{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nle\nle\n1t\nle\nle\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Racing Club de Lens \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de\nFrance de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14\nmars 2026 (2 pages) Page 3\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2026-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  12 mars 2026\nportant\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 -\nRivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3\n(hu\u00eetres...) (3 pages) Page 5\n56-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 -\nRivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3\n(hu\u00eetres..) (2 pages) Page 8\n56-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.15.6 -\nRivi\u00e8re de Penerf\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..) (2 pages) Page 10\n56-2026-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.01.2 - Zone\nDu Large - Ile De Groix - Zone De Parcs\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe\n3 (moules...) (2 pages) Page 12\n56-2026-03-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.17.5 -\nEstuaire De La Vilaine - C\u00f4te De La Mine D'or\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs -\ngroupe 3 (moules ...) (2 pages) Page 14\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Broc\u00e9liande Atlantique\n56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe (5 pages) Page 16\n2\nEuPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9sSous pr\u00e9fecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens \u00e0l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00e9l GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e9te deLorient en date du 27 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Racing Club de Lensau stade Yves Allainmat (Lorient) a l'occasion du match de football de Ligue 1 le samedi 14 mars2026 a 17 heures OO;Consid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes etque le match se d\u00e9roulera \u00ab a guichet ferm\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en raison d'un flux inhabituel de supporters ou \u00e0 lapr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter des comportements d\u00e9viants ;\nmm\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nSous prefecture de Lorient\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur\nrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 ['organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Florence BESSY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nLorient en date du 27 novembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Racing Club de Lens\nau stade Yves Allainmat (Lorient) \u00e0 l'occasion du match de football de Ligue 1 le samedi 14 mars\n2026 \u00e0 17 heures 00;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes et\nque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre\nle hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur en raison d'un flux inhabituel de supporters ou \u00e0 la\npresence de profils susceptibles d'adopter des comportements d\u00e9viants ;\nPlace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n56019 Vannes Cedex\nTel : 02 97 54 84 00\nwww.morbihan.gouv.fr1\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters\ndu Racing Club de Lens \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football\nClub de Lorient le samedi 14 mars 2026\n3\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 700 supporters dans la tribune visiteurs ;Consid\u00e9rant que les 700 supporters venant de Lens rejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9par bus et mini-bus ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat et en centre ville et constitue un facteurg\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational, le plan vipirate est au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb; que ces forces ne sauraient \u00eatred\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient;ARR\u00caTEArticle 1: Le samedi 14 mars 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient etle Racing Club de Lens, les supporters lensois rejoignant le stade par bus et mini-bus devrontimp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage du Porzo, communede Kervignac, \u00e0 15 heures. Les bus et minibus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationaledu point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Morbihan sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs,affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.Article 3 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9ted\u00e9 Lorient\nFlorence Bessy\n1 2 MARS 2076\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence der\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, quipeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de 700 supporters dans la tribune visiteurs ;\nConsid\u00e9rant que les 700 supporters venant de Lens rejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9\npar bus et mini-bus;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat et en centre ville et constitue un facteur\ng\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire\nface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire\nnational, le plan vipirate est au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne sauraient \u00eatre\nd\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le samedi 14 mars 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient et\nIe Racing Club de Lens, les supporters lensois rejoignant le stade par bus et mini-bus devront\nimp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de covoiturage du Porzo, commune\nde Kervignac, \u00e0 15 heures. Les bus et minibus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale\ndu point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Morbihan sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs,\naffich\u00e9 \u00e0 la mairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3 Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te dent\n^\nssy Floitnce B\nH 2 NAK'W\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, ['absence de\nr\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n2\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters\ndu Racing Club de Lens \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football\nClub de Lorient le samedi 14 mars 2026\n4\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN \u00e0Libert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 | Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 12 mars 2026portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohellopour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine ;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  12 mars 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n5\ndu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS des 4 et12 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS les 4 et 12 mars 2026, montrent des contaminations bact\u00e9riennes de 510 et 240 E-coli/ 100gCLI, d\u00e9passant les valeurs seuils r\u00e9glementaires de 230 E-coli / 100g CLI et 700 E-coli / 100g CLI pour lazone de production conchylicole n\u00b0 5612.