{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE gp\nDE POLICELibert\u00e9 J\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e917\nl'occasion\nde |'\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs\nVu le code de l'enviro \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 \ndes Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt \n2024 sur le site \n Arena BERCY \u00e0 Pari s 12\u00e8me \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 \n ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et \nsuivants ; \n \nnnement, et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R. 557 -6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notam ment son article L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226-1, \nL. 611-1 et L. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n\n1397 du 27 octobre 2021 modifi\u00e9 portant application de l'article\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9\n| | de 'lon des artifices de\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 202\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au\ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 2 \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et \u00e9quipemen ts \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9t ences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police : \n \n pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010 -\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \n1 portant application des articles L. 557 -10-1 et R.557 -6-14-\ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du r enseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 et L. 122 -2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 \nParis de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens ; \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9cu rit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glemen t\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au s ein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des p ersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\n; que dans ce contexte, l'existence\nd'un haut risque en terme de terro\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\nmani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par\nl'exposition de la France, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et la venue\nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de\nprojets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a\nvis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar\nle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\net le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la\nimportante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques\n; que l'organisation terroriste Al\njanvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays\nd'interpellation r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Suede (d\u00e9but 2023), en \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 3 \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9la i au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \n ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympique s et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits \nrisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes o\n ; que de \nattendue de 15 millio ns de personnes ; \n \n \n\u00e0 Djerddah en Arabie Saoudite et \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \n ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamm ent le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim \n ; que ces \nattaques intervie nnent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas \n de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \noccide ntaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome \n attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \n \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de rensei gnement, \nque part des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les s\u00e9ries \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais a l'occasion du\na l'Arena\ncontre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab alerte attentat \u00bb en\nvigueur sur l'ensemble du territoire nation\n-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\n\u2014 Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la\nrimetre de protection institu\u00e9 par l'article 1\nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 4 \nmatch France -Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \n Bercy du samedi 27 juillet 2024 au dimanche 11 \nao\u00fbt 2024 , plusieurs \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 \nimportant de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nr du stade ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des \nJeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique \npour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste s ollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens \nal ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace ter roriste pesant \nsur le s Jeux Olympiques 2024\nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs \nde vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION \n \nArticle 1er \n \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants : \n \n- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 \u00e0 23h30 ; \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h00 \u00e0 23h50 ; \n- le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 13h00 \u00e0 19h00 ; \n- le dimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 12h30 \u00e0 18h25 ; \n- du samedi 10 ao\u00fbt 202 4 \u00e0 08h30 au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00 ; \n- le dimanche 11 ao\u00fbt 2024 de 09h0 0 \u00e0 19h00 . \n \nArticle 2 - Le p\u00e9\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - \n rim\u00e8tre sont situ\u00e9s aux points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartogra phie en annexe . \n \n \n \n \n \nl'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des\nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au ter de l'articl\ns\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers\nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le\nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'in\nEn cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'acc\u00e8s au\np\u00e9rim\u00e8tre ou seront reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui\njudiciaire tel que aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la\nci, par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater de l'article 21 du m\u00eame code.\n\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 s d'activation\nauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le\n'armes et d'objets pouvant constituer une arme au\n'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal\nl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des ar\nd'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des\npublique pour le maintien de l'ordre\n\u2014 \u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 s d'activation\nla d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement e qu'en soit la\ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de\ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et sur la voie\n'article 2 du\ns spectacles \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 5 TITRE II \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION \n \nArticle 4 - \npr\u00e9cis\u00e9s en jaun e sur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \n \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \nec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules. \n \ne L. 611 -1 du code de la \nspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - \n-ci par un officier de police \nresponsabilit\u00e9 de celui -\n \n \nArticle 6 \u2013 Dans le p\u00e9rim\ner et durant les p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\uf02d s\ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d\nsens de \n -75 du code p\u00e9nal ; \n\uf02d la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl\n ; \n\uf02d \n ticles L. 211 -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ; \n\uf02d le port \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force \npublic. \n \nArticle 7 \n Dans le p\u00e9rim\ner et durant les p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\uf02d \n , quell\npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l\nd\u00e9cret n\u00b02010 -\n\norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement,\n- \u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 s d'activation\n'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de\nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\nl'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre conduite \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\ntrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 6 pyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \nautorit\u00e9s comp \u00e9tentes ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \npyrote chniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article . \n \nArticle 8 \n Dans le p\u00e9rim\ner et durant les p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits : \n\uf02d l\ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux , inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbmen t justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; \n\uf02d l\n sur la voie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et d es espaces publics ainsi que dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspec tion visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \ner \n -ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, direc\n et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la ville de Paris \n \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv. fr) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 18 juillet \n SIGNE \n Laurent NU\u00d1EZ \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 7 \n2024 -01035 du 18 juillet 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de pol ice : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place B eauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \nar\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n92) Shits - ASH DO WIND ZZZ\u00ab+: SUV A838 39 eva92) Rid * MELSMES OUVNOF) SIV Id 98+ Shi MELS\u00c8SS GUYNOF1 SIV Id 98\n903 Sd\" MOUSE 30 OHVAT TOS 81 ADUZE* VN3evSMIDMIWATO SELS LUSTR Sie * ADS 30 COUV NO ri#21 Gifu - code KI CAT INOS &92} Gieivd -ATHSE 20 OvA NOR \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01035 8","date":"2024-07-18","first_seen_on":"2024-07-18T16:05:48+00:00","id":"af553e2082a54ace1dc5ca9d95e0ce655c3b5c67a18cb9e1cca6eee2ecc7a16d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01035 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au dimanche 11 ao\u00fbt 2024 sur le site de l'Arena Bercy","pdf_creation_date":"2024-07-18T14:21:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-18T14:21:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01035_silt_jop_arena_bercy_sans_signature.pdf"}