{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-813\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-11-17-00007 - ARRETE N\u00b0 2022-01349 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 3\n75-2022-11-18-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-01353 Accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 5\n75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS\nCERTAINES VOIES DU 8EME ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION\nDE LA MANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES\" LE 20\nNOVEMBRE 2022 (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2022-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV\n2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001\nmodifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone\nparisienne (3 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-17-00007\nARRETE N\u00b0 2022-01349 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-17-00007 - ARRETE N\u00b0 2022-01349 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n                                Paris, le  17 NOV 2022     ARRETE N\u00b0 2022-01349  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE   Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   A R R E T E  Article 1 er   La M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux fonctionnaires de police affect\u00e9s au sein de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne dont les noms suivent  :  - M. Lionel IRATCHET , brigadier-chef de police, n\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 1978 ; - M. Steven CLARICO , gardien de la paix, n\u00e9 le 18 septembre 1992 ; - M. Fr\u00e9d\u00e9ric LOUIS , gardien de la paix, n\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 1996.   Article 2  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.       Laurent NU\u00d1EZ   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-17-00007 - ARRETE N\u00b0 2022-01349 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-18-00005\nARRETE N\u00b0 2022-01353 Accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-01353 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 5\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 18 NOV 2022      \n \n   ARRETE N\u00b0 2022-01353  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE   Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   A R R E T E  Article 1 er   La M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Ronald GALANT , n\u00e9 le 1er  juin 1990, gardien de la paix affect\u00e9 au sein de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.    Article 2  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police \u00bb.     Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00005 - ARRETE N\u00b0 2022-01353 Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-18-00004\nCREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS\nCERTAINES VOIES DU 8EME ARRONDISSEMENT\nDE PARIS A L OCCASION DE LA\nMANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS\nELYSEES\" LE 20 NOVEMBRE 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME\nARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES\" LE 20 NOVEMBRE\n20227\nAy\",\"[/________...Nbl[\n|\nIlm E Qp ulN & \u00e0\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 18 novembre 2022        \nARRETE N\u00b0 2022-01351 \ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire \ndans certaines voies du 8\u00e8me  arrondissement de Paris \n\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb \nle 20 novembre 2022 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ; \nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la \npi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil d e Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 novemb re 2022 ; \nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 20 no vembre 2022 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation \ndes Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la  capitale  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation, le 20 novembre 2022, de  la c\u00e9r\u00e9monie des illuminations \ndes Champs Elys\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que la tenue simultan\u00e9e de ces deux \u00e9v\u00e8 nements implique de prendre \ndes mesures provisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants et du public  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 20 novembre 2022 \u00e0 partir \nde 06h00 et jusqu'\u00e0 14h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tr e form\u00e9 par les voies suivantes de Paris \n8\u00e8me : rue Ars\u00e8ne Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue Washington, avenue \nGeorges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presb ourg. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME\nARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES\" LE 20 NOVEMBRE\n20228\n 2 \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 2  \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 20 novembre 2022, de 14h00 \u00e0 23h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8\u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue \nVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nDans le p\u00e9rim\u00e8tre et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispos itions portant interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas a pplicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police \nainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il  sera affich\u00e9 \naux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie  et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur a ffichage et d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \nLe pr\u00e9fet de police, \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \n \n \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME\nARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES\" LE 20 NOVEMBRE\n20229\n 3 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0 2022-01351                               DU  18  NOVEMBRE 2022                  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME\nARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION \"PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES\" LE 20 NOVEMBRE\n202210\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV 2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001\nmodifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV 2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne11\n \n  \n \n1 \n  \nDirection des transports \net de la protection du public \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0  2022-01354 \ndu 18 NOV 2022 \nportant