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello , class\u00e9e A sur les hu\u00eetres(groupe 3) pr\u00e9lev\u00e9es les 2 et 9 mars 2026, susceptibles de ce fait d'entrainer un risque pour la sant\u00e9humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :\nArticle 1\u00b0: la zone de production conchylicole n\u00b0 56.2.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello est d\u00e9class\u00e9etemporairement de A en B a compter du 12 mars 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2: Les coquillages r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00e9ch\u00e9s dans la zone de production conchylicole n\u00b0 5612.3 -Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello depuis le 9 mars 2026 date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, sontconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres a la consommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de lazone en A, sauf \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur lemarch\u00e9.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s a l'article 1 sansles avoir pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur le march\u00e9, engageimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9partemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pomp\u00e9e dans la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-dela de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 9 mars 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme pr\u00e9cis\u00e9 a l'article pr\u00e9c\u00e9dent. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en \u0153uvre sont bien de nature \u00e0 garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionn\u00e9 a l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs inf\u00e9rieurs a la valeur du seuil r\u00e9glementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est port\u00e9 a la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00e9che maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 f\u00e9vrier 2026 portant fermeture temporaire de la zone deproduction conchylicole pour bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)n\u00b0 56.12.3 \u2014 Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohelloest abrog\u00e9.Article 7 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de la\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  12 mars 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n6\nprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 12 mars 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU  12 mars 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.12.3 - Rivi\u00e8re d'Auray - Le Rohello \npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n7\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN bas \u00e0Libert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 11 mars 2026portant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4tepour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 :\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n8\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les hu\u00eetrespr\u00e9lev\u00e9es les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - LaC\u00f4te (class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (hu\u00eetres...) :n\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4teest abrog\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 11 mars 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le c ice mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n9\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN aLibert\u00e9 des territoires et de la merEgalit\u00e9 . Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DU 11 mars 2026portant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.15.6 - Rivi\u00e8re de Penerfpour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (huitres..)\nLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele reglement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives a la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le reglement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e9glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e9ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le reglement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e9glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre II] du livre II;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 hovembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.15.6 - Rivi\u00e8re de Penerf\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n10\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les huitrespr\u00e9lev\u00e9es les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.15.6 - Rivi\u00e8re de Penerf(class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;\nARR\u00caTE :Article 1\": L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zonede production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...) :n\u00b0 56.15.6 \u2014 Rivi\u00e8re de Penerfest abrog\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan. |\nVannes, le 11 mars 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ervice mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\u00a011 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.15.6 - Rivi\u00e8re de Penerf\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres..)