{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-292\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / SPEMA\n40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des\nLandes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\ncadre interd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les\nzones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (12 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n40-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les\npr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le\nd\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de\nl'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023\nd\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les\nmesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant\nde l'Adour\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partementdes Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementaln\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation oude suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :VUle livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation int\u00e9rieure, en particulier les dispositionsrelatives a la conservation et a la gestion du domaine public fluvial ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1; | :VU le code rural ;VU le code de la sant\u00e9 publique;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation eta l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource endehors de la p\u00e9riode de basses eaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 22 d\u00e9cembre 2020:VU l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 26 ao\u00fbt 2024 portantnomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer des Landes \u00e0 compter du 23 septembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures1\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n4\ncorrespondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9 relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitant les zonesd'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2008 fixant les d\u00e9bits seuils de restriction et les d\u00e9bits minimumsde salubrit\u00e9 sur les cours d'eau r\u00e9-aliment\u00e9s du bassin de l'Adour ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 mars 2015 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et degestion des eaux du bassin amont de |'Adour;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 08 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-441 du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/MAP/AJEP/2025-1095 du 1er septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice d\u00e9partementale de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 certains de ses agents pour les actes d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;VU l'information faite aux membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel de l'\u00e9tiage en date du 30septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT les valeurs du d\u00e9bit moyen journalier mesur\u00e9es sur les stations hydrologiques ;CONSID\u00c9RANT le niveau d'\u00e9coulement de certains cours d'eau, constat\u00e9 le 25 septembre 2025 parl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 intervenant dans le cadre du r\u00e9seau pour l'observatoire nationaldes \u00e9tiages des cours d'eau du d\u00e9partement des Landes ;CONSID\u00c9RANT les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques en date du 29 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT l'absence de retour des membres du comit\u00e9 de suivi op\u00e9rationnel suite al'information faite en date du 30 septembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle des bassins versants hydrologiques entred\u00e9partements voisins, les mesures de restriction mises en \u0153uvre pour faire face aux cons\u00e9quencesd'une s\u00e9cheresse hydrologique et au risque de p\u00e9nurie d'eau;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de coordination entre d\u00e9partements du sousbassin, face aux situations de s\u00e9cheresse mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Landes ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n5\nARRETE:\nArticle 1En application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9 d\u00e9limitantles zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en fonction des niveaux de gravit\u00e9 constat\u00e9s : vigilance, alerte, alerte renforc\u00e9e etcrise.\nArticle 2Les mesures s'appliquent \u00e0 l'ensemble des usagers effectuant des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, \u00e0 savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau r\u00e9aliment\u00e9s, canaux sources, retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 modifi\u00e9.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s aux usages prioritaires suivants :+ __ l'alimentation en eau potable de la population ;+ |'abreuvement des animaux;* les usages indispensables aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des r\u00e9seaux d'adduction d'eaupotable.\nArticle 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023.\nArticle 4Pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, la r\u00e9partition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est d\u00e9finie \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les calendriers d'application de ces mesures sontpr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e,tous deux joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5Sur le cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9 du Bahus par Miramont, class\u00e9 en crise par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, desbesoins li\u00e9s \u00e0 des cultures tardives ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s pouvant \u00eatre compens\u00e9s par des l\u00e2cherssp\u00e9cifiques. Une liste de contrats concern\u00e9s est jointe en annexe 2. La mise en \u0153uvre despr\u00e9l\u00e8vements correspondants devra faire l'objet, par chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire, 48 heures avant le besoinrequis, d'une sollicitation formelle aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les l\u00e2chers soientadapt\u00e9s en cons\u00e9quence. Un point sur les sollicitations re\u00e7ues sera communiqu\u00e9 par Rives&Eauxaux services de l'\u00c9tat.\nArticle 6Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent a partir du samedi 4 octobre 2025 \u00e0 8 heuresjusqu'au 31 octobre 2025, ou seront pr\u00e9alablement abrog\u00e9es par un nouvel arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n6\nArticle 7Tout contrevenant aux pr\u00e9sentes dispositions est passible de la peine pr\u00e9vue par les contraventionsde 5e classe, d\u00e9crites \u00e0 l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 8L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1247 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et les usages de l'eau dans led\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l''Adour(Adour-Midour-Douze) est abrog\u00e9 a partir du samedi 4 octobre 2025 \u00e0 8 heures.Article 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichageen mairie. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.\nArticle 10La directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, lechef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou \u00e9tablissement effectuant entemps normal des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole, industriel ou domestique sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |= 02 OCT. 2025Mont-de-Marsa\n<ile\u00e9 CLAVREUL\nD\u00e9lais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut\u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique, leministre comp\u00e9tent ou le pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Cette d\u00e9marcheprolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant lar\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n7\nANNEXE 1n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023Synth\u00e8se des mesures de r\u00e9glementation des usages de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental\nZone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte .\u00c0 Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e .[annexes associ\u00e9sAdour en amont des Lees XBassin Lees (r\u00e9aliment\u00e9) X InterdictionTableau Ade of f\u00e9 , urs deBassin Lees (non r\u00e9aliment\u00e9) X Jorestrictions :suivre Liste 1(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDONIrrigation : voirZon 'alerte a Alert .ones d , Aucune | Vigilance | Alerte \u00a9 | Crise tableaux etconcern\u00e9es Renforc\u00e9e -annexes associ\u00e9sAdour en amont d'Audon XBassin versant du ruisseau; Xde Marrein; Tableau ABassin versant du Ruisseau Jours dedu moulin de Bordes restrictions :suivre Liste 1Bassin versant du ruisseau: , XMoulin de BarrisBassin versant du Bas X\n. InterdictionBassin versant du Bahus ; di |y je , X Voir article 5 et(r\u00e9aliment\u00e9) annexe 2\nBassin versant du Gabas x Irrigation(r\u00e9aliment\u00e9) termin\u00e9e\nToutes les autres zones\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n8\nZone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirf . ler xdues Aucune | Vigilance | Alerte ir ns. Crise tableaux etannexes associ\u00e9sAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l'Adour \u00e0Pontonx -BV ruisseau du XBahuratLe B\u00e8s -Bassin versant duruisseau de la Cl\u00e9dasseBassin versant du Louts XAmontLouts- Bassin versant de la xGouaougueMidouze- Bassin versant du. , Xruisseau du Grauch\u00e9Midouze- Bassin versant duLA 3 Xruisseau du Batan\u00e8s\nBassin versant du Bes aval X\nLouts (r\u00e9aliment\u00e9) X\nToutes les autres zones X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n9\nZone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)AlerteRenforc\u00e9eZones d'alerte; Aucune | Vigilance | Alerteconcern\u00e9es CriseIrrigation : voirtableaux etannexes associ\u00e9sBassin versant du ruisseaude l'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midouramont et avalLudon XBassin versant de la Douzeamont 40 (pilot\u00e9 par 32) Tableau AJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (r\u00e9alimentationTailluret)Douze - R\u00e9alimentationCazaubon (pilot\u00e9 par 32) InterdictionMidour 40 (r\u00e9alimentationCharros)Midour 40 (r\u00e9alimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n10\nZone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirCrise tableaux etannexes associ\u00e9sZones d'alerte | , Alerte\u00e0 Aucune | Vigilance | Alerte :concern\u00e9es Renforc\u00e9eBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deB\u00e9arn Aval-40Bassin versant des luys :r\u00e9unis- ruisseau de Larrigand X(JB)Bassin versant de l'Arrigan duGertBassin versant du ruisseau duBassecqBassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-Martin IrrigationLuy de France (r\u00e9aliment\u00e9) X termin\u00e9eLuy de B\u00e9arn aval(r\u00e9aliment\u00e9) Irrigationtermin\u00e9eBassin du Luy de B\u00e9arnm\u00e9dianAutres zones d'alerte X\nZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023, modifi\u00e9)Irrigation : voirZones d'alerte Alerte .\u20ac Crise tableaux et4 Aucune | Vigilan Alerte ;concern\u00e9es BUANEE Renforc\u00e9e sig: annexes associesBassin versant du ruisseau du xLespont\u00e8sBassin versant du ruisseau de xCabanesAutres zones d'alerte X\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n11\nAnnexe 2:Liste des contrats, sur l'axe du Bahus r\u00e9aliment\u00e9 par Miramont, pouvant d\u00e9roger au niveaude crise, sous r\u00e9serve d'une sollicitation aupr\u00e8s du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)\nBAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTUREPOINT MIRAMONT SURFACE (HA) 1/SURFACE (HA) 2 DEROGATION 1 DEROGATION 24886_2024.800.54.1.027 POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES\n48742024.800.54.1.025 | POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF\nagg 2024:200844.007 | POMP ASE-RSMUS ASA 18 HARICOTDE MAURIESPIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 sie 11 6 MAIS DOUX HARICOT\nPIQUAGE DIRECT LAC4863_2024.800.54.1.007 sa 10 HARICOT4863_2024.800.54.1.007 | PIQUAGE DIRECT LAC 8 EDAMAMEMIRAMONT4869_2024.800.54.1.020et POMPAGE BAHUS 11 MAIS DOUX4877_2024.800.54.1.020\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n12\nTableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerteListeil 2 3 4Du samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Du mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 A8 heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | InterditDu mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Du | vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 Bheures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du | dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Interdit | Autoris\u00e9Du mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 InterditDu | mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n13\nTableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforc\u00e9e\nListe1 et 4 2 et3Du samedi, 4 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du dimanche, 5 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 6 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 7 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 9 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 10 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu samedi, 11 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu | dimanche, 12 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du lundi, 13 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 14 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0Bheures | Autoris\u00e9 InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du vendredi, 17 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 18 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 20 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du mardi, 21 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du mercredi, 22 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 \u00c0 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 \u00c0 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures Interdit Autoris\u00e9Du samedi, 25 octobre 2025 \u00c0 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Interdit Autoris\u00e9Du | dimanche, 26 octobre 2025 \u00c0 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 InterditDu lundi, 27 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8heures | Autoris\u00e9 InterditDu mardi, 28 octobre 2025 \u00c0 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du | mercredi, 29 octobre 2025 \u00c0 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autoris\u00e9Du jeudi, 30 octobre 2025 \u00c0 8 heures au. vendredi, 31 octobre 2025 \u00c0 8 heures | Autoris\u00e9 Interdit\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n14\nRNa\u20acMarcel fe cet: th. 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Ca x # =\nUT y : 'M El -| id \\ y . \u00f9 7 7 : 2\n1 FT 7 - ;\n_\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 40-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1269 r\u00e9glementant les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'eau et les usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre\ninterd\u00e9partemental n\u00b02023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour\n15","date":"2025-10-03","first_seen_on":"2025-10-03T06:25:08+00:00","id":"af3009f6bea4563800f6159f1ab5f08ab1f7e61604ad2cb304f89d38276f9c9a","name":"recueil-40-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-03T06:08:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37176/304333/file/recueil-40-2025-292-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}