modification de  \nl'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi \u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,  \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et  \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne, \n \n \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, \nL.2213-3, L.2215-1 et L.2512-14  ;  \nVU  le code de commerce et notamment ses articles L.41 0-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8  ;  \nVU  le code de la consommation et notamment son articl e L.122-1 ;  \nVU  le code p\u00e9nal et notamment ses articles 131-12, 13 1-13 et R.610-5 ;  \nVU  le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17 , \nL.224-18, L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234 -8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11, \nR.317-24, R.323-1, R.323-2, R.323-24, R.411-6, R.41 8-1, R.418-5 et R.418-9  ;  \nVU  le code des transports, notamment ses articles L.3 120-1 et suivants ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du Pr\u00e9fet de \nParis au Pr\u00e9fet de Police en mati\u00e8re de voitures de  place et d'industrie du taxi ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'organisation de l'industrie \ndu taxi ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'o rganisation de l'industrie du taxi dans \nla r\u00e9gion parisienne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la cons truction, \u00e0 l'approbation de mod\u00e8les, \n\u00e0 l'installation et \u00e0 la v\u00e9rification primitive des  taxim\u00e8tres ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux ta xim\u00e8tres en service ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juille t 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et \naux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV 2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne12\n \n  \n \n2 \n CONSIDERANT l'allongement des d\u00e9lais de livraisons des v\u00e9hicule s neufs command\u00e9s \ndans le cadre d'une exploitation de taxi  ; \nSUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public, \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 :   \nL'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juillet  2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et \naux conducteurs de taxis dans la zone parisienne su svis\u00e9 est modifi\u00e9, en son article 27 , \ncomme suit  :  \n\u00ab Article 27  \n1\u00b0 Aucun v\u00e9hicule ne peut \u00eatre mis ou maintenu en c irculation en tant que taxi parisien  \nou comme v\u00e9hicule relais : \na- s'il s'agit d'un mod\u00e8le qui n'est pas agr\u00e9\u00e9 par le Pr\u00e9fet de Police ;  \nb- s'il s'est \u00e9coul\u00e9 plus de trois ans et six mois depuis la date de sa premi\u00e8re mise en \ncirculation figurant sur son certificat d'immatricu lation lorsque ce v\u00e9hicule est exploit\u00e9 au \nmoyen de deux sorties journali\u00e8res ;  \nc- s'il s'est \u00e9coul\u00e9 plus de sept ans depuis la dat e de sa premi\u00e8re mise en circulation \nfigurant sur son certificat d'immatriculation ; \nd- si son \u00e9tat est de nature \u00e0 mettre en cause la s \u00e9curit\u00e9 ou la commodit\u00e9 des personnes \ntransport\u00e9es et des autres usagers de la voie publi que ;  \ne- s'il n'a pas satisfait au contr\u00f4le technique dan s les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R3120-10 \ndu code des transports  ;  \nf- si les \u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou les accessoires i nstall\u00e9s ne sont pas conformes aux \ndispositions de l'article 30. \n2\u00b0 Les limites d'anciennet\u00e9 pr\u00e9vues au b et au c du  1\u00b0 du pr\u00e9sent article sont \ntemporairement port\u00e9es :  \n- \u00e0 4 ans et 3 mois depuis la date de premi\u00e8re mise e n circulation figurant sur le \ncertificat d'immatriculation pour les v\u00e9hicules tax is exploit\u00e9s au moyen de deux \nsorties journali\u00e8res  ; \n- \u00e0 8 ans et 6 mois depuis la date de premi\u00e8re mise e n circulation figurant sur le \ncertificat d'immatriculation. \n3\u00b0 Les prolongations provisoires pr\u00e9vues au 2\u00b0 sont  autoris\u00e9es \u00e0 condition de pr\u00e9senter en \ncas de contr\u00f4le des forces de l'ordre un bon de com mande sur lequel figure l'identit\u00e9 ou \nla raison sociale du titulaire de l'autorisation de  stationnement et la date de livraison du \nv\u00e9hicule command\u00e9. \n4\u00b0 Les dispositions inscrites au 2\u00b0 et au 3\u00b0 du pr\u00e9 sent article cesseront de produire leurs \neffets le 1 er  octobre  2024. \nArticle 2 :  \nLes dispositions de l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  entrent en vigueur le lendemain du jour \nde sa publication. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV 2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne13\n \n  \n \n3 \n Article 3 :  \nLe directeur des transports et de la protection du public de la pr\u00e9fecture de police, les \nfonctionnaires de la police nationale et les milita ires de la gendarmerie nationale sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nsur le portail des publications administratives de la ville de Paris, et au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9 fecture de police, de la pr\u00e9fecture des \nHauts-de-Seine, de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint- Denis et de la pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  18 NOV 2022 \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police,                                                                     Le Pr\u00e9fet des  Hauts-de-Seine \nLaurent Nu\u00f1ez                                                                                                 Laurent Hottiaux \n \n  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis                                                La Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de- Marne \nJacques Witkowski                                                                                            Sophie Thibault \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01354\ndu 18 NOV 2022\nportant modification de\nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 31 juillet 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux\nconducteurs de taxis dans la zone parisienne14","date":"2022-11-18","first_seen_on":"2024-10-02T20:43:54+00:00","id":"af5e64e022ac86c446c959646b6c269b0064507d7e7cd8a951a03deab8fd72d5","name":"recueil-75-2022-813-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.11.2022","pdf_creation_date":"2022-11-18T14:21:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100270/638590/file/recueil-75-2022-813-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.11.2022.pdf"}