\n11\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN su \u00e0Libert\u00e9 des territoires et de la merFraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoral\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 12 mars 2026portant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcspour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele r\u00e8glement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)\n12\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moulespr\u00e9lev\u00e9es les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.01.2 - Zone Du Large - IleDe Groix - Zone De Parcs (class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 mars 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zonede production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (moules...) :n\u00b0 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix \u2014 Zone De Parcsest abrog\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 12 mars 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,a vice mer et littoral\nno Potin\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)\n13\nVu\nVuVu\nVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU MORBIHAN \u00c0Libert\u00e9 des territoires et de la mer\u00c9galit\u00e9 Service mer et littoralFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 12 mars 2026portant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen\u00b0 56.17.5 \u2014 Estuaire De La Vilaine - C\u00f4te De La Mine D'orpour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (moules ...)\nLE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritele reglement n\u00b0 178/2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments etfixant des proc\u00e9dures relatives a la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19(tra\u00e7abilit\u00e9, retrait et rappel) ;le r\u00e8glement n\u00b0 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'hygi\u00e9ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale;le r\u00e8glement n\u00b0 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s\u00e0 la consommation humaine;le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \u00e9tablissant desr\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 laconsommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement n\u00b0 1774/2002 ;le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son titre III du livre II ;le d\u00e9cret n\u00b0 84-428 du 5 juin 1984, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 l'organisation et au fonctionnement del'institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 83-228 du 22 mars 1983 modifi\u00e9,fixant le r\u00e9gime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1608 du 26 d\u00e9cembre 2014 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache maritime \u00e0 pied \u00e0titre professionnel ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de tra\u00e7abilit\u00e9des coquillages vivants ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 juin 2012 modifi\u00e9 portant sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement du Morbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025;\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - C\u00f4te De La Mine D'or\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...)\n14\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les moulespr\u00e9lev\u00e9es les 3 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 5617.5 - Estuaire De LaVilaine - C\u00f4te De La Mine D'or (class\u00e9e A pour le groupe 3) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour \u00e0 la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9classement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs \u2014 groupe 3 (moules...) :n\u00b0 56.17.5 \u2014 Estuaire De La Vilaine - C\u00f4te De La Mine D'orest abrog\u00e9.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 4: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 12 mars 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-03-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU\u00a012 mars 2026\nportant lev\u00e9e de d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - C\u00f4te De La Mine D'or\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...)\n15\n@ > BROCELIANDEATLANTIQUE& GROUPEMENT HOSPITALIER\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALEVannes-Auray, Plo\u00ebrmelJosselin, Belle-lle-en-MerMalestroit et QuiberonDECISION DU DIRECTEUR N\u00b025 159Portant d\u00e9l\u00e9gation en faveur deMadame Emilie PRIVAT, Directrice-AdjointeLe Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,\n- Vule Code de la Sant\u00e9 Publique- Vu le d\u00e9cret 2005.921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s a l'article 2 de la Loi n\u00b0 86.33 du 9 janvier 1986- Vulorganigramme de Direction commune ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG du 12 f\u00e9vrier 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur des Centres Hospitaliers de BretagneAtlantique \u00e0 Vannes, de Plo\u00e9rmel, Josselin, Belle-\u00cele et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 29 mai 2024 maintenant, du 20 juin 2024 au 19 juin 2026, Monsieur Philippe COUTURIER, enposition de d\u00e9tachement, dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers Bretagne Atlantique a Vannes, dePlo\u00e9rmel, de Josselin, de Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon (Morbihan),- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 12 f\u00e9vrier 2021, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers BretagneAtlantique, de Plo\u00e9rmel, de Josselin, de Belle-\u00cele en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon \u00e0 compter du 1 mars2021,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 12 f\u00e9vrier 2021 int\u00e9grant l'EHPAD La Rose les vents de Quiberon \u00e0 la direction commune,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 CNG du 22 f\u00e9vrier 2022, nommant Mme M\u00e9lisande URCUN, Directrice Adjointe, adjointe au directeur des ressourceshumaines aux Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, Alphonse Gu\u00e9rin \u00e0 Plo\u00ebrmel, Josselin, Belle-\u00cele en mer et aux EHPADde Malestroit et de Quiberon \u00e0 compter du 1er mai 2022,\nDECIDEARTICLE 1er :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie PRIVAT, Directrice-Adjointe charg\u00e9e du P\u00f4leRessources Humaines - Organisation des Soins, pour toutes pi\u00e8ces se rapportant :- \u00e0 la gestion des affaires ressortant des Ressources Humaines des Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, dePlo\u00ebrmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon\nVannes-Auray | Plo\u00ebrmel | Josselin | Belle-\u00cele-en-Mer | Malestroit | Quiberon\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 16\n- \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions disciplinaires intervenant \u00e0 l'issue d'un Conseil de Discipline, du courrier adress\u00e9 auxElus et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, des m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s devant les juridictions, des conventionsg\u00e9n\u00e9rales et des d\u00e9cisions que le Directeur G\u00e9n\u00e9ral juge opportun de se r\u00e9server.ARTICLE 2 :Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 Madame Emilie PRIVAT de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du suivide ces affaires.