{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-045\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les\nregroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains\nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis\n\n (5 pages) Page 3\n75-2023-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me le 18 janvier 2023 (3 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-17-00004\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de\nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants dans\ncertains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 3\nEx\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9l.fl I'U\nGh\n 1                                                                      CABINET DU PREFET       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050  interdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et    L.  2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article          L. 121-2 ; Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72 et 73  ;  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01363 du 21 novembre 2022 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ainsi que 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Consid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ; Consid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou riverains, qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ;  Consid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommateurs de produits stup\u00e9fiants est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 4\n 2 Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des \nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des \nsecteurs d\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les at teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, des troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9vite r de cr\u00e9er de nouveaux points de \nfixation ; \nConsid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne du 1er  janvier 2023 fait \u00e9tat pour le mois de d\u00e9cembre 20 22 \nde 412 individus interpell\u00e9s dont 146 ont fait l'ob jet d'un placement en garde \u00e0 vue \npour la commission de diff\u00e9rentes infractions notam ment pour port d'armes prohib\u00e9es, \ninfraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants, ve nte \u00e0 la sauvette, 32 d'une retenue \nadministrative et 28 d'une obligation de quitter le  territoire fran\u00e7ais, d\u00e9montrant la \nn\u00e9cessit\u00e9 de la prolongation des mesures vis\u00e9es \u00e0 l 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-01363 du 21 novembre \n2022 interdisant les regroupements de consommateurs  de produits stup\u00e9fiants dans \ncertains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Den is ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nafin d'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le  square Forceval ou dans d'autres \nsecteurs \u00e0 risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces \ninterdictions p\u00e9rim\u00e9triques \u00e9tant de nature \u00e0 leur permettre \u00e0 pr\u00e9venir efficacement ce \nrisque dans les secteurs identifi\u00e9s comme sensibles  \u00e0 ce titre ; \nVu l'urgence,  \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : A compter du jeudi 19 janvier 2023 et jusqu'au sa medi 18 f\u00e9vrier 2023 \ninclus, les regroupements de consommateurs de produ its stup\u00e9fiants ou se comportant \ncomme tels sont interdits dans les secteurs suivant s  : \n \nA Paris  : \n \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue \ndes Poissonniers ; \n- porte d'Aubervilliers ; \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quais de la Seine et de l'Oise ; \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quais de la Loire et quais de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle \net la place du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 5\n 3 - rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille \nde Stalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- impasse Bonne Nouvelle. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \n \n\u2022 Secteur Porte de la Chapelle \n \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers ; \n \n \nA Aubervilliers  :  \n \n \n- boulevard Felix Faure  ; \n- rue Emile Reynaud  ; \n- rue des Cit\u00e9s  ; \n- rue Bordier  ; \n- rue Auvry  ; \n- rue des Ecoles  ; \n- rue Emma Chenu  ; \n- rue Julie Victoire Daubi\u00e9  ; \n- rue de l'Union  ; \n- avenue Jean Jaur\u00e8s  ; \n- rue Henri Barbusse  ; \n- rue des Postes  ; \n- rue Ernest Pr\u00e9vost  ; \n- rue Solf\u00e9rino  ;  \n- rue des 4 Chemins  ;  \n- rue Sadi Carnot  ;  \n- rue de la Gare  : \n- rue Madeleine Vionnet  ; \n- rue Anne-Marie Frettier  ; \n- rue Victor Hugo  ; \n- avenue de la R\u00e9publique. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 6\n 4 A Pantin  : \n \n\u2022 Secteur Quatre-Chemins :  \n \n- rue Magenta  ; \n- rue Pasteur  ;  \n- passage Forceval  ;  \n- rue Davoust  ;  \n- rue Berthier  ;  \n- rue Sainte-Marguerite  ;  \n- mail Villette Quatre-Chemins  ;  \n- avenue Jean-Jaur\u00e8s  ; \n- avenue Edouard Vaillant  ; \n- rue du Chemin de Fer  ; \n- rue Gabrielle Josserand  ; \n- rue Condorcet. \n \n\u2022 Secteur Gare-Mairie :  \n \n- avenue de la Division Leclerc  ; \n- rue du D\u00e9barcad\u00e8re  ; \n- rue Sadi Carnot  ; \n- avenue de la Gare  ; \n- rue de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- place Salvador Allende. \n \n\u2022 Secteur Canal de l'Ourcq :  \n \n- quai de l'Ourcq  ; \n- chemin de Halage  ; \n- quai de l'Aisne  ; \n- place de la Pointe. \n \n\u2022 Secteur Centre-ville :  \n \n- avenue Jean Lolive. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet,  directeur du cabinet du \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'o rdre public et de la circulation, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne, le directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie sera tran smise aux maires d'Aubervilliers et de \nPantin  ; aux procureurs de la R\u00e9publique du tribunal judic iaire de Paris et Bobigny et \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs de la pr\u00e9fecture de police et de la \nSeine-Saint-Denis. \n  \nFait \u00e0 Paris, le  17 janv 2023 \n \n           Laurent NU\u00d1EZ \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7\n 5         \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050       du      17 janv 2023              \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer \nles arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00004 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00050\ninterdisant les regroupements de consommateurs de produits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-17-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement\nla circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 18 janvier 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 18 janvier 2023 9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 17 janvier 2023  ARRETE N\u00b02023-00051  modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le 18 janvier 2023  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier  2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du film publicitaire \u00ab  LOUIS VUITTON  \u00bb, qui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16 \u00e8me  le 18 janvier 2023 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  le 18 janvier 2023 ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : ARRETE: Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 18 janvier 2023 de 10h30 \u00e0 12h00, dans les voies suivantes, \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : - avenue Foch, entre l'avenue de Malakoff et la place Charles de Gaulle ; - rue de Presbourg, entre l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et l'avenue Victor Hugo ; - rue de Traktir, en totalit\u00e9.    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 18 janvier 2023 10\nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi \nque sur le portail des publications administratives  de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux \nportes de la mairie et du commissariat de l'arrondi ssement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesure s prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante .  \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 18 janvier 2023 11\nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0    2023-00051                                                DU  17  JANVIER 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris\n16\u00e8me le 18 janvier 2023 12","date":"2023-01-17","first_seen_on":"2024-10-02T19:32:32+00:00","id":"af3e3f9b226e048e65d6820bbda2a46ecb96e290bc427b632ee96634ef19e5bb","name":"recueil-75-2023-045-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-17T14:27:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102259/649366/file/recueil-75-2023-045-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.01.2023.pdf"}