Article 2: A partir de l'intersection de la route de Lestrade et de la route de Fontpeyrine,la circulation sera r\u00e9serv\u00e9e aux pilotes et tout stationnement sera interdit ledimanche 12 octobre 2025 de 7h30 \u00e0 18h00.Article 3 : La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par l'organisateur qui s'engage\u00e9galement \u00e0 assurer le ramassage des d\u00e9chets qui seraient laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9eou dans la nature \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 4: Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, par le p\u00e9titionnaire, aux extr\u00e9mit\u00e9s de la zoner\u00e9glement\u00e9e.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : L'organisateur de l'\u00e9preuve et les services de police seront charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 8: Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 :- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat-la-Can\u00e9da,- Mr le pr\u00e9sident de l'association Sarlat Sport Auto,- Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue,- Mr le Responsable des services de secours et d'incendie de la Dordogne,- l'organisateur.\nLe Maire,Michel TALET\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 98\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dordrnr-\nCOMMUNE DES EYZIES _Claude J@Aa%EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU Tv DArr\u00eat\u00e9 n\u00b0A 2405 1-2025Le Maire de la commune des Eyzies,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,L2213-1 \u00e0 L2213-6,Vu le code de la Route,Vu la demande de |' Association Sarlat Sport Auto,Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune desEyzies pour permettre la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors du passage du 28\u00b0TM* RallyeVall\u00e9e de l'Homme P\u00e9rigord Noir organis\u00e9s par l'association Sarlat Sport Auto qui sed\u00e9roulera les 11 et 12 octobre 2025.\nARRETE\nArticle 1 : les prescriptions suivantes sont subordonn\u00e9es \u00e0 la signature des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9finitifs deMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te.Article 2 : le rallye comprendra un parcours routier o\u00f9 les concurrents sont tenus de respecterle code de la route sur la voie intercommunale n\u00b016 entre les Eyzies et l'intersection avec laRoute de la Croix de Monpazier, sur la Route de la Croix de Monpazier et apr\u00e8s l'arriv\u00e9e de lacourse pour l'ES ST CIRQ et sur les Avenues de la Pr\u00e9histoire, du Moustier, des Grottes et deLa Forge pour l'ES DE BEL-AIR.Article 3 : la partie assistance du rallye, le parc ferm\u00e9 et le parc de regroupement seront auxEyzies sur le Parking de la V\u00e9z\u00e8re et le parking des Bus avec pour acc\u00e8s la promenade de laV\u00e9z\u00e8re depuis la RD47 et la sortie de ces parkings par la rue du march\u00e9 en direction du RD47.Le parking de la Halle du Vendredi 10 octobre 18 H au lundi 13 octobre 12 H.Article 4 : Les parkings et les voies d'acc\u00e8s cit\u00e9s aux articles 3 et 4 seront interdits \u00e0 toutecirculation et \u00e0 tout stationnement du 11 Octobre 2024 \u00e0 8H au 12 Octobre 2025 \u00e0 19H.Pour le parking de la Halle du 10 octobre \u00e0 18 H au 13 octobre \u00e0 12 H.Article 5 : Il est n\u00e9cessaire d'interdire le stationnement de tous les v\u00e9hicules des deux c\u00f4t\u00e9sde la voie communale n\u00b02 reliant Les Eyzies \u00e0 Saint Cirq.Article 6 : Le parc remorques aura lieu sur le parking du T\u00e9oulet (direction P\u00e9rigueux). Lestationnement sur ces parkings sera interdit \u00e0 tout v\u00e9hicule ext\u00e9rieur \u00e0 la manifestation.Article 7 : Les Organisateurs devront imp\u00e9rativement mettre un commissaire \u00e0 tous les acc\u00e8sd\u00e9bouchant sur le circuit et signaler les d\u00e9viations n\u00e9cessaires.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 99\nArticle 8 : Les organisateurs de la course sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : Ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sarlat,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Sarlat Sport Auto,- Monsieur le Secr\u00e9taire de l' Association Sarlat Sport Auto.Fait aux Eyzies,Le 01/08/2025Le Maire,Philippe LAGARDE.\nSous-pr\u00e9fecture de Sarlat-La-Can\u00e9da - 24-2025-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du \"28\u00e8me Rallye Moderne et 3\u00e8me Rallye VHC Vall\u00e9e\nde l'Homme P\u00e9rigord Noir\" les 11 et 12 octobre 2025 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 100","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:12:22+00:00","id":"af1ff2173164eeccb3b47a3cb68b3c54e4fd74951cf3c1150b1cb40d73f7b86d","name":"RAA normal n\u00b0 5 du lundi 13 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T14:00:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/50671/393883/file/recueil-24-2025-095-RAA%20normal%20n%C2%B05%20du%20lundi%2013%20octobre%202025.pdf"}