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement conjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de Madame Emilie PRIVAT, cette d\u00e9l\u00e9gation estconfi\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lisande URCUN, Directrice des Ressources Humaines adjointe.Une d\u00e9l\u00e9gation permanente est \u00e9galement accord\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lisande URCUN :- Pour tout document et correspondance relevant des secteurs de la paye, du contr\u00f4le de gestion, de la formationprofessionnelle continue param\u00e9dicale, des risques professionnels, du maintien et retour dans l'emploi et de lacr\u00e8che hospitali\u00e8re ;- Dans les autres secteurs RH (gestion des carri\u00e8res, recrutement et gestion du temps) pour la gestion courantedes professionnels non m\u00e9dicaux et les sages-femmes du p\u00f4le Femme M\u00e8re Enfant (FME).ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement conjoint du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, de Madame Emilie PRIVAT et de Madame M\u00e9lisandeURCUN, cette d\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie JEANNE, Directrice adjointe pour la gestion des affaires ressortantdes ressources humaines du Centre Hospitalier de Plo\u00ebrmel.ARTICLE 5 :Une d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est \u00e9galement accord\u00e9e aux collaborateurs des services des ressourceshumaines suivants :Pour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique :\u00a5Y AMmeLE GAL Julie:o Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et avenants \u00e9ventuels pour lesquels l'accord de recrutementou renouvellement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 :o Les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la gestion et au d\u00e9roulement des carri\u00e8res des personnelsnon m\u00e9dicaux tels que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'avancement d'\u00e9chelon, au travail \u00e0 temps partiel etr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein, cong\u00e9s de longue maladie et de longue dur\u00e9e, accidents de travail, maladieprofessionnelle (hors retraite, avancement de grade, mise en stage et titularisation)o Les fiches d'\u00e9valuation professionnelle des personnels non m\u00e9dicauxo Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises m\u00e9dicales |o Les d\u00e9cisions de prise en charge d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 200 euros\nVannes-Auray | Plo\u00ebrmel | Josselin | Belle-\u00cele-en-Mer | Malestroit | Quiberon\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 17\nY AMadame Ninon THEBAULT :o Les courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels que demande derecrutement, courriers de r\u00e9ponse aux agents, convocations,o Les conventions de stages\nPour les Centres Hospitaliers de Plo\u00e9rmel, Josselin et l'EHPAD de Malestroitv\u00a5 \u00c0 Madame MACE Sylvie :o La gestion administrative et op\u00e9rationnelle de la formation continue des personnels non m\u00e9dicaux (horscontrat d'engagement de servir et note d'information).En cas d'absence de Madame MACE Sylvie, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien JAHIER pour les actesadministratifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.Dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation, il appartient \u00e0 chacun des collaborateurs susmentionn\u00e9s de rendre compte \u00e0 MadameEmilie PRIVAT du suivi de ces affaires.\nARTICLE 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1\u00a2 janvier 2026 et annule la d\u00e9cision N\u00b023_093 en date du 26 d\u00e9cembre 2023,relative au m\u00eame objet.La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Vannes, le 30 d\u00e9cembre 2025\nLe Directeur du Centre Hospitalier\nDestinataires :- Mme PRIVAT Emilie - Mme URCUN M\u00e9lisande- Mme JEANNE Val\u00e9rie - Mme LE GAL Julie- Mme TROUILLARD Audrey - Mme LE NEVE Ga\u00eblle- Mme JAMET Wendy - Mme GRILO C\u00e9line- M. JAHIER S\u00e9bastien - M. LE ROUX David- M. JAFFRE Benoit - M. GUHUR J\u00e9r\u00f4me- Mme GEIRNAERT Chrystelle - Mme THEBAULT Ninon- Mme MACE Sylvie - Archives Direction- Affichage hall d'Etablissement - Equipe de Direction+ Tr\u00e9sorerie principale de Plo\u00ebrmel - DAGJ\nVannes-Auray | Plo\u00ebrmel | Josselin | Belle-\u00cele-en-Mer | Malestroit | Quiberon\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 18\nSp\u00e9cimen de signature :\nCentre Hospitalier Bretagne AtlantiqueDirection communeMme PRIVAT EmilieDirectrice adjointe Signe\nMme URCUN M\u00e9lisandeDirectrice adjointe Signe\nMme JEANNE Val\u00e9rieDirectrice adjointe Sign\u00e9\nMme LE GAL Julie SigneMme LE NEVE Ga\u00e9lle SigneMme TROUILLARD Audrey SigneMme JAMET Wendy SigneMme GRILO C\u00e9line Sign\u00e9M. JAHIER S\u00e9bastien Sign\u00e9M. JAFFRE Benoit Sign\u00e9M. LE ROUX David Sign\u00e9\nVannes-Auray | Plo\u00ebrmel | Josselin | Belle-\u00cele-en-Mer | Malestroit | Quiberon\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 19\nM. GUHUR J\u00e9r\u00f4me Sign\u00e9Mme GEIRNAERT Chrystelle Sign\u00e9Mme THEBAULT Ninon Sign\u00e9Mme MACE Sylvie Sign\u00e9\nVannes-Auray | Plo\u00ebrmel | Josselin | Belle-\u00cele-en-Mer | Malestroit | Quiberon\n5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux -  56-2025-12-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b025-159 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 20","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T17:32:01+00:00","id":"af450f9a0a29fb54afa09084bc216301563a2c91ba2ccc310dd8c09fc0a32e59","name":"56-2026-032 - RAA Sp\u00e9cial du 12 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-12T16:09:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/81058/630208/file/56-2026-032%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2012%20mars%202026.pdf"}